Déconfinement : le sénateur Hervé Maurey dépose un amendement pour protéger les maires

[Musique] chaque fois que jamais au téléphone si on lui demande comment ça va sans plus de précision tout de suite il parle de l'école dit amer comment vas tu il va pas vous parler de lui avec sa femme il va vous parler même de 2 du code vite mais spontanément il va vous dire ah bah l'ouverture des coches pas comment je préfère malheureuse mais c'est impossible sont très inquiet parce que toute évidence c'est plus que compliqué de faire respecter les gestes barrière à des à des enfants de faire en sorte qu' il ne se passe pas le doudou le crayon de couleur qu'il était sucer et tout ce qu'on leur apporte depuis comme exigeante quant à la nécessité de désinfecter plusieurs fois par jour d'avoir telle distance entre les tables tout ça les rend extrêmement inquiet et ils ont peur effectivement que parce que les mesures barrières ne seront pas par la force des choses strictement respecté et puisse y avoir un moment donné la responsabilité qui soit engagé [Musique] le problème de la responsabilité du maire c'est que ça repose beaucoup sur la jurisprudence c'est-à-dire sur les règles qui soient établies par par les juges et que ça mérite sur cette période bien bien spécifique où les maires soient obligés de mettre en place des mesures qui ont plus leur sont imposées je parlais l'ouverture d'écoles ne pourrait parler aussi de la distribution des masques qu'ils aient au moins alors qu'ils vont devoir s'impliquer la certitude qu'ils ne vont pas avoir un effet boomerang c'est à dire que non seulement ils s'impliquent non seulement elle retrousse les manches mais campus un moment donné on risque de leur reprocher et il risque de se retrouver dans une procédure pénale et c'est encore plus vrai des maires des petites communes parce que ils seront en première ligne quand on est maire d'une ville importante ou moyennement importante vous avez des services techniques vous avez un certain nombre de collaborateurs qui fait que vous n'êtes pas en première ligne n'est pas en direct face à vos administrés face aux parents d'élèves c'est pas vous qui devez courir dans tout le département pour essayer de trouver des solutions hydro-alcooliques on ne trouve pas dans les petites communes c'est comme les maires qui sont directement au fond j'ai de la proposition de loi c'est de faire en sorte que le maire sauf à ce qu'il ait commis une véritable faute sauf à ce qu'il ait délibérément violé nos règlements ne puisse pas être poursuivi et qu'on puisse pas considérer qu'il a commis une faute dans le cadre de la réouverture d'école nous avons décidé à la master in groupe que ce texte allait transformer en amendement et qui serait donc l'objet d'un amendement qui sera déposé dès lundi pour être examiné dans le cadre du projet de loi prolongeant la situation de d'urgence sanitaire et on a élargi le texte l'ensemble des acteurs privés ou publics qui peuvent être amenés à mettre en place des mesures dans le cadre du décret filmant [Musique]