Routes nationales, le rapport caché ! ! (ft. Vinci, Perpignan-Rungis, #VDM & Trains de nuit)

il ya un député en juillet donc c'était il n'ya pas longtemps il ya deux mois le 8 juillet qui a proposé que les autoroutes soit renationaliser qu'on est une société publique qui gère les autoroutes qui soit 100% capital public et qu'on parle en on procède renationalisation des autoroutes de manière à ce que le contribuable et les automobilistes ne soient pas lésés et que les milliards qui sont aujourd'hui perdu en dividende reviennent dans la poche de la collectivité dans la poche de l'état je pense monsieur le ministre que vous aurez reconnu ce député puisque c'est vous monsieur djebbari qui entre temps est rentré au gouvernement et donc je suis un peu surpris de trouver cette excellente idée que nous reprenons à notre compte qu'elle ne soit pas dans dans ce projet de loi mobilité et nous propose donc vous appuyez donc pour que nous nous obtenions une renationalisation des autoroutes et que ces cadeaux ne soit plus fait à 20 si vous le savez il ya des contrats qui ont cours des contrats dont je ne me sens pas comptable parce que ils ont été signés ou prolongé avant cette cette législature et pour autant les rompre aujourd'hui ça voudrait dire de voir 50 milliards d'euros ce qui hypothèque largement nos possibles en matière d'investissements dans les transports oui je suis un homme de compromis monsieur le ministre et j'aurais pas de difficultés a opiné à un sous-amendement qui venant du gouvernement qui dirait que bon on nationalise pas tout de suite mais en revanche à la fin de la concession en effet on met en place cette société à capitaux 100% publics et qui empêche un renouvellement de la concession à vinci et compagnie donc voilà il ya quand même la chose qui a changé c'est que vous n'êtes plus seulement député vous êtes ministre et dont vous avez la possibilité peut-être de porter sa plus fort plus haut avec plus de volonté pour l'inscrire dès maintenant dans cette loi mobilité dans cette affaire de nos routes nationales l'opacité est poussée à son paroxysme puisqu'il existe un rapport de l'inspection générale des finances et du conseil général du développement durable sur l'opportunité de concéder des routes nationales ce rapport a été remis à madame la ministre bornes en décembre 2018 est gardé secret depuis j'ai demandé officiellement d'avoir accès à ce rapport par courrier au secrétaire d'état aux transports monsieur djebbari sans réponse à cette heure monsieur le ministre monsieur mini souhaite intervenir non je remercie la commission pas d'intervention je m'étonne quand même du silence du gouvernement une question précise lui ai posé mon collègue parlementaire a demandé à avoir ce rapport il ne lui a pas été offert est ce que ce rapport existe que contient-il prévoit-il ou non la privatisation des routes nationales et filmant même slate air france info a publié un papier en disant que ses concessionnaires autoroutiers lorgner sur près de 10000 km de réseau routier en france la ministre a répondu avec des éléments de langage sur le fait qu' il y aurait faudrait voir l'évolution l'aller gestion qu'elle dise est restée prudente et ainsi de suite que à la fois le sénat et l'assemblée nationale puisse lire les conclusions de ce rapport qu'on voit ce qui figure en matière de routes nationales qu'est ce qui va se passer à ce que demain ça sera oui ou non vinci et compagnie qui auront la gestion de ces routes nationales où vous parlez des grands lobbys autoroutier ils peuvent et doivent c'est porteur de certains projets d'infrastructures et il doute peuvent et doivent rester parfois des partenaires on peut pas caricaturer au point de se couper d'éventuels montage qui donneront des solutions de mobilité à certains territoires et à certains usagers et fumo même slider est ce qu'on pourrait néanmoins avoir des nouvelles de ce rapport aujourd'hui les parlementaires sont amenés à discuter de ça sans avoir un rapport qui dresse un avenir sur les routes nationales je pense que là ça met en cause en partie la sincérité des débats prennent enfin que vous faites beaucoup de cas d'un rapport technique qui fait partie de la nombreuse de rapports techniques qui effectivement