100% Sénat - Violences dans le périscolaire : quelle réponse des maires ?

Bonjour

à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.

Comme

toute cette semaine, on continue à suivre les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur les affaires de violences sexuelles dans le secteur périscolaire. Les sénateurs ont entendu des élus locaux, alors que les communes, je le rappelle, ont la gestion de la compétence du secteur périscolaire dans les écoles et donc sont en première ligne pour lutter contre ce fléau. Je vous laisse écouter cette audition.

Il

était important pour nous de vous entendre en tant que maire, parce que vous le voyez bien dans les médias, il y a une immense émotion des familles et les familles ont droit à la vérité, les familles ont besoin d'explications.

Et donc vous êtes aujourd'hui quatre maires, enfin cinq tout à l'heure, de quatre départements différents et c'est vrai que vous avez un point commun, c'est d'avoir été tous confrontés à des situations de crimes et d'élits, parce qu'on parle de dysfonctionnement, mais il s'agit de crimes et d'élits commis donc sur des enfants, on parle d'enfants de deux ans, de trois ans, de quatre ans, de cinq ans, et que hélas, comme je le répète souvent, si Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des enquêtes pénales en cours, 235 enquêtes pénales en cours, et par l'OMERTA qui y a régné, pour autant, Paris n'est pas une exception.

Et que hélas, quasiment tout le territoire de France, 72 départements selon SOS périscolaire, ont des remontées de signalements en termes, encore une fois, de violences dans le périscolaire. Et donc l'enjeu de cette commission,

ça

a été dit par le président, moi je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureure, nous ne sommes pas un tribunal, c'est encore une fois d'essayer de comprendre pourquoi est-ce que toutes ces défaillances en termes de contrôle, de recrutement, d'organisation du périscolaire,

peuvent

avoir lieu en France. Et on voit bien que vous êtes, comment dire, tous en tant que maire confrontés aux mêmes difficultés. Évidemment, on parlera, j'imagine, de la pénurie d'animateurs formés et qualifiés. Et donc, ce qui compte aujourd'hui, c'est de vous écouter, de comprendre. Et donc,

ce

que je vous propose dans un premier temps, c'est que je vais vous poser des questions sur lesquelles j'aimerais que vous répondiez chacun 3 à 4 minutes. Et ensuite, on pourra revenir, évidemment, sur la situation périscolaire dans vos communes.

Tout

d'abord, un premier bloc de questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez, sur la remontée d'informations et le signalement. Comment avez-vous été mis au courant des suspensions, des suspicions d'agression

? Quelles

décisions avez-vous prises dans les 24 heures qui ont suivi ? En combien de temps l'animateur soupçonné a-t-il été écarté des enfants ? Avez-vous procédé à un signalement auprès de la justice et des services préfectoraux de la jeunesse ? A quelles difficultés avez-vous été confrontés dans la procédure de signalement

? Et

quels sont désormais vos process

?

Ma deuxième question concerne les relations avec la justice. Êtes-vous tenus au courant ou non de l'avancement de l'enquête judiciaire ? Quelles sont là aussi vos difficultés auxquelles vous avez été confrontés ? Madame Libère, Madame la maire, vous évoquiez dans vos réponses au questionnaire l'intervention de la brigade de protection des mineurs dans une classe pour entendre des enfants, ce qui est totalement contraire à la réglementation qui vise à protéger les enfants. Ça a été le cas également à Colombes, ce qui a créé une véritable sidération chez les parents, puisque les parents n'avaient même pas été informés.

Et

donc, aviez-vous l'un et l'autre été informés de ces auditions au préalable

?

Lundi, les procureurs de la République nous ont indiqué que le temps de la procédure judiciaire est long et ne correspond pas au temps de la suspension administrative qui est beaucoup plus courte. Donc là, c'est de vous exprimer sur la synchronisation de l'enquête judiciaire avec la suspension administrative. Comment gérez-vous cette différence de temporalité ou encore une décision de classement ? Et enfin, ma dernière question porte sur les relations avec les parents. J'ai senti une immense émotion de la part des parents, parce qu'en fait, on les tient à l'écart de toute information. Alors après, c'est peut-être lié au secret de l'enquête, mais comme je le répète

souvent,

la présomption d'innocence ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles. Vous imaginez l'angoisse que ça peut générer quand l'enfant a parlé, et c'est à partir de là que et la famille et l'enfant traumatisé doivent être évidemment accompagnés.

Et

donc, combien de temps après les faits avez-vous informé l'ensemble des parents

? Y

a-t-il eu une demande de la part de la justice, de la police, de ne pas communiquer

?

Si oui, dites-le nous. Et en l'absence de consignes de la justice, pourquoi avez-vous pris la décision de ne pas communiquer avec

les

parents ? Voilà, je vous donne maintenant la parole successivement, et ensuite on reviendra plus précisément sur les recommandations et les solutions, parce que les parents attendent des recommandations. Moi, je l'ai dit, cette commission, elle est transpartisane. La protection de l'enfance, elle n

'est

ni de droite ni de gauche. Ce que nous demandent les parents aujourd'hui, c'est de leur dire la vérité et de faire des recommandations pour que plus jamais ça puisse se reproduire. Je vous remercie.

On

va commencer par vous, Madame la maire. Enfin, à Monsieur le Président.

Oui,

merci beaucoup. Merci pour cette commission qui va nous permettre effectivement de mettre en lumière, je pense, un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés et qui se sont révélées être particulièrement la prégnante ces derniers mois avec les difficultés qui ont été mises au jour avec les affaires parisiennes et qui ont, de manière très légitime, suscité les mois chez les parents avec tout un tas de questions. Et je crois que vous avez relevé les plus importantes et des difficultés qui sont réelles dans notre exercice de mère et dans les responsabilités qu'on peut avoir vis-à-vis de ses parents et surtout vis-à-vis de ses enfants.

Alors, concernant les remontées d'informations et les signalements, en fait, ça,

c

'est votre première question. En fait, aujourd'hui, rien n'est extrêmement organisé, de mon point de vue. Nous, à Vincennes, la plupart du temps,

ce

sont les parents qui nous ont informés d'un certain nombre de faits qu'ils suspectaient avoir eu lieu sur leurs enfants. C'est même la très grande majorité, c'est-à-dire que ce sont les parents qui viennent au service de la mairie pour nous dire voilà ce qui s'est passé et voilà comment ça s'est passé. Ça, c'était vrai jusqu'à présent. La situation après Paris, si je peux me permettre, est un tout petit peu différente. Maintenant, il y a une défiance totale vis-à-vis des institutions et

certaines

familles n'osent même plus ou ne veulent plus venir nous indiquer les faits que leur ont répété leurs enfants parce que certains avocats leur disent qu'il ne faut pas le faire, ce qui rend notre fonction de mère encore plus compliquée parce qu'on devient complètement aveugle par rapport à des faits sur lesquels, évidemment, nous sommes tenus responsables, le cas échéant, en tant qu'employeur. Aujourd'hui, il faut bien voir que c'est à l'initiative des familles, la plupart du temps, que nous sommes tenus informés de faits relatifs, en tout cas à Vincennes, de signalements, etc. Alors,

ce

qui pose un problème parce qu'on pourrait, le cas échéant, si nous étions informés tout de suite, suspendre les animateurs en question

quand

ils sont identifiés, quand on n'est pas sur une plainte contre X.

Mais

dès lors que l'animateur en question est suspecté, est identifié, nous pourrions, le cas échéant, suspendre de manière systématique.

C

'est ce que je fais. Dès lors que la famille est en capacité de nous dire comment ça s'est passé avec quel animateur, moi, je suspends

dans

l'heure, c'est-à-dire qu'à partir du moment où on a vérifié, croisé, etc., et que tout ça corrobore, dans la journée et dans l'heure, l'animateur est appelé,

il

est suspendu pour le lendemain.

Et

sur un temps, et ça rejoint votre deuxième question, qui peut être extrêmement long, puisque pour l'instant, on le suspend pour quatre mois,

jusqu

'à temps qu'on ait une information de la justice, information qui n'arrive jamais. Mais un classement sans suite, si on ne le sait pas par les parents, très rarement, on le sait par l'institution.

Et

donc, en fait, on peut garder des animateurs qui peuvent être en plus complètement innocentés, suspendus pendant des mois, sans que nous sachions que la procédure est terminée.

