Point presse à l'issue du Conseil des ministres du 18 mars 2020.

-S. Ndiaye : Bonjour à tous, bienvenue pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres. Aujourd'hui, il sera exceptionnellement animé par le Premier ministre ainsi que par Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, puisque l'unique point que nous avions à l'ordre du jour sont les différentes dispositions d'urgence que nous prenons pour faire face à la crise du Covid-19.

Je laisse donc désormais la parole au Premier ministre. -E. Philippe : Bonjour à tous.

Notre pays traverse une crise sanitaire, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l'épidémie, mais c'est également une crise qui, parce qu'elle immobilise une bonne partie de la population, peut avoir des conséquences très graves sur la vie de la nation. A l'issu du Conseil des ministres qui vient de se tenir, le gouvernement va demander au Parlement de lui donner les moyens de faire face à l'urgence.

J'ai présenté au Conseil des ministres qui vient de s'achever 3 projets de loi en ce sens : un projet de loi d'urgence, un projet de loi de finance rectificative, qui sera présenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, et un projet de loi organique très bref qui vient compléter le projet de loi d'urgence dans un domaine relevant de la loi organique. Ces dispositions visent d'abord à protéger les populations de l'épidémie. Elles visent ensuite à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles requises par cette situation elle-même exceptionnelle.

Elles visent, en troisième lieu, à nous donner les capacités d'adapter nos règles de droit, de façon très provisoire, pour tenir compte de la situation très particulière engendrée par l'épidémie, et qui bouleverse les relations économiques ou administratives individuelles ou collectives. Elles visent enfin à tirer les conséquences de l'impossibilité d'organiser dans de bonnes conditions le second tour des élections municipales dimanche prochain. Et je voudrais commencer par cela, le titre premier du projet de loi d'urgence organise le report du second tour des élections municipales, les conseils municipaux élus au premier tour, et dans notre pays, c'est le cas dans plus de 30 000 communes sur 35 000.

Ces conseils municipaux sont évidemment élus et pourront prendre leurs fonctions. Dans toutes les communes où le 1er tour n'a pas permis d'élire l'ensemble du conseil municipal, le projet de loi fixe au mois de juin la tenue du second tour, sous réserve, bien entendu, que l'épidémie ait été suffisamment contenue d'ici là pour que nous puissions le décider, avec le préavis indispensable au bon déroulement des opérations électorales. Le gouvernement remettra un rapport au Parlement à la mi-mai 2020.

Si, à la mi-mai 2020, nous concluons que l'épidémie rend impossible l'élection en juin, nous reviendrons devant le Parlement pour décider des mesures à prendre. Le projet de loi, je voudrais juste en dire un mot très rapidement, propose également des règles pour clarifier le cas des communes de moins de 1 000 habitants, il y en a évidemment beaucoup dans notre pays, où il peut arriver que des candidats aient été élus dès le 1er tour sans que le conseil municipal soit complet, et les règles relatives au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au second tour. Sur ces points, nous serons bien évidemment ouverts aux amendements des assemblées en recherchant le plus grand consensus.

J'ai eu l'occasion de l'indiquer au président du Sénat comme au président de l'Assemblée nationale. Un mot, peut-être, pour dire que ces sujets peuvent sembler accessoires à certains dans le cadre d'une crise sanitaire. Ils ne le sont pas, d'abord parce que la démocratie n'est jamais accessoire, et ensuite parce que le rôle des élus locaux, dans la gestion de cette crise sanitaire et dans l'accompagnement de nos populations, que ce soit sur le plan économique, social, sera évidemment central et premier.

Il est donc nécessaire de faire toute la clarté, toute la solidité juridique sur la situation des élus. Des inquiétudes se sont exprimées, je les ai entendues, je veux rassurer les élus, le projet de loi permettra également, grâce à des ordonnances, de tenir les conseils municipaux communautaires avec un formalisme minimal, et de favoriser la continuité à chaque fois que nécessaire. Enfin, je le dis en un mot, l'ordonnance décidera aussi de l'organisation et des conditions d'organisation de la campagne du second tour, permettra le remboursement des frais de campagne du 1er tour, comme c'était prévu, afin de faire en sorte que la démocratie ne soit ni interrompue ni fragilisée.

Le titre 2 du projet de loi instaure par ailleurs un dispositif d'état d'urgence sanitaire. Il nous est apparu nécessaire d'intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis 3 mois et en particulier l'organisation qui a été mise en place dans l'urgence pour permettre un éclairage scientifique des décisions publiques ainsi que leur transparence vis-à-vis tant de la représentation nationale que des Françaises et des Français. Le projet de loi met en place un régime juridique donnant des bases juridiques claires et solides, et en même temps encadrées, à de telles mesures.

Il s'inspire, dans son déclenchement, et dans son déclenchement seulement, de la loi du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence, déclaration par un décret en Conseil des ministres, prorogation au-delà de 12 jours par le Parlement et par lui seul, qui peut ainsi exercer son contrôle démocratique. Bien entendu, le parallèle s'arrête là puisque la nature des mesures à prendre est évidemment très différente. Il ne s'agit pas d'autoriser des perquisitions ou de prononcer des mesures individuelles restrictives de liberté, il s'agit de prendre des mesures générales pour faire face à une épidémie qui deviendrait généralisée.

Toutes ces mesures, et notamment leur caractère proportionnel, pourront être soumises au juge qui pourra, évidemment, et c'est indispensable, exercer son contrôle sur les actes pris en la matière. Et pour souligner la nature sanitaire de ce nouveau régime, nous n'avons pas inscrit de nouveaux dispositifs dans la loi de 1955, c'est-à-dire la loi sur l'état d'urgence, mais bien dans le Code de la santé publique. En réalité, il s'agit d'affermir le fondement, d'affermir les bases légales sur le fondement desquelles nous prenons des décisions pour gérer cette épidémie.

