07/02/2024 Audition de Marc Fesneau

bien bonjour à toutes et à tous on va commencer il est 17h30 bienvenue chers collègues il nous appartient d'effectuer plusieurs nominations de rapporteurs et donc je vous propose d'effectuer ces nominations avant de débuter notre audition tout d'abord le bureau de la commission du 31 janvier dernier contenu du contexte de crise qui prévaut dans le secteur agricole a décidé d'avancer la création de la mission d'évaluation à 3 ans de la loi égalime 2 cette mission d'évaluation était initialement prévue à l'automne prochain et nous avons fait le choix en au de l'avancée dès à présent je vous propose donc la nomination de Monsieur Frédéric descroosill pour Renaissance Madame Anne Lore babo pour le modem ça c'est pour la majorité et puis pour l'opposition madame Aurélie Trouvé du groupe LFI et il nous reste un nom à pourvoir et je vous propose d'attendre la fin de la réunion pour le nommer puisque nous sommes en attente du dernier nom personne n'y voit d'inconvénient bien par ailleurs le Sénat a adopté le 13 décembre dernier un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne un projet de loi d'adu qui est un instrument législatif qui est utilisé assez régulièrement pour adapter le droit national aux mesures qui figurent dans les règlements européens et transposer donc des directives européennes ce projet de loi il a été renvoyé à la commission des lois et cette dernière a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques sur SEP articles de ce texte les articles 1ers 2 3 18 19 33 et 34 et donc nous avons une délégation sur le fond sur ces articles c'est un projet de lo qui sera examiné par notre commission le 6 mars prochain et je vous propose de nommer monsieur Stéphane vogetta comme rapporteur de ce texte personne n'y voit d'inconvénient je vous remercie de plus notre commission devrait examiner la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration lors de la seconde semaine de l'assemblée du mois de mars je vous propose de désigner monsieur Christopher weisberg comme rapporteur de ce texte personne n'y voit d'inconvénient je vous remercie enfin je vous rappelle c'est encore dans les nominations j'en ai deux à vous faire faire le je vous rappelle que le bureau de la commission a décidé récemment de la création de missions apppplication de loi à 6 mois il nous reste à désigner les rapporteurs de deux d'entre elles il est proposé pour la mission d'application de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention de la lutte contre l'intensification etens l'extension du risque incendie de nommer comme rapporteur monsieur Luc lamirot et Madame Sophie panonacle ici présente ici présent membre de droit en tant que rapporteur du texte et Monsieur Stéphane de laautrette groupe socialiste et Hervé de l'épinot groupe RN rapporteur de l'opposition personne n'y voit d'inconvénient je vous remercie dernière nomination on vous propose la mission d'application de la loi du 20 juillet 2023 pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcer l'accompagnement des élus locaux et on vous propose de nommer comme rapporteur monsieur Bastien Marchive membre de droit pour la majorité et Madame Mathilde ignier du groupe LFI corapporteur de l'opposition personne n'y voit d'inconvénient je vous remercie j'en ai terminé pour ces annonces et nous allons rentrer dans le vif du sujet monsieur le ministre chers collègues la commission des affaires économiques auditionne cet après après-midi monsieur Marc fenau ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur le ministre nous vous avions déjà entendu dans cette même salle il y a tout juste 2 mois le 6 décembre 2023 peu de semaines se sont donc écoulées et pourtant les circonstances sont profondément différentes il y a 2 mois vous étiez ministre du gouvernement d'Élisabeth borne vous occupez aujourd'hui les mêmes fonctions au sein du gouvernement de Gabriel Atal il y a 2 mois vous veniez nous présenter un projet de loi d'orientation agricole que vous souhaitiez concis considérant que ce qui relève du domaine réglementaire devrait être renvoyé au règlement ce qui relève du budget devrait être renvoyé au budget ce projet de loi se limitant à une dizaine d'articles était donc plutôt orienté sur la formation et l'attractivité depuis le 6 décembre les agriculteurs français et plus globalement les agriculteurs européens ont exprimé leur malaise dans des manifestations de grande ampleur nombre de députés et notamment de députés de la commission des affaires économiques de la majorité de l'opposition de tous les groupes sont allés à la rencontre de ces manifestants sur les barrages ou dans leurs exploitations agricoles démontrant en cela encore une fois leur proximité avec cette profession leur sensibilité aux difficultés à l'origine de ce mouvement et leur écoute attentive du monde agricole qui illustre les nombreux travaux menés ces derniers mois par nos commissaires cette colère exprimé des revendications multiples sur la fiscalité du gasoel Non Routier sur l'achat de leur production au juste prix sur la multiplication des normes et leur enchevêtrement sur la bureaucratisation de leur activité sur les délais de versement des aides diverses sur la concurrence de produits importés soumis à des normes plus souples et cetera et et cetera le Premier ministre et vous-même avez entendu ces revendications et formuler de multiples propositions le 26 janvier et le 1er février que vous allez probablement rappeler dans votre intervention ces annonces ont conduit les principales organisations syndicales à lever les barrages mais vous le savez la traduction de ces annonces en acte est attendu au plus vite une échéance est déjà fixée le salon de l'agriculture à la fin de ce mois une délégation de notre commission s'y rendra d'ailleurs le 28 février dès lors quelles sont les mesures réglementaires que vous comptez mettre en œuvre d'ici quelques semaines en quoi le projet de loi d'orientation agricole sera-t-il enrichi pour ce qui relève du domaine législatif et quel est le calendrier envisagé pour l'examen de ce texte certaines dispositions ne pourront pas être prise à court terme sur le point essentiel de la rémunération le ministre Bruno Lemire a ainsi annoncé une mission sur l'évaluation des lois égalim de son côté le bureau de la commission des affaires économiques et vous l'avez entendu en tout début de cette réunion a décidé d'avancer l'évaluation à 3 ans de la loi égalim 2 parallèlement nous avons déjà créé une mission d'application de la loi descroosaill renforçant l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs qui s e également à la mise en œuvre de la récente loi sur l'avancement des négociations commerciales quelles sont les principales pistes d'évolution qui vous semblent devoir être privilégier sans plus attendre monsieur le ministre vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés merci de m'accueillir et merci de votre invitation à un moment effectivement particulier après une une audition effectivement il y a 2 mois on n avions d'ailleurs évoqué un certain nombre des sujets qui sont sur la table sur lesquels il nous faut désormais avancer nous avions avant ce moment de mobilisation des agriculteurs qui est un moment d'ailleurs français et européen ce qui pose la question on y reviendra peut-être de la question européenne et du rapport aux politiques européennes et donc je voulais juste devant vous avant de me soumettre à la loi des des questions ou des interventions vous dire ce que nous avons fait ce que nous posons sur la table d'abord il y a des mesures qui seront domaine législatif on y reviendra puis il y a des mesures de relève qui relèvent plutôt de l'exécutif qui relèvent du règlementaire et sur lequel de toute façon l'assemblée est appelé à effectuer ses missions de contrôle et d'évaluation alors je vais pas balayer l'anciemme des sujets mais dire que d'abord on a beaucoup travaillé avec sous le l'égit du Premier ministre avec Christophe Béchu et Bruno Lemer on voit bien vous l'avez dit d'ailleurs dans votre propos à quel point ces sujets sont enchevêtrés sur le C thème d'abord les premières avancées concrètes sur cinq points particuliers le premier sur les questions de trésorie euh le décret un décret qui va permettre aux agriculteurs dès ce mois de février une avance de 50 % euh sur le remboursement pour seul de partiel de l'assis sur les produits énergétiques concernant le GNR euh et sur lequel nous avons aussi annuler la hausse de ou la baisse de défiscalisation pour être plus précis euh euh que ça a été annoncé par le Premier ministre lors d'un déplacement en Haute Garonne c'est à peu près 230 millions d'euros qui seront ainsi déployés en terme de trésorerie par les exploitations agricoles je rappelle en outre qu'en lien avec le ministère de l'économie et des finances et le budget nous allons faire en sorte que désormais le la déduction se fasse en pied de facture mais ça ça sera à partir du 1er juillet ce qui permettra c'est à la fois une simplification et une trésorerie continue une perte de trésorerie qui ne qui ne sera plus le cas on voit bien qu'il a un certain nombre d'agriculteurs qui contenu de la trésorerie est obligé de faire des Près court terme simplement dans l'attente du remboursement de la défiscalisation deuxème sujet le sujet des éleveurs beauvin notamment la maladie hémorragique épisotique dans sa première phase je dis devant vous très simplement nous ne sommes qu'à la première phase il n'est pas impossible que nous ayons une résurgence il est même fort probable que nous ayons une résurgence au printemps prochain mais le l'objectif c'était de prendre en charge à la fois les frais vétérinaires et la mortalité des animaux à hauteur de 90 %. j'ajoute que nous continuons à ACC donc le dispositif est en place depuis le début de la semaine on a présenté ça aux professionnels ça a été fait très en lien avec eux pour faire en sorte que ça puisse se déployer dès le mois de février que les premiers dossiers puissent être examinés et pris en charge financièrement dès le mois de fé je vous donne quand même un ordre de grandeur la grippe avière c'était 1400 ou 1500 dossiers la maladie hémorragique épisotique c'est 4000 plus de 4000 dossiers près de 4000 dossiers donc c'est une charge administrative qui va être évidemment très lourde l'occasion de rendre d'ailleurs hommage au passage au aux agents du ministère et aux agents des autres ministères qui traitent avec le monde agricole on a entendu parfois des expressions que je regrette profondément moi je suis absolument soutien des agents du ministère s'il y a des règlements ou des lois qui ne conviennent pas c'est plutôt ça relève plutôt du législ ou de l'exécutif et je trouve que parfois les expressions qui ont eu lieu sur les agents sont fort regrettables trème point sur les indemnisations des sujet climatique à la fois le process qui se déroule comme prévu sur les montants qu'on avait prévu mais avec un fond d'urgence complémentaire pour la tempétiarant je rappelle qu' a le dispositif assuranciel qui a le dispositif catastrophe naturelle là c'est plutôt pour le pas de calis qui a le fond d'urgence tel qu'il avait été déployé et par ailleurs un fond qui permettra de recouvrer des moyens de production au travers d'un soutien un investissement c'est ça qu'on va déployer dans les semaines qui viennent mais on a abondé le fond sur ce volet là je rajoute euh non je continue sur le sujet de la la simplification sur lequel vous m'interrogerez certainement d'abord le décret sur le curage des cours d'eau est paru alors le problème est né et est apparu dans le Pas de calis mais évidemment c'est un décret qui couvre l'ensemble du territoire national c'était très attendu pas seulement d'ailleurs par les agriculteur c'est un décret de bon sens par ailleurs on a mené un certain nombre de travaux règle suementaire d'abord la mettre la mise à terme d'un régime d'section sur les délais de recours contre les projets agricoles pour le ramener à ce qui est le droit commun c'est-à-dire 2 mois deuxièmement général de manière générale accélérer le traitement des contentieux contre les qui peuvent avoir lieu sur les projets de stockage de l'eau ou sur les bâtiments agricoles élevages ou autrees et puis il y avait une obligation qui était prévue de mise au norme d'accessibilité pour tous les bâtiments agricoles il y avait quelque chose dans l'ordre du bon sens pour faire en sorte qu'il puisse sidroger pour des raisons qui paraissent évidentes sur le court terme également j'ai annoncé vendredi dernier dans l'éos et dans le gare un plan de soutien assez massif à la viticulture qui comprend à la fois des mesures d'urgence pour 80 millions d'euros qui viennent aider la trésorerie de S qui sont impactés soit par une baisse des prix soit par des sujets des aléas de nature diverse climatique ou conséquen des aléas climatiques et puis de des mesures plus structurelles 150 millions d'euros pour faire en sorte que nous pensions maintenant une restructuration du vigoble on a un sujet de structurel de surproduction ça n'est pas valable d'ailleurs qu'en France qui nécessite qu'on puisse restructurer le vignoble développer des cpages qui sont plus ceux qui sont consommés aujourd'hui et restructuré globalement le vigob ça viendra s'adosser C 150 millions à 250 millions qui seront qui seront pris sur le l'OCM VTI vinicole et donc c'est 400 millions qui seront consacrés à cette restructuration du vigov c'est important un point important de de vous le dire un soutien à la filière bio même si je sais que ça fait objet de débat qui est prévu avec 50 millions de d'euros supplémentaires qui viennent s'ajouter au 100 millions d'euros environ qui ont été déployés sur l'année 2023 et la filière sera réunie dès cette semaine pour regarder à la fois les filières qui doivent être priorisé et regarder les besoins qui peuvent s'exprimer sur cette filière on sait évidemment 4è point vous l'avez dit monsieur le Président les lois et Galim avec un comité de négociation que j'ai tenu en présence de Bruno Le Maire pour notamment faire en sorte que nous puissions renforcer les contrôles lors de ce comité des négociations commerciales on avait un certain nombre d'aeurs expliquit que 2022 2023 la loi avait été plutôt respectée dans son esprit et dans sa lettre même s'il y a toujours des gens qui essayent d'échapper à la loi mais que depuis que les négociations étaient ouvertes depuis le mois de novembre décembre il y avait un certain nombre de gens par des pratiques de nature diverses qui essayaient de contendner la loi on voit bien les sujets il y a en particulier le contournement avec les centrales d'achat européennes il y a le sujet de bien vérifier que les marques de distributeur puisque c'est le projet qui avait été rajouté dans la loi descroosailles et MDD puisse bien respecter c'est la question de la marche avant du prix comme c'est prévu dans la loi de base et la loi des crousailles et donc on continue ses travaux à la fois sur les contrôles avec l'expression qu'a eu le ministre de l'économie et des finances très clair sur le fait que les sanctions tomberont là où elles doivent tomber pour après aller plus loin on regardera éventuellement les ajustements qu'il faut faire faut attendre aussi peut-être que les rapports puissent être produits et qu'on puisse tir renseignement du cycle de négociation je rappelle que sur 1000 contrats il y a 120 contrôles qui se sont révalués incorrect et qui donc vont donner lieu à des procédures sur le sujet européen enfin nous avons obtenu une la dérogation qui avait été portée par la France je le rappelle je l'avais dit d'ailleurs ici cette commission sur les 4 % de jacher c'est un élément forme me semble-t-il et un premier élément il y en aura d'autres sur lesquels nous devons travailler avec la commission de prise en compte des impératifs de souveraineté alimentaire dans un moment où je le rappelle l'Union européenne importe en 2023 40 millions de tonnes de céréales la France est exportatrice l'Union européenne est très puissamment importatrice du fait de la structure du marché et parfois du fait aussi des dérèglements climatiques de la même manière la France a obtenu la mise en place d'une clause de sauvegarde dans le cadre commercial adopté en soutien à l'Ukraine ça va concerner la volail les œufs le sucre et nous travaillons à leors extension sur les céréales parce que c'est un sujet important et le travail se poursuit avec la commission pour regarder le détail fin notamment les années de référence qui est un sujet évidemment très important j'en viens aussi au chantier de moyen terme en évoquant ce qui vous concerne en premier plan le projet loi du que le Parlement examinera au premer semestre 2024 l'objectif est que les deux lectures assemblées Sénat se fassent d'ici le mois de juin pour puisse tenir une commission mixte paritaire dans cet horizon là donc voilà pour les les aspects calendaires ce texte est en train d'être enrichi notamment autour des propositions