Aides aux grandes entreprises : ST Microelectronics

des aides publiques aux grandes entreprises et à leur sous-traitant avec l'audition de Monsieur Jean-Marc Chéry président directeur général de St microelectronic et Madame Frédérique legreves président de France l'audition de ce jour est enregistrée et diffusée en direct elle fera l'objet d'un compte-rendu sur le site du Sénat madame la Présidente Monsieur le Président Directeur Général avant de vous donner la parole je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est pas cible des peines prévues aux articles 434-13 434-14 et 434- 15 du code pénal je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête outre bien entendu vos fonctions chez ST Microelectronics raisons pour lesquelles vous êtes ici sinon pas d'autrees lien d'intérêt alors prenez bien toujours le micro quand vous intervenez parce que comme c'est en istré donc vous savez que une partie de l'actionnariat de St microelectronic c'est la banque publique d'investissement la BPI c'est ce que je voulais déclarer merci je vous invite à prêter successivement serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure je le jure je le jure madame la Présidente pouvez peut-être prendre le deuxième micro ça vous évitera de changer à chaque fois notre commission d'enquête dont les membres ont été nommés le 15 janvier dernier poursuit trois objectifs principaux tout d'abord établir le coûte des aides publiques octroyé aux grandes entreprises entendu comme celle employant plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires net mondial d'au moins 450 millions d'euros par an ainsi que le coût des aides versé à leur sous-traitant ensuite déterminer si ces aides sont correctement contrôler et évaluer car nous devons veiller à la bonne utilisation des denniers publics et enfin réfléchir au contre partie qui pourrait être imposé en terme de maintien de l'emploi au sens large lorsque des aides publiques sont versées à de grandes entreprises qui procède ensuite à des fermetures de sites prononce des licenciements voire délocalise leur activité ST Microelectronics est le premier acteur français du secteur dans la conception et la fabrication de puces électroniques un projet d'agrandissement de l'usine de Croll a été lancé avec la société Global fundriies d'un montant de 7,5 milliards d'euros pour lequel le principe d' net de l'État plafonné à 2,9 milliards d'euros a été annoncé par le gouvernement en juin 2023 après une présentation succinte de l'activité du de votre groupe nous aimerions connaître votre regard sur les aides publiques aux entreprises quelques questions pour étailler vos propos liminires quels sont les principales différentes les principales différences pardon entre les aides versées en France et celle octroyé dans les pays où votre groupe est présent quel est le montant global des aides publiques reçu par votre groupe en 2023 mais je dirais sur les dernières années en particulier quel est le montant des subventions quel est le panorama de vos sous-traitants et des aides qu'il perçoivent avez-vous le sentiment que les aides publiques aux entreprises sont suffisamment suivies et évaluées en France quels sont selon vous les aides dont l'efficacité est avérée et celle dont l'efficacité est plutôt jugée douteuse quels seraiit vos proposition pour renforcer l'efficience des aides publiques octroyées aux entreprises seriez-vous favorable à l'introduction de conditions ou de critères permettant d'évaluer l'efficacité des aides et enfin queles devrai être alors les limites de la conditionnalité de ces aides je vous propose de traiter ces questions dans un propos liminire d'une vingtaine de minutes puis notre rapporteur Fabien Guay vous posera quelques questions pour approfondir certains points et enfin les membres de la commission d'enquête ici pourront également vous interroger s'ils le souhaitent monsieur le Président Directeur Général madame la Présidente je vous cède la parole merci donc monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames messieurs bon tout d'abord je vous remercie de nous avoir convié donc à cette commission bon si vous y voyez pas d'inconvénient je développerai les choses en trois points je pense qu'il y a un point qui est important c'est que je vous donne un aperçu du panorama de cette industrie et où ce site ust et et et on fera très vite effectivement le lien avec la notion d'aide euh conttenu du caractère spécifique de cette industrie et puis ensuite je déveloerai la partie aide bon là vous m'en voudrez pas mais je regarderai bien les notes que mont préparé mes collaboratrices et mes collaborateurs et puis sur la fin donc je répondrai effectivement à la question à la question qui est posée alors si si on on je vous donne quelques quelques mots sur notre industrie bon alors composant électronique semi-conducteur bon déjà c'est un petit peu barbare bon un semi-conducteur c'est quoi c'est c'est en fait un matériau qui a la capacité d'être de conduire l'électricité sous certaines conditions et donc soit parce qu'on a modifié sa structure physico-chimique ou soit parce queon applique une tension une tension ou qu'on l'expose à la lumière bon ça fait ce qu'on appelle les composants actifs contrairement au composants passifs type ristance ou inductance bon ça c'est une chose bon les produits et les technologies de fabrication donc de ces composants électroniques semic-onducteur ont été maintenant depuis quelques années classifiés industrie habilitante clé pourquoi parce que en fait elles permettent l'innovation et les progrès de toute l'économie de fourniture de biens et de services en fait fait de la société au travers de l'informatique des télécommunications de la mobilité dans dans sa globalité hein donc effectivement la mobilité on pense tout de suite à l'automobile mais ce sont les navires c'est l'auto les vélos les avions les fusées donc c'est la mobilité dans le dans le sens général l'industrie dans le sens général c'està-dire réellement l'industrie la fabrication mais aussi l'énergie le comme je l'ai dit le militaire il faut aussi en parler le médical et puis bon enfin je dirais l'industrie dite grand public consommation grand publique c'est une industrie qui est intrinsèquement complexe pourquoi elle est complexe parce que elle nécessite de long délaiis de fabrication parce que le processus de fabrication en fait repose à la fois sur une industrie du type process c'est la transformation d'un matériau de base en une puce après une succession d'étapes physicochimique mais aussi une industrie discrète c'està-dire assemblage d'une puce dans un boîtier connexion à des connecteurs et ensuite test pour savoir si le produit est conforme à spécification des clients c'est-à-dire que les délis de fabrication sont d'environ entre 1 et 6 mois pour les composants les plus complexes dans en moyenne 3 mois complexe aussi par les les les délai de conception et de développ des produits et de développement de la technologie de fabrication environ 2 ans et donc faisant appel à des techniques de conception automatique et et de développement de ces produits sur des jumeaux virtuels de la technologie pourquoi sinon on mettrait beaucoup trop de temps à développer ces produits donc 2 ans minimum de de de conception de développement et la mise en place d'une usine nécessite environ 5 ans donc donc vous voyez que c'est une usine intrinsèquement complexe comme elle êre en mutation permanente tirée en fait par les applications c'est-à-dire qu'elle a besoin d'améliorer de façon permanente les performances des composants quel que soit le type de composant toujours en consommant moins de puissance soit lorsque le composant fonctionne soit lorsque le composant ne fonctionne pas bon qui n'a jamais rallé parce que sa voiture plein de d'électronique n'ayant pas tourné pendant 2 mois à vider la batterie bon voilà les composants doivent ne pas consommer eux-mêmes donc d'énergie donc ça c'est une chose donc performance consommation et puis de plus en plus petit ce qu'on appelle miniaturisation bon vous avez tous entendu sur ce qu'on appelle la loi de mour en fait qui elle tire la miniaturisation et les performances vers le haut la miniaturisation vers le bas bon cap capitalistiquement qu'est-ce que ça veut dire ça veut dire que c'est une industrie qui pour croître à peu près pour soutenir les besoins de 10 % par an investi au minimum 20 % par an de ses ventes en capitaux donc pour construire des usines de fabrication et à peu près 15 % de ces de ces ventes en recherche et développement donc environ 35 à 40 % donc quelques chiffres je vous donnerai tout à l'heure le marché en 2024 c'est 680 milliards là je vais l'exprimer en dollars après j'ai exprimer en euros euh euh recherche et développement c'est de l'ordre de 120 130 milliards investissement de l'ordre de 150 milliards d'euros par an donc c'est une industrie fortement capitalistique c'est une industrie aussi fortement cyclique alors pourquoi est fortement cyclique elle est fortement cyclique parce que en elle-même comme à l'adresse des applications qui vont de temps en temps booster sa croissance donc si vous regardez 30 ou 40 ans en arrière je vais vous les citer rapidement c'est la télécouleur ensuite c'est l'ordinateur ensuite l'ordinateur personnel le téléphone mobile le téléphone intelligent internet bon et puis maintenant le dernier l'intelligence artificielle mais la voiture électrique bon donc des des des des applications qui vont booster la croissance du marché bon et puis qui à un moment donné vont se normaliser bon et de l'autre côté c'est une industrie qui est très liée à l'économie de façon global et donc de temps en temps vous avez effectivement des souousbressau liés à des accidents économiques donc la bulle Internet donc au début des années 2000 la fameuse histoire les man brows le taux du dollar qui s'était écroulé par rapport par rapport l'euro le covid récemment donc c'est une industrie fortement cyclique intrinsèquement mais aussi dû à des variables à des variables externes bon et puis récemment c'est donc une industrie allez-y allez-y c'est une industrie maintenant qui est sous une certaine pression et visibilité géopolitique lié soit à des objectifs économiques soit lié à des objectifs de souveraineté quelle est la situation de cette industrie aujourd'hui et ensuite donc je positionnerai St dans cette industrie bon comme je vous le disais le marché total de l'industrie des semiconducteurs c'est de l'ordre de 680 milliards régionalement c'est plus de 55 % en Amérique à peu près 37 37 % en Asie y compris la Chine 8 % en Europe donc l'Europe ne pèse que 8 % du marché mondial et SMIC conducteur si on répartit