🔴 Audition d'Élisabeth Borne sur l’enseignement scolaire

nous nous retrouvons donc cet après-midi pour l'audition de Madame Élisabeth borne ministre ministre d'État ministre de l'éducation national de l'enseignement supérieur et de la recherche à qui je souhaite en notre nom à tous la bienvenue cette audition sera centré sur l'enseignement scolaire nous aborderons la question de l'enseignement supérieur et de la Recherche mercredi prochain lorsque nous recevrons Monsieur Philippe Baptiste ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche madame la ministre vous avez pris vos fonctions il y a maintenant 2 mois la loi de finance a été adoptée et la suppression de 4000 postes d'enseignants qui étit initialement prévu a pu être évité toutefois les sujets d'interrogation et d'inquiétude ne manquent pas vous le savez et je souhaite moi-même en soulever quelques-uns avant de donner de vous donner la parole en premier lieu je souhaiterais vous interroger sur l'inclusion des élèves en situation de handicap vous avez annoncé cette semaine que les pôles d'appui à la scolarité 10 passes actuellement déployé dans quatre départements à titre expérimental seront au nombre de 500 en 2025 un bilan de la phase initiale devait être établi par un comité de suivi piloté par la dgsco a-t-il été fait ce bilan et si oui peut-on en avoir connaissance il serait notamment intéressant de savoir si le nombre moyen d'heures d'accompagnement par élèv concernés est resté St table dans les dans les départements où il n'est plus déterminé par donc par les MDPH en effet n'est-il pas à craindre qu'il soit artificiellement réduit pour l'adapter au volume de ressources disponibles face à l'augmentation du L du nombre d'élèves bénéficiant d'une notification MDPH enfin vous avez indiqué que c'est la non suppression des 4000 postes qui va permettre d'accélérer le déploiement des passes pouvez-vous nous indiquer combien de postes d'enseignants seront fléchés vers ces passes s'agissant de des 2000 postes d'aesh supplémentair de la loi de finances 2025 votre administration dans le cadre des auditions menées pour les travaux de contrôle de la loi victoryie de 2022 nous a appris qu'il serait en réalité redirigé vers les pauses méridiennes désormais à la charge de l'État pouvez-vous nous confirmer madame la ministre que ces 2000 postes d'aesh émentair seront fléchés sur la pause méridienne et si ce n'est pas le cas de la totalité des postes quelle est la répartition entre les postes fléchés pour l'accompagnement humain en classe et ce fléchés pour l'accompagnement sur la pause méridienne s'agissant cette fois-ci plus spécifiquement du premier degré la réussite des élèves passe par la proximité de leur établissement et aussi par le taux d'encadrement qui est par élève chacun ici connaît les préoccupations et les difficultés que créent chaque année les fermetures d'éces et les fermetures de classes toujours plus nombreuses en zones rurales comme en zon urbaines pouvez-vous notamment nous dire quelles instructions vous allez donner s'agissant des critères qui prévaudront à la fermeture de classes et d'écooles pour la rentrée 2025 j'envient enfin au programme d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle et varse celui-ci devait être déployé à la rentrée 2025 vous vous étiez engagé et je m'en réjouis pour assurer son déploiement effectif il est nécessaire de veiller à ce que ces séances soient prévues dès le début de l'année scolaire dans les emplois du temps des élèves comme dans les emplois du temps des professeurs il est également nécessaire que les professeurs qui dispenseront ces heures soient correctement formés et rémunérés pouvez-vous donc nous préciser quel professeurs enseigneront les Vars et comment ce volume supplémentaire d'enseignement sera financé est-il prévu d'avoir recours à des associations partenaires de l'État pour tout ou partie des séances où seront-elles de la responsabilité des seuls enseignants enfin quelles sont les modalités et le planning de la formation des professeurs concernés je pense avoir en tout cas moi fait le tour des questions qui me taraodaient en urgence madame la ministre nous vous donnons la parole pour une quinzaine de minutes si cela vous convient si Madame madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés écoutez je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui à l'Assemblée nationale nous partageons j'en suis certaine une approche commune des politiques publiques celle qui s'appuie sur la réalité de terrain pour agir c'est une méthode que je revendique comme j'ai eu l'occasion de le dire hier au Sénat et comme je l'ai indiqué à l'ensemble du haut encadrement de l'éducation nationale et c'est naturellement une méthode que je veux mettre au service de l'ensemble de nos élèves et de toute la communauté éducative c'est dans cet esprit que je souhaite que nous puissions travailler ensemble alors on dit souvent que l'enseignement scolaire l'enseignement supérieur et la recherche ne relève pas du beaucoup du Parlement en fait je pense que c'est tout le contraire au-delà du cycle budgétaire qui nous a largement occupé ces dernières semaines le Parlement dans le domaine de l'enseignement comme dans toutes les politiques publiques a une mission essentielle évaluer ces politiques publiques et ce faisant nous aider à mieux les piloter donc je voudrais vous remercier mesdames et messieurs les députés pour votre engagement constant pour votre vigilance et pour la richesse de vos propositions que ce soit au travers de vos courriers de vos questions écrites ou orales et de toutes vos remontées de terrain vous contribuez à nourrir notre action et à faire av avancer les réflexions votre rôle est donc essentiel au niveau national nous avons engagé des évaluations sur des sujets fondamentaux pour la réussite de nos élèves je pense par exemple au groupe de besoin ou à l'inclusion scolaire et je vous rassure madame la Présidente il y a bien une évaluation qui est en cours sur les pôles d'appui à la scolarité qui vous sera transmise on a des premiers échanges préliminaires mais dès que cette évaluation sera terminée elle vous sera transmise et je suis également je serai naturellement à votre écoute pour accompagner les initiatives que vous pourrez prendre et puis au niveau local je pense naturellement au sujet de la carte scolaire chaque décision que nous prenons dans ce domaine doit être adapté aux réalités de chaque territoire sur la base d'un diagnostic partagé dans lequel les parlementaires et notamment les députés doivent avoir toute leur place et puis c'est c'est aussi le rôle qui est dévolu à l'Observatoire des dynamiques rurales qui nous permet d'anticiper les évolutions démographiques et les besoins éducatifs plutôt que de les subir et je suis enfin convaincu que nous avons tout à gagner à renforcer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales dans nos politiques publiques il y a certains sujets qui sont évidents comme le bâtis scolaire ou le transport scolaire mais c'est aussi le cas sur les la question des des cartes de formation ou des sujets qui font actuellement l'objet d'une concertation comme l'orientation mesdames et messieurs les députés vous le savez notre école traverse une période décisive les Français expriment leurs attentes et parfois leurs inquiétudes ils souhaitent que l'école tienne son rôle fondamental celui de former des citoyens de réduire les inégalités sociales et de préparer les générations futures à un monde en constante évolution dans ce contexte mon ambition est à la fois simple et exigeante élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances l'élévation du niveau de nos élèves et nos étudiants la lutte contre l'autocensure la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons l'excellence dans toutes les filières qu'elles soi générale technologique ou professionnelle doivent guider notre action trop souvent encore des talents sont brisés des vocations freinées par des barrières invisible l'école doit ouvrir des perspectives encourager l'ambition et faire en sorte que chaque élève puisse trouver sa voix et qu'aucun ne reste au bord du chemin la décision de maintenir les 4000 postes de professeurs sur laquelle je pense que nous reviendrons est un investissement qui doit permettre d'améliorer les conditions d'apprentissage de de nos élèves pour élever le niveau nous devons aussi moderniser nos approches pédagogiques intégrer pleinement les outils numériques et anticiper les évolutions du monde l'intelligence artificielle l'apprentissage du numérique la nouvelle la maîtrise des nouvelles technologies n'est pas une option ce sont des leviers fondamentaux pour les élèves c'est pour ça que j'ai annoncé que nous allions former dès la prochaine rentrée les élèves du second degré et en particulier li ceux de 4e et de seconde et les professeurs à l'intelligence artificielle pour que l'école soit toujours en phase avec les transformations de la société mesdames et messieurs les députés élever le niveau d'exigence ne peut se faire sans restaurer l'autorité dans l'école un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite les professeurs les personnels éducatifs les chefs d'établissement sont un prère ligne face à certains comportements inacceptables la violence quelle qu'en soit la forme n'a pas sa place dans l'école de la République contester l'autorité d'un professeur remettre en cause l'enseignement des savoirs fondamentaux et les valeurs qui fondent notre pacte républicain est inacceptable nous devons être ferm et déterminé la lutte contre le harcèlement à l'école le respect de la laïcité la protection des prof professeurs le renforcement des moyens alloués à la vie scolaire et je pense notamment au CPE et aux assistants d'éducation sont autant de chantiers que nous devons poursuivre avec détermination l'école ne peut ne peut pas être un lieu où l'on a peur ça doit être un espace de savoir et de respect doit donc regarder la réalité en face et agir avec lucidité et cela passe aussi par une meilleure sécurisation des établissements scolaires nous poursuivrons donc les investissements nécessaires pour garantir que chaque école chaque collège chaque lycée soit un lieu sûr où élève comme professeur puisse évoluer en toute sérénité enfin mesdames et messieurs les députés nous avons aussi le devoir de faire de l'école un lieu où l'on s'épanouit cela passe par un investissement accru dans l'école inclusive et je le dis d'autant plus au lendemain de l'anniversaire de la loi 2005 ce qui passe par un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap vous le savez dans ce domaine nous avons réaliser un effort inédit pour recruter des aesh et améliorer leurs conditions de travail 34000 postes ont été créés depuis 2017 2000 le seront le seront cette année et j'ai également demandé en effet aux académie d'établir un plan de déploiement des pôles d'appui à la scolarité qui sont expérimentés dans quatre départements et d'augmenter la capacité d'accueil des dispositifs Ulis alors je voudrais vous rassurer madame la Présidente il s'agit naturellement pas de mettre moins de moyens au service des élèves en situation de handicap mais on sait que beaucoup de parents peuvent être on va dire freinés par la lourdeur des démarches administratives par les délais qui sont souvent longs pour obtenir une notification des MDPH et c'est d'appui à la scolarité en tout cas c'est le retour que nous avons des expérimentations qui sont en cours permettent d'avoir une approche plus réactive d'avoir une prise en charge plus globale à l'échelle d'un territoire avec une vision qui peut aller de la maternelle jusqu'à la terminale et donc un accompagnement sans rupture pour le jeune en situation de handicap en mobilisant autour d'un enseignant spécialisé une équipe médico-sociale et moi je pense qu'on doit vraiment pour répondre au mieux aux besoins de des jeunes en situation de handicap travailler la main dans la main entre l'éducation nationale et le secteur médico-social et c'est comme ça qu'on pourra proposer un un accompagnement adapté mais une école où chacun s'épanouit cela passe aussi par une orientation qui prépare à la vie d'adulte l'orientation ne doit pas être subi mais choisi expliqué et anticipé et elle doit être pensée en lien avec l'enseignement supérieur et le monde professionnel pour garantir à chacun des perspectives réelles d'insertion et de réussite nous devons faire en sorte que chaque élève trouve sa place et puisse construire son avenir c'est pourquoi je souhaite renforcer le lien entre le collège le lycée et l'enseignement supérieur pour que les choix d'orientation ne soient plus des parcours d'obstacles mais des étapes logiques et accompagné enfin il y a une question centrale que nous ne devons pas éluder celle de la revalorisation du métier de prof de professeur et je voudrais conclure par cela pendant trop longtemps nous avons sans doute porté une attention insuffisante aux conditions concrètes d'exercice des professeurs et je pense que personne ici n'est insensible à leur sentiment de déclassement et parfois d'abandon personne non plus ne peut accepter l'idée que notre société n'a plus la même le même respect qu'auparavant pour nos professeurs nous devons donc regarder en face les réalités du métier assumer ce qu'il implique et en tirer toutes les conséquences c'est pourquoi dans la poursuite des travaux que vous aviez que vous avez mené je souhaite engager une réforme ambitieuse de la formation initiale des professeurs ce qui suppose de reprendre la concertation mais je pense que nous partageons la philosophie générale d'un recrutement qui pourrait intervenir dès la fin de la Licence 3 avec 2 années de professionnalisation nous nous devons non seulement agir sur le recrutement et la formation initiale des professeurs mais il faut aussi mieux les accompagner tout au long de leur carrière nous devons en outre redynamiser les parcours en particulier en milieu de carrière et leur offrir de nouvelles perspectives et puis il faut également redonner de la visibilité et de la lisibilité au choix pédagogique les professeurs doivent pouvoir anticiper s'adapter se projeter trop souvent les réformes se sont succédées sans laisser aux enseignants le temps de les assimiler et je pense que le temps long a toute son importance dans le domaine éducatif les réformes ne doivent pas intervenir dans l'urgence mais être guidé par le seul intérêt des élèves des professeurs et de la communauté éducative et je sais qu'au sein de cette commission vous partager cette conviction dans cette mission j'ai bien sûr besoin de vous de vos retours de terrain avec mon cabinet et mes services nous sommes à votre disposition et à votre écoute voilà quelques points que je voulais aborder avant de répondre à vos questions peut-être un dernier mot madame la Présidente en réponse aux questions que vous avez soulevé sur la mise en œuvre du programme et varars donc dans le premier degré enfin moi je je pense que c'est important que ce programme soit mis en œuvre par les professeurs et les personnels de l'Éducation nationale en première en première ligne si je peux dire et dans le prier degré ben il relève des professeurs des écoles dans le second degré ça fera l'objet des échanges au sein des équipes éducatives pour définir les modalités et le les conditions de de prise en charge des trois séances qui doivent être proposées chaque année peut-être vous dire aussi que sur la formation elle s'enclenchera dès le mois de mars avec la formation des référents académiques qui pourront ensuite déployer la formation auprès des professeurs nous proposerons également des formations en ligne au professeur qui le souhaite et puis à partir de la rentrée 2025 nous proposerons 2 heures de formation en présentielle pour les enseignements les enseignants pardon qui le souhaiteraient donc pardon 2 jours excusez moi 2 jours oui c'est mieux c'est mieux en effet 2 jours pour les enseignants qui le souhaiteraient donc voilà je pense qu'on met vraiment le paquet pour que après la publication de ce programme et je voudrais rendre hommage à Anne Genté qui avait beaucoup travaillé sur le sujet après maintenant la publication la semaine dernière de ce programme on met vraiment les moyens pour que les professeurs soient parfaitement outillés pour déployer ce programme dès la rentrée 2025 merci Madame ministre nous allons maintenant passer aux orateurs de groupe avec le rassemblement national nous avons Roger chudau merci madame la présidente madame la Première ministre lorsqu'en 2023 sont publiés les résultats de PISA chacun aura pu constater tristement une nouvelle fois que notre système éducatif poursuit son lent effondrement résultat de décennies de déconstruction monsieur hatal ministre de votre gouvernement se dépêchait alors d'improviser un choc des savoirs censé redresser la barre ce choc des savoirs comporte deux mesures de bon sens d'ailleurs directement inspiré du programme éducatif de Marine Le Pen la mise en place de groupes de niveau au collège et la transformation du brevet en examen de passage en secondde 6e ministre en moins de 2 ans votre première décision aura été de mettre un point d'arrêt aux deux mesures principales du choc des savoirs pourtant institués sous votre propre autorité il y a à peine quelques mois en français cela s'appelle de l'incohérence ou de la confusion à moins qu'il ne s'agisse plus trivialement de petits arrangements politicien avec vos amis du nouveau front populaire ceci étant rappelé parlons de l'Himalaya éducatif qu'évoquait le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale près de 50 % des élèves entrant en 6e ne maîtrisent pas la lecture fluide 25 % des jeunes de 17 ans au JC éprouve des difficultés de lecture 50 % des bâeliers échouent en première année l'autorité des maîtres est quotidiennement remise en cause y compris par des élèves ou des parents sous emprise islamistes le corps enseignant se desmissions détachement concours infructueux l'éducation prioritaire est au point mort et l'école rurale brutalisée tel est le bilan de bientôt 8 ans de macronisme tel est votre votre bilan madame la Première ministre car vous en étiez évidemment comptable avant même de gravir les marches du 110 rue de Grenelle alors la question est simple où sont vos priorités où est votre vision stratégique des enjeux d'un système éducatif performant dans le cadre de la compétition mi où est votre ambition pour l'école de France pour les décennies à venir posz la question hél et y répondre car je crains fort que vous en soyez tragiquement dépourvu je vous remercie nous passons maintenant au groupe Ensemble pour la République avec Anne Jeunet merci madame la présidente madame la ministre je voudrais mais vous remercier pour vos propos liminires et vous avez souligné justement les enjeux auxquels est confronté notre école de la République aujourd'hui ses professeurs ses élèves et au-delà de la société toute entière vous dire aussi que notre groupe Ensemble pour la République se retrouve tout à fait dans les mots que vous avez prononcé sur l'ambition que vous portez lorsqu'il s'agit j'aurais voulu d'abord avoir un propos introductif sur s'agissant de la sécurité que vous avez évoqué euh je tiens à rappeler qu'en fin d'année 2024 il y avait un plan tranquillité scolaire qui a été lancé et qui a permis et je sais que c'est poursuivi la création de 170 postes de conseillers principaux d'éducation de 600 postes d'assistants d'éducation et tout ceci s'accompagne d'un plan de renforcement de la sécurité d'un de plus de je crois 1000 de nos établissements et pourtant la tragédie que vient de vivre la petite Louise dans les sones nous rappelle parfaitement qu'il est urgent de sécuriser non seulement nos établissements scolaires mais également les abords et ce que j'appelle la sécurité sur le chemin de l'école pour que nos enfants pour cela restent en sécurité et nos professeurs d'ailleurs sur le chemin de l'école il est important que l'ensemble des acteurs se puisse se mettre autour de la table pour proposer des solutions ce sont là les professeurs les parents d'élèves mais c'est également les mairies les Collectiv territorial les forces de l'ordre nous savons le faire pour ce que nous appelons les cités éducatives et ça fonctionne il faut pouvoir le faire aussi pour le la sécurité sur le chemin de l'école et notre groupe Ensemble pour la République soutiendra toutes les mesures qui pourront être prises en ce sens pour sécuriser le chemin de l'école madame la ministre j'aurai ensuite une question pour ce qui vous avez évoqué s'agissant de l'amélioration du niveau des élèves et notamment ça passe aussi par le renforcement de la formation initiale de nos enseignants vous l'avez vous avez évoqué un une concertation que vous vouliez lancer mais vraiment je veux insister mieux former nos professeurs vous l'avez dit c'est essentiel pour une école qui se veut plus exigeante qui doit être plus exigeante on sait vous l'avez évoqué cette crise d'attractivité que connaît le métier il est donc urgent de de renforcer ce parcours de formation qui puisse être plus attractif donc pourriez-vous nous éclairer sur la manière dont vous entendez reconstruire cette formation initiale nous en avons parlé ce matin avec les présidents et vice-présidents de France université j'ai compris que les universités étaient prêtes à mettre en place ces modules comment nous pourrions avoir un module L3 qui permet d'avoir une double licence math français sur les fondamentaux qui sont tellement importants comment donc mieux armer nos professeurs et à qui vous entendez élargir proposer cette formation initiale pour améliorer notamment l'exercice du métier la gestion de classe et comment au bout du compte aider le nos élèves merci madame la ministre nous passons au groupe LFI NFP avec Emeric Caron merci madame la présidente madame la ministre le service public de l'éducation n'intéresse pas votreamp politique d'ailleurs vousmême avez été surprise de votre nomination à ce ministère vous vous avez avoué avec une franchise qui vous honore ne pas être spécialiste de ce sujet ce qui était déjà le cas de votre prédécesseuse votre camp politique ne cherche pas à aider les élèves à devenir des citoyens éclairés et émancipés ils cherchent en faire des consommateurs livrés au marché c'est pas un hasard si les profs en France sont parmi les plus mal payés de le CDE ou si la France détient le record des classes les plus chargées en Europe comme pour la santé l'idée est de se laisser se dégrader l'école publique pour offrir l'enseignement au privés privés par lequel sont souvent passés d'ailleurs nos ministres de l'éducation nationale d'ici 10 ans selon l'économiste Julien Grenet l'école privée sera par exemple majoritaire à Paris Paris dont je voudrais dire quelques bon en particulier un/4 des suppressions de postees et des fermetures de classe annoncées pour la rentrée prochaine dans le premier degré concerne Paris alors je sais vous allez me répondre avec 20 élèves par classe en moyenne le secteur public le Parisien détient l'un des meilleurs taux d'encadrement de la France métropolitaine mais d'abord la moyenne dans les pays de l'Union européenne elle est de 19 élèves par classe pour l'école élémentaire on est donc audessus ensuite les moyennes ça permet de gommer les situations particulières défavorables comme par exemple le fait que certains jours jusqu'à 200 classes à Paris peuvent se retrouver sans enseignants le fait que vous supprimez des heures pour des dispositifs essentiels comme les Ulises les upe 2A ou encore la fin du dispositif urgence hébergement lycéen qui concerne des jeunes qui vont en classe et qui dorment dans la rue essentiellement des exilés et qui viennent d'être virés il y a quelques jours de leur centre d'hébergement alors que certains sont en train de préparer le bac et puis à Paris cette année il y a la problématique très importante du régime dérogatoire des déch ge des directrices et directeurs d'école régime que vous avez prévu apparemment de supprimer alors même que la mairie de Paris affirme qu'elle est prête à supporter le coût de ce régime comme je sais que vous ne répondrez pas à tous les points évoqués je souhaiterais que vous répondiez au moins à deux d'entre eux est-ce que vous êtes prêt à ouvrir une négociation pour revenir sur le nombre de classe fermée et de postes supprimés en France et à Paris en particulier qui paye un tribut particulièrement lourd est-ce que vous allez autoriser le dispositif des décharges parisiennes pour les directrices et directeurs à se poursuivre sil est pris en charge par la ville de Paris je vous remercie pour le groupe socialiste et apparenté aïa adisad merci madame la présidente madame la ministre vous nous dites vouloir élever le niveau des élèves vous nous dites vouloir vous appuyer sur la réalité pour agir alors il va falloir regarder une réalité en face une réalité que vous n'avez pas du tout abordé alors qu'il est là tel un éléphant dans la pièce nous manquons de professeurs seul 10 % des collèges et des lycées ont aujourd'hui un effectif complet cela veut dire que dans 90 % des établissements au moins un professeur est absent depuis plus de 15 jours ces chiffres sont ceux du princi principal syndicat des chefs d'établissement ils ont tiré la sonnette d'alarme madame la ministre l'avez-vous entendu je crains que non le ministère a minimisé ses chiffres invoquant des cas isolés une poignée d'établissement concerné mais madame la ministre nous savons tous ici les députés que ce n'est pas par poignet que les professeurs manquent aujourd'hui c'est par brasser pas une semaine ne passe sans que nous soyons saisis par des parents désemparés par des élus excédés les rectorats sont passés en mode gestion de pénurie et nous ne pourrons nous en sentir collectivement si vous continuez à minimiser le désastre combien d'heures d'enseignement sont perdus faute d'enseignants non remplacés c'est 15 millions d'heures perdu rien qu'au collège et au lycée 15 millions ce n'est pas un chiffre donné par un syndicat mais par un ancien ministre de l'Éducation pap le gouvernement a fini par reculer enfin sur la suppression des 4000 postes sous la pression mais où sont les créations de postes parce que créer des postes c'est envoyer un signal fort enseigner est un métier d'avenir car aujourd'hui qui voudrait devenir enseignant les salaires sont trop bas les classes trop chargées les remplacements improvisés on manque de moyens mais surtout les professeurs manquent de reconnaissance et je le dis nous ne pouvons plus des outrages aux enseignants de ceux qui unu de leur personne du haut de leur inutil utilité sociale viennent expliquer que les professeurs sont toujours en congé l'école de la République c'est la République et ces propos sont antirépublicains madame la ministre notre école a besoin d'un plan Marshal vous engagez-vous à le mettre en place je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe la droite républicaine avec Frédéric meunier merci madame la présidente madame la ministre vous voulez un retour de terrain très bien je vais vous faire état d'un courrier du 20 janvier 2025 écrit par Madame Périne le maître au Recteur d'Académie de Versailles dont vous avez eu une copie je viens vous faire part d'un fait qui s'est déroulé au sein du lycée Marie- laurenin de Meny en cours de seconde enseignement moral et civique a fait visionner aux élèves de Seconde une vidéo de Clément V intitulé Le ministre le plus dangereux de la 5e cette vidéo explique de façon assez simple et rapide que monsieur rotayo est le pire ministre de la 5e République et qu'il a une doctrine fasciste fasciste tout comme la chaîne TV C8 C news ma surprise passée et je cite la maman je me suis interroger sur l'intérêt d'une professeur d'un lycée public républicain de passer cette vidéo à des élèves de 15e il en ressort que madame a utilisé cette vidéo comme propagande politique afin d'essayer de modeler les enfants présents et leur futures idées politique malheureusement cela ne s'arrête pas là à la suite de la projection de cette vidéo une discussion a eu lieu en classe toujours avec la même professeur et dans le même cours concernant les octtf expliquer aux élèves que même un cttf avait droit à la légitime défense en prenant le cas de Dabia une cttf Algérienne meurtrière de la petite Lola et qui était psychologiquement dérangé et donc que ce n'était pas sa faute si elle est venue à tuer madame la ministre pensez-vous que c'est comme ça qu'on élève le niveau des enfants et des élèves alors qu'allez-vous faire vous êtes ministre vous êtes en position vous je je je peux si vous le permettez madame la prés madame allez-y je peux m'exprimer si ça vous dérange pas monsieur si vous s'il vous plaît je je vous demanderai de vous taire de laisser madame terminer madame la ministre que comptez-vous faire puisque vous êtes aujourd'hui en position d'agir je vous remercie ah j'ai vérifié si c'était pas une fake news quand même parce que ça m'a interpellé he on peut avoir et j'ai eu donc Madame le maître au téléphone ce n'est pas une fake news et vous avez bien reçu le courrier en recommandé merci bien nous passons maintenant au groupe écologiste et social avec Arnaud Bonet la ministre devraitam aussi non mais c'est une règle de je je crois que s'il vous plaît on va passer à toutes les questions et ensuite madame la ministre répondra aux questions comme il le veut merci madame la présidente madame la ministre de l'Éducation nationale vous ne connaissiez rien l'éducation nationale avvezv dit je ne doute pas que vous trouviez rapidement votre place à nouveau à la tête d'un ministère nous avons les classes les plus chargées d'Europe quoi que vous en disiez je vais pas vous faire l'offense de le répéter trois fois les enseignants parmi les moins bien rémunérés et qui ont le plus d'heur devant élèves notamment pour nos enseignants de primaire des AES qui sont dans des situations de précarité importante ou encore un grand nombre d'établissements inadaptés et vê cet hiver des enseignants m'ont envoyé des relevés de température de leur classe il lui faisait entre 7 et 11 degrés malgré ces conditions les professionnels continuent de porter notre institution à bout de bras les chantiers sont nombreux et espérons que vous écouterez davantage les revendications syndicales et la réalité du terrain que lorsque vous étiez première ministre mais au vu de votre propos liminaire je je n'en doute pas évidemment avec la réforme de retraites certains enseignants devront terminer à 67 ans voire après pour avoir une retraite digne oui jusqu'à 70 ans que ça aurait été mon cas ne m'interpellez pas là-dessus merci je finis mon intervention je prendrai le temps nécessaire vu que vous m'avez coupé allez-vous enfin augmenter allez-vous enfin augmenter les rémunérations allez-vous enfin augmenter les rémunération et notamment le milieu de carrière nous savons vous et moi que c'est la charge salariale la plus importante non pas les début de carrière comme ça a été dit et redit tout le temps le le je passe là-dessus les concernant les oui parce que j'ai perdu du temps donc je passe sur des é second sil concernant les si vous voulez je vous entraîne dans les établissements scolaires vous voyez la réalité du terrain comment peut-on accepter que des personnels qui permettent l'exercice du droit à l'éducation de milliers d'enfants en situation de de handicap soit ainsi traité je j'ose rappeler aussi que une heure d'accompagnement dans une semaine ne fait pas ni même une demi-journée hein ne faire un accompagnement complet d'un élève en situation de handicap il est indispensable d'augmenter leur rémunération pour que un temps plein se trouve sur l'accompagnement des élèves uniquement et le traitement de leur situation et qu'il n'it plus besoin de sauter d'un établissement à l'autre parfois au dernier moment dans une même journée merci Monsieur bonnet nous passons maintenant au groupe les démocrates avec erouan balanan euh merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues en 2017 le budget du ministère s'élevait à 68,4 milliards d'euros en 2022 il s'est élevé à 77,72 milliards d'euros et en 2024 il s'élève à 87,10 milliards d'euros entre 2017 et 2025 ça la correspond une augmentation de 18,7 milliards d'euros alors je pense que nous devons tous collectivement nous en féliciter mais de mais nous devons aussi nous questionner parce que visiblement l'augmentation des budgets et l'argent ne suffit pas car nos enfants ne semblent aujourd'hui pas plus épanouis qu'hier et notre école ne semble plus être la clé de la réussite de chacun d'entre eux dans son avis de juin 2024 réussite à l'école réussite de l'école le C que notre commission a auditionné fait un constat sans appel l'école est à l'image de notre société actuelle fracturée et inégalitaire les réformes se multiplient pour tenter de répondre aux nombreuses difficultés qui traversent le système éducatif sans réelle évaluation des résultats obtenus alors plus inquiétant encore cet avis montre que les parcours scolaires et l'orientation des élèves en France sont encore fortement déterminés par leur origine sociale et souvent plus que par leur choix ou leurs compétences 70 % des enfants d'ouvriers ont un bac professionnel 75 % des enfants de cadre ont un bac général notre système éducatif semble à l'arrêt et visiblement je l'ai dit ce ne sont pas les augmentations de budget qui ont pu réussir à changer cet état de fait alors madame la ministre comment évaluer ce qui fonctionne comment se sur ce qui ne marche plus ou ne marche pas comment ensuite refondre notre système scolaire pour que tous les enfants de la République deviennent des citoyens formés épanouis et confiants en notre République je vous remercie nous passons au groupe horizon indépendant avec Jérémy Patrier lus merci madame la présidente madame la ministre vous êtes à la vous êtes à la tête d'un d'un ministère essentiel pilier de notre République puisqu'il prépare à la fois l'avenir notre pays et l'avenir de de nos jeunes je veux dire que je regrette que dans cette commission il y ait des députés qui considèrent qu'il représentent le camp des enseignants il y a aujourd'hui des enseignants qui votent pour tous les bords politiques même le rassemblement national et je veux le dire à mes collègues de gauche je crois que l'avenir de notre système éducatif doit nous réunir au-delà de nos étiquettes politiques j'ai été enseignant vous l'avez été aussi chers collègues je pense que chacun ici nous pouvons apporter notre expérience et notre vision la collègue socialiste disait qu'il faut regarder la réalité en face elle a raison mais c'est aussi accepté de regarder la réalité que Frédéric meunier vient de décrire celle parfois d'une politisation d'une partie ou d'une petite partie peut-être nos enseignants mais ça existe celle d'une fracture dans notre système éducatif celle parfois d'une montée de l'insécurité celle parfois aussi de la difficulté d'enseigner par exemple la Choa dans nos écoles c'est pas jeter l' propre sur les enseignants que de le dire c'est accepter comme l'a dit notre collègue de regarder la réalité en face madame la ministre je voudrais moi