Violences dans le périscolaire à Paris : l’audition d'Anne Hidalgo

dès la rentrée de 2013 a été prise en janvier 2013

d'avril 2014 à mars dernier. La réforme des rythmes scolaires a eu des effets importants sur l'organisation, le développement et la fréquentation du périscolaire parisien. En 5 ans, les effectifs ont augmenté de 50 %. Cette évolution pose évidemment un certain nombre de questions sur le recrutement, le contrôle et la professionnalisation de la filière animation. Par ailleurs, le périscolaire parisien a connu ces dernières années des affaires de violence sur mineur commises par des adultes avec une très forte médiatisation en 2025. La procureur de de la République a rappelé ici-même ce chiffre la semaine dernière 235 enquêtes en cours à Paris entre le 1er novembre

2025 et le 31 août 2026. Cette médiatisation a sans doute participé à la prise de conscience de la nécessité d'une meilleure protection de l'enfant dans le temps périscolaire. C'est en effet l'ensemble du territoire français qui est concerné. Il il ne s'agit bien sûr pas pour notre commission de s'initier dans des procédures judiciaires en cours, ni d'obtenir des informations sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées, mais de réaliser un un état des lieux afin d'identifier les dysfonctionnements éventuels ainsi que les mesures prendre à prendre pour y remédier. Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de 10 minutes, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission

d'information dotée des pouvoir de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13 14 et 15 du code pénal. Je vais vous inviter ainsi à prêter serment à dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure madame merci. Je précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt avec l'objet de la commission d'enquête s'il y en a. Il y en a pas. Merci. Enfin euh j'ajoute que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame Idelg, je vais vous laisser la parole donc pour 10 minutes précises euh et ensuite nous vous poserons des questions et ce sera bien sûr notre rapporteur Agnès Sverren qui commencera à vous

poser les premières questions. Merci beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, euh mes premières paroles seront bien sûr pour toutes les petites Parisiennes et les petits Parisiens victimes de prédateurs sexuels dans l'enceinte de l'école et dans le cadre des activités périscolaires. Ces paroles vont aussi directement à leurs parents. Je veux dire ici que pour moi c'est une douleur et une blessure que de savoir que des enfants étaient victimes de prédateurs sexuels que le alors que leurs parents nous les avaient confiés et que nous en avions la responsabilité. Je veux donc dire à toutes les victimes, à leur famille toute ma compassion, dire mes regrets immenses pour ce qu'elles ont

subi. J'ai été je suis du côté des victimes lorsque des adjoints qui m'étaient proches ont été mis en cause dans des faits dilictueux ou criminels, ce qui a été le cas. Ma main n'a pas tremblé. Je les ai démis de leur responsabilité et j'ai saisi le parquet afin de dénoncer les faits dont j'avais connaissance. Si nous sommes ici devant vous aujourd'hui, c'est parce que nos institutions, Méri Paris, collectivité locale, éducation nationale, police, justice, malgré les actes posés et malgré la conscience réelle des abus sexuels dont sont victimes nos enfants dans notre pays, nos institutions ont failli dans la protection de nos enfants et c'est un échec collectif. Et nous avons un devoir de vérité. Et c'est ce

devoir de vérité que je veux accomplir devant vous afin de permettre aux victimes d'obtenir réparation et de se reconstruire. C'est le respect que nous leur devons. Certains d'entre vous ici au Sénat sont également des élus locaux, sont été maires et savent que le rôle du maire, c'est de protéger les habitants, quelle que soit la taille de la commune et quelle que soit d'ailleurs la couleur politique du maire. J'ai été première adjointe, vous l'avez dit, pendant 13 ans, maire de Paris pendant 12 ans, 25 années durant lesquelles nous avons connu beaucoup d'épreuves à Paris et où j'ai en permanence cherché à protéger les Parisiennes et les Parisiens. Sous mon mandat et à ma connaissance, je peux le dire, la ville et son administration

ont appliqué la loi. Oui, la loi Payon du 8 juillet 2013 a modifié les rythmes scolaires en consacrant le principe de la semaine de 4 jours et demi. Et à Paris, oui, pendant la campagne des municipales de 2013, j'avais annoncé que si j'étais élu maire de Paris, je mettrais en œuvre cette réforme et d'ailleurs, je l'ai fait après mon élection. Mais au-delà de l'obligation légale, c'était pour moi et pour mon équipe un choix d'égalité, je veux le dire ici, permettre à tous les enfants, notamment à ceux dont les familles n'ont pas les moyens de financer les activités culturelles ou sportives après l'école, d'y avoir un accès gratuit. C'était aussi un choix social et d'égalité entre les femmes et les hommes pour permettre aux familles, donc aux femmes, de mieux concilier les temps de vie et de

travail. D'ailleurs, la chambre régionale des comptes, le rapport vous a été remis dans un rapport du 25 juillet 2025 portant sur l'école à Paris de 2019 à 2025 évalue positivement cette mise en place du péris scolaire et cette politique publique a été renforcée au fil 2 ans. Mais quelques chiffres sur la réalité parisienne. À la rentrée 2025, 620 écoles à Paris accueillant 101299 élèves, 39214 accueillis dans 267 écoles maternelles ou polyvalentes, 62085 enfants accueillis dans 270 écoles élémentaires ou polyvalentes. Ce sont 10259

professionnels dont 4290 vacataires qui ont travaillé pour le périscolaire parisien. Le budget de fonctionnement de la Dasco puisque souvent des questions que vous m'avez posé s'élevait en 2025 à 259 millions d'euros. Dès novembre 2014, c'est-à-dire 6 mois après mon élection, je me suis attelée à prévenir les risques d'infraction sexuelle commis par des agents publics sur des enfants et j'ai demandé à l'inspection générale de la ville de travailler sur une évaluation des et des propositions parce que des cas d'agression sexuelle avaient été signalés dans les conservatoires parisiens. À partir du rapport de l'inspection et dès la rentrée scolaire de septembre 2015, j'ai demandé à

l'administration de mettre en œuvre le plan d'action reprenant toutes les recommandations émises. En parallèle de cela, une mission d'information et d'évaluation sur le périscolaire avait été décidée par le Conseil de Paris en octobre 2015 avec mon approbation afin de faire le bilan et de dresser aussi des pistes d'amélioration pour protéger les enfants. Une des premières décisions que j'ai pris, c'est de recruter à la direction des affaires scolaires la rédactrice du rapport de l'inspection afin de mettre en œuvre toutes les recommandations. compte tenu des risques existants notamment au moment du recrutement puisque c'était des recrutements massifs, j'ai signé un mois après cela avec François Molins, alors procureur de la République, le 5 octobre 2015 un protocole entre la ville de

Paris et le parquet afin de organiser la transmission des informations et la réponse au signalement adressé par la ville. D'autres mesures ont été mises en œuvre immédiatement après. 2018, je crée Nous créons l'école des métiers de la DASCO avec aussi la formalisation d'un guide alerte comportement adulte destiné à tous les professionnels. En 2019, la direction des affaires scolaires se boîte se dote d'une boîte mail dédiée au signalement parce qu'il n'y avait pas alors de centralisation des signalements à la ville. La DRH de la ville crée aussi une mission d'enquête dotée de moyens propre en plus de l'inspection générale de la ville. Euh en janvier

2020, le protocole Figess a fini par être signé après un trop long processus administratif avec la PRF et la préfecture de police pour tous les agents qui n'étaient pas couverts, c'est-à-dire les vacataires hein par les autres dispositifs de contrôle. Je tiens à votre disposition la note du secrétariat général de du 13 février 2020. En 2020, je nomme Dominique Versini, ancienne défenseur des enfants chargé des droits de l'enfance et de la protection de l'enfance. C'est une première pour une municipalité de consacrer un poste d'adjoint à cette mission. Nous créons une mission dédiée au droits de l'enfant composé de 15 agents. Ils interviennent dans les écoles auprès de 10000 enfants par an

pour leur donner justement la connaissance de leur droit et pour parler évidemment de toute cette prévention des agressions sexuelles. Et nous déployons dans chaque direction des agents ressources qui sont formés à réaliser des enquêtes administratives. Nous adoptons ensuite au Conseil de Paris la charte parisienne pour les droits de l'enfant. En 2021, nous adoptons le plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants dans lequel on intègre la question des familles, on intègre également la question des clubs sportifs et on fait tout un travail avec mes adjoints auprès de ces univers qui accueillent les enfants. Et en 2024, l'administration élabore un VADEMÉcom de protection de l'enfance qui est un guide pédagogique

de prévention des violences sexuelles. de 2015 à 2026, nous avons eu une vigilance constante sur les processus de recrutement, sur la formation des agents, sur le suivi et le signalement. Chaque signalement, chaque situation nous a amené à corriger le dispositif. 2025, vous l'avez dit, des signalements dans des écoles du 11e, 12e, 15e ont été portés à ma connaissance. Immédiatement, j'ai ordonné des enquêtes administratives, des mesures de suspension à effet immédiat pour les agents visés, quel que soit leur statut. En parallèle, j'ai demandé à mon administration de proposer à de nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention. J'ai également demandé la saisine du parquet au titre de l'article

40. Nous avons élaboré un plan. Ce plan a été présenté à la presse les 4 et 14 novembre 2025 par mon premier adjoint chargé des affaires scolaires. Il a été adressé à toutes les familles le 4 décembre 2025. Et ensuite, un bilan a été un premier bilan a été réalisé avec une transmission directe par Patrick Bloche le 29 janvier 2026 à toutes les familles. [grognement] Une demande officielle de rencontre, c'est important, des acteurs institutionnels, parquet, rectorat, préfecture de police, préfecture de région, a été formalisé par écrit par la secrétaire générale de la ville le 14 octobre 2025 afin de présenter le plan de décider d'action partenarial entre nos institutions afin

de mieux prévenir et de lutter plus efficacement ensemble contre les violences sexuelles sur les enfants. Seule la rectrice a répondu. S'agissant du plan lui-même, il comportait plusieurs dimensions, j'aurais l'occasion de les détailler. L'affirmation d'un principe de précaution strict à la suite d'un signalement, quel que soit l'issue de l'enquête de police et de la procédure judiciaire, quand bien même il y aurait eu un classement sans suite, il a été décidé que la ville de Paris n'emplorait pas un agent vacataire ayant fait l'objet d'un signalement. Par ailleurs, un système centralisé de mémoire des signalements a été mis en place à la DRH pour empêcher l'arrêt de vacataires concernés. J'assume, je vous le dis ici,

ces deux dispositifs totalement dérogatoires au principe de présomption d'innocence et au droits des agents de la fonction publique territoriale. Et mesdames et messieurs les législateurs, j'y reviendrai dans mes conclusions, mais c'est votre rôle aussi de de voir où la loi est défaillante et comment aider et prévenir aider les victimes et accompagner les maires dans leur rôle. Nous avons aussi renforcé la formation et le recrutement à partir là encore de 2025, créée une académie des vacataires en février 26. Nous avons fait une formation de toute la chaîne hiérarchique des affaires scolaires avec des intervenants spécialisés. Plus de 1000 agents ont été formés. Nous avons mis en place deux journées, demi-journées pédagogiques de plus et

les deux premières journées pédagogiques, elles ont été consacré aux postures professionnelles et à la prévention des violences. Nous avons revu tout le processus de recrutement des vacataires pour le rendre homogène. C'était un point de de faiblesse. Homogène dans tous les arrondissement car vous le savez peut-être ou pas mais à Paris les recrutements des agents du périscolaire cela se fait à l'échelle des circonscriptions. C'est pas la mère de Paris qui les recrute à la circonscription des affaires scolaires de la petite enfance que l'on appelle les CASP. Elles sont au nombre de 10. Elles sont sous la responsabilité directe des maires d'arrondissement et de la direction des affaires scolaires. Maires d'arrondissement qui par ailleurs préside les caisses des écoles sans

autres intervention que financière et tarifaire de la mairie centrale. une pleine responsabilité sur la caisse des écoles et la caisse des écoles, c'est concrètement, vous le savez, l'organisation et le déroulement de la cantine et de la pause méridienne, c'est-à-dire un moment très important puisque à Paris, 89 % des enfants participent enfin vont à la cantine. Nous avons aussi amélioré, céit un point important, la communication directe entre la ville de Paris et les familles. Mise en place des consignes d'affichage systématique dans les écoles de trombinoscope, de port et je veux le dire, ça a suscité beaucoup de résicances dans les équipes. Nous avons mis en place aussi une ligne d'écoute garantissant la la parole des enfants et des parents avec une association spécialisée et

créée un défenseur des enfants de la ville à l'époque. Cela a été transformé depuis mais c'était Dominique Versie. Nous avons créé un guide de violence sexuelle faite aux enfants. Tous ces éléments-là figure dans mes réponses. Mais je veux vous dire que en 2000, au début de l'année 2026, j'ai aussi demandé à l'inspection générale de la ville de réaliser une mission flash pour savoir si toutes les recommandations du rapport de 2015 avaient été mises en œuvre. Et là, le rapport vous a été transmis. Euh l'inspection générale nous dit que certaines mesures existaient mais leur déploiement a été incomplet. Certaines procédures étaient connues au niveau central mais insuffisamment

approprié au niveau du terrain, que des progrès avaient été accomplis mais que le système avait conservé des failles. Et je crois qu'une des difficultés essentielles concerne la circulation de l'information. En 2016, lorsque j'avais constaté que des signalements ne remontaient pas du terrain, mon directeur de cabinet de l'époque avait demandé qu'il soit directement et systématiquement transmis à la direction des ressources humaines, à la direction des affaires juridiques et pour les plus graves d'entre eux directement à mon cabinet. Et cette exigence était nécessaire, mais il faut le reconnaître, elle n'a pas été manifestement scrupuleusement respectée. Une autre faille, c'est l'information des familles. Pendant plusieurs années, la pratique suivie par la ville consistait

