Zap Parlementaire | Semaine du 1.11

[Musique] merci merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre les chiffres terrifiants du rapport sauvé sur les crimes sexuels dont ont été victimes plus de 5 millions de mineurs de tous milieux en france entre 1950 et 2020 dont 330 milles dans le milieu ecclésial font qu'il ya désormais un avant et un après les travaux de cette commission la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles dénonce de son côté près de 22000 enfants victimes de violences commises par leurs pairs selon le premier avis rendu 1700 personnes seulement auraient été poursuivis punir les coupables et soigner les prédateurs pour éviter la récidive sont impératifs mais l'intérêt supérieur de l'enfant commandes que la prévention et la vigilance soit la règle dans tous les secteurs public et privé il nous faut investir la question de la sexualité aider les jeunes à construire une autre image du rapport à l'autre au corps et à son propre corps et dans un autre registre il nous faut après avoir ouvert l'aide juridictionnelle garantit aux enfants rendre quasi systématique la procédure contradictoire et la présence de l'avocat dans lé dossier douloureux de l'aide sociale à l'enfance pour l'enfant pour les parents n'ont pour judiciariser mais pour faciliter le dialogue et sans doute libéré la parole la différence cruel ne peut prospérer c'est la première intention de cette intervention de dire que ce drame sociétale est une cause nationale et qu'en tant que telle elle exige que l'on s'en empare à tous niveaux dès à présent avec une détermination à la hauteur de la défense de notre république et des enfants de notre république monsieur le ministre quelles sont les premières actions que vous entendrez mené au regard de ce désastre humain sanitaires et sociales la parole monsieur eric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice [Applaudissements] ce président mesdames messieurs les députés madame la députée cécile untermaier la justice un impérieux devoir un double devoir devrais je dire face à ces affaires d'inceste face à ces agressions sexuelles dont vous avez rappelé l'existence le premier c'est de voir cette condamner les auteurs et de préparer leur réinsertion le deuxième de ses devoirs c'est d'accompagner au mieux les enfants qui ont été victimes parce que l'on sait que le processus judiciaire que la procédure pénale est souvent une cruauté pour ses victimes et qui convient bien sûr de les accompagner au mieux avec eux toute l'humanité dont la justice doit se montrer capable d'abord eux rappelons que l'avocat est garanti par le code de procédure pénale pour ces victimes l'administrateur haddock la spécialisation des procureurs de la république des magistrats également rappelons que le gouvernement à porter avec enthousiasme la ppl billon que vous avez voté dans une très très grande majorité que dit ce texte qu'un enfant n'aura plus désormais à expliquer que non il n'était pas consentant c'est une avancée considérable dans notre droit nous avons également allonger les prescriptions c'est marlène schiappa qui a porté ce texte est elle avait bien raison et vous avez voté ce texte désormais la parole pour à se libérer un peu plus tard plus tard encore parce que nous savons à quel point c'est toujours difficile de dire les choses j'ai pris une circulaire comminatoire pour demander au procureur de la république de rechercher lorsqu une dénonciation intervient s'il ya d'autres victimes de façon à ce qu'on puisse naturellement les prendre en compte et les prendre en charge le gouvernement a étendu les unités d'urgence psychiatrique d'enfants sans danger ce sont des gens qui sont spécialisés dans le recueil de la parole de l'enfant et on sait vous savez madame la députée à quel point c'est difficile de recueillir la parole d'un enfant qui a été victime de tels faits j'ajoute que nous avons formés davantage de magistrats que le ministre de l'intérieur s'est préoccupé de la formation des gendarmes et des policiers pour le recueil de la parole de l'enfant s'agissant s'agissant du rapport sauvé j'ai demandé à ce que des protocoles choisi vous répondra ultérieurement madame la députée pardon nous avons fait tellement de choses quand deux minutes c'était trop court merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre le président de la république emmanuel macron nous a invités à la cohérence à glace qu il a déjà invité donc à ne pas faire semblant et agir pour de vrai pour le climat