marché par grand grande application que je vous ai nommé tout à l'heure bon le principau principaux consommateurs d'électronique c'est bien sûr l'informatique et les télécommunications donc ça représente de l'ordre de 75 % du marché total des semiconducteurs et l'automobile et l'industrie à peu près 19 % et le secteur grand public à peu près 9 % donc principaux marchés donc informatique et et télécommunication c'est une industrie qui est concentrée euh à la fois concentré sur certains marchés voire très concentrés à la fois dispersé bon l'AR des 820 s'applique à 25 acteurs à peu près sur de sur 500 donc maîtrise 83 % du marché tout le reste représente 27 % du marché C 25 il y a 14 américains 7 asiatiques et il ne reste plus que 4 européens donc Infineon St microelectronic NXP et Robert Bosch qui sont les quatre acteurs dans les 25 premiers où se situe St microelectronic alors St microelectronic est en 2023 2024 pardon le le 13e acteur mondial donc parmi les 25 5 le deuxè européen donc parmi les quatre et est classifié parmi les les les fabricants de composants électroniques semiconducteur parmi ceux qu'on appelle les composants diversifiés parce que effectivement une classification simple de des composants c'est les processeurs donc les microprocesseurs les processeurs graphiqu non non non mais a pas de je je je vais reprendre donc pour pouvoir pour pouvoir effectivement classifier ce marché donc il est important de réfléchir en terme de produit et en terme de produit donc vous avez les produits du type microprocesseur mémoire et circuit intégré de communication qui adresse majoritairement le marché donc de l'informatique la télécommunication parmi ces ces acteurs vous avez les acteurs américains et les acteurs asiatiques Nvidia dont tout le monde parle est un acteur américain qui fournit des processeurs graphiques pour les serveurs et les ordinateurs donc ça c'est une catégorie ensuite vous avez la deuxième catégorie qui est la catégorie des des composants di diversifiés donc c'est-à-dire des composants qui vont plutôt traiter générer des signaux électriques à travers de capteurs donc température accélération pression qui vont traiter ces signaux électriques dit analogique et les transformé en signaux numériques donc les composants analogiques qui vont être traités par des petits microprocesseurs qu'on appelle les microcontrôleurs et ensuite qui vont générer une action pour pouvoir piloter un moteur électrique pour pouvoir piloter un bras de robot pour pouvoir piloter n'importe quel type d'action donc ces gensl c'est ce qu'on appelle les les fabricants diversifiés on fait partie de ces gensl ok on ne fait pas partie des gens qui font des microprocesseurs ou qui font des mémoires ou qui font des composants de communication bon c'est malheureusement le plus gros marché donc ces gens-là c'est 70 % du marché total des producteur les gens diversifiés c'est 13 % donc on fait partie de cette catégorie là donc numéro 13 en 2023 et effectivement numéro 2 européen donc c'est St c'est environ 50000 personnes dans le monde 9000 personnes en recherche et développement donc dans le monde entier 15 sites de fabrication donc réparti entre les centres de fabrication de puces et les et les centres d'assemblage en France donc donc nous avons quatre sites de fabrication donc Craw à côté de Grenoble donc Roussé à côté d'acentprovence tour à côté de tour et et Rennes donc Renn étant un site d'assemblage spécialisé pour l'industrie spatiale et et militaire donc on a en France le plus gros site de recherche et développement de la compagnie donc accroll effectivement donc qui travaille en étroit collaboration donc avec les universités des laboratoires mais notamment un des instituts recherche les plus mondialement connus qui est le CEA Leti bon craoll et St entre 2021 et 2024 on a embauché environ 3900 personnes donc CDI et 1500 alternants bon il faut savoir que notre compagnie effectivement dans le panorama de la compétition que je vous ai décrit récemment fait face donc à des dynamiques relativement récentes qui ont suivi le covid bon ces dynamiqu quelles sont-elles bon comme je vous le disais tout d'abord les semiconducteurs ont été mis sur le dessus de la scène suite aux pénuries de semiconducteur qui a lieu après la période covid donc on s'est aperçu qu'effectivement sans ses smiconducteur des industries entières s'arrêtaient donc cette industrie a été mis sur le devant et on a vu on a commencé à voir effectivement de la part des différentes régions du monde et des États du monde des interventions soit au travers de décret d'embargo d'exportation de technologie des décrets d'embargo d'exportation de produits ou des aides soit des subventions directes ou des aides indirectes je dirais qui étaient en en décalage par rapport à ce qu'il était usuel de faire donc une dynamique sur cette industrie très visible avec maintenant une pervasion du souci de la souveraineté et voire de temps en temps de l'interventionnisme économique ou de la distorsion économique ça c'est je dirais quelque chose qui est extrinsec à l'industrie et qui est un peu victime de son succès la dynamique lié des marchés au marché récente et la suivante en fait on voit qu'il y a euh deux dynamiques différentes il a une dynamique qui est liée à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage automatique donc qui est assez récent maintenant depuis 2 3 ans qui fournit une accélération fantastique à toute la partie que je vous ai décrite informatique télécommunication ou processeur mémoire ou composant de communication bon pour exemple le marché ce marché là l'année dernière accru de quasiment 25 %. au contrario on voit VO deux autres marchés qui sont les marchés ciblebl de St microélectronique l'automobile notamment vivre une période profonde de mutation lié à deux choses ou trois choses bon première chose c'est l'électrification de la mobilité ne se passe pas de la façon dont tout le monde aurait espéré c'estd de façon très linéaire avec clairement la mise en place d'infrastructure de fourniture d'énergie verte la mise en place d'infrastructure de charge rapide partout dans le monde et effectivement la mise à disposition de véhicules attractifs pour le grand public bon ça se passe pas comme on veut donc effectivement l'industrie automobile qui avait beaucoup misé sur l'électrification de la mobilité à faire face aujourd'hui à cette espèce de de de perturbation liée à la pété finale du consommateur qui n'est pas complètement présent en parallèle de ça cette industrie est en train de vivre une concurrence féroce de la Chine qui elle s'est préparée à l'électrificationuis 10 ans donc avec des véhicules qui ont été conçus pour être vraiment des véhicules électriques à des coûts extrêmement compétitifs et donc qui vont venir rentrer en en compétition avec l'industrie et notamment l'industrie européenne et maintenant très récemment vous voyez bien l'épisode des tarifs c'est-à-dire donc que certains pays qui vont mettre effectivement des tarifs à l' importation de de véhicules donc l'industrie automobile est en pleine je dirais turbulence je dirais aujourd'hui bon avec toutes les annonces que vous avez pu entendre sur certaines fermetur d'usine voit de perte d'emploi l'industrie en elle-même donc la grande industrie elle aujourd'hui est est très sujette en fait à l'économie donc comme nous faisons face aujourd'hui un cycle économique qui n'est pas forcément très actif effectivement vous avez les FA omène post covid de stockage qui ont été effectués or comme la demande finale n'est pas tout à fait là aujourd'hui on voit le secteur industriel dans sa globalité à part le secteur militaire et spatial relativement à T bon ce qui fait qu'aujourd'hui ces deux marchés là eux sont plutôt en décroissance bon et l'élément l'élément commun pour finir oui oui excusez-moi non mais c'est parce que comme il est 14 ouis excuse-moi monsieur le Président mais comme il est 14h30 la minute on arrive au bout c'est très intéressant moi en plus je suis un passionné d'industrie comme on connaît bien avec monsieur le Président la présidente de la commission des affaires économiques on pourra lui proposer de de vous auditionner pour qu'on débatte de tout ça ou à la Délégation aux entreprises je le connais bien il est là il est à ma il est à ma gauche à droite non gauche j'ai tellement ça me trouble ça me trouble non si on peut en venir direct direct fait les a je viens tout de suite notre rapporteur aura des questions les membres aont des questions on est obligé à un moment de soyz pas le nombre d'aide public tout ça au fait parce que notre commission s'intéresse à l'aide publque et à son utilisation qui n'empêche que le préambule que vous avez fait était nécessaire pour montrer certaines particularités de votre entreprise liée au semiconducteur lié aux différentes périodes passées faut qu'on arveur je vous fais la transition si vous pouviez préciser vous avez donné les chiffres pour le monde salariés Red et cetera si vous pouviez nous les donner pour la France arense plus 12000 personnes on va les donner d'cord merci je fais la transition donc compte tenu de tout ce que je vous ai décrit chaque acteur de semiconducteur est souvent confronté à des choix stratégique est-ce que je développe ma technologie est-ce que je construis mon usine ou est-ce que je la souttraite est-ce que je le fais faire à quelqu'un d'autre donc vous avez deux modèles opérationnels qui se combattent qui c'est un modèle sans usine et sans technologie et des modèles avec usine et technologie et c'est là que vous allez comprendre qu'effectivement le modèle des aides d'État est extrêmement important puisque le modèle d'aide va être un modèle incitatif qui va toujours être confronté à un modèle contrefactuel c'està-dire de faire 100 donc jeeviens au a donc effectivement St bénéficie de soutien public donc comme l'ensemble de ses concurrents dans le monde euh donc on se concentre sur ce qui est essentiel pour accompagner notre notre stratégie donc à savoir développer nos technologies de fabrication et développer nos capacités de production donc effectivement ça c'est ce qu'on appelle les aides spécifiques donc on a reçu donc en 2023 487 millions millions d'euros d'aide spécifique en 2023 donc essentiellement soutient à notre innovation et à notre investissement productif deux fois plus qu'en 2022 parce que en 2023 on a démarré effectivement le projet spécifique de l'extension du site de Craw que vous avez mentionné monsieur le Président si on on on fait le par type d'aide 60 % donc des 487 millions d'euros sont des subventions 334 millions d'euros 25 % est du crédit d'impôt donc CIR 119 million d'euros et 7 % sont