Jusqu'à présent, cette base légale était contenue dans l'article L.3131-1 du Code de la santé publique, lequel a essentiellement pour objet de prévenir, d'autoriser le pouvoir règlementaire à prendre des mesures pour prévenir la survenue des épidémies. Or, chacun comprend bien que nous sommes au-delà de cet article, désormais, puisqu'épidémie, il y a, et que nous devons donc faire en sorte que les décisions nécessaires qui sont prises et qui pourraient être prises puissent l'être sur le fondement d'une base juridique solide, et sur le fondement d'une base juridique qui prévoit en tout état de cause et à tout moment le contrôle du Parlement.

Le titre 3 du projet de loi est relatif aux mesures d'urgence économique et d'adaptation de notre cadre juridique aux conséquences de la propagation du virus. Je l'ai dit en introduction, la situation que nous connaissons est sans précédent. Jamais le pays n'a été confiné sur tout le territoire pour une durée aussi importante.

La vérité, c'est que nous ne connaissons pas aujourd'hui toutes les mesures que nous aurons à prendre pour tenir compte des effets du confinement sur notre pays. Le gouvernement va donc demander au Parlement de l'habiliter à prendre des mesures par ordonnance dans de nombreux domaines. Ces mesures sont d'abord celles annoncées par le président de la République lors de ses 2 interventions devant les Français, des mesures économiques, comme le soutien de la trésorerie des entreprises, l'aide directe ou indirecte aux entreprises, ou le sursis aux facteurs d'eau et d'électricité pour les TPE, des mesures d'organisation du travail pour favoriser et indemniser le chômage partiel, ou dispositif d'activité partielle, et éviter les licenciements, des mesures pour faciliter la garde des enfants dans le contexte de fermeture des structures d'accueil du jeune enfant, des mesures pour les personnes en situation de handicap, permettant y compris les réquisitions des professionnels du secteur.

Le président de la République a en effet demandé qu'une attention très particulière soit portée à nos compatriotes les plus fragiles. C'est en ce sens qu'il est aussi sursis aux expulsions locatives en repoussant la fin de la trêve hivernale. Mais il y a aussi une autorisation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui, en vérité, sont des mesures de bon sens.

Des mesures allégeant par exemple le droit des sociétés, comme la simplification du droit des procédures collectives ou des tenues d'assemblées générales de toutes sortes, y compris de syndics de copropriété, diverses mesures de nature administrative ou juridictionnelle pour adapter les délais légaux ou les règles de procédure pénale à peine de nullité. Chacun évidemment s'offusquerait, à juste titre, de perdre des droits ou de voir des situations juridiques indument modifiés parce que les délais prévus par la loi ne pourraient pas être respectés. Il faut donc pouvoir les suspendre, de façon à ce que les effets du confinement ne soient pas dommageables pour les droits de nos concitoyens.

Il y aura aussi des dispositions pour assurer la continuité du fonctionnement des organes des collectivités territoriales. Les régions, les départements, les communes doivent pouvoir prendre des décisions et ne pourront pas se réunir dans des conditions normales qui correspondent aux textes, il faut donc, là aussi, leur permettre souplesse et réactivité. Enfin, dans les mesures que je viens d'évoquer, nous prorogeons de manière générale de 4 mois tous les délais pour prendre des ordonnances prévues dans des lois déjà votées.

Il s'agit là encore de permettre au Parlement, au gouvernement de fonctionner dans une période de confinement qui est évidemment un peu délicate à gérer. Nous sommes bien là, je le dis, dans une démarche tout à fait exceptionnelle qui vise soit à mettre en place des mesures transitoires extrêmement fortes, soit à suspendre des mécanismes juridiques qui n'ont plus de sens dès lors que les déplacements de nos concitoyens sont strictement limités. Ces mesures auront bien évidemment vocation à ne pas se prolonger au-delà de la période d'épidémie.

Je termine en revenant sur les sujets strictement économiques. La crise sanitaire exceptionnelle traversée actuellement par la France affecte profondément l'activité économique du pays. Le cadre fixé par le président de la République est clair : quoi qu'il en coûte, soutenir nos entreprises, soutenir les salariés français, soutenir les indépendants, soutenir les emplois, les actifs, aider les plus vulnérables.

La solidarité nationale doit jouer à tous les niveaux pour en limiter les conséquences, tant pour les entreprises que les salariés, et permettre à l'économie française de surmonter ce moment difficile. Je voudrais, avant de passer la parole à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin qui vont vous présenter le projet de loi de finance rectificative qui accompagne le projet de loi d'urgence, indiquer que j'ai tenu, ce matin, avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales, une visioconférence qui nous a permis d'évoquer le contenu des dispositions qui sont présentées dans les 2 projets de loi que je viens d'évoquer, qui nous a permis aussi d'échanger des informations sur les messages à faire passer, les mesures à prendre pour faire en sorte que les travailleurs, les entreprises, puissent être mieux informés du régime que nous venons de décider et des effets de ce régime. J'ai indiqué aux organisations syndicales et patronales, et je voudrais saluer leur sens des responsabilités et leur sens de l'intérêt général et de l'union nationale, j'ai indiqué aux organisations syndicales et patronales que nous organiserions, à échéances très régulières, de telles rencontres, non pas physiques, puisque nous respectons évidemment chacun les consignes qui sont passées, mais au moins par audioconférence ou visioconférence de façon à ce que le travail, avec les organisations syndicales comme ce matin, avec les régions, comme ça a été le cas hier après-midi, puissent se poursuivre en bonne intelligence et dans le souci de servir les Françaises et les Français.