vous interpeller et me faire l'écho de ou la voie des des écoles rurales vous aviez en en 2023 annoncé comme première ministre des mesures importantes pour nos école rurale vous aviez parlé d'une carte scolaire à 3 ans la capacité de donner à nos élus locaux aux parents d'élèves aux élèves aux enseignants une visibilité à 3 ans sur les fermetures et les ouvertures de classes 2 ans après il faut dire et admettre que nous n'y sommes pas encore a que cette carte scolaire à 3 ans nous ne la voyons pas venir or il faut absolument impérativement changer de méthode notre pays va connaître la baisse démographique la plus importante de son histoire 500000 élèves en moins en 10 ans si nous ne changeons pas de méthode dans la manière de gérer nos écoles rurales nous allons arriver à des dres parfois à des menaces sur nos communes rurales car vous le savez même le ministre les écoles représentent parfois le dernier service public alors ma question est simple allez-vous mettre en œuvre les mesures que vous aviez annoncé comme premier ministre anticipation concertation visibilité à 3 ans et puis enfin j'aimerais me faire l'écho aussi des a été mentionné par par les collègues des mesures ont été prises mais il faut aller plus loin quel est le plan d'action que vous prévoyez de mettre en place pour revaloriser ce métier essentiel à une école inclusive je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe groupe lot avec Salvator castig lion merci madame la présidente madame la ministre 2 minutes pour évoquer un si vaste sujet que celui de l'éducation me semble très court tant les sujets sont importants et nombreux toutefois je je souhaiterais aborder plusieurs points d'importance le sujet de la refondte de la carte scolaire et des ouvertures et fermetures des classes est essentiel la baisse démographique est une réalité que nous pouvons choisir de subir ou d'anticiper il est nécessaire de travailler en amont sur ce sujet et de mieux associer les élus locaux afin de mieux s'adapter aux spécificités territoriales ça vient d'être dit par mon collègue pour trouver une solution et la solution la plus adéquate madame la ministre envisagez-vous une prochaine réforme de la carte scolaire qui permettrait de mieux associer des élus et de mieux anticiper les évolutions démographiques par ailleurs envisagez-vous de revoir l'actuelle géographie prioritaire afin que les réseau d'éducation prioritaire coïcide mieux avec les quartiers prioritaires de la ville aujourd'hui tout est lié au collège de secteur si bien que certaines écoles dans certains quartiers n'ont pas le statut REP et REP plus alors qu'ell concentre de fortes difficultés et ont un IPS très dégradé autre point 20 ans après la grande loi sur le handicap la question de l'école inclusive est préignante sur le terrain l'inclusion ass ses limite avec une multiplication des situations de handicap qui épuisent les enseignants et ne sont pas compatibles pardon avec une gestion de classe il faudrait plus de structure adapté pour certains handicaps qui le nécessitent et une meilleure inclusion pour les situations qui le permettent avec un meilleur accompagnement enfin le sujet du nonremplacement des professeurs pose questions deux exemples dans ma circonscription collège Jean-Moulin de Wallers ou au lycée de Pays de Condé à Condé sur Esco il n'y a plus de professeur de français depuis plusieurs semaines ce n'est pas admissible et il faut absolument travailler à rendre le métier d'enseignant plus attractif afin de recruter des professeurs pour conclure j'aurais aimé vous parler madame la ministre d'autres thématiques telles que la réduction des vacances scolaires d'été ou le temps de décharge des directeurs d'école mais le temps nous est compté merci je vous remercie nous passons au groupe GDR avec Soumia Bourouis merci madame la présidente madame la ministre je voudrais tout d'abord revenir sur le gel de la partie collective du passe culture jusqu'en juin 2025 cette décision prive de nombreuses classes de sorties culturelles alors que les enseignants avaient tout organisé depuis plusieurs semaines rés on a des activités annulées des élèves déçus des professeurs découragés cette décision relève d'un profond mépris pour le monde de la culture et ses acteurs mais aussi pour les enfants et les leurs enseignants que j'imagine profondément déçus permettre l'accès à la culture est un droit fondamental qui participe à l'émancipation des adultes des adultes de demain pardon remettre en cause ou renier ce principe en avoquant des raisons budgétaires c'est envoyé un très très mauvais signal donc ma première question c'est comptez-vous revenir sur cette décision par ailleurs cela fait des années que les budgets de l'éducation nationale sont plus ne sont plus à la hauteur des besoins résultat les conditions dans lesquelles exercent les enseignants se dégradent difficulté de remplacement salaire en berne attractivité faible bâti des établissements scolaires qui se dégradent ce manque de considération pour l'école a des conséquences directes sur la scolarité et la réussit des élèves ces difficultés sont d'autant plus importantes dans mon département qui est celui de la scène Saint-Denis en effet ce territoire le plus pauvre de l'Hexagone où où les inégalités en matière de moyens humains et budgétaires sont les plus marqués il y a un an les enseignants les parents d'élèves et les élus se sont mobilisés durant plusieurs mois pour exuger un plan d'urgence et la dissolution a interrompi interrompu les discussions entre l'intersyndical et le ministère et ma c'est ma deuxième question quand allez-vous reprendre ces discussion pour répondre aux attentes des enseignants et de ce territoire je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe UDR avec Maxime Michelet merci madame la présidente madame la ministre d'État en 30 mois l'éducation nationale aura donc connu six ministres une instabilité sans précédent sous la 5e République une instabilité tant dans les personnes que dans les politiques qui nous prive de cap clair et cohérent alors que l'école exige par sa nature même de pouvoir se projeter au-delà des contingences du moment alors que notre école a besoin d'être dotée d'une politique à l'échelle d'une génération la présidence d'Emmanuel Macron aura peiné à lui offrir plus d' un an de stabilité et de vision dans ses orientations générales comme dans le suivi des décisions ordre et contre-ordre sur les groupes de niveau ordres et contre-ordres sur l'organisation des épreuves du baccalauréat ordres et contre-ordres sur les dotations ordres et contre-ordres sur la réforme du brevet et tant d'autres exemples pour y suivre les circulaires s'empilent s'annulent se contredisent en matière éducative le gouvernement semble confondre action et agitation sur les bureaux de nos directeurs principaux et proviseurs les normes nouvelles et les consignes contradictoires samoncell et je veux d'ailleurs profiter de cette question pour rendre un hommage appuyé aux 22000 personnels de direction qui assurent le pilotage et l'encadrement de nos établissements tous ces ordres et contre-ordre les transforme souvent en pénéope modern les contraignants notamment les proviseurs adjoints des lycées à tisser détisser retisser sans cesse la tapisserie des emplois du temps mais malgré les difficultés nos personnels de direction remplissent leur mission avec un professionnalisme remarqué le cap de notre école devrait donc être la confiance dans ces hommes et dans ces femmes qui ont la responsabilité concrète de nos établissements et de leurs élèves une confiance qui doit se traduire par la revalorisation de leur statut mais surtout par la revalorisation de leur liberté liberté dans les dispositifs d'accompagnement liberté dans l'animation pédagogique et dans l'innovation scolaire mais liberté administrative aussi dans l'organisation et pour nos chefs d'établissement dans le choix de leurs collaborateurs aujourd'hui seulement 2 % des décisions éducatives sont prises au niveau des établissements à l'UDR nous pensons qu'il faut résolument inverser cette tendance et remettre nos personnels de direction au cœur de la fabrique de nos politiques éducatives alors madame la ministre oserez-vous l'école de la confiance dans nos directeurs principaux et proviseurs oserez-vous l'école de la liberté de nos établissements je vous remercie je vous remercie donc ce que je vous propose madame la ministre c'est de faire une réponse en entre 10 et 15 minutes ensuite on devra faire une suspension puisquil y aura le vote et nous revenons juste après donc si ça vous convient voilà on vous laisse parler alors merci madame la Présidente euh donc monsieur le député chudau je je je crois avoir euh exposé les priorités mais je peux les reformuler si ça n'a pas été clair je pense qu'on personne ne peut se satisfaire des évaluations et de la position relative qu'elles font apparaître pour notre pays et je pense que avec détermination comme ça a été fait précédemment euh moi je souhaite impérativement élever le niveau des élèves et je pense que depuis 2017 on a pris de nombreuses mesures pour aller dans ce sens je pense que chacun peut partager le fait que c'est dans le premier degré qu'il faut commencer à agir et je pense que sur ce sujet nous n'avons pas lésiné je le dis à tous ceux qui semblerait penser que nous ne mettons pas les moyens suffisants au sein de l'éducation nationale donc ça a été mentionné par Monsieur le Député balanan mais c'estes 15 milliards d'euros supplémentaires c'est 16000 postes pour dédoubler les classes de maternel grande grandes section les CP et les CE1 avec un objectif c'est que effectivement le niveau des élèves à l'issue du premier degré rattrape les meilleurs standards de l'ecde et donc c'est ce à quoi nous evrons évidemment ça passe aussi et je pense qu'on le partage tous par une réflexion et une réforme du recrutement et de la formation de nos professeurs de nos professeurs des écoles en particulier un travail avait été engagé sur ce sujet que je souhaite reprendre avec les organisations syndicales évidemment en confortant les savoirs de nos enseignants en s'assurant que ils peuvent dès la licence pouvoir avoir accès à un enseignant un enseignement diversifié en math en français en histoiregéographie en SVT on les prépare mieux à leur futur rôle de professeur des écoles en les formant ensuite en les professionnalisant pendant 2 ans on les prépare mieux à gérer une classe et c'est dès le premier degré que nous devons agir naturellement et je pense que vous aurez sans doute mal compris je poursuis ce qui a été mis en œuvre conformément aux annonces qui avaient été fait par fait par Gabriel Atal alors que j'étais Premier ministre donc vous imaginez que par nature je partage ces orientation donc les groupes de besoins tels qu'ils se sont mis en place à la à la rentrée dernière en 6e et en 5e se poursuivent ils font l'objet d'une évaluation qui nous permettra de voir s'il y a des améliorations à apportter dans le dispositif d'abord aussi à mesurer de mesurer la diversité des pratiques qu'on peut rencontrer dans nos établissements de retenir les meilleures pratiques et ça renvoie peut-être à ce que disait monsieur le député Michelet moi je crois beaucoup qu'il y a de l'intelligence sur le terrain qu'on peut faire confiance à nos chefs d'établissement et qu'on doit leur laisser des marges de manœuvre et que tout ne se définit pas par des circulaires de la rue de Grenelle ou de la rue d'écartes et j'ai eu l'occasion de le dire au haute encadrement de l'éducation nationale je pense qu'il faut faire confiance à nos chefs d'établissement qu'il faut faire confiance à nos professeurs pour trouver des bonnes réponses pour nos élèves qu'il faut ensuite faire connaître les meilleures pratiques diffuser ces bonnes pratiques et que c'est comme ça que nous pourrons élever le niveau dans le premier degré dans le second degré et accompagner au mieux nos élèves et c'est une deuxième priorité j'ai déjà eu l'occasion d'énoncer mais je peux y revenir pour permettre à chaque élève de bâtir son parcours de réussite qui peut se trouver dans la voie générale mais aussi dans la voie technologique ou dans la voie professionnelle ça renvoie à tout ce que nous avons engagé sur la réforme du lycée professionnel que j'entends naturellement poursivre avec détermination et puis enfin je l'ai dit tout ça n'est possible qu'à condition d'assurer un climat scolaire apaisé ça veut dire ne rien laisser passer ça veut dire être systématiquement au côté des personnels de l'Éducation nationale quand ils sont victimes d'insulte voire parfois de violence quand ils sont empêchés de délivrer l'enseignement le le contenu de leur enseignement nous serons systématiquement à leur côté avec évidemment la protection fonctionnelle systématique avec naturellement un signalement au procureur avec des procédures linaire pour les élèves qui ne respecteraient pas les règles au sein des établissements scolaires ensuite naturellement moi je suis attentive aux conditions et je réponds à à chacun puisque le sujet a été soulevé à plusieurs reprises je pense qu'on peut dire que nous nous préoccupons des de la situation de nos enseignants et que nous le faisons depuis 2017 donc je rappelle que des revalorisation sont déjà intervenu que désormais aucun professeur ne démarre sa carrière en dessous de 2121 € net par mois c'est une revalorisation comme il n'y en avait pas existé depuis 30 ans on a eu une revalorisation de 11 % entre avril 2022 et janvier 2024 naturellement il faut continuer à agir nous avons agi sur les débuts de carrière nous avons agi sur les fins de carrière et nous allons maintenant engager nous avons inscrit à notre agenda social un travail sur les milieux de carrière qui est un enjeu important pour ne pas décourager nos enseignants en milieu de carrière et de désormais contrairement à ce que j'ai pu entendre les enseignants qui étaient rémunéré près de de enfin 10 % en dessous de la de de la moyenne de l'ecde débute avec une rémunération supérieure à la moyenne de l'OCDE de près de 7 % mais on doit continuer à revaloriser les parcours professionnel de nos enseignants et nous devons par ailleurs travailler comme je l'ai dit sur les enux je de recrutement de formation initiale et de for formation continue madame la Présidente comme vous voulez mais comme la la salle se vide parce que je crois que on est on vote dans 5 minutes ah B vous arrêtez là vous gardez la la suite merci beaucoup merci nous suspendons merci bien si vous le voulez bien Madame la Ministre et nous allons vous écouter on va reprendre je vous demanderai du silence s'il vous plaît avant de reprendre j'aimerais quand même faire une petite intervention sur le fait de nommer un un fonctionnaire dans une commission ce qui est très délicat et peut-être même un peu dangereux donc je je vous demanderaiis si vous ê d'accord que je ferai un faer demander un bip pour le la captation vidéo et que pour le compte-rendu il ne soit pas nommé la personne le fonctionnaire puisque je pense que là sinon ça peut ça peut être un risque supplémentaire pour cette personne et je vous demanderaiis s'il vous plaît d'éviter de le faire de dire quand on doit nommer quelqu'un on dit x une personne voilà un enseignant c'est quand même plus sain voil je vous remercie madame la ministre je vous en prie merci madame la Présidente moi je je voudrais peut-être réagir sur les propos qui ont été tenus par Monsieur Caron par Monsieur le Député Caron par Madame la Députée àisad par également madame la députée bourrois est-ce qu'on peut réellement défendre l'école publique et laisser penser qu'on est dans des classes surchargées dans le d'un bâti dégradé avec des professeurs absents et des élèves mal accompagnés donc je pense que je pense que enfin moi je trouve je je je je trouve que votre propos votre propos ne rend pas compte des efforts des collectivité pour améliorer le bâti scolaire depuis des années que vos propos ne rendent pas compte et sont même en contradiction totale avec la situation que nous vivons à savoir que le taux d'encadrement n'a jamais été aussi élevé et je l'ai dit nous avons une baisse démographique très importante en disans nous perdons l'équivalent d'une génération à la rentrée prochaine nous avons 100000 élèves de moins 80000 de moins dans le premier degré et néanmoins nous avons fait un choix fort dans le cadre du budget 2025 de maintenir le nombre d'enseignants précisément pour améliorer nos politiques éducatives pour mieux accompagner les élèves pour assurer plus de justice sociale et territoriale pour mettre en œuvre des politiques prioritaires donc voilà moi je trouve assez choquant d'entendre une telle d' d'entendre d'entendre une telle description de ce que serait l'école publique et je pense que ceux qui prétendent défendre l'école publique ne devrai pas faire des présentations aussi caricaturales que Cell que j'ai pu entendre avec plaisir madame la députée je ne doute pas que j'aurai l'occasion de me rendre dans votre département peut-être pour répondre à Madame la Députée Anne Genté d'abord moi j'ai également une pensée pour les parents de Louise et je pense que tous ici on mesure le drame qu'ils ont vécu et on partage leur douleur et je pense que c'est évidemment épouvantable ce qui a pu se passer vendredi dernier dans le département de de lessones ça nous invite d'autant plus à agir pour la sécurité en l'occurrence la sécurité aux abords de l'établissement et j'ai bien en tête madame la députée ce que vous aviez engagé hein sur la sécurité sur le chemin de l'école je peux vous dire ma détermination à agir