des remboursements ou allèigement de charge pour 34 millions d'euros donc 487 68 % de subvention 334 25 % de crédit d'impôt 119 7 % d'allégement de charge 34 si on fait pour l'objectif donc 45 % c'était pour soutenir la recherche et développement technologique le développement de technologie 48 % pour la mise en place de capacité production donc notamment celle de Craw et donc 7 % pour les ressources humaines bon c'est à mettre en perspective avec nos dépenses totales de recherche et développement dans le monde c'est 2 milliards d'euros et en France c'est 871 millions d'euros la masse salariale de St c'est 3,7 milliards d'euros dans le monde c'est 1,1 milliard en France et en 2023 l'entreprise a investi 70 % de sa trésorerie opérationnelle c'est-à-dire 3 ,8 milliards d'euros dans le monde dont 1,8 milliards en France alors le dernier point c'est en 2023 nous avons investi 70 % de la trésorerie opérationnelle que nous avons généré 70 % de la trésonnerie opérationnelle est fait pour investir et donc 3,8 milliards d'euros dans le monde dont 1,8 milliard en France bon je vous donne à titre de comparaison N sur notre trésoreries nette c'estàdire après investissement donc qui a consommé 70 % de not trésorerie brut 212 millions d'euros de dividende en 2023 et nous avons racheté pour 228 millions d'euros d'action dans le monde mais à distribuer aux salariés donc par exemple en France 65 % des salariés donc sont éligibles à recevoir ces actions donc sur les aides publiques effec ement on parle de trois dispositifs très encadrés donc par l'Europe et piloté par l'état français donc un les projets intégrés d'importance européenne commune ou connu sous le nom de PC donc on soutient la recherche technologique donc jusqu'à la mise en place de linged pilote anciennement en France ces plans s'appelaient les plans nano donc 2008 2012 2017 deè type d' c'est le ship Act européen donc en en aux capacités de production d pionnière c'estàd first of donc de premier type donc l'exemple c'est le projet d'extension de Craw donc en coopération donc avec global fondererie et le troisième type c'est les aides de recherche et développement pour des projets collaboratifs donc qui incluent en général des start-up ou ou des laboratoires donc et qui sont en amont en fait souvent du développement de nos technologies de fabrication alors pourquoi pourquoi pourquoi ces aid alors comme je vous le disais en fait l'aide a un objectif tout d'abord incitatif c'est-à-dire que quand on regarde les plans nano 2008 nano 2012 nano 2017 par exemple à chaque fois elles sont correspondu à des grands moments où la société devait faire face à des choix de faire ou de ne plus faire par exemple bon le plan nano 2012 donc le choix qui devait être fait était de dire est-ce que je vais développer une technologie pour faire des composants type microcontrôleur ou des capteurs d'image dans une technologie de gravure fine de 40 nanom ou est-ce que je vais chez un grand sous-traitant ou fondeur tawanais du type Taiwan semiconducteur ou du type sansou et donc quand je fais ce choix effectivement je je je calcule quel est le montant d'aide dont j'aurais besoin de tel façon à rendre le schéma interne compétitif par rapport au schéma externe alors bien sûr avec à chaque fois une prise en compte de risque mais aussi à chaque fois la prise en compte d'une meilleure performance c'est-à-dire que si la performance sur laquelle j'ai établi mon mon mon plan s'avérait meilleur par rapport à la subvention qui a été donnée bah effectivement avec des clauses qu'on appelle de de retour positif bonne fortune ok que l'on que l'on redonne dans le cadre d'aide bon tous ces projets de technologie effectivement sont il y a des équipe he qui les qui les qui les élabor qui suivent les paramètres je dirais liés à ces projetsl et c'est c'est c'est contrôlé que j'allais dire extrêmement non c'est normalement contrôlé par les services de l'État ou équivalent sur le bon déroulement et les et les bons niveau de dépenses sur lequel s'est engagé la la société et ensuite effec effectivement on suit la mise en œuvre en fabrication donc ça c'est le premier type d'aide bon le deuxième que je nommeraiis aussi c'est le chiptac donc c'est si je vous donne encore 5 minutes monsieur le Président après on passera aux questions du rapporteur merciacord bon après les autres types d' publiqu bah vous le connaissez c'est le Crédit Impôt au recherche bon voilà donc j'insiste donc en France le Crédit Impôt au recherche c'était 119 millions d'euros au titre de l'exercice 23 une moyenne annuelle oui oui oui oui versus 2 milliards d'euros de dépenses de rndi donc dans le monde dans 42 % en France bon pour nous c'est un dispositif qui est clair euh effectivement c'est un atout euh de compétitivité euh de la France et de l'ingénieur français par rapport au coût des ingénieurs qui sont produits dans le monde moi je vous rappelle que la Chine produit 16 millions d'ingénieurs par an euh qui sont bilingues qui parlent je dirais un anglais un anglais parfait bon donc c'est le deuxème type d'ê publique le troisè type a effectivement que l'on reçoit c'est les aides dites ressources humaines donc qui correspond pour rester donc de 34 millions d'euros en 2023 7 % des aides bon elles sont importantes effectivement elles nous permettent aussi des soutiens à la formation à l'apprentissage mais bon je vous rappelle qu'entre 2021 2024 donc on a embuchché 3900 CDI et 1500 alternant voilà bon ces aides elles nous permettent d'avoir des effets de retour puisque effectivement euh euh où on opère notamment en France à Craw mais c'est aussi valable à tour et à Roussé donc bah avec des acteurs clés le Sea mais d'autres laboratoires donc des écoles d'ingénieurs euh d'autres entreprises des start-ups donc on a euh un un un un ensemble je dirais de de parties prenantes qui gravitent autour de de ces aides parce que il nous contribue donc euh à cette à cette innovation voilà donc euh maintenant sur la réponse à votre question donc concernant laavis de St sur les dispositifs d'aide donc puisque nous avez invité donc je dois insister sur les points suivants bon effectivement euh nous on insiste sur la lisibilité des dispositifs d'aide aux grandes entreprises effectivement que ça soit les dispositifs spécifiques électroniques donc les PI le chiptact ou les projets collaboratifs ou le c bon c'est ce sont des des des AES qui sont très claires qui ont des sujets bien précis effectivement pour nous c'est une exemplarité bon à chaque fois que que je prends la parole en public et qu'on me pose la question sur les aides au niveau de l'Europe donc et notamment en France donc je l'ai dit clairire transparente et compétitive donc ça c'est le premier point sur la formalité d'Oc 3 et de suivi de contrôle des aides pour ce qui nous concerne St encore une fois j'insiste à chaque fois que l'on demande une aide alors je parle des aides majeures je parle pas de la partie RH c'est à chaque fois une aide qui doit avoir un objectif incitatif par rapport à un scénario contrefactuel qui met en avant des risques mais qui effectivement en cas de meilleure fortune et meilleure performance s'engage à à à à redonner donc je pense que c'est un schéma qui est vertueux effectivement qui est travaillé par les équipes d'est en collaboration en général avec les services de l'État donc la DGE et maintenant avec la BPI he qui est je dirais porteur porteur de de de de ces aides bon et comme je vous le disais donc en en fin de projet il y a l'évaluation d'un retour financier possible bon sur la transparence et la publication bah elle existe pour nous he il y a des règles de transparence et d'encadrement qui sont stricts au niveau au niveau national euh vis-à-vis du citoyen bah quand on regarde le cas de Craw j'ai on a communication via les communiqués de presse de l'État français et de St par la Commission européenne explication grand public dans dans le cadre de la concertation préalable information globale communiqué dans le document de référence de St bon on donne tous les éléments de de communication nécessaire bon par contre effectivement la seule chose sur lequelle il faut être prudent entre nous bah c'est ce qui est tout ce qui est lié au secret des affaires puisque là quand on parle de technologie de fabrication ou de conception de produits voire de mise en place de de de capacité de fabrication bon il est important de pas tout dévoiler au au au grand public euh donc c'est le c'est le c'est le revers de la de la médaille et et surtout ça montre très vite votre stratégie donc donc c'est c'est ce qu'il faut mettre voilà bon sur la complexité du processus euh tout processus peut-être amélioré donc ne me faites pas dire que le processus est parfait tout processus peut-être amélioré je vous donne juste un benchmark euh le le le le projet que l'on a fait donc collaboration avec global fonder àroll a mis entre le moment où l' a décidé et les contrats signés 18 mois en Chine 9 mois avec le même niveau d'exigence bon voilà j'aita d'aller très vite sur la fin pour laisser B je fais même pas ma conclusion bon j'espère j'espère simplement avoir passé que c un industrie extrêmement compétitive en en mutation qui est maintenant à tirer un œil de souveraineté c'est devenu une arme géopolitique ça a besoin de beaucoup d'argent pour rester dans la course effectivement c'est toujours ça aussi d'entre des modèles à faire avec ou sans technologie de fabrication avec ou sans usine les aides que demande St en France c'est des aides à caractère incitatif pour rester quasiment un des derniers fabricant de composants électroniques semi-conducteurs verticalement intégré sur 80 % de ces ventes merci monsieur le Président Directeur Général moi j'avais une petite question avant de poser la parole passer la parole à notre rapporteur euh vous avez embauché 1000 vous avez signé 1500 contrats d'alternant notamment à craoll donc forcément à moins que vous me disiez le contraire vous bénéficiez également des accompagnements financiers de l'État dans le cadre de contrat alternance eu est-ce qu'ils font partie des 34 millions dont vous parlez au niveau allègement sauf que là on n'est pas sûr de l'allègement intégral puisqu'on a une partie qui est versé sous forme d'aide directe les 6000 maintenant moins par enseignant et je et je complète ma question vous disant est-ce que vous pensez que parce que je pense que ce sont pas des alternants niveau et ça n'a rien de péjoratif ce que je dis c'est juste pour fixer une une limite je pense qu'on n pas sur les alternants cap beep euh qu'on est sur quand même sur de l'alternant qualifi ication plus voir plus plus ingénieur voir plus est-ce que vous est-ce que