Violences du 17 octobre : 11 personnes en gardes à vue selon Éric Serfass, procureur de la République Clermont-Ferrand

... jusqu'à 9h.

Bon

mardi avec nous, ce matin on va évoquer les violences de ce week-end chez nous avec l'invité d'ici Pays d'Auvergne, Delphine Marion. Les images d'une place de jaude dans les gaz lacrymogènes, ces commerces pillés, saccagés. Nous sommes avec le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Eric Serfas, bonjour. Bonjour. Après ce samedi de violences inédites au cœur de Clermont-Ferrand, combien de personnes ont été interpellées au niveau national ?

Le

ministre de la Justice parle de 2500 gardes à vue.

Alors

sur le parquet de Clermont-Ferrand, il y a 11 personnes qui ont été placées en garde à vue, à la fois des majeurs et des mineurs,

principalement

des hommes. Et voilà, parmi les majeurs, plutôt des très jeunes majeurs.

Les profils, vous parlez d'hommes, le profil de ces casseurs présumés, qui sont-ils, d'où viennent-ils ? Est-ce qu'on peut parler d'extrême-gauche par exemple, ou de black blocs, comme on l'a entendu dans d'autres communes, notamment je pense à Limoges

? Alors

attention, la justice veille à ne pas mettre d'étiquette sur les personnes, parce que la justice veut établir des faits, tient compte d'une personnalité et tient compte d'un contexte aussi. Mais à travers le processus de justice,

c

'est-à-dire la décision de poursuite devant une juridiction pénale, et ensuite la décision du juge, les magistrats veillent surtout à ne pas mettre d'étiquette. Ça,

on l'entend, mais est

-ce

qu'on est sur des gens, par exemple, qui ont été pris dans la folie de l'événement, ou est-ce qu'on est sur des gens qui étaient clairement venus pour un acte, on va dire, anticapitaliste, par exemple, ou un acte vraiment de pillage simple, profiter d'une manifestation pour casser et voler au passage

?

Alors si on s'en remet à ce que déclarent les personnes,

les

personnes étaient là presque par hasard, ou simplement par un effet d'aubaine, et ne faisaient que passer, et puis finalement se sont servis dans un magasin qu'ils ont trouvé ouvert. Donc la déclaration des personnes, en fait, est très en dessous de ce qu'on pourrait éventuellement supposer, mais encore une fois, nous sommes très prudents.

Sur Clermont-Ferrand, c'est difficile, par exemple, par rapport à la région parisienne, ou des très grandes villes, de parler, à mon sens, de phénomène de black box, même si nous avons pu constater qu'il y avait des personnes extrêmement violentes, extrêmement déterminées aussi, pour s'en prendre au commerce, et pour détruire également tout ce qui était symbole de richesse.

On est sur des personnes, on garde à vue, déjà connues des services de justice, pour certains d'entre eux ?

De façon minoritaire, c'est-à-dire que la majorité des personnes n'ont pas d'antécédent de justice.

Quelle réponse pénale ? Quelles sont les peines encourues par ces personnes majeures et aussi mineures ? Parce que là, ça varie.

Alors, ce qui a été décidé au niveau du parquet de Clermont-Ferrand, au niveau de la procédure, c'est de faire ce qu'on appelle des déferments. C'est-à

-dire

que lorsque la personne a été interpellée, placée en garde à vue, le parquet, si l'enquête le permet, les fait déférer à l'issue de la garde à vue, au tribunal, pour pouvoir apporter une réponse pénale immédiate. Soit par une comparution immédiate, et ça c'est valable pour les majeurs, et donc si c'est des faits

de

vols aggravés, par exemple un vol en Réunion, voire avec dégradation, la peine encourue est de 7 ans. Si ce sont des faits de violence, de violence sur personnes dépositaires d'autorité publique, des policiers, ça peut dépendre de l'incapacité, de la gravité des blessures, mais c'est 3 à 5 ans également encourus. Pour les mineurs, c'est différent, non pas tellement la peine, parce que ce sont les mêmes infractions, même si selon l'âge des mineurs, il peut y avoir une réduction de peine. Par contre, la procédure est différente, nous ne pouvons pas juger immédiatement des personnes mineures, c'est-à-dire qui sont en dessous de 18 ans.

Par contre, nous pouvons les déférer, c'est ce que nous avons fait, pour les présenter au juge des enfants, qui va tout de suite ordonner éventuellement des investigations de personnalité pour pouvoir se prononcer très rapidement sur la culpabilité, puis ensuite la peine.

Vous

parliez des enquêtes, c'est le point clé. Hier, deux comparutions immédiates, des personnes qui ont été identifiées grâce à la vidéosurveillance, qui n'étaient pas masquées, on imagine quand même que ce n

'est

pas l'immense majorité. Beaucoup de gens étaient, et j'étais de passage sur la place de Jode, je l'ai vu masqué, on imagine que ça complexifie le travail d'enquête.

Alors parmi les personnes interpellées, il

y a

des personnes qui ont été interpellées en flagrant délit,

c

'est-à-dire non pas à partir de l'exploitation des vidéos,

ce

que nous allons faire, ce que la police va faire, mais directement sur le lieu des faits. Et donc là, effectivement, les constatations sont plus faciles. Mais effectivement, encore une fois, la justice agit sur des faits, et donc avec des preuves, et des faits établis, et donc dès lors que les preuves sont difficiles, et sont rendues difficiles, par le fait que les personnes sont masquées, cagoulées, la preuve sera plus difficile à établir. Et donc, dès lors que les personnes sont cagoulées, effectivement, l'identification des auteurs d'infractions est beaucoup plus difficile.

Comment vous vous préparez ? Parce que, d'ores et déjà, on annonce un acte 2 pour samedi prochain. Est-ce que ça veut dire que la justice s'adapte, mobilise des effectifs supplémentaires pour les prochains épisodes de violences prévisibles, en tout cas attendus

?

Alors concernant le parquet, il y a toujours un magistrat qui est de permanence, 24 heures sur 24, 365 jours sur les parents.

Pour une activité

normale,

on

va

dire. Pour une activité normale, mais là,

il y a effectivement un magistrat qui est de permanence, il y

a

également un second magistrat qui est de permanence hiérarchique, qui peut venir en appoint, et puis nous pouvons prévoir effectivement qu'il puisse y avoir un autre magistrat qui est rappelé en cas de nécessité, c'est-à-dire en cas de garde à vue massive. Pour ce qui est du week-end dernier, ça n'a pas été le cas, il y

a

eu 11 gardes à vue, ce qui est quelque chose qui est peut-être un peu plus fort que la moyenne, mais pas forcément... Vous

n'attendez pas nécessairement à ces violences-là et à cette importance, entre guillemets, de garde à vue derrière

? Pas

du point de vue de ce phénomène, mais il y a tous les week-ends et toute la semaine et tous les jours des gardes à vue qui peuvent être en moyenne, sur les jours de la semaine, entre 10 et 20. Donc c'est un cours qui est habituel. Ensuite, effectivement, comme nous privilégions le déferment, c'est un travail pour le parquet de déferment des personnes qui sont à l'issue de leur garde à vue.

Merci

beaucoup Eric Serfaz, procureur de

la

République de Clermont-Ferrand. Merci d'avoir été avec nous ce matin.

Il

est bientôt 8h05.