pour la sécurité au sein des établissements j'ai eu notamment l'occasion d'évoquer la la recrudescence du port d'armes blanche par les élèves évidemment aucune arme blanche ne doit entrer dans un établissement et je l'ai dit hein ça doit donner lieu systématiquement à une traduction devant le conseil de discipline ça doit donner lieu systématiquement un signalement au procureur mais on doit aussi travailler en lien avec la police en lien avec la justice sur la sécurité autour des établissements je pense que enfin c'est le travail naturellement que j'ai engagé avec Bruno retaillot et Gérald d'manin je pense que c'est important que ce travail il se poursuive aussi dans le cadre des états-majors de sécurité c'est le cas vous le savez en sc saint par exemple une réunion a été programmée à l'initiative du préfet du procureur en présence des services de l'éducation nationale pour améliorer et veiller à la sécurisation autour des établissement ça doit aussi donner lieu à un travail dans le cadre des CLSPD et je pense que on doit porter vraiment cette attention avec l'ensemble de mes collègues ministre de l'Intérieur ministre de la Justice et je pense qu'on a aussi à travailler sur la le le le rapprochement enfin le la meilleure collaboration entre l'éducation nationale et les familles la responsabilisation des familles et c'est aussi le sens du travail que je souhaite qu'on puisse engager avec Catherine vauterin sur la façon dont on peut agier des familles qui peuvent parfois être un peu démunies face à des adolescents notamment s'agissant en particulier des familles monoparentales donc je pense qu'il faut un peu dans à l'image de ce qui peut se faire dans les cités éducatives qu'on fasse tous bloc autour de l'école autour de l'élève et qu'on s'assure qu'on on veille au mieux à la sécurité dans les établissements dans les écoles mais aussi sur le trajet de l'école comme vous l'aviez engagé précédemment madame la députée vous pouvez compter sur moi pour poursuivre ce travail et je vous confirme à cet égard que les 170 postes de CPE les 600 postes d'assistants d'éducation sont bien déployés dans les différentes académies pour là encore renforcer la sécurité au sein des établissements sur la situation des aesh naturellement on doit continuer à œuvrer pour améliorer la situation des aesh je pense que c'est important aussi de se rappeler le chemin qui a pu être parcouru depuis 2017 dans ce domaine on avait des personnels qui étaient sur des contrats aidés qui désormais sont en CDD mais titularis pardon en CDI au bout de 3 ans et par ailleurs depuis 2017 on a eu une revalorisation de 20 % des rémunération des aesh naturellement je pense que personne ne peut se satisfaire des niveaux de rémunération qui sont notamment lié au fait que beaucoup des aesh n'ont pas un emploi à temps plein donc c'est notamment c'était l'objet de la loi Vial qui vise à assurer la prise en charge de l'aesh sur la pause méritienne pour pouvoir améliorer augmenter le temps de travail de la ESH et donc améliorer en conséquence la rémunération et puis au-delà je pense que c'est important qu'on continue et ça fait partie des sujets qui sont inscrits à l'agenda social de mon ministère qu'on puisse parler reconnaissance des acquis de l'expérience et parcours professionnels donner des perspectives à ces aesh donc le le travail qu'elle mène elle je dis elle parce que ce sont souvent des femmes est essentiel au côté de nos élèves et je pense qu'il est important de pouvoir leur donner des perspectives de parcours professionnel au-delà des des postes qu'elles peuvent occuper aujourd'hui peut-être monsieur le le député castig lion que je suis en train de chercher oui pardon euh oui je partage tout à fait ce que vous dites hein et ça rejoint ce que disait monsieur le député patri éctus c'est important et ça l' et je j'y suis particulièrement sensible en étant moi-même élu d'un territoire rural à ce qu'on puisse anticiper euh les évolutions de la carte scolaire et à ce qu'on mette réellement en œuvre ce que j'avais annoncé en tant que Premier ministre c'est-à-dire qu'on puisse avoir une vision pluriannuelle qu'on sorte de la situation dans lesquell généralement en décembre et cette année du fait de la censure intervenue au moment du budget euh encore plus tardivement les maires peuvent découvrir euh avoir la crainte de la fermeture d'une classe il faut absolument qu'on puisse travailler sur une vision pluannuelle qui permette d'apporter des bonnes réponses y compris dans des territoires où on peut avoir une baisse démographique mais qu'on ait le temps de travailler sur des RPI qu'on ait le temps de déployer des territoires éducatifs ruraux là encore c'est des mesures que j'avais annoncé et que je pense qu'il faut absolument mettre en œuvre pour qu'on puisse finalement avoir dans nos territoires ruraux un peu l'équivalent de ce qu'on fait autour des cités éducatives c'est-à-dire là encore une mobilisation collective pour offrir le meilleur accompagnement à nos élèves dans les territoires ruraux mais ça suppose de pouvoir se projeter d'avoir le temps de travailler sur l'élaboration des cartes scolaires et de ne pas avoir des décisions qui sont annoncées quelques mois simplement à l'avance qu'on ait le temps d'y travailler sur la géographie prioritaire donc je je vous confirme hein ça fait depuisin on a pris beaucoup de retard on va dire dans la l'actualisation de la géographie prioritaire on est en train de mener des analyses sur l'impact territorial évidemment on voit qu'il y a des établissements qui doivent rentrer dans la géographie dans l'éducation prioritaire il faut aussi qu'on regarde l'impact sur les établissements qui devrai en sortir comme vous savez notamment quand on est en r plus c'est un enjeu important pour les élèves c'est aussi un un enjeu important pour les enseignants et donc on doit avant de de d'engager cette réforme de l'éducation prioritaire de la carte de l'éducation prioritaire don je je n'ai pas de doute qu'elle est nécessaire bien analyser quelles peuvent être les conséquences sur les territoires concernés sur les personnels concernés et sur les élèves concernés sur l'école inclusive je pense que c'est important qu'on travaille évidemment la main dans la main avec euh tout le secteur médico-social si on veut que cette école inclusive se déoie se déploie bien et dans l'intérêt des enfants cela signifie que les élèves qui relèvent d'un établissement médico-social doivent être accueillis dans un établissement médico-social et on sait qu'on a à peu près 30000 élèves qui sont accueillis dans nos établissements dans nos écoles qui devrait plutôt relever d'un établissement médic social de fait on sait que ces élèves peuvent être dans des dispositifs Ulis que je souhaite qu'on continue à déployer mais du coup un certain nombre d'élèves qui devraient être dans les dispositifs Ulis n'y sont pas et donc je pense que c'est vraiment important qu'on travaille la main dans la main et c'est ce qu'on fait avec ma collègue Charlotte Parmentier Lecoq pour qu'on apporte une réponse adaptée à la situation de chaque élève alors j'étais hier dans une école qui peut qui qui en proximité peut travailler avec un établissement médico-social évidemment on voit CIT en l'occurrence à Paris c'est plus simple quand on est en proximité au sein d'une ville c'est sans doute plus compliqué quand on est dans un un territoire moins dense mais en en tout cas ce travail à la fois d'apporter la réponse adaptée en terme éducatif médical et social tout en assurant l'inclusion et donc tout en permett à ses élèves de pouvoir partager des temps avec les autres élèves c'est tout ce travail qu'on doit faire et qu'on veut mener avec détermination avec ma collègue Charlotte Parmentier Lecoq peut-être un dernier mot sur le Pass Culture alors je je j'avais cru avoir exprimé clairement ce point ce Pass Culture on peut dire qu'il rencontre un grand succès si bien qu'en 10 jours nous nous avons eu des pré réservations pour 50 millions d'euros sur le passe culture du coup les services ont suspendu la plateforme qui depuis a été réouverte et l'ensemble des demandes qui avaient été prééservé ont été validées donc je pense que c'est important parce qu'il y a eu peut-être aussi une surréaction dans de la part d'un certain nombre d'acteurs culturels qui ont déprogrammé les activités qui étaient en attente de validation donc je le dis toutes les demandes qui avaient été prééservées ont été validées les élèves pourront en bénéficier dans le même temps j'ai souhaité qu'une inspection soit menée par l'inspection de mon ministère et l'IGF parce que je pense qu'on peut aussi s'interroger sur un dispositif don j'ai pas de doute qu'il peut être très bénéfique pour les élèves mais quand on budgette 62 millions d'euros et qu'on dépense 97 millions d'euros quand on budget 72 millions d'euros et qu'on peut d'ors et déjà anticiper que ça sera sans doute insuffisant ben il faut qu'on s'assure que le dispositif reste aussi compatible avec enfin qu'on qu'on qu'on utilise au mieux ses ressources et et ça mérite qu'on puisse évaluer le dispositif qui se met en œuvre mais en tout cas je le je l'ai dit et je le redis toutes tous les toutes les demandes qui avaient été prééservés ont désormais été validés et donc les acteurs culturels qui sont concernés j'espère je compte sur eux pour pouvoir en effet répondre aux attentes des établissements oui monsieur Caron oui excusez-moi madame la présidente madame la ministre n'a répondu à aucune des deux questions que je vaais poser est-ce que vous me permettez d'en reposer une parce que je n'ai pas du tout eu de réponse att attendez madame la ministre si vous voulez répondre à une question de Monsieur Caron faites-le mais vous allez pas la reposer non parce que je suis pas sûr qu'elle est encore en tête il s'agit du régime dérogatoire des décharges des directrices et directeurs d'école parisiennes et je veux savoir madame vous autoriseer ce régime à se poursuivre s'il est pris en charge par la Ville de Paris c'est une question très précise alors je va vous faire une réponse très précise vous aurez sans doute vu qu'on a une injonction de la Cour des comptes de mettre fin à un dispositif dont il nous est signalé qu'il est dépourvu de base légale oui il se trouve que la Ville de Paris a arrêté de payer depuis 2019 qu'elle a une dette de 120 millions d'euros oui d'accord mais voyez à partir du moment où on a une injonction de la Cour des comptes qui souligne que ce dispositif qui n'avait pas été jusqu'à maintenant pose des problèmes ah bah il peut il peut arriver qu'il a des dispositifs qui fonctionnent sans fondement législatif moi j'entends bien les attentes qui existent à Paris et je suis prête à étudier les dispositions qui peuvent se mettre en œuvre à condition qu'on trouve un cadre juridique et financier adapté bien je vous remerci nous allons maintenant passer aux questions de une minute elles sont très très nombreuses donc je vais couper en deux c'est-à-dire que je vais vous proposer de poser les 20 premières questions madame la ministre vous répondrez aux 20 premières questions et ensuite on fera une deuxième salve de 20 questions oui et oui on en est là Monsieur thry prez allez-y merci madame la présidente madame la ministre les résultats de l'enquête PISA 2022 ont révélé une baisse significative du niveau des élèves français en mathématiques avec une chute de 21 points depuis 201 la plus importante jamais enregistrée pour notre pays face à ce constat préoccupant il apparaît essentiel et urgent de modifier les programmes scolaires afin de renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux et non pour introduire davantage d'éducation sexuelle et affective dès le primaire et arrêter avec le pédagogisme le rassemblement national a déposé lors de l'examen du précédent projet de loi de finance pour 2025 un amendement de mon collègue brenau Clavet visant à réallouer des moyens à l'apprentissage du français des mathématiques dès le primaire en insistant sur l'urgence de recentrer l'école sur sa mission première transmettre des connaissances solid aux élèves de plus notre programme propose de remettre au cœur de l'apprentissage l'enseignement du français des mathématiques et de l'histoire afin de garantir une maîtrise optimale de ces disciplines essentielles ma question est la suivante envisagez-vous de modifier les programmes scolaires pour renforcer l'enseignement des savoirs fondamentaux et ainsi réhausser le niveau scolaire de nos élèves je vous remercie je vous remercie madame gradiela mer long merci madame la présidente madame la ministre depuis la rentrée dernière à la suite de l'adoption de la loi Viale l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne et désormais pris en charge par l'État là où les communes en avaient la gestion auparavant et cette prise de compétence de l'État s'est faite de manière pourrait-on dire cfcenne voire catastrophique dans certains départements comme le finisterère par exemple à laise de main sur 7 à prise en charge auparavant par la commune un seul leur a été accordé financé par les services de la dazen aussi les maires ont été contraints de financer les contrat manquant au risque de laisser des enfants en situation de handicap sans surveillance et des familles sans solution aujourd'hui il nous faut avancer et préparer la rentrée prochaine et pour cela les trois mots d'ordre doivent être simplicité temporalité et confiance simplicité dans la procédure temporalité en préparant dès la fin de l'année scolaire les attributions d'h pour la rentrée confiance et vous l'avez dit envers les directeurs et directrice d'établissement qui connaissent les besoins réels et dont les demandes doivent être par principe accepté madame la ministre pouvez-vous prendre devant la représentation nationale l'engagement que cette situation intenable sera améliorée à l'ône de ces trois critères et qu'en sera-t-il de la rétroactivité de la prise en charge je vous remercie je vous remercie nous passons à Marie Messmer c'est contagieux ça devrait être bon là c'est bon merci Madame ministre l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle est une obligation légale et ce n'est pas un détail dans la scolarité c'est un puissant levier d'émancipation elle permet aux jeunes de comprendre leur corps d'apprendre le consentement de lutter contre les violences sexistes et sexuelles de déconstruire les préjugés pourtant aujourd'hui 85 % des élèves n'en bénéficient pas résultat désinformation violence sexiste et sexuelle montée des LGBT phobies recrudescence des IST l'absence d'éducation c'est le Terrero de l'ignorance et des violences alors vous annoncer un module de formation en ligne pour les professeurs volontaires avez-vous conscience que ce sera absolument insuffisant vous n'investissez pas 1 € alors que les forces antichois la sabotent traqu devant les écoles pression sur les rectorats attaque contre les enseignants comment comptez-vous lutter contre ces mouvements réactionnaire présents jusqu'au sein du gouvernement allez-vous défendre cette éducation ou bien laisser le rassemblement national imposer son obsession du contrôle des corps et de l'ignorance à l'école et surtout puisqu'on parle de violence sexiste et sexuelle en tant que ministre de l'éducation nationale allez-vous lancer une une enquête approfondie sur les révélation de méia part concernant les violences pédocriminelles à betaram alors que l'omerta semble régner au sommet de l'État comment imaginer qu'un premier ministre reste en place s'il a couvert des crimes pareils Christophe proensa s'il vous plaît merci madame la présidente madame la ministre la France fait face à une épidémie croissante de surpoid et d'obésité chez les enfants avec des chiffres particulièrement préoccupants dans les milieux populaires cette situation est d'autant plus alarmante que lors de nos auditions avec ma collègue Frédéric meunier sur l'obésité infantile et et le sport scolaire nous avons constaté que les élèves ne bénéficient pas de test physiquees régulier ni de visite médicale pour l'ensemble d'une cohorte entre la grande section et l'entrée au collège à minima en terme de capacité physique la situation est tout aussi inquiétante en 30 ans nos collégiens ont perdu près de 35 % de leur capacité cardio-vasculaire les tests physiques récoltés montrent une dégradation significative ce qui est préoccupant pour leur santé future ce manque de données empêche une lecture du problème et la mise en place de véritables politiques publiques efficace les conséquences à moyen terme sont seront catastrophiques pour la santé de ces enfants bien sûr les futurs adultes et pour le budget de l'État allez-vous madame la ministre regarder de plus près ce problème de santé publique et mettre en place des visites médicales obligatoires doubler de tests physiques essentiels pour les enfants et ce problème majeur de santé publique je vous remercie je vous remercie Éric Réjon merci madame la présidente madame la ministre il y a tout juste un an un excellent rapport parlementaire sur l'apprentissage de la lecture faisait le constat édifiant que 45 % des élèves entrant en 6e n'atteignaient pas la vitesse de lecture attendue à la fin du CM2 parmi les pistes avancées par ce rapport il était proposé notamment de limiter l'influence du numérique sur les apprentissage de privilégier la méthode syllabique de promouvoir la lecture personnelle mais aussi de repenser la formation initiale des enseignants avec notamment plus de stages dans les classes de CP où en sont ces propositions des mesures concrètes les reprend prant les représentant