deux questions matérielles et interpellent notre groupe fortement la première elle porte sur la question des importations nous avons fait la leçon aux gros pollueurs je voudrais rappeler ici très simplement que la france est une des championnes d'europe de l'importation de co2 avec une tonne 7 pour une moyenne européenne de une tonne sarr dit quelque chose de nos modes de vie et de l'urgence de réindustrialiser notre pays s'est dit également l'incohérence d'avoir des banques françaises qui depuis la coop 21 depuis 2016 sur devenu leader mondial parmi les leaders mondiales en tout cas du financement des énergies fossiles deuxième interpellation du prêt dans la république c'est la fascination des solutions technologiques et scientifiques dans le groupe socialiste nous y sommes extrêmement attachés mais nous savons qu'elle ne pouvons pas résoudre les plus question du climat sans parler des questions de justice un seul chiffre et nous vient de l'école de paris d'économies il nous dit que 10% des français consomment aujourd'hui cinq fois plus de co2 que 50% des français aux revenus inférieurs au revenu médian nous ne pouvons pas être oublieux dans cette lutte contre le changement climatique des enjeux majeurs des périphéries social et nous avons des propositions au sein du groupe socialiste pour renouer le lien indéfectible entre la dignité de la personne et la maison commune faire de l'écocide adroit dans le droit français et européen comme le devoir de vigilance créer des indicateurs d'objectifs de développement durable qui remplacent ceux du pib aujourd'hui et enfin instaurer une règle d'or pour l'ensemble de la vie publique et privée de l'autre pays qu'aucune mesure écologique ne viennent accentuer les inégalités sociales cette loi écologique et sociale cette règle d'or c'est en somme celle de la république merci monsieur le député la parole toi monsieur jean yves le drian ministre ou de l'europe et des affaires étrangères oui monsieur monsieur le député cloutier j'aurais revenir avec vous votre question sur les enjeux de la coke 26 qui intègre l'ensemble des interrogations que vous posez y compris sur l'importation mais tout à l'heure bruno le maire a répondu en partie à cette interpellation et sur l'aide publique au développement il ya quatre principes qui détermine notre action concernant l'après notre présence est l'aboutissement de la coop 26 ya d'abord un principe d'ambition je l' ai évoqué il y a un instant répandant une autre question sur l'un d'eux gré 5 il ya un principe de solidarité auquel vous faites référence et sur lequel je me permets d'insister parce qu'il est sans idée centrale aujourd'hui le compte n'y est pas pour les 100 milliards de dollars mais en plus il faut à l'intérieur de la mobilisation soit pour l'adaptation sur soi pour l'atténuation ferrand sortie d'un transparence et de la vérification de l'affectation de ces crédits et là le rôle de l'agencé française de développement par exemple mais d'autres organisations de soutien au développement est essentiel et nous pensons qu'il faut faire rentrer l'application de cette transparence dans les grands enjeux du développement durable au niveau mondial ça sera une exigence de la france troisièmement il nous faut faire en sorte qu'il y ait une cohérence avec les enjeux de la biodiversité et les enjeux commerciaux et les choix qui vont être faits je l'espère à la fin de la coop 26 articulé au niveau international à la fois la coop chargé de la biodiversité je pense à des projets comme la grande muraille verte ou autre est à la fois les enjeux commerciaux pour ne pas signer d'accords commerciaux qui n'intègre pas la vaillante du développement durable et les engagements de l'accord de paris rectifier cela qu'au 26 je sais aussi monsieur le député que vous êtes porteur de texte sur la responsabilité sociale et environnementale vous savez je l' ai déjà dit où près de vous que nous sommes nous engageons à faire en sorte qu'il y ait une traduction européenne de cet engagement qui a été votée ici au parlement sur votre initiative merci monsieur le président monsieur le premier ministre ce 2 novembre marquent la 14e journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité avec ma collègue marie noëlle battistel et beaucoup d'autres nous portant cette revendication depuis fort longtemps cette journée nous rappelle tristement que la france n'est pas à la hauteur de son héritage humaniste en n'ayant toujours pas ouvert cette faculté contrairement