Florence Parly : "Nous avons les moyens de nous défendre"

en ce qui concerne la russie la russie quand elle est présentée comme une menace difficile or c'est une spécifique du reste du sénat d'entretenir ce dialogue vous le savez à travers les deux rapports que nous avons réalisé nous ne sommes pas dupes nous ne sommes pas innocent mais nous considérons qu aucune crise à l'heure actuelle notamment celle qui secoue lorient le levant et l'europe centrale ne peut ne peuvent être réglés sans la présence de la russie et c'est ce pourquoi il nous apparaît et je crois être en conformité avec les engagements et les directions que le président de la république avait pris notamment au lendemain des entretiens de brégançon qu'un dialogue avec la russie sont maintenus en tous les cas c'est ce que nous faisons vous nous direz là aussi quel est le point d'actualité de cette relation franco-russe dont dont nous mesurons aussi la difficulté notamment à la faveur des derniers événements touchant un opposant dont le monde entier a parlé toujours dans cette revue stratégique qui nous apparaît que l'optimisme européen qui était déjà un point central de la lpm en 2018 nous apparaît de plus en plus en décalage avec la réalité telle que nous la vivons nous venons d'avoir trois auditions permettant discuter de la coopération franco allemande dans le domaine capacitaire nous avons reçu la semaine dernière le président de dassault nous entretenions ce matin avec monsieur dire qu'au quai antoine antoine bouvier et et nous aurons prochainement le dg a mais nous voyons bien que au delà des affirmations de principe il ya encore nombre de difficultés qui mérite d'être étudiée éclaircies et à ceux là se surajoute les hypothèques politique représente la situation politique en allemagne ici nous en juge par les réseaux les élections récentes qui viennent d'avoir lieu dimanche dernier dans des états importants et les commentaires y compris en allemagne qui sont faits à ce sujet on ne naît pas tout à fait sûr de la manière dont la situation politique va se stabiliser à l'issue des élections prochaines de la même manière cette situation dans le domaine qui nous concerne plus directement qui est cette coopération dans le domaine capacitaire la situation nous interpelle et je l'imaginé vous aussi madame la ministre quelle explication donnez-vous à ce qu'on pourrait qualifier de d'accumulation des difficultés le scav bien sûr le mgc s le tigre mark iii l'euro drones male le programme most et on en vient à se demander si le pari allemand du président de la république que nous avons soutenu n'est pas en passe d'être perdus et si véritablement comme le suggère une tribune aujourd'hui dans le figaro les allemands sont vraiment demandeurs de cette coopération européenne qui ne préfère pas plutôt l'assurance américaine et ces exemples montrent précisément que la situation stratégique a considérablement évolué en 4 années et donc vous aurez l'occasion de nous donner votre sentiment alors bien évidemment comme je l'aï dit tout à l'heure la revue stratégique et une étape mais le fond du sujet c'est évidemment la loi de programmation militaire lorsque je pense que vous en souvenez lorsque nous avons débattu de la lpm en 2018 je vous avais dit aidez-nous madame la ministre aidez nous à vous aider et bon ce n'est pas vous qui êtes en cause parce que je pense que vous étiez à titre personnel vous aviez je crois savoir que vous aviez plutôt plaidé peau une loi d'actualisation ce n'est pas le choix qui a été fait par le gouvernement on le respecte c'est un choix qui a été fait et nous aurions préféré avoir une loi de l'actualisation qui était du reste inscrite dans le texte et je rappelle que cet lp m nous l'avions voté au sénat à 3 95 % 1 ce qui était aussi une manière de de réassurance en quelque sorte du parlement non pas face à des menaces à l'intérieur même du ministère bien sûr mais plutôt nous étions toujours nous sommes toujours attentifs l'attitude de bercy qui dans la situation budgétaire actuelle pourrait être tenté de revoir des engagements sur lequel le président de la république s'est pourtant constamment prononcée est donc bon voilà le parlement se sent un peu à l'écart vous le savez c'est un peu le sentiment aussi que nos collègues députés ont partagé avec nous et on aimerait pouvoir vous aider dans cet effort de défense que vous avez conduit moi je souhaite vraiment ici vous rendre hommage parce que nous l'avons dit à chaque exercice budgétaire nous avons vécu trois exercices budgétaires à chaque fois à l'euro près les engagements ont été tenus mais nous savons bien que maintenant les marches deviennent un peu plus hautes et l'escalier un peu plus raide puisque les dernières marches y compris celles qui seront au delà de 2022 sont peu prévu de l'ordre de 3 milliards par an donc voilà pourquoi nous avons considéré qu'il était indispensable de lancer une mission d'information sur l'actualisation de la loi de programmation militaire et j'ai cru comprendre dans l' enveloppe que vous venez de me remettre qu'il y avait un certain nombre de réponses qui est une qui j'espère correspondront un peu plus aux attentes par rapport à la première livraison que vous nous adressez nous ne rapporteur peut-être aurons l'occasion de revenir sur ce sujet et donc madame la ministre au moment où vous travaillez sur les arbitrages de la programmation militaire dans le processus d' adopter m c'est l'ajustement annuel la progression de la programmation militaire ce que l'on attend d'eux vous bien évidemment c'est la plus grande clarté la plus grande transparence encore une fois il n'y a aucune volonté de la part de la commission de mettre le couvert en difficulté on veut simplement savoir si l' actualisation de la loi de programmation militaire qui nous semble nécessaire car je les dis léger des menaces ont évolué des nouvelles priorités apparaissent les la crise pandémique qui a qui est en train de