sur lesquelles avait qui avaient déjà été avancé dans le pacte euh je pense en particulier la question de la souveraineté alimentaire je pense à la question d'accélération d'accélération en lien avec la simplification des traitements des projets de stockage de l'eau ou des bâtiments d'élevage euh à travers la présomption d'urgence un certain nombre de sujets sont sur la table l'objectif c'est que nous puissions euh envoyer au Conseil d'État d'ici la fin du mois de février le texte puis qu'il doit repasser au Conseil d'État pour une délibération ensuite au Conseil euh des ministres bien sûr il y avait un certain nombre d'entre vous a exprimé le fait que la loi n'était pas ambitieuse dans ses débuts saisissons le moment je prends acte du fait que il y avait nécessité d'ailleurs ça faisait l'objet de débat y compris en interne ministériel de rajouter des choses mais il me semble que c'est ce qu'on va essayer de faire c'est de travailler sur des objets qui permettent de conforter les aspects de souveraineté et de le traduire aussi là où il y a besoin de traduction législative sur les questions d'accélération et de clarification on aura aussi des éléments je le dis tout à l'heure je le DIRIS redirai peut-être tout à l'heure sur la question de la et donc c'est important qu'on fasse ce travail et je je sais qu'il y a des travaux d'abord il y a eu des échanges avec un certain nombre d'entre vous dans le cadre de la préparation de la loi et du pacte et les travaux vont reprendre ou se poursuivre pour faire en sorte que nous puissions avancer sur le sujet j'en viens aussi au sujet qui fait beaucoup débat c'est le sujet de la mise en pause du plan ecofito 2030 une pause ça veut dire ce que ça veut dire ça veut dire qu'on a besoin de prendre le temps reconnaissons que les plans écofito il datent de 2009 et que globalement il a pas tenu les objectifs qui étaient ceux qui lui étaient assigné donc on prenne quelques semaines pour regarder un certain nombre d'éléments sur lequels nous devons travailler il me semble que c'est important sur quoi nous allons travailler concrèt d'abord sur les indicateurs et dans une logique de non surtransposition que nous puissions disposer d'indicateurs qui soient de d'échelle européenne sinon on va mélanger on va on va combiner des des indicateurs qui seraient pas de même nature ce qui est un peu regrettable quand on est dans l'espace européen il y a quelque chose qui qui est un peu incohérent et puis de tout le monde l'a dit en tout cas beaucoup de gens l'ont dit l'indicateur dit nou tel qu'il était formulé il ne pondérait pas son son poids de la cité des produits qui étaient les leurs ce qui fait que vous passiez un produit très toxique avec un passage avec un produit moins toxique avec trois passages vous avez un indicateur qui pouvait se dégrader c'est un BIA qui existait depuis le début qui a souvent été souligné sur lequel nous devons travailler puis nous devons travailler aussi sur les mesures de simplification mais l'objectif c'est que d'ici la le mois de février les choses soient remises en route je tiendrai un cos et cofito la semaine prochaine avec mes collègues Béchu et retaillo mais sur les simplifications je pense au je pense au registre numérique je pense au registre numérique euh dans un objectif de non surtransposition dernier chantier de moyen terme que je voudrais évoquer celui de relation avec l'administration de l'État avec l'ofb enfin sujets qui ont déjà été évoqués y compris ici nous lançons un chantier pour améliorer la manière dont se déroulent les les contrôles et leurs perception en écho notamment au rapport qui avait été présenté par vos collègu Blin et martinau sur le sujet l'objectif en terme de calendrier est de présenter de premières avancées là aussi au salut au salon de l'agriculture et puis je vrais juste évoquer juste pardon je suis un peu long mais le temps un peu plus long d'abord on a un chantier européen qui est désormais ouvert le sujet jacher a permis d'ouvrir un une brèche si je peux dire dans le dialogue européen je note avec intérêt et satisfaction les déclarations qui ont été faites par la présidente de la Commission européenne se déclarant se déclarant ouverte enfin à des simplifications immédiates et une réflexion générale sur ce que doit être la PAC nous nous avons d'ailleurs été sollicités directement pour faire des propositions au niveau français et j'ai dans le dialogue que j'ai eu avec mes collègues avec un certain nombre de collègues mercredi dernier quand j'étais à Bruxelles on est convenu que nous porterions collectivement un certain nombre de de simplification dans la PAC alors parfois ça se fait dans à cadre à isocadre pardon réglementaire ou plutôt législatif parfois ça nécessitera de faire évoluer l'acte de base mais ça c'est le travail que nous allons faire avec nos collègues européens comme sur la BCAE 8 sur les jers il y a besoin de trouver des coalitions ce qui a pesé aussi dans la décision c'est que nous étions plus d'une vingtaine de pays qui avaient suivi la France dans le registre qui était le si donc c'est le sujet de la PAC et de sa simplification c'est le sujet du travail sur l'Ukraine je l'ai dit tout à l'heure et c'est le sujet aussi de mieux quand même conjuguer Green Deal et souveraineté on voit bien que le sujet qui est interrogé par le monde agricole il est il est là principalement et il n'est pas interrogé que par le monde agricole français il est interrogé par le monde agricole européen enfin nous avons besoin de travailler sur la question du revenu euh je pense à la question des retraites le rapport qui a été formulé conformément à la loi la ppll de Monsieur div a été produit il y a des effets de bord et des effits de biaet l'objectif c'est de faire en sorte que nous à partir de ce rapport nous regardions nous n'arrêtions pas le travail et que nous regardions comment on fait en sorte que par rapport à ces effets de bord et des effets de biaet nous y répondions là c'est quand même le travail de quelques semaines voir un tout petit peu plus pour essayer d'avancer sur ce sujet-là mais l'objectif c'est bien d'être au rendez-vous des attentes d'abord de ce que nous avions fait dans les lois chassigne 1 et chassigne 2 et deuxièmement de prolonger par rapport à l'esprit de la loi tel qu'il avait été voté deuxième sujet européen pour le coup c'est égalim européen j'ai rencontré le commissaire Thierry Breton sur lequel je m'appuie beaucoup pour faire en sorte que nous puissions mettre au débat cette question d'un égalisme Européen parce que ça viendrait aussi mettre à mal un certain nombre de biaiss dans une réglementation strictement française je rappelle toujours qu'galim c'est une surtransposition française au bon sens du terme mais on a besoin de le faire à l'échelle européenne cont tenu de ce que sont les pratiques de la grande distribution il me semble que c'est un un élément très important trisème élément au niveau européen c'est les clauses de réciprocité les clauses miroir au travers des accords la France par la voie du président de la République s'est opposé au Mercosur je n'y reviens pas il ne peut y avoir d'accord en l'état tel qu'il est proposé je le répète je le président de la République l'a dit et d'ailleurs les faits viennent de parler pour ça on a besoin d'avoir des accords commerciaux mais on a besoin aussi d'avoir des accords commerciaux qui prennent réellement en compte la question la question des clauses miroires et des questions des réciprocités sinon c'est incompréhensible dans l'espace européen de trouver une trajectoire qui combine souveraineté et transition parce que nous avons besoin de transition et dans l'espace extraeuropéen d'avoir dans les accords commerciaux des clauses qui sur un certain nombre de sujets permettent de garantir une concurrence qui soit moins déloyale et puis évidemment une force de contrôle on voit bien que dans un un certain nombre de cas et j'en termine monsieur le Président on a besoin d'avoir une force de contrôle qui permette aux opérateurs européens de se garantir de que les normes que nous nous fixons elles sont bien respectés par les produits qui viennent à l'extérieur de l'extérieur de nos frtières dès lors que nous avons posé le principe qu'elle ne pouvait pas rentrer il faut que ça puisse s'appliquer et là on a besoin d'un sujet de force de contrôle qui soit nationale mais aussi européenne pour que les les petits malins ne viennent pas se glisser dans les interstices de nos absences de contrôle voilà monsieur le Président ce que je voulais vous dire j'ai déjà été trop long mais ça permettra aussi peut-être de d'avoir répondu à certaines premières questions avant de vous écouter merci beaucoup monsieur le ministre je vous propose de passer aux orateurs de groupe vous connaissez le principe 4 minutes par orateur de groupe inclus votre réponse monsieur le ministre et je demande à chaque orateur de laisser au minimum une minute de répones donc à 3 minutes si vous allez jusqu'à 3 minutes je coupe on commence tout de suite avec le groupe Renaissance et c'est le Ministre Stéphane traver qui porte la parole du groupe c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre bienvenue ces dernières semaines ont été marquées par une mobilisation agricole qui a a rassemblé l'ensemble des secteurs de production et des territoires et cette mobilisation elle s'est aussi répandue dans de nombreux pays de l'Union les agriculteurs ont souhaité ici réaffirmer une ambition agricole nationale et européenne pour garantir la souveraineté alimentaire en France et en Europe et puis la question de lever les freins qui les entravent dans leur quotidien comment continuer à produire plus et mieux comment lutter efficacement contre le changement climatique dont les agriculteurs sont les premières victimes aujourd'hui sachant également qu'ils ont entre les mains les solutions ou une partie des des solutions comment leur éviter de subir les affres de la concurrence déloyales à laquelle ils sont soumis par un certain nombre de pays étrangers quel avenir français et européens voulons-nous pour garantir un revenu et répondre aux attentes sociétales vous avez été monsieur le ministre et nous voulons vous en féliciter en première ligne pendant cette crise avec le Premier ministre et nous voulons saluer la réactivité et la force des propositions du gouvernement votre réponse est celle du Premier ministre à reposer sur des principes clairs et ambitieux des mesures d'urg urgence posé rapidement sur la table un calendrier pour qu'avant le prochain Salon de l'Agriculture une base d'accord puisse être formulée sur différents sujets et une méthode européenne pour engager tous nos partenaires dans une politique cohérente au service d'une agriculture européenne sur saine et durable qui évoluera avec les mêmes règles mieux produire et protéger avec la réactivité le dialogue et la transparence sur les actions et les mesures vous avez évoqué dans votre propos liminire le nouveau calendrier de la ploa qui a été reconsidéré pour ajouter un volet dé à la simplification et d'ailleurs le travail collaboratif avec les préfets a d'ors et déjà été engagé dans de nombreux départements le mien en particulier pouvez-vous monsieur le ministre nous faire un point d'étape sur les avancées des discussions avec les professionnels et vos homologues européens quel est le calendrier à venir sur ces discussions et quelle suite pourrions-nous ouvrir pour une nouvelle session des états généraux de l'alimentation et une nouvelles discussion autour des plans de filière dans un certain nombre d'entre elles traversent des difficultés conjoncturelles voire même structurel je pense à la filière bio en particulier qui s'est mobilisé au pied de l'Assemblée nationale encore aujourd'hui merci de votre réponse monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le ministre de vos de vos question oui l'enjeu c'est de produire plus et mieux et d'effectuer les transitions sur les mesures de simplification on a effectivement lancé vous avez eu raison de le rappeler je neavais pas fait un travail sous l'égit des préfets de département qui vise à regarder ce que sont les réglementations départementales qui viennent parfois s'ajouter à des réglementations nationales voir des réglementations européennes une espèce de surtransposition territorial pour faire en sorte que là où ça coince on puisse faire en sorte qu'on ait une une forme d'harmonisation encore que parfois il y a aussi un mouvement inverse qui s'exprime c'est celui de dire il faut aussi qu'on puisse regarder territorialement la différence cont tenu des contraintes qui peuvent être des contraintes climatiques le travail é engagé en début de cette semaine euh nous aurons des retours j'ai les premiers retours je suis très frappé d'une chose je voulais juste vous le dire au passage c'est du nombre de propositions manifestement il y avait des gens qui attendaient y compris dans nos administrations un certain nombre de simplification simplification c'est les délais les procédures simplification ça peut être les formulaires simplification ça peut être évidemment la PAC et simplification ça peut être parfois les incohérences entre les règlementations tôt trop tôt aujourd'hui pour vous dire ce sur quoi ça peut déboucher mais l'objectif c'est bien qu'on arrive à compiler le travail qui va être fait sous l'égide des préfets et avec les responsables professionnels pour regarder là où on peut simplifier tout de suite par voie réglementaire le faire et là où ça nécessite un peu plus de temps le faire aussi de deux points complémentaires sur les calendriers à venir au niveau Union européenne manifestement le la commissaire européenne la présidente de la commission souhaite que d'ici la fin du mois de février il puisse y avoir des propositions nous nous tiendrons sans doute un conseil extraordinaire il n'était pas prévu les ministres de l'Agriculture à la fin du mois de février au milieu du salon ce qui va compliquer les choses pour faire un premier point mais enfin je crois pas que je vais le louper celui-là enfin j'en ai pas loupé beaucoup d'ailleurs d'ailleurs pour faire un premier point des d'état des simplifications et puis sur les filières on a commencé à travailler hein on n'est pas parti de rien je pense à la filière fruits et légumes il faut qu'on continue il y a un plan de filière sur les beauvins il faut que filière par filière on regarde là où on a besoin de reconquérir de la souveraineté merci merci beaucoup pour le groupe rassemblement national c'est hélè la porte qui porte la parole de ce groupe c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les récentes annonces gouvernementales faites en réponse au gouvernement au mouvement historique de colère des agriculteurs semble enfin reconnaître certaines des revendications que nous portons depuis des années d'une façon somme tout assez spectaculaire nous voyons prenez l'exacte inverse de la politique que vous avez toujours mené vous vouliez plus de contraintte environnementales vous dites en vouloir moins vous vouliz faire plus contribuer les agriculteurs sur leur consommation de carburant vous semblez maintenant reconnaître que c'est de la folie vous allez même après avoir pendant de longues années railler le localisme défendu par le rassemblement national jusqu'à vouloir inscrire dans la loi que la souveraineté alimentaire est l'objectif central de la politique agricole française si on ajoute une bonne de paille pour pupitre l'image pourrait devenir parfaite au niveau de la communication pourtant ces mesures demeurent largement insuffisantes faute d'une vraie volonté politique de rompre avec les politiques de libre échange qui mettent nos producteurs en concurrence déloyale avec les fermes usines mondiales et de remettre en question le carcan européen les motifs de doute sur vos intentions sont nombreux mais j'aimerais aujourd'hui vous interroger sur trois points sur la fiscalité du Gasol non routier l'annonce de l'annulation de la hausse progressive du tarif d'asscise prévu par la loi de finance a bien sûr éé accueilli avec soulagement nous sommes pourtant bien obligés de rappeler que cette hausse est inscrite dans l'agenda européen que la France applique avec soin une réforme de la directive de taxation de l'énergie du 27 octobre 2003 est actuellement au projet qui pourra imposer cet alignement de la fiscalité des carburants agricoles voici donc ma question pour combien de temps comptez-vous épargner nos agriculteurs de ce matraquage fiscal souhaité par Bruxelles nous vous demandons aussi d'être clair sur la hausse de 2,85 € par mgawh en vigueur depuis le 1er janvier allez-vous revenir dessus ma seconde question concernant l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur malgré les déclarations de l'ex utif sur son caractère inacceptable il reste sur la table et de l'aveu du vice-président de la Commission en charge du commerce il pourrait être conclu avant la fin de l'année 2024 peut-être par le biais de deux accords distinctes pour