Décentralisation : conférence de presse de Gérard Larcher - Evénement (02/07/2020)

[Musique] bonjour bonjour à tous bienvenue sur public sénat dans une demi heure vous allez pouvoir suivre en direct la conférence de presse de gérard larcher le président du sénat présente ce matin les 50 propositions du sénat pour un nouvel acte de décentralisation pour le plein exercice des libertés locales on va tout analyser tout décortiqué avec trois spécialistes sur ce plateau géraldine chabrier bonjour en juin merci d'être avec nous vous êtes avocate vous êtes professeur de droit public à l'université paris 1 panthéon sorbonne est spécialisé dans la décentralisation et les collectivités locales également sur ce plateau benjamin morel jour bonjour vous êtes politologue maître de conférences à l'université paris ii panthéon sorbonne et les plaisir d'accueillir sur ce plateau jean baptiste forêt bonjour rédacteur en chef délégué de la gazette des communes et en duplex depuis la présidence du sénat où va se dérouler toute cette conférence de presse notre journaliste alexandre plus tard bonjour alexandre cette conférence de presse ce rapport ce sont les réponses du sénat au président de la république à emmanuel macron qui souhaite une nouvelle dynamique territoriale c'est en tout cas ce qu'il a dit le 14 juin lors de l'une de ces allocutions ont effectivement tam dans un discours où le président la république tirait les leçons de la crise sanitaire et il avait reconnu que l'organisation de l'état était trop centralisée depuis paris on les quotas plus je lis marquer tout ne peut pas être décidé si souvent à paris face à l'épidémie les citoyens les entreprises les syndicats les associations les collectivités locales les agents de l'état dans les territoires ont su faire preuve d'ingéniosité d'efficacité de solidarité faisons-leur davantage confiance libérons la créativité et l'énergie du terrain emmanuel macron veut donc ouvrir une nouvelle page de son quinquennat où il donne plus de pouvoir à ces acteurs de terrain aux hôpitaux aux entreprises aux universités également au maire un nouvel acte de décentralisation même si il n'a pas prononcé le mot de décentralisation pendant son discours est en réalité le gouvernement travaille à déjà sur une réforme territoriale annoncée à la fin de la crise des gilet jaune avec la fameuse loi 3d pour décentralisation différenciation à des concentrations et les propositions qui vont être présentés ce matin par le président du sénat elles sont basées sur un travail mené depuis des mois par un groupe trans partisan ici au sénat notamment pour relayer la fronde des collectivités depuis trois ans qui dénonce une perte d'autonomie de pouvoir face à l'état central parisien merci beaucoup alexandre pour toutes ces explications vous retrouve tout au long de cette émission avec vos invités r jean baptiste forêt alexandre l'a rappelé et d'un emmanuel macron le 14 juin a dit tout ne peut pas être décidées depuis paris libérons la créativité du terrain mais il a dit aussi la pas pour autant parler de décentralisation qu'est-ce que ça annonce pour vous dans l'esprit du président de la république dans l'esprit du président de la république on est quand même dans une phase de post qu'ovide 19,1 post crise majeure c'est pas ce qu'il va advenir hélas dans les prochaines les prochaines semaines et même macron reconnaît quand même de cette façon là que l'état a failli quand même dans cette dans cette crise on a vu quand même une organisation assez technocratique se mettre en mouvement extrêmement lentement je songe en particulier aux agences régionales de santé on a eu aussi un train d'ordonnancé interminable onu un protocole sanitaire dans les écoles de 63 pages ça a été un peu la caricature de ce qu'il ne fallait pas faire quand même cette gestion de crise benjamin morel vous êtes d'accord avec l'analyse de jean baptiste forrest a montré toutes les insuffisances de l'état est au contraire et bien peut-être l'intérêt des collectivités dans ce contexte alors est ce que ça montre et l'agilité des collectivités très certainement ou en tout cas ça a montré notamment l'agilité des communes et ça a également montré bien parfois lentilles heureusement de l'état déconcentré avec en effet et bien une perspective un peu trop concentrés de cet état là donc dans le discours d' emmanuel macron si vous lisez un peu entre les lignes il ya certes de la décentralisation mais il ya également beaucoup et c'était une intuition qui venait de louvain savait déjà été développés au monde et j'ai des jeunes l'idée de déconcentrer notamment de rené de redonner du pouvoir aux préfets et de des agents s'y fier l'état après sur les collectivités territoriales ce qui est intéressant quand on écoute le discours d' emmanuel macron ya quelques semaines c'est qu'il cite les maires il ne cite pas les départements il ne cite pas les régions donc on voit très clairement que cet acte de décentralisation s'il a lieu il est loin d'être évident pour l'instant président en hausse aujourd'hui se dit départementaliste on voit qu'il tend à jouer les conseils départementaux contre les conseils régionaux on a des rumeurs de report des élections départementales et régionales un des rumeurs de retour du conseil territorial donc ça pour l'un du conseiller territorial donc pour ça tous les ans pour tout ça pour l'instant reste visiblement assez peu clair dans la tête du président de la république ce qui est certain est bien c'est qu'il ya une volonté de défaire un petit peu ce qui fait territoire unis donc l'union des grandes et les grandes associations d'élus locaux avec la présence de gérard larcher justement pour tenter de jouer les niveaux de collectivités les uns contre les autres géraldine savary il faut dire que depuis le début de ce quinquennat les relations de l'exécutif avec les collectivités elles sont compliquées elles le sont en effet les relations avec l'état était compliquée avant l'arrivée de manuel macron elles se sont tendu davantage avec la loi notre île est une politique de la chaise vide c'est bien un conseil national dès territoires où je me souviens lors du congrès des départements où les présidents de conseils départementaux ont quitté la salle lorsque la ministre a voulu faire son discours et puis on a quand même eu en cours de mandat un revirement d'attitude puisque les gilets jaunes ont été un nouveau moment de tension et emmanuel macron s'est rendu compte le président s'est rendu compte que finalement les maires avait bien senti ce qui se produisait sur le territoire a bien pris la mesure de la crise étaient les plus proches à commencer à les inviter vous souvenez à l'elysée et depuis on est quand même plutôt sur une phase de décontraction des relations et il faut se souvenir que ce dont on va parler dans un instant a été entamée bien avant l'épidémie on était sur le projet doit 3d ce cette nouvelle ère de la décentralisation qu'on veut créer n'est que la perpétuation de ce qui était fait avant avec le risque néanmoins que la pandémie effectivement créé des tensions entre collectivités et que le président macron s'engouffrent dans cette dans cette possibilité jean baptiste forêt pourtant on se rappelle que dans un premier temps l'exécutif avait mis en place la conférence nationale des territoires il avait dit et bien vouloir oeuvrer contre et bien à la fracturation territoriales oui mais il ya quand même un hic depuis le début c'est dire qu emmanuel macron est quand même le premier président de la république depuis georges pompidou enfin georges pompidou était conseiller municipal mais avec très peu d'actions locales c'est le premier président de la république à ne pas avoir d'expérience territoriale donc d'entrée ça a suscité quand même un certain nombre de tirages avec les représentants des associations d'élus c'est un phénomène qui était amplifiée par la fin du cumul du cumul des mandats et qui aujourd'hui est encore renforcé par ce qui s'est passé aux municipales c'est dire qu'on a des forces politiques locales très puissante le parti socialiste et les républicains à côté et de l'autre des forces politiques nationales qui ont du mal à s'enraciner en particulier la république la république en marche donc on ne réussit pas à faire dialoguer c'est de ces deux scènes là comme en allemagne en allemagne à des structures qui fonctionnent très bien de ce point de vue là là il ya toujours de la friture sur la ligne la fameuse conférence nationale des territoires s'est pas réuni depuis plus de deux ans à ma connaissance il n'y a pas de lui alors ça devait leur rendez vous prévu miel ça devait être un rendez vous régulier et puis ça été complètement annoncé m'accroche pas du tout vous êtes d'accord dont j'ai un moral sur ce que révèle aussi bien les élections municipales elle montrée bien cette fracturation du paysage politique oui très clairement vous avez une recomposition politique dont il va falloir voir si elle perdure mais en tout cas qui existent au niveau national prenez les dernières enquêtes d'opinion pour ce qu'elles valent quelques années avant la présidentielle mais en tout cas vous voyez que vous avez quand même aujourd'hui deux grands pôles un pôle la république en marche qui tient dans les enquêtes au niveau national et de l'autre un paul rassemblement national qui a tort ou à raison pour l'instant structure le la bipolarité de la vie politique française au niveau local on a vu qu'il n'en était rien on retrouve une bipolarité droite gauche on retrouve et bien un fonctionnement des appareils politiques qui est ma foi assez classique donc en effet il ya de la friture sur la ligne et il ya une opposition qui n'est plus seulement une opposition entre formations politiques mais qui est une opposition également horizontale entre les collectivités territoriales tenu par parti socialiste la gauche plus largement et les républicains et de l'autre l'assemblée nationale les grandes structures nationales par ailleurs et bien du coup ça crée des difficultés dans le dialogue mais ça crée évidemment également des difficultés dans la conception c'est à dire qu'il n'ya pas qu emmanuel macron qui n'a pas été élu local dans ce gouvernement si vous enlevez jean yves le drian dans une bien moindre mesure richard ferrand président de l'assemblée nationale mais qui n'était que conseiller régional vous voyez que les anciens élus locaux dans ce gouvernement sont peau de chagrin et donc du coup ne représente pas réellement j'enlève jacqueline gourault également n'enlève et sébastien lecornu mais bon là qui sont spécialisés dans la question n'avait pas justement c'est peut-être vous n'avez peut-être vous n'avez pas justement cette ce souffle territoriales mais également les intérêts qu'il ya derrière et du coup la capacité de la base de faire pression sur le haut autant vous l'avez dire il ya par exemple jacqueline gourault ancienne sénatrice qui a travaillé et bien sûr cette loi 3d à laquelle vous faisait référence décentralisation différenciation des concentrations ça devait être une des grandes lois de décentralisation de cette année quel était son état d'esprit géraldine chabrier écoutez il faut souligner que c'est une ministre qui est une femme de terrain d'abord qui connaît très très bien les collectivités territoriales qui a conservé de bonnes relations avec pas mal d'élus elle était dans une perspective la dernière fois que j'ai pu en discuter avec elle de collaboration c'est à dire que l'idée c'était effectivement le projet de loi 3d devait être remplie en collaboration avec les collectivités territoriales avec les associations d'élus avec les chambres le la différenciation et est un thème qui lui remontaient énormément qui étaient remontées du terrain et qu'il intéressait particulièrement je crois qu'elle était vraiment sur cet équilibre 3d décentralisation déconcentration et expérimentations avec la difficulté qui est toujours là même qui est qu'il ya beaucoup d'attentes des collectivités territoriales mais parfois beaucoup de difficultés à formuler les les besoins et les réponses législatives à ces questions d'où ce travail collaboratif et je trouve que le la raison pour laquelle nous sommes réunis ici n'est que l'aboutissement en effet de cette démarche collaborative de la ministre qui est membre d'un gouvernement collégial mais qui entend aussi très bien la base allez on va rejoindre tout de suite alexandre plus sarah la présidence du sénat alexandre vous êtes avec un thierry dupont journalistes à contexte et il a d'ailleurs dévoilé un certain nombre d'éléments qui concerne et bien c'est 50 propositions du sénat effectivement tam tiré du pont avec votre site contexte vous avait dévoilé les les pistes de ceux des propositions que gérard larcher va présenter ce matin en général il veut donner plus de pouvoir aux collectivités et plus de compétences il y à il ya un dialogue entre entre le chef de l'état ni le maquereau et les collectivités locales savoir est-ce qu'il faut décentraliser plus c'est ce qu'il faut leur donner plus de compétences dans ce dialogue gérard larcher s'est invitée à la fois la demande des collectivités locales puisqu'elles avaient demandé elle avait commencé à travailler gérard larcher dès le mois de janvier sur le sujet de la loi 3d pour une essayé d'écrire ensemble une une contribution à l'élaboration de la 3d et puis récemment emmanuel macron lui a demandé au président du sénat mais également de l'assemblée nationale et du conseil économique social et environnemental de l'aider de lui faire part de leurs idées pour la relance pour la prêt pour l'après crise et gérard larcher lui a visiblement décidé de s'emparer du thème de décentralisation et de faire de faire porter sa réponse sur ce thème de la décentralisation alors il pourrait prendre du coup à la balle au bond oui avec cette demande de contribution des manuels macron est ce que le président du sénat va également modifier sa copie en tirant les leçons de la crise sanitaire notamment sur le pouvoir des régions en matière de santé alors oui dans l'est dans les propositions que nous avons pu consulter on voit très bien quand on