mettre à mal les finances publiques a des conséquences bien évidemment ne serait ce que par le rétrécissement du produit national brut qui a donc des conséquences tout ceci est important est important et nous sommes prêts à le prendre en compte mais ce que l'on veut c'est que vis-à-vis du parlement qui est juste dans son rôle d'évaluation et de contrôle eh bien ils puissent en nous puissions avoir les éléments qui nous permettent de remplir notre mission voilà donc pourquoi je vous propose de faire à la fois le point sur l'actualisation de la revue stratégique et de profiter de votre présence pour engager le dialogue sur l'actualisation de la lpm dialogue qui a été souhaité par le président de la république car nous étions dans le froid et dans le vent à brest au voeu des armées et le président de la république a précisément dit qu'il souhaitait que cette actualisation puisse intervenir en liaison avec le parlement et donc nous sommes là dans notre rôle je vous rappelle que cette audition ait capté qu'elle est diffusée sur le site du sénat et je vous propose donc comme nous en avons la tradition et l'habitude de prendre la parole pendant le temps que vous souhaitez puis après nous aurons un échange avec nos collègues non seulement ceux qui sont ici mais ce que je vois à l'écran y compris nous quatre amis deviennent enfin nous avons toutes sortes de collègues qui sont là et qui se rendent disponibles pour vous entendre madame la ministre vous avez la parole voilà merci beaucoup monsieur le président mesdames et sénatrices messieurs les sénateurs tout d'abord merci de m'accueillir aujourd'hui pour dresser le panorama de de notre environnement stratégique comme vous le savez à son élection le président de la république avait souhaité procéder à une actualisation en quelque sorte du livre blanc c'était la revue stratégique de 2017 avec un objectif mener une analyse suis né et complète de la situation stratégique internationale pour pouvoir en tirer les conséquences pour notre défense alors face à un monde totalement bouleversé par la crise sanitaire il nous a semblé indispensable de procéder à une actualisation une nouvelle analyse des menaces qui se posent à nous cette man d'amy a été particulièrement révélatrice de l'incertitude et de l'imprévisibilité de l'environnement dans lequel nous évoluons et le travail d'actualisation qui a été conduit a mis en lumière la persistance des menaces que nous avions identifiés en 2017 et dans certains domaines il s'agit plus que d'une persistance c'est même un renforcement voir une accélération de ces tendances que nous pouvons observer actuellement je pense en particulier au délitement de l'ordre international à l'effritement du multilatéralisme tout ceci se traduisant par un repli sur soi dangereux et par l'affirmation de logique de puissance alors comme nous l'avions déjà identifiés en 2010 est la première menace à laquelle nous sommes confrontés et contre laquelle nous devons lutter c'est le terrorisme sur le territoire national comme à l'étranger ils menacent la sécurité des français ainsi que nos intérêts nationaux nous le combattons au levant au sahel ainsi que sur notre propre sol nous sommes militairement engagés pour empêcher que ne s'implantent un arc djihadistes du golfe de guinée jusqu'au théâtre irak aux syriens qui serais tu en mesure de projeter des attentats jusque sur notre territoire national la déstabilisation du monde que nous vivons est aussi due à l'émergence de nouveaux espaces de confrontation aussi bien le cyberespace et la maîtrise de l'information que les fonds sous marins ainsi que l'espace exo atmosphérique qui est devenu indispensable à la conduite de nos opérations et où certaines puissances réalisent déjà des manoeuvres stratégiques nos compétiteurs y développent des stratégies hybride qui s'inscrivent sous l'ombre portée de leurs forces conventionnelles voir nucléaire ce qui ne fait que renforcer l'ambiguïté de ces menaces et brouille les lignes entre guerre crise et paix peut notamment citer la russie qui appliquent ce mode d'action hybrides en europe en afrique et au moyen orient ses activités au pac nous oblige à accroître nos capacités de renseignement pour les déceler les caractériser et les attribuer et nous conduisent donc à renouveler nos postures pour prendre en compte ces évolutions du jeu international proche de nous sur les flancs nord et est de l'europe la russie développe depuis plusieurs années une stratégie de défiance afin de maîtriser son environnement proche ces démonstrations de force se multiplient à mesure que ses capacités militaires se renouvelle la russie s'est par ailleurs imposé comme l'un de nos principaux compétiteurs stratégique au sud de la méditerranée au levant et en afrique où elle cherche à sécuriser ses implantations ou où elle n'hésite pas à contester notre action ainsi que le modèle français en s'appuyant sur des acteurs non étatiques et sur des manoeuvres de désinformation parmi ces compétiteurs stratégique au sud de la méditerranée ont compté vous l'avez mentionné monsieur le président aussi la turquie la turquie qui a été ces derniers mois un acteur déstabilisant perturbateurs qui a mené une politique extérieure offensive et agressive notamment par l'organisation de campagnes de prospection gazière en méditerranée orientale escorté par de nombreux navires de guerre la turquie cherche à s'imposer par la force et par le fait accompli en violant l'embargo sur les armes en libye ou bien en s'immisçant dans le conflit au haut karabakh où elle a apporté un appui décisif à l'azerbaïdjan face à l'arménie enfin et ce n'est pas le moindre la chine avance ses pions elle le fait partout où elle le peut dans le monde pour atteindre son objectif qui est de se hisser au rang de première puissance mondiale d'ici 2049 sur les routes de la soie en indo pacifique en afrique en arctique et jusque dans nos territoires outre-mer la chine investit massivement