L'espace Schengen vu d'Ajaccio, avec Michal Solinski

[Musique] et bien bonjour à toutes et à tous je suis en déplacement en Corse pour quelques jours pour rencontrer notamment nos adhérents nous sympathisants pour tenir une réunion publique à Bastia mais aujourd'hui je suis à Ajaccio pour rencontrer des adhérents du père d'Ajaccio et de la région et j'en profite j'en ai profité pour proposer à l'un de nos adhérents un pays un petit entretien parce que vous allez voir il est tout à fait tout à fait passionnant il s'agit de Michal de Solinski bonjour qui est d'origine polonaise qui est né en Pologne en 1900 86 86 qui est devenu français qui est venu s'installer ici à Ajaccio et qui parle français comme vous et moi qui a obtenu la nationalité française avec qui a passé le concours d'avocat qui a passé son Capac est avocat et il a découvert des choses qui sont pour lui un peu a eu un simple puisqu'il est entre deux cultures il voit des choses qui sont absolument inimaginables de Pologne et c'est justement sur la façon dont la France j'ai des questions d'immigration en particulier ici à Ajaccio avec des grands ferry comme celui qu'on a derrière et qui font parfois aller est venue avec non seulement avec le continent mais aussi avec l'Afrique du Nord alors bonjour Micha bonjour monsieur de d'avoir bien voulu répondre à ces questions alors c'est quoi votre travail au quotidien en tant que alors vous avez certainement différents dossiers mais vous intéresser en particulier au droit des étrangers c'est ça tout à fait alors effectivement j'ai plusieurs types de dossiers mais je m'occupe tout particulièrement de droit administratif en ce qui concerne notamment des étrangers et en ce qui concerne tout ce qui est problématique des titres de séjour des obligations de quitter le territoire français des décisions de remise ou bien des bizarres alors parmi les problèmes que vous avez pointés est-ce que il faudrait entrer dans le détail parce que les Français se posent beaucoup de questions ils comprennent rien du tout à ce qui se passe c'est d'ailleurs très compliqué si je comprends bien est-ce qu'on peut prendre quelques exemples de choses qui sont ahurissantes déjà prenons un exemple à quoi on est confronté au quotidien et comment ça se passe oui c'est une matière qui est extrêmement complexe puisque il est jamais question de faire de décisions par les pieds d'une seule loi dans la réalité c'est une c'est tout simplement un ensemble non seulement de loi mais aussi des conventions internationales des accords et des si vous voulez des conventions signées avec des ambassades c'est un ensemble qui est extrêmement complexe et qui présente effectivement et qui qui est une machine qui peut être plus ou moins bien huile et donc effectivement il est extrêmement difficile de vous parler d'une manière généraux concernant la politique migratoire et parce que justement du fait de cette complexité ce sont des cas particuliers prenons un peu particulier une caractéristique des problèmes auxquels vous êtes confronté donc ici en Corse effectivement la particularité c'est que nous sommes un territoire insulaire et donc entrer et sortie de territoires se fait soit par bateau voir ici ou alors par l'avion nous avons aussi un autre problématique qui est lié finalement à la population corse et nécessitait qu'ils ont des entreprises pour embaucher des personnes des travails notamment peu qualifiés qui manque sur les territoires donc nous sommes confrontés donc dans ces contextes à un grand nombre de situations des personnes qui peuvent venir ici on bénéficiant par exemple d'un titre de séjour accordé par un autre pays de l'Union européenne de l'espace Schengen ça peut être par exemple l'Italie Portugal pourquoi pas République tchèque d'accord donc par exemple un Tunisien peut arriver ici par bateau avec sa voiture de Tunisie avec un comment dirais-je un visa italien oui avec Visa ou avec un titre de séjour italien un titre séjour italien il arrive ici il a pas de titre de séjour français tout à fait alors qu'est-ce qui se passe alors dans ce cadre là proprement il n'est pas autorisé à avoir une activité salariale