L'Intégrale des questions au Gouvernement | 24/02/26

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. Il y a quatre ans jour pour jour, la Russie agressait l'Ukraine. Depuis, l'Ukraine résiste héroïquement et nous sommes à ses côtés.

Après tant de sacrifices, de bravoure mais aussi de souffrance, nous formons tout le voeu qu'une paix durable puisse enfin être trouvée. En notre nom à tous, je tiens à saluer l'ambassadeur d'Ukraine présente en tribune et à travers lui, saluer le peuple ukrainien. Merci beaucoup.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Anne-Laure Blin. - Anne-Laure Blin : Merci.

Monsieur le Premier ministre, le Salon de l'agriculture vient d'ouvrir, c'est une vraie fierté nationale. Mais il faut dire les choses. Ici, dans cet hémicycle, beaucoup militent pour la décroissance.

Une décroissance qui ne fait qu'affaiblir nos agriculteurs alors que notre priorité devrait être de les soutenir. Le Maine-et-Loire a les pieds dans l'eau. Dans ma circonscription, les champs sont gorgés d'eau.

Partout, l'eau file. Sans que l'on puisse la stocker. Nous avons besoin d'un sursaut.

Notre souveraineté alimentaire est menacée sous le poids des transpositions et des normes excessives, souvent, très souvent plus dures que celles imposées à nos concurrents. En France, c'est toujours la même rengaine : la contrainte. Notre balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 4,7 milliards d'euros.

La balance brute est devenue déficitaire. Nos agriculteurs demandent qu'une seule chose : vivre dignement de leur travail. Mais ils sont pris en étau entre les contraintes nationales et les limites européennes.

Dans un contexte de distorsion de concurrence, alors que 25 % des produits importés ne respecteraient pas nos standards. Enfin, le code rural a augmenté de 140 %. Un vrai enfer administratif.

Monsieur le Premier ministre, si vous avez envoyé quelques signaux, il nous faut aller plus loin et plus vite. Il faut déployer les moyens de stockage d'eau, changer l'administration et mettre en place un véritable droit à l'erreur. Il faut stopper net toutes les transpositions et supprimer toutes les agences inutiles à commencer par l'OFB.

Nous vous le demandons. Obtiendrons-nous toutes les réponses que nous attendons ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Panifous. - Laurent Panifous : Merci. Madame la députée, vous parlez de souveraineté, vous avez raison.

La reconquête de notre souveraineté et la boussole de l'action du Gouvernement. La phase nationale vient de s'achever dans un temps contraint, producteurs, transformateurs et distributeurs ont accepté l'exercice exigeant de concertation et de vérité. C'est cela, que vous appelez de vos voeux, il en ressort une détermination claire, reprendre la main, affronter lucidement les défis et agir.

La ministre est actuellement au Salon de l'agriculture pour voir les résultats du travail collectif. Nous entrons dans la phase territoriale, partout en France, avec les régions, les chambres d'agriculture, les filières et les préfets pour transformer cela en projets concrets. Des installation et des emplois qui se créent.

Nous voulons franchir la barre que nous avons fixée et ordonnée à la France la maîtrise de son destin alimentaire. Beaucoup a été fait mais nous devons accélérer. C'est le sens de la loi agricole que nous préparons en allant à la rencontre des agriculteurs dans toute la région.

Sur l'eau, sur les moyens de production et sur d'autres sujets en cours de discussion, nous activerons tous les leviers disponibles dans le temps contraint qui est le nôtre pour simplifier la vie des agriculteurs. Cette loi sera très opérationnelle et une première lecture aura lieu au Sénat avant l'été. Nous serons au rendez-vous et nous savons que nous pourrons compter sur vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maxime Amblard. - Maxime Amblard : Merci. Monsieur le ministre de l'économie, quelle ne fut pas mon étonnement de nous voir parvenir juste après la publication de votre PPE3 le rapport de l'sur la modulation prêt depuis des mois.

Ce que nous disions, sur ce quoi j'ai alerté il y a un an, a été confirmé par ce même rapport. L'augmentation de la production éolienne et photovoltaïque a augmenté la modulation du parc et la fréquence des arrêts. Avec des contraintes physiques et mécaniques.

Quelle ne fut pas ma stupeur à la lecture de votre PPE3 de voir que vous m'avez délibérément menti. Alors que vous me répondiez il y a quelques semaines qu'elle prendrait en compte les conclusions des rapports, la modulation n'est mentionnée que dans un pauvre petit paragraphe. Paragraphe qui dit le contraire du rapport.

Quand EDF lui-même dit que 2024 est un tournant sur les modulations et les impacts. Ce n'est même pas chiffré. Bizarrement, il semble qu'une partie soit manquante.

Je parle de la partie qui traite de l'impact économique de cette nouvelle forme de modulation. Soyez rassuré, il s'agit là d'une partie que j'ai pu me procurer. Elle est sans appel.

Des dizaines de milliards de manques à gagner, de charges supplémentaires et de surcoûts directs et indirects se sont ajoutés aux dizaines de milliards déjà engagés. En bref, des conclusions qui n'allaient pas dans le sens de votre désastreuse PPE3. Elle poursuit sa fuite en avant qui balaie d'un revers de la main les impacts de la modulation nucléaire et dont le tout continuera immanquable ment à faire exploser la facture d'électricité des Français.

Dans un dernier espoir d'obtenir une réponse honnête de votre part, quand allez-vous enfin arrêter de nous prendre pour des buses ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci.

Monsieur le député, à question malhonnête,... réponse honnête.

Une fois de plus...

Sur ce sujet, comme souvent, vous partez dans tous les sens, vous racontez largement n'importe quoi. Qui plus est, en proposant de censurer le Gouvernement sur la base d'un document que vous n'allez même pas débattre...

C'est prévu le 25 mars en audition les conditions économiques sur le développement durable. Mais ce débat n'aura pas lieu. Vous le savez, la modulation, vous l'avez évoqué, ça fait parti de l'ordinaire.

