Zap Parlementaire | Semaine du 8.11

[Musique] merci monsieur le président monsieur premier ministre depuis fin octobre à laval ville de plus de 50000 habitants les urgences ferme à 18h30 en tarn et garonne les effectifs de médecins urgentistes des deux hôpitaux de montauban et moissac sont passées au cours de la dernière année de 40 à 25 si bien qu'il ya une réflexion actuellement pour une fermeture temporaire du service des urgences de moissac et je salue ma collègue sylvia pinel de 20h à 8h du matin ailleurs en france à draguignan à bastia et dans d'autres villes les services d'urgence sont contraints de fermer aujourd'hui alors monsieur le premier ministre un grand pays comme le nôtre peut-il accepter que certains de nos concitoyens ne puisse pas avoir accès aux urgences la nuit le ministre de la santé a répondu tout à l'heure les difficultés ne sont pas nouvelles on est bien d'accord mais c'est la première fois qu'il y a des territoires entiers pour lesquels les urgences sont fermées la nuit monsieur le premier ministre concrètement concrètement que mettez-vous en oeuvre je vous remercie merci la parole de monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la présidente valérie rabault j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet extrêmement préoccupant qui concerne l'ensemble de notre territoire et de nos concitoyens oui effectivement notre pays subit depuis de très longs mois une crise sanitaire sans précédent en tout cas depuis des décennies qui a fortement impacté l'hôpital des établissements de santé des soignants qui sont fatigués qu'ils sont épuisés pour certains ce qui entraîne vous le savez toutes et tous effectivement une augmentation ici ou là de l'absentéisme parfois même des démissions a ses raisons conjoncturelles madame la présidente vous le savez toutes et tous en évoquant notamment celui de la couverture médicale dans un certain nombre de services vous avez cité les urgences on pourrait être ajoutée la pédiatrie certains service d'anésthésie réanimation s'ajoutent des côtes curel et de fonds sur lesquels mama présente là aussi nous nous sommes fortement exprimés je vous rappelle je vous rappelle qu'au début du présent quinquennat le numerus clausus et est inférieur et oui on le sait était inférieur à ce qu'il était à 1972 quand il a été créé alors que la population augmenter et que la population vieillit cette majorité a pris le mal à la racine a fait tomber le numerus clausus est alors que si le précédent quinquennat 600 médecins de plus ont été formés ce sera sur les cinq à venir dix mille de plus vous avez complètement changé le bracket mais madame la période c'est vrai il faut des années pour former un médecin et ses médecins qui sont encore plus où me l'a dit le ministre depuis l'année dernière n'arriveront pas encore dans nos établissements alors effectivement nous prenons avec les agences régionales de santé toutes les mesures possibles par une meilleure coopération avec le privé par une revalorisation des heures supplémentaires par un appel à chaque fois que cela est possible à la réserve sanitaire ces problèmes existent nous avons d'ailleurs l'impérieux devoir de mieux les quantifier parce que là aussi nous avons entendu des chiffres qui sont vraisemblablement excessif nous avons revalorisé comme jamais l'attractivité des métiers médicaux et paramédicaux gr encore annoncé hier parce qu'il n'y a pas qu'à l'hôpital madame la présidente tient aussi dans le secteur médico social qui lie à des difficultés des revalorisations complémentaire au terme du ségur nous rattrapons en retard considérable que la crise est venu impacter mais j'ai confiance madame en aux professionnels de santé à nos établissements de soins pour faire face à la situation incontestablement difficile que nous traversons s'il se pose en jeu le premier ministre madame la présidente merci monsieur le président monsieur le premier ministre vous est posée cette question parce que vous voyez mon collègue guillaume garot a écrit aux agences régionales de santé qui personne n'a répondu et ça c'est pas acceptable quand on a un service d'urgence qui ferme la nuit dans un territoire de plus de cent cinquante mille habitants la réserve sanitaire doit être mobilisée au maximum oui d'accord mais ça a été déclenchée tardivement et d'avoir une personne à laval qui va arriver cette semaine la réserve site web la réserve sanitaire doit être mobilisés partout il doit y avoir aussi monsieur le premier ministre de la solidarité inter région notamment avec des grands chu pour que les hôpitaux de nos communes qui sont plus petites puisse avoir un