Je vous remercie et je passe la parole à Bruno Le Maire. -B. Le Maire : Merci, M. le Premier ministre, M. le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Je me permettrai de revenir un instant sur les mesures d'urgence économique qui ont été présentées par le Premier ministre avant de vous dire un mot sur le cadre général du projet de loi de finance rectificative. Les mesures qui figurent dans ce plan d'urgence économique sont des mesures radicales, massives et efficaces. Ce sont des mesures qui visent à soutenir à la fois les salariés et les entreprises.

S'agissant des salariés, vous savez que la mesure principale que nous avons proposée avec Muriel Pénicaud, c'est des mesures de chômage partiel qui vont faire du dispositif français l'un des dispositifs les plus généreux en Europe, et l'un des plus protecteurs des compétences et des savoir-faire de nos salariés, parce que nous estimons que ce qu'il faut protéger par-dessus tout pendant cette crise économique, ce sont les compétences et les savoir-faire des salariés. Nous avons donc décidé de déplafonner le chômage partiel pour un coût total de plus de 8 milliards d'euros sur les 2 mois à venir. Nous avons également fait en sorte que les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, soient le mieux protégées dans cette crise.

Nous avons donc proposé, avec Gérald Darmanin, le report des charges sociales et le report des charges fiscales pour les impôts directs. Et si jamais des annulations sont nécessaires, à la sortie de cette crise, au cas par cas, nous regarderons si des éliminations de ces charges sont nécessaires. Cela représente un effort en trésorerie de 35 milliards d'euros.

Nous avons mis également en place, avec les régions, un fonds de solidarité pour les entreprises de moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Que ce soit des micro-entrepreneurs, des très petites entreprises, des auto-entrepreneurs, tout ceux qui ne pourraient pas bénéficier des autres mesures de soutien, vont bénéficier de ce fonds de solidarité, qui représente, sur un mois, 1 milliard d'euros, 2 milliards, donc, s'il doit se prolonger sur 2 mois, avec une participation des régions de 250 millions d'euros. Ce fonds de solidarité, il aura 2 étages, un 1er, qui est un étage forfaitaire et automatique avec une indemnisation de 1 500E pour toutes les entreprises qui rentreraient dans le champ de ce fonds de solidarité, c'est-à-dire soit des entreprises dont l'activité a été fermée, je pense aux bars, je pense aux restaurants, à toutes ces activités qui, aujourd'hui, ne peuvent plus fonctionner parce que, pour des raisons de sécurité sanitaire, nous les avons arrêtées, soit qui auraient vu leur chiffre d'affaires réduire de 70% entre mars 2019 et mars 2020.

Je sais parfaitement qu'il y a un certain nombre de petites entreprises qui sont inquiètes sur ces modalités de calcul, nous ferons preuve, évidemment, de souplesse et de compréhension sur ces modalités de calcul. Et puis, il y aura un 2e étage, qui est un traitement au cas par cas de toutes les entreprises qui seraient au bord de la faillite, toutes ces très petites entreprises avec moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires, s'il y a besoin d'aller plus loin que cette indemnisation forfaitaire, il y aura un examen de chacun des dossiers à la fois par l'Etat et par les régions qui sont concernées, ce sera copiloté par l'Etat et par les régions pour voir s'il faut aller au-delà et apporter une aide de 5 000, 6 000, 7 000E à des entreprises qui seraient particulièrement menacées. L'ensemble de ces mesures, report de charges, fonds de solidarité, mesures de chômage partiel, représentent un effort de 45 milliards d'euros.

C'est la somme initiale que nous avons mise pour permettre à notre économie, à nos entreprises, à nos salariés de résister à ce choc économique qui est particulièrement violent pour notre économie. J'ajoute à cela 2 mesures particulières importantes : d'une part les factures de loyers, de gaz, d'électricité. Là aussi, c'est pour les petites entreprises, je le précise, ce n'est pas pour les grandes entreprises, ça n'est pas non plus pour les particuliers ou pour les ménages, c'est vraiment pour les entreprises et pour les petites entreprises, nous avons prévu le report, l'étalement de ces factures.

S'agissant du gaz et de l'électricité, nous l'avons fait en liaison avec les entreprises concernées, avec Engie, avec EDF, et s'agissant des loyers, nous avons commencé à travailler avec les opérateurs concernés. Je pense par exemple au Centre national des centres commerciaux, qui gère 38 000 commerces. Ils ont accepté, et je remercie ce Conseil national d'avoir accepté de reporter les échéances de loyer pour 38 000 commerces.

Nous allons évidemment travailler aussi avec les foncières, et travailler avec les organismes de HLM, les organismes publics qui dépendent soit d'Action Logement, soit de la Caisse des dépôts et consignations, pour obtenir un report de ces échéances de loyer pour les petites entreprises et les petits commerces. Je précise bien le champ d'application de cette mesure. Enfin, dernière mesure sur laquelle je voulais insister, parce qu'elle est absolument vitale pour la trésorerie des entreprises, c'est la décision qui a été prise par le président de la République de débloquer une garantie d'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour l'ensemble des nouveaux prêts, je dis bien les nouveaux prêts, qui seraient apportés par les banques et par le réseau bancaire.

Cela veut dire que n'importe quelle PME, n'importe quelle entreprise, n'importe quelle grande entreprise aussi, parce qu'on voit bien que certaines grandes entreprises pourraient avoir des difficultés de financement dans les jours et dans les semaines à venir, peuvent demander un nouveau prêt au réseau bancaire, et ces nouveaux prêts sont garantis par l'Etat donc il n'y a aucune raison que les banques le refusent à partir du moment où il y a cette garantie d'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. S'agissant du projet de loi de finance rectificative, Gérald Darmanin va vous présenter toutes les grandes lignes de ce projet de loi, je voudrais juste insister sur la difficulté qu'il y a à faire un projet de loi de finance rectificative dans des conditions économiques qui sont aussi instables. Cela suppose de mesurer à sa juste valeur le choc économique auquel notre économie et les économies de la zone euro sont confrontées, et ensuite de faire des choix politiques clairs.

