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AutreLes secrets de l'Assemblée Nationale· 20 mai 2023 104 minMixteBudget & impôtsDéfense

17/05/2023 Audition de Huguette Tiegna et de Ludovic Haye

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Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 24 %Attaque 9 %Défensif 2 %

Modèle mistral-nemo:12b · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

je vous propose alors je vais attendre mes chers collègues je vous propose de commencer cette audition en ayant le plaisir déjà de d'accueillir nos deux collègues de l'OPEX l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui comme vous le savez un office bicaméral donc qui est qui regroupe à la fois des députés et des et des sénateurs et donc on accueille en particulier Huguette thiegna député du lot et Ludovic aille sénateur du Haut-Rhin qui ont tous deux rédigé un rapport sur les impacts de la loi de programmation militaire en matière d'innovation donc c'est un rapport qui a été demandé par la commission de la défense que j'ai que j'ai demandé en fin 2022 et je crois que c'est la première fois d'ailleurs dans l'histoire que l'OPEX peut-être vous nous direz a été saisi par la commission de la défense et voilà ce rapport est nos collègues que je remercie se sont rapidement mis au travail puisque dès mi-janvier ils étaient nommés rapporteurs ils ont attaqué des des auditions nombreuses en février je crois que je comptais vous avez rencontré plusieurs dizaines de personnes vous êtes déplacés à l'international notamment au Royaume-Uni pour échanger sur comment on pouvait mieux articuler nos efforts d'innovation avec et les Anglais vous avez sans doute nous en parler bien entendu pour moi la saisie de l'OPEX répondait à plusieurs objectifs d'une part préparer travaux sur la loi de programmation militaire qui sera débattue dès la semaine prochaine dans dans l'hémicycle et au mois de juin au Sénat et vous savez que l'innovation est une des priorités de cette LPM alors de nombreuses mutations technologiques et je pense que au-delà de l'innovation pour nos armées ce qui est important aussi c'est d'étudier du bien mesurer les retombées de l'innovation de défense pour l'innovation civile pour les usages civils pour nos entreprises pour la prospérité économique française plus plus largement et puis au-delà de ces deux questions bien entendu vous savez que très attaché à la commission de la défense sur la culture de défense dans nos assemblées et donc la saisie de l'OPEX permettait également de développer cette culture de défense et chers collègues vous savez que cette loi de programmation militaire a été non seulement l'occasion d'avoir des saisies pour avis à l'Assemblée nationale de la commission des finances de la commission d'étrangères des affaires ét nous avons également délégué certains articles à la commission des lois et donc la saisie de l'OPEX était un moyen supplémentaire de développer la culture de défense à l'Assemblée au-delà de la propre commission de la défense donc voilà je me réjouis vraiment que l'OPEX est répondu favorablement à cette saisine et merci chers collègues en tout cas pour votre mobilisation pour le rapport de que j'ai parcouru qui est d'une grande qualité dans le la publication a été autorisée par par l'OPEX et voilà son plus tarder je vous salue la parole je crois que c'est madame siegnac qui commence ma chère collègue vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés chers collègues la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale a saisi lopex en décembre dernier pour établir un état de lieu de l'innovation de défense dans le cadre des lois de programmation militaires avec un focus sur la récente réforme de la gouvernance et sur la dualité pour mémoire l'Office parlementaire d'évaluation de choix scientifiques et technologiques que nous appelons OPEX est un organe d'information commun à l'Assemblée nationale et au Sénat elle est composée de 18 députés et 18 sénateurs et a pour mission au terme de la loi d'informer le Parlement des conséquences des choix des caractères scientifiques et technologiques afin notamment d'éclairer ces décisions avec nos collègues députés et sénateurs nous tentons donc d'évaluer les enjeux liés à l'innovation et aux nouvelles technologies différentes domaines justement dans le monde des armées bénéficier des technologies de pointe permet de disposer d'une supériorité technologique sur l'adversaire cela favorise aussi la compétitivité des industriels français et l'armement sur de l'armement sur le marché mondial l'innovation de défense représente donc un atout à la fois stratégique et économique pour notre pays et à travers cette saisine nous avions pour mission d'en explorer les différents aspects nous nous sommes notamment penchés sur les questions suivantes en termes d'innovation défense la France se donne-t-elle les moyens de l'ambition affichée dans le projet de loi LPM 2024 2030 à quelles conditions la France peut-elle porter des innovations de rupture la dualité forte affichée par le système français est-elle source de dépendance à l'innovation civile enfin le modèle français est-il unique dans le paysage européen pour commencer nous nous sommes penchés dans un premier temps sur la politique d'innovation défense mise en place récemment par le ministère des armées de manière générale l'accompagnement de l'innovation est nécessaire pour créer un cadre favorable à celle-ci et attirer de nouveaux acteurs il s'agit aussi de favoriser l'émergence des technologies de rupture sur le territoire national comme cela est d'ailleurs spécifié dans la présentation du projet de loi 2024-2030 cet accompagnement passe par une impulsion budgétaire qui s'est consolidée au fil de la dernière LPM en 2022 le budgets innovation défense était de 1 milliard par an et la prochaine LPM prévoit 10 milliards consacrés à l'innovation sur la durée 2024-2030 soit plus d'un milliard d'euros par an ce budget sera réparti sur différents domaines d'intérêt afin je cite d'offrir aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité espace fond marin championnat cyber à horizon 2030 que ce soit en captant les technologies civile ou un exploitant des nouvelles technologies des ruptures si les menaces contemporaines sont effectivement polymorphes il faudra veiller à ne pas se disperser sur trop de domaines technologiques à la fois des choix précis pourront être opérés à moyen terme en fonction de l'évolution des menaces des progrès technologiques réalisés et des points forts de l'innovation française l'effort budgétaire est accompagné depuis 2018 d'une réforme de la gouvernance avec la création de l'agence innovation de défense que nous appelons à idée il a aidé à pour rôle de piloter et mettre en oeuvre l'innovation défense française sous l'autorité du délégué général de l'armement elle a pour mission de se positionner en tant que guichet unique face à l'écosystème de l'innovation militaire et civile en mettant à disposition des divers acteurs plusieurs moyens de financement définis en fonction du type de projet la création de l'Aïd s'inscrit dans un changement de stratégie globale vis-à-vis de l'innovation en effet les programmes d'armement menés par la DG sont complexes par nature accompagner d'investissements massif souvent plusieurs dizaines de milliards d'euros pour un seul programme et s'inscrivent sur le temps long avec une planification stricte ce mode opératoire présente un certain nombre d'avantages puisqu'il garantit le respect des lignes budgétaires ou permet le développement de projet d'ampleur mais il reste surtout en vigueur pour répondre à un objectif limiter les risques ce qui ne laisse que peu de place à l'innovation qui peut apparaître ou s'avérer utile au cours du développement d'une technologie la culture des minimisations des risques en vigueur à la DGA ne doit pas se retrouver dans le traitement des projets de l'agence de l'innovation de défense puisque par nature l'innovation est risqué quelques années après sa création le premier bilan de l'Aïd montre un certain succès et une bonne visibilité auprès des parties prenantes il est cependant trop tôt pour tirer un bilan complet de cette réforme de la gouvernance de l'innovation d'autant plus que certaines évolutions sont toujours en cours un point de vigilance peut néanmoins déjà être soulevé placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement la idée n'a pas d'autonomie juridique sa mutation vers un type de structure plus agile ouvert et capable de réagir rapidement tel que cela avait été pensé initialement nécessitera une réflexion sur l'évolution de son statut à court au moyen terme en complément de ce guichet nationaux l'Union européenne a créé en 2021 le Fond Européen de défense sur la période 2021-2027 les fonds bénéficient d'un budget plus riche annuel de 7,9 milliards d'euros l'objectif est de financer les programmes de recherche de développement des industries européennes de la défense dans un esprit de coopération pour consolider la BITD européenne l'intérêt est double d'une part accroître l'autonomie stratégique européenne en faisant émerger des acteurs européens de taille critiques susceptibles de rivaliser avec ceux des grandes puissances sur la chaîne sur la scène internationale d'autre part améliorer l'interopérabilité des équipements européens en quelques années cet outil européen a réussi à s'imposer dans le paysage national même si la circulation avec les projets et les soutiens nationaux doit encore se préciser au final grâce à ces différents acteurs DGA aid FD il faut maintenant mutualiser ces guichets de financement de manière vertueuse solliciter différents guichets et multiplier les acteurs et consommateurs de temps un temps pendant lequel les fausses de l'armée ne bénéficient pas des technologies sur les théâtres d'opération en parallèle de ces acteurs éthiques l'écosystème d'innovation défense compte aussi la base industrielle de technologie des défenses ou BITD et la vérité des Françaises compte plus de 2000 entreprises dont une grande majorité sont des PME pourtant les crédits d'innovation sont fléchés à 70% vers les 8 plus grands groupes industriels que sont Airbus aviation MBDA naval group Nexter safran Thalès dans ce contexte il est plus difficile pour les PME de retrouver leur place et de compter dans le paysage d'innovation même si les budgets obtenus par les grands groupes sont aussi destinés à alimenter l'écosystème dans sa globalité au-delà des grands programmes d'armement et des financement du ministère des armées et de la DGA les entreprises qui peuvent qui peuvent font aussi de l'innovation sur des fonds propres en suivant globalement les grandes orientations définies par le ministère des armées programmer des financements et des axes de priorité sur le temps long 7 ans en moyenne comme le fait la LPM permet de donner de la visibilité sur l'avenir de l'assurance dans des projets mais aussi de renforcer l'attractivité pour le recrutement d'ingénieurs de haut niveau par exemple pour la BITD l'État joue à la fois le rôle des clients d'actionnaire et de régulation ainsi à travers sa stratégie de défense l'état conduit aussi une politique industrielle si l'innovation est considérée comme un outil