tire les leçons de la crise notamment sur l'organisation de l'état territorial c'est à dire des services déconcentrés de l'état on sent bien qu'il ya une volonté de renforcer le pouvoir des préfets de département c'est un constat quasi unanimes il faut redonner du pouvoir il faut incarner le pouvoir de l'état par un homme et cet homme ça doit être le préfet qui auraient en temps de crise par exemple vocation à diriger toutes les tous les services de l'état on sait que par exemple les ars agences régionales de santé échapper aux pouvoirs des préfets les informations remontait en silo mais il n'y avait absolument pas localement de partage de l'information et donc et puis renforcé également le couple préfet maire qui a très bien fonctionné donne notamment durant de déconfinement très bien donc le couple préfet maire qui devrait sortir un gagnant de des leçons tirer de cette crise sanitaire merci beaucoup alexandre pour cette interview alors voilà pour à l'aperçu donné par thierry dupont de ces 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales 1 le ton est donné qu'elles sont les grandes lignes que nous avons retenue nous de ce rapport au très vite à ce vous en donne un avant goût regardez les 50 propositions seront présentées par gérard larcher mais tous les groupes politiques du sénat ont participé à la réflexion une abstention bienveillante de la droite et du centre nous a permis de faire passer notre proposition de résolution tous veulent plus de liberté pour les collectivités locales parmi les grands thèmes des sujets demandée depuis longtemps par plusieurs associations d'élus des sujets qui ont même figure dans des projets de loi comme l'inscription du droit à la différenciation locales dans la constitution en clair adapté l'action publique l'aménagement du territoire par exemple aux spécificités locales en trouvant la juste mesure pour ne pas tomber dans le fédéralisme gérard larcher l'évoquait déjà lors de ses voeux en janvier la différenciation dès lors que les défilés organisés ne remet pas en cause le principe d'égalité au contraire elle peut même constituer un moyen de garantir l'égalité notamment l'égalité des chances qui aujourd'hui on le sait bien n'est pas vraiment assuré autre thème l'argent pour le sénat l'autonomie financière des collectivités doit être garanti un moratoire sur la réforme actuelle des finances locales pourraient être demandées la chambre haute pourrait aussi s'appuyer sur la gestion de crise du coc vite 19 pour demander l'attribution de nouvelles compétences aux départements et aux régions les présidents de région pourrait ainsi prendre la tête des ars avec ses propositions les sénateurs disent vouloir restaurer l'unité nationale et réaffirmer le rôle des élus locaux comprendre la reconstruction du pays entreprise par emmanuel macron ne se fera pas sans eux géraldine chavrier plus de libertés locales avec ce rapport on se retrouve finalement face à certains credo du sénat ce sont des on a déjà entendu ces paroles là de la part du sénat absolument et il est très dans la continuité de ce qu'il a toujours dit il ya déjà plusieurs mois maintenant qu'ils se prononcent en faveur de la différenciation et quand on regarde ce qui s'est produit pendant les épidémies on se rend compte à quel point c'est important l'état a traité la l'ensemble du territoire comme s'ils étaient touchés de façon équivalente sur chacune de ces parties du territoire si on avait déjà fait de la différenciation aurait déjà donné un petit peu plus de souplesse y compris en terme de conséquences économiques le tenue financière le cadre une préoccupation de longue aussi 1,2 du sénat qui quels représentants des collectivités territoriales et la nécessité de faire avancer la révision constitutionnelle dans son volet décentralisation le scénar est évidemment moins favorable à d'autres mesures de la révision constitutionnelle est et beaucoup plus sur toutes les questions de 2000 financière différenciation expérimentation qui qui qui devait être dans la constitution et je regrette que les questions annexes ne nous est pas permis d'avancer plus vite sur les questions de décentralisation une révision constitutionnelle qui se fait plus que jamais attendre benjamin morel votre réaction oui elle est assez improbable avion conçu une aile à ce stade là il faut pas oublier qu'à partir de septembre on a quinze mois d'agenda parlementaire effectif avant le début de la campagne et que la droite n'a pas réellement intérêt de faire cadeau à emmanuel macron d'un référendum ou d'un congrès quelques mois avant la présidentielle donc il ya des raisons politiques qui font qu'ils font que c'est compliqué il me semble y avoir deux points consensuels c'est d'un côté la déconcentration avec notamment le renforcement du couple maire préfet de l'autre un renforcement potentiel des conseils généraux et même des rumeurs de retour de la clause de compétence générale pour les départements ce serait en effet une façon de remettre le département au centre et des le grand débat en réalité on voyait qu emmanuel macron dont s'était pas vraiment la culture politique tourner un peu départementaliste met donc là il ya des points qui peuvent probablement conduire à une forme de consensus ensuite la question de la différenciation elle est polysémique en réellement c'est devenu c'est devenu aujourd'hui un peu un mot valise quand vous écoutez richard ferrand il semblerait que ce soit une addition de collectivités à statut particulier avec comme modèle l'alsace et la corse quand vous attendez gérard larcher s'est pas tout à fait ça qui dit il dit notamment refusé il avait dit ça au moment du congrès des maires qu'il y ait des exceptions et que la différenciation puisse être normative puisse être dans les compétences oui mais pas dans une forme de france à la carte donc là on voit qu'il ya très clairement des clivages très très fort il ya un deuxième point qui n'est pas forcément également consensuelle c'est la question d'autonomie fiscale et là très clairement on voit qu emmanuel macron n'a probablement pas intérêts en tout cas pas envie de revenir sur la réforme de la taxe d'habitation pourtant pour les collectivités territoriales la liberté c'est pas seulement de savoir quoi faire de en termes de dépenses c'est également d'avoir un levier une forme de contrôle sur leurs recettes et ça pour l'instant ça bloque oui le principe qui décident psa est un principe que l'on connaît bien défendue par françois baroin et l'association des maires de france et c'est la réponse bien sûr à la réforme de la taxe d'habitation qui a suscité la grogne des territoires oui bien sûr on va les élus locaux jeu depuis cherché à pousser leur avantage on voit les associations d'élus réclamé une suspension de la réforme de la taxe d'habitation sait déjà que les fameux contrats de maîtrise de la dépense locale contre hadid de cahors ont été ont été gelée mais on est quand même dans une situation financière je vous fais pas un dessin c'est assez complexe l'état déjà mis la main à la poche à hauteur de quatre milliards et demi philippe laurent et le numéro 3 de l'association des maires de france dit il manque 20 milliards je suis pas certain que l'état ira ira jusque là mais c'est difficile c'est ces discussions toujours achopper effectivement sur le nerf de la guerre les finances locales oui le nerf de la guerre ce sont les finances locales et et cette réforme de la taxe d'habitation qui a mis le feu aux poudres ah la la réforme de la taxe d'habitation a mis le feu aux poudres mais il ya très longtemps que la mèche était allumé avec des situations qui sont un peu aberrante en france en matière de financement c'est que lors du budget du vote du budget de l'état les collectivités territoriales ont les pires difficultés avant les informations dont elles ont besoin pour agir puisque toutes les informations relatives au financement des collectivités territoriales aux dépenses contraintes etc sont complètement éclatés on a un principe d'autonomie financière qui est constitutionnel qui ne sert à rien donc il va falloir être très malin dans l'est dans les mois qui viennent parce que puisque vous avez entièrement raison le temps n'est plus à la révision constitutionnelle il faudra jouer que les lois organiques il faut modifier de loi organique pour pouvoir redonner une capacité une plus grande autonomie financière aux collectivités territoriales et de la même façon la loi organique pour pouvoir voir une expérimentation qui deviennent une différenciation sans révision constitutionnelle mais la révision constitutionnelle a va être très compliqué et pourtant bien écouter le président du groupe l air au sénat il était l'invité de notre émission audition publique lundi et là encore eh bien il a dit qu'il allait la réclame est écrite et bruno retailleau et la démocratie on doit la reconstruire par le haut et par le bas le bas c'est parce que la notion proximité je dis souvent le lieu c'est le lien c'est parce que c'est dans la proximité qu'on tisse des liens les uns avec les autres parce qu'on se connaît si j'ose dire de visage à visage de regard hagard donc il ya cette question de la démocratie c'est aussi dans la proximité qu'on établit +22 d'efficacité et on l'a vu on a un état bureaucratique qui a montré ses insuffisance au moment de la gestion de la crise sanitaire donc je crois que on doit ouvrir si j'ose dire les choses les perspectives pour les collectivités donner plus de liberté ne pas avoir peur des expérimentations de la différenciation déconcentré l'état au niveau départemental il va falloir engager une vraie étape de la décentralisation mais vous savez ça n'est pas que des lois c'est une pratique parce que toute l'histoire de la décentralisation en france c'est une histoire où l'état d'abord à cordes d'une main et puis il reprend de l'autre main donc il faudra qu'on trouve des clics et pour faire en sorte que on arrive y compris dans la constitution à avoir oui absolument et on va tout de suite rejoindre alexandre poussard alexandre vous êtes avec jean marie bockel le président de la délégation aux collectivités et co-rapporteur est bien de ce rapport effectivement jean marie bockel vous avez mené les travaux de ce groupe trans partisan au sénat qui a contribué à la future loi de décentralisation comment se sont passées ces travaux il ya eu un consensus entre tous les groupes au sénat un très bon état d'esprit un consensus sur la méthode c'est à dire que dans le document qui sera remis en même temps que la présentation de ce matin vous verrez les contributions des différents groupes politiques avec leurs nuances pour sensibilité mais une adhésion sur l'essentiel et un accord avec la méthode de travail cinq mois de travail approfondie et une application personnel du président larcher à chaque étape de travaux y compris pendant le confinement et avec philippe bas prix selon la commission des lois et moi-même au titre de la délégation aux collectivités une très bonne entente bien sûr une une complémentarité nos collègues moi je peux parler pour la délégation j'ai souvent on a fait un travail fournisseurs c'est à dire que on a organisé chemin faisant des tables rondes et auditions au service de cette démarche commune du groupe de travail des couteaux 6 1 monde des élus des associations donc franchement un très bon esprit et très studieux très constructif et très au fond des choses est ce qu'il ya un consensus ici au sénat sur le bilan des manuels macron depuis trois ans qui a plutôt quand même recentrer le pouvoir à paris et fait perdre un peu d'autonomie aux collectivités le constat est partagé de la situation actuelle je veux dire l'actuel président évidemment est concerné mais pas que lui enfin on a aussi eu avant dé loi bavarde qui vont pas forcément clarifier le paysage on a été confronté à des réduction des dotations aux territoires ça c'était avant ensuite il ya eu au début de l'actuel quinquennat bain par exemple la contractualisation à la manière de cahors 1 qui était une grande rencontre qui devait renforcer l'esprit de contractualisation et qui a été de ce point de vue là un échec le président lui même a reconnu donc effectivement on est sur un une toile de fond un qui est aujourd'hui plus qu en demi teinte 1 est-ce que vous pensez que le président m'a qu'on peut sortir de son costume de jupiter est donnée libérer les énergies comme il dit des acteurs de terrain et des territoires franchement c'est une bonne question jusqu'à présent c'est pas vraiment arriver un par delà ce qui a pu être dit mais au fond on a tous l'espoir que là nous serons enfin entendu vraiment car la démarche est constructive mais de toute façon ce que ce que nous allons dire aujourd'hui des 50 propositions avec gérard larcher nous n'allons pas simplement attendre la réaction de l'exécutif nous allons au niveau du cdh à assurer un suivi de la démarche et évite croyez moi et les sénateurs vont être actif et pas attentistes merci beaucoup merci d'avoir répondu à mes questions voilà merci beaucoup alexandre donc on le voit le sénat plutôt offensif est ce que c'est une parole unis du sénat parce que c'est un groupe de travail trans partisan benjamin moral mais c'est tout de même la majorité sénatoriale de droite qui est maître d'oeuvre mais s'ils voulaient faut faire un peu l'historique c'est à dire qu emmanuel macron demande des rapports aux présidents des chambres qui vont être remis aujourd'hui pour gérard larcher pour richard fait rien pour le président du cae mais en même temps ce sont des rapports qu'ils demandent au président qu'est ce que ça signifie est ce que ça signifie l'un le on va dire l'inspiration profonde du président qui tout d'un coup écrire et sur un morceau de table ce qu'il pense ou est-ce que ça impliquerait qu'ils consultent réellement la chambre il aurait demandé de consulter la lettre n'est pas vraiment très très clair si vous voulez il y avait déjà un travail qui était engagé au sénat un travail de la majorité sénatoriale et la démarche de gérard larcher s'était justement de s'appuyer sur ce travail largement en amont de la majorité sénatoriale en eau