Réforme du règlement - Discours de David Habib

monsieur le président mes chers collègues le parlement c'est la parole ce projet de résolution vise à la contenir pas seulement celle de l'opposition celle de tous les parlementaires une parole qui nous a été confié par le peuple en son nom et que personne ne peut nous confisquer au nom du groupe socialiste et apparentés j'ai l'honneur de défendre cette motion de rejet préalable parce qu'il nous est insupportable de voir notre droit à l'expression contenu est donc contraint en l'état nous nous opposons à cette réforme du règlement de notre assemblée telle qu'elle est sortie de la commission des lois nous espérons que vous prendrez actes dans la discussion parlementaire de nos propositions et amendements pour aboutir madame la présidente vous venez de l'évoquer à un texte de rassemblement il est encore temps permettez-moi de vous rappeler en écho de ce que vous venez de dire que cette exigence de consensus avait animé claude bartolone en 2014 plutôt que d'imposer des dispositions qui ne faisait pas l'unanimité il a préféré les retirer de sa réforme vous avez jusqu'à présent choisi de privilégier le fait majoritaire ce débat peut nous permettre d'évoluer positivement pour aboutir à cette recherche d'équilibré alors bien sûr vous nous dirait monsieur le président que votre réforme crée de nouveaux droits pour l'opposition on vous en donne acte la réforme du cec la composition du bureau l'élection d'un premier vice-président appartenant à l'opposition et je veux ici dire dès le début de cette motion qu'il a été très agréable de travailler avec monsieur le rapporteur sous l'autorité de madame la présidente et que monsieur le président de l'assemblée monsieur richard ferrand a multiplié les initiatives pour écouter pour écouter les propositions dont nous étions nous mêmes porteurs pourtant ces mesures positives ne viennent pas contrebalancer les défauts que nous avons identifiés et que je vais essayer de détail et je veux d'abord rappelé que la motion de rejet préalable que nous présentons se justifie par l'inopportunité flagrante de votre résolution et par le caractère manifestement inconstitutionnel de certaines dit position proposés sont une opportunité d'abord elle tient dans le calendrier retenu monsieur le rapporteur rien de nous en révéler la faiblesse cette réforme apparaît comme une réforme sandwich coincé entre une réforme constitutionnelle à porter et une réforme constitutionnelle annoncée si une réforme doit intervenir c'est d'abord celle de la constitution avant celle du règlement de notre assemblée il en était ainsi en 2008 et en 2009 vous vous faites linverse vous dites vouloir fluidifier dynamisés modernisés le travail parlementaire pour en réalité mieux protéger la majorité parlementaire lors justement de ce prochain débat constitutionnel il est d'ailleurs assez remarquable de noter que certaines mesures qui étaient inscrits dans le premier projet de loi constitutionnelle se retrouve dans la présente réforme du règlement il s'agit notamment du rencensement d irrecevabilité en juillet 2018 cela relevait de la constitution en mai lille 2019 cela s'inscrit dans un simple projet de résolution cherchez l'erreur l'erreur mais une opportunité c'est aussi deux mâles identifier les dysfonctionnements dont dix parlementaires et de ne les corrige et qu'à la marche vous venez d'évoquer le temps passé dans cette assemblée le nombre d'amendements je vais tout à l'heure donnez moi aussi un certain nombre de statistiques mais n'avez vous pas monsieur le rapporteur l'impression que le premier fautif c'est d'abord l'exécutif c'est le gouvernement souvent versatile peu respectueux de nos procédures mal éclairé sur les réalités de notre pays et je vais vous donner un argument et c'est vrai de toutes les majorités pas uniquement de celle ci c'est vrai de tous les exécutifs donc vouloir faire porter sur les seuls parlementaires la responsabilité de ces dysfonctionnements est une erreur manifeste vous là comme étaient tous là comité comme tous les pouvoirs en situation d'être majoritaires dans cette assemblée une opportunité inconstitutionnalité c'est d'abord la remise en cause du mandat représentatif en nous imposant par touches successives un mandat impératif l'inconstitutionnalité c'est aussi là sens de clarté et de sincérité de nos débats alors que le conseil constitutionnel à six reprises statuer sur cette exigence l'inconstitutionnalité enfin c'est de méconnaître le principe d'égalité entre nous nous faisons du respect de la parole parlementaire un préalable absolu nous refusons que cette parole soit diminuée