Eaux en bouteille : contrôle et surveillance

e HL vous expliquera madame la sarade vous un souci avant vous de vous donner la parole je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévu aux articles 434- 13 434-14 434- 15 du code pénal je vous invite madame et messieurs à prêter serement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure alors on bien voilà voilà alle-y je le jure je le jure je le jure merci beaucoup et également je dois vous demander madame et messieurs si vous avez d'éventuels liens d'intérêt par rapport à l'objet de notre commission d'enquête en non non non merci beaucoup mes chers collègues cette audition de la journée concerne toujours le dispositif de contrôle de surveillance des eaux conditionnées madame messieurs vous représentez deux grands réseaux de laboratoire agré par l'ancs pour la réalisation des prélèvements et ou d'analyse des paramètres physico-chimiques et microbiologiques du contrôle sanitaire des EAU pourriez-vous présenter à la commission d'enquête le rôle de vos laboratoires dans le contrôle sanitaire des au comment s'articulle-t-il avec les laboratoirees d'autosurveillance des exploitants à quelle fréquence et sur quels paramètres intervenez-vous le taux de conformité des prélèvements effectués sur les eaux minérales naturelles est-il satisfaisant en comparaison d'autres types d'eau quelles sont les nonconformités les plus fréquentes concernent-elles des paramètres microbiologiques ou physicoch chimiques des nonconirités concernant la présence d'arsenique sont-elles fréquentes quels sont les risques de contamination virologique sur les eaux minérales naturelles comment sont-ils appréciés êtesv amené à contrôler des paramètres non prescrits par la réglementation virus microplastique pfss vos laboratoires on il été associé à la mise en place de plans de surveillance renforcé tels que celui recommandé par l'ANS en octobre 2023 concernant les eaux exploitées par nesl wats une question importante sera aussi celle des éventuelles divergences d'interprétation entre vos analyses et cell des industriel vos analyses comportent-elles des marges d'erreur sont-elles contestables et sont-elles contestées par les industriels voici quelques questions sur lesquelles notre rapporteur qui est en pleine forme cet après-midi vous interrogera nous vous proposons de dérouler cette audition en 3IS temps vous présentez successivement votre travail vos réflexions alors par je veux dire par laboratoire une quinzaine de minutes chacun et puis bien sûr notre rapporteur vous posera des questions et puis les autres membres aussi de la Commission en enquête s'il le souhaite donc vous avez la parole et comme on est Gal là on va commencer par vous madame si vous le souhaitez alors donc je me présente donc Caroline paquet je suis responsable technique donc comme vous l'avez dit des marchés du contrôle sanitaire pour Carso lshl donc qui est le laboratoire de santé et d'hygiène de Lyon donc un laboratoire agréé par l' S pour les analyses du contrôle sanitaire sur les matrices à la fois eau potable et eau conditionnée donc on est en ce qui concerne la les marchés des eau embouteillers on est mandaté par le contrôle sanitaire sur les les régions pour lesquelles on est titulaire du marché public du contrôle sanitaire donc pour Carso il s'agit des on a beaucoup on a tout tous les embouteilleurs de la région oververn Ronald donc c'est beaucoup de beaucoup de sites et de la région Provence ALP Côte d'Azur également un ou deux embouteilleurs en la région haut--fance et un embouteilleur en région Bourgogne franchecé ce qui fait en en surveillance pour le contrôle sanitaire à peu près 38 sites sur sur tout le territoire voilà donc par rapport aux questions que vous avez posé on est missionné par les laboratoires du contrôle sanitaire son dans le cadre d'un d'un cahier des charges sur lequel on s'engage à répondre dans le cadre de notre réponse au au marché public et dans ce cahier des charges euh on a des des menus analytiques et des fréquences d'analyse à réaliser euh sur des points divers donc dans le contrôle sanitaire on va avoir euh des le point d'émergence de la source mais également euh des points avant sous-tirage donc avant le process d'embouteillage et des points euh des produits finis des Boutes c'est-à-dire le produit fini c'est nos préleveurs se rendent sur site et récupère donc la la bouteille d'un d'un loup qui est terminé qui est prêt à être délivré par par par l'embouteilleur donc par rapport à à carsau c'est c'est ce marché haut embouteillé pour le contrôle sanitaire représente 3 % de toutes les analyses qu'on fait pour le contrôle sanitaire sur tout le territoire et si on prend plus largement sur l'intégralité de notre chiffre d'affaires que l'on fait en analyse d'eau donc que ce soit à la fois en contrôle sanitaire et hors contrôle sanitaire on est à 03 0,3 % de notre chiffre d'affaires sur les sur les analyses d'eau donc c'est vrai que c'est c'est une activité qui est un un peu à la marge de nos laboratoires mais qui demande la plus grande de vigilance puisque ce sont pour la plupart des des matrices des des matrices ce qu'on nomme matrices c'est-à-dire des types d'eau qui vont être plus difficiles que d'autres à quantifier qui ont des caractéristiques qu'on dit enfin l'an vous en a sement parlé qui dit at typique notamment sur de l'eau fortement minéralisée et de l'eau de l'eau gazeuse par rapport au au aux autres aux autres questions posées euh pour quand quand on est en autocontrôle donc hors du contrôle sanitaire on a beaucoup de petits embouteilleurs vraiment les petits embouteilleurs qui on qui ont très peu de production qui vont à la en plus du contrôle sanitaire nous confier leurs analyses ce qu'on nomme autocontrôle c'est ils ont pas forcément de gros laboratoires internes et ont besoin de nous pour faire leurs analyses d'autocontrôle donc c'est des des rendez-vous généralement qui sont différent pris différemment entre le contrôle sanitaire et et les analyses d'autocontrôle mais ça c'est uniquement pour les on va dire les petits embouteilleurs pour les gros les les plus gros que que nous ayons en gestion ça va être volvi et viiant euh les sites de cristalline là on est on est plutôt sur des des analyses euh qui vont être plus plus typés sur un contexte donc ça va être plutôt sur sur du des des molécules COV des pesticides euh des PFAC des des des molécules que eux ne peuvent pas faire dans leur laboratoire puisque eux-mêmes ont leur ont leur laboratoire d'autocontrôle dans dans tous les cas c'est vrai que bon pour avoir en préparant le rendez-vous c'est ça reste pour des des gros industriels des chiffres d'affaires assez assez réduits par rapport à d'autres types d'industriels avec lesquels on nous travaillons au au quotidien h la la fréquence pour lesquell nous sommes missionné par les ARS elle est assez semblable que celle pour lesquelles on va être missionné pour l'autocontrôle sur sur les sites qui nous ont également sélectionné pour l'autocontrôle on est sur une intervention mensuelle pour des analyses