médecin urgentiste dans de nuit et qu'ils puissent avoir des gardes au delà de ça je crois qu'il y aurait des changements structurels importants qu'ils puissent avoir des passerelles notamment avec les 2es de médecine urgentiste pour qu'on puisse véritablement pas être urgentistes toute sa vie ce qui est fatiguant ce qui pour la vie personnelle et épuisant ça c'est une proposition la protection du risque juridique aussi monsieur le premier ministre on ne peut pas faire ensemble merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre d outre-mer monsieur le ministre vous le savez nous le savons tous ici la vie est plus chère dans les outre-mers qu'elle ne l'est en france hexagonale et la dépendance aux importations demeure un handicap perpétuelle les causes en sont structurels mais aussi conjoncturel douze ans après les mouvements sociaux de 2009 en martinique et en guadeloupe dénonçant la vie chère et malgré l'adoption de la loi du 20 novembre 2012 visant à réguler les rapports économiques en outre-mer et dynamiser la concurrence le différentiel de prix en défaveur des outre-mer persiste pire il se creuse j'en veux pour preuve les prix confisqué à 3 des carburants et du gaz domestique dans nos territoires ou encore les prises à biran des services des biens d'équipement des matériaux ou des produits alimentaires actuellement tous les acteurs économiques ainsi sur l'explosion des coûts du fret devenue insoutenable pour les importateurs et les clients ou qui sait si en cours pose en bout de chaîne ceku aura été ainsi multiplié par quatre jusque là le tissu économique ultraman est majoritairement composée de tpe et de pme a tenu tant bien que mal le choc de la crise du coc vite 19 la hausse du coût du fret aérien et maritime qui s'ajoutent à des écarts de niveau de vie et de pauvreté nettement plus élevé dans les outre-mer qu'en france hexagonale pourrait précipiter son délitement dans ce contexte moribond j'entrevois mois une éclaircie le souhait de plus en plus claire des jeunes ultramarins de favoriser l'essor et la diversification économique de leurs territoires d'origine en se réinstallant si vous placeront finançant des activités nouvelle créatrice d'emplois de valeur ajoutée et davantage concurrentielle monsieur le ministre quelles mesures spécifiques le gouvernement pour y voit-il le prendre afin de préserver le pouvoir d'achat des populations ultramarines et faire des jeunes actifs ultra marins les protagonistes durable donné sens économique tant espérée tu vois mes archives a débuté la parole chez bastia le corps du ministre les outre-mers petit monsieur le président mesdames messieurs les députés même la députée manin merci pour votre question depuis 2009 du chemin a été parcourue notamment grâce à la loi qui a été votée par l'ancien l'ancienne mandature et puis le gabriel attal a répété tout à l'heure et rappeler l'ensemble des dispositions du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat sur le terrain conjoncturelle qui bien sûr je le précise s'applique ce dans les drom le vrai sujet que vous posez et l'introduit en cela nos conversations nocturnes sur le projet de finances pour l'année prochaine sur le budget des outre mer c'est évidemment les chantiers pour arriver à répondre de manière structurelle j'en vois au moins 5 le premier est vous l'avez dit c'est évidemment la question du fret on aura l'occasion d'y revenir ce soir mais l'aide au fret est un dossier sensible important on voit bien que nous sommes au bout d'une logique qui va lui falloir réfléchir à une réforme de cette aide au fret nous aurons l'occasion de revenir dans le détail tout à l'heure le deuxième chantier c'est bien sûr une réflexion sur la fiscalité locale entre autres puisqu'on sait très bien l'octroi de mer les parfois incomprise désormais du citoyen consommateur et on le sait aujourd'hui par exemple sur le carburant que vous avez mentionné de votre question l'état ne perçoit plus un euro sur le carburant d'outre-mer puisque ce sont l'ensemble des collectivités territoriales qui perçoivent par l'octroi de mer ou la tpe cette fiscalité c'est donc un chantier de réflexion qu'il faut avoir avec les élus évidemment et pas contre eux troisième chantier la question des dépendances on l'a bien vu avec les confinements successifs notamment sur la matière première agricole on voit bien que le plan de relance pour le coup produit ses effets notamment avec gm en dire le bien sur l'agriculture en outre-mer à la réunion pour prendre des exemples mais aussi dans votre département on trouve des modèles qui avance et qui vont nous permettre de réduire les prix