et étend sa présence elle n'hésite plus à imposer son propre système de valeurs et à bafouer les règles internationales notamment celles de la libre circulation dans les airs et sur les mers il y a d'ailleurs depuis le 1er février une loi qui autorise les garde-côtes chinois a employé des armes en vue de contraindre les navires étrangers à quitter les les eaux qui sont revendiquées par la chine dans le détroit de formose les avions chinois réalisent régulièrement des incursions dans l'espace aérien qui est contrôlé par taïwan toutes ces stratégies de puissance s'appuie sur des dynamiques de réarmement et cela malgré la pandémie on estime ainsi que les budgets de défense ont atteint en 2020 dans le monde 1830 milliards de dollars ce qui représente une progression par rapport à 2010 9 de près de 4% 3 9 % exactement et c'est d'autant plus impressionnant lorsqu'on sait que en 2019 le montant total des budgets de la défense à l'échelle mondiale avait déjà augmenté de 4% ce qui était à l'époque considéré comme la plus forte progression de toute la décennie ces augmentations sont naturellement tiré par la rivalité entre la chine et les états unis ces deux pays ont vu leurs budgets de défense augmenté pour la chine de 5,2 pour cent et pour les états unis de 6,3 pour cent les états unis représentent à eux seuls plus de 40% 40,3 % des dépenses mondiales avec 738 milliards de dollars et la chine en représente 10,6 pour cent avec 208 milliards de dollars il y a évidemment de la part de la chine une volonté très forte de remettre en cause la puissance des états unis et nous voyons des concurrents se développer dans tous les domaines que ce soit la compétition commerciale jusqu'à la rivalité militaire la chine est ainsi devenue au troisième trimestre 2020 le premier partenaire de l'union européenne au plan commercial et a doublé pour la première fois les états unis ce qui est la conséquence directe de l'épidémie de kovy 19 nos importations en provenance de la chine ont augmenté de 4 et demi pour cent par rapport à 2010 neuf notamment dans les domaines médicaux et électroniques c'est très révélateur de notre dépendance envers la chine que nous devons absolument réduire en particulier dans les domaines que je qualifierais de critiques je pourrais citer l'exemple de notre dépendance en minerais critique en terres rares que nous importons de chine et qui sont indispensables à la fabrication de matériels de défense du rafale aux drones en passant par les équipements de télécommunications et les batteries mobiles de nos soldats cet enjeu d'accès aux ressources constitué un sujet très important pour nos armées et c'est la raison pour laquelle j'ai voulu que soit au coeur de notre stratégie énergétique de décence malgré ses efforts pour développer le recyclage et l'éco-conception l'union européenne importe entre 75 à 100 % des matières premières dont elle a besoin comme le cobalt le nickel le lithium ou le graphite naturelles qui sont utilisés pour la fabrication des batteries électriques ce contexte certes stratégique certes très sombre nous faut pas non plus le regarder avec fatalité car nous avons les moyens d'agir nous avons des forces armées très performante très entraînés et qui se perfectionnent chaque jour pour rester à la pointe des combats qui émergent je pense par exemple monsieur le président en exercice aster auquel le président de la rippe astérix pardon munster astérix le bien nommé auquel le président de la république a assisté vendredi dernier qui est le tout premier exercice spatial où nous avons simulé une attaque de nos satellites et puis je pense aussi à un autre exercice dont je voudrais vous révéler maintenant les grandes lignes qui a été menée le 13 mars dernier c'est à dire la semaine dernière puisque les forces armées françaises ont conduit un exercice inédit de contre terrorisme en méditerranée au large de la crète alors il faut imaginer une prise d'otages sur un navire commercial des terroristes ils prennent le contrôle d'un navire et qui en font une base de tir sur l'aude voilà pour le scénario qui a mobilisé toute la palette du haut du spectre de nos moyens terrestres navals et aériens en seulement quelques heures des commandos marines ont été projetés par avion sur zone avec une embarcation légère d'assaut des rafale et des hélicoptères caracal ont décollé de france pour rejoindre le navire sous le contrôle des terroristes à 2000 kilomètres de nos bases et se sont engagés directement dans sa libération cette manoeuvre a mobilisé 450 militaires des soldats de l'armée de terre des aviateurs des bâtiments de la marine qui opèrent régulièrement dans cette zone ainsi que d'importants moyens de commandement et de contrôle l'assaut a été bref grâce à la très forte réactivité de nos forces et à la capacité projection de nos armées avec cet exercice au fond nous portons un message sous notre vigilance française et européenne ce message c'est que la méditerranée ne sera jamais un espace de non droit j'attire votre attention sur le fait que seulement trois nations dans le monde sont capables de conduire une telle opération et la france est l'une d'elles la france a la volonté de participer à la préservation de la sécurité et de la stabilité du bassin méditerranéen aux côtés de ses alliés en projetant à longue distance ses moyens d'intervention et en mettant en oeuvre son savoir faire exceptionnel la france montre qu'elle a les moyens de se défendre avec ses alliés car oui nous avons les moyens mais nous devons le faire ensemble c'est essentiel pour ne pas subir de déclassement stratégiques le renforcement de l'autonomie stratégique européenne et la solution pour faire face à ces nombreux défis et ce en bonne intelligence avec l'otan évidemment car pour avoir une alliance atlantique forte il faut aussi une europe forte cette europe forte c'est d'abord une erreur et une europe que je qualifierais de terrain la force takouba que nous