stratégique et économique par les pouvoirs publics ces paradigme doit alors aussi se retrouver dans la gouvernance de la vérité ainsi au delà d'honorer les contrats domestiques stratégiques concevoir des équipements de pointe permet surtout à la vérité d de rester économiquement compétitif à l'export en effet les marchés français seul reste insuffisant pour assurer le modèle économique des industriels de défense et encore plus pour amortir les coûts de R&D donc recherche de développement et de R&D face à la compétition technologique mondiale il est donc indispensable pour les industriels français d'être performant à l'exportation et la dynamique reste cependant assez vertueuse puisque les revenus dégagés des activités à l'export sont très souvent réinvestis dans l'innovation afin de maintenir la place de la France le marché c'est à dire au troisième rang mondial pour les exportations d'armes ainsi l'écosystème d'innovation Défense français repose sur une synergie entre les acteurs institutionnels DGA agence innovation de défense et les acteurs industriels de la BITD les récentes impulsions et réforme ont permis de renforcer cet écosystème pourtant et malgré ses moyens les technologies de défense actuelle s'inspirent aujourd'hui majoritairement des technologies ici du monde civil c'est pourquoi dans un second temps nous avons examiné l'évolution de la dualité à la française et comment elle fonctionne l'écosystème d'innovation défense aujourd'hui je vais passer la parole au collège sénateur qui va donc nous parler de cette dualité merci effectivement pour ceux qui nous rejoignent merci chers collègues en tout cas pour cette présentation pour ceux qui nous rejoignent je rappelle que le texte est donc un organisme bicaméral 18 députés 18 sénateurs et que c'est une grande richesse d'avoir ce travail commun il y a d'autres organismes du Camero par exemple hier on avait la délégation parlementaire au renseignement c'est vrai qu'on n'a pas toujours beaucoup l'occasion de travailler avec nous donc collègues sénateurs et ce travail commun au sein de l'OPEX c'est vraiment une grande richesse c'est pour ça que passe la parole avec grand plaisir à Ludovic Eyck et sénateur du Haut-Rhin merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs mes chers collègues effectivement c'est un plaisir et un honneur aussi pour nous de pouvoir travailler sur des sujets aussi importants que celui de l'apport de l'innovation dans la défense et vous dire également le plaisir qui a été le nôtre de travailler ensemble même si les délais vous l'avez reprécisés monsieur le Président ont été relativement en cours ce qui expliquera aussi peut-être que on soulève un certain nombre de points on propose des solutions mais que pour autant vous on le verra peut-être à travers vos questions on pourra encore aller plus loin dans les propositions que que l'on fera effectivement pour compléter les propos de ma collègue dans un second temps nous avons examiné l'évolution de cette dualité à la française et comment elle conditionne l'écosystème d'innovation défense aujourd'hui comme vous le savez de la Seconde Guerre mondiale aux années 1970 le contexte géopolitique a amené les grandes puissances à mettre en place en fait d'importants programmes d'armement et d'innovation à la fois doté de budget conséquent et soumis à des délais de développement très bref et on a résulté notamment un développement rapide de technologie de rupture qui ont trouvé de nombreuses de nombreux applications civiles donc dans ce cas précis c'était bien le militaire qui tirait le civil nous allons voir que cette inversion se monte se met à l'oeuvre aujourd'hui avec notamment des financements plus importants dans le dans le privé cette synergie entre les fins civiles et militaires de l'innovation est appelée la dualité elle consiste à tirer parti justement de l'exploitation de compétences deux technologies de produits de procédés pour satisfaire des besoins exprimés à la fois sur des marchés civils et militaires par exemple prenez l'exemple des des programmes d'exploration spatiale ou de développement de la force nucléaire pendant la guerre froide très très bonne exemple de ce qu'on a pu faire par le passé la dislocation vous le savez du bloc soviétique en 1989 a provoqué une baisse tendancielle de ces financements de programmes militaire pendant toute la décennie 1990 de ce fait l'innovation militaire a globalement ralenti je pourrais même dire que dans certains cas la disparu et s'est déclinaisons vers le secteur civile se sont atténués dans un contexte économique plus concurrentiel et un marché militaire français devenu trop étroit la dualité est alors apparue nécessaire pour l'industrie de défense elle suppose des réfléchir au double usage militaires et civils d'une technologie qui dès le début de sa conception permet d'élargir l'éventail de ses possibilités d'application et d'accroître son potentiel de rentabilité c'est quand même toujours l'argent qui dicte un petit peu les différents programmes alors les cycles d'innovation dans le monde civil connaissent depuis un quart de siècle une accélération sensible portée par des investissements privés massifs et ce phénomène résulte pour une large par une large part de l'essor des technologies de l'information et de la communication où les gafam occupent comme vous le savez une place prédominante l'écosystème d'innovation militaire c'est adapté à cette nouvelle donne et la dualité a pris une nouvelle orientation entre la fin des années 90 et le début des années 2000 ce phénomène s'observe dans le monde entier et notamment en France où l'agence d'innovation défense la fameuse aidé à développer une politique active afin de promouvoir cette dualité cependant la politique nationale en matière de dualité ne doit pas consister simplement à placer dans le siège des écosystèmes d'innovation privée mais également mettre des startups et des grands acteurs mondiaux du numérique dans la boucle les grands lignes de l'innovation civile sont aujourd'hui dictées par des acteurs non français et marqués par une forte prédominance technologies numériques c'est un euphémisme de le dire certes l'intelligence artificielle la cybersécurité et le spatiale ou les technologies quantiques sont des champs d'innovation cruciaux pour la défense et la sécurité nationale mais il ne faut pas pour autant négliger les autres domaines d'innovation plus classique et le conflit russe ukrainien je crois nous le démontre chaque jour tel que la science des matériaux les sciences hydro et aérodynamiques la chimie l'électronique ou encore la santé qui reste aussi fondamentaux pour donner à la France des moyens de garantir sa souveraineté c'est pourquoi la puissance publique doit également mobiliser la recherche publique et les organismes de recherche dual par exemple le ministère des armées exerce ou participe à la tutelle de l'État sur quatre établissements de recherche que vous connaissez parfaitement bien notamment le CEA commissariat de l'énergie atomique et aux énergies alternatives le CNES le Centre national d'études spatial l'onira l'Office national d'études et de recherche aérospatiale et l'ISL qui se trouve sur ma circonscription l'Institut franco-allemand de recherche de saint Louis ces établissements conduisent des recherches duales tant fondamentales qu'appliqués alors ces établissements sont en fait le bras armé de l'État pour la définition d'objectif de priorité et de projets dans le champ scientifique et technologique ayant des implications majeures pour la défense dans le domaine spatial et aéronautique avec le CNES et le Nera dans les projets dans les projectiles hyper vélos avec l'ISL et dans le calcul à haute performance avec le centre de calcul de la direction d'applications militaire la fameuse dame du CEVA qui est situé à bruyères-les-châtel et dédié à la simulation de la dissuasion nucléaire française les spécificités de la recherche publique notamment l'absence d'impératif de rentabilité c'est extrêmement important ça veut pas dire que pour autant ils prennent tout le temps qu'ils veulent pour arriver à des conclusions de programmes mais en attendant l'absence de rentabilité est un phénomène important dans la recherche elle permet notamment une certaine liberté d'exploration sur le long terme dans le respect des orientations fixées par la puissance publique et des programmes décidés par les organes de direction ceci offre un cadre favorable à l'innovation qu'elle soit atteincrémentale ou de rupture comme on l'appelle désormais et il convient donc de continuer à soutenir l'écosystème de recherche publique français qui par ailleurs ne vit pas en vaselot on a pu le voir durant nos auditions elle a développé notamment des politiques actives de connexion avec le monde des startups et nous ne pouvons que nous en réjouir même si encore dans ce domaine là on peut aller plus loin la BITD participe aussi à l'entretien de la dualité en fait on distingue deux types d'entreprises celles qui sont dual par nature et celles dont l'activité est exclusivement militaire dans le premier cas celle qui sont dual par nature et j'ai envie de dire heureusement qu'elles sont là parce qu'on a quand même une grande partie de recherche et développement qui aujourd'hui participent au développement de programme on se dit voilà c'est où est-ce qu'on irait chercher cet argent s'il n'était pas là dans ce premier cas la dualité s'inscrit comme une sorte d'équilibre naturel par exemple les entreprises du secteur aéronautique investissent massivement dans l'innovation civile depuis quelques années pour répondre aux besoins de décarbonation de l'aviation cela s'inscrit dans une démarche de sobriété et d'optimisation des ressources dont certains peuvent tirer profit je pense qu'un avion qui consomme moins permettra que moins de carburant pour accomplir des missions de plus longue durée et sur de plus longue distance donc on voit clairement que le lien entre la recherche et l'application concrète sur le terrain peut être assez relativement courte il faut également être en capacité des déployer des unités aériennes plus sobre qui permettent de mieux couvrir l'espace aérien au contraire les entreprises comme Nexter naval group ou MDBA ont une réactivité orientée défense exclusivement elle finance leur aidé interne via des dispositifs de la DGA ou de la idée mais aussi grâce aux recettes tirées de leurs propres activités d'exportation alors pour détecter capter et adapter les innovations du secteur civile ces entreprises ont d'autres choix que de nouer des partenariats avec l'écosystème civile de R&D PME université laboratoire de recherche etc quel que soit leur profil et leur secteurs d'activité les industriels de la BITD inscrivent presque systématiquement leur héritée et leur R&D dans une démarche de dualité plus ou moins bien développée selon les cas le lien entre les écosystèmes de recherche et d'innovation civile et militaires et donc bien réel grâce aux efforts des acteurs concernés de manière générale le modèle français et son évoluation récente sur de les plans budgétaires et organisationnels mais aussi ou en matière de soutien ouvert à la dualité et souvent décrit comme s'inspirant du modèle américain le modèle vous le connaissez mais j'en fais un