Pascal Durand lors de l'audition sur la transparence et l'intégrité des institutions européennes

monsieur durand merci madame le président je vais essayer d'aborder évidemment je rejoins ce qui a été dit j'aimerais madame la commissaire partager votre optimisme sur le fait que la confiance dans les institutions et les politiques européennes seraient en train de renaître après la crise financière en europe j'ai plutôt moins de sentiments comme l'a dit madame spinelli tout à l'heure en des termes plus philosophique que les miens que nous nous sommes dans un dans une période très difficile pour la démocratie une période très difficile pour nous pour arriver à faire comprendre à la fois l'intérêt de notre travail et en même temps notre notre crédibilité vous l'avez dit tout à l'heure et je partage absolument votre remarque c'est une question de principe la transparence c'est une question de responsabilité je dirais que la lutte contre les conflits d'intérêts n'est pas optionnel en démocratie et on est même l'une des conditions donc je crois que nous partageons cette volonté donc essayons maintenant effectivement d'être pragmatique monsieur bleus mais hier nous nous a expliqué en quel point on pouvait progresser petit bout par petit bout aussi est améliorée donc deux questions que j'avais déjà posé un monsieur tim herman ce qui m'avait renvoyés vers vos donc qu'elle c'est assez clair pour moi un plaisir de reposer cette question dans exactement les mêmes termes deux sujets pratiques le sujet qui s'est posé à moi à la fois dans la commission jury et dans la commission afrique puisque ça a été un petit jeu de ping pong entre c'est en se fait de commissions qui à mon sens malheureusement n'est pas parfaitement résolu en l'état et qui ne pourraient l'être sûrement que par une intervention et une modification interinstitutionnelle première chose une sorte de conflit n'ont pas d'intérêt mais mes deux d'examen dans le code de bonne conduite des commissaires l'article 1.3 l'article en principe je veux pas rentrer dans le détail mais juste sur l'article 12.3 qui permet à ce parlement de vérifier le conflit d'intérêts on ne parle que du conflit d'intérêts personnels du commissaire c'est clair c'est l'article 1.3 c'est en l'état ce qui est écrit l'article 1.6 en revanche du même code vient dire que ce commissaire ou sept commissaires n'a pas capacité à intervenir dans un dossier dans lequel non seulement ils auraient des intérêts personnels mais également des intérêts familiaux et vous l'avez dit tout à l'heure donc là on retrouve quand même une situation assez paradoxale pour ne serait ce que pour le bon sens et encore plus pour des juristes comment se peut-il que l'on puisse accéder un portefeuille uniquement sur ses intérêts personnels et qu'on doive dans une sorte d type de responsabilité personnelle mais pardonnez moi je me méfie toujours de l'éthique et de et de la soft law s'est pas vraiment ma culture même si je comprends la nécessité sur certains sujets mais comment se peut-il que pour le générique on est uniquement sur le personnel et pour le particulier qui devrait pourtant d'hergé qui est plus important là on peut se retirer et on doit se retirer ce les intérêts familiaux donc première chose est ce que vous seriez d'accord madame le commissaire pour faire en sorte que l'on règle cette question et qu'on ait une seule norme à savoir les intérêts personnels familiaux et génériques voilà ça c'est la première chose deuxième chose et je terminerai là dessus parce que je vais évidemment pas priver le temps de votre réponse la question de l'examen quel est le rôle dans une démocratie moderne d'un parlement lorsque nous avons à examiner les conflits d'intérêts comme les textes nous le demande nous examinons quoi le fait que les commissaires et simplement rempli leur déclaration d'intérêts et donc fait un contrôle formel et ensuite il ya les wings qui ont lieu dans les commissions ou est ce que nous pourrions comme partout poser des questions à une sorte de droit de suite en dix ans il n'y a t'il pas la difficulté n'yat-il pourriez vous préciser que c'est en l'état des textes nous n'avons pas la capacité de faire cela voilà et est donc jeu je souhaiterais que nous puissions réfléchir en commun les institutions commission conseille et évidemment parlement de manière à nous permettre de pouvoir examiner réellement ce fameux terme scrute iniquité dans les textes que l'on puisse faire notre travail correctement et évidemment en bonne intelligence avec vous ça éviterait des débats qui n'ont pas lieu d'être et ça permettrait aux commissaires d'être totalement en charge de dossiers sans sens sous-entendus voilà merci beaucoup