Sur le choc, 3 observations. D'abord, c'est un choc sur l'économie réelle, et c'est sans doute ce qui fait la différence par rapport à la crise de 2008. Vous avez des secteurs entiers de notre économie qui sont impactés tout de suite, violemment, et qui n'ont pas de possibilité de réagir puisque c'est leur chiffre d'affaires qui baisse brutalement en raison de la crise sanitaire.

Je pense évidemment au secteur du tourisme, aux secteurs de la restauration, des services, au secteur des transports, au secteur évènementiel, aux voyagistes, tous ces secteurs-là, aujourd'hui, n'ont tout simplement plus d'activité, donc c'est bien un choc sur l'économie réelle sur des dizaines de milliers d'entreprises, petites ou grandes, qui n'ont plus d'activité. Ensuite, c'est un choc violent, et vous avez aujourd'hui, au-delà des petites entreprises, des commerçants, des indépendants, vous avez aussi des très grandes entreprises dans des secteurs industriels stratégiques pour notre pays, qui voient des pertes de chiffre d'affaires qui, pour les 2 ou 3 mois à venir, peuvent s'élever à 80, 90% de leur chiffre d'affaires. Vous imaginez la violence du choc sur des grandes entreprises industrielles qui peuvent être concernées.

Enfin, c'est un choc mondial puisqu'aucune économie majeure de la planète n'est épargnée. La Chine a été touchée, l'Europe est aujourd'hui touchée de plein fouet, la zone euro en particulier, et les Etats-Unis sont en train d'être touchés à leur tour. Donc l'ensemble de ces éléments font un choc économique violent, massif, de niveau mondial, qui nous a amenés à réviser de manière sévère la croissance française à moins 1% en 2020, estimation dont je redis que c'est une estimation provisoire qui dépendra très largement de 2 facteurs : la durée de l'épidémie et de son impact en France et dans la zone euro, et la manière dont l'épidémie va impacter un de nos partenaires économiques essentiels, qui sont les Etats-Unis.

Enfin, face à cette réalité économique, il faut faire des choix. Nous avons fait, avec Gérald Darmanin, le Premier ministre, le président de la République, un choix clair : toute notre énergie est mise au soutien des salariés et des entreprises, et nous assumons totalement ce choix politique qui est de dire que nous allons faire bloc pour soutenir les salariés et nos entreprises parce que c'est la meilleure manière de ne pas avoir des faillites en cascade, c'est la meilleure manière de protéger nos savoir-faire, nos compétences, nos qualifications, et c'est surtout la seule manière de rebondir économiquement une fois que la crise sanitaire sera derrière nous, je l'espère le plus tôt possible. -G.

Darmanin : Bonjour à toutes et à tous. M. le ministre de l'Economie et des Finances vient d'évoquer un certain nombre de sujets qui concernent le projet de loi de finance rectificative.

Je vais rentrer rapidement dans le détail. Le gouvernement s'engage donc, en dehors des mesures réglementaires et des mesures, effectivement, de report d'échéance des charges sociales et des impôts, de mettre en place, effectivement, un projet de loi qui sera débattu demain et après-demain à l'Assemblée et au Sénat, qui prévoit la garantie, expliquée par M. le ministre de l'Economie et des Finances, de 300 milliards d'euros pour soutenir nos entreprises, mais aussi l'ouverture de 6,3 milliards d'euros de crédit sur le budget de l'Etat, qui permettent notamment le chômage partiel évoqué, 5,5 milliards d'euros de crédit sur le budget Etat, c'est 8 milliards, au total, en comptant le financement de l'Unédic à hauteur d'un tiers pour permettre ces fameux 100% de chômage partiel.

Les 750 millions d'euros de crédit complétés par les 250 millions d'euros par les régions sur le fonds d'urgence qu'a évoqué le ministre de l'Economie, dont il appartiendra à la direction générale des Finances publiques d'assurer la distribution, et puis 2 milliards de dépenses de santé, une provision qui a été mise en place pour les achats de matériels d'urgence, c'est le cas, notamment, des masques et autres matériels dont ont besoin les professionnels de santé, mais aussi des indemnités journalières et la reconnaissance des engagements de nos soignants. Nous en discuterons dans les prochaines heures, prochains jours avec le ministre de la Santé et des Solidarités, notamment prévoir que chaque heure supplémentaire, évidemment, sera payée pour le personnel soignant de nos hôpitaux. Je voudrais revenir rapidement sur la découpe de ces 45 milliards, dont 35 milliards de trésorerie.

Donc 35 milliards, ça a été dit, d'acompte d'impôts sur les sociétés de mars qui seront remboursés aux entreprises, si elles le demandent, aux échéances sociales de mars et du début avril, il seront, effectivement, reportés, l'activité partielle, ça a été dit, 8 milliards, la mesure santé, 2 milliards, le fonds d'indemnisation, 1 milliard, la garantie PPI, pour la moitié, d'un milliard, et le total des mesures budgétaires est donc bien de 45 milliards, et je rajoute les 300 milliards de garantie de prêt bancaire des entreprises. Le projet de loi de finance rectificatif revoit, évidemment, à la baisse un certain nombre de nos ambitions, qui, en temps de paix, étaient légitimes, et qui ont changé en temps de guerre, l'ouverture de 6 milliards de crédit supplémentaire par rapport à la loi de finance que nous avons fait adopter voilà quelques semaines, moins 10 milliards de recettes. Il y a beaucoup de questions pour savoir combien de recettes en moins nous prévoyons, dores et déjà 10 milliards de dégradation des recettes fiscales, liés principalement bien sûr à la conjoncture économique, et nous sommes évidemment au rendez-vous du report qui a été évoqué, des cessions, notamment, d'Aéroports de Paris pour 2 milliards d'euros, ce qui fait un déficit public qui, au lieu d'être de moins 2,2%, sera présenté à moins 3,9% pour l'instant, et nous avons donc une différence de 15 milliards d'euros par rapport à la loi de finance que le Parlement a votée à la fin du mois de décembre dernier. -S.

