Intervention de Claude de GANAY,du 07.11.2017 - budget de la défense pour 2018

si madame l'ardenne la parole est à monsieur claude de ganay rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées monsieur le président madame la ministre mes chers collègues ce projet de loi de finances est le premier de cette législature autrement dit c'est le moment de traduire en actes les promesses de campagne vous nous présenter un budget en hausse d'un milliard huit d'euros une augmentation que vous qualifier d'historique et qui mérite effectivement d'être saluée avec ses 32,4 milliards d'euros la france rond avec des années de coupes sombres dans le budget de la défense cet heureux mais cela permettra tout juste temporiser prenons par exemple les ressources affectées à la politique immobilière elles augmenteront de 404 millions d'euros en 2018 soit 30 % des crédits de paiement supplémentaire c'est très bien la majeure partie de cette hausse 333 millions d'euros sera consacré à la rénovation du patrimoine immobilier désarmés pour améliorer les conditions de vie des soldats c'est encore mieux mais cela couvrira seulement les besoins les plus urgents l'estimation des besoins de rénovation du patrimoine immobilier des harnais des armées pardon à 6 ans est en effet passé de 79 millions d'euros en 2014 à près de 2,5 milliards d'euros en 2017 c'est ce qui arrive lorsqu'on est contraint de reporter sans cesse des rénovations pour faire face aux urgences opérationnelles les petites avaries sans gravité finissent par s'accumuler la situation devient critique et le coût des travaux augmentent de manière exponentielle madame la ministre je suis désolé de vous le dire vous allez payer très cher la gestion court termiste de vos prédécesseurs certains bâtiments tombent en ruine quinze ans après le déclenchement du plan vivien dont de nombreux ensembles d'hébergement ou de restauration ne sont toujours pas aux normes le plan d'action aux conditions de vie du personnel qu'on dit perse de 627 millions d'euros décidé en 2014 mais ne permettra au mieux que de répondre aux urgences les plus criantes 697 points noirs ont en effet été identifié à l'horizon 2010 2020 pardon vos prédécesseurs vous ont laissé d'autres factures à payer comme les mesures indemnitaire annoncé en 2016 et partiellement financé des primes nouvelles ont en effet été créé pour les soldats en opérations intérieures mais elles n'ont pas été totalement prise en compte dans le budget 2010 est autrement dit c'est un chèque sans provision votre ministère a dû les auto financé en dégageant des ressources sur d'autres actions moins prioritaires dans le projet de loi de finances pour mieux 2018 vous rectifier la situation au prix de plusieurs dizaines de millions d'euros pris sur cette hausse historique du budget de la défense en somme vous faites preuve de vertu budgétaire vous sincères ise c'est l'expression à la mode cela signifie que des dépenses longtemps sous-évaluer son revalorisé dans le projet de loi de finances on arrête la cavalerie on cesse de se mentir sur les recettes exceptionnelles les dépenses d'indemnisation chômage les surcoûts au titre des opérations extérieures il semble qu'il faille s'en féliciter mais cela se traduira-t-il par des améliorations concrètes pour nos soldats et la sécurité de nos concitoyens prenons la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures elle sera revalorisée de 200 millions d'euros par an en 2018 elle passera ainsi de 450 à 650 millions d'euros mais nous restons très loin bien loin de ce qu'elle coûte en réalité aujourd'hui près d'un milliard et demi d'euros las un series à sion de ce poste budgétaire et donc toute relative ce qui laisse intact l'épée de damoclès au dessus des autres programmes de la mission défense sans parler des programmes des autres ministères je rappelle madame la ministre que le gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret d'imminent les ressources du programme 146 équipements des forces de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts opex de l'année en cours et de la participation un effort collectif de diminution des dépenses publiques ce décret contre 20 de manière flagrante à la lettre comme à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire 2014 2019 qui prévoyait justement une prise en charge des surcoûts opex en interministériel on comprend dès lors l'indignation de l'ex chef d'état major des armées pierre de villiers dont je tiens à saluer une nouvelle fois le courage et le dévouement les réponses que vous avez apporté en commission élargie ou un peu atténué les inquiétudes sur la fin de gestion 2017 vous semblez confiante dans la capacité de votre ministère à obtenir une prise en charge interministériel du reste le des surcoûts opex conformément à l'article 4 de la lpm je salue donc l'effort budgétaire que vous faites en faveur de la dépense de notre pays mais compte tenu des incertitudes qui planent encore sur la fin de la gestion 2017 et qui vit à vue ce volet le coût des opex du flou qui règne sur le financement futur des opérations extérieures et des besoins criants dans le soutien et la logistique interarmées je m'abstiendrai sur le vote des crédits de la mission défendre je serai vigilant quant aux moyens pour rien s'ils sont effectivement dévolu au soutien de la prochaine loi de programmation militaire et dans les prochaine loi de finances et comme je lé fais de mon avis cette année sur le thème de la reconversion jaurès je ferai des propositions concrètes pour améliorer la condition des personnels qui travaillent au service de la défense civile et militaire je crois qu'il s'agit d'un devoir moral que je remplirai de mon mieux je vous remercie jeu