opérationnaliser en ce moment au sahel est une grande réussite sur ce plan de nombreux militaires issus des forces spéciales de différents pays européens combattent quotidiennement côte à côte contre le terrorisme et j'aurai l'occasion de m'entretenir prochainement à ce sujet avec mes homologues suédois tchèques estonien un sikh italien et avec des représentants d'autres pays qui réfléchisse à nous rejoindre l'engagement des européens au sahel va évidemment bien au delà de takouba ils sont très nombreux au sein de l'opération barkan ainsi que dans les missions de l'union européenne et des nations unies ainsi de plus en plus d'européens s'engage pour lutter contre l'expansion de ces mouvements terroristes qui menacent directement le territoire européen et c'est une excellente nouvelle que l'europe osent s'élever pour défendre ses intérêts son territoire et ses citoyens cette dynamique européenne ou la forge ont tous les jours davantage grâce à l'initiative européeenne d'intervention la présence maritime coordonnées qui sera prochainement expérimentés dans le golfe de guinée où la piraterie reste malheureusement prégnante et qui fait l'objet d'un pillage de ses ressources procède exactement de la même logique elle permettra de renforcer notre culture l'engagement en commun tout en défendant le principe fondamental de liberté de circulation sur les mers cette europe forte dont je parle c'est aussi une europe industriels et innovante le renforcement de notre interopérabilité se fera par le développement de capacités communes et par la réduction de notre dépendance technologique et industrielle aujourd'hui nous devons mener à bien les projets capacitaire en cours avec l'allemagne vous l'avez rappelé je pense bien entendu comme vous au skaff omg cs mais également aux tigres avec l'espagne et à l'euro drones avec l'italie pour ce qui concerne le scaf avec ma collègue madame crunk aaron bauer nous avons demandé aux industriels de poursuivre leurs discussions pour aboutir à un accord concernant le démonstrateur de l'avion c'est une phase essentielle et une phase qui doit absolument tenir compte des grands principes que nous avions acté en 2017 c'est à dire l'identification de responsable pour chaque chantier du programme ainsi que le principe du meilleur athlète c'est un principe sur lequel on ne peut pas transiger on ne peut pas pour nos militaires pour les jeunes ingénieurs ou techniciens qui s'engageront dans ce projet mais aussi pour nos concitoyens car nous devons être absolument certains que c'est bien la performance qui guide notre choix quand il s'agit de notre défense et que nos militaires seront équipés du meilleur armement possible cette europe forte c'est également une europe stratège capable de nouer des partenariats forts qui lui permettront d'affirmer sa place sur la scène internationale et c'est enfin une europe solidaire et résiliente capable de mieux se défendre face aux tentatives extérieur de division ou d'affaiblissement pour construire cette europe forte nous avons évidemment besoin d'être plus forts au plan national et cela implique de poursuivre les efforts de remonter en puissance de nos armées que nous mettons en oeuvre depuis plus de trois ans maintenant je crois que nous pouvons avoir collectivement la satisfaction de dire que nous sommes sur la bonne voie le strict respect de la loi de programmation militaire en est la preuve en 2020 les investissements d'équipement de défense se sont élevées à 28 milliards 100 millions d'euros on estime qu'avec un million d'euros de chiffre d'affaires réalisés dans le domaine de la défense on génère entre sept et huit emplois sans compter le domaine du bâtiment et travaux publics et les infrastructures ainsi l'évolution de la ressource budgétaire prévu en lpm créerait environ 25000 emplois directs supplémentaires d'ici à 2022 et jusqu'à 70 milles à l'horizon 2025 ce qu'il faut bien comprendre c'est que ces dépenses profite à tous une industrie de défense performante ce sont des emplois pour les français est désarmé plus forte désarmé fortes sont des français protégés et ce en toute circonstance nous pourrons d'ailleurs lors de vos questions évoquées peut-être plus en détail notre récente participation aux opérations coup de poing en termes de vaccination qui ont été menées en france ou bien ou au soutien particulier que nous apportons aux outre mer pour faire face à la crise sanitaire dans cet environnement stratégique dégrader la vitalité la force et l'agilité de nos armées seront essentiels pour garantir la sécurité la protection nos intérêts de la france et des français merci beaucoup de votre attention et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et complétée le cas échéant certains plans merci madame la ministre pour ses premières précisions je vais tout de suite passé la parole aux différents intervenants nous avons quinze collègues qui souhaite vous interroger je vous propose de passer par cinq questions par cinq questions ce qui va permettre de rendre le débat un peu plus actif et on va commencer par cédric perrin merci monsieur le président la madame la ministre même la ministre nous avons examiné réponse ci ont été adressées au questionnaire du rapporteur défense de la commission je dois vous dire que je ne comprends pas le choix qui est fait pour faire simple un tiers des questions recevoir une réponse un tiers des questions réponses très soif une caisse une réponse partielle et un tiers d autres réponses sont des réponses qui n'en sont pas dans certains cas il s'agit d'informations prises dans le bleu budgétaire parfois même moins de président est encore bon l'a dit le sénat a voté la loi de programmation militaire à 95% pourquoi du coup avoir fait le choix de nous tenir à l'écart à aucun moment la décision de ne pas faire la loi d'actualisation qui étaient écrites dans la lpm n'a été annoncée et encore moins expliqué en décembre encore au moment du budget vous nous avez