vous pensez alors en fonction de la somme que vous allez nous donner sur la compagnement dont vous avez bénéficié sur ces alternant est-ce que vous pensez qu'à ce niveau-là alors qu'on a quand même des étudiants qui ont la capacité de suivre la même formation mais pas en alternance mais en fac est-ce que vous pensez qu'à ce niveaauà à la fois d'étude mais aussi de l'entreprise qui a quand même aujourd'hui un certain certaines possibilités financièr dans le cadre de l'alternance et où vous préparez aussi parce que c'est une chance pour ester de pouvoir avoir des alternants qui seront certainement vos collaborateurs de demain euh est-ce que vous pensez que on doit poursuivre maintenant que depuis un certain nombre d'années les deners public ont servi à amorcer euh le système de de l'alternance et à montrer que c'était pas qu'une chance pour l'alternant mais aussi une chance pour les entreprises notamment les très grandes entreprises qui cherchent des niveaux plus plus plus est-ce qu'on doit continuer à M même niveau où est-ce qu'on a bien fait de le diminuer est-ce qu'on peut aller encore plus loin dans dans la la diminution de l'accompagnement de d'alternant très haut niveau dans les très grandes entreprises merci tu tu les détails des chiffres ou pasta je rappelle juste mais je vais le fais à chaque fois parce que c'est quand même très important que l'accompagnement de l'apprentissage tel qu'il a été décrété il y a quelques années c'est un budget de plus de 21 milliards d'euros pour le budget françaisli alors on est passé de 400000 à 1 million mais donc c'est 2 millions donc on transmet le chiffre 2 million d'euros 2 millions d'euros dans les 3 parti des 34 oui et et peut-être parce que ce qui est très intéressant monsieur le Président que que vous disiez effectivement on bénéficie de de cet accompagnement pour les alternants mais on on a mis en place également et ça à nos frais une école qu'on a appelé la tech academmie alors tech non pas pour technologie mais pour techniciens pour pouvoir justement former des techniciens qui puisse ensuite travailler avec nous donc oui on bénéficie de l'aide de l'État pour les alternances mais on met en place aussi beaucoup de choses en interne et là la tech académie ça s'adresse à des gens qui sont en externe qui viennent dans la tech Académie et ensuite qui peuvent travailler chez nous donc on essaie aussi de de de faire de mettre en place d'autres formations pour pouvoir accompagner les gens en en local autour de principalement de de craoll B après pour à ma question qui est la question la plus la plus pas délicate mais qui est la plus précise écoutez encore une fois tout tout ce tout ça c'est atouts de compétitivité non mais et si si demain on décide de ne plus allouerou St ne s'écoulera pas si c'est ça et vous continuerez avec un nombre d'alternants assez important parce que vous en avez besoin aussi c'est une chance pour l'entreprise écoutez St ne s'écroulera pas et on continuera à attirer des talents pourquoi parce que effectivement les facteurs critiques de succès d'une société comme la nôtre c'est l'innovation et la compétence de nos personnels bon maintenant encore une fois je pense qu'il il y a deux choses il y a le point spécifique effectivement vu du point de vue du gestionnaire du du budget du budget d'un État comme je vous le dis la compagnie se croulera pas si ça s avéré être supprimé maintenant il faut regarder ça dans une perspective mondiale de compétitivité de la France et l'activité de la France je pense que c'est les deux choses qu' vous regarder mais bon je vous mentirai en disant non non si ça s'arrête j'embaucherai plus en France enfin gen je je dis je en tant que CEO euh voilà c'est c'est c'est un facteur qui effectivement pour nous est est intéressant mais encore une fois nous avons besoin de talent nous avons besoin d'ingénieur nous avons besoin de techniciens formés quand il ne répondent pas exactement à ce que l'on souhaite on a mis en place nous-même des structures pour former les gens donc ce que a mentionné ma collègue notamment dans le domaine de la main puisque le coût d'un équipement de fabrication pour est ça peut aller de 5 million d'euros à 150 millions d'euros pièces donc vous comprendrez qu'on a besoin de gens extrêmement formés bon mais voilà ma réponse à votre question merci monsieur le Président Directeur Général non mais c'est juste que je me dis qu'à un moment CIR plus aide à l'alternant ça fait un peu doublon donc un moment il faudra peut-être qu'on fasse des choix voilà je laisse la parole à notre merci monsieur le Président Monsieur le Président Mesdames et Messieurs merci beaucoup pour cette cette présentation extrêmement complète je suis un peu surpris parce qu'il manque un chiffre euh et et et en général tous les PDG commence comme ça ce de hier d'ailleurs ils ont commencé comme ça c'est d'abord avant de vous parler des aides publiques je vais commencer par vous dire ce que je rapporte à la France et ils sont tous fiers de commencer par le taux d'impôt et l'impôt qui qui rapporte euh alors je vous pose la question est-ce que vous pouvez nous indiquer peut-être pour 2023 si vous avez pas le chiffre consolidé pour 2024 combien d'impôts vous payez alors je sais il y a le chiffre monde mais ce qui m'intéresse beaucoup c'est le chiffre France alors moi je connais le chiffre monde puisquon est à plus de 15 % effectivement de de de taxes donc ça je je connais ce chiffre là euh bon on rapporte aussi à l'état un mot qu'on a du mal aussi à prononcer des dividends donc alors peut-être je peux vous le donner parce que j'ai eu beaucoup de mal à le trouver ah oui ah oui beaucoup donc mais j'ai beaucoup cherché d'ailleurs vous êtes une des rares sociétés avec celle de hier de carrefour à pas mettre les slides en ligne sur les dividendes versé et cetera c'est moi j'ai trouvé par pour les dividendes versés en 2024 il fallu que je fasse des des multiplications j'étais sur la bourse 900 millions de d'action voilà vous avvez pris une une une une décision à 0,38 dollars ce qui fait pour l'année 2024 324 millions de dollars et effectivement pour la France il rapporté en euros ça fait 212 millions d'euros oui mais pour 2024 je je comme je l'ai je le donne et alors pour les impôts j'ai trouvé que 4 années référence très difficile je le redis donc 2017 143 millions d'impôts payés dans le monde zéro en France 2000 201 1389 millions de résultats 96 millions d'impôts payés dans le monde z0ro en France 2019 156 millions d'euros d'impôts payés dans le monde moins de 500000 en France et j'ai que le chi 2023 je m'en excuse pas 2024 mais si vous l'avez je suis preneur 416 millions d'euros d'impôt dans le monde c'est ça 616 ah Z ouais alle voilà la France la France la France la France Monsieur oui attendez j'en arrive d'accord allons pas plus vite que la musique laance donc et là moins de 100000 en France donc c'est c'est la question c'est que non non 616 millions d'euros payés en France non non 6 dans le monde oui dans le monde d'accord on est d'accord euh moins de 100000 € en France donc j'ai une première question c'est que moi je suis pour accompagner les entreprises innovantes d'ailleurs en semionducteur moi je pense que c'est la vitamine de la transition numérique et que il y a des enjeux de souveraineté extrêmement fort et donc je suis pour que on subventionne bon mais là quand on rapporte par exemple les chiffres des mondes c'est pour ça que vous nous faites une présentation on a du mal à s'y retrouver il y a parfois les chiffres monde et après il y a les chiffres France 2 milliards de Red dans le monde en 2023 mais 876 7 millions en France et 487 millions de subventions donc ça veut dire que que 55 % des de la RD dépensé en France ce sont des aides publiques vous voyez et quand on remet ça dans le chip monde évidemment c'est un peu moins alors par exemple Pierre on a eu beaucoup de sociétés qui en général dans leurs dépenses à RD le le cire et les Z c'est entre 7 et 10 % vous voyez bon entre 5 et 10 suivant les là vousou quand ramène tout c'est 55 % donc voilà et et ramener au taux d'impôt avec des années zéro des années je les ai pas donc je me permets pas et avec des années à moins de 100000 donc là il y a un débat pour les élus que nous sommes des parlementaires que nous sommes c'est que on vous soutient beaucoup dans des projets à juste raison sur un certain nombre de points mais le taux d'impôt est marginal en France et les remontées se font par des filiales avec de l'impôt et de l'optimisation fiscale qui part ailleurs et il y a il y a des questions c'est qu'en plus quand on met il y a eu un PGE on ne sait pas combien il y a eu 200 milliards 9 pour l'usile de crooll mais milliard 17 aussi par l'Italie pour les usines d'agrat et Katan donc c'est un groupe qui est largement subventionné au niveau y compris européen par vos deux premiers actionnaires sont la BPI et le ministère de l'économie et des finances d'Italie est-ce que vous comprenez de quoi que on puisse vous soutenir mais qu'à un moment donné ça rapporte aussi à la collectivité France puce qu'on parle là je reparle France et y compris en red en emploi mais l'emploi j'y reviendrai déjà est-ce que est-ce que vous confirmez ces chiffres ah de d'impôt et et et comment vous l'expliquez bon déjà sur la la difficulté donc de trouver chiffr je suis assez surpris puisque la société extrêmement transparente elle produit un document tous les ans qui s'appelle la forme 20F dans lequel elle est de façon exhaustive très transparente sur toutes ces activités euh que ce soit la rémunération du des dirigants que ça soit les taxes les impôts ses sites et cetera donc je vous invite sur le rapporteur à regarder çaappelle la forme 20F et mes services pouront vous communiquer voilà donc donc là vous trouverez tous les tous les chiffres nécessaires et suffisant je rappelle que juste je rappelle je vous ai posé la question est-ce que vous pouvez me donner niveau d'impôt en France vous m'ave dit c'est compliqué je l'ai pas mais maintenant vous n dites la transparence très bien et je suis très preneur du document que je moi je je je vous le dis parce que effectivement vous savez que la la la taxation qui est toujours un sujet un sujet compliqué don ce que je peux vous dire c'est qu'effectivement la société au niveau monde paye plus de en 2023 donc de de 15 % de taxes effectivement vous savez que les flux financiers entre les différents pays et où les revenus sont consolidés sont différents c'est vrai que la France principalement c'est un flux financier donc intercagnie donc entre les différentes société de la société de la compagnie la France ne produit pas de produits finis hein elle produit des