Donc,

en tant qu'employeur, évidemment, ça pose un problème vis-à-vis de notre agent. Est-ce qu'il faut aussi se mettre côté du point de vue de l'agent qui est innocent ? De faire suspendre pendant quatre mois, plus pendant quatre autres mois, plus un temps infini, en fait, c'est un peu compliqué. Donc, on finit souvent par apprendre, par la rumeur ou par les parents qui nous appellent directement d'un classement sans suite, et auquel cas, eh bien, on rétablit le dialogue. Mais encore une fois, nous ne sommes pas juges. Donc, parfois, nous n'avons pas l'information relative à la procédure. Donc, on ne sait même pas de quoi il a été accusé, parfois. Donc, on l'a suspendu.

Et en fait, on est complètement aveugle,

parfois,

sur toute la procédure, ce qui est relativement compliqué.

Et

on y reviendra après. Mais ensuite, une fois que l'agent a été suspendu, mais il a été nommé par un certain nombre de parents, que fait-on de cet agent ? Reste-t-il en contact ou pas avec les enfants, même innocentés ? Et peut-on, en tant qu'employeur, ça, c'est une vraie question, faciliter son passage dans une autre filière

que

celle de l'animation, s'il le souhaite, pour qu'évidemment, il ne soit pas forcément remis dans la filière animation,

alors

que les parents sont évidemment extrêmement crispés, parce que dans la tête d'un parent, la plupart du temps, à partir du moment où vous êtes dans une procédure judiciaire, vous êtes coupable. Voilà. Les relations avec... Donc, oui, il

y

a une désynchronisation totale entre le temps de

l

'enquête administrative et le temps de

l

'enquête judiciaire, ce qui nous pose des difficultés de communication vis-à-vis des familles. Ça, c'est votre dernière question.

Nous,

on essaye de faire part aux familles,

par

écrit, des signalements

liés

aux violences sexuelles. Parce que des signalements, on en a plein d'autres. Des signalements liés aux violences sexuelles.

Dès

lors qu'on a posé deux conditions, la famille le souhaite.

Elle

est d'accord, parce que certaines familles considèrent que c

'est

leur problème, entre guillemets, et qu

'ils

ne souhaitent pas voir leur nom apparaître en public.

On

peut le comprendre, sur l'intimité de leur enfant, etc. Et le deuxième critère,

et

c'est là où c'est relativement flou, et je pense que dans d'autres départements, c'est pareil, dès lors que la justice nous y autorise, enfin, que le procureur nous y autorise.

Et

très souvent, le procureur nous dit « Le temps de l'enquête est ouvert, donc vous n'avez pas à communiquer aux familles, et vous pouvez juste dire qu'il y a eu un signalement avec des faits

dans

cet accueil de loisirs. »

Ce

qui nous met dans une situation très délicate,

parce

qu'ils ne comprennent pas

que,

un, nous ne puissions,

un,

ne pas avoir d'informations sur le contenu de l'événement, parce que parfois nous n'avons pas la plainte et nous n'avons pas le contenu de l'événement,

que,

deux, nous ne puissions pas communiquer

pour

des raisons qui sont

avancées

par le procureur de la République qui nous dit « C'est le temps de l'enquête, donc il faut

faire

en sorte de ne pas avoir de contacts, de ne pas donner d'informations. »

Voilà,

ce qu

'on

peut comprendre aussi. Mais je pense qu'on peut trouver un juste milieu entre deux comportements

qui

nous permettent quand même d'aller vers les familles sans forcément mettre en péril une enquête. Donc, à nous de déterminer, je pense, quel est le bon niveau d'information que nous pouvons donner aux familles.

Je

crois qu'il y a une circulaire du 23 mars 1926 qui demande aux procureurs d'aller vers les maires pour leur donner un minimum d'informations,

ce

qui, pour moi, de mon côté depuis maintenant quelques temps qu'on a vécu ces épisodes, n'est pas appliqué aujourd'hui. Dans le 94, j'entends, je parle de ce que je connais. Moi, si je n'avais pas forcé la porte du procureur, je n'aurais jamais eu ces informations. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Je ne sais pas si je réponds à vos questions.

On

reviendra de toute façon sur un certain nombre de points. M. Laurent Catala, M. le ministre. ...d'appuyer sur... Voilà, pour qu'on vous entendait.

Mesdames et messieurs

les

sénateurs,

vous

avez souhaité m'entendre

dans

le cadre de votre mission

d

'enquête.

Je

fais

le

rapprochement

entre

à la fois la table ronde

et

la commission d'enquête.

Et

je vais m'efforcer

d

'y répondre au mieux,

car

effectivement, la question centrale que vous soulevez

est

au cœur des préoccupations de toutes les municipalités,

quelle

que soit leur couleur politique. personnellement, qui porte une attention encore plus grande

de

par ma vie antérieure

comme

secrétaire d'État à la famille, chargée de l'application de la Convention internationale des enfants

en

1991, dans une autre vie.

Mais la

question

se

pose toujours

avec

la même acuité.

et

c'est sur le fondement de trois principes.

Premier

principe, la sécurité,

le

confort des enfants. Deuxième, c'est

la

continuité pédagogique.

Le

temps périscolaire n'est pas un temps mort entre

le

matin

et

la soirée.

Et

enfin,

la

prise en compte globale

de

l'enfant dans

tout

ce parcours.

Par

rapport aux questions que vous avez posées, Madame la rapporteure,

je

ne me reconnais pas tout à fait dans la mesure,

au

cours des cinq dernières années, c'est-à-dire ou six,

le

dernier mandat.

Je

n'ai connu qu'un signalement

au

mois de février 2026, dont la procédure est aujourd'hui encore en cours

et

je n'ai pas la possibilité

de vous

dire exactement quel est son aboutissement.

Toujours

est-il,

et

là je réponds à vos questions, que un, sur le signalement

d

'un parent,

nous

avons informé

l

'école concernée,

plus

exactement la directrice a informé

toute

l'école,

que

chaque parent pouvait

venir prendre

des informations auprès d'elle, mais aussi auprès

du

service de la mairie,

des

réunions ont été organisées avec la classe concernée,

les

enfants, les parents

de

la classe concernée,

et

une réunion a rassemblé non seulement

les

services de l'éducation, mais également

la

ville, la police et la justice

pour

informer les parents.

Cela

dans

le

temps

du

démarrage de la procédure. Depuis,

nous

n'avons pas d'informations

sur l

'évolution

de

la situation.

Nous

n'avons aucun contact

avec

les autérités judiciaires. Nous avons pris la responsabilité d'engager une enquête administrative

qui

nous a permis

de

suspendre

l

'agent

sur

la base de la manière de servir,

plus

exactement parce qu'ils ne respectaient pas

les

consignes

et

qu'ils se trouvaient

à

certains moments tout seuls

dans le

dortoir

ou

les toilettes,

ce

qui est

formalement

interdit.

Mais nous

ne disposions

d

'aucun autre élément.

De

plus, cet agent

avait

été recruté au niveau de la ville, mais avec l'assentiment des services de l'État

puisqu

'il avait un statut

qui

dépassait le cadre de vacataire

et

rien ne permettait

de

s'y opposer.

Il

est clair qu'une meilleure information de la part des services judiciaires

de

la collectivité permettrait d'avancer davantage

dans

le cadre de ces situations qui sont

très

délicates.

Par

à vos questions,

je

crois avoir fait le tour.

Monsieur Jacobini, maire de Colombes.

Monsieur

le Président, Madame le rapporteur, je vous remercie tout d'abord de donner aux élus locaux l'occasion de contribuer à vos travaux sur la prévention et le traitement des violences dans les accueils du périscolaire.

Notre

ville compte près de 95 000 habitants et accueille 8 500 enfants chaque jour au sein de ces 41 écoles.

Comme

dans des milliers de communes, nous avons fait le choix d'organiser les temps des périscolaires en articulation avec la journée scolaire. Cette organisation repose sur les accueils du matin, du soir, la restauration scolaire et les études surveillées ainsi que les accueils de loisirs du mercredi et des vacances.

Ces

services constituent un maillon essentiel de la vie quotidienne des familles et de l'action éducative locale.

Les

collectivités territoriales ont une responsabilité majeure, offrir à chaque enfant un environnement sûr, protecteur et bienveillant.

Cette

exigence est au cœur de notre engagement de services publics et ne souffre aucune exception.

Les

violences pouvant être commises à l'encontre d'enfants dans un cadre éducatif ou pari scolaire suscitent une émotion légitime et profonde.

Elles

constituent une atteinte grave à l'intégrité des enfants, à la confiance des familles et aux valeurs qui font notre action face à de tels

faits. Notre

position est simple, aucune violence, aucun comportement inapproprié, aucun manquement à la protection de l'enfance ne peut être toléré. Toutefois, il est également important de rappeler que les collectivités assurent ces missions dans un cadre contraint et avec des moyens limités.