aux pays bas à la suisse à la belgique au luxembourg ou plus récemment à l'espagne tandis que l'allemagne et le royaume uni avance également sur ce chemin mais plus grand encore notre pays n'est pas à la hauteur des attentes des français qui se prononce étude après étude massivement en faveur de ce droit nouveau depuis 2005 et la première loi sur la fin de vie beaucoup de chemin a été parcouru nombre de rapports de missions de comparaisons internationales ont été réalisés pourtant plus de 15 ans après nombre de français malade à l'image de paulette guinchard atteint d'une maladie incurable partent chaque année à l'étranger mourir paisiblement du moins pour ceux qui en ont les moyens le ton n'est plus seulement à la réflexion mais à l'action nous sommes aujourd'hui à mi chemin plusieurs ppl déposé à l'assemblée ou au sénat n'ont pas abouti le président de la république est resté sourd aux aspirations des français et à la volonté exprimée par une majorité de parlementaires de tous bords en témoigne le courrier signé par 296 députés envoyé le 7 mai dernier vous appelant à légiférer nous socialistes sommes convaincus que cha cain doit pouvoir disposer du droit de choisir le moment et le conte et les conditions de ces derniers instants ce droit ne s'oppose en rien aux soins palais palliatifs dont l'accès reste malheureusement très précaire et très inégalitaire c'est pourquoi ces soins doivent être dans le même temps développer massivement tandis que les aidants doivent être soutenus davantage c'est là la condition de la liberté de choix qui revient à chacun monsieur le premier ministre allez vous faire du droit de mourir dans la dignité une priorité politique d'ici la fin du quinquennat je vous remercie merci la parole de monsieur olivier ferrand ministre des solidarités et de la santé madame la députée pires bonne c'est une question fondamentale que vous posez qui nécessiterait évidemment plus de deux minutes de réponse puisque mon sens c'est une question qui nécessite tout un débat parlementaire de fond ce débat il a été esquissé plusieurs reprises la loi léonetti puis la loi claisse leonetti que j'avais voté d'ailleurs avec vous sur les mêmes bancs à l'époque et nul n'a pu considérer que c'était une l'alpha et l'oméga en matière de d'accompagnement de la fin de vie et que probablement il faudra y revenir encore et encore et des pays qui sont allés assez loin sur le chemin de l'euthanasie qui revient un peu en arrière d'autres qui sont allés plus loin je crois qu'en la matière personne ne détient la morale et ce n'est pas du tout le sens de votre question et je vous remercie d'ailleurs pour pour la pudeur de l'interrogation une interpellation sur tous les bancs ici on va trouver des parlementaires dont la conviction intime les porterai aujourd'hui à voter une loi qui irait plus loin sur l'accompagnement la fin de vie ce que je peux vous dire c'est que avec détermination nous portons dans la succession dans la lignée de ce qui a été fait par les gouvernements précédents il ya un consensus national aux 6,7 sur cette question le développement des soins palliatifs dans d'autres pays 170 millions que j'ai annoncé il ya un mois de plus et qui fait consensus avec notamment développement dans tous les départements de structures d'accompagnement de la famille mais il ya deux questions fondamentales auxquelles la représentation nationale pourrait être amené à répondre la première c'est celle de l'euthanasie active aujourd'hui ont su on vous met en coma a prolongé on suspend les vivres l'alimentation jusqu'à ce que mort s'ensuive l'euthanasie active consisterait à administrer un produit qui ferait que la fin de vie arriverait plus vite et ya le sujet du suicide assisté c'est à dire pour des personnes qui sont pas forcément au bout en vie mais qui souhaite définir et choisir dans certaines circonstances les circonstances de le moyen de mettre fin à leur jour de manière accompagnée je crois profondément que c'est un sujet qui fera partie de la campagne présidentielle en tout cas des campagnes à venir ça a été déjà le cas par le passé et je suis convaincu que le parlement aura à nouveau à se prononcer pour ou contre sans préjuger d'ailleurs du choix qu'il fera je rappellerai simplement et humblement que le gouvernement avait donné pour la première fois dans l'histoire un avis de sagesse alors que cette question a été posée il ya quelques mois dans cet hémicycle un avis est généralement appel à ce que le débat se poursuivre d'une