Le député Alfred MARIE-JEANNE sur le Transport

allez et maintenant on écoute monsieur marichan allez-y j'espère que je ne suis pas l'objet de B ressentiment non la question s'adresse à Monsieur Frédéric uviler ministre délégué chargé de transport de la mer et de la Pêche monsieur le ministre depuis ma question au gouvernement date du 23 octobre 1997 Conant la loi Sapin et malgré les modifications successives apporté à la législation européenne la problématique du transport public routier de personne et du transport terrestre de marchandises en Guadeloupe et en Martinique reste entière en effet le réalité géographique étant ce qu'elle est une île restant une île il apparaît difficilement concevable d' adapter une réglementation prévue pour de vaste pays des frontières terrest commun on parle beaucoup de la mise en place du paquet routier européen encore les ex qu'il prévo pour l'accès de la profession reste toujours

inadapté à notre situation particulière n'est-ce pas monsieur Jean-Claude guessau alors ministre des transport du gouvernement de Lionel Jospin qui déclare qui déjà avait reconnug aux usages en vigueur depuis plusieurs décennies en Martinique et en Guadeloupe rendant difficile l'application de la LTI de la loi Sapin qu'il était nécessaire de prendre des mesures tenant compte de cette réalitésur monsieur le ministre n'est-il pas temps de sortir de l'impasse dans laquelle nous entraîne un tel cortège de mesures inappropouer merci la parole est

à Monsieur Frédéric cuviler ministre des Transports de la mer et de la Pêche merci monsieur le Président Mesdames Messieurs les parlementaires monsieur le parlementaire député Alfred mariejeane votre question est une question importante qui mérite d'être respecté sur tous les bans de cette emblé quant elle concerne l'enjeu des outremèes et vous avez raison de souligner qu'un certain nombre de textes notamment des textes d'origine européen posent des difficultés dans leur application sur les territoires particulièrement les territoires d'outrem vous le savez la prise en compte des outremèes est une priorité qui a été affirmée par le Président de la République elle est honorée par le

Premier ministre elle est concrétisée par l'ensemble des membres du gouvernement au côté de Victor Lurel pour que sur chacune des politiques publiques soit déclinée la prise en compte des enjeux particuliers des autres m et pour illustration d mon arrivée à la tête du ministère des Transports de la mer et de la Pêche j'ai eu à cœur de défendre la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique pour l'ensemble des autres mèes ce qui était un combat compliqué et vous faites référence aux trois règlements européens dit paquets routiers c'est en effet un enjeu important concernant la reconnaissance des obligations communautaires qui doivent être adaptées à la fois dans leur contenu mais

également dans leur modalités dans les caractéristiques aux spécificités des régions ultrapériphériques c'est déjà le cas en ce qui concerne la Martinique c'est vrai pour l'exigence du niveau de capacité financière finalement les conditions pour être inscrit au registre de professionnels c'est vrai également d'un certain nombre de phases transitoires qui sont aménager pour pouvoir permettre aux professionnels de la route d'atteindre de façon progressive un certain nombre de normes c'est vrai également de la concrétisation des capacités de professionnels soyez assurés de l'engagement de ce ministère de l'ensemble du gouvernement pour pouvoir poursuivre la mise en place DESP