Dans les années 70 et 80 quand on a lancé un grand programme électronucléaire, à l'époque déjà, des gens comme vous, reprochaient au Gouvernement de faire de la modulation excessive. Nous assumons de lancer un grand projet d'investissement dans les énergies nucléaires et dans les énergies alternatives de manière à mettre la France sur la voie du XXIe siècle. Et que dans les 30 années qui viennent, la France puisse avoir une énergie décarbonée et souveraine.

En mai dernier, vous disiez qu'on avait qu'à construire les réacteurs. Vous êtes fasciné par la capacité des Chinois à construire réacteurs en cinq ans. Nous voulons prendre le temps de financer des investissements fabriqués en France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci beaucoup. La parole est à Ugo Bernalicis. - Ugo Bernalicis : Monsieur le ministre de l'Intérieur, avez-vous pris connaissance des révélations publiées par l'Humanité concernant les liens entre les militants du collectif d'extrême droite Némésis et des néonazis du groupe audace ? " On peut être là où vous voulez les choper, un peu pour faire l'appat ".

Les faits sont graves, il décrit des méthodes d'intimidation et de violence politique assumée. Des échanges pour piéger et frapper des opposants politiques. Nous le disons, la violence politique n'est pas notre projet.

Qu'en est-il du vôtre ? Ce sont ces mêmes groupes que votre ministère n'a pas interdits de défiler récemment à Lyon. Il y avait des mots d'ordre et des symboles qui révèlent la montée du fascisme.

Quand votre candidate Martine Vassal reprend des propos...

Avec un accord politique électoral avec l'extrême droite. Votre ministère a fait le choix de réprimer les mouvements sociaux pacifiques des manifestations écologiques non-violentes, des rassemblements pour la paix en Palestine...

Quand les néonazis défilent, non, ça ne trouble pas votre ordre public. Allez-vous saisir la justice pour demander la dissolution judiciaire du collectif Némésis ? Ou bien, vous dîtes : "Bravo pour votre combat, j'en suis très proche " ?

Nous sommes antifascistes, parce que nous sommes républicains. Et vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Je vais vous répondre en républicains.

D'abord, concernant la manifestation, elle avait été déclarée par des personnes et comme un hommage à Quentin. Cette manifestation, je ne l'ai pas autorisée ni interdite. Vous êtes bien placé pour le savoir, je ne vais pas interdire une manifestation.

J'ai apprécié en conscience, il n'y avait pas lieu d'interdire ce rassemblement. Pour autant, est-ce que cela veut dire que nous partageons les gestes et propos inacceptables, geste qui ont été tenus et propos entendus...

Evidemment non. La justice a été prise. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes.

Ces propos seront poursuivis et punis. Concernant la dissolution de certaines structures, vous avez parlé de Némésis, je suis un républicain. Il n'y a aucun groupe qui échappe au contrôle et la vigilance des services qui sont placés sous mon autorité.

Les règles de dissolution sont très claires. En police administrative, tout groupement qui appelle à la violence, la discrimination ou à la haine, est susceptible de faire objet de dissolution. Aucune structure n'y échappe.

Y compris les groupuscules de la mouvance identitaire qui appartienne à Némésis. Que ce soit clair, ensuite, j'analyserai, comme je l'ai fait pour tous les groupes s'ils rentrent dans le cadre de la dissolution ou pas. Concernant la saisine de la justice, une enquête judiciaire est en cours sur les faits de Lyon.

La justice, si elles le devaient, les magistrats n'hésiteront pas à attendre leurs investigations là où ils doivent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Christophe Plassard. - Christophe Plassard : Merci.

Le 10e baromètre positionne la France à la 4e place derrière les Etats-Unis, la Chine et l'Inde entre 2021 et 2025 avec 139 milliards de dollars reçus, cela représente le tiers des investissements réalisés en Europe. Cette enquête démontre l'attractivité de notre pays mais doit nous alerter. Aux Etats-Unis, ce sont les Américains qui investissent.

En France, 78 % des investissements viennent de l'étranger. Nos fleurons industriels attirent les financiers. De Gaulle disait que les Etats n'ont pas d'amis, des investisseurs.

Nous voulons préserver notre souveraineté. Vous avez traité de nombreux dossiers qui ont attiré les médias et suscité de nombreux commentaires politiques. Un travail important a été entrepris, nos services fonctionnent mais manquent de muscle.

La loi de blocage de 1968 est plafonnée à une amende de 18 000 EUR, par exemple. Il y a une ligne de crête entre le financement des entreprises françaises et la nécessité de préserver notre souveraineté économique. Se pose la question de notre indépendance dans un environnement géopolitique de plus en plus instable.

Nous sortons de la naïveté vis-à-vis de la mondialisation heureuse, c'est indispensable. Mais nous avons désormais besoin d'outils. Ma crainte est simple, la France paiera-t-elle de sa souveraineté le financement international ?

Suivant quel calendrier afin de traiter le fond du sujet plutôt que de devoir feuilleter le nom de chaque entreprise différent chaque semaine. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci.

Merci pour votre question qui permet de bien poser un beau problème. Vous l'avez dit, la France attire. Elle attire des capitaux, tant mieux.

On est capable de développer des entreprises françaises dans des secteurs d'innovation. La France conquière aussi. Y compris en Amérique du Nord.

Mais ces succès ne doivent pas se faire auprès de la souveraineté. Nous disposons d'un dispositif plutôt exemplaire en Europe mais que nous devons régulièrement réinterroger et pourquoi pas approfondir. C'est le fameux décret qui est dépassé il y a un peu plus de 10 ans et qui a été profondément élargis et qui nous a permis d'examiner plus de 400 dossiers notamment les trois dossiers que vous avez mentionnés.

Ils sont capables de bloquer des transactions quand nous pensons qu'elles bloquent la souveraineté. Nous avons considéré...

Le Premier ministre a considéré qu'il était temps de revoir cette doctrine probation pouvait à nouveau l'adapter, notamment les nouveaux secteurs. Il a souhaité confier une nouvelle mission de manière à réexaminer ces dispositifs et voir si on pouvait les améliorer dans un cadre français mais aussi, pourquoi pas, dans un cadre européen. Nous n'abandonnons pas ce sujet qui est important.

