LOI IMMIGRATION : MACRON A ENCORE DES CADEAUX À DISTRIBUER À LE PEN ET ZEMMOUR

pour ne rater aucune de nos vidéos n'oubliez pas de vous abonner et d'activer la cloche le revoilà le Conseil constitutionnel qui avait valider dans ses grandes lignes la réforme des retraites en avril dernier va à nouveau concentrer l'attention médiatique saisie à la fois par le chef de l'État et par la gauche l'organ suprême chargé de vérifier la conformité des textes législatifs à la constitution dispose d'un mois pour se prononcer sur le projet de loi immigration le Conseil constitutionnel va-t-il censurer tout le texte oh là quel suspense non mais certaines dispositions devrai en effet être annulées et moi je le soumettrai au Conseil constitutionnel parce que je pense qu'il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution voilà mais l'étonnant dans cette affaire est que de leurs propres aveux Macron born et Darmanin ont demandé à leur majorité de voter ce projet de loi alors qu'il le présentait comme inconstitutionnel en de nombreux points parce qu'il fallait que le texte passe au plus vite avant Noël il y a des questions encore autour de ce texte chacun si je veux le dire i si monsieur le président de la commission des lois des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution la saisine du Conseil constitutionnel pourrait donc bien faire partie d'une stratégie politique de l'exécutif alors que recouvre cette instrumentalisation on peut parler d'une instrumentalisation tactique du Conseil constitutionnel le camp présidentiel compte en effet sur les neuf juges constitutionnels pour liquider de nombreuses concessions faites aux républicains les concessions un peu trop éloignées des principes républicains mais donc vous appelez vos députés à voter un texte qui ont des dispositions qui ne sont pas constitutionnelles nous avons appelé nos députés à voter un texte parce que nous avons besoin de répondre aux préoccupations des Français il peut y avoir des dispositions sur lesquelles nous avons alerté sur nos doute ce qu'il faut bien voir c'est que quand ils préparent leur textes ils connaissent très bien l'état du droit donc sauf erreur et exceptionnelle c'est pas le fruit du hasard c'est une stratégie bien sûr la Constitution n'interdit pas d'être un peu tacticien en politique même un peu roublard pourquoi pas mais plusieurs juristes notent que le fait que l'exécutif fasse voter un texte dont il sait qu'une bonne partie est contraire à la norme constitutionnelle c'est très problématique le travail du Conseil constitutionnel fera son office mais la politique ce n'est pas être juriste avant les juristes la politique est d'élaborer des normes et de constater si elles sont ou pas d'après nous conformes c'est pas parce qu'il existe des juges constitutionnels qui contrôlent la conformité des textes à la constitution que le gouvernement est exempé de veiller à cette conformité lorsqu'il les rédige le Conseil constitutionnel pourrait heureusement dégager certaines dispositions soit parce qu'elles auraient dû être intégré à d'autres textes législatifs ça c'est ce qu'on appelle les cavaliers législatifs c'est potentiellement le cas par exemple pour la création d'un un délit de séjour irrégulier qui figure dans ce projet de loi et puis aussi pour la modification du droit du sol puisqu'il touche davantage au code de la nationalité plutôt qu'à l'immigration soit parce qu'elles sont contraires au principes constitutionnels par exemple en présentant un risque de rupture d'égalité devant la loi sur les aides au logement par exemple pour y avoir droit le projet de loi immigration prévoit que les étrangers devront résider en France depuis 3 mois s'ils travaill depuis 5 ans s'ils n'ont pas d'emploi et ça ça peut être considéré par le Conseil constitut comme une rupture du principe d'égalité entre les Français et les immigrés et toutes ces mesures ne viennent pas que de la droite et du Sénat on a donc un gouvernement qui a forcé pendant des mois pour faire passer un texte et qui nous dit maintenant qu'il supposait depuis le début qu'elle contient des mesures qui seront jugé inconstitutionnels la première ministre a l'occasion de le dire projet de départ il aurait été lui aussi censuré par le Conseil constitutionnel on peut avoir deux lectures soit on salue un beau piège tactique du gouvernement il a fait semblant de faire de grosses concessions aux républicains pour qu'ils finissent par toper sachant que derrière le Conseil constitutionnel ferait le tri mais c'est croire un peu trop que le gouvernement maîtrisait la négociation soit on considère plutôt que le gouvernement s'est couché devant les républicains en acceptant toutes leurs exigences et en priant pour que le Conseil constitutionnel derrière Vienne contrebalancer