Une Constituante pour une VIe République du peuple !

merci bosco président alors par cet amendement nous proposons d'organiser les conditions pacifiques et démocratiques de changement de régime constitutionnel c'est un amendement qui permet en effet qu'un dixième des citoyens et des citoyennes décide puisse décider de convoquer une assemblée constituante cet article ne serait pas le premier du genre a intégré à une constitution l'exemple du costa rica qui a déjà mis en place un mécanisme similaire on peut le composite et et pour nous selon nous un art un tel article dans la constitution est non seulement utile il est également le garant de la pérennité du projet constitutionnel au delà d'un texte donné parce qu'il permet aux peuples de se saisir d'une nouvelle ambition de société commune qui soit formulée est donc garanti par une loi fondamentale on le sait l'histoire constitutionnelle française est celle d'une instabilité la plus longue république s'est fondé sur un texte constitutionnel a minima 3la constitutionnel en 1875 qui n'avait pas vocation à durer al'inverse nos plus belles déclarations des droits au premier chef duquel la déclaration de 1793 ont rarement eu à s'appliquer cet article est également de notre point de vue un clin d'oeil à ses déclarations à son article 28 qui dispose qu un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures organisez juridiquement la possibilité d'une révolution constitutionnelle c'est donc permettre que celle ci ne se fasse pas par la violence et que demeure l'idéal constitutionnel al'inverse ne pas donner les moyens aux peuples de se saisir d'un texte qu'ils jugent désuet d'enclencher la modification c'est ne pas prévenir un rejet plus violent encore non seulement des institutions mais d'un monde oligarchique fermé sur soi même et qui verrouillent toutes les voix de changement fondamental la première et la seconde république ont démontré sur des coups d'état bonapartiste la troisième s'est terminée sur une guerre la 4e également la cinquième est de notre point de vue à bout de souffle vous proclamez vouloir une démocratie plus représentative efficace et respect voilà qui serait un premier pas vers celle ci merci madame aubenas vous propose deux peut-être de présenter le suivant parce qu'ils sont très très proches mais si vous en convenez vous pourriez enchaîné donc avec la présentation du suivant comme vous voulez si celui ci était adopté ça permet de comprimer les explications étaient convaincantes n'est ce pas alors on va laisser la chance à l'amendement monsieur le rapporteur général merci monsieur le président de la côte et nous entrons avec ce premier amendement au coeur de la discussion sur la place et le rôle du pouvoir constituant et jeu celui madame aux l'esprit de la déclaration des droits de l'homme de 1793 qui soufflent encore dans la réaction que vous proposez tout comme l'inspiration de thomas jefferson finalement néanmois le peuple a déjà aujourd'hui le droit de réformer chaque constitution en suivant une voie démocratique est conforme à notre tradition républicaine pour cela il faut naturellement satisfaire un certain nombre de conditions d'abord élire démocratiquement un président de la république une majorité parlementaire dont le programme comporte un tel projet c'est précisément ce qui fait que nous sommes ce soir ensemble et c'est ce pouvoir constituant que nous exerçons présentement avec le mandat de la majorité des français qui nous apporter aux responsabilités qui devraient remplir parfaitement ce que vous portez dans votre amendement enfin il faudrait dans votre esprit permettre finalement à un cinquième des électeurs de prendre une telle initiative ce qui est contraire un principe anciens et fondateur du régime républicain depuis 1789 qui est une dot aussi agréable août 1793 selon lequel je vous le rappelle aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice de la souveraineté nationale donc votre proposition serait à nos yeux du moins c'est la question qu'on se pose d'être de nature y compris dans des contexte troublé a dénaturé et à déstabiliser les institutions voire au fond à permettre de revenir sur le caractère démocratique de notre régime c'est pourquoi mon avis sur votre amendement est défavorable à les ebooks européen de parole oui merci monsieur le président monsieur le rapporteur général je pense que vous avez mal lu notre amendement jusque pas sûr laissez-moi essayer de vous le démontrer quand vous nous expliquer que une fraction du peuple ne pourrait s'arroger la souveraineté il n'en est pas question il s'agit là de proposer que sur demande d'un cinquième des électeurs à référendum sur la convocation d'une assemblée constituante soit convoquée ce qui est la même chose que quand un droit de pétition sauf que là cela n'aboutirait pas sur une décision de l'assemblée nationale mais sur un référendum où l'ensemble du peuple serait convoqué de la même manière quand vous expliquez que une réforme constitutionnelle réalisé par le parlement serait l'équivalent d'une assemblée constituante je pense que vous vous méprenez les exemples de d'assemblée constituante dans notre pays démontre bien les différences qui peuvent exister entre une assemblée constituante qui serait dédié à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'ensemble des débats que cela permettrait plutôt que un parlement qui doit légiférer parce que c'est son rôle et qui au sein de cette action mène une réforme constitutionnelle et on l'a vu une réforme constitutionnelle qui ne sort pas malheureusement des des enceintes des d2 chambres du parlement