Loi d’urgence agricole : audition des syndicats agricoles

Bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100 % Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la haute assemblée. Les sénateurs examinent le projet de loi d'urgence agricole, un texte qui est censé répondre à la colère des agriculteurs de ces derniers mois.

Ce projet de loi porté par le gouvernement facilite notamment le stockage de l'eau pour les exploitations agricoles tout comme l'agrandissement des élevages. Pour en parler, les sénateurs ont additionné les syndicats agricoles. Clairement euh nous vous le savez, on est un syndicat agricole qui défend qui défendons l'agriculture paysane comme projet de société.

Je pense que c'est bien ça qu'on doit avoir en tête, c'est que l'agriculture doit être un projet de société et donc répondre à des enjeux fondamentaux qui sont en particulier la souveraineté alimentaire tel que nous on l'entend et telle qu'elle est définie par la Via Campessina, c'est-à-dire le droit des peuples à choisir leur alimentation et leur agriculture. Une alimentation de qualité qui doit préserver la santé et l'environnement. Je pense que pour nous, c'est une boussole majeure, c'est une boussole importante parce que le métier de paysan, c'est bien sûr ça, fournir une alimentation et pas être en contradiction avec l'intérêt général et l'intérêt des citoyens et des citoyennes.

Et on regarde de cet objectif là, nous la proposition du projet de loi d'urgence agricole, on estime qu'il va à l'encontre de ces objectifs et qu'il organise et qu'il est en trainorganiser des conflits d'usage, des conflits d'intatur entre l'agriculture et les citoyens et citoyennes. On le voit, j'en reparlerai sur l'eau. On était mobilisé nous en Renn, on était plus de 5000 à crier que non, on ne veut pas que les captages d'eau soient polés par les pesticides parce que un ça ça impacte directement les paysans, les paysanes mais aussi les citoyens et les citoyennes.

J'y reviendrai mais vous élu issus des territoires, vous avez une responsabilité vis-à-vis des citoyens et citoyennes en particulier sur la qualité de l'eau. En tout cas, voilà, nous pour la genèse aussi de de de cette loi d'urgence qui est née des colères agricoles ne répond pas clairement à l'origine de ces colères. Rappelez-vous une problématique sanitaire, c'est ça qui a mobilisé fortement les agriculteurs et on était nombreux euh dans les campagnes.

Euh et une anxiété sur notre devenir, une anxiété sur notre capacité à rester paysan et paysan de demain sur un modèle transmissible. Je le dis avec ce mot-là, un modèle transmissible à taille humaine, parfois familial, pas toujours, mais en tout cas un modèle qu'on puisse transmettre aux futures générations. Nous l'anxiété qu'on a ressenti dans les campagnes, c'est celle de jeunes et il y avait des lycées qui étaient mobilisés qui nous disaient "Mais demain, est-ce qu'on sera pas intégré à une financiarisation accrue euh de l'agriculture ?" Et donc c'est ça qui a soulevé les mobilisations et et le texte était enfin la proposition de loi était censée répondre à ça et force de constater que c'est absolument pas le cas.

Euh parce que euh oui, il y a des urgences mais en tout cas c'est clair que pour nous elle ne cette loi ne répond pas à ces urgences. Est-ce qu'elle répond aux difficultés sanitaires ? J'en ai parlé.

Ben je pense pas en fait en tout cas à la nécessité de résilience des filières. C'est ça qui a révélé la crise de la DNC en fait, c'est que nos filières sont fragiles de par leur dépendance aux exportations. Euh, est-ce qu'elle répond à l'étéité des revenus ?

Bah, j'ai pas l'impression. Enfin, en tout cas, on pourrait en parler. Il y a des pistes, on on j'y répondrai sur les tunnels de prix, les prix planchés qui sont intéressantes.

Enfin, en tout cas, pas assez contraignantes pour que ça soit efficace et pertinent dans les cours de ferme. Est-ce qu'elle répond à notre dépendance aux intrans ? On est en ce moment dans une crise énergétique comme sans précédent et j'ai l'impression qu'on a absolument pas on fait absolument pas les constats nécessaires pour sortir de ces indépendances au aux intrans corrélé aussi et je le dis à la dépendance au soja.

Est-ce qu'elle répond elle apporte des réponses structurelles pour s'adapter au changement climatique ? Bah oui, vous me direz sans doute avec la la proposition sur le stockage de l'eau. Mais en tout cas, c'est certainement pas durable.

On voit les difficultés qu'il y a dans les territoires sur le stockage de les difficultés même économiques, j'y reviendrai et la capacité que tous les paysans et des paysanes puissent accéder justement à ces stockages et la difficulté aussi qu'on pouvait avoir répartir à prioriser l'eau. Euh est-ce qu'elle répond au besoins de répartition de la valeur ? Bah ici dans cette enceinte, il y a eu une audition sur les marges et les prix.

Euh la loi d'urgence n'apporte pas de réponse à à la prédation qui est faite en particulier de la grande distribution. Enfin nous ce cette cette commission-là, elle a pour moi, elle doit être un électrochoc pour prendre des mesures très contraignantes, bien au-delà de la loi égalime pour imposer une répartition de la valeur et permettre aux paysans et paysanes d'avoir un revenu et éviter qu'ils disparaissent les uns après les autres dans les territoires. Est-ce qu'elle répond à la nécessité de régulation des marchés et des volumes ?

Ben, je pense pas. J'insiste sur les volumes parce qu'on parle beaucoup de prix et on en reparlera quand on parlera prix planché. Mais pour nous les prix c'est une chose mais si on a que des prix ça bénéficie qu'au plus gros apporteurs, c'est-à-dire aux plus gros euh au plus gros producteurs.

Et on veut du paysans et des paysanes pour maintenir nos souverainetés alimentaire dans les campagnes. Donc il faut aussi avoir une planification sur la la gestion des volumes et la répartition des volumes. Je fais juste une parenthèse sur la crise laitière.

Vous êtes bien sans doute au courant de la problématique qu'on a sur le lait. et la France n'avance pas de proposition pour avoir une réduction des volumes volontaires de façon à réguler euh et à et à permettre un maintien du prix. On a des filières comme la filière comptée qui a fait longtemps qui qui travaillent sur euh qui font ces cet effort de régulation euh volontaire et on voit que ça maintient de la valeur ajoutée dans les fermes.

Euh voilà, grosso modo euh pour éviter que l'on saute de crise en crise et que l'État soit obligé d'intervenir pour socialiser les pertes parce que c'est ça qui se passe en ce moment pour nous il y avait des réponses beaucoup plus volontaristes à avoir pour la revenue des paysans et pour le matière des paysans dans les campagnes. Cette loi pour nous est court est court après un modèle qui dure depuis 50 ans, c'est le productivisme et qui fait disparaître les paysans et les paysanes. Je vous rappelle quand même qu'il y a moins de 10 % des paysans depuis 3 ans que dans les années 80, il y avait 450000 éleveurs laitiers. c'est plus que le nombre de paysans et de paysanes aujourd'hui.

Donc si on narrive pas à faire le bilan du schéma productiviste dans lequel on a conduit les paysans, les paysanes aujourd'hui alors qu'on est en train de voir disparaître notre agriculture et notre particularité spécificité spécificité française parce qu'on a une spécificité française c'est une alimentation de qualité qui est très liée au territoire d'ailleurs qu'on exporte. Moi quand je vais à l'étranger, je vois que le Camenber, les noms, enfin les la qualité de l'alimentaire, elle est exportée. Donc on est en train de perdre ça par l'aliment vers le bas.

Donc voilà, nous on vous le dit avec gravité. Euh on espère que le Sénat euh sera se sessaisir de ces sujets, répondre à l'intérêt général, répondre à la souveraineté alimentaire, répondre au renouvellement des générations et c'est une une urgence absolue parce que vous on pourra faire ce qu'on veut, on pourra dire ce qu'on veut mais la production et le maintien du niveau de production même de notre balance commerciale et la maintien d'une alimentation de qualité ne pourra se faire qu'à partir des humains. Donc nous, on porte toujours la volonté d'avoir dans les territoires plus d'un million de paysans et c'est ça que devrait avoir comme boussole le gouvernement et l'ensemble des parlementaires.

Et puis la préservation des ressources, j'en ai parlé tout à l'heure, mais ça doit être aussi une boussole. Encore une fois, on pourra pas maintenir une agriculture qui s'oppose à l'intérêt des citoyens et des citoyennes. On pourra pas être en conflit d'usage.

Et c'est ça, c'est vers ça que nous dirige la loi sur l'eau en particulier avec les stockages, mais aussi avec la qualité de l'eau. J'en ai déjà parlé, je répondrai à vos questions aux besoins. Voilà, pour nous c'est clair que ça doit être le projet agricole doit être un projet de société et cette loi ne permet pas d'entrer dans ce projet de société. de la veu même de la ministre et du du président avec qui j'ai pu discuter.

Ils actent et moi je trouve que c'est un fait très grave que oui, il y a une alimentation à deux vitesses, une une alimentation à Bakou pour les plus pauvres et une alimentation de meilleure qualité pour les plus riches. Et ben ça c'est pas un projet de société. Et je trouve très grave pour nos gouver de de la part de nos gouvernements d'acter ça et d'avancer vers euh cette sion euh au sein de la société sur l'accès à l'élémentation.

Un petit mot sur la prédation quand même. Moi je je vous le dis, on a sans doute des questions là-dessus, mais ce qui a été proposé, c'est très ça nous paraît très populiste parce que l'efficacité des tirs de défense donné aux éleveurs, on le sait sur le terrain ça ne fonctionne pas ou du moins ça fonctionne mal. On est aussi pour le fait que les paysans, les paysanes puissent se défendre et défendre leurs troupeaux.

Mais en tout cas, l'efficacité c'est que ça faut que ça soit des gens formés, des mobiles, des louftiers, des gens qui sont habitués à tirer les loups. Euh donner euh le pouvoir aux paysans paysanes, c'est bien hein ça. Ça voilà, ça satisfait les les les revendications.

Mais euh moi, si je travaille 50 heures par semaine, je vais pas en plus avoir la gestion et la régulation du loup à à gérer. Je vais pas en plus avoir la nécessité d'avoir les compétences pour le faire. Nous ce qu'on appelle c'est d'avoir des tirs très ciblés faits par les loufiers des choses qui soient aussi très efficaces par rapport au loup tiré et donc pour ça on a besoin de recherche.

On manque cruellement de recherche au comportement du loup de façon à faire en sorte qu'on tire les bons loups et qu'on éduque les loups aussi. D'autres pays l'ont ont abordé cette question-là comme ça et en tout cas ça nous paraît une une évidence et on bute on bute sur euh sur une opposition à avancer sur la science sur cette question-là. Et par ailleurs, l'urgence pour nous c'est la protégé des troupeaux.

Donc donner les moyens aux paysans, aux paysanes de protéger leurs troupeaux. C'est là-dessus qu'on nous on doit se concentrer pas sur le fait d'être avec un fusil dans son champ pour tirer des loups. Et puis un mot sur les phyos, je vous l'ai dit, les on peut pas s'opposer à la santé des citoyens et citoyennes.

Donc et vouloir lever toutes les restrictions d'utilisation des phyos, ça nous paraît voilà à contre-courant de l'histoire. Déjà, c'est à contre-courant de l'intérêt des paysans des paysanes. Je vous rappelle que les paysans et les paysanes sont les premiers à impact par la dangerosité et la la toxicité des phyos.

Il y a de nombreuses associations de victimes de phéo, des pesticides qui sont là pour le dire. Et en tout cas, on a aussi des solutions via l'agroécologique, via l'agriculture biologique pour palier à l'usage de ces phytosanitaires. Et en tout cas, la sortie des phyosanitaires doit se faire par une rénovation du système économique et des orientations des politiques publiques agricoles, en particulier celles liées à la PAC.

Je vous remercie. Merci monsieur le président. Et donc pour terminer ces interventions liminaires, je donne la parole au président et à monsieur Mot donc qui représente la la coordination rurale.

Merci. Merci et merci pour l'invitation. Bonjour à tous.

Euh simplement déjà en préambule vous dire que je ne comprends pas que tous les syndicat soient pas entendus tous ensemble. C'est pour moi c'est pour moi une grave atteinte parce que je vois pas pourquoi on n'est pas tous ensemble. Il y a pas de différence entre nous.

Je comprends que pour moi effectivement la FNSEA est le premier syndicat représentatif de France mais ce traitement différencié me pose problème. Bon voilà, ça c'est un sujet euh vous dire d'être qu'on est heureux d'être ici, heureux d'être au niveau avec vous les sénateurs et parlementaires qui êtes en lien avec le territoire et heureux que la loi la loi en question avance. Heureux aussi euh malgré tout que les mouvements qui ont été menés en particulier par la coordion rurale depuis 2 ans est permis à cette loi, même si c'est pas nous qui l'apportons, d'essayer d'apporter des levées d'entraves parce que en fait c'est un vrai sujet.

On a beaucoup d'entraves aujourd'hui euh qui se sont mis sur le monde agricole et la loi et les lois du plomb 1 et 2 sont des moyens pour nous coordination rurale de lever entrave et de combattre tout ce qui a été mis en place dans des lois qui ont entravé l'agriculture au niveau français par globalement l'aile gauche mais pas seulement effectivement de l'assemblée et vous dire que c'est un combat de long terme pour pouvoir retrouver des moyens de production et pouvoir simplement amener des projets au bout que ce soit dans l'élevage dans stockage de l'eau. Donc le combat sera long, le combat sera dur et effectivement le passage au Sénat et pour nous coordination rurale un véritable espoir que des choses se débloquent pour les paysans. On n'occulte pas la commission mix paritaire et on n'occulte pas non plus que le conseil constitutionnel au final regardera tout ce qui a été mis en place. euh vous dire euh que comme elle était amenée au départ avec trois trois piliers était une très bonne chose parce que c'est vraiment les trois angles qui entravaient l'agriculture.

Les rajouts sur contrat d'avenir et sur ce qui peut concerner le foncier pour nous n'avait aucune place là-dedans. Les contrats d'avenir sont pas des choses qui vont être structurelles. une fois de plus du one shot où on concerte ou on recycle au niveau national, au niveau régional où il y a pu avoir une différence de traitement d'ailleurs qui a été établi.

Euh vous dire que on doit vraiment avoir des choix structurels. Vous dire aussi que tant qu'on restera sur une politique agricole commune comme elle est aujourd'hui et comme elle est depuis la réforme de 92 et amplifiée par les agendes d'an 2000 et en particulier espéré du Green Deal, aucune chance de reproduire en France et en Europe. Aucune chance.

Il faut changer le modèle agricole européen. Il faut revenir sur un modèle qui garantit des prix, qui garantit un revenu, qui garantit également un système d'intervention et qui garantit une régulation qui est effectuée par des quotas sur des sur des productions qui peuvent être sensibles comme on l'a connu par le passé. Tant qu'on reviendra pas à ça, vous n'assurerez pas de revenu.

Néanmoins, il faut pas se leurer pour retrouver de la compétitivité et retrouver du revenu à moyen terme. Les lois du plan 1, du plan 2 et la loi d'urgence sont nécessaires pour apporter trésorerie, pour retrouver des moyens de production qui aujourd'hui nous entravent. Je serai pas je serai pas très long parce que je pense que c'est ce qui est important, c'est derrière de débattre sur entre nous.

Vous dire aussi qu'on attend beaucoup sur la prédation, mais Stan reviendra par la suite dessus. Il n'y a pas que le loup dans la prédation. Vous avez des vautours qui font des dommages énormes.

Vous avez les ourses. Vous pouvez aller également jusqu'au castor et un tas d'espèces qui ont pas été abordées. Je sais que le Sénat sera proactif là-dessus.

La prédation est un ensemble, le lynx, ce que vous voulez. Donc effectivement euh oui, effectivement, il faut donner des moyens euh aux agriculteurs de pouvoir se défendre par eux-mêmes parce que les louptiers ne pourront pas tout faire. Et effectivement c'est pas en mettant des filets autour des loups que vous allez sauver vos brebis, c'est en régulant le loup et tous les moyens doivent être sont nécessaires et en particulier la meilleure défense et l'attaque.

Donc donnant les moyens aux paysans de pouvoir se défendre par eux-même. Il faut bien avouer qu'il faut quand même qu'ils aient le permis de chasse parce que c'est la moindre des choses. vous dire que sur la partie haut effectivement on peut partager certaines choses avec nos jeunes agriculteurs, même si on n'est pas d'accord sur tout surtout pas sur l'Ukraine mais vous dire qu'effectivement lever lesver les clés lever lever l'approche aussi de la compensation environnementale qui est fait avoir une approche des zones humides qui est quelque chose qui colle au terrain.

Une zone humide c'est quoi ? Est-ce qu'un plan d'eau n'est pas une zone humide ? Est-ce qu'un plan d'eau, par définition n'est pas une zone humide ?