éviter la règle de l'unanimité sur la partie commerciale pouvez-vous aujourd'hui nous assurer solennellement que la France empêchera la conclusion de cet accord enfin lorsque vous parlez d'en finir avec les surtranspositions vous évoquez uniquement la législation à venir vous ne prévoyez rien pour les innomrables cas où nous sommes déjà en situation de surtransposition et donc de distorsion de concurrence entre nos agriculteurs et leurs homologues des autres États-membres ainsi en matière phytosanitaire il y a exactement 100 substances actives interdites par la France alors qu'elles sont autorisées au niveau européen sur l'acéami Pride vous avez déjà affirmé qu'il était hors de question de revenir en arrière doit-on comprendre qu'un gouvernement qui se veut champion dans la lutte contre les surtranspositions ne s'attaquera à aucune de celles qui existent aujourd'hui faudra pourtant bien s'y attaquer monsieur le ministre nos agriculteurs attendent des réponses claires et précises à ces questions et non une tirade d'autosatisfaction et ou du mépris envers vos oppositions je vous remercie merci Monsieur le Ministre on peut me taxer tout SAF de méprix je vais essayer de répondre aux différentes questions aux différentes questions qui vous sont qui vous m'avez posé d'abord sur le GNR la réforme est annulée la réforme est annulée ne me parlez pas d'une trajectoire la réforme est annulée je sais pas comment je peux le redire dans un dans un autre sens mais la réforme est annulée et la hausse de 285 centimes est annulée compris au titre de 2024 après faut le traduire d'un point de vue budgétaire mais j'imagine que vous serez saisi de texte budgétaire dans l'année donc on prendra les dispositions législative deuxième point vous dites la simplification c'est pas non plus le grand retour en arrière sur un certain nombre de trajectoire pardon de vous le dire mais vous êtes d'ailleurs d'une région qui souffre mais la décarbonation c'est une nécessité pour l'agriculture et c'est une nécessité pour l'ensemble des secteurs d'activité économique je suis désolé de le dire comme ça mais on a besoin de décarbonation parce que les premières victimes sont les agriculteurs deuxième élément vous répondre aussi sur la question la souveraineté alimentaire vous c'est pas le localisme c'est pas la même chose le localisme c'est chaque département se nourrit ou chaque Guille se nourrit la souveraineté alimentaire c'est pas ça c'est de reconquérir des pars de marché d'un point de vue national je non attendez je vous m'en avez fait CIN je vais bien répondre toutes les questions 3ème élément sur le Mercosur la position de la France elle est claire nous ne sommes pas d'accord avec l'accord tel qu'il est posé sur la table et manifestement ça a eu un fait puisque l'accord n'est pas signé c'était quand même l'intention d'un certain nombre de gens on a besoin pardon je vous le rappelle au niveau européen aussi de se trouver des alliés et c'est le travail que nous continuons à faire sur le sujet et puis sur les surtranspositions j'en finis pour pas être long parisque j'essaie de tenir les 4 minutes quand même sur les surtranspositions y compris dans la les œuvres de simplification que nous allons faire il y a des nécessités parfois de de lutter contre sur des sur sur des surtranspositions sur un certain nombre de procédure après quand il y a des sujets de santé publique pardon madame je vous le dis dire on revient en arrière il y a parfois des Sant soci de santé publique et nous sommes tous comptables y compris à l'Assemblée nationale et y compris comme gouvernement de regarder et je reviendrai sûrement sur les sujets tout à l'heure donc je m'arrête là mais je vous dirai en quoi ce que vous dites est inexact sur la question des 100 molécules qui sera interdites en France merci beaucoup je vous propose de passer au groupe la France insoumise et c'est Aurélie Trouvé qui porte la parole de son groupe cher président collègue monsieur le ministre alors c'est mathil dinier en fait qui devait prendre la parole au nom du groupe cet après-midi mais elle est partie sur le terrain comme vous avez eu le bon goût de lui conseiller il y a de semaines pour le seul plaisir de calomnier ma collègue qui est je le rappelle petite fille fille d'agriculteur et travailleuse agricole en Bretagne mais c'est peut-être vous au fond gouvernement qui devriez aller sur le terrain pour vous rendre compte que vous trahissez les revendications des agriculteurs en colère qui vous demandent une juste rémunération et la protection à la place o leur offrez soumission et destruction soumission aux multinationales et au chaos des marchés vos prédécesseurs vous avez tout dérégulé depuis 25 ans les prix garanties les cotas les droits de douanes quant à Monsieur Macron jamais un président n'avait autant soutenu et ratifié autant d'accords de libre échange et il laisse la Commission européenne poursuivre les négociations avec le Mercosur et je vous mets au défi monsieur le ministre de dire le contraire peut-être le signerez-vous le 10 juin au lendemain des élections européennes vous soumettez les agriculteurs au chaos des marchés en leur vendant des broutilles prère broutille les closes miroirs qui ne changeront rien on le sait bien au dégâts des accords de libre échange deuxième broutille d'éventuel sanctions qui ne changeront rien au grave défaillance des lois Galim troisème routille 50 malheureux millions d'euros aux agriculteurs biologiques en crise on est allé les voir cet après-midi ils étaent mobilisé devant l'Assemblée nationale vous savez ce qu'ils disent vous les abandonnez tout ce que vous proposez aux agriculteur c'est de détruire leur santé notre environnement en annonçant de très graves reculs sur les pesticides ou sur les prairies mais écoutez les agriculteurs en colère vraiment ce qu'ils demandent c'est une juste rémunération ça n'est pas de se soustraire à la nécessaire transition écologique il demande qu'on permette de la faire en les protégeant des multinationales et de la concurrence internationale et c'est possible c'est une question de volonté politique prix rémunérateur garanti protectionnisme écologique refus de tout nouvel accord de libre échange activation des clauses de sauvegarde aussi aussi souvent que nécessaire contrat de transition agroécologique plan de relance alimentaire avec une restauration collective 100 % ou alors 80 % biolocal d'ici 5 ans voilà ce qu'il faudrait faire mais qu'attendez-vous j'ai compris que vous avez remisé votre loi de désorientation agricole tant elle était scandaleusement vide mais je je poursuis collègue il ne faudra pas nous vous demandons donc évidemment une politique et une loi de profond transformation de l'agriculture et de et de de protection des agriculteurs et si ça n'est pas le cas et bien il ne faudra pas s'étonner que des tracteur bloquent à nouveau nos routes très bien merci beaucoup monsieur monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Madame la député on peut je n'ai pas fait Grif à votre collègue je sais très bien qu'elle est agricultrice ici du milieu agricole mais on peut être issu du milieu agricole finir ma phrase ça serait allez chacun va s'écouter monsieur minist pas entendre de la même façon allez-y monsieur le ministre de toute façon je vais faire 4 minutes vous inquiétez pas et ne pas entendre de la même façon les revendications des agriculteurs j'ai vu l'ensemble des textes que vous avez proposé à la France insoumise c'est plus de NES plus de contraintes dans un cadre national et pas européen j'ai pas entendu ça je suis désolé sur les manifestations des agriculteurs oui vous avez raison on on a nécessité de travailler sur la rémunération c'est un des éléments fondamentaux du travail que nous avons à faire je n'ai pas entendu non plus quelqu'un me dire il faut arrêter à Broger égalim et revenir à la loi LME ils nous ont demandé de faire plus d'égalim ils nous ont demandé de le porter au niveau européen le cas échéant c'est la question des contrôles mais c'est aussi la question de l'évolution sur égalim il me semble que c'est un élément très important de le dire vous dites il faut se replier sur nos frontières et faire du protectionnisme madame trouvet il va falloir aussi qu'on produise plus parce que quand on importe 40 millions de tonnes de céréales on a un problème on a un problème de production sur l'espace européen et donc c'est c'est ce bercer d'illusion que de croire que nous n'avons pas besoin de trouver une trajectoire qui conjugue la nécessité de transition mais aussi la nécessité de produire plus y compris au niveau européen merci beaucoup monsieur le ministre nous passons donc au groupe les républicains et c'est Julien div qui porte la parole de son groupe merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez retiré le 24 dernier janvier dernier pardon votre loi LOA qui devaitêtre présenté en Conseil des ministres et dans le même temps le Premier ministre que ce soit le 26 janvier dans l'Aude ou que ce soit sur diverses interventions a tenu les propos qui consistaient à préciser moins de normes moins de moins de règles moins de taxes et déécoreté finalement libérer le moins agricole propos que vous avez vous-même relayé j'ai donc une question direct euh dans l'avantprjet que vous aviez prévu de présenter le 24 janvier l'article 8 prévoyait une mise en place d'outils de base d'outils de diagnostic des sols clairement c'est un diagnostic de la qualité des sols visant à évaluer lors d'une transmission euh d'une exploitation la qualité des sols pour évaluer dévaluer voir si on tire la pelotte de laine pourquoi pas mettre au contentieux l'exploitant j'aimerais savoir donc si vous prévoyez dans la prochain prochain texte le prochain projet de loi qui sera présenté au Parlement de retirer cet article 8 ou de le maintenir cet article 8 je pense que c'est un un sujet qui intéresse les agriculteur maintenant le 6 décembre dernier lors de l'audition que nous avions mené ici je vous avais alerté sur la question du stockage de l'eau sur les négociations commerciales sur le revenu plusieurs points et et vous m'aviez répondu avec Monerie et en caricature à mon propos que j'étais adepte des grands soirs je pense que vous-même vous étiez et je suis sûr convaincu que les agriculteurs eux-mêmes attendaient ces questionsl et pas grave la caricature on va retirer et mettre de côté les postures mais je voudrais savoir Monsieur monsieur le ministre si aujourd'hui vous êtes en phase avec cet enjeu de pouvoir répondre dans la loi d'orientation d' agricole pas uniquement sur la formation et la transmission qui sont des sujets éminemment importants mais aussi sur tous les aspects que je viens d'évoquer notamment l'eau les négociations commerciales mais aussi les nouvelles technologies et il y a quelques heures le Parlement européen a voté une nouvelle règle permettant l'usage dans l'union des nouvelles techniques génomiques et permettant du coup de répondre aux enjeux environnementaux êtes-vous prêt aussi à embrasser cette voix merci beaucoup monsieur le ministre je commence peut-être par le dernier point NBT NGT euh nous avons toujours été en soutien des NBT NGT nous avons demandé un certain nombre de choses la première qui a été d'ailleurs auquelle il a été donné droit c'est de faire en sorte qu'ell viennent bien servir un objectif de réduction d' l'usage des produits phytosanitaires pour sortir des impasses mais vous connaissez le sujet aussi bien que moi dans lequel se trouve un certain nombre de cultures et deuxième élément que ces technologies permettent d'avoir des plantes qui soient plus résilientes au dérèglements climatiques et en particulier le sujet stress hydrique mais il y a aussi le sujet stress thermique qu'on n peu d'ailleurs mais qui est un vrai sujet pour un certain nombre de productions et donc moi je me félicite du vote du Parlement européen c'est moi-même avec plusieurs collègues qui avion poussé le collègue espagnol qui é présidé à faire en sorte qu'il soit mis dans le calendrier du dernier semestre 2023 j'ai revu mon collègue berge la semaine dernière pour lui dire que nous étions prêt à engager résolument les choses pour qu'on puisse obtenir ces ces technologies on a un petit sujet c'est que nous n'avons pas aujourd'hui une majorité qualifié au niveau européen donc le travail que nous avons à faire c'est un travail de conviction avec quelques collègues que je vais m'employer à convaincre sur le sujet deuxième élément sur la question fondamentale de du diagnostic des des des sols on a besoin je le dis de travailler sur la question des sols on sait qu'une partie y compris de la productivité elle est liée à une dégradation des sols il y a pas de grill à facephre mais on sait c'est constaté la baisse de la matière organique l'usure des sols c'est pour ça d'ailleurs que les techniques de travail simplifiés sont fort utiles on a besoin d'avoir quelque chose et un travail collectif sur ce sujet-là on va faire évoluer le dispositif pour d'abord ne pas le rendre obligatoire mais que celui qui s'interroge comme il s'interroge sur son modèle climatique il puisse s'interroger dans sa productivité sur la nature du sol sur lequel il va travailler ce que généralement d'ailleurs les agriculteurs font mais dans le modèle qu'on a travailler il faut travailler là-dessus et puis dernier point globalement sur oui nous avons besoin de travailler alors j'avais répondu d'ailleurs sur la question des revenus sur le fait que c'était dans égal mais l'objectif c'est bien l'application de la loi tirit exemple de ce qui se fera dans les dans les travaux parlementaires pour regarder les évolutions législatives et ça ça reste sur la table comme je la crois j'avais dû vous répondre sur les négociations commerciales là aussi c'est un travail alors je sais pas si c'est une affaire de grand soir monsieur div je persiste à penser que tout ne se résout pas en un soir et tout ne se résout pas en un texte vous voyez bien qu'il y a des sujets européens et qu'il y a des sujets sur les pratiqu commerciales qui doivent évoler et qu'on a un débat à voir avec les les citoyens consommateurs sur la question du Juste Prix du juste coût et donc du Juste Prix donc peut-être êtes-vous plus révolutionnaire que moi mais en tout cas je reprends ce que je crois j'avais dit à l'époque mais c'était pas méchant me semble-il est pas très agressif même à l'époque merci donc on a besoin de travailler mais il y a des sujets court terme puis il y a des sujets plus long terme merci beaucoup pour le groupe démocrate c'est annebabo qui porte la parole du groupe merci monsieur le président monsieur le ministre nous avons vécu ces dernières semaines la colère de nos agriculteurs nous connaissons les enjeux majeurs résoudre la question du revenu agricole mais aussi du renouvellement des générations le groupe démocrate tient à saluer votre engagement depuis le début de votre exercice et durant cette période difficile tant sur le terrain que dans les médias pour relayer les problématiques de la profession et les enjeux qui nous attendent par ailleurs je me réjouis que le gouvernement a réaffirmé la nécessité de respecter les lois égalimes dans la sanctuirisation des matières premières agricoles et notamment dans les contrôles un autre volet d'Al mérite d'être mis en en lumière et en application la loi définit des objectifs de produits locaux et bio dans la restauration collective nous ne sommes pas au rendez-vous afin de répondre aux objectifs il nous faut structurer des filières en local malgré la volonté exprimere des territoires on ne peut que constater les difficultés de mise en place des proj alimentaires territoriaux il existe une problématique de gouvernance une nécessité d'apporter un cadre clair au territoire avec une planification des engagements et des actions et de définir des indicateurs de mesures les collectivités sont aussi contraintes par le code de la commande publique vous l'avez compris il existe de nombreux freins à lever les Pat sont un outil de transition qui permettra de renforcer notre souveraineté alimentaire et permettra par ailleurs d'aider à long terme la filière bio aujourd'hui en grande difficulté j'aimerais connaître votre avis sur le sujet je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre euh merci madame la députée babo sur ces sujets qui tournent notamment autour des galimes bon il y a Galim sur la partie rémunération négociation commerciale et c'est vrai qu'il y a un pan sur lequel on n pas avancé collectivement assez qui est le pan de la du respect de ce qui avait été voté par les parlementaires c'était en 200 en 2018 Stéphane travers on souvient parfaitement pour faire en sorte qu'on puisse intégrer plus de produits Bio et plus de produits locaux d'abord pour la part de l'État parce que parce qu'avant de donner des conseils en tout cas si je me garderai bien de donner des leçons pour la part de l'État l'objectif en 2024 c'est que nous soyons rendez-vous dans toutes les administrations de l'État c'est à peu près 100 