11/10/2024 David Amiel : Audition de Antoine Armand, ministre de l’économie, et de Laurent Saint-...

vraiment une bonne nouvelle pour les consommateurs que cet article 4 monsieur le député merci David Amiel ensemble pour la République merci monsieur le Président et je voulais commencer par vous dire messieurs les ministres que vous pourrez compter évidemment sur le soutien de notre groupe dans l'effort que vous entreprenez pour réduire les déficits publ vous pourrez compter sur notre groupe d'abord parce que c'est le bon moment entre 2017 et 2019 notre majorité avait réduit les déficits passant pour la première fois depuis longtemps sous la barre des 3 % notre groupe a soutenu les plans de relance massif face à la crise sanitaire et nous devons maintenant retrouver des marges de manœuvre pour faire face au prochain choc c'était d'ailleurs ce qui guidait l'action d'ors et déjà du précédent

gouvernement avec les annulation de crédit historique de 2024 avec les mises en réserve ell également historique avec les plafond qui avaient été préparé pour le PLF 2025 et sur lequel vous avez évidemment appuyé votre propre travail vous pouvez compter aussi sur notre groupe parce que nous savons que réduire les dépenses c'est un exercice difficile devant laquelle chacun doit être humble et je m'étonne toujours de voir certains faire des leçons de réduction des dépenses publiques alors qu'il s'opposait avec véhémence à la réforme des retraites il y a à peine un an et vous pourrez compter aussi sur notre groupe pour être toujours du côté de la solution nous ne serons pas le parti du sectarisme fiscal bien sûr des modifications d'impôts peuvent être nécessaires pour être plus justes ou

plus efficace mais nous serons en revanche très vigilants pour éviter des hausses d'impôts qui fragiliseraient les objectifs indispensables d'emploi de transition écologique de réindustrialisation et nous proposons à chaque fois des alternatives à l'euro près pour tenir les obj objectif prioritaire et indispensable de réduction des déficits publics ce sera le cas sur les hausses de charges dont nous estimons qu'elle menace l'emploi et la désmicardisation qui est un objectif prioritaire ce sera le cas aussi sur la hausse de l'asscise de l'électricité au-delà du retour évidemment naturel à la situation d'avant-crise et j'ai bien entendu messieurs les ministres votre ouverture sur cette approche face à l'ampleur du déficit et face au propos préliminaire que vous avez tenu j'avais

moi deux questions à vous poser la première porte sur l'année 2024 même si nous parons ici le PLF 2025 quel montant d'annulation de crédit envisagez-vous pour avoir évidemment une marche qui serait moins haute lors de l'examen du budget pour l'année prochaine et pour 2025 vous avez évoqué 5 milliards d'euros supplémentaires d'économie qui serait déposé par amendement je comprends que vous puissiez pas nous en donner le détail aujourd'hui mais est-ce que vous pouvez au moins nous indiquer la philosophie les grands domaines qui seraient touchés par ces 5 milliards merci monieur les ministrees oui merci beaucoup monsieur le député Amiel peut-être juste un tout petit mot sur euh le sujet hausse de charges euh il faut bien là encore le remettre en perspective on parle de près de 80

milliards d'euros d'allègements généraux de charges patronales pour les entreprises avec les succès qu'on connaît vous avez parfaitement raison 20 milliards d'euros les 4 dernières années le freinage à hauteur de 4 milliards d'euros qui est proposé dans ce texte sur les 80 milliards nous semble raisonnable sans gréver la dynamique d'emploi on a une différence d'appréciation que je respecte parfaitement là-dessus on est surtout d'accord sur la philosophie de la réforme du bosot vassem et là-dessus on se retrouvera on aura l'occasion d'en discuter mais sur les ordes de grandeur c'est important de rappeler que nous ne sommes pas sur des coupes massives sur les allègements généraux mais sur quelque chose de très soutenable à notre à notre sens sur année 2024 vous avez

raison de rappeler que les décrets d'annulation de février 2024 ont été essentiels pour faire des freinages 10 milliards d'euros d'abord c'était le maximum possible il faut le rappeler euh c'était courageux et c'était nécessaire les surgels qui ont été proposés pour la fin de gestion euh sont évidemment à notre disposition et certains seront annulés et nous voulons que finalement un nombre assez substantiel de ces surgel puisse être annulé pour freiner au maximum le déficit public sur l'année 2024 nous ne ferons pas de projet de loi de finance rectificative en 2024 car nous estimons qu'il ne faut pas rouvrir un deuxème débat fiscal sur l'année 2024 mais bien le faire dans le cadre du projet de loi de finance et donc la

estimation que nous avons aujourd'hui d'un déficit public de 6,1 % prend en considération l'annulation des crédits de février 2024 et prend en considération une partie de l'annulation des surgels de la fin de gestion 2024 évidemment par par par construction sur un montant qui reste encore aujourd'hui incertain et qui nous faudra préciser lors du projet de loi de fin de gestion à la fin de l'année et quand au 5 milliards je vais vous faire un peu la même réponse qu' rapport teur général nous sommes vraiment en pleine discussion aujourd'hui avec les ministères et l'arbitrage du Premier ministre sera évidemment rapide puisque nous aurons besoin dès la deuxième partie de les proposer mais je tiens à ce que vous ayez l'information le plus tôt possible

et que ce soit pas mission par mission au banc que vous puissiez découvrir et je pense que ça nécessiterait monsieur le Président si vous êtes d'accord une communication à part une sorte de mini tiré à part finalement de ce 5 milliards complémentaires qui me paraîtrait de bonne voilà de de bonne politique pour pouvoir vous le transférer très bien très bien et si on pouvait parler de cotisation sociale comme tous vos services sur internet je je préférerai ça à charge