Nous souhaitons que la France soit ouverte mais pas à 80 et que la souveraineté industrielle de nos grands champions puisse être préservée. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Eva Sas. - Eva Sas : Je m'adresse au ministre des comptes publics.

Le 14 janvier, Amélie de Montchalin affirme ici : " Il paraît que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de documents à Bercy qui le montreraient". Depuis, nous avons la preuve qu'Amélie de Montchalin a menti.

Une preuve qui vient tout droit de Bercy et qui confirme que 13 335 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière ne payent aucun impôt sur le revenu alors même que leur patrimoine immobilier est énorme. Ces chiffres dénoncent une fois de plus que les plus riches contournent massivement l'impôt. Vous le savez et vous ne faites rien à part quelques mesures cosmétiques comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus oralement annoncés de 1,9 milliards d'euros qui ne rapportera finalement que 400 millions d'euros et votre taxe holding dont le rendement ne dépassera pas 100 000 EUR.

Des moyens existent pourtant pour s'attaquer sur l'optimisation fiscale des ultra riches. Nous vous en avons proposé un il y a un an, la taxe Zucman que nous avons fait adopter dans la niche du groupe Ecologiste et Social. Une mesure juste qui ne vise pas les plus riches mais seulement ceux qui abusent de l'optimisation fiscale.

Et vous, avec le bloc central, la droite et l'extrême droite, vous avez refusé de l'intégrer au budget 2026. Les Français ont pourtant le droit à l'équité devant l'impôt. C'est une question de justice et de cohésion nationale.

Monsieur le ministre, deux questions, comment expliquez-vous qu'Amélie de Montchalin ait menti ? Et qu'allez-vous faire pour que les ultra riches payent ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci. Il faut arrêter d'entretenir la confusion dans le débat.

Il est des situations extrêmement différentes. Tout simplement car il y a des raisons extrêmement différentes qui peuvent expliquer une déconnexion entre la valeur du patrimoine immobilier et le montant du revenu imposable. Il y a des retraités qui possèdent des biens dans des zones qui ont connu une flambée immobilière, les entrepreneurs qui ont des revenus extrêmement variables, il y a énormément de cas de la sorte.

Pour qu'il n'y ait aucune confusion, une analyse plus approfondie des différents cas possibles sera mise à disposition du Parlement. Ce qui compte, ce n'est pas d'entretenir la confusion, c'est l'action. La loi des finances qui a été promulguées comporte des mesures essentielles de lutte contre l'optimisation fiscale abusive.

Il ne sera désormais plus possible de transmettre le château à ses enfants en bénéficiant du pacte du trail. Il ne sera plus possible déjà d'héberger dans des holdings un chalet utilisé une semaine par an. Ces méthodes étaient utilisées pour abuser de l'optimisation fiscale ne seront plus possibles.

Et il faudra aller plus loin en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le projet de loi qui est en cours d'examen au Parlement permettra de renforcer la détection, la répression de ceux qui font de la fraude un business. Et j'espère, compter sur vous pour donner à nos services de recouvrement, le service de contrôle fiscal, les moyens dont ils ont besoin. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Prisca Thevenot. - Prisca Thevenot : Merci. Il y a quatre ans, jour pour jour, la Russie envahissait l'Ukraine.

Quatre ans après, l'Ukraine tient toujours. Elle tient sous les frappes massives, malgré les destructions, elle tient car elle défend sa liberté. Et en le faisant, elle protège aussi notre sécurité, notre modèle démocratique et l'idée même que la force ne fait pas le droit sur ce continent.

La coalition des volontaires à l'initiative du président de la République le démontre, notre pays ne subit pas les événements, il organise la riposte européenne. Car oui, quatre ans après, le moment est décisif. L'Ukraine a besoin d'aide.

Le fait de soutenir les Ukrainiens n'avait toujours pas l'unanimité au sein de la classe politique française. Aussi bien ici qu'à l'Assemblée nationale comme au Parlement. Un prêt est bloqué par un ami du RN.

Si l'extrême droite continue d'être le soutien secret de la Russie, l'extrême gauche ne reste pas derrière. C'est la raison pour laquelle Gabriel Attal et des députés de notre groupe sont aujourd'hui en Ukraine. Des dizaines de milliards d'euros d'actifs russes sont aujourd'hui gelées dans les banques européennes alors que l'Ukraine se reconstruit sous les bombes.

La proposition portée par Gabriel Attal est juste de bon sens. Il en revient à la Russie d'assumer le coût financier de cette guerre. Que comptez-vous faire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Merci d'avoir rendu hommage au courage et à la résistance héroïque du peuple ukrainien depuis quatre ans.

Quatre ans qui s'ajoutent à huit années qui font 12 années de cette révolution pacifique démocratique et européenne qui a commencé en 2014 et que Vladimir Poutine tente en vain d'étouffer par sa guerre d'agression. Je veux saluer aussi la présence de Gabriel Attal et députés qui l'accompagnent comme celle d'Olivier Faure qui manifeste, par leur présence, le soutien de la France et des Français à la cause de l'Ukraine. Une cause qui est juste mais qui touche aussi à nos intérêts directs car le combat des Ukrainiens est aussi un combat pour la sécurité et la paix en Europe.

C'est pourquoi la France s'est tenue au côté de l'Ukraine dès le premier jour. Aujourd'hui, nous préparons les conditions d'une paix juste et durable permettant de dissuader toute nouvelle agression à l'avenir. Nous avons décidé, en décembre dernier, une nouvelle décision historique prise par les Européens, de consacrer 90 milliards d'euros, de les apporter à l'Ukraine pour mettre le pays à l'écart de toute difficulté financière dans les deux ans qui viennent.

Je n'ai aucun doute sur le fait que ce prêt sera définitivement adopté dans les jours qui viennent. La question est de savoir quand. Je salue le Parlement européen qui, dans sa quasi intégralité, s'est mobilisé en soutien de ce prêt.

Mais vous l'avez dit, il manquait des voix pour faire l'unanimité. Ces voix étaient celles du RN et de LFI. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maxime Michelet. - Maxime Michelet : Le salon de l'agriculture a ouvert ses portes mais la fête n'y est plus. L'agriculture française survivra-t-elle ?