Comme

beaucoup de villes, nous avons récemment été marqués par plusieurs signalements

de

faits

de

violence sexuelle, quatre, commises sur des mineurs par plusieurs de nos animateurs.

En

tant que nouveau maire,

ce

fut un choc de vivre ces dénonciations.

Mais

même si je n'avais pas recruté ces agents et j'hérite de cette situation

d

'un personnel

auquel

je dois faire face comme employeur. Cependant, je me suis retrouvé également face à l'émotion et la colère des parents

dans

le même temps.

Et

je pense que pour un nouveau maire

ou

plus ancien, cela restera

peut

-être l'histoire qui marquera mon premier mandat.

Je

ne pense pas pouvoir oublier effectivement les déclarations des parents qui viennent vous raconter

le

témoignage de leur enfant

et

des mots qu'ils emploient

qui

sont effectivement

qui

relèvent effectivement de l'indicime.

Vrai

ou pas vrai.

puisqu

'il y

a

une enquête.

Mais

cette petite phrase pour bien rappeler la situation d'émotion dans laquelle ces parents

viennent

se confronter à nous. Dans ces situations, le maire que je suis

a

dû improviser. Émotionnellement, a dû improviser.

Et

puis, a dû prendre le costume de l'institution. finalement, c'est

la

froideur de l'institution face à l'émotion des parents

dans

un cadre réglementaire.

Outre

la suspension à titre conservatoire que nous avons immédiatement engagée à chaque signalement,

je

n'avais en tant que maire aucun pouvoir et que peu d'informations sur l'enquête confiée à la brigade des mineurs.

Je

devais donc répondre aux familles qui se tournaient vers la ville sans avoir aucune information sur les plaintes déposées,

le

nombre de plaintes ou l'état d'avancement de l'enquête.

Si

notre ville demande de longue date les casiers judiciaires et les inscriptions au figé,

nous

ne pouvions garantir aux familles qu'aucune enquête n'était en cours et qu'aucune condamnation n'était intervenue depuis le recrutement de l'agent. Malgré ces contraintes et dans le cadre légal et limité qui est le nôtre, nous devons maintenir un haut niveau de vigilance et renforcer continuellement nos dispositifs de prévention.

Notre

expérience nous conduit à identifier trois priorités essentielles.

La

première est la prévention à travers le recrutement, la formation, la sensibilisation.

La

deuxième,

je

vais peut-être garder cette partie parce que c'était mon propos liminaire mais je ne

vais

pas aller sur les préconisations.

Je

pense qu'on en reparlera après. En revanche,

je

vais vous donner les détails comment est-ce qu'on agit à partir d'un signalement et comment on reçoit des signalements parce qu'effectivement dans les quatre cas, le signalement a été fait par les parents auprès de la direction du centre de loisirs qui nous a fait remonter les informations en mairie centrale.

Les

parents ont prévenu prioritairement les responsables des centres de loisirs

et

la réaction des familles le plus fréquemment observée, évidemment, c

'est

de la colère,

c

'est ce sentiment dont je vous parlais d'effondrement, de culpabilité,

d

'anxiété pour la sécurité de leur enfant et la volonté tout de suite de vouloir rentrer dans une procédure judiciaire en évoquant de vouloir porter plainte. Face à ces signalements, à la seconde même, parce qu'effectivement, dans l'heure, comme

le

maire de Vincennes le disait,

des

mesures

ont

été prises immédiatement en suspension immédiate des animateurs concernés, signalement au SDJES,

un

article 40 au procureur de la République,

des

rendez-vous d'échanges avec les parents, des victimes présumées,

des

réunions d'information avec les fédérations de parents d'élèves et des écoles concernées

et

parfois même

d

'écoles

concernées

parce qu

'on

retrace immédiatement le parcours de l'éducateur. Donc, c'est une vague dans la ville. On n'informe pas que l'école, en fait, puisqu'il faut reparcourir le risque.

Donc,

plusieurs plaintes ayant été signalées, ces réunions réunissant toutes les familles des écoles concernées toutes les fédérations de parents d'élèves des écoles de la ville et tous les directeurs des centres de loisirs ont été également réunis afin de pouvoir échanger et prévenir. Les suspensions à titre conservatoire pour préserver la sécurité des enfants et garantir le bon fonctionnement du service, en fait, il n

'y a

aucun débat. Elles se posent effectivement naturellement. et nous sommes dans la

relation

aux parents, en fait, effectivement, je reviens sur ce point parce que c

'est

le point en fait qui, à mon sens, illustre le plus ce scandale au-delà de l'action qu'il peut avoir eu.

C

'est dans la façon que nous avons de gérer, en fait. Une fois que nous sommes rentrés, nous, dans la procédure génétienne, dans la déclaration du signalement qui ouvre l'enquête,

on

rentre dans un tunnel.

C

'est-à

-dire

que nous serons dans le noir

jusqu

'à ce qu'il arrive quelque chose et qu'un parent nous en informe. Effectivement, nous avons eu des contacts avec les autorités où on les appelle, mais la réponse est laconique. La procédure,

l

'enquête,

et

ça ne va jamais plus loin.

Alors,

je dois modérer parce que, suite justement à l'événement de l'audition sauvage dans l'école où les parents n'étaient pas au courant et l'ont découvert par un mot dans une trousse

au

retour de leur enfant,

pour

des raisons d'enquête, peut-être, moi, je n'étais pas plus au courant.

Je

l

'ai

appris par la directrice, évidemment, qui m'appelait le matin en me disant

on

a des enquêteurs dans les salles de classe. C'est un peu compliqué, mais ça a donné lieu à une réaction car

depuis

le début, de mon mandat, je dois dire sur cette question, j'ai eu l'appui du préfet

en

conseil, en appui du préfet des Hauts-de-Seine

et qui

a créé ce lien avec le procureur. Suite

à

cette intervention sauvage,

cette

audition,

j

'ai eu un échange avec le procureur

en

ayant et en étant assuré d'avoir une ligne

verte

sur mes interrogations sur comment agir.

en

revanche, et d'ailleurs, de lui-même s'est proposé en me disant que si, évidemment qu'on ne souhaite pas avoir d'autres cas, mais

personne

ne peut prédire cet avenir, si jamais la situation se reproduisait, le procureur aussi s'est assuré de pouvoir me dire qu'il serait à mes côtés pour communiquer.

Et

ce qui est vraiment irrasurant pour le maire que je suis

et

je pense

pourrait

être effectivement rassurant pour les parents qui entendraient la parole du procureur parce qu

'en

tant que maire,

on

se retrouve

partie

prenante.

Nous

sommes effectivement l'employeur et nous sommes le visage à l'instant. En fait, il

y

a une confusion dans la répartition. D'abord, ce scandale du périscolaire n'est pas l'institution de l'éducation nationale. Or, elle se passe dans le même lieu.

Donc,

il faut quand même entendre que ce mot périscolaire est en train d'aujourd'hui d'abîmer l'institution scolaire tout court. Et cette confusion des parents scolaires, parce que les directeurs de nos écoles sont en train de souffrir et reçoivent la même accusation que nos responsables de sites de loisirs comme nous la recevons nous-mêmes. Et nous sommes donc tous à un moment dans le mauvais camp pour être celui qui va communiquer

avec

les parents. Et que ce soit une autorité et une figure de l'institution judiciaire près duquel ils vont déposer leur plainte, serait le premier acte de confiance.

Parce

que la parole, à un moment qui n'est pas entachée, c'est celui qui a reçu la plainte, qui a entendu

aussi. Et

je pense qu'il

y a

dans les précautionisations, mais c'est pareil, je devance les choses, mais vraiment penser à un moment à avoir auprès de chaque procureur un interlocuteur sur ces questions auprès des familles pour pouvoir communiquer, ne serait-ce que pour dire que cette enquête est en cours, que les choses avancent. ce serait tout d'un coup une neutralité de communication

et

ça éviterait aussi de nourrir la colère de parents qui pensent réellement qu'on cherche à couvrir, alors qu'il n'y

en

est évidemment pas question puisque nos actes de suspension immédiate sont très clairs, même si j'imagine à quel point, d'ailleurs, j'ai réuni tous les éducateurs en pré-rentrée

en

leur expliquant bien aussi de veiller à respecter ces règles

parce

que la violence de ces situations à titre personnel pour eux également

à

l'instant où c'est déclaré sans connaître évidemment

les

résultats d'enquête est d'une violence inimaginable

et

jusqu'au jour où

le

pire sera atteint.

C

'est indélébile sur ces éducateurs,

ces

animateurs.

