La fin de la lutte contre la corruption en Ukraine?

Le Parlement ukrainien vient tout juste d'adopter aujourd'hui 22 juillet une loi qui mettrait fin à l'indépendance de deux organes clés de la lutte contre la corruption dans le pays. C'est un revers cinglant pour tous les efforts accomplis depuis la révolution de la dignité le dernier Maidane en 2014. Et voilà qui prouve encore une fois que malgré l'invasion généralisée du pays par la Russie, l'élite politique est loin d'avoir renoncé à ces pratiques traditionnelles de corruption.

Bonjour à tous, c'est Sébastien et bienvenue dans cette nouvelle vidéo où l'on décortique une histoire très ukrainienne mais qui est quand même intimement liée au contexte international et notamment au nouvel état d'esprit concernant la lutte contre la corruption inspirée par l'administration Trump. Donc la loi en question, c'est la 12 414 qui a été adoptée en séance plinière par la Ferarada, le Parlement ukrainien aujourd'hui le 22 juillet. Et c'est une loi qui a été adoptée à 263 voix pour, 13 voix contre et 13 abstentions.

Autant dire que la majorité présidentiel a bénéficié du soutien des partis d'opposition pour faire passer cette loi. Et c'est ce qu'on appelle déjà ici en Ukraine une sorte d'union sacrée pour démanteler l'architecture de la lutte contre la corruption puisque cette loi prévoit que deux organes clés de la lutte anticorruption, donc le bureau national anticorruption le Nabou et le parquet national anticorruption le SAP soit désormais subordonné à l'autorité du bureau du procureur général qui est lui-même un féodé à la présidence. le Nabou et le SAP, donc pour resituer, ce sont deux agences qui ont été créées à partir de 2015 et qui sont devenues des piliers d'un nouveau système de lutte contre la corruption grâce à un partenariat entre les réformateurs au sein de la machine d'État, la société civile et les partenaires étrangers.

Et une caractéristique très importante, c'est que ces institutions sont censées être indépendantes. Évidemment, ça n'a jamais été totalement le cas puisque en Ukraine, comme ailleurs, il est difficile de faire abstraction du contexte politique. Mais malgré tout, les deux agences ont quand même démontré leur autonomie puisque elles n'ont pas hésité à s'attaquer à des ministres en poste ou à des collaborateurs de l'ancien président Pétroporochenko ou du président actuel Volodimir Zelenski.

Et sur une décennie d'existence, le Nabou et le SAP ont initié des dizaines, des centaines d'enquêtes et de procédures judiciaires à l'encontre de la classe politique et oligarchique. Et ne serait-ce que ça, et bien ça explique cette union sacrée au sein du parlement et les mines réjouies des députés juste après le vote. Au moment où j'enregistre cette vidéo, la loi est sur le bureau du président.

C'est lui qui doit décider s'il va la promulguer ou pas. Et effectivement, que ce soit en Ukraine ou à l'étranger, beaucoup lui demandent d'apposer son véau. Ça, je vais y revenir.

Mais quoi qu'il en soit, que la loi soit promulguée ou pas, le mal est déjà fait, si on peut dire, puisque c'est bien l'exécutif et la majorité présidentielle qui sont à l'origine de cette tentative de mise au pas des organes de lutte contre la corruption. Bon, évidemment, je vais pas rentrer dans tous les détails de l'affaire, mais juste pour dire que ça couvait depuis un certain temps. Ces dernières semaines, tout s'est accéléré.

À partir du moment où des procédures ont été lancées contre le ministre de l'unité nationale Olexis Chernichov et la ministre de la justice et de l'intégration européenne Olga Stéphanichina. Le premier a été arrêté début juillet. Il est aujourd'hui en liberté conditionnelle après s'être acquitté d'une caution de plus de 2 millions d'euros.