C'est désormais la survie du monde agricole qui est en jeu. Mercosur, asphyxie normative, interdiction sans solution, balance commerciale qui s'effondre...

Face à ces défis, le Gouvernement a hésité, reculer, sacrifier nos agriculteurs car le Gouvernement est incapable de tenir tête à l'Europe. Le groupe UDF était ce matin au salon de l'agriculture. Les agriculteurs ne veulent pas vivre de l'aumône publique mais ils veulent vivre de leur travail, de leur production.

Et pour cela, ils veulent que nous délibérions leur capacité. Tous nous ont fait part de la détresse d'un monde agricole éteint par l'urgence de pouvoir produire. Mais votre Gouvernement ne paraît pas prendre la mesure de d'urgence.

Vous n'êtes pas pressés de faire voter vos mesures. Selon un calendrier qui laisse douter de l'adoption car le Sénat refuse de siéger au-delà du 14 juillet. Ce calendrier nous interroge.

Pourquoi débuter la navette parlementaire au Sénat alors que c'est ici, à l'Assemblée nationale, que la majorité des idées doive se bâtir et alors que nous avons le temps d'étudier le texte avant l'été ? L'absence totalitaire nous interroge aussi car il y a urgence. Vous répondrez que les freins juridiques et constitutionnels ne le permet pas mais n'y a-t-il pas urgence à l'élever et à rendre enfin ces politiques toute leur capacité à produire la loi ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Panifous. - Laurent Panifous : Merci. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la question du calendrier.

Et sur le fait que le texte traite de la question et de l'urgence agricole soit programmée au mois de juin. Je vais reprendre de manière plus globale les choix du Gouvernement pour les mois à venir, quels sont les grands principes de ce calendrier que vous aurez à travailler ici à l'Assemblée nationale mais aussi au Sénat. Il y a d'abord des choix qui ont été faits pour inscrire des textes sociétaux importants.

Les soins palliatifs, l'aide à mourir, la protection des plus jeunes sur les réseaux sociaux...

Il y a un grand bloc qui traite les questions régaliennes : la justice criminelle, la police municipale, la sécurité du quotidien, les lois territoriales...

Avec une simplification et clarification des normes au niveau local, entre collectivités et états locales. Il y a bien sûr la question de l'agriculture avec cette loi d'urgence agricole. Tout le monde sait que les élections municipales arrivent prochainement.

Tout le monde sait ici que nous aurons trois semaines de suspension dès ce week-end, le mois de mars sera donc non travaillé ici à l'Assemblée nationale. Travaillé par les parlementaires ailleurs mais pas ici dans cet hémicycle. Je fais cette nuance.

Le mois de juin, entre le choix Sénat et Assemblée, je vous laisse dire aux sénateurs pourquoi vous pensez qu'il doit être travaillé d'abord ici et après là-bas, je ne serai pas celui qui arbitrera cela. Il reste le mois d'avril, au mois de mai...

Nous pourrons travailler au début du mois de juin ce texte. Il fait parti des textes qui sont la feuille de route du Gouvernement posé à vous parlementaire. C'est une priorité... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Anna Pic. - Anna Pic : Merci. Il y a donc désormais quatre ans jour pour jour, Vladimir Poutine franchissait une nouvelle étape dans son projet néo impérialiste en envahissant son voisin ukrainien.

La Russie a décidé d'amplifier son oppression en multipliant les oppressions, les crimes contre les civils, les déportations d'enfants...

Les frappes en plein hiver...

Quatre années de lutte, de deuil et de souffrance. Tout ça pour un peuple qui ne demande qu'une chose : le respect. Le respect de son indépendance, de sa population et de ses choix politiques.

Nous rappelons notre soutien indéfectible aux hauts ukrainiens. Incarnée par la présence active de notre premier secrétaire Olivier Faure. Nous sommes convaincus qu'en Ukraine, se joue un test grandeur nature de la sécurité et de la solidité démocratique européenne.

L'objectif est d'ébranler les fondements de l'union européenne et les valeurs qui la fondent. Nous devons donc impérativement continuer. Nous devons résister et nous le devons à nous-mêmes et au peuple ukrainien.

Avec la coalition des volontaires, l'Ukraine a besoin de nous maintenant pour être placée dans une position de force. La France et l'Europe doive lui en donner les moyens. Quelle mesure entendez-vous prendre pour accentuer notre soutien lorsque la participation de la France se dit seulement en 13e position en pourcentage du PIB.

Où en est la France dans la mis en oeuvre d'une exclusion aérienne permettant de sécuriser le ciel ukrainien ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Madame la députée, je veux une nouvelle fois saluée la présence d'Olivier Faure à Kiev. Cette guerre est une guerre coloniale. Elle part d'un fantasme impérialiste, celui de Vladimir Poutine.

C'est une guerre coloniale. Il y a des forces politiques qui passent leur temps à vouloir accuser la France de sa relation ou de la relation qu'elle entretient avec son passé colonial. Elles feraient mieux de diriger leurs critiques et attaques sur la Russie de Vladimir Poutine.

C'est une guerre injustifiée. La deuxième des choses importantes que vous avez dites, il y a une guerre entre l'Ukraine mais c'est aussi une guerre contre l'Europe et la démocratie. Tout ça a commencé par des manifestations pacifiques menées par des ukrainien qui aspiraient à la liberté et qui le disaient en chantant l'hymne européen et en brandissant le drapeau européen.

C'est cela qui a conduit Vladimir Poutine à envahir une deuxième fois, et puis, à grande échelle, à lancer son opération spéciale. C'est un échec cuisant car aujourd'hui, Vladimir Poutine contrôle la moitié des territoires qu'il occupait illégalement au printemps 2022, au prix de pertes humaines sans équivalent précédent en Russie. C'est un nombre supérieur de pertes soviétiques...

C'est aujourd'hui 1000 soldats russes qui perdent la vie pour une proportion territoriale microscopique. Les caisses de l'Etat sont vident, l'essence est rationnée...

Nous allons continuer d'exercer une pression sur la Russie avec le 20e pacte de censure. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Merci.