d'évaluer à terme dégradée la première des blessures que vous nous infliger ces de substituer à la libre expression de chacun une seule expression par groupe au nom de quoi de la rapidité et de l'efficacité dites vous qu'il soit ici définitivement dit comme l'a démontré olivier marleix qs que la durée d'adoption d'un texte est plus longue en allemagne qu'elle ne l'est en france tout vote réforme du règlement c'est moins d'expression pour les députés et ensuite vous égrainé les décisions ainsi les motions de procédure vous nous proposer de modifier les articles 91 et 108 de l'accueil règlement pour limiter les motions procédure vous supprimez la motion de renvoi en commission et vous réduisez le temps de défense émotions avec un argument imparable aucune motion ou presque présenté par l'occe l'adoption par l'opposition pardon n'a été adoptée mais si tel était le cas supprimés alors les amendements de l'opposition supprimer les questions posées par elle et auquel jamais l'exécutif ne répond pour la bonne information de nos collègues nous sommes passés en 2009 de trois motions de procédure à deux en 2019 nous apprêtons à passer de deux motions de procédure à une seule en outre depuis 99 le temps le temps de présentation des motions n'a cessé de croître illimitée avant 99 1h30 en 99 30 minutes en 2006 leur tante présentation ne serait plus que de 15 minutes à partir de 2019 si votre projet était adopté l'émotion mais aussi les prises de parole lors de la discussion générale dans les articles 8 et 23 de ce projet de résolution vous proposer de limiter les prises de parole en discussion générale désormais la règle serait un orateur par groupe et pour cinq minutes imaginez cinq minutes pour un groupe sur le texte de la fonction publique cinq minutes demain sur les retraites cinq minutes après demain sur les lois de bioéthique qui peut croire qu'en cinq minutes une famille de pensée peut éclairer l'opinion publique sur la globalité d'un texte je disais motion discussion générale mais aussi prise de parole sur les articles vous annoncer en modifiant les articles 54 et 95 que le nombre d'inscrits dans la discussion d'un article serait limitée à un orateur par groupes plus un député non inscrit la désignation des orateurs sur chaque article serait assurée assurer ainsi par les présidents de groupe ajoutons que les explications de vote sur les articles seraient également supprimés et puis il ya des modifications qui interviennent sur les amendements leur nombre sur les rappels au règlement sur la limitation des demandes des demandes de suspension de séance à chaque fois nous contestons cette dérive cette volonté qui vous anime de réduire la possibilité pour les députés de s'exprimer dans cette assemblée reconnaissez qu'il n'y a pas eu dans cette assemblée d'abus je siège ici depuis 2002 comme d'autres au sein de cette assemblée peut être certains avant moi on n'a jamais connu de dérive en la matière monsieur le président parce que vous avez ça en tête ce qui a déraillé en juillet dernier ce n'est pas la procédure parlementaire ce qui a déraillé en juillet dernier c'est un chef de cabinet adjoint de l'elysée qui s'est comporté comme un nervi ce qui a déraillé en juillet dernier c'est l'elysée elle même qui à la surprise du pays la gâter protégé au delà de la normale pénalisé la procédure parlementaire parce qu'il ya eu un alexandre benalla cela est nul et cela nourrit le mauvais climat que connaît notre démocratie et entre nous sur le temps de la confidence monsieur le président durant cette période le seul qui dans la majorité a été à la hauteur de 7,2 ce moment et de se et de cette situation c'est justement vous vous l'avez été et vous l'avez été avec à notre règlement de l'assemblée nationale pas celui que vous nous proposez celui qui avait été élaboré en 2009 et 2014 et donc pour faire face à des situations de crise et c'était une situation de crise nul n'est besoin de recourir un règlement qui viendraient contingenté qui viendrait limiter qui viendraient interdire il suffit d'avoir un peu d'expérience et vous me prévost accepterez ce compliment et du talent aujourd'hui vous nous proposer un dispositif qui est à l'évidence à l'évidence aura des conséquences dramatiques pour la vie dans notre assemblée je parlais des motions de la discussion générale des suspensions de séance de la discussion sur les articles je parlais aussi du contrôle systématique d'arros fiabilité administrative des amendements comme je l'aï indiqué tout à l'heure vous reprenez dans votre résolution une disposition qui était prévu dans le projet de loi constitutionnelle de juillet 2018 ainsi aux