Budget 2023 : audition de Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

allez je vous propose que nous commençons d'abord pour rappeler que c'est je sais que certains s'étonnent qui est des auditions en même temps que les examens des des textes des PPL dans l'hémicycle mais vous savez que cette période de l'année en octobre-novembre c'est extrêmement compliqué d'arriver à placer toutes les auditions entre nos les auditions que vous menez enfin les rapporteurs et les le travail en commission et puis par ailleurs les auditions qui sont absolument indispensables des ministres pour présenter les le projet de loi de finances et vous savez que nous ne pouvons pas auditionner les ministres le mercredi matin créneau réservé pour les commissions tout simplement parce que le ministre sont en conseil des ministres au même moment donc on est obligé de trouver des d'autres créneaux dans la semaine le mardi mercredi jeudi et ça tombe c'est vrai souvent sur le mercredi après les QG puisque les ministres étant présent au QG c'est évidemment plus simple pour les uns et les autres du coup de d'enchaîner mais je sais qu'à certains moments ça tombe avec des des propositions de loi auxquelles vous aimeriez participer en tout cas au débat dans l'émission je suis désolé je suis c'est évidemment une situation qu'on regrette tous mais il y a pas de solution évidentes pour trouver suffisamment de créneaux pour que nous passions toutes les auditions que nous souhaitons voilà sans plus tarder on va commencer et nous sommes heureux d'accueillir

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supérieur et de la recherche pour sa deuxième audition puisque nous avions entendu une première fois le 18 juillet de mémoire c'était votre durant laquelle audition durant laquelle vous nous aviez présenté un peu votre feuille de route et aujourd'hui nous allons plus spécifiquement vous entendre sur les crédits de votre ministère dans le cadre du projet de loi de finance pour 2023 ceci progresse de un milliard sans par rapport à 2022 cette augmentation est efficée sur trois axes prioritaires à savoir la poursuite du déploiement de la loi de programmation de la recherche qui rentre dans sa troisième année d'exécution le renforcement des moyens attribués aux établissements du supérieur notamment pour compenser la hausse du point d'indice des fonctionnaires et puis différentes mesures de en faveur de la réussite des étudiants et de l'amélioration de leurs conditions de vie bien sûr mesure que vous nous détaillerez je n'en doute pas dans un instant évidemment nous pouvons nous satisfaire de cette hausse du budget néanmoins évidemment il reste quelques questions en suspens et une principalement sur lequel je ne doute pas nous rapporteurs reviendront dans un instant la question du financement du surcoût lié à l'inflation et en particulier d'augmentation du coût de l'énergie les opérateurs de l'enseignement supérieur estiment que l'envoler des prix de l'énergie entraînerait alors en 2022 je crois que c'est plus de 100 millions et en 2023 au mieux un doublement où on pire un triplement voir un quadruplement des coûts or le PLF en tout cas à ce stade ne prévoit aucune forme de compensation face à cette situation d'exception dans les établissements d'enseignant supérieur que les organismes de recherche se disent prêts à prendre leur part de l'effort national mais insiste aussi sur leur marge de manœuvre relative et sur le fait que l'accueil des étudiants et la continuité des activités de recherche ne serait être des variables d'ajustement nous sommes donc évidemment soucieux de vous entendre sur ce point après votre intervention liminaire je vous proposerai de répondre aux questions de nos deux rapporteurs Stéphane piouard pour les crédits de l'enseignement supérieur et leur darkos pour ceux de la recherche en plus tarder madame la ministre je vous cède la parole et je précise que nous sommes en direct sur le site internet du Sénat monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs d'abord je peux je voudrais vous dire combien je suis heureuse de revenir devant vous pour cette deuxième audition avec le budget mais qui fait le lien bien évidemment avec la première audition donc comme il est d'usage je vais donc vous présenter ce budget 2023 pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et je vais le faire dans des grandes lignes pour laisser du temps d'échanges effectivement aux questions que vous souhaiterez me poser sans rentrer dans le détail de la présentation comme vous l'avez dit monsieur le Président ce budget montre une progresse de près de 1,1 milliard d'euros par rapport au budget 2022 ceci hors financement issus du programme d'investissement d'avenir et de France 2030 il s'agit du budget du ministère il s'agit d'un budget qui est en constante augmentation depuis 2017 je voudrais rappeler que ce budget depuis 2017 a augmenté de 3,6 milliards d'euros et donc dans cette optique d'augmentation cette année je voudrais pour démarrer insister sur cette augmentation qui est d'autant plus notable que comme vous le savez tous elle s'inscrit dans un contexte économique et je dirais géopolitique aussi très compliqué que le gouvernement a engagé des dépenses massives en particulier et ça a été la priorité notre priorité en faveur des mesures de pouvoir d'achat pour les Français et ceci nous allons vraiment mon discours va se mettre dans ce contexte particulier de problématiques et de mesure économiques et géopolitiques très forte les crédits qui sont alloués au ministère je vous le rappelle sont de 25,7 milliards d'euros donc je vais les qui sont répartis suivant trois programmes qui relèvent de ma responsabilité au niveau du ministère le premier programme que l'on appelle le programme 150 qui est celui sur les formations supérieures et recherche universitaire et de 14,8 milliards d'euros le second que l'on appelle programme 172 sur les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et de 7,8 milliards d'euros enfin le troisième le programme 231 sur la vie étudiante de 3,1 milliards d'euros l'augmentation de ces crédits ministères poursuit vous l'avez dit monsieur le Président je vous en remercie donc je vais aller vite effectivement trois objectifs principaux et je vais les détailler je reviendrai tout d'abord sur la compensation du point d'indice pour l'ensemble des établissements ce point d'indice c'est une compensation de 500 millions d'euros sur ce budget et pour moi c'était vraiment une ligne rouge et un point important de ce budget 2023 pour le futur de nos établissements puisqu'il est budgétaire c'est-à-dire socle et pour les établissements ensuite c'est un engagement que j'avais pris devant vous devant l'été avant l'été c'est de préserver la trajectoire de la loi programmation recherche la LPR et donc dans ce budget ce sont 400 millions d'euros supplémentaires ce qui y était prévu pour 2023 qui sont notifiés dans ce budget enfin financer un ensemble vous l'avez dit de mesures nouvelles en faveur en particulier de la réussite des étudiants et de l'amélioration de leurs conditions de vie étudiantes et ceci représente une enveloppe d'environ 200 millions d'euros de mesures nouvelles ou de reconduction pour l'année universitaire 2022-2023 alors dans un premier temps je propose de détailler un peu en grande ligne les mesures de la LPR donc comme je le disais ce sont des trajectoires en crédit et en emploi prévu par la LPR qui auront été respecté dans ce budget 2023 ce sont donc 400 millions d'euros mais dont 350 pour le programme du ministère puisque 50 millions d'euros de la LPR étant sur l'espace sur un autre programme premièrement une hausse de 143 millions d'euros pour les universités établissements d'enseignement supérieur c'est-à-dire au niveau du programme 150 une hausse de 206 millions d'euros sur le programme 172 donc ça c'est la grosse répartition des 350 millions sur ces 350 millions je voudrais insister en premier lieu sur les mesures RH ressources humaines ce sont 114 millions d'euros supplémentaires qui sont destinés à améliorer la rémunération et les carrières de l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ces revalorisations et c'est requalifications d'emplois concerne l'ensemble des agents qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels qu'ils soient sous statut de droit public ou privé et travaillant dans des organismes de recherche dans des universités ou école c'est important de le souligner ces mesures s'ajoutent aux mesures du point d'indice qui sont compensés par ailleurs donc c'est vraiment important puisque la hausse du point d'indice n'a pas été pour ainsi dire écrasé par les revalorisations salariales qui ont été prévues par la LPR mais qui sont bien additionnelles on peut ajouter à cette enveloppe RH une mesure forte une hausse d'environ 40 millions d'euros qui est prévu pour le recrutement de nouveaux doctorants mais aussi la revalorisation de leur rémunération c'est doctorants plus nombreux et mieux rémunéré c'était l'objectif c'était un des objectifs forts de la LPR que nous mettons en œuvre aussi en 2023 je voudrais à cet égard signaler un point nouveau et en plus de la LPR ce point nouveau c'est ma volonté que c'est revalorisations qui s'appliquait jusque là uniquement au flux de doctorants c'est-à-dire ceux qui arrivaient les nouveaux doctorants à partir de janvier du 1er janvier 2023 il s'appliquera à Lançon des doctorants c'est à dire au stock des doctorants puisqu'il pouvait avoir la situation actuelle un sentiment d'iniquité au niveau de l'ensemble des doctorants donc ça c'est une mesure complémentaire qui sera appliquée le décret devrait sortir incessamment sous peu en janvier le deuxième point en plus sur les doctorants c'est que nous avions un flux cette année à 1975 euros pour septembre 2022 le nouvel entrée nous leur avons appliqué en plus aussi les 3,5% d'inflation et donc nous avons un salaire brut pour tous les doctorants de 2044 euros cette année tous les doctorants à partir du 1er janvier 2023 donc un arrêté je viens d'écrire mais je me trompe toujours excusez-moi un arrêté ministériel viendra donc très vite prochainement valider et mettre en oeuvre cette ajustement je mets ajustement entre guillemets qui me semblait une mesure importante pour nos jeunes doctorants dans nos laboratoires en deuxième lieu les autorisations d'engagement de l'ANR de l'Agence nationale de la recherche cette année ils sont stabilisés tels que l'avait prévu la LPR à 400 millions d'euros par rapport au point de référence qui était 2020 mais là LPR les effets visibles de cette augmentation c'est l'augmentation de taux de sélection de projet qui est à 23% actuellement je vous rappelle qu'il était descendu en dessous de 10% il n'y a pas si longtemps et en crédit de paiement cette année cela donne lieu à une montée en charge de projet sélectionnés avec une hausse d'environ plus 44 millions d'euros lié à la NR pris par les mesures précédentes mais qui est une hausse de cette année en troisième lieu 91 millions d'euros permettent de rehausser les budgets des organismes de recherche et des universités afin de garantir la soutenabilité de leur recrutement et d'augmenter aussi la dotation de base d'élaboratoires donc c'est une mesure directe aux établissements qu'ils pourront utiliser directement pour la recherche en laboratoire et pour les rémunérations de certains recrutements en quatrième lieu d'autres augmentations pour un montant de 81 millions d'euros supplémentaires pour améliorer les équipements scientifiques les grands équipements scientifiques et renforcer le lien science et société en amplifiant la diffusion de la culture scientifique ainsi que les transferts de résultats de la recherche vers le monde de l'entreprise il y a les Carnaux il y a tous les les mesures de labellisation sciences et société accompagnée de financement enfin pour résumer dans l'ensemble de ces mesures avant de finir le parti LPR je voulais insister sur la création pour 2023 de 650 postes créés dans le cadre de la LPF qui viendront soutenir l'attractivité de la recherche dans ces 650 postes vous avez 160 postes nouvelles chair de professeurs junior et 377 nouveaux contrat de doctorants dont on a parlé tout à l'heure ainsi que 94 postes nouveaux pour les organismes et les établissements mais particulièrement les organismes vous le voyez donc le budget 2023 traduit cet engagement d'investir dans la recherche en poursuivant et en protégeant cette dynamique de l'APL mon deuxième