à informer les représentants des parents d'élèves lorsqu'un agent était suspendu sans informer l'ensemble des familles. Pourquoi ? C'était la demande des services enquêteurs pour préserver la spontanéité de la parole des enfants et ne pas fragiliser les enquêtes en cours. Donc c'est à la demande des autorités judiciaires et policières que nous n'informions pas les familles de l'école. C'est vrai pour tous les maires de France puisque l'enquête est couverte par le secret de l'instruction. J'ai demandé à faire évoluer cette doctrine à l'automne 2025. Dès l'automne 2025, nous avons décidé d'informer les familles systématiquement. J'ai demandé au parquet de participer aux réunions publiques permettant à la ville, au maire d'arrondissement, à mes adjoints, à mon administration de présenter les

conclusion des enquêtes administratives. C'est notre rôle, et au parquet d'évoquer le déroulement des enquêtes pénales. Malgré les demandes de la ville, le parquet n'a répondu présent aux réunions publiques qu'une seule fois dans le 11e arrondissement. Alors, je comprends le désarroi et le sentiment d'abandon des familles et il est évident qu'elles doivent être davantage informées et accompagnées, même si nous avons dès décembre 2026 mis en place une ligne. Alors, pour en finir, oui, il y a trois temporalités qui sont en contradiction. Parfois, le temps de l'enfant, il est immédiat et dès le premier signalement, l'enfant doit être protégé, sa parole entendue et respectée. Le temps administratif, il doit être rapide, plus rapide. Il faut protéger, éloigner systématiquement les

les agents mis en cause euh auprès les les éloignés des enfants, les suspendre, signaler au procureur au titre de l'article 40 accompagner des enfants victimes et leur famille et le temps judiciaire qui lui suppose le recueil, le respect de la parole de l'enfant, l'enquête, le contradictoire, la présomption d'innocence mais aussi l'information des familles dans les écoles concernées. Et c'est ces trois temps que nous devons concilier dans l'intérêt des enfants car ils sont en contradiction. Il crée de la confusion, du désarrois, un sentiment d'abandon de nos institutions. Présomption d'innocence n'est pas un principe d'inaction administrative et je veux dire que nous n'avons jamais attendu. Nous avons toujours pris le problème euh grave à bras le corps et l'un des

enseignements majeurs de cette crise est précisément que ces temporalités doivent s'articuler tout comme les institutions qu'elles impliquent. éducation nationale, collectivité territoriale, police et justice. J'auraiis des propositions à vous faire mais je le laisse pour évidemment donner la parole à à Agnè SVR notre rapporteur pour la première série de questions. Merci monsieur le président, euh merci euh madame Hidalgo de votre présence aujourd'hui et je remercie notre président parce qu'il est vrai que ces auditions se réunissent alors même que nous sommes en pleine suspension parlementaire. Les travaux du Sénat ne reprennent qu'au mois d'octobre et il y a une partie des membres de la commission qui sont en période de renouvellement. Et je tiens à vous dire

madame Hidalgot et je le dis avant chaque début d'audition cette commission d'enquête n'est pas partisane. La protection de l'enfance dépasse évidemment les clivage droite gauche et la protection de l'enfance c'est évidemment une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et elle doit être naturellement une priorité pour tous. Je le dis également madame Halgot, je ne suis ni magistrate ni juge. Notre objectif ici est d'identifier les dysfonctionnement dans la chaîne de protection et de faire des recommandations pour euh y remédier. Alors, je l'ai dit et je le répète encore une fois, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires

concernées, vous l'avez redit, 235 enquêtes pénales, mais pour autant, Paris n'est pas une exception. C'est pour ça je euh propose que dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain euh qui s'impose compte tenu de la gravité euh des faits. Alors, je vais vous poser des questions, madame Hidalgot, afin que cette audition soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très très précises qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses. Alors, je voudrais d'abord vous indiquer que pour préparer cette audition, pour être aussi précise et factuelle que possible, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteur

d'une mission d'information dotée des commissions des pouvoirs de commission d'enquête, l'ensemble des rapports l'ensemble des rapports de l'inspection de la ville et les audits internes concernant le périscolaire de 2016 à aujourd'hui. C'est donc à la lumière de ces rapports, de leur constat et de leurs recommandations que je vais donc vous poser mes questions. Alors, ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informé des violences dans le périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques

d'infraction sexuelles sur mineur par des agents de la ville. Ma question est donc la suivante : commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations étaient en votre possession ? Euh merci. Donc vous êtes sur l'année 2025 hein, c'est cela 2015 2015 Ah d'accord. sur l'année 2015 au moment où en fait vous commandez un un rapport à l'inspection générale de la ville de Paris sur justement le traitement, la prévention des signalements et les remontées d'informations. Je je l'ai dit dans d'abord, je veux vous dire que cette mission est très très utile et très importante et que je vous remercie de l'avoir proposé et de la conduire parce

qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information en dehors, je dirais de raccourci et cherchant à protéger nos enfants ce qui doit être l'œuvre commune de toutes les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons. En 2014, lorsque je deviens maire, je suis saisie, je suis informée d'un certain nombre de cas de violence, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens et mettant en cause des enseignants, des professeurs de musique qui auraient eu plus que des attitudes, des actes

d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles et et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet et donc là je décide compte tenu de la gravité de de ces cas qui me remontent de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaille avec les enfants et bien sûr tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Ce rapport est

vraiment très important parce que la la rapporteur met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et notamment avec le parquet. Ce qui me conduit à l'époque à sollicité François Mollins procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a un problème que il il doit nous aider à à faciliter notamment sur le temps du recrutement hein puisqu'il y a le temps du recrutement qui est bien sûr un sujet important. nous faciliter l'accès à

l'information dont les maires ne disposent pas. Ils n'ont pas le droit de disposer de cette information euh sur euh notamment euh les personnes qui auraient commis euh des actes d'agression sexuelle. Et pardon madame Dalgo, je me permets de vous couper, vous me reparlez de la convention signée avec monsieur Mollins, mais cette convention en fait, elle traite tout simplement des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette cette lettre de mission demandant de renforcer les process ? C'est donc bien que vous aviez conscience qu'en fait il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle de la ville et que justement donc vous étiez

donc on peut établir que vous aviez connaissance d'ors et déjà de crimes et délits commis au sein du périscolaire. Pour quelle raison ? parce qu'en fait il est écrit dans le parce qu'en fait il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ors et 20145 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument et les process à l'époque et aussi mais le le fait le plus générateur de cette demande c'est ce sont des agressions dans les conservatoires. Euh à l'occasion de cela euh remonte et euh on nous informe on m'informe par les voix de

l'administration. Vous savez le maire il a comme information ce qui lui remonte hein. Et donc je suis informé de cette situation cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale qui va être décisive puisqu'elle va lancer tout un processus qui n'existait pas alors de professionnalisation de recueil des signalements et pardon mais la convention avec le procureur est extrêmement importante parce que la convention avec le procureur elle va faciliter aussi la relation évidente et on voit qu'il un défen y reviendra ça concerne les

modalités de mise en place encore une fois des action moi je vous repose la question encore une fois qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement [raclement de gorge] concrètement qu'avez-vous mis en place sans attendre en fait les résultats de ce rapport d'inspection puisqueen fait le rapport a été commandé au mois de novembre et les résultats en juin donc il y a eu 8 mois qui se sont écoués c'était juste une question concrète Voilà la mise en place, vous savez, j'arrive comme maire de Paris en 2014 dans la foulée, c'est-à-dire en novembre je dem 2014, je demande ce rapport. Donc je n'ai pas beaucoup attendu parce que évidemment très consciente et très concernée par ce sujet des violences

contre nos enfants voulant protéger les enfants. Je demande à l'administration parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce que il va y avoir des suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenariat avec le parquet et sur les situations. Je demande depuis le début, depuis la connaissance de de ces éléments-lion des agents, le signalement des fait parce que je l'ai dit tout à l'heure he chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis y compris par des adjoints euh de mon équipe, j'ai

immédiatement alerté le préfet le parquet. Donc euh la procédure de l'article 40, je l'ai euh pardon du terme dégainé euh un nombre euh très important. Donc ça plus les suspensions et euh les enquêtes administratives. Ce que je constate c'est qu'en fait dès novembre 2014 et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ors et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents 12 signalements en 2014 et 12 en 2015. et vous dites en fait ne pas avoir été informé de ces signalement. Je je n'ai pas dit cela. Je je dis que au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui

avait été fait des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite les recommandations de cette inspection générale et en engageant le travail nécessaire bien sûr au sein de mon administration avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais aussi avec le parquet de Paris et le procureur, nous allons dérouler tous ces faits. Ma deuxième question en fait vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires en fait n'étaient plus quelques cas isolées mais concernaient un grand

nombre d'écoles à Paris. À quel moment ? En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps entre guillemets de danger potentiel, le temps du recrutement et on va recruter bien sûr beaucoup parce que nous mettons en place le service notamment du périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance. Il y a le temps dans l'école, l'information, la formation des agents et puis il y a le traitement des signalements et des victimes à la fois

par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions. Donc je prends conscience dès 2014 de l'importance de cela et d'ailleurs dans le tous les rapports les éléments des plans successifs et des corrections du dispositif qu'on a apporté chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille. Euh cela montre que j'ai eu euh pendant mes 12 années de mer euh une conscience aigue et pour moi la protection de l'enfance euh c'est vous l'avez dit c'est une valeur. C'est c'est un élément essentiel dans notre rôle d'adulte, d'institution et de mère. Nous sommes là pour protéger les plus

fragiles, les plus vulnérables. Les plus vulnérables d'entre nous sont bien sûr les enfants. Donc j'ai toujours eu conscience de l'importance de la gravité de ces situations. C'est pour cela que de 2015 à 2026, fin de mon mandat en mars 2026, j'ai eu à cœur de mettre en place ces différents processus qui ont montré leur faillibilité. Parce que si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a quand même eu des prédateurs qui se sont euh inscrits et qui ont euh agressé euh nos enfants, sinon nous ne serions pas là. Donc, il y a un échec collectif. Mais pour ce qui est de ma prise de conscience, vous savez qu'en en 2020, je nomme Dominique

Vercini euh comme adjointe après ma réélection comme adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant, c'est une première. Elle a été défenseure des droits de l'enfant. Je sais qu'elle va aussi m'aider à rehausser le dispositif, elle était très précise. À quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques et que ça n'était pas quelques cas isolé ? Je vous redonne les chiffres hein qui m'ont été donnés d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquête. Cela signifie que 33 % des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur 3 est concerné par une enquête judiciaire et

une élémentaire publique sur 6. Donc est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ? Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle et vous l'avez dit au début et monsieur le président aussi, nous sommes là pour rechercher où les failles ont été où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère et que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de de faille. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national, c'est un sujet global. La violence entre nos enfants.

Attendez, je réponds madame. Par à l'échelle de Paris, je répond des écoles concerné par des enquêtes. C'était ça ma question tout à fait. la violence globale, les agressions contre nos enfants, 80 % de ces agressions ont lieu dans les familles et le reste effectivement dans tous les endroits où les enfants sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref là où il y a des enfants, ce qui est systémique dans notre pays, c'est qu'il y a enfin aujourd'hui une prise de conscience de nos institutions et je m'en félicite et votre commission contribue à cela, que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela et que les maires ont une part de responsabilité dans

l'organisation dispositif mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire par exemple l'information aux familles par exemple l'information qui ne remonteraiit pas directement sur la remontée des informations si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences oui à l'échelle de notre pays et je me réjouis aussi qu'il y ait une loi intégrale qui justement intègre cette dimension à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants parce que c'est là qu'on va pouvoir je crois trouver aussi des solutions, vous en tant que législateur pour protéger et mieux protéger les victimes des adversations sexuelles. D'accord. Ma troisème question concerne en fait les signalements. C'est le cœur du réacteur évidemment pour protéger

immédiatement euh les enfants. À partir de la parution de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que vous avez vous-même donc commandé en 2014. Est-ce que les signalements vous remontaient à vous systématiquement ? Non, non, non. Une grande partie d'ailleurs s'est dit et vous voyez qu'en 2016 euh mon directeur de cabinet de l'époque Mathias Vichra écrit directement euh au secrétariat général et aux administrations parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. et il écrit à la secrétaire générale que toutes les

directions doivent vraiment accomplir, faire cet acte qui aurait demandé imposé de remonter des signalements. Et pour les plus graves d'entre eux, pour les plus graves d'entre eux que le cabinet doit être directement saisi. Et il y a un courrier que je vous ai remis d'ailleurs mon directeur de cabinet qui le précise parce que je voudrais rappeler à ce stade que l'article 40 du code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser immédiatement et sans dureur de la République. Jusqu'à maintenant, l'Amérique de Paris a toujours indiqué que pour chacun des

signalements entre 2014 et 2025, un article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République. Et bien, nous avons appris hier madame Hidalgot à la lecture de vos réponses et des rapports de l'inspection qu'en préparant cette audition, vous avez vous-même découvert qu'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques. La DAGE, la direction des affaires judiciaires a changé de doctrine. écrit. Considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles, un signalement via l'article

40 était considéré comme redondant. Autrement dit, et je ne vous cache pas mon étonnement, vous avez découvert en préparant cette audition qu'une qu'une consigne aussi importante qui concerne encore une fois la sécurité des enfants avait été modifié. pendant 4 ans puisque c'est 2021 2025 sans que vous-même maire de Paris avec une administration que vous pilotez depuis 12 ans en fait n'it été informé de ce changement de doctrine. Pouvez-vous madame Idalgo nous le confirmer ? Oui, absolument. D'ailleurs, je l'ai écrit et et je crois que c'est un

élément très important et voilà et préoccupant. J'ai et ça figurait aussi dans les rapports de l'inspection générale, dans mon ma pratique personnelle aussi et la pratique de mes équipes et de mon cabinet à toute infraction connue, application en tout cas signalement au titre de l'article 40. Je vous l'ai dit, je l'ai utilisé un nombre de fois extrêmement importantes, y compris pour des personnes très proches. Ma main n'a jamais tremblé. Lorsque j'ai découvert en préparant cette audition que à partir de 2021, la direction des affaires juridique de la ville et avec je crois

la la direction des affaires scolaires avait décidé de ne faire des signalements que lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours. C'est-à-dire la direction des affaires juridiques avait considéré sans validation politique, sans validation ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville, que lorsque les enquêtes judiciaires étaient en cours, le signalement au titre de l'article 40 était redondant. C'était leur ils ont modifié la doctrine sans validation politique.