millions d'euros hein de surcût de la loi égalim mais que nous respections les 20 et 30 enfin les 50 % de produits bio et locaux pour faire simple c'est un sujet qui est très important deuxième élément nous avons puissamment accompagné les Pat dans le plan de relance 80 millions d'euros 170 Pat nous avons des moyens qui sont prévus aussi pour les consolider parce que ça fait partie des sujets dans le projet de loi de finances voté de 2024 et nous avons besoin de continuer à accompagner les territoires et puis moi je vais vous le dire je le dis aussi comme élu local et je fais la son à personne le sujet de l'alimentation et du choix d'alimentation qu'on fait c'est un choix de collectivité locale aussi m'appartient pas non plus de me substituer je peux juste dire nous avons et nous avons des collectivités locales du niveau régional ou niveau départemental ou infra c'estàdire dans le bloc communal qui respecte la loi égaline ça n'est pas le cas de beaucoup d'entre elles alors j'entends parfois des responsables de collectivité dire donner des leçons à l'état sur qu'est-ce qu'on fait pour l'agriculture si nous faisions simplement ce que ce qui est écrit dans la loi sur le bio nous n'aurions pas de crise du bio c'est aussi simple que cela et donc on a un travail à reprendre avec les collectivités locales pour dire vous avez des choix politiques les politiques publiques c'est de faire des choix entre différentes arbitrages qu'on a à faire parce que les budgets sont pas non plus extensible mais c'est de faire en sorte aussi que si on pense que l'alimentation a une valeur si ça a un intérêt en terme de santé publique si on pense que ça un intérêt en terme de décarbonation si on pense que ça un intérêt en terme de transition on a besoin que les politique publ s'aligne et donc on va faire un travail alors on a un travail aussi en faire encore dans le domaine hospitalier pour vous dire les choses et puis un travail à faire avec les collectivités là ça rel plutôt du registre de l'état mais on a un travail à faire aussi avec les collectivités locales pour les encourager et donner l'exemple il y a une plateforme à cantine qui vise à montrer à donner l'exemple il faut qu'on pousse chacune et chacun à prendre ses responsabilités sur le sujet merci beaucoup je vous propose de passer au groupe socialiste et c'est Dominique petier qui porte la parole le merci monsieur le président monsieur le ministre nous avons le sentiment très fort et et c'est pour nous on c'est une grande désolation c'est qu'on a une sortie de crise par le bas je vais essayer de vous donner quelques pistes d'analyse et et de dialogue pour qu'on construise ensemble une sortie par le haut tout d'abord une explication sur ce qui a été au cœur de la crise l'accord sur le GNR l'accord fiscal qui l'a conduit et comment est-ce que vous êtes responsable de cet accord et pourquoi l'avez-vous fait il était particulièrement unique il a été révélé à l'occasion de cette crise sur l'agriculture biologique qui vit une crise extrêmement profonde est-ce qu'au-delà des aides publiques au-delà des 50 millions annoncés est-ce qu'il y a des mécanismes européens de régulation des marchés de dégagement des marchés qui peuvent s'imposer pour sauver une filière qui est une promesse pour nos territoires et pour la planète sur écofyo deux questions monsieur le ministre où est la ministre min de la santé vous n'avez pas cité dans le plan la réunion du COS qui va se réunir la semaine prochaine je pense que c'est un oubli mais son silence est assourdissant dans la pause qui a été proclamée alors que c'est un enjeu d'abord de santé publique et en premier lieu pour nos agriculteurs vous avez dans la communication gouvernementale ces derniers temps fait un rebasage des résultats d'une au ne nous faites pas le coup en plus du changement d'indicateur pour pour tromper tout le monde il y a un enjeu d'indicateur européen mais en aucun cas il doit être inférieur à l'exigence qui a été décrit notamment par la commission d'enquête que nous avons mené ensemble vous avez annoncé des mesures fiscales pour la transmission pouvez-vous nous transmettre les études d'impact qui ont précédé ces mesures quel décile de richesse d'agriculteur concern-t-il je suis effaré par les chiffres que j'ai vu j'aimerais qu'il ser vraiment à l'installation hors succession et sur l'ensemble des agricultures le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution avec des signés par 70 députés de se groupes différents qui proposent que les mesures miroir ne soient pas des miroirs ou mais qu'elle soit effective avez-vous pris connaissance de cette proposition de résolution entendez-vous la défendre à l'échelle européenne enfin sur les questions des galimes vous avez aujourd'hui tout a été dit sur é Galim ce qu'il faire sur é Galim la crise avait un angle mort c'est la GR fourniture êtes-vous prêt à envisager comme nous le proposons une extension par la modification du code rural d'émission de l'observatoire des prix pour qu'il explore non seulement l'aval mais l'amont de l'agriculture je vous remercie merci monsieur le ministre merci beaucoup merci Monsieur potier nous aussi on souhaite une sortie par le haut et vous m'avez jamais entendu dans mes propos essayer de dégrader les choses tel que vous le décrivez donc je suis pas du tout d'accord avec vous sur mais on peut pas à longueur de temps dire on veut pas de surtransposition attendez et passer son temps à dire on veut des surtranspositions je vous donne un seul exemple sur l'indicateur si l'Europe décide d'une trajectoire de réduction c'est pas mal que ça soit fait au niveau européen quand même c'est quand même mieux qu'on ait le même indicateur non parce que sinon on est en train de porter des exigences que vous qui vont peser plus sur nos agriculteurs que sur les voisins allemands espagnol ou italiens pardon de vous dire que on peut trouver un indicateur qui permette d'encourager les efforts sur les produits qui sont les plus à risque santé environnement ou autre sans que ce soit le dévoiement d'une volonté politique et publique de de réduction des produits phytosanitaires mais si l'Europe dit alors j'ai bien entendu ce qu'a dit la présidente van derlyen sur le règlement sûr elle a dit je retire le texte cont tenu du fait que manifestement ça pose un problème pas qu'en France Monsieur potier ça pose un problème dans l'Europe toute entière C cette affaire de sû en disant on va remettre les elle a dit elle a dit dans la même phrase on va remettre les parties prenantes autour de la table pour faire en sorte qu'on puisse y répondre à cette injonction contradictoire qui était vécu au travers du règlement sûr si on a un règlement sûr jour qui vient et qu'on dit la trajectoire c'est celle-là vaut mieux qu'on ait le même indicateur et donc on a besoin de travailler sur des indicateurs sur la question la proposition de résolution j'en ai pris connaissance après on va regarder comment ça peut se traduire mais vous savez bien que sur les mesures miroires il faut qu'on ait quand même un accord des pays européens donc il y a une bataille européenne à mener mais reconnaissez avec moi que les le premier pays qui a posé la question des clauses miroires c'est la France enfin dernier point j'en fini sur les mesures fiscales de sa transmission évidemment quand il y aura les éléments précisément posés sur la table vous aurez le droit à des éléments d'analyse sur les les les l'impact de ces mesures y compris sur la question de la transmission l'objectif du gouvernement c'est pas qu'il y ait des des féobenes c'est bien qu'on ait plus d'agriculteurs qui s'installent bien merci beaucoup je vous propose de passer au groupe horizon et c'est Thierry benoî qui porte la parole du groupe c'est à vous merci monsieur le ministre dans le prolongement de la mobilisation des jours passés et parmi les sujets qui restent en suspend il y a en effet l'agriculture bio vous vous avez annoncé 50 millions supplémentaires qui abonde les 100 millions initiaux ce qui pent le montant des soutiens à 150 millions lorsqu'on écoute les interprofessions animales ou végétales lorsqu'on écoute l'Agence Bio ou la fédération nationale du bio eux leur estimation elle se porte entre 250 et 300 millions ça me fait penser au débat sur les maic donc très vite il va falloir cerner le besoin exact pour venir en soutien le deuxième point dans l'esprit de ce qu'a dit le précédent orateur et c'est sur la proposition de certains acteurs bio est-ce qu'il y a pas à mettre en place des outils de retrait de plusieurs productions animale et végétal du bio pour relancer la filière parce que le bio en ce moment le la production ne trouve pas son marché donc il y a des stocks qui s'empilent et il faut à la fois comme vous l'avez dit agir sur la restauration collective agir aussi auprès de la grande distribution qui à un moment donné a été tenté de faire des marges dispr né ce qui a sans doute aussi contribué à ralentir le marché donc outil de retrait des stocks sur la restauration collective dans l'esprit de la loi 3DS il me semble qu'il y avait un décret qui devait être pris pour simplifier clarifier le rôle éducation nationale et des collectivités territoriales dans la composition des menus pour atteindre les fameux 20 % de bio enfin sur la politique agricole commune 2022- 2025 est-ce que nous en France on ne pourrait pas réouvrir le dos dosier pilier 1 pilier 2 moins d'aide aux surfaces agricoles plus plus d'aide aux actifs agricoles plus d'aide à l'élevage et plus d'aide finalement aux prairies parce que lorsqu'il y a d'élevage il y a des prairies merci beaucoup monsieur le ministre merci Monsieur Benoît je prends deux sujets principaux vous avez fait bio et pque on va essayer de prendre ces deux sujets dans les 2 minutes qui me reste oui c'est de même nature que le débat que nous avions vu vous aviez soulevé sur la question des m je je rappelle mais c'est pas vous qui l'aviez porté que j'ai vu un amendement à 500 millions d'euros hein et que la vérité c'est que le besoin n'était pas à 500 millions d'euros donc je je me défie toujours des chiffres qu'on annonce et qu'on aligne sans que ce soit tout à fait documenté et donc je et comme vous le savez on a donné droit aux demandes on a trouvé les voises et moyens pour donner droit aux demandes et nous n'étions pas dans ces étiages là par rapport à ce qui manquait sur ces questions des MAEC mais c'est un élément juste que je veux dire on va réunir la filière bio pour voir les filières qui sont plus en risque aujourd'hui deuxème ment et donc pour regarder dans l'urgence ce qu'on peut ce qu'on peut faire sur ces filières les plus à risque et continuer à travailler avec eux pour voir s'il y a besoin de mesures complémentaires ça n'est pas fermé j'ai besoin qu'on documente les choses et qu'on le fasse en bon ordre l'objectif est principal pour moi étant que le ceux qui sont convertis ne se déconvertissent pas la la relance de la consommation c'est après pour le moyen long terme on a besoin de travailler au niveau européen j'entends ce que vous me dites sur les mesures de retrait la vérité c'est que le consommateur européen n'a pas tout à fait les mêmes les mêmes réflexes je parler avec mon collègue autrichien ils ont pas de baisse de consommation du bio pourquoi parce que la grande distribution a joué de jeu y compris en terme d'exposition des produits donc on a besoin aussi avec la grande distribution au-delà de ce qu'on fait sur égalim et sur les contrôles de dire si vous soutenez le bio il faut le soutenir tout le temps et c'est notamment dans la période de crise qu'il faut le soutenir et pas simplement par effet d'opportunité ou d'opportunisme me semble-t-il parce que le le la la la les choses se font différemment après sur la question de la PAC c'est un un débat que vous connaissez bien parce que c'est un vieux débat c'est le débat entre le premier et le deuxième pilier euh reconnaiss les serv environnement oui alors paiement pour services environnementaux c'est un travail qu'on doit faire y compris parce que c'est pas tout à fait ce qui était prévu dans la pack 2022 2024 y compris dans le règlement de base on a un travail à faire sur 2027 dans l'intervalle on aura une clause de revoyure à 2025 sur la PAC c'est le moment de réouvrir cette boîte là et de se poser ces questions là mais vous voyez bien que c'est un équilibre qui est très difficile à tenir et qui fait que dès que vous glissez d'un pilier vers l'autre évidemment vous avez des récriminations d'un territoire vers l'autre et donc il faut qu'on essaie de trouver un point d'équilibre à terme 27 se posera cette question là mais de savoir d'ailleurs si le paiement pour services environnementaux il relève de la PAC ou il relève d'autrre choses merci beaucoup je vous propose de passer au groupe écologiste et c'est la ministre Dine bateau qui porte la parole du groupe merci monsieur le Président le degré de certitude d'ors et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics écrivez des inspecteur de de votre ministère en décembre 2017 conjointement avec des inspecteurs du ministère de l'écologie et du ministère de la Santé manière pour ces fonctionnaires d'alerter de dire qu'ils ont pris eux leur responsabilité et que la responsabilité est désormais politique ma question porte donc sur l'état de droit puisque la notion d'objectif de réduction des pesticides est dans la loi vous la mettez aujourd'hui en pause et vous souhaitez casser le thermomètre en trafiquant les indicateurs et au pesticides tout y passe et en fait ce renimement vient de loin l'échec du plan écopyo était déjà éloquent et le tournant avait commencé avec le renoncement à l'interdiction du glyphosate et la loi réautorisant les néonicotines les néonicotinoïdes nous assistons au holdup des firmes de l'agrochimie dont vous vous faites les serviteurs serviles sur les revendications des agricultrices et des agriculteurs que nous soutenons qu'est-ce qu'ils nous ont dit sur les barrages et les rond-points le ministère de l'Agriculture me doit 38000 € d'indemnisation grippe aviaire le ministère de l'Agriculture a réduit l'enveloppe MAE de la région poitoucharante le ministère de l'Agriculture me doit 48000 € d'aide alors que je suis agriculteur biologique dans les camions ici circule du persil du Venezuela des kiwi du Portugal des poulets du Brésil dénonçant les accords de libre échange que vous avez soutenu et que nous avons combattu il etelle remettent en cause un mod productiviste qui sème la misère dans les fermes la faim dans les ventres à l'autre bout de la chaîne la profitation entre les deux qui détruit la nature tout autant que les femmes et les hommes qui sont des travailleuses et des travailleurs de la terre la colère du monde paysan que nous avons entendu et soutenu sur les barages et les ronds-points ne demandeent pas une politique d'empoisonnement alimentaire par contre oui ils exigent de la cohérence la cohérente ce qui était par exemple proposé par nos amendements 1453 ou 8 97 lors de la loi égalim proposant d'interdire la l'importation et la commercialisation de produits traités avec des pesticides interdit dans l'Union européenne et en France monsieur le ministre vous êtes en responsabilité ma question est donc simple êtes-vous prêt à assumer la responsabilité des conséquences en termes de santé publique et d'effondrement de la biodiversité du renoncement du Premier ministre à la sortie des pesticides je parle de la responsabilité politique civile mais sait aussi qu'elle peut-être pénale car si pour l'instant la justice a établi le préjudice écologique et la carence fautive de l'État dans l'effondrement de la biodiversité et la pollution de l'eau résultant du non respect du plan écofyo demain il se pourrait que ce soit la justice pénale qui soit saisi merci Monsieur le Ministre oui merci monsieur le Président Madame la Députée bateau chacun doit prendre sa responsabilité sur la stratégiecofyo vous avez vous-même être été ministre de l'écologie donc je trouve que cette pH de rejeter en permanence sur le suivant des choses qui n'ont pas été réglé par les précédents c'est sympathique mais parfois c'est un peu lassant deè élément aucun moment vous n'avez entendu dire que la stratégie de réduction des produits phytosanitaires n'était pas la stratégie du gouvernement à quel moment vous avez entendu ça madame bate prendre quelques semaines et pardon je vous lis juste que dit une des recommandations du rapport de la commission d'enquête de Monsieur potier améliorer la pertinence et la réactivité des indicateurs de mesure des produits phytosanitaires deuxièmement soutenir l'adoption d'un indicateur européen non mais soutenir l'adoption d'un indicateur européen alors on peut on peut le faire dans tous les sens vous dites exactement la même chose que ce que je vous dis ici et donc on a besoin dans le travail qu'on a à faire sur écofito de le faire dans ce registre là il me semble que c'est un élément important et puis je finis juste monsieur le Président pour dire une