Donc

tous les signalements effectivement sur la procédure pour répondre à votre question Mme le rapporteur sont faits, les signalements après, les articles 40 sont faits et voilà, donc les procédures sont parfaitement respectées. Voilà, je pense que, et les parents, qu'est-ce qu'il y avait une deuxième partie à votre question de rapport avec la justice, c'est bon

?

Parfait, merci beaucoup.

Merci M. le maire, M. Arrogeau, maire de Charlie.

M.

le Président, Mme la reporter, mesdames et messieurs les sénateurs, merci de nous avoir

réunis

et de nous donner la parole. Mon propos sera bien sûr celui d'un élu confronté à une situation grave qui

souhaite

aujourd'hui partager avec vous les enseignements que nous en avons tirés. à l'issue de cette intervention sur la partie proposition, je vous proposerai de passer la parole à Émilie Farron qui m'accompagne.

Je

m'exprime donc comme maire d'une commune où les familles, comme vous tous,

nous

confient chaque jour ce qu'elles ont de plus précieux, leurs enfants.

Et

je voudrais commencer par une conviction assez simple. Lorsqu'un enfant entre dans une école à l'accueil périscolaire ou au centre de loisirs, eh bien, les parents doivent avoir une certitude, celle que nous mettons évidemment tout en oeuvre pour qu'il soit en sécurité. Ce devoir de protection, bien sûr, est absolu

et

nous devons pouvoir garantir aussi autre chose. Lorsqu'un signe apparaît, lorsqu'une parole se libère, eh bien, lorsque tout ce système se met en route, notre système doit pouvoir écouter, transmettre et agir. C'est précisément sur ce point que l'expérience que nous avons vécue à Charlie nous oblige aujourd'hui à réfléchir. Notre responsabilité de collectivité est d'examiner sans complaisance notre propre fonctionnement et de nous demander qu'avons-nous fait, qu'aurions-nous nous pu faire de mieux

et

surtout, devons-nous changer pour demain.

À

Charlie, lorsqu'une famille nous a fait part au mois d'avril dernier de faits susceptibles de mettre en cause un agent de notre accueil de loisirs,

nous

avons pris la décision de

l

'écarter immédiatement à titre conservatoire.

La

maman de l'enfant était encore dans mon bureau que la décision de suspension était prise.

Nous

avons constitué dans la foulée une cellule de crise avec les élus, saisi un avocat, travaillé avec les services de l'État et avec les enquêteurs.

La

famille a déposé plainte et la justice a été saisie dans les 48 heures.

Nous

avons ensuite, en interne, engagé une enquête administrative sur notre propre fonctionnement parce qu'évidemment, notre responsabilité

n

'est pas seulement de demander si un individu avait failli, mais aussi

de

s'interroger sur nos pratiques et sur la façon dont nous protégeons nos enfants.

Et

c'est probablement là le principal enseignement que je souhaiterais partager avec vous aujourd'hui.

Un

enfant

ne

vit pas en silo. Il peut être le matin avec sa famille, quelques heures plus tard à l'école, à midi au restaurant scolaire et le soir au centre de loisirs. Et c'est pourtant

toujours

le même enfant.

Mais

les adultes, les institutions qui l'entourent fonctionnent encore trop souvent autour d'un monde séparé en silo. L'éducation nationale possède ses procédures, la commune possède les siennes, les accueils collectifs, les leurs, etc. Chacun peut être compétent, attentif et de bonne volonté, mais si personne ne rapproche les informations, nous pouvons collectivement ne pas voir ce qu'aucun acteur pris isolément ne pouvait comprendre.

La

protection de l'enfance ne peut pas être organisée en fonction de nos frontières administratives.

Elle

doit être organisée autour de l'enfant.

et

je crois même que nous devons aller plus loin que cette notion.

Nous

devons nous demander si notre droit et nos institutions

ne

doivent pas reconnaître à l'enfant une forme de statut protégé et sanctuarisé.

J

'emploie cette expression pour dire qu'un enfant, parce qu'il est vulnérable, parce qu'il dépend des adultes, parce qu

'il

ne connaît pas nos procédures et parce qu'il ne possède pas

toujours

les mots pour s'exprimer,

doit

bénéficier d'un niveau supérieur de vigilance et de protection. Il nous appartient donc de compenser cette vulnérabilité. Et ce principe devrait produire une conséquence très concrète.

Lorsqu

'un doute sérieux existe concernant la sécurité d'un enfant, sa protection doit devenir

la

boussole qui organise notre action.

Nos

procédures devraient alors commencer non pas seulement par la question qui est compétent, mais d'abord par de quoi cet enfant a-t-il besoin maintenant pour être protégé.

cette

approche suppose aussi de mieux comprendre la temporalité de l'enfant.

Il

ne parle pas sur commande, il ne raconte pas nécessairement les événements traumatiques aux premiers adultes qu'il croise, il peut parler bien souvent plus tard, il peut dire les choses de manière fragmentaire et parfois, avant les mots, il y a des comportements que nous devons connaître. Pris séparément, chacun de ces éléments peut avoir mille explications,

mais

rapprochés les uns des autres et observés par plusieurs adultes qui connaissent l'enfant,

ils

peuvent parfois faire apparaître une inquiétude qui mérite attention. Nous devons donc apprendre collectivement non pas à suspecter partout,

mais

à être attentifs partout.

À

Charlie,

nous

avons voulu que cette épreuve ne débouche pas seulement sur la gestion d'une crise, nous avons voulu qu'elle transforme durablement nos pratiques, notre organisation et cela sans complaisance.

une

enquête administrative externe a été menée afin d'analyser le fonctionnement de notre accueil de loisirs, de nos pratiques et de notre organisation des ressources humaines.

En

parallèle, plusieurs chantiers ont été engagés. Nous travaillons tout d'abord

à

la formalisation d'un véritable protocole consacré aux violences et aux maltraitances faites aux enfants.

L

'objectif est assez simple,

qu

'un agent confronté demain à une parole ou à un comportement inquiétant sache

quoi

faire.

Nous

travaillons également sur des situations extrêmement ordinaires de la vie quotidienne, l'accompagnement aux toilettes, le change des plus petits, le respect de l'intimité et de la pudeur,

l

'information des parents et bien sûr la traçabilité de certaines interventions. Cela peut sembler technique, mais la protection de l'enfant se joue aussi sur ce type de détails.

Nous

travaillons également à Charlie à la mise en place d'un registre permettant une meilleure traçabilité des informations préoccupantes et des signalements ainsi qu'à l'identification de référents clairement identifiés dans la commune.

L

'objectif est d'éviter qu'une information ne reste isolée dans un service, dans un courriel ou dans la mémoire d'un professionnel.

Nous

avons communiqué autant que possible auprès des parents.

Nous

avons rencontré les représentants des parents d'élèves de nos trois écoles et organisé, avec l'association L'enfant bleu de Lyon, une réunion d'informations et d'échanges ouverte à toutes les familles de la commune.

Des

documents d'informations ont été remis pour les aider à mieux comprendre les signes susceptibles d'alerter chez leurs enfants,

mais

aussi la manière d'accueillir la parole de leurs enfants sans provoquer

ni

l'influencer.

Nous

avons aussi proposé aux familles qui en ressentaient le besoin

des

consultations individuelles avec une psychologue spécialisée.

Trois

temps spécifiques ont notamment été organisés et les parents ont été au rendez-vous.

Car

après une telle révélation, une question revient chez tous les parents

et

mon enfant.

Cette

angoisse est légitime et doit être entendue,

mais

elle doit aussi être accompagnée avec beaucoup de précautions.

Car

vouloir absolument faire parler à un enfant peut parfois produire l'effet inverse de celui recherché.

Nous

avons également voulu agir directement auprès des enfants et à la fin de l'année scolaire, nous avons remis aux élèves de CM2 un ouvrage pédagogique consacré à la prévention des violences sexuelles accompagné d'un message de prévention.

L

'objectif n'est pas d'effrayer les enfants, il est de leur donner

des

repères simples.

Nous

souhaitons prolonger ce travail en lien avec les écoles et avec les séances d'éducation à la vie affective et relationnelle et nous travaillons également avec l'association Les Papillons

à

l'installation d'un dispositif de boîte aux

lettres. Enfin,

nous avons investi dans ce qui me paraît peut-être être le plus important aujourd'hui, la formation des adultes.

Les

personnels de notre accueil de loisirs ont été formés, notamment avec l'association L'Enfant Bleu, aux différents repérages, les signes de maltrestance et à l'accueil de la parole d'un enfant

et

nous souhaitons désormais élargir cette culture de la formation à l'ensemble des agents municipaux.