Monsieur le ministre de l'économie, appliquer mécaniquement le dispositif des certificats d'économie d'énergie au carburant en Guyane amplifie dangereusement la crise sociale et économique que connaît déjà notre pays. L'augmentation de 27 % dès janviers 2027 mettra le pays à mal. En Guyane, une hausse n'est ni absorbable, ni acceptable.

Le carburant n'est pas un produit de confort. C'est un bien de première nécessité. Il existe en Guyane aucune alternative crédible à la mobilité thermique.

Chaque centime supplémentaire se répercute sur le coût de la vie. Les guyanais contribuent à un dispositif dont ils ne bénéficient pas. Sans contrepartie...

C'est une double peine. Le Gouvernement doit exclure la Guyane du dispositif appliqué au carburant, est-il prêt à le faire oui ou non ? Il est impératif d'agir pour éviter qu'une crise sociale majeure n'éclate en Guyane.

Comme en 2008. Celle qui a été précurseur d'un mouvement et des mobilisations historiques contre la vie chère en 2009 aux Antilles. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Monsieur le député, merci pour votre question.

Je me permets de corriger deux éléments de votre question. La première, vous dites qu'on répercute le prix sur l'essence, c'est pas vrai. Ce sont les distributeurs de l'essence qui permettent de l'augmenter ou non.

Mais c'est inexact dans les outre-mer. Nous avons plafonné le prix fixe. Il est inférieur au prix du marché.

Nous limitons l'impact. Les territoires d'outre-mer bénéficient aussi des mesures d'accompagnement et de manière plus importante que la métropole. La consommation d'énergie des territoires d'outre-mer, c'est 1,5 % du total.

Sur les montants dédiés aux départements d'outre-mer, c'est 2 % au total. On a un bonus et une prime pour bénéficier des avantages. Les isolations, les toitures, tout cela est financé dans les outre-mer de manière plus importante qu'en métropole.

Si on supprime demain les bénéfices, on aura plus ces dispositifs qui permettent à nos compatriotes d'outre-mer de bénéficier des économies d'énergie. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Jean-Victor Castor : Je vous rappelle qu'en maintenant ce dispositif, les contribuables, les entreprises auront 0,27 EUR par litre...

Oui. Nous avons eu des discussions. Ce sera 0,27 EUR pour tous les compatriotes de Guyane.

Nous ne sommes pas prêts à l'accepter. Nous allons organiser à nouveau une mobilisation massive parce que c'est inacceptable ! - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Roland Lescure : Si on supprime le dispositif, on supprime les bénéfices qui font qu'aujourd'hui un certain nombre de compatriotes du territoire d'outre-mer bénéficient des subventions.

Les estimations que vous donnez sont des estimations de distributeurs qui répercutent de manière mécanique les hausses. On va leur mettre de la pression. Mais je vous rappelle que la moitié des prix est plafonnée en Guyane. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Mazaury. - Laurent Mazaury : Merci. Chez les ministre des Affaires étrangères, quatre ans jour pour jour que la Russie a déclenché une guerre contre l'Ukraine.

Quatre ans de vie brisée. Je pense à toutes les victimes de ce conflit. Quatre ans que le droit international est piétiné, violé.

Quatre ans que le monde regarde l'impunité s'installer. Pourtant, l'attitude des Etats-Unis, de la Hongrie nous contraint à aller plus vite et plus fort. La France doit être moteur dans la pression contre la Russie.

Le président de la République il y a encore à rappeler cette nécessité pour l'Europe. Donnons l'exemple. La France de mobiliser ses atouts nationaux et pousser l'Europe à agir, elle doit innover et frapper fort.

En ce jour funeste pour l'Ukraine, sombre pour l'Europe, agissons. Ce matin, en conférence des présidents, 271 de mes collègues, que je remercie ici, ont soutenu ma proposition de loi devant un frein juridique sur l'utilisation des avoirs gelés, en France, ici. Malheureusement, cela n'a pas suffi.

Occasion manquée. Il est nécessaire d'ouvrir ce débat pour donner à l'Ukraine un outil supplémentaire pour négocier et pour lutter contre toutes les violations graves du droit international. Quelles sanctions nationales comptait vous prendre dès aujourd'hui contre la Russie ?

Allez-vous soutenir la loi pour qu'elle soit enfin inscrite à l'ordre du jour ? Le temps presse. Chaque jour compte.

Chaque vie compte. Il faut frapper là aussi où ça fait mal, au portefeuille. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Le Gouvernement vous a écouté.

C'est la raison pour laquelle il a proposé que nous puissions geler ces actifs russes qui sont localisés en Europe en précisant qu'ils ne serait gelés qu'à la condition d'une paix avec Poutine. Ca lui permettrait d'engager des négociations de paix en position de force et de financer la défense unitaire aussi longtemps que nécessaire. Même si ce n'est pas exactement ce qu'il est prescrit dans votre texte, l'esprit et l'intuition que vous avez portée ici et sur la base sur laquelle nous nous sommes basés, ce consensus qui a permis d'aboutir à ce prêt historique de 90 milliards d'euros.

Il n'est pas encore définitivement adopté. La Hongrie a demandé des conditions. Ca n'est qu'une question de jour et le dialogue est engagé pour que tout blocage puisse être résiduel élevé.

Ce n'est pas uniquement sur le soutien budgétaire apporté par le Gouvernement. C'est celui apporté depuis quatre ans. Les parlementaires français se sont rendus en grand nombre en Ukraine pour montrer leur soutien.

C'est aussi le soutien des collectivités et Arial qui ont accueilli des centaines de familles ukrainiennes. Ce sont un certain nombre de dispositifs mis en place comme celui fait... - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Laurent Mazaury : Je parle bien de saisir les avoirs gelés en France et donc de donner le mécanisme qui nous permette de le faire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Patrice Martin. - Patrice Martin : Merci. Je m'adresse à la ministre de l'agriculture.

Comme chaque année, le président de la République et la macronie paradent au salon de l'agriculture. Mais derrière les discours, les agriculteurs voient surtout une longue liste de renoncements et de contradictions contre leurs intérêts. Vous parlez de protection mais vous n'agissez pas sur la rémunération agricole et vous laissez avancer des accords de libre-échange qui exposent nos agriculteurs à une concurrence déloyale.

