André Reichardt, Sénateur du Bas-Rhin : Compétitivité des TPE

l'ordre du jour appelle la question orale numéro 425 de Monsieur André Richardt monsieur le ministre du Travail de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du dialogue social merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les chiffres du chômage au niveau national au mois de mars dernier sont à nouveau mauvais plus 36900 chômeurs soit une augmentation de 1,2%. nous arrivons aujourd'hui à une augmentation de 11,5% sur un an sur un taux de chômage de 10,6% en France en Alsace la situation n'est pas meilleure loin sans faux dans notre région monsieur le ministre qui avait il y a peu vous le savez certainement le plus faible taux de chômage de France nous comptons aujourd'hui

90 900 chômeurs soient près du double du double de la fin des années 90 en un an la hausse du chômage y a été de 12,6% soit plus d'un point de plus que le pourcentage national que je citais tout à l'heure les seniors et les jeunes sont les catégories les plus touchées ces fréquents les plus de 50 ans ont vu leur taux de chômage grimper de deux et demi pour cent le mois dernier du 18,6% en un an du coup le nombre de bénéficiaires du RSA s'accroît aujourd'hui en Alsace près d'un chômeur sur 5 touches le revenu de solidarité active 1 sur 5 la situation ne semble pas prête à s'améliorer puisque les offres collectées par Pôle emploi dans la région ont encore une fois chuté sur les trois derniers mois

et c'est le Haut-Rhin notamment qui est plus particulièrement touché lui qui est frappé de plein fouet par la désindustrialisation avec une nouvelle vague de suppression de poste et de restructuration dans la région colmarienne particulièrement l'emploi industriel y est particulièrement à la peine surtout dans les grosses structures mais elle est TPE comme on dit en Alsace comme au niveau national ne sont pas très bien l'outil non plus leur croissance a été quasi nul en 2012 et près de la moitié ont enregistré une baisse de leur vente 7% des TPE prévoit de recruter cette année la principale difficulté est recensée naturellement pas un scoop concerne la compétitivité insuffisante de nos entreprises votre gouvernement monsieur le ministre a mis en place

diverses initiatives qui a pour but de permettre à celle-ci de retrouver la compétitivité souhaitée force est malheureusement de constater que celle-ci ne permet pas de renverser la tendance à titre particulier dans le secteur du bâtiment les mesures annoncées par le président facteur en faveur du logement social et de la rénovation énergétique sont insuffisantes et ne produisent pas les lents nécessaires dans ce domaine je souhaite évoquer deux leviers essentiels à la reprise d'activité d'une part la TVA 5,5 pour la rénovation des logements et d'autre parce que la CAPEB appelle la lutte pour la moralisation de la vie économique au travers de l'assainissement du régime des auto-entrepreneurs votre gouvernement a encore toute possibilité monsieur le ministre d'appliquer au 1er janvier 2014

la TVA 5 sur la rénovation des et pas uniquement sur les travaux d'économie d'énergie faites-le je souhaite également attirer votre attention sur la diminution majeure de la production de prêt bancaire à titre d'exemple d'après des données fournies par une grande banque alsacienne par rapport à mars 2012 les cris à la consommation chuter 11,9% en un an et les crédits immobiliers 22% cette baisse significative est inquiétante face à tout cela pouvez-vous me dire monsieur le ministre quelle nouvelle mesure vous pouvez vous compter mettre en oeuvre et le plus rapidement possible pour indiquer le fléau que constitue le chômage merci merci mon cher collègue monsieur le ministre

monsieur le Président Monsieur le Sénateur le tableau très sombre que vous avez dressé correspond malheureusement à l'exact réalité pour la nation comme pour votre département et votre région cet état de fait est le résultat d'une dégradation vous l'avez dit la compétitivité française qui est ancienne et continue qui nous a conduit un commerce extérieur que vous savez éminemment déficitaire à une augmentation du chômage un million dans les 5 années qui viennent de se passer la continuation à la dégradation en même temps de nos comptes publics bref des indicateurs en tout point inquiétant qui durent depuis des années en effet le