C'est un point de détail mais voilà. Donc effectivement, il faut lever toutes ces entraves dans le volet haut. Moi, j'ai beaucoup de de jeunes et de moins jeunes qui aujourd'hui euh pour pouvoir alimenter leur troupeau dans mon département d'origine ou pour pouvoir développer de l'aboriculture euh soit l'agriculture qui est aboriculture qui est raisonnée parce qu'on a des on a des pommes d'altitude euh ont été bloqués effectivement par la complexité administrative des clés, des sages, des sages et pour faire une réserve, ça a été un enfer, il a fallu passer 2 ans 2 ans de perdu, 2 ans de production de perdu, 2 ans où les pommes qui ont pas été produites viennent d'ailleurs, 2 ans ou un consommateur qui n'aura pas mangé une pomme française ou une côte de bœuf française parce qu'elle n'a pas été produite viendra d'ailleurs.

Donc effectivement, tout ce qui n'est plus produit en France permet à des importations qui n'auront jamais les critères de production que nous avons ici euh de rentrer en masse. vous dire aussi que les moyens de contrôle qui sont établis dans la dans dans la loi vont dans le bon sens mais que je reviendrai sur le principe de base, c'est que dès qu'on produit, ça vient pas d'ailleurs, c'est la règle de base que toutes ces missions de contrôle, on peut en douter, il y a déjà des il y a déjà également il y avait déjà il a déjà été mis en place des brigades de contrôle mais qui en fait ont mis très longtemps à être mis en place et contrôleront quoi ? Quand vos concurrents euh vont avoir toute la malice pour que les seuils de détection soient bien en dessous.

Donc vous avez affaire à des gens euh qui savent comment dire acheter la paix sociale. Donc ça c'est ça c'est un fait et euh et et vous dire effectivement que je que que nous avons de l'espoir même si l'espoir est timoré et nous trouvons beaucoup de courage à à vouloir attaquer ce qui a détruit l'agriculture des 30 à 40 dernières années. Ce sont des lois qui ont touché l'agriculture et je le répète et je le finirai en conclusion qui ont été porté majoritairement par la gauche de l'Assemblée nationale.

Donc effectivement c'est un combat de long terme. Je salue. Je salue.

Alors oui, je vais finir. Je comprends que ça vous pique. Moi aussi je vous aime.

Mais il n'empêche que et je vais conclure là-dessus un fait, c'est une réalité et on a un gros travail là-dessus pour pouvoir retrouver des moyens de production en France. Merci au représentant de la profession agricole. Je rappellerai quand même que vous avez démarré votre intervention sur la question du pluralisme syndical.

C'est la gauche qui a commencer à ouvrir le pluralisme syndical dans notre pays. Donc comme quoi c'était il y a il y a longtemps, c'était 98 le pain sec, mais euh c'était c'était un enjeu et qui me reste qui me semble toujours aussi important de de démocratie dans dans le monde agricole. Euh quand on parle de revenus et nous considérons de notre côté que ce projet de loi ne s'attaque pas réellement à la question du revenu.

On parle beaucoup et c'est légitime et ma collègue Antoine Gul reviendra dessus sur la question de l'industrie, sur la question de l'agroalimentaire, sur la question de la grande distribution. C'est un sujet absolument majeur, mais je suis surpris que on perde de vue la question de la répartition des aides. Dans notre pays, si on simplifie énormément, il y a à peu près 13 milliards d'euros d'aide à l'agriculture pour combien ? 370000 375000 agriculteurs aujourd'hui.

Ça fait quand même par agriculteur près de 35000 € par an. Alors évidemment les aides, c'est pas le revenu, mais ça y contribue quand même. Et je suis surpris que le débat sur la répartition des aides entre celles et ceux qui touchent très peu, voire pas, et celles et ceux qui touchent beaucoup d'aide publique, ce sujet ne ne perc ne percole plus dans le débat dans le débat public.

Donc, j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Deuxièmement, on parle beaucoup de phyosanitaire et à juste titre sur les enjeux de santé, sur les enjeux de protection de l'environnement évidemment et de productivité et de rendement. Euh en ce moment, on a quand même entre les engrais azotés de Russie et leur coût et notre dépendance à la Russie, ce qui est quand même pas une bonne idée en ce moment, et les engrais phosphatés, on a quand même un gros sujet sur les engrais.

Et donc est-ce que selon vos organisations, il serait pas tant que on a un vrai plan sur les engrais au-delà de ce que nous portons nous évidemment l'agroécologie. Enfin dernière question. J'avais dit une question hein.

C'est une question avec trois sous-questions. Oui. Oui.

Mais bon rapide. Euh vous savez qu'on se bat beaucoup euh sur les clauses miroir euh évidemment euh mais j'entends euh pas toujours les syndicat agricole euh euh combattre les exportations euh de pesticides qui sont totalement interdits sur notre territoire et que nous exportons dans des pays dont nous importons les produits. Est-ce qu'il y a pas un sujet de cohérence et j'entends pas tous les syndicats agricoles lutter contre l'exportation de pesticides interdits sur nos terres ?

Merci. Nous passons à Jean-Claude Tissau. Merci madame la présidente.

Je vais faire synthétique. Je vais faire qu'une seule question avec trois trois thèmes. Ah oui, c'est la nouvelle mode.

Écoutez, vous nous poussez au crime un peu madame la présidente. Mais d'abord merci messieurs pour votre présence et vos discours et vos propos liminaires. Euh un premier axe sur l'eau.

Comment ? Alors j'ai des questions très directes, ça on va aller plus vite. Euh on fera de la politique en séance.

Euh sur l'eau, comment conseiller accueillez-vous d'une part l'esprit général du texte à savoir la simplification des procédures visant à construire des bassines sur l'enfoncement du rôle des préfets notamment avec l'idée que les paysans irrigants ne sont pas forcément les plus nombreux ? Comment selon vous il convient de gérer les conflits d'usage ? Et d'autre part, êtes-vous favorable à la modification de la composition des commissions locales de l'eau à savoir diminuer relativement la présence des collectivités ?

Vous savez qu'ici on est quand même dans la chambre des territoires, la chambre des collectivités au profit des acteurs économiques pour ne pas dire des agriculteurs en direct. À mon sens, cela ressemble à s'iméprendre à une diminution de la démocratie locale de l'eau. J'aimerais bien vous entendre là-dessus vous trois.

Ensuite, sur le tunnel de prix et des prix planchés qui je trouve sont les seules dispositions qui ont du sens dans ce projet de loi et qui sont véritablement des mesures d'urgence au sens littéral de je cite répondre à la colère du monde agricole. C'était les propos de madame la ministre. Alors, le tunnel de prix, il a disparu du texte.

Euh, les prix planchés sont apparus. Quel est votre avis sur ces deux dispositifs ? Quelle est efficience d'après vous ?

Une question également très rapide sur la création de la police spéciale de l'eau tel que prévu à l'article 17. Encore une fois, simplification semble rimmer avec dérégulation. C'est ce que j'ai dit à la ministre hier.

Comment pouvez-vous comment vous positionnez-vous sur ce thème ? Et puis une dernière question évidemment inévitable ici sur les produits phytosanitaires qui pourraient être réautorisé mais là pour le coup c'est un peu l'arlésienne parce que ou alors on c'est un jeu de ponqu menteur mais en tout en tout cas que quel sera cette introduction possible dans si jamais c'est réintroduit au au moment du débat ? Est-ce que selon vous c'est une priorité pour le monde agricole ?

Est-ce que vous ne craignez pas que l'opinion publique en vous fait de ces sujets, c'est indiscutable aujourd'hui, on est obligé de composer avec, soit scandalisé par un tel recul ? Et moi, je crois pas au bon sens paysan qui est un mythe. Je crois au contraire que les paysans sont au cœur de la société et à ce titre devent aussi tenir compte des attentes sociétales.

Je vous remercie. Merci Jean-Claude. Marie-Lise Ousseau rapidement.

Merci madame la présidente. Euh oui, moi mes questions portent aussi sur l'eau parce que la politique de l'eau est cruciale dans le sud-ouest. Bon, les euh les études de l'agence de l'eau Adourgaron montrent qu'à horizon 2050, il manquera 1 L d'eau sur de euh dans notre bassin.

Donc les JA, vous nous avez dit que vous ne vouliez pas inscrire les PTGE dans la loi. Mais est-ce que vous pensez pas que cet outil qui est quand même très utilisé, il faudrait pas l'encadrer un peu mieux avec des règles qui définissent un délai maximum d'aboutissement qui soit plus clair en matière de gouvernance notamment pour le réserver à des partenaires locaux bien sûr en dehors de l'État et avoir des règles aussi en matière de prise de décision. Moi, je fais allusion au PTGE de Sivin où on y travaille depuis 2017 et encore aucun aboutissement.

Et deuxème question euh toujours sur l'eau, euh est-ce que dans cette loi le volet prospectif n'est pas vraiment euh évoqué ? Il n'y a rien qui en matière de développement de la ressource. Comment vous réagissez à cela pour les trois syndicats ?

Merci. Voilà, messieurs, je vous laisse vous répartir euh la parole par rapport à l'ensemble de ces questions qui ont été posées. Vous voulez commencer ?

Oui. Allez-y. Euh je vais essayer d'aller dans le sens euh des questions euh sur le revenu et la répartition des aides puisque c'était le sens de la question.

Et ben nous à la confération paysane, on porte évidemment la répartition des aides depuis longtemps. C'est vrai que c'était pas au cœur de du projet de loi d'urgence, mais parce que en fait le projet de loi d'urgence, comme je l'ai dit en préambule, il répond pas aux questions fondamentales des urgences agricoles. Oui, il faut répartir les aides.

Oui, il faut les les plafonner. Oui, il faut de la dégressivité. D'ailleurs, la Commission européenne l'entend ce discours-là et j'aimerais bien que la France porte ce discours là aussi.

C'est pas normal en fait qu'il y ait des distorsions entre les paysans et les paysanes. Nous, on a beaucoup de nos collègues qui touchent quasiment pas de pack du tout même. Euh et du coup, on on on demande aussi un soutien spécifique aux petites fermes pour que l'ensemble des petites fermes puissent aussi toucher de la pâque.

Je pense notamment au maréché mais pas que hein. Il y a des petites fermes d'élevage qui touchent quasiment pas de pack. Ça me concerne moi directement.

Je peux pourrais vous dire le montant de pack ça vous je pense que vous resterez bien assis sur votre chaise. On est deux UTH quand même sur la ferme à vive. Euh ça veut dire aussi que quand on parle de compétitivité, ben il faut entrer tout dans la balance que ça soit les externalités négatives, mais aussi la façon dont les l'équilibre économique sur les fermes peut se faire.

Et et ça m'amène à dire aussi que beaucoup euh disent "Oh, il faut qu'on soit compétifitif compétitif". mais il touche dans les modèles intensifs de production aussi beaucoup d'aide à l'investissement, beaucoup d'aide pack qui permet de palier au revenus et parfois des aides directes quand les filières sont en crise. Donc au bout d'un moment, si c'est pour avoir une une intervention permanente de l'État sur les crises, autant faire de la planification et de l'anticipation et avoir de la répartition des aides pour qu'on ait une agriculture qui convienne aux citoyens aux citoyennes. sur les engrais, c'est un enjeu fondamental.

Je pense que nous on s'est exprimé sur cette question là. Oui, il faut sortir de cette dépendance parce que quand on peut pas parler de souveraineté alimentaire si on est dépendant aux filières d'engrais et au gaz parce que c'est ça aussi qu'il y a derrière et puis aux filières de soja, je l'ai dit tout à l'heure. Donc il y a des réflexions à mener notamment sur les rotations des cultures, sur les modèles de production de polyculture élevage parce que plus on spécialise, plus on spécifie les les les productions aussi, bah plus on rend dépendant ces productions et ces modèles.

Donc il y a toutes ces ça qu'on devrait engager, qu'on aurait dû retrouver dans la loi. Malheureusement c'est pas le cas. En tout cas, la réponse du gouvernement qui est celle de dire et il a encore 15 jours he je vous le dis, on va faire du stockage public, c'est-à-dire que le gouvernement acté qu'il allait acheter publiquement des engrais et faire du stockage public, c'est certainement pas qui va nous permettre de sortir de cette dépendance là.

En plus, c'est une réponse pas pour les paysans et les paysanes, c'est une réponse pour soutenir une filière d'engrais. Nous, on en a marque que les réponses apportées par les par les par le gouvernement soient celles uniquement pour soutenir euh ceux qui qui qui prédatent le travail des paysans des paysanes, c'est-à-dire euh tout euh tout l'Aval et une partie de l'amont. Euh moi, j'ai pas spécialement envie de faire vivre les marchands d'engrais, les marchands de matériel, ils sont bien, ils sont là, ils existent, tant mieux.

Mais mon boulot de syndicaliste, c'est de défendre l'intérêt des paysans, des paysanes parce que ça va aussi dans l'intérêt général. sur les pesticides. Oui, il faut sortir des pesticides et oui, c'est anormal qu'on exporte des pesticides interdits chez nous en France.

Je vois pas comment c'est possible. Nous, vous le savez, la Confédération paysane, on a mené des actions très fortes là-dessus dernièrement encore. On risque d'ailleurs de se retrouver régulièrement en garde à vue, mais on continuera le combat parce que il est anormal pour nous dans notre projet de solidarité aussi internationale de d'aller exporter ce qu'on refuse d'avoir chez nous.

Voilà. Et puis euh et puis on souhaite une alimentation de qualité pour tous, ça vaut aussi pour nos voisins. Enfin, en tout cas, c'est inentendable qu'on exporte quelque chose qu'on refuse euh sur le sol français, sur l'eau.

Euh et la question de l'eau, nous on s'oppose au méga bassine parce que c'est une prédation de l'eau et ça contrevient aussi à une approche d'abord de la préservation des ressources. C'est la la priorité pour nous, c'est de voir quelles sont les ressources et de les préserver. Donc c'est pour ça qu'on regrette fortement le recul sur les zones humides euh parce que en fait c'est une un moyen de stockage.

Le premier c'est quand même de stocker dans les sols. Euh et puis aussi le recul mais ça c'est très lié au modèle de production productiviste he le recul des euh qui permettent aussi de maintenir du du de l'eau dans les sols. Très lié aussi à la course à la méthanisation.

J'y reviendrai peut-être. Mais et puis la deuxième la deuxième chose, c'est quand même prioriser les usages. Pour quelle finalité ?

On utilise l'eau pour quelle finalité ? Bah je reviens sur la méthanisation. A été dans les débats rejeté un amendement qui disait que euh on pouvait pas utiliser l'eau, je le fais à ces raccourcis pour pour des productions qui visent à la métanisation et donc à l'énergie.

Donc, il me semble que l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui me semblait être pour le coup, j'aime pas ce mot de terme là, mais de bon sens, une évidence dans la priorisation des usages. Bah voilà, c'est-à-dire qu'on court vers un accaparement de l'eau qui nous paraît être catastrophique. La priorisation des usages, c'est les besoins des populations, les besoins euh des euh des élevages et puis l'irrigation évidemment, mais pas comme seule solution et solution absolue pour aller faire de l'exportation ou encore une fois de la métanisation.

Et puis euh et puis le partage tous les paysans de la même façon qu'on partage qu'on devrait partager les aides publiques, on devrait aussi permettre à tous les paysans en priorité ceux qui font une alimentation nécessaire par exemple je pense au aux légumes qui manquent cruellement. On devrait permettre à tous les paysans de pouvoir accéder à minima l'irrigation quand il y a ou du moins au stockage quand il y a stockage. Vous avez une grande responsabilité hein, je je le dis dans cette question là par rapport au au à la gestion démocratique et les propositions qui ont été faites par mes collègues de de démantellement de la gestion démocratique de l'eau nous paraissent très problématique.

Encore une fois, on peut pas imaginer que les paysans et les paysanes se retrouvent en conflit d'usage et d'intérêt avec les citoyens. L'agriculture, c'est aussi habiter. Enfin, pour moi, l'agriculture, c'est vraiment comment on fait pour habiter le même territoire avec nos concitoyens.

Et ça, c'est une priorité absolue. Moi, j'ai pas envie d'être en guerre avec mes voisins et ça nous paraît complètement en tout cas pas viable et durable. Et puis euh je pense que j' Ah la police spéciale la police spéciale sur l'élevage l'ICPE.

Euh bah là encore une fois on voit euh l'orientation du texte et puis on nous parle de simplification. J'aimerais quand même dire quelque chose parce que ça ça va dans cette dans cette proposition là de simplification des des règles administratives. Mais du coup on ne simplifie que pour un modèle parce que moi j'ai fait un laboratoire fromagé.

Je peux vous dire la complexité administrative pour monter mon laboratoire et encore la complexité administrative pour pouvoir le maintenir. Il y a beaucoup de mes collègues d'ailleurs qui qui arrêtent aussi leur activité. Donc cela on ça y intéresse pas.

Donc on a on accélère une simplification uniquement pour aller vers un modèle qui concerne une minorité aussi d'agri manager, c'està-dire des bâtiments XXL, d'élevage, de productivisme et qui nous à notre avis va faire disparaître une grande partie des des des élevages à taille humaine ou du moins des élevages transmissibles. C'est une pour nous inacceptable. En tout cas, c'est pas dans ce sens-là qu'on voudrait qu'elle aille l'histoire de l'agriculture.

