Club Immo Daniel Goldberg, député PS, auteur du rapport sur la mobilisation du foncier privé pour le

[Musique] Daniel Gulberg, bonjour. Bonjour. Vous êtes député socialiste de SC Saint-Denis, auteur du rapport sur la mobilisation du foncier pour construire des logements, du foncier privé.

Alors, vous partez du constat, bah que l'on manque cruellement de logement et de terrain en France. On a un problème de rétention foncière, on a un problème de prix, on a un problème de transparence et tout d'abord pourquoi les prix ont-ils augmentés, ont-ils flambé en l'espace d'une décennie de près de 76 % en moyenne en France ? Pourquoi ?

Alors déjà sur le constat, effectivement, on manque de logement dans ce pays. Euh c'est à la fois un problème social pour toutes celles et tous ceux qui ont des difficultés à se loger. C'est un problème économique pour toute la filière de la construction et et du bâtiment.

Mais c'est aussi un problème de compétitivité pour notre pays. Un salarié euh qui a une promotion, qui habite Toulouse, qui a une promotion en Île-de-France, c'est une catastrophe parce que pour se loger, le coût est bien plus important. Et je pense que quand on parle de cette crise du logement, j'en ai un peu assez d'ailleurs de cette expression, voilà, une crise qui dure, ça n'existe pas normalement, mais cette crise du logement qui dure, il faut aussi prendre en compte l'aspect compétitivité économique, manque d'agilité, de souplesse économique de notre pays.

Donc pour répondre directement à votre question, on a une connue pendant la décennie des années 2000 une flambée des prix du logement bâti essentiellement de mon point de vue par les comment dire l'environnement économique de cela, c'est-à-dire paradoxalement les prix les taux d'intérêt bas pardon et des et des emprunts qui pouvaient avoir des durées très importantes font que le coût payé par le logement construit à l'arrivée que l'on soit d'ailleurs dans le locatif ou dans l'accession a augmenté et ça s'est retrouvé à rebour sur le prix des terrains puisque le prix des terrains est fonction du prix auquel on peut vendre le logement une fois bâti. Et donc on a ce système là autoentretenu de logement rare et cher qui a entraîné finalement le fait que le foncier rare et cher s'est développé lui aussi. Alors, vous faites justement 30 propositions pour essayer d'en sortir et tout d'abord le marché du foncier, il est totalement opaque.

On n' pas de statistique comme on pourrait avoir comme les notaires longs notamment. Est-ce qu'il ne faudrait pas créer des observatoires du du foncier ? Alors, c'est effectivement une des propositions que que nous faisons en ayant écouté l'ensemble de la profession, l'ensemble aussi des des de ceux qui sont utilisateur potentiel de ces terrains.

C'est le premier constat de ce rapport, c'est de dire que nous sommes dans un marché du foncier OPAC et queil faut sans doute le rendre transparent. transparent du point de vue des prix avec un vrai marché du foncier comme il peut en exister sur les biens bâtis ou euh par exemple aujourd'hui on est dans une situation où un propriétaire foncier pense parfois qu'il a une pépite dans la main du point de vue de de sa valeur, ce qui n'est pas exactement le cas. Euh donc rendre plus transparent le marché en terme de valeur, rendre plus transparent aussi le marché du point de vue technique.

C'est-à-dire que connaître les servitudes qui pèsent exactement sur un terrain nu. J'ai oublié de dire que je m'intéressais au terrain nu dans les zones tendues parce que bien sûr la la situation n'est pas la même dans les zones dites détendues du point de vue du marché du logement. Mais euh quand on ne connaît pas les les capacités techniques du terrain, les servitudes qui pèsent sur sur ce foncier non construit, et bien sûr ça n'est pas la la bonne solution. donc des observatoires du foncier et puis même un recensement plus systématique.

Aujourd'hui, chaque promoteur intéressé à à une zone particulière fait ce travail de recensement mais bien sûr, ils le font séparément et je peux pas le ren vouloir de ne pas forcément se communiquer les bonnes adresses sur lesquelles il y aurait possibil possiblement des des des projets à à faire. Et il faudra arrêter la surenchère sur les terrains, sur les prix des terrains. Il faudra arrêter la surenchère et le fait d'être sur ce euh modèle-là économique comme sur d'autres sur une logique beaucoup plus d'open data.

Donc d'ops publics rendre beaucoup plus transparent et et utiles les comment dire les données publiques, les PLU, les servitudes de manière beaucoup plus organisée et puis open data du point de vue du prix. Donc les notaires font le travail à l'intérieur de la profession et et donc ils le font mais ça ne permet pas forcément à tout le monde de se situer. Vous savez, j'ai rencontré, je voudrais juste les citer, je n'ai pas d'action dans cette entreprise, dans cette jeune start-up qui s'appelle Orus qui m'a présenté le travail qu'elle qu'elle a débuté notamment sur tout le sud-est de notre pays et qui propose ce travail là clé en main.