Notre

ambition est finalement assez simple qu'à Charlie, demain, aucun adulte confronté à une situation inquiétante ne puisse dire je ne savais pas quoi faire.

Mais

cette expérience nous montre très clairement les limites de l'action d'une commune. Aussi volontariste soit-elle, une collectivité locale ne peut pas construire seule un système complet de protection de l'enfance.

Il

faut désormais un cadre national beaucoup plus solide

et

je donnerai la parole,

si

vous le souhaitez, la parole à Émilie Farron pour développer mes cinq points majeurs.

Merci, merci madame.

Premièrement, nous avons besoin

d'une chaîne...

Allez-y, le

maire de Charlie, il

me reste quasiment

terminé.

Attendez, j'ai commencé, monsieur le maire, franchement, commencer à faire de la polémique politicienne sur un sujet, encore une fois, j'ai commencé en vous disant je ne suis pas dans un esprit partisan, la protection de l'enfance ça dépasse les clivages droite-gauche, il y a des maires de droite, il y

a

des maires de gauche, on n'est ni procureur ni juge, on essaie de comprendre pour

rendre

un peu de vérité aux familles. Vous savez qu'à Créteil, il y a une journaliste qui s'est infiltrée en huit minutes chrono, sans... Voilà, donc puisque vous dites que monsieur le maire le parle trop, enfin pardonnez-moi, mais je ne comprends pas la tonalité

de votre intervention.

Mais

attendez, on a deux heures devant nous, monsieur le maire.

Chacun va pouvoir s'exprimer, ne vous inquiétez pas,

on

va laisser finir le

maire de

Charlie. Merci

monsieur le maire.

La joindre dira quelques mots si vous voulez compléter. Et puis après, le maire de Saint-Ouen prendra la parole également. Merci. Et nous passerons à des questions, vous pourrez revenir sur certains points, ne vous inquiétez pas.

Allez

-y, monsieur le maire. Alors cinq orientations

importantes. Premièrement, nous avons besoin d'une chaîne d'action claire, commune et reproductible au sein de nos communes. Deuxièmement, nous avons besoin de référents identifiés formés dans les structures d'accueil. Troisièmement, la formation doit devenir une priorité nationale. Quatrièmement, et si vous me permettez, je voudrais insister particulièrement sur ce point, nous devons cesser de laisser les maires seuls lorsque la justice est saisie. C'est probablement l'un des enseignements les plus douloureux de ce que nous avons vécu à Charlie. Lorsqu'une procédure judiciaire commence, quelque chose de paradoxal se produit, la commune reste au centre de toutes les attentes,

mais

elle se retrouve en périphérie de l'information.

Le

maire continue à recevoir les parents, il croise les familles, nous continuons à recevoir les enfants, et tout le monde s'interroge.

C

'est vers lui, évidemment, que se tourne naturellement une population qui veut comprendre, être rassurée

et

savoir ce qu'il en est.

Je

veux le dire ici avec beaucoup de mesures, mais aussi avec beaucoup de franchises, dans ces moments-là, le sentiment d'abandon institutionnel des élus locaux

est

immense.

Pour

la partie suivante qui concerne les propositions, je vous proposerai de passer la parole peut-être dans un deuxième temps à madame. Merci.

Vous interviendrez peut-être dans un deuxième temps. On va donner la parole au maire de Saint-François qui nous a rejoint pour un propos liminaire de cinq minutes. Si vous voulez bien, sachant qu'après, on va vous réinterroger sur les différents points. Vous aurez l'occasion et le temps de vous exprimer les uns et les autres. Ah oui, vous n'avez pas encore prêté serment. Comme nous sommes en statut de commission d'enquête, je vais

vous

inviter à dire toute la vérité, rien que la vérité, en l'avant la main, en disant je le jure, je le jure, et nous indiquer si vous avez des liens d'intérêt avec l'objet de la commission d'enquête, s'il y en a évidemment. Je n'ai aucun

lien,

monsieur

le

sénateur, madame la sénatrice. je

vous donne la parole.

Très bien, merci beaucoup, madame la sénatrice, présidente, monsieur le sénateur, monsieur le coprésident, mesdames, messieurs, les collègues

élus,

mesdames, messieurs, membres du Sénat, mesdames, messieurs, agents du Sénat.

Écoutez,

c'est un moment en particulier dans lequel nous nous trouvons, parce que pas plus tard qu'il y a trois jours, nous avons lancé

le

séminaire sur Je protège nos enfants dans la ville de Saint-Ouen et chaque lundi, nous manifestons

en

soutien des familles victimes d'infanticides et de violences sexuelles et sexistes. Donc, mon propos liminaire, c'est je me suis porté candidat pour participer à cette mission, je vous remercie. Tout ce que nous pouvons partager en termes de retour d'expérience pour faire en sorte que nous puissions sauver les trois enfants par classe qui sont victimes de violences sexuelles et sexistes, je le ferai. Tout ce que nous pourrons faire pour sauver les 170 000 victimes par an, nous le ferons. À Saint-Ouen, nous avons une approche que je qualifierais d'holistique,

c

'est-à-dire

le

périmètre du prédateur

ne

se limite pas au périscolaire. Sans ça,

il

suffirait de supprimer les activités périscolaires

pour

que la prédation et les violences

en

direction des enfants disparaissent.

Quand

je parle de vision holistique, c'est

le

parcours de l'enfant comment on protège nos enfants. L'enfant, il va à l'école comment on travaille avec l'éducation nationale. L'enfant, il est à l'école comment on a une réflexion bâtimentaire. On voit bien qu'il y a des angles morts, je pense notamment pendant la pause méridienne, les toilettes, le passage entre le périscolaire et l'éducation nationale et l'éducation nationale et le périscolaire. L'enfant,

souvent,

il a des activités culturelles comme on arrive à sensibiliser les associations culturelles.

L

'enfant, il est souvent, il exerce souvent une activité sportive comme on arrive à sensibiliser les éducatrices et les éducateurs. Sensibiliser, c'est quoi ? C'est la culture du consentement, la culture de je suis souverain, je suis chef de mon corps.

Et

ça commence très tôt.

La

prévention, c'est comment on arrive à former nos agents.

et

la formation, encore une fois, est évolutive parce que le prédateur a des techniques évolutives. Il s'adapte, je pense notamment aux techniques digitales, aux techniques d'IA, aux techniques modernes qui lui donnent la possibilité de mieux appréhender sa proie. C'est comment on arrive à former les parents. Et c'est ce que vous avez probablement évoqué, chers collègues,

vous

avez évoqué, le travail précis,

le

travail fécond avec la justice,

le

ministère de l'Intérieur réactivé au sein du CLS-PDR, le Conseil local de sécurité et

de

prévention de la délinquance et contre la radicalisation, la notion de protection de l'enfance. Cette notion n'apparaît pas.

Donc

c'est très concret. Et nous, et je terminerai là-dessus mon propos linéaire, nous avons créé un service spécifique

protection

de l'enfance, violence sexuelle et sexiste en direction des enfants, contre les enfants. Nous avons, et parce qu'on s'est rendu compte qu'on ne peut pas être jugé parti,

il

ne faut pas laisser ça

au,

je pense, au service éducatif, c'est trop compliqué ou au service santé, c'est trop compliqué. Il faut énormément de hauteur, énormément de recul pour pouvoir traiter ce type

de

sujet

pour

pouvoir mieux gérer les signalements. Les signalements,

comment

j'ai fait ? J'ai une ligne directe

pour

éviter justement qu'on ait des effets de volonté, de camoufler, quoi que ce soit. Et je terminerai mon propos.

Le

juge Durand avec lequel je travaille, l'association 160 000 Mouv'enfants avec lequel je travaille, Arnaud Gallet, nous donne un élément très clair. Les trois enfants par classe, il

faut

aller chercher, on peut arriver à zéro, sauf qu'on sort du déni.

On

a trois dénits dans notre pays, le déni démographique, on a un pays qui vieillit, le déni climatique, on l

'a

vu cet été, et puis le déni face à la protection de nos enfants.

Donc

ça existe.

Quand

je discute avec certains collègues maires qui me disent chez moi, ça tient,

c

'est de l'auto-persuasion.

Au

moment où je vous parle, j'ai pris la parole il y a exactement quatre minutes, il y a un gamin qui s'est fait agresser parce que la réalité c'est celle-ci. Donc soit on sort du déni et on se donne les moyens, gauche, droite, peu importe, mais on arrive à sanctuariser la parole de l'enfant et faire en sorte que la protection de l'enfance est au centre

d

'un pays comme le nôtre parce qu

'on

mesure la grandeur d'une nation comme la nôtre, d'une république comme la nôtre, d'un pays comme le nôtre,

la

manière avec laquelle on protège

nos

femmes

et

nos enfants, les deux qui sont le plus exposés aux violences. Merci.