de suivi bactériologique donc à la fois sur la ressource donc le point d'émergence de la de la ressource mais également sur le les les les EAU du du process avant embouteillage et le produit le produit fini avant libération du Lot donc là on est sur des des analyses mensuelles et donc on intervient 12 fois sur sur le le site et bah sur de deux fois par an donc là on intervient et on prélève beaucoup plus de bouteilles puisque là on va réaliser un menu à la fois bactériologie chimie pesticides produits phytosanitaires et radioactivité donc là c'est ce qu'on appelle nous le le menu complet voilà après euh au niveau vous parliez des des nonconformités relev puis que on fait à on fait également le le contrôle sanitaire et l'autocontrôle pour les EAU distribué dans le le le réseau le le réseau d'eau potable voilà et effectivement donc ça ça représente une une part beaucoup plus grosse de notre chiffre d'affaires puisque l'ensemble du des des analyses du contrôle sanitaire ha potable mais également l'autocontrôle que nous a fourni des collectivités locales je il y en a notre principe principal ça va être l'eau publicque du Grand Lyon puisque on est le laboratoire santé d'hygiène de Lyon donc c'est vrai que on a on a ce client historique et principal va l'eau potable nous va représenter 40 % du chiffre d'affaires de notre bu environnement pour pour les analyses d'eau donc c'est vraiment voilà une une activité qui qui est très courante chez nous à la question que vous posiez sur le le type de nonconformité rencontré à l'expérience hein pour pour gérer gérer ses marchés et également pour gérer la la relation client avec avec les le contrôle sanitaire mais également avec ses clients on a quand même plus de nonconformité relevée sur de l'eau potable que sur de le de l'eau embouteillée et à la question quels sont les types de de nonconformité relevé et donc qui font l'objet d'un signalement à la fois au contrôle sanitaire puis il faut savoir que nous on a les les les seuils de la réglementation informatisé dans notre LIMS quand on saisi nos résultats d'analyse on et qu'on valide que le le valideur de laboratoire valide un résultat qui serait au-dessus du seuil sont tout de suite alertés à la fois et la RS et l'exploitant pour les analyses du contrôle sanitaire et donc pour ce type de nonconformité relevé on est plutôt sur des des nonconformités type bactériologique que sur du du pollant du polluant ou du métau ou ou de la chimie voilà pres on va passer comme ça après le rapporteur vous poser des questions compléter voilà Monsieur leodec s'il vous plaît si vous voulez compléter voilà i je vous propose un propos liimminire assez bref comme ça je laisserai monsieur le rapporteur poser les questions de oui mais faiteslui confiance il posera des questions donc moi je représente Eurofin environnement on réalise des analyses notamment dans l'analyse des eaux et on a un réseau de laboratoire en France euh pour l'affaire qui nous concerne on a deux laboratoires qui réalisent le contrôle sanitaire le contrôle sanitaire en Occitanie et dans les vuges euh et donc qui n nous occupons des sites qui sont particulièrement euh visés dans les les les discussions actuel euh nos réseaux nos laboratoires sont tous accrédités COFRAC et bien entendu agréé environnement euh pour les analyses pour lesquelles nous sommes mandatés euh je suis tout à fait d'accord avec mes collègues notre rôle c'est donc de prélever d'organiser le prélèvement qui nous est demandé par la RS la fréquence et ce qu'on appelle les menu analytiques c'estàd qu'est-ce qu'on doit analyser tout ça nous est imposé par la RS euh la seule chose qui est à notre main c'est l'organisation du prélèvement c'est-à-dire quand est-ce qu'on peut aller prélever au sein d'un même mois mais sinon l'ARS nous nous impose euh où prélever et quoi prélever et quel le menu analytique faire euh donc notre rôle je précise se borne à cela et à rendre les résultats d'analyse avec des résultats d'alerte notamment sur les paramètres bactériologiques euh les les analyses qu'on fait elles sont de trois natures euh un bactériologique euh et je rejoins ma collègue c'est effectivement les principales nonconformités qu'on relève même s'il y en a très peu deux physicoch chimique c'est la nature physico-chimique de l'eau hein le pH la conductivité ça et trois est-ce qu'il y a des micropolluants dedans euh des euh des des intrants entropiques si vous voulez donc c'est pas la nature physique de l'eau c'est les intranss entropiques comme les pesticides les machins comme ça donc c'est c'est trois types d'analyses euh qui nous sont demandés par la RS et la fréquence à laquelle on réalise ces analyes nous est totalement imposée par la RS c'est pas nous qui décidons euh voilà et euh en tant que laboratoire Offin nous avons également un laboratoire en charge de l'établissement donc habilité euh pour euh les acs euh donc les attestations de conformité sanitaire pour les dispositifs au contact de l'eau également pour finir la la présentation de de la société voilà monsieur le rapporteur merci monsieur le Président euh bon déjà merci de votre présence elle est importante puisque la question de la fiabilité de vos données et des données elle est au cœur aussi de de de nos débats parce qu'elle a été questionnée par ce n d'aeurs par ailleurs et donc c'est important que vous puissiez être là et puis que nous on comprenne ce que c'est que le dérouler d'un contrôle sanitaire la manière dont ça se met en place peut-être ma première question vous avez évoqué le fait que vous faisiez en tout cas madame paquet je crois du contrôle sanitaire mais aussi de l'autocontrôle pour des industriels on est d'accord que vous faites ça sur des plaques différentes j'entends que si vous faites l'autocontrôle si vous faites le contrôle sanitaire d'un site vous ne pouvez pas faire l'autocontrôle du même site est-ce qu'on est d'accord là-dessus ou est-ce que vous pouvez être missionné à la fois du côté état et du du côté privé oui alors c'est ce que j'avais expliqué sur du du petit embouteilleur d'eau on peut à la fois faire le contrôle sanitaire et faire des analyses d'autocontrôle à leur demande mais par contre ces deux demandes bien bien séparées c'est pas fait le même jour souvent souvent le le petit embouteilleur va va va va va se servir vraiment des analyse du contrôle sanitaire aussi pour son autocontrôle et va va demander à à à côté des analyse par contre c'est deux contrats différents gérés par deux personnes différentes chez nous c'est pas les c'est pas le même prix et c'est pas le comment dire c'est pas traité de la même façon dans le sens où dans le contrôle sanitaire c'est très réglementé chez nous avec des des seuils demandés des des rapports qui sont envoyés tout de suite à la RS alors que sur le sur un un un contrat privé je appel ça un contrat privé le le l'embouteilleur peut nous peut nous demander les paramètres qu'il envie et le et le pardon et le seuil disons de à partir duquel la c'est la muraille de Chine se fait c'està-dire à partir duquel chez nestley