28/11/2024 David Amiel : Audition de Pierre Moscovici, résultat des 10 ans de politiques publique...

merci merci monsieur le Président et merci monsieur le Président premier président de la Cour des comptes pour ce rapport de grande qualité merci également à tous ceux qui ont contribuer à notre collègue benoî mournaet qui en avait assuré le suivi ces derniers mois bon ce rapport tombe je crois que c'est peu de le dire à point nommé à point nommé d'abord au vu de notre situation nationale je crois qu'une des grandes vertus de ce rapport c'est de montrer que quand il y a une continuité dans les politiques publiques qui sont mené avec des consensus transpartisans puisque cette politique industrielle a été poursuivie à travers des les majorités successives elle a donné des résultats et on voit très bien l'inflexion nette qui a été celle à partir de 2012 vous avez rappelé monsieur le Premier

Président l'impact du rapport Gallois l'impact du cice l'impact des mesures qui ont suivi et qui ont permis aujourd'hui de stabiliser la part de l'industrie manufacturière et l'industrie tout court dans le PIB et d'avoir une reprise plus récente de l'emploi industriel puis ce rapport tombe aussi à point nomé vu la situation mondiale puisqu'on sait très bien que l'année 2025 risque d'être quand même une boucherie industrielle avec une choire d'acier chinoise et américaine à la fois d'ailleurs sur le plan commercial mais aussi sur le plan réglementaire sur le plan fiscal sur le plan budgétaire avec deux pays qui se sont engagés dans une stratégie fondée sur des déficits très importants pour subventionner d'une manière ou d'une autre leur industrie et cette montée des

tensions elle vient au pire moment puisque nos cartouches budgétaires sont à nous limité et pour autant on peut pas tout renvoyer au niveau européen on doit prendre des mesures au niveau national en assumant je crois une forme de préférence industrielle d'abord en ciblant davantage nos dispositifs de de politique de l'offre vers l'industrie c'est un certain nombre de propositions que vous faites je crois aussi en ciblant la politique de demande vers la production réalisée en France et en Europe on avait fait ça pour le bonus automobile cette année ça a donné des résultats probablement faut-il l'étendre à d'autres secteurs industriels et puis évidemment la question de l'énergie se pose avec beaucoup d'acuité il faut qu'on prépare le post Aren les dispositions ont été supprimées dans le

cadre du PLF mais c'est évidemment un enjeu essentiel pour nos industriels j'avais en conclusion trois questions monsieur le Premier Président la première matière de gouvernance quellearticulation vous voyez entre les plans d'investissement type PAA maintenant France 2030 et les lignes directes des ministères que vous appelé à renforcer comment on assure qu'elle soit cohérente deuxième question quellearticulation vous voyez entre la politique énergétique et la politique industrielle puisque l'énergie est quasiment devenue plus importante maintenant que le coût du travail vu d'ailleurs les mesures qui ont été mené en matière de compétitivité on a eu d'ailleurs un rapprochement des ministères il y a peu comment vous voyez le travail au niveau technique administratif en la matière et dernière

question que pensez-vous des approches en termees de contractualisation qui ont été mené je pense particulièrement pour la décarbonation des sites industriels qui était aussi un instrument nouveau je vous remercie merci Monsieur le monsieur le

Président merci monsieur le député question d'abord vos observations vos remarques appréciatives sur le rapport en matière de de gouvernance nous considérons que d'ors et déjà s'agissant de France 2030 l'articulation avec les politique sectorielle largement développé et de manière convable même si comme je d tout à l'heure nous pensons que s'agissant de France 2030 il y a un certain nombre de sujets qui sont à revoir des rapports de la Cour des comptes qui sont en partie critique dont devrait tenir compte pour éviter justement des dépenses qui sont importantes et nous allons faire sur une enquête sur France 2030 nouvelles en

2025 pour faire des suggestions à ce sujet euh pour ce qui est de de la gouvernance elle a progressé par de voies d'amélioration le ciblage de France 2030 mais qui reste à améliorer et la coordination qui peut être renforcé et j'eneviens vos deième question entre la politique de l'énergie la politique de l'innovation la politique l'industrie vous avez entièrement raison de souligner que ce sont deux thèmes qui sont non seulement connexes mais confondus et de ce point de vue-là la coordination peut sans aucun doute être amélioré voilà Monsieur le Député David guireud pour la franceçais