bref rappel le modèle d'innovation militaire américain lui repose principalement sur la DARPA la défense advanced research project de la R&D au sein du développement américain de la Défense j'ai une petite disgression on en parlait hier avec Thomas Gomar avec un détail près c'est que la France a toujours quand même orienté sa recherche avec au final un souhait dès le départ de retour sur investissement alors que les Américains eux notamment à travers la DARPA sont prêts à consacrer des milliards et c'est la définition parfois de la recherche de pouvoir investir sans forcément avoir de retour la France et l'Europe en général a quand même une vision un peu plus retrans investissement que nous fait l'avoir que ne peuvent l'avoir les États-Unis la France encore une fois s'inspire du modèle américain sur quelques aspects précis pas sur la totalité je pense notamment à l'ouverture vers les acteurs privés ou civils la hausse des financements et la création d'un fond d'investissement mais la cependant décidé de placer son agence d'innovation sous l'ombrelle de la DGA et le projet de loi LPM 2024 2030 prévoit que seront mises en place des coopérations je cite coopération au service de l'autonomie stratégique européenne en citant notamment l'Italie l'Espagne l'Allemagne mais aussi le Royaume-Uni comme partenaire privilégié de par leur spécificités les modèles d'innovation défense de ces pays présents des avantages et des inconvénients qu'il convient de connaître en Allemagne la R&D à destination militaire ne présente presque aucune dimension dual pour des raisons historiques ce qui contraint un écosystème qui dispose pourtant d'un fort potentiel en Espagne en Italie c'est différent les actions nationales en faveur de l'innovation de défense commence doucement à se mettre en place en complément des projets déjà initiés via le Fonds européen de défense et via les partenaires européens enfin dans le cadre de cette étude nous nous sommes déplacés au Royaume-Uni le temps nous a été contraint donc on peut faire un benchmark que avec les Royaumes Unis le Royaume-Uni mais ça peut nous donner comme un point d'analyse assez important pour explorer de plus près leur modèle d'innovation défense nous avons pu rencontrer les différents acteurs de cet écosystème qu'ils soient institutionnels comme le emoji le ministère de la Défense ou académique à Cambridge et Oxford on n'a pas eu le temps de voir mais on a eu quelques retours et puis les industriels nous avons visité Marshall et Babcock qui sont bien connus au Royaume-Uni alors au final il nous semble que le modèle britannique réunit peu au proue les mêmes acteurs que l'économie que l'écosystème français même si leur organisation n'est pas totalement superposable en effet le ministère de la Défense entité spécifique chargées des projets hérédit et le BITD qui a une forte activité dual de l'exportation des recherches publiques apparaissent à fond apparaître quelques similitudes mais enfin a priori un partenaire à privilégier pour des coopérations d'innovation défense dans le cadre de la LPM je viens à nos différentes recommandations au vu de tous ces éléments nous formons nous formulons les recommandations suivantes il nous faut mieux assumer la prise de risque inhérente à toute innovation de rupture notamment en améliorant des recherches les instruments et les processus qui permettent d'accompagner le passage à l'échelle des projets en effet ça paraît comme une évidence mais à quoi bon travailler l'innovation dans un degré très poussé si derrière on n'est pas en mesure de les appliquer directement à nos troupes et à nos armées en deux nous avons souhaité proposer d'ouvrir la possibilité de faire évoluer le positionnement de l'agence innovation défense la idée sur la base d'une analyse de ces réalisations à l'occasion d'un bilan mis parcours de la prochaine LPM en 3 nous vous souhaitons accompagner la dynamique contemporaine de la dualité civile militaire en accompagnant la logique de détection captation adaptation de l'innovation civile tout en veillant à ne pas enfermer la défense dans un dans une dépendance aussi ville notamment par la mobilisation de la recherche académique et des organismes publics impliqués dans la recherche dual en cas nous avons souhaité tirer parti de la proximité entre les modèles d'innovation Défense français et britannique pour faire du Royaume-Uni un partenaire privilégié de l'innovation défense et en 5 à moyen terme nous souhaitons resserrer le nombre d'axes d'innovations prioritaires en effet aujourd'hui on propose beaucoup de choses et la dispersion parfois à cette vertu de ne pas pouvoir arriver à terme au bout de chaque projet cela pourra passer par une actualisation de l'alpm et encore une fois ami parcours je vous remercie mesdames et messieurs les députés de nous avoir écoutés et nous sommes ouverts à toute discussion et proposition merci Monsieur Merci tous les deux pour votre travail cette présentation nous allons maintenant donner la parole aux orateurs de groupe pour le groupe Renaissance la parole est à Charlotte Gauthier bolognaise merci monsieur le Président Madame la Députée monsieur le sénateur je tenais à vous remercier ainsi qu'au nom du groupe renaissance pour ce rapport extrêmement instructif qui permet de mieux appréhender les problématiques actuelles mais aussi les conflictualités futures l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est un formidable outil qui participe à notre devoir de contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques cela est d'autant plus vrai sur le plan militaire où les progrès techniques changent rapidement l'intensité et la dimension des conflits dans ce contexte nous avons le devoir de bâtir une BITD pertinente et résiliente garantissant notre souveraineté en cohérence avec nos alliés continentaux et les alliances transatlantiques les exemples du SCAP ainsi que du MGC est-ce prouve que c'est un labeur quotidien et que nos efforts doivent se poursuivre pour la mise en commun et l'adaptabilité des savoir-faire les conflits actuels sont présents sur nos réseaux sociaux et gagne progressivement l'ensemble du champ informatique à ce titre notre ministère des armées a édicté une doctrine claire en termes de cybersécurité la lutte informatique défensive offensive et informative nous pouvons saluer à ce titre le budget cyber de 4 milliards dans la nouvelle LPM ces domaines progressent très vite et de manière exponentielle à tel point que de nombreux pays sont prêts à consacrer des immense dans la recherche et le développement sur ces sujets ainsi qu'une politique de ressources humaines ambitieuse la guerre de l'information et les différents hacks commis par des informations russes depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine et même avant à l'encontre de diverses administrations des pays occidentaux en est la preuve le dénigrement permanent de l'action de l'armée française par des milliers de bottes sur les réseaux sociaux en est également un symptôme ces sujets dépassent le simple cadre de notre défense nationale ils sont aussi un enjeu majeur de stabilité pour les institutions et la société civile aussi quelles sont les possibilités pour obtenir une continuité en matière de cybersécurité entre nos armées et le civil des coopérations sont-elles déjà à l'oeuvre ou envisageable et quelle peut-être leur montée en puissance dans les prochaines années dans cette optique comment rendre plus agile les relations entre le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur et nos armées je vous remercie aux questions je pense que comme elles vont être relativement variées et peut-être sur des sujets relativement divers c'est peut-être pas plus mal sinon on va être obligé de regrouper par thème et ça va peut-être changer l'ordre donc peut-être dans un souci d'agilité justement on va peut-être répondre au cas par cas mais n'hésitez pas même si on revient sur des sujets qui ont déjà été évoqué je le on y répondra avec ma collègue avec avec grand plaisir des premiers éléments de réponse merci madame la députée pour votre question qui met le doigt sur peut-être le sujet ou un des sujets les plus importants de cette adaptation des des armées aujourd'hui au nouveau conflit vous évoquiez les attaques cyber aujourd'hui si on prend l'exemple du conflit russe ukrainien on est on est vraiment sur une sorte d'antagonisme puisque on s'attendait de la part alors on va pas dire qu'on est déçu de par l'empire des attaques ceux qui sont quand même nos amis Ukrainiens qui qui en subissent les conséquences mais on est déçus en tout cas dans la variété utilisée l'essentiel des des cyberattaques aujourd'hui se font de manière relativement classique vous l'avez évoqué par des attaques de botnet mais aussi par du déni de service en grande partie alors ça ne date pas d'aujourd'hui c'est une guerre qui est celle-là de la temporalité est assez importante puisque cette guerre là elle existe depuis 2014 c'est-à-dire que les institutions ukrainiennes sont attaquées depuis 2014 en fait donc bien avant l'entrée des forces russes sur le territoire ukrainien de manière justement et là c'est vu comme une continuité à affaiblir le pays à mettre en doute ses grandes institutions voir ses organismes d'importance vitale à créer le avant même de passer à l'attaque physique donc là ça c'est un vrai sujet aujourd'hui comment on arrive à répondre à ce sujet là on a une sorte de déception effectivement dans la variété des attaques mais en même temps si on regarde la fameuse le fameux détournement du satellite Cassat qu'on a su d'ailleurs par effet collatéral avec des éoliennes allemandes qui se sont arrêtés mais sans ça je suis pas sûr qu'on y trouve tout de suite d'où ça venait vous voyez qu'ils sont capables de nous habituer enfin de nous montrer qu'ils sont ils sont relativement classiques sur le terrain mais quand même temps ils sont capables d'aller chercher le vecteur spatial pour pour pouvoir faire du détournement de de fonctionnement de satellites donc là encore une fois une une guerre numérique relativement variée aujourd'hui comment on s'y prépare nous en France on a la chance d'avoir un acteur à travers l'ancien l'agence nationale d'innovation du numérique on a la chance d'avoir un acteur bien au fait de ces de ces questions là qui fait à la fois de la prévention et du traitement curatif de ces traitements évidemment son application ne concerne que des grands groupes et des OV aujourd'hui les PME les TPE ne sont pas forcément suivis au quotidien bien évidemment elle n'en a pas la possibilité mais en tout cas là pour le coup c'est plus une notion de d'aculturation qui est à faire dans les petites entreprises alors que les grands groupes sont plutôt eux accompagnés par par l'ansy la relation entre l'ancien la comme la comme défense aujourd'hui est extrêmement importante la DGA et la idée ont aussi leur part de d'intervention dans sur ces domaines du cyber aujourd'hui je crois que c'est ensemble que nous allons le cybercampus nous permettra peut-être de pouvoir regrouper physiquement les différents acteurs et de travailler ensemble mais aujourd'hui la France est plutôt en pointe par rapport à l'ensemble de ces homologues européens sur le dernier point l'aspect de la recherche nous