ont-ell été mis en place par votre ministère notamment sur le sujet plus spécifique de la limitation de l'usage des outils numérique en primaire par ailleurs s'agissant de la détermination de la carte scolaire des communes classées en zone montagne pouvez-vous nous assurer que celle-ci prend bien en compte les particularités de ces territoires en illimisant les fermetures de classe des remontées de terrain me laissent penser le contraire avez-vous un premier retour à nous faire sur le fonctionnement de l'observatoire des dynamiques rurales nouvel outil de concertation mise en en place depuis la rentrée 2023 merci Julien aoule merci madame la présidente madame la ministre les fermetures de classe tuent la ruralité à petit feu et sacrifie un principe que nous partageons tous celui de l'égalité des chances je me fais le relais des élus des parents d'élèves des professeurs et des agents des communes de Courtois suronne de 29 de gine de Montacher villegardien de Saint-Julien du saau dans ma circonscription qui attendent et qui redoutent la publication de la carte scolaire une fermeture de classe don la ruralité ça signifie un regroupement ça signifie une classe à double ou triple niveau ça signifie une classe surchargée des condition de travail dégradé pour les enseignants et un enseignement beaucoup moins personnalisé madame la ministre la baisse démographique qui est une réalité doit être considéré comme une chance une chance pour plus d'accompagnement une chance pour plus de proximité une chance pour un enseignement des savoirs fondamentaux qui soit plus accru pour les élèves de la ruralité et puis madame la ministre est-ce que vous allez faire de la ruralité un réseau d'éducation prioritaire dans ma circonscription des cl des classes sont fermées à 17 élèves alors que d'autres sont maintenus à 11 et 12 dans les quartiers 10 prioritaires tous les enfants de la République devrai être traités de la même manière mer madame violette spilebou oui merci madame la présidente madame la ministre vous le savez je suis très attaqué attachée pardon à la très attaqué aussi très attaché à la lutte contre les fake news et ça a été un sujet important lors du Sommet mondial de l'intelligence artificielle lors de ce sommet vous avez annoncé que les élèves de 4e et seconde recevrai une formation en ligne à lia et juste auparavant pendant le le vote de la loi sur la régulation de l'espace numérique l'année dernière nous nous avions réussi à à mettre un amendement qui rendait obligatoire au sein du code de l'éducation l'éducation critique au médiia donc au regard de ce que l'intelligence artificielle amène comme risque supplémentaire de désinformation et de fake news pour nos jeunes comment accélérer ce sur ce sujet Comment faire qu'au-delà des heures réservées au sein de l'éducation morale et civique on puisse avoir une vraie prise de vitesse sur ces sujets-là au sein des différentes classes pour nos enfants je vous remercie je vous remercie Monsieur Raphaël Arnaud merci madame la présidente madame la ministre ceux qui n'ont jamais mis un pied dans l'école publique et qui mettent leurs enfants dans les écoles privées comme celles de Notre-Dame de betaram ou des ou des révélations de violence pédocriminelles s'enchaînne viennent nous expliquer et Bruno rotaillot en tête que des mères accompagnatrices seraient un danger pour nos enfants parce qu'ell porteraient un voile ceci est d'un racisme AB toujours dans une volonté de déshumanisation la pl total des femmes musulmanes qui est aujourd'hui repris par un champ politique et médiatique toujours plus à la dérive au plus grand bonheur de l'extrême droite si ces femmes mérit d'être non seulement défendu face à l'islamophobie l'éducation nationale devrait leur décerner des médailles pour leur dévouement bénévole et le service qu'ell rend à nos enfants et à l'école de la République non madame la ministre ni les fermetures de classes ni le harcèlement ni les manques d'AED et d'Es ni le manque d'attractivité des métiers de professeur ne sont ne sont la cause des mères accompagnatrices qui portent le voile mais bel et bien de vos politiques austéritaires madame la ministre allez-vous condamner ces propos ignobles du ministre de l'Intérieur et allez-vous enfin respecter toutes les personnes qui s'adonnent au bon fonctionnement de notre école face au manque de moyens causés par vos budgets je vous remercie nous passons maintenant à Alexis Corbière madame la ministre depuis 2017 souvent a été répété dans cette commission que l'école était la priorité ne le prenez pas mal mais vous êtes la 7e ministre de l'éducation nationale en 2 ans c'est tous les 3 ou 4 mois 7e depuis fin 2022 si on compte Jean-Michel Blanquer ce qui signifie que tous les TR ou 4 mois un ministre différent vient nous dire qu'il faut faire des réforme ambitieuse bien évidemment et c'est une langue qui nous fatigue je vais aller à l'essentiel vous avez annoncé tout des chiffres de création de postes mais le monde enseignant et des ces organisations syndicales considèrent et nous sommes à ses côtés que depuis 2017 c'est 11000 postes d'enseignants qui ont été supprimés il faudrait en créer 26000 si l'on voulait seulement atteindre la moyenne européenne de 19 élèves par classe mais c'est aussi avec la casquette d' élu de sintsan je vouis vous interpeller car vous avez été tout à l'heure assez ferme pour pas dire plus dans la manière dont vous avez répondu notamment à ma collègue Soumia ba mais aussi à mes autres collègues emric Caron ou aida qui est face à moi dans la manière de dire que les problèmes que nous vous posions n'était pas la réalité pourtant dans sain Saint-Denis on considère que un élève en raison du manque de remplacement de professeur perd 18 mois de moyenne de sa scolarité la médecine scolaire un état aussi déplorable je termine en vous faisant une question viendriez-vous comme l'a fait papendia et comme l'a fait Édouard Philippe nous rencontrer dans la préfecture de San pour faire le point sur la réalité du terrain et ce qui a amené à ce qu'il y ait une mobilisation pour un plan d'urgence pour l'école de s merci merci merci nous passons à Laurent Croisier oui merci madame la présidente madame la ministre j'ai enseigné 25 ans il faut bien reconnaître que conditions d'exercice le bien-être professionnel et la reconnaissance sociétale du métier d'enseignant se sont aujourd'hui considérablement dégradé il faut tout mettre en œuvre pour redonner aux enseignants la place qu'ils méritent il est très important que l'institution éducation nationale envoie un message puissant de soutien de reconnaissance de confiance aux enseignants qui se consacrent à la transmission des savoirs savoirs qui n'ont peut-être jamais été aussi important pour se construire en citoyen libre et éclairé faire confiance aux enseignant c'est reconnaître que les décisions ne peuvent pas toujours venir d'en haut leur faire confiance et leur donner plus d'autonomie plus de capacité d'initiative plus de capacité à décider de leur organisation pour s'adapter et anticiper dans l'intérêt de le réussite des élèves les enseignants connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs élèves et des familles madame la ministre comment entendez-vous adresser un message de confiance aux enseignants et instituer véritablement un fonctionnement moins vertical au sein de l'éducation nationale merci nous passons à Arnaud Sanvert merci madame la présidente madame la ministre l'éducation doit être une priorité c'est ce que vous ne cessez de rappeler pourtant face à la pression des députés vous avez récemment reculé sur la suppression de 4600 postes d'enseignants mais dans le même temps des classes ferm dans une incohérence totale l'argument démographique ne suffit plus en sonéloir comme dans tant d'autres départements comment feront les parents qui n'ont ni les moyens ni la possibilité de parcourir des dizaines de kilomètres pour déposer leurs enfants à l'école alors que nos établissements manquent déjà cruellement de moyens vous persistez à affaiblir le réseau scolaire au détriment des élèves et des territoires les plus fragiles notamment dans notre ruralité ou despays entiers seront menacés madame la ministre comment justifiez-vous ces choix alors même que vous affirmez vouloir lutter contre les inégalités scolaires et garantir une éducation de qualité pour tous je vous remercie je vous remercie nous passons à priscat evau merci madame la présidente madame la ministre la question que je vous adresse aujourd'hui et mne directement des réflexions des membres de l'assemblée de circonscription que j'ai mise en place ils sont tous élus ou membres associatifs ou citoyens engagés et tous représentent un quartier de ma circonscription et ont choisi de m'accompagner dans ma mission leur question est donc la suivante à l'heure du Sommet mondial de l'IA le président de la République l'a rappelé nous devons investir aussi bien dans les infrastructures que dans la formation pour relever les défis de la souveraineté numérique l'ambition est donc claire former 100000 talents àa d'ici 2030 vous avez annoncé des mesures importantes pour l'éducation notamment avec la création d'une IA souveraine pour les enseignants et des formations obligatoires pour les les élèves dès la classe de 4e pouvez-vous détailler ici devant cette commission ses annonces calendrier de déploiement type de formation et cetera je vous remercie je vous remercie nous passons à Farida Amrani merci madame la Présidente le lycée brassin saint év Courcouronne le lycée Douineau à corbaillesson le collège Rosa Luxembourg à Liss le collège Jean lursat harissorangist quelques exemples d'établissements de l'estonne qui connaissent ou qui ont connu des mobilisations depuis la rentrée des personnels éducatif et administratif des parents d'élèves des élèves épuisés au bout du rouleau les conditions de travail sont chaotiques faute de moyens à louer faute de dotation horaires suffisante faute de CPE faute d'AED cela génère des classes surchargées et des tensions dans les établissements pour tous ces serviteurs de l'État pas de 493 pas de passage en force une seule solution la grève et la perte de salaire on leur demande toujours plus avec toujours moins pendant que votre gouvernement poursuit ses couples budgétaires vous avez été premier premierre ministre vous êtes aujourd'hui ministre de l'éducation nationale alors pourquoi l'éducation continue-t-elle à être abandonnée pourquoi nos collèges et nos licées doivent-ils se battre pour obtenir le simple minimum quand allez-vous enfin donner les moyens à cette école de la République et Madame la Ministre j'aimerais vous voir dans ma circonscription pour que vous puissiez voir de vos propres yeux l'état des des établissements merci merci pieric Courbon merci madame la Présidente bonjour madame la ministre je voulais revenir comme notre collègue madame melkur sur la la prise en charge par les daenes des As sur le temps de la pause méridienne c'était effectivement une forte demande de la part des élus locaux mais force de constater que sur l'ensemble des territoires la mise en place est véritablement chaotique alors au-delà des dégradations des conditions de travail et y compris parfois de rémunération dont nous parlerons dans un autre cadre et en particulier lors du débat thématique à l' inititive des socialistes le 5 mars prochain un retour de terrain dans mon département de la Loire la daen a réussi à mettre en place une procédure extrêmement simple en 14 étapes qui suscite l'incompréhension des AAG des directeurs d'établissement des maires et des parents on se félicite du succès finalement que ce ne serait pas dissuasif mais sur plusieurs milliers d'enfants notifiés avec un assh sur le temps de la pause méridienne il y a 120 dossiers qui ont été enregistrés au 1er f brer et seul 13 dossiers qui ont abouti complètement avec un un accompagnement par la daen sur le temps de la pause méridienne et donc la question est simple qu'est-ce que vous prévoyez pour véritablement rendre cette mesure de bon sens plus effective et plus souple je vous remercie nous passons à Béatrice Bellami merci madame la présidente madame la ministre je souhaite revenir sur la question de la part collective du pass culturel du Pass Culture j'ai déjà eu l'occasion d'interroger votre ministère sur le sur le sujet du gel des fonds pour le premier semestre 2025 je souhaite aujourd'hui aller plus loin en interrogeant le fonctionnement de cette part collective dans les fait la plateforme àâ est aujourd'hui davantage un click and collect plutôt qu'un espace de médiation culturelle il est manifeste que la pertinence des contenus artistiques n'est pas ou très peu vérifié certains opérateurs en parti privé captent des sommes importantes avec des prestations parfois très éloignées d'éducation artistique et culturelle aussi madame la ministre une mission d'inspection de votre ministère sur le fonctionnement de la plateforme àâge et de la part collective semble-t-elle souhaitable de même chers collègues peut-être devrions-nous nous saisir de ce sujet pour une mission d'information je conclus en disant mon attachement au dispositif du passculture collectif nous devons le renforcer en le réformant avec mes collègues horizon de l'assemblée du Sénat nous défendrons une diminution de la part individuelle au profit de la part collective je vous remercies bien merci Bruno Clavet merci madame la Présidente chers collègues madame la ministre le brevet des collèges est le premier diplôme de la vie d'un élève il est un repère fondamental un marqueur du travail accompli et une étape essentielle dans la validation des connaissances acquises tout au long du collège pourtant vous avez décidé qu'il ne serait pas obligatoire de l'obtenir pour accéder au lycée plutôt que d'exiger un niveau minimal vous choisissez donc je cite de vous en remettre au conseil de classe sans qu'aucune référence commune ne soit garantie concrètement cela signifie que des élèves pourront entrer en classe de seconde sans avoir validé les compétences fondamentales du collège ce qui réduit ce dernier à une simple salle de transit et ce alors que la France enfonce dans les classements internationaux et que le niveau des élèves dégingolent notamment dans les matières fondamentales que sont les français et les mathématiques alors madame la ministre avec cette décision ne croyez-vous pas que vous accélérez davantage le naufrage de l'école républicaine et le cas échéant que proposez-vous pour sauver de notre école et relever le niveau des élèves qui en sortent je vous remercie je vous remercie Joë Brunet Bruno mais c'est pas grave madame la Présidente Joë Bruno oui on j'avais compris brun mais en tous les cas madame la ministre simplement deux questions en vous souhaitant bon courage pour votre mission cont tenue de la diversité des questions que nous vous posons mais d'abord ne croyez-vous pas que compte tenu de la difficulté sans doute de diriger un ministère qui compte 1 mlion 300 et quelques milliers de personnes depuis la rue de Grenelle ce soit extrêmement compliqué et que nous gagnerions peut-être à davantage de déconcentration de l'action de l'État euh notamment en lien avec les collectivités locales pour mais qui ne peuvent pas être simplement des pourvoyeurs de bâtiments si je puux dire mais aussi qui peuvent avoir un rôle utile à jouer dans l'adaptation des des dispositifs de l'éducation nationale aux réalités locales ça c'était ma première question et puis ma deuxième question j'avais déjà posé je l'avais déjà posé à la directrice de des affaires scolaires mais euh est-ce qu'on a évalué le temps d'apprentissage réel d'un enfant en primaire entre aujourd'hui d où il dispose de 4 jours d'école par rapport à ce qui était il y a pas si longtemps il y a quoi je pense une quinzaine d'années où il y avait une demi-journée de plus et quel bilan en terme de temps d'apprentissage merci Monsieur bolomé le noir merci madame la présidente madame la ministre Lua l'adaper sont les noms de deux communes de mon département de la Creuse elles vont perdre leurs écoles en septembre prochain elles vont perdre leur capacité à attirer de jeunes parents et pire ceux qui sont nés devenus parents devront les quitter payant ainsi le lourd prix du déracinement fermer ces écoles résulte d'un choix politique qui vise à faire des économies sur le dos des campagnes pour sauver un état dépensier et incapable de se réformer un petit exemple madame la ministre le budget du C Conseil économique social et environnemental correspond à celui de 1000 professeurs madame la ministre à l'heure des choix que croyez-vous qu'il faille choisir les instituteurs ou les membres du C le service public sur le terrain à ça à l'adaper ou les agences totalement déconnectées je vous remercie nous terminons avec enfin nous terminons cette série avec Sacha ouiller allez-y là ça doit être bon merci madame la présidente madame la Première ministre deux questions la première c'est relative à la priorité que vous avez donné à la réforme de la formation initiale des enseignants et donc je partage cette cette priorité j'aurais souhaité savoir si vous aviez un calendrier plus précis que celui que vous avez énoncé en présentation générale au début de votre propos la deuxième att trait la question déjà posée par mon collègue Joë Bruno quant au rythme scolaire concernant les rythmes scolaires ils sont aux yeux de la loile le principe malheureusement étendu à une très nombreuses exception contte tenu des deux décrets qui on sont parus en 2016 puis en 2017 on voit aussi la disparition du fond de solidarité pour le