Et la seconde a été escamotée avec grâce puisque après le changement de gouvernement de la semaine dernière, elle devient l'envoyé spécial du président ukrainien à Washington pour renforcer les relations avec les États-Unis. Et donc ces deux procédures contre des ministres en poste avaient été initié par le Nabou et le SAP. Et donc à partir de là, tout s'est accéléré.

Et ces dernières semaines, on a vu des pressions sur un militant anticorruption de premier plan, Vitalie Chabounin. On a aussi assisté à une recrudescence des pressions contre des médias, notamment à travers la préparation d'un projet de loi qui rendrait beaucoup plus difficile la conduite d'enquête indépendante. Et hier, le 21 juillet, des dizaines de perquisitions ont visé des agents du Nabou et du SAP et aussi leur bureau.

Et ça ça a été le fait des services de sécurité le SBO et du bureau du procureur général qui sont deux institutions qui dépendent directement de la présidence. Évidemment dans une Ukraine idéale, ça ne devrait pas être comme ça, mais que ce soi les services de sécurité ou que ce soit le procureur général, ces deux institutions n'ont jamais réussi à s'imposer comme indépendantes vis-à-vis du président. La justification des perquisitions s'était dénicher une taupe du FSB russe et visiblement une personne a été arrêtée mais ça ne justifie pas les dizaines d'autres perquisitions qui ont plutôt servi à mettre la main sur des données confidentielles et sur des dossiers d'enquête.

Et tout ça nous amène à aujourd'hui 22 juillet quand une proposition de loi devait être votée et en fait elle visait à l'origine à faciliter des transferts de dossiers sur des cas de personnes disparues entre les différentes institutions du secteur judiciaire. Mais des amendements ont été ajoutés à la dernière minute et on s'est retrouvé avec une loi qui anéantit l'indépendance du Nabou et du SAP. Et ça a été très bien ficelé puisque juste après le dépôt des amendements, la loi a été votée.

Elle a été très vite signée par le président de l'Assemblée et ensuite envoyée à Vodimir Zelenski pour promulgation. Et cet empressement, il est évident et il montre bien que l'élite politique, donc tout parti confondu, a un intérêt à démentler cette architecture de lutte contre la corruption. Ça, dans le contexte de ce que j'ai appelé la République oligarchique dans mon dernier livre, ça se comprend même si c'est aussi une vision à court terme puisque anéantir l'indépendance du Nabou et du SAP, ça fait qu'ils peuvent devenir des armes aux mains de la présidence pour se servir de la lutte contre la corruption comme des leviers de pression sur des opposants potentiels.

Et ça ça nous ramènerait à une pratique qui est née dans les années 1990 quand le président d'alors Leéonid KMA s'était aussi servi des premiers organes de lutte contre la corruption comme des outils d'influence politique. Alors tout cela étant expliqué qu'est-ce que cette affaire nous apprend ? En premier lieu et je ne devrais même pas avoir besoin de le rappeler, l'Ukraine reste un pays qui fait face à une menace existentielle à travers l'invasion généralisée du pays par la Russie.

Et l'Ukraine, c'est un pays de dizaines de millions d'Ukrainiens qui pour une grande partie, et ils l'ont prouvé au cours des révolutions et des élections passées, désapprouve ce genre de manœuvre politicienne et reste mobilisé pour assurer leur survie en tant que nation et en tant qu'état indépendant. En 2022, l'Ukraine attaquée avait des problèmes de corruption, mais elle ne se résumait pas qu'à ça, loin de là. Et aujourd'hui, ça reste toujours d'actualité.

Deuxièmement, malgré tout ce que je viens de dire, ce revirement de l'exécutif ukrainien est un cadeau fait à la Russie puisque elle ne manquera pas d'exploiter cette faille interne à l'Ukraine et de rappeler que l'Ukraine est un pays irrémédiablement corrompu ne mérite pas d'être aidé ou sauvé. Et ça, on le voit déjà sur les réseaux sociaux. Troisièmement, il faut toute proportion gardée.