chose la France c'est sans doute le pays en terme de cmr1 et cmmr2 qui a le plus réduit l'usage de ces produits là plus de 90 % pour l'un plus de 80% % pour l'autre si on se donnait aussi quand même des des des gages du fait qu'on a avancé sur ces sujets là plutôt qu'on a reculé et j'aimerais bien qu'on fasse une comparaison avec les autres pays européens pour voir où en sont les autres mais pour le coup on est très en avance par rapport à d'autres merci beaucoup je propose de passer au groupe GDR et c'est le président André chassigne qui prend la parole pour le groupe votre micro merci euh bon face à la crise monsieur le ministre le gouvernement a apporté des réponses en urgence qui peuvent calmer au premier degré ou plutôt selon moi qui donne l'illusion d'une colère donée certes il y a par exemple la mise sous tutelle d'organisation comme l'ofb il y a le plan écopyo en pause il y a le soutien ponctuel à la viticulture et au bio en fait des mesures qui constituent un 1è plan d'urgence guerre différent des précédents vous y ajoutez la simplification par voie réglementaire mais jusqu'où cette simplification peut aller ce qui m'amène au cœur du débat que je voudrais poser vous avez parlé de brèche dans le dialogue européen pour ma part je suis extrêmement dubitatif quant à la possibilité que vous avez de briser le plafond de verre d'une politique agricole européenne qui est extrêmement libérale qui s'appuie sur la concurrence qui s'appuie sur la compétitivité est-ce que vous pensez que dans les négociations qui sont en cours il va y avoir une véritable réorientation de la politique agricole commune s'il y a pas cette réorientation de la politique agricole commune la colère restera est-ce que par exemple les plans stratégiques nationaux tel que celui qui appliqué aujourd'hui en France est-ce que ces plans stratégiques nationaux vous allez être conduit à les réformer en profondeur je dis bien en profondeur au regard des insuffisances qui vont qu'il commen à manifester et ce qui m'amène à dire que le fond du problème et c'est ce qui manque aujourd'hui ce sont des réformes structurelles c'est la question ça a été dit de la juste rémunération que l'État intervienne non seulement dans la détermination du prix de 20ente mais aussi dans la répartition de la valeur ajouté sur la chaîne de sur l'ensemble de la chaîne de valeur construire une économie agricole régulée avec des outils mort l'État pour le moment s'est toujours refusé est-ce que vous allez prendre à bras le corp cette question deuxièmement la question des accords commenciaux ou de libre échange bon vous le pouvoir féminine de temporiser et d'agir au plan européen notamment sur négociation avec le Mercosur mais de fait il n'y a aucune remise en cause des grandes orientations en faveur de la libération des échanges on est d'accord pour qu'il a des échanges commerciaux y compris dans le domaine dans le domaine alimentaire à condition que ça so dans le respect des peuples dans le respect des territoire ça crée pas des déséquilibres ça c'est c'est extrêmement important mais c'est pas le cas des accords des accords de libre échange il faut revoir de fant en comble la politique commerciale concernant l'agriculture il faut sortir l'alimentation des échanges commerciaux voilà je pense que sans réforme structurelle profonde et ben on ne résoudra pas le problème merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le Président merci monsieur le Président chassigne je je vais aller juste sur le sujet principal que vous avez évoqué c'est il y a un besoin d'un changement profond vous il y a besoin de changer profondément la politique agricole commune je pense qu'il a d'abord besoin de changer radicalement la politique commerciale européenne parce que c'est de là que vont découler le reste des choses parce qu'on peut toujours faire la politique agricole commune qu'on veut si on a des règles commerciales qui ne correspondent pas au aux attentes que vous exprimez que je partage pour un certain nombre d'entre elles ça n'ira pas et il y a deux sujets sur la question de la politique commerciale c'est de faire en sorte que si l'agriculture est bien un objet de souveraineté au même titre que l'énergie au même titre que les médicaments au même titre que les les les technologies de pointe alors à ce moment-là ça peut pas être à l'objet d'un troc dans le cadre des accords commerciaux et c'est ce qui s'est passé depuis 30 ans c'est exactement ça ce qui s'est passé donc qui a un changement de philosophie c'est sur la pile des choses importantes la pile agricole et donc c'est un changement profond de la politique commerciale européenne qu'il faut amener et à partir de là de travailler sur une politique agricole commune qui vienne s'aligner sur ces objectifs là et je partage le sentiment que vous avez équé c'est il faut des échanges mais il faut des échanges on peut pas dire à la fois il y a une exception alimentaire et en même temps on on accepte les échanges une partie de la puissance agricole européenne et je le dis ici comme je l'ai déjà dit il est important qu'on puisse se nourrir y compris dans un ce contexte de dérèglement climatique qui va singulièrement compliquer les choses il est important aussi qu'on sache qui nourrit nos voisinage parce que je n'ai pas envie de laisser à Monsieur Poutine par exemple le soin de nourrir notre voisinage parce que c'est une question de souveraineté par la souveraineté alimentaire c'est la souveraineté tout court qu'on essaie de régler et donc c'est ça aussi qu'il faut essayer de régler et donc il me semble qu'on doit pouvoir mais c'est le sujet central pour moi c'est le sujet de la politique commerciale européenne mais nous avons commencé au travers des mesures miroir même si on est très loin encore de ce que on doit atteindre merci beaucoup je vous propose de terminer nos orateurs de groupe avec le groupe yach et c'est David topiaak qui porte la parole de son groupe merci monsieur le président monsieur le ministre vous allez présenter la future loi d'orientation agricole en conseil des ministres au moment du Salon International de l'Agriculture allez-vous nous associer d'ici là en tant que parlementaire au contact du terrain nous avons des propositions à faire et nous redoutons que vous fassiez des impasses sur des sujets importants que nous avons déjà évoqué tels que la transmission et l'accès au fonciers vous avez annoncé inscrit l'impératif de souveraineté alimentaire dans la loi c'est un objectif auquel nous souscrivons il ne suffit pas de le décritter pour le voir s'appliquer d'autant qu'il est déjà présent dans notre code de l'agriculture alors qu'alz-vous proposer concrètement nous le savons notre agriculture souffre d'une concurrence déloyale un agriculteur chez moi dans le Gers me disait à juste titre qui achèterait chez nous une voiture qui ne serait pas au standards européens de sécurité et environnementaux nous avons trop longtemps accepté d'importer des prod produit qui ne respectent pas nos règles environnementales et sanitaires cela fait des années que les agriculteurs réclament des clauses miroires dans les traités de libre échange et des années que le gouvernement promet de se saisir de la question où en sommes-nous des négociations européennes sur ce point un mot enfit sur la transition agroécologique un cap que nous devons conserver collectivement et nous nous n'y parviendront qu'à condition de garantir à nos agriculteurs des revenus suffisants en cela nous regrettons des aides insuffisantes à la filière bio vous avez promis 50 millions d'euros nous avions évoqué le nécessité d'un budget de 271 millions d'euros évalué avec la filière et déposé dans le casadre du débat budgétaire d un amendement que j'avais d'ailleurs fait voter avant que le 493 n'interviennent des améliorations sont nécessaires en outre s'agissant de l'adaptation des règlements climatiques la réforme de l'assurance récolte je vous l'ai déjà évoqué en décembre lors d'un débat ne tient pas ses promesses le nombre de souscription reste bas et le mécanisme de la moyenne olympique ne permet plus de couvrir de façon satisfaisante les exploitations sur ces sujets également nous attendons des réponses enfin pour terminer monsieur le ministre je suis alerté par la viticulture gersoise 25 millions d'euros sont nécessaires dans le Gers pour faire face au Milu nous en aurons finalement 5 sur les 80 annoncés toujours sous la règle des minimi qui reste un souspoudrage et rend le dispositif inapplicable et injuste pour les viticulteurs monsieur le ministre merci beaucoup beaucoup de questions alors d'abord pour dire les choses clairement vous avez été reçu au ministère compris à mon niveau sur la question du ploa et on va continuer à faire ce travail d'ici le texte tel que modifié tel que je vous le dis et donc à ce moment-là vous pourra vous présenter parce qu'on est en cours de rédaction quand même les les éléments qui sont les éléments importants deuxème deuxème sujet sur le calendrier c'est l'idée c'est qu'on puisse envoyer au Conseil d'État la fin du mois de février c'est pas en conseil des ministres il y a une procédure qui est Conseil d'État puis Conseil des ministres mais qu'au moins au moment du salon on puisse faire en sorte que les choses soit posé sur la table 3ème élément de réponse vous parlez des clauses miroir pardon il y a 3 ans personne ne savait même ce qui était une clause miroir ça n'était pas du tout sur la table et c'est la France qui l'a mis sur la table sous cette forme là dans les débats commerciaux ça n'était pas posé comme ça sur la table et donc le fait qu'on ait pu inclure y compris dans l'accord du CTA un certain nombre de premières clauses miroir la difficulté maintenant le travail que nous avons à faire c'est un travail répondant faisant écho à ce qu'à dit le président chassigne c'est de faire en sorte que nous puissions dans l'ensemble des accords qui vont être signés ou qui sont en négociation inclure les clauses miroires en particulier sur les sujets climatiques mais pas que sur les sujets climatiques enfin dernier point sur l'assurance récolte je peux pas vous dire laisser dire on va réunir les les les les assureurs et l'ensemble des acteurs agricoles il y a plus 36 % de surface agricooles qui sont couvertes par l'assurance récolte grâce à ce mécanisme ça veut pas dire qu'il est parfait ça veut juste dire qu'il s'est passé quelque chose sur l'arboréculture on est passé de tête de 1,2 ou 3 % à 10 % ça veut pas dire que c'est parfait mais enfin la trajectoire nous sommes largement auus de la trajectoire budgétaire que nous avions prévu dans les le triénal on a besoin d'ajuster mais ne faisons pas d'une réussite quelque chose qui serait un échec de votre part merci beaucoup je vous propose de passer maintenant aux questions individuelles et nous avons beaucoup beaucoup beaucoup de questions monsieur le ministre à ce stade 22 intervenants Éric girérardin Aurélien Lopez Ligouri René Pilato Jérôme nur Eric Martine Charles Fournier Patrice per Mathias Tavel Martine Froget Nicole LEP Christophe bartes Éric botorel Francis Dubois grégard de Forna sopia Chikirou Delphine bateau Anne lorblin Timothé housoussin Sylvain carrière Vincent deskerœur Nicolas maison auréli trouvé si votre non n'a pas été cité levez la main on va arriver à la demi-heure de question monsieur le ministre je crainte de ne pas pouvoir tenir l'heure et demi donc nous commençons tout de suite donc levez bien la main et on va vous noter et on commence tout de suite avec sopia Chikirou allez-y je serai intraitable sur la minute hein pour tous he je le dis parce que là on il faut ACC merci beaucoup monsieur le Président du coup je vais aller très très vite monsieur le ministre la Fédération nationale de l'agriculture biologique a manifesté aujourd'hui devant l'Assemblée national nous sommes allés à leur rencontre l'agriculture bio c'est 14 % des fermes 200000 emplois 0 % de ch de synthèse et plus 30 % de biodiversité dans les fermes bio au moment de la loi des finances nous avons voté nous les parlementaires 270 millions d'euros d'aide au bio 300 millions d'aides agroenvironnemental vous avez tout effacé avec le 493 et aujourd'hui vous leur avez concédé 50 millions d'euros pauvre 50 pauvres millions d'euros ma question est simple comptez-vous aider le bio à se développer dans notre pays sachant qu'il porte la transition écologique ou comptez-vous les sacrifier face à votre incapacité en réalité à faire respecter par exemple les 20 % de bio dans les cantines merci Aurélien Lopez ligori monsieur le ministre à l'heure où notre agriculture défaille il n'existe aujourd'hui aucune obligation pour les cantines scolaires de prioriser des produits français cette situation est au mieux absurde au pire catastrophique euh pour cela le levier de la commande publique est capital prioriser les produits français dans les cantines c'est à la fois soutenir nos agriculteurs et éduquer notre jeunesse à bien manger équilibrer est local et encore faut-il pouvoir le faire euh vous promettez des quotas de produits nationaux c'est ce que disait monsieur hatal dans les cantines très bien encore une victoire idéologique du rassembl national puisque cela fait maintenant 10 ans qu'on en parle mais plus que les mots maintenant les actes vous le savez ces annonces sont contraires au droit de la concurrence de l'Union européenne donc ma question est simple pour la santé de nos enfants pour la défense des agriculteurs quand remettrez-vous ENF en cause les le droit de la concurrence de l'Union et comment ferez-vous sans accepter de renégocier les traités merci merci Monsieur René Pilato merci monsieur le Président Monsieur le Ministre à propos de la souveraineté alimentaire je reprends vos propos sur la chaîne C news je vous cite la souveraineté alimentaire c'est quoi c'est pas l'autarciie c'est pas l'autosuffisance la souveraineté alimentaire c'est que nous décidions que sur un certain nombre de filières où nous sommes déficitaires fruits et légumes au vin d'autres filières nous fassions en sorte de reconquérir cette souveraineté la souveraineté alimentaire c'est plus de production française pour avoir plus de produits français la souveraineté alimentaire c'est la capacité à reprendre notre destin en main en matière de production agricole la souveraineté c'est une souveraineté générale c'est devenue une arme de guerre j'ai besoin d'une souveraineté qui permette de rayonner à travers le monde là monsieur le ministre vous avez perdu totologie sophisme et banalité selon moi c'est quand même l'autosuffisance un objectif intérieur ma question est claire pour être éclairé si selon vous la souveraineté n'est pas l'autosuffisance quelle est votre définition vis-à-vis des traités de libre échange merci Monsieur Jérôme nuy Monsieur Jérôme Nuri n'est pas là mais Pierre Vatin est là très bien allez-y merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais que vous reveniez sur le décret curage j'aimerais bien que vous nous éclairiez un petit peu parce que les choses vont s'articuler entre d'une part les agriculteurs ou les maire et d'autre part l'ofb sachant que jusqu'à aujourd'hui les menaces pénales étaient plus dissuasives que la nécessité d'assurer un entretien courant d'un fossé ou d'un cour d'eau pour lequel l'autorisation d'intervention était particulièrement restrictive j'aimerais que vous nous expliquiez un petit peu comment aujourd'hui les choses vont s'articuler sur ce sujet merci merci beaucoup et désolé j'avais marqué enfin c'était inscrit Jérôme n donc mécaniquement j'ai lu monsieur Éric martinau merci monsieur le président monsieur le ministre je vous remercie d'avoir pris en compte notre rapport de contrôle sur les contrôles en agriculture avec ma collègue Anne lorblin et comme vous je suis très sensible sur le contrôle de l'origine de nos produits agricoles comment pensez-vous lutter contre la francisation et la fraude qui est aussi une nécessité une évidence pour sauver notre agriculture merci je vous remercie merci beaucoup monsieur Fournier merci Monsieur monsieur le ministre la filière bio vous alerte de depuis longtemps vous avez dit tout à l'heure vous vouliez pas que des agriculteurs bio décon mentionne il aurait peut-être fallu en son temps d'ailleurs maintenir les aides au maintien qui était une manière de l'éviter mais aujourd'hui les agriculteurs bio vous disent 50 millions c'est une homone ça fait 800 800 € par exploitation si on ramène au nombre d'exploitation bio dans notre pays il vous demande près de 300 millions d'euros il vous demande 145 € par hectare en servicees environnementaux que leur répondez-vous deuxème question sur le plan écofito vous voulez remplacer l'indicateur NODU que vous critiquez par probablement et si je voudrais vous interrogé là-dessus par l'indicateur HRI 1 qui est lui encore plus criticable puisqu'il n'ira pas vers la réduction et peut même créer des contradictions assez fortes donc je vous interroge làessus puis trème élément êtes-vous prêt à mettre en place des indemnisations