disiez que la décision était prêt n'était pas prise dès la fin de l'été pourtant les signes les premiers signes laissaient présager du contraire pendant que la vga et les armées devaient travailler fin 2020 actualiser la loi de programmation militaire sous le radar c'est à dire hors des yeux du parlement on nous laissait encore envisager qu'une loi interviendra peut-être aujourd'hui vous êtes engagés dans la 2 pm dans l'ajustement annuel de la programmation militaire nous vous demandons de nous dire quels sont les en sont les enjeux principaux pourquoi finalement ne pas avoir choisi la transparence avec le parlement avec le sénat qui vous a toujours soutenu depuis votre prise de fonction le président l'a rappelé à de nombreuses reprises pourquoi ne pas nous avoir fait nous avoir dit fin 2020 voilà j'ai demandé une loi d'actualisation mais j'en ai je n'ai pas eu satisfaction nous allons donc procéder à une actualisation non législative voilà quels sont les enjeux voilà quels sont les choix et voilà quelles sont les priorités les crédits ne permettront pas de faire de tout faire et voilà ce qu'il faut faire en priorité on est tous ici des élus renoue saurions parfaitement compris ce discours de réalité au lieu de cela vous avez fait le choix de ne pas communiquer de ne pas nous donner des informations et malheureusement les réponses que nous avons reçues un autre questionnaire semble aller dans le même sens alors il semblerait que quelques réponses supplémentaires sont arrivées ce soir donc nous verrons en les analysant si elles sont dans le sens de ce que nous attendions mais mal à la ministre vous êtes pleinement engagé dans votre mission nous avons toujours saluer votre mobilisation vos efforts pour nos armées pour notre défense et vous comprenez bien que nous aussi nous devons remplir notre mission constitutionnelle et cela passe notamment par le recueil et l'analyse de l'information et la vigilance sur la trajectoire budgétaire de la lpm je tenais à exprimer notre incompréhension mais aussi notre mobilisation pour la suite de ce travail sur l'actualisation de la nôtre au gramme à sion militaire et sur l'a2 pm et j'ai deux questions si je me permets la première concerne une feinte de questions sur le ngf sur les droits de propriété intellectuelle parce que nous avons auditionné ce matin les gens de chez airbus et la semaine dernière les gens de chez dassault donc ont qu un peu confronter les points de vue des uns et des autres sur les droits de propriété actuelle du ngf notamment tout le background que les allemands et les espagnols exige aujourd'hui que comptez vous faire pour protéger ce savoir faire français est toujours sur le ngf quelle assurance avez-vous de la prise en compte de la mission nucléaire et aéronaval on lit beaucoup de choses dans la presse en ce moment dans le dessein de l'avion devant leur offre leur fut semble-t-il assez systématique ces derniers temps de l'allemagne et de l'espagne de les voir de le voir mis en oeuvre merci beaucoup merci cédric hélène conway on est à chacun de bien calibrer ses propos telle sorte que tout le monde puisse s'exprimer dans le temps qui nous est imparti ln oui merci président le mien est centré sur une question madame la ministre vous ai parlé d'une europe et d'une france forte avec les meilleurs équipements donc je vais vous ramener au programme 146 avec en effet des réponses que nous avons que nous avons reçues et qui confie cyr qui confirme qu'il existe des besoins nouveaux et que ceci bien sûr devant être financé à enveloppe constante donc comment financer ces besoins ça sans ralentir d'autres programmes c'est quand même mathématiquement compliqué voire impossible c'est pourquoi nous interrogeons sur les arbitrages réalisés ou à réaliser certains grands projets financièrement très lourds seront probablement au sanctuaire ise parle du renouvellement de la dissuasion nucléaire mais cela c'est après 2023 le scaf nous en parlons beaucoup en ce moment le porte avions de nouvelle génération qui a été annoncé par le président dont nous craignons des effets finalement de ponction sinon d'éviction sur d'autres programmes d'autant que l'apparition de nouvelles menaces génère des besoins capacitaires et vous l'avez rappelé dans le domaine spatial et cyber ou encore dans la lutte en qui drones d'avant douze nouveaux rafales qui ont été commandés récemment pour compenser les effets de l'export grecque et s'agissant de l'armée de terre le traitement des obsolescences du char leclerc sera coûteux mais si l'on veut être prêt pour la haute intensité réaliser l'ambition de 1037 remise à niveau devra se faire sans effet d'éviction sur d'autres aspects du programme scorpion en programmes à effets majeurs les opérations à hauteur d'homme doivent aussi bien sûr être préservé les évolutions de la programmation sont naturels dans un contexte stratégique fluctuant s'agissant de programmes industriels lourde et technologiquement complexe mais ce dont nous avons besoin la ministre c'est de la clarté d'une certaine visibilité puisque pour l'instant la revoyure devait nous la fournir mais nous avons simplement que des réponses à un questionnaire donc à combien estimez vous les besoins nouveaux quels sont les programmes sanctuariser et ceux pour lesquels vous envisager un ralentissement quels sont les impacts de ces arbitrages sur la mise en oeuvre des objectifs de la lpm à l'horizon 2025 jour merci merci n en rigole merci président madame la ministre je voulais vous interroger sur la santé des militaires et à deux niveaux le premier c'est concerne leur sécurité sur le territoire national la semaine dernière un homme qui avait commencé à élaborer un projet d'attentât contre les militaires en misant semble-t-il la citadelle de lille a été arrêté cet épisode confirme que les militaires demeure une cible privilégiée du terrorisme comment il va vous évaluez vous la menace de nos forces sur ce territoire je souligne