Évidemment, lorsque j'ai appris cela, j'ai demandé immédiatement que l'on revienne à la doctrine et au process que j'avais mis en place et demandé de mettre en place qui était le signalement systématique. Pourquoi les services de la ville ont-ils décidé de cela ? parce que ils ont considéré que Dic qui a été déployé. Est-ce que cette pratique a conduit à ce qu'il y ait moins de signalement ? puisque il y a eu une baisse des signalements justement ça ne vous a pas étonné une baisse des signalement des articles 40 mais les signalement vers la justice ont continué les enquêtes administratives ont continué c'est-à-dire que les affaires qui ont

été révélées qui se sont déroulées et pour lesquelles il y a eu des informations ont été évidemment soit directement soumise à l'administration parisienne et sans qu'il y ait eu préalablement d'enquête judiciaire et donc déclenchement de l'article 40, soit par le biais de de l'enquête judiciaire. Ces affaires étaient suivies, mais j'étais en désaccord évidemment avec cette pratique. Ce qui peut être surprenant madame, c'est que vous ayez découvert grâce à cette commission d'enquête, grâce à la préparation de l'audition qu' il y avait eu un changement de doctrine de votre administration. Mais donc en fait c'est une administration comment

dire en roue libre qui ne vous informe pas d'un changement de doctrine encore une fois extrêmement grave puisqu'il s'agit de la protection des enfants. Je vous ai répondu sur le changement de doctrine qui a été fait. Vous savez dans une administration qui compte 55000 fonctionnaires, plusieurs trentaines de directions qui compte aussi des arrondissements je suis tout à fait responsable et je l'ai toujours assumé mais oui là en l'occurrence mon administration n'a pas suivi ma consigne c'est plus que fâcheux pourquoi et donc vous avez finalement décidé de systématiser en fait à partir de 2025 mais entre 2021 et 2025 Non non, la

consigne était de systématiser mais elle n'a pas été suivie à partir de 2025 en tout cas euh ça il y a il y a eu ce ce ce changement de de doctrine en tout cas. Il y a il y a pas eu un changement de doctrine. C'est ma doctrine qui a été réaffirmée. Réafirmé doctrine pré. Mais en l'occurrence, vous ne saviez pas, vous ignoriez qu'il y avait eu une rupture entre 2021 et 2025 pour les raisons que j'ai évoqué, c'est-à-dire l'administration qui est une administration sérieuse, hein, direction des affaires juridiques de la ville, la direction des affaires scolaires sont des administrations sérieuses avec des hauts fonctionnaires formés. Ils ont considéré que cela faisait doublon. Je ne suis pas d'accord avec eux. Ils ne m'en ont pas informé. Et c'est ça qui est assez étonnant, qu'il ne vous

informe pas. Ah oui, mais vous savez si vous étiez à la enfin à la tête de la ville de Paris, vous sauriez que ça peut arriver dans nos organisations. Comment est-ce que vous réagissez à cette remarque de l'inspection générale ? Je la cite. Certes, il y a eu des notes, mais cela reste des notes administratives descendantes. Dans cette longue chaîne, il y a obligatoirement des euh des pertes d'information et des risques de non assimilation. L'inspection va même plus loin. Depuis des années, le mail générique de référence existe pour les signalements à la Dasco. Il est diffusé mais peu connu des agents. Le formulaire de signalement

à la das peu ergonomique, pas simple d'utiliser. Quand on sait qu'en effet, ce sont ces signalements qui vont permettre en fait, comment dire, de protéger les enfants. Comment expliquez-vous en fait ces mentions de du rapport de l'inspection générale qui montre qu'en fait c'était assez faible ? Non, ce n'était pas assez faible mais il y avait évidemment dans une organisation qui est complexe hein, la mairie de Paris, c'est aussi 17 arrondissements, 10 caisses, enfin 17 caisses des écoles et 10 caspes, c'est-à-dire circonscription scolaire. C'est une décentralisation d'ailleurs hein qui est importante parce que sans

décentralisation cette grande institution qui est l'Amérique de Paris ne pourrait pas fonctionner et forcément comme dans toute institution et notamment sur des sujets délicats et complexes aussi et graves comme ce que nous sommes en train d'évoquer, il y a des dysfonctionnements. Il y a eu des dysfonctionnements. Il y a eu des chaînes d'information qui n'ont pas fonctionné et chaque fois non attendez chaque fois que ces chaînes ont dysfonctionner et que j'en ai eu connaissance que mes adj en eu connaissance que l'administration en a eu connaissance nous avons corrigé le dispositif il se trouve que au bout de toutes ces corrections qui sont faites à l'ône des lois que nous pouvons que nous devons utiliser et respecter nous les

maires, il y a des failles, il y a un manque évident dans et je le dis puisque vous voulez travailler de façon systémique dans l'interrelation entre les institutions. Il y a un sujet que nous devons traiter sur les questions de violence sexuelle contre les enfants. Les institutions doivent travailler ensemble. L'éducation nationale, les collectivités territoriales, le parquet, la police et la justice doivent travailler ensemble. C'est en cela que à votre réponse sur le caractère systémique, nous devons travailler parce que dans toutes nos institutions qui sont des organisations [raclement de gorge] humaines, dans toutes nos institutions, nous sommes confrontés à des failles, à des failles

quand les process et nous avons tenté à chaque fois de les renforcer, y compris par la formation, mais aussi des failles parce que ce sont des organisations humaines et qu'il y a des failles dans les humains que nous sommes et à tous les échelons. Et donc c'est là aussi qu'il nous faut mettre en place les filets qui empêchent les prédateurs de se glisser entre les mailles qui leur permettent d'exercer leur prédation. Si entre 2021 et 2025 les signalements au procureur de la République n'étaient pas systématiques, l'était-il pour le SDJES qui comme vous le savez en fait est le service départemental de la jeunesse et des sports qui enregistre donc les Est-ce que vous le faisiez pour

le coup parce que je pense notamment à toutes ces familles qui ont déposé plaines et pour lesquelles la ville du coup n'a pas fait de procédure judiciaire pour ce que vous le reconnaissez vous-même dans les documents vous nous Oui, parce que des procédures étaient déjà en cours, donc pas pour empêcher des procédures judiciaires, mais parce que des procédures étaient déjà en cours. Et je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire de la ville. Mais euh oui, bien sûr, le SDJES euh les le la consultation euh pour le le recrutement des agents euh en rapport avec euh les enfants, en contact avec les enfants euh elle est elle était euh pour nous systématique. J'ai poussé d'ailleurs hein, j'ai euh obtenu ce

cette coopération avec la préfecture de région puisque c'est sous la responsabilité du préfet de région. C'est pas la ville qui a accès au SGES, mais c'est avec le préfet de région que ça a été mis en place et bien sûr pour ce qui est de la ville, l'accès et le casier de judiciaire qui lui aussi est un élément de vérification pour les recrutements. Merci. Et comment pouviez-vous garantir en fait que cette obligation aussi bien pour l'article 40 que pour le SDJES était respecté et appliqué dans les CASP concrètement en la en la rappelant systématiquement en la rappelant dans les sessions de formation lorsque nous décidons de créer

en 2018 l'école des métiers de la Dasco, des affaires scolaires, c'est parce que nous voulons professionnaliser nos agents. des agents qui interviennent notamment dans le périscolaire et que dans cette formation, dès le début de cette formation, dès nous y inscrivons des éléments sur les process, les attitudes, les comportements, les signalements que doivent faire les animateurs et les personnels qui ont connaissance mais c'est par la formation, c'est aussi par des notes de C'est aussi on a des élémentus part de la communication interne que tout cela

se se fait. Mais je le redis, si il y a eu euh infiné ce nombre de victimes extrêmement importante, c'est qu'il y a eu des failles et je suis pas en train de vous dire le contraire. Et dans ces failles, nous devons euh et que c'est un échec collectif et que nous devons et que mon travail a été constamment dans le cadre du droit existant et même en sortant un peu sur la présomption d'innocence et sur le droit de la fonction publique territoriale d'aller mettre en place les gardes fous pour empêcher que des prédateurs ne viennent attaquer. revenir parce que la formation encore une fois c'est le cœur du réacteur et làdessus en effet on a des éléments de l'inspection

générale. Moi j'avais une question encore une fois je reste sur ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui date je le répète de 2015 mais que vous aviez commandé dès 2014 et qui détaille en fait toutes les défaillances dont vous parlez et qui les documente qui me précédait hein novembre 2014ou mais qui précédait mon mandat de maire. Oui, je voulais savoir si vous aviez personnellement lu ce rapport de l'IGVP parce qu'en fait dès la note de synthèse page 4, je vous la lis, l'inspection générale constate une gestion le plus souvent empirique des événements, manque de procédures prédéfinies et des politiques hétérogènes entre ces directions.

Absolument. Alors, dans ces cas-là, avez-vous demandé un suivi, un point d'étape à 6 mois ? à 1 an, avez-vous, madame Hidalgot, présidé ou participé à une réunion consacrée au suivi de ce rapport vu euh la gravité des faits qui y était euh rapportée ? Et-vous nous donner une date euh de votre participation à ce comité de suivi ? Je vais vous dire très précisément 2015 ce rapport fait état de ces difficultés de ces dysfonctionnements et donc nous corrigeons et je demande la correction de ces dysfonctionnements et donc nous mettons en place il y a plusieurs comités de pilotage qui ont

lieu. Il se trouve que moi tous les lundis matins, tous les lundis matin, je réunis ma je réunissais ma secrétaire générale, mon directeur de cabinet, les principaux adjoints concernés et pour faire le point de cela et que ce sont mes adjoints qui en charge dans une ville comme Paris en charge de ces questions ont suivi ces comités de pilotage mais il y a eu plusieurs comités de pilotage avec des décisions prises à la suite de chacune des de chacun de ces comités de pilotage. D'ailleurs, vous avez les dates dans le dossier qui vous a été transmis. Je vais vous les donner. Le premier comité de pilotage date de novembre du 25 novembre 2015. Il il précise que il y a une

rédaction de la charte de l'animateur qui va être diffusée à 10000 exemplaires qui va être intégré au dossier de recrutement. qu'il y a un lancement de réunion de sensibilisation de l'encadrement opérationnel de tous ceux qui sont dans les activités périscolair. Il y a le lancement toujours à ce premier comité de pilotage de la sensibilisation de 300 agents de PMI parce que ça concerne aussi la petite enfance avec une identification du risque particulier qui peut être lié aux assistances aux assistantes maternelles. la création d'un poste dédié aux investigations administratives qu'on positionne au niveau de la direction des affaires scolaires avec un profil de policier qui est recherché et avec une

inscription budget primitif de 2016 de ce poste là et la direction de la famille la DFPE et de la petite enfance. Elle est aussi chargée de constituer, non, je vais être très précise, une cellule de euh psychologique mobilisable à tout moment, y compris sur le temps extrascolaire pour l'accompagnement des victimes. Le 2e plan euh comité de pilotage du plan de protection des mineurs le 8 juin 2016. Là, il est fait le bilan d'une conférence d'une université des cadres où on a eu 70 participants où on a distribué la charte de l'animateur à l'ensemble des animateurs. Il y a une extension qui a été actée du rôle du FIGES aux accompagnateurs de la direction de

jeunesse et sport et aux animateurs des classes découvertes. Et ça a été effectif à la rentrée 2016. Et toujours ce 8 juin 2016, il est décidé la mise en place d'une cellule psychologique d'urgence adossée au numéro unique de la cellule d'écoute euh mobilisant la une cellule d'urgence psychologique et une unité mobile d'intervention une unité mobile d'intervention psychologique pour les situations de crise impliquant les enfants et les parents. En 2016, il y a Attendez, en juin 2016, nous votons aussi au Conseil de Paris un vœu sur le harcèlement sexiste et sexuel avec une expérimentation d'une procédure de signalement, c'est très important, et

d'aide aux victimes et témoins avec la possibilité immédiate de saisine de l'inspection générale et la suspension conservatoire de l'auteur présumé juin 2016. et nous faisons une campagne de prévention auprès de tous les agents euh de la ville en lien avec le comité d'hygiène de sécurité euh de euh la ville et euh une formation des encadrants est prévue avec un bilan d'étape à 6 mois devant le conseil de Paris que nous faisons une structuration des formations par direction aussi en janvier 2017 avec la mise en place par la Dasco de formation d'agents pour notamment les collèges mais aussi les activités pér dans les écoles et je termine le

lancement par la direction des affaires culturelles là aussi de groupe de travail pour une charte de déontologie avec une inscription explicite du risque de sanction et de révocation en cas de comportement inapproprié puisque la question des conservatoires restait évidemment sous notre vigilance. Merci. Merci, merci donc pour pour vos précisions qui je dois le dire en fait à la lecture de tous les rapports de l'inspection générale montre qu'en fait il y a beaucoup de communication mais peu d'actions effectives et je vais y tenir, je vais être très factuel. C'est un non ça c'est un jugement de valeur. Votre votre inspection générale en 2025 et là aussi je vais vous lire en fait ce

qui est écrit noir sur blanc alerte sur le manque de suivi régulier et il est écrit pour une politique publique soumise à un risque majeur on ne peut pas se contenter d'un comité de pilotage intermittent. En effet, avant 2020, le cabinet, votre cabinet participait au comité de suivi, donc des recommandations de l'inspection générale. Or, il semble et c'est écrit là aussi qu'il y a eu une rupture en 2020. Et donc ma question est la suivante pour clarifier les choses. Pourquoi y a-t-il eu cette rupture ? Votre cabinet participait-il après cette date ? et qui avait la responsabilité en fait politiquement de vérifier la mise en œuvre de ces recommandations.