gouvernement a décidé cela pourrait-il lui coûter un instant une certaine forme bien entendu de popularité de prendre très sérieusement en compte ces différents éléments structurels difficiles par la maîtrise des déficits publics par la mise en oeuvre d'un accès aux crédit avec la banque publique d'investissement vous l'avez évoqué vous-même par la mise en place de mesures qui n'ont pas encore produit c'est vrai leur plein effet je pense au contrat de génération je pense aux emplois d'A en s'attaquant donc un certain nombre de réformes structurelles et en particulier le fameux coup du travail il faut appeler les choses telles qu'elles sont facteurs clés de la compétitivité car c'est bien sûr gouvernement qui a suivi les

recommandations du rapport Gallois on peut toujours trouver c'est le cas du président de la République c'est le vôtre que les choses ne vont pas assez vite mais ces dispositifs sont maintenant actés comme la réforme du marché du travail qui est sans doute donne plus de sécurité mais aussi plus de flexibilité aux entreprises pour que l'emploi des salariés ne soit pas en permanence la variable d'ajustement et que dans la période très difficile que nous traversons les entreprises puissent s'adapter vous savez que toutes ces mesures ont été prises en peu de temps d'autres sont annoncés puisque vous le demandez je pense par exemple à la réforme de la formation professionnelle qui est tellement insatisfaisante au moyen 2000 emplois que le premier ministre vient de donner en plus pour

que Pôle Emploi puisse accompagner nos demandeurs d'emploi dans la recherche recherche d'un travail et dans la formation et la qualification toutes ces mesures doivent concourir à la reprise elles doivent faciliter le travail des entreprises améliorer leur compétitivité mieux former nos salariés sans que nous ayons dégradé en rien les mécanismes vous le savez et même au contraire pour le RSA les mécanismes d'assistance pour ceux qui malheureusement sont touchés par ces éléments très difficiles maintenant cette action doit se poursuivre dans la durée elle aura si nécessaire le président de la République l'a dit à s'accentuer car il y a là pour

nous tous un défi considérable c'est il y a plus de 20 ans qu'une communication avait été faite sur la préférence française pour le chômage nous n'avons pas démenti et combien de faibles croissants ces dernières années avec de la croissance à taux zéro nous n'avons malheureusement pas démenti à travers les alternances cette préférence le temps est venu c'est ce que nous appelons le redressement de la France nous avons besoin de toutes les énergies pour le conduire merci monsieur le ministre monsieur Richard c'est le ministre je ne vous surprendrai pas en vous disant que votre réponse ne me satisfait pas vous me citez la boîte à outils pour reprendre l'expression du président de

la République malheureusement je connais cette boîte à outils vous l'avez reconnu vous-même le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle ne produit pas c'est ses effets pour une raison à mon sens majeur c'est qu'elle est faite pour accompagner une croissance et non pas pour la susciter et ce dont nous avons besoin c'est vraiment de mesures suscitant cette croissance en Alsace particulièrement Monsieur le Ministre et je vous remercie de l'avoir prise en compte nous sommes en compétition économique avec des régions économiquement énormes et très forte je vise le bas du retomberg je vise les cantons du Nord-Ouest de la Suisse c'est vraiment ce sont vraiment des locomotives respectivement de

l'Allemagne et de la Suisse et dans ces conditions là chaque jour qui passe est un jour perdu pour la compétitivité de nos entreprises je peux vous le garantir l'assuré je voudrais vous dire aussi que le crédit impot compétitivité ne profitant pas à cette masse de petite entreprise individuelle puisque naturellement pour pouvoir en bénéficier il faut payer des salaires ce que les entreprises individuelles ne font pas c'est pour l'Alsace qui a un tissu très développé de ce qu'on appelle c'est ctpe c'est une vraie catastrophe parce que celle-ci sont vraiment dépourvues je voudrais monsieur le mix je vous assure en dehors de toute polémique vraiment vous priez de bien vouloir relayer au plus haut niveau ces inquiétudes

alsaciennes je le répète nous ne sommes pas une région comme une autre nous sommes en compétition avec des entreprises qui de l'autre côté la mine la compétition à l'heure actuelle et pour nous c'est une c'est vrai véritablement une situation dramatique que celle que nous vivons à l'heure actuelle je voudrais que vous en preniez conscience merci mon cher collègue