point consistera à vous présenter l'augmentation de 700 millions d'euros des moyens de l'enseignement supérieur qui permettra d'améliorer la réussite des étudiants et de renforcer une visibilité pluriannuelle des universités sur leur moyen c'est un premier pas sur ce sur ce point qui me tient particulièrement à cœur je voudrais distinguer trois blocs de mesure le premier je n'y reviens pas il est je vous l'ai déjà donné mais c'est les 143 millions d'euros de la LPF qui rentre dans ce bloc de 700 millions le deuxième bloc de 364 millions c'est la compensation du point d'indice dont j'ai parlé tout à l'heure qui rentre aussi dans ces 700 millions et le auquel on a rajouté quand même 9 millions de crédit de titres de notamment pour les établissements qui n'ont pas les compétences élargies donc nous avons rajouté une rallonge de 9 millions un troisième bloc que je vais un peu plus détailler c'est environ 160 millions de mesures nouvelles en faveur de l'enseignement supérieur dans ces 160 millions concernent principalement premièrement la prise en compte de l'évolution de la démographie étudiante nous avions pour l'accompagner mis 50 millions ouverts 50 millions de crédit mais au titre du plan de relance donc non pérenne pour les établissements nous avons donc pérennisé dans le budget c'est 50 millions précédemment ouverts au titre du clan de relance pour la création de place en Master et en licence qui sont aujourd'hui soclés dans les budgets des établissements et nous avons rajouté pour cette nouvelle démocratie 8 millions pour maintenir à la rentrée 2023 le taux d'encadrement sur les établissements relevant du programme 150 par rapport à l'augmentation prévue d'environ 6000 étudiants nous avons calculé ce taux deuxièmement le financement d'annonce ou de réforme déjà engagées avec 13 millions d'euros pour les surcoûts d'accueil des stagiaires dans les inspects qui sont aussi en complément d'une somme qui est apportée aussi par l'Éducation nationale ainsi que 8 millions d'euros pour la création de place dans les formations en santé pour la rentrée 2023 2024 8 millions d'euros qui donc couvre donc les 4 mois de la rentrée 2023 2024 sur ces formations en santé je peux notamment vous citer la création de six nouveaux UFR d'audontologie la hausse du taux d'encadrement en deuxième cycle et la création d'un nouveau site aux Antilles ensuite la conclusion de nouveau contrats d'objectifs et de moyens et de performance avec nos établissements d'enseignements supérieurs dont je vous avais parlé lors de ma précédente audition cela vise à renforcer une visibilité pluriannuelle des universités sur leurs moyens mais aussi leur implication pour la mise en oeuvre de politique publique prioritaire 35 millions d'euros leur sont dédiés en nouveau dans ce PLF 23 qui viennent s'ajouter à l'enveloppe du dialogue stratégique de gestion qui avait lieu déjà précédemment c'était l'une de mes priorités et nous pourrons dès cette année démarrer cette mise en œuvre et commencer à voir comment nous la mettons en oeuvre globalement avec l'ensemble des acteurs la programmation immobilière du ministère avec 30 millions d'euros supplémentaires en crédit de paiement mais aussi une augmentation de près de 400 millions d'euros d'autorisation d'engagement notamment pour permettre le lancement du campus hospitalo universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord enfin la compensation en base aux établissements de mesure RH transversale mise en œuvre en 2022 pour 17 millions d'euros tels que les revalorisations de certains personnels administratifs sociaux et de santé le troisième partie concerne le budget qui permet de d'améliorer les conditions de vie étudiante et de continuer à lutter contre la précarité étudiante donc le programme 231 c'est le PLF 2023 et bien sûr la traduction budgétaire des mesures que nous avions annoncé avant l'été sur le pouvoir d'achat des étudiants je n'en citerai que deux principales qui a un impact sur le budget PLF 2023 et qui sont un impact de 135 millions d'euros sur ces mesures d'urgence que nous avons prise le premier c'est la revalorisation des bourses de 4% des bourses sur critères sociaux à la rentrée universitaire 2022 et qui aura un coût en année pleine 2023 de 85 millions d'euros la seconde c'est le maintien du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers mais aussi tous les étudiants qui s'adressent aux CROUS et qui pourraient avoir accès et un manque à gagner pour les CROUS de 50 millions d'euros qui leur sera entièrement compensé par l'État le PLF pour 2023 permet aussi de renforcer l'accompagnement des étudiants de mieux protéger leur santé et de mieux prendre en compte leurs difficultés je vais vous montrer quelques vous décrire quelques mesures je pense au doublement des moyens consacrés pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'enseignement nous avons doublé avec plus 1,8 millions d'euros et c'est pour moi un sujet important un sujet majeur sur lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer il y a deux semaines à l'occasion d'une de la de du lancement d'une campagne de sensibilisation sur le consentement nous amplifierons ainsi notre soutien d'une part aux associations et d'autre part aux établissements dans leurs projets de prévention et de formation le deuxième point est le doublement des moyens dédiés à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap soit une hausse de plus 7,5 millions d'euros conformément aux conclusions du comité interministérielle au handicap de février 2022 le troisième point et la réforme des services de santé étudiants que j'ai annoncé la semaine dernière et pour laquelle je mobiliserai une enveloppe de 8,2 millions d'euros une enveloppe pérenne pour les établissements les crédits ouverts l'an dernier pour financer la distribution gratuite de protection périodique dans les restaurants et les résidences universitaires sont aussi pérennisées dans les budgets je pense enfin à l'augmentation de 3 millions d'euros de l'enveloppe dédiée à la mobilité étudiante pour faciliter à la fois les études à l'étranger à l'international mais aussi dans les changements d'Académie pour les étudiants qui doivent avoir une mobilité nationale le PLF 2023 traduit donc le soutien apporté aussi au réseau des œuvres universitaires et scolaires et je voudrais faire un point particulier sur ces CROUS et le knos avec le renforcement des services sociaux des CROUS puisque nous créons en 2023 40 postes de pérennes de travailleurs sociaux supplémentaires qui seront recrutés le dispositif aussi de référent étudiant en résidence universitaire et pérennisé afin en particulier de lutter contre l'isolement des étudiants et améliorer leur accueil dans les résidences universitaires nous avons aussi ajouté 4 millions d'euros supplémentaires qui seront alloués à la mise en oeuvre des objectifs de la loi et Gallim en faveur d'une alimentation équilibrée de qualité sachant que ces objectifs impliquent aussi un renchérissement des coûts d'approvisionnement enfin en plus de la compensation du point d'indice qui correspond pour le programme de 131 à 15 millions d'euros le PLF 2023 permet aussi la revalorisation salariale des agents du réseau et notamment je pense au personnel ouvrier pour 12 millions d'euros supplémentaires aussi sautés dans leur dans leur budget avant de conclure et monsieur le Président merci de l'avoir mentionné je voudrais bien sûr rappeler que au budget du ministère et je reviendrai sur l'énergie juste après s'ajoute les crédits de France 2030 c'est un plan d'investissement massif articulé de autour de grands objectifs pour faire émerger des solutions de demain répondre à ses défis qui nous attendent et qui attendent nos jeunes en particulier celui de la transition écologique la recherche et l'innovation sont effectivement à la source de nouvelles découvertes qu'il s'agisse de fonds marins ou d'espace de nouveaux médicaments ou de nucléaires d'agriculture ou de mobilité propre le déploiement de ces innovations nécessitera de former de nouveaux talents en s'appuyant entre autres sur l'excellence de nos sites universitaires et écoles ainsi ce sont plus de 13 milliards d'euros qui seront investis au bénéfice des acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur et de l'in sur la période 2020 2027 et nous accompagnerons les établissements pour l'obtention de ces crédits au niveau de des plans d'investissement d'avenir pour terminer mon propos monsieur le Président un mot sur la question de l'énergie effectivement je voudrais tout d'abord dire que je suis pleinement consciente de l'impact des surcours mais aussi des incertitudes qui génèrent pour nos établissements notamment pour la préparation des budgets 2023 une inquiétude et une anxiété pour donner quelques ordres de grandeur vous l'avez donné je voudrais les redonner de façon vraiment sur les deux années selon des estimations et des modèles qui sont bien sûr nécessairement incertains mais qui sont basés sur des données connues à ce jour les surcoûts pourraient atteindre alors pour les établissements d'enseignement supérieur environ 100 millions d'euros en 2022 et environ 500 millions d'euros en 2023 par rapport à 2021 pour les organismes de recherche il pourrait être de l'ordre de 40 millions d'euros en 2022 et 200 millions en 2023 par rapport à 2021 en raison de la difficulté à évaluer avec précision à ce stade les surcoûts qui seront réellement subis par les établissements en 2023 nous sommes avec Gabriel Attal en train de travailler sur un dispositif de compensation financière pour accompagner nos opérateurs en étudiant différentes options et différents scénarios nous serons en mesure de vous le détailler et de vous donner les chiffres très très prochainement 203 qui est quand même la préoccupation immédiate de nos opérateurs en plus de pouvoir leur donner des consignes chiffrées de compensation bien tôt je réitère des consignes très claires que j'ai déjà dites et que j'ai déjà transmises à tous les opérateurs les contraintes budgétaires liées au coût de l'énergie ne doivent pas pénaliser ni les projets de recherche ou d'investissement ni les campagnes de recrutement sur les postes ni les conditions d'enseignement pour nos étudiants si cela doit conduire à élaborer un budget initial en déficit je l'assume pleinement beaucoup d'établissements disposent de réserves financières qui sont la précisément pour faire face aussi à ces situations exceptionnelles que nous vivons aujourd'hui et qui doit quand elles existent être mobilisés quand c'est possible et quand cela ne pénalise pas les pointes que je viens de citer toutefois il faut être clair les situations d'un établissement à l'autre sont hétérogènes ces réserves sont pour une très large part gage et sur des dépenses futures d'investissement que nous ne voulons pas pénaliser sur des projets de recherche à NR ou paysa sur des provisions pour risques ou encore sur des remboursements d'emprunt ou des projets immobiliers pour la transition énergétique et thermique par exemple c'est pour cette raison que le dispositif de compensation nous permettra d'intervenir afin de contribuer à l'équilibrage des comptes lorsque les surcoûts seront définitivement connus et pour ne pas mettre aux établissements en difficulté par rapport à leur projet et aussi par rapport aux années à venir nous allons donc les accompagner au cas par cas avec des mesures quantifiées et des mesures notes sur le budget qui leur permettra très rapidement voilà je vous remercie monsieur le Président merci madame la ministre pour cette présentation des crédits concernant votre ministère sans plus tard des choses donnent la parole à nos deux rapporteurs pour la commission lors d'Arcos et Stéphane piennois c'est l'or qui commence oui parce que Stéphane et est très galant donc il me laisse passer en premier Mathilde dit je vais reprendre sur sur la crise énergétique même si du coup je pense que c'est encore trop tôt dans la dans l'heure de notre audition pour vous donner peut-être plus de réponses bon tous les organismes de recherche que que j'ai auditionné m'ont dit avoir été pris à la gorge ça c'est sûr pas le enchères des prix d'énergie et ne pas savoir comment boucler leur budget 2023 n'oublions pas que la consommation énergétique des activités de recherche comprend une part incompressible qui peut aller de 60 à 70% par exemple la ventilation nucléaire on en a parlé le CEA étant plus impacté alors donc vous dites que vous confirmez votre volonté