En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Vercini, adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits des enfants. Et donc c'est Dominique Vercini qui va porter bien sûr sous mon impulsion les réunions sont régulières les réunions sont hebdomadaires et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne. Merci de tout cela mais à partir de 2020 c'est Dominique Vercini et et j'ai vraiment une grande confiance dans Dominique Vercini qui a assumé ses responsabilités et qui a fait progresser. Je disais tout à l'heure la mission des droits de

l'enfant. C'est 15 personnes supplémentaires qui viennent travailler. Ce sont 10000 petits parisiens et parisiennes qui sont formés. Voilà. Donc il n'y a pas eu de rupture. Vous avez délégué à madame Bernini parce qu'en fait rapport après rapport les mêmes recommandation se répète sur la période 2015-2025 et soulligne et je le redis hein la difficulté à garantir l'effectivité des recommandations portées par le rapport. Et d'après euh là encore ces rapports que j'ai consulté, seuls quatre comités de suivi des recommandations euh se sont réunis en fait entre 2023 et 2026. Pourquoi madame Hidalgo un tel

espacement alors que on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l'attente et l'angoisse des parents sont immenses ? à partir de 2020, donc j'ai une adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant qui pilote ce secteur, qui travaille étroitement avec moi-même bien sûr, avec mon adjoint en charge des affaires scolaires, mon premier adjoint avec l'administration de la ville et donc il y a un pilotage permanent intégré au service de la ville et non plus extérieur. C'est devenu une politique portée par l'ensemble de la collectivité. les rapports et et notamment en

2026, je demande qu'il y ait un rapport des contrô de l'inspection générale pour que la transparence soit totale. C'est à ma demande que je demande à l'inspection générale de nous faire une mission flash pour voir si toutes les dispositions, attendez, je finis. toutes les dispositions qui ont été euh énoncées, les recommandations. Euh d'ailleurs, c'est la vraie question. La personne qui a conduit la première mission euh en 2015 pour de l'inspection générale que je recrute pour mettre en place ces mesures au sein de l'administration parisienne, hein. Donc pour me garantir une effectivité de ces mesures dans Est-ce que vous demandiez des

compte-rendus ? Mais oui, mais encore une fois, je tiens à vous le redire madame, il y a des mères surtout dans une ville comme Paris quand il y a eu autant de révélations d'affaires qui ont été des drames humains auraient souhaité participer personnellement. Avez-vous beaucoup participé personnellement à au pilotage de mon administration. Écoutez, je ne sais pas le vraiment le sens de votre question. Vous savez, dans une ville comme Paris, euh vous vous appuyez sur votre cabinet, sur l'administration, sur vos adjoints, sur les maires d'arrondissement et vous travaillez en

équipe. Vous déléguez et lorsqu'il y a des signaux, excusez-moi madame, qui vous remontent de difficultés particulières, vous intervenez directement. Ma façon d'intervenir directement dans le management de la ville était notamment à partir des réunions hebdomadaire avec mes équipes, l'administration, avec les directeurs de la ville, des réunions spécifiques que j'ai faites sur les sujets relatifs aux périscolaires, au signalement, aux difficultés. Donc voilà, ça c'est du management. Mais ce que je veux vous dire, c'est que en 2000, à la fin de mon mandat, j'ai

demandé à l'inspection général pour la transparence totale, pour la vérité que nous devons aux victimes au-delà des mises en cause personnelles et et de d'une certaine façon d'opérer. Donc ce que j'ai demandé à l'inspection générale, c'est de faire le point précis sur ce qui avait été fait, ce qui n'avait pas été fait et le rapport est très clair. Il n pas du tout secret. C'est moi qui l'ai demandé et il montre quoi ? Qu'il y a des choses qui ont fonctionné, d'autres qui ont fonctionné et d'autres qui n'ont jamais été mises en œuvre. Donc c'est sur ces points-là qui évidemment et pour l'administration

parisienne et pour mon successeur et pour les institution et l'institution mairie de Paris doit se faire le travail pour que plus jamais on ne se retrouve dans une situation de prédateur sexuel qui agresse nos enfants dans un lieu où ils doivent être protégés alors qu'ils sont sous notre responsabilité. Madame Idalgo, euh le rapport euh de l'inspection générale nous indique que justement 50 % des recommandations n'ont pas été mises env Vous le confirmez. Absolum. Je confirme le rapport de l'inspection générale, je vais pas le réécrire. Donc voilà. Non, parce que vous vous dites si je l'ai demandé, c'est que je voulais avoir l'information réelle et pas une information maquillée qui pouvait me faire plaisir. C'est pour que

tout le monde puisse avoir l'information réelle de ce qui avait fonctionné. Parmi ces recommandations, est-ce qu'il y en a certaines que vous auriez vous-même écarté ou pas ? Mon dieu, non. Jamais de ma vie je n'aurais écarté parce que donc j'en reviens justement à la formation. Il y a plusieurs recommandations qui concernent la mise en place d'une formation obligatoire, donc évidemment sur les violences euh sexuelles, mais aussi sur les devoirs de signalement découlant de l'article 40 et la détection des signaux faibles. Est-ce que cette formation était obligatoire avant toute prise de poste pour tous, y compris les vacataires ? Parce qu'en fait ce qui ressort des enquêtes administratives, c'est que à de nombreuses reprises, il est souligné que les agents ne sont pas

formés au signaux faibles, que s'ils ont suivi de telles formations, ils sont incapables d'évoquer le contenu. Je vous donne deux exemples concrets. Les différentes formations, c'est écrit dans le rapport, dispensé semblent insuffisamment assimilé par les équipes d'animation. Et concernant en fait les vacataires, c'est un rapport de la CASP 111, il est écrit "La charte de l'animateur est un document peu pédagogique qui n'est pas adapté au vacataire. Seule la partie 4 sur la conduite éducative qui liste 12 obligations des animateurs a un caractère concret et opérationnel qui pourrait répondre à cet objectif si elle n'était pas précédée de propos qui découragent la lecture. Et par ailleurs,

la charte n'aborde pas non plus le sujet des signalements qui est toutefois mentionné en annexe. Et donc il est écrit également et ça contredit ce que vous dites madame Hidalgo que à aucun moment la formation est rendu obligatoire et quand l'absence de comptage et de consultation en fait il est difficile d'apprécier l'utilité de cet outil et que par ailleurs le nom de l'agent n'est pas demandé quand il fait cette formation. Voilà. Qu'avez-vous à répondre à ces observations de l'Inspection générale Mad l'inspection générale que j'ai demandé pour que nous ayons connaissance précise de la pratique de la mise en œuvre des recommandations positives négatives. Les

failles est un rapport qui est extrêmement important et à aucun moment euh dans ma vie de mère je n'interviens lorsque je demande une enquête administrative. Et donc ce rapport il est là, il nous il s'impose à nous. Il y a eu des failles et des dysfonctionnements. Est-ce que sur la formation les recommandations qui avaient été données ont été suivies de façon euh persistante, constante ? Euh à ma connaissance dans les informations dont je dispose, la mise en place de l'école de la formation en 2018 est un outil majeur qui nous permet d'avoir un lieu pour professionnaliser les les agents et pour travailler à cela. à ma

connaissance, mais ça vous poserait la question à euh l'administration parisienne puisque c'est elle qui a en charge la gestion directe DRH, c'est elle qui pourra vous dire quels sont les contenus de formation et c'est elle qui pourra vous dire si euh c'était demandé à tous les agents, destiné à tous les agents ou pas. C'est elle qui pourra vous dire aussi si le guide des vacataires était suffisant ou pas. Ce que je sais et la décision que j'ai prise à mon niveau encore maire de Paris, c'est de renforcer cette formation, c'est-à-dire de m'appuyer sur ces derniers constats de l'inspection générale que j'ai sollicité pour corriger encore le système. Je vous le dis, nous sommes des organisations

humaines, complexe et vous devez aussi intégrer à fait. C'est tout à fait. C'est pour ça que les sujet est tellement complexe qu'on a besoin de clarté. Euh c'est vrai qu'on a reçu euh beaucoup de familles de victimes et qu'on se rend compte que systématiquement en fait ce sont euh pas des agents adultes dans un dans une école qui ont alerté qui ont détecté les signaux faibles chez l'enfant, mais ce sont les parents quand ils ont déposé plainte ou l'enfant quand il a parlé. Donc en fait, il y a eu sans doute un manque d'anticipation ou de formation en matière de signaux faible chez l'enfant pour que à aucun moment aucun adulte poser la question à l'administration parisienne n'a pas été satisfaisante pour qu'il

vous disent que ce qui a été la pratique administrative de la formation des agents. Il y a, vous savez, le rôle du maire, c'est de mettre en place les cadres, les budgets, de donner les impulsions, de veiller à leur respect et de veiller en permanence au respect de ce qui a été dit et à leur mise en œuvre. Et ensuite, il y a une mise en œuvre et le rôle du maire et tous les maires de France. Alors bien sûr, Paris c'est très particulier parce qu'il y a 55000 agents, parce que parce qu'il y a les maires d'arrondissement parce que c'est une institution particulière mais tous les maires de France sont dans ce même rôle. Ils ont ils doivent donner les outils et les moyens pour que ça fonctionne. Lorsqu'ils voi qu'il y a des dysfonctionnements, ils doivent réagir,

ce que j'ai fait, et ils doivent également pousser les administrations à se réformer. Donc vous allez les les politique, c'est aussi l'art de l'exécution. Absolument. Ça je recommandation. Madame Hidalgo, je vous ai dit tout à l'heure que seulement donc 50 % des recommandations avaient été mises en œuvre de manière satisfaisante. Euh vous nous direz comment vous l'expliquez mais ça a été déjà plus ou moins répondu. Et je voudrais dire qu'en fait, j'ai senti enfin j'ai compris à la lecture de tous ces rapports qu'il y avait une vraie différence et et à vous entendre, ça confirme en fait ce ce que j'ai pressenti qu'il y avait une vraie différence en fait une forme de

sémantique entre d'un côté la mesure considérée comme prise et la mesure effective, c'est-à-dire exécutée. Et l'inspection le dit, je vous lis encore, elle relève en fait que lorsque la ville de Paris parle d'une mesure prise, cela signifie qu'une direction commence à la mettre en place. C'est toutefois très différent d'une mesure devenue effective qui nécessite un déploiement concret. Voilà. Donc ça c'est important. Si vous permet Oui, bien sûr. C'est pas une différence de sémantique. Vous vous prenez un un ministre euh il va euh travailler avec le législateur peut-être à une proposition ou sur un projet de loi. La loi va être votée, elle va s'imposer et puis ensuite il y a la

question de sa mise en œuvre et là vous dites c'est l'art de la politique. Oui. dans dans nos municipalités et dans une municipalité comme Paris, le maire, la maire que je suis disposait d'outils pour vérifier la bonne application des décisions prises, des impulsions données, des votes au Conseil de Paris. Ces outils, c'est quoi ? C'est des rapports de l'inspection générale que j'ai effectivement actionné à plusieurs reprises pour que les éléments de vérité soient là. des outils sur le recrutement donnés à l'administration puisqu'elle puisse procéder à la bonne exécution de la politique définie sur la formation et sur la question des signalements que sur

l'ensemble de ces euh phases et de ces dispositifs, tout n'est pas été fait, c'est une évidence sinon on n serait pas là. Mon sujet, c'est la vérité des choses. C'est qu'est-ce qui a fonctionné, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné pour permettre à nos institutions et même à à l'institution mairie de Paris de prendre peut-être encore plus conscience de la nécessité d'agir tel que le responsable politique, tel que la légitimité du suffrage a donné le la possibilité aux élus d'agir. Voilà. C'est cet exercice là qui doit aussi prévaloir cet exercice avec Emmanuel Grégoire demain. Mais

concernant euh le plan d'action, vous en parliez à l'instant, il y avait un plan transversal d'action de lutte contre les infractions sexuelles donc sur mineur qui a été annoncé en septembre 2015 par communiqué de presse d'Emmanuel Grégoire. Et là, j'ai encore une citation de l'inspection générale qui n'a pas retrouvé de de trace écrites administrative de la finalisation de ce plan. Le seul rapport est un tableau XL associé à un échange de mail de l'inspection générale avec le secrétariat général. Donc moi, je voulais savoir ce qui est devenu ce plan qui se voulait tout de même la traduction des conclusions du rapport de 2015. Vous demanderez à l'administration ce plan. Vous parlez du plan de Oui, mais vous êtes responsable de cette administration là. Oui, je suis

responsable de cette administration et et et tout tout maire est responsable du bon fonctionnement de ses collectivités, mais tout maire n'est pas responsable des dysfonctionnements, y compris individuels qui ont été par exemple la non le nom respect de consignes qui leur aurait été donné. Je parle en général, c'est vrai pour moi, c'est vrai pour tout le monde. Poserai bien sûr cette question au procédure disciplinaires lié au signalement. Là encore, je rappelle les termes particulièrement forts de l'inspection générale, page 36 pardon sur les sanctions. Il est écrit certes, il ne peut être reproché à la ville de compter en son sein des agents pédophiles, mais il est de la responsabilité de la ville de les sanctionner, de sanctionner à la fois

les agents prédateurs, mais aussi tous les agents qui tout au long de la chaîne hiérarchiqueum couvrent des affaires et empêchent ainsi leur traitement. Et il est précisé absence d'information à la hiérarchie par exemple, absence d'article 40, gestion interne en toute discrétion, enterrement entre guillemets, simple déplacement, changement d'affectation de l'agent, destruction de preuves et cetera pour régler le problème en interne. Tout cela doit conduire à l'enclenchement d'une procédure disciplinaire par la ville. Alors madame Hidalgo, y as-t-il lu une instruction forte et claire de votre part pour sanctionner les agents mais aussi les cadres qui ne dénonceraient pas ou souhaiteraient gérer la situation en interne comme c'était écrit dans le rapport pour toutes ces violences

sexuelles sur les mineurs ? Je l'ai mentionné précédemment, les consignes étaient absolument très claires et d'ailleurs je suis allée très loin. Est-ce que été écrite madame ? Je je vais vous redonner les éléments mais oui, c'est vous demander de nous transmettre l'instruction tout cela. Mais bien sûr, il est clair que sur la partie disciplinaire lorsque ma consigne la doctrine que j'ai demandé d'appliquer et qui n'a pas été appliquée jusqu'au bout était à tout signalement un article 40 suspension immédiate de l'agent quel que soit son statut. suspension immédiate de l'agent euh dont pour lequel un signalement a