Merci.

Je vais donner la parole à notre rapporteur pour des premières questions pour que les choses soient totalement transparentes et évidemment

soyez

le plus concret et précis possible. l'objet de la commission c'est de faire des recommandations qui seront bien sûr

en

appui des familles, des collectivités, des employeurs que vous êtes donc n'hésitez pas à faire des propositions les plus précises pour que nos recommandations soient, nous le souhaitons, efficaces. Madame la rapporteure.

Merci infiniment Monsieur le Président. Juste vous dire qu'en vous entendant on voit bien que malheureusement on fonctionne, il y a un fonctionnement en silo

et

ce fonctionnement en silo a des conséquences absolument dramatiques

en

fait il y a une très claire perte de confiance des familles dans les institutions scolaires mais également dans les institutions municipales parce qu'elles se rendent bien compte qu'en fait quand il y a un problème dans une école à cause de ces directions bicéphales on va voir la directrice qui renvoie vers le périscolaire c'est-à-dire vers la mairie et la mairie dit secret de

l

'enquête je ne peux rien dire et donc c'est un renvoi de balles sans fin et donc une déresponsabilisation totale moi je vous dis on a reçu énormément de familles de victimes

qui

sont comment dire il y avait déjà une perte de confiance dans les élus je le dis

mais

là

je

trouve que ce qui se passe sur le plan des institutions démocratiques et même vis-à-vis des élus est assez grave et donc l'objectif de cette commission encore une fois je le redis je ne suis pas magistrate je ne suis pas procureur c'est de proposer des recommandations et ce que j'entends là tout de suite c'est ce fonctionnement en silo qui fait que chacun est dans son couloir de nage et qu'on dit allez voir de l'autre côté ça c'est la première chose j'ai des questions précises à commencer par vous madame la maire de Vincennes on a reçu les procureurs de la république de Paris général de Nanterre et de Paris

et

en fait ils nous disent très clairement et c'est écrit dans le questionnaire un classement sans suite n'est pas un certificat d'innocence ça ne veut pas dire que les faits n'ont pas eu lieu ça veut juste dire qu'en fait la parole de l'enfant n'était pas corroborée elle n'a pas été suffisamment claire or on voit bien que les délais d'audition des enfants sont parfois de 4 mois 4 mois après une agression c'est à dire que la mémoire de l'enfant s'efface au bout de 3 semaines on parle d'enfants de 3 ans de 4 ans de 5 ans donc forcément la mémoire elle s'efface donc ça c'est la première chose et donc je voulais savoir si vous aviez vous fait des enquêtes administratives systématiques et avez-vous été amené d'abord à licencier des agents

qu

'est-ce que vous avez pu justement pour essayer comment dire de rassurer un peu les familles pour leur dire qu'en fait elles étaient entendues parce que ça fait des années et des années qu'il

y a

un déni structurel enfant c'est un mépris de la parole de l'enfant un mépris c'est-à-dire que parfois des parents me disent mon enfant a été entendu ou devant la brigade de protection des mineurs ou au commissariat et ça c'est gravissime parce qu'un enfant se sent coupable quand il est face à un policier en uniforme il pense qu'il a fait une bêtise mais que finalement est-ce que mon enfant a été vraiment entendu et c'est là où nous pouvoir public on a une responsabilité pour faire de l'accompagnement ne serait-ce que de l'explication de la pédagogie beaucoup apprennent les classements sans suite par hasard même pas par leur avocat quelques mois après c'est une seconde violence pour eux ces classements sans suite sont une seconde violence quand il n'y a pas

de

courrier éclat et c'est la loi et quand ils ne sont pas accompagnés sur le plan juste de la pédagogie

Madame

le maire

Oui

alors évidemment quand nous nous retrouvons dans des situations similaires à celles que nous avons tous vécues dès lors qu'à Vincennes nous avons un signalement donc comme je le disais on suspend immédiatement l'animateur quand il est identifié sinon on essaye de regrouper pour essayer de trouver le profil qui peut ressembler le plus à celui que l'enfant parfois même a du mal à décrire

bon

on y arrive en général ensuite bien entendu on enclenche une enquête administrative de manière systématique la seule difficulté à laquelle on est confronté c'est que comme vous le dites et c'est d'autant plus vrai pour les maternelles

c

'est qu'un enfant qui a 3 ans moi je suis mère de 4 enfants donc je sais à peu près de quoi on parle quand on a un enfant de 3 ans ou 4 ans qui relate des faits il lui est parfois difficile de le situer dans un espace temporaire le dans un lieu et encore moins parfois d'essayer de reconnaître l'adulte en question donc

bien

sûr qu'il faut mener une enquête administrative mais bien sûr que nos équipes sont dans la difficulté à parfois donner en fait un cadre à ce que l'enfant peut dire et donc c'est là où effectivement il faut qu'on apprenne pas nous parce que c'est pas notre boulot entre guillemets au moment de l'enquête mais il faut qu'on arrive à trouver je pense que dans d'autres pays on y arrive à faire parler l'enfant pour préciser en fait sa parole il faut qu'elle soit entendue cette parole bien entendu et très vite et dans des délais qui sont effectivement assez courts alors en ce qui concerne les récents événements à Vincennes ça a été le cas parfois au détriment des procédures réglementaires comme vous le dites et comme mon collègue l'a vécu parfois avec des maladresses la brigade des mineurs qui déboule dans une classe sans que personne ne soit informé

c

'est pas possible voilà on doit parce que alors là pour bloquer la parole d'un enfant il n

'y a

pas mieux donc en fait on laisse aujourd'hui les familles un peu seules se débrouiller sur la manière dont ils peuvent questionner les enfants avec un risque majeur quand même c'est que

un

parent qui émotionnellement est pris dans ce temps là

il

vit de la culpabilité il vit beaucoup d'autres choses etc et dans la façon dont il questionne son enfant forcément il l'oriente et il l'oriente forcément beaucoup donc il faut qu'on arrive aussi à donner aux parents les moyens de questionner leurs enfants ce qui est très compliqué de manière totalement neutre et le faire dans des délais pour le coup avec les institutions qui en ont la charge

assez

court et là effectivement il y a assez rapidement un problème de moyens

puisqu

'on voit bien que les brigades des meneurs en tout cas en ce moment sont complètement débordées

et

qu'elles ne peuvent pas matériellement intervenir auprès des familles dans des délais qui sont très courts pour des enfants des jeunes enfants notamment

sachant qu'en effet le procureur hier nous disait qu'il ne pouvait pas compte tenu des moyens traités avec suffisamment de diligence il a employé le terme c'est écrit dans le questionnaire de diligence ces affaires liées aux périscolaires justement sur cette descente dans la maternelle et l'audition de 90 enfants c'est-à

-dire

90 enfants ça veut dire deux minutes par qui

a

proposé cette liste sur quels critères en fait la liste de ces enfants auditionnés a été établie qui a établi cette

liste qui

a décidé en

fait en fait je ne suis pas sûre qu'ils aient entendu en tout cas pour ma part ils n

'ont

pas entendu les 90 enfants ils sont rentrés dans l'école ils ont tiré au sort quelques enfants

pour

sentir et prendre le pouls en fait ils n'ont pas entendu des enfants ils sont

venus ils sont venus

prendre le pouls moi c'est ce qui s'est passé à Vincennes après je ne

sais

pas comment ça s

'est

passé chez

les collègues pour vous oui mais

pas à Colombes

à Colombes je

crois que les enfants ont été véritablement auditionnés et 90 enfants imaginez le traumatisme c'est-à-dire que c'est contraire à toutes les règles encore une fois de protection de l'enfance puisqu'en fait c'est sur le lieu de traumatisme qu'on les réinterroge c'est

ce

qu'on appelle la seconde victimisation c'est là où la brigade de protection des mineurs a des salles Mélanie qui permettent justement de mettre l'enfant en confiance

alors

je vous écoute là-dessus

non

on n'a pas transmis une liste directement puisqu'on n'était pas au courant qu'ils venaient en fait

donc

en fait

oui

nous ils sont arrivés à l'école

ils

sont arrivés à l'école le matin et la directrice a tout de suite effectivement informé le service de la mairie mon directeur général des services m'en a informé dans l'air mais sans possibilité d'intervenir dans ce cadre moi j'ai même proposé de me rendre à l'école parce que je me suis dit ça va se avoir dès midi les parents vont bouger bon finalement c'était pas la solution retenue mais après ils se sont adressés via la responsable du centre de loisirs à la liste de tous les enfants qui avaient été en contact avec cet éducateur

