Chanvre : examen d'une proposition de résolution

[Musique] la séance est ouverte je vais vous appeler le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribuée il n'y a pas d'observation le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage j'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restent en discussions du projet de loi de finance rectificative pour 2022 ont été publiés ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévue par notre règlement et la parole est à Madame Daphné rachmadou pour une mise au point au sujet d'un vote merci madame la Présidente celle-ci concerne le scrutin numéro 51 au pdfss pour 2023 notre collègue Jean-Marie Janssen souhaitait voter pour je vous remercie merci acte et donner de votre mise au point elle sera publiée au Journal officiel et figurant dans l'analyse politique du scrutin concerné alors l'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tenant à autoriser la ratification ou l'approbation de convention internationale pour ces trois projets de loi la Conférence des Présidents a retenu la procédure d'examen simplifiée je vais donc les mettre successivement au voie alors je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis bal sur l'autoroute A35 en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse la commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption de ce texte alors qui est pour qui est contre ça tient le projet de loi est adopté je mets au vois le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entrée judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et les gouvernement de la République de Singapour la commission des affaires étrangères et favorables à l'adoption de ce texte qui est pour qui est contre qui ça tient le projet de loi est adopté je mets au voile le texte adopté par la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais la commission des affaires étrangères est favorables à l'adoption de ce texte qui est pour qui est contre qui s'abstient le projet de loi est adopté définitivement alors l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution en application de l'article 341 de la Constitution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre présenté par monsieur Guillaume gonta et plusieurs de ses collègues dans la discussion générale la parole est au président Guillaume Gontard auteur de la proposition de résolution et pour 10 minutes chers collègues avant que vous ne preniez la parole madame la ministre mes chers collègues les chronomètres sont en panne c'est pas pour ça que vous allez pouvoir parler tout le temps monsieur le Président alors les services en mobilisés pour les remettre en état de marche en attendant nous utiliserons des chronomètres manuels et je vous avertirai en cas de dépassement de votre temps de parole monsieur le Président maintenant c'est à vous merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues c'est avec beaucoup de satisfaction que je défends aujourd'hui devant le Sénat cette proposition de résolution initiée par le groupe écologiste écossigné par plus d'une cinquantaine de collègues de tous les groupes de la datasemblée et que je remercie une nouvelle fois vivement cette résolution vise à encourager le développement de la filière chanvre et à clarifier la réglementation des produits issus du chanvre cela aura été est l'un des fils rouges de mon mandat apparaît comme en Isère depuis ma participation à la mission sur l'herboristerie de notre estime mes collègue joël Labbé en 2018 jusqu'à l'accueil dans nos murs de la deuxième rencontre de l'Interprofession du chanvre au mois de mai dernier entre temps l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet pour produire une mission d'information hors norme la réglementation environnementale 20 20 a été adopté faisant la part belle aux matériaux biosourcés la réglementation incompréhensible sur le CBD à défrayer la chronique judiciaire je suis donc heureux de la place que prend la filière champ dans le débat public et des progrès accomplis même si beaucoup restent à faire et c'est tout l'objet de cette résolution qui invite le gouvernement à accompagner cette filière indispensable pour la transition écologique et à clarifier une bonne fois pour toute la réglementation sur le CBD mes chers collègues me pardonneront si je répète ce matin certains éléments de mon propos du 3 février dernier c'est d'ailleurs ce débat en séance demandée par notre groupe où était apparu une large majorité de vue sur cette problématique qui a initié la présente proposition de résolution mais nous avons choisi en lien avec les acteurs de la filière de ne pas évoquer uniquement la Broglio juridique autour du CBD mais d'évoquer toute la filière qui même si elle se porte bien mérite toute l'attention du gouvernement je le disais en février depuis l'Antiquité le chanvre a pourtant continuellement habillé nourri soigner les hommes et recueillis leurs écrits aujourd'hui il fait encore tout cela mais pas que il nous loge et peut représenter un substitut au plastique les débouchés industriels sont considérables mais largement sous exploité la France et le troisième producteur mondial de chanvre le premier européen avec seulement 22 000 hectares les surfaces cultivées ont triplé depuis 10 ans et devrait doubler ces cinq prochaines années rappelons que la culture du chanvre ne nécessite pas de produits phytosanitaire ni d'irrigation quelle restructure et dépolluer les sols et s'inscrit donc opportunément dans les rotations de culture mieux elle capte plus de carbone à l'hectare que la forêt 15 tonnes par an le chanvre est un four une formidable opportunité pour nos agriculteurs en bio comme en conventionnel a condition de multiplier ses débouchés et ça tombe bien ils sont nombreux et toute la plante est valorisable les fleurs et les feuilles servent à produire le CBD ou à extraire des arômes pour la parfumerie ces graines très riches en protéines nourrissent l'humain comme le bétail et les animaux avec l'oisellerie la pêche la paille permet avec ses fibres de fer de la fibre textile de l'isolant thermique du bioplastique et des papiers spéciaux et avec son corps solide la chaîne vote de faire du béton végétal et de la litière s'agissant du CBD je laisserai mon collègue Thomas dessus précisé les choses nous demandons au gouvernement de ne pas attendre le jugement du Conseil d'État pour autoriser la vente au détail des fleurs des feuilles du catalogue autorisé que nous proposons d'élargir à toutes les variétés contenant moins de 1% de THC on est actuellement dans la réglementation à 0,3%. des milliers d'acteurs économiques attendent la fin de cette mauvaise comédie judiciaire ce fou juridique mais c'est toi et souhaitable pour personne nous avons besoin de règles claires facilement contrôlables et d'un encadrement adapté à la fois dans la production du champ sa transformation et son utilisation pour favoriser les contrôles nous demandons la cartographie de toutes les cultures de chambre même celles ne faisant pas l'objet d'une déclaration dans le cadre de la PAC les agriculteurs et la filière le demandent nous proposons également comment Suisse d'équiper nos forces de l'or de tests portatifs permettant de mesurer très rapidement le taux de THC de la fleur et de déterminer donc sa légalité s'agissant du volet alimentaire l'arrêté de décembre 2021 ne règle pas toutes les questions posées par la consommation de CBD nous invitons donc le gouvernement à définir les doses journalières recommandées de CBD a exclure de la réglementation nouvelle food les produits qui ne sont pas enrichis en CBD et à définir clairement les produits issus du chanvre qui relèvent d'une consommation de bien-être et pas du régime de la pharmacopée de la filière textile qui a rappelons-le un impact carbone 5 à 8 fois supérieur inférieur pardon et consomme un minima deux fois moins d'eau que le coton parfois beaucoup plus et ses variables bien sûr en fonction des climats nous sommes en train de passer un cap avec une réglementation européenne plus exigeante sur l'origine d'excessives et avec l'engagement de grands industriels du vêtement pour utiliser justement la fibre de chanvre mais les lignes de production et les outils industriels qui travaillent la fibre de coton ne sont pas toujours adaptés à la fibre de chanvre et demande des réglages importants il faut donc procéder à de lourds investissements pour lequel nous demandons à la puissance publique d'accompagner les efforts engagés par les industriels nous pensons notamment au crédit France 2030 qui n'ont pas été intégralement consommés et qui au-delà des technologies de rupture chers au président de la République doivent aussi financer le retour à des savoir-faire ancestraux quand ils sont aussi bien adaptés aux défis écologiques en s'appuyant sur la nouvelle réglementation européenne sorte de nutri-score des textiles nous invitons également le gouvernement à mettre en place un label textile biosourcée et ensuite à l'utiliser dans les critères environnementaux de la commande publique s'agissant des bioplastiques qui équipent principalement les tableaux de bord des voitures je rappelle qu'il est un peu plus un peu moins pardon de 30% plus léger recyclable cette fois et que sur le parc de 13 millions de véhicules équipés il représente une économie de 100000 tonnes équivalent CO2 le gouvernement devrait aussi le considérer davantage dans son soutien aux filières industrielles vertueuse les fibres de champ peuvent aisément remplacer les fibres de verre dans nos nombreux composites et faciliter le recyclage des études sont d'ailleurs en cours notamment pour la réalisation des pales d'éoliennes s'agissant du bâtiment il nous faut concentrer nos efforts tant le chanvre répond aux exigences de la transition et rénovation énergétique et limite nos dépendances aux hydrocarbures au mois de septembre j'ai visité une des premières entreprises proposant des modules préfabriqués en béton de chanvre de la chaîne vote de la chaux du bois et vous avez un mur qui stocke 35,5 kg de carbone au mètre carré quand un béton classique aimé lui 126 kg de CO2 au mètre carré vous avez une hygrométrie inégalée qui nécessite extrêmement peu de chauffage et de climatisation 70% d'économies