pour les agriculteurs bio qui voient leur champ contaminé par le prufol car et autres insecticides ou autres produits problématiques merci Monsieur Perro oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre tout d'abord merci pour l'action qui a été menée auprès du Premier ministre durant ce conflit élu d'une circonscription agricole je serai vigilant à vos côté j'accompagnerai bien évidemment les politiques publiques qu' mènera dans les mois à venir comme vous le savez la question de l'eau est centrale le Varine de l'eau ainsi que les annonces du président de la République ont mis en lumière ce thème prédominant pour l'agriculture à présent les exploitants attendent des actions sur des sujets concrets comme celui du tocage quand il est opportun comment mieux les accompagner et leur donner un cadre clair plus généralement le sujet de l'eau nécessite une meilleure visibilité dans la chaîne de décision et des différents acteurs mobilisés aussi dans quelle mesure pouvons-nous soutenir davantage au plus près du terrain ce qui nous nourrisse sur l'utilisation et la préservation de la ressource au-delà des annonces de simplification ne sous-estimons pas ce sujet capital pour notre souveraineté et la pérennité de notre agriculture merci merci beaucoup monsieur Tavel merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'agriculture française souffre d'un très grand mot c'est le double discours que vous incarnez encore à cet instant vous prétendez vous être opposé à l'accord du mercosour alors même que la Commission européenne a confirmé que les négociations se poursuivaient pour qui prenez-vous les français pour qui prenez-vous les agriculteurs français sinon pour de nouveau d'indon d'une mauvaise farce européenne il faut stopper les accords de négo de libre échange il faut que la France retire son accord à tout mandat de négociation et pas attendre tranquillement le 10 juint que les élections européennes soient passées pour signer cet accord comme vous vous préparez à le faire deuxème élément de double discours vous ventez les 20 % de produit bio dans la restauration collective nos collectivités le maire de fachetuménil dans le Nord Patrick proisi fait 51 % dans sa commune par contre dans une région la région Pays de la Loire de Madame morencet où votre propre parti le modem est dans la majorité c'est moins de 10 % et c'est même en recul d'une année sur l'autre quand allez-vous cesser votre double discours merci Madame le merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la Commission européenne a proposé de réviser la direction relative ou la directive pardon relative aux émissions industrielles les IED euh bien sûr pour tendre vers une neutralité carbone 2050 la Commission a ainsi souhaité inclure un plus grand nombre d'élevages conventionnels industriel de volaill et de por en abaissant les seuils de classement IED et les grandes installations d'élevage bovin si ces derniers sont d'orénavant exclus du dispositif les filières avicoles et porcines risquent quant à elles d'être sérieusement impacté des nouvelles contraintes encore pour nos agriculteurs des contraintes coûteuses mais surtout on risque de fragiliser la majorité des élevages à capitaux familiaux en Europe au profit de consortium agro-industriel quelle est votre position et celle du Gouvernement en la matière et celle aussi de monsieur le Président de la République et de Madame Van der Len merci merci Monsieur Bart parlé appar Monsieur bartes Merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la situation de l'agriculture française de l'agriculture française de la viticulture roise en particulier a été explosive ces derniers jours et ce n'est pas forte de vous avoir prévenu à plusieurs reprises malgré vos annonces des zones d'ombre persistent sur la concurrence des vins espagnols et les viticulteurs ont besoin de clarté au risque de voir des manifestations et des blocage se multiplier plus de 4 millions d'ctolitre de vin sont importés chaque année d'Espagne nous nous savons pourtant que la viticulture espagnole U utilise des produits phytosanitaires interdits en France et que la viticulture vit une crise majeure monsieur le ministre comment se fait-il que le vin espagnol puisse entrer sur le territoire français sans aucun contrôle sanitaire qui permettrait de diminuer drastiquement cette concurrence déloyable notamment pour les vticulteur du sud de la France et particulièrement chez moi dans l'ude je vous remercie merci Monsieur botorel Merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le secteur agricole a rappelé ces dernières semaines combien les normes et le droit peuvent s'avérer difficilement applicables sur le terrain par exemple coco de pimpol cette légumineuse aux caractéristiques gustativ exceptionnelle a presque toujours été vendu en pile en filet plastique du fait de son humidité la loi à GEC a souhaité troquer le plastique contre le carton dans une volonté de réduction des embellages plastiques cette nécessité est partagée par le secteur qui a lourdement investi pour adapter les conditionnements et c'était pas sans peine mais la loi s'applique difficilement au coco dont l'humidité ne permet pas une conservation dans du carton de la même manière imposé aujourd'hui je dis bien aujourd'hui des chaussures de sécurité au plumeur de coco faut-il jamais avoir plumé des cocos pour savoir qu'il pas indispensable des chaussures de sécurité indépendamment du risque identifié dans les exploitations apparaît disproportionné n'est pas adapté au terrain monsieur le ministre le secteur est en attente de simplification beaucoup m'ont exprimé cette demande sur les barrages et nous législateurs devons nous interroger sur l'applicabilité sur le terrain des normes que nous votons et disposition aussi comment envisagez-vous de simplifier la décison opérationnelle de vos normes y compris pour le coco de pimpul merci beaucoup monsieur Dubois merci monsieur le Président Monsieur le ministre une question pragmatique sur les conséquences des contraintes sanitaires liées à la MHE depuis le Sommet de l'élevage de Cournon début octobre l'ensemble des beau vins reproducteurs notamment de race limousine vendu par les éleveurs sélectionneurs corésiens sont bloqués en ferme et ne peuvent être exportés seul certaines organisations de producteurs peuvent aller au bout du processus de vente en plaçant quelques animaux en quarantaine en zone indemne après avoir respecté le protocole sanitaire défini par le GDS si le décret publié prend effectivement en charge les frais vétérinaires il mériterait d'être élargi à l'ensemble des frais inérants à la quarantaine et au transport jusqu'en zone indemne pour atténuer les frais supplémentaires à la charge des éleveurs la mche risquant de s'installer durablement il est primordial qu'un protocole unique européen au sein de l'UE calqué sur le modèle du plan du GDS s'appliquant déjens sur les exportations de broutard soit mis en place monsieur le ministre prévoyez-vous d'indemniser les frais de quarantaine de plus un protocole unique au sein de Lie enverer un bon message à nos agriculteurs qu'en pensez-vous enfin un accord bilatéral franceportugal et sur le d'être conclu où en est-il je vous remercie merci Monsieur denass Merci monsieur le Président Monsieur le Ministre depuis le début de cette audition votre position plus qu' ambivalente pardon sur nombre de sujets et laaveux claire de l'ambigué de vos annonces qui va se traduire je le crains par un sentiment de trahison chez chez les agriculteurs en novembre dernier en commission d'enquête phyo vous avvez affirmé les échecs des plans écofito sur la base d'un indicateur le NODU totalement tronqué je vous all je vous avais alors expliqué les problèmes de cet indicateur et vous aviez refusé l'idée de modifier de le modifier 2 mois et une crise agricole plus tard vous acceptez enfin de changer cet indicateur allez-vous retenir l'indicateur européen hri1 qui indique une baisse de 35 % 10 ans dans l'usage des phyos en France tout simplement parce que nous avons diminué de 96 % les cmr1 les produits les plus dangereux par ailleurs Madame Van derleyen a annoncé le retrait du règlement sûr dans ce contexte allez-vous abandonner le plan écofyo qui représenterit une une surtransposition majeure et une distorsion de concurrence gravissime pour l'agriculture française bien madame bateau ça n'existait pas oui écoutez il y a il y a une solution très simple sur les sujets d'indicateurs de type de substance et cetera c'est de passer à l'agriculture biologique donc ma question comme d'autres collègues elle est très simple le Parlement il a voté 271 millions d'euros d'aide d'urgence pour l'agriculture biologique et vous l'avez remis en cause par le 493 et là il y a des questions des parlementaires qui sont très claires alors vous répondez on va faire une réunion et cetera je constate qu'il y a une sorte de catégorie d'agriculteur que que qui qui est pas prise en considération c'est l'agriculture biologique or on est dans une situation d'urgence absolue d'urgence pour l'emploi d'urgence par rapport à des filières et d'urgence aussi pour le vivant par rapport à des pratiques qui sont vertueuses alors qu'on sait que sans verre de terre sans pollinisateur sans agricultrices et sans agriculteurs c'est une mystification d'entendre assurer notre souveraineté alimentaire bien madame blanc merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ravi de savoir que le rapport sur les contrôles dans les exploitations agricoles vous a inspiré effectivement c'est un rapport que nous voulions très concret et qui émane du terrain donc c'est vrai que la tutelle des contrôles par le préfet est primordiale la question du désarmement tel que ça a été énoncé par le Premier ministre lesésarmement de des agents de l'ofb aussi est une question très importante moi je vourrais simplement C cibler ma question sur le sujet de la multiplicité des normes aujourd'hui on a très clairement des fondements juridiques qui sont distincts qui peuvent conduire à une appréciation différente de la conformité d'une situation identique ou d'un acte identique euh c'est notamment le cas pour la gestion des la gestion des cours d'eau c'est un peu déstabilisant monsieur le ministre parce que comme vous écoutez pas on sait pas tellement si vous d'accord bah je sais pas c'est quand même un peu allez-y madame Blin il vous reste 5 secondes votre question non ça c'est pas sympa monsieur le Président non mais j'ai 30 questions donc la question est question la multiplicité des normes et donc je pense qu'il est primordial que on accorde dans notre droit interne un droit à l'erreur à nos agriculteurs donc dans quelle mesure vous retiendrez cette proposition qui émane de ce rapport pour que nous reconnaissions un droit à l'erreur pour nos agricul beaucoup nous passons à Monsieur Houssin merci Monsieur le Ministre quand cesserez-vous votre double discours lors des manifestations d'agriculteur vous avez promis de revenir sur les surtranspositions de règles européenne parmi cellees-ci la la filière betterve sucre dont 70000 emplois dépendent en France demande d'être soumise aux mêmes règles que ses voisins en matière de pesticides l'interdiction par la France de l'acétamit trip pour la betterave est idéologique il est potentiellement dangereux pour les abeilles mais tout le monde le sait et les apiculteurs le disent les abeilles ne vont pas sur les betteraves car elles sont récoltées avant floraison pourquoi refusez-vous obstinément de réintroduire son usage en attente d'alternative comme je l'ai suggéré dans une proposition de Doig quelle solution proposez-vous vos chèqus qui palient les pertes que vous faites subir au betterravier sont un coût pour la France alors que notre filière à vocation a créé de la richesse en 2020 sans solution face à la junice de la betterave la filière a déjà vacillé après avoir perdu 30 % de sa récolte assumez-vous de sacrifier notre filière sucrière au profit de nos concurrents étrangers ce qui risque de tuer tout un équilibre local et d'aggraver le déficit record de la balance commerciale merci Monsieur Caria merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la semaine dernière vous avez annoncé la mise en pose du plan écofyo alors même que celui-ci est repoussé à plusieurs reprises depuis 2008 c'est pourquoi d'ailleurs lre de lors de votre venue dans ma circonscription vendredi je vous ai remis le livre secret toxique sur les dangers des pesticides vous avancez je cite rechercher une alternative crédible permettant de réduire les pesticides ces pesticides qui sont à l'origine de cancer chez les paysans et les riverains ces pesticides qui sont à l'origine de la disparition de masse des insectes la base de la chaîne alimentaire qui rendent les sols vivants et donc nourriciers j'auraai donc deux questions monsieur le ministre la première pourquoi rechercher une alternative crédible à la sortie des pesticides alors que celle-ci est simple ne pas laisser entrer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes sociales et environnementales que nous il est vital de ne pas niveler par le bas la seconde quel est le coût sur l'environnement et la société d'une telle mise en pause et à contrario pouvez-vous nous dire quels sont les gains des fabricants de pesticides et plus particulièrement de glyphosate sur le marché français merci Monsieur DESC merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la principale revendication des agriculteurs exprimer avec force ces dernières semaines et la revalorisation de leurs revenus et une juste rémunération de leur travail au même titre que tous les chefs d'entreprise les agriculteurs aspirent à vendre leurs produits à un prix qui puisse cou leur coût de production une aspiration légitime à laquelle n'ont pas répondu pleinement les lois égalimes un constat dont je ne me réjouis pas c'est particulièrement vrai s'agissant des éleveurs et plus encore des éleveurs du Cantal et du Massif central qui peuvent pourtant se prévaloir d'un modèle particulièrement vertueux qui s'appuie sur des prairies naturelles qui contribuent efficacement à la fixation du carbone l'élevage monsieur le ministre doit pouvoir bénéficier de mesures concrètes et fortes ce qui n'apparaî pas clairement à la lecture de vos premières propositions mais vous allez certainement me rassurer d'où ma question parmi les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre êtrevous disposé à porter un plan ambitieux à en faveur de cet élevage vertueux et durable pour reprendre le terme du Manifeste pour l'élevage soutenu par les élus du Massif Central je vous remercie merci Madame péel merci monsieur le président monsieur le ministre vous connaissez bien l'agriculture méditerranéenne et vous savez que les bouches du Run sont le le département la production maréchare est la plus importante euh en PACA comme en Corse ou en ocitanie nous subissons des pénuries importantes de main d'œuvre or euh auvernuronalpe ou occitan euh ont certains métiers qui sont classés en tension je veux parler des filières maréchaires l'arboriculture ou la viticulture euh suite à la promesse de révision du décret de 2021 relatif au métiers en tension par Olivier du sopt en novembre dernier vous avez vous-même fait de récentes annonces pouvez-vous nous nous dire quand pourront être révisé euh pourra être révisée cette liste des métiers en tension et est-ce que la région paka pourra faire partie pour les filières maréchaires arboriculture et viticulture de ces métiers en tension autre petite question sur la DJA la moyenne d'installation aujourd'hui dans notre région est de 38 ans est-ce que le plafond à 40 ans de DJ dja pardon ne devrait-il pas être relevé au moins pour certaines régions merci Monsieur maisonet monsieur monsieur le ministre il aura fallu attendre le soulèvement du monde agricole pour que le ministre de l'Économie mobilise 100 agents de la DGCCRF pour contrôler l'application des lois égalim comme l'avaient demandé les collègues d'ailleurs Nicole lepé et l'excellent Grégoire de fournass dans leur rapport rendu en juillet 2022 sur l'application de la loi égalim 2 depuis la mise en application des deux lois égalim qu'il s'agisse de la non négociabilité de la matière première agricole ou de l'interdiction des prix dit abusivement bas nous n'avons jamais jamais entendu parler ni de contrôle ni de sanction pouvez-vous nous indiquer clairement si des contrôles ont été effectués avant 2024 ainsi que leur nombre par ailleurs vous avez annoncé que trois entreprises allaient être sanctionnées pourriez-vous nous le confirmer et pourriez-vous indiquer à la représentation nationale le nom de ces trois entreprises merci Madame trouvé merci monsieur le ministre je vais réagir à ce que vous avez dit tout à l'heure c'est-à-dire que trop d'écologie risquerait nous diminuer la production agricole moi je me permets de dire que ça me paraît une une vision assez passéiste en fait de l'agriculture parce que la modernité c'est justement d'atteindre