Merci. Qui prend la suite ? Monsieur le vice-président des GA.

Merci. Euh peut-être sur la question des aides, c'est pas l'objet du texte, même si c'est un sujet important, on est les premiers à être très interrogatif sur euh l'utilisation des aides publiques de manière générale en faveur de l'agriculture en disant qu'il y a beaucoup de moyens de mobiliser et que les objectifs à atteindre en terme d'amélioration de la compétitivité et de réalisation des transitions ne sont pas atteints. Et donc, on doit s'interroger, je pense, et je lève le sujet pour les prochains débats, dans les 2 ans qui viennent, on doit s'interroger sur la pertinence de mettre 5 € de plus de DPB ou moins euh et peut-être de se dire que sur la masse d'argent public que collectivité, État, Europe, on lève pour l'agriculture, on peut faire mieux.

On peut faire mieux pour avoir une agriculture plus performante dans tous ces dans tous ces volets. Sur la question du des phyos, je le redit hein, dans un monde idéal, c'est un sujet dont on ne parlerait pas. Ici, on est dans un marché commun, c'est pas aux Étatsmembres de décider des molécules qu'on a le droit d'utiliser ou pas.

C'est surtout pas aux politiques d'ailleurs. C'est aux politiques de définir, c'est c'est au politique. J'ai le droit d'avoir un avis.

C'est au politique C'est au politique de définir C'est au politique européen de définir un cadre dans lequel les molécules sont autorisé ou interdites. Et ces molécules autorisées ou interdites doivent être autorisées ou interdites de manière uniforme sur l'ensemble du marché commun. Sinon, c'est une distorsion de concurrence et bizarrement, c'est toujours dans le sens de moins en France, plus à l'étranger.

Sur la question du sur la question du tunnel de prix, on regrette la tenue des débats à l'Assemblée nationale. On souhaite pouvoir rouvrir les débats au Sénat. Il y avait sans doute des ajustements à faire par rapport au textes d'origine, mais le sujet est important. sur euh la question de l'eau.

Vous me posiez la question de l'équilibre général du texte. Euh sur l'aspect qualitatif, vous savez, les débats ont été très animés. Je ne doute pas qu'ils le seront ici aussi.

Moi, je j'appelle à avoir conscience quand même que juger l'agriculture d'aujourd'hui sur l'agriculture du passé n'a pas de sens. Et donc que déterminer euh des zones de contrainte en fonction de produits phytaux qui sont interdits et qui ne sont plus utilisés n'a pas d'intérêt. Euh c'est un point de vigilance pour nous que euh avant de mettre en œuvre des mesures coercitives qui restreindraient l'usage de certains phys, de certains engrais, il faut en estimer l'impact. euh l'impact à l'échelle d'une exploitation, l'impact à l'échelle d'un territoire, l'impact à l'échelle des acteurs économiques autres que les agriculteurs.

Euh que il faut qu'on estime l'équilibre à avoir entre les contraintes sur la production et son impact en terme de volume et nos enjeux de souveraineté alimentaire et qu'en fait pas d'interdiction aux solutions, ça doit être valable à l'échelle d'une molécule, ça doit être aussi valable à l'échelle d'une filière. Dire que aujourd'hui les zones qui vont être sous contrainte, c'est globalement entre 50 et 150 km autour du bassin parisien. C'est là où on a le plus de de sujets.

C'est aussi les zones où on produit plus de culture industrielle et de légumes. Euh restreindre ou réduire fortement les usages de certaines molécules sur cette zone-là doit s'envisager aussi à l'égard de où est-ce qu'on va produire ces culturesl si on n'est plus en capacité technique de les produire dans les bassins historiques. Sur la question de la gouvernance de l'eau. le constat qu'on fait, c'est pour ça qu'on fait ces propositions de reprise en main par les préfets du pilotage des clés et des comités de bassin et de révision des des différents collèges.

Le constat qu'on fait, c'est que cette gouvernance de l'eau, cette démocratie locale de l'eau, ça ne fonctionne pas. Je je combien de manifes du monde agricole il faudra contre les projets de sdage de sage euh je sais pas de de de quelle région vous êtes, mais euh discuter avec aux collègues des de Bretagne et pays de la Loire, le sage vilain, ça ne fonctionne pas. La démocratie, le dialogue, le dialogue le dialogue n'existe pas.

On était 5000 dans la rue he pour les réclamer mise en œuvre. Donc vous voyez bien le simple fait de prononcer le nom d'un sage et un territoire, les invectifs fusent. Ça veut bien dire que le dialogue ne fonctionne pas.

Et donc on ne dit pas qu'il doit y avoir on ne dit pas que les collectivités ne doivent plus avoir leur mots à dire. On dit simplement que les acteurs qui sont les principaux consommateurs que nous sommes doivent avoir une voie plus importante qui restera toujours minoritaire d'une part et d'autre part que c'est à l'état parce que l'eau est une composante de la souveraineté agricole à l'état de d'organiser les débats et de s'assurer que justement l'ensemble des parties souhaitent écouter. Ben par rapport à la répartition des paquer constat, on risque d'avoir - 22 % de de budget concernant la France.

On ne sait pas d'ailleurs ce qui en est de la fusion du premier deuxème pilier qui peut être un sujet très inquiétant. Donc vouloir dire on va réparti mais en fait il y a pas les moyens, ça me paraît être compliqué aujourd'hui. S'il y a moins à répartir enfin je je des fois je je je soyons sur les vraies questions.

Si le budget baisse si le budget baisse moi je je sais pas répartir la misère. Si ça plaît à quelques-uns, tant mieux. Le vrai sujet est déjà le budget.

Le deuxième sujet, c'est je le répète, est-ce qu'on reste sur le modèle de la PAC actuelle où est-ce que la France est moteur à dire aujourd'hui, il faut revenir à une PAC qui protège l'Europe, protège les paysans, encourage la production et permet d'avoir des prix d'intervention quand il y a surproduction. Si on ne le fait pas, la on est on est vulnérable et on est vulnérable aux grandes forces mondiales qui sont qui sont autour de nous, qui nous entourent. Et puis on va être très honnête euh sur l'OMC, regardez ce qu'on fait les grandes puissances.

Bon ben en fait, ils en ont pas grand-chose à faire. Euh donc sur la répartition des aides, déjà battons-nous pour avoir un budget qui soit digne de ce nom et qu'on puisse avoir et savoir où on en est exactement euh de la fusion du premier 2è pilier qui reste un sujet très sourd qu'on entend pas et on entend pas beaucoup régions de France là-dessus d'ailleurs. He je suis quand même très inquiet de ce qui se discute en ce moment et qui peut être une une très une très grosse inquiétude euh sur la partie phytosanitaire.

Euh moi, il me semble essentiel de revenir sur le fait que euh il faut revenir très vite à l'autorisation de la Cétamy Pride et l'autre matière active dont j'ai oublié le nom parce que au bout d'un moment je sature euh très rapide et c'est pas euh dans 6 mois, c'est pas dans 2 ans, c'est maintenant et ça doit être dans la loi d'urgence parce que quand vous parlez aux producteurs de noisette et pas seulement et ben ça fait 3 ans qu'ils prennent une cata qui n'arrivent pas à produire et donc qui vont être liquidés que les outils qui soient du négoce privé ou coopératif qui transforment et vendent derrière euh vont vont s'écraser sur la partie euh sur la partie tunnel de prix euh sur la partie tunnel de prix, il faut observer ce qui s'est passé sur le tunnel de prix. C'est quelque chose qui a été poussé en particulier par Interbève, une partie du syndicalisme et qui était à notre avis un moyen de nous amener vers la contractualisation obligatoire dont les éleveurs ont pas voulu s'emparer et n'y sont pas allés. Et on voit malgré tout qu'il faudra faire au bout d'un moment aussi l'analyse des lois et Galimes depuis le temps qu'elles sont poussées et si elles ont apporté du résultat et peut-être qu'on arrête de parter de de parler d'égalim sur les relations sur les négociations commerciales sur négociation commerciale je prendrai un exemple et je devrais pas le dire la filière fraise qui C'est un bonjour à tous.

Très heureux de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100 % Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la haute assemblée. Les sénateurs examine le projet de loi d'urgence agricole, un texte qui est censé répondre à la colère des agriculteurs de ces derniers mois. Ce projet de loi porté par le gouvernement facilite notamment le stockage de l'eau pour les exploitations agricoles tout comme l'agrandissement des élevages.

Pour en parler, les sénateurs ont additionné les syndicats agricoles. Clairement euh nous vous le savez, on est un syndicat agricole qui défend qui défendons l'agriculture paysane comme projet de société. Je pense que c'est bien ça qu'on doit avoir en tête, c'est que l'agriculture doit être un projet de société et donc répondre à des enjeux fondamentaux qui sont en particulier la souveraineté alimentaire tel que nous on l'entend et tel qu'elle est définie par la Via Campessina, c'est-à-dire le droit des peuples à choisir leur alimentation et leur agriculture.

Une alimentation de qualité qui doit préserver la santé et l'environnement. Je pense que pour nous, c'est une boussole majeure, c'est une boussole importante parce que le métier de paysan, c'est bien sûr ça, fournir une alimentation et pas être en contradiction avec l'intérêt général et l'intérêt des citoyens et des citoyennes. Et on regarde de cet objectif là, nous la proposition du projet de loi d'urgence agricole, on estime qu'il va à l'encontre de ces objectifs et qu'il organise et qu'il est en trainorganiser des conflits d'usage, des conflits d'intatur entre l'agriculture et les citoyens et citoyennes.

On le voit, j'en reparlerai sur l'eau. On était mobilisé nous en Renn, on était plus de 5000 à crier que non, on ne veut pas que les captages d'eau soient polés par les pesticides parce que un ça ça impacte directement les paysans, les paysanes mais aussi les citoyens et les citoyennes. J'y reviendrai mais vous élu issus des territoires, vous avez une responsabilité vis-à-vis des citoyens et citoyennes en particulier sur la qualité de l'eau.

En tout cas, voilà, nous pour la genèse aussi de de de cette loi d'urgence qui est née des colères agricoles ne répond pas clairement à l'origine de ces colères. Rappelez-vous une problématique sanitaire, c'est ça qui a mobilisé fortement les agriculteurs et on était nombreux euh dans les campagnes. Euh et une anxiété sur notre devenir, une anxiété sur notre capacité à rester paysan et paysan de demain sur un modèle transmissible.

Je le dis avec ce mot-là, un modèle transmissible à taille humaine, parfois familial, pas toujours, mais en tout cas un modèle qu'on puisse transmettre aux futures générations. Nous l'anxiété qu'on a ressenti dans les campagnes, c'est celle de jeunes et il y avait des lycées qui étaient mobilisés qui nous disaient "Mais demain, est-ce qu'on sera pas intégré à une financiarisation accrue euh de l'agriculture ?" Et donc c'est ça qui a soulevé les mobilisations et et le texte était enfin la proposition de loi était censée répondre à ça et force de constater que c'est absolument pas le cas.

Euh parce que euh oui, il y a des urgences mais en tout cas c'est clair que pour nous elle ne cette loi ne répond pas à ces urgences. Est-ce qu'elle répond aux difficultés sanitaires ? J'en ai parlé.

Ben je pense pas en fait en tout cas à la nécessité de résilience des filières. C'est ça qui a révélé la crise de la DNC en fait, c'est que nos filières sont fragiles de par leur dépendance aux exportations. Euh, est-ce qu'elle répond à l'étéité des revenus ?

Bah, j'ai pas l'impression. Enfin, en tout cas, on pourrait en parler. Il y a des pistes, on on j'y répondrai sur les tunnels de prix, les prix planchés qui sont intéressantes.

Enfin, en tout cas, pas assez contraignantes pour que ça soit efficace et pertinent dans les cours de ferme. Est-ce qu'elle répond à notre dépendance aux intrans ? On est en ce moment dans une crise énergétique comme sans précédent et j'ai l'impression qu'on a absolument pas on fait absolument pas les constats nécessaires pour sortir de ces indépendances au aux intrans corrélé aussi et je le dis à la dépendance au soja.

Est-ce qu'elle répond elle apporte des réponses structurelles pour s'adapter au changement climatique ? Bah oui, vous me direz sans doute avec la la proposition sur le stockage de l'eau. Mais en tout cas, c'est certainement pas durable.

On voit les difficultés qu'il y a dans les territoires sur le stockage de les difficultés même économiques, j'y reviendrai et la capacité que tous les paysans et des paysanes puissent accéder justement à ces stockages et la difficulté aussi qu'on pouvait avoir répartir à prioriser l'eau. Euh est-ce qu'elle répond au besoins de répartition de la valeur ? Bah ici dans cette enceinte, il y a eu une audition sur les marges et les prix.

Euh la loi d'urgence n'apporte pas de réponse à à la prédation qui est faite en particulier de la grande distribution. Enfin nous ce ce cette commission-là, elle a pour moi, elle est doit être un électrochoc pour prendre des mesures très contraignantes, bien au-delà de la loi égalime pour imposer une répartition de la valeur et permettre aux paysans et paysanes d'avoir un revenu et éviter qu'ils disparaissent les uns après les autres dans les territoires. Est-ce qu'elle répond à la nécessité de régulation des marchés et des volumes ?

Ben, je pense pas. J'insiste sur les volumes parce qu'on parle beaucoup de prix et on en reparlera quand on parlera prix planché mais pour nous les prix c'est une chose mais si on a que des prix ça bénéficie qu'au plus gros apporteurs, c'est-à-dire aux plus gros euh au plus gros producteurs. Et on veut du paysans et des paysanes pour maintenir nos souverainetés alimentaire dans les campagnes.

Donc il faut aussi avoir une planification sur la la gestion des volumes et la répartition des volumes. Je fais juste une parenthèse sur la crise laitière. Vous êtes bien sans doute au courant de la problématique qu'on a sur le lait. et la France n'avance pas de proposition pour avoir une réduction des volumes volontaires de façon à réguler euh et à et à permettre un maintien du prix.

On a des filières comme la filière comptée qui a fait longtemps qui qui travaillent sur euh qui font ces cet effort de régulation euh volontaire et on voit que ça maintient de la valeur ajoutée dans les fermes. Euh voilà, grosso modo euh pour éviter que l'on saute de crise en crise et que l'État soit obligé d'intervenir pour socialiser les pertes parce que c'est ça qui se passe en ce moment pour nous il y avait des réponses beaucoup plus volontaristes à avoir pour la revenue des paysans et pour le matière des paysans dans les campagnes. Cette loi pour nous est court est court après un modèle qui dure depuis 50 ans, c'est le productivisme et qui fait disparaître les paysans et les paysanes.

Je vous rappelle quand même qu'il y a moins de 10 % des paysans depuis 3 ans que dans les années 80, il y avait 450000 éleveurs laitiers. c'est plus que le nombre de paysans et de paysanes aujourd'hui. Donc si on narrive pas à faire le bilan du schéma productiviste dans lequel on a conduit les paysans, les paysanes aujourd'hui alors qu'on est en train de voir disparaître notre agriculture et notre particularité spécificité spécificité française parce qu'on a une spécificité française c'est une alimentation de qualité qui est très liée au territoire d'ailleurs qu'on exporte.

Moi quand je vais à l'étranger, je vois que le Camenber, les noms, enfin les la qualité de l'alimentaire, elle est exportée. Donc on est en train de perdre ça par l'aliment vers le bas. Donc voilà, nous on vous le dit avec gravité.

Euh on espère que le Sénat euh sera se sessaisir de ces sujets, répondre à l'intérêt général, répondre à la souveraineté alimentaire, répondre au renouvellement des générations et c'est une une urgence absolue parce que vous on pourra faire ce qu'on veut, on pourra dire ce qu'on veut mais la production et le maintien du niveau de production même de notre balance commerciale et la maintien d'une alimentation de qualité ne pourra se faire qu'à partir des humains. Donc nous, on porte toujours la volonté d'avoir dans les territoires plus d'un million de paysans et c'est ça que devrait avoir comme boussole le gouvernement et l'ensemble des parlementaires. Et puis la préservation des ressources, j'en ai parlé tout à l'heure, mais ça doit être aussi une boussole.

Encore une fois, on pourra pas maintenir une agriculture qui s'oppose à l'intérêt des citoyens et des citoyennes. On pourra pas être en conflit d'usage. Et c'est ça, c'est vers ça que nous dirige la loi sur l'eau en particulier avec les stockages, mais aussi avec la qualité de l'eau.

J'en ai déjà parlé, je répondrai à vos questions aux besoins. Voilà, pour nous c'est clair que ça doit être le projet agricole doit être un projet de société et cette loi ne permet pas d'entrer dans ce projet de société. de la veu même de la ministre et du du président avec qui j'ai pu discuter.

