[DIRECT] Réseaux sociaux et mineurs : suite de l'examen d’un texte dans l’hémicycle - 26/01/2026

Avec cet amendement, nous voulons faire en sorte que les fournisseurs de services sociaux garantissent que les enfants, les mineurs qui sont sur ces réseaux sociaux ne soient pas exposés à une pression commerciale excessive. Qu'est-ce que j'entends par pression commerciale ? Et bien ce qu'on constate tous aujourd'hui, les publicités sur les réseaux sociaux sont débridées et vendent des produits tout à fait nocifs que ce soit pour les enfants, pour les adultes, jeux d'argent, produits pour vapotage, j'en passe, c'est des meilleurs.

Il n'est absolument pas normal que on ne mette pas la pression sur ces fournisseurs de réseaux sociaux pour qu'ils mettent en place une régulation qui préserve nos jeunes de ces publicités nocives, mensongères et que ça soit le règne du de l'argent roi et du capitalisme le plus débridé. Donc cet amendement va dans ce sens-là. Je vous remercie votre avis s'il vous plaît.

Défavorable. Merci madame la ministre sur celui-là. Votre avis pardon.

Oui madame la présidente défavorable. Je vous remercie. Je fais donc Vous vouliez dire quelque chose madameadé ?

Allez-y. Alors oui, je sais qu'on doit aller vite et on veut arriver à la fin de ce texte. Je sais que et la rapporteur et madame ministre sont défavorables parce que la Commission européenne ne nous permet pas de légiférer sur ce point-là.

Et bien moi, je veux quand même déposer ces amendements parce que les batailles politiques perdues sont celles qu'on ne mène pas. Et l'exemple du Mercur nous montre que même si l'Europe dans un premier temps nous dit que c'est pas possible, ça va dans le sens de l'histoire et que nous état nationaux souverain nous ne pons nous pouvons rien faire, et bien en menant une mobilisation et en montrant que la protection de nos mineurs nous intéresse, et bien nous réinffirmons des sujets essentiels. Et pardon, mais ça pose un sujet plus large.

Il y a des sujets que nous avons délégués à l'Europe qui doivent revenir dans le Giron national. La protection de notre enfant est un sujet de souveraineté nationale et il est temps qu'on se réveille là-dessus. Et oui, je ne suis pas je suis proeuropéenne, je reste fondamentalement viscéralement attaché à l'Europe.

Mais précisément pour cette raison, je pense qu'il faut savoir regarder la réalité en face et il y a des sujets qui doivent revenir à au législateurs que nous sommes et on peut pas dire à nos concitoyens écoutez, on peut pas vous protéger vos enfants, ils sont en train de se noyer dans une pisine mais vous comprenez l'Europe ne nous permet pas de leur jeter une boîte de sauvetage. C'est tout simplement inentendable. Il est temps que ça s'arrête et c'est pour ça que je maintiendrai mon amendement même si je comprends tout à fait l'avis défavorable de la rapporteur et madame la ministre.

Donc je vais passer donc à la mise au voie. Cet amendement recueille un double avis défavorable commission et gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ?

Qui est contre ? On va faire un scrutin public rapidement s'il vous plaît puisqu'il y a des abstentions. Le scrutin est ouvert.

Je rappelle douvis favorable. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 71 exprimé 68 majorité 35 pour 37 contre 31. L'Assemblée nationale a adopté. On poursuit avec le 110.

Qui le présente s'il vous plaît ? Madame Adisadie. C'est dans le c'est dans le même esprit hein.

C'est on interdit pour les les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux des des interfaces qui poussent au scroll continu. C'est des conceptions qui rendent les jeunes captifs de ce réseau soci du réseau social et qui les pousse à y rester le plus longtemps possible. Je remploie la même image, c'est des centres commerciaux où on leur vend tout un tas de de produits inutiles et on fait tout pour qu'ils restent enfermés le plus longtemps possible dans ces espaces dénués d'âme et de sens. mais qui rendent captif par les effets de la lumière, des couleurs et et de choses et d'autres.

Voilà, je vous remercie votre avis s'il vous plaît. Merci madame Merci. Merci madame la présidente.

Très rapidement, je je veux dire, on est d'accord sur le fond, mais là en adoptant des amendements qui sont pas conformes au droits de l'Union européenne, vous êtes en train en fait de rendre malheureusement le texte extrêmement fragile qui risque d'être toqué par la Commission européenne et si vous êtes favorable à l'interdiction, malheureusement, on risque de de d'entraver ça. Donc, je trouve ça dommage. Donc, j'appelle à votre vigilance.

En tout cas, pour ceux qui sont favorables, je vois qu'Arthur de la porte rigole, ça te fait plaisir mais moi ça me fait pas plaisir. Il y a des gens qui veulent cette interdiction et je pense qu'il faut être vigilant et donc malheureusement il faut pas modifier le texte avec des mesures dont on sait qu'elles sont contraires au droits de l'Union européenne. Je vous remercie pour votre comp.

Donc avis défavorable. Je vous remercie madame la ministre. Aussi avis défavorable.

Je vais prendre un pour un contre. Alors j'avais déjà madame Catala. C'est pour ou contre s'il vous plaît ?

Oui, merci madame la présidente. Ce sera pour, j'entends cet argument qui est de dire ce n'est pas conforme aux droits de l'Union européenne, donc nous ne pouvons pas voter cet amendement. Mais la France désobéit souvent aux droits de l'Union européenne, par exemple.

Ça ne dérange pas le gouvernement de monsieur Macron de désobéir sur l'interdiction de la chasse à la glue pour les oiseaux qui est contraire à une directive de 2009. Ça n'a pas dérangé la France de désobéir pendant plus de 20 ans à la directive nitrate de 1991. Ça n'a pas dérangé la France de désobéir pendant des années à la directive Habitat de 1995.

Donc la la désobéissance selon vous, c'est que dans le sens de la régression. Mais là, nous voulons désobéir dans le sens de l'amélioration et donc nous soutenons l'amendement de la collègue. Je vous remercie.

Je non, je procède à le Mow parce que c'est un amendement qui est cigné par vous. Je suppose que vous êtes pour. Voilà.

Je retiens ma signalis. Bon, allez, je procède à la mise au voie. Je rappelle le double Je vous rappelle le double avis des favorables commission et gouvernement.

Qui est pour ? Qui est pour ? Ah ben finalement vous êtes pour.

Voyez qui est qui est contre ? C'est rejeté. Amendement Si si c'était net quand même.

Amendement numéro 51 qui le présente ? Il est défendu. Je vous remercie.

Votre avis sur le 51 s'il vous plaît. Défavorable. Merci madame la ministre.

Défavorable. Je vous remercie. Je procède donc à la mise au voie de cet amendement 51 qui recueille un double avis des favorables commissions et gouvernement.

Qui est pour ? Qui est contre ? C'est rejeté.

Amendement numéro 72 défendu. Je vous remercie madame la rapporteur. Défavorable madame laure.

Merci. Allez-y. Défavorable madame.

Je vous remercie monsieur Leoman. Allez-y. Bonsoir.

Non. Merci madame la présidente. C'est un peu dommage que notre collègue Jordanov Ah bah voilà, il était pas là, il arrive.

Euh pardon, je pensais je pensais que tu étais là. Ils sont super les amendements, les deux amendements qu'on vient de passer parce que précisément on arrive dans le fond du débat à savoir est-ce que oui ou non on valorise des algorithmes qui sont néfastes. Et là, on a là, on entre enfin dans le vif du sujet avec ces amendements de de monsieur Yordanov.

Puisque ce que nous ne cessons de vous dire depuis le début de l'examen de ce texte, c'est que si on veut agir sur quelque chose de pertinent, c'est pas simplement l'interdiction qu'il suffit de de faire. Et euh sur cette interdiction, il y a des débats. Je signale au passage que au sein du groupe d'études réseaux sociaux dont j'ai l'honneur d'être le président, nous avons décidé cette année de travailler sur la question de la lutte contre les les les troubles psiqués aux utilisations des réseaux sociaux et que dans les personnes que nous avons auditionné, il y avait notamment monsieur Notre-Dame qui nous a dit que les parmi les usages des réseaux sociaux, on pouvait en avoir des usages en terme de prévention notamment du suicide.

C'est l'un des sujets sur lesquels euh il travaille en détail. Bref, je rejoins euh les amendements de monsieur Jordanov. Je suis heureux qu'il soit revenu pour les défendre euh parce que ce sont des amendements qui vont dans le bon sens à savoir taper sur les algorithmes.

Je vous remercie. Je passe à la mise au voix. Cet amendement recueil double avis défavorable commission et gouvernement.

Sa main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est rejeté. Sur le vote des amendements très identiques je saisis par groupe écologiste demande de scrutin public. le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale sur le vote de l'article 1er je suis saisie par l'air France insoumise une demande de scrutin public le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'ai deux amendements identiques. Le premier c'est le 13 qui le présente s'il vous plaît monsieur Saint-Martin ? Allez-y.

Merci madame la présidente. Il s'agit de décaler la date d'entrée en vigueur de la présente loi au 1er septembre 2027. Donc c'est plutôt du repli.

Je me baseraiis sur le l'exemple australien qui a été souvent cité ce soir. L'année dernière donc l'Australie, enfin c'est très récent, c'était en décembre, approuvé un un texte qui vise à obliger les différentes plateformes de réseaux sociaux teles que X, TikTok, Instagram ou Facebook à à prendre des mesures raisonnables pour interdire aux mineurs de moins de 16 ans de conserver ou de créer un compte et à prévoir des amendes en cas de non respect de cette obligation. Ça peut aller jusqu'à 28 millions d'euros.

Le texte avait des contours flous. Il ne fournissait quasiment aucun détail sur ses modalités d'application concrètes ou sur les les questions de protection des des droits fondamentaux en ligne. Les différentes solutions pour contrôler l'âge des utilisateurs mineurs, je le rappelle, sont toutes plus délétaires les unes que les autres.

Recours à 1/3 extérieur qui détient les informations personnelles des utilisateurs. Demande à l'utilisateur de se prendre en selfie. Surveillance des habitudes de consommation des utilisateurs pour tenter de déduire leur âge comme par exemple contrôler les contenus consultés ou encore voir les messages d'anniversaire reçus.

Bref, la fin de la vie privée et la surveillance généralisée était implicité. Cependant, comme une forme d'au, le gouvernement australien a rapidement reconnu qu'aucune solution ne sera probablement efficace à 100 % tout le temps. À peine un mois après son entrée en vigueur, le 10 décembre 2025, la presse rapporte déjà que de nombreux utilisateurs ont recours à diverses techniques pour faire face à cette nouvelle interdiction.

Les jeunes migrent vers des plateformes plus petites et non concernées à ce stade par cette obligation. US de VPN, on recours des proches plus âgés pour passer les filtres et cetera et cetera. Donc même si le cas australien confirme l'inefficacité de cette mesure et la nécessité de mettre en place une véritable politique de régulation des des plateformes numériques accompagné d'un renforcement de la prévention des des risques associés, vous vous obstinez tête baissé dans ce qui peut pour l'instant paraître comme une forme d'échec ou d'aveu d'échec.

Et là, il faudrait quand même commencer à légiférer en se basant sur des cas concrets qui qui tendent à montrer que la stratégie qui est la vôtre n'est pas efficiente. Donc là, je vous invite à peut-être à revoir la copie et en attendant peut-être de décaler d'un an la mise en l'entrée en vigueur de ce texte qui est branlant. Je vous remercie.

Le 87, monsieur de la porte, allez-y. Oui, merci. Pourquoi cet amendement ?

Il est important parce que je crois que vous confondez vitesse et précipitation pour avoir été l'auteur d'une loi, la loi du 9 juin 2023 sur laquelle on a voulu aller vite, qui a été enclenché à peu près dans son vote sur une période similaire à celle que nous avons connu qui a réussi à être voté en 6 mois avec le soutien appuyé du gouvernement, la loi influenceur. On s'est retrouvé ensuite avec une notification de la Commission européenne et en fait une impossibilité d'appliquer cette loi pendant ensuite un an et demi en attendant une ordonnance rectifiquant la loi pour la faire conforme au droits européens. Donc mon inquiétude c'est que ici bah on va peut-être mettre allez de tr mois avant d'arriver avant à une lecture définitive puisqu'elle est municipale.

Donc on vote en définitive en avril-mai. Ensuite, on a une notification qui prend au moins 3 mois et jusqu'à 6 mois la Commission européenne. Et donc, j'ai du mal à voir comment on prend les décrets d'application, comment on engage tout ce qui est nécessaire pour que cette loi puisse s'appliquer pleinement d'ici la rentrée prochaine avec en plus la deuxième mesure qui est qui s'applique au au lycée.

Donc voilà, un peu moi mon inquiétude c'est pouvoir faire appliquer concrètement cette loi, c'est le faire en 2027 si vous le souhaitez véritablement. Voilà. Et et je rajouterai parce que vous m'avez accusé d'avoir souri madame la rapporteur quand vous avez évoqué euh l'application du droit européen.

C'est juste que avec madame Adisadien, nous avions eu cette conversation à la pause et je lui avais signalé que ces amendements étaient à mon sens euh difficilement compatibles avec le DSA et que le risque était de fragiliser le dispositif juridique du texte et donc de le rendre inapplicable et donc que c'était finalement une bonne intention mais que ça pouvait voilà devenir le fameux enfer vous savez dont son pavé toutes les bonnes intentions. Je vous remercie. Votre avis s'il vous plaît sur cette série d'amendements identiques.

Euh je ne parchage pas le pessimisme de monsieur de la porte comme de monsieur Saint-Martin. Donc avis défavorable. Je vous remercie madame la ministre.

Je voudrais juste apporter des précisions à monsieur Saint-Martin sur le parallèle avec l'Australie. L'Australie n'a pas du tout choisi le même dispositif que nous. Eux ils font un contrôle à postériori.

Nous, c'est excenté. C'est-à-dire que dès le contact, c'est là que la personne de moins ou de plus de 15 ans doit prouver son âge. Donc déjà, c'est une grande différence.

Par ailleurs, par rapport au délais, le gouvernement aé une procédure accélérée, ce qui fait que ça va aller beaucoup plus vite et que l'application, honnêtement, elle est faisable sous réserve évidemment qu'on rajoute pas des choses et des choses qui fait que ce sera retoqué au niveau de l'Europe, ça c'est sûr. Mais notre priorité ici, faut pas l'oublier, c'est de protéger les mineurs donc à vie défavorable. Je vous remercie.

Monsieur Soter, allez-y. Non, madame Maximie, allez-y. Oui, je vous remercie.

Moi, je vais venir en appui de ces amendements notamment pour parler peut-être de l'avis de l'UNICEF qui a qui a été enfin qui est sortie sur cette PPL et qui alerte quand même de de des effets pervers que peuvent conduire l'application de cette loi. En tout cas, si elle n'est pas accompagnée de mesures beaucoup plus structurelles qui visent à protéger les enfants de des réseaux sociaux. Et donc je sais pas si madame la rapporteur vous avez pu consulter la ville de l'UNICEF mais il me semble intéressant et notamment en lien avec cet amendement qui nécesserait de d'avoir plus de temps pour une mise en place et d'accompagner ça de mesure parce que l'UNICEF révèle que euh bah ces restrictions elles doivent enfin s'accompagner normalement d'une approche beaucoup plus large qui vise à protéger les enfants.

Et c'est ce qu'on vous dit d'ailleurs depuis le début en terme de prévention de moyens dans l'école de moyens d'accompagnement des familles à la parentalité dans les PMI. Et là, il y a pas le début d'une réponse. On ne vous entend absolument pas parler de ça.

Et je peux le comprendre, quand vous nous faites des budgets austéritaires qui visent à couper les moyens des services public, notamment des PMI avec les départements qui arrêtent pas de vous alerter sur les moyens dont il manquent pour faire en sorte que les enfants aient accès à une protection et leurs parents à une éducation à la parentalité. Et je je pense que reculer l'application de cette mesure, vous laisserez peut-être le temps de comprendre que euh ce ne se ne peut pas être une fin en soi et qu'on a besoin d'outils où il y a des humains et donc de moyens financés. Et donc je je le redis hein, demain il y a une motion de censure qui vise à dénoncer et à barrer la route de ce budget qui est austéritaire et qui va encore plus mettre à mal les services publics dont on a besoin pour protéger les enfants dans ce pays.

Et là, c'est tout l'inverse que vous êtes en train de faire aujourd'hui. Je passe à la mise au voix. C'est un scrutin public et je rappelle le double avis défavorable commission et gouvernement.

Ce sont des amendements identiques. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 124, exprimé 124, majorité 63 pour 37 contre 87. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Sur les deux amendements suivants, le 42 et 43 par le assemblée nationale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et le 42. Allez allez-y monsieur Perez.

Merci madame la présidente. Alors le texte issu de la commission fait peser l'interdiction d'accès sur le mineur de 15 ans, ce qui peut sécuriser le dispositif au regard du droit européen. Mais soyons lucide, l'effectivité dans la vraie vie dépend surtout de ceux qui organisent l'inscription, l'accès et le maintien du compte.

Sans obligation à la charge des plateformes, l'interdiction restera largement théorique. Cet amendement réintroduit donc des obligations opérationnelles. Refuser l'inscription des moins de 15 ans, suspendre les comptes existants et mettre en place une vérification d'âge conforme un référentiel élaboré par l'ARCOM après consultation de l'ACNIL.

Il prévoit entre autres une mise en demeure, la possibilité de saisir le juge et une sanction pouvant aller jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires mondial. L'exposé rappelle que cela s'inscrit dans la logique du DSA et de l'objectif européen de protection des mineurs. Je vous remercie.

Merci. Votre avis s'il vous plaît madame le rapporteur sur celui-là. Défavorable.

Je vous remercie madame la ministre. Oui, je vous ai vu monsieur Loman. Satisfait donc défavorable.

Je vous remercie monsieur Laan. Allez-y. OK.

Merci madame la présidente. Non, il y a il y a un problème de rédaction à sens dans cet amendement. et un problème aussi de d'organisation mais qui enfin qui soulève le débat euh que qu'on a pas en fait.

Euh d'abord vous vous renvoyez euh à une rédaction qui était la rédaction précédente qui était prévue par le texte de loi avant le passage en commission. Donc le en en renvoyant au fournisseur de services de plateformes de partage de vidéos et de services de réseaux sociaux en ligne, on ne renvoie plus aux mêmes éléments que ce que vise désormais la proposition de loi. Et puis ensuite, il y a la question qui est la question centrale, c'est au final qui vérifie ?

Alors ici, on nous propose que ce soit les plateformes qui vérifient l'âge. Il y a des dispositifs qui ont été mis en place. Moi à titre personnel, le mécanisme de vérification d'âge qui me semble le plus efficace, ça serait qu'on ait, si jamais on veut mettre ça en place, un organisme étatique qui assure la vérification de l'âge et qui envoie un signal aux plateformes, qui soit un signal oui, non, en gros, est-ce qu'il a moins de 15 ans ?

Oui. Ou est-ce qu'il a plus de 15 ans ? Oui.

Et qui permettrait de faire cette vérification là. J'ai interrogé les plateformes sur la faisabilité technique de ce type de quoi. Mais non mais non mais attendez, je moi je je veux bien qu'on décide tout un tas de trucs, mais si c'est pas faisable techniquement et que à la fin ça revient à mettre des cartes d'identité chez Meta, chez Google et chez chez je sais pas qui, je ne suis pas d'accord avec ça.

Donc si on veut pouvoir réaliser cette vérification d'âge, il y a des moyens techniques qui sont opérationnels. Par ailleurs, je pense qu'on a des désaccords sur les moyens techniques et ça sera intéressant qu'on en discute parce que chacune de ces solutions techniques a aussi un sens politique. Moi, je suis pour le contrôle de l'État sur les données d'identité.

On peut avoir un désaccord sur ça, mais j'aimerais bien qu'on en discute à un moment donné parce que là, on décide qu'on interdit, on sait pas qui c'est qui obtient les données à la fin. Donc, j'aimerais des réponses sur ce point-là. Je vous remercie, monsieur Balanan.

Et je procéderai à la mise au voilisie. Oui, monsieur Léoman. Enfin bon déjà je trouve que je trouve que vous allez quand même fortement dans le sens des plateformes.

Les plateformes n'arrêtent pas de nous dire c'est pas à nous de faire, c'est pas à nous de faire. Alors vous dans votre grande bonté, vous décidez que ça va être à l'état de faire. Il y a pas besoin de ça.

Il y a il y a des il y a des systèmes qui marchent très bien. Moi, j'ai reparlé je vais reparler de l'idée que vous mettez des parents qui décident est-ce qu'ils autorisent est-ce qu'ils autorisent pas. Vous avez des téléphones avec des des des logiciels qui permettent de voir si quel est l'âge de l'enfant et vous avez des plateformes qui suivant l'âge de l'enfant autorise ou pas.

C'est très simple et ça marche très bien pour un tas d'autres choses. Ça marche je le redis pour les applications bancaires et pour d'autres applications. Je vais donc procéder à la mise au voie.

C'est un scrutin public et je rappelle le double avis défavorable commission et gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 145 exprimé 145 majorité 73 pour 23 contre 122. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Amendement numéro 43 qu'il présente monsieur Perez. Allez-y. Merci madame la présidente.

Je vais être rapide sur cet amendement. Euh qui vise à rendre l'interdiction opérante en l'articulant avec les mécanismes du DSA, donc dispositif de signalement, injonction et coordination par l'ARCOM, coopération avec la Commission européenne pour les très grandes plateformes. Je vous remercie.

Merci. Votre avis s'il vous plaît défavorable. Merci madame la ministre.

Merci madame Catala. Allez-y. Madame la présidente, je sens qu'il y a une volonté de la part de madame la rapporteur et madame la ministre d'accélérer les débats.

Or, nous aimerions avoir des réponses parce que s'agissant par exemple du fait de donner des millions de cartes d'identité française et des millions de passeports à des plateformes américaines qui ne garantissent aucunement la protection de notre donné ou à des de nos données ou à des plateformes chinoises, vous n'avez aucunement répondu. Pareil, le collègue de la porte a évoqué les délais qui étaient trop courts pour permettre aux administrations de se conformer avec ces nouvelles règles et nous avons proposé de repousser l'entrée en vigueur du texte. Vous avez répondu qu'il y avait la procédure accélérée et que donc ça la Commission européenne aurait le temps de vérifier si tout est bien et que le texte pourrait rentrer en vigueur dans les temps.

Mais la procédure accélérée, ça ne veut pas dire que le parlement va voter ça de manière accélérée. Qui vous dit que la commission mix paritaire sera conclusive, qu'il n'y aura pas de seconde lecture et cetera et cetera. Donc nous nous aimerions avoir une réponse sur tout ce que nous avançons depuis tout à l'heure puisqu'il est hors de question que les cartes des d'identité des citoyens français soit donné à des plateformes américaines.

Je vous remercie. Je vais donc procéder au scrutin. C'est un scrutin public sur cet amendement 43.

Double avis défavorable commission gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 138 exprimé 137 majorité 69 pour 21 contre 116. Assemblée nationale n'a pas adopté.

Puis nous passons au vote de l'article 1er. C'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 147 exprim 139 majorité 70 pour 116 contre 23 l'Assemblée nationale a adopté.

Alors sur le vote des de l'amendement 57 61 68 74 75 106 69 je saisis par les groupes écologistes ensemble pour la République. Voilà d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Donc nous poursuivons justement avec le 57 qui le présente s'il vous plaît. Monsieur Botorel, allez-y. Merci madame la présidente.