Les importations ne jouent pas avec les mêmes règles. Les producteurs voient de l'instabilité, les annonces sans effet immédiat et des arbitrages repoussés. Vous parlez de promesses mais ce sont de nouvelles trahisons qui s'opèrent.

La suspension des engrais est soumise à un vote que les groupes de gauche ne veulent pas voter. Emmanuel Macron a publiquement renoncé à un texte. Votre méthode c'est d'annoncer puis de trahir.

Vous reportez l'examen du projet de loi d'urgence présentée comme indispensable par votre Premier ministre. Ma question est simple : combien de promesses oubliées, contredites, de protection introuvable et de report manifeste faudra-t-il encore pour que vous cessiez de manifester votre support aux agriculteurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Panifous - Laurent Panifous : Merci. Monsieur le député, pardon, le Gouvernement entend, répond de manière très concrète à la crise agricole. Cette crise est bien plus ancienne que 2024.

C'est une situation de crise sanitaire, climatique, qui a traversé les gouvernements. Notre pays doit regarder la souveraineté alimentaire et la dignité de ceux qui nous nourrissent. Est-ce que nous essayons de répondre en partie à cette problématique ?

Oui. Mais je ne vous laisserai pas dire ce que vous venez de dire. Ce Gouvernement, en ayant subi la crise de plein fouet en étant au côté de nos agriculteurs, je vous le dis dans les yeux, ce Gouvernement accompagnera les agriculteurs et fera en sorte que la souveraineté alimentaire soit une réalité dans les années à venir.

Les gouvernements qui nous suivront nous y adhéreons. Pour ce qui de la question de la MCF, le Gouvernement a été mobilisé. Nous sommes parvenus à faire baisser son surcoût de 24 % à 10 % en moyenne pour trois ans.

Et ce, depuis le 1er janvier de cette année grâce a une révision du calcul de la taxe. Je sais bien que c'est encore trop peu et qu'il faut aller plus loin. Nous voulons obtenir une neutralisation pure et simple de l'effet sur le prix des engrais.

Je ne doute pas que le commissaire en charge des agricultures ne viendra pas sans solution. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Patrice Martin : Pas de bla-bla, des résultats.

Vous répondez mais répondez vite. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mathilde Feld. - Mathilde Feld : Merci.

Pendant 12 jours, des milliers de Français ont dû affronter des inondations inédites dans moins de 30 villages de ma circonscription. 12 jours pendant lesquels des milliers de personnes ont été mobilisés pour en sauver, dépanner et héberger d'autres. Je tiens à saluer la solidarité totale des habitants et l'engagement total des élus et agents municipaux et intercommunaux.

L'action déterminante des sapeurs-pompiers ainsi que des équipes. Il va falloir nettoyer, indemniser et réparer. Des bâtiments mais aussi des vies.

Nous appelons ça une catastrophe naturelle. Il n'y a rien de naturel dans le réchauffement climatique provoqué par l'interactivité humaine de surproduction. Ni des 50 années d'artificialité sur des sols encore aujourd'hui.

Rien non plus de naturel dans les salles appauvries au point de ne plus pouvoir absorber de l'eau. En déléguant la compétence sans concertation ni composition cohérente, l'Etat a mis des élus locaux devant des choix impossibles. En Gironde, c'est une calamité de plus qui s'abat sur les agriculteurs et en particulier sur les maraîchers. 90 % ont tout perdu et ils ne seront pas indemnisés.

Il paraît que la souveraineté alimentaire est une grande cause nationale, prenez-vous l'engagement de débloquer un fonds d'urgence ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci.

Quel dommage de tout conflictualité alors que notre pays vit une catastrophe naturelle d'une ampleur extrêmement importante, quel dommage de tout politiser ainsi. Permettez-moi tout d'abord de redire à quel point les maires, les élus locaux sont en première ligne dans la gestion de ces catastrophes. Comme les sapeurs-pompiers, les gendarmes,...

Ca n'est pas du bla-bla. Ce sont des gens qui sauvent des vies. Pardon de vous dire l'audace que vous allez de venir réclamer des moyens supplémentaires alors que vous avez voulu censurer le budget de la nation qui prévoit 300 millions d'euros de plus, 850 millions pour le Fonds vert, 135 millions EUR...

Avec vous, cela aurait été zéro. Des 34 millions d'euros qui sont destinés à protéger les communes de votre circonscription auraient été ramenés à zéro. Il faut continuer à nous protéger, continuer à bâtir la ville de demain, à intégrer le risque d'inondation dans l'ensemble de nos politiques publiques et politiques d'urbanisme.

Cessez de conflictualiser et essayez de faire preuve de construction. Dans le budget qui est soumis à la nation, avec vous, nous n'aurions rien investi pour que Météo-France développe des nouvelles méthodes contre les catastrophes climatiques. Votre position est totalement stérile. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Mathilde Feld : Pour fuir vos responsabilités, votre réponse est pitoyable. C'est vous qui conflictualisez tout.

C'est inadmissible. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Léa Balage El Mariky. - Léa Balage El Mariky : Qui a révélé que les sauces tomates étaient en réalité conçues en Chine.

Qui a révélé que les couches et protections hygiéniques contenaient des pesticides ? Qui a révélé le scandale des poupées pédocriminelles ? Toujours des consommateurs.

Vous avez pourtant choisi de liquider les consommateurs en France. Nous avions pourtant voté deux fois en commission des finances pour son maintien mais vous avez acté cette liquidation de l'ombre d'un budget acté par 49.3.

Votre décision comporte d'autre part d'ombre. Depuis 15 ans l'Etat réduit les moyens. Vous annoncez un coup de liquidation de 8000 EUR alors que les estimations dépassent 11 millions d'euros.

Les tribunaux de différents seront pris sur les associations de consommateurs qui pourront aussi disparaître. Le décret doit être publié dans un mois. 50 salariés demeurent sans information claire.