en France puisque pour ça il lui faut une autorisation administrative délivrée par l'autorité française que son employeur peut éventuellement demander et opter mais quand il arrive ici effectivement avec son titre de séjour italien ou Isa italiens il doit justifier de effectivement d'un certain nombre de conditions qui sont affectivement bénéficier d'un logement de l'assurance de sécurité sociale de des moyens de subsistance suffisantes pour les projets de voyage au séjour et des billets retours puisque nous sommes en Corse donc nous nous trouvons souvent c'est une complexité juridique véritable les gens se rendent pas forcément compte de l'existence de ces situations donc on peut très vite trouver des personnes qui se trouvent avec une décision administrative qui peut être par exemple remise aux autorités de l'État tiers ça peut être par exemple Italie dans d'autres cas parce que par exemple on prend l'exemple de ce Tunisien quelqu'un venant d'Afrique du Nord par exemple il a un titre de séjour italien il n'a pas de titre de séjour français il arrive ici on lui demande donc d'avoir des ressources d'avoir un domicile je sais pas quoi il l'a pas oui donc ils ont fait quoi ce moment-là alors la politique générale c'est de lui délivrer une un document qui s'appelle arrêter pourtant assignation à résidence ça veut donc dire que cette personne est lâchait la nature avec interdiction d'équité territoire de départements par exemple pour nous cause du Sud donc il ne peut pas quitter la Corse on lui prend son passeport on lui interdit de travailler on peut pas travailler et il doit se maintenir à disposition des autorités donc pointer une fois par semaine pas deux fois par semaine et pour montrer qu'il est là mais il est dans une situation extrêmement complexe parce que il n'a pas de forcément de ressources pour rester ici et il n'a pas droit de travailler donc vous pouvez venir éventuellement dans la même circonstance depuis l'Italie il pourrait rentrer librement on accompagne pas ses décisions par une interdiction des territoires français puisque c'est l'interdiction de puisque c'est l'espace Schengen donc il est il est ramené en Italie pas forcément admettons que c'est ressortissants en tunisien puisse avoir par exemple les sons je sais pas en Sardaigne par exemple et bien il sera ramené à Rome et puis il devra se débrouiller à Rome pour récupérer ensuite sa voiture qui est en Corse donc c'est une histoire qui est effectivement compliquée compliquée à vivre pour des personnes concernées par ces mesures tout d'abord parce que les personnes à qui on explique tout au long de l'année que l'Union européenne s'est libre circulation entre les différents pays finalement c'est pas si libre que ça parce qu'il y a des conditions ensuite la personne qui est arrêtée ici pendant 45 jours ou plus j'ai eu des cas et par exemple j'ai eu les derniers mois à ressortissants Serbe qui est resté ici à Ajaccio pendant 60 jours alors qu'il a sa famille qu'il attendait et en République tchèque il bénéficiait de titre de séjour donc la Serbie n'est pas dans l'Union européenne mais il avait obtenu un titre de séjour tchèque la République tchèque est dans l'Union européenne et dans Schengen et il était passé par Ajaccio il est venu à Ajaccio il a été contrôlé les décisions lui ont été notifiées et il a passé 60 jours à Ajaccio sans pouvoir travailler sans pouvoir entrer chez lui alors que tout ce qu'il voulait c'est tout simplement rentrer chez lui ah c'est peut-être un moyen rentrer chez lui en Serbie en République tchèque en attendant parce qu'on était révolution qu'il avait ses attaches d'accord donc il a pas pu être envoyé on aurait vu on l'envoie pas tout de suite en République tchèque en fait justement c'est une très bonne question et comme on a dit tout à l'heure c'est une sédimentation là la droite les droits des étrangers c'est une sédimentation des règles des différentes natures donc par exemple la France a signé les accords des remises aux États membres avec tous les états de Schengen ce sont des conventions différentes par exemple la convention avec Portugal c'est une convention particulière