une double performance économique et environnementale et vous savez très bien qu'il y a aujourd'hui des réseaux de développement je pense au SIVAM au sedapa ou même à des chambres d'agriculture qui aujourd'hui travaillent sur des techniques des technologies pour justement concilier les deux par exemple les associations céréales protéagineux des rendements qui sont supérieurs au blé pur diversification de rotation culture sur 10 ans on sait que ça diminue les intrants chimiques par deux tout en ayant à peu près le même rendement le 100 % herbag on sait que par exemple avec du pâurage tournant dynamique et ben on arrive à plus de valeur ajoutée plus d'emploi plus d'environnement en plus ça diminue les importations d' grasoté bref c'est bon pour la balance commerciale donc moi j'ai cette question parce que vous n'avez que robotique génétique numérique en tête mais à quel moment vous allez enfin faire une politique pour soutenir l'agroécologie merci monsieur vogetta monsieur vogetta votre micro monsieur vogeta c'est voilà merci c'est bon c'est CELI monsieur le ministre en 1986 l'Espagne entrait dans la CEE il y a un an le traité d'amitié entre la France et l'Espagne était signé à Barcelone l'amitié entre nos deux pays est un bien précieux mais cette amitié est en danger quand nos partenaires espagnols constatent les récentes attaques menées en France contre leurs produits agricoles que ce soit sur les barrages routiers ou sur nos plateaux de télévision pourtant grâce à l'Europe l'Espagne respecte aujourd'hui les mêmes critères que la France pour sa production bio pourtant la consommation moyenne de pesticides par hectare de la terre agricole en Espagne est un quart inférieur au niveau français et bien sûr n'oublions pas que si nous achetons chaque année 9 milliards de produits espagnols la France reste le premier fournisseur de l'Espagne et nos agriculteurs leur vendent chaque année 6 milliards d'euros de produits agricoles français surtout du maïs du blé tendre des produits laitiers du fromage des poissons des crustacés des animaux vivants ma question est simple et complexe à la fois comment convaincre ceux qui comme seggolen royal et d'autres ici ni l'importance de l'intégration au marché européen comment les convaincre de renoncer à ce discours protectionniste rétrograde merci Madame Goulet merci monsieur le Président l'une des grandes revendications de cette mobilisation agricole a été la signature des traités de libre échange qui placent nos agriculteur en situation de concurrence déloyale le Premier ministre a répondu très partiellement à cette demande en évoquant une posture provisoire sur le traité de libre échange avec le Mercosur que pourriez-vous nous dire des traités de libre échange avec la Nouvelle-Zélande le Kenya et le Chili que les députés européens du groupe renu ont voté et sur lesquelles vous avez été incapable de négocier l'ajout de clause miroir plus largement votre position sur le traité de libre échange avec le Mercosur est-elle une légère inflexion pour calmer temporairement les agriculteurs ou comptez-vous continuer à à soutenir des traités de libre échange et leur concurrence déloyale au détriment de l' ure française merci j'ai monsieur de Courson deux petites questions monsieur le ministre dans l'avant projet de loi d'orientation agricole il y avait un volet installation mais pas de volet transmission alors vu ce qui est en train de se passer en agriculture est-ce que vous êtes favorable à des mesures simples sur la transmission consistant à favoriser la transmission dans le cadre familial c'estàdire des exonération avec contrepartie type du tril sur 10 ans 15 ans de maintien dans le caractère familial deè question on vous a posé beaucoup de questions mais il y en a fort peu qui ont posé une question de fond vous étions avec Monsieur le l'ancien ministre hier soir et le président des COP a posé la grande question quelles sont les grandes mesures à prendre pour assurer la compétitivité des différentes filières Agricol française merci Madame Sabatini merci monsieur le président monsieur le ministre depuis l'été 2022 les pyinées orientales ont subi plusieurs épisodes de sécheresse exceptionneles ayant conduit à la mise en place de mesures de restriction de l'usage d'eau la production départemental de vin le rendement des vignes sont à leur plus bas niveau historique la trésorerie de nombreuses exploitations viticoles est fragilisée par la baisse significative de la production en décembre 2023 je vous avais alerté sur la nécessité de mettre en place une urgence en urgence une aide exceptionnelle sécheresse pour compenser la trésorerie d'exploitation viticole aujourd'hui c'est avec stupeur que les viticuteurs des pyrinées orientales constate que seul 1,9 million d'euros leur est attribué alors que les besoins seraient de 10 millions d'euros le monde viticole catalan ne serait se contenter de 80 € par hectare alors que leurs rendements sont les plus faibles de France Monsieur le Ministre quelle réponse concrète et immédiate avez-vous apporté à ces viticulteur qui souffr merci merci Monsieur Depin monsieur le ministre c'est un député de voclus qui vous parle 5e département le plus pauvre nous sommes en train de perdre la lavande la cerise peut-être demain la fraise parce que les produits phyau nécessaires pour lutter contre les ravageurs sont interdits mais ne sont pas remplacés alors ma question porte sur le rôle de l'anè organisme qui se cantonnait initialement à conseillé le ministre concerné sur le plan scientifique à charge pour le ministre de prendre la décision politique de limiter ou d'interdire un produit depuis 2015 lancess un pouvoir décisionnel notamment sur la question des produits phytharmaceutiques utilisés dans l'agriculture et agit de sa propre autorité ce qui veut dire que le scientifique a pris le pas aujourd'hui sur le politique ma question est donc très simple monsieur le ministre comptez-vous reprendre la responsabilité politique des décisions d'interdiction et dans l'immédiat allez-vous accorder des dérogations dans le cas des impasses techniques je vous remercie merci Monsieur Lecamp oui merci monsieur le Président il s'agit d'une question de mon collègue Pascal Lavergne qui nous suit depuis son lit d'hôpital et à qui on a une pensée pour lui en ce moment il travaille avec son collègue Jean-Luc fugit euh ou fugit sur une PPL visant à quitter le domaine de l'expérimentation pour rendre définitifs les traitements par drone sur les vignobles en pente ou sur les plantations de bananiers selon leurs investigations ce qui est prévu à l'article 82 d'galimre ressemble fort à une surtransposition du droit européen seriez-vous monsieur le ministre ouvert à travailler sur le sujet les vignerons les planteurs de bananiers les ouvriers qui appliquent les traitements attendre cette mesure je vous remercie merci beaucoup je crois que là on a épuisé toutes les questions monsieur Girardin excusez-moi allez-y madame dub Müller allons-y allez-y monsieur Gérard alle merci monsieur le président monsieur le ministre nous avons tous été témoins ces dernières semaines de la forte mobilisation des agriculteurs partout en Europe qui ont exprimé leur colère de ne pas pouvoir vivre de la vente de leur production je tiens à saluer ici la mobilisation de notre gouvernement et particulièrement de notre ministre Marc fen qui ont su répondre rapidement efficacement aux inquiétudes légitimes des agriculteurs français la réalité c'est que ce mouvement de colère est aussi lié à des facteurs européens tels que les distorsion de concurrence mais aussi les recours par les grandes centrales d'achat européennes à des contournements de la législation française qui permet grâce aux loi égalim 1 et 2 de garantir un prix minimum d'achat aux agriculteurs français qui pâtissent souvent de la guerre des prix entre la grande distribution les fournisseurs de l'agroindustrie dans ce contexte le président de la République annonçait jeudi dernier depuis Bruxelles qu'il souhaitait la mise en place d'un égalisme Européen pour garantir une rémunération des agriculteurs à juste prix et faire de l'agriculture une exception française monsieur le ministre pouvez-vous nous dire ce que pourrait être les grandes lignes de ce projet égalim européen je vous remercie merci Madame Virginie dub Mulard merci monsieur le Président ma question porte sur la question de la prédation toujours aussi présente en auverronalpe où le nombre de Lou est visible sous-estimé par l'ofb euh du coup le département de Haute Savoie a mené et financé une étude en lien avec la Fédération des chasseurs qui évalue aujourd'hui une population s'élevant de 80 à 105 loups sur notre département compte tenu du désarrois et de la détresse de nos agriculteurs quel est votre plan d'action pour la sauvegarde de l'élevage de montagne entendez-vous soutenir le déclassement du loup d'espèces strictement protégé à espèces protégé au niveau européen je vous remercie merci j'ai monsieur potier et merci monsieur le Président moi je vais vous dire en cette fin de de de dialogue qu'on a eu aujourd'hui avec vous mon sentiment monsieur le ministre le le plus le le plus profond c'est que en répondant ce que j'appelais par le bas à cette crise vous avez lâché les fauves aujourd'hui on met en cause l'autorité scientifique aujourd'hui on dit l' grroécologie c'est une option aujourd'hui au nom de la souveraineté alimentaire on est prêt à faire à peu près n'importe quoi je dis vraiment que sur la bataille culturelle ces semaineslà ont été un désastre alors je vous invite notamment sur la base de la commission d'enquête sur les pesticides qui repose exclusivement sur de la science certifiée par des pirres qui repose sur des rapports qu'a produit votre propre gouvernement sur des rapports institutionnels estce que nous engagions un dialogue qui soit pas une manipulation et qu'on nous regardions sur tous les sujets point sur point comment sur la question de la phytopharmacie on peut réconcilier production alimentaire santé environnementale et santé humaine il y a 26 propositions il y en a pas une et l'histoire de l'indicateur européen c'est l' indicateur qui est des qualités qui répond à un C des charges et c'est pas l'instrumentalisation dans un camp ou dans l'autre sur ce dialogue là nous sommes prêts merci merci Monsieur topiaac oui merci monsieur le Président alors en mon Gasc je suis un peu cabourut pour le dire en bon français tétu monsieur le ministre je vous envoyé trois courrier depuis juillet de l'année dernière je vous ai interpellé en commission dans l'hémicycle avec des amendements vous n'avez toujours pas répondu au budget qui all être dédié pour le MU il y a 80 millions d'euros le GER s touché il faut 25 millions d'euros aujourd'hui si on fait si on prend les derniers courriers que vous avez envoyé c'est 5 million d'euros pour le département comment faisons-nous pour accompagner nos agriculteurs qui sont largement touchés par le mou et ces 80 millions correspondent aussi à des problèmes de l'héros de l'ude où là c'est plutôt la sécheresse qui est touché donc effectivement il faut que qu'il y ait des engagements beaucoup plus forts bien est-ce que tout le monde a pu parler et poser sa question oui une fois deux fois trois fois et bien monsieur le ministre après ces plus de 30 question je pense euh c'est à vous et euhite voilà je vous laisse libre de du temps de réponse monsieur le ministre parce que j'ai une petite contrainte ensuite mais je vais répondre essayer de répondre mais un peu à la cavalcade pardon euh non personne ne compte sacrifier le bio donc c'est pas le sujet je pourin qui sont Barr en oui en plus il y en a qui sont pas dire que je il va répondre à tous ceux qui reste voilà je dis tranquillement j'ai toujours répondu aux questions vous inquiétez pas tout va bien se passer euh sur la question sur la question des cantines scolaires et vous dites est-ce que est-ce qu'on va imposer dans il est plus là mais le député qui me posait la question monsieur Lopez me demander comment on impose dans les contintine scolaire je suis sûr que vous serez après avec les élus pour dire vous avez imposé aux élus et maintenant il va falloir mettre des moyens pour le faire donc va falloir qu'on choisisse soit c'est la libre administration des collectivités soit c'est la tutelle on peut pas faire les deux et donc il me semble et de si on commence à se dire que quand les règles ne nous conviennent pas on sort bah autant mais après tout ça s'assume comme position on peut aussi sortir de l'Union européenne je pense qu' demander aux Anglais ce qu'ils en pensent je pense pas que ça soit l'élément le plus avantageux sur le sujet monsieur Pilato sur la souveraineté alimentaire au-delà de de votre propos la souveraineté alimentaire pardon c'est la capacité à se nourrir à nourrir sa propre population c'est aussi la capacité à se dire que il y a des sujets sur lequel d'autres peuvent nous nourrir et de de s oui et de de sécuriser quand nous aurons des années de sécheresse si vous êtes juste à faire demandez aux Espagnols ce qui s'est passé cette année sur le sur les céréales ils ont ils peuvent pas couvrir leur besoins parce qu'ils ont de la sécheresse donc il faut aussi qu'on ait des échanges une capacité à échanger avec d'autres pour s'assurer que notre propre souveraineté est assurée et que nous puissions assurer la souveraineté alimentaire des autres oui donc ça se fait dans une logique d'échange avec les autres et pas dans une logique autarcique c'est pas simplement l'autosuffisance c'est c'est pas simplement l'autosuffisance non parce que l'autosuffisance ça c'est comme si vousz faisiez rentrer des facteurs de production et qu'à la fin vous étiez sûr d'avoir 50 quau ça marche pas comme ça l'agriculture vous mettez les facteurs de production une année vous avez 20 une année vous avez 80 c'est une réalité biologique hein pardon et c'est bien de se le rappel et de dire que si vous dites je suis sûr d'avoir 50 quinau tous les ans vous êtes sûr qu'à un moment vous allez avoir une famine c'est garanti sur facture c'est garanti sur facture c'est la vie du monde he il suffit de regarder l'histoire c'est ce qu'elle a raconté sur la question de la francisation bah c'est surtout la question des la vérité c'est les contrôles dans les grandes surface c'est la contrôle aussi je pense au 20 sur un certain nombre de pratiques qui font euh comment dirais-je qui viennent tromper manifestement qui pratiquent de la tromperie vis-à-vis des consommateurs évidemment c'est sur ces sujetsl qu'il faut travailler monsieur Fournier m'a interroger sur la question de les aides au maintien je rappelle qu'elles ont été compensées par une une déduction fiscale d'un montant au moins équivalent à ce qui étaent les aides au maintien donc c'est pas un débat budgétaire après j'entends les chiffres ça rejoint ce que d'autres étaient dit et d'autres ont dit c'est on vient m'aligner des chiffres sans qu'on vienne m'argumenter aussi de tout c'est 300 c'est 500 c'est un milliard je rappelle que le sujet principal du bio c'est que on est sur une perte de chiffre d'affaires de 1,5 milliards d'euros au niveau national c'est ça le sujet donc c'est aussi par là qu'il faut qu'on essaie c'està dire qu'il faut qu'on sollicite la consommation c'est aussi par là qu'on résoudra la crise sinon on fera simplement que de courir derrière la crise mais je répète que le travail est en cours avec eux il me semble que c'est un élément important monsieur Perro a raison de malerter sur la question de l'eau il y a à la fois les sujets de simplification et il y a des sujets de quelle conclusion on tire de l'arythmie climatique telle qu'elle se développe un sujet d'arythmie climatique parlez-en aux gens du pas decalis parlez-en aux gens du sud de langdoc Rousillon ex langdoc Rousillon il y a une arithmie climatique eux c'est 3 ans sans eau et d'autres c'est en permanence des inondations et donc il y a quelque chose qui doit se penser de la façon de gérer le cycle de l'eau alors ça veut pas dire qu'il faut tout parier uniquement sur les réserves on a besoin de réserves mais je pense au sujet de l'eau des pyèes oriental ou de l'éau les réserves es sont à sec aujourd'hui donc il faut aussi compon pense le système dans une résilience à des épisodes où pendant 1 an 2 ans 3 ans il y a pas d'eau et donc il faut qu'on pense les deux systèmes c'est les réserves pas que les réserves dans un cycle long et c'est ça qu'il faut retravailler sur le monsieur Tavel m'a interrogé d'abord je vrais le rassurer le modem ne fait pas partie de la majorité de Madame Morancé il était sur une autre liste c'est juste pour la non excusez-moi je m'occupe un peu des élections dans mon parti je sais à peu près à qui j'ai donné les investitures c'est à Monsieur deugi alors pardon B si Monsieur drugi il est mis en région payloire il est é bien tête de liste bon voilà la question c'est pas de savoir s'il a gagné ou il a perdu puisquil me parle de la majorité de Madame morené ne soyez pas blessante