essayé d'envisager ce que peut être la meilleure gestion du réseau routier mais je crois qu'il ne faut pas jeter la suspicion sur les travaux techniques qui sont réalisés tous les jours par le ministère mais puisqu'il s'agit d'un rapport technique sur un sujet technique est juste qu'il faut lever le doute cette ombre de suspicion rendez le public rendez le public a minima aux parlementaires puisque c'est un sujet où il n'y a pas de problème bon voilà là je vous le dis votre réponse pour moi c'est de l'enfumage quoi ça veut dire que votre réponse clairement c'est non nous le rendrons pas publics mais dit que le dites moi non nous leur rendrons pas publique si vous voulez me dire pourquoi vous le rendrai pas public parce qu'il contient un certain nombre d'éléments qui pourraient déplaire à la population dites le nous également six ministres moi je suis un peu choqué par votre réponse parce que vouloir refuser un rapport qui vous a été remis le refuser à la représentation nationale c'est quand même un déni démocratique je me permets d'insister soit il ya des informations vous voulez nous cacher donc si a pas d'information vous souhaitez vous cacher je pense que la meilleure annonce à faire dans cet hémicycle ce serait de dire je rend public ce rapport or à ce point de la discussion on sent un malaise dans cet hémicycle où nous dit oui mais c'est un rapport technique donc ya pas de raison qu'il soit diffusé notre collègue l'oeuf avec juste raison on ne dit pas s'il est pas diffuser nos le souhaitent connaître et bien moi je participe avec notre groupe à ceux qui demandent à ce que ce rapport soit connue je vais très clair il n'y a pas il n'y a pas de projet de transfert du réseau routier national aux collectivités ça n'existe pas j'espère que cette clarifie le débat mais ça c'est politique c'est beau technique je suis désolé mais votre ministre elle est moins net sur cette question à l'héraldique il faut rester prudente qu'il faut voir les modes de gestion que tout peut être envisagé tout ça donc votre parole je la mets pas en cause à titre individuel monsieur djebbari mais je j'ai l'impression qu'il ya des voies diverses au sein du gouvernement non non le nom de ce qu'est ce que disait madame bornes c'est parce que vous avez dit aujourd'hui et c'est peut-être parce que dit le rapport donc un minimum mettez ce rapport sur la table et filmant même slater croire rappel au règlement d'abord monsieur payant des républicains en passant par la gauche démocratique et républicaine la nouvelle gauche maintenant parti socialiste et la france a soumises nous avons demandé que pour la sincérité des débats concernant la loi mobilité ce rapport soit remis c'est pour à nouveau demandé au gouvernement il a eu le temps là de se procurer le rapport est de nous le remettre dans la pause qui a été celle de ce midi j'ai répondu je leur ai été réussi il n'y a pas de projet du gouvernement de transfert du réseau routier national je considère que la manière dont il fait traîner et 10 répond pas clairement non nous vous donnerons pas ce rapport ce a deux conséquences la première c'est que c'est un nom qui n'est pas dit le deuxième la deuxième chose c'est que là où il pourrait y avoir l'éclairage la transparence et la lumière et il y à l'ombre et du coup la suspicion oui au nom de l'article 58 1 on est en train de l'observer une loi sur les mobilités dont on y dit qu'on veut que s'il vous plaît s'il vous plaît je rappelle que dans le nouveau règlement on ne peut pas invoquer l'article 58 donc vous devez donner le fondement de votre appel règlement non non non non ce 1er septembre le nouveau règlement est en place depuis le 1er septembre donc expliquez-nous quel est l'article sur lequel vous vous fondez pour votre appel règlement s'il vous plaît le bon déroulé des débats nous avons appris hier que la sncf se retirait du train paris rungis ex humain est non excusez moi excusez moi monsieur rufin je ne veux pas être procédurier non non non non je suis garant d'un certain respect du règlement dans le règlement qui s'applique depuis le 1er septembre on ne peut pas prendre la parole interrompre les débats et faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58 du bon déroulé des débats il faut