par exemple sur un grand site c'est étanche à partir duquel c'est étanche exactement à fond sur la question de l'eau donc la question c'est est-ce que vous voilà à partir de quel seuil je sais pas de chiffre d'affaires de site enfin quel est votre règle est-ce que c'est une règle législative posée règlementaire qui au-delà d'un certain seil ou c'est que de la bonne pratique interne de votre part de dire bon bah dans les grands sites on va pas faire et l'autocontrôle et le contrôle sanitaire les uns et les autres d'ailleurs ça m'ére tout moi je je peux répondre parce qu'on a en fait la question que vous posez elle est elle est elle est pertinente et elle elle se répond via l'impartialité en fait si vous voulez un laboratoire qui est COFRAC la première disposition qu'on va vérifier pour l'accréditation du comité français d'acréditation c'est son impartialité c'estàd sa capacité à analyser ou à pouvoir répondre demande de tous les clients de manière totalement impartiale et donc ce qui me permet à moi de répondre et de travailler pour n'importe quel client et de ne pas avoir de conflit d'intérêt un échantillon qui entre dans nos labos il est anonymisé il est traité de manière totalement indépendante et on ne fait pas de croisement de résultat et cette impartialité elle est vérifiée lors de nos audits nous sommes audités annuellement et ces audits vérifient notre impartialité vis-à-vis de l'ensemble des résultats que nous rendons par ailleurs je réponds que l'agrément vous venez de recevoir l'an S l'agrément santé que nous avons également a comme critère d'exigence l'impartialité ce qui fait que quand on répond à un contrat de contrôle sanitaire en appel d'offre public jamais l'ARS nous demande si nous avons déjà l'autocontrôle de l'industriel en question ou ou d'un autre contrat si vous voulez c'est pas c'est pas le sujet le sujet c'est de savoir est-ce que nous sommes agré et santé oui est-ce que nous avons les compétences est-ce que nous savons réaliser les analyses demandées voilà euh à partir de ce moment là moi j'ai pas de règle de dire non je ne réaliserai pas l'autocontrôle parce que j'ai le contrôle sanitaire ou quoi c'est c'est ça se passe c'est il y a pas de règles comme ça c'est géré via l'impartialité qui sont dans nos règles de management et nos règles de gestion internes à nos laboratoires je sais pas si ça répond à votre question ça ça répond parfaitement à ma question mais du coup ça me fait dire mais plutôt pour vous protéger lorsque tout à l'heure on vous a demandé si vous aviez pas des problème d'intérêt par rapport à la commission finalement la question qui était posée c'était aussi du coup est-ce que vous aviez des clients d'une manière ou d'une autre qui sont l'objet de cette commission donc je pense alors la réponse est que oui oui je pense juste pour que vous puissiez corriger parce que je pense que c'est un petit sujet quand même oui voilà c'est juste pour vous d'ailleurs que je on a des clients mais je pense enfin on on voit sur le le le chiffre d'affaires d'un d'un client c'est c'est pour nous les EAU minéral enfin je sais pas c'est c'est plus un client une carte de visite un client Un client c'est pas pas un client business pour nous un client d'au minérale voilà d'cord alors juste peut-être pour revenir sur le le contrôle sanitaire en lui-même c'est combien de fois enfin pour prendre un site prenons n'importe quel site est-ce que vous pouvez nous dire combien de fois par an vous y allez enfin ça se passe comment en fait un contrôle un contrôle sanitaire quel est qu'est-ce qu'il y a dans le marché qu'est-ce qui qu'est-ce qui vous est demandé par les différentes ARS est-ce que c'est tout tous les mois toutes les semaines je sais pas enfin qu'on ait une idée de la manière dont les dont les choses se passent que vous pouvez nous nous peut-être que c'est d'ailleurs différent d'un Labau l'autre mais j'imagine que vous répondez aux mêmes appels d'offre donc ce qui compte c'est aussi la structure des appou on répond aux mêms appels d'offre par contre on n' pas les les mêmes régions les mêmes départements il peut il peut y avoir des des des pratiques qui changent en fonction de de l'ARS après pour pour les les as que j'ai en gestion c'est c'est assez semblable c'est ce que je vous expliquais on nous demande de de passer une fois par mois sur le site et de de faire les analyses bactériologiques une fois par mois et de placer donc là généralement on a une fenêtre d'ouverture de de 1 ou de mois pour placer la la grosse analyse complète sur lequel on va vraiment dérouler l'intégralité du menu à la fois sur la source et sur de la source jusqu'au produit fini voilà et donc on c'est effectivement là comme comme a dit Monsieur ledec la marge de manœuvre qu'on a c'est sur l'établissement de nos plannings si on nous dit vous passez une fois par mois notre préleveur qui a une liste longue comme le bras de point de contrôle sanitaire à prélever peut s'organiser pour prélever un mardi tel telle telle usine ou ou autre moi j'ai pas grand chose d'autre ajouter je suis tout à fait d'accord après le nous on a des des ARS qui nous demandent des contrôles qui sont des fréquences un peu différentes sur les sites euh mais globalement comment ça se passe on reçoit un planning avec les menus les analyses à réaliser les points de prélèvement précis et on va réaliser ces analyses au point de prélèvement demandé et euh je je je profite de de ce de ce point si vous me permettez pour dire qu'en fait nous on notre but c'est uniquement de réaliser l'analyse au point de de prélèvement qui nous est demandé et quand on va sur un site on est accompagné par l'industriel pour réaliser l'analyse au point de prélèvement euh et nos préleveurs sont des des gens qui sont euh habilités par nos services puis c'est euh également fait l'objet d'une accréditation le prélèvement est accrédité je je suis pas tout à fait en phase avec le ce qu'a dit le rapport de l'AZ en disant que les laboratoires privés ont peut-être moins d'implication que les laboratoires ou que la RS public c'est c'est faux nos préleveurs sont très impliqué il faut un travail très professionnel la seule chose c'est qu'on leur demande uniquement c'est de prélever le point mais pas de faire autre chose et on est dans une installation industrielle qu'on ne connaît pas et on n pas amené un regard critique sur quelque chose on prélève un point robinet et peu importe ce qu'il a autour en fait j'ai envie de dire voilà je juste de préciser ça parce que c important pour moi et quand vous évoquez des fréquences différentes vous pouvez revenir sur ce point c'est vous pouvez donner des exemples de fréquences différentes entre deux ARS sur des moments sur des prélèvements enfin votre alors votre prélèvement le plus régulier votre prélèvement le plus espacé est-ce que vous pouvez donner les vous comprenez ma ma question non alors vous vous dites que sur les différents sites vous avez des des fréquences différentes de prélèvement sur le site où vous prélevez le plus régulièrement vous prélevez tout les combien et sur