en vue en effet la loi 3d avec en accord avec les associations d'élus qui elle-même présenteront leur son de cloche la semaine prochaine le 8 on aura une contribution territoire du mit de présenter des propositions sur la décentralisation mais évidemment du coup ce sont des propositions de la majorité sénatoriale ouverte plutôt consensuel mais de la majorité sénatoriale il ya une résolution du parti socialiste qui a été voté la semaine dernière qui sera annexé à c'est à ces propositions là et on voit que au sénat même il ya plusieurs sons de cloche chez radioshack brillé alors de travail c'est alors il est évident que c'est une proposition de la majorité ceci étant dit beaucoup de groupes parlementaires avaient commencé à travailler très en amont pour remplir le projet de loi 3d donc chacun avait réfléchi sur les évolutions souhaitables et quand on regarde ce qui a été fait avant et ce qui semble ressortir du projet du sénat qu'on va découvrir tout à l'heure on se rend compte qu'il ya quand même énormément de points de convergence sur toutes les questions je crois que le fait que le groupe socialiste est sorti sa propre résolution même si beaucoup de choses semblent converger aussi montre qu' il ya une volonté d'identification personnelle mais de façon générale je crois que au moins sur les trois quarts du contenu il va y avoir un accord il ya peut-être plus d'accord aussi sur le constat que sur toutes les propositions jean baptiste forêt wima les libertés locales font quand même partie de l'adn de l'adn du sénat moi ce qui me frappe à la lecture des premières pistes de ceux de ce rapport c'est que la question des fractures territoriales que quand même été très présente à travers la la crise des chemises jaunes et quand même réduite à peau de chagrin dans ce dans ce rapport et c'est une vraie question qui se pose en particulier pour la droite pour gérard larcher alors gérard larcher lui représente plutôt ce que les politologues appel classiquement la la france du seigle et la châtaigne mais la droite aussi c'est aussi la droite des métropoles par exemple la droite de jean luc moudenc qui président de france humaine et qui dit très clairement il faut absolument que les républicains est un vrai corpus sur ces sujets là parce qu'on est en train de prendre l'eau de toute part enfin il n'y a plus que deux merde de droite mâcon compatibles en plus ils sont pas total sont pas 100 % et l'ère jean loose christian estrosi à nice et la réflexion sur ces sur ces sujets là reste quand même très très limité au sein de l'opposition heller oui oui pour comprendre un peu 7 buts tout à fait pour comprendre cette diversité également des propositions sénatoriales faut quand même pas oublier que dans quelques mois il ya des sénatoriales donc pour tous les groupes politiques il faut montrer que ils sont en pôle position pour défendre des élus en pole position notamment pour défendre les maires donc là il ya un enjeu si vous voulez après sur le fond on voit très clairement que est bien ce que va pouvoir picorer emmanuel macron dans l'ensemble de ces propositions n'est pas tout à fait évident c'est à dire que très clairement on voit qu emmanuel macron mais lui même ses consultations parlé tout à l'heure de la contribution territoire unis mais il a reçu dominique bussereau il a reçu renaud muselier il a reçu françois baroin mais également d'autres associations représentatives du bloc communal justement pour avoir une diversité d'inspiration donc il n'est pas dit que les propositions du sénat servent réellement de base de travail pour emmanuel macron après il ya quelque chose dans lequel le sénat ne semble pas vouloir s'aventurer et dans laquelle la plupart des associations d'élus ne semble pas non plus vouloir s'aventurer c'est le mécano territoriales c'est à dire que l'idée de redessiner comme l'évoqué douar philippe et quelques jours devant l'assemblée nationale le périmètre des collectivités voir les différents niveaux de collectivités n'apparaît pas tout à fait dans l'air du temps à ce niveau là alors qu'on sait que c'est peut-être une ambition d' emmanuel macron avec en viser les élections départementales et régionales oui jean baptiste beuret oui le sénat quand même en position de force 1 quand même dans ce débat là puisqu'il a l'appui des trois principales associations d'élus l'association des maires de france l'assemblée des départements de france et régions de france gérard larcher c'est un peu le quatrième mousquetaire de la banda aux côtés de renaud muselier de françois baroin et de et de dominique bussereau donc ils forment un bloc un bloc uni qui va quand même peser beaucoup face face à face à emmanuel macron et moins tout le moins qu'on puisse dire aujourd'hui c'est quand même que ce bloc n'a pas fait de cadeau à emmanuel macron quand même depuis depuis le début est effectivement à quelques semaines des sénatoriales on peut s'attendre quand même un énième bras de fer oui on se tient de l'autre l'uni et que jamais et face à emmanuel macron qu'il est en position de faiblesse pour vous dans ce rapport là ou pas écouté il finalement la pandémie qui l'a mis en situation difficile lui ordonne quand même un tout petit espoir c'est qu'il est un peu en train de jouer les départements contre les régions il va jouer les collectivités les unes contre les autres mais il est évident que depuis plusieurs mois on a quand même avec territoire tunis c'est la première fois que je vois tous les niveaux de collectivités territoriales réfléchir ne serait-ce qu'à leur vocation chacune leurs vocations respectives ils se sont interrogés sur qui devrait faire quoi qui représente quoi quelle est la nécessité pour les citoyens et j'attends beaucoup aussi la semaine prochaine le rapport territoire de territoire unis parce que je ne sais pas dans quelle mesure puisqu'on était en train d'expliquer ce bloc y compris avec le sénat dans quelle mesure il va y avoir des différences et comment les choses vont ne vont pas être répétitif c'est assez intéressant benjamin morel oui ça peut être complémentaire ces propositions de territoire unis par rapport à ce que propose le sénat s'est déjà à un rapport quand même fourni 50 propositions pour sait que ça va être le même type de mélodies probablement quand on sait qu'en effet gérard larcher et le quatrième mousquetaire de territoire unis il est peu probable qu'ils aient des oppositions radicales entre les deux rapports la question même c'est peut-être celle de l'utilité de ces deux rapports alors il ya une légitimité de territoire unis qui est campée sur la représentativité de ces associations d'élus qui d'ailleurs on l'a dit contester par emmanuel macron et par le gouvernement cette représentativité mais qui malgré tout pèse notamment pour les départements les régions et une grande partie des communes et d'un autre côté vous avez le sénat qui représentants des territoires donc on a deux légitimités concurrentes on peut s'interroger sur l'idée et sur la logique de cette opposition dans les faits ça va probablement aller dans le même sens et ça va en effet être une pression supplémentaire sur emmanuel macron qui promet de la décentralisation mais semble déjà avoir une idée assez précise de la décentralisation qui le voudraient et qui n'est probablement pas celle de gérard larcher qui n'est probablement pas celle de territoire unis cela alors que l'on voit que gérard larcher le président du sénat et bien et bien arrivé pour cette conférence de presse qui devrait donc débuter d'un instant à l'autre cette conférence de presse qui va porter je vous le rappelle sur les 50 propositions du sénat pour une nouvelle génération de décentralisation une conférence de presse autour et bien de ces 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales jean baptiste forêt on entendait aussi et bien à bruno retailleau qui parlait tout le temps de ses forces contradictoires entre l'état et les collectivités ça c'est un leit motiv fois ci il ya toujours des forces contradictoires entre l'un et l'autre oui c'est un grand classique cette opposition entre le pouvoir central et le et le pouvoir local mais c'est vrai que manuel macron d'une certaine façon à face à lui les grands du royaume est en fait qui qui sont entrés en fronde quand même depuis depuis plusieurs années maintenant donc je suis pas certain effectivement kaka moins de deux ans l'élection présidentielle tout le monde réussisse à accordez à accorder ses violons j'ajoute quand même que ces trois associations qui sont quand même majoritaires dans le pays c'est à dire les républicains elles n'ont pas forcément intérêt non plus à se lancer dans un grand soir on aura sans doute plus des petits matins qu'un grand soir à l'issue de ce nouvel acte de décentralisation est ce que ces propositions peuvent répondre aux attentes des français pour vous gérez aline chavrier en cette sortie de crise dans cette sortie de pandémie oui mais alors attention c'est à dire que ça fait déjà beaucoup d'années que les français sont en attente de clarification au niveau local et on a toujours parlé de la décentralisation en termes extrêmement technique si on continue la à s'engager sur on va faire la différenciation affaires de tenues fiscale on va rétablir la clause générale de compétence ou pas ça va être aussi aussi obscur que d'habitude ce qui peut néanmoins changer les choses c'est je crois qu'on va forcément repartir vers un renforcement de la commune au niveau local la commune a quand même été extrêmement bouleversée depuis 2010 avec un mouvement d'intercommunales isation du territoire très brutale et on s'est rendu compte bien avant la pandémie que c'était vraiment une très mauvaise idée avec la crise des gilet jaune que démocratiquement parlant c'était une catastrophe je pense qu'il va y avoir des réponses aux citoyens en termes de proximité mais il va falloir vraiment pardon mois qu'il ne le désirent pas toujours être politique vraiment falloir créer ce projet autour d'une idée démocratique de partage des pouvoirs de nouvelle citoyenneté pour reprendre les termes qui existait quand on parlait de la décentralisation en 1982 il va falloir sortir de l'aspect technique et institutionnel oui si l'offre est relativement technique c'est un vrai challenge bah oui c'est un vrai challenge vous voulez qu'il ne touchera d'ailleurs peut-être pas que les collectivités territoriales en faux billets qu emmanuel macron parle des hôpitaux des universités dont qui a promis il va provenant y avoir un grand discours sur la liberté du terrain en réalité mais ça reste relativement peu vendeur 1 quand on demande aux français quelles sont les priorités pour la fin du quinquennat les 15 derniers mois dont on parle et c'est très clairement pas la décentralisation et s'est même pas les réformes institutionnelles la proportionnelle aux législatives etc on voit que ces préoccupations là arrivent tout au fond arrivées arantza vendeur juste avant une présidentielle c'est très compliqué oui comment leur rendre audible pour les français ce message compréhensible alors que c'est vrai c'est très important cette proximité je suis pas persuadé que ça corresponde à une attente profonde et des français en fait les français sont quand même plutôt jacobins dans l'âme ils veulent un état ils veulent des préfets si on s'en tient à ce qui s'est passé dimanche on n'a pas de sens si quand même un énorme appel aux pouvoirs au pouvoir municipal à on a des maires qui sont élus par moins de 20% de leurs de leur corps électoral donc de ce point de vue là ils sont quand même pas tellement en position de force merci jean baptiste fort et on va tout de suite se rejoindre et bien cette conférence de presse de gérard larcher le président du sénat monsieur des rapporteurs qui sont ici présents et les représentants des groupes politiques et et françoise gatel qui jouera le rôle de sage à la fois pour mathieu darnaud et est elle même présidente délégation dimanche dernier pour la première fois c'est la france de l'abstention qui a remporté les élections municipales ce constat doit nous interpeller car la crise sanitaire ne peut tout expliquer elle ne peut pas expliquer à une seule une si faible participation pour moi le mal est plus profond le mal est plus ancien crise après crise notre pays se fracture la défiance s'installe c'est en réalité la crise du manque de résultats que nous vivons je crois que nos compatriotes avec la moins de discours moins de bureaucratie et plus de proximité je crois que quel que soit notre sensibilité nous devons comprendre message que la france nous adresser au delà même des enjeux municipaux oui crise après crise les français constatent aussi le délitement de l'état incapable de se recentrer sur ses missions régaliennes un état qui veut s'occuper de tout régler tout mais à l'état au fonds affaiblie et qui multiplie les fringues initiatives des collectivités territoriales et qui persiste à vouloir imposer des règles uniformes d'organisation qui au fond concrètement éloigne les décisions des citoyens seul un nouvel équilibre des pouvoirs entre l'état les collectivités territoriales me semble permettent de restaurer la confiance est de donner un nouvel élan à notre pays près de quarante ans après les lois defferre près de vingt ans après l'organisation décentralisée de la république voulue par jacques chirac la libre administration et l'autonomie des collectivités ne doivent plus être simplement des mots mais traduire une réalité complète c'est le sens des 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales que nous vous présentons aujourd'hui avec philippe bas rapporteur général et président de notre commission des lois avec jean marie bockel co rapporteurs président de la délégation aux collectivités territoriales au nom d'un groupe de travail qui rassemble l'ensemble des sensibilités du sénat souvenez vous j'avais annoncé à l'automne dernier lors de la succession des congrès des associations d'élus notre attention de contribuer à l'écrit à l'écriture d'un nouvel acte de décentralisation d'ailleurs au regard de l'engagement pris par le président de la république au printemps