05/03/2024 QAG - Entretien des sentiers pédestres (Environnement) - Hubert Ott

Je vous remercie. Je vous remercie. Question de M.

Hubert Roth à M. le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La parole est à M.

Hubert Roth. Allez-y. Merci Madame la Présidente.

Madame la Ministre, je souhaite attirer votre attention sur le droit d'accès à la nature et le rôle essentiel des associations qui contribuent à l'encadrer et à le garantir. Je vais prendre l'exemple du territoire que j'ai l'honneur de représenter, le Haut-Rhin. Le Haut-Rhin est une porte d'entrée sur le massif des Vosges qui gagne indéniablement, année après année, en attractivité et donc en fréquentation.

Les usages se développent, évoluent, se transforment et appellent ainsi à une réponse des pouvoirs publics afin d'encadrer, de sécuriser, de prévenir des accidents et de garantir la préservation de l'environnement. Mais sur notre massif, nous avons un acteur essentiel et exceptionnel, engagé depuis 1872 dans toutes les missions que j'évoque. Je parle évidemment du Club Vosgien.

Le Club Vosgien, ce ne sont pas moins de 130 sections locales associatives dans le massif des Vosges et des centaines de bénévoles qui œuvrent depuis 150 ans au balisage et à l'entretien de plus de 20 000 kilomètres d'itinéraires qui gèrent des chalets, des refuges et des abris pour les randonneurs dans le respect de la protection de la nature et des paysages. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à chacune et à chacun d'entre eux car leur engagement est essentiel et permet de décharger les pouvoirs publics, nos communes d'un travail titanesque et nos collectivités territoriales d'un coût important. Leur fine connaissance du territoire est également très précieuse pour des questions de sécurité, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt.

Les cartes qu'ils éditent sont aujourd'hui un patrimoine dont la valeur est inestimable. C'est pourquoi je me dois d'attirer votre attention sur les préoccupations des responsables locaux, notamment en matière de sécurité des refuges ou de règlements de diverses taxes. Ces derniers ont de plus en plus de mal à faire face aux obligations réglementaires, alors même que nous avons plus que jamais besoin d'eux.

Une autre difficulté majeure se pose aujourd'hui lorsqu'un sentier entretenu et balisé par ces associations traverse une propriété privée. En effet, la loi du 2 février 2023, visant à limiter l'engriagement des espaces naturels, crée une contravention en cas de pénétration sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière. Alors que la charte de l'environnement nous rappelle que l'environnement est un patrimoine commun des êtres humains, la fermeture de sentiers parfois centenaires ne peut être acceptée.

Aussi, je souhaite savoir, Madame la Ministre, si le gouvernement est disposé à faire évoluer cette loi du 2 février 2023 afin de garantir que tout sentier entretenu et balisé par une association reconnue d'utilité publique comme le Club Vosgien puisse rester accessible même lorsqu'il traverse une propriété privée, mais également savoir quelles mesures concrètes peuvent être mises en œuvre afin d'accompagner toutes ces associations, qu'elles soient installées sur le massif des Vosges comme partout ailleurs en France et ainsi assurer aux Français un droit d'accès à la nature. Je vous remercie. La parole est à Madame la Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député Haute, je vous apporte la réponse du ministre de la Transition et écologie qui est bien conscient du sujet et du problème. Donc les associations dont vous venez de parler, comme le Club Vosgien, jouent un rôle central, on le sait, en entretenant les sentiers de randonnée de nos territoires, ce qui contribue à l'attractivité touristique de ces espaces et facilite l'accès à la nature, vous avez raison, de nos concitoyens.

Je tiens à rappeler que de nombreux accès aux espaces naturels sont déjà ouverts au public, notamment les forêts publiques et le sentier du littoral. L'ouverture au public des aires protégées est l'un des objectifs de la SNB 2030 avec pour objectif 100% des parcs nationaux et des réserves naturelles, ouvertes au public d'ici 2030. La loi du 2 février, dont vous venez de parler, 2 février 2023, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, prévoit que, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétré sans autorisation dans la propriété privée, rurale ou forestière d'autrui, sauf le cas où la loi le permet, constitue une contravention de la quatrième classe.

Cette disposition n'entraîne néanmoins pas la fermeture des sentiers existants et traversant des propriétés privées. Un propriétaire pouvait déjà, avant la loi, s'opposer à ce qu'un sentier de randonnée traverse sa propriété au moment de la création de ce dernier. La loi du 2 février 2023 matérialise cette opposition en prévoyant que l'intrusion soit désormais punie d'une amende.

La situation n'a pas changé. Les associations œuvrantes pour le développement et l'entretien des sentiers de randonnée de nos territoires peuvent poursuivre leurs actions, sous réserve de s'assurer préalablement, comme elles le faisaient déjà, de l'accord des propriétaires privés à ce que des sentiers traversent leurs propriétés. Les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, les CIPDR, contribuent à cet objectif de structuration des sentiers de randonnée en lien avec les différents propriétaires concernés.

J'espère avoir répondu à votre question assez précisément. Je vous remercie. Merci.

Merci. Merci.