la question à 20 des monopoles et le quatrième chantier question sensible mais il faut le regarder en face et je le dis comme je le pense lakovic 19 vous avez du retard sur ce dossier évidemment il nous faut pouvoir y répondre c'est pratiquement un sujet de campagne présidentielle enfin la dernière bataille avec elisabeth bande c'est la bataille pour l'emploi notamment l'emploi des jeunes parce que le vrai pouvoir d'achat c'est aussi le travail que l'on donne à notre jeunesse de cela aussi nous serons amenés en parlais tout à l'heure je vous en remercie merci président ma question s'adresse à la ministre de la culture par une opération sans précédent dans l'histoire de l'audiovisuel français les deux chaînes les plus importants de la télévision privée de notre pays tf1 et m6 ont lancé il ya quelques mois un projet de fusion celle ci suscite de grandes inquiétudes légitimes des différents acteurs de l'audiovisuel alors que le gouvernement a déjà laissé entendre sa grande bienveillance envers ce projet pourtant si ce mariage aboutisse et cela conduirait à une situation de quasi monopole du groupe à la fois dans l'information par les journaux du matin du midi et du soir sur les parts d'audience qui atteindrait 40 2 % contre 28 % à france télévisions mais aussi dans la publicité avec une estimation à près de 75% du marché aux mains d'un seul groupe et enfin dans la production des contenus audiovisuels qui touchent directement à notre patrimoine est un hôte souveraineté la stratégie de soutenir un champion capable de concurrencer netflix interroge lorsqu'on compare les chiffres 19 milliards investis par la plateforme soit 40 fois plus que les investissements de ce nouveau géant alors à quoi bon quel intérêt prendre quel intérêt à prendre le risque de l'ultra concentration et des risques de domination que cela produit les mesures anti concentration prévue depuis 1986 prévoit que des autorités administratives indépendantes délivre des autorisations tellement indépendante que nous apprenions que le président que la présidente de l'autorité de la concurrence été remercié par le président de la république en plein travaux comble du cynisme au même moment où le président du csa nous annoncer un renforcement des aides anti concentration dans la future art comme madame la ministre la pluralité de l'information et de l'expression des contenus comme celui de la production est indispensable à nos démocraties et nous avons depuis des mois un exemple trop grave de la capacité de certains médias à participer à des dérives populistes pour ne pas réagir ce dont nous avons besoin c'est d'un soutien sans faille à l'audiovisuel public et pas d'une trajectoire financière à la baisse depuis trois ans et surtout de l'indépendance des autorités administratives qui sont les garants du pluralisme face à ceux pour qui les citoyens ne sont que du temps de cerveau disponible n'est-il pas de la responsabilité de ce gouvernement de s'opposer à de telles manoeuvres monopolistique chômeurs merci la parole de madame roselyne bachelot ministre de la culture je connais votre intérêt pour ces questions de l'audiovisuel nous savons depuis fort longtemps que m6 est à vendre tf1 s'en est porté acquéreur et nous n'avons pas à choisir leurs acheteurs de m6 bien évidemment il s'agit d'une transaction privée il ya un certain nombre de dispositifs dans le processus et dispositifs sont respectées il ya d'abord la consultation des organisations représentatives du personnel de bouygues tf1 de m6 qui se sont prononcés à l'unanimité pour la fusion de ces groupes il faut signaler que cette fusion va prendre du temps parce qu'elle doit franchir un certain nombre d'obstacles et de vérification cette fusion pourrait se réaliser à la fin de 2022 premier élément le csa effectivement est saisie il a commencé ses consultations et devrait rendre son avis sur ce respect du pluralisme devrait rendre son avis au premier semestre 2022 l'autorité de la concurrence ensuite et saisit également et elle rendra son une étude sur l'impact des éventuels concentration sur le marché publicitaire à l'été 2000 22 enfin les mécanismes anti concentration qui devront être respectées feront qu'on ne peut pas disposer de plus de 7 chaînes sur la tnt et que le groupe éventuellement constituer devra donc vendre trois de ses chaînes puisqu'il en posséderait 10 maintenant il faut bien considérer qu'un certain nombre de textes ont été élaborés dans une période où il faut le reconnaître les moyens de diffusion de protection de production de distribution n'étaient pas ceux que nous connaissons et qu'en particulier des mécanismes