été fait. Engagement d'une procédure disciplinaire et parallèlement bien sûr la procédure du parquet police justice. Euh ça c'est la consigne que j'ai donné et c'est je crois et l'administration vous dira ces cas-là sur le suivi et notamment au niveau des ressources humaines sur le suivi de cela. J'ai demandé qu'on aille plus loin, même plus loin que la loi. Et c'est là que je m'adresse aussi à vous en tant que législateur parce que j'ai demandé qu'il puisse y avoir euh un fichier euh une mémoire de tous les signalements et d'ailleurs je pense que ce cette mémoire des signalements ne peut pas

être simplement avec monsieur Blame Dago, on va avancer pour que mes collègues puissent vous poser des questions. D'accord, je vous écoute. Allez-y madam. Un fichier national mémoire des signalements. Pourquoi national ? Parce que vous pouvez très bien avoir un agent du périscolaire signalé à Paris classement sans suite pas de suite ça se perd recruter à Saint-toin ou recruter dans une autre collectivité à Vincen au hasard et qui sera recruté avec le la vérification des règles mais sans avoir cette mémoire des signalements. Ce que je propose, c'est de faire en sorte que ce mémoire des

signalements, ce fichier intègre toutes les personnes, même celles pour lesquelles il y aurait eu un classement sanse. Je sais que ça va très loin aujourd'hui. Cela contredit évidemment le droit de la fonction publique, mais je l'ai appliqué. J'ai demandé à partir de de ce plan d'action de 2025 que nous avons décidé à l'échelle parisienne pour répondre à cette crise et à ces signalements nombreux que nous avons eu à observer en 2025. J'ai demandé que ce soit appliqué immédiatement. Plus aucun agent. Quand bien même aurait-il été eu

une procédure classée sans suite ne puisse être remis en contact avec des enfants ? Cela veut dire pour des personnes pour lesquelles il y a eu un classement sans suite et qui sont des fonctionnaires envisager la reconversion ailleurs que dans le rapport avec des enfants et pour les autres les vacataires ça veut dire plus jamais de retour à la ville mais je pense que madame j'entends ce que vous dites mais c'est vrai que quand on constate qu'il y avait aucune mémoire administrative entre les CASP qui ne s'appelaient pas on se dit que c'est très bien de demander un fichier national mais encore faudrait-il déjà commencer par l'appliquer à Paris Il il était pas légal. C'est pas légal madame. Les CAS n'avaient pas le droit de faire ce fichier parce que c'était pas légal.

L'administration non plus. Ce que je vous dis là n'est pas légal non plus hein. Le fichier qu'on a décidé de mettre en place non plus madame de la pratique qui visait donc à déplacer des agents suspectés de violence notamment [grognement] physique sexuel ou verbal. Ce qui revient à déplacer le risque et non pas à le supprimer. Là encore, à la lecture des rapports d'inspection, la pratique de déplacer un agent et ça c'est assez étonnant, un agent qui a commis des violences verbales et physiques dans une autre école est admise. L'inspection s'alarme uniquement de l'absence de surveillance de cet agent et de l'absence de toute mention écrite dans son dossier. Voilà. Je voulais savoir si vous considériez que c'était une pratique normale. Madame Non, absolument. À ma connaissance,

cette pratique de déplacement des agents euh a concerné des agents qui étaient signalés pas pour des agressions sexuelles, mais pour des comportements euh de violence verbale, de voilà inapproprié vis-à-vis des enfants mais qui ne couvraient pas euh les questions. D'ailleurs, un cas a d'effrayé la chronique des violences physiques également, pas seulement des violences verbales, violences physiques. Je ne valide pas cela mais je vous dis à ma connaissance et un cas a d'ffrayer la chronique c'est l'école Saint-Dominique où un agent a été effectivement filmé d'ailleurs agressant verbalement des enfants où la CASPE avec

la mairie d'arrondissement ont demandé eux-mêmes et proposé le déplacement de cet agent dans une école du 15e puisque c'est une CASP 715. et que cet agent qui n'avait pas commis des agressions sexuelles dans l'école du 15e où elle est arrivé a commis une agression sexuelle. Ce cas est tout à fait connu. Il concerne la CASP 715 et la mairie du 7e arrondissement. Donc c'était une pratique des CASPES et qui a été admise en tout cas par l'inspection générale. Oui. Alors qui a été repérée par l'inspection générale. Je ne valide pas cette pratique et je ne l'ai jamais validé. Ma consigne a toujours été très claire. Un signalement que ce soit pour des violences physiques, verbales et

évidemment encore plus sur des agressions sexuelles suppose de fait de sortir l'agent, de le mettre dans une procédure disciplinaire. Et d'ailleurs là, je vous le dis aussi en tant que législateur, on aura besoin de vous pour modifier des éléments du droit de la fonction publique parce que il faut créer euh une situation juridique qui permette d'extraire euh une personne qui a été euh signalée euh parce que euh vous le savez, elles sont extraites, elles continuent à être payées et cetera et cetera et puis le jugement s'il y a une affaire au pénal intervient longtemps après et Si il y a un classement sans suite, les

collectivités, les maires en tant qu'employeur sont obligés en droit de les reprendre. Donc je pense que là, il y a un sujet qu'il faut absolument traiter pour qu'il n'y ait pas de déplacement. En tous les cas, je pense que cette pratique-là était une pratique oui que j'ai observé dans ensuite dans certaines caspes à postériori. J'ai eu connaissance à postériorie dans notamment le 11 12 dans le 7 15 et je me suis élevée contre cette pratique et j'ai dès 2025 et dès le plan que nous avons relancé en 2025 demander que l'on arrête complètement cette pratique de déplacement. C'est

c'est assez comment dire douloureux pour les familles, on va en parler parce qu'en fait il y a une nécessité une obligation de protection immédiate lorsqu'il y a une mise en danger d'un enfant et que le danger est imminent. Absolument. Et donc voilà, de ce point de vue, c'est incompréhensible que pratique dire encore euh enfin je voudrais vous poser encore deux questions. La première c'est sur la communication et c'est vrai que j'ai rencontré beaucoup de parents de victimes qui m'ont dit "On s'est retrouvé face à un mur institutionnel du silence où en fait hélas il y avait une absence d'explication et même un [raclement de gorge] sentiment en fait de déni systématique face aux drames humains qu'ils ont vécu." Alors, vous allez invoquer évidemment le secret de l'enquête. Et c'est ça qui est

d'ailleurs difficile pour les parents, c'est que systématiquement en fonction des responsabilités des uns et des autres, c'est un renvoi de balles permanent et ça les rend fou parce que les alertes existaient depuis 2015 et pour autant ces crimes et délits ont pu perdurer pendant des années. Et donc moi je voulais savoir pourquoi ce silence ? Qu'est-ce que en terme d'accompagnement des victimes vous avez fait pour être au côté des familles dès le lendemain par exemple d'un signalement en terme d'assistance juridique, en terme d'accompagnement psychologique ? Avez-vous rencontré des familles ? Vous êtes-vous déplacé en tant que maire de Paris ? Et puis par ailleurs, qu'avez-vous déclenché dès le lendemain d'un signalement ? Ce sera mon

avant-dernière question. Euh bien sûr et d'autres maires avant moi vous l'ont dit euh et je j'ai dit hein ce que j'avais déclenché c'est dans le plan que je vous ai présenté d'ailleurs détaillé de 2025 lorsque un nombre d'affaires au printemps 2025 remonte alors par la presse par des parents, par les services. Je convoque immédiatement mes équipes. la secrétaire générale, mon adjoint et mon cabinet pour demander là immédiatement que l'on fasse les enquêtes administratives pour savoir ce qui se passe. Ma première réaction est qu'est-ce qui se passe ? Enquête

administrative flash. À partir de cela, c'est le plan 2 novembre 2025 avec tous les éléments relatifs à l'information des familles. Il y a un problème majeur. Oui, les maires ont connaissance de la personne signalée, sont soumis et c'était le cas pour le maire de Paris comme pour tous les autres maires de France au secret de l'instruction. C'est-à-dire au mieux on a des bribes d'éléments qui nous sont communiqués mais en fait peu, c'est-à-dire qui cela concerne, éventuellement combien d'enfants et dans quelle école, mais ça s'arrête là l'information de la procédure judiciaire parce que il y a le

secret de l'enquête parce que à part le parquet, personne ne peut communiquer. Et souvent d'ailleurs, ça m'est arrivé, je me souviens de d'un coup de fil, je je venais d'être élu en 2014. Donc un coup de fil d'un membre de la brigade de protection des mineurs qui me dit "Il y a un signalement dans une école, il y a une suspicion d'agression sexuelle sur un enfant." Je lui dis "Qu'est-ce que je dois faire ?" Il me dit, "Je vous en informe, ne communiquez pas auprès des familles parce que nous voulons recueillir la parole de l'enfant et des victimes sans que le bruit de

l'affaire ne vienne transformer d'autres paroles et donc pour les besoins de l'enquête. Donc évidemment le parquet ou les services enquêteurs vous demandent de ne pas communiquer, vous ne pouvez pas communiquer." Voilà. En revanche, ce qui est aujourd'hui un véritable problème, c'est que les familles se retrouve seul. Ce sentiment d'abandon, je je le comprends. Je je leur colère, leur indignation, je ne les ai pas rencontré et je le regrette. En 2025, j'ai toujours rencontré les victimes de tous les actes faits, voilà, des les les parents des enfants

morts dans des rix. dans des euh dans des j'ai toujours rencontré les victimes et j'ai toujours eu ce travail-là. Là, je ne l'ai pas fait et je le regrette. Il y a pas d'excuses et je pas chercher des excuses devant les parents et face à leur douleurs. Il y a un contexte qui est celui de de de la campagne pour l'élection municipale, mais c'est pas une excuse suffisante et et je le regrette, je leur dis sincèrement, mais l'information des parents et de l'ensemble des parents ne peut pas être donné par le maire. C'est pour cela que j'ai écrit euh j'ai demandé au parquet, j'ai [raclement de gorge] demandé à toutes les institutions de venir euh dans les réunions publiques

auxquelles mon adjoint Patrick Bloche et Dominique Vercini et l'administration parisienne se sont rendues. Une seule de ces réunions a été faite en présence d'une représentante du parquet, je crois, du parquet des mineurs. Mais pour le reste, évidemment que la colère des parents, que l'angoisse, que ce sentiment pour certains oui de déni, il est là, il est béant. Et c'est à ça aussi qu'il faut qu'on réponde. C'est pour ça que je je le redis dans ces affaires de violence sexuelle contre nos enfants, notamment dans le cadre scolaire, il faut que les institutions coopèrent. On doit être accompagné

accompagné par le parquet. Eux peuvent dire Eux peuvent dire parce que c'est quoi l'inquiétude des parents ? Ils savent qu'un enfant a été victime d'une agression euh sexuelle. Euh dans la première euh démarche à partir de 2015, nous prévenions euh les représentants des parents d'élèves et bien sûr le directeur des bien ça le problème. Voilà. Et ça c'était un problème parce que les autres parents les autres parents parce que les enfants et tout le monde parle et c'est normal, les autres parents vont se dire "Mais moi mon enfant qu'est-ce qu'on a fait ?" On a mis en place une ligne aussi téléphonique, un accueil et une rencontre avec des psychologues pour recueillir la parole des enfants dans ce moment-là qui est un moment extrêmement compliqué parce que les parents ils

disent "Mais comment je fais pour savoir et pour parler à mon enfant pour savoir si lui aussi dans cette école où il y a eu un cas a été victime d'une agression scolaire sexuelle ?" Et là, c'est extrêmement important que le parquet puisse être présent, qu'il puisse être libéré, je ne sais pas en tous les cas que le secret de l'instruction puisse être adapté, non pas la communication du cas individuel, mais en tous les cas que l'ensemble des parents. Et je pense que là-dessus, vous avez un rôle extrêmement important. Il y a un fonctionnement au silo de toutes les institutions qui doivent évidemment être beaucoup plus coordonné. même vous savez au niveau de la ville de Paris le fonctionnement en sil je me suis battu tout

pour le faire mais tout de même madame [raclement de gorge] Hidalgot on comprend parfaitement la présomption d'innocence et évidemment j'y suis très attachée mais pour autant cette présomption d'innocence ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles et on a eu on a eu la chance entre guillemets d'avoir des collectifs de de parents SOS périscolair mythoécole qui ont fait en fait le travail que des élus auraient dû faire en terme d'accompagnement de ces familles parce qu'on peut évidemment respecter le secret de l'enquête mais on peut faire encore une fois de de la pédagogie il y a eu parce que il y a beaucoup de parents qui en quelque sorte sont devenus des enquêteurs de nuit et qui recoupaient les informations parce que justement il y avait un silence opposé à ses familles

et c'est voilà peut-être vous dire aussi que ces associations ont été reçues dès 2021 d'ailleurs je crois pour SOS périscolaire puis par l'administration parisienne puis reçu à nouveau. Bref, il y a eu ce travail là mais bien sûr que c'est pas suffisant. Bien sûr que cette information des familles à la fois par les élus qui ont participé hein aux réunions aux réunions d'information extrêmement dur pour tout le monde et pour les parents en premier. Ils ont participé à ces réunions mais mais ces réunions et cette information si on veut qu'elle soit utile, qu'elle permettent

la réparation pour les victimes, qu'elle leur permettent leur reconstruction, qu'elle permettent aussi de rétablir la confiance avec l'institution scolaire et périscolaire. Cette information là, elle doit faire l'objet d'un traitement très particulier parce que pour moi, elle est quand même au cœur des difficulté que nous rencontrons, nous les maires hein, c'est pas simplement la maire de Paris, tous les maires qui ont la responsabilité pendant un temps de plus en plus long d'ailleurs des enfants et et nous devons travailler ensemble les inst. J'entends ce que vous dites madame sur la nécessaire coordination. Je l'ai dit mais c'est vrai que vous auriez pu par exemple communiquer sur les sanctions administratives. Il av des parents, c'était dans le

rapport d'inspection générale. Une dernière question, une dernière question. Madame Hidalgo, il y a donc des annonces qui ont été faites en 2025-2026. En quoi ces annonces sont-elles différentes de des recommandations du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris d'il y a 10 ans puisque c'était 2015 ? Donc en quoi sont-elles différentes ? Je ne crois pas qu'elle soit différente. Elle vient de côté. Et pourquoi avons-nous attendu en fait 10 ans pour les mettre en place ? Puisque'encore une fois, je le redis, le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris documentait, détaillait toutes les failles dont nous avons parlé en terme de contrôle. J'en parlerai tout à l'heure à Patrick Blog en terme de formation, en terme de recrutement, en

terme d'organisation du périscolaire et qu'il suffisait tout simplement en fait de d'appliquer à la lettre chacune des recommandations et non pas 50 % des recommandations. Et donc c'était ma dernière question. Voà ou votre dernière question ? D'abord, il est faux de dire pardon, ça n'est pas la vérité, ça n'est pas honnête intellectuellement de dire que entre 2015 et 2026, rien n'a été fait. Je vous ai détaillé toutes les actions mises en place depuis 2015, ce rapport de l'inspection générale que j'ai commandé. J'ai voulu aussi à la fin de mon mandat vérifier point par point précisément ce qui avait été bien fait, pas bien fait et ce qui restait à faire. Le plan de

2025 que j'ai présenté vient corriger, renforcer, compléter sur les points délicat. la question du recrutement, la question de la formation, la question du signalement et de l'information euh auprès des victimes et du soutien des victimes. Donc c'est un processus qui est un processus qui a failli mais qui a permis peut-être peut-être aussi de prévenir un certain nombre de situations, même si le nombre de victimes est quelque chose d'intolérable, d'inacution comme la ville de Paris. Donc ce qui a été fait, c'est du complément.