développement des activités périscolaires ce qui n'est pas sans conséquence pour les communes concernées 1,6 million d'euros pour le département dont je suis élu 600000 € pour la seule ville de Poitier et avec un risque pour la pérennité des tempsércolaires proposé sachant que pour le département de la Vienne ce sont 70 % des communes qui avaient conservé le rythme de 4 jours et demi que j'estime pour ma part le meilleur au regard du rythme des élèves je vous remercie je demanderit de d'éviter de parler s'il vous plaît parce que ça ça ça fait un Brouat un peu général euh madame la ministre vous avez donc le temps nécessaire pour répondre à savoir queensuite on a encore une vingtaine de questions merci madame la Présidente alors peut-être plusieurs questions portent sur l'exigence sur le niveau des élèves et je peux vous assurer que sur ces sujets et j'ai déjà eu l'occasion de le dire hein nous agissons avec détermination pour relever le niveau de nos élèves nous agissons en ayant d'abord pris le sujet au niveau du premier degré notamment au cours du précédent quinquena avec le dédoublement des classes en CP maternel grande section et CE1 nous agissons aussi et ça répond à un certain nombre de questions sur les niveau de nos enseignants et leur capacité à VI une bonne formation aux élèves du premier degré en déployant un plan math et un plan français qui doit conforter la capacité de nos professeurs des écoles à former nos jeunes sur ces matières fondamentales que sont les maths et le français et on est en train Donon atteint la 5e année de ce plan donc l'ensemble des enseignants ont eu cette formation je pense que ça sera important qu'on puisse avoir une évaluation pour vérifier les progrès qui peuvent être accomplis euh grâce à ces formations qui ont été délivrées pour conforter euh nos professeurs des écoles sur l'apprentissage de ces savoirs fondamentaux et je pense que euh ça c'est la la première étape qui était indispensable pour que nos élèves puissent euh au moment de l'entrée au collège avoir acquis ses savoirs fondamentaux et puis euh naturellement dans la continuité de ce qui avait été engagé par Gabriel Atal poursuivi par Nicole Boubé puis par Anne gen donc nous agissons aussi au niveau du collège avec la mise en place des groupes de besoins en en 6e et en 5e depuis la rentrée dernière avec la mise en œuvre comme c'était prévu d'une heure de renforcement en 4e et en 3e à partir de la prochaine rentrée pour lequel nous avons dégagé 540 postes donc je pense que ce sujet du niveau des élèves de leur compétences sur les matières fondamentales nous l'avons pris à bras le corp nous allons continuer à le faire et de façon complémentaire c'est toute la la question effectivement de la formation de nos professeurs qui est posé et j'ai eu l'occasion de l'évoquer hein donc des des concertations avaient été engagées sur le sujet c'est une réforme me que je souhaite qu'on puisse mener à bien et qu'on puisse mener à bien pour répondre à la question de Monsieur le Député Sacha Houlier en vue d'une mise en œuvre pour les recrutements de 2026 et je pense qu'il y a déjà un certain nombre de formations qui existe de licences notamment de préparation au professorat des écoles qui ont été mises en place dans différentes universités qui répondent bien à cet objectif de permettre aux étudiants de conforter leurs compétences sur les matières fondamentales que sont les maths le français l'histoire géographie les la SVT et qui prépareront bien je pense nos futurs professeurs euh avec en complément euh deux années de professionnalisation qui les mèneront comme aujourd'hui au niveau du Master 2 donc c'est vraiment un sujet qu'on a pris à bras le corp et qu'on va continuer à porter euh sur euh les prochains mois avec ses avancées notamment sur la formation des professeurs et la poursuite du déploiement euh du soutien euh en 4e et en 3e peut-être dire sur le brevet euh je pense que les messages ont peut-être été mal compris euh il s'agit pas de supprimer le caractère obligatoire du brevet mais dans la continuité de ce qui existe depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale de continuer à faire que le brevet n'est pas un examen de passage en classe de secondde mais que par contre et je l'ai dit quand un conseil de classe et je pense qu'on a tous partagé le fait que c'était important que le dernier mot soit laissé au conseil de classe notamment sur les questions de redoublement donc quand le conseil de classe a validé un passage en seconde et qu'un élève échoue au brevet évidemment c'est une alerte et euh moi je souhaite qu'on poursuivre euh l'expérimentation qui avait été engagée des prépas secondes et je souhaite qu'on puisse aussi euh mettre en place avec la concertation qui s'impose des d'autres mesures de remédiation qui pourrai être par exemple des stages de réussite des mesures de soutien sur les premières années de l'entrée les premiers mois pardon de l'entrée au lycée euh pour les jeunes euh qui pourraient enfin qui aurait échoué au brevet évidemment ça n'est pas ça n'est pas quelque chose d'anedin et c'est une alerte qui doit être prise en compte et qui doit donner lieu à des mesures de remédiation et peut-être dire que là encore il y a peut-être une incompréhension mais le le le fait d'élever le niveau d'exigence du brevet naturellement nous allons continuer à le faire c'est notamment à la fin du correctif académique c'est également le nouvel équilibre entre le contrôle continu qui représentera 40 % et non pas 50 % donc 60 % pour les épreuves finales et puis c'est aussi un nouveau mode de calcul du contrôle continu qui se fond désormais sur la moyenne des notes obtenu pendant l'année de 3e pas simplement sur des compétences soces qui manquaient peut-être de lé de lisibilité et puis je dois avoir signé récemment le texte qui permet de créer la mention très bien avec félicitation du jury euh pour là aussi reconnaître les élèves qui ont réussi de particulièrement de façon particulièrement satisfaisante leur brevet donc sur tous ces sujets euh de d'exigence et de d'élévation du niveau de nos élèves je pense que l'action se mène dans la continuité de ce qui avait été engagé s'agissant des aesh et de la prise ente te sur l'URE méridienne donc c'est la question posée par la députée graziel Melchor par Monsieur le le député Courbon je je suis parfaitement consciente que la loi Vial n'est pas appliquée donc c'est un problème puisque quand une loi est voté à la vocation à être appliqué et en l'occurrence il s'agissait d'une décision qui avait été annoncée par le président de la République donc je viens de signer mes collègues sont en train de signer un décret qui vise non pas accompl qui la circulaire j'espère bien mais qui vise à accélérer la bascule de la prise en charge de la rémunération des aesh euh dans dans l'esprit de ce qui a été voté et ce qui est désormais dans la loi qui doit se mettre en œuvre et moi j'y seraiis particulièrement attentive madame la députée mesmerur je pense que le plaidoyer en faveur d'une éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité ben ce plédoyer il est un peu dépassé puisque vous aurez noté que le programme a été publié et que j'ai annoncé qu'il allait se mettre en œuvre à la prochaine rentrée avec une formation adaptée de nos enseignants avec une formation adaptée de nos enseignant et en tout cas ce qui me satisfait peut-être que vous ça ne vous satisfait pas mais pour moi c'est un motif de satisfaction que l'ensemble des organisations syndicales les représentants des parents les représentants des associations familiales et vé à l'unanimité en faveur du programme tel qu'il a été défini et donc je pense que ça montre que le travail qui a été mené depuis des mois engagé par le Conseil supérieur des programmes qui a fait l'objet d'une longue concertation qui a été porté par ma prédécesseur an gente à à débouché sur un résultat qui a et ça n'est pas courant recueillli l'unanimité du Conseil supérieur de l'éducation donc moi je prends ça comme voilà une une reconnaissance du travail qui a été mené je je le dis à tous ceux qui m'interrogent euh sur la situation de l'établissement betaram je ne suis pas ministre de la Justice et quand bien même je serai ministre de la Justice je n'auraiis pas à me prononcer sur une affaire qui fait l'objet d'une procédure judiciaire donc je ne me prononcerai pas sur ce sujet on va laisser laisser la justice faire son travail euh monsieur le le député prena euh je partage complètement ce que vous dites sur euh la question de la trop forte sédentarité de nos jeunes et sur la menace que ça représente pour la santé de nos jeunes et des futurs adultes que sont ces jeunes donc peut-être dire qu'il y a deux aspects dans votre question d'une part euh le renforcement du sport à l'école et donc c'est les 30 minutes d'activité physique quotidienne dans le prier degré qui se déploie qui ne se déploie pas encore assez he qui doit concerner à peu près 60 % des écoles et donc on va être vigilant pour que ça se déploie dans l'ensemble des écoles des kits ont été fournis on accompagne les enseignants mais donc c'est important que ça se met en œuvre et puis était également prévu de sport 2 heures de sport en plus au collège qui là encore se déploie on va dire de façon moins ambitieuse que ce qu'on avait envisé et donc que l'on a recentré sur les quartiers politiques de la ville à ce stade mais en tout cas je pense que pour répondre à votre question ça répond ça ça ça suppose d'une part d'agir sur cette question du sport à l'école et au collège et puis par ailleurs je partage ce que vous dites sur les enjeux de la santé scolaire sur le rôle fondamental que la santé scolaire peut avoir en terme de repérage en terme de pr prévention malheureusement on est vraiment confronté aujourd'hui à une crise d'évocation sur pour les médecins scolairire donc ça appelle une démarche volontariste pour aligner la rémunération des médecins scolaires sur les autres médecins de la fonction publique et donc c'est un travail que j'ai engagé et puis de façon générale on y travaille avec mon collègu en charge de la santé et on aura des Assises de la santé scolaire qui se tiendront au mois d'avril euh avec l'appui donc je le disais de mon collègue ministre de la Santé je pense qu'il faut vraiment qu'on redonne toute sa place à la santé scolaire qui a une fonction irremplaçable en terme de détection et de prévention peut-être dire aussi que on donnera à partir de la prochaine rentrée accès aux médecins scolaires à mon Espace Santé pour que les médecins scolaires puissent être alertés euh si si un jeune fait l'objet d'un traitement particulier et puis qu'il puisse aussi détecter des situations dans lesquelles certains jeunes ne font pas l'objet de suivi médical et voilà que le la médecine scolaire est pleinement les capacités pour jouer son rôle de détection et de prévention sur les questions concernant les cartes scolaires en milieu rural je peux vous assurer que je prends pleinement la mesure de l'inquiétude et le député patrius en parlait de l'inquiétude que ça peut représenter dans un territoire rural d'avoir une fermeture de classe donc suite à la stabilité des postes d'enseignant d'une part ça facilite l'élaboration de de la carte scolaire d'autre part je pense qu'il faut vraiment qu'on puisse s'appuyer comme je l'ai dit sur le le déploiement de ces observatoire des dynamiques rurales qu'on puisse vraiment travailler dans une vision pluriannuelle et moi je crois beaucoup qu'on doit pouvoir faire de nos territoires éducatifs ruraux l'équivalent des cités éducatives avec une mobilisation de tous les acteurs autour de l'école et je suis confiante je pense que les collectivités sont elles aussi très motivé et évidemment rassurer tout le monde sur le fait que quand on élabore une carte scolaire il y a un enjeu de taux d'encadrement mais il y a un enjeu aussi d'accessibilité de temps de transport de temps de trajet là encore hein pour être élu d'un territoire rural je sais ce que ça veut dire d'entendre un jeune qui vous explique que pour aller au collège il pourra avoir une demi-heure 3/4 d'heure de trajet dans chaque sens que pour accéder au lycée où il souhaite aller il va avoir 1 heure de trajet dans chaque sens donc c'est naturellement quelque chose qu'il faut qu'on prenne en compte mais je moi je souhaite qu'on puisse puiss y réfléchir collectivement et vraiment si votre commission souhaite s'en saisir pour qu'on invente l'école de demain dans les territoires ruraux qui garantissent pleinement l'égalité des chances y compris pour les jeunes du monde rural sur euh l'intelligence artificielle alors à la fois madame la députée violette speedbot et Madame la Députée priscat evno je pense qu'on a en effet un enjeu majeur et on voit à la fois ça rejoint les questions d'éducation au médias et à l'information et les risques de propagation de fausses informations on voit compris les images qui peuvent être faites de toutes pièces avec un réalisme qui peut-être déconcertant donc je pense que c'est très important qu'on puisse former nos jeunes à cette intelligence artificielle et pour répondre aux questions de de madame la députée Prisc Teven donc la formation elle sera c'est un format pix qui sera déployé à partir de la rentrée avec d'une en premier lieu une évaluation du niveau de la compréhension du jeune sur ces enjeux de l'intelligence artificielle une formation alors j'ai pas le terme enfin soit du mauvais du mauvais français mais au prompting donc à la façon de dialoguer avec une intelligence artificielle C et puis aussi une sensibilisation aux différents biaiss que peut comporter l'IA vous dire que moi je suis enfin on peut se réjouir de voir qu'on a déjà des communautés d'enseignants qui se sont saisis de ces questions d'intelligence artificielle et qu'il faut encourager repérer et déployer les bonnes pratiques qui peuvent se mettre en œuvre notamment pour mesurer tout le risque de BIA que comporte l'utilisation de l'IA par contre je souhaite et je l'ai dit hein qu'on puisse développer aussi l'a comme outil pour nos professeurs et qu'on le fasse dans le cadre d'une IA souveraine ouverte évolutive on a des opérateurs français qui sont très bien placés dans ce domaine je vois que France travaille a réussi à nouer un partenariat avec Mistral et j'espère qu'on pourra dans les mêmes conditions avec un opérateur européen et si possible français donner des outils à nos professeurs je suis convaincu que ça peut permettre de mieux comprendre les difficultés d'apprentissage de certains élèves et du coup de mieux personnaliser enfin de personnaliser davantage le le l'accompagnement par le professeur et c'est ce type d'outil qu'on souhaite pouvoir proposer à nos enseignants sur la question de Monsieur Corbière je sais pas s'il est parti bon ben alors si vous aurez l'occasion de peut-être madame la Présidente de lui transmettre le fait que volontiers je j'irai en scène saint c'est un département dont je mesure parfaitement les enjeux qui est largement en éducation prioritaire qui rencontre des grandes difficultés il y avait un plan qui était porté pour ce département par que vous vous êtes vous-même élu madame la Présidente et je pense qu'il faut qu'on ait une nouvelle étape dans ce plan en tout cas naturellement je je me rendrai volontiers en scène SaintDenis pour évoquer les enjeux éducatif qui sont très importants dans ce dans ce département peut-être madame la députée Amrani moi quand on m'explique qu'on est en train de sacrifier un une politique publique alors qu'on consacre 15 milliards d'euros de plus je crois que ça n'appelle pas de réponse voilà mais mais voyez parler parler de politique parler de politique sacrifier madame la députée quand on met 15 milliards d'euros de plus quand on fait le choix malgré une baisse de 100000 élèves de stabiliser les effectifs d'enseignants quand on crée 2000 postes d'aesh supplémentair c'està-dire quasiment 2 tiers de plus que au global depuis 2017 écoutez je pense que ça n'est pas ça ne me paraît pas correspondre à la réalité je merci euh sur le le la question de Monsieur le Député Joë Bruno moi je voudrais redire à quel point je suis convaincu je suis convaincu que nos chefs d'établissement nos professeurs ont besoin d'avoir des marges d'initiative que quand on évoque l'attractivité de ce de cette profession qui est fondamentale pour notre pays c'est certainement des enjeux de recrutement des enjeux de formation des enjeux de rémuné mais c'est aussi marqué à ses professeurs marqué à ses chefs d'établissement qu'on fait confiance à nos enseignants qui connaissent la réalité de leur établissement qui connaissent la réalité de leur territoire les besoins de leurs élèves et que voilà c'est d'abord sur eux que on s'appuie pour apporter les bonnes réponses sur la question des des rythmes scolaires peut-être dire que quel que soit le qui est fait ça se fait à nombre d'heures d'enseign d'enseignant d'enseignement identique moi je je je je mesure que des collectivités bénéficiai du fond pardon de développement des activités périscolaires enfin c'est un fond qu'on a maintenu pendant 10 ans et je pense qu'prend personne par surprise nous faisons ce qui avait été annoncé et effectivement l'extinction de ce de ce fond a été annoncé depuis longtemps bon j'espère que les collectivités pourront maintenir néanmoins la qualité de l'accompagnement qui est proposé sur le périscolaire voilà je vous remercie madame la madame ministre oui excuse je n'ai pas répondu je n'ai pas répondu sur la la question de de de madame la députée bam je partage complètement ce que vous dites