suivant le cerema l'économie d'énergie évidemment vous avez un mur biodégradable ou recyclable qui n'est pas un détail quand le bâtiment est responsable de 3/5 des déchets du pays pourtant il reste encore des blocages réglementaires notamment avec les règles professionnelles le béton de chanvre est plus qu'adapté aux exigences de la réglementation environnementale 20 20 il faut massifier son développement et pour se faire former les architectes tous les métiers de la construction ainsi que les accompagnateurs rénov ou les conseillers de Lana à l'utilisation des matériaux biosourcés et grâce à la haine de chanvre le secteur de la rénovation comme du neuf d'ailleurs et de la rénovation thermique n'est pas en reste actuellement 90% des matériaux du bâtiment sont issus de la filière pétrolière aux minières et leur transformation est considérablement énergivore selon une étude de l'ADEME le polystyrène utilisé en isolation émet 2,8 Tonnes de CO2 par tonne produite alors que la laine de chanvre permet elle de stocker à l'inverse du carbone et également recyclable et biodégradable ainsi en cohérence avec la réglementation environnementale nous invitons le gouvernement à fixer des critères ou des bonus pour les aides à la rénovation thermique ma prime rénove est complétez Z en lien avec la performance environnementale des matériaux utilisés au passage cela vaut pour le chanvre et tous les matériaux bossés et je vous annonce en exclusivité un amendement écologiste au PLF en ce sens tout juste déposé sur le prêt à taux zéro une fois que j'ai dit tout cela vous l'aurez compris il faut massifier la culture et l'utilisation du chanvre et cela passe peut passer notamment par une grande campagne de communication publique à destination des collectivités des professionnels et du grand public promises notamment en 2018 par le plan d'action une stratégie bio-économie pour la France mais jamais pour l'instant mise en œuvre néanmoins nous sommes inquiets sur les capacités de production agricole pour 23 la guerre en Ukraine a tellement fait exploser les prix des grandes cultures notamment des céréales que nos agriculteurs n'ont pas d'incitation financières à planter du chanvre cette année en 2023 à l'hectare le chanvre apportera 20 à 25% de moins que le maïs le blé ou causa aussi la filière nous formule une demande supplémentaire qui n'était pas saillante au moment de la rédaction de cette PPR mais qui nous semble au combien légitime la reconnaissance sur le marché carbone réglementé du carbone stocké par l'ensemble de la filière j'ai je le crois suffisamment détaillé le bilan carbone phénoménal de la culture et de l'usage du chanvre pour vous convaincre du bien fondé d'une telle demande pour cela la filière a demandé un accompagnement de la part des corps d'inspection de l'État afin de créer un mécanisme de reconnaissance du stockage du carbone au bénéfice des producteurs car les spécificités de la filière chanvre profondeur racinaire poursuite du stockage de carbone dans les débouchés sont mal pris en compte par le modèle créé par le label pacarbone la stratégie nationale bas carbone pourrait également être renforcée par une primo stockage de carbone dans la rénovation thermique des bâtiments pour notamment inciter l'utilisation d'isolation biosurcée il conviendrait enfin de favoriser les matériaux biosurcés grâce à la réduction de la TVA et on compte sur le gouvernement pour obtenir satisfaction à Bruxelles dans le cas de la refonte de la directive TVA voilà mes chers collègues une présentation succincte et que notre collègue dessus complétera de la résolution du Sénat afin d'envoyer une fil pleine de promesses dans bien des territoires notre vote est attendu par des centaines d'acteurs économiques ne les décevront pas merci bon monsieur le Président quand je dis stop c'est stop non parce que si tout le monde prend les 20 secondes que vous êtes permis de prendre parce que vous aviez un compteur et bien on passera pas la matinée et il y a des personnes qui ont des d'autres choses à faire derrière donc je vous demanderai de vous respecter les uns et les autres merci dans la suite de la discussion générale la parole est à Madame Corinne Imbert pour le groupe les républicains pour 5 minutes chers collègues [Applaudissements] compteur fonctionne madame la présidente madame la ministre mes chers collègues la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui permet donc de mettre en lumière une filière parfois méconnue du grand public à ce titre je salue cette initiative qui permet ainsi d'évoquer un sujet d'avenir sur le plan économique pour nos territoires la filière du chanvre l'opinion publique ce patiente généralement pour les découvertes qui marquent une rupture avec leur temps à l'inverse l'exemple du champ aux symptomatique d'un réel engouement pour une redécouverte en effet si le sujet ne prend de l'ampleur que depuis quelques années son utilisation par l'être humain est multicellulaire alors évidemment il n'y a pas de méprise l'évocation du chanvre fait souvent penser au cannabis et souvent associé à la triste réalité du trafic de drogue et de ses conséquences dramatiques notamment chez les jeunes je pense que la première des priorités sur ce sujet est donc un travail pédagogique il faut bien distinguer le drame que constitue le cannabis utilisé comme drogue et la filière chanvre qui apparaît comme une formidable opportunité dans de nombreux domaines économiques le chanvre est une plante qui permet de stocker le carbone c'est une plante qui a bilan carbone formidable qui nécessite peu d'énergie peu d'intrants et peu d'eau pour sa production elle peut s'utiliser dans le secteur du bâtiment de la cosmétique de l'alimentaire ou encore dans le textile pour ce qui est du secteur du bâtiment le crépi chauffant en intérieur sur du bâti ancien ou récent permet d'éviter l'usage de la climatisation le chaud chambre absorbe l'humidité pendant les périodes froides et le restitue en période chaude alors que la sobriété énergétique s'impose comme une priorité nationale le champ constitue une véritable alternative à nos modes de fonctionnement traditionnel la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs la re 2020 va dans le bon sens puisqu'elle met en avant les matériaux biosourcés néanmoins certains verrous réglementaires pourraient être levés ou amélioré on pourrait ainsi imaginer la prise en compte d'autres critères que le coefficient thermique comme les polluants ou encore le confort de vie il pourrait également être pertinent de mieux accompagner financièrement la production à l'usage des matériaux biosourcés compte tenu de l'envolée des prix des matières premières le champ apparaît également comme un substitut formidable pour remplacer la laine de verre la laine de roche ou encore bien sûr le polystyrène enfin il existe un véritable défi autour de la formation des professionnels du bâtiment afin de leur ouvrir de nouvelles perspectives en matière d'utilisation de la fibre de chanvre dans l'isolation des combles et des parois des bâtiments mais également dans l'usage de la chaîne vote dans les crépis isolants il est fondamental d'informer les décideurs publics de ces formidables atouts autre exemple dans le département de la Charente-Maritime qui m'est cher le projet territoire pour la gestion de l'eau de la rivière de la Boutonne travaille sur plusieurs axes à savoir les aspects qualitatifs et quantitatifs de l'eau ainsi que sur celui de la protection des milieux de plus il y a une véritable volonté locale de trouver une culture de n'existant pas de pesticides ne nécessitant nécessitant un minimum d'engrais tout en dégageant un revenu correct pour les producteurs au-delà d'apparaître comme une solution intéressante la filière change demeure la seule solution pouvant répondre à l'ensemble de ces critères il y a également bien sûr une filière alimentaire du champ grâce à l'utilisation à la transformation des graines de chanvre en huile tourteau farine ou encore chocolat une époque où le circuit court et plébiscité par nos compatriotes le chanvre permet de répondre à ces nouveaux modes de consommation la filière textile est encore trop peu développée par rapport à son potentiel je rappellerai à ce titre que le jean de Nîmes était historiquement produit à partir de chanvre avant d'être en côte au moment où la rémunération des agriculteurs soulève souvent un émoi légitime dans l'opinion publique cette filière apparaît aussi comme source de rémunération très correcte pour les producteurs c'est donc un levier économique qui vient compléter cette formidable palette de vertus caractéristiques du chanvre enfin alors que nous venons d'examiner en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale je tiens à saluer la prolongation de l'expérimentation du cannabis thérapeutique nous sommes encore au stade embryonnaire côté prescription sans un vrai statut de médicament mais dans l'intérêt médical est particulièrement encourageant pour toutes ces raisons le bâtiment d'utilisation dans le bâtiment dans l'alimentation dans le textile en médecine pour telle ces raisons et en souvenir des cordages de champ fabriqués à la Corderie Royale de Rochefort-sur-Mer à titre personnel je voterai cette proposition de résolution je vous remercie merci la parole est à Madame Vanina paoligajon pour le groupe les indépendants pour 5 minutes chers collègues madame la présidente madame la ministre mes chers collègues cette proposition de résolution est une excellente opportunité de parler d'une filière chambre à la fois complexe et prometteuse complexe car elle regroupe de nombreux acteurs de toute taille et concernent finalement des industries très diverses ce qui en fait la force mais aussi la faiblesse prometteuse aussi et ce à plusieurs égards la France est le premier pays ça a été dit producteur de chanvre en Europe mon département de l'Aube très à la pointe sur cette filière produit près de 50% de la production française un tiers de la production européenne nous développons cette culture depuis des décennies sur ce territoire à forte tradition industrielle la maison de la turque à Nogent-sur-Seine utilise toute flubersienne a été rénovée avec des béton de chanvre l'industrie du