le site où vous prélevez le moins régulièrement vous prélevez tous les combien euh il faudrait qu'on regarde en détail les planning je pourrais vous donner les choses mais c'est de l'ORD du mois ou de la semaine et puis après faut savoir aussi c'est que les prélèvements dépendent aussi des débits donc ça dépend un peu de de chaque site donc ça euh on peut je peux pas je peux pas vous dire par rapport à votre question sur savoir est-ce que il y a eu des éléments qui on ét renforcés oui on a eu des changements de planning sur la RS occitan en effet je je suis absolument incapable de vous dire si ça fait suite à la vie de l'un C ou à quoi que ce soit mais on a eu des des changements de planning et on a des changements de planning fréquents en fait le seul sujet c'est qu'il faut savoir c'est que la RS ne nous informe absolument pas quand elle les raisons des changements des menus analytiques ou des changements de planning donc quand vous me dites est-ce que c'est pour ça que j'en sais rien par contre oui je peux vous dire qu'il y a eu des changements de menu analytique et des changements de planning pour la RS Occitanie mais je pense que les mieux à même de vous répondre là-dessus ça sera la RS ocitanie pas aussi sera auditionné dans quelques semaines donc monsieur rapporteur oui merci merci beaucoup alors désolé la question est pas agréable mais c'est juste pour comprendre jusqu'au bout et jusqu'au dernier geste qu'est-ce qui enfin qu'est-ce qui comment vous garantissez que le fait que votre préleveur il va prélever et qu'il prend pas le le prélèvement qui lui est confié par l'industriel c'est juste pour comprendre votre méthodologie jusqu'au bout alors nos euh les nos préleveurs alors je je parle pour moi mais en tout cas ceux qui sont qu'on envoie sur les les EAU minérales et les eaux minérales et conditionné c'est des préleveurs expérimentés eu j'en ai discuté avec beaucoup là pour préparer cette audition c'est vrai qu'il ils connaissent très bien le le leurs leurs usines et ils ils ont un une sorte de regard surtout depuis depuis 2022 fin 2022 2023 un regard critique sur voilà un regard critique sur sur sur ce qui se passe mais ils sont c'est ce qui m'expliquait nous on on est vraiment on a le ils ont les coordonnées même GPS de l' RS sur un captage ou ils sont vraiment obligés de de si vous voulez ils ont je pense que c'est pareil pour vous un une sorte de nous on a on appelle ça un téléphone crossc où ils doivent valider leur lieu de prélèvement par par exemple au coordonnées GPS près et tout ça c'est transmis on a des bilans de prélèvement quotidien qu'on envoie que ce soit pour eau potable et eau conditionné ça va être la même chose qu'on qu'on envoie à la RS quotidiennement ou edomirement en fonction de de ce que nous nous demande la RS et donc on on a quand même une maîtrise de de ce qui se passe ce qui se passe chez nos préleveurs et est-ce que enfin parce qu'en effet les révélations ce qui a été montré dans ces révélations c'est que pendant des dizaines d'années ils ont réussi à fruder enfin les industriels ont froder la réglementation en donnant le point qui finalement leur convenait et qui leur enfin après après fin finalement les lampes à UV et après les filtres à charbon et donc est-ce que vous avez modifié votre manière de faire pour en prendre en compte ce risque ou comment vous avez je veux dire on parle d'une situation pendant des années les prélèvementst été fait au mauvais endroit quoi enfin pour pour le dire pour le dire simplement donc est-ce que vous avez voilà est-ce que vous AZ je suis pas certain que ce ce soit ça je pense que le sujet c'est que le le prélèvement était fait au bon endroit je sais pas si si les dispositifs étaient pas placés en amont du du point et que le point était je crois que plutôt çaou par c'est peut-être deux manières de regarder le même objet moi je pense que c'est pas au bon endroit puisque visiblement ils étaient oui mais en fait du coup notre préleveur a prélevé le le bon point d'accord donc ce que vous dites c'est que vous votre point c'est très intéressant votre point de prélèvement il vous est donné par par la RS point d'accord donc donc si c'est pas le bon point je veux dire c'est que ça ne ressort pas de votre responsabilité mais de ceux qui vous ont donné ce point là exactement en fait si vous voulez nous on n donne un point de prélèvement on y va et et pour avoir vu moi aussi j'ai j'ai discuté avec nos prleveurs pour avoir vu les les photos vous allez un point de captage si vous voulez c'est c'est une cahute qui qui est fermée sécurisé vous arrivez vous avez un gros tuyau avec un robinet et des choses qui clignotent partout enfin voilà vous prévez vos robinet vous savez pas si si c'est normal que ça clignotte à gauche ou que y circuit à dro c'est très clair ça permet de de clarifier pour nous parce que en effet pour nous c'est c'est c'est pas le bon point vous comprenez au sens de ce que nous nous attendions puisque c'est le point après pr voil j'ai compris votre j'ai compris vot point il y a pas de problème peut-être une question aussi par rapport ce qu'on se POS coup dans cette commission l'existence d'une forme de disons de pas de mensuétude mais vis-à-vis des eaux minérales naturelles l'idée que comme elle serait naturellement pure elle serait soumise à un moindre contrôle est-ce que vous pouvez nous détailler finalement ce qu'il y a comme distinction lorsque vous établissez un contrôle sur l'eau du robinet ou l'eau enfin l'eau de boisson d'un côté et l'eau minérale naturelle de l'autre est-ce que l'eau minérale naturelle subit un contrôle qui est moins de moindre ampleur de moindre envergure que les autres boissons et l'aut du robinet eu alors euh alors non non les les par contre les les paramètres restent les mêmes que ce soit de l'eau de source de l'eau minérale ou de ou de l'eau du de l'eau du robinet ce qui va changer c'est peut-être le le critère adapté pour l'alimentation du nourrisson où là on va risquer d'avoir des des paramètres des paramètres supplémentaires mais sinon ça ça reste ça reste pareil je pense que ce qu'on dit moins de contrôle parce que peut-être moins de traitement alors je sais pas si peut-être moins de traitement en amont c'est ce qu'on dit hein que les les les EAU minérales ne sont pas rendu potaablees par traitement comme peuvent l'être une autre eau conditionnée mais par contre le le pour moi le le le contrôle reste absolument le même voilà je je confirme après la la fréquence à laquelle on doit passer encore une fois je je m'en remets aux ARS c'est eux qui nous donnent les fréquence donc effectivement il me semble que pour les minérales la fréquence est un peu plus faible mais en tout cas moi je subis la fréquence qui m' demandé pour être tout à fait faire la synthèse donc si on comprend bien ce sont les ARS qui vous donnent la fréquence et le lieu de prélèvement et le menu analytique c'est qu'est-ce qu'on doit analyser pour pour éclairer la commission qu'on soit bien clair parce que quand on va auditionner les ARS à ce momentlà on posera les question