Procès de Marine Le Pen: quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis

Dans le réquisitoire, il n'y a pas d'exécution provisoire requise. On va bien évidemment l'analyser, le commenter parce que c'est un changement. C'est le procès en appel par rapport à la première instance.

Que s'est-il passé au procès ? Que c'est-on du réquisitoire à l'heure où on se parle, Marie Chantret ? Oui, effectivement.

Les informations parviennent de la salle d'audience à 7h. Voilà ce que l'on peut vous affirmer. Le Le parquet en appel ne demandera pas l'exécution provisoire pour Marine Le Pen et pour tous les autres prévenus qui ont fait appel dans cette affaire.

Au total, 12 prévenus. C'est une information majeure, encore une fois. Encore une fois, nous sommes au stade des réquisitions, ce qui ne préjuge pas du jugement qui sera rendu vraisemblablement avant l'été.

Alors comment est-ce que l'avocat général justifie ? C'est quand même un coup de théâtre. C'est un changement de pied par rapport en tout cas au premier procès.

A ce stade de la procédure, dit l'avocat général, le maintien de l'exécution préviseur ne paraît plus s'imposer. Pourquoi ? Car il n'y aurait pas de risque de réitération.

Voilà comment le plaide l'avocat général. On va le voir avec Vincent Vantiguem dans le détail. Mais cela veut dire effectivement que c'est un changement de pied, en tout cas un changement de tonalité par rapport au premier procès.

Ce qui surprend par ailleurs quant à la tonalité de cette journée des réquisitions où les avocats généraux, notamment concernant les critiques à l'encontre de la justice. Vous savez que Marine Le Pen, mais pas qu'eux et tout son entourage ont été très vindicatifs. Et ils ont finalement relevé et soulevé ce point.

On a Vincent Vantiguem qui a suivi cette journée d'audience et de réquisition en direct pour BFM TV. Donc qu'est-ce qui a été demandé précisément, Vincent ? Alors oui, en fait les avocats généraux sont encore en train de requérir.

Ils vont même annoncer les peines qu'ils Ils réclament à l'encontre des prévenus dans quelques minutes, dans quelques instants. Mais ils ont fait avant ça un point sur l'inéligibilité et l'exécution provisoire. Sur le premier point, sur les peines d'inéligibilité, très logiquement, ils vont requérir ces peines-là à l'encontre de tous les prévenues, y compris Marine Le Pen.

Ensuite, l'un des deux avocats généraux a fait un long développement sur l'exécution provisoire afin de déterminer s'il fallait assortir cette peine d'inéligibilité de l'exécution provisoire comme en première instance et il a expliqué que non, il n'allait pas le demander et ce pour plusieurs raisons. D'après lui, il n'y a pas de risque de réitération des faits parce qu'on n'est pas dans les mêmes circonstances qu'il y a un an. Et puis surtout, contrairement à ce qui avait été décidé lors du procès en première instance, il n'y a pas à ses yeux de risque de trouble à l'ordre public démocratique.

Ça avait été relevé par le tribunal en première instance. Mais là, ici, il dit que c'est une notion qui ne peut pas être objectivée. Raison pour laquelle il ne compte pas requérir cette peine.

Il ne compte pas assortir la peine d'inéligibilité d'exécution provisoire. C'est peut-être un soulagement pour Marine Le Pen. Encore faut-il connaître l'ampleur de cette peine parce que s'il lui demande 5 ans d'inéligibilité à son encontre, elle serait de la même manière sans doute coincée en vue de la présidentielle de 2027.

L'ampleur de ces pleines, on va les connaître dans quelques instants. Sophie Dupont qui m'accompagne depuis le début de ce procès est en ce moment à l'intérieur de la salle et doit nous donner les réquisitions dès qu'elles vont tomber. On reste bien sûr avec vous en direct du palais de justice de paris une première action maître consigné c'est l'avocat qui va peut-être parler avant le polémiste la question c'est est ce que marine le pen pourra se présenter à l'élection présidentielle pas d exécution provisoire requise ce ne sont que les réquisitoires donc on attendra le jugement mais c'est une bonne nouvelle pour marine le pen mais on ne connaît pas encore la peine oui alors ça ne sont que des réquisitions donc on attend de voir ensuite en septembre ce que la cour va décider.

La cour peut s'affranchir complètement des réquisitions, elle peut mettre une peine plus lourde, plus légère, elle met les modalités qu'elle veut, elle n'est pas du tout tenue. En général les avocats généraux sont plus sévères. Oui enfin non, on voit très souvent des juges prendre un malin plaisir à être plus sévère encore que l'accusation.

Ils l'ont été dans ce qu'ils ont pu dire tout à l'heure, ils ont parlé de détournement de fonds publics, ils disent un système a été monté par Marine Le Pen. Ce système, je me permets, ce système n'est pas une dérive administrative, c'est une organisation structurée, assumée. Voilà ce qu'ont dit les avocats généraux tout à l'heure.

Oui mais ce que je trouve intéressant, c'est qu'ils s'en tiennent, s'agissant de l'exécution provisoire, aux critères de l'exécution provisoire et donc notamment le fait qu'il y aurait ou non un risque de réutération des faits. Et ce qui m'interpelle, c'est que le parquet, même en appel, c'est l'accusation. C'est celui qui vous accable.

Le tribunal est censé être la partie impartiale. Or, vous avez en appel des avocats généraux, donc l'accusation, qui sont moins sévères et qui font moins de plans sur la comète que le tribunal de première instance. Et je me souviens que moi, j'avais critiqué la décision de première instance en disant qu'à mon sens, les juges, c'était laisser aller à une forme d rubrice à vouloir décider de qui était candidat ou non à l'élection présidentielle.