manière ou d'une autre monsieur le président le sionisme est cher collègue la pauvreté en france un nouveau visage le travailleur pauvre d'après les chiffres publiés par le credoc en octobre les périodes de confinement et de restrictions d'activités on ne conduit quatre millions de nos compatriotes a basculé sinon dans la grande pauvreté au moins dans une situation très préoccupante de fragilité ce nouveau vulnérable en termes profond sentiment de déclassement il travaille dur et doivent reporté ou renoncé à des dépenses essentielles de santé d'équipements d'alimentation voire de logements dans le même temps l'écart salarial entre les femmes et les hommes continuent à se creuser cette année et elle occupe 80% des emplois à temps partiel et en sont les premières victimes tous les jours les associations d aide aux plus démunis nous alerte sur l'explosion des demandes alimentaires surtout chez les jeunes quant à la baisse du chômage elle cache une réalité cynique elle s'est faite au prix de flexibilité droit du travail d'une précarisation des emplois venant gonfler le nombre de travailleurs pauvres faute d'une rémunération d'une stabilité ou d'un temps de travail suffisant alors monsieur le ministre comment peut-on accepter aujourd'hui en france que les gens qui travaillent dur ne s'en sortent pas pour vous répondre la parole et à madame la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur plat bien évidemment nous n'acceptons pas que certains travailleurs puissent ne pas vivre dignement de leur travail et c'est notamment pour cela que depuis des mois dans le cadre de l'agenda social que nous avons lancé avec le premier ministre au mois de juillet 2020 nous avons mis au coeur de nos discussions la situation des travailleurs de la deuxième ligne tous ces travailleurs qui avaient été mis en lumière par la crise qui ont trop souvent des conditions de travail des conditions d'emploi que la rémunère rémunération ne permet pas de compenser et je pense effectivement au secteur de la propreté de la sécurité alors pour effectivement permettre aux négociations de s'engager dans les branches j'ai chargé deux expertes de faire la lumière sur les conditions de travail et de rémunération dans ces secteurs et nous avons engagé les organisations patronales et syndicales à lancer des discussions pour améliorer la situation de ces travailleurs de la deuxième nîmes dont je redis nous avons pu voir toute l'utilité dans la crise j'ajoute également que nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire que près de 40 branche est aujourd'hui un minima des minimal de rémunération qui se situe en dessous du smic je peux vous dire monsieur le sénateur que chacune de ses branches seront reçus à mon ministère pour les inciter à engager des négociations pour revaloriser les minima de branche et puis j'ajoute mais je pense que nous serons pas d'accord sur ce point monsieur le sénateur que c'est aussi un des objectifs de la réforme de l'assurance chômage parce que le bas niveau de rémunération de beaucoup de salariés dans ce pays ne tient pas au taux horaire du smic mais tient à la fragmentation à l'extrême des contrats de travail à la précarisation des contrats de travail et c'est bien contre cette précarité du travail que nous voulons lutter avec la réforme de l'assurance chômage vous remercie monsieur plat il va bien falloir cadets qui paie une fois de plus être les plus pauvres et les plus précaires dans cette affaire alors vous avez beau temps dans les chiffres donnent tous les sages vous n'aurez pas nous faire croire que ce soit les ménages les plus modestes notamment les précaires qui ont été les grands bénéficiaires de votre réforme de toutes les réformes d'ailleurs car depuis la suppression de l'sf ceux qui progressent c'est l'épargné des riches et la précarité chez les plus pauvres vous savez pour amuser le peuple les romaines distribué du pain et aux frais des jeux à la population vous cédez chèque vous nous sortez du chapeau chaque semaine de nouveaux gadgets un chèque énergie l'indemnité inflation le contrat d'engagement et ça va durer jusqu'à 15 affaires jusqu'aux élections présidentielles j'imagine alors croyez-moi les travailleurs n'attendent pas des étrennes électoral ni des négociations de branche ils veulent des résultats et des solutions durables de suite la réalité madame la ministre c'est que les travailleurs pauvres d'aujourd'hui sont condamnés à devenir les retraités pauvres de deux messieurs le président