que les effectifs de sentinelle vont être réduits premier militaire avec un niveau d alerte du plan de vigipirate repas c'est l'urgence attentats du niveau de haut niveau risque attentats mais n'est-ce pas prématuré de baisser un peu la garde ce choix est il compensait par renfort des moyens des services de renseignement quant au second niveau concerne la protection cette fois-ci sanitaires de notre armée comment se déroule la stratégie vaccinale au sein de la défense on se souvient de l'épisode malheureux décontamination à bord du porte avions charles de gaulle quel bilan faites-vous de la pandémie de son éventuel impact sur les capacités opérationnelles de nos forces je vous remercie merci andré olivier cigolotti merci monsieur le président madame la ministre dans le cadre de la révision de la revue stratégique nous avait parfaitement décrit les risques de conflit de haute intensité et à ce titre le programme 178 et le coeur de la mission défense puisqu'il porte sur la préparation et l'emploi de nos militaires vous comprendrez donc nos demandes dans ce domaine soit assez précise j'aurais pour ma part de questions la première porte sur les crédits dédiés à l'entretien programmé du matériel une bosse budgétaire d'environ 900 millions non inscrits sur les trois premières années les le pm semble se profiler vous nous direz quel est votre vision sur ce point s'y ajoutent bien sûr des dépenses conjoncturelles je pense notamment à la réparation de la perle pour 70 millions d'euros et le surcoût induit par la livraison des deux rafale destinés à la grèce d'autres facteurs sont structurels tels que la multiplication des opex et l'usure conséquente des matériels qui en découlent en exécution les dépenses ont d'ailleurs largement supérieur aux prévisions en loi de finances initiale puisqu'on parle de montants proches du milliard depuis le début de la lpm madame la ministre les enveloppes des crédits alloués à le pm peut-elle être inchangée dans ces conditions c'est ma première question deuxième question nous avions sollicité sur les engagements découlant des sommets de l'otan que se traduisent que ces derniers se traduisent par une augmentation conséquente de l' enveloppe de la lpm or la réassurance et nos engagements vis-à-vis de nos alliés doivent être inévitablement financé et ce sans obérer la programmation bien sûr la lpm des propositions ont été mis sur la table par le secrétaire général de l'otan quels sont selon vous les incidences qui pourrait prospérer et le dispositif protégeant l'enveloppent de l'el pm pourrait-il dans ces conditions être appliquée merci merci olivier dernier intervenant pour ce premier groupe jean marc todeschini merci monsieur présidente madame la ministre tout d'abord je voudrais rappeler cela dit le président cambon tout à l'heure c'est tourné là pour vous aider en clair même si on peut être un peu embêtant dans nos questions je crois que l'intérêt qu'on manifeste c'est surtout d'aider nos forces armées des d12 était alors j'ai une province dit ça parce que tout simplement je vais reprendre s'est dit cédric vous avez décidé de ne pas recourir à l'article 7 de la lpm on ne passons pas son actualisation dont la représentation nationale je le suis demandé pourquoi est ce qu'il y ait un danger en risque budgétaire en effet les crises sanitaires économiques font que finalement le budget de la défense va être inscrit dans la trajectoire des 2% mécaniquement et donc du pib est-ce que là bercy on pourrait considérer que les efforts budgétaires sont déjà rempli les objectifs politiques ne sont pas remplies elles ne peuvent pas l'être vous aviez dit lorsque vous avez présenté là la loi de programmation militaire et vous aviez insisté lourdement sur la cohérence en termes de réponses aux enjeux identifiés par la revue stratégique de 2017 la revue stratégique a récemment et entend actualiser et vous nous dit que ce ne sera pas le cas de la lpm devant le parlement alors pourquoi comment garantir que les efforts budgétaires nécessaires seront à la hauteur des ambitions de la mpm 2010 9 2025 en un mot est ce qu'on n'est pas dans une situation où médecin pose un bon diagnostic mais qu'il aura pas les moyens de soigner son patient alors quelle est la méthode que vous nous proposez puisque j'ai dit bien c'est pas du tout une nappe atteint 6 comment ça va se passer qu'elle est qu'elles sont des solutions pour que cela puisse réellement approché avec une approche rationnelle en tout cas de la lpm que nous allons tous adopté pratiquement je crois que vaut la parole à toussoter alors quelques questions dont la lpm il y avait bien sûr des niveaux de recrutement de personnel ce que vous pouvez nous dire où on en est à ce stade et puis quels sont les moyens quels sont les capacités du ministère à attirer les meilleurs profils d inscrire dans la durée j'aurais aussi une question mais la branche je la passe et ses ouvriers nous dire où on en est avec deux logiciels sur ce seul puisque louvois été une catastrophe mais c'est vieux c'est raza remonte à quelque temps est ce que vraiment ce logiciel ce nouveau logiciel sera opérationnel et des soldats seront t-il rassuré enfin j'aurai revenir sur l' enquête publiée tout récemment mais je préfère écouter la voix des ministres sur le sujet là c'est médiapart bien sûr je ne fais pas confiance toujours aux sources journalistiques c'est un jeu sujet un sujet qui pourrait bien être réchauffé je sais que le ministère a répondu clairement sur suffit ce sujet est ce que vous pourriez nous dire quels sont les moyens et quelles sont les mesures que vous entendez prendre suite à ces révélations des révélations qui était connue mais elle était connu par le passé est en tout cas quels sont les moyens que vous avez pour la prévention et les sanctions éventuelles voilà madame la ministre un premier train de questions et merci donc de vos réponses et de leur précision merci beaucoup monsieur le président donc je