hein c'est pour ça que pour ma part j'ai lancé une inspection je pense que ça mérite qu'on comprenne naturellement comment sont utilisés les fonds du passculture de la part collectif du passeculture si votre commission souhaite se saisir de ce sujet très volontiers je pense que ça sera effectivement une initiative enfin en tout cas je pense que c'est important qu'on puisse avoir une bonne visibilité de l'utilisation de ces fonds dont on peut rappeler qu'il n'existait pas en 2021 qu'il devait être de 14 millions d'euros en 2022 qu'ils ont atteint 4 17 million d'euros l'an passé et qu'on avait budgeté 72 millions pour l'année 2025 qui seront manifestement dépassé donc ça justifie qu'on regarde le contenu de ces de ces différents projets [Musique] oui madameier avait une question de une question mais c'est pas une question de une minute c'est la question précédente c'était c'est l'Inter ah oui alors madame Menier avait une question je souscris à ce que vous avez dit madame la Présidente sur le fait qu'il n'est pas souhaitable de donner le nom d'un fonctionnaire dans publiquement je peux rassurer madame Menier sur le fait qu'il y a un principe de neutralité qui s'applique dans nos établissements qui doit être respecté par chacun et quand ça n'est pas le cas les autorités académiques prennent le sujet en compte et c'est ce qui é fait dans cette situation je vous remercie nous passons à la deuxème salve de questions de 1 minute je vous devis vous demander d'être courageux et madame la ministre je vais vous demander aussi de d'essayer de répondre peut-être un peu plus succintement nous allons commencer donc avec Monsieur José Borin merci merci Madame la ah pardon excusez-moi merci madame la Présidente madame la ministre de l'Éducation nationale la décision de la région haau-de-fance de réduire fortement la dotation global de fonctionnement des lycées publics provoque une vive inquiétude dans mon département en effet l'INE est particulièrement frappé avec une baisse moyenne de 18,9 % mettant en péril le bon fonctionnement de nos établissements scolaires cette coupe budgétaire compromet fortement la capacité des lycées à assumer leurs dépenses essentielles chauffage personnel matériel pédagogique entretien elle aggrave également les difficultés d'un territoirees déjà marqué par des fragilités économiques et sociales ma question est simple madame la ministre quelle mesure le Gouvernement entend-il prendre pour garantir au lycéens et enseignants aonner des conditions d'apprentissage d'apprentissage digne et surtout pour per cette décision lourde de conséquences je vous remercie madame Céline Calvez merci madame la présidente madame la ministre d'État j'ai deux thèmes de question dès 2017 dans une volonté de combattre les inégalités social les classes de CP en r plus étaient dédoublé depuis en grande section CP et CE1 en Rep et R plus c'est 20 % d'une classe d'âge qui en bénéficie quel bilan sur non seulement le progrès des élèves la motivation des professeurs mais aussi sur l'attractivité des établissements de réseaux d'éducation prioritaire les familles qui contournaient la carte scolaire ont-elles davantage fait le choix de ces écoles autre question en octobre 2022 étaient publiés les indices de position sociales des établissements scolaires quels enseignements tirez-vous de cette publication et de leurs évolutions depuis au-delà d'un indicateur comment faire de ces IPS des leviers pour améliorer la mixité sociale et scolaire dans les écoles collèg et lycées plus généralement quelle est votre ambition pour refaire des écoles des lieux où la société du vivre ensemble se construit merci Monsieur Ali Diwara merci madame la présidente madame la ministre vous avez déclaré que l'éducation n'était pas votre spécialité une affirmation particulièrement préoccupante au regard de l'urgence des défis auxquels fait face notre système éducatif dans ma circonscription un établissement illustre à lui seul les difficultés clientes de ce système construit à l'origine pour accueillir 700 élèves le collège paulbert de Drancy en compte aujourd'hui 801 et les effectifs prévus pour la rentrée prochaine attendront 848 collégiens bien au-delà du seuil légal de sécurité incendie les conditions apprentissage et de travail se détériore couloir trop étroit sanitaire insuffisant encadrement minimal insurveillant pour 140 élèves quand la moyenne nationale selon vos propres mots est d'un pour 80 le manque d'aesage prive également des élèves en situation de handicap de l'indispensable inclusion dont ils ont droit il ne s'agit pas là d'accorder des privilèges mais de répondre à ce que la République garantit à tous l'égalité vous le concéderez donc volontiè en sain saint et ailleurs dans nos territoires et départements d' d'outre m l'état répond absent à l'appel dès lors comment comptez-vous garantir des conditions d'apprentissage et de travail digne tant pour les élèves que pour les personnels allez-vous notamment revoir à la hausse les dotations en personnel d'encadrement renforcer les recrutements d'aesh et d'AED et accélérer par un soutien aux collectivités territoriales la nécessaire rénovation du bâti scolair dans les territoires les plus en difficulté comme la scène Saint-Denis je vous remercie merci nous passons à Céline Hervieux merci madame la présidente madame la ministre la situation pour la rentrée 2025 à Paris est extrêmement préoccupante 110 postes supprimés dans le 1er degré et 92 dans le 2 degré 40 % des suppressions de postes prévues au niveau national concernent la seule académie de Paris l'argument de la baisse démographique à Paris ne tient pas ça pourrait être une opportunité justement pour améliorer les conditions d'enseignement dans nos école ces suppressions de classes elles sont dans le secteur public elles viennent encore fragiliser une école publique qui est concurrencée largement par le secteur privé et à Paris c'est extrêmement grave la situation c'est quasiment plus de la moitié des élèves qui vont être inscrits dans le privé dans quelques années sinon nous ne réagissons pas rapidement 500 postes déjà supprimés dans les trois dernières années est-ce que vous pouvez vous engager à renoncer à ces fermetures une seconde question sur la décharge d'enseignement la convention ça a été dit a été transmis à votre ministère donc nous espérons un avis favorable sur cette question la décharge à 5 class c'est très important pour la ville de Paris c'est un levier d'attractivité majeur et c'est important pour les conditions de travail des directeurs et directrices d'écle 3ème question sur le dispositif lycéen qui a jeté à la rue 108 jeunes qui étaient étudiant vous connaissez ce dispositif madame la ministre pouvezvous parler à votre collègue madame lettard pour établir ce dispositif et permettre à ces jeunes d'étudier dans de bonnes conditions je vous remercie merci Lisette Polet merci madame la présidente madame la ministre la réforme de la terminale professionnelle introduit deux parcours différenciés l'un axé sur l'insertion professionnelle l'autre sur la poursuite d'études tout en réduisant le nombre d'heures de cours au profit d'une présence accrue en entreprise cette orientation suscite des inquiétudes parmi les enseignants et les syndicats qui redoutent que la diminution des enseignements généraux ne fait ne fragilise les élèves souhaitant intégrer un BTS ou une autre formation postbac comment comptez-vous assurer un équilibre entre acquisition des compétences professionnelles et consolidation des savoirs académiques afin que tous les élèves quelle que soit leur orientation future disposent des mêmes chances de réussite par ailleurs quelle garantie pouvez-vous apporter quant à la mise en place effectif de ces parcours différenciés sans creuser les inégalités entre les élèves notamment dans les territoires où l'accès au stages et aux formations supérieures et limitées je vous remercie je vous remercie Christophe Marion merci madame la présidente madame la ministre ma question portera sur le stage de seconde devenu obligatoire l'année dernière pour l'ensemble des élèves de Seconde général et technologique l'opération monstage 2 secondes et la plateforme un élève un stage ont permis de faciliter les contacts entre les lycéens et les milieux professionnels mais des inégalités entre les territoires sont apparues sur le nombre de stages proposés encore sur l'accès aux entreprises faute de transport en commun pourriez-vous nous dresser votre bilan de cette première session et évoquer les aménagement mis en œuvre cette année pour que la séquence d'observation soit mieux réussie aussi j'ai été plusieurs fois interpellé dans ma circonscription au sujet des dispositif dérogatoire prévu en effet l'article D 331-68 du code de éducation autorise les élèves à remplacer leurs stages par une mobilité européenne ou internationale après accord de leur chef d'établissement mais il y a un flou sur les stages linguistiques tantôt refusés tantôt acceptés par les établissements ne serait-il pas opportun d'accepter leur réalisation vu les intérêts scolaires professionnels et culturels qu'ils apportent merci Idir boumertit merci madame la présidente madame la ministre de l'Éducation nationale madame borne le 10 janvier 2020 25 la préfecture du rô a résilié le contrat d'association du lycée alkindi un établissement privé musulman cette décision a propondément choquer les responsables enseignants et parents de l'établissement que nous avons rencontré avec mon collègue député Lamar en effet le LCÉE a scrupuleusement répondu aux exigences de l'éducation nationale et pris toutes les mesures nécessaires à la suite des inspections cette décision est donc incompréhensible et semble motivé par autre chose que la réussite des élèves d'autant plus on compr compaison au traitement réservés à d'autres établissements privés comme le lycée Stanislas à Paris que nous connaissons tous mis en cause pour des faits bien plus grave mais qui lui continue de bénéficier du soutien de l'État de poids de mesures alkindine accueille des enfants issus de quartier populaire pour qui la République est un espoir madame la ministre allez-vous revenir au cadre républicain égalitaire et rétablir sans délai le contrat d'association de l'État avec le lycée alkinine afin de lui permettre de poursuivre ser sa mission éducative républicaine je vous remercie merci Géraldine Banier merci Madame la Ministre alors que la semaine se déroule au rythme de l'intelligence artificielle ma question pas si éloignée qu'il n'y paraît va concerner l'enseignement des langues et culture de l'antiquité tout récemment un rouleau de papier russe calciné durant l'éruption du vzuve en 79 après Jésus-Christ a été déchiffré grâce à une technologie de pointe les rayons X mêlé à l'intelligence artificielle miracle de la science descher ch ont réussi à lire ce qui était incrit inscrit écrit à l'intérieur sans même le dérouler ainsi des pensées qui n'avaient pas été lu depuis 2001 2000 ans deviennent désormais accessibles le processus est complexe vise à détecter chaque microtage d'encre dans le rouleau ce travail très fastidieux crée une accumulation de données absolument colossal qu'il faut ensuite déchiffrer avec des algorithmes à l'heure de ces découvertes où en sommes-nous de l'enseignement du latin et du grec en France des enseignants voient leurs heures d'option remise en cause on leur demande parfois de convertir leurs postees en lettre modne discipline où la pénurie se fait sentir les groupes de besoins se font parfois au détriment de ces enseignements précieux saura-t-on encore formmer des spécialistes de ces langues et civilisations alors que l'intelligence artificielle ouvre de nouvelles pistes merci Anne SICAR merci madame la présidente madame la ministre la semaine dernière alors que vous étiez interpellé sur le gel du passeculture vous avez déclaré je cite que la quasi-ttalité des collèges et lycées sont engagés dans la part collective du passeculture la quasi totalité c'est un terme qui masque mal le scandale de l'exclusion de la totalité des élèves souffrant d'un handicap scolarisé dans les établissements spécialisés rattachés au ministère de la Santé et des solidarité oui chers collègues vous avez bien entendu alors qu'hier nous célébrions les 20 ans de la loi Handicap j'ai le regret de vous apprendre que la part scolaire du Pass Culture exclut aujourd'hui des milliers de jeunes souffrant d'un handicap pourquoi un tel rejet madame la ministre pourquoi un tel rejet alors que lors du dernier comité interministériel sur le handicap du 16 mai 2024 le Premier ministre Gabriel hatal avait promis que tous les élèves y compris ceux scolarisés dans un établissement spécialisé auraient enfin accès à la part collective du passeculture dès la rentrée 2024-2025 une fois de plus cette promesse a été trahie alors madame la ministre pouvez-vous nous dire clairement quand vous mettrez un terme à cette terrible injustice je vous remercie je vous remercie Béatrice Piron merci madame la présidente madame la ministre l'enquête teams 2023 met à nouveau en évidence un retard des élèves français en mathématiques où il reste sous la moyenne de l'OCDE et de l'Union européenne l'âge et la maturité des élèves jouent un rôle clé en France ils ont en moyenne 9,9 ans contre 10,9 ans en Pologne et au Danemarc et 10,8 en Suède la moyenne européenne est à 10,3 ces écarts influencent sûrement les performances en 2023 la nor la Norvège a changé de classe et retenu le niveau CM2 avec une moyenne d'âge à 10,8 pour être comparable à leur voisin pouvez-vous nous préciser qui détermine les critères précis des élèves sélectionnés sachant que le taux de participation est également variable d'un pays à l'autre 97 % en France contre 60 % en Roumanie ou 77 % aux Pays-Bas des évolutions sont-elles prévues je vous remercie je vous remerci José Gonzales je vous remerci présidente pardon madame la présidente madame la ministre votre projet d'éducation à la vie affective relationnelle mais aussi à la sexualité dès la maternelle dès la maternelle suscite quoi que vous en ayez dit madame la ministre de viv inquiétude en effet votre programme prévoit d'aborder avec de très jeunes enfants des notions tel que l'anatomie intime des sensations corporelles ainsi que la grossesse et la naiss or ces sujets sont traditionnellement appréhandés par de manière progressive en fonction du développement cognitif et émotionnel des enfants et souvent au travers de leur imaginaire en les arrachant à leur imaginaire pour les confronter à la réalité à un si jeune âge avez-vous évalué le risque que ce programme ne perturbe inutilement mais durablement ces jeunes enfants au lieu de les accompagner de manière adaptée à leur âge et à leur niveau de maturité et comment comptez-vous répondre aux préoccupations des parents qui estiment que ces enseignements devraient relever en priorité de la responsabilité familiale je vous remercie madame je vous remerci Julie delpèche merci madame la présidente madame la ministre le système actuel de financement des écoles privées sous contrat par les communes pose une difficulté particulière pour certaines communes comme celle de beaumon sur ser dans ma circonscription dans cette commune la contribution versé aux écoles privées situées hors du territoire atteint 714 € par élève un montant établi sur la base du coût moyen de scolarisation dans les écoles publiques et qui s'élève à 36000 € sur l'année scolaire passée pour cette commune ce mode de calcul génère une dynamique préoccupante lorsqu'un élève quitte une école publique pour rejoindre le privé les cûts fixes des écoles publiques que ce soit le salaire des enseignants ou l'entretien des bâtiments demeure inchangé mais sont répartis sur un nombre d'élèves réduits cette situation entraîne une hausse mécanique du coût moyen par élève dans le public ce qui accroit la charge financière des communes bénéfice du privé et fragilise encore davantage nos écoles publiques locales dans ce contexte envisagez-vous de revenir sur la circulaire du 15 février 2012 afin de préciser la liste exhaustive des dépenses devant devant être intégré au calcul du coût moyen de scolarisation d'un élève du public je vous remercie merci Monsieur Franz gums madame la ministre sur l'île de Saint-Martin les résultats scolaires sont nettement inférieurs aux moyennes de l'académie de la Guadeloupe dont nous dépendons et plus plus encore au moyen national cette situation qui persiste depuis toujours s'explique en partie par l'insuffisante prise en compte des caractéristiques en particulier linguistique de ce territoire insulaire petit mais plutôt complexe où l'anglais c'est Martinois est beaucoup plus parlé que le français dans un des collèges de Ly on a relevé que seulement 4 % des élèves parlaient français à la maison 62 % parlent anglais par ailleurs la moitié des élèves de collège appartiennent à des CSP défavorisés dans ce contexte complexe une très faible proportion dans C sont issus du territoire il me semble qu'une plus grande connexion culturelle entre enseignant et enseignés dans ces territoirees isolé et éloigné à la fois géographiquement et culturellement est de nature à favoriser un meilleur rapport à l'école et donc une meilleure réussite scolaire madame la ministre dans ces situations éloignées des normes sociocculturelles les plus répandues pouvez-vous envisager une adaptation des méthodes pédagogiques et des procédures d'affectation de personnel au profil hidoine je remercie Bertrand sort merci madame la présidente madame la ministre j'avais prévu de vous interroger sur la pratique sportive à l'école vous