bâtiment place de grands espoirs dans les matériaux de construction à base de chanvre l'industrie textile très polluante se tourne aussi de plus en plus vers ce matériau alors où la mode éthique fait entrer dans les consciences la nécessité de changer la donne plus largement l'utilisation du chanvre dans certaines industries participent activement de notre transition vers la neutralité carbone cette culture cela a été dit n'a pas besoin de beaucoup d'intrants elle est très peu consommatrice d'eau ce qui limite les besoins d'irrigation c'est un atout agroécologique majeur dans le contexte du réchauffement climatique que nous connaissons le chanvre à la capacité de stocker beaucoup de CO2 cela a été dit également par mes collègues dans un laps de temps très court un hectare de chanvre absorbe sur une année environ 15 tonnes de CO2 c'est-à-dire que c'est exactement le même montant que ce qu'absor d'un hectare de forêt le chanvre est donc une culture aux multiples externalités positives notamment pour les soldes dans le cadre des rotations culturales des atouts cruciaux pour notre agriculture mais pour que cette chance se transforme en marché encore faut-il des débouchés stables pour la filière bien sûr les investissements sont indispensables être au fait des réalités du secteur nous permettra de gagner en compréhension et donc d'agir en conséquence d'après la proposition de résolution dans cinq ans cette filière pourrait créer autour de 20000 emplois et représenté un chiffre d'affaires annuel qui avoisinerait les 2,5 milliards d'euros la France doit transformer l'essai je pense que la poursuite du développement de cette filière participera à la réindustrialisation de notre pays à laquelle je suis très attachée nous devons continuer à nous battre pour faire émerger des champions industriels et j'en profite pour saluer les annonces récentes du ministre délégué surgit de l'industrie sur les stratégies de relocalisation industrielle et le produire en France dans nos territoires je pense que la filière chambre peut servir c'est ces impératifs nous avons de l'avance et pourtant nous devons aider à structurer cette filière elle offre de belles perspectives pour une réindustrielle réindustrialisation des carbonées excusez-moi consolider une filière c'est finalement permettre à l'offre de rencontrer la demande c'est là qu'intervient l'importance des matériaux biosourcés et de leur développement à ce titre les points 30 31 et 32 de la proposition de résolution sont très intéressantes les matériaux biosourcés ont toutes leurs places dans nos démarches de rénovation et de lutte contre les passoires thermiques nous devons faire en sorte de mieux faire connaître ses produits à la fois des professionnels mais aussi de nos concitoyens j'aborderai un dernier point celui du CBD des janvier j'ai posé une question au gouvernement sur l'avenir de la filière après le fameux arrêté du 31 décembre 2021 oui une régulation est nécessaire et la filiale n'est pas opposée la proposition de résolution mettant lumière les chiffres des millions de consommateurs ainsi que des milliers de points de vente les acteurs auront besoin de stabilité je le répète la position de la Cour de justice de l'Union européenne celle de l'OMS également s'inscrivent dans une même optique le CBD n'est pas un stupéfiant avec ces taux de THC inférieur à 0,3% là encore madame la ministre ne laissons pas nos voisins européens faire tapis sur le marché français s'il vous plaît avançons ensemble dans un cadre qui respectait à la fois la santé publique et qui permettent à nos entrepreneurs d'innover en revanche certains points dans cette proposition de résolution me semble plus problématique je n'ai malheureusement pas le temps de les détailler mais je ne suis pas sûr de la pertinence de la multiplicité des labels qui sont proposés le point 26 concernant l'élargissement du catalogue cultiva aux variétés qui contiennent moins de 1% de THC m'interpelle également toutefois et pour toutes les raisons énoncées si avant notre groupe les indépendants dans sa majorité votre en faveur de ce texte je vous remercie merci chers collègues la parole est à Monsieur Thomas dessus pour le groupe écologiste solidarité et territoire et pour 5 minutes madame la présidente madame la ministre mes chers collègues en introduction le président Gontard vous a présenté le potentiel de la filière française du chanvre d'un point de vue industriel je voudrais de mon côté me focaliser sur un produit particulier de cette filière le CBD mais après en bulle tant la confusion peut parfois régner un effort de définition s'impose que l'on parle de chanvre de CBD ou de THC on parle de la production de deux espèces de plantes très proches biologiquement si le champ est une un produit issu du traitement de la fibre de ces plantes le CBD ou cannabidiol et le THC le Tetra hydrocanabinol sont des molécules provenant de fleurs lorsque l'on parle de cannabis récréatif on parle du THC alors rappelons-le pour éviter tout amalgame le CBD n'a strictement rien à voir nous parlons bien de deux molécules différentes avec des effets différents si le THC est considéré à juste titre comme un psychotrope avec tous les risques d'addiction à ferrant d'un point de vue médical le CBD n'engendre pas d'addiction et les effets psychotropes sont inexistants à ce titre il n'est pas recherché lors des tests de dépistage des stupéfiants par les forces de l'ordre lorsque l'on parle de CBD en tant que produit commercialisé on parle d'extrait de fleur de chambre que certains trouvent apaisants antistress présentant un taux de THC inférieur à 0,2% c'est-à-dire très très largement en dessous du seuil à partir duquel se manifeste les effets psychoactifs pourtant une certaine confusion existe parfois dans les esprits et lorsque l'on regarde l'évolution de la législation autour du CBD on constate que cette confusion règne jusqu'au sommet de l'État et ce dès l'apparition de la filière en France au grand dam de notre filière agricole les premières boutiques de vente de CBD apparaissent notre pays en 2018 et certaines seront fermées régulièrement par la police en raison d'une mauvaise interprétation d'un arrêté de 1990 daté et inadapté à ce nouveau marché pour y remédier en juin 2018 la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives à la brillante idée de distinguer le CBD synthétique du CBD récolté naturellement sans même mentionner le côté scientifiquement inapte de cette distinction celle-ci met alors la France en situation de non respect du droit communautaire européen non respect confirmé par la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2020 en raison d'une entrave au principe d'égalité devant la loi et de libre-échange au sein de l'Union le gouvernement a pour y remédier une nouvelle idée encore plus brillante qu'il prend par arrêter en décembre 2021 autorisé le CBD en tant que molécule mais interdire la commercialisation de la fleur de chanvre ainsi que son utilisation en infusion ce nouveau trade génie administratif bien français ne mettra pas longtemps à recevoir son jugement mérité une suspension par le Conseil d'État en janvier 2022 le jugement au fond est encore attendu ces deux décisions du gouvernement témoignent bien qu'il y a là un malaise une confusion une instrumentalisation de la filière CBD dans des buts moraux et une forme de déni de la science nous le disons et nous le répétons le CBD n'est pas une drogue même s'il contient des traces infimes de THC il faut cesser d'urgence cette confusion entretenue à dessin car des emplois et une filière agricole et industrielle ainsi que commercial sont en jeu 1800 boutiques spécialisées plus de 30 000 emplois si l'on prend en compte la production la distribution la commercialisation pour satisfaire la demande de 7 millions de consommateurs tous ces commerçants vivent dans une grande insécurité à cause de ces revirements réglementaires et craignent pour leur avenir si au contraire on en finissait avec cette confusion permanente et que l'on soutenait réellement la filière on pourrait créer des dizaines de milliers d'emplois supplémentaires le CBD n'est ni une drogue ni un produit addictif il est utilisé il est utilisé dans toutes les tranches de la société et à tous les âges les Françaises et les Français aiment ça madame la ministre finissons-en avec la confusion permanente et revenons à la science qui fait bien la distinction entre les deux molécules le THC et le CBD permettons l'essor de toute une filière composée d'emplois locaux et de commerce de proximité le pouvoir réglementaire est entre vos mains utiliser le à bon escient et je laisse une minute merci Monsieur dessus la parole est à Madame Nicole Duranton pour le groupe rassemblement des démocrates progressistes et indépendants pour 6 minutes chers collègues merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues lorsqu'on additionne toutes les vertus du chanvre on ne peut être que conquis aucune autre plante ne semble cumuler autant d'avantages ne coche autant de cases environnementales et économique nous sommes tous d'accord ça a déjà été dit par mes collègues le chanvre c'est d'abord une plante qui consomme peu d'eau au sortir d'une année marquée par la sécheresse et alors que la question de la préservation de la ressource en eau est de plus en plus problématique c'est un atout considérable notre climat est particulièrement propice à son développement un développement qui est rapide puisqu'on trouve la graine et la récolte il ne s'écoule que quatre mois avec un rendement maximal une plante qui n'a pas besoin d'herbicides de fongicides et d'insecticides là encore il s'agit d'une bonne nouvelle pour la ressource en eau puisque cette plante pas besoin pour se développer de polluer les nappes phréatiques avec des traitements ou des intrants chimiques autre atout cette plante est aussi toute indiquée dans leur rotation des cultures régénèrent la terre et permet sur la culture suivante un gain de rendement de 5 à 10% pour les céréales enfin le chanvre est aussi un excellent piège à carbone puisqu'on considère qu'un hectare de chanvre absorbe au moins autant de CO2 qu'un hectares de forêt le chanvre a aussi l'avantage d'intéresser de multiples secteurs ce