Ils actent et moi je trouve que c'est un fait très grave que oui, il y a une alimentation à deux vitesses, une une alimentation à Bakou pour les plus pauvres et une alimentation de meilleure qualité pour les plus riches. Et ben ça c'est pas un projet de société. Et je trouve très grave pour nos gouver de de la part de nos gouvernements d'acter ça et d'avancer vers euh cette sion euh au sein de la société sur l'accès à l'élémentation.

Un petit mot sur la prédation quand même. Moi je je vous le dis, on a sans doute des questions là-dessus, mais ce qui a été proposé, c'est très ça nous paraît très populiste parce que l'efficacité des tirs de défense donné aux éleveurs, on le sait sur le terrain ça ne fonctionne pas ou du moins ça fonctionne mal. On est aussi pour le fait que les paysans, les paysanes puissent se défendre et défendre leurs troupeaux.

Mais en tout cas, l'efficacité c'est que ça faut que ça soit des gens formés, des mobiles, des louftiers, des gens qui sont habitués à tirer les loups. Euh donner euh le pouvoir aux paysans paysanes, c'est bien hein ça. Ça voilà, ça satisfait les les les revendications.

Mais euh moi, si je travaille 50 heures par semaine, je vais pas en plus avoir la gestion et la régulation du loup à à gérer. Je vais pas en plus avoir la nécessité d'avoir les compétences pour le faire. Nous ce qu'on appelle c'est d'avoir des tirs très ciblés faits par les loufiers des choses qui soient aussi très efficaces par rapport au loup tiré et donc pour ça on a besoin de recherche.

On manque cruellement de recherche au comportement du loup de façon à faire en sorte qu'on tire les bons loups et qu'on éduque les loups aussi. D'autres pays l'ont ont abordé cette question là comme ça en tout cas ça nous paraît une une évidence et on bute on bute sur une opposition à avancer sur la science sur cette question là. Et par ailleurs, l'urgence pour nous, c'est la protégé des troupeaux.

Donc donner les moyens aux paysans, aux paysanes de protéger leurs troupeaux. C'est là-dessus qu'on nous on doit se concentrer pas sur le fait d'être avec un fusil dans son champ pour tirer des loups. Et puis un mot sur les phyos, je vous l'ai dit, les on peut pas s'opposer euh à la santé des citoyens et citoyennes.

Donc et vouloir lever toutes les restrictions d'utilisation des phyos, ça nous paraît voilà à contre-courant de l'histoire. Déjà, c'est à contre-courant de l'intérêt des paysans des paysanes. Je vous rappelle que les paysans et les paysanes sont les premiers à impacter par les par la dangerosité et la la toxicité des phyos.

Il y a de nombreuses associations de victimes de phy des des pesticides qui sont là pour le dire. Et en tout cas, on a aussi des solutions via l'agroécologique, via l'agriculture biologique pour palier à l'usage de ces phytosanitaires. Et en tout cas, la sortie des phyosanitaires doit se faire par une rénovation du système économique et des orientations des politiques publiques agricoles, en particulier celles liées à la PAC.

Je vous remercie. Merci monsieur le président. Et donc pour terminer ces interventions liminaires, je donne la parole au président et à monsieur Mot donc qui représente la la coordination rurale.

Merci. Merci et merci pour l'invitation. Bonjour à tous.

Euh simplement déjà en préambule vous dire que je ne comprends pas que tous les syndicat soient pas entendus tous ensemble. C'est pour moi c'est pour moi une grave atteinte parce que je vois pas pourquoi on n'est pas tous ensemble. Il y a pas de différence entre nous.

Je comprends que pour moi effectivement la FNSEA est le premier syndicat représentatif de France mais ce traitement différencié me pose problème. Bon voilà, ça c'est un sujet euh vous dire d'être qu'on est heureux d'être ici, heureux d'être au niveau avec vous les sénateurs et parlementaires qui êtes en lien avec le territoire et heureux que la loi la loi en question avance. Heureux aussi euh malgré tout que les mouvements qui ont été menés en particulier par la coordion rurale depuis 2 ans est permis à cette loi, même si c'est pas nous qui l'apportons, d'essayer d'apporter des levées d'entraves parce que en fait c'est un vrai sujet.

On a beaucoup d'entraves aujourd'hui euh qui se sont mis sur le monde agricole et la loi et les lois du plom 1 et 2 sont des moyens pour nous coordination rurale de lever entrave et de combattre tout ce qui a été mis en place dans des lois qui ont entravé l'agriculture au niveau français par globalement l'aile gauche mais pas seulement effectivement de l'assemblée et vous dire que c'est un combat de long terme pour pouvoir retrouver des moyens de production et pouvoir simplement amener des projets au bout que ce soit dans l'élevage dans stockage de l'eau. Donc le combat sera long, le combat sera dur et effectivement le passage au Sénat et pour nous coordination rurale un véritable espoir que des choses se débloquent pour les paysans. On n'occulte pas la commission mix paritaire et on n'occulte pas non plus que le conseil constitutionnel au final regardera tout ce qui a été mis en place. euh vous dire euh que comme elle était amenée au départ avec trois trois piliers était une très bonne chose parce que c'est vraiment les trois angles qui entravaient l'agriculture.

Les rajouts sur contrat d'avenir et sur ce qui peut concerner le foncier pour nous n'avait aucune place là-dedans. Les contrats d'avenir sont pas des choses qui vont être structurelles. une fois de plus du one shot où on concerte ou on recycle au niveau national, au niveau régional où il y a pu avoir une différence de traitement d'ailleurs qui a été établi.

Euh vous dire que on doit vraiment avoir des choix structurels. Vous dire aussi que tant qu'on restera sur une politique agricole commune comme elle est aujourd'hui et comme elle est depuis la réforme de 92 et amplifiée par les agendes d'an 2000 et en particulier espéré du Green Deal, aucune chance de reproduire en France et en Europe. Aucune chance.

Il faut changer le modèle agricole européen. Il faut revenir sur un modèle qui garantit des prix, qui garantit un revenu, qui garantit également un système d'intervention et qui garantit une régulation qui est effectuée par des quotas sur des sur des productions qui peuvent être sensibles comme on l'a connu par le passé. Tant qu'on reviendra pas à ça, vous n'assurerez pas de revenu.

Néanmoins, il faut pas se leurer pour retrouver de la compétitivité et retrouver du revenu à moyen terme. Les lois du plan 1, du plan 2 et la loi d'urgence sont nécessaires pour apporter trésorerie pour retrouver des moyens de production qui aujourd'hui nous entravent. Je je serai pas je serai pas très long parce que je pense que c'est ce qui est important c'est derrière de débattre sur entre nous.

Vous dire aussi qu'on attend beaucoup sur la prédation, mais Stan reviendra par la suite dessus. Il n'y a pas que le loup dans la prédation. Vous avez des vautours qui font des dommages énormes.

Vous avez les ourses. Vous pouvez aller également jusqu'au castor et un tas d'espèces qui ont pas été abordé. Je sais que le Sénat sera proactif là-dessus.

La prédation est un ensemble, le lynx, ce que vous voulez. Donc effectivement euh oui, effectivement, il faut donner des moyens euh aux agriculteurs de pouvoir se défendre par eux-mêmes parce que les louvers ne pourront pas tout faire. Et effectivement c'est pas en mettant des filets autour des loups que vous allez sauver vos brebis, c'est en régulant le loup et tous les moyens doivent être sont nécessaires et en particulier la meilleure défense et l'attaque.

Donc donnant les moyens aux paysans de pouvoir se défendre par eux-même. Il faut bien avouer qu'il faut quand même qu'ils aient le permis de chasse parce que c'est la moindre des choses. vous dire que sur la partie haut effectivement on peut partager certaines choses avec nos jeunes agriculteurs, même si on n'est pas d'accord sur tout surtout pas sur l'Ukraine mais vous dire qu'effectivement lever lesver les clés lever lever l'approche aussi de la compensation environnementale qui est fait avoir une approche des zones humides qui est quelque chose qui colle au terrain.

Une zone humide c'est quoi ? Est-ce qu'un plan d'eau n'est pas une zone humide ? Est-ce qu'un plan d'eau, par définition n'est pas une zone humide ?

C'est un point de détail mais voilà. Donc effectivement, il faut lever toutes ces entraves dans le volet haut. Moi, j'ai beaucoup de de jeunes et de moins jeunes qui aujourd'hui euh pour pouvoir alimenter leur troupeau dans mon département d'origine ou pour pouvoir développer de l'aboriculture euh soit telulture qui est aboriculture qui est raisonnée parce qu'on a des on a des pommes d'altitude euh ont été bloqués effectivement par la complexité administrative des clés, des sages, des sages et pour faire une réserve, ça a été un enfer, il a fallu passer 2 ans 2 ans de perdu, 2 ans de production de perdu, 2 ans où les pommes qui ont pas été produites viennent d'ailleurs, 2 ans ou un consommateur qui n'aura pas mangé une pomme française ou une côte de bœuf française parce qu'elle n'a pas été produite viendra d'ailleurs.

Donc effectivement, tout ce qui n'est plus produit en France permet à des importations qui n'auront jamais les critères de production que nous avons ici euh de rentrer en masse. vous dire aussi que les moyens de contrôle qui sont établis dans la dans dans la loi vont dans le bon sens mais que je reviendrai sur le principe de base, c'est que dès qu'on produit, ça vient pas d'ailleurs, c'est la règle de base que toutes ces missions de contrôle, on peut en douter, il y a déjà des il y a déjà également il y avait déjà il a déjà été mis en place des brigades de contrôle mais qui en fait ont mis très longtemps à être mis en place et contrôleront quoi ? Quand vos concurrents euh vont avoir toute la malice pour que les seuils de détection soient bien en dessous.

Donc vous avez affaire à des gens euh qui savent comment dire acheter la paix sociale. Donc ça c'est ça c'est un fait et euh et et vous dire effectivement que je que que nous avons de l'espoir même si l'espoir est est timoré et nous trouvons beaucoup de courage à à vouloir attaquer ce qui a détruit l'agriculture des 30 à 40 dernières années. Ce sont des lois qui ont touché l'agriculture et je le répète et je le finirai en conclusion qui ont été porté majoritairement par la gauche de l'Assemblée nationale.

Donc effectivement c'est un combat de long terme. Je salue. Je salue.

Alors oui, je vais finir. Je comprends que ça vous pique. Moi aussi je vous aime.

Mais il n'empêche que et je vais conclure là-dessus un fait, c'est une réalité et on a un gros travail là-dessus pour pouvoir retrouver des moyens de production en France. Merci représentant de la profession agricole. Je rappellerai quand même que vous avez démarré votre intervention sur la question du pluralisme syndical.

C'est la gauche qui a commencer à ouvrir le pluralisme syndical dans notre pays. Donc comme quoi c'était il y a il y a longtemps, c'était 98 le pain sec, mais euh c'était c'était un enjeu et qui me reste qui me semble toujours aussi important de de démocratie dans dans le monde agricole. Euh quand on parle de revenus et nous considérons de notre côté que ce projet de loi ne s'attaque pas réellement à la question du revenu.

On parle beaucoup et c'est légitime et ma collègue Antoine Gul reviendra dessus sur la question de l'industrie, sur la question de l'agroalimentaire, sur la question de la grande distribution. C'est un sujet absolument majeur, mais je suis surpris que on perde de vue la question de la répartition des aides. Dans notre pays, si on simplifie énormément, il y a à peu près 13 milliards d'euros d'aide à l'agriculture pour combien ? 370000 375000 agriculteurs aujourd'hui.

Ça fait quand même par agriculteur près de 35000 € par an. Alors évidemment les aides, c'est pas le revenu, mais ça y contribue quand même. Et je suis surpris que le débat sur la répartition des aides entre celles et ceux qui touchent très peu, voire pas, et celles et ceux qui touchent beaucoup d'aide publique, ce sujet ne ne perc ne percole plus dans le débat dans le débat public.

Donc, j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Deuxièmement, on parle beaucoup de phyosanitaire et à juste titre sur les enjeux de santé, sur les enjeux de protection de l'environnement évidemment et de productivité et de rendement. Euh en ce moment, on a quand même entre les engrais azotés de Russie et leur coût et notre dépendance à la Russie, ce qui est quand même pas une bonne idée en ce moment, et les engrais phosphatés, on a quand même un gros sujet sur les engrais.

Et donc est-ce que selon vos organisations, il serait pas tant que on a un vrai plan sur les engrais au-delà de ce que nous portons nous évidemment l'agroécologie. Enfin dernière question. J'avais dit une question hein.

C'est une question avec trois sous-questions. Oui. Oui.

Mais bon rapide. Euh vous savez qu'on se bat beaucoup euh sur les clauses miroir euh évidemment euh mais j'entends euh pas toujours les syndicat agricole euh euh combattre les exportations euh de pesticides qui sont totalement interdits sur notre territoire et que nous exportons dans des pays dont nous importons les produits. Est-ce qu'il y a pas un sujet de cohérence et j'entends pas tous les syndicats agricoles lutter contre l'exportation de pesticides interdits sur nos terres ?

Merci. Nous passons à Jean-Claude Tissau. Merci madame la présidente.

Je vais faire synthétique. Je vais faire qu'une seule question avec trois trois thèmes. Ah oui, c'est la nouvelle mode.

Écoutez, vous nous poussez au crime un peu madame la présidente. Mais d'abord merci messieurs pour votre présence et vos discours et vos propos liminaires. Euh un premier axe sur l'eau.

Comment ? J'ai des questions très directes, ça on va aller plus vite. Euh on fera de la politique en séance.

Euh sur l'eau, comment conseiller accueillez-vous d'une part l'esprit général du texte à savoir la simplification des procédures visant à construire des bassines sur l'enfoncement du rôle des préfets notamment avec l'idée que les paysans irrigants ne sont pas forcément les plus nombreux ? Comment selon vous il convient de gérer les conflits d'usage ? Et d'autre part, êtes-vous favorable à la modification de la composition des commissions locales de l'eau à savoir diminuer relativement la présence des collectivités ?

Vous savez qu'ici on est quand même dans la chambre des territoires, la chambre des collectivités au profit des acteurs économiques pour ne pas dire des agriculteurs en direct. À mon sens, cela ressemble à s'iméprendre à une diminution de la démocratie locale de l'eau. J'aimerais bien vous entendre là-dessus vous trois.

Ensuite, sur le tunnel de prix et des prix planchés qui je trouve sont les seules dispositions qui ont du sens dans ce projet de loi et qui sont véritablement des mesures d'urgence au sens littéral de je cite répondre à la colère du monde agricole. C'était les propos de madame la ministre. Alors, le tunnel de prix, il a disparu du texte.

Euh, les prix planchés sont apparus. Quel est votre avis sur ces deux dispositifs ? Quelle est efficience d'après vous ?

Une question également très rapide sur la création de la police spéciale de l'eau tel que prévu à l'article 17. Encore une fois, simplification semble rimer avec dérégulation. C'est ce que j'ai dit à la ministre hier.

Comment pouvez-vous comment vous positionnez-vous sur ce thème ? Et puis une dernière question évidemment inévitable ici sur les produits phytosanitaires qui pourraient être réautorisé mais là pour le coup c'est un peu l'arlésienne parce que ou alors on c'est un jeu de ponqu menteur mais en tout en tout cas quel sera cette réintroduction possible dans si jamais c'est réintroduit au au moment du débat ? Est-ce que selon vous c'est une priorité pour le monde agricole ?

Est-ce que vous ne craignez pas que l'opinion publique en vous fait de ces sujets, c'est indiscutable aujourd'hui, on est obligé de composer avec, soit scandalisé par un tel recul ? Et moi, je crois pas au bon sens paysan qui est un mythe. Je crois au contraire que les paysans sont au cœur de la société et à ce titre devir compte des attentes sociétales.

Je vous remercie. Merci Jean-Claude. Marie-Lise Ousseau rapidement.

Merci madame la présidente. Euh oui, moi mes questions portent aussi sur l'eau parce que la politique de l'eau est cruciale dans le sud-ouest. Bon, les euh les études de l'agence de l'eau Adourgaron montrent qu'à horizon 2050, il manquera 1 L d'eau sur de euh dans notre bassin.

Donc les JA, vous nous avez dit que vous ne vouliez pas inscrire les PTGE dans la loi. Mais est-ce que vous pensez pas que cet outil qui est quand même très utilisé, il faudrait pas l'encadrer un peu mieux avec des règles qui définissent un délai maximum d'aboutissement qui soit plus clair en matière de gouvernance notamment pour le réserver à des partenaires locaux bien sûr en dehors de l'État et avoir des règles aussi en matière de prise de décision. Moi, je fais allusion au PTGE de Sivin où on y travaille depuis 2017 et encore aucun aboutissement.

Et deuxème question euh toujours sur l'eau, euh est-ce que dans cette loi le volet prospectif n'est pas vraiment euh évoqué ? Il n'y a rien qui en matière de développement de la ressource. Comment vous réagissez à cela pour les trois syndicats ?

Merci. Voilà, messieurs, je vous laisse vous répartir euh la parole par rapport à l'ensemble de ces questions qui ont été posées. Vous voulez commencer ?