par çaou je confirme la RS la RS nous nous donne tout ça nous donne la fréquence ù et qu'est-ce qu'on fait et sachant que selon les ARS la fréquence peut être différente c'est que chaque ARS peut demander en fonction des régions des fréquences plus ou moins rapproché on est bien d'accord absolument elle peut chonger en cours de Marseille c'est pour éclairer tout le monde probl juste sur le même point si je peux me permettre allez-y dans ma étude si monsieur le rapporteur grand plaisir grand plaisir est-ce que le cahier des charges auquel vous répondez d'une ARS à l'autre est le même ou est-ce que les cahiers des charges de vos régions respectives et de vos ARS respectifes sont différents les marchés sont passés de manière régionale et donc les cahers des charges sont régionaux différents différents différents d'une région à l'autre les les notamment les les listes de produits phytosanitaires qui sont demandés sont différentes voilà elles sont elles sont adaptées au contexte au contexte régional il y a dans un certain nombre de cas et c'est le point sur lequel on voulait appeler votre parce que finalement c'est aussi votre professionnel qui est mis en cause il y a le fait que il est souvent pointé en tout cas dans le dossier qui nous intéresse le fait que l'autocontrôle ne donnerait pas les mêmes résultats que le contrôle sanitaire c'est c'est un élément qu'on a retrouvé à plusieurs reprises de la part de NESTLE wats est-ce que vous on a on a eu le LHN avant qui travaille sur le sujet mais est-ce que vous vous avez des éléments d'explication qui pourrai venir nous expliquer pourquoi lorsque industriel pratique lui-même un autocontrôle il trouve pas les mêmes résultats et est-ce que ça vous arrive dans d'autres secteurs de l'eau en bouteille d'avoir ce genre que de Colon en bouteille d'avoir ce genre de mise en cause ou de de divergence ou est-ce que c'est seulement sur ce secteur non ce c'est pour pour tout type de client après c'est c'est la vie du laboratoire on peut avoir effectivement une réclamation client sur un résultat on comprend pas ce résultat nous on n pas trouvé ça en labo alors bon nous on répond qu'effectivement on va regarder on va regarder toute notre traçabilité de l'analyse on va regarder si c'est une erreur analytique pe peut arriver mais souvent s'il y a une erreur analytique de notre côté bon c'est c'est c'est pas la majorité des cas mais on va corriger tout tout en respectant no notre notre processure d'accréditation on va on va amender le rapport faire une une seconde version en mettant notre notre nouveau résultat trouver de notre contreanalyse mais j'avoue que le plus souvent sur les les petits labos d'autocontrôle que ce soit pour n'importe lequel industriel on reste quand même un des laboratoires qui sont accrédités cofrag qui sont agréés par par le le ministère de l'Environnement par l'anè au niveau santé et et nos méthodes sont sont éprouvées c'està-dire qu'elles sont elles peuvent faire face à tout type d'eau tout type d'interférence et on a tendance après avoir vérifié que nous avons pas fait d'erreur en interne à confirmer nos résultats et à ne pas revenir dessus alors euh c'est une c'est une bonne question euh ça me permet de compléter tout à l'heure qu'on disait sur confid savoir que notamment ces industriels il ils font eux-mêmes leur autocontrôle hein donc ils nous envoi juste des échantillons de manière très ponctuelle pour faire des échets de justesse de temps en temps et cetera ils ont leur propre hydro enfin ils ont leur propre labo leur propre la contrôle voilà euh donc les écarts entre ces labo interne et VO et nos analyses que nous on n'est pas destinataire des résultats de ces analyses de de de leur labo d'autocontrôle inéressant euh donc notre seul sujet c'est d'envoyer les résultats à l' RS donc on n'est pas on ne sait pas automatiquement comparer les résultats entre les deux ensuite nous on a totalement confiance dans le résultats qu'on a rendu à la RS sur l'ensemble de la période concernée on je sais que il y a eu une saisine du LHN récemment sur lié à peut-être des des contestations de nestley néanmoins on conf confirme la la on va dire les résultats qu'on a qu'on a envoyé à la RS encore une fois je sais pas sur quoi un industriel peut se baser en autocontrôle pour contester nos résultats parce que j'ai pas les les infos sur l'occurrence c'est c'est extrêmement rare il peut y avoir des écarts c'est notamment des écarts infimes sur les incertitudes de mesures parce que les mesures on incertitude et si notre le résultat est très proche d'une valeur réglementaire il se peut que on peut nous demander à est-ce que nous on a été en dessous vous êtes auudessus ou vis vers ça mais c'est très rare globalement la confiance dans nos analyses elle est garantie par l'accréditation et l'agrément et je l'agrément le LHN nous demande tous les tous les ans nos essais interlabos les essais interlabos c'est des essais de justesse entre plusieurs labos et ça on les fournit et ce qui nous permet de maintenir nos agréments santé donc j'ai envie de dire on a une totale confiance dans l'analyse qu'on a rendu pour le compte du contrôle sanitaire même pasajouter alors un des grands débats qu'on a dans cette commission c'est cette histoire de microfiltration à 0,2 et l'effet sur le microbiologisme de l'eau moi j'ai une question un peu un peu un peu simple si cette commission par exemple vous missionnez en vous demandant de faire l'analyse avant et après le filtre à 0,2 est-ce que vous seriez capable de me dire si il y a eu modification du microbiologisme de l'eau question j'ess monsieur le Président un avant après voilà qu'on un avant après est-ce que est-ce que c'est compliqué de faire un avant après sur le microbiologisme de l'eau sur les paramètres en fait c'est la réponse au beaucoup de questions qu'on se POS je sais pas si on peut dégager un peu de crédit monsieur leieur l'administrateur mais on peut toujours faire faire une analyse avant après après le le seul sujet c'est si vous avez rien dans les de c'est ça c'est j'allais dire la microbi si elle est négative dans un cas elle le sera non en fait c'est ce que je ve dire c'est que oui on peut tout à fait faire une analyse avant après il y a aucun souci là-dessus mais on pourra pas conclure sur l'efficacité ou non du du process de filtration c'est pas notre travail non absolument mais techniquement si vous nous donnez deux échantillons d'eau on peut les analyser et les comparer d'accord à tout point de vue sur la quantité de minéraux d'oligoéléments de tout tout tout tout tout tout ce dont on sait faire tout ce que vous saz faire et vous savez tout faire oui oui oui c'est pareil et vous savez tout faire vous savez regarder tout ce qui est dans l'eau oui c'est ça d'accord donc euh si si vous souhaitez faire une analyse comparative nhésitez pas à nous envoyer des échantillonsi je pense que peut-être dans d'autres termes ce que monsieur le rapporteur souhaitait voir vous faire réagir c'est est-ce que lorsque vous analysez donc euh avant et après filtration est-ce que en