qui lui garantit de nombreux débouchés et là encore mes collègues l'ont déjà dit dans l'alimentaire les graines de chanvre et l'huile de graines sont des compléments alimentaires reconnus pour l'humain comme pour l'animal dans l'industrie cosmétique de nombreux produits utilisent de l'huile de graines de chanvre dont les vertus sont reconnues dans le bâtiment la laine de chanvre et l'un des isolateurs naturels les plus efficaces le béton de chanvre est également de plus en plus reconnu pour la qualité naturelle dans l'industrie automobile le lin et le chanvre ont beaucoup de propriétés communes on les retrouve d'ailleurs dans les matériaux composites dans l'industrie textile les tiges de champ possèdent une forte résistance pour en faire des vêtements et des cordages dans mon département de l'Eure la coopérative de l'un d'une bourre vient d'inaugurer une toute nouvelle usine de théage la French filature c'est une petite révolution dans le milieu textile en effet la Normandie terre de lin détient la moitié des surfaces de culture en Europe mais elle n'avait plus aucune filature le lin étant systématiquement expédié vers l'Asie avec cette filature on peut désormais produire du lin 100% tracé made in France pour la Bible cet investissement de 5 millions d'euros va permettre de produire plus de 250 000 tonnes de fils de par an et pourraient parfaitement demain servir pour filer le chanvre en Normandie il y a un véritable enjeu avec 10.500 agriculteurs qui ont plus de 60 ans et qui se préparent à partir en retraite d'ici 2028 autrement dit un agriculteur sur trois va arrêter et doit être remplacé la culture de chanvre pourrait constituer un marché extrêmement prometteur et ouvrir de nouveaux horizons à nos agriculteurs et même motivés les plus jeunes à s'installer ou reprendre les exploitations familiales en fait cette plante n'a qu'un inconvénient mais pas des moindres il faut maîtriser illimiter son taux de THC cette substance psychotrope qui permet de la différencier de la marijuana en dépit des propriétés formidables de cette plante de ses nombreuses applications et de toutes ces perspectives prometteuses il nous faut donc faire preuve de prudence sur les produits de consommation à base de Cana bidules en effet le CBD n'est pas classé comme un stupéfiant mais il s'agit tout de même d'une distance à effet psychoactif dont les risques pour la santé des consommateurs n'ont pas encore été complètement évalués malgré la pression de tout un secteur et le fait que ce sont les cultivateurs de chanvre de pays étrangers qui profitent aujourd'hui de notre marché intérieur nous devons approfondir nos connaissances scientifiques sur le CBD avant de délimiter un cadre législatif le CBD est aujourd'hui autorisé à la commercialisation en France mais des progrès doivent être faits pour mieux contrôler les produits qui sont aujourd'hui mis sur le marché la filière qui voit dans ce débouché bien-être une opportunité de développement pousse notamment pour établir des normes pour procéder à des contrôles de teneur mais aussi encadrer les méthodes d'extraction et d'analyse et fixer des seuils réglementaires transitoires ce sujet est technique mais il est fondamental et ne supporte pas la proximation en effet lors de l'extraction du CBD de la plante chanvre il y a un risque de concentrer aussi l'extrait en THC si l'extraction est mal maîtrisée or celui-ci a un seuil de toxicité aigu très faible une réflexion interministérielle est en cours visant à délimiter le cadre d'une politique de contrôle pour écarter du marché les produits les plus problématiques la PPR propose d'ailleurs des orientations intéressantes sur ce point qui mérite d'être approfondi le ministère de la Santé s'interroge sur la toxicité du CBD et le ministère de l'Intérieur sur son caractère addictif le FSA l'Autorité européenne de sécurité des aliments procède actuellement à des évaluations plus précises du CBD et nous gagnerons sans nul doute à définir nos politiques publiques sur la base de ces données scientifiques affinées même si les résultats de ses études ne seront pas connues avant plusieurs mois par ailleurs il faut être attentif à ce que le développement de la filière CBD par sa rentabilité n'as pas mécaniquement les autres débouchés qui sont porteurs de souveraineté alimentaire ou énergétiques pour toutes ces raisons notre groupe le RDPI va s'abstiendra je vous remercie chers collègues la parole est à Monsieur Gilbert Luc de Vina pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 5 minutes merci même la présidente madame la ministre mes chers collègues si la culture du champ a accompagné l'histoire l'humanité depuis la nuit des temps cette plante a bien failli disparaître au 20e siècle avec l'arrivée de la pétrochimie la France est restée le seul pays à maintenir sa production c'est pourquoi elle est leader sur le marché européen aujourd'hui la nécessité de produire ça sur durable et accessible à tous remet cette plante au goût du jour elle répond parfaitement aux attentes sociétales et environnementales sans produits phytopharmaceutique sans irrigation sans OGM le chanvre est un réservoir à biodiversité et absorbe autant de CO2 que la forêt la filière est 100% française de la sélection variétale à la transformation de plus les produits qui en sont issus sont compostables et recyclables en fin de vie avec la délégation aux entreprises nous avons visité dans le département du Rhône en mars dernier l'entreprise de Sima Vicat à Feyzin situé dans la vallée du Rhône sur la métropole de Lyon la solution des blocs de chanvre à emboîtement de Vicat a été primé par l'Institut français pour la performance du bâtiment cette solution brevetée mais en oeuvre des granulats de chèvre chez wonhot et un liant à base de ciment qui lui confère des performances exceptionnels un dépouché important pour ce secteur qui se renouvelle totalement la culture du chanvre peut présenter l'un des piliers de notre réindustrialisation écologiquement responsable qui s'agisse de filières de construction locale s'appuyant sur la culture durable du chambre et du bois qu'il s'agisse des industries textiles locales beaucoup plus économes en eau et en que l'industrie du coton qu'il s'agisse du développement des bioplastiques plus légers et compostables qu'il s'agisse d'une filière papier réinventée qu'il s'agisse du développement des protéines végétales pour diversifier notre alimentation qu'il s'agisse des industries comestibles pharmaceutiques et du bien-être aussi je profite de ce texte pour souligner que cette filière à usage industriel n'a pas bénéficié du plan de relance car ces projets n'étaient pas prêts or l'accompagnement de l'État est nécessaire pour la massification industrielle de cette filière cette dernière à l'avantage d'être en phase avec les objectifs de neutralité carbone de la France tout en étant une industrie au savoir-faire local bien implanté territorialement dans le secteur tessile textile de chanvre est une solution écologique qui est urgent de développer pour transformer le modèle de production pour cela les investissements industriels conséquents sont nécessaires la rémunération des producteurs est également un enjeu majeur pour permettre aux chandrières de répondre à la demande en hausse de ces débouchés et de freiner son diable et de ne pas freiner son développement si nous voulons que les qualités du chanvre et la dynamique de cette filière soit reconnue il faut également accompagner le développement des matériaux biosourcés dans le cas de la rénovation énergétique des bâtiments formés informés incités le chambre doit donc être au cœur de la relance de notre économie pour accoître nos souverainetés renforcer nos territoires et réduire les impacts environnementaux de nos activités merci chers collègues la parole est à Madame Marie-Noëlle linman pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour 5 minutes mes chers collègues le groupe cscrce votre enfant faveur de la PPR qui vise au développement économique de la filière chambre et à l'amélioration de la réglementation des produits issus de ses plantes tout devrait assurer un développement majeur de la culture et la transformation du champ dans notre pays les collègues l'ont déjà dit la plante et sa culture parfaitement adaptée au climat français peu d'utilisation d'eau et d'entrant pas de destruction des sols au contraire stockage efficace du carbone les usages sont variés vous l'avez dit tissu nourriture bâtiment substitut naturel au plastique et bien sûr des vertus thérapeutiques alors pourquoi de telles opportunités ne se concrétise-t-elle pas en tout cas pas assez passe une variété de chanvre le cannabis produit des fleurs une fleur aux effets PS drogue est considéré comme un stupéfiant et au motif de combat de cette plante et son usage les réglementations sont restrictives bien au-delà de ce qui serait nécessaire instable freinant le développement de cette filière très utilisée pour la transition écologique désormais il existe aussi on le sait des variétés avec une très faible taux de THC TETRA hydrocar nabinol qui ne sont sans effet psychotrope sans effets stupéfiant il faut le rappeler de surcroît on sait qu'un autre principe actif comme le cannabidiol ou CDD elle a des propriétés apaisantes et dans certains cas même apaisent des douleurs que d'autres formes de produits n'arrivent pas à affaiblir et peut-être évidemment issu d'une variété du cannabis mais d'une variété le cannabis mais on ne sait pour quelle raison dans un pays de la rationalité on a instauré une réglementation qui n'était pas cohérente et intelligente avec nos exigences sur la législation contre les stupéfiants et d'autre part sur une capacité à développer l'usage du champ dans tous les domaines et même pour la consommation de CBD car soyons clairs il ne s'agit pas d'ouvrir ici ni de contourner le débat sur la législation du cannabis c'est un autre sujet il ne faut pas entretenir cette confusion or on a plutôt l'impression que chaque fois qu'on est vu avec ce problème on est on a les yeux rivés là-dessus comme une sorte d'angoisse alors que je le répète il faut avoir une attitude rationnelle qui ne confond pas tout donc on a un mot d'abord sur la réglementation du CBD nos