Le droit des Lanceurs d'Alerte progresse, mais il reste encore beaucoup à construire

bien monsieur le rapporteur mes chers collègues même la secrétaire d'état je suis content d'être là cette tribune sur ce texte parce que il a semblé que c'était un peu l'aboutissement d'une démarche entreprise de longue date à la fois par le rapporteur au conseil parlementaire du conseil de l'europe à l'assemblée parlementaire pardon mais aussi le ce que j'avais mis sur la table en proposer une transposition ce qui était un peu étrange d'ailleurs qu'une dans une niche d'opposition on vienne transposer une directive européenne c'est encore du jamais vu surtout pour un groupe aussi sceptiques que le nôtre sur les institutions européennes en tant que tel mais il est faillit bien constater qu'il s'agissait là d'une avancée évidente pour toutes celles et tous ceux qui lancent des alertes et je voudrais commencer par dire parce que j'ai eu beaucoup à échanger avec elle et que l a beaucoup fait évoluer ce dossier rendre hommage à ma camarade céline boutier qui a été lanceur d alerte dans don dans son établissement de suite à de la maltraitance sur des des enfants et salué son courage sa détermination puisque elle est passé par toutes les étapes par lesquelles passent les lanceurs d alerte à savoir aussi des étapes où vous êtes au fond du trou face à vous même psychologiquement atteint est affaibli et affecté et à vous dire est ce que le combat en vaut véritablement la chandelle et donc la saluer la remercier et puis denis françoise antoine à martin bret fissures reconnaître comme et 30 août et tous les uns les autres qui le font dans des conditions où nous n'avons pas encore voté cette loi ce que c'est ça dont il s'agit nous n'avons pas encore voté cette loi déjà commencé je suis désolé je vais être un peu rapide ont accès 1 minute ça fait 2000 42 je parle sur les irrecevabilité sur ce texte est pourquoi je vais en parler parce que c'est des sujets qui me semble important pour les lanceurs d alerte qu'on ne pourra pas voter évoqué aux mêmes traités dans nos discussions d'abord les irrecevabilité pour pour cavaliers au titre de l'article 45 nous avions proposé une obligation pour les pour les structures qui reçoivent des alertes d'orienter les personnes qui de leur point de vue ne sont pas des lanceurs d'alerté mais présente quand même une france notamment une soupe hanche une souffrance psychologique et une faiblesse en cocktail bon c'est un cavalier visiblement ti des articles 45 mais je le dis on ne peut pas dire quelqu'un qui lance une alerte et dont on voit qu'il est en souffrance vous n'êtes pas là sans délai circulez ya rien à voir non ce n'est pas acceptable et le moment venu il faudra les prendre en considération pareil réformer le cadre de l' enquête administrative on sait que ça manque parfois un peu de contradictoire ça est un peu opaque s'éteint or les représailles contre les fonctionnaires qui sont danseurs d'alert abusent les hiérarchies abusent de ce cadre d' enquêtes administratives parfois opaque sur l'article 47 fois ci parce que ça coûte de l'argent pour gamin je suis pas sûr que l'article 45 très à-propos mais bon bref puisque nous avons fait une modification pour proposer qu'il y à un accompagnement non pas seulement psychologiques mais médico psychologique selon été expliqué en commission en disant que vous avez certes le psychologique mais qu'il a un impact sur le somatiques et qu'il n'est pas rare que vous développiez d'autres pathologies du fait de la souffrance psychique dans laquelle vous vous trouvez et qu'il fallait prendre une prise en charge complète parce que des fois vous pouvez avoir des frais extravagant exorbitants en tant que lanceur d'alerté pareil je le dis si le gouvernement veut le reprendre l'utiliser dans un autre dispositif je le mets à la disposition de tout le monde le secours financier le secours financière bon là le secours financier c'est un peu je dois le dire un peu déçu quand même qu' il n'y ait pas de la part du gouvernement une proposition qui soit sur la table qui nous évite à nous parlementaires de déposer des amendements qui tombent sous le coup de l'article 40 qui dit secours financier dit argent évidemment il faut il travailler j'espère que pour le sénat on trouvera quelque chose qui fonctionne qui tourne et que les collègues sénateurs pourront partager avec nous de sorte à ce qu'il y à la fin quelque chose d'effectifs en la matière j'avais proposé je le redis je sais que ça fait pas l'unanimité mais que ce soit les lacie vie les commissions d'attribution fans des deux victimes qui se chargent de d'avoir une nouvelle compétence en matière de l'ensemble et verte pour évaluer le préjudice et préjudices passés mais aussi président potentiellement à venir puisque toute la complexité de la situation des lanceurs d alerte on ne peut pas attendre qu'ils aient lancé lancé des alertes et qu'ils aient suivi le préjudice puisque sinon ça veut dire qu'il est déjà trop tard enfin terminer en vous disant deux choses 1 premièrement il faut qu'on travaille absolument à chaque fois qu'on examine des amendements et sur ce texte à est-ce que ce sera effectif ou non ce qu'on va mettre en place est ce que c'est juste un droit ou est-ce que ça aura une traduction concrète et réelle et matérielles puisque c'est ça qui a été reproché par des tas de lanceurs d'alerté en disant écoutez vous avez fait une loi sapin de il ya un défenseur des droits mais quand on ne saisit à chaque fois soit on a des réponses trop tardive soit quand on est une réponse n'est pas satisfaisante fois on nous a dit qu'on n'avait pas exactement respecté le circuit que les secours financier c'est pas possible donc c'est cette effectivité qui honora natalité de ce texte est le fait que le lanceur d alerte nous rendre nous rendent hommage dépit je termine d'un mot sur la question du droit d'asile pour les lanceurs d alerte à l'étranger vous savez que nous avons reçu hier le père de julian assange à l'assemblée nationale qui nous exhorter à nouveau de d'accueillir julien à sens de lui offrir l'asile je pense qu'on s'honorerait à voter ça je sais que beaucoup d'autres collègues ont écrit l'amendement plus allemands déposés en commission oui monsieur président et j'espère que nous pourrons le voter parce que il n'ya pas que les lanceurs d alerte il y aussi les alertes qui sont lancés et qui nous intéresse au titre de notre démocratie merci