articles 24 et 26 de la présente résolution vous souhaité instaurer un contrôle systématique de la recevabilité législatives des amendements au titre de l'article 41 cette disposition tous les observateurs de la vie politique le dise on ré aura des effets catastrophiques pour notre vie démocratique puisqu'elle limitera la capacité d'initiative de chaque député mais posons nous une question qui méconnaît le domaine de la loi et du règlement aujourd'hui qui le met connaît pratiquement toujours le gouvernement pratiquement toujours le gouvernement et qui peut assurer de façon implacable que telle disposition relève de la loi et non pas du règlement ou l' inverse madame la présidente n'y voyez pas d'attaqués personnelles mais sûrement pas un président de commission c'est à nous collectivement qu'il appartient de délibérer en la matière et au contrôle constitutionnel de censurer les dispositions qui au nom des juges confie d'elles serait considéré comme étant un abus de pouvoir de notre assemblée ou du sénat mais en aucune façon à un élu qui au titre de son élection au sein de cette assemblée aurait un pouvoir manifestement exor mi temps cette disposition en matière d'irrecevabilité participe de votre projet limiter le droit d'expression des parlementaires vous prétendez fluidifier dynamisés modernisés le travail parlementaire mais vous faites de cette chambre un lieu où les seuls partis politiques s'exprimeront les uns après les autres vous en arrivez même à vous méfier de la parole pour privilégier un système de contribution écrite dont nous verrons très vite les conséquences négatives notamment en termes d'évaluation du travail personnel de chacun nous l'avons évoqué en commission notre société a changé elle est plus complexe notre approche des dossiers dans un même groupe souvent différente nous sommes tous façonnés dans cette assemblée tous façonnés par nos convictions mais aussi par nos expériences notamment sur le terrain et puis on ne fait pas de la politique dans ce pays de la même façon entre le rural et l'urbain entre le nord et le sud combien de fois ai-je été dans le doute en divergence même alors que venait de s'exprimer l'un de mes amis socialistes pour autant ma solidarité et ma fidélité à ma formation politique et à ses militants restent identiques demain parce que vous aurez est limitée à un orateur vous aurez comment dire vous aurait réduit le caractère pluriel qui doit nécessairement exister au sein de chacun des groupes vous aurez empêcher que ce débat que les français appellent de leurs voeux puisse également exister à l'intérieur des familles de penser ce que vous voulez c'est que l'on pense tous pareils est ce que vous désirez c'est une expression par groupe bien sûr vous prévoyez que la conférence des présidents puisse fixer une durée de dérogatoire selon les textes mais avouez que cela relève du caprice de la générosité du pouvoir discrétionnaire de la formation majoritaire et cela en démocratie cela n'est pas sain enfin s'agissant de la pluralité à l'intérieur des groupes c'est surtout le débat qui va en pâtir on a besoin parfois sur chaque article d'être éclairée de mesurer la portée de nos décisions si vous limitez les interventions à un orateur par groupes dans une assemblée comme la nôtre huit groupes 8 orateurs deux minutes chacun avez vous le sentiment que sur chacun des articles et compris sur ceux qui sont les plus importants pour la vie de nos concitoyens l'assemblée soit suffisamment éclairé moi non notre expérience collective m'amène à faire ce constat est au fond de vous chacun d'entre vous partage ce sentiment nous redoutons enfin que la parole parlementaire soit dégradée parce que toutes vos propositions de modification du règlement vont toutes dans le même sens s'additionnent toutes les unes aux autres on peut admettre telle ou telle disposition j'aurais pu admettre par exemple qu'au nom de ce consensus recherché lampistes contingenté le nombre de motions mais pas le nombre de motions les interventions discussion générale les interventions sur les articles l'incapacité parler recevabilité de les défendre et cetera et cetera donc c'est l'addition qui pose problème et si l'on peut discuter de telle ou telle mesure ces dispositions toute mise en oeuvre concomitamment aboutissent nécessairement d'eux fait à dénaturer notre procédure parlementaire et vous le verrez à modifier notre rôle au sein de cette assemblée les limitations systématique des temps de parole des députés porte atteinte selon nous au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires sur nos principes constitutionnels qu'il convient de respecter dans