collègues l'ont déjà expliqué ont la main soit évoqué ici sur les abrogliaux les enjeux les incompréhensions moi je vais vous dire une chose je pense qu'on est actuellement des de la situation il faut s'en tenir à la réglementation européenne les autres pays sont pas plus insouciants par rapport au risque de santé par Auris au risque des stupéfiants et il faut donc prendre cette réglementation l'adapter à notre pays de manière claire et en particulier permettent l'usage directe de la fleur et des tisanes de ces de ces plantes car ils ne sont pas stupéfiants alors j'entends bien nos collègues qui nous expliquent l'Europe s'interroge sur la révision de ces législations et ben écoutez prenons la telle qu'elle est et on évoluera quand l'Europe aura évolué vous savez l'argumentaire on va attendre l'Europe pour voir comment ça va évoluer on l'a entendu sur les gafam on attend toujours donc je suggère qu'on agisse dans le cas de la législation actuelle et qu'on évolue le moment venu ça suppose d'ailleurs qu'on développe et c'est dans la PPR des organes de contrôle des tests il y a des tests maintenant qui séparent les stupéfiants cannabis et le CBD dont elle est teneurs en THC d'autre part je crois que l'idée d'avoir une cartographie des plantations de chanvre permet premièrement de contrôler ce qui serait pas légal et plus facilement et d'autre part d'assumer comment notre la première évolue et c'est le rendez-vous de de son développement alors il y a dans cette PPL évidemment d'autres sujets ah oui je voudrais insister 90% de la consommation du CBD en France qui se développe énormément vient de produire de l'étranger donc franchement c'est aberrant et c'est d'autant plus aberrant qu'on passe notre temps à dire qu'il faut regagner notre souveraineté si chers collègues chers collègues pour les autres usages du champ je crois que le consensus est assez large et on aura l'occasion à l'examen des articles de parfois nuancer mes propos merci beaucoup la parole était madame Daphné raqmadou pour le groupe Union centriste et pour 4 minutes chers madame la présidente madame la ministre mes chers collègues les multiples qualités du champ semble faire l'unanimité ce matin et je vais redire peu ou ce que vous avez précédemment entendu de mes collègues des tout premiers livres imprimés au 15ème siècle au voile de bateau qui ont permis de découvrir l'Amérique le chanvre a eu au fil des siècles le vent en poupe la culture du chanvre ainsi discrètement mais sûrement accompagné notre histoire fleur fibre granulés ou chêne vote la plante sous toutes ses formes est utilisée dans des secteurs aussi nombreux éclectiques l'agriculture la pharmacie le BTP l'alimentation les cosmétiques le textiles et même l'oisellerie de 2900 avant notre ère à la fin des années 30 la culture millénaire du chanvre est alors un impondérable des sociétés humaines le chanvre et même qualifié de produits de première nécessité au même titre que le pain jusqu'au 19e siècle pourtant peut avoir la moitié du 20e cet âge d'or se termine et la filière dépérir progressivement souffrant de la concurrence des plastiques et de la malgame avec la production du cannabis avant de connaître un nouveau souffle dans les années 90 avec mes collègues du groupe centriste nous souhaitons d'ores et déjà être clair à ce sujet nous voterons ce texte aujourd'hui afin de promouvoir la filière économique du chanvre et le sujet n'est pas ici le THC et le cannabis substances psychotrope oui la culture de chanvre est une filière économique d'avenir pour notre pays sous ces différentes expressions leader européen en la matière la France peut voir plus grand la filière doit être à ce titre pleinement soutenu dans le cadre du Plan France 2030 oui nous pouvons nous appuyer sur le champ pour contribuer dès aujourd'hui à bâtir notre transition écologique préservant la qualité de nos sols faiblement vorace en eau et recoquérant peu ou pas de produits phytosanitaires le champ présente des qualités écologiques évidentes que nous ne pouvons ignorer oui la culture de chanvre peut être un atout pour notre agriculture en proposant une diversification des activités et des revenus complémentaires non le champ n'est pas portion congrue dans l'équation économique actuelle en 2020 cette culture représentait près de 1414 producteurs et environ 30 000 emplois directs et indirects dans mon département l'Essonne la culture du chanvre c'est l'entreprise gatichambre qui travaille avec près de 100 agriculteurs partenaires pour produire 1000 hectares de chanvre dans la moitié en bio cette société réalise la première transformation du chanvre le défibrage de la paille cela permet par la suite de production de papier d'isolant de route ou encore de biocomposites preuve de la variété des productions de la filière l'entreprise produit exactement de la chaîne vote qui alimente les marchés du pays de la litière mais également du bâtiment pour les enduits béton et blocs de chanvre je tiens donc à saluer le travail d'excellence fait par l'ensemble des acteurs du groupe en Gâtinais et maintenant dans les départements limitrophes à l'aune des atouts de cette filière méconnue je souhaite féliciter nos collègues du groupe écologiste pour la qualité de leur travail sur cette proposition de résolution loin des clichés éculés de l'inventaire à la Prévert dépourvu d'intérêt c'est un texte de qualité qui permet d'alerter les pouvoirs publics sur les changements nécessaires pour développer sereinement la filière cependant nous devons rester vigilants et nous attirer que nous posons les bases d'une filière souveraine et éco-responsable en construisant des écosystèmes économiques locaux et des débouchés industriels en France chers collègues c'est pour cela qu'avec ma collègue Annick Billon et le groupe de l'Union centriste nous voterons ce texte pour développer dès demain avec exigences et ambition la filière chanvre je vous remercie merci la parole est à Monsieur Henri Cabanel pour le groupe de Rassemblement démocratique et social européen pour 5 minutes madame la présidente madame la ministre et chère collègue il a fallu attendre une décision de la Cour de justice européenne en 2020 pour que la France autorise enfin les extraits de chanvre et le 16 BD en tant que molécule mais il le fera encore compter sur le Conseil d'État pour que la commercialisation de la fleur de chanvre soit possible les auteurs de la proposition de résolution d'un souligné et je tiens à les remercier c'est revirements insécurisent la filière une filière qui compte déjà 30 000 emplois directs et indirects si les aléas juridiques ne cessent pas la France prendra retard considérable dans le développement de la culture du chanvre alors même que notre pays année le premier exploitant d'Europe grâce à des conditions climatiques favorables bien entendu nous savons que toile quand toile de fond il y a l'image du chanvre et de ses usages psychotropes en effet les enjeux sanitaires n'échappent à personne mon groupe soutient toutes les politiques de lutte contre les addictions aux stupéfiants la consommation régulière de cannabis met en péril la santé physique et psychique de nombreux jeunes il est important de le souligner toutefois nous trompons pas de débat la législation du cannabis en étonnant je le rappelle donc clairement ce qui nous intéresse à travers ce texte c'est l'avenir des produits CBD dépourvus d'actifs psychotropes ou contenant moins de 0,3 de THC HC il s'agit d'apprécier le large potentiel le développement du champ au regard de ses atouts sur le marché le texte style la construction le papier sans oublier ses vertus cosmétiques et pharmaceutiques face à cela comme nous y invite à la proposition de résolution l'agriculture française pourrait en profiter d'une filière encore plus dynamique à condition que le gouvernement près d'une position claire et éclairée mes collègues ont parfaitement présenté les qualités du champ économano adaptés pour la rotation des cultures et offrant une qualité de drainage son exploitation peut donc s'inscrire dans une démarche durable et bénéficier de label comme cela est proposé par ailleurs le développement du chanvre peut être dans certains territoires ruraux un pilier de la reconquête industrielle le RDSE souhaite toutefois poser quelques conditions la première c'est que son exploitation nos concurrence pas d'autres cultures essentielles à l'objectif de souveraineté alimentaire que nous sommes nombreux à défendre sur ces bancs sa bonne rotation avec d'autres cultures apportent une première garantie la seconde condition c'est que sa production et sa commercialisation répondent à des critères de sécurité et de contrôle l'interprofession se dit prête en contrôlera enfoncé des parcelles de chanvre et à leur déclaration pour la traçabilité des fleurs je retiens également les propositions du texte quant à la conduite de test sur les teneurs en CBD et THC des produits bruts les flux de marché doivent également être surveillés pour cela le développement de la filière doit s'exercer dans un environnement réglementaire sécurisé sur le plan national comme je l'ai dit ainsi que sur le plan européen par une Uniformation du taux de THC le fameux arrêté kanavap impose au nom de la libre circulation des marchandises à chaque pays la reconnaissance des teneurs légalement fixés chez ses partenaires ce qui crée des normes différentes d'un pays à l'autre cette situation peut compliquer la tâche des services de contrôle que ce soit la douane et la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes enfin au titre des services que les producteurs de chambre pourraient rendre à travers le stockage de carbone ou le développement de matériaux biosourcés je souhaite que la monde de la filière soit soutenue comme le son toutes les autres mes chers collègues la culture du chant représente un intérêt certain pour notre économie disons-le aussi ses produits dérivés répondent à une demande de sociétale autour du bien-être dans ces conditions la majorité de notre groupe approuve la proposition de résolution et vous demande madame la ministre de ne pas laisser la filière perdre pied au profit d'autres pays mieux préparés je vous remercie merci chers pour le groupe les républicains pour 5 