est-ce que la filtration peut engendrer des détériorer la qualité de l'eau est-ce que vous pouvez vous à travers vos analyses faire part que la filtration pourrait enlever la qualité de l'eau et on parle bien sûr d'eau minérale nous je pense qu'on on pourra uniquement rendre vous avez pas c'est une question naïve vous savez je ououi non non on pourra uniquement rendre deux rapports d'analyse sur deux échantillons différents avec des résultats différents ou non mais par contre faire faire l'interprétation ça va je pense au-delà de nos compétences à nous oui tout à fait mais on on peut analyser deux échantillons avant et après filtration si vous le souhaitez mais c'est on reste dans le champ de compétence du laboratoire quoi mais pour être le plus c'est que vous faites l'analyse mais le résultat de l'analyse peut pas vous vous amener à dire que peut-être il y a eu filtration non ça que pour préciser que tout soit so bien é les un les autres voilà voilà pour vous l'eau est différente mais vous savez pas pourquoi elle a été diff diff on est dans un cathéorique on est on est que dans la théorie là Monsieur c'est pour éclairer les membres de la commission pour les la seule chose qu'on peut dire c'est notre seule compétence c'est prélever et analyser de l'eau voilà c'est pas d'analyser les résultats ni d'en conclure quoi que ce soit oui mais l'avant après permet de voir si l'eau il y a un effet d'hygiénisation de la microfiltration enfin je dire tout ça ça permet ça peut être relaté dans vos cont-rendu c'est tout ce que c ma et donc c'est simple à faire vous êtes capable de faire l'analyse OK OK et il vous a jamais été demandé de faire un avant- après par aucune ARS sur ce seuil de enfin sur depuis que les microfil installé ça vous aavez jamais eu à faire à votre connaissance pas ma connaissance non non plus d'accord merci beaucoup c'est pas c'était pas une question piège de rapporteur non non non enfin je sais pas si vous vouz comme ça mais question si à tout hasard il vous revenez d' cela vous nous le faites savoir VO PLA ça peut arriver vous savez là pas du tout mais je pense qu'en fait quand on est quand on est envoyé par la RS sur les sites on est un peu à la à la enfin voilà on prélève le point on n pas censé connaître le le process en fait qui qui est derri absolument on n pas du tout on n'est pas du tout au courant de ce qui se passe de ce que la RS est d'accord ou pas est-ce que est-ce que ils ont négocié de mettre un filtre ou en fait j'en sais rien R ne prévient pas ok peut-être une question un peu circonstanciée sur pour Eurofin dès janvier 2020 il y a des contaminations on l'a évoqué tout à l'heure microbiologiqu qui sont constaté à la suite de prélèvements sur le site de Perrier qui ont donné lieu à des blocages de certaines unités à des investigations de l'ARS l'ARS elle dénombre au moins trois épisodes de contamination les a évooqué tout à l'heure juin 2020 septembre 2020 janvier 2021 c'est l'un de vos labos qui a participé semble-t-il Europ fin au prélèvement et analyses correspondantes euh de question si c'est le cas quelle a été votre articulation avec l'ANS la RS ou le LHN à la suite de ces constats de nonconformité ce que je retiens de finalement vos interventions c'est que vous avez pas de moment analytique pour ce qui vous concerne et 2iè point le risque par pathogène était-il écarté à chaque fois pour ces trois épisodes-là est-ce que vous euh le savez aujourd'hui euh non je sais pas alors oui c'était euh effectivement nos laboratoires qui é en jeu bah euh c'est comment répondre à vos question en fait euh c'est si si c'est la RS qui prend la décision de bloquer la production nous on a des analyses euh c'est pas ma question ma question c'est vous avez vous vous ces analyses vous les avez elles sont chez vous elles ont été produites par vous ou donc vous savez si vous dépassez des seuils sur des risques pathogènes donc ma question c'est est-ce que dans ces trois cas vous dépassiez des seuils sur des risques pathogènes alors il faudrait que je regarde en détail mais il me semble que oui y a eu des dépassements de seuil sur quel sur sur des alors je il faudrait qu'on je regarde dans le détail mais il me semble qu'on est sur des des paramètres type coliformes d'accord c'est des bactérios bactériologiques bactériologique ouais c'est Béri en fait comme le disait ma collègue c'est principalement de la baéri ologique en écart sur les EAU minérales naturelles d'accord et des écarts importants par rapport à la norme vous vous souvenez de ça la norme elle est à zéro tout ok très bien aur une présence importante de de baacé je honnêtement j'ai j'ai pas je prends prends votre point on vous répondra sur C épisode mais sinon les résultats les résultats sont appartiennent à la RS on c'est pas nos résultats donc à ce momentlà si vous voulez les résultats précis n'hésitez pas à les demander à la RS ocitan qui qui pourra vous voulez fournir nous on est juste on est juste fournisseur c'est le résultat les résultats leur appartiennent d'accord et bien écoutez pour moi c'est bon moi je une question incidante avant que laisser la parole à à Monsieur gilet euh il y voyit pas par rapport à un site moi c'est ma question est de manière globale par rapport à à l'INEM des industriel dans ce domaine là est-ce que des fois vous avez des difficultés pour rentrer sur les sites pour accéder à à à analyser l'eau voilà ou pas je pas c'est une question naïve je sais pas des retards est-ce que est-ce que c'est facile pour vous pour accéder là où vous devez j'allais dire prélever l'eau ou est-ce que des fois on vous fait attendre un peu bah sur les alors sur les les les préleveurs avec qui j'ai travaillé dernièrement sur la mise en place des marchés donc c'était surtout sur auvern ronalp et et les haut de France ils ont pas de voilà c'est pas des sites qui où il y a des refus de prélèvement où il y a des des rendez-vous non honorés il y en a sur d'autres d'autres types de d'autres types d'exploitant mais mais pas sur ceuxl et et généralement il y a de de bons voilà de de de bon contact il y a pas il y a pas de souci sur place c'est rentrer sur un site industriel c'est toujours très long très compliqué donc je je je peux pas vous dire que c'est comme rentrer dans une boulangerie quoi c'est euh voilà c'est ça ça prend au minimum auss grandes boulangerie aussi non mais ça prend au minimum 3/4 d'heure quoi une dem heure TR qu4 d'heure le temps de et puis on est accompagn à chaque fois et cetera donc c'est c'est c'est un peu long oui mais c'est je je je sais pas si j'imagine que c'est propre à à à chaque site industriel et et et normal contenu des des dispositifs sécurité ça je sais pas mais oui c'est pas toujours évidentord mais il y a pas de refus d'entrée ça je d'ord d'ord c juste pour éclairer euh améliorer la culture générale de de mes collègues par rapport à à à aux industriels à dominal une question incidente vos contrôles ils sont inopinés ou ils sont privé à l'avance c'est qu'est-ce qu'il y a des contrôles ou les industriels sont prévenus à l'avance que vous