L'Ukraine ne va pas devenir une cleptocratie autoritaire dans le cadre de la loi martiale du jour au lendemain. Il reste quand même un certain nombre de gardes fous et un certain nombre de contrepouvoirs, notamment le cadre de l'intégration européenne. Ça, je vais y revenir.

Le premier des gars de fou étant de toutes les manières sa société, sa société civile qui a lancé ce soir sa première mobilisation depuis le 24 février 2022. Donc ce soir, ça prend la forme de rassemblement citoyen dans le centre de Kief, de Dipro et de Levif. Et puis évidemment, on verra où est-ce que ça va mener dans les jours qui viennent.

En tout cas, c'est inédit puisque ça fait déjà plus de 3 ans et demi que on n'a pas vu ça dans le pays. Et puis comment expliquer cette initiative de l'exécutif ? Et bien cette manœuvre politicienne, elle illustre d'abord et avant tout l'état d'usure voire de pourrissement d'une élite politique qui fonctionne en vas clos depuis 2022 et qui n'a pas de perspective d'élection et donc de perspective de se confronter à des électeurs et donc de perspective de se renouveler.

Plus précisément, cette manœuvre s'inscrit dans le cadre d'une prise de contrôle accentuée par des groupes d'intérêt qui gravitent autour de la présidence et qui sont assez agacés par cette architecture de lutte contre la corruption puisque ils considèrent que ces règles ne devraient pas s'appliquer en temps de guerre puisque il limite l'efficacité de la décision politique. Et là, il faut introduire une nuance importante, c'est que mettre à l'architecture de lutte contre la corruption, ça ne veut pas forcément dire devenir plus corrompu. Évidemment, dans le cadre ukrainien avec tout le passif que l'on connaît depuis les années 1990, c'est un vrai risque.

Mais mettre à base ce système de lutte contre la corruption, c'est aussi se donner les coups des franches pour agir dans le cadre de la loi martiale et dans le cadre de la lutte contre l'invasion russe. Et ça ça rentre dans l'idée de libérer le politique du contrepouvoir judiciaire. Ici, la personnalité de Vladimir Zelenski est à la fois essentielle et secondaire.

Elle est essentielle puisque c'est lui qui est au sommet de la pyramide. C'est lui qui donne les impulsions politiques et en l'occurrence c'est lui qui va décider s'il promulgue ou pas cette loi. Mais sa personnalité est aussi secondaire puisque dès le début de sa présidence en 2019, il a délégué ces questions de lutte contre la corruption, de réforme et de gestion de la machine d'état à son équipe.

Et ça fait 6 ans qu'on sait que Volodimir Zelenski ne s'occupe pas de ces questions au premier chef, mais il fait confiance à ses collaborateurs. Évidemment, au premier d'entre eux, Andrier Mac, son chef de cabinet, Volodimir Zelenski, lui, il est plutôt dans la stratégie globale et dans la communication. Et ce qui fait que là, l'hypothèse reste ouverte, qu'il est tout simplement fait trop confiance à son équipe et à Andrier Mac et peut-être que il ne va pas promulguer cette loi.

Encore un point pour revenir sur la libération du politique vis-à-vis du contrepouvoir judiciaire puisque ça rentre vraiment dans le contexte international. Tout ce que Kiev a fait ces dernières semaines et évidemment le changement de gouvernement inclus, c'est pour se mettre dans les petits papiers de l'administration Trump. Administration Trump qui aussi fait fille du principe de séparation des pouvoirs et qui elle-même a cassé beaucoup d'instruments de la lutte contre la corruption et contre le blanchiment d'argent aux États-Unis.

Et donc peut-être que dans l'esprit des dirigeants à Kief, opérer selon le même schéma que l'administration Trump, et bien ça peut renforcer une espèce de communion spirituelle comme celle qui existe par exemple avec le gouvernement de Benjamin Netanyahou qui est aussi très connu pour des affaires de corruption. Mais ça, je dois dire que j'ai aucun élément pour les Tayer. C'est vraiment ma propre spéculation.