produits semi-ouvrés ce qu'on appelle des des puces B c'est c'est une c'est une c'est une c'est une c'est une réalité bon et encore une fois si je donne les les chiffres sur la France bon ben l'impôt de production effectivement est de l'ordre d'une trentaine de millions d'euros l'impô sur les société donc de l'ordre de 50 bon B après il faut quand même pas oublier nos charges sociales et le reste qui sont de l'ordre de 500 540 ou 500 millions d'euros donc donc il y a une rétribution je dirais au niveau au niveau de l'État bon après c'est ce que je vous ai expliqué dans mon propos comment dire préliminaire combien y a-t-il de sociétés de semiconducteurs qui restent en France qui emploie 12000 personnes combien y a-t-il de sociétés de semiconducteur qui reste en Italie qui emploie 12000 personnes zéro mais si j'entends si j'entends monos propos si j'entends mon propos et je veux pas les caricaturer on va les reprendre un par un bon d'abord vous me dites que vous n'avez pas le chiffre mon quand je le chiffre France quand je vous interroge je vous donne les chiffres que j'ai trouvé qui sont donc les votes maintenant tout est transparent je vous dis que j'ai eu énormément et mes collègues qui sont là depuis le début savent que j'essaie de recouper beaucoup d'informations pour vous pe dire le plus grand mal mais je suis eneur donc de de et globalement vous nous expliquez que vous touchez donc 487 pour 2023 dis pas voilà plus les subventions importantes 2 milliard 9 sur 7 milliards et demi pour lesug de craoll c'est quand même un engagement fort de l'État français plus des subventions plus il y a encore je peux citer de 25 millions d'euros de région pour l'aide sur la même usine enfin vous voyez on collectionne des aides à tous les niveaux régional État européen je vous dis si on met en rapport ça le niveau d'imposition en France marginal VO néant voilà pour les sur 5 années trois fois néant j'ai pas les autes année donc je me permets pas de juger et là vous me dites ouis à la fin ouais mais combien il rest zéro donc finalement c'est ça donc on doit subventionner à à gogo et jamais se poser la question du retour euh sur notamment une des questions qui est importante sur le taux d'imposition et vous avez raison il est entre 7 et 15 % suivon les années au niveau monde mais même l'administration américaine considère que ce taux est trop faible vous voyez donc on n'est pas les seul en France à se poser cette question voilà je je me permets de le souligner et je trouve que la réponse de dire ben oui mais on est les derniers et donc c'est comme ça est un peu juste non mais attendez si vous permettez Monsieur monsieur monsieur le président par que on vous allez répondre à une réponse globale non non c'est pas agressif si vous voulez je vais je vais alors autant notre rapporteur on n pas forcément les mêmes orientations politiques et on le reconnaît moi je suis pas je su plutôt quelqu'un réputation libérale voilà on peut dire ça comme ça et moi de réputation un peu plus à gauche voilà moi je suis un sociolibéral mais plus libéral que social si vous voulez jusqu'à maintenant on avait eu deux catégories d'entreprise qu'on a auditionné une grande partie d'entreprisees euh qui assume qui nous explique que il y a des gros investissements euh qu'il y a des subventions qui vont avec mais Don rapporteur je confirme ça va entre 5 et 8 % à peu près des investissements ça va entre 5 et et 8 % aussi bien sur le le crédit impôt recherche que les aides direct que les allègements de cotisation mais qui aussi payent d'impôts très conséquents des impôts très conséquents et où moi je me disais finalement on parle d'aide aux entreprises d'aide publique aux entreprises parce que je suis comme le rapporteur le dis hier moi je réfléchis déjà aux conclusions du rapport et cetera sur quoi on pourra aller je me dis finalement on fait beaucoup de choses euh fait beaucoup de bruit alors que les choses sont plutôt très bien faites très bien examiné très bien contrôlé et on va pas trop loin on a eu deux entreprises sur l'ensemble de ce qu'on a auditionné jusqu'à maintenant où on a eu presque une fin de N recevoir la nébuleuse on y arrivait pas ENF on a pas pu avoir un seul chiffre des gens qui même pas au courant des résultats que faisaient leur propre entreprise donc on a S faire comprendre qu'on était pas très et mais à aucun moment je me suis dit on jette l'argent public je dis pas que c'est le casin euh il y a vraiment des choses à regarder parce que on accompagne trop certaines entreprises qui ne le rendent pas et là je dois vous le dire mais avec beaucoup de responsabilité quand je regarde les chiffres je suis pas habitué à ces chiffreslà où je vois quand même des aides publiques conséquentes pour ainsi dire je dis bien pour ainsi dire je compare très peu de retour fiscal alors vous me parlez des charges sociales des cotisations sociales tout le monde paye des cotisations sociales à peu près au même niveau làdessus il y a pas de souci euh pour ainsi dire pas de retour sous forme d'impôt et taxes euh et je n'accepte pas le fait de dire oui mais on paye énormément P 2 milliards au niveau impô monde parce que les 400 87 millions d'euros ils viennent de la France ils viennent pas du monde donc si je compare les chiffres qui vous viennent les aides les accompagnements sonnant et tribuchant qui vous viennent de la France et le retour qu'on a là derrière moi j'y trouve honnêtement en tant que parlementaire j'y trouve pas mon compte par rapport à ce que j'ai pu voir jusqu'à maintenant parce que je vois 487 millions d'euros d'ê spécifique alors comparer composer oui 334 millions d'aidees directes 119 de CIR 34 d'allègement de de cotisation je m'attends pas quasiment zéro d'impôts derrière parce que les aides publiques sont pas faites pour que vous alliez payer des impôts ailleurs ils sont faits aussi pour que vous créez de la richesse pour notre pays donc je vous le dis tout libéral que je suis je trouve que la France ne s'y retrouve pas mais attendez et juste juste et après vous je ne suis absolument pas AG je pose des questions des faits euh je les étille je dis où j'ai trouvé les documents d'ailleurs je viens d'aller regarder votre votre document VF pardon encore une fois sans agressivité monsieur le Président Directeur Général l'ensemble des slides de l'ensemble des groupes que nous avons auditionné sauf Carrefour je mets entre parenthèses sont disponible au public le vôre là je suis sur le site internet n'est pas disponible au public il faut écrire il faut écrire à votre agence qui ensuite voilà donc il donc il n'est pas accessible voilà donc je le redis et c'est très bien que vous vouliez la transparence une des premières questions c'est au minimum de mettre la présentation aux actionnaires comme ça se fait dans 95 % des entreprise au niveau transparent voyez sans agressivité mais un désaccord une nouvelle fois avec ce que vous avez dit tout à l'heure bon très bien donc je retire je retire cette objectif donc encore une fois une société a besoin de quoi pour pour pouvoir répondre à à ce type de de de question on a besoin de règles donc je je répète quand St microelectronic vient solliciter une aide c'est parce que encore une fois il y a un caractère incitatif ensuite elle suit strictement les règles des paramètres qui lui sont demander et ensuite elle va se confronter donc à la direction générale de la compétition européenne qui labélise ou pas son projet et ensuite elle est strictement contrôlée pour être conforme aux paramètres d'entrée qui ont été ceux qui ont été les critères clés de décision à l'obstention de cette aide non mais attendez attendez donc donc je vous réponds que sur ces points ok qui sont les règles aujourd'hui ok St et irréprochable bon maintenant si vous me dites monsieur chéri est-ce qu'il serait souhaitable effectivement le paiement de l'impôt d'une société dans le pays qui obtoit la règle soit je dirais une nouvelle règle mais c'est la responsabilité de l'État de le décider et je veux dire je n'ai pas à me positionner là-dessus c'est la responsabilité de l'État je vous l'ai dit tout à l'heure est-ce que c'est pas un petit peu la responsabilité de l'entreprise et du patron de l'entreprise pour une société pas pour une société globale monsieur le Président pourquoi parce que malheureusement comme je vous l'ai dit tout à l'heure l'Europe ne représente que 8% du marché mondial des simiconducteurs donc une société comme St se bat contre des acteurs du monde entier la France et l'Italie représentent moins de 4 % de nos ventes donc nous nous battons comme des acteurs mondiaux nous devons espérer que la France et l'Italie nous mettent dans des conditions pour pouvoir garantir la pérennité des usines en France en Italie à des niveaux à peu près équivalents de compétitivité par rapport à nos compétiteurs sinon ce n'est pas soutenable donc mon point c'est juste celui-ci maintenant en tant que individu donc je ne parle plus en tant que ce si vous me posez cette question bah c'est une question qui peut-être de bon sens mais elle doit être mise dans une perspective si effectivement je suis d'accord avec vous nous étions une société qui faisait notre chiffre d'affaires en France principalement qui générions not notre profit en France qui investission en France et qui a effectivement des aides en France oui il me sembler normal de payer des impôts en France mais là nous une société globale qui ne bénéficie pas d'un marché français ni italien et très peu européen qui se bat des acteurs principalement américains tawanais coréens japonais et chinois bon malgré cela la société emploie 12000 personnes en France 12000 personnes donc en Italie dépense les niveaux de recherche et développement que je vous ai mentionné les niveaux d' sement je vous ai mentionné avec les effets indirects que vous savez un emploi ég 5 emplois à gérer bon bien sûr ok oui nous sommes dans une fiscalité intercompagnie globale nous payons les 15 % de plus de taxes optimisation fiscale quand même non j'appelle ça une société globale comment vous expliquez que d'autres entreprise Agon international on a auditionné le patron de Total c'est pas en France que Total gagne le plus d'argent loin sen faut c'est pas en France que Total tire le plus de je prends total mais totale transparence puisque nos auditions sont publi bien s c'est pas en France que Total va chercher le plus de subventions sauf pour ce qu' font en France et qui génère de la rentrée d'argent et donc du paiement de l'impôt je sais pas moi j'ai du mal à accepter le discours qui dit je considère que le fait d'embaucher et de faire travailler des Français suffit largement à aller chercher 500 millions