minutes [Applaudissements] merci madame la Présidente mes chers collègues nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution de nos collègues du groupe écologiste qui souhaitent alerter le gouvernement sur les contraintes réglementaires posant sur la culture du chanvre je vous surprendrai certainement en vous disant que je partage une partie de leur préoccupations et de leurs attentes en effet le chambre est une plante disposante d'une formidable potentielle d'avenir mais dont les débouchés sont actuellement limités pour des raisons dont la logique m'échappe pour nous agriculteurs elle représente une possibilité de revenus complémentaires je parle bien de revenus complémentaires car il serait totalement illusoire d'imaginer qu'elle se substitue aux autres cultures pour notre pays le chanvre peut être un des moyens d'atteindre une partie de ses objectifs en matière de transition énergétique grâce à son utilisation massive dans le cas de la construction et de la rénovation des logements toutefois la proposition de résolution de nos collègues mais l'action sur les principes actifs de cette plante et les usages récréatifs qu'elle permet c'est sa principale faiblesse or son utilisation dans de nombreux secteurs de l'économie est possible en particulier dans le bâtiment comme je viens de le souligner beaucoup de chemins étaient parcourus depuis la première rénovation d'une maison d'habitation avec un enduit constitué de chaux et de chanvre en 1986 la filière est aujourd'hui parfaitement structurée avec un unique producteur de semences certifié qui investit puissamment dans l'innovation variétale afin de créer les nouvelles variétés de haute qualité adaptées au marché l'association construire en chanvre et quant à elle un acteur majeur pour les professionnels du bâtiment elle est à l'origine des règles professionnelles d'exécution d'ouvrages en béton de chanvre qui constitue le premier et à ce jour le seul texte de référence sur l'utilisation du chanvre dans le secteur de la construction dans le cadre sécurisant et sécurisé de plus en plus agriculteurs optent pour cette voie de diversification agronomique respectueuse de l'environnement et prometteuse en termes de retombées économiques mon département l'Essonne est d'ailleurs l'un des plus importants producteurs de chanvre industrielles avec un millier d'hectares en culture et une centaine d'exploitation d'exploitant agricoles mobilisés entreprise et sonielle emblématique gatichambre assure le défibrages de la paille première étape de la transformation du chanvre permettant la réalisation d'isolants d'enduit de béton et de blocs de chanvre comment dans ces conditions explique les difficultés de mise en oeuvre des produits issus du chanvre dans le bâtiment certes la décision de l'agence qualité construction qui avait rejeté l'an dernier les règles professionnelles édictées dans le but de massifier la construction en chanvre et derrière nous et l'on doit se féliciter du soutien apporté aux nouvelles règles professionnelles dont la validation devrait intervenir prochainement mais une autre entrave à l'usage du chanvre dans le bâtiment réside de l'impossibilité pour les maîtres d'ouvrage de valoriser financièrement le béton de champ par le biais des certificats d'économie d'énergie ce dispositif requiert en effet une certification sur les matériaux employés garantis par l'Association pour la certification des matériaux isolants les règles professionnelles ne seraient tenir lieu de certification or les performances thermiques remarquables du chanvre ses capacités hygrohermiques inégalées son pouvoir d'absorption des sons et sa résistance au feu sont amplement démontrées un sujet d'inquiétude supplémentaire tient au fait que la plupart des maîtres d'oeuvre sont des entreprises artisanales ou des PME spécialisés ne disposant pas toujours des moyens de financer la démarche de qualité permettant l'obtention du label reconnu garant de l'environnement les maîtres d'oeuvre ne peuvent donc pas prétendre aux aides de l'État aussi de la rénovation de l'habitat enfin la filière manque singulièrement de moyens pour financer des fiches de déclaration environnementale et sanitaires nécessaires au respect de la nouvelle réglementation environnementale 2020 re 2020 tous ces freins normatifs ont une conséquence majeure l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments n'est obtenu que par l'emploi de matériaux issus de grands groupes industriels dont l'impact environnemental énergétique à la production et plus défavorable que pour les matériaux biosourcés alors que l'optimisation des ressources naturelles est indispensable pour assurer la transition énergétique et que la France peut se prévaloir d'être le leader européen de la production de chanvre je souhaiterais que le gouvernement prenne des initiatives importantes pour obtenir la levée des contraintes pesant sur son utilisation dans le secteur de la construction en particulier il me paraît indispensable d'accompagner cette levée des restrictions par des mesures fiscales propres à soutenir le développement significatif des filières locales bio sur C dans celle du chanvre permettez-moi de vous demander madame la ministre d'engager une concertation interministérielle sur ce sujet c'est assez con mais c'est assez condition que notre pays pourra participer pleinement et rapidement à la transition énergétique rendue indispensable par la hausse exponentielle du prix d'énergie dont souffre nos concitoyens et dépend entier de notre économie je vous remercie merci chers collègues la parole est à Monsieur Jean-Claude Tissot pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 4 minutes madame la présidente madame la ministre mes chers collègues pour commencer je tiens à saluer les auteurs de cette proposition de résolution notamment notre collègue Guillaume gonta et les membres du groupe écologistes solidarité et territoire alors que le sujet d'affiliaire chambre semble être récemment rendu sur le devant de la scène il est important de rappeler qu'il s'agit d'une culture très ancienne et qu'elle a connu une institution en France dès 1932 avec la création de la Fédération nationale des producteurs de chambre grâce à la multiplicité de ces usages et de ses nombreuses vertus la filière chambre possède déjà un point économique non négligeable et surtout des perspectives de développement particulièrement importantes en effet en 2020 la filière chambre la filière française du chambre comptait plus de 1400 producteurs pour 17000 hectares exploités avec une surface de production multipliée par 3 en 15 ans grâce à ce dynamisme la France est le premier producteur européen de chanvre et le quatrième mondial et pour une fois je pense notamment et c'est dommage il est absent aujourd'hui aux auteurs du récent rapport sénatorial sur la compétitivité de la ferme France nous pouvons collectivement nous féliciter d'une dynamisme de cette filière malheureusement cette culture a toujours eu mauvaise presse principalement à cause de la production de sa fleur aux effets psychotropes le cannabis avec les connaissances scientifiques et techniques que nous avons aujourd'hui il convient de sortir des clichés de se rendre compte de la diversité des usages et des bénéfices du chanvre en tant qu'agriculteur je souhaite insister sur les opportunités agroécologiques de la production du chanvre en effet cette dernière ne nécessite pas d'insecticides pas de fongicide pas d'herbicides et particulièrement économe en eau par la hauteur et la densité de cette plante il est également un formidable réservoir à biodiversité qui peut pleinement s'inscrire dans l'indispensable rotation des cultures et dans l'entretien des sols c'est donc une culture particulièrement saine qui peut être une puissante créatrice de vocation pour les jeunes agriculteurs qui ont la volonté de développer une agriculture plus vertueuse plus vertueuse sur le plan environnemental et ainsi apporter une partie de la solution au problème du renouvellement des générations face aux difficultés économiques qu'on rencontre de nombreux agriculteurs le prix de revente de kilos de fleurs CBD à environ 600 euros pour l'année 2022 peut également être une opportunité développement pour le monde agricole bien sûr pour permettre cela et c'est l'objectif principal de cette résolution il est nécessaire d'avoir une réglementation adaptée à la filière notamment en permettant la vente de fleurs et de feuilles brutes et injuste accompagnement par les pouvoirs publics sous ces derniers points je rejoins pleinement de recommandations de la proposition de la résolution tout particulièrement sous l'ouverture du label Agriculture Biologique et cette filière à cette filière et l'obligation de déclaration des cultures pour être incompatibilité avec les obligations de la PAC comme pour toutes les filières la labellisation et la mise en conformité avec les critères pack permettront de réaliser un cadrage et ainsi d'éviter des dérives qui peuvent être facilement associées à cette culture enfin et sur un plan économique plus global il est important souligné que la diversité des usages du chanvre lui permet d'avoir des perspectives de débouchés dans des filières très variées mon collègue et Gilbert Luc de Minase a justement abordé les secteurs du textile et du bâtiment et nous pourrions également citer l'alimentation humaine avec des graines particulièrement riches en protéines l'alimentation animale avec les graines de chez Venise et bien sûr la filière papier avec près de 7 millions de consommateurs le CBD peut être une réelle opportunité pour les buralistes également dans le nombre des minutes 27% en 20 ans et qui possède l'expertise et les compétences pour assurer la vente d'un tel produit ainsi madame la ministre alors que votre gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises à soutenir le développement de la filière chambre il est aujourd'hui essentiel d'apporter une clarification sur la réglementation autour du CBD comme le prévoit alinéa 49 cette proposition de résolution seul un appui aux acteurs de la filière et une précision sur le cas de légal et réglementaire permettront un développement d'un développement un réel développement de la filière