Anne le Hénanff: le RGPD, une opportunité pour les collectivités locales

bonjour à toutes et à tous je regrette vivement ne pas être à dix jours avec vous j'aurais aimé faire un vin dijon mais c'est un petit peu compliqué en tout cas je tenais et florence durand tornare également à ce que je puisse un petit peu partagé avec vous les j'irai les avis et les les opinions les enjeux sur le rg pd1a on a travaillé un petit peu là dessus à la ville de vannes alors pour moi le banc l'heure gpd finalement c'est une opportunité c'est une opportunité qui est double à la fois pour le citoyen sous leur gpd dont le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a pour objectif de donner plus de droits aux citoyens et notamment un droit de regard sur ces données les données qui sont collectés dans les différentes structures et notamment les collectivités territoriales c'est également pour moi une opportunité pour les collectivités territoriales de pouvoir mieux gérer la sécurisation des données collectées sur les citoyens et notamment mettre en place une vraie politique de sécurité numérique en relation directe avec le responsable informatique ou pour les plus grandes villes la dsi globalement le 25 mai le rgpp il doit être mis en application cependant la cnil l'a dit à plusieurs reprises et donc là je tiens à rassurer ceux qui n'auraient pas encore bien avancé sur le sujet ce qu'il faudra prouver à partir du 25 mai c'est évidemment que les démarches ont été entamées pour se mettre en conformité le recrutement d'un des p o la mise en oeuvre totale du rgp des n'est pas exigée heureusement pour nous le 25 mai ceci dit je regrette malgré tout que comme d'habitude les collectivités territoriales sont exemplaires elles sont tellement j'irai volontaire et sérieuse dans la mise en oeuvre des règlements que généralement on est mis à contribution en premier lieu je regrette c'est je pense qu'on sera plusieurs élus présents dans la salle avec vous là bas à le noter il est il a été dommage sur le dossier du rgp de ne pas avoir été accompagnée en amont par les services de l'état et que finalement on a découvert assez tardivement ce règlement européen et qu'on a dû trouver des solutions pour le mettre en oeuvre un petit peu livrés à nous mêmes et tout seul ça c'est un petit peu regrettable sur d'autres projets futurs nous va y est en tout cas moins le message que je passerai c'est si possible à l'état de pouvoir nous accompagné de pas nous laisser livrés à nous mêmes alors les élus et les collectivités elles sont des structures qui s'adapte très vite qu'ils sont plutôt volontaire pour se mettre en conformité nous le prouvons en ce moment avec la mise en oeuvre du hdd et qui finalement deviennent moteur est exemplaire dans l'application du rgp des qui devra toucher toutes les structures je me rappelle de la société que soient les pme pmi les associations l'umad ministration public nous auront été les premiers nous les collectivités territoriales à le mettre en oeuvre et donc à ce titre je pense que ce doit être reconnu à ce niveau là de notre engagement à la fois volontaire mais aussi financier puisque ça a des conséquences une des conséquences de la mise en oeuvre du large et bd et notamment les incidences sur la gouvernance de nos collectivités qui n'est pas neutre alors à mes collègues qui sont là et qui m'écoutent que ce soit à la fois les élus locaux de toute la france mais aussi les services qui travaillent ces collectivités il faut à mon avis avoir quelques réflexes pour que leur gp dès sa mise en oeuvre se passe au mieux le premier c'est de penser transversalité il faut absolument que la protection des données à caractère personnel concerne tous les services d'une collectivité locale et pas seulement en faire un sujet ce sera mon deuxième conseil ne pas faire du rgp d un sujet informatique donc transversalité ce qui veut dire que le service informatique fait partie du projet art gp dès mai n'est pas le seul à porter le verre gpd toutes les directions tous les services sont concernés que ce soit le ccas que ce soit les ressources humaines l'urbanisme tous les services d'une collectivité sont concernés l'informatique n'est qu'un acteur parmi d'autres est un moyen pour faciliter la mise en oeuvre peut être dur gpd ensuite je pense troisième conseil c'est de monter le verger au niveau le plus haut de la hiérarchie de la collectivité c'est à dire un niveau du secrétaire général ou du directeur général des services pourquoi puisque ça donne une dirait une responsabilité qui est réel le rg pda des concédants des conséquences très très forte sur la responsabilité pénale du maire et du dgs le fait de le monter le plus haut niveau de la hiérarchie fait que tous les services mesure l'enjeu et ça devient finalement une responsabilité pleine et entière du secrétaire général ou du dgs en fait enfin le quatrième conseil que j'aimerais par expérience 1 sur le rg pds c'est de ne pas avoir peur d'en parler et de solliciter d'interroger l'intercommunalité puisque finalement le rgp des peut facilement prendre moins

[Musique]

d'ampleur avoir moins d'impact sur une collectivité locale comme une commune notamment une petite commune si elle est partagée avec l'intercommunalité et donc il faut pas avoir peur d'en parler aux dsi au dgs au président d'une intercommunalité en disant bah moi je suis une petite commune je ne sais pas comment gérer leur gpd ça permet de mutualiser les moyens et finalement de réduire les coûts ce qui est quand même l'objectif final vu les finances dans disposant pour la mise en oeuvre de ce règlement européen voilà un petit peu ce que je voulais vous dire est ensuite bien entendu moi je ne suis pas avec vous mais par la pensée j'y suis le 25 mai à dijon l'idée c'est au-delà finalement de l'année début de la mise en oeuvre du hors-jeu pdc de penser à faire un bilan où est-ce qu'on en est de ces remises à neuf et puis surtout des incidences ou des conséquences puisque vu internet est là aussi pour vous accompagner et vous conseiller dans la mise en oeuvre et la mise en conformité du de nos collectivités face aux rg je souhaite une très bonne réunion à dijon aura énormément aimé être avec vous et je suis par la pensée et je vous souhaite une bonne réunion de travail à bientôt