Quoi qu'il en soit, le fait que l'administration Trump ne mette plus du tout l'accent et ne donne plus la priorité à la lutte contre la corruption dans des pays comme l'Ukraine, et bien ça donne les coups des franches à une élite qui n'attendait que ça. Et ça, on le sait de sources sûr puisque c'était exactement comme ça que ça s'est passé pendant le premier mandat Trump. On avait assisté à un relâchement des efforts de lutte contre la corruption et même des initiatives de contreréforme pendant le premier mandat.

Trump. Oui. Et là, vous allez me dire "D'accord, Donald Trump, d'accord, le lien transatlantique, mais l'Ukraine ne veut pas rejoindre les États-Unis.

C'est l'Union européenne qu'elle veut rejoindre." Et en plus de ça, ce sont des pays européens qui doivent acheter des armes américaines pour ensuite les livrer à l'Ukraine. Et donc, les Européens devraient avoir un certain poids sur les orientations stratégiques de Kiev.

Mais c'est aussi là où le bas blesse puisque depuis 2022, Bruxelles ne conditionne plus de manière aussi stricte son aide technique, militaire, financière au succès des réformes et de la lutte contre la corruption en Ukraine. Sur le papier, oui, ce principe de conditionnalité existe toujours, mais dans la pratique, ce n'est pas exactement ça. Puisque les Européens ont ménagé Kiev qui, rappelons-le encore une fois, est confronté à une menace existentielle en se disant que de toutes les manières, les dirigeants ukrainiens feront ce qui est nécessaire. puisqu'il en va de l'avenir du pays.

Et dans un premier temps, ça a fonctionné. Mais après 3 ans et demi d'invasion généralisée, il faut quand même reconnaître que les Européens ont vécu beaucoup de dissonances cognitives et ils ont laissé passer beaucoup d'initiatives plus ou moins douteuses. Et ça, ça a donné au sein des élites ukrainiennes un sentiment de laisser passer qu'ils exploitent en ce moment.

Alors, il est possible qu'ils aient atteint une limite puisque la Commission européenne et notamment la commissaire à l'élargissement a déjà réagi de manière assez vive. aujourd'hui en déplorant un pas en arrière pour l'Ukraine et en rappelant que l'intégration européenne est conditionnée à certaines réformes et à une lutte contre la corruption efficace. L'état d'esprit à Bruxelles et il y a eu une autre déclaration aujourd'hui, c'est qu'on en est pas encore à geler des fonds qui sont essentiels pour la survie de l'Ukraine, mais que par contre ça pourrait compliquer la coopération technique et le soutien politique et que le processus d'adhésion à l'Union européenne pourrait en être beaucoup plus compliqué.

Et c'est d'ailleurs assez intéressant à noter. Exactement dans la même séquence, l'autre champion de l'intégration européenne, le gouvernement de Moldavie, a opéré à Kishino une manœuvre tendancieuse en faisant passer 79 lois d'un coup le dernier jour de la session parlementaire avant les élections de septembre et cela au mépris de nombreux règlements. Et ça c'est quand même deux signes inquiétants que ce soit à Akishino ou à Kiev pour le processus d'élargissement et pour la politique européenne vis-à-vis de ces deux pays confrontés à l'invasion russe.

Alors, on verra dans les prochains jours, dans les prochaines semaines si Bruxelles arrive enfin à trouver un équilibre entre le soutien à ces pays face à la menace russe et l'exigence de réforme. Sachant que la corruption dont on parle, elle ne doit pas être combattue pour les beaux yeux du collège de commissaire à Bruxelles, mais parce que elle desser en premier lieu les intérêts des pays concernés. Et évidemment, dans le cas de l'Ukraine, elle affaiblit son effort de guerre.

Donc voilà, on va continuer à suivre tout ça dans les jours, dans les semaines qui viennent. Pour l'heure, merci beaucoup d'avoir regardé cette vidéo jusqu'au bout. Je file et je vous retrouve très vite.