pointer du doigt l'article selon lequel que nous avons enfreint dans la conduite de nos débats j'insiste c'est pas de façon procédurière c'est pour vrai expliqué la philosophie du rappel au règlement vous devez pointé dans quelle mesure le fonctionnement de cette assemblée n'a pas été conforme aux règlements très bien très bien sur la situation du train paris re a je l'avais la délégation non je vous avais pas de délégation je vous remercie nous passons donc non mais prenez le temps de trouver la personne qui a la délégation et bien sûr je vous accordais la suspension de séance nous passons à l'article 26 b vous allez pouvoir rappel au règlement du plaignant monsieur richard sur quelles bases l'article 52 puisque vous dirigiez les délibérations je pense qu'il s'agit là de la sincérité des débats parlementaires il a été demandé ce matin un rapport un rapport produit par à l'inspection générale sur la privatisation possible des routes nationales des républicains en passant par la gauche démocratique et républicaine la nouvelle gauche maintenant parti socialiste et la france a soumises nous avons demandé que pour la sincérité des débats concernant la loi mobilité sur rapport soit remis entre les mains des parlementaires alors comme si on était déjà précisé ce matin par le président va zermane vous avec notre règlement a changé quel point de règlement n'aurait pas été suivis je voulais c'est une intervention sur le jeu vers la victoire dont deux sur cinq entre sur la sincérité des débats je vous précise que si votre intervention porte sur le fond et je vais vous le laissez la faire évidemment le temps sera imputée sur le temps de parole global de votre groupe vous avez la parole mais je ne sais pas à nouveau demandé au gouvernement il a eu le temps là de se procurer le rapport est de nous le remettre dans la pause qui a été celle de ce midi pour que nous ayons ceux de ce rapport sur les routes nationales et leur possible privatisation il ya eu un certain nombre de promesses qui nous ont été faites en la matière par madame la ministre très clairement ce train roulera la semaine prochaine il roulera aussi longtemps qu'il y aura des marchandises à transporter 12 juillet 17 juillet alors que nous venons d'entrer dans la saison basse ou peu de marchandises nécessite d'être transporté la réunion a permis d'obtenir l'engagement des clients à reprendre cette solution ferrer ferroviaire la liaison ferroviaire entre perpignan et réagissent a maintenant un avenir et ainsi de suite et ainsi de suite ainsi de suite aujourd'hui la vérité c'est que sur ce train perpignan rungis où il y avait quatre trains par jour on est passé à trois trains par jour on est passé à deux trains par jour on est passé à un train par jour est désormais ce seul train est supprimé ce train paris rungis est le symbole de toute la politique de fret ferroviaire de la sncf où on a des cimetières de locomotives et des cimetières de wagons cette ambition de redresser la barre de vouloir avoir une autre orientation il faut l'inscrire de manière forte dans une loi qui s'appelle loi habilité et c'est ce que nous proposons simplement que on inscrivent dans la loi le fait que l'état chouette lutte se bagarre pour le maintien de cette ligne paris réagissent par 10 par perpignan réagit ce pardon qui est un enjeu à la fois un enjeu réel puisque c'est lui qui avait allant de bon alors selon les chiffes entre 15000 et 20000 camions par an qui vont passer sur la route mais c'est aussi évidemment un enjeu symbolique de toute la politique de fret ferroviaire en france la réflexion se poursuit seulement à nouveau ne nous trompons pas ni débat ni de cible le train circulait à vide à la mi juillet soit ici nous nous concentrons sur les intentions ce qu'a fait monsieur raffarin soit nous nous concentrons sur l'action l'action est temps de remettre les marchandises dans le train perpignan agen et c'est ce que l'état fait mais à nouveau je vous remercie d'attirer l'attention sur ce problème que nous partageons vous êtes ministre pouvait pas laisser la sncf à chaque fois fermé la porte sur cette question du père pignon régis moi j'étais très étonné quand la ministre elisabeth bornes dit dans midi libre le 12 juillet 2019 qu'elle se