un l'issue du grand débat national le lundi 13 janvier dans cette salle même lors des voeux de territoire unis j'avais jeté les bases de ce qui pourrait être une nouvelle génération de la décentralisation c'était les mots que je prononçais à cette occasion j'avais alors annoncé la constitution d'un groupe de travail sénatorial afin d'écrire le projet qui vous est présentée et que j'ai fait remettre ce matin au président de la république nous avons mis en place ce groupe de travail concrètement le 26 février il est composé des présidents de tous les groupes politiques du sénat et deux sénateurs particulièrement investie sur ces questions au sein de notre assemblée malgré la crise sanitaire les travaux se sont poursuivis ils se sont de fait enrichie des leçons de l'expérience singulière que notre pays a traversé notamment depuis le 17 mars dernier et s'est aussi enrichie de l'audition d'élus locaux d'experts d'un sondage confirmant la vision que les français avaient des collectivités territoriales et du rôle qu'ils entendent qu'on leur confie avoir que nos deux rapporteurs ne vous présente la synthèse de ces 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales je souhaite en donner l'esprit en quelques mots le temps de la gouvernance verticale de la sueur administration de l'hypercentralisation me paraît révolu si nous fallait une nouvelle preuve de l'inefficacité du système la crise sanitaire que nous avons traversée nous la fournit la réactivité des collectivités territoriales à suppléer aux défaillances au défaillance d'un état qui souvent n'a pu répondre aux urgences du moment je crois vraiment que les français et leurs élus réclament plus de souplesse moins de normes moins de contraintes et une politique adaptée à la réalité de chaque territoire le législateur doit pouvoir confier les compétences distinctes à des collectivités territoriales appartenant à une même catégorie seule une véritable décentralisation me paraît pouvoir répondre à cette aspiration seule une véritable décentralisation peut permettre de retrouver confiance cette confiance indispensable au fonctionnement normal et apaisée d'une démocratie c'est une confiance retrouvée qui ratisse le lien entre les citoyens et c'est la défiance qui conduis je reprends à titres célèbres de cette année à l'archet à l'archipel isation d'une nation art chiper nisation mois qui suit il y à l'île de batz je devrais savoir ce que c'est qu'un archipel à l'état déconcentré libérer de ses pesanteurs de la multiplicité de ses centres de décision connecté à la réalité des territoires et au quotidien de concitoyens oui un état déconcentré pourra répondre à cette volonté de rapprochement l'organisation de l'état devra donc être profondément transformé parce qu'en france la république ne va pas sans état et que le fédéralisme n'est pas dans nos traditions politiques nous voulons donner aux collectivités la pleine et entière responsabilité de compétences qu elles nous paraissent pouvoir mieux exercer que l'état parce qu'elles sont en proximité parce que leur exercice pourrait être plus souple et plus réactif par exemple confié de nouvelles compétences l'emploi et la santé notamment le champ médico social mais aussi des compétences pour mener la transition écologique j'ai fait mienne la formule que me donnait le président de l'association des maires du nord l'été dernier l'écologie punitive venu d'en haut divise l'écologie locale rassemble mémoire aussi de ce qui s'était passé avec la crise des gilets jaunes il faut faciliter l'expérimentation de politiques publiques qui soient adaptées aux spécificités locales et qui puisse être pérennisée par dérogation pour une partie seulement du territoire la situation des collectivités d'outre-mer a fait l'objet d'un travail spécifique et approfondie qui donnera lieu d'ailleurs une publication complémentaire du président de la délégation collectivités territoriales car elle appelle naturellement encore plus de différenciation les régions les départements les métropoles les communes et leurs intercommunalités se sont font de formidable laboratoire d'expérimentation c'est aussi à partir des initiatives locales que la relance eux pourra se construire que la transition écologique pourra trouver toute sa dimension qu'elle pourrait être comprise et partagée par les citoyens sachant utiliser ses ressources la france des territoires n'est pas simplement une réalité géographique tel sens et 50 propositions elle même reflet de la diversité des opinions de l'esprit de pragmatisme qui caractérise notre assemblée nos deux rapporteurs déposeront dans les prochaines semaines les propositions de loi constitutionnelle organique et ordinaire qui déclineront ses pistes de travail ce n'est pas tant l'organisation elle-même des collectivités telle qu'elle est aujourd'hui qui est remise en cause mais les conditions d'exercice des pouvoirs locaux conditions d'exercice des pouvoirs locaux qu'il faut transformer en donnant collectivités territoriales une liberté qui est nouvelle celle de choisir leurs modalités d'action et de coopération les élections locales doivent redevenir l'occasion pour les citoyens d'exprimer une adhésion à un projet partagé avec des élus proches du terrain assumant des politiques de proximité qui rompt retrouver une capacité à décider en toute responsabilité car le mot responsabilité est un mot aussi pour nous important la démocratie locale est une chance pour sortir notre pays de la crise qu'il traverse et sanitaires les économique et social et nous savons tous que les semaines qui sont devant nous vont être particulièrement difficile mais aussi crise morale et aussi crise de la représentation que nous avions pressenti au travers des fractures territoriales entre villes petites et moyennes ruralité et métropole le renforcement des libertés locales à d'autres fins que le bénéficier à nos concitoyens plus de liberté de créer d'expérimenter d'entreprendre la démocratie territoriale et les libertés locales sont indissociables d'une république une et indivisible dans un pays fracture est divisée nous voulons faire le pari de la liberté et de la confiance j'étais un peu long par 2 les mois monsieur les rapporteurs je voudrais remercier tous les membres du groupe de travail qui j'allais dire son beau couple engagé mais vous aurez l'occasion de le dire mais c'est assez rare que ce soit le président du sénat qui préside lui même un groupe de travail je les fais au travers de 40 propositions pour la révision constitutionnelle je vous le rappelle au printemps en février 2018 c'est la seconde fois que je le fais c'est aussi une signification importante c'est dans le rôle même constitutionnelle de notre assemblée sur le président monsieur le président messieurs les présidents sur collègues mesdames et messieurs 50 propositions c'est un bon chiffre c'est le numéro du département de la manche monsieur le président je pense que je pense que vous l'avez fait exprès eux à l'au delà de cette remarque je veux dire que notre travail a été inspirée par la volonté de prendre en compte tous les territoires dans leur spécificité que ce soit ceux de la france urbaine de la france rurale ceux de la métropole de l'outre-mer et quelles que soient les catégories de collectivités qui forment le bloc des collectivités territoriale de notre pays comme le président l'a souligné à la source de notre travail il y a la volonté d'affirmer notre attachement aussi à l'unité nationale et à l'état ce sont les instruments de l'égalité ce sont les instruments de la cohésion ce sont aussi les instruments de la puissance face au reste du monde c'est donc pour nous une exigence fondamentale au moment de parler des libertés locales et de la décentralisation que de rappeler cet attachement face à toutes les forces de divisions qui sont à l'oeuvre dans notre société mais justement justement nous pensons que l'unité est plus forte dans la liberté et dans la confiance je reprends le mot du président elle est plus forte dans le dialogue et la pratique de la délégation que dans une centralisation qui agit traditionnellement dans notre pays comme un étouffoir des initiatives par l' asphyxie des libertés locales le défi pour notre pays c'est donc de trouver une ligne de crête entre centralisme et fédéralisme et cette ligne de crête au fond elle est déjà inscrite dans notre constitution c'est l'organisation décentralisée de la république il faut aller au bout de l'organisation décentralisée de la république il faut franchir un point de non retour il faut bien sûr éviter de nouveaux coups de boutoir dans l'organisation de nos collectivités territoriales éviter le big bang éviter l'instabilité et la déstabilisation mais il faut en même temps savoir être ambitieux pour donner un nouvel élan à notre pays vaste ambition mes ambitions nécessaire en france l'administration centrale n'a de cesse de récupérer les pouvoirs que la loi donne aux collectivités territoriales l'administration centrale récupère les pouvoirs par l'argent et par la norme l'autonomie financière des collectivités territoriales tend à devenir un vain mot tandis que les compétences attribuées par le législateur aux collectivités sont reprises par l'état d'une autre main par la multiplication des normes qui encadre par décret mais aussi par simple circulaire l'exercice de ses compétences dans notre pays ce n'est pas la décentralisation ce ne sont pas les libertés locales qui nous sont naturels c'est le centralisme qui naturel c'est pourquoi si on laisse les choses aller sur leur r on est absolument certain que cette tendance qui est un héritage de l'histoire va se poursuivre pour la décentralisation nous avons besoin d'une forte volonté politique qui s'exerce dans la durée et donc notre ambition le défi qui est à relever aujourd'hui c'est un défi majeur c'est de pouvoir donner un coup d'arrêt que j'espère historique à la centralisation c'est toute l'inspiration de notre travail sous l'impulsion que nous a donnée le président du sénat qui a conduit et ses travaux sur six mois mais ces travaux ne sont pas les premiers travaux du sénat sur ces matières ils font suite à un travail que rappellera jean marie bockel de la délégation collectivités territoriales mais aussi aux travaux menés au sein de la commission des lois notamment par mathieu dans l'eau et françoise gatel sur les questions de décentralisation qu'est-ce qui a été le plus important pour nous je vais pas vous résumer 50 propositions vous en prendrez connaissance nous pourrons en discuter ensuite c'est d'abord d'empêcher à l'avenir que l'état comme il l'a fait dans le passé récupère les pouvoirs qu'ils décentralise notre deuxième objectif c'est de protéger la commune il ne faut pas que la commune devienne une coquille vide il faut que les maires puissent continuer à assumer devant leurs concitoyens des responsabilités consistante la troisième chose c'est de garantir l'indépendance financière des collectivités la quatrième c'est de permettre à chaque catégorie de collectivités les régions les départements les intercommunalités les communes d'avoir des compétences à géométrie variable autour d'un tronc commun plus de souplesse plus de liberté sans jamais opposé france rurale et france urbaine enfin il faut penser à l'état l'état n'est plus capable de s'engager auprès des collectivités tout remonte au préfet de région aux agences qui sont organisées par l'état au plan régional tout remonte aussi aux administrations centrales il n'y a pas de décentralisation possible si on ne donne pas au préfet du département le pouvoir de décider souvent à la place qu'occupe aujourd'hui le préfet de région tout s'est passé en deux temps d'abord on a réuni les fonctionnaires au plan régional ensuite on a fait les grandes régions si bien que les pouvoirs de décisions de l'état sont très éloignés des collectivités qui ont besoin d'un interlocuteur étatique capable de s'engager alors à partir de ces finalités nous avons fait 50 propositions les quatre principales pour moi c'est ma sensibilité c'est de dire dans la constitution qui décident paie qu'à chaque fois qu'une norme nouvelle va devoir être appliquée par une collectivité la constitution impose au gouvernement de prévoir des délégués à cette collectivité les moyens nécessaires le deuxième c'est de décréter un moratoire sur la réforme des finances locales on ne peut pas remplacer des bases stables même imparfaite peur des ressources sensibles à la conjoncture on ne peut pas déshabiller paul pour habiller pierre on ne peut pas remplacer la taxe d'habitation par un impôt qui profitent actuellement au département et remplacer cet impôt départemental par une fraction de tva dans le produit s'écroule en cas de crise économique ce que nous voyons un instant il faut revoir la boucle donc ce moratoire est aussi une proposition à mes yeux très importante la troisième proposition à mon avis essentiel c'est d'arrêter de dépouiller les communes aussi bien au plan intercommunal que en encadrant les pouvoirs des communes par l'état et donc il faut que la commune ne devienne jamais une collectivité spécialisés il faut que le conseil municipal puisse traiter de tous les besoins de la population de la commune il faut donc que la clause générale de compétence de la commune soit inscrite dans la constitution pour qu'aucun législateur de demain ne puisse la remettre en cause enfin me paraît essentiel de donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes auxquels l'état ne parvient pas à apporter de solutions il s'agisse de l'emploi et de la formation au niveau régional mais aussi de l'organisation de l'offre de soins qu'il s'agisse pour les départements de créer des blocs un bloc de compétences sociales alors que les compétences sociales sont dispersés d'un côté l' agence régionale de santé de l'autre les caisses d'allocations familiales et c'est aussi de permettre et évidemment à la commune de pouvoir réagir à toute situation on a vu à quel point le président de rappeler à l'instant dans la crise que nous venons de traverser est cuit qui subsistent encore la crise sanitaire du coc vide 19 les collectivités et