de concentration verticale n'avait pas été envisagée au moment de la loi du 30 septembre 1986 c'est la raison pour laquelle avec le ministre de l'économie des finances et de la relance nous avons missionné une double inspection de nos inspections respectives pour élaborer de nouveaux textes et bien entendu le parlement sera également saisie de cette réflexion merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues je voudrait interroger le gouvernement qui nous apporte quelques précisions suite aux déclarations du chef de l'état hier soir sur la crise sanitaire le chef de l'état indiqué que la poursuite de la délivrance du pass sanitaire serait conditionnée pour les personnes de plus de 65 ans à l'administration d'une dose de rappel d'ailleurs il me semble que c'est la première fois qu'une borne d'âge est posée est ce que première question cette mesure va être étendu à l'ensemble de la population éligible au vaccin deuxième question si le pass sanitaires et comme cela semble l'outil qui permet de maintenir une protection collective élevé par la vaccination dans votre stratégie alors à quelles conditions estimez vous que le pass sanitaires pourraient être levés je vous remercie pour vous répondre à la parole les communistes des solidarités de la fonte et de surveillants monsieur le mesdames et messieurs les sénateurs monsieur pourquoi cela vous n'étiez pas là ma chérie chipé à longvic vous laissiez peut-être pas là mais c'était là hier soir à 11 heures du soir j'étais là avant-hier aussi au sénat peut-être que certains d'entre vous n'étaient pas là donc ils ne m'ont pas aperçu rassurez vous messieurs sénat toutes les semaines et un certain nombre d'heures on peut regarder si vous voulez nommé messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bernard jomier vous posez vous poser une question sur l'extension du passé à lithaire d'abord vous dire qu'il ya deux cohérence au moins à ce que l'on propose cette vaccination en priorité aux 65 ans et plus et désormais bientôt aux 50 ans et plus vous le savez pas ce que vous êtes médecin mais le système immunitaire est plus fragile quand on prend un peu de l'âge et donc le système immunitaire a besoin d'avoir des rappels de vaccination c'est le cas pour le coc vide c'est le cas pour d'autres virus qu'on connaît bien pour pouvoir réactiver le système immunitaire pour vérifier qu'on est bien le même niveau de protection la même capacité à synthétiser des anticorps le moment où on est confrontés à un virus pourquoi la logique tu passe d'abord nous avons laissé du temps aux personnes âgées de 65 ans et plus pour se faire vacciner les trois quarts d'entre elles d'ailleurs qu'ils étaient éligibles sont d'ores et déjà d'ores et déjà reçu une dose de rappel qui est un très bon chiffre mais ça veut dire qu'il en reste encore et c'est surtout la logique du paas le passé à lithaire c'est quoi c'est que lorsque vous rentrez dans un lieu public avec du monde notamment un lieu fermé vous avez un moindre risque d'être contaminé vous-même et de contaminer les autres donc si on considère quand même au bout d'un moment la protection conférée par le vaccin est moins importante il est logique du coup de restreindre l'accès aux facilités a donc c'est pourquoi le président de la république a lancé cet appel de la même manière on est en train de descendre progressivement en âge sur le rappel de la vaccination à mesure d'ailleurs qu'on avait commencé la vaccination souvenez-vous chez les personnes les plus âgées et ensuite par tranche d'âge nous avons des retours sur la population âgée de 65 ans et plus nous avons des retours sur la population de 50 ans et plus les populations plus jeunes ont été vaccinées plus tard dans notre pays et ailleurs dans le monde donc nous n'avons pas encore le retour sur l'évolution l'immunité est ce que les scientifiques nous disent c'est que peut-être dans quelques mois nous verrons qu'il sera nécessaire de proposer un rappel de vaccination plus large en tous les cas nous agissons en fonction des données scientifiques pour protéger les français quant à la question de savoir à quand le la suppression du pass sanitaires et bien aujourd'hui nous faisons face à une reconnaissance de l'épidémie s'est certainement pas le moment de se poser la question je joue mieux monsieur le ministre je comprends bien donc nous allons vers des rappels pour l'ensemble de la population et que la délivrance du pass and i ter sera conditionnée à ses rappels donc vous tracer une perspective où à l'horizon d'un an deux ans trois ans le pass sanitaires se poursuivra peut-être alors moi je voudrais vous dire