trouve mise au pied du mur c'est pas vrai les alertes elles ont été tirées depuis 2016 donc en deux ans on a le temps de voir venir sur la régénération des frigos notamment des wagons frigorifique qui a été laissé à l'abandon que la ministre des transports déclare le 12 juillet 2019 dans midi libre qu'elle découvre le problème et si elle a dit je vais revoir si vous voulez madame je manama le rapporteur je vais vous faire passer son interview comme ça vous aurez tout l'occasion de voir de voir qu'elle l'a dit donc là dessus il ya une obligation de résultat madame la rapporteure et monsieur le ministre est pas une obligation d'intention il ya un certain nombre de symboles voyez-vous et les français tous bords politiques confondus d'ailleurs sont émus par cette affaire se disant m'attendais on est en train de nous expliquer qu'il y ait un texte de loi qui va améliorer les mobilités qui va évidemment faire en sorte que le ferroviaire soit plus au présent dans le dans le fret et en même temps là où quelque chose existait certes avec des difficultés certes avec un peu moins de volume que par le passé eh bien on abandonne le sujet vous ne pouvez pas faire autre chose que de réussir à maintenir cette ligne entre perpignan et rungis pour y transporter et fruits et légumes on nous parle d'un défaut de marchandises mais c'est pas parce que paris n'a plus besoin d'être nourri le ventre de paris il a été servi par le trafic ferroviaire notamment le perpignan d'abord les halles et puis maintenant régis mais depuis le 19e siècle donc c'est c'est pas un fait nouveau les fruits et légumes ils vont continuer d'arriver dans les restaurants et dans les foyers parisiens donc quand on nous parle face à ça de la réflexion qui se poursuit de mobiliser les acteurs du report modal qui se fait bah oui le report modal il se fait pas ou plutôt ils continuent de se défaire et il continue se défaire dans la même direction c'est à dire moins de fret ferroviaire est plus de trafic routier la clé de voûte dans allemand du changement de mobilité dans ce pays ça devrait être la sncf ça devrait être le le noeud sur lequel on s'appuie pour aller à la fois sur les personnes et sur les marchandises construire une autre mobilité dans le pays cette entreprise en ce moment on est en train d'y supprimer 2100 postes cette année il ya des alertes qui ont été lancés notamment par les syndicats depuis plusieurs années pourquoi n'ont-elles pas ont été entendus à la place ce qui a dominé l'actualité dans ce secteur là à votre arrivée aux affaires ça a été le nouveau pacte ferroviaire le nouveau pacte ferroviaire dans une dans lequel il ya zéro fois le mot réchauffement 0 fois le mot climat mais 87 fois le mot concurrence ce n'est pas parce qu'anna n'appelle à la à la concurrence que le paris re agissent comme symbole d'un fred pourquoi il ya du défaut de marchandises c'est lié à des amendements que nous avons près pas proposer tout à l'heure parce que les transporteurs routiers préfère aller vers ce qui est le moins cher en effet est le moins cher pour l'instant c'est la route eh bien il faut peser pour que cette route elles deviennent plus chers soit par des aides oui des subventions des aides à cette ligne qui permettrait de mettre vingt mille camions sur les routes soit parce que le transport routier de marchandises doit payer le vrai prix le vrai prix à la fois en termes d'émissions de gaz à effet de serre mais aussi le vrai prix par exemple de destruction la chaussée un camion qui passe ses dix mille fois plus de dégâts que une automobile ils ne payent pas le ph dix mille fois plus ils payent pas d impôt sur les routes dix mille fois plus donc là si on restitue havrais coup au transport routier il est évident que le transport ferroviaire il y aura pas besoin de subventions pour l'aider sur le 468 qui fait l'objet d'un scrutin public chacun ait le temps de regagner sa place le scrutin est ouvert le scrutin est clos aussi le résultat du scrutin nombre de votants 27 exprimé 27 la majorité est à 14 pour 6 contre 21 cet amendement n'est pas adopté le 7 162 il s'agit de soutenir le train de nuit et de permettre qu'ils continuent d'exister moi je les prie régulièrement pendant toutes mes années de reportages pour