d'abord les communes ont répondu présent il nous appartiendra maintenant monsieur le président de traduire ces propositions certaines relèvent de la constitution d'autres relèveront de la loi organique et les plus importantes relèveront de la loi ordinaire c'est un travail auquel nous nous attelons à partir d'aujourd'hui avec l'intention de rendre publics des propositions de loi au cours ce mois de juillet pouvoir les mettre à la disposition bien sûr non seulement des associations d'élus mais aussi du président de la république et du gouvernement c'est un travail en commun que nous souhaitons engager nous y sommes prêts nous avons pris une certaine avance et nous entendons la garder merci monsieur le président nous arrivons aujourd'hui à la conclusion d'un travail au long cours le président du sénat l'a rappelé tout à l'heure et je veux mon tour salué la qualité de la méthode suivie avec un véritable partenariat de confiance avec philippe bas et aussi entre nos équipes de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales soutenu par une implication personnelle constante du président larcher avec l'ensemble des groupes ici représentée en soutien bien sûr françoise gatel et mathieu darnaud qui ont la double appartenance entre la commission des lois et la délégation et surtout qui ont fait un travail sur engagement et proximité qui nous a bien aidés c'est pourquoi nous voulons aujourd'hui vous présenter des propositions ça a déjà été dit avec je crois vous le sentez bien avec un véritable contenu alors que le gouvernement en est encore aux effets d'annoncé avec son projet de loi 3d au moment d'entamer nos travaux en février dernier il m'a paru en ce qui me concerne essentiel de prendre un peu de recul pour examiner ce que nous attendions à l'époque de la décentralisation de 1981 que j'ai voté et qui avait suscité un réel espoir car au fond c'est toujours sur cette lancée que nous trouvons dans son fameux discours à l'assemblée nationale le 27 juillet 1981 j étais gaston defferre lancé quatre idées force sur les objectifs de la réforme premièrement il s'agissait de libérer et lui entreprises je cite d'un dirigisme étouffant et de fonctionnaires et ministres lointain je cite toujours qu'ils connaissent mal leurs problèmes on est dans le contexte de l'époque m'enfin c'était des propos forts deuxième idée je cite c'est renforcer la démocratie que de permettre aux élus de décider sur place des solutions à apporter aux problèmes qu'ils connaissent mieux que quiconque au coeur de la nouvelle action publique devait donc déjà à l'époque se trouvait la proximité troisième idée il s'agissait de répondre aux besoins de participation et de concertation des citoyens avec je cite un premier pas vers une nouvelle citoyenneté enfin le ministre de l'intérieur de l'époque affirmé je cite c'est renforcer l'état que de l'alléger d'une partie des tâches dont il s'est encombrée progressivement et qu'il n'arrive pas à accomplir de manière satisfaisante c'était il ya près de 40 ans aujourd'hui où en sommes nous force est de reconnaître que nous sommes loin du compte sur ces quatre objectifs paradoxe des textes s'accumulent pour décentraliser davantage jusqu'à une ambitieuse révision constitutionnelle en 2003 qui a cependant produit peu d'effets comme le rappelait régulièrement philippe bas lors de nos travaux et pourtant la recentralisation avant ce second paradoxe cette recentralisation bien loin de renforcer l'état le fragilise en le sommant de tout faire et donc de tout mal faire la vérité est que l'état ne permet pas l'épanouissement du mouvement décentralisateur il s'est immiscé dans la gestion des compétences territoriales par une succession de lois bavarde et désordonnée le parlement les majorités successives lui ont certainement eu aussi un peu leurs parts balayons devant nos portes aussi par l'exercice de son pouvoir réglementaire normative par l'intervention de ses administrations par ces sois budget de par ses choix budgétaires par ces contraintes sur les ressources propres des collectivités et par une contractualisation dite de cahors très déséquilibré au détriment des territoires et aujourd'hui cahors de l'avis de tous y compris de l'exécutif c'est un peu le contre exemple de ce qu'il ne faut plus faire si on veut sauver l'esprit de contractualisation ce qui apparaît d'ailleurs aussi dans nos propositions alors lorsque président larcher souhaitait que nous réfléchissions à l'avenir de la décentralisation nous avons voulu ensemble faire oeuvre non pas conjoncturelle avec un texte de plus un rapport de plus mais bien structurelle et avec l'idée ça a été dit à l'instant de décliner très vite la démarche à l'exécutif d'en prendre son miel mais à nous aussi de veiller dès à présent à ce que concrètement ces cinquante propositions apparaissent dans les textes qui ont été évoqués à l'instant c'est important c'est aussi un élément de la volonté forte qui incarne notre démarche et de sa crédibilité parmi nous se compose de proposition vous en trouverez donc au delà de leurs rédactions libre et mesuré qui cache de petite révolution et devrait nous permettre de stopper l'insidieuse dynamique centralisatrice notre délégation la délégation aux collectivités territoriales il ya particulièrement travailler parce que sa vocation voulu et réaffirmée régulièrement par le président du sénat et de protéger des collectivités territoriales de porter leur voix au choeur des institutions de la république c'est en écoutant les ai vus leurs associations que nous avons proposé ces avancées les annexes du document d'ailleurs sont intéressantes parce qu'elle relate le détail du travail à la fois du sénat depuis longtemps comme philippe le rappeler mais également tout le travail que nous avons fait en parallèle je disais souvent pour la délégation le travail fournisseurs 1 qui chemin faisant et je le dis devant plusieurs que les dc présent de toutes sensibilités nous a permis de nourrir cette démarche et pour finir je vais simplement donner quelques exemples qui concrets qui en complément de ce qui vient d'être dit par philippe nous paraissent importants qui apparaissent d'ailleurs essentiellement dans la quatrième partie du rapport nous proposons ainsi proposition 32 une évaluation a posteriori à trois ou cinq ans de l'impact réel sur les collectivités territoriales des textes adoptés avec comme aiguillon parce que nous savons que notre pays manque de culture de l'évaluation le fait que les textes concernés deviendrait caduc en l'absence de cette évaluation on est un peu dans la rubrique on se connaît bien que naughty ses automnes connais toi toi même nous connaissons un peu les faiblesses françaises presque culturel à côté de nos grandes forces 1 et bien donc donnons nous les moyens de vérifier de nous n'ont les moyens d'évaluer un le diable et parfois dans les détails et c'est pas des détails plus audacieux encore proposition 46 nous avons souhaité créer une nouvelle catégorie de résolution les résolutions territoriales qui seront une mise en écho des préoccupations des territoires au sein des institutions nationales de même proposition 48 et c'est mon dernier exemple nous avons prévu d'instituer un mécanisme de contrôle de la suppression des chevauchements de compétences on dit qu'on va le faire la clarté la clarification mais après il ya plus qu'à faire et là il faut être attentif il faut contrôler la la mise en oeuvre et donc de la suppression de ces chevauchements de compétences entre l'état des collectivités et notre délégation la délégation aux collectivités se verra confier ce travail le mérite de cette proposition est d'être simple à mettre en oeuvre puisqu'il suffit d'intégrer dans notre règlement voilà je suis heureux moi aussi que nous soyons parvenus à un résultat à la fois équilibré et audacieux équilibrée parce que nos propositions ne vont pas à l'encontre de la solidarité entre les territoires pas plus qu'elle ne fragilise l'unité nationale au contraire nous souhaitons des collectivités territoriales fortes et responsable au coeur de l'action de proximité mais épaulé par un état conscient de ses missions propres on a vu dans la région de crise que il à ses missions propres ailes c'est important conscients qu'ils âge de ses missions propres est capable de mobiliser les moyens nécessaires pour les exercer efficacement audacieux parce que si ces propositions sont mises en oeuvre nul doute que nous n'en sortent que nous aurons sorti la décentralisation de l'ornière merci à jean marie bockel donc maintenant à vous de d'interroger notamment les les rapporteurs sur l'ensemble des sujets ce travail qui a rassemblé notamment autour des présidents de groupe mais les collègues parmi les plus investis ont donné lieu à des contributions qui ont été annexées à ce rapport et qui montre aussi la diversité d'un certain nombre d' approche la semaine dernière il ya eu par exemple une proposition de résolution socialiste qui a fait l'objet d'un débat ici même au céda et que vous retrouverez en annexe avec d'autres propositions d'autres réflexions portant sur le statut de l'élu sur lequel il y a aussi des réflexions qu'ils ont prises en compte alors qu'ils commencent qui souhaitent poser des questions à nos rapporteur on commence par vous et on va vous tendre le micro la voilà vous présenter et on essaye de vous apporter les réponses bonjour je suis content qu'elle mais je serais pour public sénat j'ai une question pour vous monsieur larcher au début du mois de juin le président public vous a proposé de faire eh bien vous vos propositions sur les priorités essentielles pour la suite du quinquennat est ce que au delà de ce que vous avez pu lui proposer dans vos 50 mesures ici pouvez nous dire ce qu raoult ce qu'il y a dans ses propositions que vous allez transmettre à emmanuel macron et comment est ce que vous avez perçu cette main tendue vers une concorde comment est-ce que les ai vécus vous et gérard larcher tout d'abord c'est hier après midi que le président de la république a convié les deux autres présidents de l'assemblée nationale des conseillers économiques sociales et environnementales et moi-même venir échanger avec lui sur la base de la demande qu'il avait fait le 3 juin dernier et sur lequel je lui avais répondu que bien sûr il y avait un certain nombre de propositions beaucoup lui ont été transmises à l'occasion d'un déjeuner que nous avions souhaité les présidents de groupe et moi même avec le président de la république donc ce travail de suggestions la semaine passée a été fait par l'ensemble des présidents de groupe cet après midi je présenterai et deux sujets sur lequel il y à contribution collective et non pas individuelle parce que moi je préside une assemblée collectives collégiales de 348 sénateurs avec une diversité politique et de sujets nous ont paru important traité de manière différente un sujet que nous avions entamé bien avant cette demande le sujet qui fait l'objet plein exercice des collectivités locales et le sujet de la réorganisation de notre système de santé qui fait l'objet d'une note dieu président milon qui m'est adressée et une note dans lequel ils annexent l'ensemble des rapports faits par des collègues de sensibilité différente sur les sujets de santé et d'autonomie depuis maintenant six années et c'est au tour de sa queue ce rapport tiendra voilà des choses telles qu'elles sont de toute façon ici au sénat comme l'a rappelé le président bas seront déposés les propositions de loi constitutionnelle organique est proposition de loi ordinaire pour décliner comme le l'avions fait 2018 en juin pour sortir un peu d'éléments bloquante issu de la loi d'autres et qui ont nourri engagement et et proximité je pense que l'union nationale parce que vous utilisiez le sénat l'a démontré dans les périodes de crise au travers notamment de projet de loi d'urgence le rapporteur amont bâbord cet instant auprès du projet de loi de finances rectificative qui ne veut pas dire qu'il n'ya pas débat discussion nous sommes dans une logique d'enrichissement des textes voire de manifestation un certain nombre de désaccords ce qui a été le cas sur le dernier texte d'urgence car ici vous savez combien nous sommes attachés aux libertés oui bonjour tiré du pont pour contexte j'avais deux questions la première c'est est ce que vous pourriez nous dire quels sont les textes qui vont être présentés en priorité et ce qui vous savez déjà ce que vous allez présenter comme proposition de loi monsieur le président bat hull laboratoire est là et je pose petit ma deuxième question qui est un peu plus générale le président de la république lorsqu'il a reçu les citoyens les membres de la convention citoyenne pour le climat a parlé peut-être d'inscrire dans la constitution des choses liées aux à la lutte contre le réchauffement climatique dans vos propositions vous vous parlez d'inscrire dans la constitution des choses liées aux collectivités locales est ce qu'il y a un deal en préparation c'est aussi pour le même nos propositions monsieur forme un tout ce n'est pas une liste de course dans laquelle on pourrait picorer le but c'est effectivement de franchir un palier et un point de non retour donc nous n'allons pas égrainé dans le temps les propositions nous allons tout les préparer pour les sortir au cours du mois de juillet et ensuite ils seront sur la table près être délibéré par le parlement les dispositions constitutionnelles j'en ai mentionné quelques-unes faire en sorte que que soit inscrite dans la constitution le principe selon lequel qui décident paix la clause générale de compétence des communes le droit à la différenciation pour l'outre-mer réunir les articles 73 et 74 de la constitution pour que les collectivités qui le souhaiteraient puisse acquérir de nouvelles compétences m aussi la possibilité que par principe quand la loi régit des compétences locales ça n'est pas au décret de déterminer les modalités d'application de la loi mais au pouvoir réglementaire locale ceci relève de la constitution de même que relève de la constitution la notion de ressources propres des collectivités territoriales et donc il y a là