LOI DUPLOMB CENSURÉE : ENFIN UNE DÉFAITE POUR LE GOUVERNEMENT ET LA FNSEA ?

La loi du plomb sans sé lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur fortement décrié a été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Est-ce une défaite pour l'agroindustrie ? Pas entièrement. Les millions de signataires de la pétition historique ont-ils été entendus ? Non plus. La bataille politique est loin d'être terminée et les paysans sonnent l'alerte. On vous récape tout ça.

[Musique]

La loi du plomb, c'est tout d'abord une loi portée par la droite sénatoriale et soutenue par la droite et l'extrême droite à l'Assemblée nationale. Officiellement, elle veut lever les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. Sous la pression de la FNSEA qui avait installé ses barbecues devant les grilles du parl bourbon, la loi vise à réintroduire un insecticide ou encore de faciliter des procédures qui visent à protéger l'environnement notamment autour de l'élevage industriel ou des mégabassines.

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la réintroduction de l'acétamyride, un néonicotnoïde connu pour sa toxicité au nom du principe de précaution et de la charte de l'environnement. après trois saisines des parlementaires de gauche, la confédération paysane note une victoire en demi-te. quand même une petite victoire dans le sens où voilà, on ne voulait absolument pas de ce recul environnemental, de ce recul pour la santé et aussi ce recul par rapport à la filière apicole hein qui aurait qui subit déjà des difficultés économiques mais en plus qui aurait été mis à mal par ce produit toxique qui tue les abeilles.

Donc ça c'est plutôt on va dire une bonne nouvelle mais c'est quand même à demi-te parce que le texte est toujours présent. le texte son attention est toujours là et du coup il y a pas un changement radical sur l'orientation agricole et sur l'accélération vers une industrialisation de l'agriculture. L'attention du texte c'était bien de d'améliorer de de renforcer la compétitivité de la ferme France pour aller vers encore plus d'exportation encore plus sur le le marché mondial. Et donc c'est ça qu'on conteste et c'est pour ça qu'on dit que c'est pas une une victoire complète et qu'il va falloir maintenir maintenir la pression.

Siôt la décision connue, l'Élysée a annoncé qu'Emmanuel Macron promulgerait la loi dans les meilleurs délais. Mais rappelons que le camp présidentiel était divisé et mal à l'aise sur ce texte. France Info parle d'un camouflé pour le gouvernement. L'exécutif aurait pu porter lui-même ce texte, mais il a préféré laisser faire les parlementaires. Et toujours pour éviter d'assumer les mesures, Emmanuel Macron se cache ensuite derrière le Conseil constitutionnel. C'est pas moi, ce sont les sages pratiques.

Le retour du pesticide est donc censuré, mais le reste du texte et sa défense du modèle agricole libéral sont maintenu car rappelons-le, ces mesures pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur sont la voix de la FNSEA. Le manque d'acole est loin d'être uni sur ce sujet. Pour la FNSEA, la censure du texte est un échec. C'est un choc inacceptable et incompréhensible clame le syndicat agricole qui demandait le retour de ce pesticide pour protéger des filières agricoles en danger. Mais la FNSEA est satisfaite pour d'autres dispositions.

Malgré la décision de censurer les articles 2 et 8 qui laissent certaines filières dans l'impasse, cette loi pose des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l'eau, le développement des élevages, l'allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles. Les débats qui ont entouré cette loi ont révélé un besoin de réconcilier l'agriculture et une partie de l'opinion publique que JA et la FNSEA ont entendu. Parce que oui, on en parle moins mais les articles pour alléger les réglementations autour des autorisations pour les élevages ou les stockages d'eau, notamment les mégabassies, on connaît bien le FGomédia, sont maintenus.

euh il y avait une volonté d'alléger euh euh la les démarches administratives pour agrandir les production animale industrielle. C'était ça qui était euh dans l'abtention du texte. Donc ça c'est toujours là. Euh et ça c'est une mauvaise nouvelle. C'est encore une fois ce que je vous disais. C'est euh c'est juste que là on poursuit euh sur un schéma de concentration des fermes, d'intensification des fermes euh et de disparition des paysans des paysanes parce que c'est ça infin qui se passe quoi.