monsieur le ministre chers collègues la 26e coop représente la dernière chance d'éviter un réchauffement un contrôle et mortifère de notre planète le président emmanuel macron fidèle à sa stratégie d'autosatisfaction ya vanter son action tout en mettant en cause les pays retardataires cette posture de donneur de leçons passe mal car la france sous votre gouvernance vient d'être condamné pour carence fautive dans la lutte contre le réchauffement climatique sous votre gouvernance nous avons été le seul pays européens du g20 à augmenter nos financements fossiles de pied l'accord de paris sous votre gouvernance les objectifs de réduction de gaz à effet de serre n'ont pas été respectées et vous avez refusé dans la loi climat pourtant texte phare de votre quinquennat de vous aligner sur le niveau de réduction de l'union européenne pire encore le président a même relevé les plafonds d'émissions autorisée sous votre gouvernance en coulisses des négociations sur le projet européen de classification des énergies la france manoeuvre pour faire reconnaître le gaz comme une énergie verte votre gouvernance promet de consacrer 6 milliards d'euros par an aux pays du sud mais la plupart de ces fonds seront encore accordés sous forme de prêt et non de subventions creusant davantage leurs dettes en résumé votre gouvernement tient des doubles discours tout le temps et partout après le climato-scepticisme voici le climato ce cynisme alors monsieur le ministre à quand une cohérence entre vos paroles et vos actes à quand des mesures fortes et un budget vert pour un véritable tournant écologique mais si on vous répondra par an les communistes de l'europe les affaires étrangères monsieur le drian oui madame la sénatrice marty filles à jouer d'abord excusé madame pompili qui est là où elle doit être aujourd'hui c'est à dire à glasgow j'y serai moi-même demain vous l'avez rappelé le président de la république s'est rendu lundi pour l'ouverture je voudrais vous dire madame la sénatrice que sous notre gouvernance les engagements de réduction de gaz à effet de serre sont passés de 40% à 55 - 40 % à 50 moins 55% et je voudrais vous rappeler à ce sujet que donc tour nous avons dépassé les engagements de l'accord de paris sous notre gouvernance nous faisons mieux c'est normal mais nous faisons mieux sur notre gouvernance et sous la responsabilité initiative du président de la république l'objectif de mois 55 % en 2030 sur lequel nous n'étions que très peu nombreux à nous mobiliser au niveau européen au début du quinquennat a été largement partagée par tous les pays européens et aujourd'hui c'est la norme c'est la norme européenne et si c'est elle qui donne le signal de la mobilisation pour la bonne réussite de la coop 26 sur notre gouvernance nous sommes passés de 0 milliards d'accompagnement à un pays en développement prévu dans l'accord de paris à 7 milliards d'euros contribuant ainsi à une mobilisation qui a permis sur l'initiative du président de la république à rome le week-end dernier d'atteindre les 100 milliards d'euros pour aider à atténuation et à l'adulte pour l'atténuation et l'adaptation sous notre gouvernance nous avons fait passer une loi que vous n'avez pas voté qui permet d'agir pour la résilience et pour la lutte contre le réchauffement climatique et je regrette que vous ne voulez pas voter sur notre gouvernance madame la sénatrice nous avons voté un plan de relance qui permet de mobiliser 30 milliards d'euros pour la transition écologique sous notre gouvernance madame la sénatrice un plan d'investissement un plan d'investissement un plan d'investissements d'avenir a été annoncée par le président de la république permettant de nous donner les moyens d'accomplir les engagements que nous prenons en termes de contribution que national déterminer oui madame nous sommes non seulement nous sommes au rendez vous de nos engagements mais nous avons dépassé les engagements des accords de paris qui ont été faits ce jeune gouvernante votre ville oui monsieur le ministre nous ne sommes pas étonnés de votre réponse évidemment vous avez tout bien fait votre action est irréprochable mais cependant vous avez été condamné pour une action climatique personne n'est dupe la france n'est pas à la hauteur [Applaudissements] monsieur le président madame la ministre chers collègues la jeunesse s'est durement frappé par la crise puisque 14 % des jeunes vivent actuellement sous le seuil de pauvreté il s'avère que le futur contrat engagement jeunes présenté