Oui. Allez-y. Euh je vais essayer d'aller dans le sens euh des questions euh sur le revenu et la répartition des aides puisque c'était le sens de la question.

Et ben nous à la confération paysane, on porte évidemment la répartition des aides depuis longtemps. C'est vrai que c'était pas au cœur de du projet de loi d'urgence, mais parce que en fait le projet de loi d'urgence, comme je l'ai dit en préambule, il répond pas aux questions fondamentales des urgences agricoles. Oui, il faut répartir les aides.

Oui, il faut les les plafonner. Oui, il faut de la dégressivité. D'ailleurs, la Commission européenne l'entend ce discours-là et j'aimerais bien que la France porte ce discours là aussi.

C'est pas normal en fait qu'il y ait des distorsions entre les paysans et les paysanes. Nous, on a beaucoup de nos collègues qui touchent quasiment pas de pack du tout même. Euh et du coup, on on on demande aussi un soutien spécifique aux petites fermes pour que l'ensemble des petites fermes puissent aussi toucher de la pâque.

Je pense notamment au maréché mais pas que hein. Il y a des petites fermes d'élevage qui touchent quasiment pas de pack. Ça me concerne moi directement.

Je peux pourrais vous dire le montant de pack ça vous je pense que vous resterez bien assis sur la sur votre chaise. On est deux UTH quand même sur la ferme à vive. Euh ça veut dire aussi que quand on parle de compétitivité, ben il faut entrer tout dans la balance que ça soit les externalités négatives, mais aussi la façon dont les l'équilibre économique sur les fermes peut se faire.

Et et ça m'amène à dire aussi que beaucoup euh disent "Oh, il faut qu'on soit compétifitif compétitif". mais il touche dans les modèles intensifs de production aussi beaucoup d'aide à l'investissement, beaucoup d'aide pack qui permet de palier au revenus et parfois des aides directes quand les filières sont en crise. Donc au bout d'un moment, si c'est pour avoir une une intervention permanente de l'État sur les crises, autant faire de la planification et de l'anticipation et avoir de la répartition des aides pour qu'on ait une agriculture qui convienne aux citoyens aux citoyennes. sur les engrais, c'est un enjeu fondamental.

Je pense que nous on s'est exprimé sur cette question là. Oui, il faut sortir de cette dépendance parce que quand on peut pas parler de souveraineté alimentaire si on est dépendant aux filières d'engrais et au gaz parce que c'est ça aussi qu'il y a derrière et puis aux filières de soja, je l'ai dit tout à l'heure. Donc il y a des réflexions à mener notamment sur les rotations des cultures, sur les modèles de production de polyculture élevage parce que plus on spécialise, plus on spécifie les les les productions aussi, bah plus on rend dépendant ces productions et ces modèles.

Donc il y a toutes ces ça qu'on devrait engager, qu'on aurait dû retrouver dans la loi. Malheureusement c'est pas le cas. En tout cas, la réponse du gouvernement qui est celle de dire et il a encore 15 jours he je vous le dis on va faire du stockage public c'està-dire que le gouvernement acté qu'il allait acheter publiquement des engrais et faire du stockage public c'est certainement pas c qui va nous permettre de sortir de cette dépendance là en plus c'est une réponse pas pour les paysans et les paysanes c'est une réponse pour soutenir une filière d'engrais nous on en a marque que les réponses apportées par les par les par le gouvernement soient celles uniquement pour soutenir ceux qui qui qui prédate le travail des paysans des paysanes, c'est-à-dire tout euh tout l'Aval et une partie de l'amont.

Euh moi, j'ai pas spécialement envie de faire vivre les marchands d'engrais, les marchands de matériel. Ils sont bien, ils sont là, ils existent, tant mieux. Mais mon boulot de syndicaliste, c'est de défendre l'intérêt des paysans, des paysanes parce que ça va aussi dans l'intérêt général.

Sur les pesticides, oui, il faut sortir des pesticides et oui, c'est anormal qu'on exporte des pesticides interdits chez nous en France. Je vois pas comment c'est possible. Nous, vous le savez, la confédération paysane, on a mené des actions très fortes là-dessus dernièrement encore.

On risque d'ailleurs de se retrouver régulièrement en garde à vue, mais on continuera le combat parce que il est anormal pour nous euh dans notre projet de solidarité aussi internationale de d'aller exporter ce qu'on refuse d'avoir chez nous. Euh voilà. Et puis euh et puis on souhaite une alimentation de qualité pour tous, ça vaut aussi pour nos voisins.

Enfin, en tout cas, c'est inentendable qu'on exporte quelque chose qu'on refuse euh sur le sol français, sur l'eau. Euh et la question de l'eau, nous on s'oppose au méga bassine parce que c'est une prédation de l'eau et ça contrevient aussi à une approche d'abord de la préservation des ressources. C'est la la priorité pour nous, c'est de voir quelles sont les ressources et de les préserver.

Donc c'est pour ça qu'on regrette fortement le recul sur les zones humides euh parce que en fait c'est une un moyen de stockage. Le premier c'est quand même de stocker dans les sols. Euh et puis aussi le recul mais ça c'est très lié au modèle de production productiviste he le recul des euh qui permettent aussi de maintenir du du de l'eau dans les sols.

Très lié aussi à la course à la méthanisation. J'y reviendrai peut-être. Mais et puis la deuxième la deuxième chose, c'est quand même prioriser les usages.

Pour quelle finalité ? On utilise l'eau pour quelle finalité ? Bah je reviens sur la méthanisation.

A été dans les débats rejeté un amendement qui disait que euh on pouvait pas utiliser l'eau, je le fais à ces raccourcis pour pour des productions qui visent à la métanisation et donc à l'énergie. Donc il me semble que l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui me semblait être pour le coup, j'aime pas ce mot de terme là, mais de bon sens, une évidence dans la priorisation des usages. Bah voilà, c'est-à-dire qu'on court vers un accaparement de l'eau qui nous paraît être catastrophique.

La priorisation des usages, c'est les besoins des populations, les besoins euh des euh des élevages et puis l'irrigation évidemment, mais pas comme seule solution et solution absolue pour aller faire de l'exportation ou encore une fois de la métanisation. Et puis euh et puis le partage tous les paysans de la même façon qu'on partage qu'on devrait partager les aides publiques, on devrait aussi permettre à tous les paysans en priorité ceux qui font une alimentation nécessaire par exemple je pense au aux légumes qui manquent cruellement. On devrait permettre à tous les paysans de pouvoir accéder à minima l'irrigation quand il y a ou du moins au stockage quand il y a stockage.

Vous avez une grande responsabilité, hein, je je le dis dans cette question là par rapport au au à la gestion démocratique et les propositions qui ont été faites par mes collègues de de démantellement de la gestion démocratique de l'eau nous paraissent très problématique. Encore une fois, on peut pas imaginer que les paysans et les paysanes se retrouvent en conflit d'usage et d'intérêt avec les citoyens. L'agriculture, c'est aussi habiter.

Enfin, pour moi, l'agriculture, c'est vraiment comment on fait pour habiter le même territoire avec nos concitoyens. Et ça, c'est une priorité absolue. Moi, j'ai pas envie d'être en guerre avec mes voisins et ça nous paraît complètement en tout cas pas viable et durable.

Et puis euh je pense que j'ai ah la police spéciale la police spéciale sur l'élevage l'ICPE. Euh bah là encore une fois on voit euh l'orientation du texte et puis on nous parle de simplification. J'aimerais quand même dire quelque chose parce que ça ça va dans cette dans cette proposition là de simplification des des règles administratives.

Mais du coup on ne simplifie que pour un modèle parce que moi j'ai fait un laboratoire fromagé. Je peux vous dire la complexité administrative pour monter mon laboratoire et encore la complexité administrative pour pouvoir le maintenir. Il y a beaucoup de mes collègues d'ailleurs qui arrêtent aussi leur activité.

Donc cela on ça y intéresse pas. Donc on a on accélère une simplification uniquement pour aller vers un modèle qui concerne une minorité aussi d'agri manager, c'està-dire des bâtiments XXL, d'élevage, de productivisme et qui nous à notre avis va faire disparaître une grande partie des des des élevages à taille humaine ou du moins des élevages transmissibles. C'est une pour nous inacceptable.

En tout cas, c'est pas dans ce sens-là qu'on voudrait qu'à l'histoire de l'agriculture. Merci. Qui prend la suite ?

Monsieur le vice-président des GA. Merci. Euh peut-être sur la question des aides, c'est pas l'objet du texte, même si c'est un sujet important.

On est les premiers à être très interrogatif sur euh l'utilisation des aides publiques de manière générale en faveur de l'agriculture en disant qu'il y a beaucoup de moyens de mobiliser et que les objectifs à atteindre en terme d'amélioration de la compétitivité et de réalisation des transitions ne sont pas atteints. Et donc on doit s'interroger, je pense et je lève le sujet pour les prochains débats dans les 2 ans qui viennent. On doit s'interroger sur la pertinence de mettre 5 € de plus de DPB ou moins euh et peut-être de se dire que sur la masse d'argent public que collectivité, État, Europe, on lève pour l'agriculture, on peut faire mieux.

On peut faire mieux pour avoir une agriculture plus performante dans tous ces dans tous ces volets. Sur la question du des phyos, je le redis he dans un monde idéal, c'est un sujet dont on ne parlerait pas. Ici, on est dans un marché commun, c'est pas aux Étatsmembres de décider des molécules qu'on a le droit d'utiliser ou pas.

C'est surtout pas au politique d'ailleurs, c'est au politique de définir c'est c'est au politique. J'ai le droit d'avoir un avis. C'est au politique c'est au politique de définir c'est au politique européen de définir un cadre dans lequel les molécules sont autorisées ou interdites.

Et ces molécules autorisées ou interdites doivent être autorisées ou interdites de manière uniforme sur l'ensemble du marché commun. Sinon, c'est une distorsion de concurrence. Et bizarrement, c'est toujours dans le sens de moins en France, plus à l'étranger.

Sur la question du sur la question du tunnel de prix, on regrette la tenue des débats à l'Assemblée nationale. On souhaite pouvoir rouvrir euh les débats au Sénat. Il y avait sans doute des ajustements à faire par rapport au textes d'origine, mais le le sujet est important.

Sur la question de l'eau, vous me posiez la question de l'équilibre général du texte. Sur l'aspect qualitatif, vous savez, les débats ont été très animés. Je ne doute pas qu'ils le seront ici aussi.

Moi, je j'appelle à avoir conscience quand même que juger l'agriculture d'aujourd'hui sur l'agriculture du passé n'a pas de sens et donc que déterminer des zones de contrainte en fonction de produits phy qui sont interdits et qui ne sont plus utilisés n'a pas d'intérêt. Euh c'est un point de vigilance pour nous que euh avant de mettre en œuvre des mesures coercitives qui restreindraient l'usage de certains phéaux, de certains engrais, il faut en estimer l'impact. euh l'impact à l'échelle d'une exploitation, l'impact à l'échelle d'un territoire, l'impact à l'échelle des acteurs économiques autres que les agriculteurs. que il faut qu'on estime l'équilibre à avoir entre les contraintes sur la production et son impact en terme de volume et nos enjeux de souveraineté alimentaire et qu'en fait pas d'interdiction aux solutions, ça doit être valable à l'échelle d'une molécule, ça doit être aussi valable à l'échelle d'une filière.

Sous contrainte, c'est globalement entre 50 et 150 km autour du bassin parisien. C'est là où on a le plus de de sujets. C'est aussi les zones où on produit plus de culture industrielle et de légumes.

Euh restreindre ou réduire fortement les usages de certaines molécules sur cette zone-là doit s'envisager aussi à l'égard de où est-ce qu'on va produire ces culturesl si on n'est plus en capacité technique de les produire dans les bassins historiques. Sur la question de la gouvernance de l'eau. le constat qu'on fait, c'est pour ça qu'on fait ces propositions de reprise en main par les préfets du pilotage des clés et des comités de bassin et de révision des des différents collèges.

Le constat qu'on fait, c'est que cette gouvernance de l'eau, cette démocratie locale de l'eau, ça ne fonctionne pas. Je je combien de manifes du monde agricole il faudra contre les projets de sdage de sage euh je sais pas de de de quelle région vous êtes, mais euh discuter avec aux collègues des de Bretagne et pays de la Loire, le sage vilain, ça ne fonctionne pas. La démocratie, le dialogue, le dialogue le dialogue n'existe pas.

On était 5000 dans la rue he pour les réclamer mise en œuvre. Donc vous voyez bien le simple fait de prononcer le nom d'un sage et un territoire, les invectifs fusent. Ça veut bien dire que le dialogue ne fonctionne pas.

Et donc on ne dit pas qu'il doit y avoir on ne dit pas que les collectivités ne doivent plus avoir leurs mots à dire. On dit simplement que les acteurs qui sont les principaux consommateurs que nous sommes doivent avoir une voie plus importante qui restera toujours minoritaire d'une part et d'autre part que c'est à l'état parce que l'eau est une composante de la souveraineté agricole à l'état de d'organiser les débats et de s'assurer que justement l'ensemble des parties soit écouté. Ben par rapport à la répartition des paquer constat, on risque d'avoir - 22 % de budget concernant la France.

Euh on ne sait pas d'ailleurs ce qui en est de la fusion du premier deuxème pilier qui peut être un sujet très inquiétant. Donc vouloir dire on va répartir mais en fait il y a pas les moyens, ça me paraît être compliqué aujourd'hui. S'il y a moins à répartir enfin je je des fois je je soyons sur les vraies questions.

Si le budget baisse si le budget baisse moi je je sais pas répartir la misère. Si ça plaît à quelques-uns tant mieux. Le vrai sujet est déjà le budget.

Le deuxième sujet, c'est je le répète, est-ce qu'on reste sur le modèle de la PAC actuelle où est-ce que la France est moteur à dire aujourd'hui, il faut revenir à une PAC qui protège l'Europe, protège les paysans, encourage la production et permet d'avoir des prix d'intervention quand il y a surproduction. Si on ne le fait pas, la on est on est vulnérable et on est vulnérable aux grandes forces mondiales qui sont qui sont autour de nous, qui nous entourent. Puis on va être très honnête euh sur l'OMC, regardez ce qu'on fait les grandes puissances.

Bon ben en fait, ils en ont pas grand-chose à faire. Euh donc sur la répartition des aides, déjà battons-nous pour avoir un budget qui soit digne de ce nom et qu'on puisse avoir et savoir où on en est exactement euh de la fusion du premier 2è pilier qui reste un sujet très sourd qu'on entend pas et on entend pas beaucoup régions de France là-dessus d'ailleurs. He je suis quand même très inquiet de ce qui se discute en ce moment et qui peut être une une très une très grosse inquiétude euh sur la partie phytosanitaire.

Euh moi, il me semble essentiel de revenir sur le fait que euh il faut revenir très vite à l'autorisation de la Cétamy Pride et l'autre matière active dont j'ai oublié le nom parce que au bout d'un moment je sature euh très rapide et c'est pas euh dans 6 mois, c'est pas dans 2 ans, c'est maintenant et ça doit être dans la loi d'urgence euh parce que quand vous parlez aux producteurs de noisette et pas seulement et ben ça fait 3 ans qu'ils prennent une une cata qui n'arrivent pas à produire et donc qui vont être liquidés que les outils qui soient du négoce privé ou coopératif qui transforment et vendent derrière euh vont vont s'écraser sur la partie euh sur la partie tunnel de prix euh sur la partie tunnel de prix, il faut observer ce qui s'est passé sur le tunnel de prix. C'est quelque chose qui a été poussé en particulier par Interbève, une partie du syndicalisme et qui était à notre avis un moyen de nous amener vers la contractualisation obligatoire dont les éleveurs ont pas voulu s'emparer et n'y sont pas allés. Et on voit malgré tout qu'il faudra faire au bout d'un moment aussi l'analyse des lois et Galimes depuis le temps qu'elles sont poussées et si elles ont apporté du résultat et peut-être qu'on arrête de parter de de parler d'égalim sur les relations sur les négociations commerciales sur négociation commerciale je prendrai un exemple et je devrais pas le dire la filière fraise qui s'est entendu un moment sur le prix h est-ce que les producteurs ont été malheureux est-ce que les transformateurs ont été malheureux est-ce que la mise à marché était malheureuse et est-ce que ceux qui rentaient derrière ont été malheureux ?

Apparemment non. Donc quand on a des filières qui veulent s'entendre et que où le producteur est heureux, pourquoi l'empêcher par la loi ? C'est une aberration.

Je vous rappellerai juste qu'on est aussi sur un marché européen et vouloir faire du franco-français sur des prix planchés sur les tunnels de prix, on va avoir un problème parce qu'on est sur un marché unique si on a un discours de vérité. Si on a un discours de vérité, bien sûr qu'on veut tous du revenu pour nos producteurs et chacun pousse ses idées. Mais dans mais dans ce qui va se réaliser, ce qui est concrétisable, il faut pas oublier que souvent les détails sont très importants, mais on est, je vous le rappelle, sur un marché européen et aujourd'hui on a quand même des distorsions de concurrence parce que effectivement il y a l'accès à certains moyens de production, l'interdiction l'interdiction de de certains produits phytosanitaires, le non accès à l'eau.