Ndiaye : Merci, M. le ministre. Ce que je vous propose, pour ne pas retenir inutilement longtemps les 2 ministres de Bercy, c'est qu'en priorité, on commence par les questions qui sont de leur champ ministériel. -Messieurs, bonjour.

Marie Chantrait pour TF1/LCI. Je me fais évidemment le porte-voix de mes confrères qui ne peuvent pas être présents aujourd'hui. Une question peut-être à vous, M.

Bruno Le Maire, sur vos propos sur la nationalisation d'entreprises qui pourrait être envisagée. Vous avez fait référence, notamment, à Air France-KLM. Qu'ont répondu, d'ailleurs, les Hollandais sur le sujet, et où en est-on ?

Est-ce que c'est vraiment envisagé, et quand cela pourrait-il avoir lieu ? -B. Le Maire : Vous avez aujourd'hui un certain nombre d'entreprises qui sont attaquées, sur les marchés.

L'Etat a à sa disposition des instruments pour réagir. Il emploiera tous les instruments qui sont nécessaires pour protéger ces fleurons industriels, y compris, si nécessaire, les nationalisations. S'agissant du cas spécifique d'Air France-KLM, je viens d'avoir un entretien avec le ministre des Finances hollandais, il va de soi que nous ne prendrons aucune décision sur Air France-KLM, quelle que soit cette décision, sans une concertation étroite avec notre partenaire hollandais.

Nous avons une excellente coopération politique et économique avec les Pays-Bas. Air France-KLM, c'est un partenariat qui fonctionne, nous souhaitons qu'il y ait une concertation très étroite, et c'est le cas, entre les 2 gouvernements, sur Air France-KLM. -Sur le chômage partiel, Muriel Pénicaud a appelé à la responsabilité des patrons de ne pas forcément faire appel au chômage partiel, est-ce que ce sont des propos que vous maintenez ?

Vous appelez, vous aussi, à la responsabilité, aujourd'hui, de ces patrons ? -B. Le Maire : On appelle tout le monde à la responsabilité et à la solidarité, et je rappelle, j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, qu'il est essentiel que l'activité économique puisse se poursuivre, en particulier dans certains secteurs qui sont vitaux pour nos compatriotes.

Alors, elle doit se poursuivre, je le dis avec beaucoup de force, en protégeant les salariés, en garantissant la sécurité sanitaire. Aujourd'hui, les partenaires sociaux travaillent sur une charte de bonne pratique. C'est une excellent nouvelle parce que je crois que si nous arrivons tous à nous entendre sur la charte de bonne pratique qui protègera les salariés au travail, eh bien, ce sera une avancée, et, je pense, une garantie et un réconfort pour les salariés.

Mais prenez un élément aussi vital qu'une brique de lait. Il faut pouvoir la fabriquer, il faut que l'agriculteur puisse travailler, il faut que le transporteur puisse aller chercher le lait à la laiterie, qu'il puisse ensuite être transformé, il faut que les cartonneries continuent à fonctionner pour mettre le lait sous les briques, il faut ensuite que ces briques de lait puissent être transportées de la laiterie jusqu'au distributeur. Il faut que dans la grande distribution, il y ait des salariés pour mettre en rayon ces briques de lait pour que le consommateur puisse ensuite se rendre dans le supermarché et acheter cette brique de lait.

Donc vous voyez que c'est toute une chaîne de production qui est concernée, et donc nous avons besoin des salariés, nous avons besoin de leur garantir une sécurité sanitaire totale, et moi, je veux vraiment rendre un hommage appuyé à tous ces salariés qui se rendent sur leur lieu de travail, qui ont parfois de l'inquiétude, qui ont peur pour eux, pour leur famille et qui, malgré tout, vont travailler parce que nos compatriotes ont besoin d'avoir de l'eau potable, d'avoir de l'électricité, d'avoir de quoi se nourrir, et ça suppose que la chaîne de production continue de fonctionner. Donc je veux vraiment leur rendre hommage et leur dire surtout que nous allons tout faire, avec les organisations syndicales, et je peux vous dire que le dialogue social, aujourd'hui, fonctionne bien, pour garantir leur protection sanitaire au travail. Moi, je me mets à la place de la caissière ou du caissier qui est dans un grand magasin, qui voit défiler les clients à longueur de journée, elle veut une protection, une barrière en plexiglas, par exemple, une distance de sécurité, elle a raison ou il a raison, bien entendu.

Le magasinier qui est dans la grande distribution, il veut s'assurer qu'il a peu de contacts sociaux, comme c'est recommandé par les autorités sanitaires, il a raison et nous devons lui garantir, mais nous devons aussi garantir la continuité de ces activités économiques pour qu'il n'y ait pas de rupture dans la chaîne de distribution en France. Et de ce point de vue-là, ça implique aussi qu'effectivement, les grandes entreprises, les entreprises qui peuvent continuer à fonctionner dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, jouent le jeu, soient responsables et continuent, je le redis, dans des conditions de sécurité sanitaire totale, à faire fonctionner leurs usines ou leurs entreprises. -Vous parlez de ces chaînes de production, justement, on a vu ces images, tous, de Français qui se ruent dans les supermarchés, est-ce que vous pouvez aujourd'hui assurer à nos compatriotes qu'il n'y aura pas de pénurie, qu'ils pourront, durant ces périodes de confinement qui vont peut-être durer, que les supermarchés seront toujours alimentés ? -B.

