Crèches : ce rapport du Sénat qui épingle la faiblesse des contrôles

alors madame pumirol donc ce rapport sur le contrôle des des crèches est-ce que vous pouvez nous en résumer les principales conclusions vous parlez notamment du manque d'effectif pour réaliser ces contrôles aussi d'un manque d'homogénéisation dans la manière dont ils sont organisés sur le territoire oui merci c'est le constat que nous avons fait c'est qu'effectivement les structures sont multiples différentes et très nombreuses en France et elles augmentent de plus en plus alors que les effectifs des contrôleurs eux ont plutôt baissé et que donc il y a j'allis dire un effet ciseau hein les contrôleurs en particulier au niveau des services de PMI géré par les départements du fait de leur difficultés financières aussi et de la multiplicité tâes des PMI qui est énorme en vu leur nombre diminué la CAF accélère je dirais en ce moment vraiment les contrôles contenu des des scandales qui ont sont produit et améliore beaucoup les qualités des contrôles mais effectivement ces contrôles ne sont pas assez nombreux et ils sont surtout pas assez homogènes et pas centrés sur j'allais dire sur ce qui nous paraît le plus important c'estd la qualité de l'accueil du jeune enfant la qualité non seulement enfin je dire que le personnel diplômé sont suffisant ça la PMI bien sûr le contrôle mais le travail pédagogique tout le projet pédagogique vous parlez de contrôle hygiéniste et pas assez humain c'est ça c'est c'est souvent j'ai géré des crèches intercommunales pardon plus de 20 ans et le rapport qu'on avait avec la PMI c'était plus effectivement un contrôle hygiéniste est-ce que les la mbronnerie est bien bien organisée est-ce que les lit effectivement l'exemple des barreaux de la largeur des barreaux c'est moi qui l'avais donné la hauteur la PO de la porte ce sont des choses bâtimentaires qui n'ont aucun intérêt effectivement ni pour une éduc ni pour une pour un médecin de de PMI quoi c'est je trouve que c'est du gaspillage de talent et de formation que de faire faire par des gens qualifiés dans l'éducation et le suivi du jeune enfant de leur faire faire des contrôles de hauteur de porte ou de fenêtres et cetera donc c'est vrai que c'est pour ça que je qui employer ce terme d'hygiéniste parce que c'est un peu la culture ancienne je dirais de en particulier serv de PMI s'assurer qu'il a bien les oxydes de puriculture pour le côté santé c'est plus un côté santé prévention santé que accueil éveil éducation qui est davantage maintenant le j'allais dire l'objectif d'une structure qui accueille du jeune enfant c'est effectivement pour accompagner l'enfant dans son éveil pédagogique et cetera pour c'est moin j'allais dire moins vérifié que il a bien été douché le matin ou voilà c'est alors justement sur ça vous formulez une quinzaine de de propositions pour pour améliorer ce la qualité de ce contrôle est-ce qu'il y en a une ou deux qui vous tiennent particulièrement à cœur qui vous semble plus prioritaire que d'autres alors sur les contrôles moi je serais puisquon est que sur ce sujet là je pense que dans les préconisations celle qui permet de donner à la Cour des comptes un pouvoir plus important aujourd'hui elle n'a pas le pouvoir juridique de contrôler les grands groupes parce que quand même il faut pas se le cacher derrière tout ça il y a quand même les grands groupes privés avec des fonds de pension et cetera et et donc donner les moyens à la Cour des comptes et donner moyens aussi à la CAF parce que la knaf sur le plan national est maintenant très motivé et embauché effectivement des juristes parce que ce sont des montages juridiques extrêmement complexes on fait partager les frais de les frais de siège par exemple qui sont à Paris euh le loyer que qu'on paye dans une petite commune est le même non c'est c'est faux loyer d'une structure qui est dans une petite commune rurale n'est pas ce même que c'est une crèche qui est dans Paris quoi donc mais c'est des contrôles sur le plan financier extrêmement complexe donc effectivement que la Cour des comptes et que la CAF sur le plan national soit mieux armé sur le plan juridique pour pouvoir traquer j'allais dire he parce que c'est compliqué pour l'avoir directec discuter avec le directeur de de la CAF de chez moi les grand groupes c'est compliqué parce qu'ils sont jamais le siège est pas chez eux donc ils peuvent pas dire et cetera je pense que en terme de contrôle c'est ce qui a de plus important pour moi et puis après la proposition de ce qui est fait dans le mloir le le partage je dirais de donc des données en particulier pour les signalements par rapport à des signaux faibles de d'accueil de pas très bonne qualité ou des signau faiblebles euh de recherche de rendement de bénéfices comme on disait un agent de la Caf peut voir qu'effectivement les dépenses en couche en nourriture et cetera sont insuffisantes par rapport au nombre d'enfants qui sont accueillis et qui il y a un ratio quand même par enfant euh et donc peut lancer l'alerte très rapidement sur un dysfonctionnement et une recherche de j'allais dire de but lucratif et pour avoir gérer pendant plus de 20 ans des crèches et savoir ce que ça coûte je n'arrive pas à comprendre comment ils arrivent à faire du Bénéfic alors justement sur cette question là parce qu'on sent qu'elle est en filigrane dans votre rapport la question du du financement des bénéfices est-ce que vous pensez qu'il faudrait que le Sénat aille plus loin et continue ses travaux avec une autre mission d'information centrée sur la question des financements il y a déjà pas mal de travaux qui sont faits à l'Assemblée hein s'il y a eu des rapports il y a eu un rapport de Ligas il y a plusieurs rapports de de collègues députés sur ce thème-là en tout cas nous notre objectif c'est maintenant de de faire peut-être une proposition de loi hein pour améliorer les contrôles tels qu'ils sont aujourd'hui euh je crois pas on en est pas pour l'instant nous à dire qu'il faut par exemple supprimer l'agrément de des grands groupes d'abord c'est IR réaliste parce que ils existaient je sais pas ce qu'on ferait des enfants et puis c'est pas c'est pas le but le but est vraiment de de dire que les contrôles doivent être faits de telle sorte qu'on ait une exigence de qualité qui est la même partout en France quel que soit le mode d'accueil et le mode de financement de cet accueil voilà donc je ne pense pas qu'on h enfin je pense qu'on va faire plutôt une PPL partant des données qu'on vient de qu'on vient d'établir et des recommandations qu'on vient établir par rapport à la carte professionnelle par rapport euh à la plateforme par enfin voilà ce genre de de choses et et le rôle de la Cour des comptes qui doit être amélioré ben je vous remercie