y avez largement répondu avec beaucoup de détails et de précision donc nous faisons l'économie d'une question bravo Monsieur sort bravo Florence jbert Madame Florence jbert c'est à vous merci madame la présidente madame la ministre je souhaite vous interroger sur la place prise par la notion d'identité de genre au sein du programme d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle commandé en 2023 par Monsieur papendiaay au Conseil supérieur des programmes son contenu avait été scandaleusement réécrit par des association militante d'extrême gauche à tel point qu'il faisait référence 17 fois au termes identité et genre en réalité il s'agissait d'introduire auprès de nos enfants l'idée que l'identité dite de genre ne dépend pas du sexe biologique mais plutôt du ressenti subjectif de chacun idée qui peut avoir des conséquences délétaires sur de jeunes esprits fragiles car immatures certes le projet actuel a en partie corrigé cette version mais il est toujours question d'évoquer la distinction entre sexe et genre dès la classe de 5e ainsi en quoi la distinction de votre programme entre sexe et genre diffèrent-elle fondamentalement de la version initiale vous engagez-vous pour que la théorie du genre promue par l'extrême gauche ne trouve jamais sa place dans nos écoles je vous remercie pour finir nous avons Gabrielle Catala merci madame la Présidente merci de m'accueillir dans votre commission madame la ministre je viens d'un département le valdoise où il y a actuellement 250 classes où il n'y a pas d'enseignant parce qu'ils sont non remplacés c'est un département où il est prévu 60 fermetures de classes à la rentrée certes c'est moins que la scène saint ù c'est 105 mais c'est quand même dramatique alors même que c'est un département pour lequel l'État a été condamné en 2024 pour carence pour professeurs non remplacés en une minute il va il va être difficile de vous faire la liste des établissements où il y a des problèmes mais je vais vous en donner plusieurs par exemple j'ai un établissement dans ma circonscription qui s'appelle les signes à enginlesbains où des enfants sont face à des personnes en service civique recruté par une mairie parce qu'il n'y a plus d'enseignante dans une autre école qui s'appelle Raymond loger il y a une classe entière de CE1 qui n'a plus d'enseignantes et cette classe avait déjà souffert du manque d'enseignant puisque l'année dernière les mêmes élèves qui étaient en CP n'ont pas eu d'enseignant pendant un mois affectant durablement leur apprentissage j'ai une autre classe l'Orangerie à saintnois dans une école où sur SEP classes quatre enseignants sont absents et sont pas remplacé il n'y a donc personne face à la moitié de l'école et je voulais vous demander vous allez me dire que le métier d'enseignant n'est pas attractif évidemment mais qui sont les responsables depuis 2017 de l'absence totale de ratractivité du du métier d'enseignant et ma question est simple qu'avez-vous à répondre à ses parents à ses enseignants et à ses enfants merci merci merci madame la ministre vous avez le temps nécessaire pour répondre aux questions je vous laisse la parole merci madame la Présidente j'ai l'impression que Monsieur le Député Borin est parti d'accord donc ça tombe bien parce que sa question ne s'adressait pas à moi mais au président de la région des haau de France donc je pense que l'objectif était d'avoir une capsule sur le sujet euh pour répondre à Madame la Députée Céline Calvez euh donc je peux je peux vous confirmer hein que les dédoublements et les moyens qui ont été mis en œuvre dans les REP plus on voit effectivement qu'ils produisent des résultats sur le niveau des élèves je pourrai vous transmettre de façon plus détaillée les chiffres des évaluations euh sur les établissements concernés et ils ont également un effet positif pour les enseignants donc vous savez qu' bénéficient de décharges qui bénéficie aussi de de de primes supplémentaires donc je pense que c'est un dispositif qui ce qui manifestement porte ses fruits s'agissant des du niveau des élèves et qui par ailleurs contribue à la motivation des enseignants pour aller dans des dans des secteurs qui étaient sans doute moins attractif par le passé donc je pense que c'est quelque chose qu'il nous faut poursuivre mais évidemment il faut qu'on puisse partager avec la Commission et avec vous-même madame la députée le le résultat de ces de ces évaluations peut-être vous dire que sur l'IPS il est pris en compte dans l'attribution des moyens aux établissements aussi bien dans le public que dans le privé donc c'est effectivement quelque chose qui est qui qui qui nous alerte sur la nécessité de mettre davantage de moyens quand on a un IPS faible et par rapport à votre question concernant la mixité sociale je pense que on a un certain nombre de dispositifs qui nous qu'il faut continuer à développer pour assurer euh l'égalité des chances pour assurer d'abord l'attractivité des établissements y compris dans des quartiers prioritaires de la politique de de la ville par exemple en développant des des sections internationales c'est quelque chose qui peut permettre d'attirer des élèves dans ces quartiers on promut aussi dans cette perspective de d'assurer une égalité des chances les internats d'excellence et puis je pense que le dispositif des cordés de la réussite dont on fétait la semaine la semaine dernière et aussi un dispositif qui permet d'ouvrir des horizons qui permet à des collégiens sans doute d'accéder à des lycées vers lesquels ils ne se projetait pas d'aller vers des enseignements supérieurs vers lesquels il ne se projetaient pas donc c'est l'ensemble de ces dispositifs qu'il faut continuer à renforcer parce que je je pense qu'en effet notre devoir est de d'ouvrir des opportunités d'ouvrir des perspectives et que les choix de des élèves quel que soit leur origine sociale se fassent pas par défaut mais ce face en ayant pu avoir les horizons les plus les plus ouverts possibles en tout cas c'est vraiment quelque chose auquel on enfin auquel moi je suis très attaché sur les questions concernant la scène saint je crois que j'ai eu l'occasion d'y répondre et donc si on doit avoir une alerte sur le valdoise moi je le regarderai également je pense que de façon générale on a moins de 5 % d'absence de longue durée on a multiplier par 4 les remplacements de courte durée ça veut pas dire que la situation est satisfaisante mais en tout cas on va dans le bon sens on a on a affecté 100 millions d'euros supplémentaires à la dernière rentrée pour les remplacement de courte durée je j'entends qu'il peut y avoir des situations qui sont évidemment euh voilà pas acceptables tel que vous le décrivez donc on va regarder ça avec avec attention sur la situation de la ville de Paris je sais pas si madame la députée qui a posé la question est là d'accord vous lui transmettraz non je pense que il faut être conscient que le taux d'encadrement à Paris est le plus élevé de l'Hexagone donc moi quand j'entends parler de classe surchargée à Paris je suis un peu surprise je je veux bien des exemples je je je note simplement que euh les le taux d'encadrement est le plus él de l'Hexagone donc du coup il est il est et et que par ailleurs et que par ailleurs je je je précise également que il y a une baisse démographique et globalement moi je me réjouis pas qu'on est 800000 élèves de moins en moins de 10 ans qu'on est 100000 élèves de moins à la rentrée et qu'on ait une évolution encore plus forte à Paris mais force de constater qu'on a une baisse démographique à Paris et que le les suppressions de postes qui ont pu intervenir ces dernières années ont été moins fortes que ce que la baisse démographique aurait dû euh conduire à faire donc voilà c'est sur la carte scolaire après ça on peut regarder des situations particulière mais en tout cas le le la réalité elle est celle-là et dans une logique d'équité territoriale bien comprise on doit quand même tirer les conséquences d'une situation par particulièrement favorable en terme de taux d'encadrement à Paris sur les décharges j'ai eu l'occasion de répondre sur le sujet donc enfin si si tout le monde trouve que c'est formidable à la ville de Paris je je je ne sais pas pourquoi la ville de Paris a décidé en 2019 d'arrêter le financement qui était prévu pour ces décharges ce qui a eu l'effet d'attirer l'attention de la Cour des comptes qui a enjoint l'état de suspendre ce dispositif qui n'avait pas de fondement légal moi je le redis si on peut trouver un cadre d'abord si la ville de Paris veut bien honorer les 120 millions d'euros qu'elle a omis de verser à l'état et si on peut trouver un cadre juridique et financier adapté moi je je je je suis prête à y travailler mais la la mise en évidence de cette situation relève de la décision qui avait été prise en 2019 euh de ne plus financer le dispositif et donc ça ne simplifie pas euh la poursuite de ce dispositif euh sur euh les questions qui concernent l'accompagnement des élèves que ce soit en lycée professionnel ou euh pour trouver des stages de seconde moi je suis consciente que selon le territoire où l'on est euh il peut être plus difficile euh de trouver des stages et c'est pour cela qu'on a des modalités qui peuvent être différentes aussi le cas échéant des stages qui peuvent se faire sur les plateaux techniques des lycées professionnels je pense que c'est une réflexion qu'il faut qu'on poursuive parce que c'est vraiment un enjeu là encore d'égalité des chances quand on est dans un territoire peu dense où il y a peu d'entreprises euh et on a moins d'opportunités de découverte des métiers bah c'est une perte de chance pour les jeunes donc sans doute en lien avec les collectivités il faut qu'on continue à y travailler même si la plateforme un élève un stage permet de de draîner des offres d'entreprises qu'on a des entreprises qui sont très motivées je je pense notamment au réseau les entreprise s'engage mais je pense que c'est important qu'on assure là aussi une égalité des chances en permettant aux élèves dans la mesure du possible de pouvoir découvrir des métiers quel que soit le l'établissement euh auquel don dont il relève sur le la la question sur les stages linguistiques enfin notre logique est d'ouvrir le plus possible les possibilités de stage donc s'il y a une ambiguïté ou des incompréhensions à certains endroits on précisera effectivement que la logique c'est donner des possibilités de faire des stages y compris des stages linguistiques pour ouvrir là encore des horizons sur votre question monsieur le député s'agissant de la ferme ure de déconventionnement du lycée c'est une décision qui relève de la préfecture sur la base effectivement de des éléments qui ont été transmis par l'inspection de l'éducation nationale mais c'est donc une décision qui relève des instances ad hoc qui doit pouvoir faire l'objet de recours et moi je peux pas me prononcer sur le sujet d'une décision qui ne relève pas de mon ministère sur la question posée par Madame la Députée Géraldine Banier c'est vrai qu'on a une baisse euh de du nombre d'élèves qui souhaitent suivre un enseignement en latin euh c'est particulièrement le cas au collège euh c'est quelque chose que enfin on peut voir à contrario que parfois des enseignants motivés moi j'étais dans un collège de ma circonscription dans lequel il y avait 250 jeunes qui suivaient des courss en latin donc il y a aussi des bonnes nouvelles parfois quand on a un enseignant particulièrement motivé mais en tout cas c'est effectivement une baisse qui est préoccupante on est en train de retravailler sur les programmes ils sont en cours de réécriture et euh leur nouvelle version tendra à mieux mieux mettre en valeur le lien entre antiquité et monde moderne et contemporain euh peut-être que ça redonnera aussi de l'attractivité et on souhaite mener une réflexion avec inspection générale sur l'opportunité d'avoir une spécialité unique grec et latin qui pourrait renforcer l'enseignement enfin permettre de voilà d'attirer davantage d'élèves et de renforcer l'enseignement des humanités au lycée et de renouveler le les viviers des étudiants qui pourraient s'intéresser à ces disciplines sur les l'accès au Pass à la part collective du Pass Culture pour les les élèves des établissements médicauxsociaux ben je prends votre question et on va regarder avec ma collègue Catherine Vautrin comment on peut corriger cette situation effectivement il y a pas de raison que des élèves qui ne sont pas enfin qui relèvent d'un établissement médico-social ne puisse pas bénéficier de ce passe culture donc on va essayer de régler cette question avec Catherine Vautrin sur euh le pourquoi de l'éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité alors je précise et c'est sans doute ce qui fait que ce programme je le redis a été adopté à l'unanimité par le Conseil supérieur de l'éducation c'est un enseignement progressif qui a été élaboré par des spécialistes de l'éducation de la santé et de la jeunesse donc je pense qu'ils ont mieux que nous la connaissance de ce qu'il est pertinent d'apprendre un jeune en fonction de sa maturité de son âge et il s'agit d'une éducation à la vie je tiens à le dire parce que parfois on entend des choses assez éloignées de la réalité c'est une éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré et c'est une éducation qui intègre la sexualité dans le second degré et je pense que c'est important de parler de l'intimité du corps y compris à des jeunes élèves parce que je voudrais rappeler qu'on a chaque année 120000 agressions sexuelles sur des mineurs et le plus souvent dans la sphère familiale donc je crois que c'est naturellement et c'est précisé dans le préambule du programme une éducation qui de façon générale doit être mené la main dans la main avec les familles mais il y a manifestement des cas qu'on peut pas ignorer dans lequel apprendre à un jeune que son corps lui appartient et que son intimité doit être respecté et le faire à l'école si c'est ça n'est pas suffisamment expliqué à la maison mais ça me semble quelque chose d'important pour lutter contre ces 120000 agressions sexuelles que l'on constate chaque année et je voudrais rassuré sur la notion d'identité de genre donc il s'agit pas de théorie du genre il s'agit d'identité de genre qui est une notion qui figure dans le code pénal et donc il est fait référence à la nécessité oui de proscrire les discriminations en fonction du sexe de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle c'est le terme qui est employé dans le code pénal et c'est le terme le terme qui est repris du coup dans le programme tel qu'il a été publié la semaine dernière je vous remercie je vous remercie madame la ministre je vous nous avez accordé un temps certain merci beaucoup et nous- allez-y monsieur Gump et Madame Piron aussi madame la Présidente euh s'il vous plaît allez-y estce que vous pouvez nous rendre le micro monsieur le député euh en fait je je je pense qu'il faut qu'on regarde avec vous enfin effectivement vous soullignez le fait qu'on a des élèves qui peuvent être plus anglophones que francophones et donc c'est voilà une particularité qu'on doit regarder ensemble je vous propose qu'on y travaille euh sur la situation particulière du collège que vous avez mentionné là aussi on va regarder cette situation c'est sans doute un cas particulier puisque globalement on a remis des postes d'AED de CPE des aesh et sur la question de Madame euh alors j'ai pas je n'ai pas répondu à Madame Julie delpèche je me rends compte euh sur la question que vous soulevez c'est une question qui est effectivement portée par un certain nombre de collectivités c'est la loi qui fixe le principe qu'on doit financer à parité les établissement public et privé on peut regarder ensemble si la circulaire de 2012 et un travail sur la circulaire peut permettre d'éviter les effets pervers que vous avez mentionné et sur Madame la Députée Piron madame la députée Piron oui alors du coup c'est la c'est c'est la direction statistique du ministère qui qui fixe le niveau auquel sont fait ces évaluations moi je vais voilà on va échanger avec notre direction sur le biais que vous évoquez et voir si effectivement il y a lieu de de rectifier le niveauquel on teste les élèves mais voilà c'est une alerte que je n'avais pas et je remercie madame la députée on va regarder ça avec notre direction statistiqueur oui excusez-moi j'ai pas entendu la réponse concernant ma question sur le renforcement du bâtis scolaire via les collectivités territoriales et également le recrutement des aesh et des AED il est prévu à la rentrée prochaine notamment en sc saint-den 23 AED supplémentaires vous constaterez que c'est largement insuffisant donc est-ce que vous comptez mettre en place des dispositifs puisque j'ai cru comprendre que vous allez passer en scène Saint- peut-être faire des annonces alors je pourrais passer dans tous les départements faire des annonces euh non plus sérieusement enfin moi il a une compétence sur le bâti scolaire qui relève des collectivités je pense que depuis la décentralisation chacun peut noter que l'état du bâtis scolaire que ce soit grâce à l'implication des communes des départements et des régions c'est largement amélioré les collectivités en question ne m'ayant pas sollicité je pense que elles doivent considérer qu'elles ont les voilà suffisamment de de de marge de manœuvre pour répondre à cette difficulté sur les les aesh et les les AED je suis pas capable de vous répondre sur le chiffre particulier de la sunani on va regarder votre point et on reviendra vers vous bien si vous le voulez bien on va s'arrêter là pour