que nous portons l'idée que la vie en société impose des obligations et vous le savez en l'occurrence la vaccination mais nous avons le sentiment qu'avec cet outil du pass sanitaires vous êtes en train de changer paradigme sur la question du contrôle car de fait vous utilisez un outil que vous étendez sans qu on en perçoit bien les limites et vous étendez le champ des contrôles systématiques en lieu et place des contrôles aléatoires et a posteriori qui dans une société démocratique et de liberté sont les plus répandus et c'est là que se situe une interrogation profonde pour les parlementaires que nous sommes attachés aux libertés publiques et avec regret je constate d'ailleurs que le conseil constitutionnel ne nous apporte pas d'analystes qui soit très contributif sur ce point monsieur le président madame la ministre les prix de l'énergie flotte dans ladite outre-mer plus 20 pouces en 1 an les sens plus cher le gaz plus cher alors attention toutes les révoltes sociales dans ladite outre-mer notamment celle de 2009 sont ni de la hausse des prix de l'énergie je vous appelle donc à agir dès maintenant à ne pas attendre l'explosion je suis consciente de l'ongle d'attac ne saurait être la fiscalité les taxes et à son nul celle des collectivités plus qu'à raisonnable côté brut on connaît les conditions du marché j'aime un second d'attirer votre attention sur d'autres composantes de la fixation des prix qui sont moqués totalement de transparence arrêtons nous un instant sur l'exemple du trésor blé matic gaz utilisé par de nombreux foyers plus de dix mille tonnes consommées l'an dernier par exemple sur notre île en deux ans le prix du bidon a augmenté de 50 pour cent jours au montant de 32 euros la moitié soit 16 euros ou apaisantes des coûts de distribution si lapin de go sport il du revendeur de 100 produits semble légitime un peu plus de 4 go comment désormais se décompose les 12 euros restant seul est presque 32 du prix global qu'il est muni until sur quelle base on l'ignorent on la sait si peu il y a eu nos chances de transparence il existe un sentiment d'injustice qualifié de profitations au créole et qui perdure non nos populations ne peuvent fait toujours plus pauvres et payer toujours plus cher ce n'est pas acceptable willy a eu le chèque énergie c'est un soulagement ponctuel mais ce n'est pas la solution madame la ministre est vous prête à lancer courageusement cette nécessaire mission transparence très attendu afin de soulager les ultramarins face à la flambée des prix l'état est il prêt à ont fait fait à la transparence je sais rémunération d'intermédiaires et ses marges qui sont frappés d'opacité [Musique] pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'état en charge de la biodiversité va là bas merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice conconne nous entendons votre sentiment votre évolution qui est palpable face à cette réalité d'une précarité énergétique auquel nous faisons tous face à cette émotion nous répondons des actions concrètes vous le savez d'abord dans des mesures d'urgence qui doivent agir sur le budget des ménages avec ce chèque énergie exceptionnelle de 100 euros pour 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaire du chèque énergie et en outre-mer cela représentera plus de 280 mille foyers ce nouveau chèque qui sera envoyée sans démarches supplémentaires c'est donc tout à fait automatisés il est déjà possible d'acheter des bouteilles de gaz avec le chèque énergie vous l'avait dit et cette mesure cette possibilité elle sera renforcée en incitant les fournisseurs à se faire agréer pour mettre en place si nécessaire des systèmes d'avoir quand le chèque ne serait pas totalement consommée ensuite une indemnité inflation 200 euros va être distribuée vous le savez notamment pour faire face à cette hausse des prix du carburant il s'agit clairement de la meilleure solution parce que vous l'avez dit une baisse des taxes sur les carburants outre-mer n'aurait pas pas d'intérêt ni d'impact cette indemnité elle concernera environ 38 millions de nos concitoyens qui gagnent moins de 2000 euros nets par mois et près de 1 millions d'ultramarins en seront destinataires et puis ils seront tous concernés ceux qui travaillent ceux qui sont la recherche d'un emploi les retraités des personnes bénéficiaires des minima sociaux ces mesures elle s'applique donc vraiment comme des mesures de justice sociale et de lutte dans cette précarité énergétique bien entendu nous veillons nous veillons à ce que l'application stricte de la formule de calcul des prix réglementés des carburants empêche toute marche juin d'ubs