Puisque vous ne voulez pas de la transparence pour les consommateurs, donnerez-vous au moins la transparence de vos décisions devant la représentation nationale ? Quelles sont les modalités exactes de liquidation de l'institut national de la consommation et que vont devenir les consommateurs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Serge Papin. - Serge Papin : Merci. Je m'appuie sur un rapport du conseil d'Etat qui recommande de cesser les financements à cette institution.

Elle est reconnue comme contre-productive pour l'Etat. Les tests sont désormais obligés de passer par quelque chose qui est beaucoup trop long. Les salariés, j'ai eu une discussion avec le directeur général, ils ont besoin de visibilité.

Ils ont toujours l'impression de vivre dans la précarité. Le développement et la pérennité du titre, je suis sûr de ça, seront mieux assurés dans le domaine privé. Le titre est très attractif.

Nous n'avons aucun doute sur l'intérêt que vont y porter de nombreux repreneurs. Il ne s'agit pas de la disparition du titre. C'est plus logique que la dépendance à l'Etat...

Les travaux vont commencer. Nous allons recevoir des acquéreurs. Les 51 salariés, je vais éveiller à ce qu'ils soient traités convenablement et repris.

En effet, on a un budget de 8 millions d'euros pour assurer cette transition. Le paradoxe c'est que ce titre va pouvoir se développer - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Léa Balage El Mariky : Il faudrait qu'il soit sauvé des lobbys qui vont se ruer sur ce titre et défendre leurs intérêts privés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Serge Papin : Je veux bien le regarder. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Josy Poueyto. - Josy Poueyto : Madame la ministre des Armées, ça marque le quatrième anniversaire de l'invasion de la Russie en Ukraine. Beaucoup de Français estiment que ce conflit ne doit plus nous concerner, alors que la Hongrie vient de poser son veto pour de nouvelles sanctions européennes, je veux, au nom de mon groupe, redire notre soutien au peuple ukrainien est rappelé que cette guerre est aussi la nôtre.

Ne nous trompons pas, la Russie poursuit son effort de guerre avec détermination. Près de 50 % de ses ressources sont orientées vers une économie militarisée. Son industrie est tournée vers l'armement...

Il y a aucune action résolue qui ne freinera son action. Quelles notions concrètes ont été faites pour renforcer son esprit de défense ? Nous somment déjà concernées.

La France est visée par des cyberattaques, la guerre hybride est une réalité. Les temps ont changé, cette guerre engage la sécurité de l'Europe, nos valeurs et notre avenir. Nos armées ont amorcé leur transformation mais face à un régime installé dans une logique de guerre durable, nous devons accélérer.

Si nous affirmons que la Russie ne doit pas gagner, nous devons nous en donner les moyens. Quelles adaptations budgétaires entendez-vous engager pour préparer la France à un conflit de haute intensité et renforcer notre résilience face aux menaces hybrides russes notamment ? Quelles initiatives concrètes la France est-elle prête à porter pour contribuer à la protection du sol ukrainien afin de mieux protéger les civils et les infrastructures ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci. Vous avez raison, depuis longtemps, la France est du côté de l'Ukraine.

Nous pouvons collectivement reconnaître la résilience du peuple ukrainien fasse à cette guerre. Pour ce faire, la réponse est plurielle. C'est une réponse capacitaire, depuis le premier jour, la France a souhaité apporter des réponses capacitaires mais également des réponses en matière de formation.

Il faut également être opérationnel. Cela me conduit à répondre à votre première question : comment nous pouvons nous adapter ? En 10 ans, la France aura doublé le budget de ses armées.

En doublant ce budget, nous travaillons d'une part sur le capacitaire mais aussi sur le maintien en condition opérationnelle. Ce sont des heures de vol, des heures pour nos navires, des heures d'entraînement pour notre armée de terres. C'est comme cela que nous pouvons nous préparer.

Nous avons parlé de cette menace hybride, vous avez raison, elle a aussi besoin de plusieurs réponses. La première est une réponse cyber, la deuxième, une réponse en matière de renseignements. Nous parlerons de l'augmentation des budgets pour le renseignement.

Là aussi, il y a des éléments. Nous pouvons aller plus loin. Vous m'avez interpellée sur le ciel ukrainien.

C'est une protection que nous avons en européen car protéger l'Ukraine, c'est protéger l'Europe. Il y a des radars, des missiles...

Nous pouvons concrètement répondre aux besoins de l'Ukraine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurence Robert-Dehault. - Laurence Robert-Dehault : Merci.

Monsieur le ministre de l'industrie, dans ma circonscription, à Saint-Dizier, c'était l'un des phares économiques et industriels de la région du grand test. Aujourd'hui, le fleuron historique du territoire, près de 250 salariés, des savoir-faire uniques...

Il est menacé de disparaître. Elle a failli être prise pour 200 000 EUR...

Une bouchée de pain. En 2021, elle avait embauché 4 millions pour reprendre Aerospace avant de la liquider trois ans plus tard. Le désastre industriel que nous vivons n'est pas étranger à la politique anti-industrielle menée par Emmanuel Macron.

Les chiffres nous disent la vérité. Les fermetures d'usine s'accélèrent tout comme les destructions d'emploi industriel. Les promesses étaient belles, la réalité ne ment pas.

Pour l'acheter, les solutions existent. Mais nous avons assez entendu les promesses du président sur le réarmement industriel. Un prêt d'environ 5 millions d'euros suffirait à relancer l'entreprise.

L'Etat sera-t-il au rendez-vous pour racheter l'entreprise et ses salariés ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Madame la députée, je trouve que ce n'est pas au niveau d'utiliser les difficultés de salariés pour une fois de plus, raconter n'importe quoi sur les chiffres.

La réalité, c'est que depuis novembre, nous avons recréé de l'emploi industriel en France, ouvert plus d'usine que n'en ont fermés, et malheureusement, ils restent desdits situations difficiles comme celle-là. Mais utiliser la détresse de salariés qui sont aujourd'hui concernés par des difficultés pour raconter n'importent quoi, c'est une honte. Sur la situation que vous connaissez, vous savez, elle a été rachetée il y a plus d'un an mais ce dernier est en redressement judiciaire depuis quelques mois.