alors

après moi j'ai aucun détail depuis sur qui a été interrogé comment je sais juste la seule chose en fait factuelle et qui est violente c'est de découvrir que en fait quand le parent vous dit j'ai appris par un mot dans la trousse

justement

j'ai lu dans le questionnaire que vous aviez reçu un écrit du brigadier vous demandant de ne pas communiquer aux parents

est-ce

que vous le confirmez est

-ce

que vous pouvez donner cet élément matériel à la commission d'enquête

pouvez-vous le

confirmer

je vous le communiquerai mais oui effectivement nous nous a demandé à posteriori de ne pas justement de ne pas communiquer sur les enquêtes

c

'est notre réponse précise

mais

ça n'empêche pas de communiquer aux parents

de

les accompagner

on

communique pas sur l'enquête mais c'est pour autant pas forcément communiquer

et accompagner ça ne se traduit pas

par un silence qu'on oppose aux familles la présomption d'innocence je la respecte et j'y suis attaché mais toutefois on se doit aussi de tenir informé ou d'accompagner ou d'expliquer tout simplement aux parents

communiquer et accompagner c'est pas la même chose communiquer c'est répondre dans l'instant T à des questions dont on n'a pas les réponses accompagnées devant la souffrance que ressentent les parents rencontrer les psychologues de l'éducation nationale faire les réunions voir les associations de parents d'élèves voir les animateurs communiquer avec tout le monde pour avoir la situation oui c'est fait et je pense qu'on le fait tous parce que ce sont les seules armes réellement qu'on a dans les mains pour montrer qu'on remplit ce vide finalement on remplit juste une absence totale de que devons-nous faire à part nous dire de ne pas communiquer nous ne sommes pas des enquêteurs

et

c'est la phrase qu'on entend le plus souvent vous n'êtes pas enquêteur et pourtant en face de nous on a des parents qui veulent

qui

aimeraient qu'on le soit parce que d'abord ils aimeraient que ça aille plus vite

c

'est très long vous avez dit les délais je reviens sur l'introduction de votre question depuis le mois d'avril

j

'ai déclenché systématiquement dans la minute la suspension et les procédures

mais

ça n'a pas toujours été le cas

ça

n

'a

pas toujours été le cas parce que

quand

je suis au courant et que je remonte les dossiers

et

qu'on maintenant a posteriori on me redonne des cas d'agression qu'elle soit sexuelle ou pas parce que les enfants ne sont pas

dans

le périscolaire toutes les agressions ne sont pas sexuelles

et

que j'ai l'historique du mail des parents qui remontent

en

signalement à deux ans à six mois avec le nom d'un adjoint d'un élu à l'enfance et qu'on a juste déplacé l'animateur dans une autre école

ça

veut

dire

qu'on n'entend pas on n'a pas entendu

et

rien n'a été fait

donc il

y a un changement de comportement effectivement et je pense que la vague parisienne a sensibilisé peut-être très vite tout le monde plus

en

tout cas

oui

aujourd'hui les signalements sont faits les enquêtes et je pense qu

'il n'y a

pas une mairie qui jouerait et qui prendrait le risque effectivement de ne pas répondre et de ne pas agir

et

de ne pas agir

mais

la procédure est là la communication elle ne se résume qu'à être présent et à montrer que l'institution est aux côtés du drame que vivent les parents sans solution

je

n

'ai

pas apprécié

l'intervention de monsieur le maire de Colombes en relativisant et en décontextualisant le terme victime évidemment évidemment qu'une victime ça reste une victime évidemment on ne

nous

apprend pas à faire des immeubles sauf qu'il y

a

le PLUI sauf qu'il y a le droit de l'immobilier sauf qu'il y a les domaines mais ce que je suis en train de dire c'est que alors peut-être que vous avez une force psychologique que je n'ai pas mais quand vous vous retrouvez devant 300 personnes

pour

gérer des informations la colère

la

rumeur

le

tribunal populaire pardonnez-moi mais

c

'est compliqué

c

'est compliqué

et

en tout cas ça exige minima

minima une

prise de conscience que parce que nous sommes tous dans le même

bateau une

formation ou en tout cas une prise de conscience

de minimum

minimum de préparation

nous

oui en 2020 quand je suis élu je n'étais pas préparé à ça

et

heureusement heureusement heureusement qu'on a été formé la formation continue sur

la

première intervention est-ce qu'on a changé de paradigme automatiquement

il

y

a

eu un avant et après l'IANA

on

a changé

tous

les lundis il y

a

des manifestes en place Vendôme les associations sont de plus en plus entendues madame la rapporteuse l'évoquait dans son propos préliminaire

il

n'y a pas de clivage gauche droite le point commun c'est que les 70 millions de françaises et français c'est le seul point commun c'est que nous avons tous été enfants

bon ça

parle

première

réunion que j

'ai

avec Arnaud Gallet

je

le croise

dans

une émission télé quand il me dit qu'il y

a

trois enfants par classe

je

lui demande de reformuler quatre fois j'ai du mal à y croire

donc

on avait intériorisé nous élus locaux en tout cas une partie des élus locaux en responsabilité que lorsqu'il n'y avait pas signalement il n'y avait pas de problème

et

c'est là

où

je fais le lien avec la question sur l'éducation nationale

monsieur

le président monsieur le sénateur

la

culture

qui

prévaut

qui

prévalait un peu partout dans toutes les institutions

à

partir du moment où il n'y a pas de signalement

il

n'y a pas

d

'agression il n'y a donc pas de problème

et

ce que je dis de façon

on

va dire

un

peu brutalement honnête

pour

traduire un anglicisme

il

faut que les signalements remontent

on

ne pourra pas

être

dans la prévention traquer les prédateurs

dans

l'éducation nationale le bâtimentaire ce sont les prérogatives des maires

le

contenu c

'est

l'éducation nationale et en plus dans l'éducation nationale le chef d'établissement n'a pas de rapport hiérarchique donc il faut parler avec l'IEN il faut parler avec la DAZEN

c

'est compliqué

non

pas de parler avec eux mais c'est compliqué de réinstaurer rapidement la culture du

on

sanctuarise la voix de l'enfant et la culture du signalement parce que parce qu'on se dit si jamais il

y a

du signalement ça va faire

du

bad buzz

dans

mon département

et

je ne peux pas le permettre pour

l

'évolution de ma carrière et c'est là où il faut changer de paradigme

plus

il y

a

des signalements pardon exactement c'est le pas de vague et là ce que je dis

il

faut faire des vagues

il

faut que ça remonte

et

je terminerai par un point oui on est parfois monsieur le sénateur

en

opposition avec un principe

qui

est consubstantiel à nos valeurs politiques

en

tout cas les miennes

le

principe

d

'innocence présomption d'innocence

pour

les animatrices et les animateurs concernés par les affaires

on

a un principe de précaution on suspend automatiquement

c

'est dur

c

'est compliqué mais dans le recrutement des animatrices et des animateurs on les informe et on leur explique que vous faites un travail difficile c'est pour ça qu'il faut bien les payer et je terminerai par ce point

le

BAFA

n

'est pas

un

certificat

de

non-agression

si

tous les animateurs qui avaient le BAFA n'étaient pas

des

prédateurs

ce

serait facile

si

tous les prédateurs étaient des animateurs ce serait facile

voilà

chers collègues du moins chers collègues

merci

monsieur le maire qui d'autre madame Farron

bonjour

monsieur le président bonjour madame la sénatrice messieurs et mesdames les sénateurs du coup

je

vais me permettre de donner quelques idées auxquelles on a réfléchi dans le cadre de la prévention et du traitement donc on a beaucoup parlé d'effectivement de chercher de traquer les agresseurs des défaillances qu'il pouvait y avoir dans le le B2 et le FIGES je rajouterai juste à cet ordre là par rapport à ce qu'a dit madame la maire de Vincennes que du coup il y a des peines qui sont annulées pour les agresseurs mineurs à leur majorité le FIGES est effacé

donc

en fait il faut aussi penser à modifier ça en fait un agresseur mineur à partir de 18 ans pourra postuler et il aura une attestation d'honorabilité vierge

donc

traquer les agresseurs c'est important mais en fait c'est pas suffisant dans le cadre de la prévention en fait c'est l'enfant qui est au centre c'est l'enfant qui est au centre de nos préoccupations donc il faut travailler pour moi c'est indispensable il faut travailler sur la libération de la parole de l'enfant les enfants ils parlent mais ils parlent encore pas assez ils parlent pas forcément avec des mots