Si on augmente la taille des la taille des troupeaux, si on augmente la taille des bâtiments et qu'on concentre encore un peu plus et on restructure encore un peu plus les fermes, ben c'est des paysans et des paysans non moins dans les territoires et c'est une agriculture qui nous échappe et c'est une souveraineté alimentaire qui nous échappe. L'article 5 de la loi prévoit que certains ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements sur les eaux associées sont présumés d'intérêt général majeur et cela permet des dérogations aux objectifs de qualité et de quantité des EOS.

Cette présemption permet de justifier la délivrance pour l'implantation de ces ouvrages d'une dérogation aux interdictions de porter atteinte à des espèces protégées ainsi qu'à leurs habitats. Le conseil n'a pas censuré mais a émis deux réserves. La première réserve précise que si les dispositions contestées s'appliquent à des prélèvements sur les eaux souterraines, elle ne saurait être interprétées comme permettant la réalisation de prélèvement au sein de NAP inertielle. La seconde précise que les présomptions instituées doivent être réfrageables.

Autrement dit, elles n'interdisent pas de contester devant le juge l'intérêt général majeur ou de la raison impérative d'intérêt général majeur du projet d'ouvrage concerné. Enfin, le conseil relève que la loi ne dispense pas l'autorité administrative compétente de s'assurer, sous le contrôle du juge, qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur ère de répartition naturelle.

Par contre, François Baudonet, éditorialiste de France Info, note que les sages du Conseil constitutionnel admettent, en effet, sans le dire, qu'à l'avenir, il ne sera plus possible en France qu'un texte législatif représente un retour en arrière en matière de protection de l'environnement. Et cette censure partielle est essentielle car elle marque peut-être même le début de l'interdiction totale dans les années à venir de tous les produits phytosanitaires reconnus toxique pour la biodiversité et pour la santé humaine.

La vraie question ici, c'est est-ce que c'est vraiment l'interdiction d'un pesticides ou les réglementations pour pomper dans les navréatiques qui empêchent les agriculteurs de vivre de leur travail ? On assiste donc une nouvelle fois à une bataille entre deux visions du modèle agricole. D'un côté, la FNSEA aidée par la droite et l'extrême droite avance que si on assouplit pas les règles, il y aura moins de rendement. Et de l'autre, la gauche est la confédération paysane qui veut changer de modèle et cela ne passe pas par assouplir les normes, mais par un modèle moins libéral.

Et on se rappelle du cri de colère de Sandrine Rousseau, député écologiste sur le plateau du média dans notre émission le journal des luttes. Enfin, on se rend compte de ce qu'on est en train de faire là. C'est-à-dire que pour satisfaire Arnaud Rousseau, un agro de l'agrobiness, un type qui a des qui a une entreprise qui fait des millions de chiffres d'affaires, on on met en santé on met en danger la santé des personnes. Enfin, quand un enfant a un cancer, sa vie complète et est perturbé, modifié, abîmé. Et ben le cancer c'est pas rien. Une fois qu'on en a eu, on s'en souvient tout le temps. On est tout le temps avec ça, avec cette épée de damoclè sur la tête.

Et en fait, on est en train de faire ça pour donner de l'argent à Arnaud Rousseau. Mais non, non. Enfin, moi ça me révolte mais à un point je je je vraiment je suis extrêmement choquée. Non seulement choquée, mais très très en colère. Et cette colère, il va falloir qu'elle sorte à un moment. Alors, il y a il y a des agriculteurs eux pour un autre argument. Cette loi, c'est une nécessité selon eux pour leur rentabilité. Mais qu'est-ce que vous J'en ai rien à péter de leur rentabilité et puis je pense qu'en fait c'est pas le sujet quoi. La rentabilité de l'agriculture par des produits chimiques au détriment des sols de la biodiversité de notre santé. C'est pas de la rentabilité en fait.