de recourir à la compensation est-ce que vous procéderez quand même aussi au cas par cas en fonction de la situation de chaque organisme n'est-il pas envisageable de permettre aux organismes de recherche bénéficier d'une part des recettes de la future contribution temporaire de solidarité au motif qu'il participe à l'avenir de la nation notamment sur le plan de la transition énergétique concernant le déploiement de la LPR j'étais alerté sur le démarrage relativement long des chair de professeurs junior qui s'explique bien sûr à la fois par le retard de publication du décret afférent et la persistance de résistance locale les crédits de paiement non consommés ont donc été reportés si cela perdurer et la crainte de Bercy peut-être s'en mêler avez-vous identifié ce risque et escomptez-vous une montée en charge du dispositif la mesure consistant à consacrer 1% du budget d'intervention de la NR à la culture scientifique vous en avez parlé tout à l'heure ça m'a fait très plaisir et fait l'objet d'une très bonne dynamique ce qui me réjouit le président de la NR nous a donné quelques exemples très intéressants de projet et on essaiera j'essaierai de les mettre en évidence dans le rapport parce qu'il y avait vraiment des thèmes passionnants auxquels personne ne s'attendait et je pense que mes collègues seront intéressés aussi de d'en avoir quelques quelques instituts et en effet primordial d'investir dans la culture scientifique pour former des consciences éclairées de demain un conseil national de la culture scientifique avait été créée par la loi fiorazo dont on va bientôt fêter les 10 ans pour faire dialoguer les principaux acteurs du secteur or il semble que l'instance soit en déshérence depuis quelques temps ne pourriez vous pas la réactiver quand et comment souhaitez-vous aussi ouvrir le dossier de la restructuration du paysage français de la recherche sachant que le climat c'est un peu tendu ces derniers temps entre les grands organismes et les établissements universités et écoles et dernier point un petit peu peut-être à la marge mais qui ne l'est pas pour eux sur l'Institut Paul-Émile Victor vous savez que la France a des ambitions polaires très fortes or l'Agence nationale de moyens de compétences au service de la recherche française des régions des régions polaires l'Institut Paul-Émile Victor connaît de très grave difficultés le plafond d'emploi est complètement sous-dimensionné ce qui conduit cette institut non seulement à violer systématiquement le droit du travail mais l'empêche également de planifier les travaux de rénovation de ces stations faut de personnel dédiées à cette mission est-ce que le Gouvernement soutiendra donc l'amendement de l'Assemblée nationale visant à financer 5 et TP supplémentaires quelle solution envisagez-vous à moyen terme pour plafonner pour adapter le plafond d'emploi de cette institut assez réel besoin par ailleurs alors que les campagnes d'été sont désormais lancées de plein par l'explosion des prix des matières premières du fret maritime et du transport aérien pourtant le budget de l'Institut polémie Victor est reconduit à l'identique dans le projet de loi finance pour 2023 la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a voté hier une augmentation du budget de 3 millions d'euros est-ce que le gouvernement sera favorable à cet amendement merci Stéphane merci monsieur le président madame la ministre je me joins vous remerciement de leur darkos pour votre pour votre présentation du budget très détaillé j'ai un premier point qui va appeler quatre quatre remarques successives sur le sujet énergétique qui évidemment fortement lié au sujet de l'immobilier universitaire que que j'évoquerai tout à l'heure d'abord vous l'avez dit le recours au fond de roulement que je considère est considéré comme une solution courte thermiste fondrement hors réserve de précaution pour 15 jours de fonctionnement des établissements pour moi n'est pas pleinement satisfaisante premièrement une partie de ces fonds ça a été précisé déjà fléchée sur des dépenses sur des actions ou des programmes d'investissement et leur suspension compromettrait évidemment le développement des établissements et deuxièmement ces fonds sont généralement le résultat d'une bonne gestion financière des des marges de manœuvre pour justement des projets d'investissement qui sont parfois amenés à subir quelques plus value appelez-vous néanmoins formellement les établissements à puiser dans leur trésorerie pour faire face à ces dépenses énergétiques deuxième remarque le travail de recensement et d'expertise des usages et des équipements on va prendre du temps et ses effets de seront pas visibles ne seront pas visibles avant courant 2023 voire 2024 si on attend les les résultats en attendant envisagez-vous donc des aides exceptionnelles ciblées sur certains établissements votre collègue de l'économie a assuré il y a quelques semaines vouloir trouver des des moyens pour que les universités fonctionnent cet hiver pouvez-vous confirmer cette volonté indiquée dans quel par quelle mesure cela se traduirait-il et quelle modalités aussi de la compensation que vous venez d'évoquer sans toutefois la chiffrée est-ce que est-ce que cette compensation s'adresse à tous les établissements d'enseignement supérieur ou seulement une partie d'entre eux et peut-être avec quelle clé de répartition troisième remarque une réorganisation de l'année universitaire qui ferait qui consisterait à moins concentrer les les enseignements sur l'automne et l'hiver est-elle une piste que votre ministère étudie et quatrième remarque toujours sur le même sujet pour relayer le rapport de la Cour des comptes qui a été rendu public à point nommé la semaine dernière et vous avez forcément examiné avec attention c'est un rapport finalement assez sévère sur l'immobilier universitaire 18 millions de mètres carrés et 20% de de l'immo de l'État qui pointe son financement défaillant de manière structurelle partagez-vous les constats de de la Cour des comptes et comment comptez-vous redresser la barre êtes-vous favora par exemple à une possibilité d'emprunt plus large pour les universités deuxième point sur les contrats d'objectif de moyenne performance auteur de plus de 35 millions cette année donc il semblerait qu'une douzaine d'universités pilotes soient concernée l'année prochaine est-ce que vous pouvez donner le profil des universités retenues en quoi consisteront ces contrats d'objectifs et de moyens on a parlé de contrepartie un contrat donc une contrepartie pour les établissements signataires de ces contrats d'objectifs et de moyens est-ce qu'on peut envisager ce que vous envisagez à terme leur généralisation troisième point sur la concertation relative à la vie étudiante et une mission d'information sur sur ce point-là prévoyez-vous d'informer voir d'associer les parlementaires à la réflexion avec une dimension territoriale du dossier qui me paraît central donc je sais que c'est vraiment de collègues sont attentifs à vos réponses là-dessus sur les bourses de critères sociaux donc qui augmentent de 4%, est-ce que vous envisagez de mettre sur la table la question du rattachement au foyer fiscal des parents qui est une demande récurrente de syndicats et celle également de la territorialisation des de ces bourses je ne reviens pas sur la réforme de de des services de santé universitaire que un peu plus technique mais je terminerai par un point que je relève chaque année depuis 2018 je pointe le faible financement des expliques des établissements supérieurs d'intérêt général privé d'intérêt général à hauteur de 650 euros par étudiant et par an à comparer aux 11000 à peu près 11000 euros un petit peu moins par étudiant et par an dans les établissements publics à mon sens le label intérêt général doit signifier quelque chose et doit être accompagné d'un d'un financement plus conséquent quel est votre position sur ce point précis je vous remercie je vais vous laisser répondre à première question des deux rapporteurs donc déjà merci beaucoup pour vos questions et monsieur le sénateur je vais commencer donc les questions par madame la sénatrice donc la compensation énergétique et peut-être je vais faire un lot à tous les deux puisque il y avait un point sur les récompensations énergétiques sur les onr déjà nous allons considérer aussi bien évidemment les on-r je l'ai dit que les établissements d'enseignements supérieurs et de recherche chacun voilà le CEA par exemple est un gros consommateur vous l'avez dit par rapport au nucléaire mais à ces installations donc il est il s'est même plus entre guillemets simple puisque ils sont moins nombreux et que nous avons une gestion vraiment bilatérale au cas par cas très très fort une vision très très pointue sur le état des lieux des budgets et donc il est clair qu'ils seront suivis accompagnés comme les établissements d'enseignement supérieur et ça sera au cas par cas aussi par rapport à leurs besoins donc ça ce budget de compensation qui sera un budget pour leur permettre plus des consignes de faire un budget en déficit donc qui sera couvert au moment du compte puisque c'est ça la méthode par rapport au fond de roulement et donc dans je crois que Monsieur piénor monsieur le sénateur vous m'avez demandé les modalités donc en fait nous sommes en train de l'étudier mais soit il interviendra en tant que recettes dans le budget 2023 soit au niveau de 2022 il alimentera finalement le fond de roulement et finalement sera compensé sur le budget déficitaire au moment des comptes voilà c'est en train d'être regardé voilà et nous donnerons les consignes précises aussi bien aux établissements cause universités à la fois de leur enveloppe de compensation et comment la faire intervenir dans leur budget 2023 pour compenser le déficit ça c'est c'est la règle que on est en train de d'établir sur donc c'est vraiment du cas par cas sur le côté en réserve fond de roulement donc par rapport à la gestion donc vous l'avez dit il y a une partie réserve des 15 jours de ma salariale mais il y a aussi une partie projet et donc je parle bien du fond de roulement disponible c'est à dire que nous avons une enquête nous connaissons à l'heure actuelle l'état des fonds de roulement des établissements aussi bien organismes que établissement d'enseignement supérieur et nous avons ce que j'appelle le fond de roulement dormant c'est-à-dire celui qui n'est pas prévu pour des projets et c'est évidemment sur ce fond de roulement disponible ce troisième tiers même c'est pas entière mais cette troisième partie du fond de roulement sur lequel nous demandons un acte de solidarité de responsabilisation aux établissements parce que le fond de roulement c'est là pour des crises et je crois que nous sommes en crise et donc il est clair que si l'on n'utilise pas l'effondrement en cette période ben il ne serviront pas donc soit il servent à prévoir des projets sur le long terme et c'est cela pour les bons élèves et je vous rejoins que nous ne voulons pas pénaliser donc ils continueront à faire vos projets parce qu'ils ont prévu du fond de roulement pour le projet soit il sert il n'y a pas de prévisions de projet et c'est du fond de roulement utilisable en cas de pépin en cas de crise et c'est celui-là que nous allons mobiliser pour dans un cadre de crise pouvoir aussi abandonner les problématiques de la crise énergétique mais dans une volonté ne pas assécher non plus pour pas mettre les établissements en difficulté sur le moyen terme et c'est là où nous verrons comment accompagner ceux qui ne pourront pas absorber dans leur fonds de roulement avec ces règles-là le surcoût et ceux qui pourront la Sorber mais sur lesquels il est bon de garder quelque part une enveloppe de sécurité pour l'avenir alors l'idée est bien sûr et nous l'avons un tableau de chaque état de d'établissement d'assurer de continuer à assurer les 15 jours aux établissements et la règle ne sera une règle de répartition au cas par cas au vu de l'état des lieux du fonds de roulement de chacun des établissements ou mécanismes de recherche donc voilà un petit peu je comment nous nous allons essayer de les gérer avec eux dans les jours qui viennent et dans les semaines qui viennent au niveau du CPJ donc le démarrage a été effectivement plus compliqué plus long pour vous l'avez dit différentes raisons en particulier aussi une certaine acceptabilité de ces CPJ dans les établissements donc qui viennent de plus en plus nombreux mais aujourd'hui très très clairement les CPJ ce sont