Invités: Jean-Jacques Hyest, Catherine Génisson et Alain Vasselle - 24H Sénat (07/05/2015)

non non bonsoir et bienvenue dans cette nouvelle édition de 24 heures sénat voici les titres 1 3 ans à l'elysée un bilan mitigé pour françois hollande le chef de l'état se réfugie derrière la lenteur du parlement à légiférer pour justifier l'absence de réformes décryptage dans cette édition le sénat sur la voie de la modernisation les propositions de gérard larcher pour un sénat plus efficaces seront discutés en séance mercredi prochain la mission s'annonce délicate au coeur de l'a400m l'avion militaire d'airbus après une zone de turbulences il est désormais opérationnel et indispensable aux troupes françaises engagées sur les opérations extérieures reportage inédit dans cette édition un anniversaire auprès des jeunes pour fêter ses trois ans de quinquennat françois hollande a souhaité s'adresser à la jeunesse lors d'un discours prononcé au conseil économique social et environnemental la jeunesse qui devait être la priorité du quinquennat qui s'estiment oubliés dans cette première partie on l'écoutent le chef de l'état j'ai fait de la jeunesse la priorité de mon quinquennat lorsque j'ai considéré que la jeunesse c'était la vitalité la diversité la créativité du pays j'ai aussi voulu dire tout simplement que la jeunesse c'était une chance et pas une charge que la jeunesse c'était non pas un problème mais une promesse et que la jeunesse c'était une force est pas une menace après trois années de présidence hollande le bilan des réformes restent pourtant mitigées récemment le chef de l'état mettait en cause le parlement responsable selon lui de la lenteur à laquelle les lois sont adoptées qu'en pensent les sénateurs éléments de réponse avec flora sauvage un parlement trop lent à légiférer des lois qui ne sont pas d'appliquer selon le chef de l'état la lenteur du processus législatif explique ses difficultés à réformer au palais du luxembourg quel que soit le bord politique les avis divergent certains dénoncent des projets de loi mal ficelé trop long et trop bavard le texte emmanuel macron 295 article ce sont des textes qui sont mal faits madame duflot nous a fait un texte nocifs et depuis on ne cesse de le détricoter gérard larcher l'a très bien dit dans une interview c'est que durant la dernière législature 87% des textes étaient appliquées aujourd'hui on est à un peu moins de 60% donc le problème ne vient pas du parlement le délai moyen d'adoption d'une loi ordinaire et de neuf mois actuellement celui des lois entre c'est dur accéléré de cinq mois pour françois hollande ce délai est trop long la démocratie toujours un peu longue mais quand on croit la contourner et bien finalement fait des choses qui ne marchent pas qui ne sont pas opérationnels donc la question elle les réformes doivent être bien planifié bien réfléchi à l'avance et que le travail parlementaire doit les ou au fond des sujets dans certains cas pour aller vite vous dis un décret fera et puis le décret elle arrive pas à sortir donc moi je pourrais faire une liste monumentale du nombre d'ordonnancés qui ne n'arrive pas à aboutir deux décrets qu'on attend toujours dans ce contexte de tension entre l'exécutif et le législatif le sénat a décidé de modifier ses méthodes de travail avec comme objectif notamment de diviser par deux les temps de parole des sénateurs en séance publique et regardez on a posé la question aux internautes de notre partenaire l'ops françois hollande est-il le candidat naturel de la gauche pour 2017 les internautes ont répondu oui à 29% non à 65% sur 229 votants est notre invité ce soir jean-jacques hyest sénateur ump de seine-et-marne merci des yvelines pardon de la seine-et-marne d'être avec nous une première action pour commencer peut-être on a vu françois hollande qui se réfugie derrière un parlement trop lent pour justifier et bien la lenteur des réformes de la première partie de son quinquennat qu'en pensez vous je pense que comme l'on dit d'autres collègues des réformes mal préparées qui ne fonctionne pas évidemment ça le résultat c'est que on en débat très longtemps regardé grand poids cité la loi qu'on est en train d'examiner c'est quand même c'est incroyable cette fois c'est un accroc qui paraît que c'est la grande loi qui va libérer l'économie française je rigole cccn une série de mesures savez votre projet est élu député il ya un certain nombre d'années il y avait des ddos ddos alors c'est interdit par conséquent si shell plus ou moins mais c'était ça en tentant proposait des lois qui regroupait tout un tas de dispositions je me demande même si nos concitoyens iront jusqu'au bout d'à lecture de cette loi on pourrait citer la loi sur le logement la loi allure qui est une catastrophe qui a encore cassé le marché du logement un peu plus qu'il n'était et voilà si si on fait des réformes comme ça comment voulez vous ça m'a mais c'est pas une question de lenteur du parlement alors on vous avez de ce soir pour parler de la proposition de résolution de gérard larcher pour un seul à nous plus moderne et plus efficace ce texte sera débattu en séance la semaine prochaine on sait que les méthodes de travail doivent évoluer que allez vous proposer oui alors effectivement là je pense quand même qu'on peut améliorer le fonctionnement du parlement nous n'avons pas de méthodes brutales comme à l'assemblée avec le temps où c'est limité mais qui est quand même un peu choquant parce que quelquefois les deux il ya des centaines d'amendements qui ne sont jamais examiné ils peuvent être