Charles de Courson : "Un budget promulgué par ordonnance, ce serait la négation de la démocratie"

Il est 6h21, c'est le dossier brûlant du moment, l'urgence absolue, le budget 2025. Il faut trouver 30 milliards d'euros l'an prochain, selon le Trésor, 100 milliards d'ici à 2028. Tout ça dans une instabilité politique inédite. Avec nous ce matin, l'un des hommes clés de ce dossier, Charles de Courson. Bonjour. Bonjour. Vous êtes député de l'opposition, membre du groupe Liotte et surtout rapporteur général du budget à l'Assemblée. Et en tant que membre de la Commission des Finances, vous allez auditionner en fin d'après-midi Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, le ministre des missionnaires de l'économie et son collègue délégué au compte public.

Pourquoi cette audition alors qu'ils ne seront sans doute plus ministres dans quelques jours ? A quoi ça sert ?

Écoutez, on ne peut pas indéfiniment attendre un nouveau gouvernement pour commencer à travailler sur le futur projet de budget. Donc, cet après-midi, puisque la Commission des Finances reçoit les deux ministres à 17h30, c'est, un, faire le point sur l'exécution 2024 du budget de l'État, mais aussi sur celui de la Sécurité sociale. Puisqu'on nous annonce des pertes de recettes à hauteur d'une trentaine de milliards d'euros, il est quand même normal qu'on nous explique est-ce que ceci était prévisible ou pas. La fameuse note de la direction du Trésor, mais il y a aussi des notes de la direction du budget du ministère des Finances, elle date dès la mi-juillet.

Donc, si vous voulez, il y a maintenant, on va bientôt, ça fait près de deux mois, si vous voulez. Et puis, côté dépenses, où sont les dérapages ? Et puis, quelles sont ce qu'on appelle les annulations, les gels de crédit pour essayer de limiter le dérapage ? On nous parle de 16-17 milliards, dont 10 était le fameux décret d'annulation qui a été pris dès février.

Charles Courson, est-ce que, comme le dit Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes, ce budget 2025 sera vraiment le plus délicat de la Ve République ?

Bien sûr, parce que les efforts à faire en matière d'économie, d'économie juste, quelle majorité il y a à l'Assemblée pour l'assumer ? Donc, si vous voulez, c'est extrêmement compliqué. Et puis, on parle beaucoup du budget de l'État, mais on ne parle pas assez du budget de la sécurité sociale, ce qu'on appelle le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Et puis, quelles mesures en matière de recettes ? Puisque chacun est conscient que les seules économies, vu l'association politique, seront probablement insuffisantes. Et qu'il faudra aussi faire un effort sur les recettes. Et tout ça dans la justice, car sinon, il n'y aura jamais de majorité pour voter un tel budget.

Et est-ce qu'il est envisageable que le budget ne soit pas adopté ? Est-ce qu'elle peut se retrouver en situation de shutdown comme aux États-Unis, avec des fonctionnaires qui ne sont plus payés, avec des prestations sociales qui ne sont plus versées ? Ça peut arriver, ça, chez nous, en France, ou pas ?

Non, puisque la loi organique prévoit, ainsi que la Constitution, une procédure dans l'hypothèse où nous n'aurions pas voté le budget au bout de 70 jours. Puisque vous savez, nous avons 70 jours pour le voter. Assemblée nationale 40 jours, Sénat 20 jours, il reste 10 jours pour essayer de trouver une solution. Et on ne trouve pas le vote final par l'Assemblée nationale. Et donc, dans cette hypothèse, la Constitution prévoit que le budget serait promulgué par ordonnance. Alors, ça serait vraiment le comble, puisque le vote du budget, c'est quand même la clé. Ça traduit une politique financièrement, si vous voulez.

Alors, voir un tel texte promulgué par ordonnance, c'est la négation de la démocratie.

Mais comment faire adopter un budget, vous le disiez, dans une Assemblée qui est fracturée comme jamais ?

Eh bien, il faut beaucoup de débats, si vous voulez. Il faut changer le mode de fonctionnement de l'État. C'est-à-dire, toute la Constitution de la Ve République avait été faite, dans l'hypothèse, il y aurait une majorité. On nous avait expliqué que le mode de scrutin, d'ailleurs existant, permettrait systématiquement de dégager une majorité. Eh bien, on a vu, en 2017, que ça, ça marchait. Mais en 2022, puis en 2024, que ça ne marchait plus.

Donc, ça veut dire quoi ? Il va falloir apprendre à faire des compromis ?

Bien sûr. Mais c'est l'essence même d'une démocratie mature. Mais c'est vrai que la culture politique française n'est pas celle-là. On n'a pas la culture de tous les pays, d'ailleurs, d'Europe, à l'exception de la France et de la Grande-Bretagne.

Et pour ça, vous pensez que Michel Barnier est l'homme de la situation ?

Michel Barnier, il a beaucoup de qualités pour être Premier ministre. Son expérience politique locale, nationale, européenne. Son comportement aussi, c'est un homme de dialogue. Mais le vrai problème, c'est quel va être son programme et avec quelle majorité ?

Et vous vous êtes parlé, d'ailleurs, depuis sa nomination ou pas encore ?

Écoutez, il nous reçoit cet après-midi à 15h.

Quand vous dites « nous », c'est votre groupe Liotte, c'est ça ?

Le groupe, oui, absolument. Le groupe Liotte, oui, oui.

Et vous, alors, sur quel levier faut-il jouer, d'après vous ? On fait comment pour les trouver, ces 100 milliards d'euros, d'ici à 2028 ?

Si vous voulez, vu la masse des dépenses, vous savez, la masse des dépenses, budget de l'État, sécurité sociale, et puis n'oublions pas aussi les collectivités locales. Entre nous, le gouvernement a voulu expliquer, enfin le gouvernement qui explique les affaires courantes, a essayé d'expliquer que le dérapage était lié aux collectivités territoriales. Ceci est entièrement faux, puisque quand vous comparez les prévisions de déficit, enfin de besoins de financement, pour être précis, des collectivités territoriales, le dérapage, il est un peu plus de 3 milliards d'après la note de la direction du Trésor.

Et donc, entre vous, l'argent ?

Comment ? Vous savez, sur une masse de 1400-1500 milliards de dépenses État, sécurité sociale, collectivités territoriales, il y a des marges d'enlève considérables. Je vais vous donner quelques pistes. Prenez l'exemple des exonérations...

On a quelques secondes seulement, Charles de Courson, je suis désolée.

Oui, prenez les exonérations de cotisations sociales, il y en a pour 76 milliards. Est-ce qu'il est raisonnable d'aller jusqu'à un SMIG à 3,5 SMIG, c'est-à-dire jusqu'à 6 000 euros ? Beaucoup de collègues de différents groupes. On dit qu'il faut le réduire. Autre exemple, on a 90 milliards de dépenses fiscales. On peut s'y attaquer, enfin, et ne pas laisser déraper tout ça.

Voilà quelques pistes. Merci beaucoup, Charles de Courson, rapporteur général du Budget à l'Assemblée. Vous étiez l'invité du 5-7.