madame Blin ça arrive les défaites c'est vrai donc et on a besoin donc on a besoin non mais arrêtezv allez on laisse monsieur le ministre nous ne sommes pas le modem n'est pas dans la majorité deuxè élément si je sais que ça vous passionne l'affaire des pays de Loir mais moi j'isessayie de répondre à votre votre question euh vous auriez pu citer d'État d'autres régions qui et donc moi je fais pas je pense que nous avons besoin de nous saisir collectivement avec l'ensemble des collectivités qu'elle fasse en sorte qu'elle répondent à égalim donc c'est pas la peine de dire Madame Morancé il y a destat d'autres régions y compris avec lesquelles vous gouvernez parfois dans lequel il y a pas le l'atteinte des objectifs d' Galim c'est la vie et donc il faut qu'on fasse un effort collectif et c'est un choix politique me semble-t-il important sur la question monsieur bartè sur les pouvez pas reprocher aux Espagnols moi je trouve que le discours ça rejoint ce qu'a dit Monsieur vogetta le discours qu'on a vis-à-vis de l'Espagne c'est un c'est un discours qui est absolument toxique je vais vous dire quand il y a eu le sujet de la MHE il a suffit que je passe un coup de fil à mon collègue espagnol pour lui dire alors qu'il n'était pas obligé de le faire et qu'il a dérogé à une réglementation il aurit bloqué les beauvins à la frontière espagnole je vous raconte pas les dégâts sur le sur la filière donc attention quand même à ne pas jeter le pro si nous avons de la surtransposition c'est à nous qu'il faut s'en prendre et pas aux autres non mais et donc c'est pour ça qu'on fait un travail de de sur quelles sont les surtranspositions quelles sont les simplifications et quelle est la trajectoire européenne pardon deuxième élément il y a un certain nombre d'opérateurs y compris français qui jouent un jeu sur lequel on va regarder y compris en terme de contrôle et qui profitant de la crise font rentrer des vin d'Espagne mais il y a des acteurs français dans le jeu donc on va pas se raconter d'histoire donc il faut aussi chacun prendre ses responsabilités donc je suis d'accord avec vous sur le fait de ce qui se passe mais n'allons pas dire c'est la faute des Espagnols ah si vous avez dit un peu ça pardon euh sur le coco de pimppul cher Monsieur botorel euh bah ça c'est typiquement voyez la Loic tout le monde a trouvé que c'était formidable c'est voilà une jolie surtranspositionés une très très belle surtransposition et prenons chacun notre part parce qu'elle a été votée assez largement en plus dans l'hémicycle le deuxième sujet c'est que maintenant il y a une réglementation européenne qui vient en espérant qu'elle soit la même que la nôre parce que si elle est pas la même que la nôre ça fait quoi ce que ce que débat que j'ai avec Monsieur potier suffit pas de dire moi j'ai ma réglementation française elle est tellement mieux disante parce que nous on est tellement plus fort que les autres puis les autres l'Union européenne fait sa propre réglementation si demain on a une réglementation européenne qui dit l'inverse de ce qu'on a dit en France on va redemander aux acteurs des fruits et légumes de rechanger leur machine donc c'est ça qui est toxique dans la surtransposition c'est de faire en sorte qu'on ait des règles quand après un moment l'Europe se saisit et qu'elle ne fait pas les mêmes règles et donc on a besoin sur la loiag comme sur d'autres et donc il y a un travail qui va être fait sur la question de la simplification là aussi comment et ça c'est pas sujet AGC c'est un autre sujet c'est un sujet santé au travail ou droit du travail me semble-t-il euh monsieur Dubois sur les questions d'export euh sur la question d'export oui on est en train de travailler au niveau européen pardon je reprends la je me ressaisi de la question pour faire en sorte qu'on fluidifie les choses et que ça vient alléger les procédures la MHE n'était pas classée au bon endroit si je peux dire parce qu'elle était émergente et émergente très peu présente en Europe désormais qu'elle va monter partout parce que je vous garantis qu'elle va être en France puis qu'elle va monter en latitude donc on travaille aujourd'hui en place un travail avec les unions européennes pour avoir des règles de gestion qui sont qui soient ouvertes on ouvre au fur et à mesure avec un certain nombre de pays européens on a un travail qu'on continue avec les Algériens parce que c'est un marché qui est important et avec les Portugais enfin bref le travail se poursuit le gros du volume était quand même Espagne Italie mais fa mais même si c'est des petits volumes ça vient déstabiliser le marché certains viennent s'en saisir pour évidemment en profiter si je peux dire les choses aussi là-dessus monsieur de fourn il y a pas d'ambiguité des annonces d'ailleurs vous les verrez compris sur les questions de simplification après c'est pas aussi simple que ça de transformer en 15 jours donc des choses qui datent parfois de 15 20 ou 30 ans hein parce que quand on regarde et qu'on ouvre le moteur il y a des choses qui datent de ce de de ce registre là donc il y a pas d'ambigué des annonces par ailleurs je vous je vous dis juste un truc factuellement écofito n'est pas une surtranspositioncofito et la traduction d'une directive européenne ça n'est pas une surtransposition au sens strict du terme donc ne venez pas ne venons pas demander àcofite de faire ce qu'il fait pas Madame Blin sur la question des contrôles je vous écoutais je vous assure rassurez-vous on s'est vu d'ailleurs dans mon bureau avec Monsieur martinau sur la question des contrôles l'objectif je il y a deux choses un il faut qu'on ait des contrôles qui soit unique c'est ce qu'a annoncé le le Premier ministre deuxièmement la question du droit à l'erreur alors le droit à l'erreur il est double est-ce que c'est des sujets législatifs et c'est aussi des sujets de pratique du contrôle le droit à l'erreur c'est aussi la façon dont on pratique le contrôle et donc on a un travail aussi à faire là-dessus parce que je pense que c'est aussi tout le monde peut avoir des cas où on dit ok je vous ai vu je vous sanctionne pas là si je revois vous voyez ce que jeux dire c'est valable pas que pour les contrôles Deb c'est valable pour toute une série de contrôles et donc il faut qu'on active mieux le droit à l'erreur qu'on a mis en place dans l'UR dans la PAC qui est venu complexifier un certain nombre de choses du coup on a des délais qui sont beaucoup plus longs parce que le droit à l'erreur ça donne le temps à des gens qui avaient pas coché la case de revenir au mois de novembre du coup je peux pas les payer au mois de novembre bon mais le droit à l'erreur je suis d'accord c'est un sujet sur lequel il faut travailler évidemment monsieur vogeta j'y reviens pas parce que mais j'ai déjà répondu en partie à la question et nous avons fait en sorte euh que que les Espagnols qui sont rentrés depuis longtemps dans l'Union européenne qui ont été très actifs avec nous sur beaucoup de sujets européens et dont on a grandement besoin parce qu'on a besoin de Partena avec lesquels on crédibilise une confiance et donc merci de ce que vous faites et ce que font d'autres pour pour cela monsieur de Courson sur la question de transmission oui ça sera bien la question là après il y a une traduction qui sera plutôt PLF comment non je dis il y aura des choses posées dans la LOA mais la traduction budgétaire c'est c'est le PLF après le mécanisme du train a l'air assez peu opérant mais on on aura l'occasion d'un débat et de discuter sur cette question là-dessus il me semble que c'est un élément il y avait quelque chose d'ailleurs sur le le FSA dans la les les premières étapes de de concertation je finis juste rapidement madame Sabbatini pour c'est c'est bien Sabatini hein euh d'abord vous serereit témoin que on a pas du tout laissé tomber les PO depuis la crise sécheresse on a travaillé sur la question de l'eau pour pas qu'il se retrouve au régime sex qui était le grand risque c'est nous qui avons pris la décision avec le préfet de l'époque deuxièmement on a mis 2 million d'euros sur les PEC pour les cotisations sociales 1 million d'euros sur l'élevage 6 million d'euros sur la réserve de crise sur l'abborculture il y a 800 millions qui ont été ventilés en fonction d'un règle de répartition qui était assez simple qui était la règle des des volumes produit alors évidemment première intention les PO sont moins bénéficiaire je vous rappelle que sur les 80 millions il y a à peu près entre 8 et 9 millions de réserves c'est-à-dire qui n'ont pas été ventilé évidemment ça vient répondre au sujets comme ceux des pyenes orientales je suis assez serein pour vous le dire on n pas du tout abandonné les pyenes orientales et on AB donnera pas plus la visiculture que les autres y compris dans l'année qui s'annonce compliqué et on n pas fini de parler des Pyréné orientales j'aimerais qu'on en parle plus positivement que ce qu'on est obligé de faire sur la question sécheresse donc on nabandonnera pas les viticulteurs de des Pyrénées Orientales il me semble que c'est ça me permet de répondre à Monsieur topiaac 20 millions par-ci 300 millions par là Monsieur topiac on essaie de travailler aussi on peut pas je je vous le dis très tranquillement on peut pas simplement me dire c'est 20 millions et c'est comme ça faut qu'on puisse le documenter on a essayé de répondre à quelque chose qui n'était pas pas qui n'était pas normalement dans le scope qui était de répondre à la question du mu parce que les assurances ne couvrai pas et que rien ne couvrait donc on on a entré et intégré le midu et je suis très heureux qu'on a fait intégrer ça y compris pour le Gers on va regarder les dossiers on en parlera mais cette façon de dire si ces 20 là ça veut dire qu'il faut quoi un milliard un milliard et demi 2 milliards très bien monsieur topiaac mais euh monsieur LEC sur la question des drones oui ça c'est un sujet qu'on va réintégrer dans parce qu'il me semble qu'on a une on verra sous quel vecteur mais en tout cas qu'on va réintégrer parce qu'on a une expérimentation qui a plutôt donné des signaux alors je vois bien la grande crainte des des drones mais dès lors que ça vient réduire les les usages et des applications qui soient plus localisé je vois pas pourquoi on se prrait de cette technologie là moi non plus surtout qu'il y a une expérimentation on a lanté une expérimentation elle a l'air conclusive alors si on fait les expérimentations qu'elles sont pas elles sont conclusives et qu'on dit on en tient pas compte c'est un peu regrettable me semble-t-il sur monsieur Gard sur égalim c'est le c'est oui vous êtes un peu ça doit être un sujet marné vous posez des questions qui me demanderaient une heure donc il y a la question de monsieur de Courson que j'ai laissé de côté sur comment on fait la souveraineté parce que c'est pas dans le temps à parti mais évidemment on reviendra dans le dans le la compétitivité pardon mais ça vient ça vient s'inspirer de ce qu'on fait sur égalim c'està-dire une une rémunération qui qui préserve la matière première agricole c'est le même principe qui doit s'appliquer à cela il me semble que c'est un élément important madame dumulire sur la prédation je je j'ai du mal a rentrer dans les sujets de comptage parce que il faut qu'on qu'on expertise et contreexertise euh je pense qu'il faut on est en train de travailler d'ailleurs sur la manière de compter y compris d'ailleurs pour avoir un indicateur qui soit de même nature au niveau européen parce que les uns compent les meutes les autres compent l'ADN et les traces de je sais pas quoi enfin bref faut qu'on ait quelque chose si on veut compter les populations au niveau européen qu'on compte pareil parce que si on compte pas pareil là aussi on mélange des chous et des carottes deuxième élément je crois vous pourraz reconnaître pour ceux qui sont concernés qu'on a fait un travail assez profond sur le plan lou y compris sur la question des indemnis tion y compris sur la question du simplification des tirs là aussi c'est des sujets de simplification y compris sur un sujet qui n'avait jamais été ouvert c'est le statut du loup puisque les États-membres seront appelés à délibérer sur très protégé à protéger pour faire en sorte qu'on ait des mesures de gestion qui soient de notre nature cont tenu d'une population qui a atteint un niveau satisfaisant pour l'espèce et pour la génétique il faut qu'on se pose des questions mais c'est nous qui avons ouvert la boîte avec d'autres mais c'est quand même nous qui avons ouvert la boîte on n'est pas au bout du chemin en tout cas il me semble qu'on a on a avancé enfin monsieur top j'ai répondu monsieur potier personne n'a ouvert les vannes pardon par que si vous disiez ça vous irez m'expliquer pourquoi il y a des manifestations sur le même registre en Allemagne sur le même registre en Espagne sur le même registre en Italie sur le même registre en Grèce sur le même registre en Pologne faut peut-être qu'on s'interroge s'il y a des gens autant de gens du monde agricole qui commencent à dire la la la la sédimentation de toutes ces normes nous pose problème faut peut-être les écouter ils ont ils ont peut-être pas complètement tort c'est pas qu'un sujet français vous dites vous avez ouvert les vannes et alors les gens que vous soutenez en Allemagne ils ont voyez ce que je veux dire et quand je parle avec mes collègues européens ils disent qu'on a une P qui est trop compliqué ils disent qu'on a des règles qui sont inapplicables ils le disent tous donc il faut qu'on se le dise c'est pas ouvrir les vannes que d'essayer de regarder la réalité des choses je suis sûr qu'on peut partager ça mais il y a un moment si on est complètement sourd à des sujets qui posent problème avec des gens qui ne peuvent plus produire de bonne foi on fait quoi mais il y a aussi des je j'essaie de trier vous savez d'ailleurs j'essaie de trier mais il y a des gens qui de bonne foi disent je ne peux plus produire je ne sais plus faire vous avez un sujet dans les pyénes oriental qui a un sujet d'accès d'accès à l'eau vous leur proposez il va falloir bien qu'on propose un modèle plus résilient en terme de culture mais aussi avec un sujet d'eau et c'est valable dans les pirines orientales comme c'est valable dans plein de départements donc dire on fait le statut qu et ne pas voir le problème qui se pose et dire vous ouvrez les Vanes simplement parce qu'on essaie d'écouter ce qui est la réalité d'un problème lié en particulier pousser très fortement par un contexte géopolitique mais aussi par un contexte climatique quelque chose doit changer aussi on a une pâack dans son fondement qui a été construite à quel endroit dans la PAC dans le règlement de base il y a quelque chose qui pense des règlements climatiques à quel moment dans la loi sur l'eau de 92 on parle de l'arythmie des précipitations bon c'est pas une insulte de dire ça c'est juste que quelque chose a changé quoi juste quelque chose a changé et donc si on n pas capable d'adapter nos politiques pardon de vous le dire on fait fausse route alors moi je fais la part de ce que j'ai à faire mais je pense qu'il faut qu'on fasse collectivement la part sinon on envoie un signal aux agculteur de on est totalement sourd et aveugle à des réalités qui s'imposent à nous oui il y a des gens qui ont pas envie des transitions mais beaucoup d'entre eux l'immense majorité d'entre eux ils ont envie des transition parce qu'ils ont eux aussi pas envie qu'on vienne ce qui a été fait pendant des mois et des années les montrer du doigt ou les laisser dans des situations d'impasse enfin il faut plutôt les accompagner que faire autre chose voilà monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés merci beaucoup merci monsieur min et attendez monsieur le ministre nous a consacré 2 he et pour d'autres questions vous pouvez le solliciter par ailleurs ainsi que son cabinet j'ai une dernière annonce à faire s'il vous plaît par rapport à la mission d'évaluation d'galim 2 que je vous avais sollicit je vous avais soumise en début de réunion nous avions nommé Frédéric descrosayan lorbabo et Aurélie Trouvé après avoir vu avec le président chassigne et avec leslr donc le président chassigne et Monsieur Julien div se sont mis d'accord pour que ce soit Julien div le 4e donc rapporteur de cette mission d'évaluation pour au titre de l'opposition personne y voit d'inconvénient et donc les quatre rapporteurs sont nommés pour le planning des jours d'avenir demain à 7h30 nous partons pour visiter le site alpine à diep en compagnie de Sébastien Jumel mardi 13 février nous aurons la présentation du rapport d'application de la loi accélération du nucléaire avec ma breéjon et Sébastien Jumel nous aurons aussi la loi accélération de la production des énergies renouvelables avec Henry Alfandari Éric botorel Maxime Lenet et Nicolas maisonnet et ensuite le 14 février on aura l'examen de deux propositions de loi qui sont inscrites dans la niche socialiste merci chers collègues et puis très bonne soirée à demain matin 7h30 pour le départ