Pierre Barros - Niche CRCE-K Réduire les pouvoirs du Président de la République

suite à son intervention, je vous en prie, mon cher collègue. Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le dernier article de cette proposition de loi constitutionnelle pose un principe clair. Tout gouvernement doit se soumettre dès sa nomination à un vote de confiance devant l'Assemblée nationale. Il s'agit pour nous d'une disposition essentielle pour instaurer un régime parlementaire qui permette à une représentation nationale responsable durant l'ensemble de son mandat de souligner l'entrée d'entrée que le gouvernement émane de la volonté du pouvoir législatif et non pas du du pouvoir d'un seul homme.

Vous indiquez fort justement monsieur le rapporteur que et je vous cite en instituant une procédure d'investiture du gouvernement la proposition de loi entant ressourcer sa légitimité au parlement. Elle tend à soumettre le pouvoir de nomination que le président de la République tient de l'article 8 de la Constitution à une procédure d'approbation de nature politique.

Oui, nous estimons que la nomination du Premier ministre est bien de nature politique comme l'a confirmé de manière presque caricaturale Emmanuel Macron dans sa lettre au français du 10 juillet 2024 par laquelle il indiquait à la population qu'il se portait garant du choix des électeurs et de fait allait encadrer, organiser les discussions pour la nomination d'un premier ministre. Il s'agit donc d'un choix politique et le temps où ce choix était entre les mains d'un seul homme doit être révolu.

Soumettre immédiatement le Premier ministre à un vote de confiance, c'est également placer son action, son programme sous le contrôle de l'Assemblée nationale et du Sénat qui peut sérieusement s'opposer à une telle méthode. peut-être le premier ministre actuel, monsieur le cornu qui a échappé à ce contrôle démocratique ne s'exposant qu'à des motions de censure qui exisent une majorité absolue de votes pour. Le vote de confiance n'est pas la n'est pas la majorité absolue, monsieur le rapporteur, ce que vous ne rappeliez pas d'ailleurs dans votre rapport. Ainsi, une majorité simple pour ou contre permet d'acter un choix parfaitement démocratique à l'occasion d'un vote de confiance.

Notre peuple exige de la transparence, de l'honnêteté dans l'engagement politique. L'article 6 de notre proposition va dans ce sens et nous proposons que nous l'adoptions.