Maintenant, il faut aller plus loin et je le dis, c'était une de mes propositions. Je pense que la la loi intégrale est un très bon cadre pour aller y mettre des éléments sur la protection des victimes d'agression sexuelle et sur les relations notamment parquet et autres institutions. C'est un point important, mais je pense qu'il faut aller plus loin en modifiant la loi, en permettant à toutes nos institutions de coopérer, en permettant de façon plus rapide les échanges de de fichiers de consultation notamment au moment du recrutement et en mettant en place ce que nous avons fait aussi à Paris avec un certain nombre de failles, mais ce que nous avons fait les

signalements, les procédures les procédures administr administratif, la suspension des agents, les fichiers permettant de pouvoir consolider ces informations et que ces ces personnes ne puissent pas être recruté ailleurs à en présence d'enfants. Voilà, je je crois que et et je vais [raclement de gorge] conclure là-dessus peut-être avant les les questions des membres de la commission, cette commission est extrêmement importante. Elle est extrêmement importante parce qu'elle permet de mettre sur la table tous les éléments et je pense qu'il faut que dans l'honnêteté qui est la nôtre vis-à-vis de l'information sur la table dans la compréhension et nous sommes aussi ici

des élus, je suis une ancienne élu, des praticiens, des élus locaux qui savent la complexité du passage de la décision politique à sa mise en œuvre effective. que nous soyons aussi entre nous dans l'honnêteté et le respect de ce qui a été fait pour ne pas dire que rien n'a été fait parce que si rien n'a été fait alors alors c'est compliqué mais ce qui a été fait n'est pas suffisant c'est clair et les outils juridiques à la disposition des maires pour aller plus loin ne sont pas suffisants. Et donc là aussi, je vous invite évidemment dans votre rôle et votre indépendance de législateur à apporter ces réformes absolument indispensables pour la protection

des enfants victimes d'agression sexuelle. Merci madamega. Je vais donner la parole à mes collègues. Mais avant j'ai quand même une question parce que on comprend bien la présentation que vous nous faites ce matin que euh si je on est sur une chronologie euh 2014-26 euh rapport de l'inspection volonté exprimée euh au plus haut niveau de la ville de Paris par vous-même, par le Conseil de Paris à travers une série de décisions qui ont été que vous nous avez rappelé. 2025, 10 ans plus tard, ce rapport qui même s'il montre qu'une partie des recommandations a été suivie, montre aussi que la moitié n'a pas été suivie et que si une partie des recommandations qui ne l'ont pas été avait été suivies, peut-être un certain nombre d'affaires auraient été

évité. On a du mal quand même à parce que vous nous dites à chaque fois, je comprends que l'administration parisienne, c'est compliqué. 55000 la ville de Paris 55000 euh agent, c'est compliqué à gérer. Mais on est tous confrontés quand on est mère à à cette question que vous avez souligné du passage de de la décision à l'exécution et et du suivi. Est-ce que en l'espace de 10 ans, il y a eu des mesures disciplinaires par rapport à la chaîne de direction qui manifestement n'a pas appliqué les les décisions qui avaient été prises par les élus ? Est-ce qu'il y a eu des mesures disciplinaires ? Et si oui, à quel niveau ont-elles été prises ? Vous demanderez, enfin vous poserez cette question à mon administration parce que qui est responsable d'administration,

madame ? Mais vous savez, le maire de Paris, son rôle dans les recrutements et entre guillemets les les évolutions de tel ou tel se se limite entre guillemets au niveau de la direction des directions de la ville, du secrétariat général. Il y a une responsabilité directe dans la gestion des ressources humaines et notamment aux échelles très déconcentrées par exemple que sont les CASP. Ma demande a toujours été en tant que maire de Paris de dire je veux des sanctions disciplinaires exemplaires pour les agents qui auraient failli dans la remontée d'information dans le

signalement. Et donc les procédures disciplinaires, elles suivent dans une ville comme Paris un euh processus de sanction disciplinaire dans lequel la maire n'intervient pas, dans lequel l'inspection générale, elle intervient souvent, d'ailleurs, préside, c'est souvent un inspecteur général qui préside le conseil de discipline. à ma connaissance, je ne peux pas vous dire aujourd'hui parce que 2025 à aujourd'hui, on est quand même dans une échéance de temps où d'ailleurs je je ne suis plus maire depuis mars dernier. C'est pas une excuse, mais vous vous poserez la question à à ceux qui euh au vu de ce que dit le rapport de

l'inspection générale euh ont engagé et à ma demande les mesures disciplinaires, les enquêtes administratives pour que des enquêtes administratives soient conduites et dans les échelons aussi déconcentrés hein et notamment au niveau des gaz. Je j'entendais pas des des mesures disciplinaires par rapport aux auteurs des faits ou même ceux qui auraient caché ces faits, mais plus dans le processus d'élaboration des politiques publiques et de mise en œuvre des politiques que que vous avez décidé. Est-ce que à votre connaissance en l'espace de 10 ans, on a dit on a changé tel ou tel directeur parce que manifestement les les directions ce point précis mais on a changé des directeurs. Oui, bien sûr. Pour pas en lien avec les le fait que les mesures n'étaient pas appliquées. non

pas sur ces points précis mais parce que voilà, on avait besoin de relancer ou parce que des directeurs souvent vous savez dans la mobilité des hauts fonctionnaires, on a à la ville de Paris beaucoup de directeurs qui viennent en mobilité et qui sont des haut fonctionnaires de l'État, beaucoup d'inspecteurs généraux des affaires sociales, beaucoup de voilà de de haut fonctionnaires de l'État, mais sur ces sujets en particulier Et au niveau du staff dirigeant, il y a eu des mobilités, c'est clair. Euh en 2025, j'ai souhaité vraiment qu'on donne une vraie impulsion nouvelle avec ce rapport et au niveau des GASP. J'espère que si

dans les enquêtes administratives, il est dit que les agents n'ont pas respecter les consignes de signalement, d'accompagnement, de relais de la formation auprès des agents, qu'ils seront sanctionnés sévèrement parce que parce que ça ça n'est pas acceptable dans une organisation que chacun y aille de son interprétation des règles. Adelien, le sénateur Adelien. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, madame la maire, merci pour votre présence ce matin, mais également de la grande précision que vous avez apporté au aux réponses qui nous qui vous ont été posées dans un premier temps. Euh je tiens à le signaler parce que c'est rappelé régulièrement au début de

chacune des auditions que nous avons pu mener depuis le début de cette mission d'information dotée de prérogative de commission d'enquête. Euh l'objet de cette mission en tout cas pour notre part c'est bien de travailler des recommandations précises pour vrai à l'amélioration de la prévention des violences agressions dans le milieu périscolaire et ça a été dit par notre rapporteur d'identifier des dysfonctionnements et d'y apporter d'un point de vue législatif des moyens d'y remédier. l'augmentation des signalements des plaintes je pour ma part et en tant que membre de la délégation droits des femmes avec notre rapporteur An Sverren, on peut le voir et avec Colombosel c'est quoi toi-même cette augmentation du nombre de plaintes

de signalement c'est aussi un signal fort de libération de la parole mais également de l'écoute qui est faite des enfants, de leur prise en considération de leurs propos, de leur témoignag qui n'étaiit peut-être pas au cours des 30 40 50 dernières années dans notre pays quelque chose qui était assez au sérieux et donc c'est notre préoccupation et c'est bien en tant que législateur pour promouvoir ces recommandations que nous devons largement réfléchir pas seulement dans le casadre du périlis scolaire mais qui est l'objet de cette mission mais également à toutes les formes de violence qui sont faites aux enfants dans la cellule intrafamiliale dans le milieu éducatif dans le milieu associatif dans le milieu culturel et cetera. Euh remarque personnelle par

rapport au déroulé de cette audition. Moi, je voudrais faire un parallèle fort avec l'audition des maires que nous avons eu la semaine dernière. Qu'est-ce qu'on a pu constater ? Moi, je le vois aussi en tant que conseil municipal, on a échangé là-dessus il y a quelques instants. Les élus municipaux, les maires sont en première ligne par rapport aux difficultés et aux problématiques en particulier par rapport aux parents. Et qu'est-ce qu'on a pu constater, je le vois aussi aujourd'hui madame la maire dans vos dans vos interventions, c'est que c'est ma c'est mon constat personnel par rapport à ces auditions que nous avons pu tenir, mais chaque maire est isolée face à ses difficultés, face à ses problématiques et chaque maire et ça a été dit la semaine dernière essaie de

faire avec les moyens du bord du point de vue juridique, du point de vue administratif, du point de vue financier. Ça va être notre rôle je pense en tant que législateur de pouvoir apporter des réponses concrètes. Et ça a été dit aussi régulièrement et j'en viens à mes questions. Vous l'avez évoqué madame la maire sur la chronologie des faits. Tout ce qui a été mené, vous avez été lu pas trop compliqué en mars-avril 2014 si je dis. Voilà, euh vous lancez justement cette évaluation en novembre 2014 et vous avez grainé toute une série d'actions qui ont été menées. Je reviendrai pas là-dessus. Par contre, nous ce qui est important c'est que un certain nombre qu'on été faites et qu'on a pu entendre aussi lors des auditions des procureurs euh ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre

d'un point administratif et légal. Et donc, je voulais vous poser les questions suivantes, c'est sur la question de la suspension des agents. Ça a été dit par le procureur de Nanterre en particulier si je ne m'abuse la semaine dernière, des mes aussi la semaine dernière également. Ces suspensions euh elles sont à titre préventif, elles doivent permettre de mener une enquête administrative de la manière la plus pacifiée, paisible possible. Je vais raccourcir monsieur le président. Je je dire c'est c'est des questions précises. Euh or ce que nous a dit par exemple au procureur de Nanterre, c'est que au terme de cette suspension, si rien n'est retenu contre ces agents, ils peuvent légitimement se retourner contre l'administration. Comment est-ce que vous avez pu mettre en place ces

suspensions dites un peu illégales euh auprès au sein de la ville sur vous avez parlé de la professionnalisation des recueils des signalements ? cette question de la circulation de la consolidation de la formation quelle que soit madame la rapporteur peut en témoigner les auditions on peut être mené cette information d'une ville à l'autre d'une institution à l'autre pas toujours les mêmes modalités de fonctionnement comment est-ce que de votre côté vous l'avez évoqué en creux mais est-ce que vous pouvez réinsister nous rentrer un petit peu dans le détail comment est-ce que cette consolidation de l'information entre les services entre le cabinet et l'administration pourra être consolidé hier nous avons parlé et même les fois précédentes du nomadisme des prédateurs. H

ce nomadisme en creux, vous l'avez évoqué, je l'avais évoqué moi-même hier avec l'audition du ministre d'ancien ministre de l'éducation Vincent Payon. Euh ce prédateur qui peut travailler à Lille et puis ensuite aller à Vincen à Saint-Touin sans que forcément les communes puissent accéder à un potentiel fichier national qui pose des problématiques. Vous avez eu cette vous avez eu ces éléments en tête. Qu'en pensez-vous et comment voyez-vous les freins Knil RGPD qui peuvent être posés ou des problématiques judiciaires ? Enfin euh ça c'est un point qui est très important pour moi, je le vois en tant qu' municipal dans ma ville en particulier l'information des familles et la relation avec le parquet. Ça revient très régulièrement. On le voit quand un signalement est fait qu'une

plainte est déposée qu'au bout de 4 mois ces plaintes sont classées sans suite. Ensuite ce sont vous les maires, les élus municipaux qui avaient à gérer les familles et apporter des informations enfin des familles qui sont vraiment parfois en situation de détresse. Ce qu'on comprend parfaitement. Voilà mes questions précises. Merci. Euh sur la suspension des agents, c'est clair. Je pense que là il faut et une des proposition c'est une nouvelle sanction disciplinaire d'interdiction temporaire ou définitive d'exercice d'un emploi au contact des enfants parce que voilà seule la loi peut permettre cela. Aujourd'hui les maires n'en ont pas l'autorisation. Je vais vous raconter un cas qui m'est arrivé. Je venais d'être élu, c'était quelques temps après les attentats de 2015. Euh un agent était