avons additionné la semaine dernière Emmanuel chivald allégé général de la DGA notamment au Sénat il a pu répondre en partie à votre question madame la député sur le fait que justement aujourd'hui on va devoir travailler de manière transversale et ce sera exclusivement au niveau du ministère des armées que ça situera il va falloir travailler avec le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche avec la ministre Retailleau pour pouvoir justement que les laboratoires les universités puissent travailler de manière un peu plus homogène et un peu plus ciblé pour nos acteurs militaires et inversement aujourd'hui la même la question de la labellisation de nos travaux étant est en question est-ce qu'on devrait pas au même titre que le fait la Grande-Bretagne faire labelliser nos travaux par des grandes écoles comme Polytechnique ou etc le grain de Bretagne elle fait valider ses travaux par Oxford ou par Cambridge ça permet à la fois d'avoir une bonne image à l'étranger et puis de donner une sorte de confiance sur les travaux qui ont pu être réalisés très bien merci chers collègues pour cette pour cette réponse pour le groupe rassemblement national la parole est à Stéphanie Galzi merci monsieur le Président Madame la Députée monsieur le Sénat monsieur le sénateur merci pour votre travail et votre présence sejour face au contexte international instable caractérisé par l'émergence de nouveaux acteurs non étatiques dans les groupes terroristes font partie mais également de nouveaux théâtres d'opérations avec les chants du spatial et du numérique les besoins en termes d'innovation n'ont jamais été aussi impérieux pour notre défense la prochaine LPM actuellement en discussion au sein de notre assemblée prévoit un budget de 10 milliards d'euros sur la période 2024 2030 destiné à l'innovation l'objectif affiché est celui de la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité Espace Forme marin champ et formationnel et cyber à l'horizon 2030 par la consolidation de la supériorité technologique des armées une consolidation qui s'effectuer avec le développement d'unités robotisée des scènes de drone d'ordinateurs quantique ou encore de l'intelligence artificielle sur l'ensemble de ces domaines l'innovation joue un rôle majeur avec l'intelligence artificielle par exemple alors que certaines entreprises pensent mettre de l'IA y compris sur des missiles qui pourront s'adapter en temps réel en vol l'hypervez-vous cité avec les premiers tirs de missiles hypersonique sur le conflit ukrainien appelle également des efforts de recherche et de développement ainsi les défis tout comme les opportunités sont nombreux lorsqu'il s'agit d'innovation en matière de défense ma question est la suivante en termes de sautechnologique et d'innovation au regard de la trajectoire réalisée par la LPM 2019-2025 les standards fixés par la nouvelle LPM 2024 2030 vous paraissent-ils suffisant je vous remercie merci mes chers collègues chers collègues merci madame la députée pour votre question dans la comme nous avons eu à le souligner dans le rapport jusque en 2022 et la LPM prévoyait un milliard d'euros par an et à partir de cette nouvelle LPM 2024 2030 nous aurons plus d'un milliard sur la durée 24-30 donc à peu près sur 6 ans c'est vous dire aussi que une fois que les moyens sont mises en œuvre les sous technologie sont bien sûr possible à faire nous avons souligné que il faudrait peut-être prendre plus de risques parce que l'innovation requiert aussi on peut pas parler vraiment d'innovation de rupture sans sans prise de risque cela va sans dire que puisque dans le domaine de la défense il y a bien sûr l'innovation qui relève de la partie amie mais aussi de l'innovation qui relève de la partie civile et pour les sous technologiques dans les domaines que vous avez cité que ce soit dans le domaine du cyber dans le domaine de l'aviation marin ou en tout cas dans domaine de l'intelligence artificielle nous avons vraiment des entreprises qui sont en tête de ces technologies la question c'est toujours est-ce que la France fait mieux que d'autres pays européens dans dans les auditions que nous avons menées la France occupe aujourd'hui la troisième place par rapport à ces concurrents dans dans le monde c'est grâce donc à ces sous technologie que nous allons pouvoir continuer à mieux faire en France et nous avons aussi essayer de voir si le modèle français ou en tout cas d'autres modèles européens pouvaient superposer cela n'est pas le cas parce que la France a aussi un fonctionnement qui est assez prisé il y a beaucoup de pays qui regardent aussi la France en terme d'innovation et nous avons aussi montré que celui le modèle américain qui est basé sur la date et qui est beaucoup plus propre à sortir des des sous technologie parce que justement la question du risque le risque pour eux c'est l'innovation si je peux m'exprimer ainsi donc oui la France est capable aussi d'avoir des des technologies de rupture de dépasser justement ses collègues européens et cette LPM avec les financements qui sont annoncés sera à même de faire que nous puissions couvrir tous les domaines que vous avez les propos de ma collègue merci madame la députée Galzi pour votre question est-ce que 10 milliards suffisent aujourd'hui l'innovation il faut la prendre comme un processus alors il y a deux choses à il faut être il faut être attentif à deux choses lorsqu'on fait l'innovation un ne pas disperser donc 10 milliards par rapport aux objectifs qui ont été donnés par notre ministre des Armées on sait qu'aujourd'hui on va partir sur des vecteurs comme le spatial comme le sous-marin derrière tant que les les projets les domaines de recherche sont relativement bien définies dès le départ ce sera un gage de qualité par rapport à la somme qui est dédiée à cette recherche le deuxième point qui est très extrêmement important c'est que veulent dire 10 milliards si derrière on n'est pas capable d'aller au bout du processus et on recherche il y a ce qu'on appelle ce fameux phénomène de la traversée de la vallée de la mort c'est à dire que si vous avez vous arrivez vous avez d'excellents chercheurs qui arrivent à de très bonnes conclusions mais qui ne sont pas en mesure de passer sur la phase de prototype de démonstrateur on arrive à une à des fonds perdus qui là pour le coup 10 milliards ne suffiront pas donc je sais que c'est relativement très français de vouloir aller au bout des choses et de d'avoir une sorte de déjà d'idée de du retour je le disais dans mes propos tout à l'heure la recherche en France quand on finance une recherche on sait déjà un petit peu où on veut aller et qu'est-ce qu'on veut en obtenir chose que ne font pas les États-Unis encore une fois ils sont dans la culture du risque ils investissent c'est parfois c'est à fond perdu mais eux c'est leur vision de la recherche donc est-ce que 10 milliards suffisent avec l'esprit français de la recherche et puis les périmètres bien définis par notre ministre je suis plutôt confiant mais les chercheurs vous diront ce ne sera jamais assez bien sûr c'est des milliards ne résume pas l'ensemble de l'effet de recherche heureusement il y a bien d'autres investissements en matière de de recherche le programme France 2030 avec 50 milliards d'euros il y a les fonds européens le fait notamment si vous citez que la partie de défense pour le groupe la France insoumise la parole est à Emmanuel Fernandez oui merci monsieur le Président Madame la Députée monsieur le sénateur merci pour le rapport que vous avez présenté qui est intéressant mais qui ne fait pas abstraction effectivement de certaines limites en matière de politique d'innovation dans le domaine militaire d'abord les moyens mais vous venez de l'aborder qui dont vous soulignez qu'il pourrait être insuffisant selon la manière dont ils sont utilisés puisque le rapport précise que les 10 milliards répartis dans cette LPM ne permettra pas ne permettront pas de couvrir parfaitement tous les champs possibles de l'innovation et en parallèle de porter les innovations de de rupture mais vous venez de d'apporter des précisions notre ambition pour conserver notre puissance doit être de mettre les moyens pour innover sur des technologies de rupture singulièrement dans le domaine spatial et dans le cyber autre limite soulignée par le rapport les orientations prises par notre innovation présente une dépendance importante au choix stratégiques dictée par les intérêts du secteur civil privé par ailleurs le secteur de la production d'armement en France donc 30% sont destinés à l'export et c'est un chiffre en constante augmentation comme le note par ailleurs le rapport donc ce secteur de production d'armement présente une dépendance structurelle donc à l'exportation et pour permettre à la puissance publique de reprendre la main avec la France insoumise nous préconisons de nationaliser les entreprises stratégiques de la BITD permettant un état stratège et qui soit pilote de sa propre industrie de défense et de sa propre R&D comme par ailleurs François Mitterrand l'a fait en 1981 nous pensons qu'il convient également un peu plus plus largement de s'interroger sur une vision prospective de l'innovation dans les domaines militaires quid de la notion de résilience dans cet écosystème d'innovation que le rapport décrit quitte des enjeux relatifs à la raréfaction des ressources comme le pétrole le nickel le cobalt vous vous abordez vous abordiez dans votre propos monsieur le sénateur la question de la sobriété mais uniquement sous l'angle d'une baisse des coûts de consommation en carburant pour les avions vous disiez aussi que c'est toujours l'argent qui dit que tu as qui dicte un peu les programmes je vous cite mais donc à l'issue des travaux que vous avez menés vous semble-t-il que les enjeux climatiques et plus largement les enjeux écologiques sont suffisamment suffisamment pris en compte dans la configuration dual du marché qui qui dicte et qui donne quelque part les orientations de l'innovation militaire en France je vous remercie merci même la députée monsieur le sénateur comme vous le souhaitez allez monsieur le sénateur allez ma collègue complètea si je ne réponds pas merci merci Monsieur Fernandez pour Monsieur le Député Fernandez pour votre question qui aborde de nombreux points je crois que voilà là si on veut laisser un petit peu la parade à tout le monde je vais essayer de mais je resterai à votre disposition si vous l'avez plus loin sur certains sujets vous abordez d'abord quelque part un peu sans l'avoir cité mais la question de la souveraineté à un moment dans l'armée la question de la souveraineté se pose du secret défense de du partage du savoir-faire également que aujourd'hui la France maîtrise plutôt bien alors je reprends également et je précise mes propos quand je dis que voilà sans jeu de mots quand on dit que le budget ça reste le nerf de la guerre là pour le coup il s'agit quand même toujours derrière quand on voit les implications et notamment dans cette partie dualité c'est aussi ce qui tire les entreprises vers de nouveaux marchés mais en même temps c'est ce qui permet aux armées d'être toujours à la pointe de leur progrès donc oui il faut quand même toujours du financement derrière et est-ce que traiter cette ce sujet sous l'aspect