Le Maire : J'ai dit depuis le 1er jour que je ferai preuve de la transparence la plus totale, parce qu'il ne peut pas y avoir de confiance s'il n'y a pas une transparence totale. Il n'y a pas de problème d'approvisionnement, aujourd'hui, dans le réseau de la grande distribution, mais il commence à y avoir une tension, dans un certain nombre de supermarchés, dans un certain nombre de commerces, en matière de salariés. Les grands magasins, les hypermarchés, les supermarchés ont besoin de salariés pour pouvoir ouvrir leurs portes et donc distribuer les produits alimentaires.

Donc la tension, aujourd'hui, elle est sur 2 points très précis. Les salariés dans la grande distribution et les transporteurs. Donc j'ai eu l'occasion de faire le point, aujourd'hui, j'ai toujours dit que je le ferai au moins une fois par jour, voire 2 fois par jour, avec les représentants de la grande distribution.

Nous le faisons également avec les transporteurs, avec Elisabeth Borne, il y a un certain nombre de questions qui se posent, nous devons y répondre, nous devons garantir la sécurité sanitaire des salariés et nous allons résoudre ces tensions, mais il n'y a pas, aujourd'hui, de problème d'approvisionnement, il n'y a aucun problème de pénurie, il y a des problèmes de logistique que nous sommes en train de résoudre pour que ça ne pose pas de difficultés dans la vie quotidienne des Français. -Vous faisiez référence aux caissières qui demandent, forcément, des mesures, des barrières sanitaires. Beaucoup de questions de mes confrères remontent, ce soir, sur la production de masques.

Qu'en est-il, aujourd'hui ? Est-ce que vous, Mme Sibeth Ndiaye, pouvez me répondre là-dessus ? Il y a de vraies inquiétudes.

Des soignants disent aujourd'hui qu'il en manque, des Français, aujourd'hui, avec des écharpes, se protègent tant qu'ils peuvent dans la rue et en réclament, qu'en est-il, aujourd'hui ? Quel est le stock, aujourd'hui, dont dispose l'Etat français ? -B.

Le Maire : Je vais laisser Sibeth répondre sur la question des masques. Je veux juste dire une chose en revenant sur ce guide de bonne pratique. Nous, ce que nous voulons, c'est la sécurité sanitaire totale des Français, et la sécurité sanitaire totale des salariés dont nous avons besoin, et permettez-moi une fois encore de rendre hommage aux postiers, à tous les opérateurs des télécoms, au salariés des grands magasins, de la grande distribution, aux caissiers, aux caissières, aux transporteurs, aux routiers, à tous les salariés de l'industrie agroalimentaire qui continuent à fabriquer des biens alimentaires pour nos compatriotes, aux agriculteurs, et la liste est très longue, de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui continuent de travailler pour que notre vie quotidienne soit la moins affectée possible.

Je veux leur rendre hommage et je veux leur dire que nous avons besoin d'eux, qu'ils ne peuvent pas être plus utiles qu'en faisant ce qu'ils font, et qu'en regard de ça, nous leur devons la sécurité sanitaire, mais la sécurité sanitaire, c'est les gestes barrières, c'est la distance d'un mètre minimum, c'est la protection avec une vitre en plexiglas. Ca n'est pas nécessairement, mais je laisserai l'autorité sanitaire s'exprimer là-dessus, avoir un masque toute la journée qui a pu être souillé, qui a pu être mal employé. Parfois, lorsqu'il est mal employé, le remède peut être pire que le mal, et c'est pour ça, et je ne suis pas un spécialiste, que le guide de bonne pratique qui va être rédigé par les organisations syndicales avec l'aide des experts sanitaires peut être une excellente solution que j'appuie totalement parce que nous aurons, comme ça, une référence objective sur ce qu'il faut faire pour se protéger quand on est au travail. -S.

Ndiaye : Merci, M. le ministre. Pour compléter ces éléments, la doctrine d'emploi des masques, pour utiliser un terme un peu technique, a été évidemment basée sur des avis scientifiques.

Comme vous le savez et comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, le Covid-19 ne se transmet pas par voie aérienne, autrement dit, le virus ne flotte pas dans l'air, et ce n'est pas par cet intermédiaire-là qu'on peut être contaminé. On est principalement contaminé par gouttelettes, autrement dit, par le fait qu'on tousse, qu'on éternue, qu'on postillonne, éventuellement. C'est la raison pour laquelle les autorités sanitaires considèrent qu'il n'y a pas lieu de porter en continu et en population générale un masque de protection.

Ces masques doivent être réservés en priorité à nos soignants qui sont, en quelque sorte, sur la ligne de front sanitaire et qui, eux, de par leur activité de soignants, sont amenés à être en contact fréquent, régulier, répété avec des malades soit avérés pour le Covid-19, soit susceptibles d'être atteints de cette maladie... -Mais ces soignants aujourd'hui disent qu'ils en manquent. -S.

Ndiaye : Je termine, en l'occurrence, il s'agit de soignants qui exercent dans les hôpitaux, il s'agit également de soignants qui exercent à titre libéral, je pense par exemple à des infirmières qui font la tournée de leurs patients, ou encore à des médecins libéraux qui, désormais, sont ceux qui accueillent prioritairement les personnes qui peuvent présenter des symptômes du coronavirus et du Covid-19. Pour ce qui est des stocks de masques, le ministre de la Santé et des Solidarités a eu l'occasion de le dire, la France dispose d'un stock stratégique de masque dits chirurgicaux, les fameux masques bleus plissés, et cers stockes sont évidemment renouvelés en fonction de la production que nous avons, production qui a été fortement augmentée, mais vous le savez, la production de masques existait principalement hors de notre pays, et donc nous avons une gestion parcimonieuse de ces masques avec une priorité qui est apportée aux soignants pour ces masques. Il y a eu, récemment, quelques difficultés logistiques, je le reconnais bien volontiers, mais depuis hier, nous avons des masques qui arrivent dans les pharmacies et qui, je le répète encore une fois, sont à destination, prioritairement, des soignants, car si nous n'avons pas de soignants qui soient en bonne santé, nous n'aurons pas la capacité, évidemment, d'accueillir les malades du Covid-19.

