"Je vais m'attaquer à la fraude sociale !" (Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail)

Le projet de loi anti-fraude est présenté à l'Assemblée nationale. Vous allez le défendre cet après-midi à l'Assemblée. Il s'agit de renforcer les contrôle effectué par France Travail pour durcir les sanctions.

Comment d'abord combien d'argent comptez-vous faire rentrer dans les caisses de l'État Jean-Pierre Farandou ? Oui, la fraude sociale dans notre pays est évaluée à 13 milliards d'euros. Donc c'est quand même très important et et frauder, c'est voler l'argent des Français.

Euh voilà, il s'est volé l'argent de la sécurité sociale et c'est donc c'est très important qu'on s'attaque plus fort euh à la fraude. Et cet après-midi d'ailleurs les les députés onont un choix à faire. Et quel message est-ce qu'ils envoient ?

Est-ce qu'ils envoient un message pour renforcer la lutte contre la fraude et pour protéger les Français honnêtes et les entreprises nombreuses qui règlent leur charge sociale ou au contraire, est-ce que c'est un message où on laisse faire ? Moi, je veux pas laisser faire. Je vais m'attaquer à la fraude.

Et quelle fraude ? Notamment la fraude au travail dissimulé dans les entreprises qui paient pas leur cotisation. On aura des instruments nouveaux.

D'abord, on pourra croiser des bases de données pour mieux repérer les entreprises qui fraudent, être plus efficace en matière de contrôle. Et deuxièmement aussi, on a on a une capacité de flagrant qu'on bloque les comptes dès qu'on dès qu'on suspecte une entreprise de fraudée, ce qui fait qu'on peut mieux récupérer l'argent parce qu'à la fin, on veut récupérer l'argent pour la sécurité sociale. On a aussi une fraude à la formation.

Vous savez qu'on a mis beaucoup d'argent par exemple dans l'apprentissage, 15 milliards d'euros, ben vous avez des margoulins qui arrivent et qui trichent. Donc à la fois, ils font des formations de mauvaise qualité. Donc ils pénalisent l'argent public et ils pénalisent les jeunes.

Les jeunes se retrouvent avec des formations au rabet. Ils peuvent pas tout retrouver du travail avec et donc on sera très ferme et on a commencé déjà à fermer des centres de formation d'apprentissage qui sont frauduleux. Euh un mot sur les entreprises.

Procédure de flagrance donc pour saisir à titre conservatoire les actifs. C'està dire vous vous vous tuez une entreprise en fait. Mais on la tu pas en bloc ses compes et après on regarde.

Mais mais vous savez cette entreprise elle est frauduleuse vous savez. Elle a elle a elle a pas elle a pas déclaré les salariés. Elle a elle a triché.

Elle a fait une concurrence déloyale avec les nombreuses entreprises qui elles respectent les règles. Je crois qu'il faut être ferme. Les Français nous demandent ça.

Les Français sont prêts à payer les impôts. Les Français sont prêts à payer les charges sociales dans la mesure où le gouvernement fait preuve d'une grande fermeté avec les fraudeurs. Je leur ai dit cet après-midi, rendez-vous à l'Assemblée nationale.

Il faut voter pour euh le fait de renforcer les moyens pour que le gouvernement soit encore plus efficace pour les honnêtes de gens, pour les entreprises qui payent leurs charges pour s'attaquer au fraudeur. Et pour les fraudeurs, alors les particuliers, est-ce qu'il s'agit d'un fliquage des précaires comme le dit la gauche qui estime que cette suspension à titre conservatoire des allocations en chômage est unique ? Non, pas du tout.

On a on a rappelé, j'ai rappelé plusieurs fois au Parlement qu'on conservait le droit à l'erreur par exemple. On pouvait être bienveillant aussi pour certaines négligences. Par contre, quand la fraude est répétée, intentionnelle et caractérisée et qu'on a par exemple en main les preuves que qu'une personne abuse abuse du système et touche des aides auxquelles il a pas droit, on se donne la capacité de suspendre le versement de ces aides dont on est sûr qu'elles sont injustifiées.

Le recours est toujours possible, le contradictoire est toujours là. Voilà, c'est du bon sens. Pourquoi payer une aide quand on sait qu'elle est injustifiée ?

Je crois que les Français le comprendraient pas et au contraire, les Français nous demandent faire preuve de plus de fermeté et et de logique dans la manière dont nous luttons contre les fraudeurs.