ils

sont pas forcément entendus au moment où ils parlent

ou

alors quand on leur pose la question là c'est ce qu

'on

va faire avec les questionnaires anonymes au moment où on leur pose la question ils auront peut-être pas la capacité de parler ou ce sera peut-être pas le moment pour eux

donc

en fait pour pouvoir libérer la parole il faut leur donner des clés de compréhension des violences adaptées à leur âge et à leur niveau de développement dès la maternelle il faut renouveler régulièrement au moins annuellement à mon sens ces informations donc avec l'éducation avec l'aide de l'éducation nationale dans le cas des dispositifs EVAR et VARS qui existent

et

qui doivent être vraiment appliqués et uniformisés

il

faut autoriser la parole questionner systématiquement ces enfants pour qu'au moment où ils auront la possibilité de le dire ils pourront nous le dire

voilà

et une fois qu'ils l'ont dit et bien il faut qu'il soit entendu

il

faut qu'il soit cru

voilà

un enfant il dit la vérité dans 98% des cas donc a priori

un

enfant il dit la vérité il faut qu'il soit protégé rapidement efficacement et durablement dans tous ces lieux de vie je me permets de rappeler qu'au terme dans la loi française l'enfant du fait de son âge c'est une personne vulnérable et que cette vulnérabilité dans le cadre de la justice elle est prise en compte dans on punit plus sévèrement les infractions commises sur des personnes vulnérables mais on ne prend pas forcément en compte la parole d'une personne vulnérable

après

pour la prévention le repérage et la protection

c

'est aussi faire un repérage systématique c'est organiser l'accueil de la parole de l'enfant et sa prise en charge en formant les équipes qui travaillent auprès des enfants donc au repérage des signes de maltraitance de manière systématique il faudrait que dans le cadre du BAFA par exemple tous les animateurs puissent avoir une formation comme pour les premiers secours en fait on a une formation si on ne pratique pas on oublie il faut qu

'on

soit recyclé pour les violences faites aux enfants c'est pareil les signes de maltraitance les signes de violence en fait si on ne les a pas régulièrement en

tête

si on n'y pense pas on oublie et on ne peut pas le concevoir on ne

peut

pas se dire que ça peut arriver autour de nous la prévention le repérage la protection c'est enfin accompagner efficacement les familles vous nous avez posé une question là-dessus les familles c'est compliqué parce qu'à partir du moment où ils apprennent et chez nous ils l'ont appris par voie de presse donc en fait ça a été le raz-de-marée auprès de la mairie au moment où ils l'ont appris en fait quand il y

a

une suspicion de violence dans une institution nous on n

'est

pas on n'a pas été autorisé à en parler aux familles parce qu'il y avait le secret de l'enquête qui s'imposait à nous donc on a répondu au coup par coup à toutes les familles qui se sont adressées à nous mais on n

'a

pas pu faire une communication à tout le monde quand il y

a

une suspicion de violence dans une institution l'annonce devrait être la plus rapide possible auprès des familles potentiellement concernées dans un cadre on est d'accord judiciaire défini et réfléchi pour préserver la présomption d'innocence mais sans attendre que la presse s'empare du sujet

c

'est trop compliqué derrière accompagner les familles c'est aussi les accompagner dans leur questionnement de parents autour de la crainte que leur enfant ait aussi été victime parce que c'est la question qui nous pose comment on fait nous pour en parler avec nos enfants et les seules personnes vers qui peuvent se tourner c'est la mairie dans ces cas là

et

les accompagner et les orienter pour leur donner des pistes très concrètes d'outils et de communication des contacts à solliciter en cas de besoin parce que même ça ils n'en ont pas

il

faut arrêter de voir les violences enfin il faut arrêter

l

'idée c'est que les violences la protection de l'enfance c'est transversal

en

fait ça ne peut pas être réfléchi en silo comme on l'a dit on ne

peut

pas s'occuper que du périscolaire et donner des consignes et des recommandations pour le périscolaire on ne

peut

pas s'occuper de l'école et donner des consignes et des protocoles pour l'école on ne peut pas s'occuper des clubs sportifs en fait il faut vraiment une transversalité et donc pour qu'il y

ait

une transversalité il faut qu'il y

ait

des protocoles qui soient réalisés qui soient communs et qu'il y ait potentiellement des référents qui soient formés à tous les niveaux qui puissent communiquer dans le cadre du secret partagé et que du coup les informations elles puissent transiter et que du coup

il y

ait un protocole commun qu'on sache comment signaler comment transmettre une information préoccupante mais que ce soit toujours la même la même la même manière de faire à tous les niveaux

si

c

'est

la même manière de faire à tous les niveaux ce sera beaucoup plus facile pour la personne qui a un questionnement déjà si on peut communiquer ensemble on pourra partager les idées et se dire cette situation oui elle nous inquiète il faut faire remonter ou cette information prise toute seule c'est un signal faible du coup je vais plutôt le mettre sous le tapis puis je vais attendre qu'il

y ait

un signal fort qui arrive puis quand le signal fort arrive en fait on se dit

6

mois, 2 ans avant j'avais déjà l'information et après de pouvoir les protocoles permettent de rassurer les équipes de rassurer les administratifs les professionnels et de se dire en fait on a quelque chose d'établi qui nous permet de transmettre

quelle

que soit l'information qu'on a

merci

un mot sur la formation quand même parce que Jean-Gérard 1er vous posez la question est-ce que du fait de la libération de la parole quand même depuis quelques semaines et puis les faits constatés vous avez été amené à accroître la formation de vos animateurs et si c'est le cas

vous

appuyez sur le SNFPT il y

a

une formation il y

a

une offre satisfaisante ou est-ce que vous avez des besoins

en

termes de formation madame le maire

je

crois qu

'on

va tous être amené à renforcer la formation de nos animateurs et c'est normal alors nous on a fait le choix de la rendre obligatoire c'est-à-dire qu'un animateur aujourd'hui ne peut pas prendre son poste tant qu'il n'a pas été formé à minima alors on est en train de choisir le bon

le

bon support probablement que ce sera par une vidéo comme ça se fait beaucoup en entreprise tout simplement avec un questionnaire à la fin pour être sûr que les à minima les premiers éléments ont été intégrés avant même la prise du poste ce qui veut dire qu'ensuite probablement il y aura une autre formation à l'issue de la mise en situation mais à minima qu

'on

ait ce premier niveau d'information parce qu'on recrute parfois dans l'urgence comme vous l'avez très bien dit il ne

faut

pas du tout que les parents que les animateurs puissent en contact avec des enfants sans qu'il y ait eu à minima cette première formation

excusez-moi

une formation à la détection des signaux faibles chez l'enfant ou une formation aux violences sexistes et sexuelles

les deux en fait oui non mais c'est important

parce qu'on n

'a

pas parlé de la formation sur toutes les affaires jusqu'à maintenant il n'y

a

eu aucune anticipation c'est à dire que c'est parce que l'enfant a parlé

qu

'on a pu ensuite faire un signalement et c'est ça qui est assez grave c'est à dire qu'aucun adulte sur place n'a pu anticiper en disant tiens cet enfant est en colère tiens cet enfant se met à pleurer tiens cet enfant hurle devant la porte de l'école

et

ça c'est pour ça que cette formation là elle est absolument essentielle et d'ailleurs est-ce que les agents sont formés au signalement article 40 qu'ils peuvent évidemment est

-ce

qu'ils le savent tous

oui

ça pour le coup enfin il me semble quand même que dorénavant nos agents tous enfin en tout cas ceux qui sont titulaires et qui sont là régulièrement et permanents ils sont maintenant très au courant de ce que c'est que l'article 40 et comment ils doivent l'utiliser et la chaîne hiérarchique elle est je pense

suffisamment claire pardon excusez-moi

je suis très franche avec vous il y a des maires qui ne savent pas

que

l'article 40 peut être déclenché que c'est une obligation légale voilà donc je le

dis

pour éviter qu'il

y ait

une déclenche contreuse pour ça sur

l'aspect formation

il

faut

expliquer

oui

donc cette formation à minima sur la détection des signaux faibles en tout cas moi dans ma collectivité à minima les directeurs les directeurs adjoints des centres de loisirs l'ont suivi et c'est un travail qu'on est en train sur proposition du DAZEN du 94 d'ailleurs il monte un groupe de travail avec quelques maires

pour

justement vous parliez de protocole madame

pour

fixer un protocole dans toute la chaîne en fait de prévention traitement et clôture d'une situation similaire pour que et l'éducation nationale et la partie périscolaire parlent d'une même voix et que à aucun moment on puisse mettre une feuille de papier entre nos institutions