des crédits fléchés et donc pour nous il n'est pas question de les réorienter et a priori nous les surveillons mais il n'y a pas de danger pour nous aujourd'hui à perdre ses crédits fléchés pour les CPJ et qui seront utilisés pour des postes de type CPG ensuite la NR sciences et société donc merci beaucoup d'avoir heureux parce que c'est un point effectivement que nous souhaitons porter fortement sur tous ces actes de sciences participative de sciences et sociétés de médiation voilà et de sciences avec et pour la société et donc nous regarderons je souhaite probablement dans le cabinet nommé soit enfin un chargé de mission ou un délégué sur ce sujet là et nous regarderons effectivement nous l'avons bien identifié le point de ce conseil national qui est dormant et de regarder comment nous allons retraiter de remettre en haut de de je dirais en fortement présent les problématiques de sciences avec pour la société donc c'est un point qu'on va regarder qu'on a bien noté sur les restructurations des organismes nous sommes en train d'y travailler donc je dirais qu'il est déjà lancé avec eux en discussion et nous allons très vite lancer des missions pour rentrer donc c'est une question du qui vient au mois de octobre novembre ça va se lancer très concrètement et les choses ont déjà avancé en discutant avec les organismes et les universités France université et U10 et donc nous nous voyons très régulièrement pour regarder comment continuer cette transformation des organismes comme je l'avais présenté en grande agence de programme et de recentrer les universités sur leur rôle territorial et je crois qu'aujourd'hui on a une vision bien alignée et il faut la mettre en oeuvre sur l'IPEV donc l'Institut Paul-Émile Victor alors d'abord je voudrais dire que l'on est je suis mais le gouvernement est convaincu de l'importance de la recherche polaire que ce soit en Arctique que ce soit en Antarctique ou dans les îles Sud antarctiques voilà il y a plusieurs et que pour tout ce qui est changement climatique modification de la circulation océanique et tout ce qui est sur l'océan ces stations et cette recherche est capitale donc je voudrais l'affirmer pour cela je voudrais quand même rappeler sans occulter du tout les manques mais rappeler le soutien supplémentaire à l'IPF que le ministère a déjà donné dernièrement donc il y a un soutien humain de 11 postes sur trois ans entre 2021 et 2023 donc 2 ont été mis en 2021 7 en 2022 et nous allons en financer à nouveau cette année pour continuer cette ce cet apport mais je voudrais insister que l'IPEV est aujourd'hui confronté à des difficultés structurelles et même les postes que nous avons mis ne sont pas obligatoirement tous pourvu donc les problématiques de postes et de moyens que nous avons bien dans dans le viseur oui tout à fait et la rénovation en particulier de la station Dumont d'Urville et je voudrais signaler que nous avons mis 7,8 millions d'euros supplémentaires pour faire les études entre 2021 et 2023 du monde d'Urville donc c'est lancé et les études sont financées il y a 7 millions d'euros qui ont été débloqués mais aujourd'hui il y a un problème structurel qu'il faut résoudre et nous allons nous en occuper nous avons commencé à regarder avec en particulier pour proposer un scénario d'évolution de l'IPEV avec l'ensemble des acteurs que nous allons mettre autour de la table un scénario d'évolution des stations de rénovation et je pense qu'il faut regarder les partenariats européens parce que que ce soit l'Allemagne que ce soit la Norvège que ce soit l'Italie avec qui nous travaillons plus personne ne peut travailler chacun dans son coin donc il y a une vision européenne voire internationale et puis un scénario de évidemment un bilan attendu pour le l'année 2023 lié à l'ensemble donc nous nous donnons jusqu'en début 2023 pour avoir un plan de travail structurel et associez ça de moyens pour accompagner cette évolution les moyens associés je m'engage par contre pour les problématiques conjoncturelles sur le novembre à mars que les frais de mission nécessaires pour les missions entre novembre et mars soit on l'a évalué à peu près un million d'urgence là soit couvert pour nos bloquer aucune mission entre nos membres et mars donc nous allons accompagner la réalisation de ces missions quantifier les difficultés plus globales et les accompagner avec une réflexion plus structurelle pour accompagner les moyens voilà pour les fèves peut-être le je n'ai pas répondu à alors pardon sur voilà sur l'ensemble des étudiants donc la réorganisation sur l'année universitaire c'est aussi quelque chose sur lequel on va travailler ce n'est pas encore mais il faut qu'on se mette tous autour de la table et ça sera plutôt pour l'année d'après si s'il y a des modifications sur l'état des établissements le vous avez parlé de du recours à l'emprunt donc sur le et je vais lier ça au rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine donc il est clair que ce rapport de la Cour des comptes clairement on connaît l'état c'est comme vous l'avez dit de troisième patrimoine 18 millions de mètres carrés on l'avait dit la fois dernière donc d'une part pour l'attractivité et les conditions de travail de nos collègues mais aussi l'impact écologique c'est un point très fort et donc nous sommes en train de travailler avec Christophe Béchu et dans le cadre de la planification écologique à une proposition d'un pour la pour les rénovations en transition énergétique et thermique qui n'est pas exactement sur l'emprunt mais je dirais dans la même idée et pour donner une méthodologie un modèle aux établissements très rapidement pour pouvoir lancer un grand plan de rénovation énergétique là nous espérons pouvoir l'annoncer dans les semaines où vraiment moi là qui viennent puisqu'on est en train de travailler dessus et c'est l'idée de l'emprunt même si c'est pas exactement décliné de cette façon là donc sur les les comptes les contrats d'objectifs et de moyens et de performance vous avez parlé de 12 universités pilotes alors aujourd'hui rien n'est décidé en fait nous travaillons encore la copie pour savoir effectivement parce que beaucoup beaucoup d'universités seraient partantes et donc vous avez posé les bonnes questions comment définir quel profil et comment définir 12 une partie et donc nous sommes en train de définir une copie avec les points à regarder qu'est-ce que c'est qu'un contrat d'objectif de moyen la contrepartie c'est aussi le levier sur les politiques prioritaires que je vous ai présentées la dernière fois et aussi sur l'évolution performance mais c'est performances d'accompagnement de la recherche et de l'accompagnement de la formation évidemment c'est c'est sa vocation d'être généralisé pour tous les établissements donc est-ce qu'on le fera dès la première année pour tous mais peut-être pas sur tous les points est-ce qu'on le fera sur certains et en généralisera nous n'avons pas encore fixé la méthode complètement voilà il y aura plusieurs je dirais point regarder avec les établissements certains sur leur demande et d'autres sur notre demande à nous et nos politiques prioritaires sur la vie étudiante oui bien sûr la mission va être lancée donc cette mission que j'ai confié au recteur qui est une mission de territoire pour regarder la vie étudiante avec tous les acteurs de territoire les collectivités les régions les CROUS et bien évidemment vous serez associés nous avons demandé au recteur mais nous sommes encore en train de définir un petit peu le périmètre et la façon parce que chacun le définit un peu différemment suivant son territoire et l'état des lieux sur les bourses donc sur la territorialisation des bourses donc aujourd'hui nous allons nous lançons la concertation sur ces bourses donc je ne peux pas dire ce qui sera fait ou pas puisque c'est vraiment une concertation que nous souhaitons à la fois au niveau national et sur la vie étudiante de façon plus large au niveau territorial mais le point sur la territorialisation sera posée sera regardé pour voir les impacts j'ai nommé un délégué interministériel pour cette concertation qui est Jean-Michel jaulion et qui va suivre cette concertation en particulier en lien vie étudiante et sur les bourses et aujourd'hui je ne veux pas laisser penser que rien n'existe pour les jeunes pour tout ce qui est jeune et étudiant en rupture familiale ou qui sortent une certaine autonomie ou plutôt indépendance de rupture c'est sa familiale il y a des aides de CROUS il y a des aides exceptionnelles du CROUS pour ces jeunes là qui ne sont pas sur le foyer fiscal ou qui deviennent bien indépendants et donc tout cela va être regardé suivant chaque situation de ces jeunes et de ses étudiants et les Espig je sais que ça vous tient à cœur donc je ne voudrais pas l'oublier le dernier point donc effectivement les espigues il y a eu tout une évolution des espigues qui est qui a diminué pendant certaines années vous l'avez rappelé pour tomber à environ 600 euros ces dernières années je voudrais juste rappeler qu'il y a eu depuis plusieurs années une compensation à cette diminution puisque il y a eu en 2021 une subvention qui a été augmentée de 9 millions d'euros et que la pente se redresse un petit peu donc nous et cette année dans les circonstances que nous avons nous avons compensé la démographie pour les esprits comme les autres d'un million d'euros pour maintenir et ne pas descendre au niveau de ce coup par étudiant avec une volonté de maintien dans le contexte tendu économiquement merci Madame amis c'est la parole à Jean-Pierre Moga j'ai oublié de saluer je m'en excuse auprès de la commission des affaires économiques importantes pour avis sur les crédits de la recherche merci madame la ministre monsieur le Président merci cher collègue d'abord monsieur le Président je voudrais vous remercier de me permettre de participer à cette audition bien que n'appartenant pas comme vous l'avez dit à la commission de la culture et de l'éducation madame la ministre je me permets de vous questionner en tant donc rapporteur budgétaire d'un commission des affaires économiques sur les crédits de la recherche ma question fait également écho rapport rendu par la mission d'information sur l'innovation à laquelle j'ai participé nous avions eu d'ailleurs l'honneur de vous auditionner dans le cadre de vos anciennes fonctions je reste convaincu que la France a une vision trop linéaire de l'innovation conduisant les pouvoirs publics à soutenir c'est le si essentiellement au travers d'appel à projets qui ne permettent pas de construire des feuilles de route industrielles et technologiques et ne permet surtout pas d'avoir une vision en moyenne ou à long terme que nécessite la recherche et l'innovation mais avant toute mesure il me semble qu'il convient de solutionner la problématique que représente l'enseignement scientifique de notre pays les besoins de l'économie française en termes de nouveaux ingénieurs sont estimés entre 50 et 60000 diplômés chaque année si l'on en froid la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs nos écoles n'en forment que 33 000 par an le différentiel continuent de causer les années passant un affaissement important de notre compétitivité concernant les doctorats si après une force baisse leur nombre réaugmentent légèrement leur nom est encore inférieur je crois celui de 2009 dès lors comment comptez-vous concrètement attirer durant les prochaines années davantage d'élèves vers nos écoles d'ingénieurs vers les doctorats afin de répondre aux besoins de notre de notre économie la loi de programmation c'est un aimable a permis des avancées vous en avez parlé tout à l'heure dans un contexte en plus difficile que nous vivons et que nous allons continuer à vivre donc j'avais une question je considère que j'ai répondu sur la rénover la la rémunération des enseignants mais dans vos propos liminaires et à répondant aux questions de de mes collègues dont je ne vous reposerai pas de questions là-dessus je souhaite simplement que ce que le gouvernement mettra en oeuvre permettre d'attirer de conserver le maximum de talents sur notre territoire Sylvie Robert