un certain nombre de garanties justement dans cette idée de franchir un point de non retour et d'empêcher les la recentralisation que nous voulons inscrire au niveau constitutionnel l'organique aura également des éléments à apporter notamment s'agissant des études d'impact qui aujourd'hui sont largement vidés de leur substance qu'elle puisse se prononcer sur les faits sur les collectivités territoriales des législations que nous adoptons et qu'elles puissent aussi ses études d'impact vivre dans le temps en obligeant le gouvernement à évaluer les lois et à revenir devant le parlement pour présenter leurs leur impact réel après avoir présenté les pronostics que l'on peut faire sur l'impact et puis les propositions d'ordre législatif c'est toutes les autres je ne rentre pas dans le détail mais il me semble que tous doivent cheminer ensemble et que c'est même essentiel pour le succès de la réforme il faut à défaut de big bang qu'il y ait tout de même dans notre pays une ère nouvelle des libertés locales qu'ils soient explicitement ouverte voilà ce que je voulais venir sur la convention oui les propositions des 150 citoyens tirés au sort et sont à la fois riche et est intéressante et nous sommes tous au sénat notamment à travers nos expériences de mandats locaux je les ai vécus en étant un des pionniers des conseils de quartier et d'autres conseils consultatifs nous croyons et nous croyons depuis longtemps qu'en complément de la démocratie représentative la démocratie participative sous toutes ses formes y compris les formes les plus actuels constitue un plus important mais nous avons en tout cas en ce qui me concerne j'ai aussi et je ne suis pas le seul la conviction que la crise que traverse actuellement notre démocratie à travers le très fort taux d'abstention y compris pour des élections locales municipales n'a pas comme solution l'effacement de la démocratie représentative au contraire il faut qu'elle garde toute sa place mais que la dimension de projet de proposition de leadership pour les mettre en oeuvre doit contribuer à recréer la confiance et au niveau notamment des territoires nos propositions vont dans ce sens à la fois réenchanter comme l'on dit hein mais également donner du contenu à cette démarche ça servira aussi la crédibilité nécessaire en la démocratie représentative simplement attention pas réinventer des choses qui existent jeu rappelle que dans la loi économie circulaire nous avons déjà traité et rapporteur madame de sidrac à très très clairement des choses qui font partie des conclusions de la convention de citoyenne sur la sphère du reporting financier nous avons déjà ce point traité en 2019 sur la loi d'orientation des mobilités le sénat s'est particulièrement penché sur les questions de billettique et nous venons d'avoir un rapport sur le bilan carbone du numérique vous voyez que il faut au delà peut-être que nous partagions tous plus collectivement et puis il ya des sujets qui sont pas traités comme le nucléaire par exemple des énergies non carbonées c'est des sujets sur lequel j'ai vu dans la conclusion de ce qui était une île que dont certains étaient venus me rencontrer que quand même il confié au parlement et à l'exécutif je crois que ne pouvoir avoir la place de la démocratie représentative qui est une clé de voûte dans une démocratie sans opposer les uns aux autres alors je vois d'autres questions alors ici d'abord ici là je sais pas qui tendait à l'aise il a les yeux lisier bons messieurs j'ai deux questions ses fans du gain le télégramme j'ai deux questions à vous poser sur deux volets de vos propositions qui sont pas d'ailleurs vraiment surprenante la première concerne la réaffirmation de la pertinence de la queue générale de compétence alors j'entends bien mais est-ce qu'il n'ya pas potentiellement un risque de malentendu dans la mesure où ça confie potentiellement au maire des responsabilités qu'ils n'auront pas les moyens d'assumer alors même qu'on voit bien que la vraie difficulté aux yeux des administrés et de comprendre qui fait quoi et qui a le bon niveau de compétence c'est ma première question ma seconde question qu concept le concerne le concept de différenciation que je distingue de celui d'évaluation j'entends bien qu'il est à la mode mais au fond là aussi n'y at-il pas le risque que différenciation ap boudissa une distorsion de l'égalité sur les territoires qui me semble être encore un principe républicain fondamental merci monsieur de ces questions la question des moyens de la commune et celle des compétences évidemment elles sont indissociables c'est la raison pour laquelle on ne peut pas avancer dans la protection de la compétence générale de la commune sans avancer aussi sur le chapitre des moyens est également sur le chapitre des relations entre communes et communautés de communes ou d'agglomération et c'est pourquoi je disais tout à l'heure que nos propositions forme d'un tout parce qu'ils ne serviraient en effet à rennes ou à pas grand-chose de défendre la clause de compétence générale de la commune dans la constitution si nous ne prenions pas dans le même élan des dispositions sur les moyens et sur les rapports entre communes et intercommunalités dans le domaine de l'intercommunalité c'est très frappant quand on prend un peu de recul par rapport à un historique que d'une trentaine d'années de constater que tous nos systèmes y compris financiers ont poussé non seulement à la création de grandes communautés mais aussi à faire en sorte que plus la communauté est grande plus elle doit exercer de compétences la crainte que la commune devienne une coquille vide dans ce contexte est réel et par conséquent pour les trente années qui viennent il faut réinventer l'intercommunalité par un rééquilibrage entre intercommunalités et communes ce qui suppose que dans l'attribution des moyens on cesse d'inciter à l'intégration la plus grande mais qu'au contraire on met en place un système qui assure la neutralité des financements pour le territoire par rapport aux modes d'organisation des rapports entre communes et communautés ça c'est le chapitre des moyens mais précisément je crois que tant de mer tant de communes voient leurs responsabilités aujourd'hui diminuée au point que les habitants mais vous le disiez vous mêmes ne savent plus qui est responsable au point que les maires n'assume pas les décisions de l'intercommunalité et désigne l'intercommunalité comme étant extérieur à la commune alors que la commune est actionnaire de la communauté de communes en quelques sortes et bien ce processus là était sans doute un point de passage nécessaire mais il est allé trop loin et nous voulons le rééquilibrage voilà ce que je peux dire pour répondre à votre première question est ce que jean marie répond sur la différenciation encore que phillipe hauray puis répondre parfaitement puisque nous avons beaucoup partagé y compris avec le président bien sûr sur ce sujet je pense que votre question enfin moi je la gela je la trouve vraiment importante nous avons rappelé d'ailleurs tous les trois un notre attachement à l'unité nationale notre attachement à un certain nombre de règles qui sont également à une forme de respect de l'égalité entre les territoires ce qu'on veut éviter alors que on passe progressivement de l'expérimentation à la différenciation sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé y compris cher hervé marseille et dans notre groupe comme dans d'autres groupes d'ailleurs c'est d'éviter une différenciation au fil de l'eau et qui peut à ce moment là à un moment ou un autre avec de la surenchère ici ou là constitué à risque et je pense que 1 des intérêts aussi de notre travail c'est de fixer un cadre clair à la démarche pour que l puisse se mettre en oeuvre chaque fois que les conditions sont réunies sans remettre en cause ce cadre et c'est d'ailleurs aussi une manière de donner sa juste place à la différenciation sinon c'est le grand n'importe quoi et nous avons ça à l'esprit même si on va essayer de donner des réponses plus qu on pense qu'il ya beaucoup de questions françois jarret horizon politique je vous pose une question de temps parlez bien dans le micro oui le président de la république a dit qu'il souhaitait faire une nouvelle étape de la décentralisation il ya un projet de loi organique dit 3d pourquoi est ce que vous n'avez pas attendu que le gouvernement présente ses ses dispositions pour éventuellement présenter les vôtres et amender ce que le gouvernement peut faire parce que pardonnez-moi la démarche du parlement c'est pas simplement de votre les textes qu'on nous envoie en les amendes ans est aussi de faire des propositions nous sommes législateur réacteurs de proposition et que d'ailleurs en matière de collectivités territoriales c'est juste après le vote de la loi d'autre que la commission des lois a mis en place un groupe de suivi les lois territoriale qu'elles se sont succédé à certain nombre de collègues pensent eux gatel qui est là pourra vous en dira boel suisse a aussi avec mathieu dardot aujourd'hui c'est donc notre rôle b président il dit autre chose je vais renverser la table eh ben nous lui disons moi je lui dis politiquement chichis chiche la compétence santé la compétence emploi est ce que c'est ça c'est ça vraiment s'engager et je crois que autour de ça la compétence sociale pour les départements présent a dit devant les présidents de groupe le département au g aujourd'hui n'est qu'un guichet liquidateur sommes d'accord il faut que le département et la plénitude de cette responsabilité et qui construisent tout cela d'ailleurs avec communes et intercommunalités qui joue un rôle social voilà et dont aucun nous sommes dans une attitude positive attentive en même temps exigeante et je dis chiche monsieur je m'inscris un petit peu dans la foulée de la question de mon confrère j'avoue ma perplexité parce que j'ai le sentiment que au fil des crises successives que ce soit chez les jeunes et puis maintenant cette crise sanitaire économique et social il ya eu une évolution qui est un cheminement qui s'est produit du côté de l'exécutif j'en prends pour témoins l'intervention du président de la république le 13 le 13 juin avec une porte ouverte et j'ai le sentiment peut-être que je me trompe qu'il y aurait des points d'accroché important des points de rapprochement important entre vos propositions ce qui est en train de mûrir du côté de l'exécutif etc vous disiez tout à l'heure que vous étiez prêts un travail commun et c'est là que je m'interroge effectivement sur 7 en même temps vous dit nos propositions c'était tout il n'ya pas picorer dedans et nous avons pris de l'avancé nous entendons la garder ce qu'est ce que c'est si ce n'est une sorte de déjà se mettre en position de concurrence avec avec les avec l'exécutif alors qu'il ya là des passerelles qui me semble évidente alors racing guerrero perplexité la deuxième des choses je vais demander au président bah de vous répondre mais nous nous sommes un accélérateur et pas qu'un accélérateur de particules mais un accélérateur parce que pardonnez moi jusque là je n'ai pas vu la verticalité encore s'inverser j'avais envie de répondre un peu dans le même sens que pour qu'il y ait concurrence il faut qu'il y ait des compétiteurs j'entends bien sûr les discours mais nous sommes nous en train de présenter des propositions elles sont sur la table 3d j'en entends parler aussi mais je ne les ai pas encore vus tandis que nos propositions vous les voyez et le parlement n'est pas une institution qui devrait être à la remorque des initiatives de l'exécutif moi je ne le vis pas comme ça je trouve que c'est dans notre rôle de représentation nationale avec une discussion entre toutes les forces politiques du pays qui sont représentés dans nos assemblées de faire des propositions c'est pas une compétition c'est une mission constitutionnelle je m'étonne qu'on puisse s'étonner que le parlement fasse des propositions tout de même la cinquième république n'en est pas tout à fait arrivée là d'autres questions oui c'est dans la tribune c'est un peu aussi en rebond avec ce que vous venez de dire messieurs les présidents wayne quand j'ai écouté le président la république le jour j'avais l'impression d'écouter présent la république dans sa lettre aux français de janvier 2019 et le conférence de presse posée au grand débat national 19 toujours les mêmes phrases tout ne doit pas être décidée à paris il faut réorganiser d'état donc franchement est ce que vous y croyez vraiment et même si j'ose dire est-ce que c'est pas un coup de com avant les sénatoriales qui vont arriver très vite je vais donner un homme deux fois l'occasion pour répondre alors sur la référence aux élections sénatoriales je vais vous dire la réponse est oui les élections sénatoriales sont un rendez vous démocratique l'ensemble des sénateurs de tous les groupes se retrouvent avec leur sensibilité propre leur différence dans cette démarche le président l'a rappelé 1 toute personne qui a fait une campagne sénatoriale ça nous est arrivé fait état du travail de l'institution à laquelle on appartient et même par rapport aux gens qui nous écoutent les électeurs les élus les maires ses premiers avant l'étiquette politique que par ailleurs chacun a la fierté d'assumer et donc c'est très bien qu'il en soit ainsi et c'est attendu et on attend que le sénat soit force de proposition et nous le sommes et d'une certaine manière le chiche du président le chiche du président larcher à l'instant 1 par rapport à ce travail c'est qu'à un moment donné on saisisse la perche on propose de se mettre autour d'une table peut être aussi des députés qui ont fait des propositions et qu'à ce moment là on rentre dans le concret de ce qui est possible avec quel calendrier de ski ça ce serait formidable 1 et quand vous dites au début de votre propos est ce que vous y croyez mais bien sûr que nous y croyons et nous y croirons toujours mais parce que il y à l'amour et les preuves d'amour 1 nous continuons la démarche comme a rappelé tout à l'heure le président et philippe bas à travers cette ce dépôt de textes qui va en quelque sorte assurer notre esprit