sous l'angle sous le prix de la de la souveraineté c'est compliqué les projets européens à plusieurs pays vous donne une réponse on voit bien si j'évoque le Scaff ou même les difficultés qu'on avait pu avoir par le passé sur la 400m aujourd'hui sur l'aspect budgétaire tout le monde est d'accord pour faire des coopérations parce qu'on partage la note mais dès lors qu'il s'agit de et je comprends c'est assez frustrant dès lors qu'il s'agit de partager son savoir-faire qui l'a encore une fois est issu de nombreuses années de recherche et donc de nombreuses années d'investissement il y a quelques réticences qui se mettent en place qui se mettent en place et c'est là où j'ai envie de dire que tout le reste dans les progrès dans les projets fait à plusieurs pays sans compliqués donc pouvons continuer à faire ce que nous sommes capables de faire nous ne nous ferme pas la porte au niveau européen pour travailler avec les pays qui le souhaitent je crois qu'il y a de beaux projets en ligne de mire et encore une fois traiter la souveraineté au sens où la France est le seul pourrait subvenir à ses besoins et monter une armée à de ses ambitions c'est quand même compliqué aujourd'hui de vous répondre que c'est possible sur l'aspect sobriété énergétique alors là aussi on met on met environnemental on met on met un vrai sujet parce que ça a été dit aussi par nos ministres aujourd'hui comment au moment où tout le moment le plus dur de la crise au moment en au moment de guerre on peut parler de sobriété énergétique à un moment où vous êtes obligé de répondre rapidement parce que votre pays menacé est-ce qu'à un moment les Conditions les questions environnementales doivent être posées à ce moment-là c'est tout le reste du temps qu'elle va être posée c'est comment fonctionne nos armées au quotidien comment elle comment elles sont véhiculées comment elles sont voilà sur la question quotidienne et j'ai envie de dire ce qu'on appelle dans les projets la vie courante de nos armées on peut faire des efforts après sur le temps de guerre et aujourd'hui mesurer l'impact d'un avion de chasse en matière d'émission carbone au moment où il est en train de défendre notre pays là aussi encore une fois c'est peut-être pas au où il intervient qu'il faut se poser cette question là mais pour autant ne nous ferme pas la porte sur la partie sobriété énergétique l'isolation des bâtiments de nombreuses de nos armées aujourd'hui répond déjà au même titre que c'est fait dans le civil à une volonté de moins émettre de carbone et de moins utiliser de carburant vous avez évoqué enfin je vous prie m'excuser si j'ai oublié quelques termes mais en tout cas en partie la résilience la résilience ben on a une belle leçon à prendre déjà de la part de l'Ukraine parce qu'encore une fois je vous dis quand vous êtes attaqué tous les jours depuis 2014 être toujours là être en mesure de de répondre aujourd'hui aux attaques russes c'est quand même une réponse à la durée qui est extrêmement importante et finalement beaucoup de pays peuvent en tirer la partie et se dire que est-ce qu'aujourd'hui elle serait capable de un de répondre dans la durée à des attaques permanentes de leurs voisins 2 de pouvoir mobiliser la population comme l'Ukraine le fait c'est un sujet qui se pose aujourd'hui à l'heure où on débat du SMU etc est-ce qu'aujourd'hui on serait capable de mobiliser nos concitoyens de au même titre que le fait l'Ukraine je ne sais pas mais en tout cas on y travaille c'est un bel exemple encore une fois aux portes de l'Europe de ce qu'est la résilience et de ce qu'est la mobilisation d'un pays et tu de l'engagement d'un concitoyens pour défendre leur patrie merci monsieur le sénateur madame la député mais c'est le député Emmanuel Fernandez je vais donc essayer de répondre à certaines de vos questions vous avez évoqué la question de la souveraineté en parlant notamment de privatisation de non en parlant de nationalisation des entreprises qui évoluent dans le domaine de la défense je voudrais tout d'abord rappeler que dans le domaine de la défense l'innovation et les elle est dual comme nous l'avons expliqué auparavant dans les dans les dans les années 70 si je suis dans les années 70 c'était plutôt le militaire qui tirait vers l'avant le civil aujourd'hui on a des domaines où c'est le civil qui tire le militaire vers l'avant et il y a des domaines aussi où ça s'équilibre et sur les fonds les innovations on a bien expliqué que il y avait bien sûr des financements publics et émanaient de la DGA de l'Aïd mais aussi qu'il y avait des fonds européens et on a précisé dans le rapport que les entreprises se financer aussi en ayant des projets à l'export pour la plupart le gros financement est basé sur leur fonds propres donc nationalité ces entreprises aujourd'hui je pense qu'elle peut être un frein à l'innovation justement parce que les financements publics seuls ne suffiront pas à porter ses entreprises là la question de la souveraineté elle se résoudre dans le domaine de la défense notamment à travers la protection de la propriété intellectuelle qui permet aux entreprises de préserver leur savoir-faire en déposant des brevets donc ces entreprises ne sont pas sur le même pied d'égalité que EDF par exemple où on peut se permettre de parler de la question de nationalisation c'est en tout cas mon avis là-dessus mais bien sûr la France gagne à rester ouvert à l'innovation d'autant qu'on a parlé de coopération aussi et qu'on a des pays européens qui veulent travailler avec la France parce qu'elle est justement en avance sur la question de la raarification des matières premières quel que soit le domaine industriel aujourd'hui on a une difficulté liée aux matières premières notamment depuis le covid-19 mais aussi avec la guerre en Ukraine pour autant les entreprises font des efforts pour aller vers le verdissement de leur entreprise et c'est vrai que il y a aussi une loi qui va arriver sur la décarbonation de l'industrie donc elle concernera les entreprises qui sont dans le domaine civil et qui travaillent aussi avec notre armée pour développer des innovations verte et la dernière question sur les enjeux écologiques lors des auditions on a posé la question comment lendemain les équipements de l'armée se décale ils vont aller vers la décarbonation c'est clair que l'armée étant aux pointe de l'innovation sur un certain nombre de domaines en termes de mobilité ils pourront le faire parce que l'innovation c'est pas seulement le carburant pour le carburant on sait très bien qu'on peut pas amener une véhicule électrique sur un champ de bataille on le voit avec ce qui se passe en Ukraine c'est beaucoup plus compliqué mais pour la conception des futurs armements comme les drones il y a moyen de développer des carburants du futur il y a moyen de de fabriquer des des drones avec des matériaux qui sont beaucoup plus de matériaux qui ont un cycle de vie beaucoup plus vertueux donc il y a des des exemples comme ça donc en gros pour tout ce qui est en jeu écologique donc l'armée aussi travaille comme tous les autres entreprises pour aller vers la sobriété ou une forme de résilience écologique merci pour le groupe démocrate la parole est à Fabien m'aider merci monsieur le Président et merci au rapporteur pour ce beau travail sur l'innovation qu'on a écouté avec attention avec nous inspire quelques questions effectivement le rapport qui nous est présenté très d'un sujet qui trouve c'est trop finalement être au cœur de la loi de programmation militaire si les questions d'augmenter de manière importante le volet capacitaire tout au long de des prochaines années il est surtout prévu comme la loi l'indique d'anticiper certains besoins capacités par des innovations de rupture et vous en avez parlé tout à l'heure les moyens pour l'innovation seront bien présents dans cette loi de programmation avec 10 milliards d'euros sur la période 2024 2030 qui seront consacrés alors tout au long de l'histoire l'innovation a toujours été un enjeu majeur pour les États et leur armée afin de garder un avantage compétitif sur l'adversaire la capacité d'innover à un double effet un effet dissuasif si l'écart est suffisamment important comme c'est le cas depuis doté comme nous de la dissuasion nucléaire ou de missiles hyper vélos et un effet opérationnel permettant à un état de répondre rapidement et efficacement à des actes d'hostilité ou déclenchement des conflits comment témoigne l’ukraine qui malgré un manque de masse face à la Russie parvient tout de même à résister grâce au matériel de pointe occidentales entre autres sur le plan national ce rapport met en parfaite évidence la synergie qui existe entre le monde militaire et le monde civil pour développer l'innovation sur notre territoire la jeune agence de l'innovation de défense comme vous l'avez bien noté participe efficacement à renforcer cette dualité civile militaire en jouant un rôle de guichet unique illégalement intéressant par exemple d'observer que notre modèle est plus proche de celui du Royaume-Uni que celui de l'Allemagne ou le observe que cette dernière une quasi absence de dualité civile militaire alors j'enlève à ma question dans la dans la conclusion il évoqué l'avenir de l'agence de l'innovation de la défense la réflexion est portée sur le fait de savoir si elle devait être rattachée à la DGA ou évoluer à l'avenir avec une plus grande autonomie concrètement qu'est-ce qu'une plus grande autonomie pourrait apporter à cet agence le risque ne serait-il pas justement de la couper de la gouvernance de la DGA qui au cœur de l'innovation et les choses à dire de la stratégie je vous remercie merci madame la députée Fabien Ken désolé merci pour votre pour votre question alors sur le volet de quelle formule il faut trouver pour avoir une forme d'efficacité entre la mise en place d'un guichet unique ou le financement via la idée ou le DGA comme on a dit dans le rapport le bilan d'évaluation n'est pas exhaustive à ce jour pour nous permettre de décider si les financements peuvent se faire uniquement via la idée ou la DGA pour le moment je pense que on va un peu continuer avec les deux et le temps de faire la bascule ultérieurement pour la question de savoir pour la question sur l'autonomie aujourd'hui dans le rapport on a bien vu que l'Aïd n'est pas tout à fait autonome et que le but c'est justement c'est de travailler et d'aller vers cela et ce travail là dépendra bien sûr des responsables aussi des deux structures de GA et de l'aider et l'idée c'est en tout cas que nous nous encourageons à trouver une formule qui permet de le faire puisque on a démontré aussi que lorsqu'on se disperse en termes d'innovation ou que les prises de décision sont trop longues c'est du temps d'innovation qu'on perd c'est le temps de pouvoir mettre à disposition de nos armées des technologies qui ont abouti donc oui pour l'autonomie mais il faut vraiment travailler pour arriver à faire cela si monsieur le sénateur oui juste pour compléter parce que la réponse de ma collègue était déjà relativement complète sur merci monsieur le député Hélène pour votre question on est vraiment au cœur de du sujet que lorsqu'on parle d'agilité aujourd'hui la question de de séparer quelque part la partie à idée de du couvert de la DGA n'aurait pas de sens à mon