Budget: Charles Guené défend un abattement fiscal pour les petits maires

monsieur guinée oui monsieur le président merci monsieur le ministre mes chers collègues cet amendement est de la même veine même s'il est plus particulier en effet les élus locaux en particulier les les maires des petites communes comment on le sait assure le lien de proximité dont les français spécialement dans les territoires les plus reculés ont besoin et ils sont disponibles à toute heure comme chacun le sait et ils exercent leur tâche dans des conditions de plus en plus difficile ils se sont en effet des décès par l'état et les exprime comme on le sait aujourd'hui un profond découragement beaucoup d'entre eux démissionne ar cela s'est ajoutée effectivement en 2018 une hausse d'impôt considérable des élus locaux certains ont vu jusqu'à 350 % d'augmentation et à l'occasion donc de la mise en place du prélèvement à la source les élus locaux disposent en effet jusqu'à l'âge jusqu'à lors du prélèvement à la source d'un système d'imposition de radis me dit et qui tenait compte du caractère particulier de leur mission singulière à la avec effectivement un abattement pour frais mais aussi une tranche 0 à l'intérieur de leur prélèvement libératoire et celle ci n'a pas été reprise et ce qui fait que ils sont en réalité il se trouve ennuyé par cette disposition alors il faut savoir que ces indemnités ne correspondent nullement un salaire mais correspondant la contrepartie de sujétion imposé par leur fonction et à l'absence de remboursement d'une grande partie des frais qu'ils engagent d'ailleurs la circulaire du 15 avril 92 précise à cet égard que l'indemnité de fonction allouée aux élus le coup ne présente ni le caractère d'un salaire ni d'un traitement ni d'une rémunération quelconque or lors de la retenue à la source dispositif a été réduit et limité au sol comme héros au niveau des seules communes de 500 habitants et moins alors qu'auparavant on atteignait 2000 habitants il ne semble qu'aujourd'hui il convient de remettre en place au moins partiellement ce dispositif dans la mesure où nous rétablissons simplement cet abattement mais le solde bien sûr restera toujours à l'impôt progressif alors quand j'entends auparavant il avait un prélèvement forfaitaire et donc nous proposons un abattement égale à l'indemnité à 125% l'indemnité de 1000 habitants