constructif une autre question oui bonjour je voudrais vous demander comment on va s'y retrouver entre toutes ces propositions il ya donc les 50 d'aujourd'hui il va y avoir des propositions de territoire unis il y à vos propres positions au président de la république et même même chose versant assemblée nationale c'est très simple parce que qu'ils votent la loi si ce n'est nous qu on cherche de faire la synthèse mais je donne la parole au président de la commission des lois le président vous a répondu je crois abondance de biens ne nuit pas et on verra ce qui nous permettra d'être le plus pertinent le plus efficace l'important c'est que nous avons situer le niveau de l'ambition nous sommes montrés disponibles pour un travail commun ce dont nous ne voulons pas c'est d'un enterrement de première classe de la décentralisation de nouveau en retombant dans les vieilles ornières et nous souhaitons naturellement que toutes les propositions dont vous faites état soit aussi audacieuse que les nôtres c'est vraiment notre voeu le plus cher et c'est pas dans l'intérêt des élus ou des collectivités que nous travaillons c'est dans l'intérêt des français c'est dans l'intérêt de la capacité de répondre à leurs besoins est-ce qu'on n'a pas constaté au cours de cette crise sanitaire que les collectivités étaient plus rapides plus agile plus réactives pour apporter des solutions besoin bien tirerons les enseignements de cette crise et équilibrons les pouvoirs dans notre pays en permettant aux collectivités de faire ce que l'état n'a pas su faire ou ne sait pas faire d'autres questions non j'aurais simplement peut-être en conclusion parce que je vous garantis qu'on est déterminé et dans notre diversité c'est à dire toutes les propositions way éric kerrouche ici il a fait deux propositions de résolutions je vois le président retailleau le président marseille qui est ici présent jma d'autres groupes qui sont ici représentés mais les propositions de loi sont pas au pas vocation à être sur une étagère elles ont vocation à instituer aussi une méthode j'évoquais tout à l'heure et il ya eu une contribution très très intéressante de notre collègue de la délégation août robert comme nous avons contribution de nos collègues des finances et d'un ami l'eau pour la commission des affaires sociales est qui amen dans des propositions mais qui va sans doute amené à a+ que cela parce qu'il ya une consultation absolument incroyable de l'ensemble des exécutifs de ces territoires je pourrais peut-être en conclusion donner la parole à la fois françoise gatel et mathieu darnaud mais ils parleront d'une seule voix sur la méthode illustrative comment en juin 2018 on vote une proposition de loi qui va en fait changer la nature et la profondeur d'engagement et proximité les jours et ce sera mon mot de conclusion puisque je laisserai à françoise gatel c'était son rôle de sage pendant nos réunions ne soigne conclure je voudrais d'abord remercier le travail qui a été fait pour mercier des présents nombreux et vous dire que ce travail vient de loin je vous rassure on s'y retrouvera entre territoires unis l'exécutif et d'autres associations mais si ça traduit une vitalité je dis que si on n'a pas une nouvelle génération de décentralisation il manquera une des matrices essentiel si nous voulons redresser ce pays lui redonner confiance et sortir de la crise morale dans lequel nous sommes c'est pas les élus par nos élus c'est d'abord une question de citoyens par rapport au territoire par rapport à la proximité est en essai en essayant de ne pas opposer les uns aux autres et citoyens de l'espace rural comme les citoyens qui habitent les métropoles ils sont des compatriotes et on doit apporter des réponses et c'est autour de cela mais je lui cède la parole à la fois française gatel et mathieu darnaud qui parle d'une voix mais c'est souvent le cas d'anne merci monsieur le président ruiz au travers de mon propos j'associe par le jet ceci mathieu darnaud dans mon propos je vous remercie président bonjour à tous alors je voudrais à la fois alors être la sage de l'assemblée c'est un exercice qui me paraît fort difficile parce que nous avons là trois éminents ça plus sérieusement je voudrais dire que nous ne sommes pas dans la compétition ou la provocation et c'est pas la surenchère qui aura le plus de propositions et qui aura le meilleur je dirais juste que le foisonnement des propositions le foisonnement des réflexions prouve une chose pour ceux qui en doutaient c'est qu'il y a nécessité de faire bouger et de réfléchir à l'architecturé de notre pays aujourd'hui chacun le dit on le répète mais c'est une évidence nous sommes dans un pays qui est fatigué qui est fracturée qui est plein de courbatures les élus sont épuisés par des réformes successives qui n'ont pas prouvé leur efficience et nos concitoyens ne sont pas dans l'harmonie la plus totale et l'objectif qui est le nôtre c'est ce qu'a rappelé le président c'est de faire qu'il y ait une action publique qui soit efficace que les élus puissent assumer les compétences qui sont les leurs et que nos concitoyens là où il habite quel que soit leur âge leur profession retrouve aussi les valeurs de la république c'est simplement ça l'enjeu alors certains ont posé la question de la différenciation s'est fracturé l'égalité alors moi j'aime beaucoup cette question parce qu'effectivement on peut dire que si on accumule des exceptions deux territoires ont créé des compétitions un peu délicate entre les deux et toi moi je ne le crois pas je crois bien au contraire que l'uniformité n'est pas l'égalité mais que l'uniformité des serres l'égalité ce n'est pas en ayant des structures absolument identique du nord au sud et de l'est à l'ouest qu'on va servir nos concitoyens est la preuve elle est là je regarde mon collègue michel magras qui nous a beaucoup parlé des territoires ultra marins et de leurs spécificités nulle en france ne viendrait nier la nécessité d'adapter la loi aux spécificités des territoires ultramarins pour que tous les habitants des territoires ultramarins soient égaux à tous les français en droit et en liberté la création de la collectivité européenne d'alsace est-ce qu'elle a fracturé la république je ne crois pas je pense qu'aujourd'hui il y à une urgence à agir parce que ce pays il doit être remis sur pied nous avons des défis socio sanitaire écologique à relever il faut que chacun joue sa place et que l'état surtout se contente avec excellence de faire ce qu'il doit faire c'est à dire exercer ses missions régaliennes et surtout assurer l'équité en permettant que les territoires soient aidés et soit facilitée on sort d'une décennie d'essorage financiers dans les collectivités de contraintes normatives qui nous ont paralysé et aujourd'hui on voit apparaître une nouvelle génération d'élus assez remarquables qui ont beaucoup d'idées qui sont des inventeurs de possibles laissons-les faire faisons leur confiance accompagnant l'est le pays se portera mieux et je pense qu'on retrouvera aussi dans ce pays un peu plus de concorde et de cohésion sociale et je crois que c'est un défi que nous devons partager et c'est le sens de notre contribution majeure d'app l'eau mahmoud thiam [Musique] voilà pour cette conférence de presse que vous avez pu suivre en intégralité et en direct sur public sénat voilà c'est 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales sont présentés par le sénat comme une réponse à la crise démocratique notamment va tout de suite rejoindre alexandre poussard qui nous attend la présidence du sénat alexandre qu'est ce que vous vous retenez est bien de cette conférence de presse et bientôt on peut dire que les président larcher et bae bockel ont défendu un véritable acte de décentralisation et parmi les propositions positives propositions fortes faites par les sénateurs il y à la question de l'argent avec la règle qui décident paix qui doit être selon inscrite dans la constitution concrètement cela veut dire que si on donne des compétences aux collectivités eh bien l'état doit associer des moyens à ces nouvelles compétences les sénateurs également un moratoire sur la réforme des finances locales qui doit compenser la suppression de la taxe d'habitation qui a fragilisé l'autonomie financière des collectivités et puis le sénat souhaite renforcer les compétences de ces collectivités territoriales d'abord la commune pour qu'elles ne deviennent pas je cite une coquille vide pour que le département pilote un vrai bloc de compétences sociales pour que la région pilote davantage la politique économique et la politique en faveur de l'emploi toutes ces mesures elles vont se traduire par des textes de loi des textes constitutionnels organique et ordinaire qui seront proposés par les sénateurs durant ce mois de juillet merci beaucoup à alexandre pons décryptage et bien nos invités sont toujours là sur ce plateau benjamin morel vous que retenez-vous est bien de cette conférence de presse qui a commencé d'abord est bien aussi sur les municipales abstention et la crise démocratique oui il ya en effet une volonté de pallier la crise démocratique après on est tout de même face à un éléments d'aq roche face à une conjoncture qui fait que en effet aujourd'hui quand on a des enquêtes d'opinion on avait fait notamment une pour la répu pour la revue politique et parlementaire qui montrait que les français ne comprenait pas réellement le sens de la décentralisation aujourd'hui et qu'une réflexion sur à quoi ça sert à des centrales a sion quelles sont les compétences assignataire niveaux de collectivités et probablement une nécessité près comme on l'a dit tout à l'heure c'est pas non plus une priorité pour les français ce qu'on peut retenir de cette conférence c'est qu'en effet il y a des propositions qui sont mises en avant à presque toutes ces propositions prospéreront c'est plus compliqué qu'on voit très bien qu'il ya beaucoup notamment de propositions constitutionnelles on évoquait tout à l'heure le calendrier ça apparaît relativement compliqué on a vu que la loi organique relative à la différenciation proposé par le gouvernement avaient déjà été soumis au conseil d'état donc on voit que le gouvernement a tout de même un calendrier en tête donc pour toutes ces raisons là ya tout de même des propositions des avancées notamment sur les compétences qui pourraient être déléguée sur un certain nombre d'éléments permettant de donner plus de liberté et ya des casus belli qui reste là notamment sur les finances locales je vais vous faire réagir mais tout de suite on va rejoindre alexandre à la présidence du sénat car vous êtes avec le président de la commission des lois le sénateur philippe bas et oui philippe à une question sur les compétences de ces collectivités locales dans votre projet de décentralisation quelle collectivité doit voir quelles compétences dans les leçons tirées de cette crise sanitaire c'est un des points de nos propositions nous voulons que là où l'état n'a pas réussi à être efficace il délègue la compétence collectivités territoriales donc la santé pardon sur la santé notamment sur la santé sur l'emploi sur l'enseignement supérieur pour les régions sur le social avec les établissements et services pour personnes âgées pour personnes handicapées mais aussi pour l'enfance et la médecine scolaire pour les départements et donc vous voyez que l'idée au fond c'est un meilleur service pour nos concitoyens que on part de cet espoir raisonné que la collectivité parce qu'elle est proche des gens elle va pouvoir si on lui en donne les moyens si ces liberté d'initiative sont reconnus apporter un meilleur service dans tous ces domaines regarder la politique de l'emploi est ce qu'au cours des dernières décennies le fait d'avoir centraliser la politique de l'emploi comme on l'a fait a été efficace pour l'emploi et il suffit de regarder les chiffres la réponse est non et donc on espère surtout au moment où se développe une crise économique et sociale que nous pourrons parvenir par le renforcement des libertés locales à rendre plus efficaces les services et les équipements pour nos concitoyens est ce que vous pensez qu emmanuel macron va vraiment réaliser un véritable acte de décentralisation est ce que vous y croyez je l'espère ça n'est pas ce qu'il a fait jusqu'à présent mais je pense que les secousses qu'il a subies pendant la première partie de son quinquennat l'eau sans doute et éclairé sur une meilleure compréhension de ce que sont les énergies locales de ce que sont les initiatives locales de ce que sont les forces vives du pays au fond ce n'est pas parce que on est à la tête de l'état qu'on est tout puissant parce que l'état lui même a ses limites quand même mais nous sommes des rénovateurs de l'état aussi nous voulons que l'état puisse s'engager auprès des élus alors que souvent les choses remontent à paris la coopération entre l'état et les élus locaux écrit merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions merci beaucoup alexandre géraldine chabrier on voit il espère d'emmanuel macro un nouvel acte de décentralisation mais pour l'instant les sénateurs n'y crois pas ils disent chiche oui alors bon on n'a pas de moyens de déterminer ce qui se fera effectivement je crois sincèrement que depuis plusieurs mois on sent que les choses vont se faire simplement il va falloir le faire intelligemment on a des textes la révision constitutionnelle je crois qu'il faut oublier on peut pas l'on peut pas l'imaginer dans un délai aussi court il va falloir travailler beaucoup et que les lois organiques tout ce qu'on peut faire avec la révision constitutionnelle il suffit de modifier la loi organique je pense à l'autonomie financière le tome i financière le principe constitutionnel de le tenue financière était bien parti le loi organique là complètement anéanti il va falloir changer tout peut être fait par le président macron en travaillant sur les services administratifs le principal obstacle à la décentralisation c'est les services des ministères parce que rentrer dans le détail de la norme parce que eux ont des défiance à l'égard des collectivités avant de faire des textes qu'ils voient