Notre priorité absolue est la protection des soignants, et donc ces masques arrivent dans les officines, arrivent dans les agences régionales de santé de manière à ce qu'ils soient mis à disposition des soignants, et pour le rappel, nous avons déjà déstocké une fois 15 millions de masques, une 2e fois, 10 millions de masques, nous venons de refaire un déstockage, celui qui est en train d'arriver, avec, évidemment, une priorité aux départements de France qui sont les plus touchés, je crois, de mémoire, c'est 25 ou 27 départements qui ont été livrés en priorité, et donc nous continuerons à mener cet effort pour que les soignants soient protégés au mieux. -L'état d'urgence sanitaire vous permet de réquisitionner des masques supplémentaires. Aujourd'hui, 4 entreprises sont concernées, est-ce que d'autres pourraient l'être dans les prochains jours ?

Parce qu'il y a vraiment une véritable inquiétude, sachant qu'aujourd'hui, le ministre de la Santé dit qu'il y a 110 millions de masques, que les médecins en utilisent 5 à 6 par jour, que le pic de l'épidémie est attendu dans quelques semaines, comment faire face à ces besoins, très concrètement ? -S. Ndiaye : Nous continuons, évidemment, à faire tous les efforts, y compris à rechercher à l'international, à réaliser des commandes de masques, donc vous imaginez bien qu'on n'est pas les bras ballants à attendre que les choses se passent, évidemment.

Ce stock stratégique de masques, je vous le disais, doit être géré correctement, mais je voudrais dire 2 choses. La 1re, et là, c'est un appel, j'allais dire, au civisme, c'est que nous voyons fleurir, ici ou là, des annonces sur Internet, qui proposent de vendre des masques. Ces masques, ils ne sont pas arrivés par hasard dans les mains de ceux qui les proposent à des prix prohibitifs sur Internet ou sur les réseaux sociaux, c'est bien qu'ils ont été subtilisés.

On fait face à des vols de masques dans les hôpitaux, moi, je n'ai pas entendu parler, avant cette crise, du fait que dans les hôpitaux, on était obligé de mettre sous clé des masques chirurgicaux, et donc j'en appelle vraiment à ce que, collectivement, les gens prennent conscience que quand on n'a pas besoin de masque, on n'utilise pas un masque, d'autant plus qu'un masque chirurgical, son utilisation, elle correspond à des gestes précis, elle correspond à un protocole d'utilisation parce que quand on ne sait pas les utiliser, on peut, en fait, comme le disait à l'instant Bruno Le Maire, faire pire que le remède qu'on essaie d'avoir pour se protéger, et donc il faut que ce soit des professionnels qui l'emploient, en l'occurrence les professionnels soignants qui, aujourd'hui, sont sur la ligne de front sanitaire et qui ont besoin, prioritairement, de ces masques. On entend des masques qui ont été volés en grandes quantités dans des hôpitaux, j'ai en tête notamment un exemple à Montpellier, où ce sont 15 000 masques qui ont disparu. Quand vous avez les chiffres que vous venez de donner, on voit ce que ça représente, 15 000 masques qui manquent dans un hôpital.

C'est parfaitement inadmissible que des choses de cette nature puissent se dérouler. Et puis évidemment, je vous le disais, nous avons mis sous tension notre appareil de production, qui n'a pas des capacités extensives, et c'est pour cela que nous faisons attention à ce que vraiment, les masques arrivent en priorité chez les professionnels de santé. -Juste pour être très pédagogique, aux Français qui nous écoutent, se balader aujourd'hui dans la rue avec un masque ne sert à rien.

Vous le confirmez ? -S. Ndiaye : Ce qui permet le mieux de se protéger, et je le redis vraiment avec beaucoup de force, ce qui permet le mieux de se protéger de la propagation du Covid-19, ce sont les gestes barrières : être à une distance d'un mètre...

Vous aurez remarqué qu'on a une distance qui est inhabituelle avec mes 2 collègues du gouvernement parce que ce qui protège le mieux, c'est d'être à 1m de distance des gens qui sont autour de vous. Ce qui protège le mieux, c'est de réduire les contacts physiques, sociaux qu'on a avec d'autres personnes. On imagine, enfin, on a des estimations, pardon, qui montrent qu'au cours d'une journée normale de travail, éventuellement de loisirs, vous êtes en contact avec des dizaines, si ce n'est des centaines de personnes.

La stratégie du confinement, elle permet justement de réduire très fortement, en dehors de votre cellule familiale, le nombre de gens avec qui vous êtes en contact. Et dernière chose : lavez-vous les mains tout le temps, tout le temps, tout le temps, c'est ce qui protège le mieux du Covid-19, ça n'est pas le fait de porter un masque. Le port du masque, il sert pour les soignants dans des situations de soins. -Pour être très claire aussi, fleurissent des informations quant au fait que la France ait envoyé des masques à la Chine dans la 1re partie de l'épidémie, quand la Chine était à son plus haut.

Qu'en est-il ? Est-ce que vous avez un chiffre précis de l'envoi de ces masques ? -S.

Ndiaye: Alors, je n'ai pas de chiffre précis donc je ne peux pas vous répondre à cette question. Je vous invite à vous rapprocher du ministère de la Santé. -Vous êtes en contact régulier avec le conseil scientifique, quand le pic de l'épidémie aura-t-il lieu en France ?

Et de fait, le confinement pourra-t-il être étendu ? -S. Ndiaye : Alors, "étendu" au sens du type de mesures ou de la durée ? -De la durée. -S.