qui date de 93 par ces conventions la France s'engage à remettre aux oreilles aux autorités portugaises et l'inverse parce qu'il y a réciprocité les ressortissants ou ceux qu'ils ont les titres de séjour de ces pays mais dans les conditions particulières ça veut dire il faut que les autorités françaises on voit des formulaires du mot rempli remplissent tous les obligations qui sont liées à ces conditions et dans ces cas-là il faut que ils attendent en plus que les par exemple les autorités check ou portugaise mettre le feu vert tout le tour de cette personne assez pays donc l'ensemble des conditions et particulièrement difficiles et bien sûr nous avons les tribunal administratifs administrative qui veille au respect des traités ça veut dire que si la France est déciderait de ne pas respecter les conventions et bien les actes portant sur obligation de fidélité des quitter territoire national ou autres d'éloignement seront que moi et simplement annuler ce qui arrive souvent alors ça c'est une complexité incroyable ces personnes qui n'ont aucun aucun soutien ils font comment en fait ils ont des associations qui leur viennent en aide il y a un avocat comme vous qui leur vient même mais vous ne travaillez pas pour leurs beaux yeux vous faites comment vous êtes payés par qui en fait tout à fait donc on peut avoir tout d'abord cercle des amis sa famille donc imaginez par exemple dernièrement c'est une histoire un peu avec un bolesque et j'avais une cliente qui était ressortissante brésilienne qui était arrêté à Ajaccio avec interdiction de de répartir en fait au Portugal contre son titre et en fait son mari qui s'est retrouvé au Portugal croyait tout simplement que les trompes et donc j'étais obligé d'écrire en courrier pour expliquer la situation puisque tellement cette situation qui sont qui sont incroyables mais au-delà de ça effectivement association et des personnes en situation yoga sont pris en charge par les juridictionnelle ça veut dire que moi c'est finalement pour mon travail c'est l'État qui me paye tout simplement donc l'état vous paye pour défendre pour apporter un soutien juridique à quelqu'un qui se trouve dans une situation irrégulière pour savoir comment surmonter les problèmes de l'État et bien d'accord oui il y a par ailleurs des associations d'aide aux migrants qui sont subventionnés les tailles qui font le même travail oui sauf que moi je j'interviens pour contestation des bons tribunales donc mon travail est quand même bien particulier je suis pas là pour pour leur servir un repas chaud par exemple c'est pas mon but mais effectivement et ce que je voudrais passer dans ces messages donc dans ces témoignages en tout cas c'est justement cette complexité qui fait que ce sont tout d'abord on parle des humains ce sont pas des chiffres des normes qu'on peut réguler comme ça et chacun a son histoire donc il peut y avoir des personnes qui qui souhaitent tout simplement venir ici pour bénéficier d'un travail alors que les entreprises ne trouvent pas des mains d'oeuvre donc c'est tout à fait possible il y a des personnes qui viennent ici pour d'autres objectifs qui peut être mon objectif familial ou autre donc il faut tout simplement apprécier la situation au cas par cas tout simplement je me rends compte dans l'exercice de ma profession que les nombres de textes de la sédimentation des textes des des conventions et des règles applicables devient de plus en plus importantes et en même temps les effectifs de des préfectures ou des services sont tout simplement baisse et que la situation devient de plus en plus parce que quand il y a un problème vous pouvez vous tourner vers la préfecture ou pas bien sûr c'est la préfecture qui qui rend la décision donc la décision des remises aux autorités elle est faite par la préfecture ensuite nous avons un délai très bref des 48 heures pour le contester donc il faut la contester des ventes tribunales nous avons un tribunal administratif à Bastia ou les procès se jouent pour savoir si l'administration a commis irrégularité ou non et si irrégularité a été commise la décision est annuelle autrement la personne dont on parle doit rester