avis sur le fait qu'on travaille dans le même sens et qu'on puisse partager le dossier évidemment c'est important on parlait tout à l'heure d'écosystème il faut que les laboratoires de recherche l'aider l'Adga travaille dans le même sens elles auront besoin de elles ont un besoin de concertation pour pouvoir avancer ensemble là où c'est important c'est peut-être sur quand on parle d'autonomie c'est une autonomie dans le sens agilité de pouvoir selon le type de projet qui est soumise à la idée pouvoir faire plus ou moins rapide aujourd'hui on est dans une sorte de de lourdeur qui fait que je prends un exemple qui n'a peut-être pas de sens mais que demain on change le métal de d'un rivet du Rafale ou qu'on développe un nouveau sous-marin j'ai envie de dire on va peut-être passer par le même processus et c'est un petit peu ce que nous ont répondu nos amis britanniques c'est-à-dire nous voilà sachez que par exemple on travaille énormément sur le quantique avec les Britanniques c'est bien avancé ça travaille très bien ensemble par contre on n'est pas bon sur les délais de les délais de retour les délais de réponse nous voilà nous on aime bien travailler avec vous mais quand il faut sept ou huit mois pour attendre une réponse nous on a on a avancé donc le sujet aujourd'hui on se rend bien compte que c'est c'est quand on parle de de d'autonomie de l'aider c'est pas une autonomie dans le sens de travailler seul et sans concertation avec les acteurs qui qui sont nécessaires mais c'est vraiment lui donner une agilité une sorte de d'autonomie dans la prise de décision et surtout une adaptation des moyens de recherche qu'elles met en place au regard du projet qui lui est demandé c'est vraiment ça aujourd'hui qui vu qu'elle a une sorte d'autonomie budgétaire avec ce 1 milliard par an il faudrait qu'on lui donne une sorte d'autonomie en disant voilà avec cette somme là proposez-nous quelque chose qui permet de répondre rapidement à nos partenaires merci pour le groupe les républicains la parole est à Nathalie serres merci monsieur le Président Madame la Députée monsieur le sénateur merci beaucoup au nom du groupe les républicains pour votre travail remarquable vous avez parlé de appétit pour le Rizk d'agilité [Musique] tout ça effectivement est très important parce que pour ces importants pour l'innovation et ce qui est aussi important pour l'innovation c'est l'humain et c'est ceux qui font l'innovation et dans le domaine de l'innovation j'ai eu le plaisir de de discuter avec des gens duknès de d'aller visiter le CEA et il y a quand même un vrai sujet ressources humaines au sein de ces entités j'aimerais savoir voilà quel est votre position par rapport à ce personnel qui est d'extrême qualité qui est pour la plupart classé défense qui a un vrai esprit patriote enfin en tous les cas un investissement qui va bien au-delà du travail qu'ils font de l'innovation et qui pourraient être tenté de voir ailleurs parce que il serait mieux rémunéré et qui ont à juste titre me semble-t-il parfois le la sensation que leur travail n'est pas reconnu comme il devrait l'être et l'innovation c'est bien mais ce sont les hommes qui le font et je crois qu'il faut pas l'oublier donc je voulais savoir quel était votre regard sur la prochaine LPM en particulier sur le CNES et le CEA qui sont à mon sens des des personnes qu'il faut absolument que nous protégeons en tous les cas c'est une vraie richesse pour nous merci beaucoup merci monsieur le sénateur merci mesdames députés SR vous mettez le doigt là aussi sur un sujet extrêmement important que nous avons pu évoquer avec nos amis britanniques notamment de Cambridge aujourd'hui avoir des personnes de qualité c'est un fait savoir les garder son est une autre et Dieu sait si dans le monde de la recherche nous avons en France des personnes de talent c'est reconnu dans le monde entier pour autant est-ce que aujourd'hui je reviens aux questions qui m'ont été posées avant mais je voudrais pas revenir à chaque fois au domaine budgétaire mais est-ce qu'aujourd'hui financièrement nous sommes capables de les garder nous savons aussi que la recherche n'est pas le domaine dans lequel les rémunérations sur les plus importantes il y a deux sujets juste avant d'aborder l'aspect humain c'est que déjà le l'écosystème de recherche aujourd'hui en France n'est pas si unique on pourrait le penser nous avons d'une part des laboratoires qui eux sont plus dans la partie publication qui eux ont un système aujourd'hui qui est un petit peu pernicieux puisque les laboratoires qui produisent le plus de publications sont parfois les mieux rémunérés et puis vous avez à côté de ça des gens passionnés et là je reviens à l'humain qui font de la recherche fondamentale avec des moyens parfois on le sait sous-estimer en tout cas insuffisant ça c'est sûr mais qui pour autant sont des gens passionnés vous avez évoqué des termes comme esprit défense ou patriotique c'est pas trop fort et je crois qu'il faut pouvoir décorer les cet aspect esprit défense parce que ceux qui travaillent dans ce domaine là c'est aussi par la passion et c'est ce que un petit peu nos amis britanniques nous ont dit c'est à dire que quand bien même quand bien même il soit tenter d'aller à l'étranger ne serait-ce qu'un temps généralement ces personnes reviennent reviennent par l'amour du pays par a aussi la qualité des questions qui sont traitées aujourd'hui comment finalement ce sujet c'est aussi la fuite des cerveaux comment être capable de garder cette cette richesse immatérielle de la connaissance en France à travers nos hommes et nos femmes dans la défense c'est déjà par la qualité des sujets qui seront retenus donc là cette LP mais l'offre comme une variété assez intéressante de sujets qu'on soit dans le monde spatial sous-marin donc ça je pense que sur l'intérêt c'est quand même plus facile d'avoir des sujets intéressants avec une LPM tel qu'on ne la lave plutôt que celle qu'on avait il y a 15 ou 20 ans donc là c'est le premier point je pense que par intérêt on va pouvoir les garder par contre sur l'aspect rémunération moi c'est un sujet c'est un avis personnel que je vous donne quand on parle de lien privé public ou de d'esprit civil défense là je crois qu'il y a une vraie dualité avec la mise en place de de passerelle je le prône depuis un petit moment là on sort un tout petit peu du rapport mais pourquoi une personne dans sa vie ne pourrait pas faire quelques années dans le privé passer dans un laboratoire de recherche puis revenir dans le monde militaire lorsqu'il revient après favoriser ses passerelles là parce que finalement la personne qu'elle est connaissance elle est elle les garde elle peut finalement les former au dernier moment c'est les mettre à jour parce que on est dans un domaine qui change beaucoup je prends un exemple une maman qui a des enfants elle n'aura peut-être pas elle va peut-être préférer le public à un moment parce qu'il faudra qu'elle soit à l'heure à la maison et un papa aussi une fois que les enfants ont 20 ans c'est mon cas il y a plus besoin de rentrer à l'heure forcément donc là on est peut-être plus à même de travailler dans le privé et de ne plus compter ses heures et oui cette souplesse là c'est à la fois une une souplesse sociétale mais qui pourrait totalement s'adapter à la partie recherche et défense de l'armée et de se dire qu'on peut garder nos compétences mais qu'il faut leur apporter aussi là une agilité sociétale c'est Madame Nathalie c'est ça voilà merci madame la députée pour votre question oui la LPM permet de résoudre aussi la question de l'attractivité et le recrutement des ingénieurs de haut niveau c'est très important dans les domaines de recherche développement ou recherche et technologies qui sont on va dire les bras armés pour faire de l'innovation de nos auditions on a soulevé la question du recrutement comme vous le savez depuis la précovie dont on a assisté à une forme de rebond dans les entreprises notamment qui font de l'innovation et aujourd'hui si on considère la question de dualité donc dans le civil les entreprises qui sont notamment dans le domaine de l'aéronautique le CIA puisqu'on a aussi auditionné dans ma circonscription le CIA de Gramat et l'entreprise rative Figeac notamment et il cherche à recruter des ingénieurs mais il faut savoir qu'on a des territoires comme le milieu rural ou parfois on a du mal à recruter des ingénieurs à les faire venir c'est aussi lié à leur implantation initiale la famille etc donc le problème c'est plus trouver des compétences à recruter et pourquoi les les ingénieurs de haut niveau sont beaucoup plus attirés vers la partie innovation et défense c'est parce que on va dire le Graal d'un chercheur ou d'un City chercheur c'est d'avoir des financements et pouvoir développer une idée auquel il tient et le domaine de la défense permet de faire de faire ça mais bien sûr on peut parler de la question de la rémunération comme mon collègue sénateur la soulevé dans la LPM on a prévu justement de renforcer cette attractivité là il reviendra à la partie civile la partie civile de faire ce qu'il faut dans le privé mais il revient aussi à l'état de son côté de faire en sorte que bien sûr ce qui donne du temps parce que la recherche c'est un moyen de 7 ans et c'est un investissement à fond sur un projet pour justement que en France on puisse passer de l'idée à la partie application qui est fondamentale pour notre pour notre armée et pour finir sur un exemple quand on avait auditionné alors je sais plus si c'est un BDA la dernière l'une des cmda et il disait que pour la partie dualité ils allaient chercher des jeunes qui ont fini les études et qui voulaient développer des startups sur tel ou telle idée en fait ils font une veille pour ne pas louper une innovation et ça ça permet de développer cette coopération avec les entreprises qui sont dans le domaine de la défense pour d'une part être à la pointe puisqu'on a dit aussi que la France était troisième sur le plan innovation à l'échelle mondiale donc capter les innovations dès lors que on peut les capter pour être sûr d'avoir une longueur d'avance au niveau de ces technologies donc ces jeunes qui sortent des écoles trouvent ressources avec avec les entreprises qui sont dans le domaine de la défense et les entreprises la font l'effort aussi de de mettre en place la rémunération et le financement qu'il faut pour ne pas perdre ses innovations là donc la question de patriotisme dans le domaine de la défense il existe dans l'investissement de chacun des jeunes des entreprises mais aussi bien sûr l'État à sa part à prendre merci nous avons trois questions complémentaires la parole est à Mounir belamity merci monsieur le Président mes chers collègues madame la députée monsieur le sénateur je vous remercie pour votre rapport qui est enrichit nos réflexions sur cette loi de programmation militaire que nous venons voter en commission et que nous allons continuer à débattre en séance à partir de lundi j'aimerais évoquer avec vous la question de notre base industrielle et technologique de défense puisque vous en parlez juste titre dans votre rapport et vous démontrer enfin vous clarifier dans ce rapport que cette BITD c'est près 2000 entreprises et sur ces 2000 entreprises quand on regarde le volume