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merci beaucoup madame la ministre pour vos propos et votre engagement donc que nous saluons et ça n'est pas mes collègues le savent rien de le dire aujourd'hui trois points de suspense non plus sérieusement mais en fait j'étais très sincère vraiment vraiment toujours oui oui en général c'est j'ai deux petites questions vous avez parlé de la compensation du point d'indice les 360 millions d'euros sur les établissements d'enseignement je voulais simplement savoir si dans le périmètre les contractuels étaient intégrés ça c'était ma première question et ma deuxième question concerne les CROUS alors vous l'avez vraiment bien dit et j'ai bien noté les compensations les 50 millions d'euros les nouveaux postes de travailleurs sociaux on peut dire que les postes les CROUS ont joué un rôle très important pendant pendant les le confinement enfin je ne reviendrai pas là-dessus parce qu'on l'a salué repas 1 euro les etc etc pour autant est-ce que vous pensez que l'enveloppe financière à louer par rapport au coût énergétique par rapport à la hausse de l'inflation notamment sur les denrées alimentaires vont suffire et je le dis non pas en pointant un CROUS parce que moi en Bretagne il est vraiment enfin voilà il a joué un rôle et il continue un jour un rôle important et bien sûr je pense dans l'ensemble de nos territoires mais il y a quelques petites augmentations sur les repas donc qui qui voilà qui forcément interpelle pas complètement mais je pense que ça peut peut-être être un problème je pense que les contraintes sont vraiment réelles voilà je le dis comme ça et du coup je terminerai pour être très très courte plus substantiellement quel regard portez-vous sur le rapport de la Cour remonte qui appelle à une révision de leur modèle économique au regard de vraiment l'évolution de leur mission voilà ça c'est question un peu plus prospective mais on sait qu'en tout cas ils ont joué ils jouent un rôle important et ils ont beaucoup beaucoup de missions qui qui donc voilà modèle économique merci beaucoup le docteur Pierre aux oyos donc pas encore professeur merci je suis le président madame la ministre merci beaucoup pour la clarté de de votre propos moi j'aurais moi j'aurais eu envie de questionner une personne qui n'est pas avec vous là à côté et qui pourtant tient les clés du problème de l'université c'est Monsieur Bercy donc je m'adresserai monsieur Bercy parce que je me suis déjà adressé à plusieurs reprises à lui et notamment en juillet dans le cadre de la loi de finance rectificative ou on savait déjà que certaines universités n'avaient pas les moyens budgétaires pour faire la rentrée aujourd'hui la situation vous l'a dit elle s'y a gravée parce que c'est ajouté à ça les surcos énergétiques les problèmes de non compensation des trois et demi pour cent et on a le sentiment qu'elles vont être dans l'obligation toute l'année d'allait quémander excusez-moi le verbe à Bercy des moyens supplémentaires pour assurer leur leur mission de service public il y a une forme de curatelle budgétaire qui est complètement opposé à l'esprit de l'autonomie des universités on va l'inverse il y a une mise sous tutelle ce que ce que je comprends pas c'est que notre humanité je le dis de façon un peu solennelle elle est face à des défis qui sont absolument majeur et qu'on ne pourra pas régler sans la connaissance sans la formation sans un engagement massif et historique dans l'université et dans la recherche et la question un peu un peu brutale que j'ai envie de vous poser c'est pourquoi les élites françaises n'aiment pas l'université il y a un mal français profond qui fait que alors qu'on voit bien que leur situation est dramatique et que si les orsilés les étudiants sortent dans la rue la réquisition marchera pas madame la ministre il faudra les gérer et je pense que ça coûtera beaucoup plus cher à ce moment là à Bercy de trouver les moyens de les faire rentrer dans les dans les universités alors pour essayer d'être un peu un peu concret moi j'aimerais vous poser deux questions simples la première le Gouvernement a souhaité si tu es une très bonne mesure essayée de former 25000 au fonctionnaires au problème de la transition énergétique de la transition climatique ils seront formés essentiellement par lianesp pourquoi pas l'université est-ce que est-ce que vraiment c'était nécessaire de passer encore une fois par cette filière qui qui va sans doute glaner quelques fonds au passage donc ils ont pas besoin peut-être que ça aurait été un symbole fort que l'université puisse former c'est au fonctionnaires et ma deuxième question c'est le dispositif des coffrets alors convention de formation pour la recherche en administration c'est l'équivalent simplifie des chiffres pour l'administration madame vinal avait pris l'engagement ici devant cette commission c'était en mars 2022 de créer une centaine de coffrage résultat je crois que dans le budget il y en a à peu près une dizaine et là aussi le signal est catastrophique le signal est catastrophique parce que nous sommes tous d'accord pour considérer que en France il faut absolument restaurer la valeur du doctorat et notamment dans l'administration française je ferai pas le décompte des membres du gouvernement coin un doctorat vous en faites partie mais quand on compare avec le gouvernement allemand on se dit que parfois on comprend pourquoi les élites ne connaissent pas l'université donc là il y avait un moyen de rapprocher les demandes je regrette vraiment que des engagements qui ont été précis ne soient pas tenus merci Madame les ministres oui merci monsieur le Président cher Laurent madame la ministre même si différentes questions vous ont déjà été posées notamment sur l'énergie la situation sociale des étudiants moi j'ai quelques questions en commençant par le fait que les universités ont salué les différents budgets que vous avez pu porter contre la lutte contre les violences sexistes sexuelles la mobilité la compagnement des étudiants en situation de handicap néanmoins certaines associations féministes étudiantes critique vivement le fait que les montants concernant les violences sexistes et sexuelles par nom soit quatre fois inférieur à celle de la santé pensez-vous que ces montants soient suffisant j'avais une question aussi un peu plus centres et centrale notamment porté par la FAGE mais Stéphane piénoir a déjà porté la question sur les territorialisation des des bourses étudiantes comme quoi tout arrive et peut-être tu vois tout arrive une question une question un peu plus à droite à étudiants et syndicats dénoncent l'exclusion des hommes d'un atelier informatique organisé par le service culturel de l'Université comment réagissez-vous à cette nouvelle polémique tout comme réagissez-vous comment réagissez-vous aux propos du député Louis Boyard qui appelle à l'insurrection dans les universités lors d'une conférence à Strasbourg Bernard docteur excusez-moi moi je reviens sur l'égalité des chances dans l'accès aux grandes écoles cette année on aurait 83000 étudiants en place préparatoire il y en a 63% dans les classes scientifiques 23 filières économiques 14 littéraires on s'aperçoit que les filières scientifiques et littéraires et bien les préparations publiques les classes préparatoires publiques donne de très bons résultats en revanche pour les matières économiques sur le classement des 10 classes préparatoires qui envoient le plus d'élèves il y en a sept qui sont privés avec une moyenne de coûts de 5000 euros par an est-ce que comptait faire qu'à même quelque chose pour que les préparatoires publics puissent retrouver leur place dans le même état d'esprit celui des des études de médical et les officines qui accompagnent les étudiants votre prédécesseur nous avait annoncé avait annoncé que avec l'ouverture du numérique clausus à réglerait le problème il y en a jamais eu autant cette année et jamais autant aussi cher alors certaines facultés veulent mettre en place un tutorat et des préparatoires qui soient pris est-ce qu'il y aura des moyens qui leur seront donnés ce que c'est quelque chose qui est incité et qui est accompagné petit point près sur le la recherche en mathématiques donc il y a eu des questions tout à l'heure saignement secondaire mais aussi sur l'université on s'aperçoit qu'il y a de moins en moins de professeurs qui qui viennent il y a de plus en plus d'étudiants malgré tout et des tâches administratives des tâches d'enseignement ça veut dire qu'il y a un temps consacré à la recherche qui qui diminue alors on peut faire face avec les chair de professeurs juniors je voulais savoir comment vous évaluez après deux ans d'exercice et c'est cher professeur junior et puis sur ses chers votre prédécesseur toujours s'est engagé auprès des syndicats de dire qu'à chaque création d'une chair il y aurait aussi une une création de professeur classique est-ce que c'est bien tenu dans ce domaine et enfin pour reprendre un peu à propos de collègues Moga le crédit d'impôt recherche est-ce qu'on en a une une évaluation est-ce que c'est quelque chose qui qui marche quel est votre avis dans dans ce domaine je reviendrai pas sur la vie étudiante j'ai compris que c'est un problème central mais qui va être territorialisé donc je suis encore en pleine réflexion sur la sémantique toutes vos questions comme ça ça permettra à la ministre de répondre de manière globale

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merci monsieur le président en matière de propos préliminaires je ne serai jamais aussi élégant de Robert donc je m'abstiendrai tout vous a été dit il faut rien dire je vais simplement poser quelques petites caisses rapides questions en complément des questions qui ont été posées par un auteur rapporteur pour avis par ces familles noires et leurs darkos alors je sais pas si ma question sera centriste ou centrale sur la tête sur la territorialisation de du système de bourse on sait que les collectivités locales les communautés d'agglomération les régions font beaucoup de dispositifs d'aide et donc cette concertation avec les collectivités va et de bon sens semble-t-il est-ce que cela pourrait aller jusqu'à une guichet unique qui faciliterait passablement la vie des étudiants est-ce que cela fait partie des objectifs de ladite concertation territoriale centrale et centriste concernant la vie étudiante concernant la vie étudiante je ne vous vendrai pas votre avis sur les propos tenus par la président de la Région Île-de-France concernant le transfert de la compétence vie étudiante aux régions il n'empêche que là aussi quand on parle de vie étudiante les régions les communautés les métropoles ou les communautés d'agglomération jouent en rôle important vous êtes en concertation de terrain pour reprendre les propos que j'ai tenu au journal Le Monde le 15 septembre jusqu'où comptez-vous aller dans ce partenariat c'est voilà le tout premier question complément de sécurité posée par Stephen piloire concernant la recherche et les questions qui vous ont déposées par leur darkos d'abord je crois qu'on est très heureux de vous avoir entendu parler des bourses de doctorat tout à l'heure et de dire que vous allez raisonner on passe simplement en flux en stock et c'est une excellente journée autant lactée et le poser fortement est-ce qu'on peut en savoir un peu plus je suis un petit peut-être impatient sur les mécanismes qui restent à préciser est-ce que vous pouvez vous en dire davantage faudrait aussi revenir en deux mots sur la LPR et me rappeler des débats que nous avons eu dans cette commission et dans l'hémicycle sur la non prise en compte de l'inflation dans la projection lorsque nous discutions avec Madame Vidal voire même avec Bercy cher Pierre Julia si nous était répondu que l'inflation avait disparu depuis 15 ans et qu'on se voit bien pourquoi elle reviendrait malheureusement il est là et n'est pas et aucun mécanisme de revalorisation lié à l'inflation n'est dans le prévu dans le cadre de LPR donc vous nous avez dit des choses intéressantes sur l'énergie et nous vous attendrons vos propositions mais je vous ai entendu dire aussi qu'elle s'était profondément conjoncturelles je n'en suis pas sûr et donc je pose vraiment la question savoir s'il n'y a pas nécessité d'aborder la réalité de cette préservation de la LPR et vous avez parlé et dont nous vous remercions dans le 4 de ce ensemble de travail de travaux d'autres ministère par rapport aux questions d'inflation et d'énergie enfin une question plus et pas en complément de celle posée par les rapporteurs je voudrais vous interroger sur la formation des professeurs du second degré qui dépend de désinfects qui dépendent donc de votre autorité du moins dans le cadre de l'autonomie des établissements universitaires la loi pour une école de la confiance vous le savez voulait t'inscrire les masters meufs comme le cursus prépondérant pour préparer au métier du professorat trois ans après le vote de la loi nous en sommes très loin comment expliquer vous et peut-être avec une réponse un peu plus circonstanciée que celle que j'ai obtenu du président de France université récemment à votre place le décalage de la date de concours demeure en AM2 a eu un effet mécanique sur les fondements du nombre de candidats passés dans certaines disciplines en dessous de la barre du nombre de postes ouverts pensez-vous qu'il ne s'agit que d'un effet mécanique conjoncturel ou est-ce révélateur d'une crise structurelle quel est le travail que vous faites sur le sujet avec le ministre de l'éducation nationale et je cours terminerai en pointant la question qui a déjà été évoquée de réduction du vivier des futures professeurs de mathématiques et qui est parti en préoccupant et sur lequel on peut voir quelques inquiétudes vu de la réponse plutôt rapide du ministre de l'éducation nationale il y a quelques instants dans l'hémicycle de questions de l'ordre d'arcoste donc comment allons et vous ensemble avec le ministre éducation nationale régler cette question très préoccupante du vivier des futurs professeurs de mathématiques dans notre pays