ici pendant 45 jours 60 jours ou plus on a tendance d'être d'être finalement accompagné à Rome à Lisbonne ou à Prague d'accord mais quand vous vous tournez vers la préfecture vous avez les réponses ou parfois le livre que vous n'ayez aucune réponse jamais préfecture très rarement dans la réalité c'est tribunal qui tranchent dans ce genre de situation il m'est arrivé déjà plusieurs fois d'activer l'administratif il m'est arrivé plusieurs fois de me tourner parce qu'on était hors des parce que les situations humaines étaient-elles que effectivement les personnes qui souhaitent quitter la France tout simplement qui qui qu'ils ont rien contre pour retourner dans les pays où ils ont les titres de séjour ou dans son originaires ils sont tout simplement bloqués puisqu'ils ont c'est c'est assignation résidence et qui n'ont pas l'accès à leur à leur passeport et donc ils sont tout simplement bloqués et ils ont plus de ça ça coûte l'argent de l'État parce que il faut leur payer bien alors qu'ils sont parfaitement d'accord pour retourner par leur propre moyen alors il y a quand même deux questions encore je voudrais vous poser c'est que lorsque quelqu'un arrive par exemple comme votre Serbe qui arrive encore ça alors qu'il n'a qu'à titre de séjour que tchèque et pas d'un titre de séjour français ou pour l'utiliser qui se trouve dans la même situation avec un titre de séjour italien comment se fait-il qu'il a pu monter à bord d'un navire qu'il est sans avoir le titre de séjour français comment s'est-il que l'origine du problème il est là en fait c'est que on a un bateau qui prend quelqu'un qui le dépose en France alors qu'il a pas le type de séjour il a un problème de passe comment se fait-il qu'il passe contrôle au départ oui les contrôles sont aléatoires et il y a pas forcément ça concerne pas forcément tout le monde donc contre aléatoire résultat aléatoire aussi et qui dépend des autorités tunisiennes des autorités serre des autorités surtout des autorités de la PAF des services ici en Corse on peut voir puisque effectivement la particularité les gens sauf un cas exceptionnel n'arrive pas ici en petits bateaux de pêche ils arrivent ici soit par ferry soit par avion donc il y a toujours moyen de contrôler oui mais ça c'est à l'arrivée mais ce que je veux dire c'est au départ comment se fait-il qu'il puisse embarquer dans un bateau destination de la France sans avoir le titre de séjour français c'est qu'il y a il devrait y avoir un contrôle à partir du point de départ en fait oh c'est possible mais il y en a pas il y en a pas donc il devrait y avoir des conventions qui devraient être passé pour refuser l'embarquement pour toute personne envie de dire que c'est beaucoup plus difficile d'embarquer quand on part de Tunisie ou de Maroc ou des pays qui ont encore ces contrôles qui existent puisque c'est l'ambassade de France une petite différence c'est que Visa est accordé par les ambassades donc qui est quelqu'un qui est par exemple tunisien qui souhaite avoir visa pour la France doit se tourner vers l'ambassade de France et en Tunisie alors que titre de séjour est accordé par la préfecture ou alors par les autorités sur place c'est ça la différence entre deux une préfecture par exemple une préfecture en France peut accorde un type de séjour à un Tunisien oui bien sûr mais comment il lui envoie par la poste présenter il se présente ici il envoie son dossier si les dossiers est complet si les conditions sont réunies il aura son titre de séjour et avec cette idée séjour ça peut être une carte d'un an ou des 10 ans enfin je comprends toujours pas alors à quoi sert les visas à ce moment-là visa sert à entrer sur le territoire ou la première fois et il y a plusieurs types d'épisa vous avez visa court séjour long séjour donc pour les visas court séjour c'est moins de 90 jours par exemple donc c'est pour le tourisme courant de visite et puis vous avez des vis à long séjour qui sont pour une visite plus longue alors si je comprends bien il y a par exemple pour prendre l'exemple d'un Tunisien il a le choix entre aller à l'ambassade à Tunis pour demander un visa court séjour ou un visage long séjour