allez le jour euh contrôler l'eau pour justement la la culture générale de la commission d'enquête voilà pour savoir parce que les collègues sont sont également souhaitent connaître comment ça se passe voilà c'est pour améliorer notculture générale on est un peu naïf alors ça ça dépend des sites il y a des sites qui demandent une organisation on est un peu sur ce qu'on appelle nous du semi- inopiné ça peut être on vous prévient du jour pour le lendemain ou voilà mais c'est c'est pas de de l'inopiné ou on peut arriver comme ça et improviser vous faites pas comme pré faèire un parlementaire siil souhait aller visiter un site de priva de liberté arriver devant le site ça sans prévenir non vous savez pas si c'est ça peut arriver nous par exemple chez chez le contrôles sanitair en Occitanie la plupart du temps on est non prévenu c'est pour bien connaître comment ça fonctionne c'est pour ça nous on a besoin d' voir on va écouter merci beaucoup je crois qu'il y a Monsieur gilet qui va demander la parole merci Monsieur le le président pour approfondir un peu les questions précédentes donc vous faites des contrôles de la source au produit fini donc ça veut dire que pour ce qui concerne les EAU minérales et les eutes sources euh la c'est la mémo de la source au produit fini puisqueil y a pas de traitement on est bien d'accord d'accord vous êtes d'accord sur ce sujet il y a pas de de traitement au TER au sens de la législation mais par exemple le taux de CO2 est différent entre le en si vous avez une eau carbogazeuse entre voilà c'est pas exactement la même e bien sûr donc sauf à à ce niveaul donc il est facile et vous l'avez dit de caractériser s'il y a eu effectivement des traitements qui ont été opérés et des traitement qui serait donc illégaux à partir du moment où on caractérise la source et le produit fini ou à considérer que ces traitements serait postérieur à la source bien sûr considérer qu' serait postérieur à la source mais dans le cas des EAU minérales et notamment qui nous concerne on sait que les EAU de captage sont pollué par définition c'estàd j'ai pas compris votre question excuse-moi dans les affaires qui nous concern notamment WAT et notamment ce que vous avez caractérisé quand il y a il y a des des contrôles qui sont pas conformes mais pour le coup on sait que c'est au niveau du captage qu'il y a un problème de pollution et que c'est bien l'eau de captage qui est pollué et qui nécessite d'être traité pour pouvoir être rendu consommable donc quand on caractérise l'eau de captage elle est polluée et donc quand vous faites des sur une eau de captage dans ce cas de figure vous caractérisez sa pollution oui oui oui je suis désoléisir la question ex reformul concernant NESTLE waters oui il est pratiquement assuré que c'est bien l'eau de captage qui est pollué au démarrage ch Chi et cet elle est polluée au démarrage et on a des traitement ensuite qui arrive pour la rendre effectivement consommable ces traitement à priori ne sont pas autorisé mais l'eau au démarrage elle est produie al je je je je sais pas ce que j'ai lu par voie de presse et dans le cigpe c'est qu'il me semble que le le traitement était placé justement en amont du point d'analyse donc ce qui rend toute détection impossible en amont du point d'analyse du point d'analyse de l'eau de captage oui c'est ça c'est ça on est bien d'accord mais donc on est bien d'accord que aujourd'hui vous avez toute la capacité pour caractériser s'il y a eu un process de transformation donc en fait un traitement qui a été opéré notamment sur une eau minérale et une autre source sauf ouiy madame monsieur puis après on passera à notre collègueou en fait nous on va pouvoir caractériser vraiment le type d'eau mais on n pas le on n'est pas mandaté et on a on a beaucoup beaucoup d'échantillon et ils sont c'est un numéro anonyme chez nous on va pas vraiment on va pas interpréter ou il y a pas de souci madame c'est juste que vous en avez la possibilité donc si on mettait en place des procédures en tant que tell des nouvelles procédures notamment au niveau des ARS il pourrait y avoir des procédures visant à détecter effectivement des traitements qui seraient fait pour caractériser d'une meilleure façon en tout cas l'eau à l'origine et puis la manière dont elle est effectivement embouteillée et oui il me semble que d'ailleurs c'est à la base pourquoi on réalise des analyses à la source et on réalise aussi des analyses au niveau du produit fini parce que infin on réalise je suis d'accord sur les bouteilles hein donc les on prélève les bouteilles avant misise sur le marché oui mais il peut y avoir dans le process d'embouteillage des pollutions particulières et cetera qui sont pas forcément du à un traitement particulier le dernier point sur sur le process de contrôle là on t un peu surpris notamment sur l'autocontrôle et cetera vous sentez bien que là il y a il y a peut-être une petite faiblesse dans dans la chaîne aujourd'hui qualitative du du contrôle vous n'avez pas vous des organismes au-dessus de vous qui sont éventuellement missionnés pour pour pouvoir aussi faire des contrôles inopinés qui permettrai d'être si vous me permettez l'expression Bret les ceintures c'està-dire que vous êtes aussi contrôlé par ailleurs c'est le LHN ouais et le covrac on est audité chaque année hein oui on est audité chaque année par un organisme indépendant qui fait des des revues de traçabilité notamment et qui donc nous demande par exemple quand on a rendu un rapport avec un certain type d'analyse nous demons de vérifier d'où provient le résultat et mais il y a pas un changement d'opérateur à un moment donné dans par rapport à un de vos clients qui permettrait bah un jour d'avoir une forme d'audit extérieure qui est fait dans le dans le contrôle bah c'est c'est justement garanti par le le COFRAC enfin c'est le la partie impartialité et indépendance du laboratoire sont les éléments clés des laboratoires accrédité COFRAC d'accord alors il y a madame linket après a Daniel gremier donc essayer d'être un peu sythétique parce que voilà on pass le MO possible 19h merci monsieur le Président j'ai j'ai plusieurs questions mais qui sont des des petites questions je pense euh la première c'était sur les contrôles inopinés mais vous me l'avez chipppé tant mieux vous avez parlé tout à l'heure de prélèvement anonyme est-ce que ça veut dire que quand vous en avez le résultat vous ne savez pas si le prélèvement a été fait sur une eau de boisson ou une eau minérale non on va nous forcément puisqu'on va avoir des méthodes qui sont applicables sur un type d'eau précis et des seuils réglementaires on connaît le type d'eau mais le bon alors à part s'il a la la bouteille des viandes devant lui bon non mais d'accord ok c'était juste pour comprendre je reviens sur sur les contrôles et notamment sur sur les les marchés les marchés publics je reviens là-dessus donc chaque ARS fait un cahier des charges différent dont on peut penseer qu'il est lié à la nature différente des EAU voir des pollutions possibles dans la région mais j'entends que c'est quand