Débat sur la gestion de l'eau : intervention de Claude Bérit-Débat

parole est au président claude bérit-debat pour le groupe socialiste et républicain pour six minutes madame la présidente madame la ministre monsieur le rapporteur chars collègues le thème du débat qui nous réunit ce soir est un sujet vital parce que ils engagent l'avenir de notre planète tout autant que celui de l'humanité l'accès à l'eau et la gestion durable de cette ressource sont des défis mise à l'épreuve d'un réchauffement climatique de plus en plus prégnant aujourd'hui plus que jamais l'approvisionnement de l'ensemble de la population mondiale à nos potable demeure un défi de taille alors que dans le même temps les activités humaines l'agriculture en particulier sont soumises à des contraintes de plus en plus forte le débat que nous avons aujourd'hui sur les conclusions ronde des rapports de trois collègues dont je tiens mon tour a salué la qualité du travail me donne opportunément l'occasion d'évoquer plus en détail ce second aspect ne nous y trompons pas mes chers collègues le fait que notre discussions interviennent à la suite d'une période de sécheresse inédite dans notre pays ne relève nullement du hasard de calendrier l'évidence scientifique est aujourd'hui démontrée à l'avenir ces épisodes sont voués à se multiplier dans mon département la dordogne comme partout en france les agriculteurs ont été gravement impacté par cette sécheresse le déficit pluviométrique et s'établit 80 % en juillet 70 % en août entraînant par là même la publication de plusieurs arrêtés de restriction la filière céréalière l'élevage et même la trufficulture ont été particulièrement touchés et vont devoir gérer les conséquences de production en baisse ce constat global et vous en conviendrez mes chers collègues préoccupant il ne doit toutefois pas nous résigner et nous devons y puiser des enseignements pour préparer l'avenir et anticiper les évolutions notamment thématique l'anniversaire des dix ans de la l1 de là les mains que nous fêtons justement cette année nous donne l'occasion d'établir un premier bilan qui doit déboucher sur des conclusions précises et s'il est vrai que cette loi a posé de bonnes bases dans la gestion de l'eau et ouvert la voie des pratiques environnementales plus vertueuse son application et sami naze et sa mise en oeuvre laisse encore à désirer à bien des égards en particulier en ce qui concerne l'agriculture les organisations agricoles les exploitons que j'ai pu rencontrer cet été dans mon département plaident pas en faveur d' évolution que nous leur avions promis voilà déjà dix ans de même les luttes les élus locaux que nous représentons sont aussi demandeurs d'une modification de la législation existante peu lisible et peu adaptés aux spécificités locales aussi il est à mon sens indispensable d'améliorer la gestion quantitative de l'eau notamment concernant ses usages agricoles cette amélioration devra passer par une meilleure mise en oeuvre des organismes uniques de gestion collective dont les périmètres sont souvent incohérent avec la logique de la ressource est le même et leur statut peu claires et juridiquement fragile d'autre part l'augmentation des moyens de stockage grâce à la création d'un nombre de réserves ados adaptée aux besoins de chaque territoire est également un enjeu crucial prévu par la lema la réalisation de telles réserves relève souvent du casse-tête pour les porteurs de ces projets or cette solution permet de sécuriser non seulement l'alimentation anneaux des animaux mais aussi l'irrigation des cultures tout en maintenant un étiage de satisfaisant des cours d'eau indispensable à la préservation de la vie aquatique sans être pour autant l'unique remède les réserves de substitution et retenues collinaires sont une alternative efficace aux prélèvements en milieu naturel en période de sécheresse le bon sens et le pragmatisme doivent prévaloir sur ce sujet et force est de constater que depuis la levée du moratoire sur le financement de ces retenues par les agences de l'eau en 2013 les choses ont bien peu évolué comment ne pas évoquer la lourdeur de la réglementation ou la longueur des délais d'instruction des dossiers aussi à mes yeux l'allègement de la législation la simplification des démarches le recalibrage des études d'impact et une meilleure coordination des financements ne doivent pas être des sujets tabous mais bien des objectifs à atteindre il en est de même pour les statuts pour les procédures de nettoyage des rivières ou de classement des cours d'eau la lisibilité et la simplicité des démarches doivent prévaloir afin d'assurer la meilleure relation entre agriculteurs et services de l'état dans le même temps la préservation de l'environnement doit rester une priorité de même que la mise en place de pratiques agricoles plus économe anneaux je voudrais enfin dire un mot sur les moulins des installations hydrauliques qui jalonnent les cours d'eau de notre pays très nombreux dans mon département par ailleurs aujourd'hui ces ouvrages sont en danger car leurs propriétaires sont confrontés à la nécessaire préservation de la continuité écologique des cours d'eau ils n'ont pas toujours les moyens de s'y adapter alors même qu'ils répondent aux objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique tels sont les éléments mes chers collègues que je souhaitais apporter à ce débat et je vous remercie de votre attention merci mon cher collègue