C'est de l'argent sale. En tout cas, toutes et tous s'accordeent à pointer une concurrence inégale entre les produits français et ceux importés. Car c'est vrai, pendant que nos agriculteurs français n'ont pas le droit d'utiliser l'acétamide, le reste de l'Union européenne oui. Et donc, les produits français sont en concurrence directe avec des produits qui n'ont pas les mêmes normes dans nos rayons de supermarchés. Et c'est bien cette bataille politique que l'on a retrouvé lors des débats fin mai à l'Assemblée nationale. Si on met des normes plus restrictives en France, le problème c'est ça amène à quoi ? ça mène à importer ces produits et les mettre dans nos assiettes.

Donc s'il y a un vrai gain en santé publique, réel ou supposé, bah il est pas là puisqu'on importe des produits qui sont pas produits selon les normes qui nous sont imposés, ça mène juste à plus d'émission de gaz à effet de serre puisque les produits au lieu de faire 50 km pour se retrouver dans votre assiette, bah ils en font 1500 et en plus ça tue économiquement les exploitations agricoles et plus généralement le maillage agricole de notre territoire qui fait vivre les territoires ruraux qui sont des territoires un peu en souffrance aujourd'hui. Je trouve qu'on prend le débat dans le mauvais sens. Le premier sens, c'est la question de la santé. C'est un scandale sanitaire.

Je dis c'est l'équivalent du chlorécon, c'est l'équivalent de la miante, les néonicotinoïdes, l'acétamytrine, ça rend malade et le seul débat que nous devrions avoir c'est la question des cancers que ça va provoquer. Depuis le mois de décembre, l'Union européenne à la demande de la France a décidé de réétudier l'autorisation de l'acétamitrine. C'est-à-dire que plutôt là de céder, nous devrions mettre ensemble toute notre énergie pour que l'Union européenne l'interdise.

On continue de fermer les yeux et on continue de céder à des vieilles logiques agricoles du 20e siècle qui ont pour biais de penser que seule l'agriculture qui utilise des pesticides est productives, ce qui est absolument faux et seule l'agriculture qui est dépendante des pesticides rentables, ce qui est également absolument faux depuis le début du 21e siècle. Ce qu'il faut comprendre, c'est que plus on utilise de pesticides, plus on est dépendant de pesticides parce que les pesticides ne sont pas sélectifs.

Quand on veut tuer du puceron, quand on veut tuer de la punaise diabolique sur des noisettes, on tue aussi les prédateurs et donc plus on va utiliser, moins on aura de prédateurs et plus on sera dépendant de PC. après des manifestations de paysans, des oppositions et recours de la gauche, mais aussi cette pétition historique qui a dépassé les 2 millions de signatures ou encore la mobilisation de scientifiques qui demandent le retrait de la loi, le gouvernement et ses alliés sont hermétiques au débat sur la fameuse compétitivité qui emmène les agriculteurs droit dans le mur. Problème de l'agriculture française, c'est pas plus la concurrence que les normes en elles-mêmes.

C'est un ensemble en soi. Évidemment, à partir du moment où d'autres pays et il y a pas que l'Europe d'ailleurs hein utilise des produits importants pour nous d'encadrer et que les mesures que l'on propose le soi aussi aux frontières. C'est pas une concurrence internationale, c'est une concurrence intraeuropéenne et nous sommes dans un marché commun. Donc on est dans un marché commun. Si on pouvait avoir déjà dans le marché commun des règles uniques, ça serait mieux. Merci. Comme d'habitude, nos questions ne plaisent pas et surtout elles dérangent. Pourquoi remettre en cause le modèle global quand il bénéficie aux géants de l'agroindustrie ?

C'est aussi pour ça qu'on a lancé repost une contreoffensive vitale et citoyenne face aux 105 millions d'euros du milliardaire ultra conservateur stérrain qui veut installer l'extrême droite au pouvoir. C'est notre unique chance de bâtir une chaîne d'info populaire et indépendante capable de percer sur les réseaux sociaux et sur la TNT francilienne pour donner enfin la parole à celles et ceux qu'on ignore. Et ensemble reprenons le terrain et protégeons notre démocratie. Soutenez-nous sur campagne.v.fr. fait

[Musique]