d'euros d'ê publi alors parce que mon marché il est pas en France non monsieur le Président je c'est encore une fois c'est pas mon propos bien sûr je comprends vous y donniez cette connotation mais je je je répète ok c'est pour ça que j'ai insisté au début à situer la société dans le contexte OK c'est est-ce que la France veut avoir une société et l'Italie de siconducteur en Europe j'ai entendu plein de fois l'Europe veut se doter veut doubler sa fabrication de semi-onducteur d'ici 2030 à attirer Intel projet annulé fini oublié donc est-ce est-ce que on veut perdurer faire perdurer ok ca durer une société de semi-conducteur en France et en Europe dans les circonstances de ce marché et dans le panorama de la compétition et dans des dynamiques de marché bon la réponse effectivement qu'on vous fait c'est vous dire bah voilà les situations je ne dis pas que c'est l'idéal du point de vue des gens que vous que vous représentez je suis tout à fait d'accord avec ça maintenant mon devoir c'est vous donner ces éléments là ensuite effectivement le le pays est souverain le pays totalement souverain c'est à lui de décider de dire quelle politique incitative je dois avoir derrière une industrielle vis-à-vis d'une industrie X ou Y et ça c'est pas c'est c'est pas le CO qui doit juger ça le CO lui vient défendre 50000 employés dans une industrie encore une fois extrêmement cyclique et compliquée et je vous remercie effectivement de ce qui a été fait et et voilà je peux pas vous dire plus mais me demande vous pouvez pas me demander des jugements de ce Ty voilà moi je vais je vais je vais redonner la parole à notre rapporteur parce qu'après on a deux trois collègues aussi qui ont des questions à poser juste juste un tout petit to aussi Frédéric juste un tout petit point même si votre marché même si votre marché n'est pas en France même en Europe ouais les subventions que vous touchez en France vous permettent même si ce que vous produisez vous le vendez pas chez nous elle vous permettent parce que vous touchez ces subventions en France d'aller le vendre ailleurs et donc de gagner de l'argent donc il sera un juste retour que la France en bénéficie je je peut-être sur un autre oui oui sur un autre sujet on va passer mais ouais mais mais évidemment j'ai posé qu'une question j'ai posé deux très courtes et vous en même temps et comme ça après vous pourvez mais en tout cas le sujet est posé quand même c'est que 1/5e de la Red c'est de la subvention publique euh et vous en dépensez 55 % de ce que vous dépenser en RD en et de la subvention publique et donc à un moment donné quand on accompagne je le redis d'ailleurs ça serait intéressant de savoir le montant du PGE dont vous avez bénéficié 200 milliards 9 pour accompag zé ah bon donc pas de PGE pas de PGE ok pendant le covid nous avons payé tous nos employés aucune subvention de l'Étap en le covid et pas de chômage partiel pas de chômage partiel d'accord bon moi j'ai deux questions euh en décembre 2022 le conseil régional auverne ronalp vous a attribu une subvention de 25 millions d'euros pour des projets de recherche et développement comment s'assurer pour les parlementaires que nous sommes qu'une aide régionale sur la recherche et développement vient pas en même temps euh que le le le le crédit d'impôrecherche est-ce que voilà ça c'est une une question et la deuxième et comme ça après mes collègues bon donc il y a l'usile de craoll 200 milliard 9 de subvention publiqu vous passez sur le 300 mm c'est c'est ça euh quel est en réalité l'avenir de l'usine de tour qui est aujourd'hui à 150 mm le craoll 1 à 200 mm et le Roussé à 200 mm est-ce que vous avez mettre globalement dans les 5 à 10 prochaines années toute la perspective et vos besoins sur le 300 mm ou est-ce que vous accordez aussi à ces autres usines et ces autres sites de production qui produisent ce que je viens de rappeler et qui ont un avenir ou est-ce que vous allez proposer des investissements aussi sur ces trois autres sites deux autres parce que le évidemment craoll 1 je l'appelle comme ça est sur le même que le craoll 2 mais sur les au moins les deux autres sites historiques est-ce que vous allez proposer là aussi pour qu'il passe au 300 mm je vous remercie j'aurai une dernière question à la fin mais à la toute fin comme d'habitude alors sur la sur la première sur la première question non on on juge que ça pose pas les Aes donc l'ingénieur euh ne reçoit pas à la fois du CIR et une aide il y a pas il y a pas un doublon d'aide donc chaque ingénieur ne doublonne pas une aide qu'elle soit régionale d'état ou lié au CIR donc ça je je je me permets de vous confirmer ça donc vous affirmez devant la commission d'enquête oui que le Conseil régional ronalp vous a pas versé une subvention de 25 millions d'euros je sais pas ce que je dis je dis que ah non ce que je dis c'esty précis alors alorsyons précis niveau de précision il y a un mécan il y a mécanisme qui garantit qu'un ingénieur ne va pas à la fois toucher du CR et une subvention il y a un mécanisme qui per je connais pas l'ingénieur qui touchetion c'est l'entreprise je dis l'ingénieur l'ingénieur en tant qu'individu l'entreprise touche fait travailler un ingénieur l'entreprise ne veut pas toucher deux fois c'estàdire le crédit impô recherche et une subvention il y a un phénomène de cap à un moment donné donc c'est ça que je veux vous dire et c'est bien effectivement la première question que j'ai demandé à mes services de vérifier parce que effectivement ça serait tout à fait indécent qu' a un doublage des subventions donc il y a le crédit impô recherche à un moment donné la subvention ou l'inverse vient caper cette aide donc ça vous pouvez confirmer à ça ça c'est la question numéro donc ça veut dire que cette année là en 2022 pour bien comprendre excusez-moi oui oui oui bien sûr j'essaie d'être donc on vous a la pas moi la région Verne ronalp vous a accordé donc une subvention de 25 millions en RD et donc allez-y allez-y si vous voulez le mais vas-y interviens voilà apparemment les les 25 millions on va vérifier monsieur exactement de quoi vous vous parlez mais ça serait une aide qu'on aurait eu via le CEA également donc il faut il faut qu'on vérifie exactement mais par contte sur le principe ce que décrivait monsieur Chéry c'est exactement ça le CER comme vous le savez est donc normalement on ne peut pas doublonner des aides mais par contre sur le montant spécifique des 25 millions on va vérifier parce que on le retrouve pas exactement donc on pense que c'est quelque chose qu'on a eu avec le le CEA mais on va revérifier mais sur le principe c'est exactement ce que monsieur chérry vous dérivit donc ça voudrait dire si bon l'information est juste ah oui sûrement mais il faut juste qu'on regarde donc ça voudrait dire que cette année là le C aurait été amputé des 25 qui vous aura été accordé par c'est ça c'est bien de ça qu'on parle non pas forcément mais si vous me permettez je je préfère revérifier ce point là spécifiquement sur les 25 millions et la deè question donc alors vot deuxème question sur votre deuxème question effectivement elle elle s'inscrit complètement dans le cadre d'une annonce que nous nous avons faite donc au mois d'octobre dernier donc suite à l'évolution effectivement de la dynamique des marchés de la compétition il y a nécessité pour St microelectronices de se préparer au au prochains cyces qui vont devenir devant nous c'est 3 ans 6 ans et 9 ans ce que l'on a déclaré sont les choses suivantes c'est-à-dire que compte tenu effectivement des investissements et des aides qui sont multiples et nombreuses dans le monde entier donc on voit que que la compétition en terme industriel donc s'active et se modernise à savoir que les standards pour pouvoir produire de façon compétitive sont quand vous faites une technologie sur une base d séicium il faut absolument produire donc sur 300 mm quelques technologies restent potentiellement produisible sur du 200 mm pour peu que l'usine soit moderne et relativement bien automatisée quand on a affaire à des matériaux autres types ce qu'on appelle carbure de silicium on peut rester en 200 mm donc St s'est engagé dans une volonté donc de moderniser son outil industriel d'accélérer la convergence respectivement au 300 ou au 200 mm bon ce plan est en en en en cours de finalisation il est en discussion avec les parties prenantes notamment j'ai pu quand même déclarer clairement les choses suivantes aucun site ne sera fermé si il s'avérait à un moment donné qu'un site a des lignes de fabrication qui dans 2 ans 3 ans ou 5 ans ne seront plus compétitives nous allons faire évoluer la mission du site pour le rendre durable socialement et de point de vue compétitif donc ça c'est l'engagement officiel et formel que l'on app pr là nous sommes en train effectivement de finaliser ce plan et nous allons très bientôt ouvrir les discussions avec les partenaires sociaux l'autre engagement qui a été le mien au nom de de de la société est de dire si il s'avérait que la mutation ok sur des lignes de fabrication plus modernes plus compétitive plus automatisé ne permettait pas à un instant donné effectivement de maintenir à court terme niveau d'emploi tel qu'il est il n'y aura pas de licenciement sec dans la société ok la société utilisera les moyens sociaux pour permettre effectivement les mutations internes les formations et cetera et cetera et cetera donc ça c'est les engagements officiels qui ont été les miens qui sont les nôtres sur lequel je peux pas vous répondre plus précisément à vos questions parce que c'est quelque chose de public aujourd'hui et effectivement comme vous savez comme moi tant que ça n'a pas été discuté avec les partenaires sociaux je je ne peux pas les dévoiler mais ma garantie en tant que président du directoire directeur général pas de fermeture de site pas de licenciement sec l'engagement de si nécessaire faire évoluer la mission de certains sites pour les rendre pérenes merci monsieur le Président Directeur Général je vais donner la parole à mes collègues avant je voulais apporter une précision qui va de soi je vrais pas qu'on détour de mes propos j'ai bien compris et je pense que c'est une politique choisie par notre pays oh pardon et et et je la je la je la soutiendrai la période covid et d'autres périodes nous ont montré qu'on était à un moment complètement dépendant notamment au niveau des spiconducteurs et qu'on a décidé un certain moment de ne plus être tout aussi dépendant qu'on l'était de mettre excusez-moi l'expression le paquet pour créer chez nous notamment par le biais de votre entreprise les moyens de ne plus être complètement dépendant ce qui explique quelque part certainement que quasiment 30 