Gérard Larcher rappelle que le Sénat va formuler des propositions pour la réforme territoriale.

vernement engager un travail de concertation pour l'élaboration du projet doit qu'il a qualifié de 3d décentralisation différenciation des concentrations comme eux je les dis au congrès des régions à bordeaux le sénat prendra naturellement toute sa place dans ce nouvel acte de décentralisation comme il avait pris toute sa place en 2018 je rappelle juin 2018 dans l'évaluation les propositions d'ajustement de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république dont je me réjouis que nous soyons arrivés après une période de tension mais c'est la vie et c'est le dialogue parlementaire à un accord nous lancerons donc dans les prochains jours une démarche rassemblant l'ensemble des groupes politiques du sénat hamon travers de leurs présidents les présidents commission des lois et de délégation aux collectivités territoriales en vue d'élaborer nos propositions autour de quelques principes qui pourraient structurer le projet premiers principes le principe d'autonomie consolider les compétences des collectivités territoriales desserrer les contraintes et sanctuariser leur autonomie financière sujet que nous avons d'ailleurs déjà abordé de manière j'allais dire trans groupe au moment de nos travaux préparatoires à la révision constitutionnelle faut-il sanctuariser le principe d'autonomie financière par une loi de finances des collectivités territoriales ce avec la question est posée qui fixerait les recettes de ces dernières les grandes orientations de leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement principe de subsidiarité il en oeuvre de manière ascendante l'idée est de permettre aux communes aux départements en régions qui le souhaiteront de prendre de nouvelles compétences parfois ou d exercer un peu différemment je pense aux dialogues région département en matière économique je pense la demande qui existe de la part de certaines régions en matière d'emploi je pense qu'il faut aussi assouplir la répartition des compétences exercées par les divans différents niveaux de collectivités territoriales mais le travail enfin il ya le principe de différenciation qui permet de simplifier l'architecturé locale en favorisant la libre organisation des territoires territoire unis nous a invités à ces voeux d'autant plus qu'ils se déroulent au sénat ça aura lieu la semaine prochaine mais nous allons travailler bien sûr etc territoire animé avec l'ensemble des associations mais c'est d'abord un travail du sénat est un travail du sénat non pas en chambre close mais ouvert sur les territoires et l'ensemble de la société car la question de la décentralisation et de la déconcentration c'est pas qu'une affaire d'élus c'est aussi une affaire qui touche la proximité des citoyens