étude à mon les études qui sont financées avant avant la fabrication des systèmes et des et des systèmes de systèmes en fait 70% de ses études à mon sont consommés entre guillemets l'expression par huit grand groupes de labilité alors que nous le savons l'ensemble de ces productions de système intègre des innovations qui sont produites par des PME des TPE des ETI qui sont souvent d'ailleurs des sous-traitants de ces mêmes grands groupes alors ma question est assez simple alors qu'on a une volonté de renforcer cette innovation de défense de renforcer le rôle de nos startups innovants de nos PME nos ETI comment voyez-vous le l'intégration directe ou indirecte la meilleure intégration de ces entreprises innovantes dans notre BITD avec un financement qui irait de manière plus importante assez assez start-up innovantes et assez PME de manière à soutenir une innovation ascendante forte et notamment je souhaiterais connaître votre avis même si vous l'avez déjà un petit peu un petit peu dit tout à l'heure sur le rôle de l'aide dans cette et il l'a déjà évidemment dans cette coordination de l'écosystème voilà je vous remercie chers collègues afin de permettre de terminer 11 heures je vous propose de prendre les quatre dernières questions ensemble la parole est à Christophe Blanchet merci monsieur le Président Madame la député monsieur le sénateur chers collègues en vous écoutant j'ai eu trois réflexions donc d'abord je vous remercie pour votre rapport et évidemment vous explications première réflexion vous avez évoqué ma collègue aussi l'intelligence artificielle qu'elle regarde portez-vous aujourd'hui est-ce qu'on est à la hauteur des enjeux qui commence là dessus quelle est qui est à la pointe de cette dualité est-ce que c'est les 70% des lieux groupes qui est sur l'avance sur l'IA ou si c'est les 30% restants comment est-ce que vous voyez les choses sur cette intelligence artificielle qui prend jour après jour plus important ce depuis quelques mois ma deuxième réflexion c'est vous avez évoqué votre déplacement avec au Royaume-Uni et vos rencontres d'où le fait que vous mettiez dans votre rapport qu'il faut en faire un partenaire privilégié dans la le partage des données pour autant n'est-il pas possible d'envisager aussi d'autres partenariats privilégiés avec d'autres pays de l'Union européenne derrière cela se pose la question véritable de la cohésion de l'Union européenne ma troisième question c'est vous avez évoqué que la France était le troisième pays au niveau des innovations donc innovation c'est des dépôts de brevet est-ce que vous avez pu regarder un petit peu sur la protection des brevets en l'occurrence par rapport à tout cela s'il y avait un sujet ou pas je vous remercie merci la parole est à Jean-Philippe Ardoin merci monsieur le Président chers collègues permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre apport très intéressant sur la LPM et ses perspectives dans le domaine de l'innovation depuis quelques décennies notre société traverse une période d'évolution technologique sans précédent et nos armées ne font pas figure d'exception l'adaptation et l'innovation apparaissent indispensable pour garder notre rang au sein des puissances militaires mondiales et être capable de répondre au défi actuel et futurs fort de ces constats pour répondre aux ambitions portées par cette loi de programmation militaire historique présentée par le ministre des armée Sébastien Lecornu vous recommandez notamment dans votre rapport d'accompagner la dynamique contemporaine de la dualité civile militaire en approfondissant la détection et l'adaptation de l'innovation civile tout en veillant à ne pas enfermer la défense dans une forme de dépendance au civile aussi quels axes de travail avez-vous cibler pour l'approfondissement de l'innovation et dans quel domaine avez-vous relevé un besoin spécifique d'autre part de vos échanges avec les acteurs de l'innovation militaire de quel risque de dépendance aussi vite faites-vous état et quelles leçons en tirez-vous je vous remercie merci et enfin la parole est à Delphine merci monsieur le Président chers collègues tout d'abord voilà je me joins à mes collègues pour vous féliciter pour la qualité de votre apport je voudrais intervenir moi sur l'Open Source en recherche en juillet 2018 Frédéric Vidal qui était alors mise en scènement supérieur à la recherche souhaité que la France soit leader dans le domaine de la science ouverte et dans les faits c'est devenu une réalité une recherche devient de plus en plus open source on l'a vu pour la crise du covid où il y avait vraiment une chaîne de la connaissance qui s'était mise en place en urgence et qui a plutôt bien fonctionné l'archive ouverte française halle hyper article en ligne destiné au dépôt et à des diffusions d'articles scientifiques de thèse et d'autres objets permet la diffusion des savoirs de l'ensemble de la communauté scientifique universitaire française et cette libre circulation de connaissances contribuée collaboration accrue multidisciplinaire ce qui stimule encourage l'innovation et Fabrice les avancées scientifiques moi je voudrais savoir con crètement comment à l'heure de cette recherche Open Source est garantit la sécurité de certains programmes de recherche menés au sein de nos laboratoires de recherche universitaire des programmes qui ont des finalités ou qui pourraient avoir des finalités militaires merci merci madame la députée vous souhaitez commencer merci monsieur le Président Monsieur le Député l'ancien désolé vous avez évoqué le rôle de blanquette [Musique] monsieur Blanchet bon le rôle de l'aider du coup vous avez évoqué le rôle de l'Aïd c'est à dire l'agence innovation défense et tout en cherchant à savoir si la France était à la hauteur de dans le domaine de l'intelligence artificielle au cours des auditions ce qui est ce qui est revenu sur la table c'est qu'il y a une forte évolution des technologies liées à l'intelligence artificielle au niveau des startups donc dans le domaine de la défense ces questions là sont plus traitées dans un contexte de coopération avec des startups qui qui ont tendance à avancer sur des nouvelles technologies donc au niveau de l'armée il y a le fait de pouvoir capter cette innovation vers du côté des startups mais vous avez aussi soulevé la question de la difficulté liée au fait que 70% des fonds sont fléchés vers les 8 grands groupes et c'est ce que nous avons relevé dans le rapport mais en disant que il est vrai aussi que ces grands groupes sous traitent avec d'autres PME et des startups mais les PME qu'on a pu auditionner notamment l'entreprise Ratier Figeac ont soulevé le problème du fait lié au fait que dans le domaine de la défense les financements vont soit vers ces grands groupes soit vers les start-up et les PME se retrouvent un peu au milieu et la demande était aujourd'hui de faire en sorte que on puisse simplifier l'accès au fond parce que les démarches administratives pour accéder à ses fonds sont aussi complexes et d'où le fait qu'on a proposé peut-être une forme de guichet unique pour faciliter en fait l'accès au fond par ces entreprises et voilà je pense que c'était vos deux questions ou la protection des brevets c'était vous aussi voilà donc sur la question de de la protection des savoir-faire alors tout ce qui concerne la défense bien sûr c'est confidentiel mais c'est aussi la question de la souveraineté il y a plusieurs possibilités de pouvoir garder une innovation secrète c'est de ne pas du tout déposer de brevet parce que c'est une façon d'informer le monde entier aussi qu'on pense à cette idée qu'on va le développer et la deuxième chose c'est que quand on a une idée et pour lesquelles on est sûr d'être le premier puisque pour déposer un brevet il faut vraiment que la valeur de l'innovation soit vers les 100% c'est que c'est vraiment une innovation de de rupture et quand c'est le cas on peut déposer un brevet là-dessus et faire en sorte que pendant la durée de vie du brevet personne d'autre ne puisse le faire donc aujourd'hui nous a expliqué soit une dépose pas de brevet un accord avec la DGA pour des technologies qui sont développées en dualité et soit il dépose des brevets et les termes du brevet sont définis avec la personne qui va exploiter cette technologie là donc voilà à peu près monsieur Blanchet la réponse à vos questions pour madame [Musique] Delphine vous avez vous avez soulevé la question de l'Open Source donc la science ouverte qui est quelque chose de très important depuis quelques années maintenant le domaine de la recherche et c'est aussi de s'adapter aux besoins de de la réalité de nos universités de nos concitoyens on avait commencé avec les logiciels ouverts et aujourd'hui on va vers les publications ouvertes parce que vous savez c'est aussi quand on veut vulgariser la science il faut donner l'occasion au maximum de personnes de pouvoir découvrir les résultats de recherche je vais vous dire que le dépôt des brevet permet de protéger aussi les ce qui se trouve dans les publications et dans tous les cas les publications scientifiques donnent de l'information qui ne sont pas forcément tout à fait clair pour que quelqu'un puis développer une technologie les technologies de défense et même si on les retrouve parfois dans les dans les brevets ça concerne la partie dualité encore une fois sur une même technologie on nous l'a expliqué aussi lors des des auditions il y a une idée qui permet de développer une innovation donnée et il y a aussi la partie de l'innovation qui est destinée à l'armée qui peut avoir d'autres agissements ou d'autres renforcements qui n'est pas tout à fait ce qu'il y a dans la publication donc il y a toujours des moyens de pouvoir protéger la partie qui est destinée à la à la défense et dans tous les cas une fois que les chercheurs publient généralement sur des choses pour lesquelles le brevet a déjà déposé donc il n'y a pas de oui il y a pas uniquement des brevets mais si c'est vraiment pour la question de souveraineté la question de protéger le savoir-faire il faut passer par un brevet ou sinon je pense même que c'est le seul moyen avant de publier si je publie quelque chose sans déposer de prélever ça veut dire que je suis tout à fait d'accord pour que n'importe qui l'utilise n'hésitez pas à prendre le micro pour que tout le monde vous entende justement comment est protégé cette avancée qui peut être utilisée reprise c'était le but de ma question en fait le seul moyen de protéger un savoir-faire pour qu'elle ne soit pas repris c'est de déposer un brevet si on veut vulgariser par la suite l'idée je dépose le brevet et après je fais ma publication pour parler de la technologie que j'ai développé ou alors je ne dépose pas de brevet mais que je ne protège pas ma technologie et que derrière je publie quand même moi je ne vois pas d'autres moyens de protéger une connaissance si je vais la rendre publique et je pense que c'est le c'est la protection par le brevet qui permet de renforcer les innovations je voulais dire c'est qu'aujourd'hui un ancien chercheur enfin on chercheur n'est pas populier ce qu'il a envie on est d'accord il est pas soumis à il y a pas de contrôle de de d'une instance militaire quelle qu'elle soit pour contrôler ce qui est publié c'était voilà dans l'open