importants donc nous on n'a jamais pris cette décision il ya une révision de 2008 dont il faut tenir compte et je crois qu'on peut objectivement diminuer le temps de parole à deux minutes et demie au lieu de 5 je pense que ça évitera des répétitions et est donc ça je crois que c'est quelque chose que tous les groupes sauf le groupe communiste je le lis au accepte parce que c'est pour accélérer un petit peu les débats pour dynamiser bien sûr bien sûr un bon en commission c'est moins on est moins stricte sur les temps de parole mais ça se passe beaucoup plus vite on passe quand même beaucoup de temps à des répétitions infinie de des mêmes arguments comme on est en sénat on a toujours respecté la parole des sénateurs leur droit d'amendement et cetera évidemment ça aboutit quand même un allongement des délais de débats qui sont quand même pas forcément utile d'où d'ailleurs une partie la cause est l'une des causes de l'absentéisme évidemment cet absentéisme on sait qu'il ya plusieurs propositions qui sont sur la table de la part de gérard larcher pour lutter contre l'absentéisme et notamment mieux articuler bien l'agenda la répartition entre les missions en séance il ya deux choses il ya d'une part des sanctions financières qui ne sont pas négligeables du tout qu'ils peuvent aller quand même à 50 % de l'indemnité de fonction plus indemnité représentative de frais de mandat je pense que c'est une incitation parce que elles sont bien perçus ces sanctions financières des sanctions par les sénateurs jamais trop mais vous savez la menace va faire que à mon avis certains collègues qui sont quand même un peu négligents sur leur présence au sénat et je sais c'est un euphémisme seront quand même inciter à revenir plus souvent s'il pourrait y avoir des dérogations c'est que déjà certains amendements et notamment des sénateurs ultramarins non mais écoutez moi je pense qu'on ne peut pas avoir des dérogations même les ultramarins c'est sûr trimestre et 50 % de présence en commission pour les travaux législatives pour les votes solennels et pour les questions d'actualité franchement même un sénateur qui a une activité moyenne et une présence moyenne peut les remplir mais il y en a quand même qui sont en dessous de ce seuil effroi que l'ultra marin ou pas d'ailleurs je vous serai ferme oui oui je pense qu'il faut un deuxième chose bien entendu c'est mieux articuler bon ça c'est un des mots du parlement mais pas seulement deux parlements c'est con à la fois quelquefois les commissions les séances bon il faut mieux articuler et donc réservé strictement mercredi matin pour les commissions pour les la législation n'est pas seulement pour les commissions permanentes tenir compte quand même du rôle de la commission les affaires européennes qui a quand même un gros travail mais qui est transversal donc cdcc des manques de toutes les commissions donc on ne peut pas les réunir le mercredi la réunir mercredi matin et comble des activités et de présence des sénateurs avaient été décidés vous l'avait supprimée oui en commission n'ont pas c'est pas de cfa2 d'ordre réglementaire 1 c'est en ça se fera mais c'est une instruction générale du bureau pour réserver au règlement ce qui est pérenne et ce qui est quand même des choses qui sont plus importante c'est tout c'est uniquement une question de forme très bien merci notre invité je voudrais vous dire qu'en mai dans ce public que c'est pas seulement que le sénat je crois a entrepris une grande réforme de son fonctionnement c'était indispensable c'est extrêmement utile et ses tenues soutenu quand même par grande majorité du sénat merci beaucoup et j'en atteste la gauche sénatoriale inquiète des propositions de la droite sur la réforme du droit d'asile alors que la majorité estime avoir muscler le texte en interdisant notamment aux débouté de déposer une autre demande de titre de séjour le ps dénonce une discrimination inacceptable pauline dame les socialistes ne décolère pas la proposition de l'ump interdisant aux déboutés du droit d'asile de demander d'autres formes de titres de séjour ne passe pas une proposition intolérables qu'ils reviendraient distille à traiter les déboutés comme des sous-hommes une personne une fois qu'elle a été déboutée du droit d'asile n'a plus les mêmes droits qu'une autre personne étrangère qui seraient en situation irrégulière sur le territoire c'est juste inacceptable parce que il ya quand même d'autres raisons qui peuvent justifier ne sait ce que la maladie qui peut justifier un séjour provisoire sur les territoires de la république autre aberration dénoncée l'obligation de quitter immédiatement le territoire selon la cour des comptes seul 1% des déboutés seraient renvoyés dans leur pays d'origine un argument utilisé par la droite pour justifier le durcissement du dispositif le sénateur jean yves le conte fustige une instrumentalisation des chiffres et une exploitation politique malsaine c'est une imposture c'est faux ce chiffre vient d'un rapport qui n'existe pas c'est avec ce type de choses que on rabaisse débat politique qu'on n'est pas capable de traiter un vrai de faire en sorte de préparer à la france a finalement répondre aux vrais enjeux en revanche droite et gauche s'accordent sur la réduction des délais de traitement des demandes on y gagne sur le plan moral je dirais d'abord entre est mieux les demandeurs d'asile plus vite ceux qui ont vraiment droit on ne laisse pas dans l'incertitude ce qui n'y ont pas droit et on allège et h pour l'administration française prévue initialement jeudi l'examen du