et nous avons également mis en place vous le savez le bouclier tarifaire sur notamment le gaz de ville électricité avec une hausse de l'électricité qui sera plafonné à 4 % une mesure qui bénéficie à tous les drom à wallis et futuna ainsi que 3 1 ce bouclier il sera mis en place par une baisse de la taxe sur la consommation d'électricité qui bénéficiera également aux entreprises il ya donc une totale transparence les tarifs réglementés de vente du gaz de ville sont aussi gelé jusqu'à fin 2022 le coût de ce bouclier tarifaires concluent ils étaient 5 milliards le chèque énergie représente 600 millions d'euros la prime inflation 3,8 milliards ce sont quelque 10 milliards d'euros qui doivent lutter dans les qualités énergétiques je vous remercie monsieur le président monsieur le ministre chers collègues personne ici ne méconnaît le fait déplorable est insupportable que bon nombre d'agriculteurs dans notre pays ne vive pas de la rémunération de la vente de leur production l'échec de la loi également ainsi que les timides avancées de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs d'ici et galim deux n'auront qu'un effet limité sur le revenu des agriculteurs depuis de nombreuses années c'est grâce à la pac que ces agriculteurs vivent ou plutôt survivent ce sont ces aides qui sont le vrai revenu des agriculteurs qui leur permettent de boucler leurs fins de mois et de faire face à leurs obligations en conséquence quand ces aides ne sont pas versées aux dates prévues les agriculteurs doivent négocier des emprunts auprès des banques pour combler leurs besoins de trésorerie ces noms c'est notamment le cas au moment où je vous parle car les aides qui devait être versée au 15 octobre dans mon département l'ariège mais aussi dans bien d'autres et notamment en occitanie n'ont pas encore été versées vos services monsieur le ministre annonce qu'elle ne le seront pas avant le 15 décembre deux mois deux mois sans aide et encore si ces promesses peuvent être tenus alors monsieur le ministre mes chers collègues doit-on incriminé l'europe pour ses retards comme on a si souvent tendance à le faire parfois à raison dans le cas d'espèce ce n'est pas bruxelles qui est en cause l'argent est bien disponible mais pour qu'ils soient versées aux agriculteurs il faut que l'état français et réaliser les contrôles de leur exploitation en s'agissant d'argent public personne ici ne remette en cause la tenue de ces contrôles qui vérifie la bonne conformité des productions agricoles ce que je déplore et qui est inadmissible c'est que l'administration française n'est pas les moyens d'effectuer ses contrôles dans les bacs délai imparti pour que les agriculteurs reçoivent les aides nécessaires à leur survie aux dates que vous aviez annoncé alors monsieur le ministre qu'allez vous faire pour que nos agriculteurs reçoivent leur prime le plus rapidement possible je vous remercie pour vous répondre la parole et communistes de l'agriculture et de l'alimentation je suis de normandie vous avez la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs monsieur le sénateur michaud d'abord vous dire qu'à la fin des fins défunt le plus important c'est de faire en sorte que nos agriculteurs vivent de la juste rémunération est pas d aide et je crois pouvoir dire que les avancées que nous avons fait voter ici à l'unanimité au sénat de la loi et galim 2 va dans le bon sens le deuxième élément monsieur le sénateur c'est qu'effectivement les aides de la pac reste très importante elle reste d'autant plus importante que la bataille sur la rémunération n'est pas encore gagné et qu'on s'y emploie mais monsieur le sénateur votre question ne reflètent en aucun cas la réalité et je dois vous dire que pour un représentant de l'ancienne majorité je trouve ça plus que fort de café alors monsieur le sénateur et c'est vérifiable partout je vais vous donner les vrais chiffres dans le département de l'ariège au 19 octobre 95 % des bénéficiaires ont eu les avances de paiements de la pac sur 1800 dossier il y avait au 19 octobre 83 dossier qui n'avait pas bénéficié d avance pour deux raisons soit parce qu'il y à des contrôles en cours comme il y en a dans tous les départements soit parce que du fait des dérogations aux est 6e ceux qui sont au fait de ce sujet le voit bien il y à un décalage et monsieur le sénateur je vais vous donner les chiffres au niveau national en 2020 en 2020 99 7 % des paiements de la pac ont été faits dans les délais en 2017 le chiffre était à 4,45 % en 2015 il était à 0% alors ses leçons de morale en ne donnant pas les vrais chiffres c'est insupportable [Applaudissements] [Musique]