Budget 2027 : audition de Catherine Pégard

vous propose de commencer cette audition. Alors, je suis désolé pour ce changement de salle de dernière minute, mais la conférence des présidents nous a nous a piqué notre salle juste après. Donc, nul. Nous accueillons aujourd'hui Catherine Pegar, ministre de la culture pour notre traditionnelle audition budgétaire d'automne. Madame la ministre, vos secteurs de compéten si variés affrontent tous des bouleversements majeurs et des attentes pressantes. Dans le projet de loi des finances pour 2027, vos deux missions budgétaires bénéficient de 4,4 milliards d'euros de crédit en baisse d'environ 2 % si ajoute les concours à l'Uuel publique en baisse de 1,2 % et 3,8 milliards d'euros. Nous mesurons la contrainte qui pèse sur nos finances publiques, mais gouverner

chez choisir et la culture ne saurait devenir après année année après année la variable d'ajustement. Je commencerai par le patrimoine. L'inflexion brutale du financement des monuments historiques amorcé par la loi de finance pour 2026 est aujourd'hui confirmée. Les crédits du patrimoine monumental connaîtront une nouvelle baisse de 8 % 2027. C'est un recul d'un tiers par rapport à 2025. Cette chute vertigineuse nous inquiète profondément et nous ne sommes pas les seuls. En juin dernier, la cour des comptes a pointé l'impasse du financement des chantiers patrimoniaux de l'État. En juillet, notre commission a proposé sur le rapport de Nathalie de Lâtre, Els Joseph et Paulette Matré 24 mesures pour refonder la gestion des monuments autour de leurs usages et de

leur entretien. Nous attendons du gouvernement une trajectoire et non le report des chantiers. Face à cette équation insoluble, quelle priorisation et quel modèle de financement entendez-vous développer ? pour préserver notre patrimoine bâti et pour éviter que les grands chantiers franciliens soient conduits au détriment du patrimoine des territoires. Le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales ne saurait s'y résigner. J'envie au livre et aux industries culturelles. Leur crédit augmente de 2,8 % par rapport à 2026 mais sur 3 ans, il reculent de plus de 2,5 %. Si le Centre national du livre voit ses ressources stabiliser, le soutien global au livre reste proportionnellement faible au sein des industries culturelles. Quant à la bibliothèque nationale de France, elle

absorbe l'essentiel de la hausse en 2027, mais se heurtera bientôt un mur d'investissement. Autre sujet de préoccupation, le centre national de la musique. Bien que relevé, le plafondement de ces axes persiste malgré la levée préconisée par nos collègues Annique Billon et Béatrice Gostelin dans le rapport du printemps dernier. Cet outil que le parlement a voulu au service de la musique ne doit pas se transformer en recette supplémentaire pour l'État. Quand c'est au cinéma, il connaît une une excellente fréquentation en 2026. Alors notamment au mois d'août. Alors peut-être que c'est un effet canicule entre autres. Pourtant, beaucoup estiment que la hausse du taux de TVA de Canal Plus met toute la filière en danger. Il serait paradoxal de fragiliser ceux qui financent la

création au moment même où le public retrouve le chemin des salles. La presse ensuite, ces crédits seront stables après la diminution de l'an dernier. Le secteur n'en poursuit pas moins son effondrement. Comme ailleurs, les ravages de l'IA s'y font sentir notamment depuis l'arrivée en France en juillet dernier des résumés IA de Google. Maintenir des crédits ne suffit pas à protéger un modèle économique et branlé. Ce pilier démocratique ne peut rester fragilisé à la veille des grandes échéances électorales. Je voudrais maintenant évoquer la création artistique. Après la bascule de l'an dernier, elle reste affectée par la baisse des budgets publics. L'observatoire des politiques culturelles relève l'installation d'un état de financement détérioré. Près de la moitié des collectivités

territoriales ont diminué leur budget culturel entre 2025 et 2026. Cette situation sans précédent fragilise le modèle des financements croisés au fondement des dispositifs de soutien à la création. L'État ne peut se désengager au moment où les collectivités, ses partenaires indispensables atteignent leurs limites. C'est pourquoi nous attendons et bilan des plans mieux produire, mieux diffuser et culture et ruralité. De même sur la démocratisation culturelle, l'année 2026 a été marquée par la première exécution en année pleine de la réforme de la part individuelle du pass culture. Nous en attendons également un premier bilan sur les pratiques des jeunes ainsi qu'un éclairage sur les économies constatées et attendues alors que les crédits de la part individuelle diminueront encore en

2027. Enfin, l'audiovisuel public. Ces concours représentent près de 47 % des crédits relevants de votre ministère. France Télévision voit sa dotation diminuer de 47 millions, soit un effort d'économie évalué à 90 millions d'euros compte tenu de l'augmentation des charges et de l'évolution du marché publicitaire. Faute de cap stratégique clair et de réforme structurelle, nous craignons que l'ajustement ne porte principalement sur les programmes et sur la création dont France Télévision est un financeur essentiel. Cette inquiétude est d'autant plus vive que les entreprises ne disposent toujours pas de contrats, d'objectifs et de moyens. Ces altermements sont difficilement compréhensibles dans la lignée de la proposition de loi de Laurent Lafond que le SN a adopté, il

me semble que ces contrat devraient traduire une vision cohérente de l'audiovisuel public et donc être examiné conjointement ou moins pour France Télévision, Radio France et LINA. Réformer l'audiovisuel public ne se résume pas à ajuster sa trajectoire financière. Tout cela travaill là, c'est une occasion manquée aussi. Madame la ministre, comment le gouvernement tend-il dans ces conditions accompagner la transformation de l'audiovisuel public afin d'en limiter les conséquences économiques et culturel ? Voilà madame la ministre quelques-uns des nombreux sujets sur lesquels nous attendons vos réponses. Lors de l'examen du budget par le Sénat, notre commission veillera à ce que la culture ne soit pas la grande oublier des arbitrages. Après votre intervention liiminaire, nos

rapporteurs pour avis vous interrogeront plus précisément sur chacun de ces sujets puis les collègues qui le souhaiteront. Madame la ministre, je vous cède maintenant la parole. Merci monsieur le président. Euh monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, ce moment est en effet singulier où les crises et l'incertitude, l'inquiétude, la violence qu'elles engendrent viennent obérer le dialogue que nous devrions partager plus sereinement sur notre politique culturelle. On pourrait faire comme si la réalité n'existait pas et différer cette réflexion que nous devons mener sur nos priorités. Ce que nous vivons depuis

depuis quelques semaines nous convain en tout cas de ne pas juger comme subalterne la culture dans les débats sur la société de demain. En ces temps instables, la vraie responsabilité est d'anticiper, de préparer l'avenir sans rien céder de nos convictions qui font l'exception culturelle française dont nous gardons une fierté légitime et qui est reconnue voir enviée dans le monde. C'est la position que je veux défendre devant vous et que ce budget doit permettre de tenir. Le projet que je vais vous présenter a été construit sur cette conviction avec le premier ministre et c'est de nourrir de nos échanges avec les élus et aussi avec ceux qui font la culture de notre pays. Ces échanges sont constants et concrets. Ils visent à apporter des réponses

justes à de justes inquiétudes. Dans un contexte difficile pour les finances publiques, ce projet repose sur un principe simple. préserver les priorités de la politique culturelle pour l'avenir. Autrement dit, choisir aujourd'hui pour ne pas subir davantage demain. Nous sommes comme tous les autres ministères, tributaires des contraintes qui pèsent sur nous. Il n'y a pas d'exception, il faut le dire avec sincérité et l'accepter avec lucidité sans oublier l'essentiel que la culture n'est pas réductible à des tableaux Excel. Dans le même temps, comme je m'y suis engagée, je continuerai donc de travailler avec celles et ceux qui connaîtront les conséquences des baisses de crédit au cas par cas pour ne pas casser le dynamisme de notre offre

culturelle et pour ne pas casser l'image et l'influence culturelle de la France dans le monde. Ainsi, le budget de la du ministère de la culture s'élèvera en 2027 comme vous l'avez dit à 4ard39 d'euros en autorisation d'engagement et 4ard36 d'euros en crédit de paiement. Il s'agit d'un budget quasiment stable par rapport par rapport au budget exécuté en 2026. La baisse n'est que de 06 %. Néanmoins, cette relative stabilité ne repose ni sur une réduction uniforme des moyens, ni sur la reconduction à l'identique de l'ensemble des dépenses. Elle porte des choix, indique des priorités. préserver les missions essentielles, investir là où cela est

nécessaire, accompagner les transformations et demander à chacun de prendre sa part dans l'effort collectif. J'ai entendu et j'ai lu les prises de position plus ou moins objectifes, les communiqués plus ou moins honnêtes qui s'alarment souvent à l'emporte pièce comme si crier avant moi même d'avoir discuté pouvait conjurer les problèmes. Pour moi, c'est tout l'inverse. C'est dans le dialogue que nous les affronterons. Je crois qu'il faut remettre les choses dans une juste perspective. Depuis 2017, hors masse salariale, les crédits budgétaires du ministère ont progressé de 23 %. Je sais qu'aujourd'hui pour beaucoup seul le présent compte mais il faut réaliser ce que cette progression historique sur 10

ans a rendu possible. Elle a permis de renforcer l'action culturelle dans les territoires, de préserver et de faire rayonner le patrimoine et les grands établissements nationaux de mener une politique à destination des jeunes qui devient aujourd'hui essentielle dans l'alternative aux écrans et je dirais seulement qui est essentiel alors que les repères se diluent. Comment ne pas voir en effet que l'éducation culturelle ne peut être ne peut pas être dissociée de l'éducation nationale ? Rendre accessible la culture au plus grand nom reste la ligne directrice avec la volonté d'en faire un atout de la France dans le monde. Cela ne doit pas être oublié. Il est évident, disait dans son premier discours sur le budget des affaires culturelles en 1959, que la

France ne peut jouer son rôle dans le monde que si elle le joue en France même. [grognement] Pour cela, je vous veux vous proposer de présenter ce budget autour de quatre axes. Le premier est celui de la préservation et de la mise en valeur de notre patrimoine. [grognement] Les Français, y sont de plus en plus sensibles, vous l'avez souligné. Nous l'avons ressenti il y a quelques semaines encore en voyant l'émotion suscitée par l'effondrement du béfroid de Limoche. Le patrimoine dessine comme nulle part ailleurs notre mariage territorial culturel. [grognement] Il est le premier contact avec la culture à porté de regard indissociable de notre vie quotidienne. Les crédits qui lui sont consacrés représentent 1ARD1 d'euros. Ils permettent d'abord de poursuivre les

travaux d'ampleur à travers les schémas directeurs dans les établissements patrimoniaux avec le souci de ne pas ralentir les chantiers, ce qui met les bâtiments en risque tout en aggravant le coût des travaux. Je pense à la conciégerie ou au centre Pompidou par exemple. Il renforce les moyens consacrés au monuments historiques sur l'ensemble du territoire grâce à 29 millions supplémentaires d'autorisation d'engagement dont 15 millions sur nos territoires. [grognement] Ils permettent d'intervenir sur les urgences du patrimoine bâti avec une attention particulière portée aux urgences sanitaires affectant le bâti patrimonial. celui de Chaillot, la cité de l'architecture et du patrimoine, le palais des études de l'ENSPA Paris Malaquais bénéficieront par exemple d'un

soutien renforcé. Ils répondent à une priorité impérieuse rendue aveuglante après le cambriolage du Louvre, la sécurité et la sûreté des sites et des collections. Un plan a été mis en place, rendu plus impératif encore par le développement des attaques violentes et organisées contre nos musées. J'ai voulu que ce plan puisse répondre aux urgences mais surtout à terme permettre d'instaurer une véritable culture de la sûreté dans tous nos établissements. Pour cela, 100 millions y seront consacrés en 2027 comme en 2026. Enfin, l'évolution des modèles économiques des établissements patrimoniaux avec l'extension de la tarification différenciée et saisonnalisée sur

plusieurs sites majeurs doit permettre aux établissements de développer leurs ressources propres. Le second axe d'intervention du budget 2027 est celui du soutien à l'offre et à la diversité de la création artistique qui participe à la fois du dynamisme et du rayonnement de notre culture. Un premier train de mesure concerne les opérateurs nationaux et les établissements assimilés. [grognement] Avec plus de 364 millions d'euros, les moyens des opérateurs nationaux de la création sont quasiment reconduits, notamment pour en assurer la préservation des marges artistiques. Dans le contexte actuel, la quasi stabilité des subventions en fonctionnement et pour les investissements courants constitue un

effort à l'attention de ces opérateurs. et leur en même temps demandé d'optimiser leur gestion, ce que certains font efficacement avec le souci de développer de nouveaux modèles. L'accent est mis également sur la poursuite des grands projets d'investissement destinés à l'entretien et la mise en œuvre des outils pour la création. Cela va des rénovations du palais Garnier de l'Opéra national de Paris à celle du théâtre national de la danse de Chaillot jusqu'aux façades du centre national de la danse de Pentin, du sauvetage des collections de la manufacture de Sèvre à la relocalisation du centre national des arts plastiques sur le nouveau site de Pentin des rénovations du palais de Tokyo au projet d'investissement structurant des contrats état région. La création

artistique reste ainsi notre ambition, symbole du dynamisme de la scène française. Plus de 390 millions d'euros, c'est-à-dire 40 % du programme création sont destinés à garantir à la fois le fonctionnement régulier des labels et appellations qui constituent les lieux, salles de spectacles et d'exposition, producteur et diffuseurs, porteur de la circulation des œuvres et celui des équipes artistiques sur le territoire. [grognement] Dans le respect d'une compétence partagée avec les collectivités locales, il s'agira de poursuivre et de systiser le dialogue avec ces dernières et de consolider les engagements des financeurs publics pour définir des priorités en harmonie avec chaque

territoire. En discuter avec les élus, en discuter avec vous, me semble, si vous le permettez, la garantie est d'ailleurs la seule de faire mieux dans l'aboutissement des projets qui nous sont soumis. Enfin, nous continuerons de défendre l'emploi artistique et les artistes auteurs. Pour cela, les aides du Fond National pour l'emploi dans le spectacle sont stabilisé par rapport à la loi de finance initiale pour 2026 à hauteur de 39 millions d'euros. En parallèle, le ministère poursuit également son action en soutien du développement des droits des artistes auteurs. Le 3e axe de ce budget consiste à préparer l'avenir. Et l'avenir commence souvent dans une salle de classe le jour où un enfant rencontre pour la première fois un artiste, une

œuvre, un instrument de musique. Je sais que certains jugent l'éducation artistique et culturelle accessoire dans les difficultés. Je crois tout l'inverse. Je le répète, c'est précisément quand les repères se perdent qu'elles devient essentielles. Elle repose sur trois piliers indissociable. Rencontrer les œuvres et les artistes, pratiquer soi-même, acquérir des connaissances. Elle se construit tout au long du parcours de chaque enfant à l'école et hors de l'école, de la toute petite enfance à l'âge adulte. Elle est au fond la promesse républicaine appliquée à la culture que la naissance ne décide pas de ce que chacun pourra aimer, comprendre, créer. Cette promesse, l'État ne la tient pas seule. Elle est le fruit d'un travail partagé

et patient, celui des artistes et des médiateurs, des lieux culturels et des conservatoires, des associations d'éducation populaire, des enseignants et des collectivités sans laquelle sans lesquelles rien ne serait évidemment possible. Cette ambition est également celle du Pass Culture qui voit son budget s'établir à 137,5 millions d'euros. La baisse de 20 millions inscrite dans le projet de loi de finance traduit uniquement la montée en charge des recentrages passés. Le dispositif est désormais stabilisé. Il y a fallu des tâtonnements, c'est sûr. Mais dès lors que ce dispositif est désormais plébiscité par les jeunes, il serait bien incongru, me semble-t-il, de le remettre en cause. Depuis son

ouverture, près de 4 millions9 de jeunes en ont bénéficié. Plus de 9 jeunes de 18 ans sur 10 y sont aujourd'hui inscrits. En 2025, les bénéficiaires ont effectué 8 millions4 de réservation auprès de près de 45000 partenaires culturels. L'enjeu pour 2027 est double. Il faut continuer de convaincre les jeunes d'utiliser ce pass culture par exemple dans les régions rurales et en faire un lieu de rendez-vous pour qu'ils échangent des lectures, qu'ils participent à des juris qu'il découvrent le bénévolat. Préparer l'avenir, c'est aussi former les artistes, les architectes, les créateurs de demain. J'ai entendu l'inquiétude des étudiants et notamment de ceux de nos écoles qui se sont mobilisés ces dernières

semaines. J'ai fait le choix de protéger ce qui touche à leur quotidien. Les moyens de fonctionnement de nos écoles augmentent ainsi de 3,4 millions d'euros. Ils permettront à l'État de compenser la gratuité des droits d'inscription des boursiers dans toutes les écoles nationales comme il le fait déjà dans les écoles territoriales. Les bourses et les aides à la vie étudiante sont sanctuarisées car un talent ne doit jamais être arrêté à la porte d'une école par son origine sociale. Près de trois étudiants sur 10, je le rappelle, sont aujourd'hui des boursiers. Un mot enfin de l'image de la France dans le monde grâce à son rayonnement et à son attractivité culturelle. Il en va de notre influence et de notre

souveraineté. Tout à l'approfondir dans ce monde de bouleversement. Nous oublions trop souvent que nous sommes attendus partout pour notre histoire, pour notre patrimoine comme pour notre création. Et cette troisème voix que nous incarnons et que nous cherchons à porter à l'échelle européenne face aux États-Unis et à la Chine me semble aujourd'hui primordiale. L'action internationale du ministère s'élèvera à 12 millions d'euros l'année prochaine. Elle se traduit notamment par le soutien aux actions de coopération et d'expertise à l'étranger des acteurs culturels français de plus en plus sollicités. Mais plus que ces chiffres de ce budget, ce qui compte, c'est que le destin international de notre culture se renforce aussi peut-être surtout dans

chaque livre qui est traduit, chaque exposition qui s'exporte, chaque artiste qui se produit, chaque chef qui ouvre un restaurant, chaque maison de mode qui exporte ses modèles. Enfin, le 4e axe de ce budget est celui de l'accompagnement des transformations que connaissent les médias, le cinéma, la musique et le livre. Les les institutions culturelles sont peut-être le secteur le plus complexe tant ils changeent vite sans que nous ne dominions toujours les transformation que nous subissons parfois. [grognement] La première des transformations, la plus profonde, celle dont le développement si rapide ouvre tant de questions, vous l'avez dit, est l'intelligence artificielle qui nous préoccupe tous. Il faut le redire. Comme il est absurde d'opposer patrimoine et

création, il est absurde d'opposer innovation et création qui se nourrissent mutuellement. Il serait tout aussi aberrant de devoir choisir entre l'ambition d'être un grand pays de création et un grand pays d'innovation. L'exception culturelle française a eu plusieurs naissances. L'une des principales d'entre elles est l'invention du droit d'auteur. Nous ne renirons pas cette cette généalogie française. Au niveau européen que nous ne pouvons ignorer et dont nous ne pouvons pas nous passer. Le gouvernement est au travail. Des consultations sont en cours, des réflexions été engagées sur la directive et droits d'auteur. Nous voulons donner à celle-ci une direction conforme à notre histoire et à nos valeurs. Par ailleurs, un niveau élevé de soutien à la presse et au

pluralisme des médias sera maintenu. C'est un enjeu démocratique que nous mesurons chaque jour davantage. S'agissant de l'accompagnement des acteurs de la presse, l'accent sera mis sur la modernisation avec 3001 supplémentaires pour le fond stratégque pour le développement de la presse qui permettront de poursuivre la transition numérique du secteur dont le gouvernement a fait un objectif prioritaire. Les aides à la distribution représenteront plus de 122 millions d'euros en 2027. Pour les médias audiovisuels, les crédits du fond de soutien à l'expression radiophonique locale sont intégralement préservés dès le projet de loi de finance initiale pour la première fois depuis 2 ans avec plus de 35 millions d'euros. Le

ministère continuera à accompagner la création éditoriale mais aussi sa division. Les librairies qui sont dans une situation très difficile bénéficieront de moyens nouveaux 1 million et demi d'euros. La politique publique de la lecture aura elle aussi des moyens renforcés tant pour ses opérateurs, la bibliothèque nationale et la et la bibliothèque publique d'information que pour les réseaux des bibliothèques, premier maillage culturel de notre pays dont la fréquentation a dépassé les 146 millions d'entrées. En 2025, les moyens du centre national de la musique seront accrus et le plafond de la taxe sur les spectacles de variété et les concerts de musique actuelle sera relevé. de 11 millions. Le gouvernement

prorogge par ailleurs plusieurs crédits et réduction d'impôts emblématiques dont certains de manière anticipé par rapport à leur échéance naturelle prévue fin 2027 afin d'offrir de la visibilité aux acteurs culturels des arts vivants, de l'artisanat, du cinéma et de la presse écrite. Dans le même temps, les moyens du CNC seront confortés. C'est une institution précieuse qui participe largement au succès du cinéma français et que désormais de nombreux pays copient. Quelle meilleure preuve de son efficacité ! Conformément à la volonté du président de la République lors du sommet lumière à Saint-Paul de Vance, l'abement l'abattement dont bénéficier historiquement les plateformes gratuite de partage de vidéos sera réduit, vous

le savez, cet ajustement renforcera le produit de la taxe sur la publicité diffusé aux moyens de service d'accès à des contenus audiovisuels à la demande. Il permettra également de favoriser l'équité fiscale avec les diviseurs audiovisuels et les plateformes de vidéo à la demande par abonnement. Il contribuera enfin à mieux équilibrer la contribution au financement du CNC entre les différents acteurs du secteur en tirant les conséquences de la place croissante de ces plateformes sur le marché de la vidéo et de la publicité. C'était, je crois, une évolution parfait particulièrement attendue. J'aimerais en terminer par l'audiovisuel public, sujet de débats parfois caricaturaux ou inappropriés. Je me

limiterai donc à rappeler quelques éléments objectifs. Le projet de loi de finance prévoit de consacrer 3,82 milliards d'euros aux entreprises de l'audiovisuel public, c'est-à-dire au global un budget presque stable en légère baisse de 1,2 % avec des choix différenciés pour chaque entreprise. Dans ce cadre, France Télévision, principale entreprise du secteur audiovisuel public, est naturellement appelée à prendre sa part à l'effort de maîtrise de nos comptes publics. Le projet prévoit ainsi que sa dotation baisse de 47 millions d'euros. Cela représente une diminution de 1,9 % conformément à la trajectoire déjà fixée à l'entreprise depuis l'automne 2025 et

rappelé au printemps dernier par le Premier ministre. Celle-ci demeure donc inchangée. L'entreprise est appelée à poursuivre et à amplifier ses efforts de gestion dont nous ne sous-estimons pas les difficultés à mener à bien la modernisation indispensable de son cadre social en préservant son investissement dans la création et dans l'information. Il s'agit de deux missions fondamentales pour nos concitoyens qui regardent l'audiovisuel comme leur bien commun, mais mais également pour tout un tissu économique de production. Le premier ministre l'avait souligné en mai pour l'audiovisuel public comme pour l'ensemble de l'État, il n'y a qu'une règle, celle du bon usage, de l'argent

public. Voilà mesdames et messieurs les sénateurs, les priorités auxquelles ce budget permettra, je crois, de répondre. Il s'agit de ne pas hypothiquer l'avenir, mais bien de garantir les moyens de l'affronter, d'affirmer nos réussites et nos fiertés sur lesquelles se bâtira le futur. Les crises ne rendent pas la culture moins nécessaire. Elle est le meilleur antidote à ce tout ceux qui nous violentent et elle nous aide à assumer ces bouleversements qu'André Malot appelait les métamorphoses inédites et nous en connaissons beaucoup. Merci. Merci madame la ministre. Nous n'avons pas moins de six rapporteurs sur tous ces sujets. Pour la bonne quartier de nos débats, je vais les faire intervenir en trois fois. Tout d'abord, les rapporteurs des programme de la mission

culture, Sabine Drexer pour les patrimoines et son de la pauvreté pour la création ainsi que la transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Après, les premières réponses de madame la ministre poseront leurs questions Laurent Lafond pour le cinéma et Cédric Vial pour l'audiov public. Et enfin interviendront Michel Log pour la presse et les médias et Lord Arcos pour le livre et les industries culturelles dont les avis portent sur la même mission budgétaire. Comme à l' coutumé, je donnerai ensuite la parole à un orateur par groupe puis à tous ceux qui le chouettent en faisant là aussi plusieurs séries si besoin. Et pour ouvrir cette discussion budgétaire, je laisse la parole à Sabine Drexer pour les patrimoines. Oui, merci beaucoup monsieur le

président, madame la ministre. Alors moi je souhaiterais tout d'abord prolonger les interrogations qui ont été exprimées par notre président sur l'équation insoluble du financement de la politique monumentale. Sachant que nous devons cette année, je crois, nous poser une question de fond qui est de savoir comment assurer la transmission de notre patrimoine aux générations futures alors que les besoins de restauration s'accumulent, que les crédits disponibles diminuent et que les capacités financières des collectivités territoriales sont elles-mêmes contraintes. Alors, ce contexte budgétaire nous impose de dégager de nouvelles recettes. La tarification différenciée qui consiste à faire payer davantage les

visiteurs non européens constitue une première piste indispensable. Pouvez-vous nous donner de premiers éléments sur l'évolution des recettes enregistrées dans les établissements qui l'ont mis en place et nous préciser si elle correspond à vos anticipations ? Nous nous interrogeons aussi sur le fléchage des nouvelles recettes qui sont dégagées par ce biais. D'après les réponses au questionnaire commun des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat à doctrine du ministère et de flécher ses recettes vers l'investissement des établissements. Cette condition étant jugée indispensable pour l'acceptabilité de la mesure. Cette position est en ligne avec la préoccupation qui est exprimée par

plusieurs opérateurs. Or, le projet annuel de performance justifie la baisse de la subvention pour charge de services publics du château de Versailles et du musée du Louvre par l'extension de la tarification différenciée. Faut-il en conclure que le principe de fléchage exclusif vers l'investissement est déjà abandonné ? Dans la mesure où les recettes de billatri sont pour partie imprévisibles, une telle évolution nous paraît périlleuse et doit être clarifié. Il nous semble ensuite indispensable de parvenir aussi très rapidement à la mise en place d'un accès payant aux édifices religieux remarquables alors où tant de communes sont confrontées à la

dégradation de leur patrimoine religieux. Madame la ministre, quelles sont les raisons qui expliquent le statut C sur ce point après la prise de position de votre prédécesseur ? Avez-vous relancé la discussion avec le clerger comme notre commission vous y a invité dans son rapport de juillet dernier ? Notre commission a également appelé dans ce même rapport à placer l'usage au fondement de la politique monumentale, ce qui implique de lever le tabou du déclassement des édifices pour lesquels aucun usage pertinent ne peut être identifié. Alors que l'inscription du centre Pompidou vient d'être annoncée. Est-ce aussi une réflexion menée par votre administration ?

Et j'en viens à présent et pour finir à la sécurisation des musées, le vol du torc en or de la princesse de VIX survenu en plein jour le 10 juillet dernier au musée du pays châtillonnais, nous en ayant rappelé l'urgente nécessité. Je salue à ce titre le plan d'action qui a été rendu public par le ministère de la culture en juillet dernier. Comment cependant sera-t-il financé ? Le PLF pour 2027 fait apparaître des crédits de paiement fléchés vers le fond de sûreté sans précision sur son évolution future. Donc au-delà de 2027, cet outil a-t-il vocation à être pérénisé et à recevoir de nouveaux crédits au fil des ans ? Je vous remercie.

Merci. par la Sonia de la provaé pour la création ainsi que la transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Oui, madame la ministre, vous témoignez ici mais vous le savez de l'inquiétude des acteurs de la culture et de tous l'écosystème. Les artistes, les compagnies, les établissements, toutes les auditions ont ont relevé ces ces mêmes attentes. La culture traverse donc une période de forte tension en raison de la double contrainte budgétaire à la fois les collectivités territoriales qui sont un pilier essentiel he du financement de la culture. Cela a été mis en évidence dans pas mal d'observatoires des politiques culturelles et de leur financement et singulièrement d'ailleurs le bloc communal hein qui est le premier financeur finalement de l'axe et la

culture dans les territoires. Donc ces collectivités sont contraintes de réduire leur soutien. En tout cas, c'est le choix parfois drastique de certaines collectivités et puis l'état d'autre part dont le rôle est pourtant de garantir la continuité des politiques culturelles publiques et notamment l'expression et la réalisation des droits culturels et de soutenir durablement la création comme la transmission des savoirs. Et l'État diminue aussi forcé de constater dans son objet ses engagements dans les dispositifs d'accompagnement euh quel qu'il soit. Le PLF ne change pas cette situation dès lors que la dotation budgétaire proposée de nouveau de 30 Excusez-moi, j'ai voilà, [rires] [souffle coupé] je suis pas sur la bonne page toutes mes exp [rires]

donc sur le terrain en tout cas pour pour continuer sur sur les propos liminaires, la la l'observation est sans appel et la contraction des financements à l'échelle locale comme nationale fragilise profondément l'écosystème. Les conséquences sont concrètes et donc on nous témoigne de nombreux projets qui sont abandonnés, annulés, des compagnies qui disparaissent, des festivals qui qui disparaissent et qui peinent et des équipes artistiques qui peinent à équilibrer leur budget. Au-delà des seules considérations financières et vous l'avez dit madame la ministre en votre propos, c'est bien notre capacité collective à faire vivre une culture accessible à tous. S'agissant du programme création, un sujet de préoccupation majeure porte sur la situation du pont du fond PEPS qui a été

relevé à 39 millions d'euros en 2026. Ce montant est maintenu cette année. Il reste toutefois évidemment inférieur aux 55 millions estimés en matière de besoins et cela fait plusieurs années que la demande en est faite et ce manque de financement a a contui à d'importants retards voir à la suspension du versement des aides aux entreprises artistiques et culturelles alors qu'elles ont déjà des sérieuses difficultés de trésorerie. Le PLF donc ne change pas cette situation avec la même dotation budgétaire. parce que madame ministre vous comptez régler et de quelle façon la question de ces retards de versement qui ajoutent de l'ennui aux problématiques financière actuelle. Nous avons été alertés sur les conséquences aussi, madame la ministre, des baisses

de crédit en cours de gestion cette année lié à ce fameux surgel budgétaire hein qui a fait grand bruit et qui aurait touché cette année 28 structures labellisées. Euh on nous dit que c'est ces surgel étaient concernés également les résidences et les et les festivals. Ils ont mis à rue des preuves dans le contexte climatique de de l'été dernier. Pouvez-vous nous éclairer sur ces mesures prises en cours d'exécution ? On nous dit que peut-être finalement le surgel serait complètement annulé d'ici la fin de l'année. Pouvez-vous nous confirmer à la fois qu'il est bien annulé ? et deuxièmement que cette pratique du surgel ne deviendra pas une pratique habituelle

s'ajoutant au gel budgétaire du fonctionnement du budget du ministère de la culture. En deuxème lieu, le financement de la politique publique en faveur de la création. De nombreux dispositifs reposent sur des financements croisés entre l'État et les collectivités et notamment le plan mieux vivre, mieux produire pour mieux diffuser. Ce modèle était un atout en période de stabilité budgétaire. Il devient désormais problématique puisque le retrait d'un même partiel d'un des deux contributeurs entraîne finalement euh l'arrêt voir euh la disparition définitive de certaines actions. L'exécution des budgets de mise 26 sera-t-elle conforme aux prévisions votées par le Parlement sur ce sujet mieux produire et mieux diffuser et

nouvelle baisse des crédits de 20 millions d'euros. Non, je ne suis pas sur et excusez-moi, j'ai tellement l'habite d'avoir des pages simples que je ne suis pas sur [rires] Excusez-moi. Donc, je reprends sur mieux produire, mieux diser et donc c'est sur l'ensemble de l'écosystème de la création que se prend se produisent les problématiques à l'heure où nous parlons. Les structures notamment du spectacle de vivant et les air visuels nous ont indiqué que le produit le programme Mieux produire mieux mieux mieux diffusé manque de visibilité de transparence budgétaire. Cela fait désormais plusieurs années qu'il est engagé. Qu'en est-il en 2027 de l'évaluation de la

destination et de la transparence de ces budgets et notamment finalement des sommes engagées et des actions qui ont été proposées en regard. Euh on entend côté drac et territoire que ces programmes euh ce programme a tendance à accompagner et à désocler des le financement de certaines actions territoriales. Euh j'en viens au programme 361 de la transmission des savoirs et la démocration démocratisation de la culture. Il y a à nouveau une forte diminution des crédits de 29 millions d'euros. La réforme qui a permis une économie de 23 millions d'euros concernant le passe culture par rapport aux prévisions d'exécution initiale. Est-ce que l'exécution des budgets 2026 sera davantage davantage conforme aux

prévisions votées par le Parlement ? Une nouvelle baisse de 20 millions d'euros est proposée pour 2027. S'agit-il de la pleine exécution des économies qui avaient été annoncées par la réforme ? A-t-on dans cette dans cette économie l'explication objective des conséquences de l'évolution de cet outil sur le terrain. Depuis le 1er janvier, la SAS Culture par ailleur est inscrite sur la liste des opérateurs de l'État. La question du statut juridique reste quand même plein et entier. Elle semble être ce statut semble être en suspend et un travail serait en cours dans la dans le cadre de la feuille de route 2026-2030. Euh comment fait-on évoluer ce modèle économique ? On nous parle de nouvelles ressources de financement privé. Euh

pourriez-vous clarifier euh la position du ministère sur euh cet accompagnement supplémentaire ? Enfin, un dernier mot au sujet de l'enseignement artistique. Vous avez parlé du plan qui concerne les écoles supérieures d'art et de et de design. Il y a de qui a été engagé il y a plus de 2 ans. Nous n'avons pas d'état des lieux de ce plan où en est-on de d de l'évolution et de l'accompagnement. Hormis évidemment le renfort qui a été mis en place pour les bourses et je terminerai sur les festivals dans le casre des auditions budgétaires. Vous êtes consciente qu'il y a une qu'il y a une fragmentation exceptionnelle de ces festivals avec un modèle économique à bout de souffle et dans un contexte évidemment exponentiel des dépenses jusqu'aux dépenses assurantielles liées

aux enjeux climatiques. Un certain nombre de sujets restent en suspend. le décret son qui a été discuté depuis 2 ans, il y a un texte qui est prêt. Où en est le décret ? Est-ce qu'il va enfin paraître désormais puisqu'il est le fruit du concertation globale ? L'assurabilité, où en sont les discussions et la prise en charge de cette question pour les festivals ? Le fond festival est-il abondé dans le nouveau budget et de quelle façon ? Et comment prévoit-on de le de l'utiliser ? et je relais ici les inquiétudes sur le ver sur le financement du CNM qui est un des piliers essentiels du maintien de l'écosystème festival dans nos territoirees. Merci. Écoutez madame amie, je vais vous laisser répondre à cette première série.

Deux premières séries de questions. Oui, merci. Euh donc je vais revenir sur les les monuments historiques. Euh comme comme vous l'avez dit, c'est un élément essentiel de notre politique. Petit silence s'il vous plaît messieur, petit lance. C'est un élément essentiel de notre politique patrimoniale et à laquelle nous sommes tous particulièrement sensibles. Euh je le rappelle, ce budget 2027 prévoit 29 millions supplémentaires en autorisation d'engagement en faveur des monuments historiques et je le précise 15 millions dans nos territoires. C'est dire que on reviendra peut-être à un autre moment sur la coupure entre Paris et nos

territoires. J'y suis particulièrement sensible et je pourrais éventuellement m'exprimer également sur ce sujet parce que je pense que très souvent cette coupure est caricaturée. Effectivement, madame la députée, il faut trouver des nouvelles ressources de pardon madame la sénatrice, il faut trouver des nouvelles de nouvelles façons de traiter nos difficultés, de trouver de nouveaux modèles. La tarification différenciée en est un. Elle a été mise en place, comme vous le rappelez en janvier 2026 et elle on a craint pendant un moment qu'elle pouvait qu'elle pourrait avoir un effet d'éviction pour les visiteurs du monde entier qui se pressent dans nos grands

établissements concernés et il n'en a rien été. Je vous rappelle que cinq établissements sont concernés aujourd'hui. Le musée du Louvre, le château de Versailles, l'Opéra de Paris Garnier et le centre des monuments nationaux, la Sainte-Capelle, la conciergerie et le château de Chambor. Euh cette tarification générera au total plusieurs millions d'euros de recettes annuelles, environ 30 millions qui sont féchés, comme vous l'avez dit, sur le financement des dépenses d'investissement. C'est toujours le cas. Cela restera le cas, y compris pour Versailles comme pour le Louvre. Et encore une fois, ce cette tarification différencié ne peut pas apparaître comme la Panassée. On a seulement constaté qu'elle été utilisée dans de nombreux

pays d'Europe. C'est pour ça qu'on a voulu la copier. Et je crois aujourd'hui, après avoir été moi-même dubitative lorsque j'étais présidente du château de Versailles, craignant en effet que les touristes puissent se détourner de nous, je crois en effet qu'elle est parti tout à fait adoptée comme nous nous l'adoptons quand nous allons à l'étranger. Euh concernant l'accès payant des édifices religieux. Alors là, je je j'ai peu de choses à vous dire si ce n'est que le principe qui a été consacré par la loi du 9 décembre euh 1905 demeure celui de la gratuité de la visite des édifices du culte et des objets mobiliers classés qu'il contiennent. C'est il y a eu des discussions en effet autour de

Notre-Dame de Paris entre ma prédécesseur et le clerger. Euh le clerger est farouchement hostile à cette tarification euh et jusqu'à je je pense que déroger au principe euh qui a été dicté par la loi euh me semblerait euh extrêmement complexe sans l'aval évidemment euh du clerger. Je pense qu'on pourrait obtenir que certaines euh lieux de visite puissent euh bénéficier d'une tarification, par exemple la visite des tours ou des cryptes ou des trésors selon les lieux religieux dont on parle. Mais c'est une discussion qui doit avoir lieu au cas par cas au cas au cas par cas avec le le clerger. J'ai eu cette

discussion récemment [grognement] avec l'évêque de Paris et je peux vous dire que pour l'instant ils ne sont pas du tout décidés à avancer sur ce point. Encore une fois, je pense que c'est une discussion qui doit se faire en harmonie et pas du tout en conflit. J'essaierai de convaincre que sur certains lieux et qui sont des lieux plus muséaux que religieux dans nos cathédrales ou dans nos églises, on puisse avancer sur ce point comme l'ont fait d'ailleurs les Italiens bien avant nous. J'en reviendrai à à la sécurité. Vous avez évoqué aussi évidemment la sécurité et la sûreté des musées. J'ai eu l'occasion de vous dire dans mon propos limitaire combien elle

était un souci constant. Euh je dois dire qu'elle est un souci constant pour les directeurs des établissements publics et de nos grands opérateurs et de nos petits musées et des églises partout dans partout en France. la recrudescence des vols sur des modes qui s'apparentent de plus en plus à des à de la violence organisé euh évidemment nous inquiète. Euh mais dire que nous n'en sommes pas préoccupés ou que les dirigeants de des différents musées dont qu'on que l'on évoque n'en était pas préoccupé me semble particulièrement injuste. Simplement la sûreté et la sécurité c'est une question de tous les instants. C'est s'apercevoir qu'il y a une fenêtre qui n'est pas fermée et tout de suite donner l'alerte pour qu'on la

ferme et dans l'étape suivante essayer de mettre des barreaux pour que cette fenêtre ne puisse pas être franchie. Alors, vous allez me dire, c'est très primaire, très prosaïque. C'est simplement le fruit de 12 ans d'expérience au château de Versailles. C'est le fruit d'une expérience qui me conduit à dire qu'il faut avoir dans notre pays, comme dans tous les autres pays d'Europe qui sont concernés comme nous, une culture de la sûreté. C'est ce que j'ai essayé de mettre en en forme avec le [grognement] le rapport que j'avais commandé dès le printemps dernier et avec les premières mesures qui en découlent. Nous avons euh attribué un budget particulier pour ce fond sur pour ce fond suré. 10 millions l'année dernière, 100 millions l'an prochain. Euh je nous avons déjà traité

plus de 450 opérations dans différents lieux muséaux, dans différentes églises qui nous l'ont demandé. Euh je crois qu'il faut accroître aussi euh ce souci dans un dialogue renforcé entre les équipes des musées euh dans les villes euh et euh le ministère de la culture. Par exemple, nous avions été euh alertés au moment de la réouverture du musée de Bayon, du musée de Bona à Bayonne. magnifique musée qui venait d'être restauré et on s'est aperçu que finalement il y avait quelques faiblesses et quelques fragilité dans le dispositif de sûreté. La missa, la mission qui dépend de mon ministère s'est rendue sur place. Ça a coûté 90000

€. C'était peu, mais en tous les cas, on a pu euh établir un constat, faire les travaux dans une rapidité et une efficacité tout à fait suffisante pour affronter les difficultés qu'aurait pu rencontrer ce musée à sa réouverture. Je pense donc que c'est dans une dans ce sujet comme dans tous les autres, c'est aussi une question de dialogue et une question de de sécurité aussi de nos agents. C'est-à-dire qu'il faut que les agents les agents dans les musées aient ce souci et qu'il n'aiit pas peur non plus pour eux-mêmes quand ils l'ont. Cela implique une formation des agents. J'ai demandé que cette formation soit renforcée puisqueaujourd'hui les agents et c'était plus agréable à dire les agents sont chargés de l'accueil du

public. qui ne sont pas forcément chargés de faire la police dans les salles. Je crois que j'ai répondu à peu près à toutes vos questions et donc j'en reviendrai maintenant. Je vais annoncer une bonne nouvelle donc ça me fait plaisir mais je vais peut-être commencer quand même par le fond PES. Euh le fond PEPS prévoir 2 millions 29 millions d'euros supplémentaires en autorisation d'engagement, je crois. Attends, attends. Où est-ce que j'ai ? C'est 29 millions aussi le fond non 39 pardon. Le fond PEP c'est 39 millions. Vous auriez pu me le reprocher. Le fond PEP c'est 39 millions et donc nous sommes engagés à maintenir euh l'engagement de notre ministère à poursuivre son soutien à l'emploi dans

le spectacle vivant jusqu'au 31 décembre 2028. euh comme nous l'avions souhaité à à l'origine. Euh à la demande des professionnels, nous avons réouvert un travail de concertation pour apprécier les conséquences de la dernière réforme dans un contexte économique qui est, il faut bien le reconnaître, plus difficile, différent de celui qu'on avait connu auparavant. Et ainsi nous allons avancer encore une fois avec les professionnels pour dans à budget constant dans ce budget de 39 millions pouvoir travailler à la à la meilleure formulation des des recommandations que nous avons voulu faire. Vous avez évoqué

le principe le problème des versements. Euh c'est un problème auquel nous avons été confrontés effectivement dans les mois derniers. Nous avons réglé ce problème avec l'Agence des services de paiement. Euh j'espère que vous n'aurez pas à en entendre parler de nouveau comme moi j'en ai entendu également beaucoup parler. [grognement] Voilà. Maintenant, je viendrai au surgel. Alors là, ça me donne l'occasion d'ailleurs d'exprimer un remord. Le remord, c'est que dans ce pays, les rumeurs l'emportent souvent sur les réalités. Et donc, on a dû connaître au mois de juin dernier des rumeurs sur ce sujet qui aurait pu concerner 28 de nos grandes de nos

grandes salles et scènes de spectacles vivants. Euh moi, je vous ne m'avez jamais entendu parler de Surgel depuis que je suis arrivée au ministère. J'ai défendu l'idée que ce surgel serait évidemment catastrophique pour les lieux concernés. Et ces lieux concernés, je peux vous le dire, donc voi leur subvention dégelée. C'est commencé maintenant, ça va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Et donc, j'aurais voulu que l'expression même d'un surgène éventuel n'exista jamais. Voilà. Euh vous avez ensuite évoqué le plan Mieux produire et mieux diffusé. Ce plan qui a

été lancé par le ministère de la culture en 2024 et qui apparaît comme un levier de transformation durable de l'écosystème de la création. Vous avez évoqué l'idée qu'il n'était pas suffisamment visible. Je crois en effet qu'il faut mieux le mettre en valeur puisque il mobilise l'État et les collectivités pour restructurer les pratiques de production et de diffusion en renforçant la coopération entre les acteurs et la mutualisation des moyens. Donc ça n'est pas une masse à faire. Euh lorsque la cela se passe, ça se passe très bien. Je rappelle qu'en 2025, ce plan avait permis de soutenir 340 bénéficiaires dans toutes les régions et toutes les disciplines et je le

soulligne dont 1/3 en milieu rural. En 2027, cette évolution va se confirmer avec les budgets que nous pourrons allouer encore une fois en concertation avec les collectivités puisque le principe c'est si je devais résumer d'un mot, c'est de mieux produire et de mieux diffuser ensemble. Euh vous avez évoqué aussi le le pass culture. Alors peut-être que pour le pass culture, je vais pas revenir sur les chiffres que j'ai donné tout à l'heure. Euh je je voulais simplement peut-être citer deux ou trois chiffres qui montrent l'utilité de ce pas de sculpture et la nécessité, je crois, de le mettre en valeur encore davantage.

Je voudrais rappeler que 35 plus de 35 % des crédits du pass culture aujourd'hui sont consacrés au cinéma par les jeunes. Alors le cinéma vient de doubler le livre mais donc c'est plus de 35 % du pass culture pour le cinéma et plus de 33 % près de 34 % des crédits pour le livre. ce qui apparaît comme un soutien très fort et j'allais dire presque indispensable à la filière du livre aujourd'hui. Euh je pense donc que à et 72 % des jeunes ont réservé au moins un livre dans l'année passée grâce aux pascultures. 71 % des jeunes ont réservé au moins une place de cinéma. Je crois que ces chiffres suffisent à dire que ce

pass culture a trouvé sa place, que ce pass culture est un apport évidemment pour les jeunes pour se former leur propre goût pour la culture et je pense à la part individuelle du du pass culture qui permet aux jeunes de se faire leur propre idée sur ce qu'ils souhaitent et la culture c'est aussi la liberté du choix et je pense que le pass culture remplit cet office et je crois qu'aujourd'hui Le pass culture est aussi pour nos librairies, pour nos cinémas, donc pour tout cet écosystème de la culture, c'est aussi un soutien et donc c'est à la fois soutenir les jeunes, mais c'est aussi soutenir nos filières. Et je pense donc que euh nous ne ferons qu'encourager ensemble, je l'espère, le développement du pass culture. Encore

une fois, j'insiste sur le fait que le pass culture, c'est aussi un lieu de rencontre puisque sur cette plateforme du pass culture, les jeunes peuvent discuter, peuvent se recommander des livres, se recommander des visites et même, et j'y insiste parce que ça peut intéresser les élus que vous êtes, développer leur goût pour le bénévola puisqu'ils peuvent accéder à cette plateforme pour devenir bénévoles dans des monuments historiques pour faire visiter des lieux. Et je pense que si nous on peut comme ça faire accéder à la culture par aussi par le bénévolat, par cette découverte qu'en font les jeunes par ces biais différents, je pense que c'est important parce que évidemment on se gargarise tous de l'accès de tous à la culture. Aujourd'hui, on a un problème, c'est que on ne sait pas si

pousser la porte d'un musée, pousser la porte d'une librairie suffit parce qu'on ne sait pas ce que veulent effectivement les jeunes ou ceux qui décrivent la culture pour la première fois. Et je crois que plus on les met ensemble, plus on les met dans une dans la possibilité de former leur goût et de former leur esprit critique, plus on gagne et plus on les aide. Merci. Merci madame la ministre. Je vais laisser la parole à Laurent Lafond. Ah pardon, j'avais encore une réponse ? Non. festival les alors les festivals sur les festivals oui

les écoles d'art alors les les écoles d'art comme vous le savez aussi et comme je l'ai dit tout à l'heure c'est une de nos priorités pour 2027 n'est pas dans la période actuelle qu'on va se détourner de ce qui fait la force de nos écoles et dans ce domaine particulier de la culture et de l'enseignement supérieur de la culture. On voudra mettre l'accent sur l'égalité des chances et sur l'insertion professionnel. Euh c'est pourquoi je veux continuer d'y développer l'alternance, ce qui n'est pas toujours facile. Et ensuite euh vous avez pu constater que l'augmentation des crédits euh permettra en effet euh de maintenir cet engagement en faveur de nos écoles

pour que ces formations restent sélectives et attractives. Je l'ai dit tout à l'heure, elles ne sont pas réservées à une élite mais elles sont d'une qualité qui nous est envie là aussi dans le monde. C'est aussi à retenir parce que ce sont les élèves que nous formons aujourd'hui qui pourront être consultés en expert dans les années à venir. Elles sont d'ailleurs ces écoles sont très bien placées dans les classements internationaux. Je le rappelle, le conservateur le conservatoire de Paris par exemple est le troisème meilleur établissement mondial d'art du spectacle selon la le classement qui est le plus côté je crois QS performing Arts de 2024.

Voilà. Et qu'ajouter sur ces écoles ? Et je répondu à votre question. Alors, les festivals, les festivals, c'est un vrai sujet parce que les festivals on ont beaucoup souffert cet été. une centaine ou moins d'entre eux ont dû être annulés totalement ou partiellement pour des raisons météorologiques. Certains aussi parce que les visiteurs, les spectateurs étaient moins nombreux et la diminution des jauses faisait qu'ils préféraient annuler leur festival plutôt que de les maintenir. Nous avons entamé une étude sur les conséquences de la canicule cet été, des difficultés rencontrées pendant cet été pour les par les festivals. Je

rappelle qu'il y a beaucoup de festivals en France puisqu'ils ont été multipliés entre 2019 et 2025 par 5. Et ces festivals sont très aidés par mon ministère puisque 32 millions ont été alloués à 868 festivals par le ministère en 2025, 6 millions par le centre national de musique. C'est dire qu'on est très l'état est très présent dans ces festivals. C'est dire aussi qu'il faut pas approcher la lecture de ce qui s'est passé. cet été d'une manière trop rapide et c'est pour ça que j'ai demandé une mission au sein du ministère qui rendra ses conclusions à la fin de l'année et je voudrais qu'on établisse une sorte de protocole dès le début de l'année prochaine pour ne pas être pris au

dépourvu l'été prochain et donc pour essayer de voir comment on peut déjà envisager le retour de fortes chaleur l'été prochain au auquels certains festivals sont déjà très préparés. Je pense par exemple au festival d'Avignon euh en particulier, mais à tous les festivals de du sud qui se sont adoptés depuis adaptés depuis longtemps à la chaleur, mais on a eu des problèmes beaucoup plus graves dans d'autres régions. Euh je soulligne que certains s'adaptent déjà puisque j'ai vu que le festival de Rockamadour avait déjà annoncé dans son programme pour l'an prochain qu'il changeait de lieu pour s'adapter davantage à à la aux fortes chaleurs qui pourraient arriver. Voilà. Donc je si vous voulez lorsque le

j'aurai le résultat de cette enquête je pourrais évidemment vous vous la vous les transmettre ou revenir en parler avec vous. Oui, il y avait juste la question du décrisson de l'évolution du décron de l'évolution du décret excusez-moi. C'est-à-dire que sur la vous voulez Ah, j'avais pas entendu sur la C'est ce qu'elle de dire. [rires] sur la réglementation sonore. Je voyais absolument pas ce que vous vouliez dire. Pardonnez-moi. [rires] Et je voyais pas je voyais pas, je me disais mais c'est bizarre. Bon, pardon, pardon. Donc effectivement, certains festivals

en plein air ont été à amenés à appliquer des disposition du code de la santé publique et de l'environnement qui doivent encadrer la diffusion de sons amplifiés et parfois trop amplifiés. Euh les conclusions d'un groupe de travail ont été rendus en mars dernier. Sur cette base, les ministères de la culture, de l'environnement et de la santé et de l'intérieur ont élaboré un projet de décret et d'arrêté qui vise à simplifier l'exercice des professionnels et assurer une meilleure protection des riverins. Évidemment, il faut que ces deux textes reçoivent l'accord des quatre ministères. Ils seront soumis à une consultation obligatoire du Conseil national du bruit

et du Conseil d'État avant la publication. Je sais que moi, j'ai déjà, je crois, à peu près signé mon j'ai signé ma partie. Euh je ne vais pas faire le reproche. Je ne dirai pas quel collègues ne l'ont pas encore fait. Je pas dénoncer mes petits camarades, mais en tous les cas, je vais leur rappeler qu'il faut qu'on avance et qu'on avance plus vite puisque là aussi, il vaudrait mieux que ces ce décret soit signé avant l'été prochain. Merci. Merci madame la ministre. Je laisse la parole à Laurent Lafon pour le cinéma. Merci [grognement] monsieur le président. Madame la ministre, je vais revenir sur trois points que vous avez abordés dans votre proposinaire mais peut-être en les approfondissant. Le premier porte sur l'article 16 du projet de loi de finance qui qui prévoit une un

doublement du taux de TVA pour les chaînes payantes. On sait que le principal acteur concerné est Canal Plus. Canal Plus dit ne pas pouvoir répercuter intégralement sur les abonnements cette hausse avant 2 ans et du coup devra le l'absorber par le sur le chiffre d'affaires pour un montant estimé d'environ 200 millions. L'entreprise estime qu'il s'agit d'une remise en cause de la clarification effectuée par l'administration fiscale en septembre 2025 après plusieurs années des d'échanges avec le secteur à propos des des de la TVA applicable. Le Canal Plus a averti des conséquences possibles de cette augmentation de la TVA, de la destruction d'emploi jusqu'à la remise en cause du financement de la création cinématographique. Et on sait que Canal a

s'est engagé en en juillet dernier enseignant en accord avec les professionnels du secteur à apporter environ 1 milliard d'euros sur 4 ans au cinéma. Il semblerait que dans l'accord, il y ait une clause de sortie possible justement en cas de relèvement du taux de de TVA. Pourriez-vous nous apporter, madame la ministre, des éléments d'évaluation précis sur cette mesure ? Ces conséquences en matière d'emploi, d'augmentation des coûts d'abondement à la télévision payante, y compris outreem où le où le taux pourrait être quadruplé ? Le gain de TVA tient-il compte de la perte d'investissement dans la création et de la baisse de l'impôt sur les sociétés ? Et enfin, on sait que des députés sont revenus par des voies d'amendement sur cette mesure. Est-ce que vous pourriez nous clarifier

peut-être l'intention du gouvernement ? Est-ce que c'est un point intangible dans la poursuite du processus budgétaire où est-ce que le gouvernement est prêt à faire des évolutions sur cette augmentation ? Le deuxième point sur lequel je voulais vous interroger, c'est c'est vous l'avez aussi évoqué, c'est la la réduction de l'abattement de de 66 % sur la TSVG qui doublerait la contribution de YouTube au CNC à près de de 30 millions d'euros. Personne ne remet en cause le la justification de de cette réduction de l'abattement tant aujourd'hui n'a rien à voir avec ce qu'elle était quand cet abattement lui avait été accordé. Euh, pourriez-vous euh euh nous nous dire si euh sur

l'affectation, qui relève certes du CNC, mais sur l'affectation de ces 30 millions d'euros supplémentaires, est-ce que en tant que ministre de la culture vous avez vous des orientations à à indiquer et notamment est-ce qu'une partie de ces nouvelles recettes pourrait aller à la à création numérique ? Enfin, dernière question concernant le cinéma, c'est l'effet des de la baisse des financements de France Télévision. Je je je ne doute pas que Cédric Vi dans un instant va parler de la dotation France Télévision. Moi, je voudrais le la la vous interroger sur l'impact éventuel sur le les obligations en matière de préachat et de de coproduction de films de France Télévision. c'est que France Tévision a a souvent tendance à répercuter les baisses budgétaires

sur la production audiovisuelle plutôt que sur des réformes de structure certainement plus difficile à faire passer en interne. Est-ce que vous vous avez eu des engagements de de la part des responsables de France Télévision et est-ce que dans le cadre du COM qui est en discussion, est-ce que il est écrit noir sur blanc des engagements de France Télévision en matière de de financement de la la production audiovisuelle ? Merci. Je vais laisser la parole maintenant à Cédric Vial pour l'audiovisuel. Merci monsieur le président, madame la ministre. Bon, j'ai pris la résolution d'être bienveillant donc je vais je vais essayer de tenir jusqu'au bout de de ma question. Moi j'en ai deux. La la première c'est ça concerne, je sais pas

si tous les collègues sont au courant, une une expérimentation qui a été mis qui est mise en place à l'initiative des des chaînes de télévision publique et privé porté soutenu par l'ARCOM. euh qui propose en gros de vous savez que il y a une obligation de de 95 % du territoire qui doit être couvert aujourd'hui en population par par la TNT et 91 % de du territoire de de la population de chaque département, ce qui correspond aujourd'hui à 98 % de la population couverte. Cette expérimentation pour essayer d'aller chercher potentiellement quelques millions d'euros mais on parle en unité, elle pourrait conduire à à revenir à à ce que à 95 % de la population couverte, c'està-dire a diminué de 3 % le nombre

de d'habitants couverts par la TNT et donc par la diffusion gratuite par la TNT. 3 % ça fait 2 millions de personnes en France. En territoire, ça représente suivant comme on compte entre 12 et 20 % du territoire français. C'est les territoires ruraux, c'est les territoires de montagne qui ne seront plus couverts si cette expérimentation va jusqu'au bout. Vous êtes ici, madame la ministre, dans la chambre des territoires et et je pense qu'on est un certain nombre aujourd'hui à trouver cette disposition euh inacceptable pour quelques millions d'euros. hein, c'est des gens qui qui contribuent au système, qui payent de la TVA et qui aujourd'hui ne seront plus couverts. Et je ne parle que de la population résidente principale puisque c'est comme ça qu'on compte et je parle pas sur les

territoires de montagne notamment évidemment de de tous de tous les hébergements euh secondaires ou ou à vocation euh à vocation touristique. Donc madame la ministre, ma question elle est assez simple. Est-ce que c'est uniquement une initiative économique de la part des chaînes ou est-ce une orientation politique soutenu par le gouvernement ? Avez-vous pris des engagements avec les chaînes pour soutenir une initiative comme celle-là ou prendrez-vous position pour empêcher que une partie aussi importante du territoire français ne soit plus demain couvert par la par la télévision numérique terrestre gratuite ? Et ma deuxième ma deuxième question, [grognement]

je vais la faire un peu large parce que je je veux pas empiéter, on a déjà pris beaucoup de temps pour arriver jusque là. On est à un croisement des chemins. Madame la ministre, aujourd'hui, il y a des changements d'usage, des changements d'usage entre la télévision linéaire, la télévision numérique, la vidéo à la demande. Il y a des changements d'usage sur l'information. Ça y est, les Français s'informment prioritairement d'abord sur les réseaux sociaux aujourd'hui avant de s'informer par la presse ou par la télévision ou ou par la radio. Nous avons des enjeux al la fin, on a parlé un peu tout à l'heure en matière

de création qui est ce qu'on appelait le l'exception culturelle française, c'est-à-dire un écosystème qui favorise la création, qui fait que le petit pays que que nous sommes, la France, a un rayonnement dans le monde en matière de création audiovisuelle et cinématographique bien supérieur à à à ce qu'elle ce qu'elle l'aurait si elle été reléguée à son à son rang démographique. Et pourtant, et pourtant aujourd'hui, qu'est-ce que l'on fait pour accompagner ces mutations ? Réponse à rien. On a tous les outils devant devant les yeux, la TSV, on en a parlé tout à l'heure, des des moyens de de de remettre des équilibres entre la création, entre l'information, entre le

numérique et et entre le linéaire. Qu'est-ce que l'on fait ? Rien. On continue avec la politique du rabau sur les chaînes linéaires, on continue à maintenir des asymétries entre le numérique et et le et le linéaire. Vous vous êtes même allé jusqu'à revenir sur une expérimentation sur sur la publicité de l'édition. C'est 10 millions d'euros que que que vous avez décidé de de sur lequel vous avez décidé de revenir pour la télévision linéaire à contre-courant de de la direction dans laquelle il faudrait aller. Qu'est-ce que vous faites madame la ministre pour essayer de d'aider le système audiovisuel français à faire face aux transformations de demain ? Parce que et j'en finirai là, Laurent

Laf m'a attendu la perche sur France Télévision. Oui, c'est un effort de 47 millions sur 2 milliards 5 plus d'autres recettes publicitaires en nutrition, ça fait un petit peu plus. Mais mais que vous vous le dites à France Télévision, on vous enlève 50 millions d'euros, on vous demande de pas les mettre sur la de pas les enlever à la création mais vous les autorisez pas à faire des réformes de structure. Ça fait ça fait des années que que aucune réforme structurelle n'ont été portées par France Télévision. C'est pas faute ici de les avoir de les avoir demandé. Ouais. le le rideau se baisse. Euh et il y a il y a aucune réforme structurelle. France Télévision vous a demandé de faire un plan de départ volontaire. Quel est l'avis du ministère sur ce plan de départ volontaire ? Comment

voulez-vous qu' qu'on que vous être crédible si vous dites à France Télévision comme aux autres faites des économies pas ici pas là mais mais en même temps vous on vous autorise pas à faire les réformes structurelles qui qui sont nécessaires. Donc madame la ministre ça fait je finis avec cette question un peu impertinente mais ça fait 8 mois et 8 jours aujourd'hui que vous êtes ministre. Ma question est depuis quand avez-vous renoncé à exercer le métier ? Madame la ministre, je vous laisse répondre à ces deux ces deux rapports.

Alors, attendez, c'est bon. Voilà. Allez,

merci. Euh pour ce qui concerne Canal Plus que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, euh cette mesure, comme vous le savez, est en discussion. Euh je reprendrai les mots du Premier ministre. ce budget, la discussion de ce budget rend peut rendre les choses reversibles. Je n'irai donc pas plus loin, simplement pour vous dire que effectivement je pourrais partager votre inquiétude sur le désengagement de Canal Plus notamment sur le cinéma. J'observe que monsieur Sahada, le directeur de Canal Plus, n'a jamais ne s'en est jamais pris directement au cinéma qu'il

soutient comme nous le savons, ni au CNC et qu'il a évoqué les mesures qu'il pourrait prendre s'il devait affronter cette mesure qui qui pourrait lui être infligée. Je n'ai pas je l'ai rencontré, je l'ai rencontré à plusieurs reprises et il n'est jamais allé dans la définition d'un plan qui pourrait nous alarmer davantage. Simplement je il faut effectivement avoir à l'esprit les conséquences qu'aoraient une modification de l'attitude de l'attitude de Canal Plus sur le cinéma dont il est le premier financeur privé et son son engagement ne s'est pas démenti jusqu'ici.

à ce stade, j'espère qu'il ne se démentira pas parce que son engagement n'est pas qu'un engagement quantitatif, c'est aussi un engagement sur la qualité des films. Et je tiens à le répéter parce que c'est aussi le soutien de premiers films. C'est le soutien des films qui ne verraient pas le jour sans un sans un soutien de Canal Plus pour leur qualité de premier film par exemple. Et donc je serais évidemment vigilante, si je peux l'être, même si monsieur Vial considère que je ne fais pas grand-chose, je serais vigilante pour qu'effectivement il y ait pas de de conséquences de cette évolution si cette évolution devait avoir lieu. Et dans mon rôle de ministre de la culture, je crois que le premier rôle, c'est de maintenir

le dialogue avec tous et je le maintiens avec Canal Plus en attendant les suites du débat parlementaire. Euh pour ce qui concerne la le CNC et l'affectation du surplus de la taxe TSV à la création numérique, euh comme vous le savez, aucun acteur n'a un droit de retour garanti sur les taxes affectées payées au CNC qui financent les projets en raison de leur intérêt général. Mais le CNC intervient depuis 10 ans en soutien à la création sur toutes les plateformes sociales comme dans tous les autres domaines de l'image animée. Maintenir les ressources du CNC permettra d'approfondir et de consolider ce soutien, y compris à la création

numérique qui a toute sa place. Et c'est ce que je voulais souligner puisque j'ai déjà pu dire préalablement que mon devoir était de soutenir ce CNC euh qui est un bien précieux. pour le cinéma mais aussi pour la politique culturelle française puisque comme j'ai pu le souligner dans ce propos luminaire, il nous est envié et copié euh j'ai encore signé très récemment un accord avec l'Italie qui va reproduire à peu près l'identique ce qu'est le CNC pour elle-même. Donc je pense qu'aujourd'hui avec le le le la taxe de que le CNC pourra continuer à poursuivre ces

missions, bien sûr on peut toujours faire mieux, on peut toujours faire davantage mais je pense qu'on a sanctuarisé pour cette année notre modèle auquel nous tenons. sur le secteur de la création et de la production audiovisuelle que vous avez mentionné. On va pas contester les difficultés auxquelles il est confronté. Euh plusieurs facteurs en sont à l'origine. Euh des facteurs externes comme la hausse des coûts par exemple, mais aussi des facteurs internes comme la crise du marché de la de la publicité télévisée, on l'a évoqué tout à l'heure, qui est de plus en plus dominé par les plateformes et ce qui fragilise évidemment les diffuseurs. C'est également la situation

de France Télévision, je le sais, et qui a été conduite à diminuer ses investissements en 2026, même si l'entreprise demeure le premier financeur de la création audiovisuelle française. Le projet de loi de finance prévoit donc de conforter, je le répète, les moyens du CNC qui jouent un rôle essentiel au bénéfice de ce secteur en remettant en cause l'abattement sur la taxe sur les services de la de vidéo, la TSVG dont bénéficier historiquement les plateformes gratuites de partage de vidéo. C'est je crois un signal important qui a été donné par le gouvernement. Je crois que c'est reconnu par tous. Et s'agissant de France Télévision, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Euh je sais les contraintes qui pèsent sur l'entreprise.

Il convient effectivement, je le je le répète, de mieux préserver l'offre des programmes, en particulier son investissement dans la création, dans la prédiction. Et monsieur les sénateurs, vous le savez, ça ne se voit peut-être pas, mais j'ai eu l'occasion de discuter très souvent avec les dirigeants de France Télévision. Euh je crois avoir eu l'occasion de dire combien j'étais attachée au service public de l'audiovisuel euh pour des raisons qui ne datent pas de mon arrivé au ministère de la culture et c'est dans ce dialogue avec eux que nous essayons d'avancer. Ça n'est pas facile, c'est très difficile. La trajectoire qui leur est demandée est une trajectoire difficile. Je pense que nous n'avons pas dit tout à fait notre dernier mot pour les aider à

pouvoir produire un com digne de ce nom est digne de du travail qui vous sera demandé et je l'espère le plus rapidement possible. Nous en sommes encore au aux arbitrages sur ce com. Euh j'espère simplement que ce COM pourra euh répondre non pas à l'entièreté de vos questions, certainement pas, ni à la réforme de l'audiovisuel public que vous souhaitez, certainement pas, mais j'espère en tous les cas qu'il nous permettra d'avancer pour cette année. Euh vous avez évoqué euh les les émetteurs euh le l'extinction de certains émetteurs. Là, comme vous l'avez dit vous-même, le gouvernement et la com autorisé une expérimentation.

Je suis particulièrement attaché à ce que les territoires que la diffusion puisse se faire dans tous les territoires. Je ne vois pas comment je pourrais ne pas l'être alors que je parle d'un maillage territorial de la culture qui pour moi est un élément essentiel de notre politique culturelle. qu'elle concerne aussi bien les lieux culturels sur nos territoires, qu'elle concerne les librairies, quelle concernent les cinémas et ben elle concerne aussi la diffusion de la radio et de la télévision. Donc, j'attends le résultat de ces trois départements pilotes puisque cette mesure a été décidée et ensuite je me battrait ou pas pour voir si on peut avancer davantage

ou reculer si on considère effectivement euh que cette mesure est pénalisante pour les foyers qui seraient qui devraient basculer faire des vers des moyens de réception alternatifs qu'on aurait pas pu mettre à leur disposition. Je sais que je ne vous convainc pas. Merci. Pour terminer ces ces éditions budgétaires, je laisse la parole à notre journaliste sénateur Michel Logier pour la presse. Merci monsieur le président. Madame la ministre. Bon, cette année, les crédits sont relativement stables pour les aides à la presse et on aura pas à revenir bien sûr pour abonder le fond de soutien expression radiophonique qui a été

épargné ainsi que sur le FSDP, le fond stratégique pour développement de la presse. Alors, j'espère tout simplement que l'hiver pour cet hiver qui arrive et pour le printemps, on aura une météo favorable et que le gel ne va pas intervenir sur ces sur ses crédits. J'espère que ces budgets ne seront pas pris dans les glaces de Bercy. Alors, je voudrais revenir sur quatre point quand même qui mérite toute notre attention. Tout d'abord, l'imprimeur Mori est aujourd'hui en redressement judiciaire. Moris, ce sont magazines hebdomadaires dont les plus emblématiques, une centaine de magazines de perdici plus longue en tout donc 80 % de la presse

magazine française. Évidemment, les éditeurs de magazine sont très inquiets des conséquences et ont entrepris des démarches auprès des pouvoirs publics. Au-delà, il y a un enjeu démocratique à quelques mois d'une élection présidentielle. Il y a aussi un enjeu de souveraineté industrielle car une défaillance de Moris contraindrait probablement plusieurs titres d'information à se tourner vers des imprimeurs belges, italiens ou espagnols. Madame la ministre, le gouvernement envisage-il de prendre des mesures pour faire face à cette situation à l'instard de ce qu'il avait fait en 2020 lors de la faillite de Prestellis. 2è point, un amendement déposé par nos collègues députés au PLF 2027 et cosigné par le rapporteur général du budget prévoit que les annonceurs dont les dépenses

publicitaires annuelles dépassent les millions d'euros seront tenus de s'acquitter d'une taxe de 0,5 % de leur chiffre d'affaires, à moins d'allouer une part de ses dépenses dans la limite de 15 % aux publications d'informations politiques et générales IPG. Cette disposition qu'on appelle le fléchage publicitaire reprend en partie le mécanisme prévu par un projet de loi présenté récemment en Conseil d'État. Or, les éditeurs de la presse non IPG craignent un effet de vast communiquant. Les dépenses publicitaires étant plutôt en baisse, les annonceurs risquent de retirer au reste de la presse ce qu'ils affecteront à la presse IPG. Avez-vous donc évalué ce risque ? Ne serait-il pas préférable de viser un périmètre plus large ? par exemple l'ensemble de la

presse agréée par la commission paritaire des publications agence de presse la CPPAP. 3è point, l'un des principaux paramètres budgétaires des éditeurs de presse est aujourd'hui le tarif pratiqué par la poste sur l'acheminement par courrier. Le précédent accord triennénal entre les deux parties sous l'égide de l'État qui permettait une certaine visibilité n'avait pas empêché la hausse de 7 % en décembre dernier. Est-ce que les tarifs vont à nouveau augmenter en 2027 et de combien envisagez-vous un nouveau cadre triénal pour redonner de la visibilité à la presse sur ce poste de dépense de plus en plus préignant ? 4e et dernier point, la mission confiée à Sébastien Sorano a finalement débouché en avril dernier sur un contrat de modernisation

de la presse imprimée non contraignant. Bien que des efforts de mutualisation ai déjà été accomplis, la consolidation industrielle entre la PQN et la PQR est loin d'être achevé alors que la situation économique globale très dégradée du secteur appelle des évolutions urgentes. Dans ce contexte, de nouvelles opérations de mutualisation sont-elles encouragées par le gouvernement et pouvons-nous nous attendre des évolutions en 2027 ? Merci. Merci Michel. Je laisse la parole pour conclure à Lord Darcos pour le livre et les industries culturelles. Merci monsieur le président. Madame la ministre. S'agissant du euh centre national de la musique, comme vous l'avez dit en 2025, l'article 42 du PLF prévoit donc un relèvement du plafond de la taxe sur la billetterie de 11

millions d'euros. Au regard du rentement anticipé, un écrètement d'environ 6,4 million d'euros subsistera en 2027. Or, le CNM n'est pas un opérateur ordinaire car il doit financer les droits de tirage de ses redevables sur l'intégralité de leur contribution, y compris les sommes qui excellent le plafond donc reversé à l'État. Alors que les documents budgétaires retiennent un produit de 60, 75,4 millions d'euros. En 2027, le CNM anticipe un rendement de 81 million d'euros. Selon lui, les crètements attendus au titre de 2026 atteindraient 14 millions d'euros dont un besoin de financement de 8,4 millions d'euros au titre des droits de tirage. L'établissement prévoit ainsi de couvrir la moitié de ce montant par immobilisation de sa trésorerie, la moitié restante devant peser sur ses

capacités de soutien en 2027. Au total, le CNM estime qu'il pourrait devoir réduire ses aides de plus de 3 millions d'euros en 2027. Cette situation est difficilement soutenable pour l'opérateur comme le rapport de nos collègues Annique Billon et Béatrice Goselin l'ont montré en mai dernier. Par ailleurs, le plafond de la taxe streaming serait maintenu à 21 millions d'euros en 2027. Les documents budgétaires présentent toutefois des hypothèses de rendement divergentes. Le le PA prévoit 19,7 millions d'euros quand l'article 42 du projet de loi de finance retient 24,56 millions d'euros. Qu'en est-il au juste ? N'est-il pas temps de déplafonner ces taxes ? concernant le CNL que nous allons essayer de sauver [grognement] avec une proposition de loi comme vous

le savez sur les agences qui souhaiteraient son purement et simplement sa suppression, je voudrais qu'on revienne sur l'aide supplémentaire de 1,5 million d'euros pour l'aide le soutien aux librairies que vous alliez que vous allez donner donc au CNL. Euh je crois que ils avaient demandé 10 millions au départ, enfin dans leur dans leur grands rêve. Bien évidemment, ça serait c'était c'était ce qu'il aurait fallu pour pouvoir aider véritablement l'ensemble des librairies concernées. Euh je je sais que l'IFSIC euh a 5 millions d'euros depuis euh le plan librairie de de François Hollande, on est en 20123 qui n'a jamais été dépensé concernant justement l'aide à la

librairie. Est-ce que il ne serait pas temps de pouvoir peut-être reverser plutôt au CNL ces 5 millions de Livsic si Livs Lifsic oui. Qui ne qui ne représente pas forcément en fait le même le même fléchage en tout cas à l'aide à la librairie. C'est une petite question subsidiaire que j'ai que j'ai eu au dernier moment. Madame la ministre. Euh j'ai une petite également question qui est moins sur le plan budgétaire mais je voudrais absolument vous poser concernant la mise en œuvre du dépôt légal numérique qui ont concerné ma loi de 2021. Il y a urgence pour que le décret soit adopté avant les élections. J'ai cru comprendre qu'il allait être notifié à Bruxelles, mais j'aimerais bien en effet que vous puissiez m'en assurer parce que c'est

attendu même par les jeux vidéos qui m'ont dit hier que le dépôt énégal numérique était très attendu pour eux. Donc tous les secteurs l'attendent. Et puis concernant la musique, de nombreux lieux sonorisés, pour l'instant heureusement pas une majorité comme les bars et restaurants utilisent des musiques intégralement générées par l'IA. Certains d'entre eux ont signifié à la SASM et à la société pour la perception de la rémunération équitable le spray qu'en conséquence il cesserait immédiatement de leur payer des droits. Nous sommes là donc très clairement dans une des conséquences délétaires du moissonnage gratuit par les grands modèles d'IA puisque ces musiques robotiques ont été créées grâce à l'exploitation de millions d'œuvres musicales préexistantes. Quel est madame

la ministre le point de vue d'abord juridique ? votre analyse sur cette pratique des lieux sonorisés et quelles solutions pourrait-elle être envisagée ainsi que les trois centres nationaux CNC, CNM et CNL qui sont aujourd'hui confrontés au même problème. Comment tenir compte de l'impératif sur laquelle vous avez mis l'accent en mai 2026 en marge du festival de Cann d'attribuer un soutien financier uniquement aux œuvres créées par des auteurs et non par des IA ? Il reste difficile de mesurer la part d'IA dans la création autant que de placer ensuite un curseur pour filtrer l'attribution des aides. Le CNC et le CNM ont déjà intégré cette exigence pardon dans leur cahier des charges. Le CNL y travaille aussi. Pourriez-vous nous faire un petit point sur ce sujet ?

Comment le ministère peut-il soutenir ses opérateurs dans ce domaine ? Je vous remercie. Merci Lor. Madame la ministre, je vous laisse la parole. Lipse. C'est un fond d' Merci. Euh monsieur le sénateur, je voudrais refaire un petit point de situation avant de rentrer dans les détails de ce que vous m'avez demandé sur l'action du gouvernement pour le le soutien au secteur de la presse. Je voudrais rappeler très brièvement qu'il y a d'abord un soutien budgétaire puisque nous débattons aujourd'hui du projet de loi de finances et que un niveau élevé d'aide budgétaire, je le répète, est maintenu est maintenu à niveau constant dans le

programme 180 que vous connaissez bien. En terme de modernisation du secteur qui est en effet essentiel pour faire face aux mutations des usages et des modèles économiques, le fond stratégique pour le développement de la presse, je l'ai dit tout à l'heure, sera renforcé de 3 millions en 2027 en terme de régulation enfin au plan européen bien sûr car c'est un échelon pertinent en matière de régulation des plateformes mais aussi en utilisant toutes les marges de manœuvre au niveau national. La proposition du de loi d'Erwan Balanan pour renforcer le doigt voisin en état naissant. Je souhaite comme vous qu'elle soit adoptée au plus vite. Euh nous travaillons aussi sur la piste d'une obligation de fléchage des investissements publicitaires vers la presse

d'information politique et générale. Il y a plusieurs façons de travailler cette probabilité. Nous nous y travaillons avec le gouvernement. On peut imaginer un fléchage des investissements publicitaires digitaux vers la presse d'information politique et générale. On peut imaginer d'autres solutions. Pour l'instant, je me réserve l'occasion d'en parler avec vous dans les prochaines semaines. Vous avez évoqué le la situation de l'entreprise Morier en évoquant la situation difficile dans laquelle se trouve aujourd'hui la presse. En effet, cette la situation de cet

imprimeur est très préoccupante et j'allais dire c'est un imprimeur illustre que l'on connaît bien dans le milieu de la presse puisqu'il est le premier imprimeur français de presse magazine, vous l'avez rappelé et qu'il est confronté depuis plusieurs années à des difficultés et à la dégradation de ses résultats. Il a été placé en redressement judiciaire en septembre dernier. Cette procédure intervient après plusieurs mesures de restructuration de son outil industriel et l'activité comme vous le savez se poursuit encore à ce stade sur le site de Manchecour dans le Loiret. Mais évidemment la situation, je vais pas vous dire qu'elle est très très heureuse et je vous confirme que les services de

l'État sont mobilisés afin d'identifier les solutions qui permettraient la poursuite de l'activité de l'entreprise dans de meilleures conditions économiques. Et je vais associer ici à mon propos mon homologue Roland l'Excur dont les équipes du comité interministériel de restructure restructuration industrielle suivent le dossier avec vos. Nous en avons encore parlé récemment tous les deux et évidemment à titre de ministre de la culture mais à titre personnel parce que je sais l'apport de cet imprimeur dans notre écosystème de la presse hebdomadaire. Je je serais désolé qu'on ne qu'on ne puisse pas lui apporter une aide significative. Euh

je nous parlions l'état alors un un mot peut-être des tarifs postaux. un mot des tarifs postaux puisque là aussi nous sommes confrontés en même temps à deux activité en grande difficulté la distribution postale et la distribution de la presse imprimée et quand on cherche à aider l'une, on pénalise évidemment l'autre. L'impact des hausses des tarifs postaux peut être très importante néanmoins pour les éditeurs car certaines familles de presse sont très dépendante de la distribution postale ou même n'ont aucune alternative à cette distribution. Euh les tarifs postaux pour 2027 viennent viennent donc d'être communiqués aux éditeurs par le

gouvernement qui a fait le choix de moduler la hausse. La hausse, elle sera moindre pour la presse, dite non urgente. Elle est limitée à 5 %, soit moins que l'année dernière, ce qui je crois les satisfait. En ce qui concerne la presse dite urgence, la hausse est de 8,5 %. Dans le prolongement du récent rapport des députés Casneu et Auberti, cette hausse sera compensée en zone rurale pour la presse d'information politique et générale par un abondement de 3 millions d'aide à l'exemplaire posté. Cet abondement est prévu dès le projet de loi finance initiale. Voilà.

Vous aviez évoqué aussi la modernisation de la distribution euh de la presse. Depuis 10 ans, je crois que la chute est de plus de 60 % des ventes de la presse imprimée au numéro. Il faut donc poursuivre la mutualisation industrielle et logistique de la filière de la presse imprimée. Elle doit être étudiée, réalisée à l'initiative des acteurs du secteur, mais le gouvernement l'accompagne depuis 3 ans, d'abord avec une mission des inspections générales, puis lors de la mission de concertation effectivement confié à Sébastien Soriano à partir de 2024. Le contrat de modernisation la distribution de la presse a été signé le 20 janvier le 20 juillet 2026. Il

encourage les acteurs de la presse à étudier les mutualisations possibles de leurs outils industriels au cours des trois prochaines années. En contrepartie, l'État, je le rappelle, s'est engagé à accompagner les restructurations des imprimeries de presse quotidienne à hauteur de 15 millions d'euros et à soutenir les investissements nécessaires aux mutualisations industrielles à hauteur de 10 millions d'euros par le biais du fond stratégique pour le développement de la presse que j'ai évoqué tout à l'heure. Un bilan annuel sera réalisé pendant la durée de ce contrat de modernisation qui encore une fois ne résoudra pas tous les problème mais ne permettra de les affronter. J'en viens maintenant aux questions de

madame Darcos et d'abord le CNM. Euh je crois que vous y êtes très attaché et j'y suis très attachée aussi parce que c'est un exemple très heureux du dynamisme de remarquable de notre filière musicale qui est une fierté française. Euh on ne pourrait pas renoncer à le dire. C'est un le travail qui a été fait par cette direction qui est récente, je dois le souligner, est un travail important. Il mérite d'être conforté. C'est pour ça que sans m'en réjouir d'ailleurs, j'ai obtenu ceusement de 11 millions d'euros du plafond de la taxe billetterie dans

le cadre du PLF comme vous l'avez souligné, ce qui améliore ainsi la juste redistribution aux acteurs du secteur en atteignement significativement significativement les crètements. Euh le plafondement sera donc en 2027 de 69 millions. Je sais que nos amis de cette filière musicale auraient souhaité évidemment un déplafonnement qui ne pouvait pas avoir lieu. Je précise d'ailleurs que je ne l'avais jamais promis et que j'avais promis de me battre pour avoir le le hausse la hausse de ce plafond et donc nous l'avons obtenu. Et je voudrais aussi ajouter que nous avons pu prorroger de manière anticipée les trois

crédits d'impôts musicaux jusqu'en 2029. celui sur la production phonographique, celui sur en faveur du spectacle vivant et enfin et ça n'est pas le moins important, celui qui concerne l'édition musicale. Cela permettra, j'espère d'amplifier et de donner de la visibilité aux acteurs de la filière dans leurs investissements.

sur le CNL maintenant. Là aussi le Centre National du livre, vous y êtes encore plus attaché, je crois et je partage cet attachement. Euh vous avez souligné que la demande de d'aide au je reviens sur la demande un instant d'aide aux librairies euh d'un million et demi. Je ne connaissais pas le gros chiffre que vous avez évoqué et je ne saurais même le répéter et malheureusement je nous sommes confrontés à souvent à des rêves. Des rêves qui ne sont pas d'ailleurs de vrais rêves, qui sont la reproduction de de ce que devrait être pour souvent la réalité. Euh mais comme je l'ai dit en commençant, il faut affronter la période qui est la nôtre avec réalisme et lucidité. Et c'est ce que nous devons essayer de faire, même

si nous devons pour cela évidemment déplaire ou contrarier. Simplement, je crois que dire qu'on est ce que je viens de dire n'est pas contradictoire avec le fait de vouloir soutenir le CNL dans ce contexte très contraint puisque nous avons réussi à ce que ces moyens d'intervention restent constants grâce à l'utilisation de réserves importantes en 2026. près de 22 millions de subventions et les réserves de l'établissement permettent de maintenir en 2027 un niveau d'intervention stable. C'est ce qui me semblait l'essentiel. Et dans le contexte compliqué pour les acteurs de l'économie du livre, cette action, je le répète, doit être consolidée. Des moyens

supplémentaires pour l'aide aux librairies procèdent de cette volonté, même si évidemment cela peut sembler insuffisant. Et je dois dire que j'ai demandé à tous ceux qui sont concernés par la lecture et par le livre et par les librairies de faire un point le plus exhaustif possible des aides qui sont données globalement pour essayer de voir comment on peut là encore euh consolider les priorités que nous avons, aider ceux qui sont le plus en difficulté. Je pense par exemple aux petites librairies indépendantes. Et tout cela se passe à mon avis par une vision plus générale des dispositifs qui sont à notre qui sont à notre portée parce qu'il y a

beaucoup de dispositifs qui se sont rajoutés au fil des années et il s'agit pas ici de contester ces dispositifs, il s'agit de mieux les utiliser et quelquefois de sédimenter ceux qui peuvent être sédimentés pour faire une masse plus grande et puis parfois d'en abandonner peut-être d'autres qui ont moins d'utilité ou en tous les cas de les flécher ailleurs. C'est le travail auquel nous nous attachons et j'espère qu'à la fin de l'année, nous pourrons vous dire un peu plus précisément ce qu'il en ressort. Mais encore une fois, votre souci pour le livre est partagé totalement par mon ministère. Euh vous avez évoqué le dépôt légal et ce projet de décret, comme vous le savez, a été transmis à la Commission européenne en août 2026 au titre de la directive sur

la transparence du marché unique. Le délai pour la transmission de remarques au titre de cette procédure court jusqu'au 16 novembre. Donc ça ça n'est plus très très long. Le Conseil d'État sera donc saisi sur ce projet pour examen et j'espère publication d'ici le 31 décembre 2026. Euh vous avez euh parlé du droit d'auteur et de la musique générée par LIA, madame la sénatrice. Et cette question de l'utilisation des des musiques générées par LIA pour la sonation des lieux publics soulève en effet des enjeux juridiques et économiques importants que nous n'avions sûrement pas imaginé il y a quelques

années encore et j'allais dire peut-être quelques mois. En tous les cas, le rapport Ben Samoun remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique précise que ces productions synthétiques créés sans intervention humaine significative ne relève ni du droit d'auteur ni des droits voisins. Face à cette situation, certaines pistes comme le domaine public payant méritent une expertise plus approfondi pour s'assurer qu'elle constitue une source complémentaire de rémunération et non un substitut aux obligations des développeurs d'IA. Mon objectif est de promouvoir une utilisation responsable et éthique de l'IA dans ce domaine comme dans d'autres. Euh donc

dans la protection des aans droits, dans le partage équitable de la valeur et dans la lutte contre l'approissement créatif qui est tout aussi important que le reste. Plus généralement, il est particulièrement essentiel de réaffirmer la primauté de la création humaine. Donc je tiens vous le à le redire ici. Et je pense que ça sera un des sujets qui nous occupera pendant les mois à venir puisque nous découvrons chaque jour de nouvelles utilisations de l'État qui peuvent effectivement de l'IN de l'IA qui peuvent effectivement mettre en question cette primauté de la création humaine à laquelle nous sommes attachés.

Merci. Bon, merci madame la ministre pour ces ces ces réponses à toutes ces auditions budgétaires. Je vais laisser maintenant la parole à tous ceux qui se sont inscrits. Je vais vous demander d'être le plus court possible. Nous avons 12 questions. Ah, mais je vais vous donner la parole, monsieur Rambo mais et je vais démarrer donc par Els Joseph. On va essayer de respecter 3 minutes, même si on peut faire moins, c'est très bien. Merci monsieur le président. Madame la ministre, bon répondu déjà à pas mal de sujets que j'avais en préoccupation. Ce posant une première question sur le patrimoine. En juillet dernier, nous avons déposé avec deux autres collègues un rapport qui vise à faire de nos monuments un levier de développement pour nos territoires. Nous avons

notamment appelé la diversification des usages. La capacité de notre pays à assurer la préservation de ces monuments historiques soulève de légitimes inquiétudes. L'adoption de la loi de finance pour 2026 avait marqué une rupture qui semble confirmée donc dans le financement du patrimoine protégé avec une baisse de plus d'un/3 des crédits d'investissement. Donc c'est vrai que les débats autour du CNM interrogent. Donc face à cette évolution, madame la ministre, envisagez-vous de modifier le cadre de gestion des monuments historiques afin de définir un nouvel horizon pour cette politique ancienne de protection ? Et pourquoi pas, c'est en tout cas ce que nous avons proposé puisque dans rapport, je remettrai tout à l'heure, on a 24 propositions dont une qui serait

pourquoi pas une loi de programmation pluriannuelle du patrimoine. Vous avez déjà dit beaucoup de choses sur les festivals. J'ai une question par rapport au festival notamment sur le plan ruralité. C'est retombé pour les festivals puisque on ait bien savoir où on en est actuellement. Vous avez également parlé d'expertise patrimoniale internationale. Là aussi, on avait il y a quelques années avec Catherine Morin de Saï commis un rapport où nous avions appelé à une meilleure collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de de la culture et de la communication. Je voulais savoir, on en était dans ce domaine puisque votre prédécesseur avait été relativement sensible à ce sujet et donc je voulais savoir où on en était. euh est- ce qui est une collaboration

finalement entre le ministère des affaires étrangères, ministre de la culture et en dehors du renouvellement qui est apporté au soutien notamment à la fondation euh Alif. Et enfin, j'ai un sujet de préoccupation sur la liberté de création et la création artistique. Nous sommes de plus en plus souvent interpellés sur les atteintes à la création, ce que nous avions là aussi constaté dans un rapport que nous avons publié il y a 2 ans sur le bilan de la loi LCAP avec des pressions indirectes qui se multiplient et ceux de tout bord politique. Donc, pouvez-vous nous en dire plus madame la ministre car je suis inquiète, nous sommes inquiets de voir beaucoup de silence sur ce sujet. Et comment abordez-vous cette situation de censure préventive voire d'autocensure ?

Je pense avoir maintenu le cap. Monsieur le président. Merci beaucoup Els. La parole est à Sylvie Robert. Oui, merci monsieur le président. Euh les rapporteurs ont ont déjà abordé beaucoup de sujets. Je voudrais simplement en préalable dire notre inquiétude globalement sur le secteur de la culture. Je le dis parce que j'ai entendu le premier ministre dire ce weekend que on devrait encore trouver des économies. J'espère vraiment et je pense qu'on est plusieurs dans cette salle euh que la culture ne fera pas encore les frais de ces nouvelles économies parce que finalement les collectivités on voit bien sont dans une situation difficile. Elles sont les partenaires de l'État et aujourd'hui même si le budget,

vous l'avez dit ne n'a pas un globalement une baisse significative, on aurait aimé ne pas entendre parler de disparition du CNL. On aurait aimé que on puisse déplafonner le le CN le le du CNL. On aurait aimé déplafonner le CNM et on aurait aimé ne pas entendre de nouveau parler de ponction sur le budget du CNC et tout ce qui s'en suit. Euh je crois qu'aujourd'hui nous sommes à un moment où c'est vrai que la culture est est fait l'objet de d'offensive très forte et Beril n'est pas en reste et je pense qu'on doit avoir ça à l'esprit en tout cas ici au Sénat et dans cette commission particulièrement. Nous serons extrêmement vigilants. J'aurais deux questions mais très simples et très

précises. Euh on a une baisse de 47 millions sur l'audiovisel public. Je vais pas revenir sur la question de fond. un moment nous n'allons plus être en conformité avec l'article 5 de l'f. Donc je pense qu'il y a une vraie vigilance à avoir et j'aimerais avoir votre point de vue sur la question et j'aimerais que nous puissions être destinataires, si c'est possible des trois comes qui ont été déjà signés LINA et Radio France. Est-ce possible de les recevoir ? Sachant que j'ai compris que pour France Télé, France Médiamonde, c'était encore en négociation. Mais est-ce que le Parlement peut euh avoir ces ces trois comes ? Ça donne un cadre sur l'exercice 2026 et ça donne un cadre aussi sur la trajectoire 2027. Donc ça

c'est quand même important. Je reviens enfin sur l'article 16 euh du PLF. Laurent Lafond en a parlé. Je pense nous déposerons, en tout cas moi je serai celle qui déposera un amendement de suppression de cet article 16 pour éviter effectivement cette question de la TVA sur Canal. Je pense que les impacts et notamment l'accord d'un milliard pourraient être extrêmement préjudicia pour la filière. Et vous voyez que je parle de canal. Donc je pense que là aussi il y a une une bataille à mener contre Beril parce que j'ai vu les amendements du de l'Assemblée nationale, ils ont voté euh effectivement la suppression de l'article 16 mais contre la vie du gouvernement. Donc là, je crois qu'il y a une bataille extrêmement forte et en

fait je terminerai par vous dire qu'effectivement la question et et Els Joseph avec qui j'avais fait la mission d'évaluation sur la LCAP sur la et et vraiment sur les questions d'entrave à la liberté de création de diffusion et de programmation. Vous savez à quel point j'y suis très attaché. Je pense que là aussi euh nous pouvons avancer collectivement et ensemble sur cette question pour un peu consacrer les 10 ans quand même de cette EL cap. Nous étions quelquesines, n'est-ce pas chère Catherine à avoir travaillé sur ce texte. On sait qu'aujourd'hui on a encore besoin de muscler juridiquement euh tout ce qui est tout ce qui sont les

premiers articles de de ce texte. J'espère que vous serez, madame la ministre à nos côtés pour et bien soutenir euh la création artistique dans notre pays. Je vous remercie. Merci. La parole est à Guillaume Gontard. Oui, merci monsieur le président. Mais je laisse à Antoine Edgul qui va intervenir pour notre groupe du coup. Oui. Bonjour. Bonjour et merci monsieur le président de me donner la parole. Euh je je m'excuse mais je m'étais pas inscrite préalablement donc ça n'est pas du tout de votre fête. C'est bien c'est bien du mien. Merci Guillaume. Donc moi je voulais madame la ministre intervenir sur trois sujets. Le premier c'est sur le cinéma et sur son financement. Le rapporteur Lafond l'a fait avant moi. Le second c'est sur le centre national du

livre et le troisème sur le pluralisme des médias. Le premier sur le cinéma. Est-ce que vous pouvez nous garantir ici madame la ministre que le cinéma français ne verra pas son financement réduit par un retrait partiel du financement de Canal Plus ? Alors, j'ai bien entendu votre réponse pour moi ne m'a pas semblé suffisamment précise. Donc, est-ce qu'ici vous nous dites qu'effectivement le cinéma français ne subira pas du fait des différentes mesures que vous que vous souhaitez prendre ou en tout cas que vous avez fait inscrire au PLF ? Et bien, est-ce qu'il est-ce qu'il y aura effectivement ce maintien du cinéma ? Est-ce que vous pouvez vous y engager ? Est-ce que vous pouvez nous

nous dire ici que l'accord signé avec Canal Plus comporte bien cette clause de suspension ? Là non plus, j'ai pas compris, j'ai pas eu une réponse très précise. Ensuite, sur le centre national du livre, j'ai entendu madame la ministre que vous veniez de dire que vous y étiez très attaché. Donc j'y vois, j'y suis moi aussi assez assez attaché. Donc c'est une bonne nouvelle. Est-ce que ça Est-ce que cela signifie que le gouvernement est contre la suppression du Centre National du livre tel que la proposition de loi de monsieur Martin, de Pauline Martin pardon et de monsieur d'Arnaud le demande. Donc ça c'est une question tout à fait ouverte. Et enfin dernière question sur le pluralisme du médias. Vous avez annoncé en octobre que l'aide

au pluralisme des médias dépendrait moins de la diffusion et davantage de l'investissement dans les rédactions pour les quotidiens nationaux. Là aussi, est-ce que vous pouvez nous dire sur quel critères exact, avec quelle enveloppe, qui gagnera, qui y perdra ? Bref, euh est-ce que comment pouvez-vous nous garantir que les petits titres aux ressources limitées ne seront pas sacrifiés au profit des plus gros investisseurs ? Je vous remercie. Merci. La parole est dit d'Irambo. Merci monsieur le président, madame la ministre. Deux sujets sur lequels je souhaitez vous entendre. Tout d'abord le le pass culture. Alors, d'abord cette année, il y a eu un changement de statut hein, puisque jusqu'à présent le pass culture était géré par une société et maintenant c'est un opérateur d'état.

Donc, est-ce qu'on est en mesure d'en voir aujourd'hui les les conséquences sur la sur cette transformation ? Et toujours sur le place culture, vous avez souhaité le faire évoluer vers un un meilleur ciblage de l'offre, notamment afin d'amplifier son action en direction des publics empêchés ou ou éloignés. Euh tout à l'heure, vous avez vous avez mis en avant que c'était un succès au niveau du livre, au niveau du cinéma. Or hélas, chez les publics empêchés, notamment dans les zones rurales, malheureusement, c'est pas là où on trouve des cinemas et des librairies. Donc, comment on arrive un petit peu à corriger un peu ce ce décalage ? Il y a un problème de de transport. Et enfin, deuxième sujet qui est la pérenité du patrimoine national. Vous avez un passé de gestionnaires de

de grands établissements de de renommée mondiale. Vous avez su démontrer qu'on pouvait trouver d'autres recettes que des subvention publiques, que ce soit des ressources propres ou du ménat. Mais pour les les les patrimoines de taille intermédiaire ou situés dans les dans les zones rurales, est-ce qu'on peut effectivement aussi transposer ce système, optimiser et et notamment avoir des investissements privés du Méennave par rapport à ces établissements ? Merci. Pour clôturer cette première série de question, Catherine Morine de Saï. Merci monsieur le président. Vous avez dans vos propos liminaires, monsieur le président, rappelé que le secteur de la culture inquiet ne saurait porter

voilà tout le poids des déficits budgétaires et s'inscrire dans un effort qui resterait largement supérieur à du propre portion à d'autres pans de politique publique au risque d'endommager très gravement en réalité la dynamique culturelle de notre pays. Ce sont en effet pour moi 30 ans de décentralisation qui sont gravement menacés aujourd'hui. Et si madame la ministre vous avez tenu à insister sur les hausses budgétaires qui ont été enregistrées en effet il y a quelques années. Ces deux dernières années se cumulent tout de même avec des baisses qui fragilisent le secteur qui se conjuguent également à la fragilisation des dotations aux collectivités territoriales qui même ont

dû pour certains revoir leur budget à la baisse. Donc c'est tout un secteur qui est en passe finalement à terme de s'effondrer si on n'en prend pas conscience. Donc moi, j'aurais une question assez assez concrète, madame la la ministre et et je voulais vous vous demander est-ce que dans les baisses annoncées aux structures labellisées, moi ce matin, j'étais encore en conseil d'administration de Montfrac en Normandie et on nous annonce dans les orientations budgétaires une baisse sur toutes les structures labellisées plus un surgel possible en en cours d'année. sur des structures comme les fracus dont on a sanctuarisé l'existence dans la loi LCAP. C'est les

seules structures labellisées qui ont leur existence sanctuarisé l'obligation d'un fract par région. Peut-on le ministère peut-il se reculer sur les financements octroyés au frac et laisser les seules régions compensées d'une part ? Peut-on annoncer des baisses à des structures qui sont constituées en établissement public de coopération culturelle, sachant que les financements en principe sont saclés ? Quelle vision pluriéannuelle en réalité peut-on avoir finalement de l'engagement de l'État de l'État déconcentré dans ces structures qui ont besoin de de lisibilité ? Donc ça c'est une question. Vous avez beaucoup insisté sur le bilan positif lié à l'augmentation budgétaire. Moi, je tiens à dire et on peut pas vous en

faire porter la responsabilité puisque vous êtes ministre que depuis quelques mois, mais tout de même voilà tout de même 2017, on termine le deuxème quinquénant d'Emmanuel Macron, les grandes réformes qu'auraient dû être engagé concomitamment ne l'ont pas été. Tout ce qui est issu de la loi LCAP comme la décentralisation des enseignements artistiques n'a pas été appliqué. Rossine Blchaud a bloqué les expérimentations de envers la décentralisation artistique qui aurait dû débloquer la situation pour les conservatoire. Moyenne en quoi on est au pied du mur aujourd'hui. Donc il suffit pas d'augmenter les budgets. C'est important. Il encore faut-il engager les réformes structurelles. Même chose pour l'audiovisuel public. Ça a été chaotique depuis 10 ans. Chaotique. Donc on arrive

au bout du bout. On a supprimé la redevance sans d'ailleurs se préoccuper d'une dotation d'état. alternative. Heureusement qu'avec Cédric Bial, lon la fois et moi-même, on était là pour proposer un texte de loi qui a proposé une part de la TVA affectée. Mais au bout du compte, on n' pas résolu structurellement en fait les les vrais sujets. Donc moi, je tiens à dire, l'heure est au bilan tout de même, hein. Bon, et un certain de réforme n'ont pas été malheureusement engagé. Donc dans ce contexte, je crois qu'on a besoin de lisibilité, de pluriannualité comme l'a dit Josepess. Quel que soit le secteur, d'ailleurs le patrimoine en fait partie parce que les stop and go des gel des surgels font qu'on on brise la dynamique, on on brise l'élan des chantiers, les commandes de

fête aussi aux entreprises et ça c'est très préjudiciable à l'économie générale du du pays. Donc quelle perspective peut-on avoir donc dans les temps à venir d'abord de la garantie qu'il y aura pas de gel et de surgel ? Comment justement vous pouvez vous répondre à à ces baisses annoncées aux structures labellisées en application de la loi LCAP ? Ça, ce sont des sujets sur lesquels nous avons besoin d'un certain nombre de réponses. Madame la ministre, merci madame la ministre. Je vais vous laisser la parole pour répondre. Je vous précise juste que demain nous avons la 13, nous avons la CMP sur la PP Balanan. Voilà donc voilà qui est convoqué. Merci.

Donc un beaucoup de questions que vous posez recoupent des réponses que j'ai déjà donné. Donc je vais essayer d'être un peu plus brève que tout à l'heure. Euh vous madame vous madame la sénatrice, vous évoquez la la loi de programmation patrimoniale. Euh en effet la restauration du patrimoine nécessite des investissements souvent pluriannuels et les contraintes budgétaires et les incertitudes sur les crédits compliquent singulièrement la programmation des des travaux. C'est d'ailleurs ce que madame Maurin de Saill évoquait aussi dans les idées de stop and go qu'on peut avoir quand on a des gels ou des dégels ou des surgels. Moi, je m'y perd un petit peu. J'ai pris le parti depuis que je suis là d'essayer de

bannir de mon vocabulaire d'idée de de surgel. Je vous l'ai dit tout à l'heure et je pense pour répondre pour vous répondre que effectivement la la situation que nous connaissons n'est pas proprement enthousiasmante. Le Premier ministre l'a rappelé ce matin même comme vous l'avez dit vous-même. Euh mais pour l'instant nous discutons de ce de ce projet de loi de finance 2027. vous permettrez que je m'arrête à ce projet de loi. Déjà, nous nous avons fait, si j'ose dire, de notre mieux, si le mot n'est pas trop galvudé, de notre mieux pour que ce budget puisse encore une fois éviter des renoncements euh trop cruels et permettre de maintenir la

dynamique que vous évoquez. Je crois qu'effectivement casser cette dynamique de notre action culturelle c'est le pire qui pourrait nous arriver parce que on on sait les packs que l'on fait en arrière mais c'est pas en arrière sont très coûteux parce qu'on met beaucoup de temps à retrouver un rythme pour avancer. Donc je suis parfaitement consciente de de tout ce que vous avez évoqué jusqu'ici. Encore une fois je défendrai ce PLF et je l'espère avec vous. Euh j'ai eu l'occasion de réunir le Comité national des territoires. Je pense nous allons le réunir une nouvelle fois en décembre. Je pense que c'est fondamental pour essayer d'affronter

ensemble les difficultés de nos coopérations culturelles entre collectivité territoriale et état. C'est c'est fondamental pour trouver probablement d'autres moyens de financement. Euh je rencontrais ce matin un maire avec lequel on évoquait la la possibilité ensemble de convaincre un messè de venir restaurer un patrimoine que nous peignons à restaurer ensemble. Euh je pense qu'il faut envisager une nouvelle manière de voir notre patrimoine comme de voir notre spectacle vivant, comme de voir toutes nos activités culturelles pour en effet répondre à cette période euh qui est complexe et qui ne va pas cesser de l'aide. Je reviendrai donc sur cette l'enjeu de

sécuriser les financements et de mieux hiérarchiser les interventions concernant le patrimoine me semble en effet important puisque ça donne comme je l'ai dit une visibilité financière à long terme une maîtrise plus grande des dépenses d'entretien et là aussi je sais d'expérience que si on ne répond pas tout de suite à la dégradation d'un bâtiment et bien il se dégrade très vite davantage et l'on pai encore plus cher la restauration que l'on doit en faire. Je pense qu'il faut aussi agir avec plus de transparence et de contrôle et renforcer l'évaluation de la qualité de la de la dépense publique en suivant ces objectifs pluriannuels inscrits dans dans des les rapports qui sont annexés.

Je pense comme vous que c'est important d'avoir cette démarche euh encore une fois euh pour euh montrer que euh en euh qu'on soutient notre patrimoine et pas seulement dans les mots et pas seulement au jour le jour mais sur la durée. Le patrimoine, le problème que nous avons c'est que c'est le temps long et évidemment on est de plus en plus dans le temps court des crises qui nous assaillent. Donc je pense que il faut se féliciter néanmoins que l'État maintiennent son soutien au patrimoine partout en France. Près de 70 % des crédits euh territoriaux bénéficient au monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'État dans les territoires. Là aussi, je voudrais le souligner. Je voudrais dire combien le

fond incitatif pour le patrimoine soutient la restauration des monuments historiques des communes à faible ressources de moins de 10000 habitants. J'ajoute que nous avons cette mission patrimoine en péril qui permet de conjuguer les crédits du lotu du patrimoine portés par la fondation du patrimoine et ceux du ministère afin de restaurer chaque année plusieurs centaines d'édifices en péril. Et c'est d'ailleurs l'occasion pour moi de souligner combien la fondation du patrimoine est un allié très important dans chacun de nos département et dans chacun de nos de nos territoires. Et si je peux m'évader juste un moment de cette de des questions uniquement budgétaires, je voudrais réaffirmer

l'importance pour moi de de ces maillages territoriaux dont nous parlons qui ont pour des but de d'abord éviter les déserts culturels. Et donc je pense qu'aujourd'hui il faut aussi mobiliser les les grands pour les petits. On oppose Paris et ce que l'on fait pour les grands monuments. On on n'y est pas revenu ce soir, mais je pense qu'il est très important de dire que par exemple la moitié des collections nationales du musée du Louvre sont proposées dans les musées régionaux et dans les musées dans les musées de nos villes. Alors, je pense que c'est souligné l'importance que peut avoir un musée comme le Louvre

pour irriguer aussi le territoire. Euh, j'ajoute que les micropholies, c'est la même chose. Elles ont été inventées à la Villette et maintenant on les trouve partout en France et même à l'étranger. Euh je souligneraiit que les orchestres desmos sont aussi partout en France et c'est aussi une une initiative qui a été prise par les philharmonies de Paris. Euh, j'ajouterai que l'Opéra de Lyon a fait un quart pour apporter la musique dans toute la région renale de la même manière que le musée d'Orset vient de d'ouvrir enfin de mettre sur les routes un camion pour aller montrer des tableaux du musée d'Orsé dans la ruralité. J'y suis très attachée. Je depuis que je suis au ministère, j'essaie de soutenir toutes ces démarches et même de de

d'inciter nos grands établissements à plus d'inventivité pour que justement ils aident le territoires. Alors ça ça n'est pas du budget mais c'est une activité qui permet de répondre à la demande de ceux qui n'ont pas un accès rapide direct aux librairies, au cinéma comme vous le disiez tout à l'heure aux pascultures. vous avez évoqué l'accès du pass culture pour les personnes en situation de handicap et bien là encore on a un travail à faire pour développer l'importance du pass culture. J'ai noté mais c'est pas une constellation que le pourcentage d'utilisateur de pasculture par des gens par des personnes en situation de handicap correspondait au nombre de personnes en situation de

handicap en France. Donc c'est quand même un point que je dois mentionner comme un point évidemment positif. Euh vous avez parlé d'alif et je vous en remercie. Euh en parlant de la politique internationale du ministère, euh j'ai dit qu'on lui consacrait 12 millions. Euh là aussi ça peut-être pas assez, mais c'est assez pour montrer l'engagement qui est le nôtre et l'engagement que j'ai souhaité partager davantage avec le ministre des affaires étorgères, avec Jean-Noel Barreau. Nous nous voyons désormais régulièrement pour parler de nos sujets parce que je me suis aperçu depuis que je suis ministre que quelquefois les instituts français sont très actifs à l'étranger en faisant des programmations qui sont sans doute

tout à fait intéressantes mais dont le ministère de la culture n'est pas forcément informé. C'est pas un problème en soi [raclement de gorge] mais si le ministère de la culture était informé, il pourrait ajouter probablement des propositions à celles qui sont faites par ces instituts français. Euh donc, j'auraiis à cœur dans les mois euh qui viennent de ne pas décevoir nos amis étrangers qui quand ils viennent, encore une fois, je l'ai dit tout à l'heure, quand ils viennent à Paris, on on comme première visite le ministère de la culture, ce qui fait plutôt plaisir. Peut-être que ça donne l'idée qu'on peut être utile. Et quand ils viennent au ministère, ils ont à cœur de parler de la politique culturelle de la France et de ce qu'elle apporte au monde. J'étais ce matin avec

je rencontrais ce matin nos amis du Guatemala et qui venait pour ramener les centres de Miguel Astorias euh qui sont à Paris depuis sa mort en 1974 et qui vont repartir au Guatemala. Euh et ben croyez-moi, c'est un moment qui justifie tout à fait l'intérêt que l'on peut par porter au rayonnement de la culture française dans le monde. Euh je madame Robert est partie donc je ne vais pas essayer de lever ses inquiétudes. Elle a évoqué des sujets que nous avions déjà évoqués sur le notamment sur le CNL et bien sûr que elle disait on aurait aimé davantage. Je crois que on sera tous d'accord ici pour

dire qu'on aurait aimé davantage, mais qu'on essaie de encore une encore une fois de faire en sorte de ne pas handicaper la culture à laquelle nous sommes attachés. Pour vous avez évoqué le le Canal Plus et le cinéma, pardon. Euh je peux pas je peux dire je reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur Canal Plus mais c'est pas ma responsabilité de savoir ce que Canal Plus ferait ou ne ferait pas. Euh encore une fois, je garde un lien avec Canal Plus et d'ailleurs avec toutes les maisons de production de de cinéma et et le le CNC est particulièrement vigilant aussi pour maintenir euh le lien que nous avons avec eux puisque comme je le répète, comme le président de la République

d'ailleurs l'a dit dans ce sommet lumière au début du mois de septembre, le cinéma est une industrie qui n'est pas qui n'est pas seulement une industrie comme disait malot, mais c'est une industrie une industrie florissante. C'est un là aussi c'est un témoignage de la créativité de l'inventivité française et et donc nous som nous resterons évidemment extrêmement vigilants pour que le cinéma conserve la place qu'il a. Ce serait d'ailleurs assez singulier de ne pas le faire quand on voit que le cinéma ne s'est jamais mieux porté en France euh que l'été dernier puisqu'il y a eu 20 millions de spectateurs de de visiteurs de spectateurs dans les salles. Alors, on m'opposera que c'était peut-être la canicule mais enfin toutes

les salles ne sont pas forcément climatisées. Et on m'opposera aussi que il y a eu un grand film consacré au général de Gaulle qui a traîné draîné beaucoup de visiteurs et de spectateurs dans les salles de cinéma. Mais un seul film ne suffit pas à faire ce succès et le succès de notre cinéma est mondial, que ce soit pour le cinéma, pour les films eux-mêmes, pour les lieux de tournage dont on doit dire un mot, les lieux de tournage se développent en France et là aussi on a fait en sorte que ce soit le cas. Et donc à ce stade, je ne peux vous dire que la vigilance que j'exprimerai pour que le cinéma soit préservé tel qu'il est aujourd'hui dans notre dans notre pays. Euh

madame Maurin Dessay, j'ai un petit peu répondu pour les crédits des consacatrés. Vous avez eu vous êtes vous avez assisté à cette réunion que j'avais organisé avec les les territoires. Je crois en effet qu'il faut recommencer et recommencer sans cesse. Je crois que nous pourrons avancer qu'ensemble. Euh vous avez raison de mentionner l'importance de la loi CAP. Euh je nous la fêterons ensemble au début de l'année prochaine. J'espère que organiser quelque chose au ministère de la culture pour montrer combien cette loi a d'importance. Elle a elle a autant d'importance d'ailleurs pour la liberté d'expression queelle peut avoir pour l'architecture. On pourrait croire que ce ne sont pas des choses dont on parle

au même moment euh ce et encore. Et donc je pense que ce sera important de pouvoir témoigner ensemble de l'importance de cette loi CAB sur la qui ce qui qui est aujourd'hui la nôtre et que nous utilisons dans tous ces domaines avec un avec un intérêt sans cesse renouvelé parce qu'elle était assez prémonitoire. Il nous reste quelques questions. Je vais prendre bloc. Madame Bantalon, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets qui me paraissent révélateurs de même enjeu. Celui de l'accès l'égalité d'accès à la culture et de la préservation de notre

patrimoine dans tous les territoires et notamment dans nos territoires ruraux. Ma première question portée sur le pass culture, vous avez longuement développé. Donc je ne conteste pas du tout la le principe de ce dispositif, mais questionne son équilibre puisque la part individuelle ne suffit pas à garantir l'égalité d'accès lorsque les jeunes ne disposent pas d'une offre culturelle à proximité ou de moyens de transport pour s'y rendre. Et la part collective permet précisément de compenser une partie de ces inégalités. Donc la baisse de la part de la part collective risque de pénaliser particulièrement les jeunes des territoires ruraux. Donc vous avez parlé des possibles et des choses qui sont mis en place dans les territoires.

Donc je pense qu'il faut effectivement des mesures concrètes pour soutenir les projets collectifs, les déplacements et les partenariats avec les auteurs, les acteurs culturels de proximité. Ma ma seconde question concerne la restauration du patrimoine et précisément l'accompagnement des collectivités. Alors, nos petites communes sont souvent propriétaires d'un patrimoine remarquable qui participe à leur identité, à leur attractivité. Pourtant, elle se heurent à une double difficulté, le coût croissant des travaux et le manque d'ingénierie pour concevoir, pour monter et conduire leurs projets de restauration mais aussi de valorisation. Alors, dans un contexte où les crédits déconcentrés destinés au patrimoine non étatique restent

contraint, comment l'État entend-il accompagner davantage les collectivités qui ne disposent pas toujours des services techniques essentiels ? Et je souhaite appeler votre attention sur la situation particulièrement préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. En effet, les CAE constituent des des partenaires essentiels des élus locaux en apportant un conseil indépendant ou une expertise de proximité notamment en matière de restauration du patrimoine et de qualité architecturale. Or, les difficultés liées au financement de la taxe d'aménagement menacent aujourd'hui leur pérénité avec des suppressions de postes et même des fermetures. Alors, le gouvernement est-il prêt à mettre en place un fond

d'urgence nationale pour préserver ces structures et leurs compétences et à reconnaître pleinement le rôle dans l'accompagnement des collectivités pour la sauvegarde de d'autres patrimoines ? Et au-delà de la réponse immédiate à la crise financière, ne serait-il pas pertinent de faire des CAE des partenaires identifiés et pleinement associés par les Draqus à l'accompagnement des petites collectivités dans leur projet de restauration patrimoniale ? Je vous remercie. Merci. La parole est à Paul de Matri. Euh merci monsieur le président. Je vais être très très rapide parce qu'on l'a déjà beaucoup abordé. Donc mes collègues et puis vous madame la ministre, vous avez répondu sur la sécurisation des

musées et des monuments. Simplement, je voulais euh que vous me précisiez si le montant de 30000 € sur de pardon de 30 millions d'euros euh sur 3 ans pouvait être révisé quand la cartographie nationale des sites à risque sera connue, si c'est envisageable ou pas. En plus, moi je voulais simplement aussi vous poser une question : comment accéder au fond de sûreté ? Euh car à ma connaissance, le référent sûreté euh d'une de la DRAC est un seul directeur adjoint qui doit suivre des centaines de

sites. Je pense notamment par rapport à la Soné Loire où nous sommes très bien pourvus. Euh cette personne ne peut pas accompagner toutes les communes. Donc je vous demande si vous seriez prête à déployer les équipe de la Missa au plus près des territoires avec des référents dédiés pour chaque draque ben car nos petites collectivités n'ont pas de service dédié à la sûreté. Voilà. Merci. La parole est à Marie Bélami. Oui, merci. Deux questions assez ciblées, une sur la culture en milieu rural et et l'autre patrimoine de proximité. Madame la ministre, votre prédécesseur, madame Dati avait annoncé vouloir décoisonner la culture dans tous

les territoires et pour tous les publics. Ce vœu d'équité territoriale est partagé. Or, votre budget 2027 consacre une part importante de ses moyens sur des grands établissements et projets souvent parisiens tandis que les crédit déconcentrés des Drac et le soutien aux acteurs de terrain sont fragilisés. Des collectivités déjà contraintes budgétairement ne peuvent pas compenser seul ces baisses. Concrètement, par quel engagement chiffré et quel critères de répartition allez-vous garantir que les territoires ruraux, les outresemes, les petites communes et les publics éloignés de l'offre culturelle ne soient pas les premiers sacrifiés ? Et l'autre question concernant le patrimoine de proximité

est une nouvelle fois le point du budget de la culture. Le rapport sénatorial de 2023 alertait de sur 2500 à 5000 édifices religieux menacés d'abandon, de vente ou de destruction d'ici 2030. Alors que les petites communes ne peuvent plus euh financer seul le sauvegarde, ne faudrait-il pas un véritable plan marchal du patrimoine de proximité avec une programmation pluriannuelle et une dotation dédiée au territoires les plus fragiles ? Je vous remercie. Merci. La parole est à Jean-Gérard Pomier pour laisser un peu le Merci monsieur président. Madame la ministre, trois points rapides. D'abord, le CNL. Pour promouvoir le livre et la lecture, l'État dispose d'un outil

agile. Le Centre national du Livre recrée à la libération. Ce petit poussé culturel est apprécié de ses partenaires professionnels et des collectivités. Il a montré son efficacité durant le Covid et sa gestion n'est mise en cause ni par la commission des finances du Sénat ni par la Cour des comptes et le CNL agit dans tous les territoires métropolitains et ultramarins. C'est pourquoi la suppression du CNL demandée par certains collègues rapporterait peu budgétairement et me semble à tous égards inapproprié. Aussi madame la ministre merci d'avoir rappelé votre attachement au CNL et votre volonté de le consolider. Deuxème point c'est mon inquiétude face à la concentration croissante du monde de l'édition. 75 % du chiffre d'affaires du marché de l'édition est réalisé par cinq groupes.

Or, la densité française des 3200 librairies indépendante qui représente 14000 emplois est exceptionnel en Europe et c'est un trésor national. Pour la première fois en 2025, le sol entre ouverture et fermeture de librairie est devenu négatif. Les fermetures touchent en priorité les zones rurales où la librairie est souvent un des derniers services culturels de proximité. Mais la crise atteint désormais les enseignes historiques comme Gibert, le furet du Nord, Soramps et de Citre. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quand l'inspection générale des affaires culturelles rendra son rapport très attendu sur la situation des librairies ? 3è point, il me semble que l'État est devant un problème structurel de ressources pour le monde du livre. Le livre est la première

industrie culturelle de France avec le moins de financement public. La rentabilité nette moyenne des librairies est faible avec une marge moyenne d'environ 2 % du chiffre d'affaires et seul 5 % des 100000 auteurs français, écrivains, illustrateurs et traducteurs peuvent vivre de leur revenus livresque. En l'état actuel des finances publiques, il me paraît vain d'espérer un financement accru de l'État OCNL, tout comme il me paraît vain d'attendre un concours accru des collectivités locales, en particulier des départements responsables de lecture publique mais en grande difficulté financière. Aussi pour trouver d'autres ressources pérennes, les députés Aurélien Rousseau et leur Miller ont déposé un amendement au PLF qui propose la création d'une contribution affectée prélevée sur les

ventes en ligne réalisées en France par les plateformes qui génèrent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros. Seuil retenu pour ne pas fragiliser les librairies indépendantes qui se sont lancées dans la vente numérique en plus de leur commerce physique. Pouvez-vous, madame la ministre nous indiquer votre position concernant cette proposition ? Merci. Merci. La parole est à Claudie. comb. Merci monsieur le président, madame la ministre. En 1961, Anna Arent analysé dans son ouvrage la crise de la culture le risque que les œuvres réduites à des biens consommables cessent de nous offrir un monde commun. Ces analyses raisonnent particulièrement aujourd'hui car cette crise se traduit aussi par une fragilisation croissante des politiques

culturelles, baisse des subventions, logique de performance. Standardisation des formats, précarisation du travail artistique. Le secteur des arts visuels et en particulier l'art contemporain est directement exposé à ses évolutions. Les fracées il y a plus de 30 ans ont été un signal fort de la décentralisation culturelle. Ils ont constitué une innovation majeure dans le paysage artistique français. faire de l'acquisition, de la conservation et de la diffusion de l'art contemporain des missions accessibles à tous les territoires et non plus seulement aux grandes institutions parisiennes. Ma région, l'Occitanie est pionnière en la matière. Les frac font un travail remarquable mais leurs moyens humains et

financiers ne leur permettent plus toujours d'assurer pleinement leur mission. L'avenir des fracs en Occitanie comme dans d'autres régions est aujourd'hui questionné alors même qu'il répondent à des besoins structurants et essentiel pour nos territoires. Dans le même temps, le musée régional d'art contemporain de Signan qui fête ses 20 ans, le centre régional d'art contemporain de 7 ont vu leurs moyens encore baisser en 2026. Aujourd'hui, les collectivités qui ont longtemps joué le rôle d'amortisseur atteignent elles aussi leurs limites. Selon l'observatoire des politiques culturelles, près de la moitié des collectivités ont réduit leur budget culture en 2025, un vrai plan social à

bas bruit. Vous rappelez que le budget de votre ministère a progressé depuis 2017, certes, mais en 2027, le programme création recule de 3,5 %. Et pendant que les opérateurs nationaux sont préservés, près de 33 millions d'euros disparaissent des crédits déconcentrés des Dracus. Ceux même qui permettent de soutenir et de faire vivre la création dans nos territoires. Le budget de la culture ne peut vraiment pas devenir une variable d'ajustement. L'État ne peut se désengager progressivement de ce modèle culturel en laissant aux seules collectivités la responsabilité de le faire vivre. Alors même que ce modèle est reconnu euh dans toute l'Europe, il ne peut pas davantage faire dépendre son existence de la seule

volonté politique des exécutifs régionaux. Ma question est donc la suivante : engagez-vous à préserver dans ce budget la participation financière de l'État au frac et au lieu d'art contemporain en région et à ouvrir avec les régions une discussion sur une trajectoire pluriannuelle de financement qui donne à ces structures la visibilité et les moyens nécessaires pour poursuivre leur mission. Ces mêmes missions qui nous offrent un monde commun. Je vous remercie. Et pour terminer, je laisse la parole à Bise Goselin. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je me réjouis de voir que vous avez proposé comme vous l'avez fait chez les députés ce plan, ce tableau de bord interministériel de des chantiers du du

patrimoine. Je m'en suis ravie parce que je crois que c'était important que que ce soit présenté et que et que nous permet d'avoir une comment une organisation, une programmation du patrimoine et une gouvernance qui soit vraiment stricte et rigoureuse. En j'en veux pour preuve, le coût un peu plus doublé de de Viller Côter. Le chiffrage incertain pour le Grand Palais est le modèle qui est parfaitement important pour le Notre Dame qui est un modèle à suivre, je crois. Ma question était est-ce que ça c'est ce plan, ce tableau sera proposé au Parlement et euh et je voulais savoir si on nous aurons vous nous présenterez l'an prochain dès l'an prochain une programmation plus urannuelle des crédits du patrimoine. Ça c'était ma première question. Et le deuxième qui concerne le CNM, je

me réjouis de voir que le comment le crédit d'impôt est est prolongé jusqu'en 2029, ça j'en suis ravie. Mais par contre, je suis un peu désolé de voir que ce plafonnement, cet écrêtement qui est encore que qui que qui fait que le CNN ne puisse pas profiter de la musique pour la musique parce que c'était quand même l'objectif. C'est une belle structure qui est, vous l'avez dit, assez bien organisée, a permis au moment du Covid de régrouper, de structurer, d'aider les professionnel et les créateurs de musique. Mais c'est dommage que cet argent-là soit pas réservé au domaine musical comme c'est pour le CNC. Merci à vous. Merci madame ministre, je vous laisse la parole. Euh merci. Euh donc je vais essayer de reprendre un petit peu dans l'ordre mais

peut-être en en ne reprenant pas toutes les questions que nous avons euh déjà euh eu l'occasion euh d'aborder. Euh un mot sur la la part collective et la part euh la la part individuelle du du pass culture. La part collective évidemment elle concerne l'action que mène l'éducation nationale à travers ce pass culture. Et je crois que bouleverser le comment dire le l'équilibre que nous avons trouvé ne me semble pas la bonne idée aujourd'hui. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, ce pass culture a fait l'objet de de beaucoup de de

tâonnement pour trouver une sorte de vitesse de croisière pour les jeunes. Je pense que le travail qui est fait avec l'éducation nationale est très important. Euh nous nous voyons assez souvent avec mon collègue monsieur Jeffrey justement pour essayer de développer des idées concernant euh l'éducation artistique et culturelle qui peuvent au sens le plus large euh déboucher sur l'usage du passe culture par les élèves et les collégiens. Vous avez évoqué, je crois par exemple la question des transports. Je voudrais dire que c'est une des questions principales pour que les jeunes puissent et surtout les scolaires puissent découvrir les lieux muséaux ou pour aller dans des salles de spectacle. Euh

je ne veux pas euh renvoyer la balle aux collectivités locales, mais très très souvent euh on se heurte à la question de du transport des élèves parce que les collectivités locales ne souhaitent pas l'assumer ou qu'elles jugent que c'est trop cher dans le budget qu'elles veulent consacrer à ces déplacements. Vous avez également parlé du patrimoine rural et peut-être que je pourrais dire un mot des actions concrètes qui sont menées par les DRAC pour encourager évidemment les les les collectivités locales, les porteurs de projet dans la valorisation du patrimoine local. Je crois qu'il est important de parler des musées de France

en milieu rural. On a évoqué le le le label des musées ruraux dans les plans ruralité. Euh j'oserais dire que ce n'est pas une question de label, c'est une une question de mettre à disposition du public euh les collections qui peuvent être d'ailleurs très intéressantes dans ces musées qui sont entre guillemets de plus petits musées et qui n'ont pas forcément la même capacité d'ouverture que les plus grands. Et là aussi, je crois que les plus grands doivent aider les petits et que apporter dans une ville moyenne un tableau très important des collections d'Orset ou du Lour, vaut mieux que donner tous les labels de la terre parce que le jour où vous dites que vous avez une exposition importante, d'abord vous

ouvrez votre musée, euh vous l'ouvrez plus longtemps et je pense que vous répondez à la demande de ceux qui veulent les visiter. Je veux aussi dire un mot de l'architecture et du patrimoine dans en milieu rural puisque le ministère a renforcé la présence des architectes conseils de l'État et aussi des moyens consacrés aux architectes des bâtiments de France dans les départements qui en ont besoin. Les les architectes des bâtiments de France ont pu être vilipend à certaines occasions et ils font néanmoins un travail important, un travail en tous les cas de sauvegarde et de protection du patrimoine et du patrimoine rural. [grognement]

Euh j'ai évoqué la mobilisation des établissements nationaux pour venir apporter un concours au travail qui est effectué dans les territoires. Je crois que c'est très important de les répéter comme il est très important de de de dire combien le travail de nos dra aussi. Je je trouve honnête et de les saluer ici de d'encourager leur travail. il mène à un travail quotidien engagé et souvent avec vous. Euh et je pense que dans le champ du patrimoine comme dans le champ de la création euh ils ont une vision souvent beaucoup plus beaucoup plus claire que beaucoup d'entre nous de ce qui doit être fait de ce qui doit

être fait pour faire vivre encore une fois la culture dans des territoires qui pourraient sembler plus démunis que que d'autres. Et croyez-moi, moi j'ai des contacts directs avec eux désormais. Il m'a et ils ont pris l'habitude de me signaler quand il y avait des problèmes et je pense que c'est la meilleure façon d'aller plus vite et de coopérer avec les territoires pour développer ce à quoi nous croyons, c'est-à-dire une politique culturelle dans nos territoires. Je dirais un mot des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Euh on sait qu'ils sont depuis presque 50 ans au côté des collectivités des

habitants pour apporter leur appui et cela dans plus de 90 départements. Ils sont très reconnus, très sollicités. Ils accompagnent, je le sais, les collectivités rurales en particulier sur des projets d'avenir et c'est l'ouverture qu'ils offrent au cadre de vie et à l'écologie pour les jeunes par exemple et ce sont des heures de conseils gratuits au particulier. Euh donc je suis particulièrement sensible au fait qu'on doiv se préoccuper euh de leur maintien. Depuis plusieurs années, ils ont connu des dysfonctionnements. Depuis 2025 des nouvelles de nouvelles difficultés ont fait craindre pour leur capacité à perdurer comme vous l'avez souligné. Et la réforme de la taxe d'aménagement

suscite, je le sais, beaucoup de d'inquiétude euh et modifie beaucoup plus l'équilibre de ces CAE que ce que nous pouvions anticiper. Et c'est pourquoi je voudrais que leur action soit renforcée dans un cadre remanié pour péréniser leur présence à laquelle, comme vous l'avez dit, nous sommes attachés. Une note de la mission intermission interinspection générale missionnée depuis le 31 mars 2026 sur la situation financière de ces CAE a été récemment remise au cabinet du premier ministre et des ministres concernés avec des propositions d'urgence. Celles-ci sont en cours d'examen interministériel et la mission évidemment formulera dans

un second temps des propositions relative à la pérénisation des ressources de ces CAE et à leurs priorités en terme de politique publique, de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. C'est quelques mots un peu solennels pour vous dire que euh je ne me contente pas de constater des dysfonctionnements et je pense que aujourd'hui il faut avancer et pour restituer ces CAE dans un équilibre qui me semble très important. Euh nous alors le fond sûreté oui euh le fond suré euh le fond sûreté comme je vous l'ai dit c'est 30 millions. 10

millions ont été utilisés en 2026 en 2027 nous programmons 100 millions également. Encore une fois, à ce stade, c'est pas une question de montant car comme je vous l'ai dit, nous avons effectué plus de 480 missions et opération qui montre que quelquefois évidemment il y a des coûts très élevés. Je vais pas vous dire que euh le l'ouvre pourrait tenir dans l'enveloppe du plan sûreté. Mais en revanche, pour notre patrimoine rural ou pour le patrimoine dans nos dans nos villes moyennes, euh quelquefois comme je l'ai dit tout plus tôt euh concernant le musée de Bayon, quelquefois il suffit de peu de moyens entre guillemets pour remettre à niveau

un lieu en terme de sécurité et de sûreté. Euh vous avez évoqué le rôle de la Missa, c'est un rôle et majeur. Euh la MISA se déplace très facilement et euh par exemple quand il y a eu ce vol de renois à Kagne sur mer, euh la MISA est intervenue très rapidement pour pouvoir fournir des euh des conseils et pour pouvoir évidemment élaborer un plan le plus rapidement possible de mise en sécurité des lieux. Évidemment, j'ajouterai qu'il faut pas attendre que il y a un vol pour le faire et pour pour demander à l'émiss de se déplacer. Euh mais la ce que nous avons conseillé à tous les musées, qu'ils soient territoriaux ou qu'il soient euh euh les

les musées euh de l'État, on leur a demandé à tous de quand ils avaient un doute, quand ils avaient un problème de ne pas hésiter à faire appel à cette mission. et tous les DRS ont désormais un un référent ou en tous les cas un de leurs agents dédiés à la sûreté pour et répondre au plus vite aux demandes qui sont faites parce qu'il va bien il faut bien se dire que lorsque l'on a un doute euh et ben il faut tout de suite répondre à ce doute parce que c'est évidemment si vous-même pouvez avoir un doute les personnes les plus malveillantes auront peut-être déjà perçu la fragilité du lieu dont on parle Euh je crois que sur l'équité territoriale, on a déjà beaucoup parlé

et je ne je n'y reviendrait pas. Vous avez évoqué l'attachement au CNL en me demandant de répéter le mien. Et bien je répète mon attachement au CNL et tout ce que nous avons fait voulait aller dans ce sens. Je pense que encore une fois nous avons le souci commun de la défense de tout ce qui concerne le livre, la lecture, les librairie, tout ça est un tout. Et le CNL est un magnifique un magnifique go out pardon. Le CNM Ah, le CNM. Bah, c'est pareil le CNM, voyez. Euh c'est c'est exactement la même chose d'ailleurs. Pour moi, c'est exactement la même démarche. Alors, le CNL est plus ancien que le CNM. le CNM.

Bien sûr, on j'avais vu fleurir tous ces rêves euh dont parlait tout à l'heure madame Robert, tous les rêves qu'il y avait autour des concerts de Cine Dion pour essayer de euh que les le fruit des des de la billetterie des concerts de Cine Lion euh revienne à la musique. Il en a été décidé autrement. Euh je pense moi que c'était très irréaliste de évidemment euh d'avoir cette idée. En revanche, je défends tout à fait euh ce ce plafond de de 11 millions qui nous permet encore une fois euh de poursuivre les travaux du CNM. Euh et je pense que nous ne nous ne ferons, je l'espère que les développer en ayant là encore aussi

des idées d'accompagnement de de euh de tous ceux qui appartiennent à cette filière de la musique. Et je crois que là aussi puisqu'on est dans une période de difficulté, il faut revoir aussi notre manière de travailler et donc il faut travailler davantage ensemble. J'ai beaucoup vu les gens du du de la musique dans les derniers euh depuis le depuis le festival de Bourge. C'était d'ailleurs un des premiers festivals auquels j'ai pu assister. Et donc je suis tout à fait consciente que euh il faut surtout pas abandonner leur travail, le travail d'aucun euh d'aucun travaillent pour cette filière qui est encore en plus qui est comme nous le

disions pour le CNC est une filière très dynamique et qui travaille remarquablement et qui fait une défierté de la France. Donc l'on parle du cinéma, que l'on parle de la musique ou que l'on parle du livre, on parle de la même chose. On parle de la culture et on parle de la culture que l'on doit défendre. Euh pour les fracuses, euh effectivement euh c'est aussi un des euh un des éléments de la loi LCAP. Et donc effectivement, on on a vu quelques baisses pour les fracus dans c dans ce contexte que je n'arrête pas de dire très contraint, mais il est pour tout. et nous avons fait des baisses, des baisses qui sont très limitées,

hein. Je sais que certaines régions, elles ont déjà réduit leur contribution peut-être de manière euh plus alarmante alors que jusqu'ici l'État a tenté de les maintenir. Euh là aussi, euh je suis à l'écoute des propositions de mutualisation qui pourrai m'être faites dans plusieurs régions. Encore une fois, c'est en parlant au présidents des régions, c'est en parlant au maire, c'est en parlant au présidents des départements que des conseils départementaux que l'on pourront avancer pour que les collectivités territoriales puissent avancer d'un même pas avec l'État et en tous les cas pour faire en sorte qu'on ne renonce pas tous en même temps. C'est déjà un moindre mal.

Merci madame la ministre. Merci. Merci pour toutes vos réponses. Nous avons pris le temps mais c'était une audition avec six missions budgétaires qui étaient assez longues. Merci beaucoup pour pris le temps nécessaire pour nous répondre. Écoutez, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée et n'oubliez pas demain on a un débat 50-1 à 16h30 après les QAG. Merci.