de nombreuses provinces de doctrine il est rappelé que l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 exprime que la loi doit être l'expression de la volonté générale de même le premier alinéa de l'article 3 de la constitution prescrit que c'est la condition pour que la souveraineté nationale s'exerce pas les représentants du peuple il y a nécessité de préserver ses doubles principe de clarté et de sincérité et nous avons le sentiment parce que le conseil constitutionnel en 2003 monsieur damien chamussy dans un ouvrage du conseil constitutionnel s'est exprimé là-dessus dès 2003 le conseil constitutionnel a considéré que le droit d'amendement et le recours à des procès ur devait être garanti à chacun des parlementaires et depuis 2003 à six reprises le conseil constitutionnel a statué sur des questions aussi diverses que la durée des prises de parole le délai de dépôt opposable aux amendements le caractère exhaustif des comptes rendus des commissions ou la durée maximale d'examen d'un texte au delà de ces principes de sincérité et de clarté que je viens de rappeler nous considérons également qu'avec cette réforme du règlement intérieur vous affaiblissez un principe fondamental de notre vie publique tout mandat impératif est nul c'est l'article 27 de la constitution tout député indépendamment de son groupe doit être en capacité de s'exprimer c'est une question de liberté c'est une question d'indépendance liberté et indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif liberté et indépendance vis-à-vis de son propre parti politique liberté et indépendance vis-à-vis de son propre groupe parlementaire dans notre république mes chers collègues il ya un principe de libre adhésion et il ya une interdiction de toute tutelle en définissant mesure après mesure un lien de subordination un groupe parlementaire vous dégradez le rôle du député en le confinant au rôle de représentant de sa famille de pensée alors qu'il est le représentant de toute la nation sans le dire sans le nommer toujours non de la fluidité de la dynamique et de la modernisation vous redonner vie à ce mandat impératif or depuis la première république tous les grands noms de notre démocratie française se sont levés pour en contester à juste raison le principe tous à des moments dramatiques pour notre pays mais aussi à des moments plus serein de gauche et de droite tous ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de démocratie s'il n'y avait de vraies liberté pour chacun des représentants du peuple permettez moi de constater que ce pas une invitation pour mouvoir vers une autre assemblée mais permettez moi de constater que demain les sénateurs bénéficieront d'un droit d'expression supérieur au nôtre alors qu'ils ne sont pas les représentants directs du peuple monsieur le président à la faveur de cette motion de rejet préalable j'ai voulu rappeler que la démocratie parlementaire se fonde sur les principes et pas sur les circonstances votre réforme est habile parce qu'elle intervient à un moment où l'anti parlementarisme et fort dans ce pays qu'on ne se méprenne pas je ne vous accuse pas d'être animée par ses mauvais sentiments et je suis le premier à dire est pas le seul que votre élection au perchoir à redonner à notre institution un sérieux et une liberté que nous avions perdue sous votre prédécesseur je sais d'ailleurs votre attachement à cette notion d' équilibre ben oui c'est ce que vous n'acceptez pas assez la liberté d'expression voilà j'en ai fait les la démonstration et je maintiens bien évidemment ce que je viens de dire mais monsieur le président vous êtes comme beaucoup d'étudiants qui passe en ce moment leurs examens vous êtes meilleur à l'oral qu'à l'écrit à l'écrit vous voulez mettre nos institutions à la disposition d'une majorité d'un exécutif qui a douloureusement vécus la sphère benalla et souhaite se prémunir à la prochaine al'approche de la prochaine réforme constitutionnelle je ne l'expliqué vous commettez une erreur cette réforme de notre assemblée doit certes quand même la présidente a rappelé tenir compte de la fabrique que la fabrique de la loi est compliqué elle doit tenir compte de la suppression du cumul des mandats de l'est nous de l'évolution des nouveaux moyens de communication du périmètre européen qui est désormais le nôtre mais modernisé notre vie parlementaire ne saurait nous conduire au déséquilibre de nos procédures et à la limitation de la parole parlementaire la loi mal fait la loi bavarde la loi discutée dans de mauvaises conditions c'est d'abord le fait du gouvernement je vais ici en apporter deux exemples édition la loi justice il ya