source c'est ce que j'essaye de vous expliquer en disant que toute la science qui est indépendante de la défense les chercheurs peut publier ce qu'il veut mais pour toute la partie dès lors que les laboratoire contractualise avec la DGA sur un projet ou sur une entreprise qui traite un sujet lié à la défense à ce moment-là il y a forcément un brevet qui est déposé ou alors rien n'est déposé ça veut dire que les chercheurs ne peut pas faire des publications le dessus là dessus sans l'accord des personnes avec qui il travaille sur le sujet innovant oui peut-être que notre collègue aussi je sais pas si vous connaissez ce dispositif c'est-à-dire que c'est des zones de zones un régime restrictif c'est à dire que un ministre de tutelle peut restreindre l'utilisation qui est faite de la recherche l'accès à certains laboratoires donc c'est possible mais effectivement il y a toujours cette ce dilemme entre faut-il publier les travaux et participer au développement mondial de la recherche ou au contraire conserver certaines informations exactement donc voilà je passe la parole à notre collègue Ludovic aille merci monsieur le Président sans reprendre forcément dans l'ordre de vos interventions de vos questions mais au moins sur la dernière partie là sur votre question madame la député une gamin sur la partie Open Source effectivement mais aujourd'hui on peut pas dire qu'on fait ce qu'on veut et qu'on publie ce qu'on veut il y a deux choses à bien distinguer c'est que aujourd'hui même les États-Unis en grande partie sont passés sur de l'open source y compris Microsoft qui a commencé qui était quand même le grand défenseur de l'anti Open Source a commencé à changer son fusil d'épaule donc on voit bien que de toute façon tout le monde va l'utiliser ne serait-ce que par des domaines non parfois n'a pas conscience c'est la messagerie énormément de documents passent par la messagerie et aujourd'hui rien ne nous empêche notamment entre les grands acteurs du monde militaire de s'envoyer des mails pour autant il suffit de voir le nombre d'infiltrations régulières du Pentagone pour se rendre compte que aucun système d'État viable je travaille dans la cyber et j'en connais bien les tenants les aboutissants donc se dire qu'aujourd'hui aucun système est inviolable qu'il y aura pas de il peut y avoir de la fuite ou de l'attaque ça c'est par contre de manière spontanée faire n'importe quelle parution sur n'importe quel système on est aujourd'hui on a quand même un système extrêmement bien huilé avec des systèmes de classification des documents classés secret défense Confidentiel Défense on ne fait pas ce qu'on veut dès leur contrats avec l'armée il faut de toute façon à chaque communication avoir un un Laval de du hiérarchique donc aujourd'hui non on peut pas dire que n'importe quel chercheur peut notamment sur les sujets sur lesquels ils travaillent et je crois qu'il y a pas intérêt non plus parce que c'est quelque part on peut être dans le partage mais dès lors que on a fait le choix de travailler dans ces dualités civile défense civile militaire il faut savoir en accepter les règles monsieur le député bel-amity sur la partie de la idée effectivement c'est le vrai sujet on a pu additionner Patrick Aufort le directeur de la ID et ça a été une de mes questions je crois que les poser moins bien que vous mais en tout cas c'était c'était lui dire comment vous arrivez à repérer les jeunes talents autre que par des de grands de grands de grandes rencontres comme le Bourget ou autre comment vous allez chercher au quotidien alors c'est c'est une double action c'est aussi de la part des dirigeants de start-up c'est aussi c'est une première étape de leur part d'aller vers sans forcément faire partie du réseau je pense des réseaux comme le J4 etc ou derrière les entreprises sont déjà bien connues du monde militaire c'est comment on intègre de nouvelles et ce sera tout un rôle de la idée de justement aller chercher la partie innovante de certaines entreprises de pouvoir les intégrer soit au cas par cas c'est-à-dire travailler à long terme avec eux ou simplement les utiliser pour ceux dans quoi elles excellent c'est à dire sur un un point très spécifique d'un projet si vous voulez qu'on on aborde ce sujet là ça pourra peut-être faire l'objet d'une séance spécifique sur comment l'aider va chercher les nouvelles pépites du pays je crois que ce serait intéressant mais en tout cas c'est une mission de sur ce point là donc se faire connaître mais aussi à les repérer identifier les acteurs intéressants selon les directions dans lesquelles on souhaite aller et qui répondent à la à cette LPM monsieur le député Blanchet par rapport à l'IA c'est c'est un des meilleurs c'est un exemple emblématique de l'inversion des circuits d'innovation traditionnelles puisque ça vient du monde civil et qu'il s'agit d'innovation profonde ou de rupture ou d'usage le schémat traditionnel a été totalement bouleversé au niveau des armées là dessus alors moi je dis toujours pour la boutade que l'intelligence artificielle d'intelligent que le nom parce que c'est quand même beaucoup de l'automatisme finalement c'est une façon de répéter maintes fois la même action mais ce qui est intelligent c'est d'aller le chercher dans la multitude de données qui existent aujourd'hui dans le Big Data dans le datalake quel est quelle est la donnée importante sachant que 80% des données aujourd'hui sont inutiles ce qu'on appelle la Dark data donc ça vous laisse un petit peu entrevoir un beau sujet de un beau sujet à travailler sur les parlementaires que nous sommes la partie grande Bretagne les autres partenariats alors encore une fois les grandes bataille n'a pas été choisie par hasard on a senti que c'était peut-être le système le plus proche de nous alors vous allez me dire mais nous mais les Allemands parce que notre frère allemand le couple franco-allemand comment ça se fait qu'on s'est pas rapprocher d'eux d'une part c'était déjà une manque de temps un manque de temps et puis sur la partie investissement LPM ils sont voilà ils sont partis eux sur 100 milliards mais ils ont encore des dires de notre directeur de l'ifrière là on a discuté ils ont encore pas investi en euros dedans donc on a souhaité partir avec des acteurs qui étaient déjà avancés dans leur recherche mais pour autant ça veut pas dire bah je pense au Scaff notamment l'Allemagne sera parti prenante et pour notre plus grand plaisir de de ce projet et l'Espagne également donc on souhaite aller au bout de ce projet là et de travailler avec nos partenaires européens il y a pas de favoritisme entre guillemets loin s'en fout ceux qui veulent travailler avec nous sont les bienvenus et il y aura un sujet là je rejoins le dernier point député encore une fois partage des partages du budget tout le monde est d'accord et je n'ai pas oublié partage du budget on est d'accord et partage des secrets industriels ont les moins monsieur le député Hardouin par rapport à garder son rang dans les puissances mondiale oui c'est un vrai un vrai sujet on est content effectivement de maintenir ce rang est-ce que pour longtemps sans contente je pense qu'il y a encore beaucoup de travail pour y rester ce qu'on se dit aujourd'hui c'est qu'il y a des armées à deux vitesses il y a des armées de sprinter qui sont capables de faire de la de la frappe de pointe de manière très chirurgicale mais de manière très poussée technologiquement la France en fait partie le sujet qui est évoqué par contre au regard de ce qui se passe en Ukraine c'est peut-être comment quels sont les pays aujourd'hui qui sont capables de maintenir un conflit et une puissance de feu dans la durée là on atteint d'autres sujets celui des munitions notamment celui des ressources humaines ça a été évoqué par Madame la Députée récemment accompagner la dualité en approfondissement la détection donc ça je viens d'en parler en répondant au député de l'amitié et puis dans quel domaine dans quel domaine aujourd'hui on peut peut-être pousser quel est le domaine un petit peu moi je pense que celui de l'humain qui était évoqué par un député être important on a vu que la course la course à l'armement la course à la nouvelle technologie notamment en Ukraine avait ses limites et que quelque part quand on développe il faut être capable de pouvoir se projeter et se dire comment les troupes se peuvent se l'approprier il y a l'outil à l'arme en elle-même et c'est après aussi dans la mobilité dans l'équipement des troupes au plus proche sur le soldat que que pour moi le sujet un des plus les plus intéressants aujourd'hui en matière de d'innovation oui juste un petit un petit complément pour le collègue c'est quoi son nom oui dans le rapport dans le rapport nous avons nous nous sommes focalisés sur le sujet de l'innovation mais j'aimerais juste rajouter que dans le domaine de l'armée l'application des technologies requiert aussi la formation des troupes et que parfois ce n'est même pas le produit le plus innovant qui peut aider à gagner des guerres je prends l'exemple de la guerre en Ukraine ou on est quand il y a eu le problème de communication il a fallu bien sûr faire appel Elon Musk pour avoir des antennes relais c'est pour vous dire que parfois on a besoin de certaines choses qui sont basiques et que nous devons aussi faire attention à garder certaines savoir-faire dans le domaine de l'armée qui peut être ne relève pas de l'innovation mais qui sont importants pour remporter une guerre malgré toutes les technologies innovantes qu'on peut développer donc c'est c'est aussi cet exemple là qui nous a été donné lors des auditions en disant que il y a aussi des solutions technologiques qui ont été développées financés par la DGA mais qui se retrouve finalement dans un carton parce que il n'y a pas eu de besoin de continuer à développer cette technologie donc c'est ce que nous avons appelé prendre des risques en innovation on peut développer des technologies qui peuvent servir où on peut développer des technologies qui peuvent être en attente pendant 10 ans mais qui reviennent encore en surface parce que la demande et les présente donc en conclusion ce que je peux dire oui à l'innovation il faut prendre des risques pour avoir les meilleures technologies mais il ne faut pas oublier que dans l'armée on a aussi besoin des choses qui ne relèvent pas de l'innovation c'est comme pour les pièces détachées des voitures anciennes donc il faut continuer en même temps à innover mais aussi à maintenir notre savoir-faire qu'on a développé depuis des années je vous remercie pour votre rapport et votre présentation ce jour devant la la commission qui éclaire utilement nos travaux à la veille de l'étude dès la semaine prochaine en sciences publiques du projet doit programmation militaire mes chers collègues je vous rappelle qu'à midi a lieu un vernissage à l'Assemblée nationale sur une exposition photo dédiée au monde combattant avec de très belles photos d'ailleurs que nous allons sans doute récupérer la suite pour un peu agrémenter cette cette pièce et c'est encore une opération je veux dire pour développer la culture de défense on va dire au sein de notre assemblée et puis pour tous nous nous retrouverons dès lundi à 16h pour l'étude en sciences publiques du projet de LPM merci à tous