vous fonctionnez avec quasiment 30 % d'accompagnement d'argent public sur certains projets quand je fais le calcul on a à peu près à ça si je prends 800 presque 900 millions plus de 300 millions d' direct bon et là-dessus je ne reviens pas vous vous l'avez très bien expliqué c'est un choix qui a été fait et à la rigueur peu importe mon avis mais je le cautionne là où j'ai plus de mal à comprendre c'est que par ce fait-là votre entreprise génère quand même de la création de richesse et qu' a pas un retour de cette création de richesse pour le pays ça s'arrête là mon mon mon interrogation mais sur le fait que vous soyez aidé dans un but très important que la politique d'indépendance et de souveraineté notamment militaire pour nos pour nos fabrications militaire qui est notre souveraineté ultime je le partage totalement là où je que c'est qu'il y a pas vraiment de retour et je pense que c'est un dossier qu'on peut creuser qui fera partie des réflexions qu'on se fera parce que on peut pas en être à ce niveau-là quand je vois de années de suite zéro impôt je veux bien mais ça me pose un petit peu de souci quand même non monsie président voilà voilà je dire on confronte nos nos idées je essayie de vous donner des éléments qui vous amèent de de bien juger la situation voilà il y a pas plus de de confrontation négative sur c bien alors je vais donner la parole à mes collègues sous forme d'une passez-moi l'expression d'une salve chacun va vous poser la question qu'il souhaite vous poser j'ai Michel mass Daniel Fargeot quelqu'un qui est de chez vous Frédéric puiss je pense que j'ai fait le tour donc mais à à mes collègues allez-y je vous donne la parole merci président bien monsieur le Président écoute je je reviens sur la dernière intervention c'était j'allais à peu près dans le dans le même sens parce que le rôle de cette commission d'enquête euh n'est pas de remettre en cause le montant des des aides en tout cas pas à ce stade mais c'est de pouvoir les flécher en fait voilà combien est obtenu sur le territoire français et quelle plusvalue pour le territoire français c'était ça l'objet de l'enquête et et donc effectivement ça va prendre en compte la recherche le développement euh euh l'emploi la formation c'était tout cela en fait l'objectif de de de cette enquinte et moi je vous dirais franchement je j'ai un petit peu décroché parce que j'ai pas tout à fait bien compris mais on me dit en même temps que vous amènerez les éléments nécessaires par pour notre territoire pour mieux les connaître mais et puis le deuxième point j'ai mis per aussi en terme d'action aussi d'actionnaire et notamment de siège social donc je ne sais pas trop où est situé votre siège finalement et et comment vous pouvez pouvez verser en tout cas des impôts à un pays et pas de verser d'autres impôts à d'autres pays bon ça j'ai pas très bien compris vous allez nous expliquer pourquoi la France n'a pas pu aussi il y a pas eu ce retour en terme en terme d'impôt donc je vous disais aussi par rapport l'emplacement du siège tout à l'heure vous avez dit que vous représentez 8 % du marché mondial je crois au niveau de l'Europe l'Europe représente 8 % du marché voilà c'est cela mais voilà combien sont exactement produit en France en fait c'est 4 % je crois à peu près 2% moins de 2% voilà il y a une petite différence entre le marché français et ce qui est produit en France c'est pas la même chose non non mais là je parle bien du marché final c'est où les composants sont envoyés et payés et alors et puis après entre nous est-ce que vous pensez que ces aides elles devraent être proportionnell euh euh au chiffre d'affaires quelque part et au résultat de la société monsieur le Président Mesdames et Messieurs voilà alors oui j'aimerais revenir sur ce que vous venez de de nous présenter monsieur euh si j'ai bien entendu c'est 12500 emplois en France oui grosso modo oui donc vous percevez 487 millions d'ê publiques hm hm si je fais juste un petit calcul puisque votre résultat est à zéro au sein au sein de la France dans le groupe si je fais 12500 emplois avec une moyenne je l'ai fait je l'ai fait à la louche 40000 € par emploi chargé ça fait 500 millions je je crains que les subventions publiques que vous percevez puisque que vous dites qu'il faut absolument maintenir les emplois en France ne font que soutenir effectivement l'emploi en France par rapport à vos charges de personnel donc c'est c'est juste un élément que j'aimerais quand même que vous nous précisiez si mon calcul est à peu près correct par rapport à la masse salariale de votre entreprise en France et puis je voudrais vous poser une question plus plus souple votre Holding est détenu à par égal entre BPI France et et le ministère de l'Économie des Finances italienne dans le capital de votre holding à hauteur de 27 et5i % donc on a quand même deux grosses ure et notamment BP France moi ça me ça me sidère un peu de de de voir de constater qu'effectivement au sein d'une entreprise dont le siège est en Suisse je crois c'est ça je dis pas de bêtises nous versons 487 millions d'aides par an sous différents formes différentes formes répondant à différents dispositifs que vous ne puissiez pas dégager effectivement du résultat alors quel est la création de valeur de l'entreprise en France au sein de votre groupe oui merci monsieur le Président alors c'est une parole qui sera un peu plus locale simplement je vais être très rapide dans mes deux questions mais je veux simplement dire à mes collègues que que nous nous sommes très contents d'avoir resté face à nous surtout qu'on a on a eu une peur de les voir disparaître en 2015 201 2016 on pensait effectivement que le site allait s'arrêter et que l'entreprise allait devoir effectivement fermer avec tous les emplois qu'il y avaiit avec alors c'est pas l'objet de cette mission d'enquête mais je tiens quand même à le rappeler et on est très heureux que est envisage de se développer en tout cas sur le département er deux questions très précises alors effectivement notre collègue Fabien Guay avec la avec toute la verve qu'on lui connaît euh vous a posé les questions sur le retour d'impôt société de la société St au niveau national mais vous n'avez pas que de la fiscalité nationale vous avez aussi la fiscalité locale et comme l'a rappelé notre collègue Fabien Guay il y a des aides de la Région et du département de liser aussi he je me permets de le rappeler hein nano c'était aussi le département et la région vous avez une fiscalité locale qui pour moi est une des fiscalités local les plus importants du département de l'ISR est-ce que vous êtes capable d'identifier le retour de toutes les aides locales alors peut-être pas aujourd'hui mais en tout cas ça fait aussi partie de la richesse que vous apportez au territoire ce que vous apportez en fiscalité locale en versement mobilité je crois que vous avez un gros budget versement mobilité et moi je crois qu'il est aussi intéressant au côté de l'IS qui peut peut-être être un sujet j'entends bien qu'on ait un retour de ce que vous versez en fiscalité locale au département de l'iser et à la région au verneurolalpe qui vous a soutenu et puis la deuxième question sur l'apprentissage alors notre notre président a évoqué avec vous effectivement les aides qui étaient portées à l'apprentissage en ciblant effectivement une sans doute des formations qui étaient de niveau peut-être master ou ingénieur mais je sais que vous avez aussi hein dans votre dans votre dans votre entreprise des personnes qui ne sont pas des cadres et qui sont effectivement des salariés des ouvriers mais est-ce que vous avez possibilité dans vos budgets d'avoir une comptabilité analytique qui vous permettre d'analyser le coût de l'apprentissage parce que c'est effectivement une recette mais c'est c'est aussi un coût pour vous un coût de formation et un coût d'investissement et notamment avec une école de formation est-ce que vous êtes capable effectivement de l'identifier rapporter aux aides que vous recevez une toute petite question mon collègue a a rappelé tout à l'heure que gouvernement français italien étaient tous deux actionnaires à part égal 27,5 % vous nous avez dit que la France et l'Italie c'était à peine 4 % des des ventes donc si c'est un peu moins de 2 % pour la France je suppose que c'est à peu près la même chose pour l'Italie et comme l'avait rappelé notre Président dans son propos liminire j'aurais voulu savoir les aides de de l'Italie de la même façon qu'on a étudié les aides pour la France Merci anne-emarie pardon merci anne-emarie mais ça ça me porte une réflexion on a décidé politiquement c'est une décision politique de la France d'accompagner très fort notamment votre entreprise sur le fait d'une indépendance enfin de favoriser l'indépendance notamment en semiconducteur et en les produits qui ont découol mais vous nous expliquez en même temps parce qu'il y a des réflexions qui me viennent que le marché il est pas en France ni en Italie donc en quoi mais je je je je vous pose la question il y a pas de piège hein en quoi le fait de vous aider très fort fait que nous en France on est moins dépendant puisque le marché il est pas chez nous mais on va les vendre ailleurs voilà je voulais oui je me permets juste de rajouter parce que j'avais demandé les chiffres en parallèle la communauté de commune du grésvedan sur lequel est assise l'implantation de Craw me dit percevoir 10 millions d'euros de St par an 10 millions par an voilà je je je vous peut-être me confirmer ça alors peut-être après dans le détail vous pouvez peut-être pas nous donner ça mais en versement mobilité foncier bâti CFE et compensation sur le terrain donc voilà c'est aussi une aide qui revient à la France indirectement mais au territoire mais mais je crois que vous l'aviez dit monsieur le Président Directeur Général qu'on est à 30 millions d'impôts de production hein ça doit être ça peu près voilà bon je vous je vous laisse répondre aux différentes questions de de nos collègues et si le rapporteur une dernière petite question voilà puis après on conclura l'audition merci peut-être juste pour répondre en globalité sur sur les les quelques chiffres que vous nous avez demandé donc la la masse salariale en France c'est un peu plus d'un milliard d'euros la fiscalité locale sans le versement de mobilité c'est 41 millions et plus le versement de mobilité qui est à 12,8 millions don dont le grés vaodan fait partie le 10 millions de ce que de ce que je viens de de donner donc 41 millions pour la fiscalité locale plus plus 12,8 million de mobilité et la massiale en France sur les 12000 collaborateurs on est un peu plus d'un milliard voilà sur les quelques chiffres que je peux