hier rate totalement sa cible et en plus alors que le président on parle depuis le mois de juillet sa date d'entrée en vigueur le 1er mars arrive tard sans doute de façon opportune électoralement ce contrat s'adressant seulement à quatre cent mille jeunes sans emploi ni formation met de côté six cent mille d'entre eux auxquels s'ajoutent des étudiants qui connaissent de grandes difficultés il exclut aussi les jeunes qui enchaîne les contrats courent sous payés et tourne ainsi le dos à cette jeunesse précaire qui a la volonté de s'en sortir mais qui subit la crise en trois mois l'enveloppent a fondu le nombre de bénéficiaires lui a été divisé par deux et même par 10 cl c'est la révélation du jour puisque si l'on exclut les jeunes déjà dans le dispositif seuls 100 mille nouveaux entrants serait en fait concerner les logiques budgétaires ont repris le dessus alors madame la ministre outre les fed annonce qu'elle sera le nombre réel de nouveaux entrants pouvez vous nous confirmer que les dispositifs actuels comme la garantie jeunes l accompagnement renforcé qui accueille 300 mille jeunes n'ont pas vocation à être pérennisées mais à se fondre dans ce nouveau dispositif ce qui se traduirait de fait par seulement cent mille places nouvelles quels moyens en formation et un accompagnement pour les missions locales pour vous répondre la parole et calamine du travail de leur court la chercher au madame leroux monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur jean-michel où il gâte je ne suis pas sûr vous voyez qu'on progresse beaucoup au service de l'insertion professionnelle des jeunes en s'envoyant des chiffres à la figure ce que je peux vous dire monsieur le sénateur c'est qu'il y à un million de jeunes dans notre pays qui ne sont ni en emploi ni en formation et pas plus que vous je ne m'en satisfais mais sur ces jeunes y en a 500 milles qui le sont durablement bien c'est assez jeune qui malgré une reprise économique très dynamique avec des entreprises qui cherchent à recruter à ces jeunes qui malgré ce contexte ne parviendrons pas tout seul à trouver un emploi que nous nous adressons donc ce sont en effet cinq cent mille jeunes qui sont durablement éloignés de l'emploi auquel nous voulons apporter des réponses et ses réponses évidemment elle capitalise sur ce que nous avons fait depuis plus d'un an avec le plan un jeune une solution dont je rappelle qu'il a permis après deux à plus de 3 millions de jeunes de trouver un emploi une formation un apprentissage ou un accompagnement donc c'est en capitalisant sur les réussites du plan un jeune une solution en capitalisant également sur les forces de la garantie jeunes et moi je voudrais rendre hommage aux missions locales qui font un travail formidable en faveur de l'insertion des jeunes et en associant tous ces acteurs que nous avons effectivement proposé ce contrat d'engagement jeunes qu'est ce que nous voulons avec ce contrat jeudi nous voulons capitaliser sur les forces de la garantie jeunes avec notamment un accompagnement intensif pendant les quatre ou six premières semaines mais nous nous voulons poursuivre cette intensité tout au long du premier au dernier jour de l'accompagnement des jeunes pour maximiser leurs chances de retour à l'emploi et nous voulons aussi multiplier la possibilité pour les jeunes de trouver une réponse sur le territoire donc que ce contrat soit proposer non seulement par les missions locales mais aussi par pôle emploi et par les associations de lutte contre la pauvreté avec lesquels nous travaillons et les moyens seront là nous venons de déposer un amendement au plf 2022 qui va porter à 2,6 milliards d'euros les moyens consacrés en 2022 au contrat d'engagement pour les jeunes monsieur holyoke je comprends votre malaise madame la ministre parce qu'il ya eu des effets d'annoncé en 24 heures on a divisé le nombre de bénéficiaires par de la jeunesse de france est un investissement d'avenir elle a besoin qu'on lui fasse confiance et qu'on ne la suspecte pas de se complaire dans un assistanat notre jeunesse est généreuse elle s'implique dans beaucoup de combat contre le climat pour la lutte contre les discriminations l'égalité hommes-femmes pour répondre à cette précarité subi ils ne suffisent il ne suffit pas de poster des vidéos je dirais en tee-shirt noir sur sur les réseaux sociaux mais bien de lui faire confiance et ça a été le sens notamment aux conclusions de loi de rémy chardon et monique lubin pour un minimum jeunesse [Musique]