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oui merci merci monsieur le Président la ministre chers collègues je vous remercie pour votre présentation bien détaillée alors beaucoup de réponses ont été apportées si je salue la hausse des crédits il y a une base positive mais il y a également des choses qui je vous avouent me déçoit même un petit peu sur le programme 231 et notamment sur la vie étudiante c'est la précarité étudiante on a parlé des bourses sur critères sociaux qui ont ils sont revalorisés mais écoute des étudiants de classe moyenne qui pâtissent tout autant de cette précarité les loyers des résidences universitaires d'écrou sont gelés très bien mais quid des très nombreux étudiants n'ayant pas pu avoir de place en résidence escrocs obligés de se loger dans le parc privé le repas dans les restaurants universitaires du coup c'est un euro pour les étudiants boursiers et sans difficulté après analyse et critères dans les réputation n'est pas si simple que ça couille une fois encore des étudiants issus des classes moyennes je regarde sincèrement on en avait parlé que le repas 1 euro était n'est pas été maintenu pour tous les étudiants cité d'investissement plus coûteux c'est sûr mais si utile pour aider nos jeunes par contre ce qui est totalement absent c'est l'absence de solution pour les étudiants d'enseignement supérieur qui ne sont pas sur des grands campus nous en avons déjà discuté je sais que vous êtes en train de travailler sur les dispositifs mais solution avait été proposées et ont été proposées même s'ils ne se sont pas c'est pas totalement idée de ma PPL sur le ticket restaurant qui était reprise vous le savez bien ce qui est important madame Nice c'est de proposer des solutions à ceux qui étudie dans les zones blanches du CROUS pour ces étudiants pas de résidence universitaires pas de restauration étudiante pas de solutions proposées sans vouloir faire de jeu mauvais jeu de mots ce programme 231 sur le précarité alimentaire me laisse sur ma faim vous savez la ministre est encore temps de proposer des solutions nous sommes quelques jours quelques semaines de l'examen du budget je sais que vous êtes en train de travailler sur des solutions il est temps de les proposer des étudiants sont en attente ces étudiants de zone blanche vous savez sont en attente parce que pour eux il y a que un repas par jour quand c'est quand c'est le cas ou quand on veut pas le soir pas de repas le week-end des difficultés pour se déplacer aujourd'hui avec la crise de l'énergie et donc je vous demande ce que vous avez prévu et si vous pouvez nous annoncer aujourd'hui peut-être ou dans quelques jours ce que vous avez l'intention de faire pour ces hommes blanches merci Sonia de la pauvreté

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oui madame la ministre moi je vais me contenter de de me contenter d'un sujet important néanmoins mais de questions qui concernent la réforme d'accès aux études de santé

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d'abord vous donc vous aviez d'ailleurs confirmé lors de la précédente audition qui aurait pas de réforme dans la réforme c'est à dire que la réforme serait maintenue en revanche bon le deuxième rapport à montrer qu'il y avait encore des ajustements à mettre en oeuvre et donc qu'elle qu'elle est la nature de ces ajustements notamment pour avoir une réforme lisible en sachant qu'on est encore en amont de parcoursup et que pour l'instant il y a encore un certain nombre de sujets qui sont pas comment dire clavier clarifier et il serait utile de façon à ce qui est pas une

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donc il est notamment non seulement urgent du revaloriser la filière mais sur surtout de auprès des lycéens et quels sont les levés les leviers d'action que vous souhaitez mettre en oeuvre puisque de toute façon depuis le début on a quand même considéré que l'information auprès des lycéens de la mise en œuvre de la réforme reste quand même quelque chose de techniquement très compliqué et de difficilement appréhensible préensible par eux je vous remercie Alexandra merci monsieur le président madame la ministre vous le savez depuis quelques années en plus des frais bien d'inscription il y a une taxe qui s'ajoute aux étudiants c'est la contribution de vie étudiante qui demeure pour beaucoup d'ailleurs une incompréhension pour ceux qui doivent s'en acquitter le pouvoir d'achat des étudiants étant chute libre cette taxe vient donc grever leur budget déjà restreint alors j'avais souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet lors du dernier PLFR via un amendement d'ailleurs cosiné par une cinquantaine de collègues interpellés aussi par des étudiants dans leur département à un moment que je défendrai de nouveau dans le prochain PLF la CVEC qui poursuit donc un objectif tout à fait honorable mais qui ne doit pas se faire à mon sens au détriment de nos étudiants et de leur pouvoir d'achat sur les 137,9 millions d'euros de cette impôts savez-vous combien sont fléchés vers le réseau des œuvres universitaires envisagez-vous une mesure pour ne pas accentuer davantage la précarisation de la condition étudiante enfin je vous rappelle pour info fragilisé par l'inflation 79% des étudiants à vous avoir sollicité pour la première fois une aide alimentaire auprès d'une association

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pourriez-vous nous dire si le gel des loyers sur les logements CROUS concernent aussi le gel des charges vous répondrez voilà je vous laisse la parole pour répondre à ces différentes questions alors

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j'essaye de reprendre messieurs et Madame les sénateurs dans l'ordre parce qu'il y en a eu beaucoup de questions donc j'essaierai de couper monsieur le sénateur Maugat tout d'abord sur les points sur comment je vais résumer attirer plus de doctorants ou activés plus par la suite alors c'est une très bonne question déjà à tirer et valoriser le doctorat je vais grouper la question avec la valorisation du doctorat en France qui pour moi reste aussi une question je pense qu'aujourd'hui effectivement la LPR mais vous l'avez dit vous l'avez dit va permettre d'augmenter de 20% le nombre de doctorats donc c'est important je rappelle que on a doublé le nombre de contratsifs donc les bourses de thèse avec les entreprises donc ça si c'est un point important nous avons parlé des coffrage et reviendrai tout à l'heure mais en tout cas c'est un point aussi donc il y a une augmentation globale du nombre de contrats doctorats en cours qui est vraiment non négligeable et je pense qu'au jour d'aujourd'hui il y a aussi tous les contrats doctorats donc ça c'est les contrats je dirais avec un financement direct mais il y a aussi tous les contrats doctorats à travers les contrats ANR je vous rappelle aussi que la NR a augmenté au niveau des taux de succès avec aujourd'hui 23% mais nous allons atteindre les 30 %, ce qui va donner une augmentation aussi de contrats doctorat important parce que dans tous les contrats presse knr il y a des doctorants et je rappelle aussi les plans d'investissement d'avenir France 2030 dont j'ai parlé c'est 13 milliards qu'il va y avoir en partie une grosse partie sur la recherche et en particulier avec les programmes d'équipements prioritaire de recherche ces programmes d'équipements de prioritaires de recherche sont des programmes de l'or de 50 millions 80 millions suivant leur thématique et des grands volets de doctorat sont dedans je rappelle pour le cantique aussi pour les SN1 nous avons un volet particulier tout ce qui est stratégie nationale d'accélération l'hydrogène le quantique c'est en plus des ces projets programmes il un projet pour les doctorats aussi donc effectivement en plus de la LPR en plus du doublement des CIF des coffrets vous avez des augmentations de budget soit ciblés doctorants sur certaines thématiques soit dans des contrats ou en règle générale il y a une partie doctorale donc je pense que dans les années à venir nous ne manquerons pas en tout cas de recruter des doctorats mais nous devons aussi travailler à la valorisation du doctorat à travers les entreprises françaises et tous les secteurs français et je rejoins ce qui a été dit aussi dans la fonction publique donc nous suivons cela de très près je voudrais revenir madame Robert sur même si la compensation du point d'indice oui c'est les contractuels sont comprises sont compris pardon et je voudrais rajouter que la compensation touchera tout fonctionnaire contractuel tout ce qui touche le financement par dans le plafond état tout ce qui touche financement plafond Etat sera compensé aux établissements organismes université école c'est très clair l'ensemble sur les CROUS et par rapport au coût énergétique coût inflation etc d'abord je il y avait une augmentation sur les repas là j'ai pas bien compris parce que les coûts des repas sont gelés sont bloqués aussi un peu comme les croods les loyers donc je vous rappelle quand même et ça me permet de répondre à d'autres questions sur les classes moyennes il y a le repas 1 euro mais on oublie souvent qu'aujourd'hui le repas 1 euro est venu pendant la crise pour aider et compenser entièrement au niveau du CROUS entre 3,30 et 1 3 30 étant le tarif bloqué depuis trois ans aussi au niveau des CROUS c'est déjà un tarif social très très fort et donc nos étudiants et nos étudiants tous mangent à un tarif 3 30 midi et soir s'il le souhaite donc je pense que c'est déjà un effort très fort que nous bloquons par rapport en particulier je pense au classement moyenne ce tarif social de 3 30 et on sait qui est accompagné par l'écrousse aussi ce qui n'empêche pas et j'y reviendrai tout à l'heure les zones blanches et on y reviendra tout à l'heure particulièrement et donc il éclaire que sur les crouses pour terminer sur la pointe je ne reviens pas sur l'accompagnement effectivement de l'inflation mais aux augmentations que nous avons eu j'ai parlé de l'égali avec les 4 millions d'euros ce qui n'est pas une petite somme pour compenser au niveau égalim donc il y a eu un effort particulier sur le budget cette année très clairement sur les le modèle économique il est clair que nous devons avoir accompagné aujourd'hui les CROUS et le knous dans un modèle économique logement restauration et avec en considérant des partenariats beaucoup plus global et donc en cela je rejoins ce que l'on va faire c'est à dire les discussions de dialogue territoriales avec les acteurs territoriaux je pense qu'aujourd'hui nous devons donc vers des modèles un peu différents multipartenaires multilateurs dans lequel les CROUS le cnouz continuent à jouer bienment pleinement son rôle mais c'est un travail que nous devons faire effectivement sur ce modèle économique et sur son évolution avec des acteurs territoriaux des bailleurs sociaux et avec une vision plus globale pour répondre aux problématiques de logement et aussi de restauration alors ça me permet peut-être de répondre sur la partie restauration sur le point parce que c'est pareil enfin c'est pareil c'est la même idée finalement c'est à dire que pour aller on est vraiment conscient et merci de remettre je dirais à table puisque vous aviez très faim mais sur la table le sujet qui est un sujet important donc