Anne Laperrouze on Substances and mixtures

merci madame la Présidente Monsieur le Commissaire chers collègues laissez-moi tout d'abord féliciter madame Sartori notre rapporteur ainsi que les rapporteurs fictifs des autres groupes je pense que notre travail qui n'était pas facile avec un texte de 2000 page a permis de réelles avancées j'interviendrai d'abord au nom de la commission industrie recherche et énergie pour laquelle j'étais rapporteur pour avis et ensuite j'interviendrai au nom de mon groupe politique la commission industrie a adoptter différents amendements dont je vais rappeler en quelques mots les les principaux il s'agissait de prendre en compte la situation des PME elles ont témoigné leur intérêt pour ce dossier lors de la consultation préparatoire effectuée par la commission ainsi sur 360 entreprises 45 % occupant moins de 250 salariés ont répondu à cette consultation en ligne ouvertees par la commission entre le 21 août et le 21 octobre 2006 notre commission tenait à est qu'au-delà de l'impératif d'information le GHS a aussi pour objectif la protection des consommateurs et de l'environnement notre commission appelé les États-membres à mettre en place une procédure qui aide tous les fournisseurs en particulier les PME dans certains secteurs de production à déterminer la classification appropriée et l'étiquetage et l'emballage de ces substances et mélanges notre Commission a également attaché est été attaché à la cohérence avec rich et a donc en effet déposé des amendements relatif au tonnage enfin outre une volonté d'éviter la duplication des législations en matière d'emballage pour notre commission il convenait de prévoir l'éventualité de litige concernant l'interprétation des prescriptions du règlement dans ce cas entre le fournisseur et un état-membre et la nécessité d'une procédure pour assurer une classification harmonisée j'en viens à mon rôle de rapporteur fictif pour la DLE voici les quelques principes qui ont guidé notre approche nous saluons bien sûr cette initiative une approche mondiale et tout à fait cohérente avec un objectif de production de protection pardon accrue de la santé de l'environnement et l'échange de produits s'agissant d'un système mondial il importe dès lors que le futur règlement n'apporte pas pour les entreprises européennes des contraintes auxquelles ne seraient pas soumises leurs concurrentes internationale la cohérence avec rich est souhaitable tant au niveau des délais qu'une approche par tonnage ou concernant les annexes et notamment l'annexe 6 en ce qui concerne les informations disposées sur le produit fini étant donné que la Commission européenne a fait le choix d'inclure le segment post-production la démarche qui doit nous guider est la qualité et la pertinence de l'information et non la quantité d'information il semble important à notre groupe de reconnaître l'existence et la valeur des autres sources d'information notamment les ONG et l'industrie mais également l'importance des vecteurs de communication comme Internet la confidentialité également doit être préservée pour certaines données enfin cette législation ne doit pas générer une hausse des tests sur les animaux étant donné le calendrier serré mais également la complexité des annexes je rappelle que les parlementaires ont fait le choix de ne pas amender celle-ci et aussi c'était dans un but de faciliter les négociations c'est une concession importante du Parlement mais toutefois nous nous sommes aperçus dans le cas présent qu'une de ces annexes pose un problème de conformité immédiate et de mise en œuvre pour les industries concernées l'annexe 6 en effet contient la liste des substances faisant l'objet d'une classification harmonisée au niveau européen or une liste similaire existe déjà et l'industrie s'appuie sur celle-ci pour classer et étiqueter les mélanges mais lors du mais lors du transfert des modifications ont été apportées à cette liste et elle devrait être appliquée dès l'entrée en vigueur du GHS alors que dans le cadre d'adaptation technique ce des est de minimum 18 mois de nombreuses PME sont concerné par ce changement il est essentiel de parvenir à un accord en première lecture avec le conseil et de terminer les publications des dispositions dès que possible afin de laisser le temps à l'industrie et aux utilisateurs de s'adapter au nouveau système et de le rendre opérationnel d'ici la fin 2008 dès lors je demande à la Commission de proposer une solution pour que l'industrie dispose d'un lapse de temps suffisant pour se mettre en conformité avec les exigences du règlement sans impact disproportionné suite au trilogue et mis à part le problème de l'annexe le texte soumis au vote me paraît bon permettez-moi d'en souligner quelques tressaillants nous avons beaucoup discuté discuter des PBT euh ils ne sont pas couverts par le GHS des Nations Unies le Parlement a obtenu que la Commission européenne en fasse la promotion pour leur classification au niveau des Nation unies le Parlement a également obtenu d'éviter des subdivisions de la catégorie irritation des yeux en sous-catégorie subdivision qui auraiit entraîné certes une hausse des tests sur animaux mais sans apporter de réell plusvalue signalons également que les tests sur être humains sont interdits aux fin de ce seul règlement ou encore que le GHS onusien étant un processus dynamique un mécanisme a été trouvé pour que les évolutions de celui-ci soient prise en compte par le GHS européen et par ailleurs la confidentialité est préservée de manière équilibrée la cohérence avec rich est garantie le Parlement a accepté un seuil zéro pour l'inventaire et la notification alors qu'initialement nous souhaitions un seuil d'une tonne pour certaines catégories de produits ce seuil zéro fut accepté car les substances d'application les substances et les mélanges à des fins exclusifs de RD sont exclus du champ d'application voilà ce que je peux dire je pense que nous avons fait un bon travail et je souhaite un bon vote et une bonne application du G cșes