viennent en quelque sorte sauver le en même temps en dégageant tout ce qui est un peu trop d'extrême droite quoi qu'il en soit on a une manœuvre du président il n'obtient pas du Parlement le texte qu'il espérait alors il déplace il donne le dernier mot au Conseil constitutionnel maquillant ainsi des ajustements politiques en avis juridique neutre c'est la différence entre la politique et le droit est-ce que parce que il y avait des des articles qui n'étaient pas conformes à notre Constitution fallait dire on fait pas d'accord et donc il y a pas de texte ma réponse est non parce que ça aurait été l'impuissance est-ce que en disant ça vous savez vous le proposez vous le voulez vous le tenez vous vous y tenez pour l'accord mais on vous le dit pour nous ça n'est pas constitutionnel bah c'est honnête on a donc bien un président censé être le gardien de la Constitution qui pousse un texte juridiquement borderline et qui instrumentalise le Conseil constitutionnel par calcul politicien lui qui pourtant ne cesse de dénoncer les oppositions cyniques et irresponsables tout ça résulte surtout d'une grande lâcheté parce que le gouvernement n'a pas voulu tenir tête à la droite et à l'extrême droite et donc ils ont voté une loi avec des mesures dont ils savent qu'elles ne sont pas constitutionnelles en refilant la patate chaude au Conseil constitutionnel auquel ils demande de faire le travail qu'ils n'ont pas voulu faire eux-mêmes notons que quand bien même le Conseil constitutionnel écarterait certaines des dispositions les plus scandaleuses de ce texte Marine Le Pen aura eu sa victoire symbolique et idéologique on retiendra que ses idées sur l'immigration ont d'abord été validées dans tous les cas Macron lui aura mis un beau cadeau sous son sapin soit législatif et idéologique soit seulement idéologique mais sur le principe je crois que c'est une grande victoire idéologique mais le cadeau pourrait encore être plus grand car l'instrumentalisation ici du Conseil constitutionnel pourrait avoir pour conséquence en cas de rejet de nombreuses dispositions d'alimenter et de légitimer des critique que font souvent la droite et l'extrême droite au Conseil constitutionnel ou à l'état de droit en général en effet cotti Le Pen ou Zemour adore fustiger les institutions qui protègent les droits fondamentaux en se lançant dans des grandes diatribe contre le droit de l'omisme ou le pouvoir des juges le constitutionnaliste Jean-Philippe des rosier considère que dans cette affaire le Conseil constitutionnel est instrumentalisé politiquement avec des conséquences qui pourraient être dramatiques pour notre ordre républicain la censure de certaines mesures permettrait au rassemblement national de dire vous voyez bien que notre notre Constitution ne nous permet pas d'assurer la sécurité de nos concitoyens et de fait donc là on va dire au français on vous a fait croire que vous qu'on vous a fait obtenir certaines avancées qui correspondaient à vos attentes mais on va s'en remettre à certains juges du Conseil constitutionnel pour détricoter cette loi notons que les assauts contre les institutions qui protègent les droits fondamentaux ne viennent pas que de l'extrême droite on se souvient du ministre de l'Intérieur s'enprenant à la Cour européenne des droits de l'homme alors le schéma pourrait être le suivant d'abord on a voté un texte dont une partie est contraire à la Constitution ensuite le Conseil constitutionnel annule ces disposition il n'y a plus qu'à entonner le refrain du le Conseil constitutionnel entrave la volonté du peuple de sorte que même en cas de censure partielle du texte l'extrême droite pourrait utiliser cette décision dans leur croisade pour promouvoir une réforme constitutionnelle sur l'immigration et si malheureusement le Conseil constitutionnel prend ses ses dispositions de censure ça prouvera qu'on avez raison c'est qu'il faut une réforme forme de la Constitution pour assurer que les dispositions passent l'opération pourrait donc être triplement juteuse pour l'extrême droite ces idées sur l'immigration avancent dans la législation elles avancent dans le débat public et sa critique de l'État de droit pourrait trouver un nouveau point d'appui du point de vue des forces de l'émancipation il y a peu de choses à attendre d'un Conseil constitutionnel qui se range presque toujours du côté du gouvernement mais même le peu de choses qu'il y a à sauver la dedans Macron et son monde trouent le moyen de le mettre en péril on se retrouve après les fêtes et donc je vous souhaite de très bonnes fêtes et à propos de fête et de cadeaux je vous rappelle qu'on a une campagne de don qui court jusqu'au 31 décembre donc si vous en avez les moyens hop et nous on convertit tout ça en émission quotidienne en chronique et en reportage [Musique]