quelques mois nous examinions ce texte rien alors dans le texte du gouvernement ne concerne l ordonnance de 45 sur les mineurs bien madame la garde des sceaux dans une interview au monde a affirmé que ce texte n'avait pas pour objet de modifier ces dispositions or pas un amendement déposé la veille de l'examen du projet de loi le gouvernement nous proposait de reprendre ladite ordonnance de 45 au delà de ce texte justice qui ici n'a pas été surpris par les amendements déposés en dernière minute par le gouvernement lui-même dit la loi hulot celle ci porte sur l'interdiction d'extraction de gaz et de pétrole dans l'étude d'impact il est dit que 300 salariés seraient au mieux concernés en 2040 par les dispositions de cette loi or dans ma circonscription sur le bassin de lacq plus de 8000 places personnes sont directement ou indirectement concerné par l'extraction de gaz au delà du béarn ou de la en berne dans la pétrochimie dans les géosciences dans l'extraction à l'acte à pau dans le vic bilh vingt mille personnes auraient été aurait pu être impacté par cette loi directement ou indirectement si nous n'avions pas inséré des dispositions dérogatoires qui ici peut se satisfaire des procédures actuelles en matière d'évaluation de contrôle et d'étude d'impact en conséquence la loi ne souffre pas de trop de rappel au règlement ou de trop de suspension de séance elle souffre de la précipitation du manque de connaissances et parfois même du mépris qu'ont certains élite pour les réalités multiples de notre pays enfin à chaque fois que le pouvoir a voulu réduire le temps d'expression des députés celui ci s'est en fait allonger le nombre d'amendements a cru le temps des débats à augmenter le nombre d'articles a été multipliée je dispose ici d'un tableau éclairant un sujet le recueil des lois publiées annuellement par l'assemblée était de 620 pages et 912 g en 1970 6 132 pages emile 22 grammes en 1981 1663 page et 2007 100 g en 2000 et là on commençait les mesures de contingentement de la parole et il ya eu une explosion une explosion des expressions une explosion des amendements une explosion une explosion de la longueur des lois mais c'est pas le fait de l'assemblée c'est le fait peut-être de la complexité de notre société c'est le fait surtout de la volonté du gouvernement pour aboutir en 2004 ces derniers chiffres que nous avons pris monsieur leur apportera 2553 page et 3266 g en 2004 contre cela vous ne vous attaquez pas vous ne vous attaquez pas parce que c'est je le répète le fait du gouvernement je ne dis pas que ce contingentement abouti à ce constat je dis simplement que la limitation du temps d'expression n'est pas la solution je note aussi que depuis l'élection présidentielle vous jouer la même partition si cela va mal en france c'est en raison des corps intermédiaires et notamment des élus trop nombreux trop proches de leurs électeurs et disposant de trop de pouvoir vous voulez réduire leurs normes leur légitimité en recourant à la proportionnelle et dans cette assemblée leur temps d'expression pour vous et pour reprendre un mot de notre collègue stéphane peu en commission le débat parlementaire doit ressembler un débat de conseil d'administration vous vous trompez monsieur le président pour avoir beaucoup président et lors de la précédente législature nous étions nous étions tous les deux dans le même dans le même groupe pour avoir présidé les travaux de cette assemblée je sais que l'on peut arriver à des compromis à des accords largement majoritaires voire même à des consensus vous le savez le débat est toujours source de richesse la parole est fondatrice chaque mot créé un monde dans cette assemblée parce que notre démocratie s'est solidifiée au gré des crises et des épreuves nous vivons sur la gestion de nos désaccords sur la gestion de nos contradictions avec votre réforme du règlement de notre assemblée vous prenez un risque celui de voir la parole s'exiler hors du palais beaumont vous êtes la majorité votre devoir c'est d'encourager la parole c'est d'accepter le libre débat je viens de détail et des arguments juridiques et d'opportunités tels que le requiert une motion de rejet préalable mais au delà notre devoir c'est de préserver une démocratie vivante un parlement lieu des changes à ce stade cela passe par l'adoption de cette motion pour ensuite de façon consensuelle sous votre autorité monsieur le président reprendre ce chantier et répondre aux exigences cern d'efficacité mais aussi de clarté et de sincérité de liberté que nous devons tous portés dans cette assemblée pour ce qui nous concerne le groupe socialiste nous y sommes prêts je vous remercie