Nous suivons toutes les situations de ce groupe avec une attention particulière pour l'usine que vous mentionnez. Car elle fournit l'industrie de l'armement. Il y a une offre de reprise pour plus de la moitié des salariés, que nous espérons.

Je n'interviens pas dans les décisions de justice. Je ne peux donc pas répondre à votre question aujourd'hui. L'Etat sera prêt à accompagner cette entreprise dans le cas d'une reprise. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Laurence Robert-Dehault : Vous n'avez pas répondu à ma question. Je vous parle de sidérurgie de pointe, je vous parle de 200 emplois industriels concrets et réels, qui risquent de disparaître. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Roland Lescure : Arrêtez avec Emmanuel Macron. Il n'est pas responsable de l'avenir de cette entreprise.

Nous nous en occupons. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphane Travert. - Stéphane Travert : Merci.

Madame la ministre de l'Agriculture est mobilisée cette semaine au Salon de l'agriculture et elle a raison d'être aux côtés de nos filières à arpenter les allées du salon. Alors que le salon international de l'agriculture a ouvert ses portes samedi derniers, les éleveurs, et artisans bouchers, charcutiers ont pris connaissance de la stratégie nationale pour l'alimentation et nutrition et du climat 2030. Ce document prévoit que pour répondre aux enjeux environnementaux on, la limitation de la consommation de viande et de charcuterie doit se faire en faveur de protéines végétales dans une logique de rééquilibrage de source de protéines.

La France et ici, nous sommes opposés à l'accord commercial Mercosur pour protéger nos filières d'élevage face a des productions étrangères qui ne respectent pas nos standards de production sanitaire, environnementaux et sociaux. Or, sur le terrain et dans les allées du salon, je l'ai constaté depuis samedi matin, ce message est devenu difficilement visible. Affaiblir structurellement la consommation de viande revient à fragiliser deux maillons indissociables : le revenu des éleveurs et le commerce de proximité.

C'est violent pour nos éleveurs. Ainsi que pour l'ensemble des filières d'élevage. Dans nos communes rurales, la boucherie est souvent considérée comme un commerce de proximité qui emploie des apprentis.

Ca conduira les artisans dans la vitalité des territoires ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Panifous. - Laurent Panifous : Merci.

Monsieur le député, avec la stratégie nationale pour l'alimentation, nutrition et climat, le Gouvernement affirme une ambition claire : Permettre à chaque français d'accéder d'ici 2030 à une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Pour nos agriculteurs, cette stratégie marque une avancée majeure pour la souveraineté alimentaire. Cette stratégie peut se décliner au plus près des territoires, en soutien des agriculteurs...

Ca prévoit le renforcement des projets alimentaires territoriaux, elles constituent comme un tremplin pour avoir accès à des produits locaux, de qualité et durables. Sur la consommation de viande, elle a toute sa place dans le cadre d'une alimentation saine et équilibrée. Il est question d'éviter la surconsommation.

Nous consommons en France une part croissante de viande importée, les achats de viande des Français ne doivent pas se reporter sur des viandes importées. C'est pourquoi elle parle de la consommation nationale de viande pour s'assurer de la réduction des importations au profit d'une viande locale, durable et de qualité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sébastien Saint-Pasteur. - Sébastien Saint-Pasteur : Merci. Madame la ministre de la Santé, le 29 janvier dernier, un jeune de 16 ans été retrouvé sans vie.

Sa famille a vécu dans l'incertitude pendant plusieurs jours. Une famille, une vie, un établissement scolaire, des milliers d'habitants, tous suspendus à l'issue d'un dénouement heureux. Malheureusement, 17 jours après sa disparition, c'est la découverte de son corps, suite à un suicide selon toute vraisemblance.

Ce drame n'est malheureusement pas isolé. Il s'inscrit dans une tendance extrêmement préoccupante. Chez les femmes de moins de 25 ans, la part de décès dus au suicide a doublé en moins de 10 ans.

Les gestes d'automutilation...

Les adolescentes sont parmi les plus fragiles. Ce constat est connu. Pourtant, nous ne sommes pas à la hauteur.

La grande cause sur la santé mentale paraît futile. Les moyens sont insuffisants. Les équipes sont souvent en première ligne dans les établissements scolaires, sans réponse est sans solution face a une jeunesse en souffrance.

On a de la peine à voir les déclinaisons sur le terrain. Il est urgent d'agir et d'agir dans la prévention. Je ne vous demande pas de nous énumérer la longue liste de projets, mais de nous parler de méthode, solutions.

Depuis 18 mois, comment contredire ceux qui voient cela comme une grande causerie. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Merci pour votre question qui, une fois de plus nous alerte sur l'état de la santé mentale et les indicateurs de notre pays qui montre la gravité que le Premier ministre a annoncée...

La prise en charge à son niveau avec la tenue d'un prochain comité interministériel pour renforcer la politique publique. Vous me demandez quelques résultats sur les engagements des différents gouvernements. Il y a une augmentation des dépenses de l'assurance-maladie pour la psychiatrie qui est passée de 9 milliards en 2020 à 13 milliards en 2025.

Ce qui augmente le nombre de professionnels sur le terrain. Le nombre de psychologues sur le terrain a doublé. Le nombre de psychologues conventionnés qui réalisent mon soutien psy qui permet à chacun d'être remboursé de certaines sessions a augmenté.

Le nombre de psychiatres a augmenté de 7 % ces dernières années. Concernant les centres médicopsychologiques adultes, il y a eu 18 millions de plus engagés cette année, ça augmente aussi les professionnels. 633 professionnels supplémentaires aussi.

La situation reste difficile et il reste des situations, je tiens à apporter mon soutien à la famille dont vous avez pu exposer le cas dans la question. La priorité est la santé mentale des jeunes. Un rapport m'a été remit la semaine dernière pour les actions concrètes à engager.

Le numéro 31 14 de prévention du suicide est renforcé. C'est indispensable. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Sébastien Saint-Pasteur : Nous devons être à la hauteur des enjeux. Nous devons dépenser plus et dépenser mieux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance de questions au Gouvernement est terminée.