28/05/2024 QAG - Ostréiculture dans le Pays de Retz (Agriculture et pêche) - Yannick Haury

je vous remerci question de Monsieur yanniikori à monsieur le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité la parole est à Monsieur yanniikori merci madame la présidente madame la ministre de faire le porte-voie des austréiculteurs du pays de Ray qui s'inquiètent pour leur avenir en effet au moment des fêtes de fin d'année puis au printemps ils ont été sur le coût d'interdiction de vente successive de leur production ces fermetures répétées de 28 jours des zones conchéicoles non seulement dans ma circonscription mais aussi en vandé en Bretagne en Normandie ou sur le Bassin d'Arcachon sont le résultat de contamination par un neurovirus consécutive au plus abondante et à la et à la saturation des stations

d'épuration ces interdictions étaient lourdes de conséquences économiqu pour leur produc pour les producteurs d'uître ces arrêtés ont un impact significatif il me semble donc primordial de laisser au préfet la possibilité de mieux prendre en compte les situations locales for c'est de constater que cette situation a aussi suscité une méfiance de la part des consommateurs qui ont moins acheté d'huîre même lorsqu'ell répondait aux bonnes normes sanitaires le gouvernement s'est engagé sur un principe clair que je salue les austrculteurs n'ont pas à payer l'addition de la mauvaise qualité des EAU mais encore faut-il le traduire concrètement quelles mesures peuvent-être peuvent-elles être prises pour moderniser les réseaux d'assaainissement et les stations

d'épuration à afin que cette situation ne se produise pas ou de manière la plus contenue possible est-il envisageable de prévoir des financements permettant la construction de bassin équipé spécifiquement pour mettre à l'abri les coquillages aussi madame la ministre ma question est simple comment entendez-vous accompagner et soutenir ces professionnels confrontés à une crise économique majeure merci je vous merci la parole est à madame la secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la ville merci madame la Présidente Monsieur le député Ori comme vous l'avez rappelé monsieur le député l'austri culture est une filière d'excellence dont la qualité de production est reconnue au niveau international pour mieux la protéger le gouvernement a d'ailleurs souhaité

qu'elle soit reconnue comme filière d'intérêt général majeur à l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole sur lequel votre assemblée se prononcera par un vote solannel cet après-midi vous l'avez dit la filière a subi une crise majeure cet hiver en pleine fête de fin d'année pour certains producteurs cela représente une paire de chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 70 %. comme mon collègue Hervé Berville secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité a eu l'occasion de le rappeler ici même je veux vous redire que les producteurs ne sont pas responsables de la crise ils en sont les victimes et non'ont pas à en payer l'addition et c'est une évidence mais ça va toujours mieux en le précisant pour

cela le gouvernement veille à ce que les collectivités puisse mettre en conformité leur système d'assaainissement et leurs réseaux pluviaux de manière à éviter les phénomènes de de surverse qui génèent les contaminations on le sait parfaitement les contrats de plan État-région seront mobilisés et renforcés en conséquence à l'instar des 2,5 millions d'euros financés par l'État pour le Bassin d'Arcachon par exemple les actions coordonnées avec les assances de l'eau seront également soutenu comm prévu en Gironde avec la mise en place d'un contrat au climat de 10 millions d'euros annoncé par le secrétaire d'État en avril pour réaliser les investissements nécessaires évidemment dans les bassins versant enfin conformément aux missions

qui lui sont dévolues en matière de police de l'eau l'état veille à la conformité des systèmes d'assaainissement et s'assure ainsi que les collectivités exercent leur pleine et entière responsabilité en la matière mais à court terme il faut redonner confiance au consommateurs et vous avez raison aussi de le appelé pour cela le gouvernement a fléché une aide de 500000 € afin de soutenir la communication de la filière il s'est également engagé à ce que les conchiliculteurs touchés par les fermetures puissent bénéficier d'une exonération de redevance domanial accordé au niveau départemental nous avons obtenu des banques le principe d'un réchelonnement des dettes des professionnels pouvant inclure jusqu'à

une année de différé de paiement ou de prêt de trésorerie à taux préférentiel enfin nous portons auprès de la Commission européenne en lien avec les professionnels monsieur le député une demande d'aide exceptionnelle pour compenser les pertes économiques des entreprises touchées pour mieux anticiper les prochaines crises nous soutenons par ailleurs le développement d'outils euh prédictif de suivi de la qualité des eaux comme le projet Copernic porté par l'ifffreemire et le CNRS vous le voyez monsieur le député le gouvernement entend donner tous les moyens possibles à la filière Conchil pour qu'elle puisse traverser cette conjoncture difficile qui nous l'espérons n'est que passagère je vous

je vous remercie monsieur allez-y pour ces réponses et pour ces actions qui qui je l'espère donc protégeront une filière comme vous l'avez dit d'excellence merci je vous remercie question de madame