Et je me suis dit en les rencontrant que finalement si une entreprise privée sent qu'il y a un besoin et qu'il y a donc un un marché pour pour ces données ouverte, c'est sans doute qu'il y a aussi un besoin. Mais à quand un géoportail de l'urbanisme ? Quand est-ce que ça verra le jour ?

Alors, il est en train de voir le jour. Donc vous savez, il y a eu des des ordonnances décidées par le gouvernement, pardon, en 2013 pour instituer ce géoportail de l'urbanisme. D'ailleurs, vous taper sur votre moteur de recherche géoportail de l'urbanisme, vous allez tomber sur un site qui est en cours d'achèvement, mais il est pas complet et notamment il est pas complet de la manière dont je pense qu'il devrait l'être.

C'est-à-dire, je suis propriétaire d'un terrain, je veux pouvoir me situer en en gamme de prix pour savoir exactement où on en est si jamais je le voulais, je voulais vendre, ça ne l'est pas et ça ne l'est pas non plus pour le promoteur, le constructeur, celui qui qui pourrait avoir un projet d'achat de ce terrain pour le construire. Comment lutter contre les blocages politiques ? Les blocages politiques, ils sont le fait d'élu, mais dans dans le mot politique, il y a aussi le mot citoyen.

Donc, je pense que euh il faudrait aussi avoir un discours beaucoup plus fort, moi j'appelle euh cela de manière résolue maintenant, sur la nécessité de construire les logements dont que nous dont nous manquons, pardon, dans notre pays. Du logement social, certes, mais pas que du logement social, bien sûr. toute la chaîne du logement, du logement locatif libre, du logement en accession et croire que notre pays notamment dans les zones tendues, va pouvoir se vitrifier et que finalement nous en sortirons mieux avec une logique dans un quartier.

Ce que j'appelle dans le rapport le dernier arrivé ferme la porte. C'est-à-dire les dernières arrivées parfois dans un quartier disent surtout je ne veux plus rien voir construire. Je pense que c'est une fausse logique.

Un peu de logement intelligemment construit, pas de densification, pas des barr et des tours, euh pas de densification heureuse, mais de l'intensification urbaine heureuse. Ça amène des lignes de transport, ça amène des commerces, ça amène des équipements scolaires et y compris c'est dans une logique gagnant gagnant pour ceux qui habitent déjà le quartier. Et là où sont véritablement les besoins.

Que préconisez-vous en matière de fiscalité ? Bien sûr, je pense que le statut quo n'est plus possible. Aujourd'hui, nous raisonnons en fiscalité dans un dans une logique paradoxale.

Le discours ambiant est plutôt il faut construire, même si ce n'est qu'un discours. Et la fiscalité incite plutôt à détenir, c'est-à-dire qu'on taxe beaucoup plus le fait de vendre un terrain notamment par les plus-values immobilières que le fait de le détenir par l'intermédiaire notamment de la taxe sur le foncier non bâti. D'autres pays ont une logique différente et je propose d'aller progressivement vers cette logique-là, c'est-à-dire taxer plus la rétention et taxer beaucoup moins la vente pour fluidifier finalement les échanges économiques sur ce sujet.

Ce n'est pas un un projet que je propose d'entamer dans cette année 2016 ni en 2017. Je pense que c'est un projet de mandature et je souhaite d'ailleurs que ce sujet du logement du logement abordable, socialement accessible au plus grand nombre et dans mon esprit socialement accessible au plus grand nombre, ce n'est pas que le logement social. C'est toutes les classes moyennes qui ont des difficultés à se loger, qui habitent très loin de leur lieu de travail et bien que ce sujet-là d'en finir avec le logement rare et cher, ça soit un des débats majeurs de des séan des échéances nationales de 2017.

Prochaine étape justement pour terminer de ce rapport qu'elle est bah je vais en discuter avec la la nouvelle ministre Emmanuel Cos. Par ailleurs Dominique Fija directeur de l'office régional du foncier l'Île-de-France a été missionné par le gouvernement sur le même sujet. J'ai bon espoir par les discussions que j'ai eu avec lui que nous cheminions ensemble dans des propositions d'une philosophie commune, j'allais dire.

Mais encore une fois, l'enjeu de 2017, ce sera simple. Voulons-nous ou pas continuer de vivre ensemble les uns à côté des autres avec nos différences sociales ? avec nos différences culturelles.

Je crois que c'est un enjeu majeur et dans cet enjeu majeur, la question du logement accessible au plus grand nombre, quel que soit, j'allais dire les les niveaux socials, sera déterminant. Daniel Golberg, merci beaucoup. Merci à vous et à très bientôt pour une prochaine édition du club IMO Explorimo le Figaro. [Musique]