Piratage des données de 33 millions de Français : une sénatrice alerte sur la fraude sociale

[Applaudissements] oui monsieur le Président ma question s'adresse au au ministre au ministre de la santé mais pourrait aussi s'adresser au ministre des comptes publics non seulement notre base de données des assurés sociaux est comment dire peu fiable le dernier rapport de l'IGF d'avril 2003 donne 73,1 million de bénéficiaires pour 60 millions de Français l'IGF précise l'exploration de l'écart entre les deux dénombrements sembleent aporéthique je cite mais les organismes de protection sociale faut aussi objet d'un piratage en bonne et du forme 33 millions de données piratées sur la gestion du tiers payant 600000 comptes piraté à la CAF 10 millions de personnes piratées à Pôle emploi devenu France travail mais toujours piraté des cybercriminels ont ainsi accès à de multiples données personnelles dont le fa menir numéro d'inscription Césam paye-moi de toutes les prestations donnez offerte désormais en peinture à tous les arnaqueurs fr usurpateur d'identité substitution de compte bancaire la liste des possibles est infinie en dehors de la marchandisation des données ma question est simple quelle mesur comptez-vous prendre pour protéger les assurés et le contribuable de ces pillages en règle et comp tenu de cette situation apocalyptique allez-vous abandonner le projet de versement automatique des prestations jusqu'à ce que la base des bénéficiaires soit sécurisé je vous remercie pour vous répondre la parole au ministre délégué en char de la et de la prévention monsieur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la la sénatrice merci de de votre question elle est sensible et elle a été effectivement à nouveau mise dans l'actualité par les cyberattaques dont ont été l'objet deux opérateurs viaméis et alméie que vous avez cité sans les nommer précisément mais qui on effectivement conduit à ce que 33 millions d'assuré qui avait contractualisé avec ces ces opérateurs soit effectivement vu leur compte piraté je voudrais dire une chose de manière très claire ces opérateurs sont des plateformes privées et en aucun cas leur données euh j'allais dire larg et notamment lié à leur carte Vitale n'ont été piraté puisque c'est leur état civil c'est leur date de naissance leur numéro de sécurité sociale et les et les contrats qu'ils avaient avec ces opérateurs qui ont ce sont ces donnéesl qui ont été piraté des plaintes ont été déposées par ces opérateurs qui eux-mêmes encouragai leur mandataire à euh leurs adhérents pardon à porter plainte elles aussi mais surtout l'acnil et l'Agence nationale de la sécurité informatique ont euh sont en train de mener une enquête pour voir effectivement la sécurité informatique des opérateurs dont ils ont avec lequel ils travaillent nous n'avons pas encore les résultats de cette entaquette et à n'en pas douter le gouvernement regardera avec précision effectivement les les résultats qui ont été donnés face à ces attaques nombreuses et vous en avez rappelé quelques-unes euh sachez que le gouvernement n'est pas insensible et ne se détourne pas de cette question un programme a été lancé en décembre dernier initié à la fois par le ministère de la santé et le ministère des Affaires numériques qui doit permettre effectivement et bien d'observer d'analyser de faire un audit de la sécurité de ces comptes et en tous les cas pour répondre Infiné à votre ultime question non le gouvernement n'a pas l'intention et bien d'abandonner le projet et de effectivement que que vous évoquez de transfert de la des des de transfert de charges sur les ah je vais y arriver excusez-moi sur les les les cotisations sociales merci beaucoup madame la sénatrice bon j'avais j'avais raison de pas être tellement rassuré monsieur le ministre parce que vous allez vous allez procéder à des paiements directs sans aucune vérification de la base de données moi je voudrais quand même vous rappeler que le ministre Gabriel Atal avait lancé un plan très ambitieux contre la fraude je pense qu'il faut vraiment y revenir parce parce que il avait enfin expliqué que la fraude sociale la fraude fiscale la fraude douignère c'était une fraude du contribuable notre situation budgétaire est quand même pas tellement florissante moi je pense qu'il faut de nouveau une expertise notamment du Sandia notamment du nire notamment du répertoire national je pense que là c'est très important la serce sur le gâteau c'est quand même l'hébergement des données chez Microsoft avec l'extraterritorialité américaine franchement franchement c'est difficile de faire pire [Applaudissements] [Musique]