Euh mais il y a aussi euh tout ce qui est charges sociales et fiscal qui crée des distorsions. Faut pas se leurer hein. Quand vous êtes en Irlande et que vous êtes fiscalisé, chargé socialement 17 %, c'est pas exactement comme la France.

Bon, le problème de l'Irlande, c'est que au niveau du stockage de l'eau, ils sont pas franchement embêtés ni impactés comme nous. pour être très honnête euh sur la partie sur la partie sur la partie haut sur la partie haut et gouvernance de l'eau, euh je suis désolé de vous dire mais que pour ceux qui apprécient pas mais que ça va dans le très bon sens parce que au moment c'est quand même ceux qui sont utilisateurs et ceux qui sont propriétaires du foncier et qui ont besoin de l'eau que ce sont les agriculteurs des industriels qui doivent être majeurs. pas mettre en en ce n'est pas déposséder les élus locaux d'un droit, c'est redonner du pouvoir à ceux qui étaient acteurs de l'eau.

Vous savez comme moi que les élus locaux sont souvent débordés et c'est souvent soit un DGS, soit un assistant qui le conseille quand il doit aller voter au niveau des clés et des des sages, sauf pour ceux qui sont très bien informés et que quand vous avez un rapport de 100, 200, 300 ou 400 pages à lire et vous prononcez là-dessus, je suis pas sûr que les locale le soir à 23h il s'y penche longtemps. souvent et il écoute, c'est un discours de vérité, il écoute ses conseillers et ce débat est très politisé mais enfin on doit en sortir. Lorsqu'on pousse depuis très longtemps sur l'approche de l'eau par territoire, c'est que les chambres d'agriculture départementales, je dis bien départemental soient missionné pour estimer les besoins effectivement de l'agriculture par département jusqu'en 2050 et peut-être pas que de l'agriculture et soit acteur majeur.

Je répète chambre départementale, pas chambre régionale. de c'est une approche très différente sur les PTGE. Je partage effectivement ce qu'a dit le vice-président des JA.

Euh arrêtons de créer des outils et alors alors d'aller à l'essentiel. Nous avions d'ailleurs demandé à ce que sur la partie PTGE, la coordination rurale euh soit pas le PTGE soit soit soit pas la la référence pour rentrer dans dans des projets territoriaux parce que ça va en bloquer un paquet et c'est pas ce qui va permettre de débloquer beaucoup de choses. Que ça soit un outil pour les collectivités territoriales sur de l'investissement et sur une problématique haut et surtout sur l'eau potable, c'est un fait.

Mais si on veut avancer vite, je suis désolé, faut simplifier. Et peut-être que j'ai loupé une ou deux questions à laquelle j'ai pas répondu, mais je pense pas. On verra.

Peut-être qu'il va y avoir de nouveau. Vous voulez rajoutter quelque chose sur le tunnel des prix rapidement ? Oui oui sur les tunnels de prix mais aussi sur la enfin si vous me permettez sur la CAMR parce que j'y a pas répondu mais ça va être ça va être lié en plus en fait parce que je sais qu'ici il y a certains qui sont très en faveur du retour de la Cette amiprine mais en fait en particulier pour la fierbitraave je voulais juste vous signaler que la fier arbitraave et connaît des difficultés depuis 2017 parce que il y a eu un effet de dérégulation et avant elle avait des prix d'intervention et un contrôle des volumes et ça marchait plutôt pas mal en fait et les difficultés ont apparu eu bizarrement après 2018, c'est pas lié à la cami particulièrement.

Je dis aussi que cette année, il y a une production assez record et que voilà, il y a pas d'assprite. Donc, il faut que peut-être avoir de ces réflexions là. Ce qui m'amène à dire que vouloir aller sur la libération des outils de production pour plus de compétitivité, pour plus d'exportation, parce que c'est comme ça un peu la finalité, jusqu'aux droits sociaux parce que c'est j'entends à ma droite, c'est-à-dire que la prochaine étape, ça va d'être attaquer les droits sociaux des salariés, des et des paysans et des paysanes et des travailleurs de la terre. sans réguler les sans vouloir réguler les marchés et sans vouloir euh garantir un prix avec des outils de régulation, ça me paraît complètement utopique, déraisonnable en fait et ça nous emmène dans un mur où on va voir disparaître les paysans et les paysanes.

Et sur le tunnel de prix, nous on le porte depuis longtemps à condition qui se confrontent un peu au droits de la concurrence européenne, c'est-à-dire en fait qu'on ait un prix planché qui couvre les coûts de production et aussi qu'on y intègre une gestion dynamique des volumes. Ça nous paraît très important, pas juste un une un prix minimum, un prix maximum, comment dire discuter avec des rapports de force distendues à l'intérieur d'interprofession. Ça doit être mis en œuvre et arbitré par l'État.

Ça nous paraît être une un minimum pour garantir le revenu parce que on peut toujours instaurer comme ça a été dans la loi Galim des outils si c'est dans un rapport de force à au désavantage des paysans des paysanes, ça fonctionne pas. Et les prix planchés, on le porte aussi depuis longtemps parce que on il nous paraît indispensable que nos prix couvrent les coûts de production, notre rénumération et notre couverture sociale. Je voudrais rentrer dans le texte en abordant quelques sujets euh sur le sujet de de de l'article 2 euh et l'encadrement strict au niveau français des produits interdits.

Alors sur le papier, c'est une bonne idée. Dans tous les cas, c'est ce que nous réclamons, mais nous sommes particulièrement conscients que l'échelle française n'est pas la bonne échelle et que le sujet est avant tout européen. Et donc, il nous paraît important de revenir sur certains clic.

Que disons-nous ? Nous disons toujours la même chose depuis des mois. C'est ce que nous avons dit dans le cadre du Mercure.

C'est ce que nous avons dit dans le cadre de l'Australie. C'est ce que nous disons concernant l'Ukraine. C'est qu'il faut que les règles européennes s'appliquent partout et que donc l'agriculture française, je pourrais parler d'autres secteurs d'activité mais je vais me contenter de parler de celui que je connais. euh et les mêmes règles que les nos homologues européens.

Et quand il s'agit d'importation, il faut qu'évidemment les règles européennes s'applique, ce soit contrôlé et et évidemment évite de voir arriver en Europe des produits qui ne respectent ni nos standards ni nos règlements. Et donc, il nous paraît important que cet article puisse être pris pour que ce soit le standard européen et qu'on fasse en sorte que les produits puissent être amenés. Je je poursuis sur la question de l'eau.

Cette question est centrale. Alors, je vois bien le débat politique qui est aujourd'hui extrêmement clivant. Pour nous, le sujet ça n'est pas ni la privatisation de l'eau, ni l'approche de l'eau sectorielle.

On est évidemment dans une approche multi-usage, mais nous sommes conscients aujourd'hui et nous le vivons sur nos propres exploitations que les fenaisons, les moissons, les vents d'ange sont aujourd'hui avancés de 15 jours à 3 semaines dans les 20 dernières années et que la question de l'eau est une question centrale qui traverse la question agricole, pas d'agriculture sans eau et que le stockage de l'eau nous paraître incontournable. Évidemment, on peut discuter des conditions du stockage, du multi-usage. Les réserves de substitution de poitou rente qui défraient la chronique ne sont pas le modèle qui est réplicable partout, mais ce sont, nous semble-t-il les bons modèles aux endroits où ils sont développés et qu'à la fin, il y a pas de privatisation.

Une molécule d'eau quand vous avez une tomate, quand vous avez une salade, quand vous avez un concombre, ça n'est ni plus ni moins que de l'eau qui a été utilisé à des fins de production végétale pour être ensuite restitué. Donc il y a pas de paire de molécules d'eau. Nous sommes prêts évidemment à discuter des conditions de stockage, mais si vous regardez ce que sont les niveaux de précipitation dans ce pays, je pourrais y revenir avec précision si vous le souhaitez, il y a de l'eau à stocker, elle n'en manque pas, il suffit de voir ce qui s'est passé encore cet hiver et donc nous sommes très favorables au stockage de l'eau et encore une fois on peut en discuter pour d'autres applications que l'agriculture mais ça nous semble absolument incontournable si on regarde les États plus au sud qui sont déjà confrontés à ces sujets, ils nous ont devant penser.

Je pense évidemment à l'Espagne, je pense à l'Italie, je pense au Portugal, mais je pense aussi au pays du Maghreb qui depuis longtemps ont été confrontés à ces sujets et vont même pour un certain nombre d'entre eux bien au-delà, je pense notamment à la décenalisation qui est un autre sujet sur les sujets de qualité que je ne veux pas non plus éviter. Nous sommes conscients qu'à certains endroits, les sujets de qualité nécessitent des adaptations du monde agricole. Mais en revanche pour nous, il n'est pas question qu'on arrive soit de la nonproduction, soit à de la perte de de de de territoire.

Donc on est prêt à discuter de ces sujets. On a interrogé évidemment les sujets de gouvernance de l'eau qui nous paraissent aujourd'hui à être amélioré. concernant la prédation.

Euh nous regrettons que seul le sujet de la prédation lupine soit abordé dans ce texte puisqu'il nous semble que nombre de nos collègues euh sont aussi confrontés euh à des sujets de prédation euh de l'ours. J'étais moi-même en arriège il y a quelques jours. Du vautour, des cormorands, des ratopiés, enfin je pouvais faire une liste assez longue, voilà et que on a donc besoin que d'une manière générale, on puisse protéger la production, je le dis aussi loin des caricatures qui consistent à dire que il y aurait besoin de tuer tout le règne animal pour que les producteurs puissent le faire.

C'est évidemment pas le sujet de de la prédation. Deux sujets encore, madame la présidente, si vous me permettez. le sujet euh des euh moyens de production puisque le premier ministre l'avait dit et notamment des produits phytosanitaires pour ne pas tourner autour du pot.

Il y a dans le texte un article concernant la reconnaissance mutuelle qui nous paraît important d'aborder. Alors, j'ai conscience que sur le plan de l'écriture, la chose n'est pas simple. Mais ça nous paraît important euh dans la suite de ce que je vous ai dit que euh les molécules qui font l'objet d'étude par des agences sanitaires nationales qui font l'objet de recommandation auprès de l'agence sanitaire européenne l'FSA euh puisse avoir des reconnaissances mutuelles.

Si l'agence sanitaire allemande euh ou italienne fait des préconisations, nous avons besoin que une fois que l'EFSA se soit prononcé et qu'elle ait homologué le produit, on puisse avoir des reconnaissances mutuelles. Je veux que vous entendiez au-delà des polémiques, c'est un sujet essentiel pour nombre de productions et d'abord de production de petit volume, qu'on appelle de manière impro dans le jargon des productions orphelines. C'est aussi le sujet, je le dis, dans un certain nombre de productions qui se retrouve dans des impasses.

La question du cuivre en agricule biologique est aussi un sujet qui préoccupe les producteurs. pour ne pas tourner autour du pot puisque la question de l'acétamipride est une question qui vole dans l'espace. Il nous paraît important que ce produit puisse faire l'objet d'une homologation en France.

Nous l'avons dit, au-delà des polémiques, c'est toujours la même logique qui prévaut. Ce produit aujourd'hui est autorisé partout en Europe jusqu'en 2033 après homologation de l'FSA. Je ne vois pas au nom de quoi il serait interdit au producteur français.

Je suis moi-même agriculteur en Cémarne, producteur de betterve sucrière. J'ai eu 10 % de perte l'année dernière dû à la jeunisse de la betterraave. J'ai cette année des pucerons, j'ai traité cinq fois.

Je pense que c'est un contesens euh agronomique. Euh ça heurte le bon sens agricole et il me semble que le faire dans un contexte européen est un sujet. J'entends parce que nous ne sommes pas ni sourds ni aveugles et j'observe que ça pose des questions chez un certain nombre de compatriotes.

Je n'oublie pas qu'une pétition a animé le débat public l'été dernier. Je crois que nous n'avons donc le Conseil constitutionnel a pris une décision que je ne commande pas. Euh pour autant, nous n'avons rien réglé, je veux que tout le monde l'entende, du sujet de santé publique puisque vous le savez, les noisettes et et ce qui continue à rentrer, lui est traité avec cette matière active.

Donc on a mis une contrainte supplémentaire sur les agriculteurs français sans rien régler du sujet de santé publique. J'entends que de nouvelles études ou de nouveaux sujets viendraient éclairer la science. Je ne suis pour ma part pas compétent en toxicologie, mais je n'ai aucun problème à entendre que les FFSA soi sais de nouvelles données scientifiques qui pourrait l'amener à interdire cette matière active.

Et si telle devait être le cas, elle serait interdit partout en Europe. En tous les cas, au moment où nous nous parlons, seule la France ne dispose pas de ce moyen de production et nous sommes donc, vous l'avez compris favorable à ce que ce sujet puisse être abordé. Mais je ne voudrais pas focaliser sur la C prix.

Pour nous, le sujet c'est la reconnaissance mutuelle. Vous l'avez compris madame la présidente, ce qui vaut en Europe vaut en France. Ce qui est interdit en Europe ne rentre pas en Europe.

Je crois que c'est assez facile à comprendre. Dernier sujet pour être le plus concis possible, la question des prix de l'article 19 et 21. Alors, il s'est dit beaucoup de choses.

Voilà, nous ne sommes pas favorables à la FNSEA au prix planché. Donc, il y a pas d'ambiguité dans mon propos. Les choses sont dites clairement.

Nous ne pensons pas que dans une économie ouverte comme est celle de notre pays, le sujet des prix planchés vol. Et je veux être précis, nous l'avons nous-mêmes en 2014 à la FNSA expérimenté avec le port où nous avions fixé à l'époque le prix à 140. Ça a duré 2 mois, ça a été une catastrophe économique, ça a coûté des millions d'euros à tout le monde et frapper à l'expérience vécue, il ne nous semble pas favorable.

Je je veux juste prendre deux exemples. Si vous définissez des prix planchés en France, si le prix est inférieur en Allemagne ou en Italie, les acheteurs iront évidemment se fournir en Allemagne et en Italie. Et si le prix est supérieur, ce qui était un plancher deviendra un plafond et c'est évidemment les producteurs qui peront les peaux cassées.

En revanche, donc pas d'ambiguïté sur les prix planchés. J'espère que mon propos est clair. En revanche, nous avons été à la FNSEA à l'initiative de ce que nous avons appelé les sujets égalimes auxquels vous avez dans cette assemblée continuer contribué à nombreuses reprises.

Et ce sujet pour nous est le sujet de la valorisation du prix des producteurs et comment on construit un prix en marche avant pour que les producteurs puissent couvrir leur coût de production et vivre de leur métier dans une chaîne de valeur dans lequel on aurait de nombreuses choses à dire. J'en profite pour remercier madame Gul et madame Loisier qui sont ici dans cette pièce de leur rapport qu'évidemment nous avons vu dont on a observer qu'il déclenchait quelques réactions vives d'un certain nombre d'acteurs de la chaîne. Je laisse évidemment chacun dire mais ce qui est clair pour nous producteur c'est que nous avons des entreprises.

Certes nos fermes sont des TPE, des petites entreprises, mais on peut pas durablement garder son exploitation si on couvre pas ses coûts de production. C'est pas très compliqué à comprendre. Et donc nous ce qu'on veut c'est construire en marche avant ce que nous avons fait.

Et donc dans l'article 19 évidemment il faudra le réécrire en conservant, je m'empresse de le dire, un certain nombre de données qui nous paraissent malgré tout intéressantes sur la production, sur le pardon la contractualisation. Enfin, on pourra rentrer dans le détail si vous le souhaitez. Et concernant l'article 21 de ce tunnel de prix, article qui a été proposé par le gouvernement, je le rappelle, il nous semble devoir être complétter parce que la crainte qui est la nôtre, telle qu'il est écrit aujourd'hui, c'est de faire en sorte que finalement les interprofessions qui se saisiraient de ces sujets mènent à deux écueils.

Le premier, c'est le désengagement de l'État. Moi, je suis désolé mais les interpréfessions ont un rôle mais je voudrais pas que ça se traduise par le désengagement de l'État. Et le deuxième, c'est que le mode de fonctionnement d'une interprofession, c'est l'unanimité des familles.

Or là, comme ailleurs dans les familles, il y a pas toujours unanimité et ce que nous avons besoin, c'est une forme de responsabilité qui fait queil n'y ait pas de blocage. Et donc de manière cohérente, ce que nous disons c'est que il faut passer par les interprofessions, mais que dans l'option où il y aurait après une période suffisamment importante de discussion un blocage, nous puissions nous retourner vers la puissance publique pour faire en sorte que le ministre ou la ministre de l'agriculture rende un arbitrage. C'est son rôle de politique de rendre un arbitrage.