france inter ou en effet ça permettait de je n'ai jamais pris l'avion pendant toutes mes années de reportages parce qu'on sait que l'avion est 50 fois plus voir encore davantage pour les vols intérieurs polluant que le train le train lui permet d'arriver tout le matin sur son lieu de travail sans avoir à prendre en vols intérieurs l'avion donc c'est une excellente alternative il ya d'autres pays comme l'autriche et la suède s'ils ont déjà fait ce choix de relancer le train de nuit donc là c'est un choix qu'on se propose de porter à l'alinéa 5 d'ajouter au mot ferroviaire notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra européennes donc d'aller vers un renforcement et non pas vers un abandon du train de nuit pour des raisons évidentes et d'impact environnemental et désenclavement ses trains de nuit ont toute leur pertinence je vous confirme que la mission en tout cas le rapport qui est en cours d'élaboration qui consiste à étudier l'opportunité de l'ouverture de nouvelles lignes ter était haute et pardon inclut bien l'amélioration de l'offre en 8es que ce rapport sera porté à votre connaissance d'ici au 30 juin 2020 c'est donc un avis fait une demande de retrait sinon avis défavorable si on veut que cette offre de trains nuit puissent satisfaire un certain nombre d'usagers il faut que vous y mettiez en tout cas qui est vraiment une caisse cette ambition soit porté par le gouvernement et là c'est un petit coup de pouce avec cet amendement qui permet de porter cette ambition effectivement les uns les autres que vous avez dit qu'il était important de promouvoir le train de nuit donc tant qu'à faire inscrivons le dans un texte qui justement évoque la mobilité si on veut les tran huy a minima dans une loi mobilité indique tôt contre nous en voulons c'est à dire mettons la pression sur les opérateurs pour dire il ya une volonté politique il ya une volonté citoyenne il ya une volonté démocratique de permettre le développement de ces terres natives ou le re développement de cette alternative qui a existé qu'on a laissé chuté et ce n'est pas un effet naturel du marché ça a été une volonté de la sncf de se débarrasser d'être ennuis de le rendre les conditions les plus épouvantables pour les voyageurs de manière à à ce qu' ils abandonnent et par ailleurs on a quand même un gros avantage au niveau des trains nuit c'est que les sillons existent ces heures là ne sont pas occupés on n'a pas besoin d'un développement de raï à côté du rail pour faire passer des trains sur ces heures où il ya rien qui passe donc là il ya aucune raison de ne pas pousser politiquement démocratiquement civiquement écologiquement pour venir produire un essor du trec'h nuit ce rapport qui contiendra cette stratégie trains de nuit ou qui portera les modalités d'amélioration de l'offre traduit sera portée à la connaissance du parlement je le confirme avant le 30 juin 2020 et je crois tu as mettra de redynamiser pour les raisons que nous nous sommes dit ensemble cette offre qui paraît nécessaire aujourd'hui croit vraiment madame le rapporteur monsieur le ministre vous dit que effectivement il ya un rapport oui c'est vrai mais là ce qu'on vous demande c'est de vous positionner et de l'inscrire carrément dans la stratégie et dans la programmation financière parce que des rapports depuis dix ans il y en a eu et on n'a pas avancé je vois pas de raison d'en faire un point de blocage vous allez rendre un rapport mais là on est en train de faire une loi qui s'appelle loi mots lité inscrivait dès aujourd'hui dans cette loi mobilité votre désir de renaissance du train de nuit re ne le repousse et pas un rapport qui sera présenté devant l'assemblée qui éventuellement donnera un bout d'une loi ultérieurement et on sait pas quand allez-y maintenant c'est un geste qui est pas un geste d'une puissance colossale qui est demandé là il ya un accord en relativement sur 10 vers man je vois pas la nécessité d'entamer un bras de fer là dessus juste comme un consensus si vous faites un sondage dans la population va dit tout le monde va dire oui on est plutôt pour la renaissance du train de nuit inscrivez le simplement dans la loi 42 temps 40 exprimé majorité à 21 pour 16 contre 24 il est donc rejeté nous passons au 377