Alors là, on est après l'article 1er, donc on est détaché des contraintes qu'on a pu avoir sur le le la première partie de ce texte et et de cet article, c'estàdire l'équilibre à trouver entre à la fois la constitutionnalité du texte et en même temps les le le cadre européen. Et l'amendement que je propose, c'est d'étendre une notion qui existe déjà en terme de contrôle parental mais qui s'applique uniquement sur les sur les terminaux pour les faire apparaître sur les sur les boxes. dans ce texte qui vise à protéger les mineurs et pas simplement à interdire l'accès à un certain nombre d'outils des internets à des catégories d'âge, on a évoqué un certain nombre d'entre nous la nécessité de enfin de de renforcer aussi les dispositifs d'outils d'accompagnement de la parentalité, de la responsabilité des parents et cetera. donc d'avoir un équilibre entre quelque chose qui soit totalement de la responsabilité de l'État qui fournit enfin qui qui font de l'interdit puis qui ensuite demande aux uns et aux autres de l'appliquer à des dispositifs qui viennent accompagner les parents aussi à à l'air du numérique.

Le contrôle parental est vraiment un sujet qui est trop trop peu trop peué. Moi, j'ai quelques chiffres en tête du nombre de contrôles parentaux qui sont activés sur des abonnements souscrits pour le compte de mineur par les parents. Les chiffres, je sais pas si vous les connaissez mais c'est moins de 30 %.

Ce qui veut dire qu'on a encore un un un gros un gros travail à faire sur le sujet et ma fois c'est l'objet de du présent amendement notamment sur la partie fournisseur d'accès internet. Je vous remercie. Votre avis s'il vous plaît.

Merci madame la présidente. C'est un amendement qui est satisfait par le décret d'application de la loi Studeur. Donc retrait.

Oui, je vous remercie. Votre avis madame ministre. Retrait ou avis défavorable ?

Je vous remercie. Monsieur Bautorel, vous le conservez ? Oui, on a pas du tout la même lecture de la loi Sud et je pense que la loi Sud, elle n'englobait pas les dispositifs tels qu'ils sont présentés dans le présent amendement.

Je vous remercie, monsieur Arenas. Allez-y madame la présidente. D'abord cet amendement encore une fois remet la responsabilité sur les parents qui aussi sont victimes des plateformes.

Il faut voir les politiques agressives qui utilisent ces plateformes pour inciter à ce que les enfants mais aussi les parents et celles et ceux qui sont autour aillent sur ces plateformes de façon incitative sur des formats addictifs avec des algorithmes qui sont prévus pour cela, avec un design qui encourage à cela. Donc encore une fois, je pense que la question n'est pas de porter euh la question sur les parents, sur les enfants, sur les enseignants, y compris sur nous-même, mais plutôt de s'accentuer sur les plateformes qu'elles ne font pas leur travail. D'ailleurs, je suis très étonné en écoutant tout à l'heure le propos de monsieur Baladan qui euh et disait bah disait tout à l'heure, excuse-moi pour ton prénom, euh qui disait tout à l'heure la question de de la reconnaissance avec les cartes monsieur, vous savez France connecté sur le modèle que vous dénoncez.

Donc je suis très étonné que vous ne vouliez pas euh comme le disait mon collègue Léoman de faire en sorte que l'État vérifie les les coordonnées des personnes, les identités des gens parce que précisément c'est ce que France Connect propose et qui me semble prend un un certain bout du budget de l'État. Je vous remercie. Je passe à la mise au voix de cet amendement 57 qui recueil un double avis des favorables commission et gouvernement et c'est un scrutin public.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 148 exprimé 142 majorité 72 pour 59 contre 83. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec le 70.

Monsieur Gustave, allez-y. Merci madame la présidente. Cet amendement vise à rajouter un contrôle parental, un dispositif de contrôle du temps d'écran déjà préinstallé sur les appareils électroniques.

La loi votée en 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. prévoyer par défaut un contrôle de l'accès des enfants à certaines applications sans prendre en compte le temps passé devant les écrans. Ainsi, les parents sont donc contraints de trouver l'outil approprié au milieu d'une offre plétorique sans aucune explication sur son fonctionnement.

Pourtant, ces derniers sont dans une demande de logiciel facile et adéquate pour pouvoir réguler le temps d'écran de leurs enfants. Cet amendement a donc pour objectif de faciliter le contrôle du temps d'écran pour les parents sans les déposséder de leur rôle de régulateur. Je vous remercie.

Je vous remercie. Votre avis s'il vous plaît. Défavorable.

Merci madame la ministre. Défavorable. Merci monsieur Lean.

Allez-y. Merci madame la présidente. Là c'est intéressant.

On dans le la question des dispositifs de contrôle du temps. Alors, je sais pas si vous l'avez déjà fait, mais moi je l'ai déjà fait pour moi. Vous vous avez déjà utilisé les outils qui euh sont mis en place par les les plateformes pour contrôler son propre temps.

Moi, je l'ai fait. Et au bout de 30 minutes, par exemple, si vous avez 30 minutes de l'utilisation de X, ça vous dit "Vous avez déjà dépassé la limite de temps." Voilà.

Voulez-vous continuer ? Oui. Ouais.

Et donc la limite en fait ça n'est pas efficace et il se passe exactement la même chose pour les parents. C'est-à-dire que les enfants ont le contrôle parental qui est activé utilisation 30 minutes. Ils utilisent et au bout de 30 minutes, ça fait bip.

Ça m'est arrivé avec mes neveux il y a pas très longtemps. Ça fait bip. J'en vois qu'il y en a quelques-uns qui rigolent et qui ont déjà vécu la situation.

Et les enfants viennent et disent "S'il te plaît, débloque la situation papa maman." Donc ça remet un coup et les parents peuvent dire "Oui, quand même, tu as déjà utilisé une demi-heure et cetera et cetera." Mais en fait, c'est je vous le présente de manière un peu amusante, mais pour vous dire que on ne régèera pas le problème en s'attaquant à autre chose que à deux fondements.

Le premier, c'est les plateformes font des choses qui sont néfastes, pas seulement pour les enfants, pour l'intégralité de la population. Donc, on doit combattre ces éléments-l premièrement. Et deuxièmement, il y a une question d'autoforation de notre société et de savoir où on l'a fait.

Moi, je suis favorable à ce qu'on le fasse par exemple à l'école parce que par ailleurs, c'est aussi assez utile que les enfants disent à leurs parents qu'ils utilisent trop les réseaux sociaux. Je vais plus loin. C'est aussi utile que désormais les enfants disent aux parents de vérifier les informations sur les réseaux sociaux parce que c'est pas toujours les parents qui sont facteurs de vérification de l'information, notamment en relayant des fake news sur Facebook ou euh de l'intelligence artificielle et de la la comment on appelle ça ? li générative en n'ayant pas vérifié les informations.

Donc encore une fois, moi je trouve que on a un débat qui est un beau débat. Moi j'ai pas envie qu'on le bac, je vais vous le dire honnêtement. On va pas bacler le débat.

On a envie qu'on entre dans le fond des sujets parce qu'ils sont passionnants. Procéder à la mise au voix, c'est un scrutin public et je rappelle le double avis défavorable. Commission et gouvernement.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 147 exprimé 125 majorité 63 pour 36 contre 89. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec l'amendement numéro 60 61.

Monsieur Gustave-y. À inscrire dans la loi une obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs un paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux sociaux. Le rapport enfant écran à la recherche du temps perdu met en lumière les effets délétaires de la surexposition numérique.

Les adolescents âgés de 6 à 17 ans passent en moyenne plus de 4 heures par jour devant les écrans. L'usage excessif des écrans a de lourdes conséquences sur la santé physique et mentale des adolescents. Dégradation de la qualité du sommeil.

Diminution de l'activité physique sur le plan psychologique. Les risques sont nombreux. Exposition à des contenus inadaptés. violence haine.

C'est pourquoi il nous semble nécessaire que les plateformes bloquent le temps d'écran. Les dispositifs déjà existants postent du temps d'écran sur les plateformes informe sur le temps passé mais ne permet pas aux utilisateurs de s'arrêter. Je vous remercie.

Je vous remercie. Votre avis sur le 61. Merci madame le ministre.

Favorable. Merci. Je vais donc procéder à la mise au voie de cet amendement qui reconna double avis des défavorables commission gouvernement et c'est un scrutin public.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Oui, mais voici le résultat du scrutin.

Votant 144, exprimé 126, majorité 64 pour 37 contre 89. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Quand le scrutin est démarré, en fait, on peut pas l'arrêter.

Je vous regarde exprès. Levez la main à ce moment-là. Merci.

Amendement numéro 68, monsieur Gustave, allez-y. Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les fournisseurs de réseaux sociaux de délivrer une information sur l'existence de service d'information et d'assistance sur la santé mentale lorsque qu'un contenu est signalé. La dégradation de la santé mentale des jeunes est flagrante.

Une étude publiée en octobre dernier du PLOS médecine met évidence le lien entre usage excessif des réseaux sociaux et augmentation du risque de dépression chez les jeunes. Le rapport de la commission d'enquête sur TikTok explicite le système économique des plateformes basé sur la captation de l'attention favorisant alors des contenus virulents, néfastes et souvent contraintes aux droits fondamentaux. Les plateformes ont conscience des risques délétaires des contenus qu'elles hébergent mais n'agissent pas.

Au contraire, on constate une réduction du nombre de modérateurs sur les réseaux sociaux, laissant des contenus dangereux se propager. Ce sont aux plateformes d'être contraintes à respecter les règles européennes et nationales et non aux jeunes d'être exclus de l'espace numérique. Nous ne devons pas céder à la facilité de déresponsabiliser les plateformes alors qu'elles sont à l'origine des dérives que l'on connaît.

Je vous remercie. Je vous remercie votre avis sur le 68. Merci madame la ministre.

Je vous remercie monsieur Arena Salzi. Oui, merci madame la présidente. Nous allons nous abstenir sur cet amendement parce que il est parfaitement inefficace même si nous comprenons l'esprit de notre collègue Gustave et qui est évidemment partagé.

Personne ici dans l'Assemblée nationale n'est insensible aux dégâts en terme de santé mentale que procurent les plateformes sur les enfants. Et je ne je pense qu'il faut faire attention aussi de ne pas confondre plateforme et réseaux sociaux addictifs. Ce sont deux choses différentes.

Être sur un écran n'est pas synonyme d'être dans un phénomène addictif. Les plateformes utilisent des algorithmes, utilisent des applications qui justement provoquent des addictions. Il ne s'agirait pas une pour nous de criminaliser l'ensemble de la des plateformes qui sont utilisées à des fins notamment éducatives qui existent.

Et à ce titre-là, je disais tout à l'heure au ministre de l'éducation nationale, à votre tribune que après le Covid, l'État a pris la sage décision de mettre en place des des séances de psychologue scolaires pour les enfants, notamment après le Covid. Sauf que pour un département comme la SNI conventionné en secteur 1, il y en avait un seul pour tous les départements. On peut se panner de réforme, on peut se paver de législation, on peut se paver d'amendement, mais quand il n'y a pas les moyens humains efficaces pour le mettre en œuvre, finalement on fait des des sortes d'amendements et de PPL, madame Miller, pardonnez-moi, qui sont pavés de bonnes instions mais encore une fois, les lois qui sont déshabillées pour les raisons que nous savons finissent pour porter dans l'opinion publique un espoir qui sera malheureusement inévitablement déçu.

Je vous remercie. Je passe à la mise au vote de cet amendement 68. C'est un scrutin public qui recueil un double avis défavorable commission gouvernement.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 152, exprimé 130, majorité 66 pour 47 contre 83. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit le 74.

Monsieur Ordanov, allez-y. Merci madame la présidente. Alors, cet amendement vise à prévoir que les plateformes euh qui utilisent un système de recommandation à destination des mineurs doivent mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la mise en avant de contenus manifestement illicite ou portant atteinte à la protection des mineurs.

Parce qu'en réalité aujourd'hui, les contenus sont illicites mais on n'engage pas la responsabilité des plateformes pour les algorithmes qui mettent en avant ces contenus illicites. Donc l'idée c'est de palier à ce à ce manquement dans la loi. C'est un manement qui tourne.

Il est très simple. On vient engager la responsabilité des plateformes quand les algorithmes mettent en avant des contenus illicites. Il me semble que tout le monde devrait être d'accord avec cette logique.

Je vous remercie. Je vous remercie votre avis. Défavorable.

Merci madame la ministre. Défavorable. Je procède donc allez-y monsieur SER.

Allez-y. Oui, merci madame la présidente. Je viens en soutien à l'amand notre collègue Jordanov.

Il a entièrement raison sur la responsabilité nécessaire des plateformes. Les plateformes mettre en place un algorithme. Un algorithme, c'est un acte invisible qui va choisir ce que vous allez voir à votre place qui est mis en place siamment par les propriétaires et par les dotateurs de ces plateformes.

Cet algorithme, il y a donc une responsabilité. Ce n'est pas innocent ce qui se passe et donc mon collègue Jordanov a raison qu' ces plateformes ont une responsabilité juridique à avoir dans ce qu'elles mettent en avant et dans le contenu qui est mis en avant. Je vous remercie.

Je vais donc procéder à la mise au voix de cette amendance 74 et je rappelle le double avis des favorables commission gouvernement. C'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 154 exprimé 153 majorité 77 pour 76 contre 77.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec le 75. Monsieur Jordanov, allez-y.

Merci madame la présidente. Alors, je vais essayer de vous convaincre sur le suivant. Je convins une personne et ça passe.

C'est toujours sur la question des algorithmes. Lorsque les algorithmes, enfin les plateforme suggère ou hiérarchise au moyens de recommandation, les les réseaux sociaux sont réputés exercé pour ces informations une une activité d'édition lorsque la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartement à une personne mineure. En réalité, ça veut dire que si l'algorithme va cibler une recommandation pour une personne mineure, l'algorithme crée enfin fait l'édition et créer une ligne éditoriale et donc on vient engager la responsabilité de la plateforme en lui en lui donnant la qualification juridique d'éditeur uniquement sur cette fonction là.

Je j'aimerais bien avoir un avis argumenté sur le fond. Je vous remercie. Merci.

Votre avis madame le rapporteur sur ce 75 défavorable. Merci madame la ministre. Je vais vous répondre monsieur Jordan Yordanov.

Euh alors ce que vous préconisez est couvert par le DSA notamment sur deux articles. Le l'article 38 qui donne une obligation pour les très grandes plateformes d'exclure le profilage et l'article 34 35 donne l'obligation pour les très grandes plateformes d'évaluer et de remédier au risques systémiques induits par leur système de recommandation. Euh moi, je partage pleinement vos préoccupations.

Je vais me répéter euh peut-être par rapport à ce que j'ai dit au début. Il faut effectivement qu'on travaille et qu'on fasse des propositions la France, à l'Europe, à la Commission européenne sur les algorithmes. Mais ce n'est pas le bon véhicule législatif.

Moi, je veux bien travailler avec vous plus tard et on fera de manière forte auprès de la commission des préconisations pour contraindre au niveau des algorithmes. Mais ce n'est pas le bon véhicule législatif. Monsieur, je vous remercie.

Donc il est défavorable. Monsieur Léomand, allez-y. Merci madame la présidente.

Cet amendement, il faut vraiment le voter parce que précisément là, si on veut agir sur la question des algorithmes, c'est-à-dire lutter contre les comportements néfastes sur les réseaux sociaux, il faut le faire madame la ministre. Ce n'est pas juste ce que vous avez dit. Voici ce que dit l'article 38 du DSA que vous avez cité.

Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne qui utilisent des systèmes de recommandation proposent au moins une option pour chacun de leur système de recommandation qui ne repose pas sur du profilage, propose au moins une option. Ça n'est pas la même chose que ce que dit monsieur Jordanov. Ce que propose de faire monsieur Yordanov avec son amendement, c'est d'interdire le profilage sur les réseaux sociaux qui auront été considérés comme des réseaux sociaux de mineur suite à l'adoption de l'article 1er.

Ça n'est donc pas la même chose. Ça n'est donc pas prévu par le DSA. Et si vous voulez réellement protéger les mineurs contre des algorithmes qui sont des algorithmes néfastes qui utilisent du profilage, et bien c'est le moment de le faire.

Ça s'est joué à une voix tout à l'heure. C'est-à-dire que si l'un d'entre vous décide de changer son vote et de voter favorablement à l'amendement de monsieur Gordranov, il passe. Si vous voulez protéger les mineurs, votez pour.

Je remercie. J'ai plusieurs demandes de parole là. Allez-y, monsieur Baotorel, rapidement, s'il vous plaît.

Madame madame la la présidente, merci. Écoutez, moi j'avais voté précédemment pour l'amendement de monsieur Yardanov et juste pardon madame la ministre à la lumière de ce qui s'est déroulé ces dernières semaines avec Grock de l'intelligence artificielle d'un de d'X. N'at-on pas atteint la limite de l'exercice de la modération telle qu'elle est conçue aujourd'hui à savoir un un un retrait du contenu sur signalement à postériori alors que dans la salle d'à côté vous avez des ingénieurs qui produisent des contenus avec des jeunes filles en bikini et des très jeunes filles dénudées.

Je pense qu'à un moment donné, il va falloir qu'on se pose la question de cette logique et de cette doctrine qui aujourd'hui a atteint ces limites. Et là, pour le coup, je sais pas si c'est le véhicule qu'il faut, mais moi je suis convaincu qu'il y a aujourd'hui une limite qui a été atteinte par ces grandes plateformes et notamment une en particulier dont la Commission européenne aujourd'hui a rappelé d'ailleurs que elle allait la poursuivre pour les éléments que je viens de citer. Je vous remercie madame la ministre.

Alors, deux choses. La première, Éric Beautel, cher Éric, si nous nous rentrons cet amendement dans le texte, ça a deux deux conséquences principales. La première, c'est qu'il y aura pas d'interdiction imposée aux réseaux sociaux d'interdire l'accès à des mineurs de moins de 15 ans.

Ça, c'est la première chose. Et la deuxième chose, faire croire à l'assemblée ici. Connaissez le système.

Faire croire à vos collègues, vous Éric Bertrel, je n'en reviens pas. Faire croire à vos collègues que parce qu'on le rentre ce soir dans un texte, il sera applicable. C'est mentir aux députés.

Ce n'est pas la réalité. Ce sera retoqué au niveau de Bruxelles. C'est faux.

Alors, attendez, c'est pas un match de pingpong. Tant un autre l'autre. J'ai monsieur Jordanov et après on passe à la mise au voie.

Merci madame la présidente. Alors moi j'ai voté l'article 1. Cet amendement ne réécrit pas l'article 1.

Donc il y a pas il est pas incompatible avec l'interdiction pour les mineurs. Simplement il vient cibler il vient cibler pour les algorithmes qui ciblent les mineurs. Ils engagent la responsabilité de la plateforme sur cet algorithme.

C'est très circonstancié, c'est pas sur l'ensemble des algorithmes. Donc moi, je ne pense pas que ça contrevienne au DSA. Il y aura une lecture au Sénat.

Si vous voulez interroger la commission entre-temps, il y a aucun problème. Je vous invite à à l'adopter pour une pour faire une alerte aussi, dire que le Parlement français demande à ce que le DSA soit pleinement appliqué, qu'on aille plus loin pour la protection des mineurs. Aujourd'hui, il ne se passe rien.

Ça a été dit, les procédures sont trop longues et nous voulons tous défendre quoi ? La santé des mineurs. Donc, je pense que ça c'est un amendement qui va dans le bon sens. on va s'attaquer aux algorithmes.

Si ensuite on voit que la commission nous dit c'est pas possible et cetera, le Sénat euh enlèvera cet amendement, il y a aucune difficulté. Mais je pense qu'il faut vraiment envoyer un signal politique pour dire aujourd'hui c'est plus possible le statut quo. Il faut avancer sur ces algorithmes.

Je vous remercie. Je passe donc à la mise au voie. C'est un scrutin public.

Je rappelle le double avis des favorables commissions et gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 156 exprimé 151, majorité 76 pour 76 contre 75. L'Assemblée nationale a adopté.

On poursuit avec le 106, monsieur Portier. Le 106, pardon. Ah, il avait été retiré.

Le 106 est retiré. Le 69. Monsieur Gustave, allez-y.

Merci madame la présidente. La loi relative à l'ouverture de la concurrence et la régulation des secteurs de jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit que les opérateurs informment en permanence les utilisateurs de l'existence d'un service d'information et d'assistance. Cet amendement vise à mettre en place une mesure similaire aux réseaux sociaux concernant le cyberasslement.

Lorsqu'un contenu est signalé. Un nombre important d'enfants et d'adolescents sont confrontés à la violence et au harcèlement sur les réseaux sociaux. Selon les chiffres de l'UNESCO, près de 58 % des jeunes filles sont confrontées aux harcèlements en ligne.

La sensibilisation et l'éducation sont les premiers outils pour se défendre. Je vous remercie. Merci.

Votre avis madame sur le 69 défavorable. Merci madame la ministre. Je vous remercie.

Je vais donc procéder à la mise au voix. C'est un double avis défavorable commission gouvernement et c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 159 exprimé 159 majorité 80 80 pardon pour 72 contre 87.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit que le 67 monsieur Gustave. Le 67.

Oui. La protection des mineurs en ligne constitue une priorité, une existence de santé publique. Les risques lés aux usages du numérique sont largement documentés.

Le système économique des plateformes repose sur la captation de l'information, permettant ainsi de faire passer le plus de publicité à l'utilisateur. C'est pourquoi cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant à la publicité pour les moins de 15 ans. Je vous remercie.

Je vous remercie. Votre avis. satisfait par le nouvel article 1er adopté donc demande de retrait.

Je vous remercie. défavorable également. Madame Amoto, allez-y.

Oui, merci madame la présidente. Là, il est clairement c'est enfin c'est quelque chose sur lequel on a déjà eu beaucoup d'échanges au cours des quatre dernières années sur le fait qu'il existe de la publicité ciblée pour les mineurs, voire même de la publicité qui n'est justement pas du tout adaptée au fait que le public soit des mineurs. On a même d'ailleurs sur ces bancs déjà partagé que ce soit lorsque nous avons examiné la la proposition de loi sur les influenceurs, que ce soit pendant la loi Sen, que ce soit même pendant le DSA, à chaque fois cette question de la publicité soit qui cible soit qui est accessible à des mineurs alors même que ce n'est pas du tout le public adéquat, c'est quelque chose sur lequel nous nous sommes toujours entendus sur ces bancs, à savoir la publicité ne devrait pas s'attaquer à nos enfants.

Et donc là, je pense qu'il est grand temps que on mette des actes collectivement au bout de nos belles paroles sur les quatre dernières années et à chaque fois nous nous retrouvions sur cette question, interdisons la publicité qui cible les enfants ou interdisons la publicité lorsque nos enfants y ont accès et lorsqu'ils sont identifiés comme mineurs sur les réseaux. Bon, merci. en bas.

Je passe à la mise au voix de cet amendement 67 qui recue un double avis des favorables commission gouvernement et c'est un scrutin public scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 163 exprimé 138 majorité 70 pour 50 contre 88. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Amendement 86.

Monsieur Terlier, allez-y. Merci madame la présidente. Un amendement consensuel, madame la rapporteur, on en a discuté ensemble.

C'est un amendement, il faut toujours rappeler d'où vient ce ce cet amendement. C'est le Parlement des enfants, une classe de CM2, l'école Barale à Castre qui m'a soumis cet amendement et qui ont déposé donc un amendement pour dans le cadre de la protection des mineurs par rapport à l'exposition aux réseaux sociaux. et il considérait en réalité que pour les mineurs de 15 ans à 18 ans, il fallait aussi responsabiliser les parents.

Et dans le cadre de cette responsabilisation des parents, le fait de signer une charte pour que les parents puissent aussi également coller à cette autorisation pour queon les responsabilise et qu'ils soient aussi en phase avec les autorisations qu'il donnent ou pas d'accès aux réseaux sociaux. C'était une chose qui était de leur côté important pour eux à souligner dans le cadre de cette proposition de loi qu'ils portent encore une fois devant le parlement des enfants. Et donc il me semble que c'est un amendement qui peut faire l'objet d'un d'un consensus qui comment dire voilà ne coûte rien mais en même temps permet de responsabiliser les parents par rapport à l'accès des réseaux sociaux par rapport à leurs mineurs.

Merci. Très bien. Votre avis ?

Merci monsieur Terlier. Très on fait tous un bisou. Défavorable.

Avis défavorable. Merci. Avis défavorable aussi.

Allez-y madame Catala. Merci madame la présidente. C'est vrai que quand j'ai lu cet amendement, j'ai eu un petit peu peur.

Je me suis demander si c'était pour les statistiques de monsieur Terlier, mais je comprends mieux maintenant. Ça a été rédigé par une classe de CM2 et donc il n'est pas question de tourner en ridicule cet amendement. Mais par contre, il faudrait un petit peu de sérieux et je crois qu'on ne peut pas se permettre à l'Assemblée nationale d'inscrire dans la loi un amendement qui ne fait référence à aucun code, aucune loi, qui parle d'une charte sans aucune précision.

Et donc je comprends bien l'avis de de la rapporteur qui met un avis défavorable. Euh je pense que ce n'est qu'un amendement d'appel et j'appelle l'Assemblée à le rejeter. Je suis donc Monsieur Terlier, allez-y.

Oui, je je ne résiste pas au plaisir de de répondre à ma collègue les filles en lui disant qu'en réalité la question des réseaux sociaux c'est la question effectivement des enfants mais c'est aussi la question des parents en terme d'éducation et à un moment donné quand vous avez des parents qui sont pas derrière leurs enfants pour leur dire ce qui est autorisé ce qui est interdit qui permet d'autoriser des des leurs enfants dans le cadre de de charte qu'ils votent peu importe le contenu de la charte ce sera défini par décret mais en même temps je pense qu'il faut que les parents dans le casre de cette éducation vis-à-vis des réseaux sociaux par rapport à leurs enfants soient à l'origine de tout cela et effectivement soit impliqué et c'est l'objet de cet amendement encore une fois respecter ce que les enfants eux-mêmes dans le cadre de ce parlement des enfants et des lois qu'il proposent voilà son sont à l'origine de cela et il y a un peu de respect vis-à-vis de ces enfants qui aujourd'hui ça y est faire avancer sur le sujet. Merci je vous remercie. Je vais donc procéder à la mise au voie et c'est à main levée.

Je rappelle le double avis des favorables commission et gouvernement. Qui est pour ? Qui est contre ?

On va faire un scrutin public rapidement. Le scrutin est ouvert. S'il vous plaît, on va faire rapide.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 152, exprimé 144, majorité 73 pour 85 contre 59.

L'Assemblée nationale a adopté. On poursuit avec l'article 2 qui avait été supprimé et j'ai un amendement pour le réintroduire avec l'amendement numéro 80. Oui, merci.

Merci madame la présidente. Madame la rapporteur, nous souhaitons et nous vous proposons de réintégrer votre article 2 qui était prévu dans le texte initial. Euh c'est nous pensons que c'était un bon article, il permettait en fait de mettre en œuvre vos recommandations 9 et 37 du rapport de commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs et son objectif était de lutter et de punir davantage les plateformes et les comptes qui font la promotion du suicide.

Nous pensons que c'est une bonne manière de protéger les familles et leurs enfants de ce danger. Et donc nous vous proposons de réintroduire cette cet article qui d'ailleurs avait plutôt vocation à sanctionner les plateformes que de faire peser le poids des de des la responsabilité sur les usagers. Donc nous regrettons amèrement que ces articles et les suivants aient été supprimés.

Je vous remercie. Alors sur le vote de cet amendement justement, je suis par le groupe ensemble pour la République et écologiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Votre avis s'il vous plaît. Merci madame la présidente. Deux éléments de réponse.

Un premier que j'ai déjà évoqué dans la discussion générale et dans mon proposinaire qui était de dire que l'objectif c'était vraiment de recentrer la proposition de loi sur l'essentiel, c'est-à-dire cette interdiction pour protéger les jeunes, l'interdiction des au moins de moins de 15 ans. Et deuxième élément, c'est la lecture de l'avis du Conseil d'État. vous savez qu'on qu'on a demandé l'avis du Conseil d'État et qu'il émettait des avis vraiment très réservés sur l'opportunité de cette mesure.

Donc avis défavorable. Je vous remercie. Votre avis madame la ministre.

Défavorable également madame Catala. Allez-y. Madame la présidente, cet article avait été supprimé en commission et bien que je comprends l'intention de la collègue de vouloir le rétablir.

Je rappelle ce qu'avait déclaré l'ARCOM à la commission d'enquête sur TikTok de nos collègues puisque le principal problème c'est qu'il n'est pas possible de mettre en place ces ces systèmes parce que l'ARCOM n'a pas assez de personnel. Le représentant le président de l'ARCOM disait la chose suivante : "Actuellement 23 équivalents temps pleins se consacrent au règlement sur les services numériques sur un effectif total de 350 personnes. Nous connaissons les contraintes budgétaires mais l'ARCOM devraisemblablement monter en puissance si elle veut conduire elle-même des études et démultiplier son action.

Nos collègues allemands comptent une soixantaine de personnes à leur disposition pour un périmètre de de compétences comparable. Donc, il faut avant tout renforcer les moyens humains, ce qui n'est pas du tout le cas dans le budget que je vous invite à censurer demain après-midi avant d'adopter ce type de mesure. Madame Châtelin, merci euh madame la présidente.

Moi, je suis favorable à cet article et pour revenir à l'argumentaire de ma collègue, je suis absolument pour mais je pense qu'en adoptant en fait en transcrivant dans la loi l'une des l'un des éléments du DSA puisque le DSA, le Digital Service Act vise à interdire la diffusion de contenu délétaire pour la santé. Donc tout ce qui serait des contenus poussant en soucis sont clairement délétaires pour la santé. Je pense qu'en posant cette application, ça va inciter effectivement à mettre les moyens pour permettre la protection des jeunes et des mineurs.

Mais en fait, si on veut, mais ça c'est le cœur du débat en fait à un moment si l'objectif c'est de faire reposer l'interdiction sur les jeunes, c'est plus tard d'aller faire comme ça a été dit il y a quelques minutes par notre collègue d'ensemble sur la République finalement expliquer que c'est de la faute aux parents. On est encore en train de remettre le poids sur l'usager et la culpabilité. Nous ce qu'on dit aujourd'hui c'est que ce système là ils ont une raison d'être qui est une raison économique d'aller capter la canion d'aller capter les données et que pour ça ils produisent des contenu de plus en plus addictifs.

Donc à un moment si on veut être sérieux dans la protection des plus jeunes mais pas seulement on a besoin effectivement d'aller interdire au cœur de la machine l'interdiction de la publication de ces vidéos. Après, on a un deuxième problème, c'est qu'il y a l'ARCOM, mais il y a même sur ces plateformes-là le fait de recours à des salariés très peu payés qui vont eux-mêmes se retrouver à faire à éliminer les contenus étant du moment où il y a des signalements. Donc effectivement, on a un bras de fer à faire pour que ces contenus ne soient pas seulement pas diffusés aux plus jeunes mais pas produit du tout.

Je passe à la mise au voix de cet amendement qui recue un double avis défavorable commission et gouvernement et c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 162, exprimé 161, majorité 80 pour 12 contre 149. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Merci. On poursuit avec l'article 3. Et sur le vote des amendements 14 identiques, je suis par le groupe ensemble pour République, le groupe La France insoumise demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. On poursuit avec l'amendement numéro 14 qui le présente ? Monsieur Arenas Salisi, merci madame la présidente.

C'est un article qui regrette d'ailleurs que l'article 3 soit supprimé. Encore une fois, la PPL au fur et à mesure que nous avançons montre bien qu'elle est déshabillée pour des raisons qui échappent d'ailleurs à l'intérêt des enfants que nous observons. Il s'agit de faire une publicité en fait sur les dangers en terme de santé publique sur lesquels nous semblons nous accorder.

C'est genre qui existe notamment sur les questions alimentaires, je pense sur les boissons gazeuses, je pense sur les boisons qui encouragent l'obésité chez les enfants. Donc si nous sommes tombés d'accord depuis tout à l'heure sur l'objet que les réseaux sociaux notamment provoquient des addictions et en cela des risques en terme de santé publique, et bien une information à caractère publicitaire sur les packages, sur les emballages nécessite d'être spécifié aux parents qui vous tiennent temps à cœur, aux enseignants pour lequels vous avez manifestement une attention dans leur exercice de leur fonction mais pas en terme de salaire, nous le savons bien. Et bien c'est pour cela que nous avons cet amendement pour que soit spécifié d'un caractère publicitaire sur les risques que nous évoquons aujourd'hui.

Ça me semble pas être quelque chose de complètement délirant puisque vous avez notamment sur beaucoup de jouets, nous avons cet échange en commission des jouets qui sont non appropriés aux enfants de 0 à 3 ans et bien il y a un petit cercle barré de rouge parce que oui, ce n'est pas approprié. D'ailleurs, je regrette madame la rapporteur et je vous en ai fait état pendant la commission que vous ayez remagné votre proposition de loi parce que nous aurions pu examiner des des amendements que nous avions dopposé notamment l'interdiction de tous les écrans aux enfants de 0 à 3 ans et notamment le principe du polluur payer sur les plateformes. Je leerai d'autant plus que des réseaux sociaux.

Je pense à YouTube notamment mettre qu'il est déconseillé de l'utilisation pour les 0 à 3 ans mais il n'est pas écrit sur leur plateforme informative l'interdiction pour les 0 à 3 ans et je pense que nous avons une responsabilité en terme de législateur de l'annoncer à chaque fois que c'est nécessaire et c'est de cette façonlà que petit à petit nous gagnerons la bataille des mentalités puisqu'une loi agit sur les comportements mais pas encore sur les mentalités. Ça se saurait. Merci à moment numéro 30 madame Bourois.

Allez-y. Merci madame la présidente. En effet, c'était un un article qui avait été supprimé lors de la lors de la commission et je souhaite le réintroduire parce qu'il introduit une logique qui est simple, qui est cohérente et de santé publique et que nous appliquons déjà dans de nombreux domaines.

Par exemple quand il s'agit d'alcool, de tabac ou de publicité alimentaire. Personne ici ne conteste la légitimité de ces messages qui sont qui sont sanitaires. Alors, pourquoi ce qui serait évident pour le corps deviendrait soudainement excessif lorsqu'il s'agit de la santé mentale, la le cognitif ou le social de nos enfants ?

Alors, cet article, il ne crée aucune interdiction supplémentaire. Il ne sanctionne pas les familles, il ne culpabilise pas les jeunes. Il l'informe simplement.

Il prévoit deux choses concrètes. D'abord, que toutes les publicités pour des réseaux sociaux comportent un message sanitaire qui rappelle les risques lié à un usage excessif et ensuite que les équipements numériques qui sont destinés aux familles portent une mention claire des conseillers aux mineurs de moins de 13 ans. Alors, la protection des mineurs ne peut pas simplement reposer uniquement sur l'école, ni sur les parents, ni sur les jeunes même, mais elle doit être engagée par les acteurs économiques qui organisent et qui profitent ses usages.

Donc le fait d'avoir supprimé cet article, moi pour moi c'est c'est une logique qui est assez dangereuse et ainsi interdire sans prévenir. La raison pour laquelle je souhaite réintroduire cet article 3. Appel au règlement.

Madame Catala. Allez-y. C'est sur la base de quel article ?

Merci madame la présidente. Sur la base de l'article 101 de notre règlement, je demande une nouvelle délibération sur l'amendement numéro 86 de monsieur Terlier qui est devenu un article additionnel dans le texte. Madame la rapporteur, y est défavorable.

Madame la ministre, y est défavorable. Je conçois l'envie de faire plaisir à des enfants de sa circonscription, mais je crois que nous avons besoin d'un petit peu de sérieux dans cette Assemblée nationale. Cet amendement n'obéit à aucune des règles élémentaires de la légistique pour écrire correctement la loi et je vous invite donc à revoter sur cet amendement et à le rejeter.

Alors, vous pouvez tout à fait le saisir mais c'est à la fin du texte madame Catala, c'est pas maintenant en plein milieu. Merci. Amendement numéro 82.

Madame Belluc-y. Merci madame la présidente. Non.

Allez allez. Non non non non. On continue et c'est à madame Bouco qu'on écoute.

Allez-y. Merci madame la présidente. Juste petite aparté.

C'est vrai qu'on travaille tous avec des classes mais on les aide à écrire dans le dans le cadre des règles légistiques de façon à ce que les amendements qu'on puisse déposer en leur nom soient acceptable. En tout cas, moi, c'est ce que mon collaborateur et moi-même nous faisons avec les classes avec lesquelles nous travaillons et c'est et c'est les respecter que de les accompagner dans cette démarche. Sur cet amendement, mon amendement identique aux deux précédents propose de réintégrer l'article 3 prévu par votre texte initialement.

Là encore, ça nous paraissait être un bon article qui reprend en fait les recommandations du rapport rendu à l'Élysée sur les enfants et les écrans à la recherche du temps perdu qui déconseille de de fournir un smartphone connecté, un téléphone connecté au ou un terminal connecté aux mineurs de moins de 13 ans. Et donc là, il est proposé d'ajouter cette mention déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans sur les emballages des smartphones et autres terminaux connectés à internet. Les constructeurs dont je connais l'argumentaire vous diront que on n' jamais accès à l'emballage d'un terminal numérique puisque quand on va dans une boutique le l'appareil est exposé sans son emballage et puis que quand on a accès à l'emballage c'est en fait qu'on l'a déjà qu'on l'a déjà acheté.

Je suis pas tout à fait d'accord avec cette proposition. euh on voit les emballages des terminaux numériques et donc ça pourrait être une une option euh souhaitable que d'inscrire les risques sur les emballage au même titre qu'on le fait pour les paquets de cigarettes ou pour l'alcool, pour les jouets qui sont interdits au au aux petits enfants. Euh enfin, on le fait déjà sur un certain nombre de de produits.

Alors, pourquoi ne pas le faire là sur des produits qui sont manifestement dangereux pour les mineurs de moins de 13h. Merci votre avis sur cet amendement identique. Merci madame la présidente.

Merci pour ces amendements. Et comme on a déjà eu l'occasion de de l'évoquer, l'idée c'est évidemment de recentrer la proposition de loi sur son cœur, c'est-à-dire l'interdiction des des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Par ailleurs, comme on l'a dit aussi tout au début, il existe d'autres véhicules législatifs qui sont d'ailleurs en phase de navettes et qui comprennent un certain nombre de de de mesures sur la prévention et la sensibilisation.

Et donc, c'est dommage de mélanger les deux, d'où l'idée de de voilà de séparer ces deux propositions de loi. Donc, avis défavorable. Merci madame la ministre.

Merci madame la présidente. Un complément peut-être. Effectivement, moi je comprends tout à fait ces enjeux, je les partage sur la sensibilisation.

Il y a un texte qui a été voté au Sénat, c'est le texte de la sénatrice Catherine Morin de Sailli. Dans son texte, il est prévu notamment une partie sur la prévention, la sensibilisation à l'école, les sensibilisation dans sa de la société dans son ensemble, sur les écrans, les réseaux sociaux, les usages numériques. Il a été adopté. il va arriver à l'Assemblée nationale.

Donc je pense que le lieu enfin le texte n'est pas adapté, qu'il faut attendre le texte de la sénatrice qui arriverait rapidement puisqu'elle aussi bénéficie d'une procédure accélérée. Je vous remercie. Alors je je veux bien prendre deux mais pas trois.

Là j'avais madame madame Maximie, monsieur de la Porte et madame Châtelin. J'en prends bien deux mais Non mais si vous voulez le faire monsieur Casneu vous êtes en toute mais vous pouvez le faire monsieur CAS. Je vous inscris madame Maximie.

Allez-y. Et monsieur Kazne, je vous marque. Pas cool.

Oui, je vous ai Oui, mais la Ah bon ? Vous êtes madame présidente. Oui, moi c'est un pour Bon ben alors je prends un pour en contre.

Allez-y. Effectivement c'est un pour et c'est une incompréhension. Moi je ne comprends pas comment on peut se présenter ici à l'Assemblée nationale avec un texte aussi peu équilibré.

Cet article 3 qui a été supprimé, il est essentiel et ces articles, ces trois amendements identiques, il visent à rendre ce texte un peu plus équilibré. C'est la part de prévention. Enfin, c'est le mot le plus important, le mot le plus essentiel quand on veut justement quand on nous répète qu'on veut protéger les enfants, c'est par la prévention et c'est du côté des parents évidemment que ça se joue.

Euh aujourd'hui, on a euh un vide dans ce texte, c'est qu'il n'y a pas de de de mesures qui visent à à prévenir les parents. Et là, vous nous dites qu'il y a peut-être un texte qui va arriver qui part du Sénat, mais c'est c'est pas possible. enfin de à quel moment on doit légiférer en en se disant que dans quelques semaines, on aura peut-être la suite qui arrivera.

Moi, je vous fais le rapport avec par exemple la question des écran. Madame la rapporteur, vous pouvez souffler si je vous agaace. C'est mon c'est pas mon enfin c'est pas grave.

Bouchez-vous les oreilles mais je continuerai quand même. La la question des écrans combien de temps il a fallu pour légiférer pour que par exemple dans les carnets de santé on ait cette indication ? Pourquoi ce texte ne prévoit pas la même chose par exemple sur l'utilisation des réseaux sociaux ?

Pourquoi on ne dote pas par exemple les PMI d'outils pour faire de la prévention auprès des parents ? Pourquoi on nous dote pas aujourd'hui tous les les services qui sont en lien avec les parents ? Parce que tout à l'heure, on nous faisait des leçons de moral sur la parentalité.

Oui, les parents ont la responsabilité parentale mais on n'est pas tous égau dans nos parentalités. On n' pas tous les mêmes les mêmes possibilités d'éduquer correctement des enfants. Quand on est une femme seule avec trois enfants qu'on travaille en coupure et qu'on galère à bouquer les fins de mois.

Et ben je suis désolée, c'est pas aussi facile que quand on a un couple qui a les moyens, le capital culturel de pouvoir éduquer correctement. Donc c'est aussi au service public d'être là pour accompagner. Mais je vais vous dire quelque chose.

Quand on a des parents en difficulté dans ce pays, on n' pas de relais. Quand on demande par exemple une assistance éducative parce qu'on y arrive pas avec ses enfants, dans des départements, c'est 18 mois d'attente avant de croiser un éducateur. C'est de la responsabilité de l'État de doter de se doter de professionnel pour accompagner bah les parents effectivement qui ont besoin d'accompagnement.

Merci. Alors là, j'avais en cours en contre, j'avais deux demandes. J'ai monsieur de la porte qui parle souvent et monsieur Casneu Lequel veut prendre la parole.

Mais non, mais faut tourner monsieur, faut tourner monsieur. Mais si monsieur de la porte, faut tourner un petit peu. Mais monsieur Oh, monsieur de la porte si quand même si je prends le procès verbal, vous vous parlez énormément.

Allez-y. Merci. Merci madame la présidente.

On est quand même sur une journée sur lequelle il faut accélérer puisqu'on a on doit voter à minuit. Donc les amendement les arguments de la rapporteur étaient extrêmement clair sur la la raison pour laquelle on a restreint cette proposition de loi à son article 1. Donc on sera évidemment compte ces amendements.

Allez, je procède à la mise au voix de ces amendements qui recueillent un double avis des favorables commission gouvernement et ce sont des amendements identiques. C'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 165 exprimé 162 majorité 82 pour 42 contre 120.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je rappelle au règlement. Allez-y.

Monsieur de la porte. Monsieur de la porte vous souhaitiez-y sur la base de Oui, merci madame la présidente sur article ce sent je suis désolé mais tout à l'heure vous dites je parle tout le temps. J'ai défendu peut-être cinq amendements qui sont mes propres amendements.

Je suis très peu intervenu en rebond. Je je trouve que c'était assez désobligant de votre part. Non.

Alors alors alors monsieur de la porte, non, il faut être quand même de bonne foi. C'est quand même normal et c'est mon rôle, monsieur de la porte, de passer la parole à tout le monde. Monsieur Casneu, il s'est pas exprimé une fois pendant cette séance.

Je peux lui passer la parole aussi et c'est normal et je ferai pareil pour votre groupe. Donc voilà, c'est juste une question d'équilibre. Allez, on continue parce qu'on perd du temps inutilement. le 94 et sur le 94 et le 15 demande de scrutin public du groupe Ensemble pour la République, les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

On passe au 94. Merci madame la présidente. J'espère que je vais pas trop parler.

Mes collègues ont l'air Merci madame la présidente. Cet amendement, il propose de renforcer l'information délivrée aux parents sur les alternatives aux écrans ou à l'usage des écrans lors des entretiens conduits par les services de PMI de protection maternelle et infantile. Il prévoit d'intégrer explicitement dans le cadre de ces entretiens de prévention une information systématique relative aux alternatives aux écrans par les professionnels de la petite enfance. car nous pensons que ces professionnels sont les mieux placés pour accompagner les parents face à ces défis.

Et on se rend compte quand on discute avec des parents ou des associations de parents qu'il y a plein de parents qui n'ont pas conscience aujourd'hui encore des risques que font peser que fait peser l'exposition aux écrans ou la surexposition aux écrans à leurs enfants, à leurs petits-enfants et comme en plus l'industrie du numérique est très très forte, elle nous fait croire ou elle fait croire à ses parents qu'il y a du contenu pédagogique, que c'est bon pour apprendre, que c'est bon pour progresser, pour apprendre à parler même sur des tout petits. Et donc bien des parents se laissent convaincre par cette par ce marketing et mettre leurs enfants devant du contenu di pédagogique pensant bien faire et sans information qui puissent les accompagner. Donc là encore on est plutôt sur un volet d'accompagnement de sensibilisation des parents puisqu'on pense que ça ça doit accompagner l'interdiction.

Là on parle des très petits enfants, hein ceux qui ne devraient pas du tout être exposés aux écrans, mais c'est par là que ça commence. Et donc c'est à mon sens une proposition, une un petit ajout qu'on pourrait qu'on pourrait insérer dans ce texte et qui permettrait de commencer dès le début, dès la petite enfance à sensibiliser et les enfants et les parents à au risques que font peser que fait peser la surexposition aux écrans sur leur santé. Votre avis s'il vous plaît avec les mêmes arguments que précédemment.

Avis défavorable. Merci madame la ministre. Merci.

J'avais madame Châelin. Allez-y. Oui, merci madame la présidente.

J'entends madame la rapporteur que vous vouliez centrer le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs. Mais je pense que c'est l'une des problématiques auxquelles on est confronté sur ce texte. C'est-à-dire que finalement sur la question des réseaux sociaux et de l'exposition des mineurs ou des moins jeunes d'ailleurs au numérique, on va fragmenter.

C'estd qu'on un texte sur la prévention, un texte sur l'interdiction. Peut-être, je l'espère, qu'on aura un texte de transposition du Digital Service Act pour aller euh davantage sur la contrainte des plateformes. C'est quand même une manière assez insatisfaisante de légiférer, c'est-à-dire qu'on n' pas quand on légifère une vue globale sur l'ensemble des mesures qui seront prises.

Et je pense que c'est pour ça qu'on a ces amendements parce qu'en fait l'interdiction qu'on soit pour ou qu'on soit qu, je pense qu'on peut être d'accord que c'est insuffisant. C'estàd si on n pas le travail de prévention, si on n pas la question de l'accompagnement des jeunes et des parents, leur association aussi à euh la manière dont vont être mises en place ces mesures, ça ne fonctionnera pas. Et la deuxième chose, c'est que c'est un moment il parle d'alternative aux écrans.

Moi, je vais revenir sur une autre contradiction. Dans les enjeux sur le numérique, il y a la question de la sondentarité. C'est un vrai problème.

On est sur les écrans et en fait on va pas dehors. Moi ça, je l'entends. Mais alors dans ce cas, moi je vois une vraie contradiction.

C'estàd qu'on dit aux jeunes n'êtes pas sur les écrans, mais les jeunes dans ma circo et partout en France quand ils ont entre 6 et 13 ans, leur a dit aussi bah désolé passeport c'est pas pour toi. Donc moi, j'ai beaucoup de jeunes dans ma circo qui peuvent plus aller s'inscrire au foot, au tennis ou à la natation et à un moment, on va leur dire "Non mais allez-y, bougez, c'est bon pour votre santé." Alors oui, c'est bon pour leur santé mais dans ces cas-là, on fait des politiques qui accompagnent.

Mais si en fait si vous voulez pas voir que la question des associations, que la question des espaces de sociabilisation des jeunes, c'est le meilleur outil pour lutter contre la sédentarité, pour lutter contre l'isolement et pour lutter contre les reemprises des réseaux sociaux, vous passez à côté de la question. Vous passez à côté de la question. dire que l'enjeu c'est la place qu'on va donner aux enfants et c'est tout ce qui va les entourer.

Oui, il faut un village pour éduquer les enfants. Oui, il faut leur donner les moyens d'aller au score, d'accéder à la culture et ce n'est pas juste par l'interdiction que vous allez les produser. Madame Chel, je vais procéder à la mise au voie.

Je rappelle le double avis des favorables commissions et gouvernement et je rappelle c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 156 exprimé 156 majorité 79 pour 50 contre 106. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

J'ai le 115 monsieur Portier. Allez-y. Merci madame la présidente.

Alors un amendement qui je pense sera plus consensuel sans doute et qui me semble en tout cas important. On est dans un pays assez formidable où il est plus facile de trouver à la radio des publicités pour les réseaux sociaux américains ou chinois que pour du livre. Et donc en fait cet amendement vise à interdire la publicité des réseaux mineurs destinés aux jeunes parce que si on veut aussi changer le regard, il faut arrêter de banaliser la promotion qu'en est faite à destination des jeunes publics.

Et évidemment je compte sur le soutien plein et entier de cet hémicycle. Merci. Je vous remercie.

Votre avis. Merci beaucoup madame la présidente. Alors, c'est un amendement qui se rapproche beaucoup de la rédaction d'un article de du code de la santé publique qui existe déjà, l'article L 52 31-3.

Donc évidemment sur le fond, je suis parfaitement en accord avec cette idée, mais j'ai j'ai en fait j'ai le même argument malheureusement qui est de dire qu'il faut recentrer la proposition de loi sur son objet initial. Je vous remercie. Donc, défavorable.

Merci madame la ministre. Je vous remercie monsieur Arenas. Allez-y, monsieur Arenas, vous êtes pour l'amendement.

Allez-y. Merci madame la présidente. Alors, nous allons soutenir cet amendement de monsieur Portier.

Vous oubliez quand même les influenceurs russes, monsieur Portier, dans votre démonstration. n'a pas que la Chine et les États-Unis dans dans l'affaire, autant de le préciser. En revanche, la question évidemment ça ferait un vrai un vrai sujet sur qui est responsable et nous nous maintenons que ce ne sont ni les jeunes, ni les parents, ni les enseignants, ni les victimes des addictions qui doivent aujourd'hui être mis sur le banc des pilories dans cette assemblée.

En revanche, je constate tout de même qu'avec ce que nous venons de voter précédemment, mes chers collègues, nous avons fait moins bien que le carnet de santé. C'est dire le niveau dans lequel nous intervenons. Aujourd'hui, la prévention est davantage exercée pour les parents et pour toutes ces sont des sont des considérations éducative par les informations qui sont délivrées par les services publics que davantage que la loi que nous faisons.

Donc à ce titre-là, quand nous sommes en dessous d'un carnet de santé, il y a fort à à s'interroger sur la vraie motivation qui anime aujourd'hui cette assemblée et celle de ceux qui défendent les suppressions des articles au fur et à mesure de la PPN. Je passe à la mise au voix. Je rappelle le double avis des favorables commissions et gouvernement et c'est un scrutin public. que le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 157, exprimer 151, majorité 76 pour 79 contre 72.

Assemblée nationale adopté. Sur le vote des amendements 98, 93, 65 et 66, je saisis par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Alors, j'ai le 98. Est-ce que vous présenteriez pas madame Belouo le 93 en même temps ? Je le ferai avec plaisir mais là c'est pas du tout le même sujet donc pas pas cette fois mais pour les prochains si ça s'y prête je veux bien.

Mais je parle toujours moins de 2 minutes, vous inquiétez pas. Non non mais allez-y et et non je je sens que mes collègues sont tendues mais mais merci madame la présidente. Euh lors des auditions mené par madame la rapporteur parce que on y a assisté attentivement et les associations ont porté à notre connaissance l'existence de dispositifs permettant l'adaptation de l'usage des écrans aux plus jeunes aux plus jeunes enfants.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'aujourd'hui, il se vend dans le commerce des supports qui permettent de fixer un smartphone à une poussette, mais pas pour le parent, ce qui ce qui serait déjà problématique, mais pour que l'enfant puisse le regarder ou alors qu'il puisse qui permettent de fixer un smartphone au barreau d'un lit à barreau. Et donc ces dispositifs, ils sont très facilement accessibles sur internet et les grandes plateformes de vente en ligne.

Il contribue évidemment à l'accroissement de l'exposition de plus en plus précoce des enfants aux écrans contrevenant de fait aux recommandations des autorités sanitaire interdisant l'exposition des des aux écrans pardon pour les enfants de moins de 3 ans et puis maintenant on dit même pour les enfants de moins de 6 ans. Et les outils qui ont explicitement et systématiquement pour vocation de favoriser le temps d'écran, le temps devant les écrans des enfants, souvent les plus jeunes malgré le consensus scientifique. Nous pensons que ces outils doivent être interdits pour leur dangerosité et donc c'est l'objet de cet amendement d'interdire le commerce ou la mise à disposition de ces outils qui sont manifestement conçus pour exposer les jeunes enfants aux écrans.

Bon merci. Votre avis s'il vous plaît. Merci madame la présidente.

Madame Moucou vous savez et je l'ai dit à travers à la fois les auditions et la discussion qu'on a eu en commission. Je suis parfaitement d'accord avec vous sur le fond, mais encore une fois, je vous propose qu'on puisse travailler ensemble juste après. Ça ça vaut toujours et c'est sincère pour qu'on puisse voir tout ce qu'il faut rajouter dans la question de la prévention, de la sensibilisation.

On a un véhicule législatif qui arrive, il faudra qu'on puisse intégrer tout ça, qu'on oublie rien mais là le mettre avec des petits morceaux dans cette proposition de loi me semble pas opportun mais évidemment complètement aligné sur le fond. Donc défavorable. Défavorable également.

Alors là, j'ai un pour en contre en madame Maximi. Allez-y. Et vous en contre.

Merci madame ma présidente. Le problème, c'est qu'on nous dit toujours plus tard, plus tard, plus tard, on fera une autre proposition de loi plus tard. Pour les enfants, c'est toujours un peu plus tard mais ça marche pour la protection de l'enfance notamment où il faut toujours attendre attendre et en attendant, il y a des drames qui se créent, qui se jouent et nous on regarde ailleurs et c'est un problème aujourd'hui à l'Assemblée nationale sur les droits des enfants qui qui reculent.

Mais moi, je voulais venir en soutien de cet amendement et vous raconter par exemple une histoire un peu professionnelle. Et moi je suis éducatrice spécialisée et je travaillais en protection de l'enfance dans un service de soutien à la parentalité dans le cadre de placement. Et par exemple ce que décrivait la collègue, moi je l'ai vu des familles en difficulté qui se faisaient avoir par ces plateformes qui vendent des outils qui sont dangereux, fixation de téléphone, mais j'ai même vu un fixation pour donner un biberon tout en pouvant tenir son smartphone.

Vous voyez, c'est genre de choses qui sont vendues sur des plateformes. Et les les les personnes sensibles à ça évidemment, c'est les personnes qui sont en difficulté dont on parlait tout à l'heure, qui ont besoin de mesures de prévention, qui ont besoin d'accompagnement, qui ont besoin d'humains qui évidemment les éteayent sur les questions de parentalité, d'éducation et de besoins des enfants. On a l'étayage, on a le rapport des 1000 premiers jours et pourtant on met en œuvre très peu de préconisation sur les besoins du très jeune enfant.

Et il faudrait réguler aussi ces marchands et pas qu'à l'étranger, il suffit d'aller voir dans nos enseignes spécialisées en puriculture pour voir les les choses dangereuses qu'ils vendent. des tablettes pour les tout petits qui créent une déjà une dépendance très jeune aux écrans. Enfin, des tablettes pour les 03 ans, vous en trouvez chez n'importe quel vendeur euh de magasins de jouets et de magasins de de puiculture.

C'est un problème. Euh on peut à la fois effectivement prendre une loi qui est interdit, mais si on continue à diffuser, à permettre des publicités, à permettre à ces enseignes capitalistes de vendre à ces familles-là, et ben on a'ura pas réglé le problème. Et ce problème-là, on pourra le régler à la racine par de l'éducation, par de la prévention.

Et malheureusement, c'est la la part invisible. Il y a deux jambes. Vous voulez interdire mais la jambe, l'autre jambe qui fait tenir debout un pays, c'est aussi la prévention et les moyens humains.

Et malheureusement, vous nous dites encore une fois plus tard, plus tard, plus tard, mais il y a pas le temps d'attendre. Merci monsieur de la porte. Allez-y.

Merci madame la présidente. Premièrement, je rappelle quand même qu'on est sur une loi sur les réseaux sociaux et pas sur les écrans que notre assemblée a déjà voté la loi janvier. Qu'on va bientôt examiner comme l'a dit la ministre, la loi qui vient du sénat de Morin de Sa.

Mais je tiens quand même à rappeler que ici on est quand même sur quelque chose qui est difficilement définissable. Qu'est-ce que c'est que des supports qui permettent à titre principal de mettre à disposition des enfants des smartphones, tablettes, ordinateur, télévision ? Franchement, il y a un risque d'insécurité juridique extrêmement fort et je vais dire bon quand on va dire arrêtons les trucs qu'on colle sur les poussettes on va dire bon ben tout tous les bras articulés qu'on a pour tenir des téléphones on interdit aussi et puis finalement je crois qu'on va finir par interdire le le meilleur dispositif pour tenir un téléphone devant un qui s'appelle un bras voilà un donc franchement non mais il y a il y a un moment il faut un peu de sérieux dans la dans la définition oui oui.

Non, mais je veux bien je veux bien entendre qu'il y a des sujets je veux bien entendre qu'il y a des sujets de prévention, mais à un moment on est là aussi pour essayer d'écrire la loi pour la rendre applicable et là je vous avoue que j'ai des inquiétudes. Je passe à la mise au voix. C'est un scrutin public et je rappelle le double avis défavorable commission et gouvernement.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 161, exprimé 159, majorité 80 pour 41 contre 118. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec le 93.

Allez-y. Non, j'ai déjà quelqu'un d'inscrit. Faut qu'on tourne.

Merci madame la présidente. Cet article additionnel, il vise à renforcer la protection des mineurs face à l'exposition précoce. Alors, j'entends bien que c'est pas l'objet de ce texte, mais en même temps, ces amendements sont recevables.

Donc, on peut quand même imaginer que c'est assez proche de l'objet de ce texte. Et puis je regrette, mais si on peut pas avoir le débat aujourd'hui, on pourra pas plus l'avoir sur la PPL Morin de Saï dont on ne sait pas quand elle sera inscrite. Mais en fait, c'est la même logique.

Vous allez nous dire "Oui, on naajoute pas des petits morceaux dans un débat comme ça en séance. Il faudrait avoir un travail plus approfondi et je sais votre sincérité et votre engagement sur le sur la question madame la rapporteur mais mais je crains qu'on ne puisse jamais avoir ce débat et ça m'inquiète. Et donc cet article, il vise à renforcer euh la protection des mineurs aux écrans en interdisant l'interd en étendant pardon l'interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans pour les téléphones portables en étendant cette interdiction à l'ensemble des équipements dotés d'un écran.

Donc les téléphones, les tablettes, les ordinateurs, les téléviseurs, les montres connectées et tous les dispositifs assimilés. Les effets de la pub sur les jeunes ne sont plus à démontrer. Leur sensibilité y est accrue et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on a déjà interdit la publicité ou certaines publicités à destination des plus jeunes.

Et donc euh puisque c'est déjà le cas pour les mobiles, nous nous proposons d'étendre cette interdiction à tous les dispositifs numériques comportant un écran et qui comporte un risque pour de surexpxposition pour les enfants. Voilà. Merci.

Votre avis s'il vous plaît. Merci madame la ministre. Alors là, j'avais plusieurs inscrits, je prendrons pour en contre.

J'avais monsieur Perez, c'était pour ou contre ? Contre. Contre.

Allez-y. Merci madame la présidente. Alors déjà là, je trouve que on dit des choses intéressantes mais on s'éloigne du cœur de cette de cette proposition de loi qui, rappelons-le, est d'interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans.

Et puis je voudrais revenir sur l'amendement précédent. Euh bon, ça a été déjà plus ou moins dit, mais interdire les équipements qui permettent de maintenir des téléphones sur des poussettes ou des lits à barreau. Euh vous savez très bien que les fournisseurs, les fabricants, pour pas perdre 1 € de chiffre d'affaires, ils appelleront ça autrement, ils les présenteront complètement autrement et euh ça sera pour mettre sur les cadres de vélo adulte et cetera.

Donc ça sert strictement à rien. Donc je pense qu'il faut être un peu un peu sérieux par rapport à tout ça et se dire que même si vous avez raison sur le fond euh un un bébé de un enfant de 3 ans 4 ans dans son lit à barreau avec un téléphone devant les yeux, c'est aberrant. Mais voilà euh c'est totalement inapplicable ce que vous proposez.

Je vous remercie. Alors en pour j'avais monsieur Lauman, monsieur Arena Sali. Madame la présidente, je tiens à rappeler à notre collègue à porte que nous n'issons pas ici de préserver les bras des enfants mais leur temps de cervelle disponible ce qui d'ailleurs monsieur de la Porte était d'ailleurs le la motif de TF1 quand il voulait prendre le temps de ménagère de 50 ans.

Rappelez-vous, nous avons l'âge pour nous rappeler de de ce slogan indigne. Je vous invite collègues à regarder sur ces amendements ce que produit la clinique contributive de la ville de Saint-Denis sur les effets de l'utilisation des téléphones portables sur les nourrissons que a décrit ma collègue Beluco et qui a développé notamment des syndrôes de l'autisme. Je vous invite aussi à regarder ce que dit la pédiatre la pédopsychiatre pardon Marie-Claude Bossière sur ce sujet-là.

Ce n'est pas un amendement qui est soutenu seulement par des députés. C'est ce sont des amendements qui sont soutenus par la recherche et par la science. Et quand vous en êtes au niveau de de nier ce que dit la science et la recherche sur l'impact des réseaux sociaux, de l'impact des écrans et y compris de la télévision que les boomers comme moi connaissons très bien, et bien je vous invite à vérifier ce que vous affirmez dans cet hémicycle parce que nous serons comptables de toutes ces générations de nourrissons qui aujourd'hui naissent avec des réseaux sociaux et dont nous aurons la responsabilité en terme de dépenses de services publics de santé à prendre soin quand ils arriveront à l'âge où on devra prendre en charge lors de leurs affections.

Nous serons comptables de cela. Je passe à la mise au voie de cet amendement 93. C'est un scrutin public qui recueille un double avis des favorables commission et gouvernement.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 166 exprimé 166 majorité 84 pour 44 contre 122. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec l'amendement 65.

Monsieur Gustave, allez-y. Pardon. Euh le 65.

Merci. Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. Les influenceurs se doivent de sensibiliser les utilisateurs au danger des réseaux sociaux lorsqu'ils en font la promotion.

Je vous remercie. S'il vous plaît, les mêmes arguments que précédemment, c'est-à-dire l'idée c'est de recentrer donc défavorable. Merci madame la ministre.

Allez-y. Je peux pas m'empêcher de de prendre la parole et et de répondre. Vous avez un de vos collègues qui vient de déposer et nous présenter un rapport, Arthur de la Porte avec 70 excellente recommandation et nous aurons l'occasion si ça se transforme par un texte d'étudier votre amendement à cette occasion.

Donc avis défavorable. Je vous remercie monsieur Leoman. Allez-y.

Vous ben vous avez demandé la parole. Je prends un pour un contre. Vous êtes pour comité de bou.

Je sais pas si je prends un pour contre. Donc voulez pas par où là ? Pardon, je voulais pas prendre la parole au porteur de l'amendement si jamais il souhaitait.

Alle-y monsieur Léand. Euh pardon, je me suis un peu perdu du coup. Favorable de pour pour notre part à cet amendement qui évidemment vient préciser le le le fait que les influenceurs doivent préciser quand des produits sont dangereux.

Mais je je vais revenir sur le le débat qu'on est en train d'avoir en ce moment sur les comportements néfastes parce que pardon mais euh dire que on on ne va pas aussi dans cette proposition de loi essayer de protéger les mineurs contre l'exposition aux écran, c'est un problème qui est un problème central. Et pardon, mais on est passé un peu vite sur les les amendements de tout à l'heure sur de notre collègue Belouo. Euh moi, je suis papa depuis pas longtemps.

Quand euh j'ai quand mon enfant est né, le à sa naissance, on nous remet désormais un livret qui indique précisément les comportements qui sont les comportements associés à l'usage des téléphones notamment qui peuvent être problématiques pour nos enfants. Dans nos métiers à nous, dans un certain nombre de métiers, la connexion au téléphone, elle est quasi permanente. Ça veut dire que même quand vous voulez protéger votre enfant de l'exposition aux écrans, j'avais d'ailleurs défendu dans un débat précédent qu'on avait eu sur ce sujet-là des amendements extrêmement durs sur le sujet et c'est extrêmement difficile de respecter soi-même les consignes qui sont les bonnes pour nos enfants en raison du fait que nous avons nous-mêmes des dépendances au réseaux aux réseaux sociaux et aux messageries type télégramise tous dans cet hémicycle.

Euh moi je vous ai regardé tout à l'heure manger quand on a mangé tout cela. Tout à l'heure, il y en avait quelques-uns. On a mangé la buvette.

On était tous sur nos téléphones pendant tout le repas alors qu'on mangeait avec des gens. Mais oui. Donc la question qui est posée Ah mais ça vous agace, ça vous agace mais la question qui est posée, la question centrale qui est posée, c'est celle de lutter contre les dépendances associées aux réseaux sociaux.

En l'occurrence ici l'amendement vient sur les comportements néfas, mais je suis désolé qu'on aille aussi vite. Je vous remercie. Je vais maintenant procéder.

Vous les layez ? Allez-y. Pard pardonnez-moi.

Je propose un avis de sagesse sur celui-ci, le 65. Je vous remercie. D'accord.

Je vais donc procéder à la mise au voie. Donc je rappelle l'avis de sagesse de la commission est défavorable du gouvernement et c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 159 exprimé 157 majorité 79 pour 111 contre 46 assemblée nationale adoptée.

On poursuit avec l'amendement numéro 3 de monsieur F mais il est pas défendu le 66 monsieur défendu. Il est défendu. Oui mais oui mais il a pas été défendu. pas peut pas être il n'est pas soutenu il peut pas être repris en fait c'est pas grave donc non s'il vous plaît le 66 a été défendu par monsieur Gustave votre avis s'il vous plaît défavorable merci défavorable également c'est un scrutin public que je le mets au voix je rappelle double avis défavorable commission gouvernement sur le 66 le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 158 exprimé 158, majorité 80 pour 44 contre 114.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec un amendement de suppression le 38. Madame Miller, allez-y.

Sur le l'article 31. Avec les mêmes agendements que ceux évoqués précédemment, l'idée c'est en effet de vous proposer une suppression de cet article. Je vous remercie.

Favorable. Favorable. Allez-y madame Bouco.

Merci madame la présidente. Euh je je suis contre cet amendement de suppression. En fait cet article qui a été ajouté en commission sur un amendement l'adoption d'un amendement écologiste du groupe écologiste et social pardon.

Il visait en fait à mettre dans le dur, à inscrire dans la loi euh les dispositions prévues par l'arrêté du 2 juillet 2025 qui euh prévoit justement l'interdiction de l'exposition aux encrans aux écrans des enfants de moins de 3 ans dans tous les lieux d'accueil de jeunes enfants. C'est-à-dire que c'est le 2 juillet 2025 on s'est dit on va quand même donner des consignes au je à tous les lieux qui accueillent des enfants, des petits enfants de moins de 3 ans pour qu'ils soient pas exposés aux écrans. Alors que les recommandations sanitaires sont sur ce sujet sont très claires depuis de nombreuses années.

Et donc ce qu'on propose pour protéger mieux les enfants et pour ne pas pouvoir revenir ou de moins revenir plus difficilement sur ces dispositions qui ne sont aujourd'hui prises que par arrêter, nous proposons d'inscrire ces dispositions dans la loi et les commissions, en tout cas les les commissaires qui étaient présents au moment du vote étaient plutôt pour mettre dans le dur ces dispositions et je propose donc que on les maintienne dans ce texte. Je vous remercie. Je vais donc procéder à la mise au voie de cet amendement de suppression.

Je rappelle les favorables commissions et gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est adopté. On poursuit avec l'amendement 64 pour lequel j'ai une demande de scrutin public de la part du groupe écologiste. Le scrutin est annoncé dans l'ensin de l'Assemblée nationale le 64.

Monsieur Gustave, présentez-le. Allez-y. Oui.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé au risque engendré par la surexposition des mineurs aux écrans. Selon une étude de santé publique France, le le temps quotidien d'écran des enfants français est en hausse depuis plusieurs années, atteignant 56 minutes pour les 2 ans et plus de 1h30 pour les 5 ans et demi. La surexposition aux écrans pour les moins de 3 ans multiplie par 3 le risque de développer des troubles primaires du langage et de la motricité.

Pour éviter les erreurs de diagnostic, il nous semble nécessaire d'apporter une formation professionnelle de santé travaillant auprès des enfants. Je vous remercie. Je vous remercie votre avis s'il vous plaît.

Défavorable. Merci madame. Monsieur, c'est déjà formation 1er 2e 3e cycle.

Défavorable. Défavorable aussi. Je procède à la mise au voix.

C'est un scrutin public. Avis défavorable commission et gouvernement. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 157 exprimé 155 majorité 78 pour 41 contre 114.

Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec l'article 4 qui avait été supprimé et j'ai une discussion commune. L'amendement numéro 1, monsieur Fit, toujours pas défendu, le 79 pour lequel j'ai une demande de scrutin public par le groupe écologie sur le 79 et sur le 16 par la France insoumise, les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. 79 qui le présente s'il vous plaît.

Défendu. Merci madame Bouco. Après j'ai le 16.

Le 16 monsieur monsieur Saint-Martin ou alors cet amendement rétablit l'article 4 qui a été supprimé en en commission ce qui est bien dommage. Il prévoit que la formation des élèves comporte une sensibilisation au harcèlement numérique à la sobriété numérique et à la santé mentale lié aux usages des outils numériques et des réseaux sociaux et aussi et ça c'est excessivement important à leur impact environnemental. sujet d'autant plus prnant que des méga centres de données fleurissent un peu partout sur le territoire, y compris dans ma circonscription avec le projet Campusia qui est absolument énorme.

Cet amendement donc il traduit la nécessité d'adopter une une approche préventive réaliste et responsable face au risque du numérique en règle générale. Interdire l'usage des réseaux sociaux à certains jeunes est non seulement inefficace mais c'est aussi une attaque contre les droits fondamentaux comme le droit à l'anonymat ou à la liberté d'accès à l'information. C'est à l'école de faire la prévention sur ce sujet et je dois dire que je m'étonnerais que monsieur Atal et et son groupe monsieur Atal notamment quand il a tant communiqué lorsqu'il était premier ministre sur l'importance de lutter contre le harcèlement notamment en ligne ne vote pas cet abendement qui prévoit justement de sensibiliser toute une classe d'âge à ces mécanismes.

L'éducation en numérique, elle fait partie de la réponse. Les élèves utilisent déjà quotidiennement des outils numériques dans leur scolarité. C'est parfois d'ailleurs très invasif.

L'entote et des ressources pédagogiques en ligne, ignorer les risques liés à ses usages ou supprimer l'enseignement associé, c'est les laisser sans outil critique pour se protéger. Donc la suppression de cet article en commission, elle était franchement inquiétante. Elle reflète une vision de la jeunesse comme simple public à discipliner et non comme citoyen en devenir capable de comprendre et de maîtriser leurs usages numériques.

Pour cette formation, elle est un un réel impact. Évidemment, elle doit être accompagnée de de moyens humains et financiers suffisants, ce que le budget 2026 ne prévoit pas. Hélaspire, il en retire malgré tout les moyens et donc là il faut vraiment investir lourdement dans cette composante qu'on avait valorisé dans la discussion générale qui est l'éducation au numérique.

Je remercie votre avis et favorable. Je vous ai vu monsieur Boya mais c'est pas encore votre moment. Là je demande l'avis.

Merci. Votre avis c'est déjà satisfait par article L11-6 et L312-9. Donc deux fois nous suffirons satisfait si n rejets.

Je vous remercie. Monsieur Beyard. C'est à vous.

Merci. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez fait la réponse parfaite pour montrer que actuellement la situation ne va pas. Si jamais les formations étaient suffisantes, si jamais l'accompagnement numérique était suffisant, vous ne diriez pas que c'est satisfait ?

Madame la rapporteur, vous nous demandiez que propose la France insoumise ? On est en train de vous proposer un amendement qui vise à faire de la prévention, à informer les gens parce qu'il y a beaucoup de choses à apprendre aux jeunes sur le sujet et croyez-moi, les jeunes, ils seraient demandeurs à apprendre sur les sujets. Vous savez quoi ?

Je pense qu'on devrait avoir des cours sur le numérique pour apprendre aux jeunes quand c'est gratuit, c'est vous le produit, pour leur apprendre comment fonctionnent les algorithmes, pour leur apprendre comment fonctionne une boucle informationnelle. Ça les intéresserait et croyez-moi, ce serait bien plus efficace qu'une interdiction des réseaux sociaux sur laquelle vous ne savez pas qui va l'interdire entre l'État ou la Commission européenne sur laquelle on ne sait pas exactement quel mode de vérification va être mis en place. Est-ce que vous mettez la pièce d'identité pour tout le monde ou est-ce que vous faites un système à l'australienne ?

Là dans cet amendement, on passe sur du concret. Et la seule réponse qu'on a du ministre de l'éducation nationale, c'est vous inquiétez pas, finalement ça existe déjà circuler, il y a rien à voir et de madame la rapporteur, c'est défavorable. Peut-être qu'on en discutera plus tard.

Non, pardon, on est au cœur du sujet et cette discussionl permet de montrer ce que nous nous appelons une hypocrisie de votre part sur le sujet. Si vous vouliez vraiment accompagner les jeunes par rapport au risques des réseaux sociaux, au moins vous auriez pris la parole sur l'amendement ou à minimaiez voté pour. Il vous reste encore quelques secondes pour vous refaire une conscience.

Si vraiment vous voulez être efficace, votez cet amendement. Allez, je procède à la mise au c'est un scrutin public. On commence par le 79 et je rappelle le double avis des favorables commission et gouvernement.

Le scrutin est ouvert. C'est 79 là. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 150 exprimé 148 majorité 75 pour 38 contre 110. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

On poursuit avec le 16 qui recueill également un double avis défavorable. Scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 140 exprimé 136 majorité 69 pour 31 contre 105.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec l'amendement numéro 5 madame Dubi Müller. Considérant le choix de recentrer cette proposition de loi sur l'interdiction sociau pour les moins de 15 ans et donc la perspective prochaine d'examiner la proposition de loi de Catherine Morin de Saï.

Je vais donc retirer mon amendement numéro 5 qui prévoyait le renforcement du rôle éducatif et de prévention et le numéro 6 pour davantage d'information et de sensibilisation. Et je reprécise que pour être efficace, il faut absolument un dispositif qui prévoit bien sûr une réponse fondé sur l'âge, mais la protection des mineurs doit aussi reposer et combiner plusieurs dispositions et intégrer évidemment ce qui était prévu par notre collègue Catherine Morin de Sailli. Merci.

Je vous remercie. L'amendement 5 est repris. Bien écoutez dans ce cas, il faut juste votre avis.

On passe à la mise au voie défavorable. Merci. favorable.

Donc je mets au voie l'amendement numéro 5. Qui est pour ? Sa main levée.

Qui est contre ? C'est rejeté. Amendement numéro 25, madame Pierron, allez-y.

Le numéro 6 est après. Merci madame la présidente. Donc cette amendement donc qui s'adresse principalement au ministre de l'éducation nationale donc demande à ce que dans tous les établissements donc collège et lycées, les élèves et les parents d'élèves soient informés de d'une personne référente qui pourra être leur interlocuteur en cas de difficultés de leurs enfants en cas de cyberharcèlement.

Donc aujourd'hui, on a des programmes phares mais on se rend compte quand même que les parents, voir certains enfants dans certains établissements se trouvent très démunis. Donc ce serait bien que chaque élève sache à qui s'adresser. J'avais même un autre amendement qui qui a été mis irrecevable qui demandait à ce qu'on amplifie un petit peu les séances d'information aux parents d'élèves.

Donc aujourd'hui, chaque établissement fait une réunion par an, mais le taux de présence des parents est très faible et largement insuffisant. Aujourd'hui, seuls les parents déjà sensibilisés se présentent à ces réunions et l'idée mon idée initiale était un petit peu de les rendre obligatoires ou d'en avoir plusieurs parents pour que les parents puissent choisir soit un thème, soit un créneau horaire qui leur permettre de s'informer. Merci.

Merci. Votre avis s'il vous plaît. Défavorable.

Merci. 2 secondes. Défavorable.

Merci monsieur Bouard. Merci beaucoup madame la présidente. Écoutez chers collègues, j'ai envie de vous dire ça mange pas de pain, on va voter pour mais ça devrait être le rôle de tous les personnels de l'éducation nationale parce que tout le monde devrait être formé aux enjeux du numérique, aux enjeux du harcèlement scolaire, aux enjeux du cyberharcèlement, aux enjeux de la santé mentale des jeunes et du rapport au numérique.

J'irai même plus loin. Savoir chez qui on va aller toquer la porte quand ça va pas bien du niveau du au niveau de la santé mentale, ça existe déjà. Ça s'appelle un psi de l'éducation nationale.

Vous en avez supprimé 400 postes et il en existe un seul pour 1500 élèves. Vous en avez un une fois toutes les deux semaines dans votre lycée. Donc ce rôle, il existe, c'est vous qui l'avez supprimé.

Ça pourrait même être le rôle d'un surveillant. Vous avez supprimé des milliers de postes et voilà qu'on se retrouve au cœur du problème. Vous proposez de faire une interdiction qui sera contournée et si jamais le jeune se retrouve à l'avoir contourné à être exposé au risque des réseaux sociaux, il a plus personne chez qui il peut aller toquer à la porte quand il a un problème parce que vous avez supprimé les postes.

Et après, vous nous faites des lois en disant "Non, attendez, on fait quelque chose pour la santé mentale des jeunes face au risque des réseaux sociaux." Non, c'est aussi des questions de moyens humains et de moyens financiers. Je regrette qu'on soit obligé de voter cet amendement pour qu'il y ait quelqu accompagnement que ce soit pour les jeunes.

Bref, vous mettez le doigt sur ce qui est le cœur de l'hypocrisie de la macronie sur le sujet. On supprime des postes, on supprime de l'accompagnement mais on fait des lois qui servent à rien parce qu'on se donne bonne conscience. Je passe à la mise au voie de cet amendement 25.

Je rappelle le double avis des favorables commission gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

On s'est rejeté. On poursuit avec l'amendement numéro 112 un amendement de suppression. Madame Jeunetend, il est défendu.

Votre avis s'il vous plaît. Défavorable. Défavorable suppression.

Favorable. Favorable. Favorable également.

Je prends un pour en compte. Monsieur Balanan, vous êtes pour ? Oui oui, je je suis pour.

C'est très très très rapidement euh cet amendement, il c'est c'est il est issu d'une rédaction que j'avais fait avec, je l'avoue, quelques maladresse, mais c'était quand même un amendement qui pour le coup était de bon sens, sans porter normative et qui rappelait tout simplement à chacun le rôle qu'il a de responsabilité vers les attitudes des enfants et vers les pratiques des enfants. Donc je vois qu'on qu'on l'enlève. Je pense que dans le cadre du texte de madame Maurin de Saill, c'est des débats qu'on pourra qu'on pourra avoir de nouveau.

Je vous remercie. Je vais donc procéder à la mise au voix de cette amendant de suppression. Je rappelle double favorable commission et gouvernement et c'est à main levée.

Qui est pour ? Qui est contre ? On va faire un scrutin public rapidement s'il vous plaît.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat.

Votant 154 exprimé 148 majorité 75 pour 86 contre 62. L'Assemblée nationale a adopté. Donc l'article est supprimé.

On poursuit avec le 6 et j'ai également des un amendement des amendements de suppression. Amendement numéro 9. Monsieur Saint-Martin, allez-y.

Merci madame la présidente. Alors, nous nous opposons à l'extension du dispositif portable en pause au lycée présenté comme une mesure phare du gouvernement qui légifère et s'intéresse aux enfants et à leur santé mentale, paraît-il. Cette extension est en réalité précipitée, irréaliste et largement déconnectée du terrain.

Vous ignorez les les alertes répétées des personnels de de l'éducation nationale et de leurs représentants. Alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée 2025, seulement 8,5 % des collèges ont effectivement impliqué la mesure pour l'instant. À l'inverse, près de 67 % des chefs d'établissement ont indiqué ne pas vouloir la mettre en œuvre et un/art ne savait même pas comment s'y prendre. vous ça c'est la réalité loin des communiqués ministériels et du pseudo volontaarisme dont vous faites l'apanage.

Cet échec est avant tout lié à l'absence de moyens. En effet, comme d'habitude, vous communiquez, vous en faites des tonnes, vous faites passer pour ceux qui agissent, mais vous ne donnez pas les moyens au directeur d'établissement d'appliquer vos nouvelles idées. Mettre en place ce dispositif suppose des investissements lourds, des équipements de stockage sécurisés, des personnels supplémentaires, ce qui je vous l'accorde, devient compliqué quand vous supprimez 4000 postes dans l'éducation nationale.

Les syndicats sont clairs et nous sommes d'accord avec eux. Ceux qui expérimentent dénoncent un effet de communication gouvernementale mis en place sans moyen qui fait reposer le problème de l'addiction aux réseaux sociaux. sur l'école.

Enfin, cette extension est juridiquement inutile. Le droit actuel permet déjà aux lycées via leur règlement intérieur d'interdire l'usage des téléphones dans tout ou parties de l'établissement. Ce que vous proposez n'apporte rien de plus si ce n'est une contrainte uniforme imposée d'en haut de façon très verticale.

Nous refusons que l'école devienne le réceptacle de toute la défaillance de votre gouvernement et de ses prérogatives sans accompagnement, sans financement, sans confiance dans les équipes éducatives. Je vous remercie. Sur vous de ces amendements neuf identiques, je suis par le groupe socialiste demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enseinte de l'Assemblée nationale. On poursuit avec le 28. Madame, allez-y.

Merci madame la présidente. Euh ben également comme mon collègue, je demande la suppression de cet article parce que je trouve qu'il est euh qu'il repose sur une fausse bonne idée. D'abord, comme il a été dit, il est inutile juridiquement parce que aujourd'hui un proviseur peut peut déjà interdire totalement les téléphones.

D'ailleurs, il y a déjà beaucoup de lycées qui le font et puis il y a d'autres lycées qui choisissent plutôt une régulation fine. Ensuite, il est inapplicable concrètement, je vais prendre l'exemple d'un lycée de 1200 élèves comme il en existe tant, qui collecte qui va collecter les téléphones le matin, qui va gérer les pertes, qui va gérer les vols, les conflits avec les familles, avec quel moyen humain ? Et dans un lycée où les élèves peuvent sortir librement, l'effet peut être pervers parce que on va pousser les jeunes à quitter l'établissement pour pour aller utiliser les téléphones dans la rue.

Et moi, sincèrement, je préfère avoir les élèves dans l'établissement que aux abords de l'établissement pour pour le pour leur sécurité. Enfin, cette mesure est est déconnectée du terrain et des libertés. des lycéens sont majeurs.

Euh les téléphones peuvent être aussi des outils pédagogiques. On peut les utiliser en langue, en filière professionnelle dans les projets numériques et le Conseil supérieur de l'éducation s'y est déjà opposé massivement. Donc moi, plutôt qu'une une interdiction qui soit nationale autoritaire, j'ai plus envie de faire confiance aux équipes éducatives.

L'école a plus besoin d'autonomie et de pédagogie. C'est pourquoi je demande la suppression de cet article. Je vous remercie.

Amendant numéro 34, monsieur de la Porte. Oui, merci madame la présidente. Pour commencer, je j'ai ouvert mon compte TikTok et j'ai vu un meetop avec les abonnés datant de 2025.

Un meetup, c'est en fait une rencontre avec les abonnés TikTok d'un de nos collègues dans un lycée. Il s'avère que ce collègue, c'est monsieur Atal. Ah oui, on a euh donc moi je veux bien mais on s'expose avec beaucoup de d'emphase avec des lycéens.

Parfois on dit toi les collégiens, toi les lycéens, on leur parle comme ça. Donc c'est vrai que bon, on a tendance à emporter nous-même nos propres smartphones dans les établissements scolaires. Et moi, j'ai envie de dire soyons un peu raisonnable et ne cédons pas à une démagogie facile considérant déjà la loi telle qu'elle est.

Monsieur le ministre, je vous regarde, vous la connaissez la loi. Elle permet déjà aux établissements qui le souhaitent de mettre en place des mécanismes d'interdiction ciblés dans les établissements dans certains lieux et non pas de manière générale. Et là que vous nous qu'est-ce que vous nous proposez ?

En fait, une interdiction générale qui ne prend pas en compte la spécificité de ce que c'est que l'enseignement dans un lycée et les conditions de présence des publics. Parce queil faut quand même rappeler que les lycéens ont la liberté de leur mouvement. Ils peuvent rentrer et sortir de l'établissement à la différence des collégiens qui sont eux enfermés dans l'enceinte de l'établissement sous un contrôle plus strict.

Donc il y a déjà un sujet d'application déjà vous avez du mal à le faire appliquer pour le collège. Il y a un sujet de consentement de la communauté éducative. Ça a été rappelé par ma collègue Brois.

Le CSE a refusé à 93 %. Je rappelle quand même que le CSE c'est pas juste des lycéens échelés. Non, c'est aussi euh des syndicalistes sérieux, c'est aussi des chefs d'établissement, c'est aussi des organisations laïques, c'est aussi un certain nombre d'acteurs qui interviennent en marge du système éducatif et donc qui se sont positionnés contre cette mesure.

Et donc je je vous demande à la fois d'entendre la communauté éducative, d'entendre ce que dit le droit aujourd'hui qui permet déjà des interdictions ciblées et puis d'avoir un peu d'esprit pratique et donc de rejeter cet amendement qui est un peu démagogique. Merci. Votre avis sur ces amendements de suppression.

Madame Miller, votre avis s'il vous plaît sur les amendements. Non. Défavorable.

Merci. Monsieur le ministre. Pardon, je vais je vais vous donner quelques éléments de réponse.

D'abord, depuis tout à l'heure, pardonnez-moi, mais j'entends dire sur certains bancs qu'on a supprimé des postes d'AED, donc de surveillants, de psychologues et cetera. Alors, pardonnez-moi, je vous donner les chiffres parce que on va refaire des maths comme tout à l'heure. Entre 2017 et 2025, c'est plus 1775 assistant éducation et plus 970 psychologues d'éducation nationale.

Et je vous rappelle, bah oui, désolé, ce sont les chiffres du RERS de la DEP. Monsieur Boyard, je vous invite à lire les tableaux et vous pourrez les compter. Non, non, non.

Monsieur Boyard, la parole est à monsieur le ministre. Je parle de poste en plus, je parle pas de personne f, je parle de poste en plus. Monsieur Boyard, je vous invite à lire le RERS 2017 et le RS RERS 2025 de la DEP.

Première chose. Deuxième chose, dans le projet de loi de finance qui est actuellement en débat, il y a 300 créations de postes d'infirmières, d'assistants sociaux et de psychologéducation nationale. 300.

Voilà, pardonnez-moi mais c'est quand même important de le savoir car vous avez raison, il faut accompagner nos élèves. Maintenant, si on se penche sur le la question de l'interdiction de téléphone du téléphone portable, de l'utilisation du téléphone portable et et notamment en réponse à ce que vous disiez monsieur le député de la porte, moi je me suis posé les mêmes questions et sur ce point-là, j'ai évolué. Euh j'étais au départ, je le dis très franchement, j'étais au départ partisan de me dire bon bah le règlement intérieur finalement ça suffit.

Et à force d'aller dans les établissements depuis 3 mois, de rencontrer des professeurs qui me disent que aux intercours, les élèves n'échangent plus, qui sont tous vissés avec leur téléphone attend que le professeur change, rentre dans la pièce et cetera. À force de rencontrer aussi des élèves qui me font part de cette nuissance, à force aussi de lire des études scientifiques qui font part de l'effet de dépendance que vous avez d'ailleurs évoqué et que d'autres ont évoqué tout à l'heure à la tribune de l'effet de dépendance qui se crée. Je crois effectivement que notre devoir aujourd'hui c'est pendant les temps d'apprentissage à l'intérieur de l'espace scolaire qui est le lycée et dans le prolongement de ce qui se fait au collège non pas depuis la rentrée mais depuis 2018 puisque vous avez voté en 2018 cette addiction notre devoir je crois c'est de créer précisément un espace où l'utilisation du téléphone portable n'est pas autorisée.

On a affaire à des jeunes gens qui ont entre 15 et 17 ans. Grosso modo. Ils sont capables de laisser leur téléphone dans leur sac.

On n pas besoin de boîte à l'entrée d'établissement. On n'a pas besoin de pochette qui coupe les ondes. Ils sont responsables.

Vous avez d'ailleurs des établissements aujourd'hui, vous l'avez dit et c'est assez contradictoire. Vous avez dit bah enfin tout à l'heure ça a été dit par d'autres qui ont dit bah il y en a qui le pratiquent aujourd'hui mais c'est difficile de faire respecter l'interdiction. Oui, il y en a qui le pratiquent aujourd'hui et ça marche plutôt bien.

Enité, ils en sont plutôt heureux. Le problème c'est qu'ils le font d'initiative. Là, on pose le principe de l'interdiction effectivement de manière transversale et ensuite en terme d'adaptation et ça qui est important, on laisse les ch établissement avec le règlement intérieur s'adapter aux réalités.

J'ai des élèves dans mon établissement qui sont en classe prépa et qui entredisent des 20 ans. Je pourrais demain dans le règlement intérieur prévoir que ça s'applique pas. J'ai un internat d'ors et déjà aujourd'hui à l'internat l'interdiction du téléphone portable ne s'applique pas entre 20h et 21h30 pour que les jeunes puissent appeler leurs parents.

Donc on fixe pas une interdiction absolue. On pose le principe parce qu'on a un rôle prescriptif de protection sur lequel vous êtes tous exprimés ce soir et je rejoins ce qui a été dit à bien des égards. On pose le principe parce que le rôle du droit c'est aussi des fois de prescrire et de dire ça c'est pas bon pour vous quand c'est tout le temps.

Mais par contre ensuite le chef l'établissement pour des raisons pédagogiques ou dans certains lieux peut parfaitement l'autoriser. règlementateur servira à ça. Donc c'est pas du tout quelque chose de vertical, c'est un consensus social sur la base duquel ensuite le chef établissement adaptera.

Je vous remercie. Je vous remercie. J'avais j'avais un inscrit monsieur Boyard.

Allez-y. Merci madame la présidente. Écoutez monsieur le ministre de l'éducation nationale, faut pas nous raconter des sautises.

On va vous donner des chiffres déjà sur le nombre des enseignants. Monsieur Arnaud Saint-Martin disait 4000. Il y a juste une petite erreur.

En fait, c'est 7000 et 8000 si jamais on part depuis 2017, 4000 c'est ce que vous comptez faire cette année. Et il faut que vous m'expliquer comment est-ce que vous faites pour recruter des psy de l'éducation nationale quand vous ouvrez certes des postes au concours, mais que derrière il y a une pénurie de candidat parce qu'aujourd'hui c'est tellement mal payé et c'est des conditions de travail tellement difficiles quand vous devez aller d'établissement en établissement pour ne pas être en capacité de faire un accompagnement personnalisé pour les élèves. Voilà pourquoi est-ce que vous avez une pénurie de candidat et je peux vous donner l'exemple d'un établissement à Chant dans lequel il y a actuellement pas d'a-à-dire qu'il y a pas de cantine, il y a pas de cours de récréation et on aura tous des exemples aujourd'hui d'établissements scolaires dans lesquels il y a des ps il manque de ps de l'éducation nationale et il manque d'AED.

C'est pas à la représentation nationale et au peuple français que vous allez faire croire que tout va bien dans l'éducation nationale. Ensuite, deuxièmement, sur la question de l'interdiction du portable au lycée, c'est une mesure tellement démagogique, mais tellement démagogique et j'irai même plus loin. C'est une mesure de bureaucrate parce que comme ça a déjà été exprimé, si jamais vous interdisez les téléphones portables dans l'enceinte du lycée, les lycéens vont tout simplement pendant la cour de récréation aller devant le lycée pour aller consulter pronotes pour aller faire les recherches pédagogiques dont ils ont besoin pour faire les cours.

C'est absolument lunaire de faire une mesure comme ça. Mais ça se voit que cette loi, elle a été préparée sans aller voir un seul lycéen pour lui demander concrètement comment est-ce que ça va changer ta vie. Parce que quand juste avant on a pardon mais 30 secondes de débat pour savoir comment est-ce qu'on fait un accompagnement numérique pour la jeunesse, vous ne prenez pas une seule intervention dans ce débat.

Vous prétendez en faire l'alpha et l'oméga qui va permettre de lutter contre les problèmes de santé mentale des jeunes. Vous êtes dans une pure opération de communication. Votre silence sur le débat dans ce texte, votre silence à chaque fois qu'on vous apporte des arguments sur le fait que ce texte est inapplicable, sur le fait que vous avez fermé les postes qui permettent de le mettre en place.

Montre votre profonde hypocr. Allez, je vais procéder à la mise au voie. Je rappelle le double avis défavorable commission et gouvernement et c'est un scrutin public.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 155, exprimé 155, majorité 78 pour 38 contre 117. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec le 24.

Madame Pierron, allez-y. Oui, merci madame la présidente. Donc c'est une réécriture qui part un petit peu du même principe que disait le ministre mais au lieu de partir d'une interdiction partout qui part de l'obligation de mettre donc dans le règlement intérieur des précisions sur là où c'est interdit, là où c'est autorisé avec par défaut si les quelques proviseurs ne s'en emparent pas dans le règlement intérieur une interdiction dans tous les bâtiments, les salles de classe, les couloirs mais une autorisation dans la cour qui évitera quand même aux jeunes de sortir dans la rue.

Je vous remercie. Votre avis s'il vous plaît. Merci madame monsieur ministre pardon.

Défavorable aussi monsieur pour ou contre ? Contre. Allez-y.

Allez-y. Et vous êtes pour monsieur de la porte ? Oui.

Merci madame la présidente. Oui, on se raconte cet amendement parce que il modifie un article avec lequel on est en opposition. Un un article oui avec lequel on est en opposition.

Bon, sur cette sur cette interdiction des téléphones à l'intérieur de l'enceinte des lycées, je je honnêtement il y a un il y a il y a des problèmes qui ont été évoqués, mais il y a aussi un impact dont je voudrais vous parler qui a pas encore été réellement étudié. Madame la rapporteur, par ailleurs, vous aviez dit que vous vouliez recentrer sur le dispositif initial de protection des mineurs des réseaux sociaux. Là, à mon avis, on s'en écarte un petit peu parce que c'est une utilisation non pas des plateformes, c'est un une utilisation des device, j'ai pas le mot en français, c'est dommage.

Des outils quoi, des outils de consultation. Euh c'est inefficace et il peut y avoir des impacts sur lesquels si il peut y avoir des utilisations des téléphones qui sont des utilisations positives. Et en fait, on parle que négativement des écrans et on l'a fait nous aussi de vous parler négativement des écrans, mais parmi les personnes qu'on additionné dans dans le cadre de la du groupe d'études réseaux sociaux et notamment monsieur Notre Dame qui est un psychologue qui travaille justement sur la prévention du suicide, ben lui nous dit que ce sur quoi on devrait travailler de manière efficace, c'est travailler en lien avec les plateformes ou en imposant aux plateformes de faire davantage de prévention du suicide, de prévention de de des des mécanismes de harcel ellement et ça c'est un élément qui n'est jamais utilisé dans le débat public mais en fait le fait même d'avoir un discours spécifiquement négatif sur les réseaux sociaux a des impacts psychologiques sur les mineurs qui sont des utilisateurs des réseaux sociaux.

Si vous avez des gens comme des députés qui disent "C'est très mal et c'est très nocif d'utiliser des réseaux sociaux et qui disent que ça" plutôt que de parler positivement des choses. Ça veut dire que des représentants de l'autorité au sens où l'entendre les enfants leur disent que leurs comportements usuels sont néfastes mauvais et mauvais pour la société. Donc il y a aussi des éléments de réflexion à voir sur comment on transforme positivement les réseaux sociaux.

Alors en pour j'avais deux personnes. J'av de la porte madame Azidazel. Laquelle desquel des deux prend la parole ? vous, monsieur De la Porte, allez-y.

Merci madame la présidente. Je viens de blesser la présidente Châtelin et je m'en excuse. Euh non, pour pour soutien cet amendement parce que finalement, il va dans le sens d'une d'une précision et d'une restriction du champ d'application.

Pourquoi ? Parce que finalement on dit que le c'est pas on peut interdire mais on doit préciser et ça ça impose que chaque règlement devra préciser et notamment faire en sorte que il y a une zone définie. Ben je suis désolé mais oui il y a des zones où on peut utiliser son téléphone et ça c'est bien de prévoir que les règlements l'organisent parce que sinon ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que les règlements pourraient ne pas prévoir des zones d'autorisation. Je vous remercie. Je vais donc procéder à la mise au voix de cet amendement numéro 24 et c'est à main levée.

Double avis défavorable commission gouvernement. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est adopté. Amendement numéro 20. Alors, attendez, il a été adopté.

Du coup, ça fait tomber tous les amendements jusqu'au 21 inclus. Repise au 101 de monsieur de la porte. Alors, je repars au 101 de monsieur de la porte.

Attendez, je l'attrape juste. Ah, voilà. Ça y est, on y est.

Monsieur Monsieur de la porte sain. Oui. Bon, alors je suis désolé parce que j'avais des amendements qui étaient très importants qui sont tombés.

J'avais pas anticipé ça. Non, je je me permets de les de le de le dire et c'est pour ça que je vais vous demander d'adopter celui-là parce que figurez-vous que on n' pas prévu quelque chose que demandait le Conseil d'État qui était que notamment les élèves étudiants dans les établissements dans les lycées puissent pouvoir bénéficier de dérogation spécifique. Et donc la loi en l'occurrence ne prévoit pas quand vous êtes étudiant en BTS ou en classe préparatoire que vous puissiez être exempté de l'obligation.

C'est dommage ces amendement souhaités. Donc c'est pour ça que je vous propose d'adopter le 101 pour dire que ça ne s'applique évidemment pas aux élèves majeurs euh puis qui sont voilà on va dire majeurs et vaccinés à la fois. Je veux pas faire de mauvais blague mais cela dit voilà ils doivent en être exemptés.

Votre avis s'il vous plaît sur le sang défavorable. Merci. Défavorable. défavorable également monsieur Arena Salzi.

Oui, nous allons voter favorablement à l'amendement de monsieur de la porte parce qu'il a raison. Il y a des établissements publics comme privés qui ont parmi leurs effectifs des élèves qui sont majeurs. Et à ce titre-là, autant on peut discuter pendant longtemps sur les élèves qui ont moins de 15 ans et qui sont soit sur l'autorité parentale ou l'autorité de leur mais quand vous êtes majeur par définition, vous êtes responsable de vos actes.

Il paraît quand même curieux de ne pas voter cet amendement sur des élèves encore une fois qui sont majeurs. C'est quand même assez curieux. Et moi, j'en je reprendrai sur les propos euh de monsieur le ministre éducation nationale euh tout à l'heure.

Euh nous ne sommes pas dans le défétisme, nous sommes pas dans le renoncement. Nous pensons que pour qu'une loi puisse s'appliquer, pour qu'un changement de comportement puisse se mettre en œuvre, il faut embarquer la communauté éducative. Et donc c'est le sens d'un règlement intérieur.

Un règlement intérieur dans un établissement n'est pas seulement là pour interdire ou autoriser. Il est aussi pour embarquer une communauté éducative dans un changement de comportement et en particulier élèves. Et ce que je dois rappeler ici que l'alcool a été interdit dans les établissements en 1950 pour une première fois puis dans les années 80 pour une deuxième fois.

C'estàd que le changement d'évolution des comportements, y compris sur des comportements addictifs que sont l'alcool et bien ont mis du temps à se mettre en œuvre dans les établissements. Il s'agit aujourd'hui sur les comportements addictifs, sur l'utilisation des tablettes, des ordinateurs et en l'occurrence des réseaux sociaux de prendre la pleine mesure que quand on est majeur et bien il faut laisser les gens exercer leur pleine et entière responsabilité et ne pas les infantiliser comme nous le faisons d'ailleurs dans les universités. Je vous remercie.

Je passe à la mise au voix de cet amendement 5 qui recueille un double avis des favorables commissions et gouvernement. C'est ta main levée. Qui est pour ?

Qui est contre ? On va faire un scrutin public rapidement là. Le scrutin est ouvert pour le S.

Je rappelle le double avis défavorable commission et gouvernement. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 153. J'ai bien fait de le faire. Exprimer 147, majorité 74 pour 73 contre 74.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec une série d'amendements identiques, s'il vous plaît. Le 22, monsieur Boyard Arenas qui le présente là.

La première fois que vous êtes pas Merci beaucoup madame la présidente. Écoutez mes chers collègues, je vous propose de faire un retour d'expérience parce que j'ai moi-même été un élève dans un établissement scolaire dans lequel le téléphone portable était interdit. Je me rappelle, c'était au collège et globalement ce qu'on se disait c'était que c'était une règle absolument stupide qui mise à part pour nous saouler n'a absolument pas changé nos vies.

Pour une raison très simple, c'est que comme le disait le ministre de l'éducation nationale, on gardait même pas le portable dans les sacs, on les gardait dans la poche et globalement on avait les téléphones portables. Quand on voyait un surveillant qui passait, vous pensez bien pour surveiller tout un collège, vous avez 5 si personnes. Donc il passait pas si souvent que ça.

Mais quand il passait à côté, on devait cacher le téléphone et puis ensuite dès qu'il repartait, on reprenait le téléphone. Bilan du truc, ça ne fonctionnait pas, ça nous saouler et on se demandait bien ce que les politiques faisaient pour réellement accompagner les jeunes. Mes chers collègues, on a juste eu un article qui visait à faire en sorte qu'il y a une formation au numérique pour les jeunes.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale nous disait "Vous inquiétez pas, les formations numériques, elles sont faites. C'est comme l'éducation à la vie sexuelle est affective, si jamais c'était fait dans tous les établissements scolaires, ça serait et on n'urait pas beaucoup d'autres problèmes." Vous êtes en train de prendre une loi descendante qui va juste faire que plein de lycéens vont ou utiliser leur téléphone en cachette ou aller devant le lycée et créer un attroupement pour utiliser le téléphone portable.

Mais je vous vois, vous ne prenez pas d'intervention parce que vous voulez que ce soit voté rapidement. Demain, vous irez dans les matinales et vous direz "Regardez, on a fait quelque chose pour essayer de faire en sorte que les jeunes soient moins sur leur téléphone. Vous ne savez que ça marchera pas.

Vous ne savez que ça ne changera rien. Mais encore une fois, c'est bon pour vous de se bonne et bonne conscience. C'est dommage qu'à la fin ce soit les jeunes qui le payent.

Numéro 32, madame Brouis. Allez-y. Merci madame la présidente.

Euh bah écoutez, je me désole moi aussi que que cette interdition euh enfin qu'on est qu'on ait voté que ce parlement ait pu voter ce cet article, cet amendement. Moi, je vais revenir sur la sur mon amendement de ce que j'ai déposé qui est le numéro 32. Il est simple, il vise simplement à reporter à la rentrée de 2027-202 l'entrée en vigueur de cette interdiction du portable au lycée pour plusieurs raisons parce que d'abord ça répond à une exigence de pragmatisme comme ça il va laisser le temps parce qu'il va falloir du temps he du temps nécessaire aux équipes éducatives, aux élèves, aux familles de s'approprier les modalités d'application, d'évaluer les dispositifs existants parce que je le rappelle appelle dans certains établissements, c'est déjà interdit et d'anticiper les impacts organisationnels et pédagogique.

Cette la mise en œuvre précipitée, elle va fragiliser l'adhésion des acteurs de terrain, pourtant qui est indispensable à l'efficacité de la mesure. Et je pense aussi que ce délis supplémentaire va pouvoir engager une réflexion qui va être plus large sur les usages pédagogiques du numérique au lycée. Voilà, tout simplement une un report pour 2027.

Amendement numéro 100, monsieur de la porte, allez-y. Merci madame la présidente. Je dépose aussi cet amendement pour reculer la mise en œuvre à la rentrée 2027, tout simplement parce que je l'ai évoqué tout à l'heure, cette loi ne sera pas rentrée en vigueur avant l'été prochain.

Or, pour des raisons notamment de notification à la Commission européenne qui empêcheront sa promulgation définitive. Donc comment est-ce que on fait pour modifier un règlement intérieur pendant l'été ? Falloir me l'expliquer.

Comment est-ce que on fait pour modifier des règles en tout début d'année ou pendant l'année ? Et bien moi, je crois qu'il faut prendre le temps à la fois de la mise en œuvre pour que ça se fasse dans le meilleur cadre possible, sachant qu'il y a pas urgence puisque les règlements intérieurs peuvent déjà aujourd'hui, je le rappelle, permettre ce type d'interdiction. Enfin, monsieur le ministre, je me permettrai de répondre à vos propos sur les fameux moyens consacrés à l'éducation numérique.

Je dirais quand même une chose très simple, c'est que vous avez baissé les moyens du clémi, du réseau Canopé qui sont censés former les enseignants à la question de la formation notamment au médias, que votre gouvernement a supprimé l'heure de technologie en classe de 6e et que vous avez réduit les recrutements de professeurs documentalistes qui participent aussi de l'éducation au médias. Et donc il y a quand même un double discours sur les moyens censés être pharamineux pour l'application et la réalité de ce que vous avez fait dans les établissements scolaires. Bravo pendant votre ministère et auparavant évidemment dans vos autres fonctions.

Je vous remercie. Votre avis sur cette série d'amendement identique s'il vous plaît. Défavorable.

Merci monsieur madame la ministre. Défavorable aussi. Donc je prends pour en compte monsieur Léoman.

Merci madame la présidente. Tout à l'heure, je vous parlais de Charl Doir Notreame et du des travaux sur la la présentation qu'on a nous notamment les députés ou la sphère publique, les médias de l'usage des réseaux sociaux, de l'usage des téléphones. Là, l'idée qui est derrière l'interdiction des téléphones portables au lycée, c'est que tous les usages des téléphones portables seraient nécessairement néfaste.

C'est ça l'idée qui est derrière. À l'intérieur de l'enceinte du lycée, vous vous dites c'est forcément néfaste. Bon, très bien.

Et donc, si je suis lycéen et que je veux aller sur Wikipédia pour travailler des éléments supplémentaires pour mon cours d'histoire ou mon cours de littérature ou je sais pas quoi pendant la cours de récré, est-ce que vous considérez vraiment que c'est un usage néfaste ? La réponse est non. Donc le sujet qui franchement c'est insupportable.

Vous faites sur n'importe quelle intervention un espèce de brouis de moquerie. Allez continuez monsieur Land. Monsieur Lumand.

Non mais je vraiment c'est vraiment c'est on peut pas avoir un silence et c'est pareil en fait. Je n'arrive pas je n'arrive pas à savoir. Monsieur Léoman, s'il vous plaît, continuez.

Bah oui, je continue mais j'arrive je n'arrive pas à savoir si c'est des mécanisme de d'approbation ou de volonté de Non mais moi sincèrement, j'entends rien. Alors allez oui mais moi non plus je m'entends pas parler. Mais moi je vous entends bien parler donc continuez s'il vous plaît.

OK. Voilà. Donc je vous disais sur les usages sur les usages des téléphones sur les usages des téléphones portables, vous avez des usages qui sont tout à fait positifs.

Euh vous avez vu quelque chose en cours qui vous a passionné, vous avez envie d'en savoir plus sur la bataille de Vertière en Haïti. Bah voilà, là vous allez peut-être chercher ce qui s'est passé à la bataille de Vertière parce que ça vous intéresse vachement. Ou bien vous voulez savoir ce qui s'est passé dans le débat sur les gardes nationales en 1790. vous, moi je peux vous susciter des envies d'aller regarder votre téléphone euh à Tir laarigo ou alors vous parlez de cette tapisserie d'AVOS et euh de sa présence dans notre assemblée nationale.

Enfin, en fait le l'idée de présenter les téléphones comme des euh des diables en personnes qui vont être nécessairement néfaastes, ça n'est pas bon non plus. Et l'équilibre qu'on doit trouver nous législateurs, c'est de pas faire n'importe quoi et notamment d'envoyer des mauvaises je passe à la mise au voix de cette série d'amendements identiques avec un double défavorable commission gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ?

Qui est contre ? C'est rejeté. Je mets au voie l'article 6.

Qui est pour l'article 6 ? Qui est contre ? C'est adopté.

Amendement numéro 35. Madame Pierron, allez-y. Allez-y.

Madame Pieron. J'ai pas de micro. Ah, ça y est.

Si si, ça marche. Donc cet amendement propose de permettre aux collectivités territoriales qui organisent de l'accueil périscolaire d'interdire également le téléphone portable dans les accueils périscolaires. Aujourd'hui, c'est interdit depuis longtemps dans les écoles primaires mais pas dans l'accueil périscolaire.

Merci. Votre avis s'il vous plaît madame madame la madame rapporteur. Votre avisable défavorable.

Merci. Défavorable. Merci.

Je procède à la mise au voie de cet amendement qui recue un double avis défavorable commission gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est rejeté. Amendant numéro 8. Monsieur Boyard, monsieur Arenas qui le présente.

Monsieur Boyard, allez-y. C'est le 8. Merci beaucoup madame la présidente.

Les gens qui nous écoutent n'ont pas ce que je vais appeler les offs de l'assemblée, mais j'ai beaucoup à en dire parce que ça pourra se lire au compte-rendu. Lorsque monsieur Léumand était en train d'expliquer que le téléphone portable avait des visées pédagogiques, qu'on pouvait notamment aller sur les r sur Wikipédia ou sur autres réseaux sociaux pour obtenir des informations à visé pédagogiques, j'ai entendu de deux députés du bloc cental répondre ils ont qu'à aller lire un livre. Alors mes chers collègues, je ne sais pas si jamais vous avez vous tous les bouquins dans votre bibliothèque pour obtenir toutes les informations.

Je ne sais pas non plus si jamais vous avez déjà mis le pied dans un CDI pour savoir si jamais ils ont tous les bouquins sur toutes les informations. Et je ne sais pas non plus si vous avez déjà mis un pied dans le 21e siècle pour comprendre que internet permet notamment de faire des recherches beaucoup plus efficacement et que c'est normal que dans l'éducation nationale on apprenne aux jeunes à se servir d'internet. Mais je vois votre mépris dégoulinant pour la jeunesse, votre espèce de grand esprit de suffisance à regarder de haut.

Mais sachez que parce que les jeunes savent se servir et d'un bouquin et d'internet en terme de maîtrise de la technique, ils sont bien supérieurs à vous. Premièrement. Deuxièmement, j'aimerais qu'on ait un rapport qui soit remis au Parlement sur la question des moyens qui sont donnés à l'éducation nationale pour accompagner les jeunes par rapport aux besoins dans le numérique.

Parce que je le redis, vous allez encore vous donner bonne conscience, avoir une interdiction, vous ne savez pas si c'est les pays qui l'interdit ou si jamais si c'est l'État. D'ailleurs, j'aimerais juste que madame la ministre ou madame la rapporteur, vous nous répondiez. Comment est-ce que vous allez interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans ?

Vous refusez de répondre. Ça va être un contrôle généralisé pour tout le monde ou ça va être un contrôle spécifique ? Parce que pour le moment, on n'a pas de réponse et quand c'est flou, il y a un loup.

Et maintenant, sur la question de l'interdiction des téléphones portables au lycée, répondez-nous. Qu'est-ce que vous allez faire pour empêcher qu'il y ait des attroupements devant les lycées parce que vous les avez interdit au sein de l'établissement ? Enfin, vous pouvez pas prétendre que c'est la loi du siècle et pas être capable de répondre à la moindre question de l'opposition.

Non, mais c'est quoi cette qualité de débat ? Merci, monsieur Boyard. Merci.

Votre avis s'il vous plaît sur le 8. défavorable. Merci monsieur le ministre.

Merci. Alors attendez, je prends pour un contre. Alors j'ai monsieur Laan, monsieur Arenas, lequel des deux ?

Allez, monsieur Laan, allez-y. Merci, madame la présidente. Je remercie mon collègue Boyard d'avoir entendu ce que j'entendais pas parce que effectivement c'est n'importe quoi.

Je en fait il y a des impacts néfastes. Petit 1 des écrans en fonction d'un certain nombre d'âge, petit de des usages des écrans spécifiques. Donc ce sur quoi le législateur est censé travailler, c'est à interdire à ceux qui produisent les effets néfastes de les faire.

Non, enfin je veux dire si jamais on considère qu'on a zéro pouvoir dans cette assemblée nationale et que ça sert à rien de se réunir, on ferme la boutique et puis on rentre chez nous. vraiment c'est lunaire quoi. Donc ce qu'on nous dit c'est on va faire des trucs qui n'auront aucun impact, aucune efficacité parce qu'on n'est pas capable de les mettre en place mais on le met dans la loi parce queon est capable de faire des lois verbales.

Mais par contre quand il y a des choses qui sont utiles et là où on va aller taper les les les prestatairs, je dire les fabricants de réseaux sociaux, alors là il y a plus personne, désolé, c'est de la loi européenne, on peut pas et cetera. Franchement, c'est pas à la hauteur. C'est pas à la hauteur.

Et je reviens sur les usages à l'intérieur du lycée. Dites-vous que le lycée et l'école d'une manière générale, c'est un lieu dans lequel normalement, si l'éducation nationale est bien faite, ça suscite de la curiosité, ça suscite de l'envie d'apprendre. Par exemple, si je vous dis que nous sommes des êtres niqueémères, ça vous donne vachement envie d'aller chercher ce que c'est qu'un être nique ?

Non, nique, ça veut dire que nos cycles biologiques sont adaptés au cycle de la lumière. raison pour laquelle vous avez dans cet hémicycle une lumière qui fait une lumière permanente pour qu'on ait l'impression qu'il fait toujours jour. Bah voilà, je vous l'ai dit, je vous l'ai expliqué mais si je vous l'avais dit sans vous l'expliquer, vous auriez eu envie d'aller chercher sur internet qu'est-ce que c'est parce que le mot sonne plaisamment à l'oreille.

Voilà. Ouais, vous connaissiez, vous vous la pétez mais c'est pas vrai. Donc ce que je suis en train de vous dire, ce que je suis en train de vous dire c'est que faire de la faire de la manière dont vous faites, je suis désolé, j'essaie de rendre le débat un peu plaisant à 23h43, mais faire de la manière dont vous faites des interdictions sans réfléchir à ce que ça va avoir comme impact, je suis désolé, c'est pas faire de la bonne loi.

Merci. Allez, je passe à la mise au vote de cet amendement qui recueil un double avis défavorable commission gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ?

Qui est contre ? C'est rejeté. Amendant numéro 15, monsieur Saint-Martin, allez-y.

Merci madame la présidente. C'est une demande de rapport qui vise à évaluer les effets de l'interdiction des écrans dans les lieux d'accueil pour les jeunes enfants de moins de 3 ans. L'arrêté du du 2 juillet 2025 prévoit d'interdire les écrans dans dans les lieux d'accueil pour les jeunes enfants et l'examen du texte en commission a permis d'inscrire son principe dans la loi lui conférant ainsi un niveau de protection juridique supérieur.

Si de nombreuses études ont mis en évidence le caractère délétaire d'une exposition trop précoce des enfants aux écran, je pense qu'on a eu l'occasion de de le dire très souvent ce soir. Il nous semble néanmoins indispensable de disposer d'une évaluation de cette interdiction dans les lieux d'accueil pour enfants afinamment d'établir les potentielles conséquences que cela pourrait poser en terme d'organisation et d'accueil des familiers. Ainsi, le rapport, il permettra le le cas échéant de proposer des potentielles modifications du cadre juridique applicable afin de prendre en compte les difficultés rencontrées sur le terrain par l'interdiction de ces mêmes écrans.

Je vous remercie. Votre avis s'il vous plaît sur le sur l'amendement numéro 15 pardon. Défavorable.

Merci. Défavorable. Merci monsieur Arena Salzi.

Merci madame la présidente. Il me semble que d'avoir ce type d'amendement voté positivement ne peut qu'onorer notre assemblée. Pourquoi ?

Parce que si nous pouvons tomber d'accord et nous sommes d'accord d'ailleurs sur le constat qui a été fait à travers tous les bancs de cette assemblée, il s'avère que nous savons que nous n'avons pas les moyens de la mise en œuvre. Dans le projet de loi qui vient de passer par 43, nous le savons, il n'y aura pas les personnes physiques pour contrôler, prévenir et éduquer à l'objet que nous étudions. De la même façon, l'organisme qui est chargé de vérifier la conformité des réseaux sociaux, des plateformes de réseaux sociaux qui encore une fois dans leurs algorithmes et dans la mise en fonction provoquent des addictions chez les jeunes, les moins jeunes et les très très jeunes, et bien ça s'appelle l'Arcom et que l'Arcom elle-même qui n'est pas une officine de gauchiste, il leur manque 60 équivalents temps pleins pour pouvoir mettre en œuvre ce que nous votons. qu' quand il n'y a pas les moyens humains de la mise en œuvre de ce que nous votons.

Et bien oui, mon collègue Boyard a raison de dire que c'est une loi d'opinion, une loi d'affichage qui consiste à vous donner bonne conscience par rapport à l'opinion peut-être dans certains médias dont certains d'ailleurs sont très contestables sur leur ligne éditoriale sur le sujet que nous examinons, mais certainement pas pour atteindre l'objet que nous fixons aujourd'hui, à savoir la protection des enfants, des jeunes, des parents, des enseignants et de toute la société. Car disons-le, par rapport aux tablettes, par rapport aux réseaux sociaux, nous sommes tous largués, nous sommes tous dessous des addictions. Il n'y a personne, y compris dans cet hémicycle qui échappe au phénomène d'addiction que provoquent les algorithmes auxquels nous sommes tous soumis.

Je vous remercie. Je vais procéder à la mise au voie de cet amendement qui re un double avis défavorable commission gouvernement et c'est le V qui est pour. Qui est contre ?

C'est rejeté. Amendement numéro 29, il est défendu le 29. Défendu votre avis ?

Défavorable. Défavorable défavorable. Madame la monsieur minre, pardon.

Défavorable. Défavorable également. Monsieur Boyard, allez-y.

Pour ou contre pour Allez-y. Merci madame la présidente. Mes chers collègues, je veux vous dire la lâcheté que vous avez dans ce débat de ne même pas être capable de venir au micro pour défendre le texte que vous prétendez être l'alpha et l'oméga de cette rentrée de 2026.

Je veux aussi insister sur la lâcheté de ne même pas être capable de dire comment est-ce que vous allez effectuer un contrôle sur les réseaux sociaux et je le dis là l'acheter de ne pas être capable d'admettre que vous allez mettre un contrôle d'identité sur l'accès à toute création de comptes sur les réseaux sociaux. Je veux vous dire le mépris, le mépris que vous avez vis-à-vis de la représentation nationale de ne même pas être capable d'assumer les positions que vous avez dans ce texte puisque vous n'êtes même pas capable d'assumer la moindre contradiction ou de répondre au moindre argument que nous vous donnons. Le mépris que vous avez à l'égard des jeunes parce que vous dites "Non, c'est pas les jeunes qu'il faut consulter, c'est la représentation nationale." Mais quand la représentation nationale vous pose des questions concrètes qui ont des conséquences dans la vie de millions de jeunes, vous êtes incapable de prendre le micro et incapable de venir.

Et je veux dire votre inconséquence, votre inconséquence sur une loi qui n'est pas sérieuse, dont vous ne savez pas qu' l'appliquera, dont vous admettez qu'elle est inefficace. Et quand on porte des amendements qui viennent dire que on aimerait avoir un contrôle sur l'éducation au numérique vis-à-vis des jeunes, on n' pas le droit à une lecture, même pas le droit à une prise de parole, même pas le droit à un avis du ministre, même pas le droit à des chiffres. Donc c'est la loi la plus importante du monde.

Mais dès qu'on rentre dans le concret, vous vous en fichez. Voilà pourquoi est-ce qu'on est en colère parce que vous faites de la communication sur des sujets extrêmement graves, extrêmement graves pour des milliers de jeunes. Alors oui, je le dis, vous êtes lâche, vous êtes méprisant et vous êtes inconséquent.

Allez allez, je vais procéder à la mise au voie. Alors, je veux quand même répondre à mes collègues qui me disent par rapport au temps chronométré, vous verrez qu'on est en dessous de 2 minutes. Moi, j'ai un chronomètre devant.

Non, monsieur Cormier Bouligeon, vous n'avez pas le chronomètre. Dans ce cas-là, dans ce cas-là, monsieur Cormibouan, vous le prenez et vous verrez qui on respecte le temps. Donc, je mets au voix cet amendement qui recue un double avis défavorable, commission et gouvernement.

Qui est pour ? Allez, allez, allez, s'il vous plaît. Qui est pour ?

Qui est contre ? C'est rejeté. Amendement numéro 31.

Madame Bourois, le 31 défendu, pardon, je vous remercie. Défavorable. Défavorable.

Défavorable. Je procède à la mise au voie de cet amendement qui recueille un double avis défavorable qui est pour qui j'ai lancé le scrutin messieurs dames. Mais si mais si mais si mais si non alors alors non attendez attendez vous pouvez pas me reprocher sincèrement de ne pas regarder partout arrive un moment je lance le scrutin le scrutin lancé si vous voulez vous rebondirez sur celui d'après.

Je le marque monsieur Arenas. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est rejeté. Amendement numéro 80, monsieur Balanan, il est défendu. Vousz votre défavorable défavorable défavorable aussi.

Monsieur Arenas, vous voulez rebondir sur le 81 ? Plus d'énergie monsieur Balan Nous allons voter favorablement à l'annonement de monsieur Balanan. Nous aurions voté d'ailleurs favorablement à salui de madame Bourois pour des raisons simples, c'est que ce sont des rapports qui demandent de vérifier ce que nous votons.

Dire que vous n'êtes même pas en mesure de voter des rapports ou des études sur ce que vous allez voter, sur les effets qu'ils auront. C'est quand même une sorte de logique. Mais vous inquiétez pas, ça va se faire mais ça sera pas nous qui le ferons.

Ce seront en particulier la jeunesse qui ne vous attendent pas pour faire ces vérifications. Car aujourd'hui, il y a une réalité, c'est que les jeunes de ce pays se mobilisent davantage que la représentation nationale et se représent se mobilise davantage que nous-mêmes pour faire en sorte de prendre en prendre compte de l'effet des addictions sur les jeunes. et quand vous nous serons dépassés par la société civile et que vous ne servirez à rien, c'est là que vous ouvrez les portes au fascisme.

Allez, on va passer à la mise au voix de cet amendement 80 qui recueille un double avis défavorable commission gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est rejeté. Sur le vote de l'amendement 83 par le groupe écologiste demande de scrutin public et sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi suisi pour le par le groupe ensemble pour la République d'une demande de scrutin public. que est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendant numéro 83, madame Châelin Lisi. Merci ma madame la présidente. Cet amendement vise à demander un rapport pour vérifier d'ici 3 ans la mise en application des règles européennes.

Mais la présentation de cet amendement me permet madame la rapporteur, madame la ministre de vous poser une question. Notre débat est suivi y compris sur les réseaux sociaux et des questions sont posées notamment sur l'application qui est en cours sur France identité. C'est l'application qui permettra, c'est une des applications qui permettra de vérifier l'âge.

La question qui est posée est sur un élément déterminant qui est la le double anonymat. Le double anonyma, ça veut dire qu'on sépare l'id l'entité qui va vérifier l'âge et l'identité et le la plateforme de réseau social. Ça veut dire que la plateforme de réseau social n'aura pas les données sur la personne.

Elle aura juste à savoir si elle a plus de 15 ans, plus de 18 ans. Ça c'est une partie de l'anonymat. Mais le double anonymat veut dire aussi que l'entité qui vérifie l'âge n'a pas d'information sur la plateforme qui demande cette vérification.

C'est-à-dire qu'il ne peut pas savoir ce que la personne va consulter étant donné qu'il y a des questions qui sont émises aujourd'hui dans le débat public et que c'est une question qui est quand même cruciale le respect de ce double anonymat de manière concise parce que j'ai conscience que le temps est compté mais pouvez-vous nous confirmer qu'il y a bien un double anonymat sur l' vérification de l'âge ? Je vous remercie. Votre avis sur le 83 bien sûr, c'est le système préconisé par les lignes directrices de la Commission européenne.

Donc je vous le confirme. Avis défavorable sur cet amendement. Merci monsieur le ministre.

Défavorable également. J'avais monsieur Boyard. Allez-y.

Voulez parler. Merci madame la présidente. Non mes chers collègues, on va pas vous lâcher sur ça.

Vous vous rendez compte que on est en train d'avoir un débat qui potentiellement peut déboucher sur le fait que on va contrôler les identités de tous les concitoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux et on aura eu ce débat en 6h30 sans même que un seul d'entre vous soit capable de prendre la parole pour nous expliquer si ce sera vraiment le cas parce que vous nous cachez vos intentions sans même que le gouvernement prenne la parole. On aura pris cette décision en 6h30. Pourquoi ? que vous vous taisez.

Pourquoi est-ce que vous vous taisez ? C'est absolument scandaleux. C'est un vol du débat démocratique.

Mais même sur la même pour les jeunes pour les jeunes, ça va ils suivent nos débats, ils attendent d'entendre vos arguments, de voir ce que vous avez à dire. Vous n'êtes même pas capable de prendre la parole pour défendre votre propre texte. Et pourtant, sur beaucoup d'autres sujets, vous êtes très bavards et on oserait préférer que vous ne l'ouvriez pas.

Mais alors pourquoi est-ce que là maintenant vous êtes pas capable de défendre cette loi ? Vous êtes suspect. Et quand là on a un rapport qui vise justement à vérifier que les choses sont appliquées dans bonne et du forme, que la double vérification est faite, que les libertés fondamentales sont respectées, je sais que vous allez voter contre.

Mes chers collègues, ce genre de méthode antidémocratique, ce genre de silence, ce genre de lâcheté, elles ne sont pas dignes de la représentation nationale que vous avez déshonoré en fuyant votre propre texte. Alors que je le rappelle, il aura des conséquences graves dans la vie de millions de concitoyens. La manière que vous avez eu d'exercer ce débat est un scandale démocratique et on ne vous lâchera pas sur ça.

Je vais mettre en voie cet amendement 83 qui recueil un double avis défavorable commission gouvernement et c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 158 exprimé 150 majorité 76 pour 34 contre 116. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Monsieur le ministre, vous souhaitiez intervenir ? Oui, merci présidente. Nous demandons à ce que la séance soit prolongée, s'il vous plaît. 50.

Merci. Bien écoutez, dans ce cas-là, je vais procéder à la mise au voie pour savoir qui souhaite prolonger selon l'article 50. Qui est pour la prolongation ?

Qui est contre ? Nous allons donc prolonger le débat. On va ainsi pouvoir achever le texte.

On poursuit avec l'amendement numéro 47. Le 47, monsieur Botorel, je il est retiré. Je vous remercie.

Oui madame madame Maximie, allez-y. Oui madame la présidente, c'est un rappel au règlement pour réitérer la demande de seconde délibération au titre de l'article 101 avant évidemment les explications de vote sur l'amendement numéro 86 de monsieur Terrier. J'ai j'ai entendu l'argument et loin de nous de dire que le parlement des enfants n'est pas une bonne initiative.

Nous y participons. Mais je crois que aujourd'hui euh quand nous débattons et nous déposons des amendements, nous avons des des comment dire un cadre légistique qui s'applique à chacun et à chacune et forcé de constater que ce n'était pas le cas sur cet amendement. Et je crois que nous avons en tout cas les les avis d'à la fois de madame la rapporteur et du gouvernement à ce moment-là étaient défavorable et donc nous demandons une seconde délibération.

Oui, je vous remercie. En application de l'article 5 du règlement, madame Catala demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article premier de la profession de loi. D'abord, je demande à la commission si elle accepte.

Oui, vous acceptez. Très bien. Puisque la seconde délibération est de droit, du coup, je vais suspendre pendant 3 4 minutes parce qu'il faut dans ce cas-là réécrire.

On a redéposé un amendement par rapport à cet amendement qui va être vu. Je vous remercie. La séance reprend.

Donc on va procéder à la seconde délibération de l'article premiétaire de la proposition de voie et j'ai l'amendement de suppression de madame Maximi. Oui, du coup je je vais quand même expliquer aussi parce que je je découvre un petit peu mais effectivement l'adoption de l'article 4 de l'amendement 86 de monsieur Terlier a créé en fait un article additionnel et que du coup en seconde délibération on vous propose du coup de le supprimer. Je l'ai expliqué, c'est un amendement qui d'un point de vue légistique nous semblait absolument pas cohérent avec les travaux que nous menions et dans le fond nous y nous y sommes aussi opposé et donc du coup c'est l'amendement numéro 1 qu'on vous propose d'adopter et je le redis c'est pas vous avez fait un argumentaire monsieur Terlier très affectivé et émotionnel vis-à-vis du parlement des enfants et c'est très juste.

On aime beaucoup travailler dans les classes de primaire, de collège autour de propositions de loi et je trouve ce travail est très intéressant parce qu'on y parle réseaux sociaux évidemment et pas que mais je crois que l'amendement en question n'avait pas sa place d'un point de vue légistique ni dans le fond du texte que nous avons étudié aujourd'hui. Je vous remercie. Votre avis s'il vous plaît madame madame la rapporteur votre avis ?

Donc c cet amendement là supprime l'amendement c'est une deuxième délibération. Comprend pas pourquoi on pas une deuxième délibération sur l'amendement de départ toujours parce qu'il est devenu l'article prétaire. D'accord.

Alors favorable à la suppression. Ouais. Favorable à la suppression de l'amendement.

Favorable à cette à cet amendement. D'accord. Votre avis favorable également.

Favorable. Monsieur Terlier, allez-y. Merci madame la présidente.

Simplement non pas pour satisfaire l'argumentation de notre collègue de la France insoumise mais quand même malgré tout chers collègues il faut il faut tenir compte évidemment des amendements qui viennent du terrain. Ça beau être des enfants, le parlement des enfants, ils peuvent avoir des bonnes idées. Parfois, il y a quelques problématiques de logistique.

Il n'en demeure pas moins que la question de la responsabilisation des parents dans le cadre de l'utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants me semble être un élément important. J'ai compris que madame la rapporteur et également le gouvernement n'y était pas favorable dans le cadre de ce texte. Donc je vais le retirer.

Mais c'est vous avez Non mais c'est pas possible de le retirer. C'est pas votre amendement là monsieur. Donc et bien il a été adopté.

Et bien pour le coup je ne verrai aucun inconvénient à ce qu'on vote pour cet amendement de suppression. D'accord. Très bien.

Très bien. Donc j'avais un pour. Est-ce que j'ai un contre ?

Non, je suis un pour un contre là. On va Vous étiez contre vous ? Vous êtes contre la suppression vous, monsieur Balanan ?

Allez-y. Oui, je suis contre la suppression tout simplement. C'est pour c'est pour pointer les contradictions de la France insoumise depuis depuis le début.

Vous arrêtez pas de nous dire il faut responsabiliser les jeunes. C'est pas les je enfin vous dites vous dites monsieur Boyard nous a fait des grande diatri sur on n'y comprend rien aux jeunes et là on a un amendement fait qui vient des jeunes qui est évidemment pas bien écrit. Heureusement que des enfants de CM2 écrivent moins bien des amendements que nous.

Heureusement. Donc je trouve complètement, je ne comprends même pas pourquoi vous faites un procès à cet amendement. Donc moi, je vais voter défavorablement à cet amendement.

Alors, je mets trop voix cet amendement qui un double favorable commission gouvernement et c'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

C'est adopté. Donc on poursuit maintenant avec les explications de vote. Je rappelle que c'est 5 minutes maximum, un orateur par groupe.

On commence avec monsieur Atal. Merci madame la présidente. Chers collègues, le texte qui nous réunit ce soir ne concerne pas simplement des outils, les réseaux sociaux.

En réalité, je crois qu'il nous interroge sur le modèle de société que nous voulons et que nous défendons. Est-ce qu'on veut une société de la violence, de la brutalité, du rapport de force permanent, du cyberharcèlement, une société qui dégrade la santé mentale de nos jeunes ou est-ce qu'on veut au contraire une société de fraternité, d'humanisme où on accepte les différences et où on fait en permanence tout ce que nous pouvons pour protéger nos jeunes de toutes les influences et de toutes les instrumentalisations. avec le groupe Ensemble pour la République.

Vous le savez, nous nous plaçons dans cette deuxième vision que je viens d'évoquer depuis plusieurs années. Nous avons défendu un certain nombre de mesures, pris un certain nombre de mesures pour lutter contre le harcèlement à l'école, pour défendre les jeunes contre toutes les instrumentalisations, contre toutes les ingérences et plus largement pour essayer de construire une bulle de protection autour de notre jeunesse. Ce soir, l'Assemblée nationale s'apprête à franchir une étape absolument décisive dans ce combat pour la protection de nos jeunes avec cette interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans.

La France est pionnière dans l'Union européenne. La France est donc le premier pays qui ce soir, je le crois, va adopter cette interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Beaucoup de questions ont été posées évidemment autour de cette interdiction.

Elles sont toutes légitimes. Des questions de mise en œuvre, de modalité d'application ont été posées. Je crois que beaucoup de réponses ont été apportées par le gouvernement, par la rapporteur et évidemment la suite de la navette parlementaire permettra de continuer à avancer.

Mais je crois ce qu'il faut retenir ce soir, c'est qu'il n'y a pas de fatalité. Il y a encore quelques mois ou une année, je me souviens, on nous expliquait qu'il était impossible pour la France de faire ce choix parce que la Commission européenne ne le permettait pas. Nous nous sommes battus en Europe avec Valérie Eyé, avec Stéphanie Yoncourtin pour obtenir que la Commission européenne donne le droit aux États-membres de légiférer en la matière.

Et ce soir, nous sommes réunis pour franchir cette étape décisive pour la protection de nos jeunes. Il n'y a pas de fatalité. Nous sommes toutes et tous des parlementaires, des responsables politiques qui pouvons agir pour protéger les Français et défendre la République.

C'est ce que nous faisons ce soir. Je vous remercie. La parole est à monsieur Arnaud Saint-Martin.

Je suis grand. Madame la présidente, madame la rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, collègues, interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Faire de la France le premier pays européen à interdire aux jeunes d'aller sur TikTok, Snapchat ou encore Instagram.

C'est vraiment l'horizon que vous proposez à la jeunesse au bout de 9 ans de mandat. C'est ça la mesure phare de l'ultime quinquena d'Emmanuel Macron. On ne s'attendait à rien mais on est quand même déçu.

À la suite de cette discussion, votre engagement de façade pour la santé mentale et le bien-être des jeunes ne trompe plus que vous. En pleine panique morale, vous avez remarqué que vous avez trop laissé faire les plateformes, les GAFA mix, les milliardaires d'extrême droite qui achetaient ces mêmes plateformes pour y diffuser de fausses informations et continuer leur entrisme idéologique. Pendant des années, nous alertions et vous laissiez faire.

Emmanuel Macron pris d'admiration pour les hommes d'affaires à succès qui développaient ses algorithmes sans laver les mains, laissant la porte ouverte au pire dérive. Mais voilà, les présidentiels approchent. Il faut montrer qu'on s'est discipliné.

Il faut montrer qu'on est capable d'interdire. Il faut montrer qu'on gouverne d'une main de fer. Vous faites donc usage de tout le paternalisme numérique dont vous êtes capable et vous jouez du contrôle social.

Tout ceci pour masquer votre renoncement face aux véritables responsables. Tantôt courtisé comme segment électoral, tantôt traité comme un corps à surveiller, la jeunesse vous échappe, vous inquiète et surtout vous la comprenez mal, très très mal. Vous êtes pourtant conscient qu'en Australie, je l'ai dit tout à l'heure où l'interdiction a été tentée, elle a été contournée par des VPN, par des mensonges sur l'âge, par des déplacement vers des espaces moins lisibles, moins régulés, parfois plus violents.

Vous savez que c'est techniquement possible, mais vous persistez. Vous opérez ainsi un renversement profondément idéologique. Vous transférez la responsabilité d'un dysfonctionnement systémique vers les usagers et plus précisément vers les adolescents.

Or, interdire sans transformer les structures ne supprime pas les pratiques encastrées dans les relations sociales. Ça les invisibilise. C'est d'autant plus hypocrite et défaillant de procéder ainsi que toutes les études le montrent.

Ce sont les adultes, vous qui passez le plus de temps sur les réseaux sociaux et qui sont les moins armés face à la désarfation de masse, y compris celle produite par les intelligences artificielles. Leurs cerveaux à ces adultes ne sont pas mieux protégés. En réalité, vous avez peur des réseaux sociaux.

Vous en avez peur parce que vous ne les comprenez pas et donc vous accusez les jeunes. Vous niez leur autonomie et leur capacité de discernement. Or, la sociologie de la jeunesse est claire.

Les adolescents ne sont pas des sujets passifs de la pâte à modeler. Ils apprennent par l'usage, par l'expérimentation, par l'erreur. On narrête pas de boire en interdisant l'alcool.

On arrête de boire par la prévention et en investissant dans la santé publique. Vous êtes des hypocrites parce que vous avez brandi tout au long de la discussion la cause du harcèlement, des problèmes psychologiques. Vous avez fait mine de vous intéresser au développement d'enfants, mais vous avez refusé d'investir en 9 ans de mandat pour la santé mentale des jeunes, pour plus de psychologues scolaires, pour une psychiatrie qui fonctionne, pour davantage de moyens dans l'aide sociale à l'enfance.

Vous avez préféré baisser année après année le budget de la sécurité sociale. La vérité, c'est que cette loi ne n'est pas d'une analyse rigoureuse, sociologiquement étayée sur les usages et leur répercussion. Cette loi naît d'une peur politique et d'une panique morale.

Depuis 2023, depuis les révoltes urbaines qui ont suivi l'assassinat du jeune Nael, vous avez vu une jeunesse capable de s'organiser, de s'informer, de se mobiliser massivement via les réseaux sociaux. Cela vous a échappé ? et ce qui échappe à votre pouvoir, bien vous cherchez à le contrôler, à le restreindre, à le discipliner.

C'est de là qu'ont émergé les débats sur les usages des réseaux sociaux pour les mineurs. C'est là que votre panique morale s'est déclenchée, s'est enrichie et c'est là que vous avez décidé qu'il fallait légiférer et vous l'avez notamment appliqué en Canaki, Nouvelle-Calédonie pour maîtriser les mouvements de protestation. Pourtant, les réseaux sociaux sont aussi des espaces d'apprentissage, de création, d'expression politique et culturelle.

Pour de nombreux jeunes, notamment LGBT, racisés, isolés, ruraux, ils servent d'espace de socialisation, de reconnaissance et de soutien. Faire communauté, partager, apprendre collectivement, partager les savoirs et les connaissances. C'est ça aussi les réseaux sociaux.

Collègues, si vous voulez réellement lutter contre l'addiction, investissez dans la santé publique. Si vous voulez agir en faveur du développement harmonieux de l'enfant et des ados, investissez dans la santé publique. Si vous voulez lutter contre le harcèlement, investissez dans la santé publique.

Et lourdement, si vous voulez réguler les usages, attention. Et là, il y a une petite subtilité, légiféré sur les plateformes. Nous refusons votre vision infantilisante et en plus inefficace.

Nous lui préférons l'émancipation, la confiance dans la jeunesse. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte. Merci.

La parole est à monsieur Arthur de la porte. Merci madame la présidente. Alors ce soir, nous avons été amenés à débattre finalement d'un sujet assez lourd.

Lourd par rapport aux conséquences qu'il peut avoir sur les vies et on l'a vu lors de la commission TikTok. lourd parce qu'il peut emporter aussi d'évolution du droit et notamment en terme de liberté fondamentale. C'est d'ailleurs au préalable, je le dis, une raison pour laquelle à l'issue de ce débat, à l'issue de la navette législative et si ce texte est est voté en en lecture définitive, nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Pourquoi ? Parce que l'avis du Conseil d'État laisse entendre qu'il y a un certain nombre de sujets d'ordre conventionnel ou constitutionnel, notamment sur la question des droits de l'enfant, droit à l'information, droit à l'expression. Et donc, il faudra aussi que le constituant se prononce pour savoir si les dispositifs que nous sommes en train d'inventer sont conformes à l'idée qu'on peut se faire aussi de la protection des droits de l'enfant.

Cela étant dit, il nous faut avancer il nous faut avancer plus largement sur la régulation du numérique. La régulation numérique, elle passe évidemment et d'abord par la régulation des plateformes à l'échelle européenne. Et là, il y a un droit en construction et à faire appliquer nos débats.

L'ont rappelé à de nombreuses reprises. La question qui se pose à nous législateur national et les débats de ce soir aussi l'ont rappelé, quelle est notre marge de possibilité dans l'évolution de ce droit ? Qu'est-ce qu'on peut faire ?

Et c'est vrai que depuis cet été, la Commission européenne dans ce qu'on appelait les guidelines, les lignes directrices de l'article 28 du DSA, a estimé qu'il était dans la possibilité pour les États nationaux de fixer une limite d'âge. Donc c'est dans ce cadre que ce débat peut enfin s'inscrire. il y a quelques années, c'était trop tôt et je vois Marcangelli, monsieur Marcangelli, chers collègues, qui est l'auteur d'une loi qui était inapplicable et il y a rien de pire pour le politique que de mettre en scène son impuissance en votant des textes qui sont contraires au européens, qui ne peuvent pas être appliqués et qui sont remisés finalement dans les armoires.

Donc moi, j'espère une chose d'une part, c'est que ce texte ne sera pas un texte de l'impuissance du politique. Et là, je dis au gouvernement, vous avez une responsabilité de le rendre applicable, de le rendre effectif. Mais et là, je rejoins ce qu'a dit le collègue Saint-Martin, de ne jamais céder à la tentation de calquer sur la jeunesse le mal de notre temps.

Parce que bien souvent, on a tendance à dire que les jeunes sont à la fois victimes des réseaux sociaux, mais nous ne sommes tous un peu et puis finalement sont l'émanation d'une jeunesse devenue dangereuse pour la société. Non, ce qu'il faut considérer, c'est la responsabilité du modèle économique des réseaux sociaux dans les impacts qu'elle peut avoir. Et c'est ce que nous avons cherché à montrer dans le casadre de la commission TikTok sur notre jeunesse.

Mais pour autant, il faut aussi voir ce que nous disent les sociologues, les jeunes eux-mêmes dans ce que les réseaux sociaux peuvent leur apporter en terme d'épanouissement, de découverte et dans ce que le numérique peut être comme un nouvel horizon d'émancipation auquel bien d'entre nous et je regarde les plus âgés aussi n'ont pas forcément eu accès. Pourquoi ? parce que le numérique est un démultiplicateur de possibilités de relation de lien avec notamment des espaces autres d'ouverture sur l'altérité, la différence et aussi de découverte riche et de divertissement.

Il ne faut pas non plus nier le droit à se divertir. Ceci étant dit, les deux dispositions qui sont contenues dans ce texte ont ce soir passablement malmené. La première d'entre elles, il faut le dire, a à mon sens pas été assez précisée.

J'aurais aimé que des amendements, voilà précisant dans le texte, dans le dur, la nécessité de préserver pour les jeunes des accès au numérique et à des espaces de socialisation préservé soit rendu possible. sur la deuxième mesure phare de ce texte. Bon, elle a été retricotée par madame Piron et on peut saluer cet amendement mais voilà, je reste sur ma fin et notamment sur la question des majeurs et des étudiants qui est je pense fondamental et il faudra que la navette permette de corriger cela.

Alors, c'est pour ça que le groupe socialiste s'abstiendra majoritairement pour permettre à ce que la navette corrige le texte, peut-être retire un certain nombre d'articles qui sont contraires au droit européens et qui pourraient emplicher sa pleine application, mais avec encore une fois voilà le point de vigilance qui est que on ne peut pas mettre la jeunesse sous cloche. Ça n'est pas possible. Ça ce n'est pas possible en Australie, ça ne sera pas possible en France.

C'est pour ça qu'il faut vraiment penser la question des alternatives et qu'il faut que ce texte le laisse ouvert. Je vous remercie pour l'attention que vous avez porté à ça parce que ça conditionnera évidemment la position des socialistes sur la lecture définitive. Maintenant, notre enjeu collectif, c'est de poursuivre plus largement ce mouvement de régulation du numérique.

Il y a urgence, nous y travaillerons. Le Parlement y a déjà pris sa part et il devra continuer à le faire. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Antoine Vermel Marquez. Merci madame la présidente, madame et monsieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues. Clément 15 ans, Charlise 15 ans, Nicolas 15 ans, Linsey 13 ans, Lilou 15 ans, Lucas 13 ans, Darline 15 ans, Chanel 12 ans, Matthéo 13 ans, Marion 13 ans, des enfants, des adolescents, des vies brisées, des vies suicidées.

Pourquoi sont-ils morts ? Parce qu' Instagram a décidé qu'une vidéo sur le suicide leur été destinée. Parce que Snapchat a transformé une rumeur en condamnation à mort parce que TikTok a calculé que leur détresse rapportaiit plus en clic qu'en vie sauvée.

Ils ne sont pas morts par accident. Ils ont été poussés vers la mort par des machines, des plateformes, des réseaux sociaux. Avant, dans le monde d'avant, le harcèlement s'arrêtait aux grilles de l'école.

L'enfant rentrait chez lui et retrouvait un refuge, un espace de paix. Aujourd'hui, le cyberharcèlement ne s'arrête jamais. Il poursuit nos enfants dans leur chambre, dans leur lit, à 2h du matin, 24h sur 24, 7 jours sur 7, sans répis, sans sans échappatoire.

Et ce n'est pas seulement du harcèlement. Nos enfants sont bombardés de pornographie avant d'avoir connu leur premier amour. Ils sont enfermés dans des bulles de filtre où la maigreur extrême devient un idéal et l'anorexie une religion.

Aujourd'hui, l'algorithme est devenu le nouveau marchand de sable. Sauf qu'il ne veut pas que nos en que nos enfants dorment, il veut que nos enfants s'effondrent. Il suffit de 20 minutes à TikTok pour submerger un adolescent de vidéos sur le suicide et l'aut l'automutilation sans même qu'il ait interagi avec le contenu. 20 minutes, c'est moins qu'un épisode de série.

C'est le temps d'un trajet en bus. C'est le temps qu'il faut un réseau social pour convaincre un adolescent que le monde se porterait mieux sans lui. On y entend des phrases qui glacent le sang, des recommandations distillées entre deux vidéos de danse comme celle-ci qui a été rapportée dans le lors de notre commission d'enquête.

La nuit porte conseil. Moi, elle m'a dit de prendre une cordre et un tabouret. Si ça ne saigne pas, c'est que ce n'est pas assez profond.

À l'heure, nous parlons, mes chers collègues, à minuit20 dans cet hémicycle. Des enfants, des mineurs voient des vidéos qui les invitent au suicide. Mes chers collègues, ce ne sont pas des erreurs informatiques, ce sont des chiffres d'affaires, ce ne sont pas des graffitis sur un mur, ce sont des lignes de code soigneusement calibrées pour transformer la détresse en dividende.

Alors, ce soir, on nous a dit éduquer nos enfants. Mais comment éduquer contre des géants qui dépensent des milliards pour capter leur attention ? Comment éduquer quand un algorithme connaît mieux que nous ce qui les fera pleurer, rager ou sauter par la fenêtre ?

On nous dit les réseaux sociaux, c'est la liberté d'expression. Mais quelle liberté y a-t-il dans un système qui pousse nos enfants vers l'abîme ? La liberté de mourir à 13 ans, la liberté de se haï à 15 ans, la liberté de venir une cible à 12 ans.

La liberté d'être harcelé sans sans sans interruption, pardon, jour et nuit. Assez assez de minutes de silence dans cet hémicycle. Assez de déclarations sans lendemain, assez de rapports qui finissent dans des tiroirs.

Nous avons le pouvoir d'arrêter ça. Clément, Charles, Nicolas, Liny, Lilou, Lucas, Darline, Dina, Chanel, Matthéo, Marion, des enfants, nos enfants, ils n'avaient pas choisi leur âge, ils n'avaient pas choisi leur époque. Mais nous ici dans cet hémicycle, nous avons le choix.

Le choix de les protéger, le choix de ne pas laisser les prédateurs s'en prendre à eux. Le choix de dire non, le choix de dire non aux réseaux sociaux avant 15 ans. Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Stevie Gustave. Merci.

Ah ça va. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes tous d'accord sur le même constat. Les réseaux sociaux sont néfastes.

Néfastes car ils propagent propagent des contenus violents, virulents contraires aux droits fondamentaux. Parce que nos enfants et nous-mêmes, ils passons trop de temps. Je le rappelle, le temps moyen pour les jeunes, c'est entre entre 6 et 17 ans et de 4h.

Seulement, nous divergeons sur par la pour la réponse à apporter. Vous voulez interdire l'usage au moins de 15 ans, mais comment interdire quand les réseaux sociaux sont au cœur de nos injections sociales ? Quand ils structurent nos vies publiques, grands comme petit, ils sont au cœur de nos engagements, nos découvertes et sont parfois même notre refuge.

Nous préférons responsabiliser l'utilisateur plutôt que véritablement s'attaquer au même cœur du problème. Le système économique des plateformes, un système fondé sur l'attention, sur la captation des données qui à travers les algorithmes nous agglutinent devant nos écrans, cherchant nos réactions en favorisant des contenus toujours plus trashes, toujours plus violents. Je vous pose une question.

Les jeunes sont-ils responsables ? Est-ce que privé d'espace d'échange et d'apprentissage du numérique représente-t-il véritablement une mesure de santé publique ? La solution réside dans l'application du DSA et nous l'avons assez dit.

L'enjeu est au niveau européen. Elle réside dans le renforcement des contraintes vis-à-vis des plateformes. Notre jeunesse n'a pas à subir la faiblesse de normes européennes et ses manquements.

Elle grandit avec les gens du numérique et ce n'est pas à elle de s'adapter mais bien l'inverse. La seule manière de protéger nos jeunes et de réguler les grandes plateformes, de demander de la transparence face à des algorithmes, de modérer les contenus, mais surtout de redonner les moyens à une véritable éducation au numérique et à éduquer notre jeunesse face aux dérives. Pour le groupe écologique et social, il y aura une liberté de vote.

Mais pour ma part, je m'abstiendrai. Je m'abstiendrai car nous n'avançons pas dans la bonne direction. Interdire aujourd'hui estouvrir la porte de Pandore à des interdictions futures sans jamais s'attaquer aux racines même du problème.

Je vous remercie. Je vous remercie. La parole est à monsieur Erwan Balanan.

Merci madame la présidente. Nous avons eu des débats euh intéressants, des débats importants et des débats qui je pense disent ce que nous voulons comme société. Est-ce que nous voulons la société que semble vouloir nous imposer les gars femmes ?

Je crois que personne ne le souhaite ici et on peut prendre acte que sur tous les bancs de la gauche à la droite en passant par le centre personne dans ce pays ne veut leur modèle. ce modèle qui capte la valeur, qui p les droits d'auteur, ce modèle qui p nos données, ce modèle qui, ça a été dit tue nos enfants. Quand j'ai commencé mon mandat de député, il y a maintenant 8 ans, j'ai travaillé sur le harcèlement scolaire.

À ce moment-là, nous avions vu déjà que ce que nous aurions pu faire pour améliorer le climat scolaire, la vie dans la classe, la vie dans la dans les cours de récréation, nous étions complètement en train de le perdre avec les réseaux sociaux. Complètement. Aujourd'hui, un enfant harcelé, il n'a plus de répi quand il rentre chez lui, si par malheur il a accès à son téléphone pendant la nuit, toute la nuit il sera harcelé.

Toute la nuit, il va lire des messages de haine et toute la nuit, toute la nuit, il va penser à une seule chose, mettre fin à séjour. On peut pas tolérer ça. Ça c'est le le somum de l'horreur pour une société perdre ses enfants parce que nous n'avons pas su les protéger.

Mais les réseaux sociaux, c'est aussi ce n'est pas et heureusement que des enfants qui se suicident. C'est aussi des enfants qui sont mis dans une spirale de de ce qu'est le crawing d'une perte de temps immense auquel même nous c'est dons. Combien de fois ?

Et ça a été dit. Monsieur Léoman, vous aviez raison. Combien de fois même nous nous rendons compte tout d'un coup du temps que nous venons de perdre à scroller bêtement comme des annes pour rien apprendre en fin de compte ?

Alors, nous devons protéger nos enfants. Est-ce que ce texte résout tout ? Non.

Est-ce que c'est une étape nécessaire ? sans doute. Mais que devons-nous faire maintenant devant cette unanimité pour avancer, je crois qu'il est temps de porter la voie de la France, de continuer à la porter au niveau européen.

Et moi, je ne vois qu'une solution pour cela. Nous devons porter notre modèle, ce modèle d'information que nous avons su créer avec une liberté d'expression qui est soumise à un cadre. Ça a été dit par certains, les plateformes n'ont aucun devoir d'éditeur.

Ce ne sont pas des éditeurs de contenu. Donc ils font ce qu'ils veulent. En France, toute éditeur de contenu a une responsabilité, une responsabilité pénale.

C'est la responsabilité du directeur de publication. Alors, on peut se dire les réseaux sociaux ne sont pas des médias, ne sont pas des éditeurs de contenu. Mais si, puisque quand vous avez des algorithmes qui font des choix, quand vous avez avant que Twitter ne soit racheté par Elon Musk que Twitter prend ce mot ce fait ce cette prend cette décision décision forte d'interdire à l'époque le président Trump de Twitter si ça ce n'est pas un acte éditorial, c'est quoi ?

C'est euh juste de décider qui peut parler, qui peut dire quoi. C'est un acte éditorial. Et donc euh les plateformes sont devenues des éditeurs et en ce et en cela, ils doivent avoir une responsabilité.

Mais la responsabilité ce n'est pas ils ne sont pas les seuls à avoir cette responsabilité. Notre société, notre monde politique a la responsabilité de légiférer. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui.

C'est certes pas parfait, c'est une étape, mais nous devrons sans doute continuer. Continuer en n'oubliant pas une chose, c'est que les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. Et si vous voule si nous voulons un monde différent du monde dans lequel nous semblons aller en fonçant et en klaxonnant parfois avec joie et bonne humeur, nous devons former nos enfants.

Alors les former, bah ça passe par les apprentissages à l'école, ça passe par la responsabilité des parents et ça passe tout simplement par Ça vous dérange si je finis mon propos ? Non mais voilà, j'ai fait 5 minutes comme tous les autres. Je suis assez surpris vous qui dites sans arrêt qu'il faut légiférer, que vous me laissiez même pas parler.

Bon bref, tout ça pour dire tout ça pour dire qu'il est temps que nous agissions encore plus fort. Nous avons fait une étape aujourd'hui, elle est pas finie et nous aurons les textes de madame Maurin de Saill prochainement et nous aurons encore remettre le métier sur l'ouvrage. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Éric Michon. Allez-y. Merci madame la présidente.

Il s'agit aujourd'hui de protéger nos jeunes et de mettre un périmètre de sécurité. S'agissant des réseaux sociaux. On l' ça a été évoqué de manière assez commune sur les problèmes de harcèlement et aussi des manipulations possibles des grandes puissance du numérique que sont les États-Unis et la Chine et qui peuvent manipuler notre jeunesse.

Donc il faut pouvoir mettre un périmètre de sécurité. On a parlé de 14 ans, de 15 ans, de 16 ans. Voilà, la frontière, c'est toujours difficile à mettre madame le rapporteur, mais on a dit 15 ans.

Ça ne protègera pas 100 % de nos jeunes, mais déjà ça améliorera une situation. Et puis ça n'a pas été beaucoup évoqué et j'en parle avec une connaissance de cause à l'âge où je suis d'avoir une fille de 7 ans et qui me dit "Papa, je ne comprends pas que tu utilises ton téléphone portable et que tu m'interdis d'utiliser et de pouvoir l'utiliser." Et en fait, elle a certainement raison.

Mais moi, quelque part, en tant que parent, je culpabilise finalement de dire à ma fille, "Tu n'utiliseras pas ça alors que je l'utilise sans véritablement autre chose que mon autorité." Et d'ailleurs dans ce cadre làà de donner une règle va permettre aux parents de dire voilà la règle c'est ça et je l'applique. La deuxième chose sur le sujet de d'apprendre et de l'apprentissage, on parle de l'information, de la connaissance de la liberté.

Je pense que de l'époque de Gutinbert où on a inventé la primerie, ça a dû être le même sujet entre ceux qui n'avaient pas encore le livre et ceux qui allaient avoir le livre. Et on a dit attention ceux qui vont avoir le livre, ça va être une catastrophe. Je pense qu'il faut aussi avoir confiance dans notre jeunesse.

Elle va être habituée à utiliser ces s là ces systèmes-là. Mais il faut évidemment et on vous a écouté là. Taisez-vous 5 minutes, ça va, calmez-vous.

OK. Non, non, non, non. On termine gentiment.

Allez-y, monsieur Michou. Oui. Oui.

Allez-y. Allez-y. Allez-y.

Merci madame la présidente. Donc merci madame présidente. Donc une dernière chose par rapport à l'éducation parce que l'éducation passe aussi par l'exemple et je pense que les parents doivent être un exemple et en ce sens-là dire "On interdit le téléphone, on le limite, je penserais qu'il faut inventer la journée dans l'année sans téléphone ni pour les parents ni pour les enfants." Merci.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent Marchangel. C'est à vous.

Merci madame la présidente. Euh ne nous payons pas de mots. J'ai bien peur que en dépit du travail que nous avons effectué ce soir, en dépit de nombreux textes qui ont pu être votés par cet hémicycle au cours des dernières années pour pouvoir lutter contre les différents fléaux qui s'évissent dans le monde numérique.

En dépit de tout cela, il faudra encore retravailler sur la question dans les mois et dans les années à venir. Je dis cela en connaissance de cause. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à l'occasion de cette discussion générale que nous avons eu cet après-midi.

Des lois ont été votées, y compris même lorsque j'ai été amené à en défendre une en 2023. Et néanmoins, nous nous apercevons encore aujourd'hui que il est difficile de permettre l'application d'un certain nombre de restriction, d'un certain nombre de mesures destinées à pouvoir lutter contre les fléaux qui sont intrinsèquement liés à l'utilisation addictive, intensive des réseaux sociaux ou encore même des différentes déviances qui peuvent être du de l'utilisation d'Internet. Ceci étant dit, je pense qu'aujourd'hui encore une fois nous avons pu progresser.

Nous avons pu progresser en ayant à cœur de placer le curseur sur une classe d'âge bien particulière, celle des plus jeunes. Nous l'avons dit à plusieurs reprises. Évidemment que ce texte n'a pas vocation à incriminer, à discriminer les plus jeunes d'entre nous.

Ce n'est pas le but de ce texte. Ce texte à vocation a protégé protégé par l'interdiction. L'interdiction n'est jamais quelque chose de simple à proposer.

Mais néanmoins, je pense qu'aujourd'hui, nous avons été en capacité de démontrer que au regard de la situation dans laquelle nous nous trouvons, cette solution semble la meilleure. Par ailleurs, ce que je pense c'est que il va être difficile dans les années, les mois à venir de pouvoir faire en sorte que le monde numérique soit en capacité d'adapter un certain nombre de normes au regard de ce que nous souhaitons voir pour les générations futures, mais également pour celles et ceux qui sont des générations passées. Ça a été un peu absent dans le cadre des débats mais ce problème n'est pas le que le problème de la jeunesse aujourd'hui.

C'est un problème qui se pose à l'ensemble de la société. Et moi, je voudrais que dans les années et les mois à venir, nous soyons en capacité de pouvoir légiférer pour faire en sorte que le monde numérique, le monde des réseaux sociaux soit également en capacité de se mettre aux normes, y compris pour nos plus anciens, y compris pour celles et ceux qui ne sont pas les plus jeunes d'entre nous. Je n'ai pas vocation aujourd'hui à seulement dire que ces interdictions devraient uniquement se porter sur les plus jeunes d'entre nous.

Ceci étant dit, nous avons aujourd'hui euh mené un débat qui me semble aller dans le bon sens. Je vais pas érainer les noms. Euh tout à l'heure, notre collègue du groupe de la droite républicaine l'a fait, mais au regard de la tristesse de certain nombre de familles que nous pouvons voir chaque jour dans les journaux, chaque jour dans nos télévisions, chaque jour sur nos téléphones, chaque jour également sur nos réseaux sociaux, je pense que nous parlons d'un véritable sujet de civilisation. qui nous demandera de faire beaucoup d'efforts ensemble à commencer par nous-mêmes, nous-mêmes, celles et ceux qui faisons ce qu'on appelle de la politique, celles et ceux qui faisons ce qu'on appelle la loi, afin que les rapports que nous entretenions ici même et ailleurs soient de meilleure qualité et faire en sorte également que ce que nous renvoyons comme image du débat politique soit de meilleure qualité, notamment par l'utilisation que nous faisons de ces moyens nouveau ou ancien que sont les réseaux sociaux.

Ça a été un peu absent de nos débats aujourd'hui. Je pense que nous devrions tout et tous en prendre un peu de la graine. Nous voterons naturellement pour ce texte.

Je vous remercie. Il reste un orateur avant la mise au voix. C'est à vous madame Roulot.

Merci madame la présidente. Alors mon collègue Thierry Perrez a tout dit sur le sujet. Il était orateur sur ce texte.

Je voudrais simplement ajouter deux phrases. Cela a été dit au cours des débats. Les réseaux sociaux peuvent amener le meilleur comme le pire.

Le pire, c'est le harcèlement, la pornographie, les réseaux pornographiques et pédocriminels. Alors, si l'on écoute la gauche LFI, il ne sert à rien de légiférer. Mais au rassemblement national, nous pensons au contraire qu'encadrer l'utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs sera une réelle avancée, une avancée attendue par les parents. car les mres de famille qui ont perdu une enfant et je pense notamment à la maman de Camélia à qui il a été rendu hommage en Sain etarne ce dimanche attendent justement une action du législateur.

C'est ce que nous avons fait ce soir. Je vous remercie. Nous allons donc maintenant procéder au scrutin.

Je vous prie de bien vouloir regagner vos places et je vais donc mettre au voie l'ensemble de la proposition de bois. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Voici le résultat du scrutin. Votant 157, exprimé 151, majorité 76 pour 130 contre 21. L'Assemblée nationale a adopté.

Prochaine séance demain à 9h avec les questions orales sans débat. Madame la ministre, vous souhaitiez ajouter quelque chose si vous voulez dire un petit mot. Oui.

Oui, j'ai pas encore levé la séance. Allez-y. Je voulais remercier vraiment pour la qualité des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle.

La réécriture de avec l'amendement du gouvernement permet d'obtenir un texte qui est conforme au droits européen, qui est applicable, donc opérationnel et juridiquement solide. Et comme annoncé par le président de la République, il y aura effectivement une procédure accélérée qui fait que sur euh du temps gouvernemental, le texte arrivera au Sénat dans les semaines à venir. Donc ce sera applicable à la rentrée de septembre 2026.

Je vous remercie. La sens levée.