même des cahiers des chararges différent est-ce que dans ces cahiers des charges puisque en face il y a un coup est-ce qu'il y a un nombre maximum de contrôle qui vous sont demandés par an est-ce qu'on peut penser que dans certains cas on freine le nombre de contrôles parce qu'on atteint le plafond du nombre de contrôles qui vous sont facturés faute de budget par exemple du du côté de de la RS première question est-ce que parfois vous vous êtes interrogé parce que la RS vous a demandé un deuxième contrôle après le premier de manière assez rapide est-ce que c'est arrivé est-ce que vous avez pu vous interroger sur la raison pour laquelle c'est arrivé et enfin vous avez bien indiqué tout à l'heure que vous vous transmettiez à la RS mais que vous pouvez constater qu'il y a des agents pas ogène est-ce que quand vous constatez qu'il y a des agents pathogènes il y a un process de transmission différent à l' RS que quand il n'y a pas de constatation d'agents pathogène autrement dit est-ce qu'il y a un circuit court ou ou de de de voilà parce que même si c'est pas votre rôle d'analyser les choses jus jusqu'au bout ni surtout de prendre les décisions qui qui vont avec est-ce que il y a quand même un processus d'alerte ou de danger particulier dans la relation que vous avez avec les ARS et enfin si des multiples petites questions la dernière vraiment et enfin si si on a le droit de savoir est-ce que vous pouvez nous dire quels sont vos clients dans les haut de France Merci d'accord d'accord pour le le le plafond maximum donc il faut savoir que dans les analyses du contrôle sanitaire c'est pas le le payeur ça va être le l'exploitant c'està-dire que c'est l'ARS qui nous envoie et nous on envoie la facture à à l'exploitant voilà donc il y a il y a forcément dans le code des marchés publics un une sorte un seuil qui est appliqué mais qui généralement on finit toujours au-dessus puisque comme vous pouvez voilà comme vous l'avez dit on est envoyé en recontrôle mais souvent enfin en tout cas la la 95 % du temps le recontrôle ça va être après une nonconformité qu'on aurait envoyé c'estd vous parlez de circuit court si on va constater un agent pathogène qui qui est réglementé c'est-à-dire que on a un seuil réglementaire à ne pas dépasser alors l'ARS et l'exploitant sont alors ça peut être que l'ARS ou que l'explo attend ça ça dépend des régions et des pratiques mais vont être vont être alertés à la je crois à la minute c'estàd qu'on on a tous je pense qu'on a le même système on envoie un un mail d'alerte alors que s'il n'y a rien on là c'est nos délais nos délais du marché qui vont courir si on s'est engagé à rendre la l'analyse en 10 jours alors on va rendre l'analyse complète en en 10 jours ou en 15 jours en fonction du du délai qui a été fixé dans le marché public mais pour ce qui est agents pathogène ils sont ils sont alertés tout de suite et et mes clients dans dans les haut de France c'est alors que parce que ils sont connus sous les marques mais c'est sintamment lesau et Roxanne et on va terminer par Daniel gremer oui merci et le rapporteur merci président de deux questions la première est-il possible que l'eau sortant prè de la nappe soit vierge de toute présence d'agents pathogène et que la continu continuation puisse avoir lieu dans le process d'embouteillage je je suis pas du tout un spécialiste du de l'embouteillage mais il me semble que oui si si jamais vous avez des fourniture de formation ce qu'on appelle le biofilm autour des tuyaux et qui peuvent potentiellement contaminer rés au au au choc de nettoyage si je vous pose la question je suis dans l'agroalimentaire dans le fromage effectivement c'est une chose qu'on peut rencontrer très fréquemment c'est pour ça que je vous pose la question est-ce que dans l'eau c'est possible ou pas et et deuxème question je pense que il y a les contrôles inopinés euh ceux qui sont réalisés pour le compte de la RS mais je suis que l'exploitant fait un contrôle journalier et pourquoi je vous pose la question c'est ce qui se passe dans d'autres métiers ce contrôle journalier doit permettre effectivement lorsque vous avez un contrôle inopiné et avec un contrôle des résultats différents de pouvoir avec les échantillons de vérifier si effectivement le prélèvement de du jour 10 du mois de janvier correspond bien avec l'échantillon qui est normalement chez l'exploitant qui permet effectivement de vérifier que votre résultat est le bon que c'est celui est-ce que c'est possible ou pas tout à fait oui oui oui c'est c'est tout à fait vrai après j'imagine que ça dépend les fréquences de l'autocontrôle c'est pas nous qui déterminant mais j'imagine que ça dépend un peu des débits mais oui ça peut être tout à fait journalier et permettre de retracer de éventuellement comparer les résultats du contrôle sanitaire au résultats de l'autocontrôle ouis mais on va laisser la parole à Monsieur le rapporteurz encore une dernière question oui dernière question merci beaucoup en tout cas c'est très riche très intéressant [Musique] euh j'imagine que c'est comme sur une route c'est qu'il y a des gens qui se font plus souvent flasher que d'autres donc même si à l'entrée vous êtes en anonyme évidemment à la sortie le papier vous l'envoyez aussi et vous savez évidemment qui est concerné est-ce que vous remarquez dans l'ensemble des à la fois dans le contrôle sanitaire et dans l'autocontrôle éventuel que vous avez effectué est-ce que vous remarquez que certains acteurs se distinguent particulièrement par des irrégularités par rapport à d'autres donc voilà ma question c'est est-ce que vous voyez des différences concrètes entre les différents acteurs et les différents industrielles alors on parle de toujours eau minérale e conditionné minér oui de les sur les non j'ai j'ai pas j'ai pas relevé de de de fréquence voilà et je n'ai pas de de site sur lesquels mes préleveurs sont obligés parce que en en cas de si si nous nous envoyons un un une une alerte de dépassement alors il y a un recontrôle souvent la RS n nous nous commande un recontrôle c'est un petit peu comme ça que nous on pourrait avoir une visu de et et j'ai pas de de de site en tout cas sur sur mes régions qui qui vont se démarquer plus plus que d'autres monsieur ledec on parle de de sites qui on des niveau de de contamination qui sont extrêmement faibles euh et dans la le on va dire vu les les faiblesse des niveaux qu'on observe j'observe pas de de de variation majeure euh voilà mais encore une fois je vous invite à voir avec la RS parce que les résultats sont leurs propriétés d'accord merci on verra avec terminé monsieur rapporteur bon merci donc écoutez merci Madame et Monsieur pour pour cette pour cette audition je pense que elle aura permis une fois de plus à à nos membres d'être d'être éclairés et voilà pour vre aussi pour pour rapporter je donne rendez-vous donc à nos collègues pour demain puis 13h30 où nous auditionnerons Madame la Directrice de l'eau et de la biodiversité donc mes chers collègues bonne soirée venez en forme demain début d'après-midi pour une nouvelle audition merci