Ce que nous ne souhaitons pas souhaitons pas, c'est un article qui ne prennent pas ses responsabilités et qui mène infin à une absence de modification de la situation où nous aurions un tunnel de prix où nous dirions finalement aux interprofessions, "Saisez-vous-en ce qu'elles feront". Avec dans un certain nombre de cas pas de décision infiné. Or, un texte de loi, un travail parlementaire et finalement une absence de décision ou d'évolution serait pour nous un signe peu enviable.

Alors, j'entends que évidemment ça puisse créer du débat. Moi, je suis là pour essayer de de vous éclairer sur notre position. J'ajoute que tout ça n'est pas une vue de l'esprit.

Je vous donne un exemple concret dans la filière laitière, le PIEL qui est profession du lait. Ça fait 1 an et demi que les acteurs essayent de discuter au cours autour d'un d'un indicateur du beurre poudre hein qui est un indicateur des prix plutôt export et sur lequel les familles n'arrivent pas à tomber d'accord. Moi, je veux bien qu'on recommence.

Est-ce que vous pensez qu'on peut réussir dans les mois qui viennent ce qui a échoué pendant un an et demi ? Il faut un moment, un arbitrage. Voilà.

Et moi je pense que le fait qu'il y ait un arbitrage, ça va aussi aider les familles à se responsabiliser en disant si on n'est pas fichu de se mettre d'accord, alors on s'en remettra la puissance publicque. Or, il nous semble que dans l'économie, telle que nous la vivons, ce qui est important, c'est que l'État donne le cadre et qu'ensuite les acteurs se responsabilisent. Et quand c'est pas possible et ben il y a des rapports parlementaires, vous venez d'en commettre un dans cette maison et ils éclairent le législateur sur les modification apporté.

Et vous avez compris que sur ce point précis, nous ne partageons pas la vision de la ministre qui dit "Moi, je veux pas m'en occuper, pardon, mais nous considérons que le rôle d'un gouvernement c'est de conduire les affaires du pays et que quand il y a un blocage, c'est d'essayer d'apporter une réponse." Et c'est donc la demande que nous formulons. Voilà, madame les président ce que je souhaitais vous dire en propos introductif et je suis bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Merci beaucoup monsieur le président. Alors, comme je l'ai dit, il y avait trois de nos collègues qui ont pas pu poser de questions dans l'audition précédente. S'ils veulent les poser, je commencerai par eux.

Jean-Marc Boyer. Oui, merci madame la présidente. Euh, monsieur le président, euh la prédation est un des sujets importants de cette loi d'urgence agricole.

Avec nos collègues Yve Blinven et Lucien Stanzion, nous avons établi un rapport sur l'avenir du pastoralisme qui nous a été convié confié par la présidente de la commission. Et un des premiers constats, c'est qu'aujourd'hui le loup n'est plus une espèce menacée. Euh après avoir auditionné plus de 100 personnes, notre conclusion est que le loup aujourd'hui met en péril l'avenir du du pastoralisme.

Alors une des propositions de ce rapport consiste à déclasser le loup d'espèce protégée à espèce non protégées. Alors, je sais que cette décision appartient au niveau européen, directive habitat, convention de Bern et cetera. Je voudrais préciser que ce rapport a été adopté ici en cette commission à l'unanimité, moins une abstention.

Et donc ma question est de quelle est votre position et la position de votre syndicat sur cette proposition du déclassement du lot d'espèces protégées à espèce non protégée. Merci. Alors euh Bernard Buy.

Merci madame la présidente. Moi je voudrais également revenir sur l'article 14 et le statut du loup. L'article 14 tire les conséquences de l'évolution du statut du loup au niveau européen en instituant un régime juridique spécifique destiné à faciliter la défense des troupeaux.

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, les députés sont allés encore plus loin en votant le fait que le tir de défense est présumé légitime lorsqu'il est effectué par un éleveur où s'est préposé en situation d'attaque imminente ou d'intrusion manifeste d'un spécimen de loup dans un espace pectoral protégé et en supprimant l'obligation de mettre en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité pour mettre en œuvre des tirs visant des loups pour les élevages beauvavins et équins. Quel regard portez-vous sur ces mesures ? Et puis certains syndicats évoquent également la prédation du Lynx, de l'ours ou encore du castor.

Qu'en pensez-vous ? Faut-il faire des propositions sur cette problématique dans ce texte en discussion ? Merci Anne- Catherine Loisier.

Merci monsieur le président. Alors moi je vais revenir sur deux points. Euh vous avez évoqué les enjeux de rémunération à venir de de notre amont euh puisque avec les lois galim on tente désespérément de de cranter la matière première agricole.

Mais ce que je disais aussi hier, madame la ministre, ces lois se s'entrechoquent avec une ELME qui donne tout le pouvoir de négociation du prix au distributeur. Donc en matière de renforcement du pouvoir de négociation de l'AMT, du pouvoir de marché de l'amont sur les prix, est-ce qu'il y a des préconisations ? On a parlé un peu des des OP, enfin voilà, de la contractualisation.

Est-ce qu'il y a des choses selon vous qui manquent pour donc renforcer le pouvoir de l'amont dans la négociation des prix ? Et dans le même sens, est-ce qu'à votre avis, il y a des choses qui manquent ? pour là aussi renforcer les débouchés de la ferme France.

Je pense bien sûr à tout ce qui est restauration publique privée, cantine. Merci monsieur le président. Si vous voulez bien répondre à cette première série de questions concernant la question de monsieur le sénateur Boyer sur le loup.

Bon aujourd'hui cette question de est-ce qu'on passe de espèce protégée à espèce non protégée est un sujet que nous n'avons pas encore abordé à FNA parce que nous voudrions voir déjà l'application de espace strictement protégés à protéger. Je je le dis. Globalement, nous sommes favorables.

D'abord deux choses. Un, nous ne sommes pas d'accord sur les comptages réalisés. Nous avons un problème sur les comptages et les quelques départements qui ont été plus loin, je pense notamment à la Haute Savoie où le président du conseil départemental a investi des moyens départementaux montre que il y a un décalage qui existe.

Mais moi, je veux pas me cantonner à la polémique sur le comptage. Le sujet c'est que pour nous la priorité c'est le maintien du pastor du pastoralisme et de l'élevage dans les territoires. Nous ne sommes pas favorables à la FNSA, à l'éradication totale du loup comme j'ai pu le lire ou l'entendre.

Il nous semble important qu'on puisse maintenir l'espèce. C'est comme ça que c'est écrit dans les textes européens. Et donc à l'échelle européenne, regarder quel est le maintien de l'espèce ne nous pose pas de problème.

Vous savez que dans ce texte, nous on avait même demandé à ce qu'on puisse estimer ce qui avait été le chiffre de 500 loups, le maintien de la population du ping. Il y a un débat pour dire est-ce que c'est 500 reproducteurs, 500 loup, enfin voilà. Donc on est sorti de ce débat et aujourd'hui ce qui compte pour nous c'est le sujet du de la prédation et de sa limitation au strict minimum.

Et donc oui, globalement nous sommes favorables à un prélèvement plus important de loup. Nous ne serions pas gênés du passage du statut de protéger à non protéger pour peu et je le dis comme ça, il y a pas de malentendu que ça garantisse qu'il y ait pas d'impact sur l'espèce durable qui ferait que on serait en contravention ou en contradiction avec le le cadre européen. Mais pardon, la réalité d'un éleveur aujourd'hui en montagne, c'est qu'à certains endroits, on a quitté certaines estives où on ne va plus concernant le niveau de prédation.

Je voudrais redonner les chiffres. 12500 animaux prédatés l'année dernière en hausse systématique depuis 10 ans. Ça ne cesse d'augmenter le coût d'argent public pour le loup c'est de l'ordre de 70 millions d'euros.

Donc si on considère que c'est un peu plus de 1000 loups, pardon. Oui. Alors pardon mais là je je voilà.

Non non non mais la ministre prend en compte ce qui est du domaine de son budget de la PAC qui est juste la la la le côté préventif mais pardon il y a quand même des indemnisation soit loué des brebilles qui sont prédatées. Il y a voilà donc si la ministre était là, je suis sûr qu'elle serait d'accord avec ce que je viens de dire. C'est 40 millions dans son budget mais pardon, il y a un peu plus que ça et moi je prends le problème dans sa globalité et je veux pas qu'on se perde sur les chiffres que ce soit 40 ou 70 de toute façon dans le contexte budgétaire de la nation, ça me semble un sujet à regarder de près.

Voilà. Et donc euh nous sommes euh nous sommes satisfaits des évolutions qui sont arrivées à l'Assemblée nationale, ce qui me permet de répondre à monsieur le sénateur Buy euh notamment sur la lunette thermique après formation, notamment sur la non protégeabilité des bovins. Enfin, tout ça est de nature à donner des signes aux éleveurs que c'est possible.

Je rappelle que dans les milieux où il n'y aura plus de pastoralisme, je pense notamment au milieu de montagne, on aura de l'embroillement et à terme on aura des feux. C'est c'est écrit, je vous le signe. Voilà, on a besoin de garder cette activité qui garde les milieux ouverts qui est une activité ancestrale qui se fait dans le respect évidemment de l'environnement.

Et quand on est en zone de pleine, puisque plus aucun département n'échappe au loup, hein, je veux aussi queon soit pas simplement sur le pastoralisme. On a besoin aujourd'hui de donner des moyens aux éleveurs de protéger leurs troupeaux. Alors sur les troupeaux vins, on a des mesures mais quand vous êtes en beauvin, vous pouvez pas parquer vos animaux tous les soirs autour de grillage.

Ça n'est pas vrai. Donc tout ce qui est de nature à faciliter va dans le bon sens. Et on a besoin et je le dis euh sur le plan euh du travail que vous allez mener, de rendre plus robuste le sujet de la de la légitimité du tir parce que je vois bien qu'on va rentrer dans des sujets très juridiques de est-ce que c'était un tir de légitime défense ou pas.

Enfin, voyez. Donc, je pense que pour le bien de l'éleveur et pour éviter des procédures sans piternelles, vous avez besoin mesdames et messieurs les parlementaires, d'éclairer le cadre d'engagement pour qu'il y ait pas de il y ait pas de de zone d'ombre. Et enfin pour terminer, oui, je l'ai dit, nous sommes favorables à ce qu'on étende la réflexion parce que le gouvernement a choisi de de de d'isoler la prédation lupine.

Mais moi, je suis désolé, nombre de nos collègues ont d'autres prédations. On me parle beaucoup du vautou en ce moment. Voilà.

Alors, le loup pardon, l'ours est cantonné au massif Pyrénéen, à quelques départements. Enfin, quand vous êtes éleveur dans cet endroit-là et vous avez l'impression que vous êtes oublié, qu'on vous a abandonné. Bon et le vautour n'est plus tenable.

Des attaques de vautour sur des jeunes vaaux, voilà, sont comptés par par dizaine. Donc là encore, n'opposons pas le maintien des espèces à sa régulation. C'est ce qu'on est obligé de faire.

Et de toute façon, soyons clair, si on ne le fait pas maintenant, un certain nombre de de de parlementaires seront amenés à le faire par la suite. C'est-à-dire que où on agit au moment où il est encore temps d'agir ou alors on sera débordé comme on l'est parfois dans certains départements sur des populations de sangliers et autres qui ne sont par ailleurs pas catégorisé de la la même manière. Sur la question de de madame Loisier.

Bon, d'abord, on est nous très favorable à la remise en cause de la LME, enfin queil y ait pas de d'ambiguïté sur le sujet. Depuis le début, c'est l'éléphant au milieu de la pièce, cette loi de la de monation de de l'économie. Euh et à chaque fois, d'ailleurs qu'on l'évoque, ça lève des levées de boucliers.

Bon, je l'ai redis, nous ne sommes pas pour une économie administrée. Je pense qu'il y a pas d'ambiguïté et de l'autre, il nous paraît absolument essentiel queon puisse renforcer un certain nombre de pouvoirs. J'essaie d'éclairer votre question.

Nous nous sommes favorables à ce que, je l'ai déjà dit, à ce que la négociation entre les OP et les industriels a lieu avant que les industriels envoient les CGV, les conditions générales de vente au aux acheteurs finaux. Grande distribution, on parle beaucoup de la grande distribution, je n'oublie pas la restauration foyer hors foyer hein, qui représente à peu près 55 % des volumes qui qui nous concernent. Et donc, on a tendance à focaliser sur la grande distribution, mais elle ne représente que 45 %. et je le dis, on n'a pas évoqué ce sujet, elle joue plutôt le jeu sur les origines.

Voilà, donc j'essaie de de pondérer mon propos, mais oui, nous sommes favorables à ce qu'on puisse avoir une négociation en marche avant. Donc d'abord la négo entre les producteurs et les industriels, puis ensuite l'envoi des CGV, ce qui permettra de bien isoler ce qu'est la MPA, la matière première agricole. Pardon ? pas jusqu'à la non pas pas jusque là mais en tous les cas on a besoin de de regarder ça a besoin aussi que les contrôles puissent s'exercer considère qu'aujourd'hui il y a pas suffisamment de contrôle l'observatoire des prix et démarges est un observatoire intéressant mais il est toujours à postériori avec un an et demi de retard et donc on n pas le sujet et puis je le dis le sujet des centrales européennes nous parlait nous paraît aussi être un sujet à à éclairer.

Alors je suis pas le représentant des grandes multinationales Coca. Je dis simplement qu'aujourd'hui du lait français ne peut pas être négocié euh en dehors euh de France. Ça nous paraît pas du tout euh souhaitable.

Et puis ensuite euh on a évidemment euh besoin que dans cette relation, on trouve quand même une forme d'équilibre. Le sujet qui nous paraît central et qui est très peu abordé, je le dis, c'est la question de l'inflation alimentaire. Aujourd'hui, nous avons depuis le conflit du D3 d'Ormous, une inflation alimentaire de l'ordre de 1,2 % en France. alors qu'elle est de 22 dans le reste des pays européens.

Et donc d'un côté on nous explique et vous connaissez la réalité des augmentations de charges, la réalité du coût de l'emploi, la réalité des énergies, on a parlé du des engrais, on a parlé du GNR. Enfin, les agriculteurs mais comme les industriels connaissent des hausses de charge mécanique. Et quand d'un côté vous avez des hausses de charge et de l'autre côté vous n'avez pas capacité à répercuter les hausses de prix et que on vous explique comme une doctrine économique historique que il y a pas d'inflation alimentaire parce qu'il est pas question dans notre pays qu'on ait une inflation alimentaire et je n'ignore pas les questions de pouvoir d'achat d'un certain nombre de nos compatriotes, je me dis qu'à la fin cette équation n'est pas n'est pas résolue.

Voilà. Merci monsieur le président. On continue avec Jean-Claude Tissau.

Rapidement, rapidement, merci madame. J'allais dire madame la ministre, non, madame la présidente. Monsieur le président, merci pour votre présence et pour votre proposinaire clair.

Alors, je constate que la FNSA est globalement satisfaite par ce texte et si j'ose dire, ben on a au moins une boussole claire. Et mais plus sérieusement, vous avez abordé beaucoup de sujets et je vais pas revenir en détail sur chaque mais peut-être quelques questions tout de même sur le foncier. Vous en avez un peu parlé, mais comment accueillez-vous les articles 12 et 13 relatif notamment au renforcement du droit de préemption de la Safaire en cas de démembrement sur l'eau.

Vous réclamez une politique publique ambitieuse et c'est là que nous pourrions nous rejoindre. Moi, je souhaite la même chose, mais est-ce que pour vous une une politique publique ambitieuse, cela passe nécessairement par l'affaiblissement de la démocratie locale de l'eau, par le renforcement du rôle du préfet et par la réduction du poids des collectivités au profit des acteurs économiques des agriculteurs en particulier dans les commissions locales de l'eau. Ça nous a beaucoup occupé avec l'audition tout à l'heure.

Euh, un autre point sur les thématiques à prop économique de ce projet de loi, j'aimerais avoir votre avis concernant précisément les tunnels de prix. Donc vous nous l'avez dit, ils ont été écartés au profit des prix planchers. Je crois comprendre que vous êtes plutôt favorable au premier et défavorable au second.

Euh donc vous êtes défavorable au prix plancher. Voilà. Défavorable au premier.

Oui. Voilà. Pardon.

Ouais. Dans ce sens-là. Euh oui.

Pouvez-vous nous dire les clairement pourquoi euh ces positions là ? Et enfin une question que vous avez abordé aussi un petit peu sur les produits phy qui pourrait être réautorisé à l'issue de l'examen au Sénat. Là, c'est la grande incertitude.

On verra à la fin du mois. Est-ce que vous craignez pas que l'opinion publique largement au fait de ces sujets désormais soit scandalisé par un tel recul ? Et moi, je crois pas au bon sens paysan tel qu'on l'imagine tous qui est un mythe à mon sens.