commencerai d'abord par la question de l'actualisation de notre loi de programmation militaire sur le sénateur perrin vous avez attaqué fort en disant que nous n'avions pas répondu convenablement à vos questions j'en avait parfaitement conscience c'est la raison pour laquelle je me suis permis de remettre de manière un peu solennel devant vous tous un document qui je l'espère permettra de progresser dans la qualité et des réponses qui sont fournis je crois que nous sommes tous autour en tout cas dans cette salle de très bonne foi de très bonnes volontés nous voulons tous que nos armées puissent bénéficier de des engagements qui ont été pris très solennellement dans cette loi de programmation militaire que vous avez bien voulu très largement voté personne n'a de doute là dessus et donc ce que nous voulons c'est avancer alors moi je n'ai rien caché à personne je suis et certains d'entre vous dans cette salle savent quels sont les devoirs d'un membre du gouvernement j'ai fait valoir les arguments que je croyais devoir faire valoir et nous avons débattu et une décision a été prise cette décision vous la connaissez elle a été annoncée par le président la république lorsque elle a été prise c'est à dire au moment des voeux aux armées et le président de la république a clairement indiqué qu'il souhaitait que nous trouvions les bonnes modalités pour que le parlement les parlementaires puissent être associés à cet exercice donc la séance que nous avons aujourd'hui est la première étape peut-être d'une série mais là je ne veux pas me substituer à vos initiatives c'est vous que c'est vous qui en déciderai donc et vous savez combien je me plie avec plaisir et volontiers à ces séances qui je crois ont pour vocation d'éclairer la représentation nationale et qui sont essentielles pour que chacun est la conviction et est la preuve aussi que les engagements pris 1 sont tenus donc je ne voudrais pas revenir sur le passé vous savez tous que cela n'a pas été toujours le cas loin s'en faut nous sommes maintenant dans une période depuis 2010 c'est tout le budget même de la mission défense n'a cessé de croître exactement comme cela était prévu en niveau c'est presque 7 milliards de plus par rapport à 2010 est en masse c'est 18 milliards de plus au moment où on se parle je ne parle même pas des des invités qui sont à venir c'était tout à fait indispensable et ce plus important sans doute encore c'est que nous exécutons cela de façon je crois très conforme et nous aurons certainement dans le cadre d une de la loi de finances rectificative a vérifié ensemble que la gestion l'exécution 2020 est conforme à la loi de finances initiale malgré les perturbations très importantes qui ont été provoqués par par la crise sanitaire donc je ne reviens pas sur la méthode je pense que chaque assemblée l'assemblée nationale d'un côté le sénat de l'autre définiront souverainement les modalités par lesquelles elles souhaitent où il souhaite que nous puissions travailler ensemble en tout cas sachez que nous sommes à votre disposition et que ces questionnaires sont comment dire la mort d'un débat et que s'il ya des questions complémentaires nous restons évidemment à votre entière disposition pour y répondre en ce qui concerne maintenant le le sketch puisque vous aviez je crois monsieur le sénateur de question pour ce qui concerne la langue je sais que vous avez des auditions et notamment que les industriels sont venus vous faire un point sur ce sujet la question de la propriété intellectuelle est l'objet même des discussions qui sont en cours moi je voudrais vous dire que on a quand même réussi à trouver des solutions pour d'autres programmes de coopération et de manière assez récente sur l'euro drones donc je ne vois pas pourquoi ce qui a pu fonctionner pour l'euro drones ne fonctionnerait pas pour le scaf évidemment nous serons très vigilants à ce que la propriété intellectuelle qui a été comment dire constitué année après année par des industriels talentueux ne soit pas considérée comme facilement acquise en revanche la propriété intellectuelle qui sera construite par la coopération évidemment aura vocation à être partagés en ce qui concerne l'émission nucléaire et le comment dire la version aéronavale du scaf il est clair que les investissements que nous allons consentir dans le cadre du skal devront être parfaitement cohérent avec nos besoins dans le domaine de la dissuasion ça c'est une évidence et aujourd'hui rien dans nos discussions actuelles ne laissent présager de difficultés pour intégrer ses spécificités donc je vous propose de donner rendez-vous très prochainement pour faire un point sur l'aboutissement de ces discussions qui ont lieu entre les industriels et dans le respect des principes que j'ai rappelé dans mon propos liminaire ce qui me paraît extrêmement important en ce qui concerne maintenant les questions relatives au programme 146 madame la sénatrice où vous avez tout à fait raison de dire que oui des besoins en nouveaux émergent et d'ailleurs l'exercice que nous avons conduit un sur l'actualisation de notre revue stratégique montre la voie qui nous convient d'emprunter pour essayer de mettre nos armées les plus à mêmes en situation de répondre à ces nouvelles menaces alors comment est-ce qu'on peut le faire à enveloppe constante ça c'est notre c'est effectivement notre notre travail et notre défi ce que je voudrais souligner mais que vous connaissez parfaitement c'est que le mystère de la désarmer et la mission défense peuvent s'appuyer et c'est sans doute notre particularité historique sur des lois de programmation pluriannuelle parce que nos programmes sont des programmes de long terme et que nous avons besoin s'agissant d'investissement qui engage dans la durée d'avoir cette visibilité pluriannuelle et le fait que ces programmes soient pluriannuel nous et comment dire une est un outil qui nous permet année après année dans le cadre des révisions que nous faisons