J'avais détesté la manière dont ils avaient décidé qu'il fallait mettre l'exécution provisoire. Et je constate que ces juges sont désavoués par une partie qui est censée être plus sévère qu'eux. Et à l'époque, ceux qui critiquaient ce jugement étaient considérés comme des fachos, des gens qui ne connaissaient rien aux droits, etc.

Alors qu'on voit bien qu'il y a des — Il y a une état de prépétation différente. — Vous avez fait sourire un magistrat qui est juste à côté de vous et qui est aussi secrétaire...

Alors là, vous allez prendre votre casquette de secrétaire général-agent de l'USM, l'union au syndicat et magistrat. Le débat judiciaire, il conduit souvent à des remises en cause de décision. Le parquet de première instance peut être contredit par le parquet d'appel, qui lui-même peut être contredit par la juridiction d'appel.

Tout ça, c'est le débat judiciaire et quand il est serein et au fond qu'il peut se dérouler dans de bonnes conditions, la décision qui arrive au terme d'un débat contradictoire, c'est la bonne décision. Mais simplement, il n'y a pas de critère de l'exécution provisoire. C'est peut-être ça le problème C'est laissé, peut-être, mais ça c'est le législateur qui l'a voulu Il faut motiver quand même Alors il faut motiver, vous avez raison, mais la loi ne prévoit pas de critères précis Et la loi ce n'est pas les magistrats qui décident la loi Le magistrat applique la loi qui a été votée par des députés Par exemple le trouble à l'ordre public, le risque des réitération, ce sont des critères de la détention provisoire, mais pas de l'exécution provisoire.

C'est un peu technique, mais ça veut dire que le législateur ne fixe pas des critères desquels les juges devraient tenir compte précisément pour prononcer l'exécution provisoire donc attendons ce que dira le la cour elle-même je vous interromps parce que c'est en train de tomber pour ceux qui étaient poursuivis députés c'est eu moins d'emprisonnement voilà avec sursis simple un an d'inéligibilité Catherine Griset qui est députée européenne aussi 12 mois d'emprisonnement avec sursis simple deux ans d'inéligibilité Vincent Vantiguem qui est sur place pour BFMTV c'est plus ou moins que la première instance par rapport à la première instance par rapport à la première instance quelle est la jauge alors la jauge ce que je peux vous dire sur les peines qui sont requis c'est qu'on est plus ou moins dans les mêmes eaux que le jugement de première instance je les regarde en même temps c'est pour ça que je regarde les éléments mais par exemple trois ans d'inéligibilité requis à l'encontre de fernand le rachinelle c'est exactement ce qui avait été prononcé en première instance on voit par exemple sur d'autres notamment notamment pour julien au doule et guillaume l'huillier qui a deux ans d'inéligibilité qui sont requis ce sont des peines similaires à ce qui est requis en première instance il faut se souvenir que le jugement de première instance à l'encontre de marine le pen c'était cinq ans d'inéligibilité parce qu'elle est poursuivie au titre de son rôle d'eurodéputée mais aussi de chef du parti. Si cette peine venait à être requise aujourd'hui, si elle venait à être prononcée dans quelques mois par la cour d'appel ce serait un casse-tête parce que pour Marine Le Pen il va ensuite falloir décider si elle forme un pourvoi en cassation avec le risque que cela prenne du temps, avec le risque que cela l'empêche finalement de décider qui sera le candidat de son parti à cette élection présidentielle de 2027 ou alors de décider de jeter l'éponge et de laisser Jordan Bardella mener le combat. Pourquoi parce que même s'il n'y a pas d'exécution provisoire qui est ordonnée par la cour d'appel, il faudrait attendre un éventuel pourvoi en cassation pour que cette peine soit définitive et qu'elle s'applique.

Reste à savoir si ce serait avant le premier tour de la présidentielle ou après. On ne sait la cour de cassation a indiqué qu'elle pouvait accélérer le calendrier, mais le pourra-t-elle réellement entre une décision qui serait rendue juste avant l'été et un premier tour de la présidentielle moins d'un an après ? Ça semble quand même assez compliqué. – Marie-Maître Harry Halimis, vous êtes surpris qu'il n'y ait pas, bonsoir, d'exécution provisoire requise.

On est dans la réquisition, il faut le rappeler. Ah oui, et puis moi, je n'ai pas forcément l'habitude de commenter une décision de justice, et encore moins pendant son cours. Donc je ne vais pas vous la commenter, je ne sais pas ce qu'il va advenir.

Ce sont les juges du siège, d'appel, qui trancheront et qui décideront. Et c'est la décision qui en sortira. Ce que je peux vous dire en revanche, c'est qu'il y a un problème d'accès à la justice, d'égalité d'accès à la Parce que finalement, les réquisitions du ministère public, elles étaient un peu attendues, si je puis me permettre.

Le fait d'enlever l'exécution provisoire dans ses réquisitions, ça veut dire qu'il laisse le champ libre à Marine Le Pen, potentiellement, pour se présenter aux élections présidentielles. – Ça dépend de la peine. – Évidemment.

Mais lui, il ouvre la porte, si je puis me permettre. Et il le fait, il l'avait déjà fait, en attendant, en attend la décision d'appel. C'est-à-dire qu'ils avaient audiencé pour permettre cela. – Vous dites qu'il y a un traitement de faveur ? – Ce que je veux dire, c'est que le ministère public n'est pas en faveur de Marine Le Pen, ce n'est pas ce que je dis.

En revanche, il y a une forme de sociologie judiciaire qui interprète très mal la séparation des pouvoirs et qui considère que les juges n'ont pas forcément à s'ingérer dans le processus électoral je pense qu'on voit cette tradition réapparaître avec les réquisitions du ministère public moi ça m'inquiète ça m'inquiète dans la mesure où il y a une véritable discrimination dans l'accès à la justice puisque là si on autorise ce type de choses, si on audience rapidement pour Marine Le Pen, si on permet alors qu'il y a un véritable ordre public démocratique qui est en jeu ça a été dit nous sommes dans un détournement de fonds public s'agissant d'élections. Eh bien il y a une véritable difficulté parce que si on permet ça à Marine Le Pen, pourquoi est-ce qu'on ne le permettrait pas à d'autres personnes ? Alors on a la suite des réquisitions et des peines demandées Pauline Oui, on a Louis Alluo 18 mois sur 6, c'est moins que la première fois puisqu'on avait requis 6 mois ferme sur la première réquisition. 8000 euros d'amende, 3 ans d'inéligibilité à chaque fois Nicolas Bay on a 18 mois de prison avec sursis 8000 euros d'amende, 3 ans d'inéligibilité à chaque fois on a de la prison du sursis simple avec assortie d'inéligibilité jamais d'exécution provisoire requises.

On attend Marine Le Pen d'un moment en l'autre, qui arrivera en dernier. Alain Duhamel, une première réaction, pas d'exécution provisoire requise pour Marine Le Pen, c'est une première victoire pour Marine Le Pen ? Ça lui rend une chance qu'on pensait perdue et qu'elle probablement pensait perdue.

Donc, il y a cette hypothèse. Ensuite, il faudra attendre le jugement, bien entendu. Mais ça change quand même beaucoup de choses.

C'est une hypothèse qui qui modifie les rapports de force. Mais ça va pas mettre la pagaille au RN ? Dans l'esprit de tout le monde, c'est Jordan Bardella qui devait être candidat.

Au sein du RN, il est sûr qu'on était en train de mettre en scène progressivement Jordan Bardella pour être le candidat et donc symboliser l'extrême droite. On en revient à, non pas une certitude du tout, il faut attendre le jugement, mais à une hypothèse Marine Le Pen, et c'est une différence. C'est une différence d'abord parce que Marine Le Pen, c'est le leader historique maintenant du Rassemblement national, ce que Jordan Bardella n'est pas encore, c'est un leader politique.

Mais elle, c'est un leader historique. Et d'autre part qu'elle est évidemment infiniment mieux entraînée aux campagnes présidentielles. – Et qu'elle a perdu à chaque fois. – Même si elle les perd, ce qui prouve que d'être entraîné ne suffit pas.

Et on peut être entraîné sans avoir soit l'assise populaire, soit tout simplement les qualités qu'il faut. Mais elle revient dans le jeu, incontestablement. Le fait qu'elle revienne dans le jeu alors qu'on est à une grosse année de l'élection présidentielle, évidemment, c'est une décision majeure. – Alors on continue d'avoir les réquisitions ? – Bruno Gollich. – Bruno Gollich, réquisition de trois ans de prison avec sursis 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, c'est absolument conforme au jugement de première instance qui a été rendu.

Donc on n'est quand même pas très loin, on est dans les mêmes eaux comme disait Vincent Vantiguem, maintenant ce qu'on scrute évidemment c'est les réquisitions concernant le jugement tombera ça va être mis en délibéré et ça va être évidemment réfléchi motivés écrit et ça sera rendu avant l'été c'était l'engagement avant l'été jean deux choses d'abord je trouve insensé de dire que marine le pen aurait bénéficié d'un traitement de faveur de la part de la justice pardon mais au contraire au contraire elle se fait rouler dessus par la justice parce que c'est très très difficile de faire face à la justice française je le dis comme je le pense si vous êtes de la sensibilité politique de Marine Le Pen, ça c'est une réalité qui est très dure à démentir et le la motivation du jugement de première instance, je m'en souviens très bien, on assortissait la peine d'inigibilité de l'exécution provisoire en disant que, somme toute, le droit au recours ne saurait être considéré comme un droit acquis à la justice et que s'agissant de quelqu'un qui projetait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, cela constituerait une incompréhension pour les citoyens que Marine Le Pen puisse quand même être candidate à cette élection à laquelle elle avait manifesté sa volonté de participer, alors qu'elle était condamnée pour des détournements de fonds publics dans le cadre de sa vie politique. Donc c'était quand même un traitement très personnalisé, puis par Par ailleurs, messieurs Mélenchon, Bayrou et leurs partis respectifs sont suspectés des mêmes faits. Et d'ailleurs le Modem a été condamné en première instance pour ça, mais François Bayrou a échappé miraculeusement.

Je vous dis aussi comme je le pense, je ne suis pas sûr que si François Bayrou s'était appelé Le Pen, il aurait eu la même décision. Je vous dis les choses comme je les pense. Écoutez, je vous parle de mon expérience d'avocat, je vous dis les choses, j'ai 7 ans de barreau, Moi, je vous dis les choses comme je les pense.

Et dernier point, que veut dire qu'il n'y ait pas l'exécution pour ISAR ? C'est que le pourvoi en cassation sera suspensif. Mais attention, moi j'ai entendu M.

M. Soula, le premier président de la Cour de cassation, encore un traitement personnalisé pour Marine Le Pen, dire « ne vous inquiétez pas, l'arrêt de cassation tombera avant le premier tour Alors attendez, nous préjugeons de rien Attendez, ça va tomber Pauline et Marie Chantier sont sur leur portable En fait les peines sont en train de monter Par exemple là pour Crochet on a 3 ans d On a 3 ans de prison sursis, 2 ans d'amende, 2 ans de sursis avec un ferme, donc 100 000 euros d'amende. Valérande Saint-Justque, réquisition de 3 ans de prison dont 2 sursis, donc 1 en ferme, 50 000 euros d amende, 3 ans d'inéligibilité et là au moment où je vous parle on est en train de statuer sur le cas de Marine Le Pen, je vous le donne dans quelques temps.

Alors Alain, vous avez quelques secondes pour répondre à Charles Consigny. Allez-y parce que monsieur le juge L'idée de Charles, il est très compétent sur le plan du droit et il a le droit d'avoir toutes les convictions qu'il veut. Mais l'idée selon laquelle il y aurait eu un acharnement judiciaire contre Marine Le Pen compte tenu de ce qui a été établi comme fait.

Franchement, c'est pas du tout de l'acharnement judiciaire. C'est l'application de la justice. C'est l'application de la loi.

Laquelle loi ? De la loi Mais comme je le disais, de la loi qui a été votée par principe par l'Assemblée nationale et par le Sénat. On est en train d'annoncer pour Marine Le Pen une prenne d'emprisonnement ferme sous forme de bracelet électronique 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis ça veut dire un ferme aménagé avec détention à domicile 100 000 euros d'amende et 5 ans d inéligibilité.

C'est la réquisition. Ce sont les réquisitions qui viennent de tomber. Je répète, 4 ans de prison, dont 3 avec sursis.

Comprenez, un an ferme aménagée, avec détention à domicile sous brataille électronique. 100 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité. Ça veut dire quoi, Marie, par rapport au calendrier présidentiel ?

Pour qu'on comprenne bien si jamais les juges suivent les avocats généraux. Si les juges suivent, ça veut dire que l exécution provisoire n'accompagne plus la peine, ça veut dire qu'elle peut donc faire appel à les encassations et donc une peine suspensive. Mais il va falloir voir ce que décident les juges concernant la prison.

C – Si elle n'allait pas en cassation, parce que la cassation va arriver quand même juste avant le premier tour. – Si elle ne va pas en cassation, on a 5 ans d'inéligibilité, elle ne peut pas y aller. – Oui mais Marie, elle ne peut pas attendre début mars pour se déclarer candidate à la campagne présidentielle sera lancée depuis bien longtemps, et le premier tour a eu lieu en avril en général.

Donc ça paraît à Alain Duhamel à peine pensable qu'elle attend la cour de cassation. – Même impossible. – Impossible ? – Être candidate sans pouvoir faire campagne et avec en plus au-dessus de la tête l'épée d'Amoclès de l'emprisonnement, c'est extrêmement difficile. – Donc elle devra laisser sa place — À Jordan Bardella.

Mais donc la décision qu'on n'a pas, que prendront les magistrats, c'est essentiel. C'est essentiel et c'est peut-être non seulement la clé de la candidature incarnant le Rassemblement national, mais la clé tout simplement du résultat de l'élection présidentielle. Mais il faut bien préciser que les 5 ans d'inéligibilité requis en appel, c'est ce qu'elle a pris en première instance.

Alors là, on a requis 4 ans dont un ferme aménagé à domicile et 5 ans d'inéligibilité. 5 ans, c'est bien ce qui avait été décidé en première instance. Effectivement, mais avec exécution Un mot du juge Martin.

Très rapidement, vous voyez qu'on a deux avis très différents à table, à ma gauche et à ma droite, sans préjuger de qui est à gauche et qui est à droite. Mais simplement, quand on dit il y a eu un traitement personnel, etc., il y a eu un complot un acharnement.

Il faut le prouver, tout ça. Le terme complot n'a pas été employé. Oui, mais quand on dit qu'on personnalise et que c'est un acharnement, on n'en est pas loin, quand même.

Mais simplement, voyez que la justice, quoi qu'elle fasse, si vous parlez avec un prispe, un certain prispe, vous allez voir que cet à charge. Si on retarde l'audience, on va dire « Ah ! » On retarde l'audience, donc on reste dans l'inéligibilité et l'exécution provisoire, c'est bien qu'on veut s'acharner.

Si on hâte l'audience, on donne l'impression de hâter l'audience. On dit « Ah ! » Voyez, on s'acharne aussi.

On n'en sort jamais. Mais est-ce qu'on peut peut-être dire qu'il y a une décision de première instance, qu'on a voulu rapidement, parce que c'est aussi l'office de la justice que d'aller vite et de ne pas traîner avec le manque de moyens qui est le sien, etc., pour avoir une décision en appel qui clarifie les choses, et puis on va redire cela pour la cassation, en disant, vous voyez, on a voulu hâter la cassation, on n'en sort jamais.

Disons qu'il y aura une décision, qu'on la regardera, on le regardera comment elle est motivée, et après on en discute. – On va retourner au palais de justice, retrouver Vincent Van Tingen, justement pour faire maintenant le résumé des peines qui ont été requises, Vincent. – Oui, effectivement, les réquisitions sont terminées, et l'information principale, vous l'avez dit, c'est la peine qui a été requise à l rencontre de Marine Le Pen, 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, c'est-à-dire une année de prison ferme a purgé sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, un bracelet électronique au pied, 100 000 euros d'amende et Et surtout donc 5 ans d'inéligibilité.

Voilà la peine qui a été requise par les deux avocats généraux il y a quelques minutes à peine au cours d'une audience fleuve. Aujourd'hui, les avocats généraux qui en revanche ont renoncé à à sortir cette peine d'inéligibilité de l'exécution provisoire, celle qui avait tant fait parler d'elle en première instance. Ils l'ont justifiée, les avocats généraux, en expliquant qu'il n'y avait pas forcément de risque de réitération et surtout que le trouble à l'ordre public démocratique qui avait été pointée du doigt lors du jugement de première instance.

C'était une donnée qu'on ne pouvait pas objectiver, raison pour laquelle il n'y a pas de nécessité d'assortir cette peine d'inéligibilité et d'exécution provisoire immédiatement. Il n'empêche que ça reste malgré tout un casse-tête toujours immuable pour Marine Le Pen qui, si cette peine venait à être confirmée, devra faire un choix cornélien, à savoir aller faire un pourvoi en cassation qui pourrait – On pourrait éventuellement lui permettre de se présenter à l'élection présidentielle puisque ses peines seraient suspendues en attendant l'examen de ce pourvoi, mais quand cet examen surviendra-t-il ? Quelle sera la décision au final ?

On pourrait se retrouver avec une décision de la Cour de cassation quelques semaines avant le premier tour et si la Cour de cassation confirme toutes ces hypothèses qui sont mis sur la table par la cour d'appel ce serait le rassemblement national sans candidat ou sans candidats à quelques semaines du premier tour voilà le casse-tête qui va se poser on attend la La sortie de Marine Le Pen d'un moment à l'autre, elle avait indiqué à notre attention ce matin qu'elle ne prendrait pas la parole. On va voir exactement ce qui se passe désormais. Merci beaucoup Vincent.

On attend effectivement la déclaration de Marine Le Pen dans quelques minutes sans doute la justice est-elle en train d'accorder un trou de souris à Marine Le Pen en vue de l'élection présidentielle pour qu'elle soit candidate en 2027 ? C'est complexe, la question est complexe ce soir. Plusieurs informations à retenir des réquisitions de ce procès en appel.

On va voir ça avec vous Pauline Revena, chef du service police-justice de BFM TV, avec vous Marie Chantret sur les conséquences politiques de ce qui est en train de se passer au tribunal, chef du service politique de BFM, avec vous Alain Dehamel et éditorialiste à BFM TV. Bonsoir et avec vous, Louis-Devick Friga, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris et président de l'Union syndicale des magistrats. Procès en appel.

Qu'est-ce que j'ai dit ? Non, je dis bonsoir à tous. Bonsoir, vous avez raison.

Vous avez Je reprends, le titre est exact, je reprends les informations dans l'ordre Pauline Revenard. L'heure du réquisitoire, donc aujourd'hui au procès en appel, ce n'est pas le jugement définitif qui interviendra dans plusieurs mois. Les avocats généraux ont demandé pour Marine Le Pen une peine de 4 ans de prison dont un enferme, une peine de 5 ans d'inéligibilité et la fin de l'exécution provisoire.

Je tente un Alors pas la fin de l'exécution provisoire, ils ne la réclament pas. Ils ne l'ont pas prononcée, ils ne l'ont pas demandée. Si les juges, dans quelques mois, suivent ce que demandent les avocats généraux, c'est-à-dire pas d'exécution provisoire et 5 ans d'inéligibilité, que se passera-t-il pour Marine Le Pen Eh bien, à ce moment-là, elle ne peut pas y aller puisqu'elle a 5 ans d'inéligibilité.

Donc, elle est bloquée. Mais il lui reste une chance. Une chance, la cour de cassation.

Si elle va en cours de cassation, c'est suspensif. Donc, on recommence. Mais elle doit jouer son risque en allant en cassation parce que la La cassation, elle a deux options, et je parle sous votre contrôle.

Soit elle valide, soit elle casse. Donc ce n'est pas un trou de souris qu'on va offrir à Marine Le Pen. C'est une énorme prise de risque ce soir que la justice flèche aujourd'hui. – La décision de la Cour de cassation, elle Elle serait avant ou après l'élection présidentielle ?

C'était engagé à ce que l'agenda soit raisonnable. Je parle sous votre contrôle, mais tout ça rentrerait dans les délais raisonnables pour l'élection présidentielle. Il y a une chose qu'il faut quand même bien rappeler avant toute chose, c'est que la Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire dans les faits.

Elle fait juste un contrôle en droit de la décision rendue, à savoir est-ce que la procédure a bien été respectée, est-ce que la peine est légale, toutes ces choses-là. Donc il n'y aura pas de troisième procès au fond devant la Cour de cassation. Après, sur la date à laquelle la Cour de cassation pourrait étudier le pourvoi de Marine Le Pen s'il en faisait il n'y a pas de délai, il n'y a pas de délai légal.

Donc en fait la cour de cassation va devoir se dire effectivement je suis face à quelque chose, un procès qui n'est pas ordinaire, on est tous d'accord de cette étape pour dire que ce n'est pas et effectivement il y aurait intérêt à le faire passer sans doute rapidement pour l'idée vider vous interrompt ludovic ria qui quitte la salle d'audience sans un mot pas un mot elle Elle l'avait annoncé, Marc. C'est peut-être ces avocats qui vont prendre la parole. Elle avait annoncé qu'elle ne s'exprimerait pas ce soir et elle a donné d'ailleurs ordre à l'état-major du RN, aux députés notamment, de ne pas s'exprimer aujourd'hui.

Journée On les a tous appelés pour tenter d'avoir une réaction en plateau. Ils nous ont tous prévenus jusqu'à nouvel ordre par présence sur les plateaux télé. Alain Dommel, c'est une bonne nouvelle ou pas aujourd'hui pour Marine Le Pen ce qui vient de se passer ?

C'est une bonne hypothèse. Maintenant, il faut attendre que les magistrats le décident. Là, on est au stade des réquisitions.

Il faut attendre la décision et l'hypothèse selon laquelle elle pourrait éventuellement mener campagne pour elle. Évidemment, c'est une bonne hypothèse. Est-ce que c'est le plus vraisemblable ?

Je n'en suis pas sûr. Et de toute façon, si par hypothèse elle pouvait mener Les campagnes, compte tenu des décisions, alors là pour le coup, de la Cour...

L'avocat de Marine Le Pen, maître Bosselut, s'exprime à l'instant même. Je ne ferai pas de commentaire sur les réquisitions parce que nous plaiderons avec Sandra pour y répondre. Le seul point que je vois aujourd'hui extrêmement positif dans ces réquisitions, c'est qu'il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une Une criminalisation et un risque de récidive pour le client.

Je peux vous dire que comme avocat, c'est une très bonne nouvelle. Mais 50 inégibités, une peine de prison ferme. Le reste viendra à la fin de la semaine prochaine. 50 inégibités, une peine de prison ferme, ça l'empêche Tentative de Sophie Dupont, service politique de BFM TV qui s'est pris un vent de l'avocat, qui visiblement n'avait pas envie d'en dire un petit peu plus ce soir.

Je reviens au scénario possible. 5 ans d'inéligibilité, pas d'exécution provisoire. Si tant est que les juges suivent les avocats généraux, Ludovic Freya, et que la décision est en septembre, c'est ça a priori ?

Ils ont dit avant l'été. Avant l'été. Avant l'été.

Avant l'été. Avant l'été. Avant l'été.

Avant l'été. Avant l'été. Oui, oui.

Appendissez. Maître Maison-d'oeuvre, l'avocat du Parlement européen. Ton quête à l'esprit de ta presté réquisition est avancée à l'encontre de Marine Le Pen ?

Est-ce que vous êtes satisfaits ? Écoutez, on est entièrement d'accord avec le parquet général qui a mis l l'accent sur l'existence d'un système depuis de très nombreuses années, qui a mis Marine Le Pen d'abord, Jean-Marie Le Pen, puis Marine Le Pen au cœur de ce système, qui a utilisé des mots qui sont quand même très sévères A savoir que ce système a été mis en place sans scrupules, sur des montants financiers importants. C'est ce que nous avons dit, c'est ce que nous attendions.

Donc en ce qui concerne ces réquisitions, moi sur les peine, c'est le problème du parquet général. C'est pas ma question. La cour quand même qui a infirmé toutes les exécutions provisoires de tous les prévus.

Le parquet général, la cour pour l'instant n'a rien infirmé. Le parquet général a a proposé en tous les cas à la Cour de ne pas prononcer l'exécution provisoire. Personnellement, lors de la première audience devant le tribunal, je m'étais publiquement, je me le retrouvais prononcée plutôt contre l'exécution provisoire parce que je pense qu'il est plus sain d'aller, sauf impératif majeur, d'aller jusqu'au bout du processus judiciaire lorsque des faits sont contestés.

Ça me paraît plus logique. De plus, et depuis, il y a eu des décisions notamment du Conseil constitutionnel sur le caractère totalement proportionné sur lequel il faut mettre l'accent si on veut prononcer l'exécution provisoire. Maintenant c'est la Cour qui appréciera.

Encore une fois, le parquet général propose, mais c'est la Cour qui dispose. Mais en état ce soir, Marine Lebel est toujours empêchée d'être candidate à l'élection présidentielle de 2027. Tout dépendra de la décision de la Cour d'appel au mois de mai ou au mois de juin, je ne sais pas à quel moment la décision sera rendue.

Tant qu'il n'y a pas la décision de la Cour, la décision du tribunal est maintenue. Elle est maintenue avec notamment une exécution prévisoire. Donc bon, maintenant on verra ce que dira la Cour d'appel au mois de mai ou au mois de juin.

Je n'ai pas la date encore. Mais si la Cour suit ses réquisitions justement, vous le savez, elle sera empêchée la candidature ? Oui, mais elle peut faire un prouveau en cassation qui à ce moment là si on prend l'hypothèse encore une fois c'est la cour qui décide c'est pas c'est pas moi c'est pas nous si assis la cour suivi la réquisition du parquet avec une confirmation d'une peine d'inligibilité à 5 ans, s'il n'y a pas d'exécution provisoire en matière pénale, le pourvoi en cassation suspend l'exécution de la peine jusqu'à la décision de la Cour de cassation.

Donc Donc s'il y avait une peine d'éligibilité ferme suivie d'un pourvoi en cassation, à partir du moment où il y aura un pourvoi en cassation, eh bien Marie-Le Pen pourrait être candidate à la présidentielle. Voilà. Voilà, question assurée par Sophie Dupont là encore.

Je reviens si vous l'enjoignez 18h57, donc les réquisitoires au procès en appel de Marine Le Pen, les avocats généraux qui réclament aujourd aujourd'hui une peine de 4 ans de prison dont une année ferme, une peine d'inéligibilité de 5 ans et pas d'exécution provisoire de cette peine. Je reviens au scénario. Si en avril ou en mai, Ludovic Fria, les juges suivent ces réquisitions et condamnent Marine Le Pen à 5 ans d'inéligibilité sans exécution provisoire.

Elle peut donc se tourner vers la cour de cassation, qui peut trancher avant l'élection présidentielle, mais ça c'est un petit problème pour Marine Le Pen parce qu'elle ne saura pas jusqu au dernier moment si elle ne va pas être empêchée au dernier moment, mais si elle tranche après l'élection présidentielle, il se passe quoi pour elle ? Et qu'elle est par exemple élue entre temps et qu'elle arrive à l'Elysée. Il n'y a pas de problème.

Les cours reconstitutionnels sont anciens pour moi depuis la faculté, mais il me semble qu'une fois qu'elle sera élue, elle sera quasiment intouchable. Intouchable tant qu'elle exercera son mandat, mais elle retrouve la peine à la fin de son mandat. C'est l'immunité présidentielle, bien sûr.

La situation de Jacques L'immunité présidentielle, qui est totale, n'efface pas la peine. Simplement, elle la repousse à la fin du mandat. Ce qui est intéressant ce soir, c'est qu'on était tous focalisés sur l'exécution provisoire.

À partir du moment où elle est plus requise, on découvre qu au casse-tête, c'est ira-t-elle en cassation ou pas. Et tout dépendra de la peine qui sera prononcée avant l'été. – Et autre casse-tête, je me permets, sur la cassation. – On écoute Bruno Gognes, l'ancien dauphin du RN, du Sur la liste nationale, j'ai vu que le monsieur l'avocat général s'est inquiété de ce que certains assistants ne soient pas allés à Bruxelles ou à Strasbourg.

Mais il s'agit d d'assistance sous statut d'assistant local. D'après la réglementation du Parlement européen, ils n'ont pas le droit d'être dans les locaux du Parlement. Nous avons donné la référence, sauf à titre tout à fait exceptionnel.

Alors, ils doivent contribuer à l'action politique de leurs députés dans l'état membre d'élection. C'est ce qu'ils ont fait, je crois. – Les réquisitions contre vous, c'est trois ans avec sursis, comment vous Eh bien écoutez, je ne le prends pas très bien parce que je suis plus attaché à mon honneur qu'à ma liberté.

Mais vous entendrez demain, parce que je ne ferai pas d'autres commentaires, il y aura demain la plaidoirie de mon avocat. Voilà, demain matin. Voilà, donc à demain matin peut-être.

Comment ? Pardon ? Ah oui bien sûr, oui oui, on peut toujours demander, oui bien sûr.

Voilà Bruno Goniche qui était, qui est toujours d'ailleurs l'un des onze prévenus de ce procès en appel. Si j'ai bien compris, je reviens, excusez-moi, j'essaie de comprendre ce qui se passe parce que c'est un peu complexe. Donc si cour de cassation après l'élection présidentielle, quelle que soit la décision de la cour de cassation, si Marine Le Pen était choisie par les Français à l'Elysée elle y reste Non mais la Cour de Casasso peut rendre son avis avant l'élection présidentielle J'étais dans le scénario où elle le rendrait après C'était pas le scénario envisagé Alain Si la cour de cassation se prononce de façon positive pour Marine Le Pen, à ce moment-là, elle peut être candidate et élue.

Simplement, ça ne serait pas n'importe quel candidate. Ça serait une candidate avec une épreuve judiciaire derrière elle, peut-être une incertitude aussi de ce qui se passerait. Bon, normalement, la Cour de cassation se prononcera évidemment avant l'élection.

Mais faire campagne Faire campagne Avec ce boulet au pied ? Oui, enfin Ce boulet, cette épreuve Mais aussi, si j'ose dire Cette histoire qui continue C'est parce que tout ne s'interrompera pas à ce moment-là. Tout ce qui concerne ses responsabilités continuera à exister, et à exister comme argument en sa faveur pour ceux qui sont de son camp et considèrent qu'elle n'a rien fait de répréhensible mais contre elle pour tous les autres.

Vous sauriez, Jordan Bardella, ce que vous n'êtes pas, vous continueriez à vous préparer au cas où ? Ah oui ! Mais peut-être un petit peu moins que ce matin – Oui, moins que ce matin et en ayant le sentiment de la fragilité de la situation politique de chacun des deux, de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

De Marine Le parce qu'on ne sait toujours pas si elle pourra faire campagne, mener campagne et de Jordan Bardella parce que il est exactement dans la même situation. C'est-à-dire que selon que Marine Le Pen peut mener campagne ou pas, lui sera candidat ou pas candidat. Autrement dit, les deux sont politiquement deux énormes points d'interrogation.

Marie Chantere, les conséquences politiques de ce qu'on est en train de vivre, c'est complexe. C'est un procès en appel, ce ne sont que les réquisitions, je le rappelle. Ce n'est pas le jugement qui interviendra.

Vous nous l'avez dit tout à l'heure, c'est ce qu'a dit Maître Lézonneuve avant l'été, donc au mois de mai ou en jeûne. D'ailleurs, pourquoi c'est si long ? Ah non, ce n'est pas long.

C'est raisonnable. C'est raisonnable. Marie Chanterelle, les conséquences politiques de ce qu'on est en train de vivre ?

Les conséquences, c'est beaucoup de, ce soir, de points d'interrogation quand même. Moi, je tiens juste à souligner le fait que la Cour de cassation s'est exprimée et je parle sous votre contrôle. Je pense que l'hypothèse d'une condamnation de Marie Neupet en attente, d'une condamnation suspendue en attente d'un jugement de la Cour de cassation et entre temps elle serait possiblement élue et arrivant à l n'existe pas, parce que visiblement il y a eu un engagement de la part de la justice pour aller vite si elle devait se pourvoir en cassation.

Après, effectivement, politiquement et au sein du RN, se pose la question du plan B. Plan B, Jordan-Bardella. Considérez aujourd'hui que l'un et l'autre sont interchangeables dans les enquêtes d'opinion, dans les sondages, ils sont à peu près dans le même étiage.

Mais très clairement, les Les conséquences d'une présidence ou les conséquences d'une présentation à la présidentielle de la personnalité A ou de la personnalité B, je pense au moment où elle serait officialisée, auraient des conséquences bien différentes pour l'un et pour l'autre. Ça c'est une réalité et dans le camp RN aujourd'hui, tous ne sont pas sur la même ligne. Je pense qu'il y en a qui ont envie que les choses se clarifient, que la campagne commence sereinement.

Ce qui ne sera pas le cas avant le jugement. Effectivement, et que si cassation et pourvoi en cassation avaient lieu, ça serait encore moins certainement serein parce qu'incertitude est, encore une fois, attendre d'une décision de justice. On va retourner au palais de justice de Paris.

Vincent Wintingen, service police-justice de BFMTV. Vous êtes, Vincent, avec maître Patrick Maisonneuf qui est l'un des avocats du Parlement européen parce qu'on n'a pas beaucoup parlé du fond de cette affaire depuis tout à l'heure mais plutôt toutes ses conséquences judiciaires ou politiques pour Marine Le Pen. Mais derrière cette affaire, il y avait le Parlement européen dont Marine Le Pen est soupçonnée d'avoir détourné les fonds pour travailler en fait pour le parti.

Oui, effectivement, on n'a pas beaucoup parlé du fond. Maître Maisonneuve l'a fait ce matin lors de sa plaidoirie pour le Parlement européen. Une réaction au maître.

Nous, on a senti quand même Marine Le Pen un peu sonner à la fin de ses réquisitions, même s'il n'y a pas eu d'exécution provisoire demandée par le parquet général. En tant qu'avocat du Parlement européen, déjà, comment vous réagissez, vous, aux réquisitions ? D'abord, il s'agit de réquisitions.

Il ne s'agit pas de décisions de la Cour d'appel. On verra ce que dira la Cour d'appel dans quelques Ceci étant dit, maintenant le parquet général a reconnu, a admis et a dit que très fermement qu'il y avait eu un système qui avait été mis en place, un véritable système de l'étonnement de fonds et système à la tête duquel il y avait eu le père de Marine Le Pen et puis après Marine Le Pen. Donc un système de détournement de fonds publics, ce n'est pas rien.

Ils ont été très insistants sur ce point. Ils ont même utilisé l'expression sans scrupule en ce en ce qui concerne Marine Le Pen et d'autres parlementaires. Donc des réquisitions très assez sévères, mais sur lesquelles nous on les rejoint totalement, puisque ça a été notre position depuis le début.

Finalement, ce que vous nous dites, c'est que l'exécution provisoire qui n'a pas été demandée, ce n'est pas trop votre affaire, vous au titre de Parlement européen, mais vous avez un regard à serrer là-dessus sur la vie politique. Ils ont expliqué qu'il n'y avait pas forcément de trouble à l'ordre public démocratique. Vous en pensez quoi ?

Écoutez, moi, en ce qui concerne l'exécution provisoire, je m'étais déjà prononcé lors de la première instance où je suis plutôt hostile à l'exécution provisoire parce que la présomption d'innocence n'est pas un vain mot. Il faut aller jusqu'au bout du processus judiciaire et notamment éventuellement devant la cour de cassation. On ne peut pas dire non plus qu'il y ait un risque demain de réitération majeure qui pourrait justifier l'exécution provisoire.

Donc je m'étais prononcé contre. Je n'ai pas changé l'avis entre le tribunal et la cour d'à peine. Donc sur ce terrain-là, à la place qui est la mienne, je rejoins assez le parquet général sur le fait de ne pas requérir l'exécution provisoire. — Donc là, on est dans l'attente désormais des plaidoiries de la défense et puis ensuite du délibéré avec, on peut quand même le dire, une espèce de casse-tête pour Marine Le Pen.

Alors je sais très bien que vous ne défendez pas Marine Le Pen, que vous êtes de l'autre. Effectivement c'est une situation qui est compliquée parce qu'il y a plusieurs cas de figure. Si s'il y a une éligibilité de plusieurs années, elle a la possibilité de faire un pouvoir en cassation.

Mais on a dit dans ce palais de justice qu'une audience devant l'accord de cassation pourrait intervenir dans les 6 mois. Donc ça veut dire quelques mois voire quelques semaines avant l'élection présidentielle. Donc le choix serait compliqué effectivement.

Merci beaucoup maître, merci. Merci à vous Vincent Van Tinguemme. Le procès n'est pas terminé ?

Non, ça ne s'arrête pas aux réquisitions, il y a les plaidoiries de la défense, c'est normal, c'est le tour classique. Il y a 11 prévenus plus le Front National. Personne morale.

Donc il y a 12 plaidoiries à venir et ça commence demain matin et c'est l'avocat de Marine Le Pen et son avocate qui vont plaider en dernier. Ensuite la cour partira se retirer, délibérer, réfléchir, motiver, écrire, argumenter et rendre sa décision avant l'été. Ça rime.

Oui, attendez, ils se réunissent dans les jours qui viennent ? Ils partent délibérer le 11 février, ils vont réfléchir tout le temps qu'il faut avant l'été. C'est-à-dire qu'on garde l'enveloppe fermée comme pour les Césars pendant trois mois ?

On réfléchit, on se réunit. Ce n'est pas les assises. Dans les assises, on se retire avec un jury donc on est contraint par le temps.

Là, le temps que se donne le tribunal pour délibérer, pour peser les arguments de chacun parce que comme on l'a dit il y a encore des plaidoiries donc tant que les débats sont pas clos je dirais que rien n'est joué mais la décision elle sera prise dans les jours qui suivent la fin du procès ? Non, la décision, les trois magistrats vont se réunir, vont déjà réfléchir est-ce qu'ils sont coupables, le premier point c'est est-ce que les gens sont coupables au vu des explications qu'ils ont données et s'ils estiment coupables, quelle est la peine adaptée ? Et ça, ça peut prendre effectivement plusieurs jours à plusieurs semaines et puis après il faut le rédiger le jugement.

C'est un jugement qui va faire sans doute plusieurs semaines de pages, ça ne se sort pas du coin du chapeau. Et il faut surtout bien l'écrire parce que sinon ça fait des arguments, en tout cas ça va être scruté vraiment à la loupe pour la cassation notamment. On imagine Alain Deumel la pression absolument hallucinante que vont porter ces trois juges