Je crois au contraire que les paysans sont au cœur de la société et ce titre doivent et à ce titre doivent aussi tenir compte des attentes sociétales. Est-ceà dire que vous ne tenez pas compte des attentes sociétales ? Et puis pour reprendre un petit peu votre propos de de tout à l'heure, l'exemple votre exemple personnel que vous que vous nous avez présenté où vous avez vous êtes vous produisez des des bêbes où on peut pas utiliser la la cami de nous dire c'est que vous avez eu des rendements de très bon rendement cette année sans acetamiride supérieur à certaines années où vous avez le droit d'utiliser la cetamide.

Merci Yannique Jadu. Merci madame la présidente. Monsieur le président, on évoque en permanence effectivement la question des revenus et c'est légitime et nous considérons que malheureusement ce projet de loi ne résout pas ou ne s'attaque pas suffisamment à la question des revenus.

Euh vous avez abordé la question évidemment du prix et de la marge des agriculteurs. J'aimerais évoquer la question de la répartition des aides. On est autour de probablement 13 milliards d'euros d'argent public qui va à l'agriculture.

Si on prend l'Europe plus l'ensemble des de des des aides nationales pour bien 370000 agriculteur aujourd'hui 380000 je sais pas où exactement où on en est malheureusement en réduction très forte ça fait près de 35000 € par agriculteur je confonds pas l'aide et le revenu mais est-ce que il y a pas dans ce contexte renégociation de la PAC et actualité toujours mordante sur la question des revenus, un vrai sujet au sein de la profession agricole avec la société de répartition des revenus parce qu'il y en a qui touchent quasiment rien, il y en a qui touchent beaucoup. Deuxème question, euh les engrais, vous les avez abordés, il y a effectivement le renchérissement des engrais azotés et notre dépendance à la rusquie, ce qui quand même pas une bonne idée. Et puis le scandale qui est déjà ancien mais dans l'actualité très fort autour des engrais phosphatés et du camion.

Euh est-ce qu'il y a pas vous pourriez pas prendre aussi vous une initiative pour réduire nos dépendances aux engrais et réduire notre dépendance aux engrais en tant que tel ? Pas simplement géographique mais en en matière ? Enfin et ça m'amène à ma dernière question.

Euh vous avez remis en cause la question du principe de précaution qui est quand même au cœur des enjeux sanitaires, de toutes les politique sanitaire, de toutes les politiques environnementales. Ça a été dans notre constitution avec Jacques Chirac qui me semble pas être le premier opposant aux agriculteurs ni d'ailleurs à votre organisation. Donc est-ce que vous en mettant en avant un principe d'innovation, est-ce que vous voyez pas que le principe de précaution est d'abord un principe d'innovation ? sur la question de de monsieur le sénateur Tissau.

Bon, je voudrais pas que vous pensiez que on est totalement satisfait du texte. On a demandé ce texte. On a demandé ce texte.

Donc je je je ne mors pas la main euh qui nous a donné ce texte. Je dis simplement que ce texte manque d'ambition. Manque d'ambition.

C'est ce que j'ai dit tout à l'heure et dans lequel on a envie que les sénateurs que vous êtes puissent aller plus loin. Donc on aura un certain nombre d'amendements qu'on vous fera parvenir. Et donc ne considérez pas que pour nous le texte est en l'état et peut rester en l'état.

Je crois l'avoir dit tout à l'heure assez nettement. Donc ce texte il est sorti de l'Assemblée nationale. Il y a un certain nombre de sujets qui sont désavancés.

J'en ai cité un certain nombre. J'ai dit aussi ce qui nous paraissait devoir être repris et je dis que à ce niveau, il peut y avoir une ambition supérieure et je vous ai dit en quoi on avait un certain nombre d'écarts avec madame la ministre de l'agriculture. Sur la question du foncier, nous sommes favorables à la PPL de votre collègue monsieur Dufo.

Voilà qui a déposé proposition de loi concernant le démembrement des biens. Cette proposition est aussi discutée avec les safaires et nous sommes pour ce qui nous concerne favorable. Je l'ai dit à monsieur le député, je le dis ici sans embage.

Voilà, nous avons besoin de protéger le foncier agricole et l'idée qu'il puisse y avoir cette avancée nous paraît favorable sur la démocratie locale de l'eau. Alors je je je le dis parce que on est en train d'expliquer qu'il y aurait une forme de parlement de l'eau. Moi, il se trouve que je suis devant des parlementaires, je suis très respectueux.

Nous, onne aujourd'hui et on challenge le fait que sur les sujets tels qu'ils sont traités, on a un problème. Alors, est-ce que c'est les agences ? Est-ce que c'est euh la manière dont ça se passe ?

D'abord, je vous le dis, je n'ai pas de problème avec les îles locaux. Je suis moi-même maire d'une commune. Je vois très bien comment fonctionnent les choses et je suis favorable pour qu'il y ait pas d'ambiguïté à ce que les élus locaux jouent leur rôle, tout leur rôle et pleinement leur rôle.

En revanche, dans l'opposition qu'il y a aujourd'hui entre les représentants des acteurs économiques et les usagers, il nous semble que on doit pouvoir aller plus loin. Et oui, vous l'avez entendu et je vous le dis, on remet en cause la manière dont les choses fonctionnent parce qu'elles nous paraissent déséquilibrées. Sur la question du tunnel de prix, je je vais redire ce que j'ai dit.

Nous ne sommes pas favorables au prix plancher, je pense que c'est clair. Et nous sommes favorables à un tunnel de prix dans lequel on construit à partir d'indicateur interprofessionnel une construction du prix en marche avant. Donc qui prend en charge les coûts de production.

Nous sommes favorables à ce que l'interprofession puisse discuter de ces sujets, mais nous ne voulons pas du désengagement de l'État et nous voulons quand il y a un blocage que l'État puisse dire aux acteurs au bout de x temps de discussion, ça n'avance pas, je reprends la main. Voilà ce que nous voulons exactement sur le sujet du tunnel de prix sur les phys. Est-ce qu'on est sour à ce que dit la société ?

Pas du tout. Et d'ailleurs, c'est la raison pour laquelle vous avez compris qu'on l'aborde sous l'angle de la reconnaissance mutuelle. Mais je crois aussi que notre rôle, c'est d'éclairer euh les gens qui vivent autour de nous sur la réalité de ce qu'est leur alimentation et ce qu'il consomment.

Et moi, je suis désolé, mais acheter aujourd'hui un pot de pâte à tartiner euh dont je ne cite pas la marque, dans lequel il y a des noisettes qui pour une part importante d'entre elles viennent d'ailleurs que de France puisque c'est simplement 12 % de noisettes françaises dans la consommation globale des noisettes en France, mais il faut éclairer les gens. Et donc le sujet, ça n'est pas d'opposer des populations euh à des agriculteurs. Je vois bien que pour certains c'est euh c'est c'est le sujet de dire "Regardez cette agriculture intensive".

Mais la réalité c'est que quand on produit pas en France, les producteurs de noisettes sont tous en train de disparaître les uns après les autres et la punaise diabolique ou le balanin demeure. Donc en fait on ne règle pas le problème et on le déporte en se mettant pudiquement un voile devant les yeux. La réalité c'est que ces noisettes arrivent et que les Français qui ont des sujets de santé publique ne les règlent pas.

Donc moi, je préfère la pédagogie et lever les craintes légitimes parce que les peurs sont légitimes et dans les 2 millions de pétitionnaires, il y a des gens qui s'interrogent légtimement, j'en ai moi-même dans mon village, je voilà. Mais quand vous expliquez aux gens la réalité de ce qui se passe, ça me semble être un devoir de pédagogie nécessaire. Par ailleurs, je le dis tout de suite, l'idée qui consistera à dire que demain on peut avoir une agriculture sans phy n'existe pas, qui soit d'origine naturelle ou d'origine chimique.

Et je le redis, on a eu donc acceptons de dire qu'on en a besoin, que tout ça est conciliable et je m'empresse de l'ajouter pour qu'il y ait pas de de de propos biaisé, mais on a besoin de l'agronomie, on a besoin demain des biostimulants, on a besoin demain des nouvelles techniques de sélection génomique en discussion à Bruxelles. C'est un panel de solution qu'il nous faut pour demain être moins impactant sur l'environnement, avoir des charges d'exploitation qui diminuent et une efficacité quant à la production. Vous savez très bien que notre appareil productif agricole est en train de péricliter.

C'est le cas dans la Loire, c'est le cas dans tout un tas d'endroits. On est en train de reculer. Par ailleurs, on importe de plus en plus.

Souvent, pas systématiquement, mais souvent dans des conditions de production qui sont moins disantes que les nôtres. Je trouve que ça c'est un débat qu'il faut mettre au bon niveau et c'est la raison pour laquelle on acceptera d'avoir ce débat avec la société en essayant d'éviter les caricatures de vous c'est le cancer et nous c'est la responsabilité parce que la réalité n'est pas celle-là. concernant euh les phitau j'ai répondu euh et donc le le lien avec la société, je l'ai dit aussi, ça nous paraît extrêmement important d'éclairer les Français sur la réalité de leur alimentation et de ce qui va se passer.

Sur les questions de monsieur le sénateur Jade, moi je suis comme vous. Je considère que le revenu est pas suffisamment pris en compte. Je crois que j'ai essayé d'éclairer euh sur la répartition des aides.

Bon, d'abord je crois qu'il faut mettre tout le monde à l'aise. Tous les grands pays de la planète subventionnent leur agriculture. Et en fait, c'est pas l'agriculture qui est subventionnée, c'est l'alimentation.

Aujourd'hui, le coût de la subvention pour l'alimentation, c'est de l'ordre de 130 € par an et par français. C'est ça l'enveloppe un peu plus puisque vous avez pris au-delà de la PAC peut-être 150 €. C'est l'ordre de grandeur.

Bien discuter du chiffre, mais c'est l'ordre de grandeur. Bon, est-ce que ça pour avoir une politique qui encore une fois donne des résultats en terme de durabilité, c'est trop cher ? Je considère pour ma part que non.

Et merci. C'est la répartition. Absolument.

Non, non, mais je je pense que c'est important et merci de ne pas avoir fait, monsieur le sénateur, le raccourci souvent fait du 80 qui n'est pas vrai en France. Voilà, en Europe, c'est vrai. Ça n'est pas vrai en France.

Donc merci et je le précise de de de ne pas être tombé dans cette facilité sur la répartition des aides. On va avoir le débat puisque vous savez qu'on est en pleine négociation de la nouvelle emploe budgétaire. Nous nous considons à la FNSA que la politique agricole commune doit rester une politique centrée sur la production même si il y a un volet sociétal et il y a un volet environnemental.

Et évidemment, il faudra les prendre en compte mais c'est important de rester corrélé à la production. Voilà quelle est notre position. Et après les répartitions des aides vous savez ce débat il est difficile parce qu'il oppose les productions, les territoires et tout le monde prend sa calculatrice et regarde ce qui lui revient.

Donc il y aura une orientation politique, nous on la donnera. Notre orientation, elle est connue. On veut pas de renationalisation de la PAC.

On veut une politique agricole commune qui soit aujourd'hui dans le budget qui n'est pas assez importante. On parle de 400 milliards mais pour la France au moment où on se parle c'est - 13 %. C'est moins 1 milliard. président de la République s'est engagé dans le cadre de la négociation budgétaire à être à équivalent de niveau, je souhaite qu'il le fasse mais aujourd'hui on est inquiet.

Vous savez qu'il y aura plus de premier 2è pilier, tout est mis ensemble. Donc on aura des sujets aussi avec les politiques de cohésion. Même si elles sont peu nombreuses en France, on aura aussi un choc de cette nature.

Et puis après, comment on réparti entre le futur d'abis, donc cette aide de base, les aides couplées, les aides territorialisées, les politiques des régions, euh voilà, les aides aux jeunes agriculteurs. Voilà, tout ça va être discuté. Donc ce sera l'occasion que chacun puisse exprimer.

En tous les cas, pour ce qui nous concerne, on sera clairement axé autour de la production sur la dépendance aux engrais. J'en fais le constat comme vous et nous on a proposé un certain nombre de solutions et pour tout vous dire parce que on fait aussi la prospective et qu'on pas se contenter de de commenter l'actualité, il se trouve qu'un grand acteur industriel européen vient d'annoncer la fermeture d'une usine en marme, une usine de de production d'amonitrate, donc d'azote. Nous sommes allés voir l'État en disant "C'est le moment de se poser la question de la production d'engrais d'azote décarboné.

Il y a une centrale nucléaire à moins d'une quarantaine de kilomètres. Ça c'est de la prospective. Comment on réduit nos dépendances ?

Comment on décarbone l'activité agricole en tropique d'une manière générale mais agricole ? Et vous le savez pour ceux qui sont un peu spécialistes des questions de décarbonation dans l'agroalimentaire le scope 3 est essentiellement dans nos exploitations agricoles de l'ordre de 80 à 85 % et donc nous sommes favorables à ce qu'il y a une réflexion de l'État. Et à ce titre, j'ai vu le premier ministre, madame la ministre de l'agriculture est au courant et j'ai une conversation récente avec le ministre de l'industrie qui nous a proposé une réunion prochaine pour voir quel est le niveau de faisabilité et quel serait le niveau d'investissement parce qu'on est sur des choses prospectives sur lesquelles il faut accepter d'investir avec un retour sur investissement qui est pas garanti à ce stade.

Mais là on est vraiment dans on réduit notre dépendance, on travaille sur notre souveraineté et on décarbone. Sur le sujet du Cmium, vous aurez noté, monsieur le sénateur, que la FNSA a été peu vocale sur le sujet. Pourquoi ?

D'abord parce que pour nous la santé publique prime et qu'ensuite on est à 90 mg par tonne par kilo pardon en France quand l'Europe est à 60. Et je peux pas vous dire que on est favorable à être au même niveau que les Européens. Vous expliquz que quand on on est moins 10 ans, on peut pas bouger.

Donc on est très favorable à ce que rapidement on se mette au niveau européen. Qu'est-ce qu'on a dit sur la proposition de loi ? de votre collègue BITO à l'Assemblée nationale la semaine dernière, on a dit nous il nous faut une trajectoire européenne et pas une trajectoire française sinon on retombe dans les travers que j'ai décrit.

On a besoin évidemment que sur le coût ce soit abordable. Et pour tout vous dire, j'ai vous savez bien qu'il y a deux producteurs sur les phosphates en ce moment. C'est la Russie pour des raisons de géopolitique que chacun comprend.

C'est une voie qui est fermée et le Maroc. Voilà. J'ai rencontré il y a quelques jours le président de l'OCP, l'Office chérifien des des chérifien des phosphates qui est l'acteur majeur et qui est prêt à regarder comment on peut faire.

D'abord qui nous affirme qu'il est capable de découp mineur de quelques euros 3 4 €. Alors, je suis prudent quand je dis mineur parce que vous savez que 3 4 € + 3 4 € plus 3 4 € enfin je rappelle pour ceux qui connaissent ces sujets que la tonne de TSP de super 45 vaut 700 € la tonne en ce moment. Donc 700 € si on parle de 3 € on va arriver à trouver une solution pour des canmiers et on aura intérêt à le faire.

Après je ne voudrais pas et c'est un peu le biais je l'ai dit à votre collègue BIO je voudrais pas qu'on une fois de plus on explique que l'agriculture serait la responsable d'une pollution. Vous savez très bien que le cadmium c'est le sol, c'est tout un tas de sujets et je pense que c'est important de le préciser et nous sur cette PPL, on est évidemment d'accord pour préserver la santé publique et on est évidemment d'accord pour se mettre au standard européen. On veut pas encore une fois qu'on mette une contrainte de compétitivité sur l'agriculture française.

Mais si demain on nous dit on descend à 20 que tout le monde descend à 20 sans surcoup majeur tel que je le décrit, ça n'est pas un sujet pour nous. concernant les engrais, j'ai répondu euh et l'initiative j'ai répondu le principe de précaution. Bon, pour nous, ce principe est devenu un principe d'inaction et merci d'avoir souligné que on veut pas plus rien.

On veut le prés on veut on veut le remplacer. En tous les cas, c'est la proposition que nous formulons auprès des candidats à la présidence de la République par un principe d'innovation et comme je ne doute pas que vous l'avez regardé qui prend en compte la balance bénéfice risque. Et certes, il y a des risques qui vont demeurer, mais on voudrait aussi qu'on regarde les bénéfices et il nous semble aujourd'hui que ce principe de précaution est devenu un principe d'inaction.

Je note avec intérêt qu'un certain nombre de candidats à la présidentielle, pas sous la forme que nous avons décrite mais sous d'autres formes, interroge le sujet d'une réforme constitutionnelle. Voilà. Donc je trouve queen tous les cas du débat au moment de la présidentielle.

Puis écoutez, il faudra le parlement donc et puis il faudra même les 35e donc ça laisse un peu de marge d'évolution et je ne présage pas de ce que seront ni le résultat d'élection présidentielles ni même celles législatives qui suivront. Mais en tous les cas, je trouve que c'est intéressant d'avoir le débat sur ce sujet. Voilà pour cette audition des syndicats agricoles au Sénat autour du projet de loi d'urgence agricole.

C'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivi. Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre site internet publicsénnaat.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat.