Les entreprises et la transition écologique

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Donc nous poursuivons les travaux de notre commission d'information avec une table ronde importante puisque nous la consacrons aux entreprises. Je rappelle que cette commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe RDPI et à la demande d'ailleurs de Tva Rochpris qui est à la fois l'auteur et le rapporteur de notre mission d'information.

Donc aujourd'hui, nous accueillons madame Cécile de Normandie, déléguée général d'entreprise pour l'environnement. Et pour le modef, nous avons monsieur Jean-Baptiste Léger. Non.

Alors donc c'est monsieur Jean-Baptiste Baroni, directeur adjoint de la direction développement durable et monsieur Galji chargé de mission affaires publique. Donc merci de mesdames messieurs de vous être rendu disponible pour cette audition. Euh effectivement, la transition écologique représente un défi monumental pour nos sociétés globalement et nous savons le rôle, j'en dire en première ligne que joue les entreprises à la fois dans les efforts d'attation et les efforts aussi de transformation et de mutation de notre modèle.

Euh nous avons eu un centre d'audition d'ailleurs avec madame Valérie Masson Delmot ou monsieur Jean Joselle qui nous ont bien sûr confirmé tout le rôle important dans le façon d'établir notre souveraineté et d'assurer la croissance de conseyen et donc le rôle majeur des entreprises dans ce cadre là et que à la fois votre rôle aussi important dans tous les tous les grands rendez-vous internationaux sur ces questionsl. Donc dans ce contexte, l'entreprise que vous représentez doivent faire des choix difficiles. Vous nous direz si vous voyez la transition comme une contrainte ou bien une opportunité de développer de nouveaux marchés, de nouvelles synergies profitable à tous.

Vous pourrez également nous donner votre perception des potiques mise en œuvre au niveau européen et national pour consilier solutif. nous faire bien sûr part de proposition pour la mission d'information et vous dire pour conclure parce que le temps nous est compté comme je le disais au début de séance que notre audition est à la fois filmée et sera diffusée en direct sur le site du Sénat et donc ce que je propose madame et messieur peut-être un premier temps de vous laisser la parole chacun pendant 5 7 minutes puis ensuite notre rapporteur aura des questions à vous poser ainsi que nos collègues ici présents. Encore une fois, vous remercions et en vous laissant, madame de Normandie démarrer cette audition.

Voilà, ça fonctionne. Merci. Bonjour à tous.

Bonjour messieurs dames, bonjour monsieur le sénateur. Merci pour cette invitation. Euh peut-être en en propinaire euh vous représentez rapidement ce qui est entreprise pour l'environnement.

Un peu moins connu que le MEDEF peut-être dans ce scénacle. Euh donc je suis la la déléguée générale. Euh entreprise pour l'environnement est une association qui a été créée en 1992 après le sommet de Rot.

Donc une une vieille dame de la RSE, je dirais euh une des premières assauts sur sur le sujet. Euh elle rassemble aujourd'hui euh une soixantaine de membres qui sont tous des grandes entreprises françaises engagé dans l'environnement. Donc il y a une un dénominateur commun chez nos membres qui est euh finalement leur taille.

Euh il à peu près 70 % du cas 40 euh CEPE et le le reste de nos membres est en USBF 120. Euh donc ce sont tous des acteurs qui ont euh euh des activités en France mais aussi pour la plupart à l'international et donc des des empreintes internationales euh dont ils s'occupent. H dans notre association, nous traitons exclusivement des sujets environnementaux, donc pas sociaux ni gouvernance, aussi bien les sujets carbone, biodiversité, eau, santé, environnement, mais aussi avec l'ambition euh d'emmener euh dans la compréhension de ces sujetsl et de la mise en œuvre dans les stratégies des entreprises, tous les métiers de l'entreprise.

Et donc on a aussi beaucoup de comités de groupe de travail qui embarquent les métiers de l'entreprise, les directions juridiques, les directions financières, les directions des achat et cetera pour embarquer l'entreprise dans son intégralité. Une des spécificités de PE, c'est que c'est une association dont la gouvernance est une gouvernance de de grands patrons puisque ce sont des des dirigeants membres de PE qui en ont la présidence et qui et dont certains sont sont au bureau avec une présidence tournante avec donc l'ambition pour EPE de donner les leviers aux directeurs directrices RSE sustainability impact de de nos membres d'embarquer à très haut niveau dans l'entreprise les transformations assez substantiel des modèles des modèles d'affaires. Je préciserai en outre que nous avons un un positionnement très clair et affirmé qui est le suivant : nous ne faisons pas de lobby, nous ne faisons pas de plédoyer, nous tirons d'ailleurs notre crédibilité aussi de de ce positionnement clair.

Et donc la cible principale des activités de l'association, c'est bien ses membres en premier lieu. C'estàd que nous notre ambition c'est de donner des leviers de compréhension et d'action à nos membres et en particularité en particulier la possibilité de se comparer à ce que font les autres membres dans des secteurs dans les sur des problématiques comparables dans des secteurs qui sont parfois radicalement différents puisque on a aussi bien des banquiers que des assureurs que des entreprises énergétiques que des que des entreprises du luxe et donc on va aller s'inspirer de ce que font les autres sur les sujets environnementaux. Voilà pour clarifier peut-être un petit peu ce que fait Entreprise pour l'environnement.

Euh alors en en en quelques mots peut-être sur le contexte un peu général de la diplomatie climatique qui nous occupe aujourd'hui. Euh donc on est rentré dans une logique de d'agenda de l'action he nous c'est par ce biais là que PE aborde aborde les COP en particulier. Euh on donc nous évidemment on on a dans le dans les cops hein le la place des acteurs.

On prend la place des des acteurs non éthétiques. Donc notre notre ambition dans les cop c'est bien d'accompagner euh d'accompagner nos membres et de et de pouvoir euh faire porter leur leur voix dans dans ce dans ce groupe d'acteurs non étatiques. On y reviendra peut-être mais EPE avait été assez pionnier à l'époque de la COP de Paris en montant le Business and Climate Summit qui était finalement le la première fois que les entreprises privées étaient vraiment parties prenantes à une COP.

Ça avait rassemblé des des représentants de milliers d'entreprises du monde. Euh eu lieu donc à Paris en 2015 euh et EPE avait porté ça assez fortement euh à l'époque à la demande de nos membres et à la demande des du secteur privé. Euh donc peut-être bien comprendre qu'aujourd'hui on est plus tant dans le temps des négociations en tout cas de de du point de vue des entreprises que du dans le temps de la de la mise en œuvre hein sur ces actions de diplomatie de diplomatie climatique. peut-être vous redire et on y reviendra sans doute que ce qui est fondamental pour les entreprises, c'est finalement la prévisibilité du cadre, l'aspect progressif et harmonisé des process et que dans ces conditions-là, finalement la prise en compte des contraintes n'est pas forcément une difficulté et qu'elle peut même finalement ouvrir des marchés, je prends l'exemple de la rénovation ou du ou du véhicule électrique quand ce sole là est est bien bordé.

Euh les entreprises euh les grandes entreprises sont du coup par essence internationale, je le disais, donc elles peuvent contribuer à agir pour des environnements réglementaires assez ambitieux, cohérents via bah des coalitions d'acteurs, je pense à celle du bâtiment par exemple, via l'établissement de standards et le développement de solutions aussi puisque les entreprises sont capables via leur leur capacité d'innovation à apporter des à apporter des solutions dans le le contexte du changement climatique. Euh et de et de façon plus globale euh et c'est peut-être un peu ce qu'on va discuter aujourd'hui, mais euh voilà, l'objectif de de trouver des synergies pour avoir une une équipe de France climatique nous paraît essentielle avec les acteurs publics, avec les acteurs privés et je pense qu'il faut qu'on qu'on s'y attache davantage. Je vais pas prendre la parole plus longtemps, je laisse Jean-Baptiste Baroni.

Je vous remercie, monsieur Baroni. Bien monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les les sénateurs, merci beaucoup de votre du temps que vous nous consacrez. Monsieur Dantec, je salue qu'on avec qui on travaille étroitement dans le cadre des travaux du CNTE sur l'adaptation sur le PLACC qui sont des travaux structurants.

Je crois que vous il y a une question là-dessus, on y on y reviendra avec plaisir. C'est un sujet c'est un sujet très vaste. Alors le MEDF, je voilà, je vais pas revenir trop longtemps dessus, mais le MEDEF, ce qu'il faut retenir, c'est qu'il représente la diversité du tissu économique euh et que l'adhérant moyen du du MEDF, c'est une entreprise, une PME de 70 salariés.

Euh notre double structuration euh nos adhérents, ce sont les MEDEF territoriaux, euh une centaine de 119 organisations territorial et 101 fédération professionnelle. Donc notre double structuration, elle est sectorielle et territoriale et ça c'est un élément important et j'allais dire moteur dans notre capacité à embarquer les entreprise dans les enjeux de transition et dans leur diversité de situation de degré de maturité par rapport à l'appréhension des des enjeux de transition. Euh pour beaucoup de PME, de TI, c'est un c'est un enjeu à concilier avec la diversité des contraintes que peut avoir un chef d'entreprise au quotidien euh dans la gestion de son quotidien fiscal, économique, social, entrepreneurial, d'embauche et cetera.

Donc euh donc voilà, à travers ces deux canaux, nous représentons 200000 entreprises euh dans l'ensemble des secteur en métropole, en Outre mer qui rayonne à l'international. Euh nous avons donc des travaux euh structurés sur les enjeux de transition écologique avec une approche thématique sur l'énergie, le climat, la biodiversité, l'économie circulaire, l'adaptation. Donc l'enjeu c'est de répondre à la fois euh à toutes les à tous les signaux réglementaires, fisco-économique et pour les mettre en cohérence avec les dynamiques d'action des entreprises et pour en faire vraiment un levier de passage à l'action.

Donc c'est là où le nœud et notre rôle se situe, c'est de faire de ces politiques des signaux clairs pour le passage à la à l'action et pour la mise en œuvre de la transition. Euh donc ça passe aussi par de la pédagogie, de la sensibilisation, de l'accompagnement. Tu l'as tu l'as tu l'as signalé, mais c'est c'est valable encore plus pour des PME et des ETI de d'accompagner euh sur les nouveaux modèles économiques de la transition, que ce soit l'adaptation à l'économie circulaire, les ressources, la biodiversité, en quoi c'est à la fois un enjeu de conformité réglementaire mais aussi euh de transformation des business models, de motivation des salariés et cetera.

Euh la dimension européenne donc qui revient beaucoup dans vos questions est très structurante forcément sur ces travaux. Nous sommes très actifs sur tous les paquets énergie climat successifs, le clim deal, le le marché carbone européen, le MACF qui je sais relève d'autres travaux au sein de votre de votre chambre mais qui sont très interconnectés de à la fois de la situation française mais aussi des copes qui sont l'objet aujourd'hui de des discussions le avec une une ligne directrice qui est de garantir des conditions de concurrence équitable aux entreprises françaises et dans et de donner des signaux notamment via la tarification du carbone pour conforter leur transition. Donc au côté de P, au côté de beaucoup d'autres réseaux, on a depuis 10 ans aussi, tu l'as dit, depuis la COP 21, on a fait beaucoup de choses ensemble.

On a euh et il y a 10 ans plutôt dans une logique de manifeste d'engagement, c'est-à-dire euh affirmer que les entreprises sont engagées, ce qui déjà représentait une mise en mouvement euh il y a 10 ans qui était plus forte. parce qu'il fallait voilà et puis ensuite le l'accord de Paris a représenté un signal qui a qui a permis de conforter ces dynamiques d'engagement en disant on voit que on est entré vraiment dans la mise en œuvre opérationnelle et dans euh et dans la définition des bonnes conditions et des bons réglages pour permettre cette mise en œuvre que ce soit sur les financements, la réglementation, les normes, euh les marchés carbones et donc on pourrait y revenir aussi compris dans ce que s'implique sur la bonne articulation des signaux français pour pour permettre cette transition. Euh donc nous voilà, nous travaillons avec beaucoup de réseaux avec Business Europe qui est le patronat européen sur ces questions avec des réseaux mondials comme la Chambre de commerce international.

Cette année, la France préside le G7 et donc nous sommes à la manœuvre pour organiser le B7 avec un canal environnement qui va être un moment important aussi pour pour reparler de ces sujets là au niveau mondial. Euh nous avons aussi MEDF International qui est un opérateur à nos côtés qui fait beaucoup de diplomatie économique et qui a des tas forces assez importante sur la ville durable, sur les minérocritiques, sur le l'hydrogène qui sont les grands défis mondiaux un peu industriels de la transition euh qui travaille avec les les banques régionales de développement et cetera, y compris dans le cadre des COP. Donc donc voilà un petit peu l'écosystème dans lequel on évolue et et si et j'en reviens pour résumer à cette logique de traduction opérationnelle de politique climatique en en action concrète des entreprises.

C'est là que c'est là qui est notre rôle. Merci monsieur Baroni. Je propose maintenant de la parole à notre rapporteur pour l'ensemble de questions avant que des collègues Merci monsieur le président et bonjour à nos collègues qui sont là et à nos invités bien entendu.

Merci pour ce premier cette première prise de parole et je voulais peut-être vous proposer vous demander de de revenir un peu plus en détail en tout cas sous l'angle opérationnel de du rapport que peut entretenir donc le mode des le monde des entreprises françaises avec cette diplomatie française. Vous vous az parlé du MDF international de l'action d'entreprise pour l'environnement sur ces questionsl mais très concrètement comment ça se passe ? Est-ce que vous êtes associé à la préparation de ces COPS ? parce que vous êtes associé aux grandes négociations ?

Est-ce qu'on peut parler d'une diplomatie des entreprises ? Ce sera un premier volet volet de euh mes questions pour qu'on soit dans le casadre de ce rapport qu'on s'intéresse effectivement à la diplomatie française et 10 ans après l'accord de Paris. Quand comment d'un point de vue très opérationnel fonctionnez-vous ?

Une autre question et je pose plusieurs questions parce que comme après on a un tour, ça permet de de faire tourner la parole sous la conduite de notre président bien évidemment. Euh je serais intéressé par avoir votre appréciation, on va dire euh allez on peut le qualifier comme ça sans mauvais jeu de mot du degré d'appréci du degré d'appropriation par le monde de l'entreprise française. Alors il y a plusieurs mondes mais de ces questions climatiques.

Est-ce qu'on peut considérer que c'est un sport d'élite ou est-ce qu'on est dans un sport de masse pour prendre une analogie ? Est-ce que c'est un mouvement général que l'on l'on ressent ou est-ce que et et l'autre sous question que l'on peut avoir derrière, c'est est-ce qu'on a aussi des champions français du climat valorisable à l'étranger ou et est-ce que à côté de ces champions français, on a on a une diffusion de cette culture à la fois de l'atténuation et et très et peut-être de l'adaptation dans nos entreprises toujours dans cette vision de comparaison à l'international. C'est c'est ce qui nous intéresse dans le cas de cette mission.

Et troisème volet de question et je vais m'arrêter là pour l'instant, c'est ce qui tourne autour du financement. On voit qu'il y a une réfraction de l'argent public euh alors dans des débats nationaux mais aussi à à l'international avec le départ des États-Unis. De plus en plus et au cours des auditions que nous avons eu jusqu'à aujourd'hui, on évoque l'additionnalité, la complémentarité, l'appel à des financements publics privés.

Est-ce que vous êtes confronté d'ors et déjà à ce type de de sujet ? de quelle manière est-ce que vous voyez cette éventuelle additionnalité puisqu'on parle à la fois de grande politique publique mais de choses très concrètes pour le monde des entreprises et l'additionnalité ne peut pas être vue que dans un sens ou que d'un côté. Donc ça m'intéresse d'avoir votre réaction et ce qui fait une sous-question autour de vous l'avez évoqué aussi du crédit carbone et des perspectives que ça peut vous offrir.

Voilà. Pardon, ça fait plusieurs questions mais ça permet de je pense pour certains de de rentrer dans dans le vif du sujet. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci monsieur le rapporteur. Peut-être que vous vous organisez sur les prises de parole. Madame Deorandi d'abord et monsieur Baron ensuite.

Merci. Merci monsieur le rapporteur. Effectivement, on va essayer de vous répondre de la façon la plus exhaustive possible dans un temps un temps court.

Alors pour traiter le le premier point que vous soulignez un peu ben comment ça se passe finalement les relations entre le monde diplomatique français et et les entreprises. Alors du du point de vue de la de vue de vue de PE comment ça se passe ? Nous, on est on est accrédité par l'ONU, hein, pour en tant qu'ONG observatrice au COP.

Je précise qu'on est aussi accrédité pour les COP biodiversité et désertification. Euh donc quand quand ça se passe correctement, mais on n pas besoin nous EPE de passer par le le MAE pour pour être accrédité. On a même parfois des accréditations qu'on peut du coup donner à nos membres. on a toujours voilà quand on a une petite dizaine ce qui a priori normalement le cas, on peut aussi accréditer un certain nombre de nos membres.

Et pour donner une idée, on a entre 20 et 25 entreprises donc de de chez EPE, donc sur nos 60 un petit tiers qui est représenté en général plutôt à haut niveau hein, au niveau du CEO, au niveau des des he qui qui donc des des gens qui se déplacent au COP et nous très concrètement au COP, on est donc dans la dans la partie non éthétique et on est un peu facilitateur pour nos membres de leur présence à la COP. On va leur faciliter des des prises de parole. On va organiser des side events avec des avec des partenaires français ou internationaux sur les sujets sur lesquels voilà, on sait que nos membres ont travaillé et ont des choses à dire.

On va vraiment en fait s'atteler à à mettre en avant euh la maison France sur les les sujets euh voilà dont on sait qu'ils sont sur les sujets dont on sait qu'ils sont assez innovants et qu'ils ont des choses à dire. Et de façon opérationnelle, je dirais que la préparation amont, elle est inégale. C'est-à-dire que ben on voit que quand en amont, on peut se coordonner avec la diplomatie française pour savoir qu'est-ce que va chercher la diplomatie française ?

C'est quoi les grands maisons les grands messages de la maison France pour la COP à venir ? Je parle du climat mais je pense que c'est important aussi d'élargir aux autres COPESP parce que voilà cette année on va voir la COPE biodive, la COPE désertification, il y a peut-être le traité plastique qui va ressurgir, il y a une conférence onusienne sur l'eau. Donc voilà, sur tous ces ces ces événements internationaux, c'est important et utile pour EPE.

Et puis après du coup ça nous permet de de relaiser ça auprès de nos membres, de savoir un peu quelles sont les grandes thématiques sur lesquelles la diplomatie française veut appuyer. Et ça se fait de façon, je dirais inégale parce qu'on n pas toujours des des séances de préparation en tout cas suffisamment amont pour que nos membres et les entreprises puissent préparer les bons messages et s'organiser en interne. On répond de façon séquentielle aux sousquions.

Effectivement, je confirme que la relation n'est pas formalisée. Elle il y a pas d'instance miroir des négociations par prenante qui organiserait la négociation. En revanche, il y a de une volonté et qu'on sent très forte chez l'ambassadeur Faraco, mais qui était présente aussi chez ses prédécesseurs d'associer le monde économique de façon un peu continue, régulière avec des on a eu un à deux forums d'échange avant la la COP 30 euh pour voilà déjà se donner mutuellement de la visibilité sur ces organisations usiennes très compliquées à la fois sur le fond et sur la logistique et particulièrement au Brésil où c'était extrêmement compliqué. se donner de la visibilité pour les entreprises, se redire vraiment quels sont les enjeux de participer à un événement pareil qui n'est pas forcément intuitif pour toutes pour des grandes entreprises.

Oui. Et encore sur des segments d'activité très précis et pour répondre à des à des enjeux géographiques ou d'activité très précis, mais plus largement se posent des questions pour les acteurs économiques de de l'enjeu d'un d'une grande conférence comme celle-là qui en plus je dirais avec le temps a plus de mal à capter le monde et les les chocs géopolitiques tels qu'ils arrivent et qui impactent le le climat. Euh et et on voit aussi que le la cette diplomatie, elle se fait ailleurs.

C'est un c'est un autre sujet sur quel on pourra revenir, mais on le voit très nettement entre la climate Week New York, les Climatewick, euh les différentes climatewick et cetera. Donc le suivi, il se fait euh avec l'équipe de France, mais il se fait aussi de façon plus large. Euh l'équipe de négociation, elle est interministérielle.

Ça veut dire que on discute avec les différentes administrations chargées de segments de négociation. la DAEI qui est la direction internationale du ministère de l'écologie, la DGEC qui est la direction énergie climat qui assure la cohérence avec les politiques énergie climat française européenne ou encore la DG Trésor qui travaille sur les financements et les financements c'est toujours un sujet extrêmement compliqué qui est très macro très politique très nord-sud et qui peut paraître éloigné de la façon dont les entreprises ressentent le sujet financement concrètement mais je crois que c'était une sous je veux anticiper sur l'autre sous question qu'on qu'on va traiter après. Donc ce travail en réseau se fait euh il y a un à pavillon France et cette année encore on a essayé de de se mettre un peu tous en mouvement collectivement pour donner de la visibilité aux acteurs français, aux solutions françaises.

Il me semble que par rapport au au COPES précédentes, il y a quand même une volonté croissante de mettre en avant les solutions, l'agenda des solutions. Vous aviez la par exemple tout ce qui est fait sur l'électrification Guyane des zones des zones reculées en Guyan qui sur lesquelles il y a eu beaucoup de beaucoup d'événements sur le pavillon France. euh des choses concrètes euh liées au pays d'accueil et liés aussi à l'écosystème français des solutions.

Euh l'électrification des zones des zones des zones difficiles d'accès. Euh donc le contact est là et puis cette diplomatie du climat, elle se fait aussi via les ambassadeurs des pays. Nos collègues de MF international sont très connectés avec les ambassadeurs par pays.

Ils interviennent aux conférences des ambassadeurs qui se tiennent, je crois en septembre ou fin août. Et donc cette diplomatie se fait aussi tout tout au long de l'année. Voilà pour cette et je sais pas si on y reviendra mais on a pas parlé de la des des du fait notamment je pense parce que vous Jean-Baptiste c'était le papillon France la coordination avec nos amis européens et du fait qu'il y avait pas de pavillon européen.

Allez-y allez-y. Voilà. Mais on y reviendra peut-être euh sur le pour euh répondre à votre 2e question sur le le degré d'appropriation des enjeux climatiques au sein des entreprises et de ce qu'on de ce que nous on en comprend et de ce que nous on envoie.

Euh je pense qu'on aura une réponse assez différenciée parce que donc comme je l'ai dit en préambule, l'entreprise pour l'environnement, c'est les 61 membres de très grosse taille qui de fait euh ont un degré de compréhension et d'intégration de ces enjeux, y compris dans leurs équipes extrêmement avancées et donc avec des moyens d'action qui sont plus importants que que les autres entreprises de de taille plus restreinte. Donc je dirais que le degré d'appropriation de ces de ces questions, il est euh il est complet euh euh chez les entreprises membres de PE euh que la la compréhension aussi de l'objet même carbone et donc de sa mesure euh c'est derrière nous et voilà, je dirais que depuis 10 ans et depuis l'accord de Paris où il y avait cet enjeu là à ce moment-là de de faire monter ces sujets et la compréhension pour les grandes entreprises. on est vraiment passé, on le voilà, on on l'aura dit plusieurs fois depuis le début, mais dans la mise en œuvre, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

Donc l'appropriation, elle est faite. Je dirais que le fait d'avoir cette exigence quand même de reporting fait que de toute façon par essence ces questionsl et dans qui sont éminemment complexes hein, les questions carbone c'est c'est éminemment complexe. Donc il y a des du coup ça donne ça donne lieu à l'émergence de de profil et de métiers extrêmement pointu sur la compréhension de de des de la comptabilité et de la mesure carbone.

Je précise quand même que c'est c'est des sujets très compliqués à l'échelle d'une grande grande entreprise, mais cette obligation de reporting exigeant a fait aussi bah progresser hein tous les entreprises qui étaient soumises et que les grandes entreprises ont dans leur majorité voir même leur pris des engagements carbones, des engagements climatiques qui de fait les les oblige à reporter aussi euh sur ces engagements qu'elles ont prises. Ça c'est c'est aussi très concret depuis l'accord de Paris. Donc le fait de prendre des engagements, ben ça fait monter dans l'agenda de tous les métiers de l'entreprise la prise en compte des des enjeux carbone.

Je dirais que sur les aspects nature qu'on traitera peut-être pas aujourd'hui mais qui sont sur lesquels quand même on a aussi des champions français, bah ces enjeux là ces enjeux là sont peut-être plus difficiles à appréhender parce que mesurer un écosystème une unité d'écosystème finalement moins simple que de comptabiliser des tonnes de carbone mais qui sont aussi en train d'émerger et en train d'être pris en compte à tous les niveaux au sein de des grandes entreprises membres de PE peut-être pour compléter et effectivement en 10 ans la maturité sur ces questions a vraiment changé du tout au tout. Ça c'est indéniable. on est passé d'une culture, comme je le disais d'engagement, de d'expression d'une volonté de s'engager à une à une situation dans laquelle le climat a euh s'imisse dans le tous les les pendant de d'activité de l'entreprise à la fois dans tous les secteurs et donc tous les secteurs, ça veut dire que avec la loi climat et résilience, vous avez des feuilles de déroute de décarbonation pour l' pour les grandes filières qu'elles soient industrielles ou bâtiments, transport Maintenant euh avec la planification écologique, toutes les les filières ont des feuilles de route de décarbonation qui fixent le cap, euh les objectifs et puis les dispositifs publics liés à ça.

Donc France 2030, les aides de France 2030 et cetera. Vous avez la politique dédiée aux 50 sites les plus émetteurs en France qui à nouveau est lié à France 2030 et donc est une traduction opérationnelle. Euh vous avez ensuite tout le cadre de reporting que tu que tu mentionnais qui va de la CSRD pour les plus grandes mais qui va aussi jusqu'au bilan GES et là sur le bilan d'émission de gaz à effet de serre.

C'est un outil qui maintenant est censé devenir un outil un peu universel et qui n'est pas seulement une contrainte administrative, mais qui est le point de départ pour une entreprise de mesurer sa contrainte sa sa comptabilité carbone et d'avoir une double comptabilité, une comptabilité financière et une comptabilité carbone. Donc donc avec le jeu des seuils et cetera maintenant, il devient très difficile et et et beaucoup de donneurs d'or vis-à-vis de leur fournisseur PME et cetera exige des bils en carbone, des reportings climat et donc il y a un dialogue qui se crée au sein des au sein des relations contractuelles entreprises, des synergies entreprises sur la question du climat. Et c'est là où ça devient intéressant parce qu'on l'intègre vraiment dans les relations interentreprises.

Et nous pour nous MDEF, c'est important de travailler pas seulement sur le climat comme quelque chose d'accotatoire mais quelque chose qui qui se qui se glisse dans les relations contractuel entre les entreprises dans les questions RH, formation, monté en compétences, formation continue et donc on en revient à notre rôle aussi de social d'employeur de de formation des et donc dans le champ de l'industrie du bâtiment, il y a tous les dispositifs de formation avec les OPCO qui sont les organismes qui pilote les compétences qui sont maintenant qui ont une mission très développée en terme de d'intégration des compétences sur la transition écologique, sur les données de comptabilité, sur les données de relation entre l'entreprise et ses financeurs et son assureur, c'est maintenant euh enfin, je veux dire la discussion euh est est intégrée, enfin le climat est est une composante forte de tout ça. Donc il y a cette opérationnalisation, on la vit aussi sur le terrain et on soutille pour pour y répondre et là où il y a des zones d'incompréhension, essayer d'aider au maximum. Merci.

Je vous laisse répondre l'un et l'autre c l'une et l'autre pardon trè série de questions sur le financement et ensuite on passera à nos collègues parce que j'ai déjà trois questions. Trois de nos collègues. Alors sur sur la question du financement ce qui est central dans la prise en compte de d'investissement pour les entreprises, ça reste qu'il y a un business case derrière.

Voilà, c'est c'est un peu enfoncer une porte ouverte, mais enfin ça ça c'est on sent bien parfois quand même que cet élément là qui est la la la base de d'une activité économique pour un acteur privé, voilà, est parfois pas tout à fait intégré. Donc voilà, je dirais que la première réponse, c'est celle-ci, c'est avoir des business case qui répondent aux enjeux de décarbonation. Euh et j'ajouterai que évidemment bah ça se fait dans un contexte et donc que ce ce d'avoir des conditions de marché qui sont favorables à l'émergence de ces investissements évidemment ça contribue à leur à leur émergence.

Euh et dans ce contexte-là, dans dans des conditions de marché favorables, il y a aussi la question, je pense qui est centrale pour une entreprise qui est celle du calendrier, du timing, du délai. C'est-à-dire que quand on met en place un financement, euh la question du timing, de la possibilité de la d'une mise en œuvre rapide, elle est aussi fondamental et euh c'est un point sur lequel on peut euh voilà, on peut insister. Je crois que le rapporteur voulu préciser la question.

Oui. Donc du coup, justement, je je me permets de rebondir sur pour la poser autrement. Est-ce que la raréfaction ou les tensions qui peut y avoir sur les financements publics alors qu' soient nationaux ou internationaux avec le retrait des États-Unis peuvent intervenir sur les business case dont vous évoquez que vous évoquez ou sur le contexte d'investissement ou de positionnement sur le marché climat si on pouvait l'appeler comme ça de nos nos champions justement ou est-ce que c'est totalement déconnecté et que de toute façon vous avancez sur le sujet indépendamment.

Ça ça nous intéresse pour bien faire le lien avec la diplomatie. Ce qui est ce qui est ce qui est frappant, c'est que on voit que les financements publics ne sont deviennent un paramètre de l'équation au côté d'autre et qu'il y a effectivement une concurrence entre les grandes puissances sur la capacité à mettre sur la table des financements forts pour notamment l'industrie qui est un un grand pan de en terme d'ordre de grandeur et de ce qu'on doit relever sur les technologies de rupture et cetera. L'Iran l'a montré aux États-Unis, la Chine le montre quotidiennement.

Euh l'Europe, c'est c'est son enfin c'est parce que c'est au niveau européen aussi que ça se traite. Euh ça reste un sujet structurant et puis la capacité budgétaire à maintenir le cap sur France 2030 et cetera reste un reste un sujet structurant. À côté de ça, ce qu'on ce qu'on observe c'est déjà une débudgétisation partielle qui est déjà engagée euh avec un recours croissant au certificat d'économie d'énergie pour un certain nombre de de soutien à des actions des entreprises, à des recours à des euh à des enfin de l'exploration en France de mécanismes de type contrat carbone pour différences, des outils un peu hybrides qui s'appuyent sur les marchés du carbone et qui viserait à venir en appui mais d'un d'un instrument qui est déjà là qui est le UETS au niveau européen.

Et puis et puis cette question européenne sur laquelle on est très très mobilisé, qui a des fortes répercussions en France qui est le IETS, le le système d'échange de quota d'émission, les fonds qui sont associés et on voit bien que là aussi l'additionnalité au niveau européen des des de ce qui peut être mis sur la table, elle n'est pas infinie et que donc au bout d'un moment, il y a quand même la la question du recyclage de l'argent du carbone qui intervient comme un élément très très structurant. Et donc ces deux œufs tarification du carbone euh et puis aide type France 2030 fonds structurant tout ça forme une équation qui pour nous est et à même d'aider à la fois d'être conciliable politiquement et qui permet aux entreprises de de s'y retrouver. Alors après, il y a l'autre question de la du foisonnement de tous les instruments auquel on pourra revenir parce que euh c'est un sujet et et des des du foisonnement des instruments, du foisonnement parfois des règles de conditionnalité climatique qui sont mises pour accéder aux différents financements avec des conditionnalités qui se sont accumulées avec le temps au niveau français européen et qui font que les entreprises et notamment les PME nous disent on a beaucoup de mal à se retrouver sur les conditions d'éligibilité à des fonds à des aides de LAADEM, à des et donc l'administration est assez d'accord avec nous sur le sur le fait qu'il faut toiletter tout ça.

Mais mais voilà, pour résumer, il y a à la fois des grands fonds qui visent les grands blocs industriels de la décarbonation et puis au niveau français des briques publiques privées hybrides à à bien articuler et à mieux harmoniser. Merci pour cette proposition intéressante. Alors mes chers collègues, il nous reste à peu près une vingtaine de minutes, quatre questions, possiblement peut-être une 5è si le rapporteur en avait une.

Donc je vous propose d'être assez court dans la dans la dans la question. On va commencer par Renand. Oui, merci monsieur le président.

Alors ça ça fait totalement écho à la à la dernière intervention. Donc nous on est focalisé évidemment sur la diplomatie. Donc on n'est pas là pour parler de de de fonctionnement de de l'action climat en France et en Europe, mais vraiment de se dire c'est quoi les enjeux diplomatique aujourd'hui ?

C'est c'est important que parce que le sujet est tellement vaste sinon on se perd. Est-ce qu'il y a une doctrine aujourd'hui du MDEF ou même des structures européennes du monde économique ? C'est-à-dire que on est dans une situation d'affaiblissement très fort de la négociation internationale climat avec Trump mais pas que lui.

Les grands émergents nous posent aussi de de gros problèmes. Face à ça, c'est quoi la doctrine en fait ? Vous êtes quand même plutôt dans l'idée qu'il faudrait préserver cette négociation y compris parce qu'aujourd'hui on a des outils européens qui fonctionnent.

Le TS est un outil qui fonctionne des plus grands mondes aujourd'hui remet en cause mais ça veut dire que derrière il y a le MA CSF CF qui doit être aussi totalement efficient. Donc est-ce que le mandat que vous poussez j'ai bien compris que PE ne faisait pas de plédoyer mais le MDF en fait euh sur le fait de dire tenez les positions remonter l'ambition climat en plus du fait que il faut quand même stabiliser le climat sinon on va avoir tous des très gros soucis. où est-ce que vous avez quand même des entreprises qui se disent dans le moment euh ça patine sur le climat, ça nous fait un peu moins de contrainte, peut-être un peu moins de normes parce que c'est quand même ce qui joue aussi sur le l'affaiblissement du pacte vert européen et que du coup si ça n'avance pas sur la négo climat international et si vous y mettez pas trop de moyens, c'est pas la fin du monde.

Euh donc voilà, c'est avoir vraiment la doctrine du MEDEF aujourd'hui là-dessus. Je pense que PE c'est un peu différent parce que par définition c'est ça rassemble déjà des entreprises très très mobilisées alors que le MDF est plus large. Et la deuxième question un peu en lien c'est qu'on voit quand même l'évolution des négociations internationales et pas que sur le climat vers quelque chose de beaucoup plus transactionnel sur le donant donnant.

Euh ça joue aussi sur l'aide publique au développement qui est un des éléments de la diplomatie euh climatique. Donc est-ce que euh vous vous préparez aussi à rentrer dans cette logique de donnant 2 ans, vous avez compris qu'il y a des enjeux à l'international pour les entreprises françaises et européennes et que donc il faut qu'il y ait un retour sur investissement. Euh voilà.

Donc est-ce que c'est une mutation ? parce que évidemment on se connaît tous puisque moi je porter la voix des collectivités dans les mêmes n donc on connaît le fonctionnement de de ces noo mais on est peut-être sorti du finalement des 10 ans post accord de Paris qui était plutôt marqué par une forme un peu d'idéalisme. On y va tous ensemble et on y arrive pour aller vers des choses beaucoup plus où on regarde ses intérêts probes.

Donc est-ce que cette mutation est aussi en cours dans le dans le monde économique ? Mais ça a été dit qu'il perd jamais quand même de totalement de vue ses modèles économiques et ses intérêts. Monsieur Baroni pour assez court en sachant que R a fait une question courte le connaissant.

Merci beaucoup. Alors oui, pour faire une réponse courte, euh il y a effectivement et on est dans une phase où il y a eu euh beaucoup d'interrogations euh et un sentiment d'urgence industrielle lié à la situation et euh lié au resserrement de la contrainte carbone euh notamment au niveau industriel en Europe. Et donc on a eu cette crainte que le TS ne soit emporté dans cette vague.

J'aime pas du tout le mot backlash parce que il correspond pas à la réalité économique mais plus à la à le sentiment de d'avoir un mur infranchissable sans être aidé à le franchir. Cétait c'est plutôt ça qui a été exprimé par l'industrie. Donc le TS, le MACF sont réaffirmés au-delà des des grandes difficultés que pose le MACF dans sa mise en œuvre parce qu'il est encore incomplet sur la protection à l'export, la protection à l'aval.

Euh on a un objet qui est nouveau, qui est qui est euh qui est très très structurant et qui n'est pas encore terminé et avec des risques de contournement. Donc c'est c'est un autre sujet. Mais tout ça pour dire que euh les entreprises sont en attente forte déjà de la commission d'avoir un perfectionnement de ce système de tarification du carbone pour qu'il soit opérant.

Et donc c'est l'objet des réformes qui sont annoncées. Il y a le Conseil européen là-dessus. Et ensuite au niveau mondial, il y a pas du tout, il y a plutôt l'ambition de faire de ces outils un signal vis-à-vis de nos partenaires et d'engager le part parce que les pays tiers qui n'avancent pas assez sont aussi des pays dans lesquels beaucoup de de nos adhérents sont présents en terme de marché et il voit bien qu'à contrario ces pays sont aussi des pays dans lesquels il y a du potentiel de marcher.

On voit aussi que le MACF a fait réagir beaucoup de pays tiers qui ont mis qui sont très nombreux à avoir mis en place des marchés du carbone ou leur propre MACF. Quand on regarde la carte mondiale, c'est très frappant. Contester tout court.

Oui. Oui. Oui.

Ou le contester à l'OMC. Ou le contester à l'OMC. Donc les réactions sont diverses mais en fait le MSF a atteint son objectif puisqu'il fait réagir et il provoque les autres pays pour réagir à ça.

Donc la diplomatie patronale, j'allais dire par rapport à ça, elle elle se veut vraiment pragmatique. C'est d'entraîner et de faire des outils européens qu'on a qui sont historiques une force pour pour nos entreprises à l'international. Et sur l'aide au développement, c'est un petit peu moins euh euh un petit peu moins c'est plus le domaine de nos collègues de MEDF international, mais ils sont très très connectés avec l'AFD, les banques de développement euh pour effectivement dans une logique de projet très concret et l'ambassadeur Faraco nous avait dit qu'il voulait vraiment impulser.

Il nous a dit vraiment que ces copes, il voulait en faire un lieu de d'aboutissement de projet concret et donc c'est quelque chose auquel on adhère complètement. Merci Martine Bert. Merci beaucoup monsieur le président.

Donc Martine Bert et Natrice de la Savoie. J'ai préparé deux ou trois questions mais vous y avez répondu partiellement. Je vais quand même les poser.

Vous complèterez si besoin. Donc ma première question c'était dans la transition environnementale de leurs activités. Comment vos adhérents se situent-ils par rapport à leur concurrents européens par rapport au reste du monde aussi ?

Et quelle influence cela a-t-il sur leur compétitivité ? Est-ce que cela nuit à leur compétitivité ? Dans cette transition, l'électricité décarbonée abondante dans notre pays est-elle un atout ?

Et puis pour terminer, sentez-vous une accélération particulièrement sur ces deux dernières années ou au contraire un recul sur la décarbonation de des activités ? C'est vrai que quand le CSRD a été mis en œuvre, enfin voilà, les différents instruments européens pour évoluer, il y a une mise en œuvre, on va dire positive au niveau des entreprises. Est-ce que cela s'est essoufflé et notamment par rapport au contexte géopolitique international ?

Et enfin, pour terminer, qu'attendez-vous comme impact par rapport au B et New Europe ? Merci. Allez-y, je vous laisse répondre.

Madame demandier, monsieur Baroni. Je vous laisse vous organiser peut-être pour réagir sur certains points et puis monsieur ben on y va qu'on complètera sur ce qui sont plus qu'ouverts par le MF. euh le fait d'avoir une énergie décarbonée peut-être euh pour souligner que le fait il il c'est c'est vrai que en France si on électrifie on décarbone h donc ça c'est évidemment un atout énorme et c'est pas le cas et il faut qu'on se le redise quand même dans beaucoup d'autres pays électrifiés ça veut pas dire descarbonés c'est c'est pas pas nécessairement une conséquence immédiate.

Pour rebondir sur votre dernier point, euh effectivement les la entreprises dans le contexte actuel voi bien deux choses et et que finalement la transition écologique qu'on faisait pour la pour la planète ou pour le climat ou pour pour remplir ses engagements aujourd'hui euh les les a les typologies de crise qu'on traverse montrent bien que un quand on traverse une crise énergétique et géopolitique comme celle qui se passe au Moyen Moyen Orient. Euh la transition écologique, elle est un outil de souveraineté et de compétitivité. De ne pas être tributaire de Et on parle pas là, je parle pas que du pétrole, hein, je parle aussi du plastique qui est bloqué.

Un/ers du plastique passe par le D3, des produits chimiques qui sont bloqués qui permettent de fabriquer les anglais, les engrais. Euh donc ces crises géopolitiques euh traduit traduisent de façon très concrète que la transition écho ça peut être aussi un outil de souveraineté, de compétitivité et je dirais que les crises climatiques et donc le risque physique qu'on n' pas du tout abordé là encore mais la question de l'adaptation puisque'en fait la le dérèglement climatique on est déjà dedans. Donc les les entreprises, en particulier les entreprises qui ont des des activités, des empreintes internationales ont sur un de leur sites nécessairement rencontré des des problématiques de risque physique et cette capacité d'adaptation et de de rendre l'entreprise résiliente à la crise physique, au risque physique, inondation, sécheresse, trop chaud, trop froid euh s'impose en réalité aux dirigeants d'entreprise.

Et donc aujourd'hui, c'est pour pour les entreprises qui ont traversé ces crises là, ça veut dire parfois faire éteindre une usine. C'est ça que ça veut dire arrêter sécheresse pour certaines certaines industries, il y a plus d'eau. certaines industries sont les derniers sur la liste de priorités et donc ça ça veut dire éteindre une usine, c'est un coût financier massif et donc ça accélère de fait aussi la prise en compte des de des nécessités de d'adapter et donc de rendre les son entreprise résiliente.

C'est B. Merci. Oui, je pour aller dans ce sens effectivement c'est l'enjeu de résilience économique maintenant qui guide.

On est dans un dans un univers de succession de crise multiple qui deviennent la nouvelle normalité pour les entreprises à gérer au-delà des du quotidien qu'elles doivent déjà gérer sur sur leur univers économique et social et la gestion quotidienne, mais doivent aussi gérer bah les conséquences des chocs énergétiques, des prix des carburants, de de du prix de l'électricité, du gaz qui n'est pas revenu à des prix antérieurs, totalement à des prix antérieurs à crise qu'on a connu, l'impact sur le prix du carbone. Tout tout ça euh mise en s mis bout à bout et qu'il faut elles doivent se montrer résilientes, plus réactives, plus ouverte à aux signaux sur les différents chocs économiques. Est-ce que ça peut ce en quoi ça peut impacter leur leur économie ?

Donc donc par rapport à ça, on a des grands blocs de travaux et de position sur l'électrification, sur les solutions énergétiques bas carbone. On est voilà, on suit de très près les questions de d'électrification au niveau européen, mais au-delà de ça, de toutes les solutions bas carbone et on prône beaucoup ce qui tout ce qui est neutralité technologique, c'est-à-dire d'avoir des règles européennes assez claires qui permettent à toutes les solutions bas carbone de répondre aux enjeux dans une logique de marché. Euh euh et et puis j'allais dire la crise énergétique nous a donné une forme de culture du dialogue avec les parties prenantes pour essayer de trouver des solutions et là les amortisseurs les aides ne peuvent pas tout.

Et au bout d'un moment c'est aussi aider les entreprises à avoir à développer leur stratégie de couverture des risques énergétiques de prix d'anticiper leur gestion de la de la donnée énergie dans leur management. Merci madame Michel Gréum. Merci beaucoup monsieur le président.

Michel Gréum sénatrice du Nord. Pour notre mission, bien entendu, les entreprises sont des acteurs incontournables pour le meilleur et parfois pour le pire. Pour le meilleur d'abord parce que la France est le deuxè contributeur européen de finance climat avec 7 milliards de d'euros mobilisés en 2024 avec des entreprises françaises qui montrent l'exemple à l'international.

Mais il y a aussi des questions qui se posent. La déclaration finale de la COP 30 à Bélhem n'évoque plus la sortie des fossiles. On en a parlé tout à l'heure.

Et en Europe, le paquet Omnibus dont le MEDEF fut l'un des porte-vois a exempté des entreprises des obligations de transparence climatique. Nous souhaitons comprendre comment les entreprises françaises concilient ambition diplomatique et réalité de leur engagement notamment sur les émissions importé qui représente encore 50 % de notre emprintte carbone national. Votre en effet le MEDF a mené un lobbing qui a abouti à la suppression de l'obligation de plan de transition 1,5°gr.

N'y a-t-il pas une contradiction manifeste entre la vitrine internationale et les positions réglementaires internes susceptibles d'affaiblir la crédibilité de la France dans les négociations climatiques ? Ça c'est ma première question. Deuxièmement, dans votre livret d'adaptation qui reconnaît l'urgence pour les entreprises de se préparer aux impacts physiques du changement climatique, dans le scénario retenu par le gouvernement, la France hexagonale pourrait connaître plus 4 degrés d'ici 2100.

Des secteurs entiers, tourisme montagnaire, agriculture, BTP coachier sont menacés. Avez-vous chiffré le coût macroéconomique de l'inaction climatique pour les entreprises françaises ? Et ce coût justifierait-il de réviser votre position sur l'omnibus ?

Merci. Alors, allez-y. Je vous laisse répondre en sachant qu'il nous restera une dernière question collègue Jean-Luc Ruel.

Merci. Allez-y. Sur le rôle majeur des entreprises.

Je vais essayer d'aller assez vite. Euh effectivement euh l'ommibus euh il y a je pense que il y a la il y a la question de l'ambition climatique d'un côté et de l'action climatique et du passage à l'action des entreprises sur le climat et du montant des investissements et des actions qu'ell qu'elles réalisent. Et puis ensuite, il y a le sujet de l'adéquation du cadre européen de reporting extracier pour atteindre ces objectifs.

Et donc c'est tout. J'étais c'est tout l'objet de des discussions auxquelles a participé le MEDEF, on participer beaucoup d'entreprises pour s'assurer que les obligations de la CSRD soient amené de façon euh j'allais dire pragmatique. Alors, les plans de transition, c'est un objet indispensable euh pour permettre aux entreprises de s'emparer de ces enjeux.

Euh mais il me semble qu'il y avait un enjeu de euh dans cette discussion sur CSRD, il y avait beaucoup d'enjeux méthodologiques euh de complexité, de de d'appréhension. Et si vous voulez pour vous donner euh donc nous je vous redis notre peut-être que sur les grandes entreprises donc la la perspective est différente, mais il y avait quand même cette perception d'amener des blocs de reporting très complexes sans s'être assurés de leur faisabilité. Et pour ce qui concerne les PMETI, le MEDF est partenaire d'une initiative qui s'appelle Acts Cessing Low Carbon Transitions qui est conduite par l'ADEM et qui vise à aider des entreprises qui ne sont pas des grands groupes à conduire des plans de transition adaptés à leur réalité de PME de TI.

Donc en fait, si le travail ne se fait pas en direct via la CSRD, il se fait autrement et de façon, j'allais dire plus moins centralisé à Bruxelles et de façon plus liée au à la réalité de chaque entreprise. Donc il est indispensable que les entreprises aient un plan de transition mais la façon dont le sujet a été amené par la commission a conduit à à contribuer à ce débat omnibus pour tenter d'avoir quelque chose de plus pragmatique. La dernière question Jean-Luc Cruel, ça va être rapide d'ailleurs.

C'est c'est en lien avec ce que vous évoquez hein. Les entreprises membres de PE ont-elles constaté un effet concret de la CSRD sur leur décision d'investissement climatique ou reste-t-elle perçue comme un exercice purement de conformité ? Le report pour les ETI et PME ne risque-il pas de créer une transition à deux vitesses ?

Ça c'est mon premier petit point. Et puis j'ai un deuxième petit point sur en matière européenne la MACF. Est-ce que ça constitue à votre avis une réponse suffisante ?

Et d'autre part, bon, c'est rentré en phase définitive au 1er janvier 2026 et on a déjà des réactions, on a déjà eu des réactions de certains partenaires commerciaux extérieurs, Chine, Turquie, Inde des réactions négatives. Alors, est-ce que certaines entreprises françaises exportatrices vers ces pays tiers subissent déjà subissent-elles déjà des mesures de rétorsion commerciale lié au MACF ? tout ce et ce mécanisme peut-il devenir un frein à la diplomatie climatique européenne ?

Voilà, je remercie. Merci. peut-être en première partie de réponse et puis ce qu'on peut constater parce qu'encore une fois donc nous EPE on est en notre dialogue avec les entreprises, il est pas du tout voilà de d'organiser un piedoyer.

D'ailleurs, on nos membres ne se sont pas du tout on n pas une composition monolitique, hein. Et c'est tout l'intérêt et c'est tout ce que de PE et c'est tout ce que viennent chercher nos membres chez PE, c'est cet environnement qui n'est pas monolitique. Euh mais ce qui apparaît quand même de façon généralisée, c'est que la CSRD, elle a permis à ceux qui l'ont réalisé de comprendre euh les sujets clés sur lesquels il fallait agir et donc potentiellement investir.

Et ça c'est quand même assez largement partagé. Euh je dirais aussi que euh pour une grande entreprise, il y a la conscience assez accrue qu'elle travaille dans un environnement et que donc elle a une chaîne de valeur amont, une chaîne de valeur avale et que elle a un une possibilité d'embarquer ces chaînes de valeur qui est extrêmement euh puissante. Jean-Baptiste le disait par ailleurs, la réalité c'est qu'il y a aussi des exigences des grandes entreprises envers leur chaîne de valeur, donc parfois des PME sur ben un reporting carbone par exemple.

Voilà, CSRD ou pas CSRD finalement. Euh et ça c'est quand même important de le de le noter. Euh peut-être si tu veux réagir à la deuxième partie très l'enjeu d'interopérabilité de tous ces référentiels de reporting qui sont extrêmement foisonnants.

Finalement, si on regarde bien taxonomie, CSRD, les bilans GES, acte, on a et j'en oublie encore beaucoup. Donc l'enjeu, il est moins de de se dire "Ah non, ça va être trop difficile, on le fait pas." Mais c'est déjà fait pour beaucoup et il faut méthodologiquement travailler sur les le l'enchaînement entre les différents exercices et aussi le ciblage.

C'està-dire la CSRD va s'adresser aux grandes et aux moyennes, mais pour les plus petites, vous aurez d'autres mécanismes. Mais l'important, c'est que tout le monde infiner et fait l'exercice que ce soit parce que son donneur d'or lui leur a demandé, la CSRD leur a demandé, AC leur a demandé ou son banquier ou son assureur finalement. Euh l' donc je reviens sur MACF mais je je crois en avoir dit un mot tout à l'heure, l'outil doit être largement perfectionné sur le plan européen.

Donc déjà l'UE doit faire son travail pour renforcer le mécanisme. C'est très urgent et et c'est ce qui provoque aussi les tensions qu'on voit actuellement avec ETSMACF parce que tout tout le la tarification du carbone doit être revue et restructurée. Et au niveau international, dans ce que le dans les dans les négociations internationales, le MACF a envoyé un signal et qui bouscule un petit peu l'UNFCC dans sa façon d'agir et même dans son organisation.

Et vous avez vu à la dans les conclusions de BM, il y avait la création d'un forum commerce et climat qui va se réunir à toutes les COP et qui est un petit peu à l'interface entre la entre l'UNFCC et l'OMC. Et pour nous, ça met en lumière le fait que ce sujet n'a pas encore trouvé sa place dans le dialogue international. Il y a il y a des climate clubs du G7 qui sont lancés, il y a des forums, mais il y a rien de vraiment structuré.

Et je pense qu' au cours des prochaines années, on va voir une une diplomatie du MACF et de la tarification du carbone se lancer et pour nous et peut-être avec la Banque mondiale, d'autres et pour nous c'est très encourageant et on le soutiendra. Merci. Juste attendez parce que il nous reste là on a fini.

C'est un point important. Ah d'accord. Ah pardon, excuse-moi.

Bon, je propose Tu voulais dire quelque chose Michel ? Juste rebondir rapidement euh juste rebondir un petit peu sur les 80 % des entreprises qu's ont été euh euh exempé de l'obligation de transparence. Est-ce que c'est à la demande des entreprises ou c'est le MEDEV qui propose ça ?

Et la deuxième chose, alors je peux comprendre que vous pouvez pas répondre à tout mais concernant le le j'avais demandé le coût, vous avez pas répondu par rapport à ça, le coût chiffré de l'impact de l'inaction climatique sur des secteurs entiers, c'est important hein parce que là on parle quand même de plus de 4 degrés. Ça ça joue sur l'agriculture, sur le tourisme et si éventuellement vous pouvez pas répondre si vous pouvez nous transmettre les éléments. Merci.

Donc soit vous voulez répondre maintenant, soit vous nous ferez une réponse par écrit. Bon, on peut répondre très rapidement sur le coup d'inaction et une littérature assez abondante, c'est pas c'est jamais facile à estimer. On estime ça entre x 6 et x 8.

Le coût de l'inaction versus le coût de l'action. Voilà. Donc enfin quoi qu'il en soit, c'est massif.

Et allez-y, monsieur Baronnis. Juste cette question au niveau macro effectivement il y a beaucoup de littérature, le rapport externe et cetera. Au niveau micro elle se règle beaucoup au niveau de de la relation entre que l'entreprise a avec son assureur et pour se dire mais l'assureur va dire à l'entreprise et c'est le sujet de l'adaptation si vous ne faites pas ça voilà ce qui va vous arriver c'est souvent comme ça que ça se traite.

Bon il me reste à vous remercier l'un et l'autre pour votre participation. Bien sûr nous sommes preneurs de vos propositions de réponse bien sûr à différents collègues pour enrichir votre et je peux permettre un petit commentaire. Vous avez évoqué tout à l'heure tous les deux beaucoup de dispositifs et je le redis souvent, un des enjeux c'est quand même comment les Français comprennent tout ce que cela veut dire parce que sinon c'est un système qui veut qu'à la fin se termine entre diplomate entreprise élu et cetera et la la compréhension de nos citoyens de finalement tout le monde en fait ou tout le monde en fait.

Je pense c'est aussi un des sujets qu'il faudra aborder le moment venu. Donc encore une fois merci et je précis à tous nos collègues, à ceux qui nous suivent sur le site que tout à l'heure nous à 17h, nous aurons comme une nouvelle audition avec France Hollande président de la République et qui notamment nous parlera de la COP 21 puisque tout le monde évoque ce moment historique qui a amené beaucoup de choses. Donc c'est intéressant de l'auditionner.

Voilà, je le dis pour ceux qui voudront le suivre, soit nos collègues de la commission d'information, soit sur le site bien sûr du Sénat. On vous remercie encore une fois. Merci.

Merci beaucoup.