ou alors il a le choix de prendre le bateau d'arriver ici à Ajaccio en espérant que la préfecture va bien vouloir lui donner un titre de séjour c'est c'est un résumé qui est juste mais c'est ça qui va pas enfin il devrait y avoir c'est impossibilité c'est encore c'est encore c'est encore un tout petit peu plus complexe parce que quand une personne qui est dans une situation irrégulière qui est donc entrée son visa Demande son titre de ce jour ici par exemple à Ajaccio ou n'importe quel préfecture si son dossier est complet l'administration a besoin du temps pour examiner son dossier environ un an pendant ces délai la personne reçoit un document qui s'appelle récipissé ça veut dire que son dossier est en cours et pendant ces délais elle ne sera pas éloignée c'est quand même assez assez hallucinant alors le dernier point c'est que pourquoi est-ce que lorsque l'on a mettons un Serbe qui arrive qui n'a pas de titre de séjour ici ou un Tunisien et qui a un titre de séjour d'un autre État pourquoi est-ce que on le met pas aussi tôt dans le premier avion a destination par exemple pour le cerbe en question à destination de Prague ou pour l'utiliser encaisseur destination de Rome pourquoi est-ce que c'est pas immédiat pourquoi ça ne met pas puisque il y a rien à il a un titre de séjour en Italie il en a pas en France tant qu'on l'envoie en Italie et assez frais encore une fois c'est complexe les dispositions de l'Union européenne très souvent mais également des conventions entre les États font que effectivement quelqu'un qui a un titre de séjour certes peu légalement venir en France sous des conditions que je vous ai expliqué tout à l'heure à savoir avoir suffisamment des moyens de subsistance un billet retour assurance santé et ça pendant jusqu'à trois mois donc légalement dans certains s'il remplissent ces conditions mais est-ce qu'il le sait qu'il doit avoir remplir ces conditions ça il arrive effectivement que c'est complexe voilà on a nous avons une difficulté réelle avec un discours politique qui est l'ouverture des frontières et la réalité juridique qui est différente c'est une réalité et pourquoi elle parle ailleurs on lui dit pas aussi que ce soit le Serbe ou le Tunisien dans notre exemple je ne suis pas là pour stigmatiser des nationalités on prend des exemples précis pour illustrer le propos pourquoi est-ce que on leur dit pas écouté excusez-nous vous n'avez pas un titre de séjour en France donc vous devez repartir par vous vous êtes arrivés c'est d'échanger la réglementation en fait parce que la réalité de cette réglementation qui est absolument biscornue et incompréhensible en définit et qui nécessiterait d'avoir des dizaines dizaines de fonctionnaires qui s'occupent de tout ça tout à fait c'est je pense que votre marque juste encore une fois une fois que la France a signé des conventions avec d'autres pays par exemple je prends l'exemple l'accord franco-espagnol par exemple sur la remise de ressortissants ou des personnes qui ont titre de séjour une fois qu'on a signé un accord juridique et bien il faut s'éteigner et donc une fois que la France est signataire de cet accord la France doit respecter les formalisme qui va avec donc la France ne peut pas tout simplement dire aux personnes écouter vous n'avez venir de là où vous venez non il faut prévenir des autorités espagnoles il faut respecter les délais il faut organiser les voyages ça veut dire acheter les billets d'avion il y en a pas tous les jours non plus et ça au frais de la fin du contribuable français tout à fait il faut aussi trouver un interprète qu'il faut rémunérer etc et tout ça c'est pas encore pour des gens qui encore ont des papiers oui alors parce qu'il y a aussi le cas de gens qui n'ont aucun papier tout à fait alors qu'est-ce qui se passe dans ce cas-là quelqu'un qui n'a aucun papier qui arrive ici à Ajaccio qui est arrêté par la police de l'air et des frontières par exemple alors dans ce cas c'est un cas un tout petit peu différent donc quelqu'un qui n'a aucun papier normalement est censé d'aller dans un centre de rétention ça veut donc dire encore si on a pas donc déjà arrêté encore et qui est