dans ce travail date de pm qui est le nom technique qui est donnée à ceux cet exercice comment dire de de vérification que nous tenons bien les trajectoires et d'identification des programmes qui peuvent être amenées pour des raisons très variés à prendre un certain retard à un moment donné permettent donc de redonner des marges de manoeuvre sur d'autres sur d'autres aspects c'est d'ailleurs ce qui nous a permis souvenez vous en en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire de pouvoir identifier des moyens à enveloppe constante pour contribuer au plan de soutien et au nautic c'est un exemple ça ne veut pas dire que nous allons renoncer à des investissements qui atteindront un peu plus tard mais ça permet d'être certain que tous les euros qui nous sont consentis après l année après année plutôt que de créer des reports sur le futur et bien ont un impact immédiat direct au moment où par ailleurs notre économie nos industries en ont besoin donc cet exercice date de pmi est extrêmement important pour nous permettre d'identifier les marges de manoeuvre dont nous disposons à l'instant t pour pouvoir réel louer temporairement sur les programmes qui sont en situation de pouvoir avancer plus vite des crédits qui sont normalement alloués à d'autres programmes et tout ça évidemment se fait soudain conte sous le contrôle étroit du parlement et du ministère des finances donc je ne crois pas qu'il y ait de de crainte à avoir sur les la manière dont nous nous nous pilotons ses crédits et comment nous pouvons identifier des moyens supplémentaires à l'intérieur d'une enveloppe qui elle est finie nous le savons c'est seule enveloppe de la loi de programmation militaire et de lois de finances annuelles alors oui nous avons identifié un certain nombre de besoins nouveaux vous avez mentionné le fait que nous ne pouvons pas toujours tout prévoir par exemple la bonne nouvelle de la vente de rafale à la grèce ça ça n'était pas attendue nous nous en réjouissons la conséquence de cette export c'est que nous devons évidemment remplacé les rafales que l'armée de l'air et de l'espace va transférer à l'armée de l'air grecque donc nous avons je crois vous l'avoir dit obtenu l'assurance que les produits cession de ces de ses rafales seront entièrement restituée au mystère aux mystères de désarmer donc ça c'est une bonne nouvelle devant nous nous avons en effet un programme lourd mais qui est pour le coup qui était connu qui était celui de d'irene la rénovation des blocs l'air donc nous avons à la fois des choses qui était prévu nous avions prévu que nous lancerions des programmes en coopération tels que le ska foulem gcs nous avions prévu que nous travaillions sur un porte-avions de nouvelle génération pendant cette loi de programmation militaire donc tout ça ce sont des objets nouveaux pour à horizon de 20 ou 30 ans dont nous démarrons les études maintenant mais comment dire la loi de programmation ne le découvre pas elle les avait intégré dès le départ alors naturellement les les investissements essentiels liés à ces programmes relève plutôt d'une loi de programmation futurs sages c'est l'évidence mais nous n'avons pas découvert en tant que besoin nouveau les crédits d'études dont nous avons besoin en ce moment pour pouvoir lancer ses programmes et naturellement les besoins nouveaux que nous avons identifiées sur le programme 146 ne doivent pas nous conduire à sacrifier les investissements que nous avons souhaité ensemble consentir à hauteur d'homme parce que la hauteur d'homme reste la priorité absolue en tout cas c'est ma priorité absolue question maintenant concernant sentinelle d'abord et d'une façon générale la protection la protection de nos soldats alors vous avez sans doute remarqué que nous sommes en train d'adapter notre dispositif vigipirate qui avait été relevé au niveau maximum après les attentats du mois de la fin du mois d'octobre donc nous sommes comme toujours en situation d'adapter ce dispositif sentinelle qui n'est pas un dispositif ni statique ni figé à l'évolution de la menace elle-même donc puisque le niveau de vigipirate a été replacé au niveau de sécurité renforcées eh bien nous adaptons également sentinelle alors ça ne veut pas dire que nous nous désengageons de sentinelle mais nous modifions la part des militaires qui sont mobilisées en permanence sur le terrain et puis celle qui est mobilisable de façon extrêmement rapide pour pouvoir apporter un renfort si ce renfort est nécessaire donc nous ramenons à trois mille 3000 militaires le nombre de soldes militaires engagés en permanence et puis nous avons une capacité de 4000 hommes qui peut être engagée sous extrêmement court préavis donc sentinelle continue à protéger défendre et dissuader contre la menace terroriste alors autres et volet de la question c'est comment est-ce que nous protégeons nos militaires dans le cadre de la pandémie donc nous avons on se souvient tous en effet deux des difficultés que nous avions pu rencontrer au printemps si bien que lorsque nous avons travailler sur la politique de vaccination du mystère des armées qui est une politique est évidemment parfaitement cohérente avec la stratégie vaccinale nationale nous avons été amenés à prendre en compte un certain nombre de particularités par exemple le fait que le départ de l'équipage du porte-avions charles-de-gaulle en mission dans le cadre shamal nécessitait la vaccination de la totalité de cet équipage et nous avons également indiqué que nous avions en vacciner les équipages l'équipage qui était parti en patrouille de snl on en comprend les raisons elles sont évidentes la capacité à revenir en cas d'apparition d'un cas positif est extrêmement complexe or ça ne signifie pas qu'il faille on que nous puissions vacciner tout le monde en ce moment c'est la raison pour laquelle nous avons eu cette approche aussi sélectif que possible qui rezai six nations avec sonel extrêmement extrêmement siegrist [Musique]