ensuite sur la ensuite je pense que la je je même j'ai peut-être pas été assez clair pendant la propos préliminaire mais il a d être trop trop long donc les 483 millions d'euros encore une fois il faut les mettre en perspective des dépenses de recherche et développement de la masse salariale et de l'investissement donc je vous redonne les trois chiffres donc on dépense en recherche et développement 871 millions d'euros en France on a une masse salariale de 1,1 milliard d'euros en France et on a dépensé en 2023 1,8 milliard d'euros en France et principalement à crô donc donc à mettre en perspective avec les 483 bon je répète à chaque fois qu'une aide est faite que ça soit en en type de d'aide au développement d'une technologie de fabrication ou en tide d'aide à l'investissement de fabrication ok qu'est-ce qu'est-ce qui est fait et dûement analysé par l'ensemble des parties prenantes c'est le scénario alternatif et et encore une fois prenez-le de façon très très simple je je répète sur les 25 acteurs sur les 25 acteurs qui maîtrisent 85 % du marché mondial qui reste à 80 % intégré Intel Samsung et ST Microelectronics Intel est en train quasiment disparaître ok restera Samsung ST Microelectronics ça c'est le point numéro 1 grâce à quoi grâce encore une fois je le remercie en tant que directeur général ok depuis les années 2006 2008 les plans nano successifs qui ont aidé au développement de technologie et d'éviter de choisir un modèle sans usine qui aurait vu irrémédiablement jamais cô 300 naître voire craoll de s disparaître ça c'est le point numéro 1 et ensuite effectivement en 2021 et 2022 la volonté pour la France d'aider deux acteurs St et global fonder de venir faire une extension majeure donc dans l'usine de Craw pour être en compétition avec ce qui se passait en Allemagne qui allait aider Taiwan semi-conducteur et d'autres acteurs du semiconducteur donc donc ces subventions là elles sont à chaque fois à mettre en perspective avec ça encore une fois si la subvention si l'Europe à un moment donné l'état dit bah non ce scénario là ok ne fonctionne pas et le niveau de la subvention qui peut aller entre 30 35 36 % ok on considère qu'il est ni viable ni crédible il s'opère pas et la société a le choix d'opter pour un scénario alternatif ailleurs c'est ce que St ne fait pas à 80 % depuis quasiment qu'elle existe d'où effectivement la région iser en profite mais la région PACA et effectivement l'indrloir donc c'est c'est un point important que je vous demande de de de mettre en perspective je réponds au passage à monsieur le président vous pouvez pas savoir le nombre de coups de téléphone que j'ai reçu de Monsieur Tavares et de Monsieur Dimeo et et au moment de la pénurie c'est c'est cétait toujours un un plaisir énorme d'avoir mes collègues mais en général si vous voulez quand quand on débat entre nous c'est des grandes stratégies nos relations avec les autorités et ce là c'était pour 5000 microcontrôleurs 3000 transistors MOSFET et cetera et cetera donc on on a su et même des petites entreprises des petites entreprises qui fabriquaient des jouets des choses de ce style donc donc le le pays ok l'impact économique de d'un manque de composants sur un pays est énorme donc effectivement je pense que c'est un choix qui date des années post covid et qui est bien antérieur post covid puisque effectivement les l'État français aide la société St microélectronique sur la recherche et développement depuis le début des années 2000 et sans ces aides puisque passage on a quand même eu des moments sérieusement difficiles je vous rappelle qu'une société comme Nokia a disparu du jour au lendemain et représentait plus de 2 milliards 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour rester on a failli complètement disparaître on a accumulé des déficits gigantesque donc donc si vous voulez c'est tout ça qu'il faut mettre qu'il faut remettre en perspective donc oui en fait la la la chaîne de la valeur des acteurs européens comme l'automobile est extrêmement complexe mais à un moment donné si stellantis ou si Renault est est est arrêté ok le fait d'avoir une société franco-italienne majoritairement avec avec soi ok permet d'avoir les bonnes allocations de composants c'est ce qui s'est passé pendant la période covid OK et je le répète bon et maintenant on on on est aussi en contact avec les industries militaires et spatial ok pour identifier euh les points de souveraineté qu'il faut absolument protéger au cas où les événements viendraient à se à se durcir donc je pense avoir répondu à Monsieur à vous monsieur à vous monsieur après sur les questions techniques de Madame puissa donc tu non je pense qu'on a on a on a répondu on a réponduors alors alors sur sur sur la partie italienne je donc je vais je vais vous dire ça de de de mémoire euh récemment elles se sont à peu à peu près équilibré en terme de de montant euh depuis depuis 3 ans euh sur la sur la période 2018 euh 2000 2024 euh je je pense qu'en cumulé il doit y avoir un écart à peu près d'un milliard 1 milliard 200 € de différence entre euh l'argent a reçu St en aide de la France par rapport aux aides italiennes quand j'appelle aide c'est-à-dire subvention direct et et crédit impô recherche donc c'est maintenant assez équilibré on a un grand projet donc effectivement en Sicile à catagne qui est à peu près le même concept équivalent à celui de Craw à savoir de dire bon voilà une aide un investissement de la recherche et développement euh en en en facease d'un d'une aide qui représente entre 30 35 moins de 40 % du montant investi total OK et qui a été labellisé donc sous le euran chipta merci monsieur le Président Directeur Général une dernière question de notre une dernière micro question même si je note que vous nous invitez à réfléchir euh j'ai bien noté je pense que dans nos conclusions sur la aspect lien entre imposition et et IDE publique vous dites respecter la loi ce qui est vrai d'ailleurs pas de question mais je pense que ça nourrira notre réflexion qu'à un moment donné il y a un retour évidemment sur investissement don une dernière question on a beaucoup parlé de souveraineté moi je voulais savoir combien de brevets déposé en France et combien en Italie parce que je sais que l'Italie est plutôt fris comment dire Friant de de mettre ses brevets sous domaine public donc la question est-ce que euh comme d'autres groupes notamment euh Sanofi vous faites appel à l'optimisation fiscale sur les brevets et notamment l'ipip box euh pour loger la fiscalité des brevets l'IP box et enfin euh mais vous avez déjà un peu répondu mais j'y reviens puis que Bloomberg le journal d'information boursière a annoncé en janvier qu'il aurait un plan mais vous avez commencé à y répondre mais je repose la question pour que ça soit plus clair de suppression de 2000 à 3000 suppression de poste licenciement 6 % des effectifs au niveau mondial en France et en Italie est-ce que vous démantez ou confirmez cela dans les prochains mois ou prochaines années voilà je vous remercie monsieur le Président donc donc je vous confirme ce que je vous dis bon je peux pas commenter ces chiffres parce que malheureusement ils sont issus de de données qui ont été fourni par des parties prenantes hostiles à la société donc donc je peux pas commenter ces chiffres qui sont faux qui sont fauxs ont été donnés par des partis prant qui sont tronqués bah qui sont faux il sont simplement faux faux effectivement en ce qui concerne les nombres et faux en ce qui concerne l'appellation donc je vous répète il n'y aura aucun site de fermé et aucun licenciement sec je je vous ai répété qu'effectivement si ce qui peut vouloir dire ce que vous avez déjà pratiqué des plans de départ volontairees mais bien sûr ah ben voilà ça peut être des planans de départ de volontaire ça peut être des plans effectivement où on aide quelqu'un à trouver un emploi ça peut être effectivement des mutations ça ça ça peut être toute forme mais il y a dans notre société enfin tant pas fermeour de site ni licenciement sec ni licenciement sec mais ça peut ça peut être des suppressions de post supression pourquoi écoutez si si je vous disais que je nous modernisons nos usines pour les rendre plus compétitive et que ça a aucun impact à court terme sur l'emploi il y a deux raisons c'est soit jouement soit on a un telle croissance qui est prévue qu'effectivement la croissance va complètement absorber la productivité qui va s'améliorer or il s'avère que dans les 3 ans qui viennent ça ne sera pas le cas par contre on pense que une fois digérer les les les turpitudes de cyclique de l'automobile euh et certains d'autres type lié au marché ok St rembourchera massivement du personnel mais à un instant donné de par ces obligations de compétitivité il se peut qu'on ait effectivement des effectifs excessifs encore une fois c d' à peu près combien en France je je je peux pas vous le dire d'acc comme vous le savez très bien quand on discute avec les partenaires sociaux ah vous allez amorcer la discussion a les partenair que je vous ai dit tout à l'heure si si je pouvais vous le dire ça serait avec grand plaisir et grande transparence on attendra que vousz d'abord donner ce qui est normal syndat vous savez comment ça s'appelle sinon ça s'appelle un délit d'entrave et bon j'ai une formation j'étais directeur d'usine c'est ce que c'est ce que je vous dis ce qui est logique c'est d'abord de l'annoncer au CSE et au syndicat j'ai une formation syndicale très poussée aussi et et sur Do pas avoir la même et sur votre question sur les brevets on a aujourd'hui 21000 brevets actifs dans le monde on en a eu 700 nouveaux en 2024 dans le monde dont un/ers en France de nouveaux brevets 250 à peu près à peu près et et est-ce que vous avez recours à l'IP box à la fiscalité IP box oui sûrement enfin je oui non on vous le confirmera pour on veut bien parce que pour le coup oui non France pas en France pas en France en France d'accord merci merci monsieur le Président Directeur Général merci madame la Présidente merci chers collègues on va mettre fin à cette audition aucun souci je trouve que même si ça a été animé merci de votre volonté d'explication de transparence c'est un modèle industriel un peu différent de celui qu'on a auditionné jusqu'à maintenant donc c'est très intéressant allez essay essayez de payer un peu d'impôt en France un petit peu de temps au début je vous prie de m'excuser mais je crois que c'était nécessaire oui mais on l'a bien compris la complexitéri ça a porté beaucoup sur notre réflexion et les différentes propositions qu'on pourra faire je pense C cette audition a eu ce mérite merci beaucoupci mes chers collègues nous poursuivons les travaux de la comm