placé dans dans des cellules dans les conditions d'hygiène plus que douteuses entre nous voilà ensuite il sera transféré sur les continents donc par avion avec escort pour ensuite les placer dans un centre de rétention ou les pays dont ils pourraient être originaire dans l'ambassade doit confirmer son identité il sera placé pour un délai jusqu'à 90 jours s'il ambassade identifie comme étant un de ces ressortissants la France pourra organiser effectivement son répartiment de les pays origine mais si l'ambassade c'est pour ça par exemple quand on voit les difficultés de par exemple même diplomatique entre par exemple actuellement entre la France et Maroc pour être tout à fait dire ben vu qu'ils ont pas trop bien avec la France peut-être qu'on va prendre un peu plus notre temps pour identifier qui est marocain alors en plus certains organisent leur anonyme c'est-à-dire il jette tout leur papier donc il refuse de dire d'où ils viennent on ne sait pas d'où de quel pays sont ils arrivent en définitive on fait comment dans ce cas là oui mais dans ce cas effectivement centre de rétention qui qui n'est pas quelque chose d'agréable là encore une fois on n'est pas il faut pas oublier que c'est des personnes qui n'ont pas commis d'infraction ce sont pas de délinquants et qui se trouve quand même enfermé dans des centres c'est quelque chose pour moi qui est tout simplement triste parce que on fermait des personnes dans dans des centres avec des gares etc c'est quelque chose qui devrait pas exister donc voilà donc donc il y a ce qui est évident c'est que au delà des C4 très particuliers qui est finalement minoritaire de ceux qui effectivement se déclarer de son papier moi en tout cas personnellement ce que je rencontre c'est une grande majorité des cas qui deviennent de plus en plus complexe par rapport à justement le fait que n'importe quel pays de Schengen peut apporter les titres de séjour et que effectivement tout ça provoque provoque une difficulté juridique majeure déjà pour des personnes pour comprendre quand est-ce qu'on peut venir en France ou qu'est-ce qu'on peut y faire et puis derrière pour les autorités et puis derrière tout simplement pour pour le service qui sont censés gérer cette situation non je sais pas si vous avez tout compris moi je crois que j'ai à peu près compris mais c'est quand même pas évident si je voulais résumer donc l'espace Schengen on peut circuler à l'intérieur de l'espace Schengen y compris des gens qui sont ressortissants de pays étrangers à l'espace Schengen mais dans la mesure où ils ont un titre de séjour dans un des pays de sa Schengen et qu'ils ont commencé par entrer dans ce pays là on est bien d'accord six ans un titre de séjour c'est que effectivement ils peuvent rester dans ces territoires là donc une fois par exemple notre tunisien si au lieu d'avoir pris un navire pour Ajaccio avait pris un avis pour arriver à Gênes par exemple en Italie là il est très en problème bien sûr et une fois arrivé à James sans problème il pouvait passer en France par l'intermédiaire de par la par l'autoroute par exemple et là il y avait pas de problème puisque là il venait de l'Italie donc il était dans l'espace Schengen tout à fait honnêtement c'est honnêtement c'est c'est une histoire de dingue vous êtes d'accord c'est complexe oui et en Pologne qu'est-ce qu'on dit ça en Pologne effectivement les choses prennent les tournures tout à fait similaires effectivement Pologne fait partie au même temps de Schengen et au même temps de l'Union européenne donc effectivement ce sont des mêmes conventions les mêmes types des conventions qui qui s'appliquent et effectivement les débat actuels de politique polonaise portent sur sur le même sujet il faut surtout pas croire il n'y a pas des migraines notamment en provenance d'Ukraine en revanche un autre sujet merci beaucoup Michel merci à vous merci pour gratter d'être devenu français absolument pas je suis très fier et j'espère que vous aura comme président donc quelques temps parce qu'en plus il est adhérents à lui faire voilà merci beaucoup à lui et merci pour toutes ces précisions et la beauté de la baie d'Ajaccio [Musique]