arrivé dans une crèche avec un t-shirt euh marqué euh djihad euh et avait un comportement euh complexe. Euh j'en ai été informée. J'ai dit vous le sortez immédiatement. La réponse en droit était on peut pas faire ça. On n'a pas le droit de faire ça. Et si on on le licencie, si on prend une révocation, on va être condamné au niveau du tribunal administratif et au niveau du Conseil d'État. J'ai dit pardon du terme, je m'en fiche. Je préfère être condamné à postériori que d'avoir sur la conscience la mort d'un enfant ou de plusieurs personnes dans cette crèche parce que là, c'est un signal très faible, très très faible,

mais quand même je ne pouvais pas ne pas le prendre. Et pour la petite histoire, on a gagné jusqu'au Conseil d'État. Bon euh qui a considéré que j'avais euh bien agi, mais si j'avais écouté tous les conseils juridiques autour de moi, j'aurais euh laisser faire cette situation parce que entre guillemets, le signal était trop faible, ne constituait pas une infraction pénale et cetera et cetera. Donc je pense qu'il faut vraiment qu'il y ait dans la loi mesure qui permette au maire, au au directeur, enfin au responsables d'administration publique de pouvoir révoquer un agent et de faire une interdiction permanente de contact avec les enfants. La deuxième

chose sur la professionnalisation du recueil des finances des signalements, c'est vrai qu'à Paris et ça le premier rapport de l'inspection du travail de pardon, je ça je suis voilà, j'ai ma casquette d'inspectrice du travail puisque je suis en train de vous parler de règles quand même très contraignantes pour les agents mais le premier rapport de l'inspection générale de la ville le dit, il y avait en fait sur les signalements chaque direction qui qui est en contact avec ou les les agents sont en contact avec des enfants avait son système de signalement. Donc c'était quand même une grande confusion avant 2015. Et euh donc euh nous décidons euh dans le travail et à partir du euh du

rapport de l'inspection générale de faire un un regroupement des signalements, de doter aussi d'ailleurs la DRH hein de moyens d'enquête euh de la DRH en plus des moyens d'enquête de l'inspection générale. Et je crois qu' c'est un travail de chaque instant. Vous le savez très bien, une consigne est passée. Dans les 2 3 ans, si elle n'est pas confrontée à une réalité donnée, et bien les agents vont peut-être l'oublier, considérer que c'est plus le cœur de leur sujet et il faut revenir en permanence. La formation c'est en permanence qu'il faut y revenir et le rappel des règles en permanence. Troisème chose, le nomadisme des prédateurs. Bon là voilà, je suis

quelqu'un qui profondément attaché à la présomption d'innocence, profondément attaché au droit et liberté. Mais j'ai un problème là. Je je je pense que les prédateurs, ils vont pas se faire embaucher dans des endroits où il y a pas d'enfant, hein. Ils vont voilà, ils sont il y a pas de profil type mais ils vont être extrêmement habiles souvent extrêmement populaire, extrêmement attractif, rayonnant pour que tout le monde, les enfants, les parents, on a un cas comme ça hein, d'un prédacteur qui a opéré dans une école de Paris et et qui était mais la star la star de l'école. Voilà. et c'est un prédateur sexuel et

on a on on l'a mais il était la star de l'école parce que animateur populaire et cetera. Donc, il faut que sur le nomadisme des prédateurs, on ait la possibilité d'avoir un fichier national, voilà, qui soit géré par le ministère de l'intérieur, par qui vous voulez, mais en tous les cas, un fichier nation ou par l'éducation nationale, ça me paraît euh voilà l'information des familles et l'information et les informations du parquet, ce qui est très très dur et tous les maires ici le savent. vous n'avez pas les éléments d'information. Euh vous allez peut-être apprendre avant enfin par la presse souvent hein avant de l'apprendre par les autres circuits officiels que par exemple tel animateur

qui était visé par une plainte et bien il y a un classement sans suite. Voilà et vous allez la prendre par la presse qui va et c'est son rôle en faire un sujet en disant regardez comment on protège pas nos enfants. classement sans suite que fait l'administration ? Elle applique le droit, elle reprend cet agent et voilà, c'est là où je demande que le fichier et que la le non rapport avec les enfants puisse être effectif en tous les cas que ce soit un droit donné au directeur des administrations pour pouvoir le faire. Mais vous allez vous retrouver dans une situation où les élus et c'est leur rôle et voilà, on on passe notre temps dans des réunion publique à informer, à se faire engueuler et c'est

normal, c'est aussi notre rôle. Mais il y a un moment ça ne suffit plus. absorber cette colère et cette comment dire ce sentiment d'abandon des famille, c'est bien sûr à la portée de chaque élu et on le fait, on l'a tous fait et et il faudra continuer à le faire. Mais ça n'est pas suffisant si on veut respecter les victimes, si on veut donner à notre système juridique, à nos institutions, la possibilité d'empêcher que des prédateurs ne viennent là où sont justement nos enfants, alors il faut faire ce que vous faites dans cette commission, réfléchir sérieusement, voir où sont les les failles de notre échec

collectif et y apporter les corrections supplémentaires. Mais ça sera pas un blanc sein pour pour l'éternité. Il faudra que tout le monde tout le monde soit en permanence alerte en alerte maximale sur ce qui se passe par rapport à nos enfants avant que peut-être culturellement dans notre pays on ne considère pas que les enfants et leurs paroles n'a pas le droit de citer. Voilà. Jean-Gérard Promier. Merci monsieur le président. Madame Idalgo, beaucoup de vos constats dans votre propos liminaire faisaient écho à ce tenu la semaine dernière lors de notre audition par vos collègues maire de Créteil, Colombe, Vincen, Saint-Tou et Charlie confronté comme vous à des problèmes d'agression sexuelle.

Au début de votre intervention et je vous en remercie, vous avez évoqué des regrets immenses. Merci de nous préciser ces regrets qui sont les vôtres et peut-être les quelques leçu vous auriez pu tirer, je dirais, ou à recommander pour vos successeurs. Ensuite, pensez-vous qu'il faudrait que l'État fixe un cadre national de formation des animateurs en vue d'un recrutement de ces personnels plus sécurisés pour les communes ? Ensuite, pensez-vous, comment pensez-vous qu'il faille faire évoluer dans ces affaires douloureuses et très médiatisées la communication qui semble aujourd'hui défaillante de l'autorité judiciaire avec les familles et les maires ? Enfin, vous avez évoqué le rôle possible du du législateur pour faire évaluer les

choses notamment une évolution du statut de la fonction publique territoriale. Est-ce que vous pourriez développer ce point peut-être d'autres auquels vous pourriez penser ? Merci. Merci beaucoup. Les regrets. Oui, c'est c'est euh forcément voilà euh vous vous essayez à chaque fois qu'une situation se présente d'y apporter une réponse, vous mobilisez tout le monde, on avance, on vous faites en fonction des connaissances de la connaissance de la situation que vous avez et vous essayez d'agir et à la fin vous avez des petites victimes qui ont subi quelque chose d'attro. une violation de de leur corps, de leur

intimité pour laquelle il va falloir aussi mettre en place des dispositifs et je pense qu'il faudrait que dans la loi, il puisse y avoir, ça peut être la loi intégrale, des dispositifs d'accompagnement psychologique aussi hein, des victimes. On l'a mis en place à Paris avec l'administration parisienne, mais je pense qu'il faut aussi prendre cette dimension parce qu'on le sait, un enfant victime de violence sexuelle pourra peut-être mieux évidemment se reconstruire si sa parole a été entendue, si on l'a si on l'a reconnu comme victime et si on l'a accompagné aussi dans la verbalisation de ce qu'il a subi et de l'agression de soi-même et de l'estime de soi-même.

Donc ça ça me paraît très très important de le faire. Oui, dans les regrets, rencontrer les familles. Voilà, je me souviens quand j'ai rencontré la maman du petit Elias assassiné dans le 14e arrondissement par deux gamins qui étaient sous contrôle judiciaire, qui n'auraient pas dû sortir, pas dû être ensemble et qu'il a été assassiné en sortant de son club de foot. Euh et que j'ai rencontré la maman avec cette souffrance immense, avec un enfant de 14 ans qui qui venait de mourir sous ses yeux. En plus, euh bien sûr que rencontrer les familles et les victimes, ça fait partie et et j'ai

rencontré beaucoup de victimes sur cette dernière phase. Je ne l'ai pas fait, je le regrette, je le redis, il y a pas d'excuses, je cherche pas d'excuses. J'aurais dû le faire et il faut le faire. Je pense qu'il faut le faire, même si on a rien d'autre à dire que de la compassion et absorber la colère, les injures, les insultes, il faut le faire. Voilà, c'est c'est clair et et c'est un conseil que je donne à à mes collègues maires euh ne voilà queles que soient les circonstance même dans dans des affaires ultra médiatisées où la place de la vérité a du mal à se frrayer un chemin, il faut quand même le faire. Sur le rôle de la communication d'autorité judiciaire, on en a parlé monsieur le

sénateur. Je je pense qu'il faut pas jeter la pierre sur le parquet. il fonctionne dans un cadre de droit et quand les enquêteurs vous disent il faut pas que la parole des autres enfants victimes soit entre guillemets transformé ou modifié par une information large et un recueil non professionnel non professionnel de la parole des enfants parce que recueillir la parole des enfants dans une enquête pénale ça nécessite des règles très particulières et des professionnels seuls peuvent le faire. Donc je comprends tout cela et je ne veux pas dire que voilà si on s'amusait à dire c'est la faute de l'autre, on serait totalement irresponsable tous autant

qu'on est. Donc ce qu'il faut, c'est vraiment là voir quelle est la limite euh aussi euh qui est celle du secret de l'enquête purement et simplement, mais que lorsque l'affaire de toute façon, les affaires sont connues, la situation prend cette dimension émotionnelle euh bouleversante, extrême et qu'il y a une réunion publique, les maires ont besoin d'avoir à leur côté le parquet. C'est clair. Je pense que ça ne peut pas être sans le parquet parce que sinon le travail n'est pas voilà sinon on laisse béant ce sentiment de d'abandon des victimes et cette colère plus que légitime. Donc sur votre rôle, j'ai

donné un certain nombre d'éléments mais je je dans sur le fichier national, sur les sanctions disciplinaires, sur l'entretien psychologique aussi, sur les conditions et vous l'avez très très bien dit, un cadre national de formation pour le périscolaire. Vous savez le périscolaire est indispensable. D'abord les enfants et mon adjoint aux affaires scolaires et premier adjoint Patrick Bloch vous le dira mieux que moi. Les enfants passent plus de temps en fait dans la partie extrascolaire que dans la partie scolaire. En tous les cas, dans une ville comme Paris où les couples sont biactifs, où les enfants passent 50 he par semaine dans le cadre scolaire, il passe quasiment autant de temps,

voire un tout petit peu plus dans la partie périscolaire. Et c'est indispensable si on veut accompagner les femmes dans l'égalité professionnelle, dans la conciliation, vie familiale, vie professionnelle et dans une ville comme Paris avec les difficultés de déplacement et cetera, il faut un cadre, un service public du périscolaire, c'est une conviction absolue. Mais ce cadre, il doit être aussi accompagné. C'est vrai que la réforme de Vincent Payon, que j'ai beaucoup beaucoup soutenu cette réforme, elle est inachevée. Elle a abouti à quoi ? Elle a abouti quand même à voir à se voir opposé tout un tas de de de difficultés. Les maires ont été un peu lâchés, hein,

en voilà, c'était à eux de le faire. Au début, on avait accès à un financement et puis ce financement a été supprimé. Euh bon donc il y a un cadre du service public périscolaire qu'il faut mettre en œuvre et qui est pas que pour Paris. C'est vrai dans toutes les grandes métropoles, j'imagine que ce besoin de péri scolaire professionnalisé, sérieux, de confiance est indispensable. Mais je pense qu'il faut évidemment que ce soit un cadre national. En tous les cas, vous avez raison. Et puis sur les euh lorsque euh un enfant euh dès la révélation par un enfant de fait de violence sexuelle, il faut lui permettre de disposer et là

à titre gratuit d'un avocat et d'un suivi psychologique. Ça me paraît extrêmement important. Je pense aussi que et ça c'est une des propositions de la Civis euh que comme il est prévu chaque année un entretien enfin un dépistage d'examens médicaux bucodentaires pour les enfants, je pense qu'il faut aussi qu'il puisse y avoir ce dépistage au moment où les enfants entrent à l'école un travail avec des psychologues pour dép pister les cas dans les familles parce que 80 % des agressions sexuelles se font sur les enfants se font dans un milieu intrafamilial et je pense que là aussi la médecine scolaire,

l'accompagnement scolaire et ça c'est un cadre national qui doit pouvoir en disposer. Voilà. Euh et puis euh par exemple aussi sur les professionnels de santé qui auraient euh euh à signaler des faits qu'ils puissent euh saisir l'article 40 et qui en faisant prévaloir ce [raclement de gorge] principe de précaution aussi sur le secret médical. Voilà, je pense qu'il y a beaucoup beaucoup de sujets sur lesquels la Civice elle-même a a avancé qui méritent d'être porté. On va prendre les deux dernières questions puis on s'arrêtera parce qu'il y a l'audition, vous l'avez rappelé de Patrice Bloch dans quelques instants qu'on est en train de faire patienter Mathilde Olivier et Max Brissant. Peut-être qu'on les prendre dans la foulée si vous voulez bien. OK. Merci monsieur le président, madame

la rapporteur, madame madame Dalgo. Je d'avoir d'abord avoir une pensée pour les familles et pour la la gravité de ce qu'elles vivent. Ce qui s'est passé à Paris est grave et les familles concernées attendent des réponses claires. Je crois que c'est le sens de cette mission d'information avec prérogative de commission d'enquête et de ces auditions. Nous sommes face à un enjeu national. Les chiffres que nous avons devant nous le montrent. 70 départements sont concernés par des violences dans le périscolaire. 203 enquêtes pénales sont en cours à Paris seul. Le collectif SOS périscolaire recense plus de 420 incidents dans toute la France depuis 2021. Ce n'est pas un dysfonctionnement local, c'est une défaillance structurelle d'un secteur laissé depuis des années à la seule main