française du chanvre mes chers collègues en soulignant encore une fois la qualité de ces propositions de résolution et différents objectifs mis en avant par ce texte je vous invite à largement soutenir l'adoption de cette résolution comme nous le ferons au sein du groupe socialiste écologiste et républicain je vous remercie merci la parole est à madame la Présidente billon pour le groupe Union centriste et pour 4 minutes madame la présidente madame la ministre mes chers collègues si aujourd'hui les voiles des monocoques du Vendée Globe ne sont pas constitués de fibres de chanvre celle de la flotte de Louis XIV l'était la filière économique et industrielle du chanvre ainsi connu ses heures de gloire au 17 et 18e siècle avant de péricliter la confusion compréhensible entre le cannabis et la fleur de chanvre ayant conduit à une marginalisation de sa production à partir des années 90 s'émancipant complètement de l'ombre du cannabis la filière renaît en s'appuyant sur des acteurs locaux créateurs d'emploi nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution à l'initiative de nos collègues du groupe écologiste je salue cette initiative car elle nous permet de mettre en lumière de belles entreprises dans nos territoires d'encourager une filière tout en nous donnant aucun signal en faveur de la légalisation de la dépénalisation du cannabis agriculture textile ou BTP la filière du chanvre sous ses différentes expressions à ainsi un véritable potentiel économique qu'il ne faut pas négliger cela fait ainsi plus de 20 ans que le secteur de la construction et du bâtiment s'appuient sur le chanvre tant pour ses propriétés isolantes que pour la restauration d'habitation je tiens à saluer à ce titre la création il y a bientôt 25 ans de l'association construire en chanvre qui œuvrent pour la valorisation de la filière depuis deux décennies c'est ainsi toute une économie qui s'est développée pour favoriser l'utilisation du chanvre en s'appuyant sur ses qualités hygrohermique ça durabilité et sa très bonne régulation de l'humidité que cela soit que cela soit la chenevotte ou la fibre de chanvre cette plante a des débouchés économiques qu'il convient de valoriser en Vendée cela fait plus de 10 ans que la coopérative CAVAC que je connais bien a fait du chanvre un matériel essentiel dans le cadre de la construction biosourcée alors où la rénovation énergétique des bâtiments est un pilier de la relance verte appelée de ses vœux par le gouvernement il nous faut donner les moyens aux entreprises de la filière les matériaux biosourcés doivent contribuer à la décarbonation de nos bâtiments cette proposition de résolution pourrait à ce titre être utilement complété par trois dispositifs 1 l'élargissement de la formation des accompagnateurs rénove matériaux bio sourcé afin que les rénovations financées par l'outil Mappy rénovie également sur le chambre de une meilleure valorisation de la capacité de stockage du carbone du chanvre dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone 3 le lancement d'une réflexion au sujet de la mise en œuvre d'un taux de TVA en prenant mieux en compte les atouts des matériaux biosourcés pour conclure l'adoption de cette proposition est un geste fort pour dire clairement notre soutien aux acteurs économiques de la filière producteur coopératifs industrielle ainsi que l'ensemble d'être en formateur avec plus de 17000 hectares en France il est temps de donner à la filière chambre un cadre légal stable permettant à l'activité de prospérer durablement et de se développer sainement c'est pour cela qu'avec ma collègue Daphné rachmandu et l'ensemble du groupe Union centriste nous ventrons en faveur de cette proposition issue devant mesdames et messieurs les sénateurs merci la parole est à Monsieur Christian Klinger pour le groupe les républicains pour 4 minutes et vous essayez de pas tomber là dans les escaliers ça va bien se passer madame la présidente madame la ministre mes chers collègues tout est bon dans le cochon à ton coutume de dire aujourd'hui j'ai envie de dire tout est bon dans le chanvre à la lecture de cette proposition de résolution au sortir d'un été marqué par la sécheresse et à l'heure des économies de chauffage le développement en France de la filière du chanvre plante saubrando et aux usages multiples paraît donc une évidence c'est une plante qui pousse vite résiste à la sécheresse et qui ont faim ne réclame pas d'apport en produits chimiques les chiffres de la filière démontrent l'intérêt de cette plante de moins de 4000 hectares en 1990 nous sommes passés après 2000 hectares en 2022 cultivé du chanvre mais pourquoi faire tout presque si on en croit cesélateurs t-shirt n'a pas pied le chanvre est encore utilisé pour produire des fibres textiles et permet aussi de fabriquer du papier sans abattre d'arbres est apparu également le béton de chanvre un matériau de construction biosourcée dans les propriétés isolantes en font aujourd'hui impression à tout puis des fibres encore plus techniques notamment dans l'industrie automobile sont devenus des alternatives aux fibres de verre beaucoup plus polluants les graines riches en protéines sont utilisables dans l'alimentation animale comme humaine cette plante est donc au coeur de nombreuses innovations d'une forte demande sociale et d'opportunités économiques j'ai relevé plus de 600 produits dérivés brevetés dans le monde dont la moitié proviennent malheureusement toujours de Chine d'autres pays ont bien compris l'intérêt de cette culture et ce sont d'ores et déjà saisi de cette chance de développement à titre d'exemple lorsque les États-Unis ont décidé de soutenir la filière ils sont passés de 9000 à 33000 hectares en un an un autre tour nous devons soutenir cette filière et créer un écosystème favorable avec des règles claires et surtout des passionnants le débat autour du caractère psychotrope du cannabis fibre graines la plante vous le savez a aussi des feuilles et des fleurs se pose alors un problème de réglementation au sujet du chanvre bien-être laquelle parait à ce jour assez confuse autorisé par l'Europe la commercialisation des fleurs et feuilles a été suspendue par un arrêté lequel a été invalidé par le Conseil d'État en janvier dernier la Cour de cassation quant à elle à légaliser la commercialisation de ces produits bref si nous voulons une filière française d'excellence celle des extraits de chambre il s'agit de donner à nos entreprises la possibilité d'investir sereinement et pleinement ces marchés d'avenir en clarifiant les réglementations applicables aux différents produits finis et on les alignant sur celles de nos homologues européen et britanniques pour jouer à arnégal si le chanvre a une croissance très simple depuis la plantation jusqu'à la récolte cette dernière nécessite un matériel spécifique et un temps d'intervention plus long que la majorité des cultures la graine est en fragile et la paille demandant plusieurs interventions avant sa transformation la culture du chanvre nécessite donc des outils spécialisés et donc des investissements or les investissements demeureront frileux tant que les règles ne sont pas claires ni pérennes la position de la France c'est le reste figée reviendra donc à favoriser nos pays voisins sans aucune justification rationnelle il y a un an nous avions eu un débat ici même sur ce sujet le gouvernement annonçait sa volonté je cite de mettre en place un cadre réglementaire pour permettre le développement sécurisé de la filière force et de constater que le dossier n'a pas bougé mais pourquoi attendre la loi de transition énergétique demande de concevoir des bâtiments à énergie positives faisant en sorte que ces matériaux de construction bien sourcées soit sur notre marché mes chers collègues ou leur a donc compris si tout est bon dans le cochon c'est le cas du chanvre aussi je vous remercie [Applaudissements] la parole est à Madame Dominique fort secrétaire d'État chargé de la ruralité merci madame la Présidente Monsieur le Président de la Commission mesdames et messieurs les sénateurs je dois reconnaître au groupe écologiste solidarité territoire et à son président Guillaume Gontard une constance qui l’honore puisque le Sénat avait initié ce débat important sur l'avenir de la filière du chanvre en février dernier à votre initiative cette proposition de résolution va nous permettre d'approfondir les échanges que vous aviez alors eu avec le gouvernement et montre par la diversité des soutiens qu'elle a recueilli sur ses bandes toute l'importance de ce sujet ainsi que ça complexité cela a été dit il s'agit je crois d'un point de consensus mais je me permets de souligner à nouveau le chanvre est une filière dont nous devons soutenir le développement en raison des opportunités qu'elle offre d'un point de vue agroécologique il s'agit en effet d'une culture qui nécessite une quantité relativement limitée d'azote pas d'irrigation hors conditions climatiques exceptionnelles du fait de ses racines profondes elle ne nécessite aucun traitement phytosanitaire ce qui lui fait également de la biomasse produite en fait un réservoir de biodiversité d'insectes et d’anthropodes dont notamment des espèces régulatrices des ravageurs de culture en outre le chanvre participe à l'allongement des rotations des exploitations de grandes cultures et à la diversité des assolements enfin l'utilisation de plus en plus répandue de ces produits dans le bâtiment ont fait un produit agricole contribuant à stocker du carbone au lieu d'en émettre en cela sera important de veiller à ce que l'amour agricole soit bien considéré dans le calcul des crédits carbone générés l'enjeu est que les producteurs soient équitablement rémunérés par la vente de ces crédits carbone ce qui participera à l'attractivité de la culture du chanvre pour nos agriculteurs nous veillerons donc à ce que cela soit bien pris en compte par le Comité Scientifique et Technique du label bacarbone dans les méthodologies de calcul pour le chanvre pour le chanvre et plus gros globalement pour les biomasse agricoles valorisés dans les autres secteurs industriels je voudrais vous assurer que mon collègue Marco euvre efficativement en faveur du développement de la filière au ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire à travers le dialogue constant qui l'entretient avec interchange l'interprofession mais aussi financièrement outre les aides classiques de la politique agricole commune la filière chambre bénéficie d'une aide de couplet 96 euros à l'hectare si la production est contractualisée et que la variété est certifiée en tout cas les enjeux sont majeurs pour la France premier producteur de chambre au niveau européen mais aussi mondiale le développement de la filière chanvre n'est d'ailleurs pas uniquement un objectif que nous devons nous fixer en matière agricole et alimentaire puisque les débouchés qu'elle offre peuvent constituer des atouts intéressants pour notre pays en matière énergétique écologique ou industrielle dans un contexte d'accroissement je vais juste interrompre deux secondes excusez-moi sincèrement je vais vous demander quand même un peu de respect et de parler tous un peu plus bas ou de d'écouter madame la ministre je vous remercie dans un contexte d'accroissement des surfaces qui ont été multipliées par trois en disant la culture du chanvre alimentation de nombreux marchés qui vont de la papeterie à l'automobile du bâtiment au jardinage en passant par la plasturgie l'alimentation animale et humaine ou encore le textile j'ajoute il s'agit d'un point qui me semble absolument essentiel du point de vue du dynamisme et de la vitalité économique de nos territoires notamment ruraux que la filière se caractérise notamment par l'existence d'un grand nombre d'acteurs de taille modestes fonctionnant en circuit court avec un ancrage territorial particulièrement fort j'y suis comme vous profondément attaché la proposition de résolution examinée aujourd'hui s'inscrit résolument dans cette logique de soutien au développement de la filière chanvre en France et le gouvernement estime que cette initiative sénatoriale viendra utilement enrichir les réflexions à mener dans cette perspective le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire est prêt à continuer à travailler en lien très étroit avec le Sénat sur cette dimension agricole du sujet j'en viens maintenant au second volet de cette proposition de résolution qui concerne le sujet qui dépasse largement le champ de l'agriculture celui de l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre il s'agit d'un sujet auquel le gouvernement apporte une attention toute particulière et sur lequel loin des caricatures qui peuvent parfois caractérisés ces débats ce n'est pas ici le cas bien sûr nous souhaitons poser les enjeux avec exigences et méthodes je voudrais en premier lieu aller dans le sens de ce qui a été dit par plusieurs orateurs oui il existe incontestablement des enjeux autour de la réglementation des produits issus du chanvre dont la consommation de cannabidiol mais donc il existe un contestablement des enjeux autour de cette réglementation des produits issus du champ et naturellement le plus évident mais pas le seul ces sujets importants ont été posés avec plus d'acuités encore avec la suspension par le Conseil d'État du cadre réglementaire global dont la France c'était dotée ce dernier devrait devait permettre le développement sécurisé de la filière agricole du champ ainsi que des activités économiques liées à la production d'extrait de chanvre à la commercialisation de produits qui les intègre tout en garantissant la protection des consommatrices et des consommateurs et le maintien de la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure dans la lutte contre les trafics de stupéfi de stupéfiants l'absence d'une réglementation claire sous la ville est vraie un certain nombre de difficultés et plus spécifiquement j'en citerai 3 une forme d'instabilité pour les acteurs de la filière que ce soit le monde agricole industriel l'élaboratoires ou le commerce de détails qui manquent de visibilité dans la conduite de leur projet économique deuxièmement une commercialisation possible en France mais avec une immense majorité de fleurs et d'extrait commercialisés issus de l'importation ce qui est un enjeu pour notre filière pour notre filière et sa place de leader troisièmement un sujet de sécurité en termes de consommation car je tiens le souligner ici si le cannabidiol n'est pas classé comme un stupéfiant il s'agit tout de même d'une substance à effet psycho-actif dont les risques pour la santé sont encore en cours d'expertise partant de ces constats je voudrais partager avec vous quelques éléments de réflexion en premier lieu que nous dit le Conseil d'État que les produits dont la teneur en tétra hydrocanabinol THC n'est pas supérieur à 0,3% ne revêtent pas un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente et de leur consommation en effet il n'est pas il n'a pas été établi que le CBD est dangereux à cette date à ce stade mais il n'y a pas non il n'a pas non plus été établi scientifiquement qu'il ne l'est pas dans quelle limite de consommation il ne l'est pas c'est la raison pour laquelle je nous invite collectivement à la prudence sur ce sujet mais aussi au travail scientifique mène actuellement l'Autorité européenne de sécurité des aliments car il nous semble que seul la science doit éclairer nos décisions s'agissant d'un sujet aussi délicat il s'agit je crois du chemin que nous devons emprunter sans précipitation deuxièmement je tiens à souligner quand l'état actuel de la réglementation les services de police et de gendarmerie seront recherchés relevés les infractions comme la provocation même non suivi des faits à l'usage illicite de stupéfiants il n'est pas acceptable par exemple que des publicités en faveur du cannabidiol entretiennent la confusion avec le cannabis et font ainsi indirectement la promotion de ce stupéfiant en dépit de la suspension de certaines dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2021 nous ne sommes donc pas dans un no man's land juridique s'agissant de ce sujet et nous sommes bel et bien en mesure de lutter contre tout ce qui peut s'apparenter à la promotion et à la banalisation du cannabis il s'agit je le rappelle de la manière la plus claire possible de la position ferme et constante du gouvernement sur ces sujets naturellement au-delà de ces réponses qui sont absolument nécessaires des réflexions interministérielles sont en cours sur ceux qui pourraient constituer une politique de contrôle abouti sur la commercialisation des extraits de chanvre certaines des orientations de cette proposition de résolution pourrait d'ailleurs en partie s'intégrer dans le cadre de ces réflexions je vois trois enjeux assez contrôles qui relèvent de la compétence à la fois de de nos services et des services de la DGCCRF le premier de contrôler l'absence de pratiques commerciales trompeuses et de tromperie sur les qualités substantielles du produit relevant du Code de la Consommation notamment en cas d'alégation trompeuse et notamment d'alégation de santé non autorisée ou thérapeutique en lien avec l'utilisation d'extrait de chambre le deuxième enjeu est de donner des informations au consommateur sur les bonnes pratiques d'utilisation et les publics pour lesquels la consommation d'extraits de champ est à éviter jeunes enfants femmes enceintes enfin il y a un enjeu à réaliser des contrôles aléatoires sur les produits commercialisés en France afin de vérifier notamment l'absence de contamination des extraits par le THC et éviter ainsi des risques de santé publique ces produits n'échapperont pas au retrait et rappelle en cas de non-conformité j'ajoute s'agissant du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire qu'un nouveau conseil scientifique piloté par l'interprofession interchange a été créé en février 2022 afin d'accompagner au mieux les agriculteurs qui souhaitent produire les fleurs de chanvre trois groupes de travail ont été constitués sur la génétique sur l'itinéraire technique du chanvre à destination de la production de fleurs sur la mécanisation de la récolte des fleurs une feuille de route et donc en cours de définition enfin je tiens tout de même à vous faire partager des interrogations sur les conséquences agricoles alimentaires et environnementales que pourrait avoir un développement débridé des débouchés liés à la consommation de cannabidiol et autre extraits de chant qui se vendent à prix d'or allons-nous nous nourrir d'extrait de chambre à ce jour la production de chambre à fleurs est bien distincte de celle du chanvre destiné à la production de graines et de fibres il nous appartient ainsi de peser les conséquences d'un tel choix sur les autres débouchés qui pourraient mécaniquement perdre de leur attractivité parfois déjà fragile je pense en particulier à l'alimentation humaine et animale qui est un enjeu de souveraineté alimentaire ou encore à l'isolation des bâtiments en jeu d'indépendance énergétique et de transition écologique or ce sont bien ces priorités qui sont à l'agenda des priorités du gouvernement vous l'aurez compris mesdames et messieurs les sénateurs sans en partager la totalité des orientations en particulier s'agissant des préconisations formulées sur la réglementation des produits issus du champ le gouvernement considère que cette proposition de résolution est très utile au débat et se saisira du vote au Sénat pour poursuivre et accélérer les réflexions indispensables à un développement maîtrisé et ambitieux de la filière je vous remercie merci madame la ministre alors nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution la conférence dépressive des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote j'ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe écologiste sur la proposition de résolution il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement le scrutin est ouvert ok plus personne ne demande à voter le scrutin est clos si la voici le résultat du scrutin numéro 55 sur l'ensemble du texte contenu de l'ensemble des délégations de vote accordée par les sénateurs au groupe politique et notifié à la présidence nombre de votants 208 nombre de suffrages exprimés 186 pour l'adoption 179 contre 7 le Sénat à adopter je vais suspendre la séance vraiment quelques instants pour permettre à chacun de s'installer pour l'examen du prochain point à l'ordre du jour la séance est suspendue