on y travaille vous le savez monsieur le sénateur ainsi qu'avec monsieur le Président et monsieur ouzulias nous sommes en plein comment dire définition d'un nouveau principe et ce principe c'est aussi avec des partenaires donc en donnant si possible axé au niveau des marchés de la centrale d'achat du CROUS à différents partenaires collectivités ou autres et c'est là où on voit déjà cette ouverture à des partenaires territoriaux donc c'est pour ça que et donc je pense que outre les économies d'échelle pour le réseau des œuvres à faire outre les économies que peuvent faire ces partenaires en incluant aussi les étudiants en plus comme client et je pense que ça peut être un nouveau modèle dans lequel il faut que l'on donne et que l'on trouve très rapidement mais vous le savez cette piste que nous avons à l'étude actuellement requiert une évolution en fait législative pour la mettre en oeuvre pour amplifier cette action et pour laquelle nous sommes en train de chercher le bon véhicule pour pouvoir porter cette cette mesure donc c'est en cours avec vous et je pense que j'espère que nous allons pouvoir aboutir très rapidement et pouvoir trouver des zones d'expérimentation très rapidement cette année pour pouvoir expérimenter cette ouverture de centrale d'achat du CROUS à des partenaires donc ce qui me permet de rappeler donc monsieur ouzulias mais je voudrais quand même revenir sur les le rôle des universités avec le focus sur les la formation par les 25000 fonctionnaires cadres de l'État sur tout ce qui est transition écologique par l'ISP par rapport aux universités et donc l'amour des universités ou la reconnaissance je peux vous dire qu'en tant que ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche professeur des universités je crois profondément à un système universitaire pluriel c'est-à-dire qu'on a un système particulier en France qui est en train d'évoluer dans lequel nous avons des richesses et dans lequel nous faisons évoluer toutes ces richesses et qui je pense fera prendre à l'université avec un grand tu dans le d'un modèle plus lisible à l'international mais en profitant aussi de nos spécificités quelque chose de beaucoup plus fort on est sur cette route on a une évolution des université en France incroyable depuis 10 ans une reconnaissance qui monte et une reconnaissance qui monte dans un modèle global donc moi je ça me permet de le redire et j'y crois bien et dans cette formation des fonctionnaires les chercheurs des organismes et des universités seront impliquées puisque aujourd'hui à travers en particulier les Grecs qui sont les groupements régionaux sur l'environnement et le climat avec des chercheurs l'infp et les formations vont faire appel aux chercheurs à travers les greffes pour participer aux formations et aux fonctionnaires de l'État donc nous avons une implication au niveau du ministère je vous rappelle que l'ouverture et le lancement de ces formations j'y étais avec effectivement les différents ministres en charge et en particulier Stanislas Guérini de la fonction publique nous travaillons main dans la main avec Stanislas Guerini et le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche j'étais bien présente ce jour-là parce que nos experts nos chercheurs vont participer activement aux formations des les coffrets pour parler des bourses c'est un point je nous savons bien ça effectivement la création d'une centaine de coffre à part je pense qu'il n'y a pas qu'un problème de budget il y a un problème de création d'emploi il y a un problème aussi de publicité de reconnaissance dans les différents administrations et donc nous continuons à y travailler nous allons y travailler pour atteindre les objectifs qui avaient été fixés et le problème est un peu multiple avec aussi ces points de création d'emploi de plafond d'emploi sur les montants mais je regarde les futurs monsieur voilà Monsieur engrais je suis ovss monsieur le sénateur donc est-ce suffisant ou pas je pense que les problèmes de violence sexuelle et sexistes nous sommes en train de les accompagner et en fait le doublement du budget avant de savoir vous savez il faut toujours savoir à quoi ça sert faire un bilan pour ensuite voir ce qui manque et pouvoir et non nous sommes dans cette vision d'amélioration continue et d'accompagnement continue et donc ce doublement du budget va permettre de constituer une équipe avec des postes de dans chaque région pour pouvoir accompagner les établissements dans l'amélioration tout le monde aujourd'hui a bien pris en compte ce problème mais dans l'amélioration de la mise en place de leur cellules de leur procédure on sait encore aujourd'hui que ben voilà cet accompagnement aussi bien sur le volet législatif que disciplinaire que d'accompagnement des étudiants et des étudiants sur la santé et etc les référents il reste des progrès et donc nous avons ciblé des actions précises avec ce doublement que nous allons mettre en place que nous allons suivre et avant enfin de toute façon c'est comme certains actions on peut toujours trouver mais je pense que il y a vraiment un moment donné où se poser pour voir où en sont nos établissements dans la professionnalisation de l'accompagnement de la VS et c'est l'objectif de ce doublement DVSS voilà donc ce budget de doubler me paraît déjà une bonne chose dans cette étape d'amélioration continuer d'accompagnement sur vous m'avez interpellé sur ce que je pensais sur l'insurrection ou autre sujet je n'y reviendrai pas sur le détail mais ce que je peux vous dire c'est que moi je suis une fervente je crois beaucoup en ce qu'on appelle le service public et la République et ce qu'on appelle les valeurs de la République et dans ces valeurs de la République elle est basée sur des règles aussi et sur des droits et des devoirs et je pense que nous devons appliquer des valeurs et ses règles qui font la base de notre République et c'est là-dessus que je m'appuierais par rapport à ces différentes interpellations que nous avons actuellement sur le point me suffit l'air de la légalité des chances de l'accès aux grandes écoles autre donc en particulier les préparateurs publics ou les officines de médecine j'en fais un petit peu paquet sur déjà beaucoup d'action si je prends les officines privées de médecine le tutorat en PACES exit depuis très longtemps et t'accompagnée dans les facultés de médecine ou facultés des sciences pour les tutorats et le passage en passe là continue et il y a des tutorats qui vont s'accompagner et nous réfléchissons à avoir des mentorats ou des tutorats aussi pour aller dans les lycées ou dans les collèges mais lycées dans des zones un peu reculées rurales pour pouvoir montrer aussi à ces jeunes qui pourraient revenir dans ses déserts donc il y a toute une réflexion beaucoup plus globale du tutorat et du mentorat d'accompagnement d'accéder à des études de médecine ou de grandes écoles ou autres pour aussi naturellement je dirais pouvoir revenir dans des zones blanches dites blanches par la suite donc besoin de tutorat qui est un accompagnement pendant les études mais aussi un accompagnement avant les études pour les attirer et pour résoudre à terme quelques problèmes liés aux problématiques de santé ou d'autres parce que l'accès aux études du supérieur type les grandes écoles on a un peu les mêmes c'est-à-dire nous essayons de travailler dessus évidemment avec le ministère de l'Éducation nationale sur comment avoir pourquoi cette attractivité cette compréhension et cette aide à tous les niveaux par cette notion de tutorat et de mentorat qui est déjà soutenu financièrement et nous regarderons s'il y a besoin de soutien parce qu'elle va se développer financièrement ça fait partie et ça me donne l'occasion mais je réponds en même temps des discussions que l'on a avec les conférences de doyen et le comité de suivi en particulier sur le RAC c'est-à-dire la réforme du premier cycle de ce qu'il faut pour pouvoir résoudre quels sont les moyens etc donc ce point fait partie aussi et nous sur le point de la pharmacie il y a la conférence des doyens de pharmaciens qui sont en train de nous proposer des propositions sur les 33% de postes non pourvu en pharmacie donc on est en train d'attendre ses propositions pour les étudier et les mettre en oeuvre pour l'année prochaine sur passlas et la première année de même le comité de suivi et la conférence des doyens sont en train de donner leur rapport là incessamment sous peu et je vous rappelle qu'il y a aussi une mission qui est en cours sur les paramédicaux tout ça est en cours paramédical r1c méthode enfin santé et pharmacie par les conférences de pharmacie et nous attendons d'avoir l'ensemble pour vous donner sur les poids oral écris vous savez les pourcentages sur les modalités de contrôle sur les évolutions tout ça est à l'ordre du jour exactement nous avons identifié et pour essayer de voir comment on peut un peu mieux homogénéiser les différents points qui sont remontés ce que je peux quand même signaler c'est que les conclusions qu'on a déjà eu du comité de suivière ainsi vont déjà cette entrée que il y a eu des évolutions par les établissements qui ont pris en main déjà seul et avec une amélioration de certains points qu'il faut continuer à avoir avec un cadrage probablement plus cohérent voilà donc on l'a pas mais c'est en cours de restitution des rapports de ces trois types de rapports Pharma santé et paramédicales voilà et ça fait partie ces accompagnements par le tutorat aussi de ces questions que les conférences de doyen sont en train de de faire sur plus particulièrement tout ce qui est privé mais vous avez parlé de CPGE alors j'ai pas le focus pour tout vous dire être franche sur les CPGE d'économie j'ai noté mais je pense que ma vision elle est globale et je pense que le premier cycle le poste bac doit être étudié avec le ministère de l'Éducation nationale dans les propositions d'orientation de besoins de filière de développement des filières par rapport au projet des étudiants mais aussi par rapport aux besoins de sortie des métiers et nous allons faire ce travail pour orienter nos étudiants dans l'ensemble des premiers cycles donc il y a bien évidemment les BTS les classes prépa mais vous avez tout un tas de formations qui se développent en double licence en licence sélective en licence dans les universités et je pense qu'aujourd'hui il faut regarder l'ensemble des formations pour pouvoir voir qu'est-ce qu'on peut offrir à nos étudiants et comment on l'a dit tout à l'heure valoriser l'université à travers aussi les grandes écoles les filières universitaires et l'ensemble des filières la recherche en mathématique je pense c'est ça tu m'en veux indiquer c'était ce point-là donc sur monsieur le sénateur la recherche en mathématiques en particulier sur de moins en moins de professeurs voilà alors cette recherche en mathématiques qui a la tribune aujourd'hui qui est dans le aussi il y a je vais compléter par le vivier de professeur en mathématiques je vais faire une réponse globale dans ce qui concerne les mathématiques puisqu'il faut nous allons regarder très clairement et nous retravaillons avec le ministère de l'Éducation sur les maths mais plus globalement sur les filières scientifiques évidemment il y a un focus particulier sur les maths mais sur les filières scientifiques je pense que aujourd'hui que ce soit les maths l'informatique la physique les sciences de l'ingénieur nous avons un petit peu donc certes je pense qu'il faut être très très vigilant à ne pas se focaliser même si les maths est important et que nous allons regarder à une seule filière parce qu'il y a une tribune alors qu'il y a d'autres disciplines et il faut que nous nous avons la responsabilité d'un peu levé le nez et de regarder un petit peu l'ensemble des disciplines par rapport à ce dont on a besoin et à ce qu'il faut que l'on fournisse même si nous sommes hyper fiers de nos médailles et on fera en sorte que les maths parce que c'est la socle continue mais les médailles fixes ne font pas non plus tourner toutes les machines donc je pense qu'il faut prendre des positions équilibrées même si c'est un point important que j'ai toujours défendu et que je continuerai à défendre donc ce point sur les maths je voudrais dire deux choses d'abord c'est une vision globale qu'il nous faut et c'est ce qu'on va avoir aussi bien au niveau enseignement du secondaire qu'au niveau attractivité dans le dans le supérieur tout à l'heure papettia il a parlé des jeunes filles je pense que c'est un point important aussi et qu'il manque cruellement parce que donne des biais ensuite au développement beaucoup de choses dans des filières dites de sciences dures et c'est un peu un ensemble à regarder Matt comprise bien évidemment et sur les postes de fournisseur en mathématiques je rappelle l'autonomie des universités pour décider de leur poste donc dans la tribu et c'est normal parce que ce n'est pas autant autonomie ne voulant pas dire indépendance que je renvoie là-bas mais ce sont des choix des universités de mettre ou de ne pas mettre ou de redéployer or l'analyse que l'on fait ce n'est pas uniquement une diminution des postes mais parfois des redéploiements donc je pense qu'il y a un travail commun à faire je vous signale vous le savez tous il y a les assises des mathématiques auxquelles je vais personnellement participer avec mon ancienne casquette j'ai d'ailleurs participé à ses assises donc il y a une vision globale que nous devons avoir nous allons participer aux assises des mathématiques nous allons travailler avec les établissements en particulier sur les mathématiques mais pas que je pense qu'il y a l'ensemble des sciences et l'impact sur les programmes du secondaire avec le ministre de l'éducation nationale pour regarder et l'attractivité des jeunes filles sur ces filières là je je pense que tous ces points sont importants et vont être gardés avec nos deux ministères sur les CPJ oui c'est une c'est un volant on en a parlé tout à l'heure c'est un volant pour continuer à attirer et mettre mais vous dites deux ans en fait elles viennent certes les postes viennent d'être pourvu là donc on a peu de recul sur les profils et les postes elles ont été lancées mais le recrutement ont démarré à cette rentrée là des premières CPJ et donc nous avons peu de recul mais nous voyons que de plus en plus les établissements font appel à ces CPJ et dimensionne font des profils de CPJ particulier pour favoriser l'interdisciplinarité pour favoriser de nouveaux profils d'enseignants chercheurs pour ça voilà étranger qui viennent du privé ou sur des disciplines émergentes à risque dont nous avons besoin et donc ils utilisent ces outils comme un peu différemment des postes classiques dont on a dans nos établissements ce qui me semble une bonne chose sur les bourses collectivités interviennent enfin Monsieur Brisson donc sur les problématiques alors je reprends du guichet unique effectivement sur les problématiques du guichet unique sur les bourses donc oui c'est un vrai sujet c'est une piste de regarder cela de façon globale au niveau des bourses de guichet unique ou de regarder ça globalement ce que je voudrais rappeler c'est que lorsque nous avons augmenté les bourses de 4%, nous avons embarqué toutes les types de profils d'étudiants aussi bien ce qui dépendait d'autres ministères dans les formations que les formations sanitaires et sociales qui dépendent des régions et qui ont été embarqués dans l'augmentation aussi des 4% et de l'aide d'exceptionnelle de 100 euros de début d'année nous avons eu cette vision globale et c'est vraiment avec cette vision globale que nous voulons continuer à travailler sur les bourses et donc évidemment avec les acteurs importants de terrain donc sur j'ai noté quelque part voilà je m'étais noté donc c'est vrai que vous avez rappelé l'expression de la présidente de région d'Île de France qui je pense n'a pas oublié son rôle d'ancienne ministre aussi et connaît bien le sujet par rapport à aider les étudiants ça me donne l'occasion de vous dire que je rencontrerai la semaine prochaine la présidente de région de France avec qui effectivement j'entends travailler de manière très concrète sur ces sujets là et donc avec l'ensemble le des régions et je pense qu'il faut regarder ça de façon volontariste avec les acteurs qui le sont d'ailleurs très présents en accompagnant leur établissement d'enseignement supérieur et ce problèmeatique des bourses comme des logements comme de l'accès au sport à la culture comme de beaucoup d'autres choses on a parlé de la restauration on a vu les collectivités ou autre doit être traitée avec les acteurs territoriaux et c'est pour ça qu'on a fait des dialogues territoriaux pour adapter à chaque région en fait tout ce qui est les différentes volets de la vie étudiante et aussi traiter la réalisation ou autre point pour la réforme des bourses en considérant l'ensemble et donc le guichet unique peut-être un des points qui sera discuté regarder de façon globale sur le ah oui la LP r aussi avant c'est ça la trajectoire LTR et l'inflation alors sur l'énergie effectivement j'ai bien parlé de mesures conjoncturelles sur lequel nous allons accompagner les établissements et prévoir une enveloppe de compensation je pense que cette LP r elle a été négociée avec un échéancier et la premier point c'est déjà dans les problématiques actuelles vous avez vu que nous avons fait en sorte de maintenir cette échéancier malgré les difficultés actuelles et de ne pas je dirais utiliser la LPR alors qu'elle avait des mesures RH avoir par rapport au point d'indice et à l'inflation donc c'est vraiment notre feuille de route moi c'est ma ligne rouge et c'est comme ça qu'on l'appliquera ensuite il y a le problème supplémentaire de l'inflation je pense qu'il est urgent d'attendre de regarder comment év cette inflation et je propose et je voulais déjà dit je suis venue je me suis engagée à revenir vers vous vers le printemps avant l'été pour faire un bilan de la LPM et de revoir ses problématiques de la LPR dans leur ensemble au moment du bilan pour déjà voir leur application leur intérêt leur conséquences et c'est ce que je propose de revoir au niveau du bilan sur l'INP alors l'INSEP parle dans le lien de tout à l'heure là c'est lindsp donc sur l'inspect on travaille actuellement professorat des écoles parce que l'INSEP vous avez aussi tout ce qui est collège master MEF sur le secondaire là je vais je crois que votre question portée sur les professeurs des écoles et donc sur l'attractivité je rappelle aussi que ces réformes de sur les mastermaise je parle pas d'inspeg ça date depuis 2010 2011 où se succèdent les réformes sur les masters MEF donc je avec des allers-retours sur la place du concours sur la place je pense que ça n'est pas non plus insignifiant par rapport aux problèmes d'attractivité des étudiants et aussi de lisibilité de la filière bien sûr il y a les problèmes de salaire mais Monsieur le Ministre papel Ndiaye a donné par la suite des pistes et de revalorisation et tout le travail qui est fait par le ministère de l'Éducation nationale mais sur l'attractivité des filières effectivement aujourd'hui nous voulons quelque chose de stable et de clair et avec le ministre de l'éducation nationale et je suis allée à la Conférence des directeurs d'inspées la semaine dernière pour commencer à envisager un parcours à partir de la première année de licence un parcours propre fait en licence qui n'empêche pas de garder des passerelles parce que un étudiant à 18 ans lorsqu'il sort du bac tous ne savent pas exactement qu'ils veulent faire professeur des écoles mais je pense qu'il peut y avoir des vocations et aussi il faut aussi se tester à ce nous à ce métier être sûr que c'est bien ça que l'on veut faire donc les passerelles étant dans les deux sens et nous sommes en train de travailler sur un parcours qui va démarrer en licence avec une continuité en master avec à la fois un parcours qui va revenir sur des bases disciplinaires solides mais aussi une connaissance des métiers et ensuite une implication dans le métier au niveau master donc oui nous y travaillons avec les INP avec l'Éducation nationale et sur un système qui devrait apporter une stabilité à la formation des professeurs des écoles et une visibilité oui sur la cévêque donc sur et je reviendrai sur la vie étudiante monsieur Levi juste après sur Madame borscho donc sur il y avait les points fantins pardon sur madame la sénatrice sur la cévêque pardon Alexandra je me permets je voulais revenir sur le point de la cévêque sur dire que grâce à la cévêque aujourd'hui mais vous l'avez dit que les objectifs de la CV qui étaient clairs et je pense que la cévêque c'est important de le dire sur les volets sport sur les volets santé sur les voter ouverture de la culture diffusion a été quelque un levier très très fort pour donner accès aux étudiants par exemple à du sport beaucoup d'établissements mettent une ou deux séances de droit à tous les étudiants quand on sait aujourd'hui la problématique du sport sur la santé des jeunes et le fait que les jeunes n'acceptent pas au sport je pense que ces accès au sport et à la culture pour en faire des citoyens en bonne santé et des citoyens éclairés c'est vraiment des leviers importants dont c'est sans emparés les établissements et le CROUS sur les volets aussi diffusion etc donc l'impact et on a les enquêtes est assez fort sur ce qu'ils apportent aux étudiants puisqu'ils reviennent aux étudiants directement et je voudrais rappeler qu'aujourd'hui cette de ces 90 comme c'est sur l'inflation c'est passé actuellement à 95 parce que voilà c'est mis sur l'inflation sont été mis à la place de il y a quelques années à la place de la le régime étudiant sécurité sociale c'est-à-dire que les étudiants payaient 200 euros environ j'ai plus le chiffre 205 je crois mais 217 merci beaucoup je me j'ai 217 euros donc il payait 210 le 217 euros pour le régime étudiant de Sécurité sociale et donc qui ont été pris en charge et ne payent plus ces 217 euros et à la et ils ont quand même évidemment le régime de sécurité sociale dont il bénéficie à la place ils ont payé 90 euros donc en fait ils ont gagné sur leur pouvoir d'achat et c'est 90 euros leur permettent de gagner puisque en plus il ne paye pas le sport au suave ou la culture ou certaines actions de santé dans lequel il y mais aussi parfois des coûts et je vous rappelle aussi que nous avons fait le passeport pour les étudiants boursiers qui leur permet avec le passeport d'aller faire du sport sur 50 euros sur certaines fédérations voire des des structures privées de sport donc je pense que le 90 euros de la CV avec tous les services qui ont été mis au point sur tous ces domaines et vraiment un plus aux étudiants et qu'en fait ils ont gagné sur le pouvoir d'achat par rapport à l'économie sur les 219 euros de du régime étudiant de Sécurité sociale et moi c'est comme ça que je le vois par rapport à l'évolution s'évêque versus sécurité sociale dont il bénéficie aussi encore aujourd'hui sur je voudrais revenir monsieur le sénateur Lévis sur le point important mais je l'ai dit tout à l'heure sur je crois que je voulais déjà dit sur là où on en était mais sur le point je le redis quand même les gels de CROUS il y a eu les loyers du CROUS qui ont été gelés je reviendrai sur les charges et je rappelle qu'il y a eu une augmentation de 3,5% des aPL qui touche tout le monde donc aussi les étudiants de classe moyenne pour les accompagner aussi dans ces évolutions sur les logements c'est ça que je voulais ajouter par rapport aussi au tarif de 3,3 euros dont on a parlé tout à l'heure qui est quand même un tarif social dont bénéficie tous les étudiants qui est quand même très important mais n'oublions pas cette augmentation aussi des aPL de 3,5% pour tous les étudiants sur Madame provoteau l'accès santé donc on en a parlé tout à l'heure est-ce que je donc je pense que je vous ai répondu voilà je refaisais le point sur le gel des loyers par rapport au charges alors je me tourne mais je crois que c'est discrétion donc on me donne les charges sont encadrées voilà donc c'est la discrétion c'est les CROUS qui le vote dans leur ca mais mais c'est les charges sont encadrées et le 3% je suppose oui ce que c'est un maximum c'est ça de 3% c'est-à-dire que même si c'est voté dans les ca c'est encadré avec un maximum de 3%.

c'est la plupart ça a été votée c'est très marginal voilà j'espère ne rien avoir oublié non non je crois que vous avez été très complète il nous reste à vous remercier Madame aministre de toujours le temps que vous et le soin que vous prenez à répondre précisément à chacune de nos questions désolé la salle c'est un peu vidé mais comme il y a un vote en même temps les sénateurs sont partagés entre mes comprenez bien entendu en tout cas merci beaucoup et nous nous allons examiner les auditions ne sont pas terminées je crois pas complètement et bien sûr nous aurons nous nous retrouverons en séance dans quelques jours merci à vous merci monsieur le président