des communes, sans cadre national harmonisé de signalement, sans statut stabilisé pour les 14000 animateurs qui à Paris comme ailleurs sont pour la plupart des vacataires payés au SMIC sans formation suffisante. Nous devons donc, je crois ne pas dispenser l'État, le Parlement de leur part de responsabilité. Nous devons apporter des réponses aux familles, des solutions pérennes sur le long terme dans un cadre plus exigeant que jamais aussi à l'échelon national. Nousons beaucoup parlé de de formation et et du manque de formation à Paris notamment et je regrette que la majorité sénatoriale est rejeté il y a moins d'un an un amendement qui que que j'avais déposé qui visait à consacrer 50 millions d'euros supplémentaires à la

professionnalisation à la rémunération des animateurs du périscolaire pour ne pas laisser aussi les communes seules face à cela. C'est une demande qui est aujourd'hui formulée par l'ensemble des acteurs. J'espère que cette année, nous pourrons donc voter des moyens à la hauteur. Notre responsabilité, elle est donc aussi de formuler des recommandations nationales pour répondre à ces défaillances structurelles du secteur périscolaire. Alors madame Ialgo, avez-vous durant votre mandat alerté l'État sur l'absence de cadre national de signalement et de l'insuffisance des moyens consacrés à la professionnalisation des animateurs ? Si oui, quelle réponse avez-vous obtenu ? Merci beaucoup pour votre intervention

madame la sénatrice. Oui, vous savez la mise en place des activités périscolaires s'est faite dans un contexte quand même assez compliqué hein pendant la campagne des municipales où nous avons décidé pour les raisons évoquées hein d'égalité, les raisons sociales de mettre en place ce dispositif et et très vite nous nous sommes retrouvés un peu seuls à bord avec euh des moyens qui ne dépendaient que de la ville. Alors, c'est la ville de Paris. Euh, on avait décidé d'en faire une priorité. On a mis en place ces moyens de formation, y compris de structuration d'une filière de professionnel. parce que beaucoup de

parents nous avaient dit avant euh euh l'élection municipale, pendant l'élection municipale de 2014, que il n'avaiit pas confiance dans le périscolaire parce que c'était des vacataires pas formés et cetera et qu'il ne voulaient pas que ce soit la garderie pour leurs enfants. Et donc nous avons décidé de répondre vraiment à cette remarque qui était évidente en mettant en place cette ce périscolaire avec de la formation, de l'accompagnement et cetera et cetera. Euh il y a eu un dialogue permanent je pense avec les différents procureurs notamment François Molins et ensuite Remiets he sur tous les sujets concernant les signalements à

Paris. Nous avions mis en place aussi euh à Paris un outil très utile. C'est François Molins qui l'avait mis en place de réunions entre les maires d'arrondissement maire de Paris et euh parquet euh de Paris où nous évoquions non pas les affaires individuelles mais les situations et comment apporter réponse. Ces réunions se sont poursuivies avec Remiets, alors procureur de Paris et aussi avec la procureur actuelle de Paris. Euh il y avait aussi dans la relation avec la justice euh la mise en place, ça c'est très important, d'un conseil de juridiction. C'est euh Jean-Michel Ayat, le président à l'époque du tribunal de Paris qui a mis en place ce conseil de

juridiction qui permettait de façon régulière tous les 3 mois de réunir tout le parquet, le siège, euh de réunir les associations de victimes, de réunir l'éducation nationale et d'évoquer non pas les affaires spécifiques mais les sujets parmi lesquels nous avons traité ensemble des violences. Et donc moi, j'ai essayé à l'échelle qui était la mienne, à l'échelle de du territoire de Paris avec mes interlocuteurs côté État, côté justice, côté police et côté État, c'est via le préfet de région avec lequel on a vraiment travaillé de façon très étroite. J'ai essayé de mettre en place ces informations, ces relations.

C'est vrai que quand les la crise les crises ont été plus importantes et notamment celles de 2025, quand le débat public s'empare d'un sujet aussi grave que celui-là et en fait son exploitation, là chaque institution se replie un peu sur son lavent hein. Et oui, il y a eu de façon régulière quotidienne un travail partenarial d'information et de d'échange avec les représentants de l'État et les représentants du ministère de la justice à travers des outils que nous avions mis en place. Et puis bien sûr dans nos communications, dans mes courriers aux différents premier ministres, au présidents de la République, j'ai

souvent euh voilà, je je ne les ai pas ici en tête et mais je voilà, j'ai quand même souvenir d'avoir souvent écrit, alerté, adressé euh notamment sur les questions de moyens hein, des demandes aux différentes autorités politiques nationales pour dire l'importance du périscolaire, la nécessité d'accompagner les communes et le fait que Paris voulait mettre en place ce service public mais qui devait aussi concerner le reste de la France. Dernière question de Max Brisson. Monsieur. Merci monsieur le président. Madame [raclement de gorge] le maire, je

vous ai entendu parler donner des réponses cadelsien qualifié de précise. Je vous ai surtout entendu essayer de contextualiser et d'élargir le périmètre parisien à un sujet qui est national mais qui est aussi parisien. Et je n'ai pas en la matière de toujours trouver vos réponses précises, mais votre souci de contextualisation et d'élargissement particlement à droit. Je voudrais observer deux choses. D'abord, vous avez parlé de regret et [raclement de gorge] parler d'échec

et cela je vous en donne acte. J'aurais pu aussi, on aurait pu aussi vous entendre parler de remord mais après tout on est là pour recevoir bien sûr l'émotion et la compassion des drames qui se sont répétés dans votre ville mais aussi dans beaucoup d'autres villes. Mais nous sommes là aussi et vous l'avez répété de nombreuses fois et Adelsian est venue en soutien pour faire des recommandations. Nous en ferons. Elles élarg elles seront par ces aspects très larges parce que cela touche en effet à l'importance du périscolaire et le fait que ce système

soit construit de manière empirique alors que c'est passé quelque chose dans ce pays que l'on peut regretter par ailleurs. Le temps de classe n'a cessé de se réduire et donc le temps de la non classe sous le toit de l'école n'a cessé de s'élargir sans qu'on lui donne les moyens de son action. Mais pour bien comprendre et faire des recommandations fortes et précises, il est nécessaire aussi d'analyser les dysfonctionnements au cas par cas, de les cumuler pour essayer d'avoir des recommandations à la hauteur des des attentes de notre société et surtout aussi de comprendre que ces dysfonctionnements

peut-être étaient-ils entendables il y a 30 ou 40 ans et qu'ils ne sont plus et qu'il faut les replacer dans les attentes de notre société. Donc moi, je remercie notre rapporteur pour la précision de ces questions, leur dimension chirurgical qui nous ont permis d'avancer ce matin comme dans les matinées précédentes. En gros, votre argumentaire a été de nous dire vous avez pris les décisions politiques, vous avez été constamment en alerte et vous avez agi et puis vous avez déploré ce que nous déplorons tous dans nos fonctions d'élus, le yatus dans la mise en œuvre. les lenteurs administratives, le décalage. Mais enfin, quand il s'agit

d'un équipement pour les services des jardins, ce n'est pas grave. Quand il s'agit ici d'apporter des réponses à des parents en détresse, il y a là un yatus que notre société ne peut plus comprendre et qui interroge les pratiques des politiques publiques et qui interroge le lien entre le politique et l'administration parce que sinon il se passe quelque chose d'extrêmement grave, le sentiment d'impunité de ceux qui décident aussi bien à l'échelon politique qu'à l'échelon administratif. Et ce sentiment d'impunité, il est source de réaction électorale que l'on connaît bien. Et donc ce sentiment d'impunité autour de cette table, je crois que il nous interroge tous.

Et moi je vous interroge. Je voudrais vous poser une question précise. Est-ce que vous avez fait établir la chaîne des responsabilités ? Parce que des sanctions, il peut rien avoir mais dans d'autres pays, ce sont souvent les lampistes qui subissent ces sanctions. Donc qu'est-ce que la chienne des responsabilités a été établie ? Et j'avoue que j'ai été choqué que lorsque An Sven nous a interrogé sur ou plutôt Jean-Gérard Pumier vous a interrogé sur les mesures prises vis-à-vis de la hiérarchie de dont parlait également le président Lafond, vous nous ayez répondu que sil y a bien eu des mutations et des

mobilités mais c'était pas sur ce sujet est-ce que les 235 au pénal plainte au pénal n'étaient pas ne devait pas enclencher un certain nombre de sanctions et de mobilité et de modification d'organigramme quand une telle chaîne de responsabilité a donné l'impression de l'impité. Merci beaucoup monsieur le sénateur. Je pense que il est très très important effectivement de replacer ce que nous venons de dire à l'ône de notre société. Je je pense avoir apporté des réponses précises sur les déroulements des faits, les actions entreprises, les difficultés de mettre de mise en œuvre, mais je n'ai pas cherché à dire

"C'est pas moi, c'est les autres". Euh collectivement, nous avons failli et il y a une interrogation à avoir. Ce que vous dites au sujet du sentiment d'impunité, oui, mais nous sommes dans des matières précises et dans les matières précises, on ne juge pas parce que dans je dirais les médias, il serait facile d'aller chercher des coupables en vue en juge parce qu'il y a des responsabilités. Permettez-moi de vous dire, il y a ici des maires peut-être l'avez-vous été aussi. Euh je repense à cette affaire qui est toujours très présente chez les maires du fameux

panneau de basket. Un panneau de basket est installé sur un terrain, il tombe, il tue quelqu'un, le maire est poursuivi pour homicide. Je crois qu'il y a une loi qui a apporté des éléments et qui dit il faut envisager la responsabilité là où elle est. Si le maire a directement agi pour cacher quelque chose, pour empêcher quelque chose, pour ne pas mettre en œuf quelque chose, pour maquiller la vérité, pour faire en sorte qu'elle ne soit pas connue, alors il ne peut pas être dans l'impunité, il sera directement responsable. un maire qui agit au vu et à la connaissance des faits qui lui sont soumis et qui essaye, qui cherche, qui met en place des process pendant 12 ans

mes deux mandats pour réagir et resserrer en permanence les mailles du filet, lesquelles restent encore très ouvertes parce que il est pas le seul à pouvoir trouver des solutions. Alors, on est dans un autre registre de responsabilité et je pense que vous avez cela en tête et que tout le monde a cela en tête à forceurie dans des situations aussi complexes que celles des agressions sexuelles sur les enfants où la question du recueil de la parole de l'enfant est essentielle et si elle n'est pas recueillie dans de bonnes conditions, alors on aboutit souvent à des classements sans suite. Voilà, donc ça c'est ma première remarque. Deuxème élément, l'établissement des chaînes de

responsabilité. Je n'ai pas dit personne n'est responsable et ce seront entre guillemets les niveaux n - 2 - 3 - 4. Non non, ce que je vous ai dit c'est que au niveau et notamment sur cette année 2025 au niveau de de l'administration mon mon successeur, le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, pourra peut-être vous en dire plus. Il y a eu des procédures administratives qui ont été euh disciplinaires, qui ont été lancées des enquêtes pour voir quelle est la chaîne de responsabilité. vous aurez communication de cette chaîne des responsabilités ou vous l'avez peut-être déjà au vu des enquêtes qui ont été faites depuis euh euh l'année 2025

jusqu'à au jusqu'au mois de mars. Et les décisions, si j'avais à prendre des décisions, je vais vous le dire, je révoquerai les agents qui euh à partir d'une information très claire des enquêtes administratives n'auraient pas joué le rôle qui était leur dans la prévention des enfants. Je les écarterai. et quel que soit le niveau de responsabilité qui est leur, je ne suis plus aujourd'hui et c'est pas une excuse non plus, mais je ne peux pas vous dire sur la chaîne de responsabilité quelles sont les décisions qui ont été prises après mon départ. Ça, vous aurez, je pense tout loisir de poser cette question à Emmanuel Grégoire et je je le dis qui fait un travail très très sérieux et

très poussé hein pour effectivement empêcher que de tels faits gravissimes continuent à se produire dans un cadre, celui de l'école, celui du périscolaire où nos enfants doivent être protégés et où les parents doivent être en confiance. Nous poserons effectivement les questions demain à votre successeur Emmanuel Grégor. Motion de notre rapporteur. Oui. Oui. Je voulais juste vous dire madame parce qu'à plusieurs reprises, vous m'avez dit "Vous verrez ça avec mon administration, avec les deux anciennes das que nous allons évidemment recevoir, mais vous savez dans une administration quand il y a un dysfonctionnement c'est le ministre qui est tenu responsable. Quand le Louvre a

été cambriolé, c'est la directrice du Louvre qui a été tenue responsable. Je pense que dans les dysfonctionnements dans les dysfonctionnements de la ville de Paris parce qu'on les a détaillé documenté, j'ai été très précise. Je pense que l'administration seule de la ville de Paris ne peut pas être tenue responsable. Encore une fois, je vous le redis. Vous savez madame Hidalgo, je comprends parfaitement et c'est vrai que vous avez exprimé vos regrets, voir des excuses, mais ce dont les parents ont besoin surtout maintenant, ce sont de solutions et ça aurait été en effet un vrai rôle de de d'action politique pour empêcher toutes ces violences périscolaires d'avoir lieu. Voilà, si je merci en tout cas du ton républicain avec lequel nous avons pu échanger. Allez-y madameou

euh pour le Louvre, la ministre est restée, a été d'ailleurs, je crois renommée plusieurs fois mais la patronne c'était la directrice du Louvre qui qui n'était pas ministre qui était une fonctionnaire du ministère de la culture et la ministre est restée en place. Euh et je n'ai et vraiment je je le redis ici euh dans les arguments que j'ai posés, à aucun moment je je n'ai euh développé la thèse que l'administration serait responsable. euh et que euh les élus euh se déchargeraient sur l'administration. Ça n'a jamais été ma façon de faire, d'être maire. J'ai toujours été extrêmement impliquée dans l'organisation de la ville et j'ai

toujours essayé sur chacun des faits qui devaient nous permettre de corriger et d'être de répondre et aux attentes et de faire face à des situations aussi graves que celles des violences périscolaires. de jouer mon rôle dans l'impulsion, dans la mise en place de politique nouvell, mais je le redis dans la limite aussi des pouvoirs qui sont ceux du maire aujourd'hui dans notre pays. Merci madame. Merci. Donc