chacun chaque ministre leur leurs responsables administratifs et qu'il voit de cette façon comment ils peuvent évoluer on va tout de suite rejoindre alexandre plus tard car alexandre vous êtes maintenant avec le président du sénat gérard larcher monsieur le président vous allez rencontrer emmanuel macron cet après midi le président de la république qui a l'air ouvert pour je cite libérer les énergies des acteurs de terreur voulu dit chiche est-ce que vous pensez que c'est la fin d'un président de la république jupitérien je ne sais pas d'ailleurs je ne sais pas si les jubilés rien ce que je crois qu'il faut que nous réfléchissions ensemble à inverser la verticalité ce pays tout ne peut pas procéder du pouvoir central autant le pouvoir central doit être très impliqué dans les questions régaliennes regardez aujourd'hui les interrogations sur la justice le malaise de la police et de la gendarmerie l'importance des relations internationales autant si nous voulons conduire la relance retrouver la confiance faire face à un automne qui risque d'être socialement extrêmement difficile il faut qu'on le fasse avec les collectivités territoriales savez premier vainqueur de dimanche malheureusement ça a était l'abstention mais en mutant les français et le monde sondage après sondage font confiance en leurs élus locaux particulièrement leur mère je crois qu'il faut qu'on saisit cette chanson semble et l'unité nationale pourrait se faire sur cette nouvelle génération de la décentralisation alors ces propositions vont se traduire par trois textes de loi et notamment une proposition de loi constitutionnelle est-ce que vous pensez que pour réussir cette décentralisation avec le gouvernement il faut séparer la révision constitutionnelle territoriale et l'autre bloc de la révision constitutionnelle mission des lois nous ce qu'il déposerait des textes en même temps parce qu'il ya une logique relève de la constitution par exemple il l'a dit la compétence générale le principe qui décident paix et ensuite la décliner par des lois ordinaires on aura besoin de ce substrat une des préoccupations qui a marqué tous les groupes politiques ici c'est qu'au fond ne soit pas dans la situation issue 2003 une volonté décentralisation du président de la république jacques chirac vingt ans après la volonté de du président mitterrand et on a vu un état une administration et haute administration en fait reprendre d'une main tout ce qui avait été donné de l'autre et finalement cette évolution constitutionnelle elle n'a pas été traduit dans les faits jamais et ça n'a pas commencé au printemps 2017 jamais la recentralisation n'a été plus forte qu'au cours de ces dix dernières années au qu'il faut l'inscrire dans la constitution dernière question monsieur le président le président de la république est plutôt favorable à un report des élections régionales et départementales notamment pour est bien orchestré la relance économique et à cette réforme de l'organisation de l'état vous êtes favorable également non je suis pour respecter le calendrier mais je trouve que tout est dans la réponse du premier ministre fait devant nos collègues députés mardi c'est à dire il faut qu'il ya un consensus il a dit il faut qu'il ya un motif d'intérêt général majeur il faut peut bien sûr passer par la loi et sous le contrôle du conseil constitutionnel je crois que tout est dit ça fait beaucoup rire cet acte on nous parle de référendum alors est-ce qu'une campagne référendaire ne perturbera pas autant qu'une campagne régionale et départementale allez faut qu'on se dise les choses je pense qu'en démocratie elle a besoin de stabilité elle a besoin pour retrouver la confiance et le respect du calendrier sauf motif majeur me semble est une attitude qui peut contribuer à ces deux confié donc envoyé un petit peu de tambouille électorale je parle pas du mot de tambouille je pense qu'il faut qu'on joue l'intérêt du pays et savez je reçois ma permanence jamais autant de jeunes qui sont à la recherche d'un emploi d'un stage une formation par alternance c'est à dire aux français qu'il faut répondre et c'est pas une affaire de cuisine et est français on les consulte il vote où ils votent pas retrouvant la confiance et faisant confiance en la démocratie qu'on allait servir l'intérêt des français avant tous merci beaucoup monsieur le président d'avoir répondu à mes questions merci alexandre pour cette nouvelle réaction la politique elle n'est pas loin dans cette conférence sont à voir les sénatoriales là on parle des régionales jean baptiste forêt oui tout à fait parce que le président de la république voudrait selon un certain nombre d'années discrétion reporter les départementales et régionales afin 2022 c'est à dire à la presse présidentielle c'est vrai qu'on attaque très très mal cette voie là que d'externalisation c'est à dire quand on démarre de la cuisine enfin on arrive quand même rarement très très très très loin au final ça ça me fait penser aussi à ce qu'avait pu faire nicolas sarkozy enfin il ya du nicolas sarkozy emmanuelle macron dans ce tempérament parfois explosif et ça s'était mal ça s'était mal terminée en particulier ici même au sénat il avait perdu les élections à la à la haute assemblée en 2011 je ne pense pas que c'est de cette façon là qui pourra reconquérir le conquérir même le coeur des élus locaux mais on sent qu effectivement il ya de la tension entre l'exécutif et les sénateurs d'ailleurs et bien gérard larcher a commencé son allocution avec une attaque n'attaque au délitement de l'état écouter crise après crise les français constatent aussi le délitement de l'état incapable de se recentrer sur ses missions régaliennes un état qui veut s'occuper de tout régler tout mais à l'état au fonds affaibli et qui multiplie les freins initiatives des collectivités territoriales et qui persiste à vouloir imposer des règles uniformes d'organisation qui au fond concrètement éloigne des décisions des citoyens c'est assez offensif benjamin morel oui mais gérard larcher nous a habitués aux conférences de presse des bleus rey à fleuret moucheté contre emmanuel macron souvient notamment des voeux etc donc oui c'est un peu offensif après on est dans la continuité d'une séquence politique qui a été celle du confinement où on a vu les élus locaux notamment les élus locaux lr attaqué bille en tête l'état et le gouvernement ce que d'ailleurs assez peu apprécié emmanuel macron qui a senti peut-être un peu d'opportunisme politique donc après en effet on est dans une période de tension aujourd'hui entre le sénat et le président de la république qui est peut-être moins exacerbée qui a quelques temps mais qui est tout de même demeure profondément ancrées et qui renvoie également à ce que vous évoquez concernant les élections régionales là on a une vraie vraie question qui va se poser ce corps portait des élections régionales en 2022 celle est reportée dans la roue de la présidentielle faut bien comprendre que du coup celui qui emporte les présidentielles potentiellement importe législatives mais également les régionales et départementales donc on a des présidents de région qui a raison peuvent se sentir menacés pour leur réélection dans une telle manoeuvre par ailleurs ea comme le disait bien gérard larcher on voit mal pourquoi parce qu'il ya une crise économique et parce qu'on n'a pas fait à temps une loi qu'on voulait faire plus tôt eh bien on devrait reporter tout l'ensemble des élections donc on voit très bien que le parti socialiste a voté une résolution contre que les républicains également ils sont prononcés contre ce report est que les présidents de région dans leur grande majorité sont contre arriver à faire un consensus là dessus c'est compliqué c'est emmanuel macron le veut vraiment il va à la guerre contre le sénat et contre les collectivités c'est dans ce contexte politique électorat qui font entendre un certain nombre de phrases ont pu prononcer tout à l'heure et bien notamment philippe bas qui a dit la centralisation c'est l'étouffoir des initiatives l'asphyxient des libertés locales lorsque jean marie bockel a parlé aussi de l'insidieuse dynamique centralise hartley centralisatrice pardon et en disant encore une fois le gouvernement en est seulement aux effets d'annoncé avec sa loi 3 d écouter de toute façon tous ces termes là on les entend depuis 25 ans donc oui c'est vrai c'est vrai c'est de plus en plus vrai je crois pas qu'on en soit causé fed annonce avec la loi 3d même si c'est vrai qu'elle a eu du mal à sortir 1 on l'a attendu on n'entendait plus d informations sur la déconcentration qui est ceci étant dit très utile que sur la décentralisation et moi je crois vraiment je ne sais pas je suis peut-être excessivement optimiste mais je pense vraiment que la décentralisation est en train de devenir un bien commun des tensions politiques oui puisqu'il y a des échéances politiques mais gauche comme droite est absolument convaincu qu'il faut évoluer et je pense sincèrement qu'il va se passer quelque chose dans les années qui viennent le l'obstacle principal il sera toujours celui que j'ai énoncé tout à l'heure c'est à dire que si on veut évoluer faut pas modifier les textes il faut changer la culture la culture administrative il faut ne plus avoir peur de la fin de l'égalité j'entendais ce journaliste expliquant que la différenciation c'était la fin d'égalité mais si son enfant passe un examen qu'il est aveugle il va trouver que c'est la fin de l'égalité si on lui donne un tiers temps supplémentaire c'est pas ça la différenciation s'éprendre qu'on recompte des différences de situation pour avancer donc quand on aura mis à fin à toutes ces vieilles lunes de la fin de l'égalité de la fin de l'unité de l'état on avancera en effet je crois qu'on avance dans ce sur ce chemin oui on avance en tout cas le sénat a parlé tout à l'heure et bien de nouvelles compétences de nouvelles attributions aux collectivités en écoutant nous voulons donner aux collectivités la pleine et entière responsabilité de compétences qu elles nous paraissent pouvoir mieux exercer que l'état parce qu'elles sont en proximité parce que leur exercice pourra être plus souple et plus réactif par exemple confié de nouvelles compétences l'emploi et la santé notamment le champ médico social mais aussi des compétences pour mener la transition écologique j'ai fait mienne la formule que me donnait le président de l'association des maires du nord l'été dernier l'écologie punitive venu d'en haut divise l'écologie locale rassemble mémoire aussi de ce qui s'était passé avec la crise des gilets jaunes crise délit gilet jaune et vague verte des municipales important pour gérard larcher aussi de rappeler bien que l'écologie elle est déjà présente au niveau local oui alors qu'elle est non seulement présente au niveau local mais qu'on voit même que du point de vue des français il ya un échelon local pour les questions écologiques qui apparaît extrêmement important après il faut également alors on s'inscrit peut-être un petit peu en faux là dessus il faut également faire un restez attentifs à l'égalité notamment sur ces questions écologiques on voit qu'en effet il ya des risques et bien d'avoir des politiques à géométrie variable qui peuvent être très problématique donc il ya un rapport du fmi 2014 qui est assez intéressant c'est à dire qu'on peut avoir éventuellement un des politiques divers sur l'ensemble du territoire mais à condition d'avoir un état qui créait l'égalité ce que d'ailleurs on dit les sénateurs sinon vous créez comme en espagne des collectivités prédatrice par ailleurs sur la question de la différenciation faut quand même faire un petit peu attention on voit très clairement que ce qui a été produit à travers des collectivités à statut particulier c est jean marie bockel l'a bien évoqué comme étant en danger et bien une potentielle montée du régionalisme on a vu comment la collectivité unique de corse a dynamisé le régionalisme en corse on voit aujourd'hui dans les enquêtes d'opinion notamment celles pour l'ifop que la collectivité européenne d'alsace est en train de créer une dynamisation du norrland on a des études macro statistique fait par mme astié shekels là-dessus qui montre que quand vous singulariser vous créez une donne une dynamique d'émiettement de l'état jean baptiste forêt oui je suis assez d'accord avec ce que dit benjamin morale sur la différenciation emmanuel macron promeut quand même une conception assez assez managériale en fait de l'action publique c'est une sorte de décentralisation 2.0 sans fin on voit pas le bout du bout de cette de cette différenciation là on voit un clivage comme un apparaître entre emmanuel macron qu'ils quitteraient annonce sur ces sujets là et le sénat qui est beaucoup plus réservé et peut-être même edouard philippe lui-même faut quand même pas oublier qu edouard philippe et un conseiller d'état donc la différenciation je suis pas certain que ce soit ni un concept extrêmement tendance du côté du conseil d'état même si même si sa position a évolué mais si vous sentir quand même sa tradition jacobine et il a complètement ils faisaient de ces dernières décennies ça mérite quand même confirmation c'est lui la différenciation c'est parce qu'on croit la différenciation le conseil constitutionnel la pic depuis très longtemps le conseil d'état l'a rendu possible ces derniers mois il faut pas avoir peur de la prise en compte des différences de situations y aura toujours un état parce qu'on sera toujours dans un état unitaire qui au qui adoptera une loi unique un cadre général et c'est à l'intérieur de ce cadre qu on veut juste donner un petit peu de marge de manoeuvre pour pouvoir avoir des politiques plus efficaces parce que calibré à leurs destinataires et à leur territoire et c'est ce que veut faire cette nouvelle réforme je crois le sénat comme le président mac ou les libertés locales sont constitutifs d'une république une et indivisible attend pions également entendre ce matin merci beaucoup à tous les trois d'avoir participé à ce débat merci à vous d'avoir suivi cette ambition très bonne journée sur les chaînes parlementaires [Musique]