Ndiaye : Alors, sur la durée du confinement, vous aurez noté que le président de la République avait indiqué, lors de son allocution, que c'était pour 14 jours au moins, pardon, et donc, c'est bien que cette précaution n'était pas qu'une précaution oratoire. Les données dont nous disposons à l'échelle internationale nous montrent que cette période est une période minimale pour commencer à avoir des signes de ralentissement de l'augmentation du nombre de malades. Pardon pour la phrase un peu compliquée, mais c'est pour bien montrer, au fond, que je suis certaine que nous irons au bout de cette période de confinement de 14 jours, je ne peux évidemment pas garantir aux Français le fait que ça s'arrêtera au bout de 14 jours, et il faut peut-être se préparer au fait que cette période de confinement soit plus longue. -L'OMS préconise de tester massivement les gens qui sont soupçonnés d'avoir le coronavirus.

Pourquoi, aujourd'hui, la France ne teste-t-elle pas massivement des potentiels porteurs du virus coronavirus ? -S. Ndiaye: Je vous renvoie en la matière au ministère de la Santé, qui tient un point presse ce soir et qui pourra apporter toutes les réponses utiles sur ces questions de technique sanitaire, que je ne maîtrise pas forcément en tant que porte-parole du gouvernement. -Peut-être une question, aussi, sur les propos de votre ancienne collègue au gouvernement, Agnès Buzyn, qui a remis en cause la tenue, notamment, du 1er tour, parlant de "mascarade", elle regrette ses mots.

Qu'est-ce que vous lui répondez ? Est-ce que le 1er tour aurait dû se tenir dimanche dernier ? -S.

Ndiaye : Alors, vous le savez, ce qui a présidé à la tenue de ce 1er tour, c'est à la fois un consensus scientifique, mais également un consensus politique. Ce consensus scientifique, il résulte de l'interrogation que le gouvernement a eue à l'égard du comité scientifique à 2 reprises, avant la 1re intervention du président de la République et après cette 1re intervention du président de la République de manière à vérifier dans quelles conditions sanitaires on pouvait ou pas organiser ce 1er tour. La réponse qui a été faite par ces autorités sanitaires, elle a toujours été la même : il est parfaitement possible...

Il était parfaitement possible d'organiser le 1er tour des élections municipales dès lors qu'un certain nombre de mesures sanitaires étaient respectées, je pense en particulier aux mesures de distanciation entre les individus à l'intérieur des queues, de priorisation des personnes âgées pour qu'elles passent rapidement et qu'elles ne fassent pas trop longtemps la queue dans les bureaux de vote et enfin, aux gestes barrières habituels, notamment se laver les mains avec de l'eau, du savon, ou des gels hydroalcooliques. Et j'appelle votre attention sur le fait que quand on regarde ce qu'il s'est passé dimanche dernier, ces conditions étaient très largement, voire même totalement respectées dans les bureaux de vote, et il y avait souvent plus de promiscuité sur les quais du canal Saint-Martin à Paris entre les Français qu'il n'y en avait à l'intérieur d'un bureau de vote, et donc on a une élection qui s'est déroulée dans d'excellentes conditions. Il y avait également un consensus politique, je ne reviendrai pas sur les déclarations que vous connaissez d'un certain nombre de responsables politiques dans tout l'échiquier politique qui ont appelé à la tenue de ces élections, compte tenu des données sanitaires dont nous disposions tous à ce moment-là.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui est différente puisque le consensus scientifique, dès lors que nous sommes dans un moment de confinement, conduit à ce qu'il apparaisse impossible de tenir dans de bonnes conditions sanitaires puisque justement, on demande aux gens de se confiner, la tenue du second tour des élections municipales, pardon, ce qui nous conduit donc à avoir cette mesure de report qui remporte, aussi là, un consensus politique. Il me semble que dans les propos d'Agnès Buzyn, il ne faut voir que l'envie, pour une ancienne ministre de la Santé, qui a elle-même présidé aux 1res mesures qui ont été prises sur le coronavirus, y compris, à un moment donné, je pense au mois de janvier, où on nous disait souvent : "Est-ce que vous n'en faites pas un peu trop sur le coronavirus avec ces réunions autour du Premier ministre ?" Je le rappelle, dès le 26 janvier, le Premier ministre avait réuni autour de lui un certain nombre de ministres pour gérer cette crise qu'on voyait naître en Chine, et de manière régulière, voire plusieurs fois par semaine, il a eu l'occasion de réunir les ministres, les administrations pour la gestion de cette crise.

Nous avons été le seul pays européen à organiser une opération massive de rapatriement de nos compatriotes de la région du Hubei et de la ville de Wuhan. Nous avons aussi, de ce fait, raccompagné, ramené, pardon, des citoyens européens. Cette crise, depuis le début, et notamment sous l'impulsion d'Agnès Buzyn, nous l'avons prise avec gravité, nous l'avons prise avec sérieux, et nous avons tout mis en ordre, y compris dans la préparation de notre système sanitaire, pour pouvoir y répondre correctement, et je ne doute pas une demi-seconde qu'Agnès Buzyn ait une opinion différente à ce sujet. -Vous avez salué, le président, encore une fois ce matin, le personnel soignant.

Est-il prévu une prime ou une indemnisation pour les personnels qui font face en 1re ligne à ce virus ? Et si oui, pour combien de personnes, combien de personnels et à combien pourrait s'élever cette prime ? -S.

Ndiaye : Comme l'a indiqué le ministre en charge de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, nous avons prévu dans le cadre du projet de loi d'urgence, évidemment, de provisionner l'argent qui nous permettra de payer les très nombreuses heures supplémentaires auxquelles vont devoir faire face les professionnels de santé, notamment en hôpital. Merci à tous. Au revoir.